ARCHIVÉ - Citoyenneté et Immigration Canada

Cette page a été archivée.

Section 3 � Renseignements suppl�mentaires

Faits saillants financiers

Les faits saillants financiers pr�sent�s dans ce Rapport minist�riel sur le rendement visent � donner un aper�u g�n�ral de la situation financi�re et des r�sultats de CIC. Les �tats financiers d�taill�s de CIC sont disponibles sur son site Web, � l�adresse : www.cic.gc.ca/francais/ministere/finances/etat.asp.

�tat condens� de la situation financi�re au 31 mars	Variation (%)	2009 (en milliers de dollars)	2008 (en milliers de dollars)
ACTIFS : Actifs financiers	-15 %	66 810	76 906
ACTIFS : Actifs non financiers	7 %	269 243	250 181
TOTAL	3 %	336 053	327 087
PASSIFS	11 %	681 380	613 866
AVOIR DU CANADA	-20 %	(345 327)	(286 779)
TOTAL	3 %	336 053	327 087

 

�tat condens� des r�sultats [note 54] pour l�exercice termin� le 31 mars	Variation (%)	2009 (en milliers de dollars)	2008 (en milliers de dollars)
CHARGES	17 %	1 532 728	1 310 383
REVENUS	-11 %	404 410	456 704
CO�T DE FONCTIONNEMENT NET	32 %	1 128 318	853 679

Charges par activit� de programme

Revenus par activit� de programme

Tableaux �lectroniques

Les tableaux suivants figurent sur le site Web du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor, � l�adresse www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2008-2009/index-fra.asp.

• Sources des revenus non disponibles
• Frais d�utilisation / Normes de services
• Rapport d��tape sur les grands projets de l��tat
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
• Strat�gie de d�veloppement durable
• Achats �cologiques
• R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes
• V�rifications internes et �valuations

Autres sujets d�int�r�t

Multiculturalisme � Mobilisation et inclusion

En octobre 2008, la responsabilit� du Programme du multiculturalisme, des programmes de reconnaissance historique et du Plan d�action canadien contre le racisme �tait transf�r�e � CIC [note 55]. Avec l�ajout de la responsabilit� de l�application de la Loi sur le multiculturalisme canadien, le mandat de CIC englobe d�sormais les questions d�int�gration tant � long terme qu�� court terme, pour les Canadiens de longue et de fra�che date. Pour en savoir plus sur le rendement en 2008�2009, pri�re de consulter le Rapport minist�riel sur le rendement du minist�re du Patrimoine canadien [note 56].

Att�nuation des risques pour la sant�

L�entr�e d��trangers au Canada pr�sente des menaces potentielles li�es aux maladies infectieuses et au fardeau excessif pour le syst�me de soins de sant� du Canada. En ce qui a trait � la gestion des risques pour la sant�, CIC a continu� de renforcer ses liens avec l�Agence de la sant� publique du Canada (ASPC), les autorit�s sanitaires provinciales et territoriales, et les partenaires internationaux. Parmi les r�alisations les plus importantes en 2008�2009, mentionnons la conclusion d�un protocole d�entente avec l�ASPC afin de mieux structurer la coop�ration entre nos deux organismes par rapport � la politique en mati�re de sant� des immigrants, ainsi que la publication et la diffusion du Manuel du m�decin d�sign�, qui am�liorera l�uniformisation des processus d�examen m�dical et la gestion des plus de 1 000 m�decins d�sign�s qui effectuent chaque ann�e au Canada et partout dans le monde au-del� de 500 000 examens m�dicaux aux fins de l�immigration.

Metropolis

CIC a maintenu son appui aux efforts de Metropolis, r�seau international de recherche comparative et d��laboration de politiques publiques en mati�re de migration, de diversit� et d�int�gration dans les villes au Canada et partout sur la plan�te. Pour en savoir plus sur le projet Metropolis et sur ses activit�s, voir le http://metropolis.net/.

Analyse comparative entre les sexes � CIC

En vertu de la Loi sur l�immigration et la protection des r�fugi�s, CIC doit rendre des comptes au Parlement en ce qui a trait � l�analyse comparative entre les sexes au sujet des r�percussions de la Loi et de son r�glement d�application. Pour en savoir plus sur les activit�s du Minist�re par rapport � l�analyse comparative entre les sexes : Rapport annuel au Parlement sur l�immigration, 2008 [note 57].

