ARCHIVÉ - Condition féminine Canada
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2008-2009
Rapport ministériel sur le rendement
Condition féminine Canada
La version originale a été signée par
L'honorable James Moore
Ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles
L'honorable Helena Guergis
Ministre d’État (Condition féminine)
Table des mati�res
- Message de la ministre
- Section I � Survol
- 1.1 Renseignements sommaires
- 1.2 R�sultat strat�gique et architecture des activit�s de programme
- 1.3 R�sum� du rendement
- 1.4 Analyse du risque
- 1.5 Profil des d�penses
- 1.6 Postes vot�s et l�gislatifs
- Section II � Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique
- 2.1 R�sultat strat�gique
- 2.2 Activit� de programme par r�sultat strat�gique
- Section III � Renseignements suppl�mentaires
- 3.1 Faits saillants financiers (en dollars)
- 3.2 �tats financiers
- 3.3 Liste des tableaux suppl�mentaires
- 3.4 Autres points d�int�r�t
Message de la ministre
� titre de ministre d��tat (Condition f�minine),
j�ai le plaisir de pr�senter le Rapport minist�riel sur le rendement 2008�2009 de Condition f�minine Canada. Le
rapport r�sume les r�alisations qu�a sign�es Condition f�minine Canada durant l�exercice vis� et montre comment s�y prend
l�organisme pour aider le gouvernement du Canada � faire avancer l��galit� des sexes et assurer la pleine participation
des femmes � la soci�t� canadienne.
En 2008�2009, au sortir d�une p�riode de transition organisationnelle, Condition f�minine Canada a augment� l�efficacit� de ses fonctions strat�giques et fonctions de programmes.
L�organisme a entrepris la t�che tr�s importante d��laborer pour les femmes un plan d�action f�d�ral. Ce plan assurera le dynamisme de la soci�t� canadienne en faisant en sorte qu�elle profite de la pleine participation et contribution des femmes. Diverses initiatives ont �t� lanc�es pour faciliter la mise en �uvre du plan, qui aura trois piliers interd�pendants : am�liorer la s�curit� et la prosp�rit� �conomiques des femmes, �liminer la violence faite aux femmes et aux filles, et encourager l�acc�s des femmes aux postes de responsabilit� et de d�cision.
En 2008�2009, nous avons constat� des progr�s dans tous les domaines, mais nulle part n�ont-ils �t� plus significatifs qu�en mati�re de s�curit� et de prosp�rit� �conomiques chez les femmes. En effet, en cette p�riode de crise �conomique mondiale, les Canadiennes ont jou� un r�le de premier plan dans la relance �conomique de notre pays. Cela tient en partie � leur participation accrue au march� du travail et en partie � leur taux �lev� d�activit�, � titre d�entrepreneuses, sur les march�s nationaux et internationaux.
En 2008�2009, au moyen de partenariats strat�giques et de projets innovateurs, Condition f�minine Canada a redoubl� d�effort pour donner aux femmes des occasions de participer activement au pouvoir et de b�tir leur s�curit� �conomique, laquelle contribue � la prosp�rit� du Canada. Des projets conjoints � comme le projet Opening Doors to Corporate Markets: An Education, Training, Coaching and Mentoring Program [Ouvrir les portes des march�s d�affaires : programme d��ducation, de formation, d�encadrement et de mentorat] de WEConnect Canada, le projet Exp�riences d�� voix �gales et le projet Appuyer le leadership des femmes dans les secteurs des technologies de pointe de l�Alliance canadienne des technologies avanc�es � ont �t� lanc�s durant l�exercice vis� par le pr�sent rapport. Tous ces projets avaient express�ment pour but de supprimer les obstacles � la participation des femmes � la vie �conomique et produire des changements syst�miques � l�int�rieur de domaines cl�s. Le prochain Rapport minist�riel sur le rendement pr�sentera les r�sultats de ces initiatives.
Un des �l�ments fondamentaux de ce plan est l�int�gration de l�analyse comparative entre les sexes (qui tient compte de l�analyse f�ministe intersectionnelle) � la prestation des services, de m�me qu�� l��laboration des politiques, des programmes et des mesures l�gislatives du gouvernement. Gr�ce aux efforts soutenus de Condition f�minine Canada, le gouvernement du Canada s�est taill�, � l��chelle internationale, la r�putation d�un chef de file de l�analyse comparative entre les sexes. C�est aussi gr�ce � ces efforts que les organismes centraux participent maintenant plus activement � la responsabilisation des institutions du secteur public f�d�ral � cet �gard. Par cons�quent, on sollicite de plus en plus l�aide de l�organisme (c�est-�-dire, on lui demande information, formation, outils et savoir-faire). Condition f�minine Canada a de plus continu�, ainsi qu�il lui �choit, de promouvoir l�int�gration de l�analyse comparative entre les sexes au travail de divers organes d�cisionnels, notamment des instances f�d�rales, provinciales et territoriales et des forums internationaux.
