ARCHIVÉ - Citoyenneté et Immigration Canada

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Section 1 � Survol

Message du ministre

En tant que ministre de la Citoyennet�, de l�Immigration et du Multiculturalisme, je suis heureux de pr�senter le Rapport minist�riel sur le rendement 2008�2009 de Citoyennet� et Immigration Canada.

Le Canada est un pays ouvert et accueillant, envi� de par le monde, qui attire chaque ann�e plus d�un demi-million de r�sidents permanents et temporaires. L�immigration soutient notre r�putation bien m�rit�e de soci�t� compatissante et protectrice de la diversit�, et contribue � b�tir notre main-d��uvre et notre �conomie.

Au cours de la derni�re ann�e, nous nous sommes efforc�s d�am�liorer notre capacit� � attirer et int�grer les nouveaux arrivants au Canada, d�accro�tre notre comp�titivit� � l��chelle mondiale, de maintenir nos engagements internationaux pour prot�ger ceux qui ont vraiment besoin d�aide, de renforcer la valeur de la citoyennet� et de promouvoir la diversit� de notre soci�t�.

Gr�ce � notre Plan d�action pour acc�l�rer l�immigration, nous avons contribu� � r�duire l�arri�r� des demandes provenant de travailleurs qualifi�s ainsi que les d�lais d�attente. Nous avons cr�� la cat�gorie de l�exp�rience canadienne, afin de permettre � certains travailleurs �trangers temporaires et � des �tudiants �trangers au Canada de pr�senter une demande de r�sidence permanente et d�obtenir �ventuellement la citoyennet� canadienne.

Nous avons am�lior� les services d��tablissement offerts aux nouveaux arrivants partout au pays, y compris les services d�information et d�orientation, la formation linguistique et le soutien pour b�tir des r�seaux de contacts.

Le Bureau d�orientation relatif aux titres de comp�tences �trangers a continu� d�aider les professionnels form�s � l��tranger � mettre � profit au Canada leurs titres de comp�tences et leur exp�rience de travail, en leur fournissant des renseignements sur le processus de reconnaissance des titres de comp�tences au Canada et en les informant sur les conditions du march� du travail partout au pays. Nous avons lanc� un nouvel outil, intitul� Vous voulez travailler au Canada? � Un guide essentiel pour les nouveaux arrivants, dans le but d�aider les immigrants �ventuels et les nouveaux arrivants � mieux s�adapter � la vie et au travail au Canada.

Chaque ann�e, le Canada r��tablit de dix � douze mille personnes qui proviennent de l��tranger et qui ont besoin de notre protection. En outre, nous offrons notre protection � un nombre plus ou moins aussi important de personnes qui se trouvent au Canada et qui craignent d��tre pers�cut�es si elles devaient retourner dans leur pays de nationalit� ou de r�sidence habituelle, ou qui risqueraient d�y subir la torture ou des traitements cruels et inusit�s. Malgr� les nombreuses r�alisations de notre programme de protection des r�fugi�s, il reste beaucoup de travail � accomplir.

La mise en �uvre des modifications � la Loi sur la citoyennet� s�est d�roul�e sans encombre, gr�ce aux divers efforts d�ploy�s pour informer les int�ress�s � l��chelle nationale et internationale � par exemple, la production de la vid�o Se r�veiller Canadien, qui a �t� affich�e sur YouTube, a �t� visionn�e plus de 160 000 fois en quatre mois.

Le transfert du portefeuille du Multiculturalisme � Citoyennet� et Immigration Canada, � la fin de 2008, nous aidera � soutenir notre objectif de b�tir une soci�t� multiculturelle fonctionnelle, apte � combattre le racisme, � promouvoir l�int�gration et � d�velopper un sentiment de citoyennet� partag�e.

Aucune de ces r�alisations n�est possible sans le d�vouement et le professionnalisme du personnel de Citoyennet� et Immigration Canada. Je tiens � remercier les employ�s du Minist�re de leur accueil chaleureux et de leur engagement soutenu dans leur travail crucial pour le succ�s du Canada en tant que nation.

L�honorable Jason Kenney, C.P., d�put�
Ministre de la Citoyennet�, de l�Immigration et du Multiculturalisme

Raison d��tre

Au cours des ann�es qui ont suivi la Conf�d�ration, les dirigeants du Canada ont travaill� � concr�tiser une vision grandiose de l�avenir de ce nouveau pays : l�Ouest serait reli� au centre du pays par des chemins de fer, deviendrait le grenier du monde et assurerait la prosp�rit� du Canada. Pour atteindre ce but, il fallait peupler rapidement l�Ouest canadien; aussi le gouvernement f�d�ral a-t-il �tabli les premi�res politiques nationales d�immigration, qui ont contribu� de fa�on importante � fa�onner le Canada d�aujourd�hui.

Quelque 150 ans plus tard, et en grande partie gr�ce � l�immigration, le Canada est devenu non seulement une grande nation, mais aussi une nation prosp�re. Depuis le d�but de son histoire, des immigrants issus de tous les horizons ont stimul� son d�veloppement social, culturel et �conomique, d�frichant ses terres, contribuant � sa croissance industrielle dans ses usines, et le rendant comp�titif dans l��conomie mondiale du savoir par leurs id�es novatrices.

Et apr�s quelque 150 ans, l�immigration est toujours synonyme de croissance et de prosp�rit� continues au Canada.

