ARCHIVÉ - Service correctionnel Canada

1. Objectifs de la Stratégie de développement durable du SCC : 
Objectif de la Stratégie de développement durable 2007-2008 du SCC (résultat stratégique) :
Contribuer à des collectivités canadiennes justes, paisibles, sécuritaires et respectueuses des ressources naturelles et des capacités écologiques.

2. Objectifs de l’administration fédérale en matière de développement durable, englobant les objectifs d’écologisation des opérations gouvernementales :
La SDD 2007-2010 du SCC énonce sept objectifs qui sont liés aux objectifs du gouvernement fédéral en matière de développement durable :

1. Contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) responsables des changements climatiques
2. Contribuer à la protection de l’atmosphère
3. Contribuer à la préservation de la qualité de l’air troposphérique
4. Contribuer à la protection de l’hydrosphère
5. Contribuer au soutien de collectivités durables
6. Contribuer à l’utilisation durable des ressources naturelles
7. Contribuer au renforcement de la gouvernance et des décisions qui appuient le développement durable.

3. Résultats escomptés en 2008-2009	4. Mesures du rendement	5. Résultats obtenus par le Service correctionnel concernant la SDD en 2008-2009
Les cibles de la Stratégie de développement durable du SCC, s'étalent sur un cycle de trois ans, mais nous comptons mettre en œuvre chaque année des initiatives environnementales et de développement durable, selon le budget et les ressources humaines disponibles. nous prévoyons réduire d'environ 0,5 % notre consommation de gaz naturel ou d'huile de chauffage; nous prévoyons qu'au moins 10 % de tous les véhicules qui seront acquis seront des modèles hybrides ou fonctionneront avec carburants renouvelables; nous prévoyons remplacer au moins un des systèmes de refroidissement qui présentent le plus grand risque de fuites; nous prévoyons réaliser deux projets de récupération des COV phase 1 et phase 2 sur nos réservoirs pétroliers; nous prévoyons réaliser sur les systèmes ciblés au moins un projet d'amélioration de la qualité de nos effluents de traitement des eaux usées; nous prévoyons réduire de 2 % ou 3 % notre consommation d'eau potable; nous prévoyons procéder au nettoyage d'au moins deux sites contaminés jugés prioritaires et élargir notre plan de gestion de fermes environnementales; nous prévoyons effectuer au moins trois nouvelles évaluations environnementales de sites potentiellement contaminés; nous prévoyons réaliser deux vérifications en établissement portant sur la gestion des déchets solides; nous prévoyons commencer l'élaboration d'une politique interne sur les achats écologiques; nous prévoyons préparer et présenter à la haute direction au moins deux rapports d'avancement sur la Stratégie de développement durable.	La SDD 2007-2010 du SCC porte sur les mesures du rendement suivantes pour évaluer les progrès accomplis dans la réalisation de ses engagements et objectifs : poids (en tonnes métriques) des émissions de CO2 produites par nos systèmes de chauffage central et les systèmes de chauffage des établissements; Nombre de projets de production d’énergie renouvelable réalisés. Pourcentage des nouveaux véhicules acquis fonctionnant au moyen de carburants alternatifs (hybride et E85). Nombre de mesures d’optimisation visant nos grosses chaudières. Nombre de systèmes de refroidissement aux halocarbures qui ont été remplacés. Nombre de dispositifs/projets de récupération des COV phase 1 et phase 2 installés/terminés. Nombre de projets de mise à niveau de nos systèmes de traitement des eaux usées réalisés. Nombre de mesures d’économie d’eau potable réalisées. Consommation d’eau potable (litres/occupant/jour). Nombre de sites contaminés prioritaires réhabilités. Nombre de mesures prises pour élargir les plans de gestion de fermes environnementales. Nombre de sites potentiellement contaminés ayant été évalués. Nombre de vérifications des déchets solides réalisées. Estimation du poids des déchets solides envoyés dans des sites d’enfouissement (kg/occupant/jour). Publication d’une politique interne sur les achats écologiques. Nombre d’employés ayant suivi une formation sur les achats écologiques. Nombre de rapports d’avancement sur la SDD qui ont été présentés à la haute direction.	Au 1er avril 2009, le SCC avait obtenu les résultats suivants concernant la SDD pour 2008-2009 : Mise en œuvre des initiatives de conservation de l’énergie visant à réduire de 0,5 % à 1 % la consommation de gaz naturel ou d’huile de chauffage et à atteindre la cible. L’installation d’une éolienne, au pénitencier de Dorchester, a été terminée en mars 2009. Les travaux sur le terrain ont commencé pour ce qui est de l’éolienne de l’établissement de Drumheller (dont la mise en marche est prévue pour l’automne 2009). De petits projets en matière d’énergie renouvelable ont aussi été lancés. Quelque 55 % des véhicules nouvellement achetés peuvent fonctionner avec des carburants de remplacement. Aux termes de notre entente avec RNCan, huit installations de chauffage central ont été visitées et mises à niveau; cela a permis d’améliorer l'efficacité de leurs grandes chaudières et de mesurer le volume de leurs émissions de NOx. Remplacement d'au moins un gros système de refroidissement aux halocarbures qui présente un important risque de fuites. Réalisation d’au moins un projet de récupération des COV, phases 1 et 2, pour les réservoirs de stockage de pétrole. Réalisation d’au moins un projet visant à améliorer la qualité des points de rejet ciblés des systèmes de traitement des eaux usées. Réduction estimée à environ 2 ou 3 % (à confirmer) de la consommation d’eau potable. Trois projets de nettoyage de sites contaminés ont été complétés, et six évaluations de sites potentiellement contaminés ont été effectuées. Des projets d’amélioration supplémentaires ont été réalisés, conformément au plan de gestion des fermes environnementales à l’établissement Westmorland. Trois vérifications portant sur la gestion de déchets solides ont été réalisées. Les pratiques en matière d’approvisionnement écologique ont été mises à l’essai dans la région du Québec. On a commencé la rédaction d’une politique interne sur l’approvisionnement écologique. La formation des agents d’approvisionnement à cet égard s’est poursuivie. Un rapport annuel sur l’avancement relativement à la SDD a été préparé à l’intention de la haute direction en décembre 2008.

Pour de plus amples renseignements sur la Stratégie de développement durable du Service correctionnel du Canada 2007-2010, veuillez consulter les sites suivants : 
Format HTML :  http://www.csc-scc.gc.ca/text/pblct/environmentRpt/toc-fra.shtml
Format PDF :  http://www.csc-scc.gc.ca/text/pblct/environmentRpt/sds_f.pdf