---

Notes

1 CIC a �t� cr�� en 1994 par l�adoption d�une loi qui a li� les services d�immigration � l�enregistrement de la citoyennet�. Pour en savoir plus sur les programmes de CIC, voir le www.cic.gc.ca.

2 Pour en savoir plus sur l�ASFC, voir le www.cbsa-asfc.gc.ca.

3 Pour l�exercice sur lequel porte le rapport, on peut se renseigner sur les ressources et le rendement concernant le portefeuille du Multiculturalisme en consultant le Rapport minist�riel sur le rendement 2008-2009 du minist�re du Patrimoine canadien.

4 Source : La Base de donn�es longitudinales sur les immigrants, Statistique Canada.
Pour en savoir plus : www.statcan.gc.ca/cgi-bin/imdb/p2SV_f.pl?Function=getSurvey&SDDS=5057&lang=fr&db=IMDB&dbg=f&adm=8&dis=2.

5 Source : Faits et chiffres 2008, � l�adresse www.cic.gc.ca/francais/ressources/statistiques/menu-faits.asp.

6 Source : Recensement de 2006 au Canada, � l�adresse www12.statcan.gc.ca/census-recensement/index-fra.cfm.

7 Source : La Base de donn�es longitudinales sur les immigrants, Statistique Canada. Pour en savoir plus : www.statcan.gc.ca/cgi-bin/imdb/p2SV_f.pl?Function=getSurvey&SDDS=5057&lang=fr&db=IMDB&dbg=f&adm=8&dis=2.

8 Source : Enqu�te canadienne sur le don, le b�n�volat et la participation � 2004, � l�adresse www.donetbenevolat.ca/rapports.

9 Pour en savoir plus : www.cic.gc.ca/francais/ministere/media/communiques/2008/2008-09-05c.asp.

10 Pour en savoir plus : www.competences.gc.ca/index.asp.

11 Pour en savoir plus : www.cic.gc.ca/FRANCAIS/ministere/media/documents-info/2008/2008-11-28.asp.

12 Pour en savoir plus : www.cic.gc.ca/francais/ministere/media/communiques/2009/2009-04-17.asp.

13 Pour en savoir plus : www.wusc.ca/fr.

14 Admissions comparativement au plan d�immigration pour 2008. Source : Citoyennet� et Immigration Canada, Faits et chiffres 2008 (www.cic.gc.ca/francais/ressources/statistiques/menu-faits.asp).

15 Pour en savoir plus sur l�Enqu�te sur la population active : www40.statcan.gc.ca/l02/cst01/other/lfs/lfsintro-fra.htm.

16 Pour en savoir plus sur les instructions minist�rielles : www.cic.gc.ca/francais/ministere/media/documents-info/2008/2008-11-28a.asp.

17 Pour en savoir plus : www.cic.gc.ca/francais/ministere/media/documents-info/2008/2008-11-28.asp.

18 Pour en savoir plus : www.cic.gc.ca/francais/ministere/media/communiques/2008/2008-09-05c.asp.

19 Pour en savoir plus sur les accords provinciaux et territoriaux : www.cic.gc.ca/francais/ministere/lois-politiques/ententes/index.asp.

20 Pour en savoir plus : www.cic.gc.ca/francais/ressources/publications/etablissement/plan-minoritaires.asp.

21 Pour en savoir plus : www.cic.gc.ca/francais/information/representants/index.asp.

22 Pour obtenir les chiffres ventil�s selon le niveau de comp�tence, voir Faits et chiffres 2008 �
www.cic.gc.ca/francais/ressources/statistiques/faits2008/temporaires/07.asp.

23 Pour obtenir les chiffres ventil�s selon le niveau de scolarit�, voir Faits et chiffres 2008 � www.cic.gc.ca/francais/ressources/statistiques/faits2008/temporaires/13.asp.

