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Renseignements supplémentaires (Tableaux)
Le minist�re a t il int�gr� des consid�rations relatives au rendement environnemental � son processus de prise de d�cisions en mati�re d�achats?
Oui |
R�sum� des initiatives visant � int�grer des consid�rations relatives au rendement environnemental au processus de prise de d�cisions en mati�re d�achats :
La CISR est un petit organisme ayant tr�s peu d'activit�s d'approvisionnement; environ 85 % de ses achats vise des biens et des services qui entrent d�j� dans des cat�gories d'offres � commandes obligatoires. TPSGC a mis au point des outils d'approvisionnement pour tous les minist�res et les organismes pour ces biens et services obligatoires, et les d�cisions sont prises par TPSGC. Dans le nombre limit� de cas o� les d�cisions d'approvisionnement ont �t� prises par la CISR, la direction a fait des efforts d�lib�r�s pour envisager l'achat de produits �cologiques dans sa strat�gie d'approvisionnement.
R�sultats atteints :
Depuis le 1er avril 2009, toutes les imprimantes r�seau impriment recto verso. En avril 2009, la CISR s'est d�faite de chaises et de classeurs bris�s ainsi que d'�tag�res en faisant appel � une entreprise de recyclage de m�tal. M�tal recycl� total : 2 467 kilos.
Contributions afin de faciliter la mise en �uvre des achats �cologiques � l��chelle du gouvernement :
Ne s'applique pas � la CISR, suivant l'article 8 de la Politique.
Le minist�re s�est-il fix� des objectifs en mati�re d�achats �cologiques? [S�lectionnez l�une des r�ponses :
Oui |
Ces objectifs sont ils les m�mes que ceux m�mes que ceux �nonc�s dans la strat�gie de d�veloppement durable?
Ne s'applique pas � la CISR, suivant l'article 8 de la Politique.
R�sum� des objectifs en mati�re d�achats �cologiques :
Voici les objectifs :
R�sultats atteints :
Depuis janvier 2009, tout le papier achet� � la CISR est recycl� � 100 %. Nous faisons �galement la promotion d'achats �cologiques aupr�s des gestionnaires concernant les fournitures et les meubles de bureau.
Nom de la v�rification interne | Type de v�rification | �tat | Date d'ach�vement |
---|---|---|---|
Suivi de la v�rification des pratiques de passation de march�s | Suivi Surveiller la mise en �uvre de la r�ponse de la direction aux recommandations de la v�rification. |
En cours | 2010-2011 |
V�rification des bureaux r�gionaux de la CISR | Conformit� D�terminer le degr� de conformit� des trois bureaux r�gionaux de la CISR avec les r�glements, les politiques et les proc�dures applicables dans les processus administratifs, dont les finances, l'approvisionnement, la s�curit� des biens et des personnes, la dotation et le respect des obligations en mati�re de langues officielles. |
Termin�e | 2008-2009 |
Suivi de la v�rification des bureaux r�gionaux de la CISR | Suivi Surveiller la mise en �uvre de la r�ponse de la direction aux recommandations de la v�rification. |
En cours | 2010-2011 |
Nom de l��valuation | Activit� de programme | Type d��valuation | �tat | Date d�ach�vement |
---|---|---|---|---|
�valuation des processus de mise au r�le des cas | Protection des r�fugi�s Enqu�tes et contr�les des motifs de d�tention Appels en mati�re d'immigration |
Formative �valuer le rendement de la mise au r�le des cas dans les trois sections de la CISR. L'�valuation portera principalement sur les remises et les ajournements. |
En cours | 2009-2010 |
Suivi de l'�valuation des processus de mise au r�le des cas | Protection des r�fugi�s Enqu�tes et contr�les des motifs de d�tention Appels en mati�re d'immigration |
Suivi Surveiller la mise en �uvre des recommandations de l'�valuation. |
Pr�vu | 2011-2012 |
�valuation du SGCI | Protection des r�fugi�s | Sommative �valuer l'efficacit� et l'efficience du SGCI, qui a �t� lanc� en avril 2007. |
Pr�vue | 2010-2011 |