Responsabilit�s

Citoyennet� et Immigration Canada (CIC) [note 1] traite les demandes de r�sidence permanente et temporaire pr�sent�es par des �trangers, s�lectionne les �trangers qui seront admis au Canada, et offre aux r�fugi�s la protection du Canada. Le Minist�re formule la politique d�admissibilit� du Canada, �tablit les conditions d�entr�e et de s�jour au pays, et se charge, en collaboration avec ses partenaires, du filtrage des candidats � la r�sidence permanente et temporaire, de fa�on � prot�ger la sant� des Canadiens et � garantir leur s�curit�. En somme, le Minist�re contribue � renforcer le Canada, travaillant de fa�on globale et coordonn�e � faciliter l��tablissement des immigrants et des r�fugi�s au Canada, et les encourageant et les aidant � finalement obtenir la citoyennet� canadienne. CIC compte 46 points de service au Canada m�me, et 90 points de service dans 76 autres pays.

CIC tire son mandat tr�s large de la Loi sur le minist�re de la Citoyennet� et de l�Immigration. Le ministre de Citoyennet� et Immigration Canada est responsable de la Loi sur la citoyennet� de 1977, et partage avec le ministre de S�curit� publique Canada la responsabilit� en ce qui a trait � la Loi sur l�immigration et la protection des r�fugi�s (LIPR), qui a �t� promulgu�e dans la foul�e d�une importante r�forme l�gislative en 2002. CIC et l�Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) [note 2] appuient leurs ministres respectifs dans l�application de la LIPR. Ces organisations travaillent en collaboration afin d��tablir un �quilibre entre le programme d�immigration et le programme des r�fugi�s, et de r�aliser leurs objectifs. L�immigration est un domaine de comp�tence partag�e entre le gouvernement f�d�ral et les gouvernements provinciaux en vertu de l�article 95 de la Loi constitutionnelle de 1867. Aux termes de la LIPR et de la Loi sur le minist�re de la Citoyennet� et de l�Immigration, le ministre de la Citoyennet� et de l�Immigration, avec l�approbation du gouverneur en conseil, a sign� des ententes avec les provinces et les territoires pour faciliter la coordination et la mise en �uvre des politiques et programmes d�immigration.

Le 30 octobre 2008, la responsabilit� de l�application de la Loi sur le multiculturalisme canadien, qui incombait au minist�re du Patrimoine canadien, a �t� transf�r�e � CIC. En vertu de cette loi, CIC promeut la participation enti�re et �quitable des individus et des collectivit�s � tous les secteurs de la soci�t� canadienne, et aide � �liminer tout obstacle � une telle participation.

Vision de CIC

CIC abordera l�immigration de mani�re � :

• r�pondre aux besoins des collectivit�s de toutes les r�gions du pays en mettant en place des conditions propres � attirer des personnes qui, tout en r�alisant pleinement leur potentiel, contribueront � la vie sociale, �conomique, culturelle et civique du Canada, et voudront en devenir des citoyens;
• appuyer les efforts humanitaires d�ploy�s par la communaut� internationale pour secourir les personnes ayant besoin de protection.

Mission de CIC

CIC, de concert avec ses partenaires, b�tira un Canada plus fort en :

• �laborant et mettant en place des politiques, des programmes et des services qui :
  • faciliteront la venue et l�int�gration des personnes de mani�re � optimiser leur apport, tout en prot�geant la sant� des Canadiens et en assurant leur s�curit�;
  • perp�tueront la tradition humanitaire du Canada en prot�geant les r�fugi�s et les personnes ayant besoin de protection;
  • permettront de renforcer les valeurs associ�es � la citoyennet� canadienne et de promouvoir les droits et les responsabilit�s qui y sont attach�s;
• favorisant l�adoption dans le monde de politiques migratoires qui concourront aux objectifs du Canada dans les domaines humanitaire et de l�immigration;
• am�liorant les outils et les m�canismes d�admissibilit� afin de mieux d�tecter les demandeurs susceptibles de constituer un risque pour le Canada pour divers motifs, notamment menace � la sant�, raison de s�curit�, criminalit�, crime organis�, ou atteinte aux droits de la personne et aux droits internationaux.

REMARQUE : La vision et la mission de CIC seront mises � jour en 2009�2010, afin de tenir compte des objectifs du portefeuille du Multiculturalisme.

R�sultats strat�giques et Architecture des activit�s de programme

Les trois r�sultats strat�giques (RS) de CIC d�terminent les r�sultats � long terme vis�s par les programmes du Minist�re. L�Architecture des activit�s de programme (AAP) du Minist�re, d�crite ci-apr�s, constitue un r�pertoire des programmes et des activit�s du Minist�re, et expose leurs liens avec les trois r�sultats strat�giques. L�AAP fournit �galement un cadre de reddition des comptes au Parlement en ce qui a trait aux finances et au rendement. CIC actualisera ses r�sultats strat�giques et son AAP en 2009�2010 pour inclure le portefeuille du Multiculturalisme, qui a �t� transf�r� du minist�re du Patrimoine canadien en octobre 2008.