24 Pour en savoir plus sur Avantage Canada : www.fin.gc.ca/ec2006/plan/pltoc-fra.asp.

25 Source : Faits et chiffres 2008 (www.cic.gc.ca/francais/ressources/statistiques/menu-faits.asp).

26 Source : Faits et chiffres 2008 (www.cic.gc.ca/francais/ressources/statistiques/menu-faits.asp).

27 Pour en savoir plus � ce sujet : www.cic.gc.ca/francais/ministere/media/documents-info/2009/2009-06-18.asp.

28 Pour en savoir plus, voir les statistiques du HCR : www.unhcr.org/4a375c426.html [en anglais seulement].

29 Pour en savoir plus sur le HCR [site en anglais seulement] : www.unhcr.org/.

30 Pour en savoir plus [en anglais seulement] : www.unhcr.org/pages/49e455386.html.

31 Pour en savoir plus : www2.ohchr.org/french/bodies/hrcouncil/.

32 Pour en savoir plus [en anglais seulement] : www.iom.int/jahia/Jahia/policy-research/puebla-process.

33 Pour en savoir plus [en anglais seulement] : www.summit-americas.org/sirg.html.

34 Pour en savoir plus [en anglais seulement] : www.rcmvs.org/.

35 Pour en savoir plus : www.oas.org/fr/default.asp.

36 Pour en savoir plus sur cette �valuation : www.cic.gc.ca/francais/ressources/evaluation/pepm/index.asp.

37 CIC a atteint le niveau pr�vu de rendement dans une proportion de 84 %.

38 Pour en savoir plus : www.unhcr.org/statistics/STATISTICS/49c796572.pdf [en anglais seulement].

39 Pour en savoir plus, voir les directives : www.cic.gc.ca/francais/ressources/guides/pp/pp01-fra.pdf.

40 Pour en savoir plus : www.cic.gc.ca/francais/ministere/media/communiques/2009/2009-02-11.asp.

41 Pour en savoir plus : www.cic.gc.ca/francais/ministere/media/communiques/2007/2007-05-22.asp.

42 Pour en savoir plus, voir le rapport de la v�rificatrice g�n�rale : www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_200903_02_f_32289.html.

43 Pour en savoir plus sur cette �valuation : www.cic.gc.ca/francais/ressources/evaluation/pppr/pppr-sommaire.asp.

44 Pour en savoir plus sur l�Enqu�te sur la population active : www40.statcan.gc.ca/l02/cst01/other/lfs/lfsintro-fra.htm.

45 Pour en savoir plus, voir le site Web de l�OCDE : www.oecd.org/.

46 Source : Migrant Integration Policy Index : www.integrationindex.eu/ [en anglais seulement].

47 Sources : BONIKOWSKA, A., David A. GREEN et W. Craig RIDDELL, Litt�ratie et march� du travail : les capacit�s cognitives et les gains des immigrants, Statistique Canada, 2008; PICOT, Garnett et Arthur SWEETMAN, D�gradation du bien��tre �conomique des immigrants et des causes possibles : mise � jour 2005, Statistique Canada, 2005.

48 Pour en savoir plus : www.competences.gc.ca/.

49 Pour en savoir plus : www.serendreaucanada.gc.ca.

50 Le nombre de clients ne comprend pas ceux de la Colombie-Britannique, du Manitoba et du Qu�bec, �tant donn� que ces provinces disposent de programmes distincts gr�ce � un mode optionnel de financement aupr�s de CIC.

51 Pour en savoir plus sur cette �valuation : www.cic.gc.ca/francais/ressources/evaluation/clna/index.asp.

52 Source : Statistique Canada (www.statcan.gc.ca/pub/11-008-x/2004004/article/7775-fra.pdf).

53 Pour en savoir plus sur le Recensement de 2006 au Canada : www12.statcan.gc.ca/census-recensement/index-fra.cfm.

54 Cet �tat condens� des r�sultats est pr�par� selon la m�thode de la comptabilit� d�exercice. L�information est donc diff�rente de celle publi�e dans les Comptes publics du Canada, lesquels sont pr�par�s selon la m�thode de la comptabilit� de caisse modifi�e.

55 Pour en savoir plus sur ces programmes : www.cic.gc.ca/multi/index-fra.asp.

56 Voir : www.pch.gc.ca/pc-ch/publctn/mindep-fra.cfm.

57 Pour en savoir plus : www.cic.gc.ca/francais/ressources/publications/rapport-annuel2008/section7.asp.