Condition f�minine Canada a continu� � tendre la main aux femmes du pays tout entier en leur offrant l�occasion de participer � part enti�re � la vie de leurs communaut�s et de la soci�t� canadienne. Gr�ce au Programme de promotion de la femme, l�organisme a fourni de l�aide financi�re et technique � des projets locaux, r�gionaux et nationaux. Ces projets, dont bon nombre font appel � des strat�gies novatrices, visaient une diversit� de femmes et de filles et portaient sur un vaste �ventail de questions. Les projets financ�s par Condition f�minine Canada depuis 2007 ont eu une incidence directe sur plus de 140 000 femmes et filles et indirecte sur plus de 1 600 000 autres.
Le soutien financier de Condition f�minine Canada � l�initiative S�urs d�esprit a permis � l�Association des femmes autochtones du Canada de tisser des partenariats avec des intervenantes et intervenants cl�s, de sensibiliser et d�informer davantage le public et de promouvoir des changements de fond en vue de rem�dier au probl�me de la violence envers les femmes et les filles autochtones (ce qui englobe celles des Premi�res nations, tout comme les Inuites et les M�tisses). Notre contribution � S�urs d�esprit s�ajoute au soutien financier que Condition f�minine Canada apporte aux nombreux projets et partenariats qui ciblent les pr�occupations et difficult�s des femmes autochtones � travers le pays. Parmi ceux-ci figurent des projets visant � d�velopper les aptitudes au pouvoir, � renforcer les connaissances de base en mati�re de finances et � pr�venir la violence envers les femmes. Tous contribuent � cr�er des conditions propices � une pleine participation des femmes autochtones � la soci�t� canadienne.
Afin de faciliter l�acc�s des femmes autochtones aux postes de responsabilit�, CFC fournit un soutien financier et professionnel � un projet dirig� par l�organisme � voix �gales, qui s�intitule � Osez vous lancer : Module national pour les femmes autochtones �. Le projet a pour but d�accro�tre la pr�sence des femmes autochtones au sein des organismes d�cisionnels, o� elles sont gravement sous-repr�sent�es. Gr�ce � l�engagement actif de 15 organismes autochtones, ce projet vise � enseigner aux femmes autochtones des connaissances adapt�es � leur culture, qui les habiliteront � occuper des postes de responsabilit�.
Quinze pour cent des projets men�s � terme en 2008�2009 ciblaient des probl�mes propres aux immigrantes, dont celui de l�int�gration sociale et �conomique. Ces projets, ax�s sur la s�curit� �conomique, ont fait appel � plusieurs d�approches (enseignement, mentorat et d�veloppement des aptitudes au pouvoir) pour mieux familiariser les participantes avec le march� du travail canadien. Condition f�minine Canada a �galement financ� des projets fond�s sur des approches culturelles de la violence.
Je suis fi�re des progr�s que nous avons accomplis durant cette ann�e charni�re, tourn�e vers l�avenir. En travaillant ensemble de mani�re concert�e et strat�gique, nous faisons en sorte que les femmes et les filles puissent r�aliser leur potentiel, participer pleinement � la soci�t� canadienne et parvenir � la s�curit� et � la prosp�rit� �conomiques.
L�honorable Helena Guergis, C.P., d�put�e
Section I � Survol
1.1 Renseignements sommaires
Raison d��tre et responsabilit�s
Le gouvernement du Canada a cr�� le Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme en 1976 et lui a confi� le mandat
de coordonner les politiques relatives � la situation de la femme ainsi que de g�rer les programmes qui s�y rapportent (d�cret
1976-779).
Le Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme (Condition f�minine Canada, ci-apr�s CFC) joue un r�le de premier plan dans la promotion de l��galit� des sexes au Canada. Pour bien jouer ce r�le, l�organisme travaille en collaboration avec une foule de partenaires, tels que les minist�res et organismes f�d�raux, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les secteurs priv� et b�n�vole de m�me que des organisations internationales.
En 2008�2009, CFC s�est attach� � renforcer la pleine participation des femmes � la vie �conomique, sociale et culturelle du Canada. Fait � souligner, ce r�sultat strat�gique a �t� modifi� pour 2009 2010 et se lit maintenant comme suit : � l��galit� des sexes et la pleine participation des femmes � la vie �conomique, sociale d�mocratique du Canada �. Certaines des initiatives en cours contribuent d�j� au nouveau r�sultat strat�gique. Elles seront pr�sent�es dans le rapport sur le rendement de 2009�2010.