R�sultats strat�giques	Activit�s de programme	Sous�activit�s de programme
1. Un mouvement migratoire qui profite de fa�on importante au d�veloppement �conomique, social et culturel du Canada, tout en prot�geant la sant� des Canadiens et en assurant leur s�curit�	1. Programme d�immigration	1.1 �laboration des politiques et des programmes d�immigration 1.2 Traitement des demandes de r�sidence permanente et s�lection des r�sidents permanents 1.3 Traitement des demandes de carte de r�sident permanent
	2. Programme des r�sidents temporaires	2.1 �laboration des politiques et des programmes relatifs aux r�sidents temporaires 2.2 Traitement des demandes de r�sidence temporaire et s�lection des r�sidents temporaires
2. Reconnaissance et acceptation, par la communaut� internationale, des principes de la gestion des migrations dans le respect des grands objectifs du Canada en mati�re de politique �trang�re, et protection des r�fugi�s au Canada	3. R�le du Canada dans la gestion des migrations internationales et la protection	3.1 Politique en mati�re de migration internationale 3.2 Appui aux organisations internationales
	4. Programme des r�fugi�s	4.1 �laboration des politiques et des programmes relatifs aux r�fugi�s 4.2 Traitement des demandes de r��tablissement de personnes prot�g�es et s�lection des personnes prot�g�es � r��tablir (r�fugi�s parrain�s par le gouvernement et r�fugi�s parrain�s par le secteur priv�) 4.3 Traitement des demandes d�asile 4.4 Examen des risques avant renvoi 4.5 Programme f�d�ral de sant� int�rimaire
3. Int�gration r�ussie des nouveaux arrivants dans la soci�t� et promotion de la citoyennet� canadienne	5. Programme d�int�gration	5.1 �laboration des politiques et des programmes d��tablissement et de r��tablissement 5.2 Bureau d�orientation relatif aux titres de comp�tences �trangers 5.3 Programme d��tablissement 5.4 Subvention au Qu�bec dans le cadre de l�Accord Canada�Qu�bec 5.5 Programme de pr�ts aux immigrants 5.6 Programme d�aide au r��tablissement
	6. Programme de citoyennet�	6.1 �laboration des politiques et des programmes sur la citoyennet� 6.2 Traitement des demandes de citoyennet� 6.3 Promotion de la citoyennet�

Sommaire du rendement [note 3]

Ressources financi�res (en millions de dollars)

D�penses pr�vues	Autorisations de d�penses totales	D�penses r�elles
1 318,6	1 433,1	1 316,9

Explication des changements : Les autorisations de d�penses totales comprenaient des d�penses pr�vues de 1 318,6 M$, plus un montant de 114,5 M$ obtenu dans le cadre du Budget suppl�mentaire des d�penses et de cr�dits l�gislatifs suppl�mentaires, pour un total de 1 433,1 M$. L�augmentation des autorisations de d�penses est attribuable entre autres � l�obtention de fonds additionnels pour le Programme f�d�ral de sant� int�rimaire, le Syst�me mondial de gestion des cas, la modernisation du syst�me d�immigration et la r�duction des demandes en attente, et le projet de la biom�trie.

Les d�penses r�elles ont �t� inf�rieures de 116,2 M$ aux autorisations de d�penses totales, notamment � cause du non�versement de 93,8 M$ en subventions et contributions, dans le cadre surtout de l�Accord Canada�Ontario sur l�immigration et d�autres programmes d��tablissement. Des ressources de fonctionnement totalisant 22,4 M$ n�ont pas �t� utilis�es, principalement � cause des co�ts inf�rieurs aux pr�visions pour le Programme f�d�ral de sant� int�rimaire, l�administration de l�Accord Canada�Ontario sur l�immigration et d�autres d�penses g�n�rales de fonctionnement.

R�sultat strat�gique 1 : Un mouvement migratoire qui profite de fa�on importante au d�veloppement �conomique, social et culturel du Canada, tout en prot�geant la sant� des Canadiens et en assurant leur s�curit�.

Indicateur de rendement	Objectif	Rendement en 2008−2009
Revenu de toutes sources (investissement, revenu d�emploi, travail autonome et assurance emploi) apr�s trois ans pour les travailleurs qualifi�s admis � titre de demandeurs principaux, compar� � la moyenne canadienne	Stabilisation ou am�lioration, d�ici 2012, du revenu des demandeurs principaux par rapport � la moyenne canadienne	R�duire l��cart entre le revenu des immigrants et la moyenne canadienne constitue encore un d�fi. Les donn�es les plus r�centes (2005) indiquent que trois ans apr�s l�obtention de la r�sidence permanente, le revenu des travailleurs qualifi�s demandeurs correspondait � 91 % du revenu des Canadiens [note 4]. Toutefois, on a constat� que plus un immigrant passe de temps au Canada, plus son revenu augmente; et qu�en moyenne le revenu des travailleurs qualifi�s d�passe celui des immigrants de toutes les autres cat�gories, � la fois au d�part et avec le temps.

 

Activit� de programme	D�penses r�elles 2007�2008	Budget principal des d�penses 2008�2009	D�penses pr�vues 2008�2009	Autorisations de d�penses totales 2008�2009	D�penses r�elles 2008�2009	Harmonisation avec le secteur de r�sultats du gouvernement du Canada
1. Programme d�immigration	208,6	164,9	164,7	223,3	219,2	Affaires �conomiques
						Une croissance �conomique forte
2. Programme des r�sidents temporaires	73,4	61,6	60,9	81,1	79,9	Une croissance �conomique forte
Total pour le RS 1	282,0	226,5	225,6	304,4	299,1

R�sultat strat�gique 2 : Reconnaissance et acceptation, par la communaut� internationale, des principes de la gestion des migrations dans le respect des grands objectifs du Canada en mati�re de politique �trang�re, et protection des r�fugi�s au Canada

