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ARCHIVÉ - Agence de la fonction publique du Canada

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Message du président

L'honorable Vic Toews, c.p., c.r., député Président du Conseil du Trésor

À titre de président du Conseil du Trésor du Canada, j'ai le plaisir de déposer le Rapport ministériel sur le rendement 2008–2009 de l'Agence de la fonction publique du Canada (l'Agence).

Le 2 mars 2009, l'Agence est devenue le Bureau du dirigeant principal des ressources humaines (BDPRH) du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Il intègre des secteurs du Secrétariat qui s'occupent des régimes de retraite et d'avantages sociaux, des relations de travail et de la rémunération. Il s'agit d'une réorganisation majeure de la gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada.

À l'instar de tous les employeurs, la fonction publique dirige ses activités dans un environnement de plus en plus complexe, affecté par l'évolution démographique et un marché du travail concurrentiel et diversifié, une situation que l'on n'avait pas vue depuis de nombreuses années. Grâce à la création du BDPRH, le gouvernement sera mieux outillé pour s'assurer que la fonction publique s'adapte à ces changements et poursuit son renouvellement. Le BDPRH permettra en effet de réduire les chevauchements et le double emploi et donnera aux sous-ministres la marge de manœuvre nécessaire pour mieux attirer des candidats, gérer leur personnel et offrir à celui-ci des possibilités de perfectionnement.

Les activités du BDPRH poursuivront sur la lancée des réalisations et des efforts de l'année précédente, notamment l'appui donné aux ministères pour favoriser un leadership éthique et créer un milieu de travail représentatif et accessible qui tient compte de la dualité linguistique du Canada. Ces réalisations incluent également les directives et les conseils spécialisés donnés à la collectivité des ressources humaines pour simplifier le processus visant à nommer les bonnes personnes aux bons postes, un objectif majeur de la Loi sur la modernisation de la fonction publique, un texte législatif qui a fait époque.

Le personnel du BDPRH a un mandat important à accomplir, soit faire en sorte que la fonction publique demeure une organisation professionnelle et dynamique sur laquelle peuvent compter les Canadiens, en particulier en cette situation économique difficile. Je n'ai aucun doute que les employés pourront relever les défis.

Copie originale signée par

L'honorable Vic Toews, c.p., c.r., député
Président du Conseil du Trésor

Section I – Aperçu de l'Agence

Information sommaire

Raison d'être

La raison d'être de l'Agence de la fonction publique du Canada (AFPC ou l'Agence, dont l'appellation légale était « Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada ») était de créer les conditions pour que les ministères, les organismes fédéraux et les institutions puissent faire preuve d'une gestion de personnes caractérisée par l'excellence et l'innovation, et visent un effectif et un milieu de travail de grande qualité. Le but était de susciter une culture de l'excellence au sein de la fonction publique, de même qu'un effectif fortement motivé et apte à servir le gouvernement et à fournir les résultats escomptés aux Canadiens. Le défi de l'Agence était de créer ces conditions en fournissant aux ministères, aux organismes et aux institutions le mélange idéal d'orientation, de soutien et de suivi.

Environnement opérationnel

Au cours de l'été 2008, six organismes centraux liés aux ressources humaines (RH) ont procédé à un examen stratégique horizontal des principales fonctions de gestion en matière de RH qu'ils exercent pour venir en aide aux ministères et aux organismes gouvernementaux (examen stratégique des RH). Il s'agit de (1) l'Agence de la fonction publique du Canada, (2) l'École de la fonction publique du Canada, (3) la Commission de la fonction publique, (4) la Commission des relations de travail dans la fonction publique, (5) le Tribunal de la dotation de la fonction publique, et (6) le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (particulièrement, les fonctions liées aux RH du secteur des Relations de travail et opérations de rémunération, et des secteurs des Régimes de pension et d'avantages sociaux et de la Gestion des dépenses).

Cet exercice a permis d'examiner le financement d'une valeur de plus de 250 millions de dollars accordé aux principales fonctions stratégiques et de gestion des ressources humaines. L'objectif était de mieux harmoniser les rôles et les responsabilités dans l'ensemble des organismes centraux responsables des ressources humaines afin de garantir l'efficacité et l'efficience des investissements dans les activités de gestion des RH, et de donner la latitude et les contrôles nécessaires aux sous-ministres pour attirer, perfectionner et gérer leurs employés.[1]

La principale répercussion de cet examen a été la création, en date du 2 mars 2009, du nouveau Bureau du dirigeant principal des ressources humaines (BDPRH) à la suite de la fusion de l'Agence de la fonction publique du Canada et des secteurs du Secrétariat du Conseil du Trésor responsables des régimes de pensions et des avantages sociaux ainsi que des relations de travail et de la rémunération. Tous ces organismes relèvent désormais du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Par conséquent, le présent rapport ministériel sur le rendement est le dernier qui sera produit pour le compte de l'ancienne Agence de la fonction publique du Canada.

Architecture des activités de programme et résultats stratégiques

Le diagramme suivant met en lumière l'architecture des activités de programme (AAP) de l'Agence; celle-ci servait de cadre de travail aux activités et aux sous-activités qui ont contribué à atteindre les résultats stratégiques.

