Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous Â».

Achats écologiques

Conformité aux exigences de la Politique

Le ministère a t il intégré des considérations relatives au rendement environnemental à son processus de prise de décisions en matière d’achats?


Oui

Résumé des initiatives visant à intégrer des considérations relatives au rendement environnemental au processus de prise de décisions en matière d’achats :

La CISR est un petit organisme ayant très peu d'activités d'approvisionnement; environ 85 % de ses achats vise des biens et des services qui entrent déjà dans des catégories d'offres à commandes obligatoires. TPSGC a mis au point des outils d'approvisionnement pour tous les ministères et les organismes pour ces biens et services obligatoires, et les décisions sont prises par TPSGC. Dans le nombre limité de cas où les décisions d'approvisionnement ont été prises par la CISR, la direction a fait des efforts délibérés pour envisager l'achat de produits écologiques dans sa stratégie d'approvisionnement.

Résultats atteints :

Depuis le 1er avril 2009, toutes les imprimantes réseau impriment recto verso. En avril 2009, la CISR s'est défaite de chaises et de classeurs brisés ainsi que d'étagères en faisant appel à une entreprise de recyclage de métal. Métal recyclé total : 2 467 kilos.

Contributions afin de faciliter la mise en œuvre des achats écologiques à l’échelle du gouvernement :

Ne s'applique pas à la CISR, suivant l'article 8 de la Politique.

Objectifs en matière d’achats écologiques

Le ministère s’est-il fixé des objectifs en matière d’achats écologiques? [Sélectionnez l’une des réponses :


Oui

Ces objectifs sont ils les mêmes que ceux mêmes que ceux énoncés dans la stratégie de développement durable?

Ne s'applique pas à la CISR, suivant l'article 8 de la Politique.

Résumé des objectifs en matière d’achats écologiques :

Voici les objectifs :

  • achat de papier recyclé à 100 % pour les imprimantes et les photocopieurs;
  • 50 % des achats de fournitures de bureau seront des produits écologiques;
  • 80 % des achats de meubles (dont les fauteuils pivotants et les fauteuils pour les invités, les cloisons, les tables, etc.) seront écologiques.

Résultats atteints :

Depuis janvier 2009, tout le papier acheté à la CISR est recyclé à 100 %. Nous faisons également la promotion d'achats écologiques auprès des gestionnaires concernant les fournitures et les meubles de bureau.