Indicateur de rendement	Objectif	Rendement en 2008−2009
Nombre de personnes prot�g�es et de r�fugi�s au sens de la Convention qui ont obtenu le statut de r�sident permanent	Fourchette cible pour 2008 : 26 000 � 31 800 personnes	En 2008, le Canada a accord� la r�sidence permanente � 21 860 r�fugi�s au sens de la Convention et personnes � prot�ger (personnes prot�g�es [note 5]), soit moins que la fourchette cible globale de 26 000 � 31 800 personnes. Un plus petit nombre de personnes prot�g�es au Canada sont devenues des r�sidents permanents � cause de la diminution du nombre de d�cisions prises au cours des derni�res ann�es par la Commission de l�immigration et du statut de r�fugi� du Canada. Toutefois, les objectifs ayant trait aux r�fugi�s � l��tranger, qui comprennent les r�fugi�s parrain�s par le gouvernement et les r�fugi�s parrain�s par le secteur priv�, ont �t� atteints.
Nombre de positions formul�es ou appuy�es par le Canada, qui se refl�tent t�t ou tard dans le d�bat strat�gique international	CIC r�pond aux demandes ponctuelles	En 2008�2009, CIC a men� des n�gociations ou a particip� � des n�gociations concernant plus de dix r�solutions des Nations Unies, sur des questions allant de la traite des personnes � la sant� des migrants et � la violence contre les femmes.

 

Activit� de programme	D�penses r�elles 2007�2008	Budget principal des d�penses 2008�2009	D�penses pr�vues 2008�2009	Autorisations de d�penses totales 2008�2009	D�penses r�elles 2008�2009	Harmonisation avec le secteur de r�sultats du gouvernement du Canada
3. R�le du Canada dans la gestion des migrations internationales et la protection	1,6	4,0	4,0	4,0	2,2	Affaires internationales
						Un monde s�curitaire et s�curis�
4. Programme des r�fugi�s	94,8	94,2	94,2	120,5	112,2	Un monde s�curitaire et s�curis�
Total pour le RS 2	96,4	98,2	98,2	124,5	114,4

R�sultat strat�gique 3 : Int�gration r�ussie des nouveaux arrivants dans la soci�t� et promotion de la citoyennet� canadienne

Indicateur de rendement	Objectif	Rendement en 2008−2009
Revenu de toutes sources (investissement, revenu d�emploi, travail autonome et assurance emploi) pour toutes les cat�gories d�immigrants apr�s cinq ans et dix ans, compar� � la moyenne canadienne	Am�lioration, d�ici 2012, du revenu des immigrants par rapport � la moyenne canadienne	R�duire l��cart entre le revenu des immigrants et la moyenne canadienne constitue encore un d�fi. Les r�sultats du Recensement de 2006 [note 6] indiquent que l��cart entre le revenu des immigrants r�cents (au Canada depuis cinq � dix ans) et celui des travailleurs n�s au Canada a continu� de s�accro�tre au cours des derni�res ann�es. Toutefois, on a constat� que plus un immigrant passe de temps au Canada, plus son revenu augmente; et qu�en moyenne le revenu des travailleurs qualifi�s d�passe celui des immigrants de toutes les autres cat�gories, � la fois au d�part et avec le temps [note 7].
Participation sociale mesur�e en fonction des taux de donateurs et de b�n�voles	Conservation ou am�lioration des taux actuels chez les immigrants, soit 80 % de donateurs et 20 % de b�n�voles	Les donn�es les plus r�centes (2004) indiquent que les immigrants ont continu� de s�impliquer dans leurs collectivit�s. En moyenne, 85 % des immigrants, par rapport � 86 % des citoyens n�s au Canada, font des dons � des organismes de charit�, et 41 % des immigrants, par rapport � 48 % des citoyens n�s au Canada, font du b�n�volat [note 8].
Participation accrue des Canadiens, nouveaux et �tablis, aux activit�s concernant la citoyennet�	D�ici 2011, 50 activit�s par ann�e, � l�ext�rieur des bureaux, concernant la citoyennet� (� l��tude)	Au total, 385 c�r�monies de citoyennet� ont eu lieu � l�ext�rieur des bureaux en 2008, comparativement � 620 en 2007. Le nombre de c�r�monies en 2007 a �t� sensiblement plus �lev� en raison des c�l�brations du 60e anniversaire de la citoyennet�.

 

Activit� de programme	D�penses r�elles 2007�2008	Budget principal des d�penses 2008�2009	D�penses pr�vues 2008�2009	Autorisations de d�penses totales 2008�2009	D�penses r�elles 2008�2009	Harmonisation avec le secteur de r�sultats du gouvernement du Canada
5.Programme d�int�gration	667,9	940,8	940,8	926,3	825,9	Affaires sociales
						Un monde s�curitaire et s�curis�
6. Programme de citoyennet�	73,2	54,0	54,0	77,9	77,5	Un monde s�curitaire et s�curis�
Total pour le RS 3	741,1	994,8	994,8	1 004,2	903,4
D�penses totales	1 119,5	1 319,5	1 318,6	1 433,1	1 316,9

REMARQUE : Pour l�explication des �carts selon l�activit� de programme, voir la section 2.

Contribution des priorit�s de CIC � l�atteinte des r�sultats strat�giques

En 2008�2009, la direction du Minist�re s�est encore concentr�e principalement sur les priorit�s qui suivent. Ces priorit�s op�rationnelles et de gestion ont favoris� l�obtention de r�sultats pour les six activit�s de programme de CIC, comme on peut le voir plus en d�tail ci-dessous.