Le r�sultat strat�gique de l�exercice 2008�2009 s�articule autour de deux activit�s de programme. La premi�re, l��laboration de conseils strat�giques et de partenariats, inclut la prestation de conseils et d�analyses strat�giques, la formation et la cr�ation d�outils ainsi que l��tablissement de partenariats dans le but d�aider les minist�res et les organismes centraux du gouvernement du Canada � int�grer l�analyse comparative entre les sexes (ACS)1 � leurs politiques, � leurs programmes et � leurs services.
La deuxi�me activit� de programme, soit l�aide financi�re pour des projets qui am�liorent les r�sultats concernant les femmes sur les plans social, �conomique et culturel, comporte l�offre de financement et d�aide technique pour la r�alisation de projets locaux, r�gionaux et nationaux. Elle facilite l��tablissement de partenariats strat�giques pour supprimer les obstacles syst�miques et promouvoir la pleine participation des femmes � la vie sociale, �conomique et d�mocratique du Canada. Cette activit� de programme permet �galement de mobiliser des ressources dans le but de favoriser l��galit� des sexes. Elle s�articule autour de deux sous- activit�s : le Programme de promotion de la femme et l�initiative S�urs d�esprit.
En vertu de la structure de gouvernance de CFC, des responsabilit�s pr�cises sont confi�es aux membres du Comit� ex�cutif. � titre d�organe d�cisionnel, le Comit� ex�cutif veille � ce que CFC soit bien g�r�, � ce que les r�sultats attendus de l�organisme soient atteints et � ce que celui-ci progresse vers son r�sultat strat�gique. Le Comit� ex�cutif jouit du soutien d�autres comit�s consultatifs et op�rationnels.
L�administration centrale de CFC est situ�e dans la r�gion de la capitale nationale. CFC compte en plus des bureaux r�gionaux
� Montr�al (qui dessert le Qu�bec et le Nunavut), � Moncton (qui dessert le Nouveau-Brunswick, l��le-du-Prince- �douard,
la Nouvelle-�cosse et Terre-Neuve-et- Labrador), � Edmonton (qui dessert l�Alberta, le Manitoba, la Saskatchewan, la Colombie-Britannique,
les Territoires du Nord-Ouest et le Yukon) et � Ottawa (qui dessert l�Ontario et les organismes nationaux). (http://www.cfc-swc.gc.ca)
1.2 R�sultat strat�gique et architecture des activit�s de programme
Le graphique ci-dessous illustre l�architecture des activit�s de programme (AAP) de CFC.2 Celui-ci inclut le r�sultat strat�gique de l�organisme, ses activit�s de programme et ses sous-activit�s. Le cadre qu�est l�AAP sert � r�partir et � g�rer les ressources, � harmoniser les activit�s de programme, � formuler les r�sultats attendus et � rapprocher CFC de son r�sultat strat�gique. Bien qu�elles se distinguent sur les plans de la conception et de la mise en �uvre, les deux activit�s de programme sont compl�mentaires et contribuent ensemble � l�atteinte du r�sultat strat�gique, en l�occurrence renforcer la pleine participation des femmes � la vie �conomique, sociale et culturelle du Canada.
La premi�re activit� de programme�l��laboration de conseils strat�giques et de partenariats�devrait donner des
r�sultats porteurs qui se manifestent par des partenariats transsectoriels menant � la prise de positions de principe
et � l��laboration de strat�gies qui sont favorables � l��galit� des sexes. Cette activit� de programme vise �galement �
renforcer la capacit� des institutions f�d�rales � utiliser l�ACS et � rendre des comptes en mati�re d��galit� entre les
sexes. La seconde activit� de programme�l�aide financi�re pour des projets qui am�liorent les r�sultats concernant les
femmes sur les plans social, �conomique et culturel�se veut un moyen d�obtenir des r�sultats favorisant l�autonomie,
c�est-a-dire qui montrent dans quelle mesure les femmes ont des occasions de participer � la vie �conomique, sociale et
culturelle du Canada.
