Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous ».


Tableau 1 : Sources des revenus non disponibles
(en milliers de dollars)
Activit� de programme Revenus r�els 2006-2007 Revenus r�els 2007-2008 2008-09
Budget principal des d�penses Revenus pr�vus Autorisations totales Revenus r�els
Processus des demandes de d�rogation
Droits factur�s pour les demandes de d�rogation 591 570 570 570 570 578
Droits factur�s pour les appels 2
Total des revenus non disponibles 591 572 570 570 570 578