Priorit�s op�rationnelles

Int�grer les politiques entre les activit�s de programme minist�rielles
Type : Permanente
�tat : But atteint en totalit�
Liens avec les r�sultats strat�giques 1, 2 et 3

En 2008�2009, CIC a continu� de coordonner les activit�s de programme et d�insuffler un caract�re innovateur dans l��laboration des politiques, au moyen d�activit�s de recherche portant sur les d�fis actuels et � venir, y compris ceux qui se rapportent au nouveau mandat du Minist�re quant au multiculturalisme. CIC a entam� un processus revitalis� de planification � moyen terme, qui a men� � l��tablissement d�orientations strat�giques selon quatre th�mes horizontaux : g�rer les niveaux d�immigration; faciliter l�acc�s au Canada tout en prot�geant la sant� de la population et en assurant sa s�curit�; suivre l��volution du r�le du gouvernement f�d�ral en mati�re de citoyennet� et d�immigration; et b�tir la nation au moyen de l�immigration, de la citoyennet� et du multiculturalisme. Les orientations et les options strat�giques d�coulant de ce processus constitueront le fondement des innovations en mati�re de politiques au cours des trois � cinq prochaines ann�es. Par ailleurs, on a constat� en 2008�2009 une augmentation de la participation aux activit�s organis�es par le projet Metropolis de CIC et du recours aux produits de ce projet qui facilite l��change de donn�es de recherche entre les d�cideurs canadiens et internationaux. CIC a aussi lanc� diff�rentes initiatives qui ont renforc� la coordination des politiques � l��chelle de ses activit�s de programme, notamment :

• La cat�gorie de l�exp�rience canadienne [note 9] a �t� cr��e en septembre 2008 pour retenir au pays les personnes qui ont acquis ici une pr�cieuse exp�rience de travail et des titres de comp�tences, et qui ont d�montr� leur capacit� � s�int�grer � la soci�t� canadienne. Cette cat�gorie permettra �galement de renforcer les liens entre les volets de l�immigration temporaire et de l�immigration permanente, ainsi que de r�pandre les bienfaits de l�immigration au-del� des trois principaux centres urbains du Canada.
• Le Bureau d�orientation relatif aux titres de comp�tences �trangers [note 10] a continu� d�accentuer son soutien aux immigrants �ventuels � l��tranger et aux nouveaux arrivants au Canada, au moyen d�initiatives qui visent � mieux pr�parer les immigrants � entrer sur le march� du travail canadien. � titre d�exemples, mentionnons la mise en place de nouveaux outils sur le site Web et la prestation de s�ances d�information � l��tranger dans un plus grand nombre de pays sources afin de venir en aide � un nombre accru de personnes s�lectionn�es pour immigrer au Canada. Ces initiatives internationales appuieront le travail d�int�gration et d��tablissement effectu� au Canada.
• La mise en �uvre des instructions minist�rielles � l�appui du Plan d�action pour acc�l�rer l�immigration [note 11], �mises en novembre 2008, vise � r�soudre le probl�me du nombre croissant de demandes en attente et � r�duire sensiblement les d�lais de traitement pour les nouvelles demandes pr�sent�es par des travailleurs qualifi�s. Cette am�lioration du processus de demande comblera � court terme certains besoins urgents des employeurs, et renforcera � long terme la comp�titivit� de la main-d��uvre.
• En avril 2009, des modifications � la Loi sur la citoyennet� [note 12] sont entr�es en vigueur. Ces modifications r�int�grent dans la citoyennet� des Canadiens qui en avaient �t� d�poss�d�s et prot�gent la valeur de la citoyennet� canadienne.

Am�liorer le service � la client�le
Type : Permanente
�tat : But atteint en grande partie
Liens avec les r�sultats strat�giques 1, 2 et 3

En 2008�2009, CIC a revu son cadre de modernisation des services en tablant sur un nouveau mod�le de prestation des services qui vise 2015. Ces deux �l�ments conjugu�s procurent une vision � moyen terme de la feuille de route de CIC en ce qui a trait aux innovations et technologies futures, permettant au Minist�re d�offrir de meilleurs services � sa client�le. En 2009�2010, CIC publiera une d�claration de service qui comportera un engagement envers sa client�le, ainsi qu�un lien qui permettra aux demandeurs de conna�tre les d�lais de traitement et de formuler des commentaires. Le Minist�re �laborera et lancera un plan d�action en vue d��tablir les normes de service pour les subventions et contributions, ainsi que les normes op�rationnelles pour certains secteurs d�activit�, en s�appuyant sur les processus standardis�s afin d��valuer l��tat de pr�paration � un mod�le de normes de service.

