Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
La version originale a été signée par
L'honorable James Moore
Ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles
L'honorable Helena Guergis
Ministre d’État (Condition féminine)
� titre de ministre d��tat (Condition f�minine),
j�ai le plaisir de pr�senter le Rapport minist�riel sur le rendement 2008�2009 de Condition f�minine Canada. Le
rapport r�sume les r�alisations qu�a sign�es Condition f�minine Canada durant l�exercice vis� et montre comment s�y prend
l�organisme pour aider le gouvernement du Canada � faire avancer l��galit� des sexes et assurer la pleine participation
des femmes � la soci�t� canadienne.
En 2008�2009, au sortir d�une p�riode de transition organisationnelle, Condition f�minine Canada a augment� l�efficacit� de ses fonctions strat�giques et fonctions de programmes.
L�organisme a entrepris la t�che tr�s importante d��laborer pour les femmes un plan d�action f�d�ral. Ce plan assurera le dynamisme de la soci�t� canadienne en faisant en sorte qu�elle profite de la pleine participation et contribution des femmes. Diverses initiatives ont �t� lanc�es pour faciliter la mise en �uvre du plan, qui aura trois piliers interd�pendants : am�liorer la s�curit� et la prosp�rit� �conomiques des femmes, �liminer la violence faite aux femmes et aux filles, et encourager l�acc�s des femmes aux postes de responsabilit� et de d�cision.
En 2008�2009, nous avons constat� des progr�s dans tous les domaines, mais nulle part n�ont-ils �t� plus significatifs qu�en mati�re de s�curit� et de prosp�rit� �conomiques chez les femmes. En effet, en cette p�riode de crise �conomique mondiale, les Canadiennes ont jou� un r�le de premier plan dans la relance �conomique de notre pays. Cela tient en partie � leur participation accrue au march� du travail et en partie � leur taux �lev� d�activit�, � titre d�entrepreneuses, sur les march�s nationaux et internationaux.
En 2008�2009, au moyen de partenariats strat�giques et de projets innovateurs, Condition f�minine Canada a redoubl� d�effort pour donner aux femmes des occasions de participer activement au pouvoir et de b�tir leur s�curit� �conomique, laquelle contribue � la prosp�rit� du Canada. Des projets conjoints � comme le projet Opening Doors to Corporate Markets: An Education, Training, Coaching and Mentoring Program [Ouvrir les portes des march�s d�affaires : programme d��ducation, de formation, d�encadrement et de mentorat] de WEConnect Canada, le projet Exp�riences d�� voix �gales et le projet Appuyer le leadership des femmes dans les secteurs des technologies de pointe de l�Alliance canadienne des technologies avanc�es � ont �t� lanc�s durant l�exercice vis� par le pr�sent rapport. Tous ces projets avaient express�ment pour but de supprimer les obstacles � la participation des femmes � la vie �conomique et produire des changements syst�miques � l�int�rieur de domaines cl�s. Le prochain Rapport minist�riel sur le rendement pr�sentera les r�sultats de ces initiatives.
Un des �l�ments fondamentaux de ce plan est l�int�gration de l�analyse comparative entre les sexes (qui tient compte de l�analyse f�ministe intersectionnelle) � la prestation des services, de m�me qu�� l��laboration des politiques, des programmes et des mesures l�gislatives du gouvernement. Gr�ce aux efforts soutenus de Condition f�minine Canada, le gouvernement du Canada s�est taill�, � l��chelle internationale, la r�putation d�un chef de file de l�analyse comparative entre les sexes. C�est aussi gr�ce � ces efforts que les organismes centraux participent maintenant plus activement � la responsabilisation des institutions du secteur public f�d�ral � cet �gard. Par cons�quent, on sollicite de plus en plus l�aide de l�organisme (c�est-�-dire, on lui demande information, formation, outils et savoir-faire). Condition f�minine Canada a de plus continu�, ainsi qu�il lui �choit, de promouvoir l�int�gration de l�analyse comparative entre les sexes au travail de divers organes d�cisionnels, notamment des instances f�d�rales, provinciales et territoriales et des forums internationaux.
Condition f�minine Canada a continu� � tendre la main aux femmes du pays tout entier en leur offrant l�occasion de participer � part enti�re � la vie de leurs communaut�s et de la soci�t� canadienne. Gr�ce au Programme de promotion de la femme, l�organisme a fourni de l�aide financi�re et technique � des projets locaux, r�gionaux et nationaux. Ces projets, dont bon nombre font appel � des strat�gies novatrices, visaient une diversit� de femmes et de filles et portaient sur un vaste �ventail de questions. Les projets financ�s par Condition f�minine Canada depuis 2007 ont eu une incidence directe sur plus de 140 000 femmes et filles et indirecte sur plus de 1 600 000 autres.
Le soutien financier de Condition f�minine Canada � l�initiative S�urs d�esprit a permis � l�Association des femmes autochtones du Canada de tisser des partenariats avec des intervenantes et intervenants cl�s, de sensibiliser et d�informer davantage le public et de promouvoir des changements de fond en vue de rem�dier au probl�me de la violence envers les femmes et les filles autochtones (ce qui englobe celles des Premi�res nations, tout comme les Inuites et les M�tisses). Notre contribution � S�urs d�esprit s�ajoute au soutien financier que Condition f�minine Canada apporte aux nombreux projets et partenariats qui ciblent les pr�occupations et difficult�s des femmes autochtones � travers le pays. Parmi ceux-ci figurent des projets visant � d�velopper les aptitudes au pouvoir, � renforcer les connaissances de base en mati�re de finances et � pr�venir la violence envers les femmes. Tous contribuent � cr�er des conditions propices � une pleine participation des femmes autochtones � la soci�t� canadienne.
Afin de faciliter l�acc�s des femmes autochtones aux postes de responsabilit�, CFC fournit un soutien financier et professionnel � un projet dirig� par l�organisme � voix �gales, qui s�intitule � Osez vous lancer : Module national pour les femmes autochtones �. Le projet a pour but d�accro�tre la pr�sence des femmes autochtones au sein des organismes d�cisionnels, o� elles sont gravement sous-repr�sent�es. Gr�ce � l�engagement actif de 15 organismes autochtones, ce projet vise � enseigner aux femmes autochtones des connaissances adapt�es � leur culture, qui les habiliteront � occuper des postes de responsabilit�.
Quinze pour cent des projets men�s � terme en 2008�2009 ciblaient des probl�mes propres aux immigrantes, dont celui de l�int�gration sociale et �conomique. Ces projets, ax�s sur la s�curit� �conomique, ont fait appel � plusieurs d�approches (enseignement, mentorat et d�veloppement des aptitudes au pouvoir) pour mieux familiariser les participantes avec le march� du travail canadien. Condition f�minine Canada a �galement financ� des projets fond�s sur des approches culturelles de la violence.
