ARCHIVÉ - Service correctionnel Canada

1. Votre organisation a t elle tenu compte du rendement �cologique dans son processus d�cisionnel touchant l’approvisionnement?

En cours

2. R�sum� des initiatives visant � int�grer le rendement �cologique dans le processus d�cisionnel touchant l’approvisionnement

Le secteur du SCC qui est responsable de l’environnement et le secteur responsable des marchés et de l’approvisionnement ont entrepris d’intégrer l’aspect « rendement écologique » dans les processus décisionnels touchant l’approvisionnement. Les pratiques d’approvisionnement écologique ont été mises à l’essai dans la région du Québec. Cette initiative régionale s’attachait en particulier aux produits de nettoyage sans phosphate et au papier recyclé; plusieurs établissements ont déjà commencé à utiliser des produits écologiques. Ces initiatives soutiendront la rédaction de la version finale d’une politique interne en matière d’approvisionnement écologique.

3. R�sultats :

On a commencé la rédaction de la version provisoire d’une politique interne sur l’approvisionnement écologique pendant le dernier trimestre de 2008-2009. La version finale de cette politique devrait être prête pendant l’année fiscale en cours. 
La formation des agents d’approvisionnement à ce chapitre s’est poursuivie pendant l’exercice 2008-2009.

4. Mesures prises pour faciliter la mise en œuvre des pratiques d’approvisionnements �cologiques � l’�chelle du gouvernement :

Le SCC a participé à toutes les réunions du Bureau de l’écologisation des opérations gouvernementales (BÉOG) de TPSGC en 2008-2009 afin de faciliter la mise en œuvre et le respect des prochaines initiatives pangouvernementales touchant l’approvisionnement écologique. La haute direction du SCC a reçu toutes les informations nécessaires découlant de ces réunions. Il a aussi suivi la formation du BÉOG et utilisé les instruments pangouvernementaux d’approvisionnement pour se donner les moyens d’atteindre sa cible en matière d’approvisionnement écologique.

 

5. Votre organisation s’est-elle fix�e des objectifs en mati�re d’approvisionnement �cologique? :

Oui

6. Ces cibles en mati�re d’approvisionnement �cologique sont-elles inscrites dans votre Strat�gie de d�veloppement durable (tableau 8)? :

Oui

7. R�sum� des cibles en mati�re d’approvisionnement �cologique :

La SDD 2007-2010 du SCC énonçait les objectifs suivants en matière d’approvisionnement écologique :
Cible 6.1.2 — D’ici mars 2010, élaborer et publier une politique interne sur l’approvisionnement écologique.
Cible 6.1.3 — D’ici mars 2010, 50 % des agents responsables des achats auront reçu une formation sur l’approvisionnement écologique.

Bien que la Stratégie de développement durable ne mentionne pas de produits écologiques en particulier, le SCC a déterminé que les produits ou articles suivants étaient une priorité, compte tenu de ses habitudes d’achat :

• Produits détergents et nettoyants sans phosphate
• Imprimantes et photocopieuses recto/verso
• Fluorescents compacts et ballasts électroniques écoénergétiques
• Véhicule fonctionnant à l’éthanol 85 et véhicules hybrides pour le parc de véhicules
• Systèmes de climatisation par air plutôt que par eau
• Utilisation de munitions à faible teneur en plomb (9 mm) aux fins de formation dans les champs de tir extérieurs du SCC.

8. R�sultats :

En cours. Comme il s’y est engagé dans sa SDD 2007-2010, le SCC prévoit avoir respecté, voire dépassé ses cibles touchant l’approvisionnement écologique d’ici mars 2010.