ARCHIVÉ - Sécurité publique Canada

Frais d’utilisation : Frais chargés pour le traitement des demandes présentées, conformément à la Loi sur l’accès à l’information.

Type de frais : Autres produits et services

Pouvoir d’établissement des frais : Loi sur l’accès à l’information

Date de la dernière modification :

Norme de rendement : 2

Résultats liés au rendement : Le Ministère a répondu à 90 % des demandes dans les délais impartis par la Loi sur l’accès à l’information.

(en milliers de dollars)

2008-09			Années de planification
Revenus prévus	Revenus réels	Coût intégral	Exercice	Revenus prévus	Coût intégral estimatif	Total
2	2,4	684	2009-10	2,5	700	697,5
			2010-11	2,5	750	747,5
			2011-12	2,5	800	797,5

Autres renseignements : On prévoit une augmentation des coûts pour les exercices 2010‑2011 et 2011‑2012 en raison du besoin de personnel supplémentaire pour mettre en œuvre les nouvelles exigences, telles que définies dans la Politique sur l’accès à l’information, dans la Politique sur la protection de la vie privée et dans la Politique d’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée.

Activité de programme : Accords d’aide financière en cas de catastrophes (AAFCC)

Date de mise en œuvre : 1970

Date de clôture : aucune (programme permanent)

Résultat(s) stratégiques : Un Canada sécuritaire et résilient

Résultats obtenus : Le Ministère, par l’entremise du Programme des Accords d’aide financière en cas de catastrophes (AAFCC), continue d’assumer une partie des coûts de l’aide apportée par les provinces et les territoires aux personnes, aux petites entreprises et aux administrations locales touchées par des catastrophes naturelles, dont les sommes dépensées pour réparer et reconstruire les infrastructures publiques endommagées. En 2008‑2009, on a approuvé des décrets pour 10 sortes de catastrophes naturelles. On s’est engagé à hauteur de 120 490 936 $ pour cette même période. Neuf provinces et territoires ont reçu de la formation au sujet des lignes directrices révisées pour le programme, lesquelles sont entrées en vigueur le 1er janvier 2008.

Chaque année, on soumet des estimations basées sur les événements en cours définis dans les AAFCC et ces estimations sont comptabilisées dans le cadre du financement des activités de base de Sécurité publique Canada. Le moment des paiements dans le cadre des AAFCC dépend en grande partie du moment où on soumet la documentation requise pour appuyer la demande de paiement des provinces ou des territoires. Les ressources inutilisées du budget des Accords d’aide financière en cas de catastrophes sont le résultat de plusieurs demandes de paiements prévues de la part des provinces et des territoires qui n’ont pas été faites au cours de l’exercice.

Activité de programme : Gestion des mesures d’urgence
(en dollars)

	Dépenses réelles 2006-2007	Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Autorisations totales 2008-2009	Dépenses réelles 2008-2009	Écart(s)
Total des contributions	$31 679 253	$76 385 468	$130 000 000	$130 000 000	$120 490 936	$9 509 064

Commentaires sur les écarts : Résultats importants de vérification et site Internet de la ou des dernières vérifications :

La documentation qui appuie chaque demande de paiement d’AAFCC de la part des provinces et des territoires est présentée à Services de vérification Canada pour vérification avant l’émission de tout paiement de la part du gouvernement fédéral.

Activité de programme : Programme des services de police des Premières nations (PSPPN)

Date de mise en œuvre : 1991/1992

Date de clôture : aucune (programme permanent)

Résultat(s) stratégiques : Un Canada sécuritaire et résilient

Résultats obtenus : En 2008‑2009, Sécurité publique Canada a géré 168 accords sur le Programme des services de police des Premières nations dans 408 collectivités au Canada. La Direction générale de la police des Autochtones, les partenaires des Premières nations et les provinces et les territoires continuent de collaborer au moyen de la négociation d’accords tripartites qui financent une présence policière accrue dans les collectivités des Premières nations.

Activité de programme : Application de la loi
(en dollars)

	Dépenses réelles 2006-2007	Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Autorisations totales 2008-2009	Dépenses réelles 2008-2009	Écart(s)
Total des contributions	$65 096 907	$66 336 384	$104 279 000	$73 151 040	$72 938 823	$31 340 177

Commentaires sur les écarts : L'écart entre de 31,3$M entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est principalement attribuable à un transfert budgétaire de 39,8$M à la Gendarmerie Royale du Canada pour les services de police communautaire à l’intention des Premières Nations, compensée par un transfert de 7,8$M reçu de la Stratégie nationale de prévention du crime visant le renouvellement de certains accords des programmes de police des Premières nations.

