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ARCHIVÉ - Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada

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2008-2009
Rapport ministériel sur le rendement



Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada






Renseignements supplémentaires (Tableaux)






Table des matières




Achats �cologiques

Conformit� aux exigences de la Politique

Le minist�re a t il int�gr� des consid�rations relatives au rendement environnemental � son processus de prise de d�cisions en mati�re d�achats?


Oui

R�sum� des initiatives visant � int�grer des consid�rations relatives au rendement environnemental au processus de prise de d�cisions en mati�re d�achats :

La CISR est un petit organisme ayant tr�s peu d'activit�s d'approvisionnement; environ 85 % de ses achats vise des biens et des services qui entrent d�j� dans des cat�gories d'offres � commandes obligatoires. TPSGC a mis au point des outils d'approvisionnement pour tous les minist�res et les organismes pour ces biens et services obligatoires, et les d�cisions sont prises par TPSGC. Dans le nombre limit� de cas o� les d�cisions d'approvisionnement ont �t� prises par la CISR, la direction a fait des efforts d�lib�r�s pour envisager l'achat de produits �cologiques dans sa strat�gie d'approvisionnement.

R�sultats atteints :

Depuis le 1er avril 2009, toutes les imprimantes r�seau impriment recto verso. En avril 2009, la CISR s'est d�faite de chaises et de classeurs bris�s ainsi que d'�tag�res en faisant appel � une entreprise de recyclage de m�tal. M�tal recycl� total : 2 467 kilos.

Contributions afin de faciliter la mise en �uvre des achats �cologiques � l��chelle du gouvernement :

Ne s'applique pas � la CISR, suivant l'article 8 de la Politique.

Objectifs en mati�re d�achats �cologiques

Le minist�re s�est-il fix� des objectifs en mati�re d�achats �cologiques? [S�lectionnez l�une des r�ponses :


Oui

Ces objectifs sont ils les m�mes que ceux m�mes que ceux �nonc�s dans la strat�gie de d�veloppement durable?

Ne s'applique pas � la CISR, suivant l'article 8 de la Politique.

R�sum� des objectifs en mati�re d�achats �cologiques :

Voici les objectifs :

  • achat de papier recycl� � 100 % pour les imprimantes et les photocopieurs;
  • 50 % des achats de fournitures de bureau seront des produits �cologiques;
  • 80 % des achats de meubles (dont les fauteuils pivotants et les fauteuils pour les invit�s, les cloisons, les tables, etc.) seront �cologiques.

R�sultats atteints :

Depuis janvier 2009, tout le papier achet� � la CISR est recycl� � 100 %. Nous faisons �galement la promotion d'achats �cologiques aupr�s des gestionnaires concernant les fournitures et les meubles de bureau.



V�rifications internes et �valuations

V�rifications internes (p�riode de rapport actuelle)




Nom de la v�rification interne Type de v�rification �tat Date d'ach�vement
Suivi de la v�rification des pratiques de passation de march�s Suivi
Surveiller la mise en �uvre de la r�ponse de la direction aux recommandations de la v�rification.
En cours 2010-2011
V�rification des bureaux r�gionaux de la CISR Conformit�
D�terminer le degr� de conformit� des trois bureaux r�gionaux de la CISR avec les r�glements, les politiques et les proc�dures applicables dans les processus administratifs, dont les finances, l'approvisionnement, la s�curit� des biens et des personnes, la dotation et le respect des obligations en mati�re de langues officielles.
Termin�e 2008-2009
Suivi de la v�rification des bureaux r�gionaux de la CISR Suivi
Surveiller la mise en �uvre de la r�ponse de la direction aux recommandations de la v�rification.
En cours 2010-2011

�valuations (p�riode vis�e par le rapport)



Nom de l��valuation Activit� de programme Type d��valuation �tat Date d�ach�vement
�valuation des processus de mise au r�le des cas Protection des r�fugi�s

Enqu�tes et contr�les des motifs de d�tention

Appels en mati�re d'immigration
Formative
�valuer le rendement de la mise au r�le des cas dans les trois sections de la CISR. L'�valuation portera principalement sur les remises et les ajournements.
En cours 2009-2010
Suivi de l'�valuation des processus de mise au r�le des cas Protection des r�fugi�s

Enqu�tes et contr�les des motifs de d�tention

Appels en mati�re d'immigration
Suivi
Surveiller la mise en �uvre des recommandations de l'�valuation.
Pr�vu 2011-2012
�valuation du SGCI Protection des r�fugi�s Sommative
�valuer l'efficacit� et l'efficience du SGCI, qui a �t� lanc� en avril 2007.
Pr�vue 2010-2011