Message du prsident

L'honorable Vic Toews, c.p., c.r., dput Prsident du Conseil du Trsor

titre de prsident du Conseil du Trsor du Canada, j'ai le plaisir de dposer le Rapport ministriel sur le rendement 20082009 de l'Agence de la fonction publique du Canada (l'Agence).

Le 2 mars 2009, l'Agence est devenue le Bureau du dirigeant principal des ressources humaines (BDPRH) du Secrtariat du Conseil du Trsor du Canada. Il intgre des secteurs du Secrtariat qui s'occupent des rgimes de retraite et d'avantages sociaux, des relations de travail et de la rmunration. Il s'agit d'une rorganisation majeure de la gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada.

l'instar de tous les employeurs, la fonction publique dirige ses activits dans un environnement de plus en plus complexe, affect par l'volution dmographique et un march du travail concurrentiel et diversifi, une situation que l'on n'avait pas vue depuis de nombreuses annes. Grce la cration du BDPRH, le gouvernement sera mieux outill pour s'assurer que la fonction publique s'adapte ces changements et poursuit son renouvellement. Le BDPRH permettra en effet de rduire les chevauchements et le double emploi et donnera aux sous-ministres la marge de manuvre ncessaire pour mieux attirer des candidats, grer leur personnel et offrir celui-ci des possibilits de perfectionnement.

Les activits du BDPRH poursuivront sur la lance des ralisations et des efforts de l'anne prcdente, notamment l'appui donn aux ministres pour favoriser un leadership thique et crer un milieu de travail reprsentatif et accessible qui tient compte de la dualit linguistique du Canada. Ces ralisations incluent galement les directives et les conseils spcialiss donns la collectivit des ressources humaines pour simplifier le processus visant nommer les bonnes personnes aux bons postes, un objectif majeur de la Loi sur la modernisation de la fonction publique, un texte lgislatif qui a fait poque.

Le personnel du BDPRH a un mandat important accomplir, soit faire en sorte que la fonction publique demeure une organisation professionnelle et dynamique sur laquelle peuvent compter les Canadiens, en particulier en cette situation conomique difficile. Je n'ai aucun doute que les employs pourront relever les dfis.

Copie originale signe par

L'honorable Vic Toews, c.p., c.r., dput
Prsident du Conseil du Trsor

Section I Aperu de l'Agence

Information sommaire

Raison d'tre

La raison d'tre de l'Agence de la fonction publique du Canada (AFPC ou l'Agence, dont l'appellation lgale tait Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada ) tait de crer les conditions pour que les ministres, les organismes fdraux et les institutions puissent faire preuve d'une gestion de personnes caractrise par l'excellence et l'innovation, et visent un effectif et un milieu de travail de grande qualit. Le but tait de susciter une culture de l'excellence au sein de la fonction publique, de mme qu'un effectif fortement motiv et apte servir le gouvernement et fournir les rsultats escompts aux Canadiens. Le dfi de l'Agence tait de crer ces conditions en fournissant aux ministres, aux organismes et aux institutions le mlange idal d'orientation, de soutien et de suivi.

Environnement oprationnel

Au cours de l't 2008, six organismes centraux lis aux ressources humaines (RH) ont procd un examen stratgique horizontal des principales fonctions de gestion en matire de RH qu'ils exercent pour venir en aide aux ministres et aux organismes gouvernementaux (examen stratgique des RH). Il s'agit de (1) l'Agence de la fonction publique du Canada, (2) l'cole de la fonction publique du Canada, (3) la Commission de la fonction publique, (4) la Commission des relations de travail dans la fonction publique, (5) le Tribunal de la dotation de la fonction publique, et (6) le Secrtariat du Conseil du Trsor du Canada (particulirement, les fonctions lies aux RH du secteur des Relations de travail et oprations de rmunration, et des secteurs des Rgimes de pension et d'avantages sociaux et de la Gestion des dpenses).

Cet exercice a permis d'examiner le financement d'une valeur de plus de 250 millions de dollars accord aux principales fonctions stratgiques et de gestion des ressources humaines. L'objectif tait de mieux harmoniser les rles et les responsabilits dans l'ensemble des organismes centraux responsables des ressources humaines afin de garantir l'efficacit et l'efficience des investissements dans les activits de gestion des RH, et de donner la latitude et les contrles ncessaires aux sous-ministres pour attirer, perfectionner et grer leurs employs.[1]

La principale rpercussion de cet examen a t la cration, en date du 2 mars 2009, du nouveau Bureau du dirigeant principal des ressources humaines (BDPRH) la suite de la fusion de l'Agence de la fonction publique du Canada et des secteurs du Secrtariat du Conseil du Trsor responsables des rgimes de pensions et des avantages sociaux ainsi que des relations de travail et de la rmunration. Tous ces organismes relvent dsormais du Secrtariat du Conseil du Trsor.

Par consquent, le prsent rapport ministriel sur le rendement est le dernier qui sera produit pour le compte de l'ancienne Agence de la fonction publique du Canada.