Résultats importants de vérification et site Internet de la ou des dernières vérifications : La Direction générale de la police des Autochtones se soumet actuellement à une vérification de suivi relativement au Plan d’action de la gestion, dans le cadre de la vérification 2007 de la Politique sur la police des Premières nations.

Activité de programme : Programme conjoint de protection civile (PCPC)

Date de mise en œuvre : 1980

Date de clôture : Programme conjoint de protection civile (PCPC)

Résultat(s) stratégiques : Un Canada sécuritaire et résilient

Résultats obtenus : Le Programme conjoint de protection civile est un programme de partage de coûts mené en partenariat avec les provinces et les territoires. Il contribue à la sécurité des Canadiens et des Canadiennes en finançant des projets visant à renforcer l’intervention nationale en cas d’urgence.

Activité de programme : Gestion des mesures d’urgence
(en dollars)

	Dépenses réelles 2006-2007	Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Autorisations totales 2008-2009	Dépenses réelles 2008-2009	Écart(s)
Total des contributions	$8 158 417	$8 005 578	$8 471 000	$8 471 000	$8 068 968	$402 032

Commentaires sur les écarts : Le Programme conjoint de protection civile est un programme de partage de coûts mené en partenariat avec les provinces et les territoires. Il contribue à la sécurité des Canadiens et des Canadiennes en finançant des projets visant à renforcer l’intervention nationale en cas d’urgence.

Nota : Le Programme conjoint de protection civile (PCPC) comprend le financement et les dépenses réelles de 80 274 $ pour les indemnisations des accidentés du travail.

Activité de programme : Stratégie nationale pour la prévention du crime (SNPC)

Date de mise en œuvre : 1998/1999

Date de clôture : aucune (programme permanent)

Résultat(s) stratégiques : Un Canada sécuritaire et résilient

Résultats obtenus : En plus du renouvellement de la Stratégie pour la prévention du crime (SNPC), laquelle a subi une réorientation en juin 2007, les activités tenues dans le cadre de la SNPC ont mené à des changements positifs en ce qui à trait aux facteurs de risque et de protection auprès des enfants et des jeunes à risque élevé, des jeunes susceptibles de se joindre à un gang, des jeunes susceptibles de consommer de la drogue et les délinquants à risque élevé qui retournent dans la collectivité. En fin de compte, ces changements mèneront à une diminution de la délinquance dans ces populations ciblées. La SNPC a mis sur pied un nouveau Cadre d’imputabilité, de risque et de vérification (CIRV) pour refléter ces nouvelles orientations.

Activité de programme : Un Canada sécuritaire et résilient
(en dollars)

	Dépenses réelles 2006-2007	Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Autorisations totales 2008-2009	Dépenses réelles 2008-2009	Écart(s)
Total des subventions	$4 238 787	$2 746 713	$18 960 000	$6 360 000	$842 571	$18 117 429
Total des contributions	$15 803 998	$16 523 394	$12 572 000	$24 267 859	$19 050 822	($6 478 822)
Total des activités de programmes	$20 042 785	$19 270 107	$31 532 000	$30 627 859	$19 893 393	$11 638 607

Commentaires sur les écarts : Il existe plusieurs raisons pouvant expliquer la différence entre les dépenses prévues et les dépenses réelles. Notamment, les nouvelles orientations de la Stratégie nationale pour la prévention du crime (qui ont été confirmées en juin 2008 par le Conseil du Trésor), qui visent la mise en œuvre d’interventions ciblées et davantage fondées la recherche, exigent davantage des organismes communautaires. En conséquence,  le travail d’élaboration est plus grand maintenant que dans le cadre de l’ancienne stratégie. De plus, le CNPC a dû diminuer les activités de mise en œuvre de projets en 2007‑2008 à cause de l’incertitude liée au financement disponible en 2008‑2009, car il était possible qu’une partie de son financement, soit 30 millions de dollars, ne soit pas reconduite après le 31 mars 2008. Ainsi, beaucoup moins de projets ont été prêts à temps pour la période de financement 2008‑2009.