Je suis fi�re des progr�s que nous avons accomplis durant cette ann�e charni�re, tourn�e vers l�avenir. En travaillant ensemble de mani�re concert�e et strat�gique, nous faisons en sorte que les femmes et les filles puissent r�aliser leur potentiel, participer pleinement � la soci�t� canadienne et parvenir � la s�curit� et � la prosp�rit� �conomiques.
L�honorable Helena Guergis, C.P., d�put�e
Le gouvernement du Canada a cr�� le Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme en 1976 et lui a confi� le mandat
de coordonner les politiques relatives � la situation de la femme ainsi que de g�rer les programmes qui s�y rapportent (d�cret
1976-779).
Le Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme (Condition f�minine Canada, ci-apr�s CFC) joue un r�le de premier plan dans la promotion de l��galit� des sexes au Canada. Pour bien jouer ce r�le, l�organisme travaille en collaboration avec une foule de partenaires, tels que les minist�res et organismes f�d�raux, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les secteurs priv� et b�n�vole de m�me que des organisations internationales.
En 2008�2009, CFC s�est attach� � renforcer la pleine participation des femmes � la vie �conomique, sociale et culturelle du Canada. Fait � souligner, ce r�sultat strat�gique a �t� modifi� pour 2009 2010 et se lit maintenant comme suit : � l��galit� des sexes et la pleine participation des femmes � la vie �conomique, sociale d�mocratique du Canada �. Certaines des initiatives en cours contribuent d�j� au nouveau r�sultat strat�gique. Elles seront pr�sent�es dans le rapport sur le rendement de 2009�2010.
Le r�sultat strat�gique de l�exercice 2008�2009 s�articule autour de deux activit�s de programme. La premi�re, l��laboration de conseils strat�giques et de partenariats, inclut la prestation de conseils et d�analyses strat�giques, la formation et la cr�ation d�outils ainsi que l��tablissement de partenariats dans le but d�aider les minist�res et les organismes centraux du gouvernement du Canada � int�grer l�analyse comparative entre les sexes (ACS)1 � leurs politiques, � leurs programmes et � leurs services.
La deuxi�me activit� de programme, soit l�aide financi�re pour des projets qui am�liorent les r�sultats concernant les femmes sur les plans social, �conomique et culturel, comporte l�offre de financement et d�aide technique pour la r�alisation de projets locaux, r�gionaux et nationaux. Elle facilite l��tablissement de partenariats strat�giques pour supprimer les obstacles syst�miques et promouvoir la pleine participation des femmes � la vie sociale, �conomique et d�mocratique du Canada. Cette activit� de programme permet �galement de mobiliser des ressources dans le but de favoriser l��galit� des sexes. Elle s�articule autour de deux sous- activit�s : le Programme de promotion de la femme et l�initiative S�urs d�esprit.
En vertu de la structure de gouvernance de CFC, des responsabilit�s pr�cises sont confi�es aux membres du Comit� ex�cutif. � titre d�organe d�cisionnel, le Comit� ex�cutif veille � ce que CFC soit bien g�r�, � ce que les r�sultats attendus de l�organisme soient atteints et � ce que celui-ci progresse vers son r�sultat strat�gique. Le Comit� ex�cutif jouit du soutien d�autres comit�s consultatifs et op�rationnels.
L�administration centrale de CFC est situ�e dans la r�gion de la capitale nationale. CFC compte en plus des bureaux r�gionaux
� Montr�al (qui dessert le Qu�bec et le Nunavut), � Moncton (qui dessert le Nouveau-Brunswick, l��le-du-Prince- �douard,
la Nouvelle-�cosse et Terre-Neuve-et- Labrador), � Edmonton (qui dessert l�Alberta, le Manitoba, la Saskatchewan, la Colombie-Britannique,
les Territoires du Nord-Ouest et le Yukon) et � Ottawa (qui dessert l�Ontario et les organismes nationaux). (http://www.cfc-swc.gc.ca)
Le graphique ci-dessous illustre l�architecture des activit�s de programme (AAP) de CFC.2 Celui-ci inclut le r�sultat strat�gique de l�organisme, ses activit�s de programme et ses sous-activit�s. Le cadre qu�est l�AAP sert � r�partir et � g�rer les ressources, � harmoniser les activit�s de programme, � formuler les r�sultats attendus et � rapprocher CFC de son r�sultat strat�gique. Bien qu�elles se distinguent sur les plans de la conception et de la mise en �uvre, les deux activit�s de programme sont compl�mentaires et contribuent ensemble � l�atteinte du r�sultat strat�gique, en l�occurrence renforcer la pleine participation des femmes � la vie �conomique, sociale et culturelle du Canada.
La premi�re activit� de programme�l��laboration de conseils strat�giques et de partenariats�devrait donner des
r�sultats porteurs qui se manifestent par des partenariats transsectoriels menant � la prise de positions de principe
et � l��laboration de strat�gies qui sont favorables � l��galit� des sexes. Cette activit� de programme vise �galement �
renforcer la capacit� des institutions f�d�rales � utiliser l�ACS et � rendre des comptes en mati�re d��galit� entre les
sexes. La seconde activit� de programme�l�aide financi�re pour des projets qui am�liorent les r�sultats concernant les
femmes sur les plans social, �conomique et culturel�se veut un moyen d�obtenir des r�sultats favorisant l�autonomie,
c�est-a-dire qui montrent dans quelle mesure les femmes ont des occasions de participer � la vie �conomique, sociale et
culturelle du Canada.