Les priorit�s de projet en mati�re de modernisation du service �taient ax�es sur deux secteurs cl�s d�innovation : l�expansion des services en ligne, et la mise en �uvre d�une strat�gie visant � encadrer la transmission des renseignements aux demandeurs et la gestion des communications avec les clients. Voici quelques-unes des r�alisations principales en 2008�2009 :

• Lancement des versions initiales d�un outil de demande en ligne qui permet aux clients de remplir, de signer et de pr�senter leur demande en ligne depuis un portail s�curis� (MonCIC), et �laboration d�un syst�me de notification �lectronique qui permet l��change des renseignements n�cessaires concernant les clients avec les fournisseurs de services externes. Les premi�res versions visaient les r�sidents temporaires au Canada, principalement les �tudiants �trangers voulant obtenir un permis de travail hors campus ou un permis d��tudes. Ces versions initiales constituent un progr�s d�cisif vers la transformation du service � la client�le et des activit�s d�ex�cution des programmes d�immigration et de citoyennet� de CIC, et elles sont essentielles pour ce qui est de modifier la fa�on dont le Minist�re dessert ses clients et traite les demandes dans un XXIe si�cle informatis�.
• Ex�cution r�ussie de projets cl�s de simplification et de partenariat afin d�am�liorer l�efficacit� op�rationnelle (p. ex., �limination de l�obligation r�glementaire de recourir � un garant pour obtenir la carte de r�sident permanent, et �tablissement d�un partenariat avec Service Canada pour la prestation des services).

B�tir l�effectif de demain
Type : Permanente
�tat : But atteint en totalit�
Liens avec les r�sultats strat�giques 1, 2 et 3

En mettant en permanence l�accent sur la constitution de l�effectif de demain, le Minist�re s�assure d�exceller dans la mise en �uvre de politiques et de programmes et dans la prestation de services, � l�appui de la r�alisation de ses trois r�sultats strat�giques et du renforcement du Canada. Tous les jalons fix�s pour 2008�2009 ont �t� franchis avec succ�s, y compris les suivants :

• Prise en compte, dans le processus de planification pour 2009�2010, � la fois des donn�es sur l�effectif, des besoins en mati�re de technologie de l�information, et des renseignements sur les activit�s et les finances, afin que le potentiel des ressources du Minist�re continue de correspondre � ses imp�ratifs op�rationnels.
• Poursuite de l�am�lioration et de l��laboration de programmes et services novateurs de gestion de l�effectif dans les secteurs du recrutement, du perfectionnement des employ�s et de l�infrastructure de soutien, notamment par les activit�s suivantes :
  • Des membres de la haute direction se sont rendus dans six universit�s � des fins de recrutement.
  • On a mis en place un programme d�apprentissage structur� ax� sur le recrutement et la formation des agents de citoyennet�, d�immigration et d��tablissement.
  • Plus de 90 % des employ�s de CIC disposaient d�un plan d�apprentissage.
  • Des plans d�apprentissage obligatoires ont �t� mis au point � l�intention des agents d�immigration et de citoyennet� et des cadres interm�diaires.
  • Le Guide sur les r�gimes de travail non conventionnels et les options de cong� a �t� mis � la disposition de tous les employ�s pour les aider � �tablir un �quilibre entre leur travail et leur vie personnelle.
  • On a mis au point un cours d�une dur�e de deux jours sur les relations de travail, � l�intention des gestionnaires et des superviseurs.
  • Plus de 1 600 employ�s ont particip� � des activit�s organis�es par le Bureau de r�solution des conflits, pour leur montrer comment g�rer plus efficacement les conflits susceptibles de se produire au travail.
  • Un nouveau site Web interne a �t� lanc� pour am�liorer la communication avec les employ�s du Minist�re, ainsi que la communication des employ�s entre eux.

En plus des activit�s pr�vues, CIC a �galement mis en �uvre avec succ�s les initiatives suivantes :

• Programme de stage pour les jeunes arrivants : 12 �tudiants r�fugi�s parrain�s, choisis en collaboration avec l�Entraide universitaire mondiale du Canada [note 13], ont pu acqu�rir une exp�rience de travail au gouvernement f�d�ral.
• Programme d�affectations et Programme de formation en vue des affectations � court terme � l��tranger.
• Initiative de dotation acc�l�r�e � l�administration centrale : un guichet unique qui permet aux gestionnaires d�ex�cuter certaines mesures de dotation de fa�on acc�l�r�e.

Priorit�s de gestion

Renforcer la gestion de projet
Type : Permanente
�tat : But atteint en totalit�
Liens avec les r�sultats strat�giques 1, 2 et 3

En 2008�2009, CIC a am�lior� son potentiel de gestion de projet au moyen des mesures suivantes :

• Mise en place d�une structure de gouvernance pour les projets fond�s sur la technologie de l�information, afin de s�assurer que les projets correspondent aux priorit�s, qu�on proc�de r�guli�rement � l�examen des projets, et que les d�cisions sont �tay�es par �crit.
• Mise sur pied du Bureau de gestion de projet, en tant que centre d�expertise en mati�re de gestion de projet.
• �laboration et mise � l�essai d�un cadre de gestion de projet, afin de consolider la planification et l�ex�cution des projets.
• Mise en place d�un ensemble d�outils de gestion de projet, et �largissement de la formation li�e � la gestion de projet.
• Am�lioration des processus de gestion de projet du Syst�me mondial de gestion des cas (SMGC) selon les r�sultats d�examens ind�pendants, et harmonisation avec les politiques du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor.
• Application de processus efficaces de gestion de projet du SMGC au projet de la biom�trie de CIC.