1.3 R�sum� du rendement
| D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles |
|---|---|---|
| 31,7 | 36,1 | 32,4 |
| Ressources pr�vues | Ressources r�elles | �cart |
|---|---|---|
| 89 | 89 | 0 |
| Indicateurs | Objectif | 2008�2009 R�sultats |
|---|---|---|
| de rendement3 | ||
|
Augmentation de 1% par ann�e |
En 2008�2009, CFC a fait des progr�s en regard de son r�sultat strat�gique, comme en t�moigne ce qui suit :
|
| Activit� | 2007� | 2008�2009 (en millions de dollars) | Concordance | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| de | 2008 | Budget | D�- | Total | D�penses | avec les |
| prog- | D�- | prin- | penses | des | r�elles | r�sultats du |
| ramme | penses | cipal | pr�vues | autoris- | gouver- | d�penses4 |
| r�elles | ations | nement | du Canada | |||
�laboration de conseils strat�giques et de partenariats |
2,0 |
2,5 |
2,5 |
3,2 |
3,1 |
Affaires gouverne- mentales |
Aide financi�re pour des projets qui am�liorent les r�sultats concernant les femmes sur les plans social, �conomique et culturel |
23,3 |
22,3 |
29,2 |
32,9 |
29,3 |
Affaires �conom- iques |
Total |
25,3 |
24,8 |
31,7 |
36,1 |
32,4 |
|
Services fournis gratuite- ment |
1,2 |
N/A |
1,4 |
N/A |
1,4 |
|
Total des d�penses de l�organisme |
26,5 |
24,8 |
33,1 |
36,1 |
33,8 |
|
| Priorit�s | Type | �tat | Liens avec |
|---|---|---|---|
| op�rationnelles | le r�sultat strat�gique5 | ||
| �tablir des partenariats strat�giques avec les minist�res f�d�raux, d�autres ordres de gouvernement et des organismes internationaux afin d�assurer la pleine participation des femmes et afin d�aider les organismes centraux et les minist�res � tenir compte des particularit�s propres � chacun des sexes dans l��laboration de politiques et de programmes. | Permanent | Atteint Par l�entremise de partenariats strat�giques nouveaux ou existants, CFC a continu� d�exercer une influence sur les politiques et les programmes, de fa�on � agir sur les enjeux qui touchent les femmes. Les efforts soutenus de CFC ont renforc� la capacit� d�ACS des institutions f�d�rales et accru le r�le des organismes centraux dans leur responsabilisation en mati�re d��galit� entre les sexes. |
RS :Renforcer
la pleine participation des femmes � la vie �conomique, sociale et culturelle du Canada AP 1 :�laboration de conseils strat�giques et de partenariats |
| Financer des projets particuliers par l�entremise du Programme de promotion de la femme et de l�initiative S�urs d�esprit | Permanent | Atteint En 2008�2009, CFC a financ� des projets qui ont donn� l�occasion aux femmes de reconna�tre et d��liminer les obstacles qui nuisent � leur participation � la soci�t�. S�urs d�esprit a mieux fait conna�tre le probl�me de la violence faite aux femmes autochtones. |
RS :Renforcer
la pleine participation des femmes � la vie �conomique, sociale et culturelle du Canada AP 2 :Aide financi�re pour des projets qui am�liorent les r�sultats concernant les femmes sur les plans social, �conomique et culturel |
| �laborer des m�canismes de responsabilisation pour surveiller et mesurer les progr�s accomplis | Permanent | Atteint En mettant en place des m�canismes de contr�le efficaces, CFC fait des progr�s dans la voie d�une gestion int�gr�e du risque et d�une meilleure reddition de comptes � l��gard des r�sultats. |
RS :Renforcer la pleine participation des femmes � la vie �conomique, sociale et culturelle du Canada |
| Priorit�s en mati�re | Type | �tat | Liens avec |
| de gestion | le r�sultat strat�gique | ||
| Renforcer la structure organisationnelle de CFC pour harmoniser ses responsabilit�s avec celles du gouvernement du Canada | Permanent | Atteint En modernisant son infrastructure et ses syst�mes, CFC fait en sorte que ses processus d�cisionnels respectent les exigences du gouvernement en mati�re d�obligation redditionnelle. |
RS :Renforcer la pleine participation des femmes � la vie �conomique, sociale et culturelle du Canada |
1.4 Analyse du risque
CFC remplit son mandat dans le contexte d�une am�lioration globale de la situation des femmes, d�une part, mais de la
persistance d�in�galit�s entre les sexes, d�autre part. De plus, CFC �uvre au sein d�un environnement complexe, caract�ris�
par la diversit� d�mographique croissante des femmes, l��mergence de nouveaux enjeux et la multiplication des demandes d�aide
financi�re et technique qui lui sont adress�es. CFC �value donc son contexte strat�gique et son environnement op�rationnel,
afin de d�gager les possibilit�s et les d�fis qui l�interpellent et de g�rer les risques qui s�y rattachent. Le contexte
strat�gique permet � CFC de concentrer ses activit�s et d�investir des ressources l� o� le besoin se fait le plus sentir
et o� il est le plus imp�ratif d�intervenir. L�organisme a d�j� produit des r�sultats concrets � l��gard des trois piliers
du plan d�action; bref, il progresse vers son r�sultat strat�gique.