Résultats importants de vérification et site Internet où trouver la ou les dernières vérifications : Le Ministère a effectué cinq vérifications en 2008‑2009; aucune d’entre elles n’était pas conforme.

Objectif du ministère en matière de SDD : Réduction de la consommation d'énergie et de l'émission de gaz à effet de serre

Objectif du gouvernement fédéral en matière de DD dont les objectifs d'ÉOG : Air propre

Résultats attendus	Mesure(s) du rendement à l’appui	Résultats obtenus
Amélioration du rendement à l'égard de la conservation de l'énergie pour les bureaux de Sécurité publique Canada	Réduction de l'utilisation du papier pour l'impression ou la photocopie	L’installation d’imprimantes recto verso a permis de réduire la quantité de papier imprimé ou photocopié.
	Réduction de l'utilisation de l'électricité dans les bureaux	On a installé des compteurs d’énergie dans les bureaux de l’Administration Centrale (AC) de SP. Ceux-ci permettront l’établissement de mesures de base. On a remis de la documentation au personnel à propos de moyens pour réduire la consommation d’énergie. L’intranet du Ministère fournit de l’information au personnel sur les options en matière d’éclairage et sur l’utilisation d’équipement de bureau plus écoénergétique.
	Vérifications de la consommation d'énergie pour les bureaux de SP dans la Région de la Capitale Nationale (RCN) d'ici 2007-2008, puis d'ici 2008-2009.	Le Ministère travaille avec Travaux publics et Services Gouvernementaux Canada (TPSGC) pour établir des données de base sur la consommation d’énergie et pour déterminer les objectifs de réduction d’énergie dans la mesure du possible.
	Établissement d'une stratégie de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour les bureaux de SP dans la RCN d'ici 2007-2008, puis 2008-2009

Objectif du ministère en matière de SDD : Utilisation réduite des véhicules au Ministère et réduction des émissions de gaz à effet de serre

Objectif du gouvernement fédéral en matière de DD dont les objectifs d'ÉOG : Réduction des émissions de gaz à effet de serre

Résultats attendus	Mesure(s) du rendement à l’appui	Résultats obtenus
Réduction des émissions de gaz à effet de serre des véhicules du Ministère et du personnel	Augmentation du nombre de véhicules à haut rendement énergétique loués par le personnel de SP	Les véhicules utilisés par le ministère et le sous-ministre sont des véhicules hybrides.
	Augmentation du nombre de nouveaux utilisateurs du transport public	185 employés ont utilisé l’EcoPass depuis janvier 2009 (169 utilisateurs pour l’année précédente)
	Réduction du carburant acheté par le personnel de SP dans le cadre du travail, par kilomètre parcouru

Objectif du ministère en matière de SDD : Utilisation de produits et de services écologiques

 

Objectif du gouvernement fédéral en matière de DD dont les objectifs d'ÉOG : Utilisation sans déprédation des ressources naturelles

Résultats attendus	Mesure(s) du rendement à l’appui	Résultats obtenus
Réduction des effets des produits et des services achetés sur la santé humaine et l'environnement	Réduction de la consommation d'énergie dans les bureaux	Dans la mesure du possible, on a remplacé les ampoules incandescentes par des ampoules fluorescentes compactes. SP a envoyé des messages annuels à tout le personnel à propos de façons de réduire la consommation d’énergie au travail pendant les périodes de pointe, par exemple les demandes estivales sur le réseau électrique.
	Augmentation des achats de produits écologiques, en pourcentage	Tous les nouveaux ordinateurs personnels, les nouveaux ordinateurs portables et les nouvelles imprimantes portent la reconnaissance de haute efficacité Energy Star.
	Les cartouches d’encre et de toner utilisées sont toutes des cartouches remises à neuf ou recyclées	95 % des cartouches d'encre et de toner utilisé sont des produits recyclés. Toutes les cartouches d’encre et de toner utilisées sont envoyées au recyclage.
	Réduction du nombre de cartouches d’encre et de toner envoyées au dépotoir	La totalité des cartouches d’encre et de toner utilisée à SP est envoyée au recyclage.
	Augmentation du volume d'ordinateurs et d'équipement de bureaux envoyés dans des dépôts de déchets électroniques ou retournés aux fabricants	Les ordinateurs usagés (95 %) et les imprimantes usagées (6 %) sont réutilisés dans les écoles grâce au Programme des ordinateurs pour les écoles. Le reste de l’équipement est retourné aux biens de l’État, dans la mesure du possible.
	Augmentation du volume du matériel recyclé envoyé de nouveau au recyclage	On trouve des bacs de recyclage dans tous les bureaux et toutes les aires communes. Toutes les pertes matérielles sont envoyées à un programme de recyclage.