Accro�tre l�information sur le rendement
Type : Permanente
�tat : But atteint en totalit�
Liens avec les r�sultats strat�giques 1, 2 et 3

L�information sur le rendement permet � CIC de prendre des d�cisions �clair�es concernant ses programmes et ses politiques, et de s�assurer que la prestation de services aux clients s�effectue de fa�on efficace et que les r�sultats escompt�s sont atteints. En 2008�2009, CIC a accru comme suit sa capacit� de recueillir de l�information sur le rendement afin d�appuyer son processus d�cisionnel :

• Renforcement de la fonction d��valuation au moyen des �l�ments suivants :
  • �laboration d�un plan d��valuation portant sur 100 % des d�penses de programme directes au cours des cinq prochaines ann�es;
  • �laboration et mise � l�essai de m�thodes de collecte syst�matique de donn�es sur les r�sultats obtenus par les clients, � l�appui des �valuations futures;
  • soutien � l��laboration de plusieurs cadres de mesure du rendement et cadres de responsabilisation de gestion ax�s sur les r�sultats.
• Mise en �uvre de la nouvelle Politique de v�rification, et approbation d�un plan de v�rification ax� sur les risques qui comprend des �l�ments cl�s tels qu�une m�thodologie ax�e sur le risque, un ressourcement ad�quat, des objectifs et des �ch�anciers.
• Ex�cution d�examens ind�pendants et de processus de v�rification et validation par un tiers pour le projet du SMGC afin d�am�liorer la gestion du projet dans l�ensemble.
• R�alisation de recherches cibl�es sur la capacit� d�adaptation au march� du travail et les indicateurs �conomiques, l�acquisition du langage et la litt�racie, l�int�gration sociale, et les liens entre les diff�rents programmes et volets d�immigration.
• �laboration d�un plan d�activit�s int�gr� comprenant les ressources humaines, pour garantir que les ressources sont affect�es en fonction des priorit�s.
• R�alisation d�un examen de mi-exercice des priorit�s op�rationnelles et des progr�s accomplis par rapport aux jalons du plan d�activit�s int�gr�, et rajustement des plans de fa�on � garantir l�atteinte des r�sultats attendus.

Analyse des risques

CIC a cr�� un ensemble d�outils et de processus efficaces afin de circonscrire et de g�rer les risques minist�riels. La direction du Minist�re a mis en �uvre des strat�gies d�att�nuation des principaux risques, notamment en ce qui concerne les trois priorit�s op�rationnelles de CIC : int�grer les politiques entre les activit�s de programme minist�rielles, am�liorer le service � la client�le, et b�tir l�effectif de demain. L�organisation corrige en permanence ses fa�ons de proc�der, en se fondant sur le rendement de la gestion des risques et sur les nouveaux renseignements dont elle dispose. On trouvera un examen plus d�taill� des strat�gies d�att�nuation des risques suivants dans la section 2 de ce rapport.

R�sultats �conomiques dans les communaut�s immigrantes

L�int�r�t constant port� � l�int�gration �conomique des nouveaux arrivants a �t� aviv� par la r�cente r�cession internationale. Le personnel de CIC a surveill� les r�percussions, sur les communaut�s immigrantes, de l�affaiblissement de la demande sur le march� du travail, tout en faisant participer les gouvernements des provinces et des territoires � la planification de niveaux viables de r�sidents permanents. CIC a �galement apport� des changements au processus de demande, lesquels am�lioreront la capacit� du programme d�immigration � r�pondre aux besoins du march� du travail en choisissant parmi les travailleurs qui pr�sentent leur demande ceux qui ont acquis une exp�rience de travail au Canada, qui ont re�u une offre d�emploi ou qui ont des comp�tences dans l�une des 38 professions prioritaires, et en r�duisant les d�lais d�attente. La cat�gorie de l�exp�rience canadienne et le Plan d�action pour acc�l�rer l�immigration, conjugu�s aux efforts continus du Bureau d�orientation relatif aux titres de comp�tences �trangers, faciliteront l�int�gration des immigrants au march� du travail et am�lioreront leurs r�sultats �conomiques � long terme.

Changements dans les mouvements migratoires et concurrence accrue

� la fin de 2008 a �t� lanc� le Plan d�action pour acc�l�rer l�immigration. Le premier ensemble d�instructions minist�rielles constitue le document majeur de ce plan. Ces instructions accordent la priorit� aux travailleurs qui pr�sentent une nouvelle demande au titre de la cat�gorie des travailleurs qualifi�s (f�d�ral) et qui : 1) ont re�u une offre d�emploi; 2) ont r�sid� l�galement au Canada pendant un an en tant que travailleur �tranger temporaire ou en tant qu��tudiant; ou 3) d�tiennent au moins une ann�e d�exp�rience de travail r�mun�r� dans l�une ou plusieurs des 38 professions qui sont r�put�es �tre en forte demande au Canada. Ces instructions sont donc un outil important pour r�pondre aux besoins du march� du travail. Qui plus est, la cat�gorie de l�exp�rience canadienne aidera le Canada � attirer et � retenir les r�sidents temporaires, notamment les �tudiants �trangers qui ont r�cemment obtenu un dipl�me d�une universit� ou d�un coll�ge du Canada, et les travailleurs qualifi�s.

Degr� d�int�gration des immigrants et des r�fugi�s � la soci�t� canadienne

L�int�gration r�elle des nouveaux arrivants est n�cessaire pour renforcer leur attachement au Canada, promouvoir l�adoption des valeurs canadiennes et pr�venir l�ali�nation. En 2008�2009, CIC a continu� de collaborer avec les provinces et les territoires dans le but d�augmenter le recours aux programmes d��tablissement et pour s�assurer que les N�o-Canadiens disposent des comp�tences linguistiques, du soutien � l��tablissement et des connaissances n�cessaires � leur participation pleine et enti�re � la soci�t� canadienne. De plus, le transfert du portefeuille du Multiculturalisme du minist�re du Patrimoine canadien � CIC a suscit� de nouvelles occasions de renforcer les liens entre l�immigration, la citoyennet� et le multiculturalisme, et de favoriser l�int�gration � long terme des nouveaux arrivants ainsi que la compr�hension interculturelle entre tous les Canadiens.