Contexte strat�gique
S�curit� et prosp�rit� �conomiques
Participation au march� du travail : Au Canada, la participation des femmes � la vie active et leur taux d�emploi n�ont cess� d�augmenter au fil du temps. En fait, on peut attribuer aux femmes toutes les hausses de la participation au march� canadien du travail qui ont �t� enregistr�es au cours des 30 derni�res ann�es. Il s�ensuit que l��cart entre les sexes sur le march� du travail s�est largement amenuis�, la participation des femmes avoisinant maintenant celle des hommes. En m�me temps, les femmes choisissent de plus en plus le travail autonome et l�entrepreneuriat. En 2007, les femmes repr�sentaient 35 p. 100 de toutes les personnes � leur compte, alors que cette proportion n��tait que de 27 p. 100 il y a 30 ans.6
- Au cours de la derni�re d�cennie (1997 � 2008), le taux d�activit� des
femmes en �ge de travailler (15 � 64 ans) est pass� de 68,2 p. 100 � 74,3 p. 100 (un �cart de six points de pourcentage),
tandis que celui des hommes (15 � 64 ans) est demeur� stable � 82 p. 100.
- Le taux d�emploi des femmes en �ge de travailler s�est accru durant la derni�re d�cennie, passant de 62,1 p. 100
en 1997 � 70,1 p. 100 en 2008, ce qui repr�sente une hausse de huit points de pourcentage.
- Il y a moins de ch�mage de longue dur�e (12 mois et plus) chez les femmes
(6,3 p. 100) que chez les hommes (8,4 p. 100).
(Source : Enqu�te sur la population active)
Effets de la r�cession : Nous constatons, � la lumi�re des �v�nements d�hier et d�aujourd�hui, que les r�cessions ont un effet diff�rent sur femmes et les hommes. Les femmes sont g�n�ralement moins touch�es par les pertes d�emplois durant une r�cession surtout parce qu�elles sont moins nombreuses dans les industries les plus durement frapp�es, comme la fabrication et la construction. N�anmoins, certaines populations de femmes sont plus vuln�rables que d�autres. Par exemple, le taux de participation des jeunes femmes (15 � 24 ans) au march� du travail, qui �tait de 67,1 p. 100 en octobre 2008, �tait descendu � 65,8 p. 100 en mars 2009. De plus, le taux de ch�mage des immigrantes �tablies (c�est-�-dire r�sidant au pays depuis plus de cinq ans) est pass� de 6 p. 100 � 7,7 p. 100 durant la m�me p�riode.
Ajoutons � cela que les personnes �g�es qui d�pendent de leurs revenus de placements pour vivre sont particuli�rement
touch�es par la pr�sente crise financi�re, d�envergure mondiale. Au Canada, les femmes repr�sentent la majorit� des personnes
�g�es (57 p. 100 des 65 ans et plus, et 69 p. 100 des 85 ans et plus).
Violence faite aux femmes et aux filles
La violence faite aux femmes et aux filles est l�un des probl�mes les plus s�rieux dans notre soci�t�. Les victimes des actes de violence signal�s � la police demeurent, le plus souvent, des femmes, et ce, dans toutes les r�gions du pays. Les taux les plus �lev�s sont observ�s chez les jeunes femmes. Les femmes autochtones sont particuli�rement vuln�rables (le taux de violence conjugale chez les femmes autochtones est trois fois plus �lev� et les homicides conjugaux, huit fois plus fr�quents parmi elles que chez les autres Canadiennes).
- Les femmes repr�sentent 83 p. 100 des victimes d�agressions conjugales
signal�es � la police.
(La violence familiale au Canada : un profil statistique, Ottawa, Statistique Canada, 2008)
- Entre 1997 et 2006, la proportion de jeunes femmes (15 � 24 ans) tu�es par leur conjoint �tait pr�s de trois fois
sup�rieure � celle de l�ensemble des femmes ayant �t� victimes d�homicide conjugal.
- Les filles de moins de 18 ans ont �t� victimes d�agressions sexuelles (commises par des membres de la famille) quatre fois plus souvent que ne l�ont �t� les gar�ons du m�me �ge.
Acc�s au pouvoir et participation d�mocratique
La participation des femmes � la vie politique, �conomique et sociale et aux processus d�cisionnels augmente de mani�re soutenue au Canada.
- Chambre des communes : � l�heure actuelle,
69 des 307 si�ges sont occup�s par des femmes (plus forte proportion de si�ges � ce jour).
- Cabinet : Le Premier ministre a nomm� un nombre record de femmes au Cabinet, � savoir
11 ministres sur 38 ou 29 p. 100 du Cabinet.
- Cour supr�me du Canada : Quatre des neuf juges sont des femmes.
- Nominations : Les femmes ont obtenu 30 p. 100 des nominations faites par le gouvernement du Canada depuis 2006, ce qui comprend les nominations au Cabinet, aux commissions et aux conseils d�administration.