D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles |
---|---|---|
31,7 | 36,1 | 32,4 |
Ressources pr�vues | Ressources r�elles | �cart |
---|---|---|
89 | 89 | 0 |
Indicateurs | Objectif | 2008�2009 R�sultats |
---|---|---|
de rendement3 | ||
|
Augmentation de 1% par ann�e |
En 2008�2009, CFC a fait des progr�s en regard de son r�sultat strat�gique, comme en t�moigne ce qui suit :
|
Activit� | 2007� | 2008�2009 (en millions de dollars) | Concordance | |||
---|---|---|---|---|---|---|
de | 2008 | Budget | D�- | Total | D�penses | avec les |
prog- | D�- | prin- | penses | des | r�elles | r�sultats du |
ramme | penses | cipal | pr�vues | autoris- | gouver- | d�penses4 |
r�elles | ations | nement | du Canada | |||
�laboration de conseils strat�giques et de partenariats |
2,0 |
2,5 |
2,5 |
3,2 |
3,1 |
Affaires gouverne- mentales |
Aide financi�re pour des projets qui am�liorent les r�sultats concernant les femmes sur les plans social, �conomique et culturel |
23,3 |
22,3 |
29,2 |
32,9 |
29,3 |
Affaires �conom- iques |
Total |
25,3 |
24,8 |
31,7 |
36,1 |
32,4 |
|
Services fournis gratuite- ment |
1,2 |
N/A |
1,4 |
N/A |
1,4 |
|
Total des d�penses de l�organisme |
26,5 |
24,8 |
33,1 |
36,1 |
33,8 |
|
Priorit�s | Type | �tat | Liens avec |
---|---|---|---|
op�rationnelles | le r�sultat strat�gique5 | ||
�tablir des partenariats strat�giques avec les minist�res f�d�raux, d�autres ordres de gouvernement et des organismes internationaux afin d�assurer la pleine participation des femmes et afin d�aider les organismes centraux et les minist�res � tenir compte des particularit�s propres � chacun des sexes dans l��laboration de politiques et de programmes. | Permanent | Atteint Par l�entremise de partenariats strat�giques nouveaux ou existants, CFC a continu� d�exercer une influence sur les politiques et les programmes, de fa�on � agir sur les enjeux qui touchent les femmes. Les efforts soutenus de CFC ont renforc� la capacit� d�ACS des institutions f�d�rales et accru le r�le des organismes centraux dans leur responsabilisation en mati�re d��galit� entre les sexes. |
RS :Renforcer
la pleine participation des femmes � la vie �conomique, sociale et culturelle du Canada AP 1 :�laboration de conseils strat�giques et de partenariats |
Financer des projets particuliers par l�entremise du Programme de promotion de la femme et de l�initiative S�urs d�esprit | Permanent | Atteint En 2008�2009, CFC a financ� des projets qui ont donn� l�occasion aux femmes de reconna�tre et d��liminer les obstacles qui nuisent � leur participation � la soci�t�. S�urs d�esprit a mieux fait conna�tre le probl�me de la violence faite aux femmes autochtones. |
RS :Renforcer
la pleine participation des femmes � la vie �conomique, sociale et culturelle du Canada AP 2 :Aide financi�re pour des projets qui am�liorent les r�sultats concernant les femmes sur les plans social, �conomique et culturel |
�laborer des m�canismes de responsabilisation pour surveiller et mesurer les progr�s accomplis | Permanent | Atteint En mettant en place des m�canismes de contr�le efficaces, CFC fait des progr�s dans la voie d�une gestion int�gr�e du risque et d�une meilleure reddition de comptes � l��gard des r�sultats. |
RS :Renforcer la pleine participation des femmes � la vie �conomique, sociale et culturelle du Canada |
Priorit�s en mati�re | Type | �tat | Liens avec |
de gestion | le r�sultat strat�gique | ||
Renforcer la structure organisationnelle de CFC pour harmoniser ses responsabilit�s avec celles du gouvernement du Canada | Permanent | Atteint En modernisant son infrastructure et ses syst�mes, CFC fait en sorte que ses processus d�cisionnels respectent les exigences du gouvernement en mati�re d�obligation redditionnelle. |
RS :Renforcer la pleine participation des femmes � la vie �conomique, sociale et culturelle du Canada |
CFC remplit son mandat dans le contexte d�une am�lioration globale de la situation des femmes, d�une part, mais de la
persistance d�in�galit�s entre les sexes, d�autre part. De plus, CFC �uvre au sein d�un environnement complexe, caract�ris�
par la diversit� d�mographique croissante des femmes, l��mergence de nouveaux enjeux et la multiplication des demandes d�aide
financi�re et technique qui lui sont adress�es. CFC �value donc son contexte strat�gique et son environnement op�rationnel,
afin de d�gager les possibilit�s et les d�fis qui l�interpellent et de g�rer les risques qui s�y rattachent. Le contexte
strat�gique permet � CFC de concentrer ses activit�s et d�investir des ressources l� o� le besoin se fait le plus sentir
et o� il est le plus imp�ratif d�intervenir. L�organisme a d�j� produit des r�sultats concrets � l��gard des trois piliers
du plan d�action; bref, il progresse vers son r�sultat strat�gique.
Participation au march� du travail : Au Canada, la participation des femmes � la vie active et leur taux d�emploi n�ont cess� d�augmenter au fil du temps. En fait, on peut attribuer aux femmes toutes les hausses de la participation au march� canadien du travail qui ont �t� enregistr�es au cours des 30 derni�res ann�es. Il s�ensuit que l��cart entre les sexes sur le march� du travail s�est largement amenuis�, la participation des femmes avoisinant maintenant celle des hommes. En m�me temps, les femmes choisissent de plus en plus le travail autonome et l�entrepreneuriat. En 2007, les femmes repr�sentaient 35 p. 100 de toutes les personnes � leur compte, alors que cette proportion n��tait que de 27 p. 100 il y a 30 ans.6
Effets de la r�cession : Nous constatons, � la lumi�re des �v�nements d�hier et d�aujourd�hui, que les r�cessions ont un effet diff�rent sur femmes et les hommes. Les femmes sont g�n�ralement moins touch�es par les pertes d�emplois durant une r�cession surtout parce qu�elles sont moins nombreuses dans les industries les plus durement frapp�es, comme la fabrication et la construction. N�anmoins, certaines populations de femmes sont plus vuln�rables que d�autres. Par exemple, le taux de participation des jeunes femmes (15 � 24 ans) au march� du travail, qui �tait de 67,1 p. 100 en octobre 2008, �tait descendu � 65,8 p. 100 en mars 2009. De plus, le taux de ch�mage des immigrantes �tablies (c�est-�-dire r�sidant au pays depuis plus de cinq ans) est pass� de 6 p. 100 � 7,7 p. 100 durant la m�me p�riode.
Ajoutons � cela que les personnes �g�es qui d�pendent de leurs revenus de placements pour vivre sont particuli�rement
touch�es par la pr�sente crise financi�re, d�envergure mondiale. Au Canada, les femmes repr�sentent la majorit� des personnes
�g�es (57 p. 100 des 65 ans et plus, et 69 p. 100 des 85 ans et plus).
La violence faite aux femmes et aux filles est l�un des probl�mes les plus s�rieux dans notre soci�t�. Les victimes des actes de violence signal�s � la police demeurent, le plus souvent, des femmes, et ce, dans toutes les r�gions du pays. Les taux les plus �lev�s sont observ�s chez les jeunes femmes. Les femmes autochtones sont particuli�rement vuln�rables (le taux de violence conjugale chez les femmes autochtones est trois fois plus �lev� et les homicides conjugaux, huit fois plus fr�quents parmi elles que chez les autres Canadiennes).