Objectif du ministère en matière de SDD : Optimisation de la contribution du Ministère au développement durable des collectivités

Objectif du gouvernement fédéral en matière de DD dont les objectifs d'ÉOG : Collectivités durables

Résultats attendus	Mesure(s) du rendement à l’appui	Résultats obtenus
Les collectivités se développent de façon plus durable	Législation en vigueur en matière de gestion des urgences
	Mise en œuvre du plan national des infrastructures essentielles
	Nombre de jeunes participant à des activités de lutte contre les gangs	Données à venir
	Nombre de projets visant la réduction de la criminalité liée aux substances illicites	41 projets
	Nombre de projets financés dans le but de diminuer les facteurs de risque dans le cas des familles et des enfants à risque	51 projets

Le ministère a-t-il intégré des considérations relatives au rendement environnemental à son processus de prise de décisions en matière d’achats?

En cours

Résumé des initiatives visant à intégrer des considérations relatives au rendement environnemental au processus de prise de décisions en matière d’achats : Des politiques et des initiatives ont été créés afin d'atteindre les objectifs énoncés dans la Politique d'achats écologiques :

• Politique d'achat de matériel de bureau à haut rendement énergétique
• Formation sur les achats écologiques
• Politique sur le remplacement des cartouches d'encre et de toner
• Initiative concernant les déchets électroniques
• Initiative d'augmentation du recyclage

Résultats atteints : Voir table ci-dessous

Contributions afin de faciliter la mise en œuvre des achats écologiques à l’échelle du gouvernement : s.o.

Le ministère s’est-il fixé des objectifs en matière d’achats écologiques? [Sélectionnez l’une des réponses :

Oui

Ces objectifs sont ils les mêmes que ceux mêmes que ceux énoncés dans la stratégie de développement durable?

Oui

 

Résumé des objectifs en matière d’achats écologiques :

Résumé des objectifs en matière d’achats écologiques	Résultats atteints
D'ici la fin de 2008-2009, la totalité du nouveau matériel de bureau acheté portera la reconnaissance de haute efficacité Energy Star, dans la mesure du possible, lorsque ces produits sont disponibles dans les offres à commandes de TPSGC.	Tous les nouveaux ordinateurs personnels, les nouveaux ordinateurs portables et les nouvelles imprimantes porteront la reconnaissance de haute efficacité Energy Star.
D’ici la fin de 2008‑2009, 50 % des gestionnaires du matériel, des agents d’approvisionnement et des détenteurs d'une carte d'achat auront suivi le cours de l'École de la fonction publique du Canada sur les achats écologiques.	Depuis le 31 mars 2009, 18 des 39 détenteurs d’une carte d’achat ont reçu une formation sur les achats écologiques.
D'ici la fin de 2008-2009, dans la mesure du possible, toutes les cartouches achetées et utilisées seront des cartouches remises à neuf ou recyclées.	95 % des cartouches d’encre et de toner achetées sont des produits recyclés. Les 5 % restants sont des nouvelles cartouches qui n’étaient pas disponibles en version recyclée. Toutefois, toutes les cartouches d’encre ou de toner usagées sont envoyées au recyclage.
D'ici 2008-2009, le matériel informatique et de bureau sera réaffecté au dépôt de déchets électroniques ou retournés aux fabricants tout en respectant la politique d'aliénation des biens de la Couronne.	Les ordinateurs usagés (95 %) et les imprimantes usagées (6 %) sont réutilisés dans les écoles grâce au Programme des ordinateurs pour les écoles. Le reste de l’équipement est retourné aux biens de la Couronne, dans la mesure du possible.
D'ici 2008-2009, augmentation de 25 % de la quantité totale de matières recyclables (p. ex., papier, métaux, verre, piles et plastiques).	On trouve des bacs de recyclage dans tous les bureaux et toutes les aires communes. Toutes les pertes matérielles sont envoyées à un programme de recyclage.