Atteinte des niveaux d�immigration

CIC a mis en �uvre des proc�dures pour s�assurer d�atteindre les niveaux pr�vus d�immigration de r�sidents permanents. Il a men� ses activit�s de fa�on � g�rer en amont les risques potentiels et � proc�der aux rajustements n�cessaires.

Int�grit� des programmes et fraude

Afin de maintenir la confiance du public dans le syst�me d�immigration et de protection des r�fugi�s, CIC s�efforce d�am�liorer ses programmes. Devant les inqui�tudes grandissantes quant � la mauvaise conduite de consultants en immigration, CIC a lanc� une campagne nationale de publicit�, en mars 2009, dans le but de sensibiliser ses clients �ventuels aux abus. Il a �galement fourni du mat�riel d�information � ses bureaux � l��tranger, et en ligne. De plus, CIC investit continuellement dans la formation de son personnel, les am�liorations op�rationnelles et les nouvelles technologies telles que la biom�trie, afin de pr�server l�int�grit� de son programme d�immigration et de dissuader le recours � la fraude.

Profil des d�penses

Courbe des d�penses au Minist�re

Au cours de l�exercice 2008�2009, CIC a d�pens� 1 316,9 M$ pour atteindre les objectifs de ses activit�s de programme. Le tableau ci-dessous illustre la courbe des d�penses de CIC en ce qui a trait aux exercices pr�c�dents, et les d�penses pr�vues jusqu�en 2011�2012.

Subventions et contributions

Dans l�ensemble, les d�penses li�es aux subventions et contributions ont augment� sensiblement entre 2005�2006 et 2008�2009, � cause de l�augmentation du financement fourni � toutes les provinces et tous les territoires sous forme de contributions pour l��tablissement, et d�obligations additionnelles li�es � la subvention pr�vue dans l�Accord Canada�Qu�bec relatif � l�immigration. Cette tendance se maintiendra jusqu�en 2011�2012, puis les subventions et contributions se stabiliseront � environ 66 % du total des d�penses pr�vues.

D�penses de fonctionnement

Malgr� la hausse du financement pour certaines initiatives, dans l�ensemble, les d�penses de fonctionnement demeurent relativement stables d�ann�e en ann�e. Les ressources de fonctionnement suppl�mentaires affect�es au Syst�me mondial de gestion des cas constituent un ajout temporaire, et elles seront progressivement �limin�es d�ici la fin de 2010�2011. De plus, on a affect� des cr�dits de fonctionnement suppl�mentaires au Programme f�d�ral de sant� int�rimaire, au Programme des travailleurs �trangers temporaires, � la modernisation du syst�me d�immigration et � la r�duction des demandes en attente, et au projet de la biom�trie. Toutefois, ces hausses ont �t� largement neutralis�es par les compressions � l��chelle du gouvernement, les virements � d�autres minist�res et le sacrifice de recettes, ce qui se traduit par des niveaux relativement constants de d�penses de fonctionnement.

Cr�dits vot�s et l�gislatifs (en millions de dollars)

Cr�dit vot�	D�penses r�elles 2006�2007	D�penses r�elles 2007�2008	Budget principal des d�penses 2008�2009	D�penses r�elles [note a] 2008�2009
1 D�penses de fonctionnement [note b]	440,2	435,3	396,2	478,1
2 Amortissement de la dette	1,0	1,6	�	�
5 Subventions et contributions [note c]	522,8	626,0	884,6	783,3
(L) Ministre de la Citoyennet� et de l�Immigration � traitement et allocation pour automobile	0,1	0,1	0,1	0,1
(L) Contributions aux r�gimes d�avantages sociaux des employ�s	40,5	41,4	38,6	43,7
(L) Remboursement de sommes cr�dit�es aux recettes d�ann�es ant�rieures	53,9	15,0	�	11,7
(L) Sommes adjug�es par les tribunaux	0,1	0,1	�	�
(L) Pr�ts aux immigrants et aux r�fugi�s dans le but de faciliter l�arriv�e des nouveaux immigrants, en vertu de l�article 88 de la Loi sur l�immigration et la protection des r�fugi�s (non budg�taire)	�	�	�	�
Total pour le Minist�re	1 058,6	1 119,5	1 319,5	1 316,9

[a] Le total des d�penses r�elles est tir� des Comptes publics 2008�2009. Pour l�explication des �carts par activit� de programme, voir la section 2.
[b] Le total des d�penses de fonctionnement en 2008�2009 a augment� de 42,8 M$ par rapport � l�exercice pr�c�dent. Cette situation est principalement attribuable aux d�penses suppl�mentaires autoris�es pour le Programme f�d�ral de sant� int�rimaire, le Syst�me mondial de gestion des cas, ainsi que les paiements dans le cadre des nouvelles conventions collectives.
[c] Le total des d�penses r�elles relatives aux subventions et contributions en 2008�2009 a d�pass� de 157,3 M$ le total de l�ann�e pr�c�dente, surtout en raison des obligations accrues d�coulant de l�Accord Canada�Qu�bec et de l�Accord Canada�Ontario sur l�immigration.