La participation des femmes � la vie politique, �conomique et sociale et aux processus d�cisionnels augmente de mani�re soutenue au Canada.
Il y a encore beaucoup de chemin � faire pour accro�tre la pr�sence des femmes dans les institutions politiques, judiciaires,
publiques et financi�res du Canada et leur participation � ces institutions. La repr�sentation des femmes dans les assembl�es
l�gislatives des provinces et territoires (21 p. 100) est inf�rieure au seuil minimal de 30 p. 100 fix� par l�Organisation
des Nations Unies, � partir duquel les processus d�cisionnels refl�tent ad�quatement les pr�occupations des femmes. Dans
les conseils municipaux, leur repr�sentation est de 23 p. 100.
Plan d�action : En 2008�2009, apr�s la p�riode de transition, CFC a continu� de consolider les r�sultats obtenus dans le cadre du processus de changement organisationnel. Durant l�exercice vis� par le pr�sent rapport, l�organisme a donc travaill� � pr�parer un plan d�action f�d�ral pour les femmes, lequel mettra l�accent sur trois piliers :
Ministre d��tat : La nomination, en 2008�2009, d�une ministre d��tat charg�e exclusivement du portefeuille de la Condition f�minine s�est r�v�l�e une occasion unique pour CFC de mieux faire valoir les enjeux pr�occupant les femmes � l�int�rieur du programme gouvernemental, de jouer un r�le plus visible et de conclure des partenariats avec des intervenantes et intervenants cl�s, de fa�on � produire des am�liorations durables pour les femmes dans les domaines prioritaires.
Parmi les retomb�es concr�tes, il faut souligner la 27e r�union annuelle des ministres responsables de la Condition f�minine � l��chelle f�d�rale, provinciale et territoriale, copr�sid�e par la ministre d��tat, o� l�on a convenu de l�urgence d��tudier les moyens � prendre afin de renforcer la s�curit� �conomique des femmes et de faciliter leur participation au march� du travail. Les ministres y ont notamment discut� de la sous-repr�sentation des femmes dans les emplois et secteurs traditionnellement masculins. Ils ont aussi explor� diverses avenues d�intervention pour �liminer la violence envers les femmes au Canada ainsi que pour am�liorer la vie des Inuites, des M�tisses et des femmes des Premi�res Nations dans les r�serves et hors r�serves.
La ministre d��tat (Condition f�minine) continue �galement d�appuyer les efforts d�ploy�s afin d��tablir un mod�le de gouvernance international pour les refuges pour femmes. Pour ce faire, on instituera un r�seau mondial de mise en commun des pratiques au Canada et au niveau international, ce qui accro�tra la capacit� des refuges de donner des services aux femmes ayant subi de la violence. � ces retomb�es s�ajoutent des initiatives strat�giques fond�es sur des partenariats, en cours de r�alisation,7 dont il sera question dans le Rapport minist�riel sur le rendement 2009�2010.
Apr�s sa nomination, la ministre d��tat a tendu la main aux Canadiennes pour leur faire part de son point de vue sur la condition des femmes au Canada et dans le monde. En novembre 2008, elle a adh�r�, au nom du gouvernement du Canada, � la campagne � Dites NON � la violence contre les femmes �, du Fonds de d�veloppement des Nations Unies pour la femme.
Le Comit� permanent de la condition f�minine (http://www2.parl.gc.ca/CommitteeBusiness/CommitteeHome.aspx?Cmte=FEWO&Language=F&Mode=1&Parl=40&Ses=2
, un comit� du Parlement, a continu� de fournir un espace de dialogue soutenu sur l��galit� entre les sexes. Gr�ce � lui,
les d�cisionnaires sont inform�s des questions touchant la participation des femmes � la soci�t� et le gouvernement peut
intervenir plus facilement dans le dossier de l��galit� des sexes.
Gestion du risque : En 2008�2009, CFC a r�uni les membres de son personnel pour des s�ances de travail visant � mettre au point une approche de gestion int�gr�e des risques et � renforcer la prise de d�cisions fond�e sur le risque. En outre, des outils de d�termination, d��valuation et d�att�nuation des risques ont �t� couramment utilis�s pour mener � bien les deux activit�s de programme de CFC. L�organisme a commenc� � dresser son profil de risque, de m�me qu�� cerner les risques et � formuler des strat�gies d�att�nuation (voir le tableau ci-dessous). Ce profil sera achev� en 2009�2010.
Risque cl� | Mesure d�att�nuation | Lien avec l�AP |
---|---|---|
Ressources humaines : Les ressources humaines dont dispose CFC pour remplir son mandat, obtenir les r�sultats attendus et progresser dans la r�alisation de son r�sultat pr�vu � long terme. |
|
AP 1 AP 2 |
Port�e du programme : La capacit� de CFC de r�pondre � la demande croissante d�aide financi�re et technique. |
|
AP 2 |
Capacit� des b�n�ficiaires : La capacit� des b�n�ficiaires du financement d�aboutir � des r�sultats qui contribuent aux r�sultats attendus et au r�sultat strat�gique de CFC. |
|
AP 2 |
Valeurs et �thique : L�existence d�une vision commune et d�un ensemble de valeurs pour guider le travail. |
|
AP 1 AP 2 AP 3 |
En 2008�2009, CFC a d�pens�, au total, 32,4 millions de dollars pour mener � bien ses activit�s de programme, pour atteindre les r�sultats attendus et pour progresser vers l�atteinte de son r�sultat strat�gique.
En 2007�2008 et en 2008�2009, les autorisations et les d�penses ont d�pass� celles des exercices ant�rieurs parce que des fonds additionnels ont �t� consentis � l�organisme dans le budget de 2007 afin de permettre des investissements proactifs dans des projets, pour obtenir des r�sultats concrets dans des domaines prioritaires (tels que la s�curit� et la prosp�rit� �conomiques des femmes et l��limination de la violence faite aux femmes et aux filles).
En 2007�2008, CFC n�a pas d�pens� tous les fonds qui lui ont �t� consentis dans le budget de 2007, les ayant re�us tard en cours d�exercice. L�augmentation des d�penses en 2008�2009 t�moigne du fait que CFC a obtenu ces nouveaux fonds plus t�t durant le cycle budg�taire et a report� � cet exercice 4,9 millions de dollars des fonds qui lui avaient �t� allou�s en 2007�2008 pour des subventions et contributions.
