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ARCHIVÉ - Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

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Tableau 1 : Sources des revenus non disponibles
(en milliers de dollars)
Activité de programme Revenus réels 2006-2007 Revenus réels 2007-2008 2008-09
Budget principal des dépenses Revenus prévus Autorisations totales Revenus réels
Processus des demandes de dérogation
Droits facturés pour les demandes de dérogation 591 570 570 570 570 578
Droits facturés pour les appels 2
Total des revenus non disponibles 591 572 570 570 570 578