Architecture des activités de programme et résultats stratégiques

Sommaire du rendement

Le total des ressources financières et humaines de l'Agence se résume dans le tableau suivant :


Ressources financières 2008-2009
(en millions de dollars)
Dépenses prévues Autorisations totales Dépenses réelles
64,6 92,4 (a) 84,8 (b)
Les totaux peuvent différer entre les tableaux, ou à l'intérieur d'un même tableau, lorsque les chiffres ont été arrondis.

(a) La différence de 27,8 M$ entre les autorisations totales (92,4 M$) et les dépenses prévues au budget principal des dépenses (64,6 M$) s'explique surtout par une augmentation des fonds accordés au cours de l'année par le budget supplémentaire des dépenses, soit : 12,5 M$ pour le maintien du programme de l'Agence, de même qu'un financement additionnel de 7,5 M$, et d'autres virements totalisant 7,8 M$ pour, notamment, le financement du report du budget de fonctionnement et des conventions collectives.

Si l'on soustrait les dépenses réelles (84,8 M$) du total des autorisations (92,4 M$), on obtient un montant de fonds inutilisés de 7,6 M$. Cet écart est causé surtout par la réduction de la dotation et l'annulation de projets pluriannuels en raison de la diminution prévue des examens stratégiques en matière de RH.

(b) Le total des dépenses réelles (84,8 M$) comprend les dépenses de fonctionnement de 4,6 M$, pour les participants aux programmes de leadership, et de 9,6 M$ pour les services généraux fournis par le ministère des Finances.


Ressources humaines 2008–2009
(en équivalents temps plein ou ETP)
Prévues Réelles Différence
497 586 (c) 89 (d)
Les ressources humaines prévues et réelles comprennent 98 ETP pour la prestation des services ministériels fournis par le ministère des Finances.

(c) Les ETP relevés ne comprennent pas les 70 ETP qui participent aux programmes de développement du leadership, même si une partie de leur salaire est comptée dans les dépenses réelles.

(d) Les ETP réels sont plus élevés que prévu parce que l'Agence a reçu du financement et des ETP additionnels au cours de l'année.


Tableau sommaire sur le rendement de 2008-2009 : données financières par activité de programme (en millions de dollars)
Activité de programme1 Dépenses réelles
2007-2008
2008-2009 Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada
Budget principal des dépenses Dépenses prévues Total des
autorisations
Dépenses réelles
Programme d'orientation stratégique, de partenariats et d'intégration (AP 1)  31,0 20,7 20,7  38,3  35,6 Affaires gouvernementales
Programme des services stratégiques (AP 2)  37,7  31,0 31,0 34,7  30,8
Programme d'intégrité et de durabilité (AP 3)  24,7  12,9 12,9 19,4  18,4
Total  93,4  64,6  64,6 92,4 84,8  
1. Pour une description des programmes, veuillez consulter le Budget principal des dépenses à l'adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estime.asp.

Le tableau ci-dessus donne un sommaire du rendement de trois des quatre activités de programme (AP) pour l'exercice 2008-2009. Les ressources humaines et financières reliées aux services internes (AP 4) sont réparties entre les autres AP de l'Agence conformément aux directives du Conseil du Trésor en matière de rapport.

Les dépenses nettes de l'Agence ont diminué par rapport à l'exercice 2007-2008, notamment en raison des tendances suivantes :

  • Les dépenses étaient en hausse (AP 1) dans le projet approuvé auparavant (programme de classification), mais en baisse (AP1) car les programmes s'achevaient en 2008-2009, tels que les Valeurs et l'éthique;
  • Les dépenses étaient en baisse (AP 2) tant dans le projet approuvé auparavant (Programme d'apprentissage mixte) qu'en raison de la fin de certains programmes en 2008-2009 tels que la mise en œuvre de la Loi sur la modernisation de la fonction publique;
  • Les dépenses diminuaient (AP 3) en raison de retards dans le financement de projets.

Dans l'ensemble des activités de programme, les dépenses réelles étaient moindres que les autorisations totales puisque certains travaux ont été reportés en raison du retard dans le financement des projets, d'une diminution de la dotation et de l'annulation de certains projets compte tenu de la diminution prévue des examens stratégiques en matière de RH.

Profil des dépenses

L'Agence a engagé des dépenses totalisant 84,8 M$ pour la réalisation de ses objectifs stratégiques. Les résultats s'appuient sur les trois principaux secteurs d'activités de programme. Le graphique suivant illustre la répartition proportionnelle des dépenses.

dépenses réelles 2008-2009

Crédits votés et législatifs

Le tableau suivant met en lumière la répartition des ressources de l'Agence approuvées par le Parlement, les changements qui ont découlé du budget supplémentaire des dépenses et autres autorités, de même que la façon dont les fonds ont été dépensés.


(en millions de dollars)
No de crédit voté ou de poste législatif (L) Libellé tronqué du crédit voté ou du poste législatif Dépenses réelles 2006-2007 Dépenses réelles 2007-2008 Budget principal des dépenses 2008-2009 Total des autorisations 2008-2009 Dépenses réelles 2008-2009
50 Dépenses du Programme 87,7 93,4 64,6 92,4 84,8
(L) Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 8,6 9,6 8,4 9,1 9,1
Total 96,3 103,0 73,0 101,5 93,9
Les dépenses réelles ne tiennent pas compte des services reçus à titre gratuit.