Poste | Libell� tronqu� | 2006�07 | 2007�08 | 2008�09 | 2008�09 |
---|---|---|---|---|---|
du poste vot� | vot� ou | ou l�gislatif | D�penses | D�penses | Budget |
D�penses | l�gislatif | r�elles | r�elles | principal | r�elles |
(L) | des | d�penses | |||
100 | D�penses de fonctionnement | 11,1 | 8,5 | 7,5 | 9,4 |
101 | En vertu du paragraphe 24.1 (1) de la Loi sur la gestion des d�penses publiques, pour faire gr�ce d�une dette � 0,7 � | � | 0,7 | � | � |
105 | Subventions et contributions | 11,6 | 15,2 | 16.3 | 22,0 |
(L) | Cotisations aux r�gimes d�avantages sociaux du personnel | 1,3 | 0,9 | 1,0 | 1,0 |
Total | 24,0 | 25,3 | 24,8 | 32,4 |
Renforcer la pleine participation des femmes � la vie �conomique, sociale et culturelle du Canada
En 2008�2009, CFC s�est attach� � r�aliser un seul et unique r�sultat strat�gique : renforcer la pleine participation
des femmes � la vie �conomique, sociale et culturelle du Canada. Bien qu�un certain nombre d�intervenantes et d�intervenants
f�d�raux contribuent �galement � l�atteinte de ce r�sultat, CFC joue un r�le crucial. L�organisme a donc con�u un cadre
de mesure du rendement pour suivre les progr�s accomplis, d�celer les lacunes et apporter les ajustements n�cessaires �
l�atteinte de ce r�sultat. Pour surveiller les progr�s, CFC utilise des indicateurs de rendement qui font �tat du degr�
de repr�sentation des femmes dans les hautes sph�res de d�cision, sur le march� du travail et dans les emplois traditionnellement
r�serv�s aux hommes. CFC travaille � l�atteinte de ce r�sultat strat�gique en menant � bien les deux activit�s de programme
ci-dessous.
2008�2009 | |||||
---|---|---|---|---|---|
Ressources financi�res | Ressources humaines | ||||
(en millions de dollars) | (ETP) | ||||
D�penses | Total | D�penses | Pr�vues | R�elles | �cart |
pr�vues | des autor- | r�elles | |||
isations | |||||
2,5 | 3,2 | 3,1 | 24 | 24 | � |
R�sultats | Indicateurs | Objectif | �tat | Sommaire | |
attendus | de | du | |||
rendement | rendement | ||||
|
�laboration, avec les minist�res cl�s, de strat�gies, de politiques et d�initiatives visant � am�liorer la situation des femmes au Canada; | 100% | Tous atteints | CFC fait
des progr�s vers la r�alisation des r�sultats attendus gr�ce � :
|
|
|
Pourcentage de minist�res et autres organismes qui int�grent mieux l�ACS � leurs activit�s strat�giques et activit�s de programmes. |
|
Comme il l�indique dans sa Structure de gestion des ressources et des r�sultats (SGRR), CFC donne des conseils, soumet la politique publique � des analyses strat�giques, donne de la formation et cr�e des partenariats pour aider les minist�res et les organismes centraux du gouvernement f�d�ral � r�pondre aux besoins particuliers des femmes. L�organisme les aide �galement � se donner la capacit� d�int�grer l�ACS � leurs politiques, programmes et services. L�organisme accomplit cela par l�entremise de l�activit� de programme qu�est l��laboration de conseils strat�giques et de partenariats. Cette activit� de programme est li�e au secteur de d�penses affaires gouvernementales du gouvernement du Canada. CFC contribue ainsi au fonctionnement efficace et efficient de l�appareil gouvernemental, comme en t�moigne le fait que des institutions f�d�rales poss�dent les connaissances, le savoir-faire et les outils n�cessaires pour int�grer les consid�rations li�es � l��galit� entre les sexes � la formulation des politiques, � l��laboration des programmes et � la prestation des services, de m�me que pour s�attaquer aux effets diff�rentiels qui d�savantagent les femmes.
En 2008�2009, CFC a mis en �uvre un certain nombre d�initiatives pour renforcer la capacit� des institutions f�d�rales � faire des ACS, comme en t�moigne le nombre accru de minist�res et d�organismes qui ont demand� ou re�u son aide dans ce domaine. Cela, on le voit, a permis aux institutions f�d�rales de se familiariser davantage avec cette m�thode d�analyse. En outre, gr�ce � l�am�lioration de la fonction d�examen critique des organismes centraux en mati�re d�ACS, la responsabilisation a pris une plus grande place dans ce domaine. Au fur et � mesure que les organismes centraux affinent leur fonction d�examen critique et que les minist�res se familiarisent avec les attentes d�coulant de l�ACS et de sa mise en �uvre, ces activit�s conjugu�es devraient mener � l�adoption de meilleures positions de principe et strat�gies et permettre ainsi de renforcer la participation des femmes. En retour, cela favorisera l�atteinte du r�sultat strat�gique de CFC qu�est renforcer la pleine participation des femmes � la vie �conomique, sociale et culturelle du Canada.
Positions de principe et strat�gies nouvelles ou am�lior�es : Les paragraphes ci-dessous expliquent en quoi les initiatives qui ont �t� men�es durant l�exercice vis� par le pr�sent rapport ont contribu� au r�sultat attendu de CFC qui est intitul� positions de principe et strat�gies nouvelles ou am�lior�es.
Capacit� durable des minist�res et autres organismes d�appliquer l�ACS : En 2008�2009, CFC a continu� de venir en aide � diff�rentes institutions f�d�rales en les faisant profiter de son savoir-faire en ACS, par exemple, en leur pr�tant des formatrices, en leur fournissant de la documentation et des outils, de m�me qu�en leur pr�sentant des ateliers. Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada ainsi qu�Affaires indiennes et du Nord Canada sont parmi les minist�res qui ont continu� � se tourner vers CFC pour les guider, les conseiller, les soutenir et d�velopper leurs propres capacit�s en mati�re d�ACS. D�autres, comme Industrie Canada, commencent � se donner les moyens d�appliquer l�ACS. Des minist�res tels que la D�fense nationale ou les organismes centraux (le Bureau du Conseil priv�, le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor et le minist�re des Finances) continuent � renforcer leurs capacit�s d�ACS. D�autres organismes (le Bureau du v�rificateur g�n�ral, la Direction de la recherche parlementaire et le Comit� permanent de la condition f�minine) ont demand� une aide pointue, assortie � leur mandat ou � des initiatives particuli�res. Pour savoir dans quelle mesure cette activit� de programme permet � CFC d�atteindre le r�sultat attendu, une analyse du rendement a �t� r�alis�e pour l�exercice 2008�2009. En voici les principaux r�sultats :
En 2008�2009, le Comit� permanent de la condition f�minine a d�pos� un rapport sur l�ACS intitul� Vers une budg�tisation
sensible � la sexosp�cificit� : relever le d�fi de l��galit� entre les sexes. Il y �tait notamment recommand� que le
Bureau du v�rificateur g�n�ral du Canada fasse une v�rification de la mise en �uvre de l�ACS dans les organismes f�d�raux.