Architecture des activits de programme et rsultats stratgiques

Le diagramme suivant met en lumire l'architecture des activits de programme (AAP) de l'Agence; celle-ci servait de cadre de travail aux activits et aux sous-activits qui ont contribu atteindre les rsultats stratgiques.

Architecture des activits de programme et rsultats stratgiques

Sommaire du rendement

Le total des ressources financires et humaines de l'Agence se rsume dans le tableau suivant :


Ressources financires 2008-2009
(en millions de dollars)
Dpenses prvues Autorisations totales Dpenses relles
64,6 92,4 (a) 84,8 (b)
Les totaux peuvent diffrer entre les tableaux, ou l'intrieur d'un mme tableau, lorsque les chiffres ont t arrondis.

(a) La diffrence de 27,8 M$ entre les autorisations totales (92,4 M$) et les dpenses prvues au budget principal des dpenses (64,6 M$) s'explique surtout par une augmentation des fonds accords au cours de l'anne par le budget supplmentaire des dpenses, soit : 12,5 M$ pour le maintien du programme de l'Agence, de mme qu'un financement additionnel de 7,5 M$, et d'autres virements totalisant 7,8 M$ pour, notamment, le financement du report du budget de fonctionnement et des conventions collectives.

Si l'on soustrait les dpenses relles (84,8 M$) du total des autorisations (92,4 M$), on obtient un montant de fonds inutiliss de 7,6 M$. Cet cart est caus surtout par la rduction de la dotation et l'annulation de projets pluriannuels en raison de la diminution prvue des examens stratgiques en matire de RH.

(b) Le total des dpenses relles (84,8 M$) comprend les dpenses de fonctionnement de 4,6 M$, pour les participants aux programmes de leadership, et de 9,6 M$ pour les services gnraux fournis par le ministre des Finances.


Ressources humaines 20082009
(en quivalents temps plein ou ETP)
Prvues Relles Diffrence
497 586 (c) 89 (d)
Les ressources humaines prvues et relles comprennent 98 ETP pour la prestation des services ministriels fournis par le ministre des Finances.

(c) Les ETP relevs ne comprennent pas les 70 ETP qui participent aux programmes de dveloppement du leadership, mme si une partie de leur salaire est compte dans les dpenses relles.

(d) Les ETP rels sont plus levs que prvu parce que l'Agence a reu du financement et des ETP additionnels au cours de l'anne.


Tableau sommaire sur le rendement de 2008-2009 : donnes financires par activit de programme (en millions de dollars)
Activit de programme1 Dpenses relles
2007-2008
2008-2009 Harmonisation avec les rsultats du gouvernement du Canada
Budget principal des dpenses Dpenses prvues Total des
autorisations
Dpenses relles
Programme d'orientation stratgique, de partenariats et d'intgration (AP 1)  31,0 20,7 20,7  38,3  35,6 Affaires gouvernementales
Programme des services stratgiques (AP 2)  37,7  31,0 31,0 34,7  30,8
Programme d'intgrit et de durabilit (AP 3)  24,7  12,9 12,9 19,4  18,4
Total  93,4  64,6  64,6 92,4 84,8  
1. Pour une description des programmes, veuillez consulter le Budget principal des dpenses l'adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estime.asp.

Le tableau ci-dessus donne un sommaire du rendement de trois des quatre activits de programme (AP) pour l'exercice 2008-2009. Les ressources humaines et financires relies aux services internes (AP 4) sont rparties entre les autres AP de l'Agence conformment aux directives du Conseil du Trsor en matire de rapport.

Les dpenses nettes de l'Agence ont diminu par rapport l'exercice 2007-2008, notamment en raison des tendances suivantes :

Dans l'ensemble des activits de programme, les dpenses relles taient moindres que les autorisations totales puisque certains travaux ont t reports en raison du retard dans le financement des projets, d'une diminution de la dotation et de l'annulation de certains projets compte tenu de la diminution prvue des examens stratgiques en matire de RH.

Profil des dpenses

L'Agence a engag des dpenses totalisant 84,8 M$ pour la ralisation de ses objectifs stratgiques. Les rsultats s'appuient sur les trois principaux secteurs d'activits de programme. Le graphique suivant illustre la rpartition proportionnelle des dpenses.

dpenses relles 2008-2009

Crdits vots et lgislatifs

Le tableau suivant met en lumire la rpartition des ressources de l'Agence approuves par le Parlement, les changements qui ont dcoul du budget supplmentaire des dpenses et autres autorits, de mme que la faon dont les fonds ont t dpenss.


(en millions de dollars)
No de crdit vot ou de poste lgislatif (L) Libell tronqu du crdit vot ou du poste lgislatif Dpenses relles 2006-2007 Dpenses relles 2007-2008 Budget principal des dpenses 2008-2009 Total des autorisations 2008-2009 Dpenses relles 2008-2009
50 Dpenses du Programme 87,7 93,4 64,6 92,4 84,8
(L) Contributions aux rgimes d'avantages sociaux des employs 8,6 9,6 8,4 9,1 9,1
Total 96,3 103,0 73,0 101,5 93,9
Les dpenses relles ne tiennent pas compte des services reus titre gratuit.
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