Il y a encore beaucoup de chemin � faire pour accro�tre la pr�sence des femmes dans les institutions politiques, judiciaires,
publiques et financi�res du Canada et leur participation � ces institutions. La repr�sentation des femmes dans les assembl�es
l�gislatives des provinces et territoires (21 p. 100) est inf�rieure au seuil minimal de 30 p. 100 fix� par l�Organisation
des Nations Unies, � partir duquel les processus d�cisionnels refl�tent ad�quatement les pr�occupations des femmes. Dans
les conseils municipaux, leur repr�sentation est de 23 p. 100.
Environnement op�rationnel
Possibilit�s
Plan d�action : En 2008�2009, apr�s la p�riode de transition, CFC a continu� de consolider les r�sultats obtenus dans le cadre du processus de changement organisationnel. Durant l�exercice vis� par le pr�sent rapport, l�organisme a donc travaill� � pr�parer un plan d�action f�d�ral pour les femmes, lequel mettra l�accent sur trois piliers :
- am�liorer la s�curit� et la prosp�rit� �conomiques des femmes;
- �liminer la violence faite aux femmes et aux filles; and
- encourager l�acc�s des femmes aux postes de responsabilit� et de d�cision.
Ministre d��tat : La nomination, en 2008�2009, d�une ministre d��tat charg�e exclusivement du portefeuille de la Condition f�minine s�est r�v�l�e une occasion unique pour CFC de mieux faire valoir les enjeux pr�occupant les femmes � l�int�rieur du programme gouvernemental, de jouer un r�le plus visible et de conclure des partenariats avec des intervenantes et intervenants cl�s, de fa�on � produire des am�liorations durables pour les femmes dans les domaines prioritaires.
Parmi les retomb�es concr�tes, il faut souligner la 27e r�union annuelle des ministres responsables de la Condition f�minine � l��chelle f�d�rale, provinciale et territoriale, copr�sid�e par la ministre d��tat, o� l�on a convenu de l�urgence d��tudier les moyens � prendre afin de renforcer la s�curit� �conomique des femmes et de faciliter leur participation au march� du travail. Les ministres y ont notamment discut� de la sous-repr�sentation des femmes dans les emplois et secteurs traditionnellement masculins. Ils ont aussi explor� diverses avenues d�intervention pour �liminer la violence envers les femmes au Canada ainsi que pour am�liorer la vie des Inuites, des M�tisses et des femmes des Premi�res Nations dans les r�serves et hors r�serves.
La ministre d��tat (Condition f�minine) continue �galement d�appuyer les efforts d�ploy�s afin d��tablir un mod�le de gouvernance international pour les refuges pour femmes. Pour ce faire, on instituera un r�seau mondial de mise en commun des pratiques au Canada et au niveau international, ce qui accro�tra la capacit� des refuges de donner des services aux femmes ayant subi de la violence. � ces retomb�es s�ajoutent des initiatives strat�giques fond�es sur des partenariats, en cours de r�alisation,7 dont il sera question dans le Rapport minist�riel sur le rendement 2009�2010.
Apr�s sa nomination, la ministre d��tat a tendu la main aux Canadiennes pour leur faire part de son point de vue sur la condition des femmes au Canada et dans le monde. En novembre 2008, elle a adh�r�, au nom du gouvernement du Canada, � la campagne � Dites NON � la violence contre les femmes �, du Fonds de d�veloppement des Nations Unies pour la femme.
Le Comit� permanent de la condition f�minine (http://www2.parl.gc.ca/CommitteeBusiness/CommitteeHome.aspx?Cmte=FEWO&Language=F&Mode=1&Parl=40&Ses=2
, un comit� du Parlement, a continu� de fournir un espace de dialogue soutenu sur l��galit� entre les sexes. Gr�ce � lui,
les d�cisionnaires sont inform�s des questions touchant la participation des femmes � la soci�t� et le gouvernement peut
intervenir plus facilement dans le dossier de l��galit� des sexes.
D�fis
Gestion du risque : En 2008�2009, CFC a r�uni les membres de son personnel pour des s�ances de travail visant � mettre au point une approche de gestion int�gr�e des risques et � renforcer la prise de d�cisions fond�e sur le risque. En outre, des outils de d�termination, d��valuation et d�att�nuation des risques ont �t� couramment utilis�s pour mener � bien les deux activit�s de programme de CFC. L�organisme a commenc� � dresser son profil de risque, de m�me qu�� cerner les risques et � formuler des strat�gies d�att�nuation (voir le tableau ci-dessous). Ce profil sera achev� en 2009�2010.