La v�rificatrice g�n�rale a fait une telle v�rification et a d�pos� son rapport en juin 2009; il en sera question plus �
fond dans le Rapport minist�riel sur le rendement de 2009�2010. Bien qu�il soit trop t�t pour �valuer l�incidence
de cette recommandation, il s�agit d�une preuve de plus que CFC fait des progr�s dans sa promotion de l�ACS dans les institutions
f�d�rales.
2008�2009 | |||||
---|---|---|---|---|---|
Ressources financi�res | Ressources humaines | ||||
(en millions de dollars) | (ETP) | ||||
D�penses | Total | D�penses | Pr�vues | R�elles | �cart |
pr�vues | des autor- | r�elles | |||
isations | |||||
29,2 | 32,9 | 29,3 | 65 | 65 | � |
R�sultats | Indicateurs | Objectif | �tat | Sommaire | |
attendus | de | du | |||
rendement9 | rendement | ||||
|
Proportion de projets financ�s qui d�montrent un niveau de participation des femmes dans la collectivit� | 10% des projets | Tous atteints | Plus de 80% des projets termin�s ont obtenu des r�sultats qui d�montrent une capacit� accrue, chez les femmes, de reconna�tre et d��liminer les obstacles qui limitent leur participation � la soci�t�10 | |
|
CFC t�che de remplir son mandat de mani�re � procurer un avantage durable aux Canadiennes et Canadiens, soit : renforcer la pleine participation des femmes � la vie �conomique, sociale et culturelle du Canada. Ce r�sultat strat�gique d�coule des deux activit�s de programme de l�organisme, qui visent � donner des r�sultats porteurs (centr�s sur les politiques, programmes et services publics) ainsi que des r�sultats favorisant l�autonomie (centr�s sur les femmes).
Par l�entremise de cette activit� de programme, CFC donne de l�aide financi�re et technique � des projets locaux, r�gionaux et nationaux. Ces projets, de nature et de port�es diverses, visent des populations vari�es, portent sur un �ventail de questions et font appel � toutes sortes de strat�gies. Ils sont con�us pour produire des r�sultats d�montrant que les femmes sont plus conscientes des obstacles qui nuisent � leur pleine participation � la soci�t� et aussi mieux outill�es pour reconna�tre et �liminer ces obstacles. Cette activit� de programme est li�e au secteur de d�penses affaires �conomiques du gouvernement du Canada.
En 2008�2009, les initiatives de CFC ont accru l�autonomie des femmes en leur fournissant les outils n�cessaires afin
de reconna�tre et d��liminer les obstacles � leur pleine participation � la soci�t� canadienne. En retour, ces r�sultats
favoriseront l�atteinte du r�sultat strat�gique de CFC : renforcer la pleine participation des femmes � la vie �conomique,
sociale et culturelle du Canada. Les projets financ�s par l�organisme depuis 2007 ont eu une incidence directe sur
plus de 140 000 femmes et indirecte sur plus de 1 600 000 autres dans trois domaines cl�s, � savoir : la s�curit� et
la prosp�rit� �conomiques des femmes, la violence faite aux femmes et aux filles, et l�acc�s des femmes aux postes
de responsabilit� et de d�cision.
En 2008�2009, CFC a continu� � faire fond sur les r�sultats obtenus dans le cadre du processus de changement organisationnel des ann�es pr�c�dentes pour am�liorer l�ex�cution efficace de son programme de financement. On constate, � la lumi�re des exemples ci-dessous, que l�organisme continue � faire preuve d�efficacit� dans les principaux secteurs de programme :
CFC a �galement obtenu des r�sultats concrets d�montrant qu�il progresse vers son r�sultat strat�gique. Voici, pour l�exercice vis� par le pr�sent rapport, une analyse du rendement qui rend compte de l�atteinte du r�sultat attendu pour cette activit� de programme.
En 2008�2009, CFC a vers� des subventions et contributions totalisant 20 873 303 $ pour soutenir 350 projets, 98 desquels ont �t� men�s � terme lors du dernier exercice. Outre l�aide consentie aux projets termin�s, CFC a �galement accord� de l�aide financi�re et technique � 144 projets en cours11 et � 108 nouveaux projets.12 Quatre-vingt-quatre pour cent (84 p. 100) des fonds que l�organisme a distribu�s provenaient du Fonds communautaire pour les femmes (FCF) et 16 p. 100, du Fonds de partenariat pour les femmes (FPF).
Une analyse du rendement a �t� r�alis�e sur un �chantillon des projets qui se sont termin�s en 2008�2009, pour d�terminer dans quelle mesure CFC avait atteint le r�sultat attendu et progressait vers son r�sultat strat�gique. Parmi les projets analys�s, 50 p. 100 portaient sur des enjeux relatifs � la s�curit� et � la prosp�rit� �conomiques des femmes; 42 p. 100, sur la violence faite aux femmes; 8 p. 100, sur l�acc�s des femmes aux postes de responsabilit� et de d�cision. Ils avaient pour cible diff�rentes populations de femmes, notamment les autochtones, les immigrantes, les m�res seules et les a�n�es. Les projets ciblant sp�cifiquement les femmes autochtones traitaient d�enjeux tels que la s�curit� �conomique, la violence envers les femmes et l�acc�s au pouvoir. Ils ont permis aux femmes autochtones d�acqu�rir une pr�cieuse exp�rience de travail (au moyen d�affectations b�n�voles) et de faire des apprentissages dans une foule de domaines : transmission culturelle, communication interg�n�rationnelle, autonomie fonctionnelle, �ducation des enfants, etc. Dans un effort pour rem�dier au probl�me de la violence envers les femmes autochtones, CFC a, en outre, financ� des projets �ducatifs qui avaient pour but d�accro�tre la s�curit� de ces femmes, notamment en leur enseignant � pr�venir la violence et les mauvais traitements.
