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ARCHIVÉ - Sécurité publique Canada

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Tableau 3 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)


  • Programmes de paiements de transfert#1
  • Programmes de paiements de transfert#2
  • Programmes de paiements de transfert#3

Activité de programme : Accords d’aide financière en cas de catastrophes (AAFCC)

Date de mise en œuvre : 1970

Date de clôture : aucune (programme permanent)

Résultat(s) stratégiques : Un Canada sécuritaire et résilient

Résultats obtenus : Le Ministère, par l’entremise du Programme des Accords d’aide financière en cas de catastrophes (AAFCC), continue d’assumer une partie des coûts de l’aide apportée par les provinces et les territoires aux personnes, aux petites entreprises et aux administrations locales touchées par des catastrophes naturelles, dont les sommes dépensées pour réparer et reconstruire les infrastructures publiques endommagées. En 2008‑2009, on a approuvé des décrets pour 10 sortes de catastrophes naturelles. On s’est engagé à hauteur de 120 490 936 $ pour cette même période. Neuf provinces et territoires ont reçu de la formation au sujet des lignes directrices révisées pour le programme, lesquelles sont entrées en vigueur le 1er janvier 2008.

Chaque année, on soumet des estimations basées sur les événements en cours définis dans les AAFCC et ces estimations sont comptabilisées dans le cadre du financement des activités de base de Sécurité publique Canada. Le moment des paiements dans le cadre des AAFCC dépend en grande partie du moment où on soumet la documentation requise pour appuyer la demande de paiement des provinces ou des territoires. Les ressources inutilisées du budget des Accords d’aide financière en cas de catastrophes sont le résultat de plusieurs demandes de paiements prévues de la part des provinces et des territoires qui n’ont pas été faites au cours de l’exercice.
Activité de programme : Gestion des mesures d’urgence
(en dollars)
  Dépenses
réelles
2006-2007
Dépenses
réelles
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
Autorisations
totales
2008-2009
Dépenses
réelles
2008-2009
Écart(s)
Total des contributions $31 679 253 $76 385 468 $130 000 000 $130 000 000 $120 490 936 $9 509 064

Commentaires sur les écarts : Résultats importants de vérification et site Internet de la ou des dernières vérifications :

La documentation qui appuie chaque demande de paiement d’AAFCC de la part des provinces et des territoires est présentée à Services de vérification Canada pour vérification avant l’émission de tout paiement de la part du gouvernement fédéral.


Activité de programme : Programme des services de police des Premières nations (PSPPN)

Date de mise en œuvre : 1991/1992

Date de clôture : aucune (programme permanent)

Résultat(s) stratégiques : Un Canada sécuritaire et résilient

Résultats obtenus : En 2008‑2009, Sécurité publique Canada a géré 168 accords sur le Programme des services de police des Premières nations dans 408 collectivités au Canada. La Direction générale de la police des Autochtones, les partenaires des Premières nations et les provinces et les territoires continuent de collaborer au moyen de la négociation d’accords tripartites qui financent une présence policière accrue dans les collectivités des Premières nations.


Activité de programme : Application de la loi
(en dollars)
  Dépenses
réelles
2006-2007
Dépenses
réelles
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
Autorisations
totales
2008-2009
Dépenses
réelles
2008-2009
Écart(s)
Total des contributions $65 096 907 $66 336 384 $104 279 000 $73 151 040 $72 938 823 $31 340 177

Commentaires sur les écarts : L'écart entre de 31,3$M entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est principalement attribuable à un transfert budgétaire de 39,8$M à la Gendarmerie Royale du Canada pour les services de police communautaire à l’intention des Premières Nations, compensée par un transfert de 7,8$M reçu de la Stratégie nationale de prévention du crime visant le renouvellement de certains accords des programmes de police des Premières nations.

Résultats importants de vérification et site Internet de la ou des dernières vérifications : La Direction générale de la police des Autochtones se soumet actuellement à une vérification de suivi relativement au Plan d’action de la gestion, dans le cadre de la vérification 2007 de la Politique sur la police des Premières nations.