| Risque cl� | Mesure d�att�nuation | Lien avec l�AP |
|---|---|---|
| Ressources humaines : Les ressources humaines dont dispose CFC pour remplir son mandat, obtenir les r�sultats attendus et progresser dans la r�alisation de son r�sultat pr�vu � long terme. |
|
AP 1 AP 2 |
| Port�e du programme : La capacit� de CFC de r�pondre � la demande croissante d�aide financi�re et technique. |
|
AP 2 |
| Capacit� des b�n�ficiaires : La capacit� des b�n�ficiaires du financement d�aboutir � des r�sultats qui contribuent aux r�sultats attendus et au r�sultat strat�gique de CFC. |
|
AP 2 |
| Valeurs et �thique : L�existence d�une vision commune et d�un ensemble de valeurs pour guider le travail. |
|
AP 1 AP 2 AP 3 |
1.5 Profil des d�penses
En 2008�2009, CFC a d�pens�, au total, 32,4 millions de dollars pour mener � bien ses activit�s de programme, pour atteindre les r�sultats attendus et pour progresser vers l�atteinte de son r�sultat strat�gique.
En 2007�2008 et en 2008�2009, les autorisations et les d�penses ont d�pass� celles des exercices ant�rieurs parce que des fonds additionnels ont �t� consentis � l�organisme dans le budget de 2007 afin de permettre des investissements proactifs dans des projets, pour obtenir des r�sultats concrets dans des domaines prioritaires (tels que la s�curit� et la prosp�rit� �conomiques des femmes et l��limination de la violence faite aux femmes et aux filles).
1.6 Postes vot�s et l�gislatifs
En 2007�2008, CFC n�a pas d�pens� tous les fonds qui lui ont �t� consentis dans le budget de 2007, les ayant re�us tard en cours d�exercice. L�augmentation des d�penses en 2008�2009 t�moigne du fait que CFC a obtenu ces nouveaux fonds plus t�t durant le cycle budg�taire et a report� � cet exercice 4,9 millions de dollars des fonds qui lui avaient �t� allou�s en 2007�2008 pour des subventions et contributions.
| Poste | Libell� tronqu� | 2006�07 | 2007�08 | 2008�09 | 2008�09 |
|---|---|---|---|---|---|
| du poste vot� | vot� ou | ou l�gislatif | D�penses | D�penses | Budget |
| D�penses | l�gislatif | r�elles | r�elles | principal | r�elles |
| (L) | des | d�penses | |||
| 100 | D�penses de fonctionnement | 11,1 | 8,5 | 7,5 | 9,4 |
| 101 | En vertu du paragraphe 24.1 (1) de la Loi sur la gestion des d�penses publiques, pour faire gr�ce d�une dette � 0,7 � | � | 0,7 | � | � |
| 105 | Subventions et contributions | 11,6 | 15,2 | 16.3 | 22,0 |
| (L) | Cotisations aux r�gimes d�avantages sociaux du personnel | 1,3 | 0,9 | 1,0 | 1,0 |
| Total | 24,0 | 25,3 | 24,8 | 32,4 |
Section II � Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique
2.1 R�sultat strat�gique
Renforcer la pleine participation des femmes � la vie �conomique, sociale et culturelle du Canada
En 2008�2009, CFC s�est attach� � r�aliser un seul et unique r�sultat strat�gique : renforcer la pleine participation
des femmes � la vie �conomique, sociale et culturelle du Canada. Bien qu�un certain nombre d�intervenantes et d�intervenants
f�d�raux contribuent �galement � l�atteinte de ce r�sultat, CFC joue un r�le crucial. L�organisme a donc con�u un cadre
de mesure du rendement pour suivre les progr�s accomplis, d�celer les lacunes et apporter les ajustements n�cessaires �
l�atteinte de ce r�sultat. Pour surveiller les progr�s, CFC utilise des indicateurs de rendement qui font �tat du degr�
de repr�sentation des femmes dans les hautes sph�res de d�cision, sur le march� du travail et dans les emplois traditionnellement
r�serv�s aux hommes. CFC travaille � l�atteinte de ce r�sultat strat�gique en menant � bien les deux activit�s de programme
ci-dessous.