On mesure l�atteinte du r�sultat attendu de cette activit� de programme par l�application que font les femmes des connaissances et des comp�tences qu�elles ont acquises pour reconna�tre et supprimer les obstacles qui nuisent � leur pleine participation � la soci�t�. �tant donn� qu�il s�agit d�un r�sultat interm�diaire, on s�attend � ce que, � ce niveau, les femmes cibl�es aient acquis une meilleure compr�hension des obstacles auxquels elles font face de fa�on � pouvoir les rep�rer et s�y attaquer. Par cons�quent, ce sont l��volution des attitudes, la modification des pratiques et la participation accrue des femmes � la vie de la collectivit� qui en apportent la preuve. Fait � souligner, ce r�sultat n�est toutefois pas le seul fait de CFC puisque sa r�alisation est �galement tributaire d�autres facteurs.
L�analyse du rendement montre que CFC approche graduellement du r�sultat. L�organisme a d�pass� son objectif13 puisque 88 p. 100 des projets men�s � terme d�montrent que les femmes sont plus conscientes et mieux inform�es, ce qui les rend plus aptes � reconna�tre ou supprimer ce qui les emp�che de participer � la vie de leur collectivit�. Les donn�es qualitatives le corroborent : en effet, les femmes, ainsi outill�es, cherchaient d�autres moyens d�accro�tre leur participation � la soci�t�. Les rapports sur le rendement qui ont �t� pr�sent�s par les organismes ayant re�u du financement donnent un certain nombre d�exemples de r�ussites.
Ci-dessus, on s�est attard� aux indicateurs du r�sultat interm�diaire; l�analyse sommaire qui suit porte, quant � elle, sur les deux r�sultats � court terme et leur contribution � l�atteinte du r�sultat interm�diaire.
R�sultat � court terme | Indicateur de rendement |
---|---|
Capacit� accrue, chez les femmes, de reconna�tre et d��liminer les obstacles qui limitent leur participation � la collectivit� | Proportion de projets financ�s qui d�montrent une capacit� accrue, chez les femmes, de reconna�tre et d��liminer les obstacles qui limitent leur participation � la collectivit� |
Voici les points saillants des indicateurs cl�s du premier r�sultat � court terme :
Le second r�sultat � court terme s�obtient par l�entremise du Programme de promotion de la femme, qui appuie la r�alisation
de projets de collaboration facilitant le partenariat et la mobilisation des ressources.
R�sultat � court terme | Indicateur de rendement |
---|---|
Collaboration accrue avec les minist�res, les autres ordres de gouvernement, les organismes non gouvernementaux et les partenaires priv�s | Proportion de projets
financ�s qui ont des partenaires |
En 2008�2009, six projets de collaboration ont �t� men�s � terme et ont d�bouch� sur des partenariats avec deux minist�res f�d�raux, six gouvernements provinciaux, quatre soci�t�s priv�es et trois organismes non gouvernementaux. Gr�ce aux partenariats qu�il tisse au moyen du FPF, CFC cultive graduellement un sentiment d�appropriation des pr�occupations f�minines au sein des institutions publiques, priv�es et b�n�voles au Canada. Voici des exemples de partenariats qui sont n�s des projets financ�s en 2008�2009 :
Par l�entremise du FPF, CFC continue d�augmenter les ressources qui sont investies en faveur de l��galit� des sexes et de diversifier les sources de financement des projets favorisant la pleine participation des femmes � la soci�t�. En 2008�2009, les investissements de 329 582 $ r�alis�s par CFC, par l�entremise de son FPF, ont permis d�attirer des contributions financi�res et non financi�res compl�mentaires se chiffrant � 378 275 $ pour les projets men�s � terme durant l�exercice vis� par le pr�sent rapport. En d�autres mots, l�organisme a r�ussi � doubler les fonds investis dans les projets.
S�urs d�esprit : S�urs d�esprit, une sous-activit�,14 est une initiative � strat�gique, p�dagogique et rationnelle � de cinq ans qui vise � faire mieux conna�tre et comprendre au public la violence raciste et sexiste contre les femmes et les filles autochtones, laquelle conduit souvent � la disparition ou � la mort de celles-ci. CFC administre les fonds et joue un r�le de surveillance, de liaison et de consultation. L�organisme s�attache en particulier � susciter et � soutenir des partenariats strat�giques avec les minist�res f�d�raux. L�initiative est mise en �uvre par l�Association des femmes autochtones du Canada.
En 2008�2009, CFC a particip� avec l�Association � diverses activit�s de S�urs d�esprit, y compris : des ateliers de mobilisation communautaire et des vigiles; des activit�s de liaison avec la Gendarmerie royale du Canada (GRC) pour sensibiliser son effectif aux risques de traite des femmes autochtones; une sensibilisation de la communaut� internationale aux pr�occupations des femmes autochtones et des activit�s de diffusion des pratiques exemplaires. Dans le cadre des efforts qu�il d�ploie pour s�attaquer aux causes profondes de la violence � l�endroit des femmes autochtones, l�organisme a �galement particip� � diff�rents groupes interminist�riels, notamment : deux sous-comit�s du Groupe de travail f�d�ral�provincial�territorial sur la justice applicable aux Autochtones (� savoir, le sous-comit� sur les femmes autochtones disparues et assassin�es et le sous-comit� sur la gu�rison); le Groupe de travail interminist�riel sur l�Initiative de lutte contre la violence familiale (ILVF); le Groupe de travail de l�ILVF sur la violence familiale autochtone; et le Groupe de travail interminist�riel sur la traite des personnes.
L��valuation formative qui a �t� men�e en 2008�2009 montre que S�urs d�esprit a commenc� � faire v�ritablement la preuve du bien-fond� de son approche, a solidement pr�par� le terrain pour la poursuite du travail et est maintenant r�put�e pour son savoir-faire et sa capacit� � montrer la voie. Voici quelques-uns des r�sultats principaux de S�urs d�esprit :
Le pr�sent rapport montre que, durant l�exercice 2008�2009, l�organisme a fait des progr�s continus au regard des r�sultats attendus. Toutefois, l�analyse r�alis�e en vue de sa production a aussi r�v�l� des d�fis dans des domaines cl�s.