Activité de programme : Programme conjoint de protection civile (PCPC)

Date de mise en œuvre : 1980

Date de clôture : Programme conjoint de protection civile (PCPC)

Résultat(s) stratégiques : Un Canada sécuritaire et résilient

Résultats obtenus : Le Programme conjoint de protection civile est un programme de partage de coûts mené en partenariat avec les provinces et les territoires. Il contribue à la sécurité des Canadiens et des Canadiennes en finançant des projets visant à renforcer l’intervention nationale en cas d’urgence.


Activité de programme : Gestion des mesures d’urgence
(en dollars)
  Dépenses
réelles
2006-2007
Dépenses
réelles
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
Autorisations
totales
2008-2009
Dépenses
réelles
2008-2009
Écart(s)
Total des contributions $8 158 417 $8 005 578 $8 471 000 $8 471 000 $8 068 968 $402 032

Commentaires sur les écarts : Le Programme conjoint de protection civile est un programme de partage de coûts mené en partenariat avec les provinces et les territoires. Il contribue à la sécurité des Canadiens et des Canadiennes en finançant des projets visant à renforcer l’intervention nationale en cas d’urgence.

Nota : Le Programme conjoint de protection civile (PCPC) comprend le financement et les dépenses réelles de 80 274 $ pour les indemnisations des accidentés du travail.

 

Activité de programme : Stratégie nationale pour la prévention du crime (SNPC)

Date de mise en œuvre : 1998/1999

Date de clôture : aucune (programme permanent)

Résultat(s) stratégiques : Un Canada sécuritaire et résilient

Résultats obtenus : En plus du renouvellement de la Stratégie pour la prévention du crime (SNPC), laquelle a subi une réorientation en juin 2007, les activités tenues dans le cadre de la SNPC ont mené à des changements positifs en ce qui à trait aux facteurs de risque et de protection auprès des enfants et des jeunes à risque élevé, des jeunes susceptibles de se joindre à un gang, des jeunes susceptibles de consommer de la drogue et les délinquants à risque élevé qui retournent dans la collectivité. En fin de compte, ces changements mèneront à une diminution de la délinquance dans ces populations ciblées. La SNPC a mis sur pied un nouveau Cadre d’imputabilité, de risque et de vérification (CIRV) pour refléter ces nouvelles orientations.


Activité de programme : Un Canada sécuritaire et résilient
(en dollars)
  Dépenses
réelles
2006-2007
Dépenses
réelles
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
Autorisations
totales
2008-2009
Dépenses
réelles
2008-2009
Écart(s)
Total des subventions $4 238 787 $2 746 713 $18 960 000 $6 360 000 $842 571 $18 117 429
Total des contributions $15 803 998 $16 523 394 $12 572 000 $24 267 859 $19 050 822 ($6 478 822)
Total des activités de programmes $20 042 785 $19 270 107 $31 532 000 $30 627 859 $19 893 393 $11 638 607

Commentaires sur les écarts : Il existe plusieurs raisons pouvant expliquer la différence entre les dépenses prévues et les dépenses réelles. Notamment, les nouvelles orientations de la Stratégie nationale pour la prévention du crime (qui ont été confirmées en juin 2008 par le Conseil du Trésor), qui visent la mise en œuvre d’interventions ciblées et davantage fondées la recherche, exigent davantage des organismes communautaires. En conséquence,  le travail d’élaboration est plus grand maintenant que dans le cadre de l’ancienne stratégie. De plus, le CNPC a dû diminuer les activités de mise en œuvre de projets en 2007‑2008 à cause de l’incertitude liée au financement disponible en 2008‑2009, car il était possible qu’une partie de son financement, soit 30 millions de dollars, ne soit pas reconduite après le 31 mars 2008. Ainsi, beaucoup moins de projets ont été prêts à temps pour la période de financement 2008‑2009.

Résultats importants de vérification et site Internet où trouver la ou les dernières vérifications : Le Ministère a effectué cinq vérifications en 2008‑2009; aucune d’entre elles n’était pas conforme.