Variation | 2009 | 2008 | |
---|---|---|---|
(en %) | |||
ACTIF | |||
Actif financier | �38% | 61 193 | 98 279 |
Actif non financier | �3% | 463 638 | 479 992 |
Total de l�actif | �9% | 524 831 | 578 271 |
PASSIF | |||
Total du passif | 21%a | 4 717 928 | 3 902 184 |
AVOIR | |||
Total de l�avoir | 26% | (4 193 097) | (3 323 913) |
TOTAL | �9% | 524 831 | 578 271 |
en % | 2009 | 2008 | |
---|---|---|---|
Variation | |||
D�PENSES | |||
Total des d�penses | 32% | 33 818 263 | 25 619 514 |
REVENUS | |||
Total des revenus | �28% | 145 | 202 |
CO�T NET DE FONCTIONNEMENT | 32% | 33 818 118 | 25 619 312 |
a La hausse marqu�e des d�penses et du passif de CFC est attribuable � l�augmentation des autorisations en vertu du budget de 2007. |
On peut trouver les �tats financiers de CFC sur le site Web de l�organisme � :
http://www.cfc-swc.gc.ca/account-resp/pr/fin/08-09-fra.html.
En suppl�ment au pr�sent rapport, on trouvera quatre tableaux sur le site du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor (http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2008-2009/index-fra.asp), � savoir :
Tableau 1 � Frais d�utilisation
Tableau 2 � Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)
Tableau 3 � R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes
Tableau 4 � V�rifications internes et �valuations
En 2008�2009, CFC a continu� � moderniser son infrastructure et ses syst�mes afin de fournir � la haute direction des
renseignements plus pr�cis et plus fiables, afin de permettre une prise de d�cisions plus efficace, r�pondant ainsi aux
exigences du gouvernement du Canada en mati�re d�obligation redditionnelle. Des syst�mes cl�s de l�organisme (tels que le
logiciel d�exploitation du r�seau, les dispositifs de s�curit�, la suite bureautique, le syst�me financier FreeBalance et
le Syst�me d�information sur les ressources humaines) ont �t� modernis�s. En outre, la communication de l�information financi�re
et les m�canismes internes de contr�le ont �t� am�lior�s pour assurer le respect des obligations redditionnelles de CFC.
Comme l�indiquait son Rapport sur les plans et les priorit�s 2008�2009, CFC a am�lior� sa fonction d�affaires publiques afin de bien renseigner la population sur son travail et de r�pondre � la demande croissante de renseignements sur des questions li�es � l��galit� des sexes et sur l�action du gouvernement dans les dossiers d�int�r�t pour les femmes. Il s�ensuit qu�en 2008�2009, CFC a r�pondu � un nombre accru de demandes de renseignements du public et des m�dias :
On a mis CFC au d�fi de trouver des m�thodes novatrices et efficaces de communication avec les Canadiennes et Canadiens. L�organisme a saisi l�occasion pour repenser et enrichir son site Web, qui n�avait pas chang� depuis quelques ann�es. En d�cembre 2008, il a inaugur� un tout nouveau site Web, qui respecte les lignes directrices du gouvernement du Canada pour la normalisation des sites Web et qui a �t� con�u de mani�re � renforcer sa visibilit� aupr�s du public canadien.
CFC a aussi organis�, � l�intention des m�dias, des activit�s mettant en vedette des projets locaux, r�gionaux et nationaux qu�il finance. Celles-ci ont �t� publicis�es au moyen d�avis aux m�dias et de communiqu�s de presse. Cela a permis d�accro�tre la couverture m�diatique des activit�s et r�alisations gouvernementales relatives � l��galit� des sexes.
Rapports minist�riels pr�vus par la loi :
Condition f�minine Canada : Rapport sur les plans et les priorit�s 2008�2009
Condition f�minine Canada : Rapport minist�riel sur le rendement 2007�2008
Personnes-ressources : Pour toute question au sujet de l�information financi�re contenue dans le pr�sent rapport, pri�re de vous adresser � :
Cindy Paquette
Services int�gr�s
T�l�phone : 613-947-1453
T�l�copieur : 613-947-6113
Courriel : Cindy.Paquette@swc-cfc.gc.ca
Pour toute autre question sur le rapport, pri�re de communiquer avec :
Ainalem Tebeje
Communications et planification strat�gique
T�l�phone : 613-995-1811
T�l�copieur : 613-943-2386
Courriel : Ainalem.Tebeje@swc-cfc.gc.ca
Pour plus d�information, pri�re de consulter le site Web de CFC : http://www.swc-cfc.gc.ca.
1 L�ACS, qui s�apparente � l�analyse f�ministe intersectionnelle, vise � cerner les effets sexosp�cifiques pour �clairer la prise de d�cisions, et ce, en tenant compte de la condition socio�conomique des femmes et des hommes de divers segments de population.
2 L�AAP a �t� modifi�e pour 2009�2010 et le prochain Rapport minist�riel sur le rendement fera �tat des changements apport�s.
3 Ces indicateurs de rendement et l�objectif se trouvent dans la SGRR que le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor a approuv�e pour 2008�2009.
4 Pour de plus amples renseignements, consulter � Avantages pour les Canadiennes et les Canadiens � � la section II.
5 Les priorit�s 2008�2009 ont contribu� � l�atteinte du r�sultat strat�gique de l�organisme gr�ce � l�obtention de r�sultats pr�cis : partenariats strat�giques avec divers intervenantes et intervenants, capacit� accrue des minist�res d�appliquer l�ACS, r�le accru des organismes centraux dans la responsabilisation et sensibilisation accrue des femmes, de sorte qu�elles puissent reconna�tre et �liminer les obstacles.
6 Enqu�te sur la population active, 2007.
7 Exemples d�initiatives en cours : i) initiative de diversification des fournisseurs avec WEConnect; ii) programme Exp�riences avec � voix �gales.
8 Ce r�sultat ne figurait pas au Rapport sur les plans et les priorit�s 2008�2009. Cependant, la SGRR de l�organisme montre qu�il s�agit d�un des r�sultats attendus sous l�activit� de programme qu�est l��laboration de conseils strat�giques et de partenariats.
9 Cet indicateur de rendement se trouve dans la SGRR que le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor a approuv�e pour 2008�2009.
10 Le rendement obtenu par CFC en 2008�2009 est tr�s proche de celui qu�il a obtenu en 2007�2008 pour ce qui est du pourcentage de projets ayant produit les r�sultats attendus.
11 Ces projets, qui ont �t� approuv�s lors d�exercices ant�rieurs, �taient en voie d��tre mis en �uvre durant l�exercice vis� par le pr�sent rapport.
12 Ces projets ont �t� approuv�s en 2008�2009 et sont actuellement en voie d��tre mis en �uvre.
13 Dix pour cent (10 p. 100) des projets financ�s qui d�montrent un niveau de participation des femmes dans la collectivit�.
14 Le r�sultat attendu de cette sous�activit� est : engagement et soutien apport�s par des minist�res f�d�raux, dans le cadre de partenariats strat�giques, � l��gard de questions touchant les droits fondamentaux des femmes autochtones et la violence.