2.2 Activit� de programme par r�sultat strat�gique
| 2008�2009 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Ressources financi�res | Ressources humaines | ||||
| (en millions de dollars) | (ETP) | ||||
| D�penses | Total | D�penses | Pr�vues | R�elles | �cart |
| pr�vues | des autor- | r�elles | |||
| isations | |||||
| 2,5 | 3,2 | 3,1 | 24 | 24 | � |
| R�sultats | Indicateurs | Objectif | �tat | Sommaire | |
| attendus | de | du | |||
| rendement | rendement | ||||
|
�laboration, avec les minist�res cl�s, de strat�gies, de politiques et d�initiatives visant � am�liorer la situation des femmes au Canada; | 100% | Tous atteints | CFC fait
des progr�s vers la r�alisation des r�sultats attendus gr�ce � :
|
|
|
Pourcentage de minist�res et autres organismes qui int�grent mieux l�ACS � leurs activit�s strat�giques et activit�s de programmes. |
|
|||
Avantages pour les Canadiennes et les Canadiens
Comme il l�indique dans sa Structure de gestion des ressources et des r�sultats (SGRR), CFC donne des conseils, soumet la politique publique � des analyses strat�giques, donne de la formation et cr�e des partenariats pour aider les minist�res et les organismes centraux du gouvernement f�d�ral � r�pondre aux besoins particuliers des femmes. L�organisme les aide �galement � se donner la capacit� d�int�grer l�ACS � leurs politiques, programmes et services. L�organisme accomplit cela par l�entremise de l�activit� de programme qu�est l��laboration de conseils strat�giques et de partenariats. Cette activit� de programme est li�e au secteur de d�penses affaires gouvernementales du gouvernement du Canada. CFC contribue ainsi au fonctionnement efficace et efficient de l�appareil gouvernemental, comme en t�moigne le fait que des institutions f�d�rales poss�dent les connaissances, le savoir-faire et les outils n�cessaires pour int�grer les consid�rations li�es � l��galit� entre les sexes � la formulation des politiques, � l��laboration des programmes et � la prestation des services, de m�me que pour s�attaquer aux effets diff�rentiels qui d�savantagent les femmes.
En 2008�2009, CFC a mis en �uvre un certain nombre d�initiatives pour renforcer la capacit� des institutions f�d�rales � faire des ACS, comme en t�moigne le nombre accru de minist�res et d�organismes qui ont demand� ou re�u son aide dans ce domaine. Cela, on le voit, a permis aux institutions f�d�rales de se familiariser davantage avec cette m�thode d�analyse. En outre, gr�ce � l�am�lioration de la fonction d�examen critique des organismes centraux en mati�re d�ACS, la responsabilisation a pris une plus grande place dans ce domaine. Au fur et � mesure que les organismes centraux affinent leur fonction d�examen critique et que les minist�res se familiarisent avec les attentes d�coulant de l�ACS et de sa mise en �uvre, ces activit�s conjugu�es devraient mener � l�adoption de meilleures positions de principe et strat�gies et permettre ainsi de renforcer la participation des femmes. En retour, cela favorisera l�atteinte du r�sultat strat�gique de CFC qu�est renforcer la pleine participation des femmes � la vie �conomique, sociale et culturelle du Canada.
Analyse du rendement
Positions de principe et strat�gies nouvelles ou am�lior�es : Les paragraphes ci-dessous expliquent en quoi les initiatives qui ont �t� men�es durant l�exercice vis� par le pr�sent rapport ont contribu� au r�sultat attendu de CFC qui est intitul� positions de principe et strat�gies nouvelles ou am�lior�es.
- Femmes autochtones : Dans son Rapport sur les plans et les priorit�s 2008�2009,
CFC a pris l�engagement d��tablir des partenariats strat�giques avec des minist�res f�d�raux, diff�rents ordres de gouvernement
et d�autres organismes afin de supprimer les obstacles syst�miques � la participation des femmes et d�influencer les
politiques et les programmes gouvernementaux. Il a ainsi travaill� avec des institutions f�d�rales, des gouvernements
provinciaux et territoriaux et des organismes autochtones � l��laboration de politiques et de programmes fond�s sur
des donn�es probantes et tenant compte des sp�cificit�s culturelles afin de rem�dier aux probl�mes pr�occupant les femmes.
Certains des r�sultats cl�s auxquels CFC a contribu� sont pr�sent�s ci-dessous.
- Prot�ger les droits fondamentaux des femmes autochtones et abroger
l�article 67 de la Loi canadienne sur les droits de la personne.
- Faire avancer la l�gislation sur les droits en mati�re de biens matrimoniaux dans les r�serves.
- Dans le cadre de la r�ponse f�d�rale aux recommandations issues du Sommet national des femmes autochtones, financer des activit�s pour am�liorer la sant�, le bien-�tre, l��galit� et la s�curit� des femmes autochtones.
- Prot�ger les droits fondamentaux des femmes autochtones et abroger
l�article 67 de la Loi canadienne sur les droits de la personne.
- En pr�vision du deuxi�me Sommet national des femmes autochtones, tenu en 2008, CFC a organis� un atelier intitul� Vers une analyse comparative entre les sexes adapt�e � la culture. Celui-ci a r�uni des fonctionnaires de CFC et d�autres organismes gouvernementaux, du niveau f�d�ral ainsi que des provinces et des territoires, venus �changer leurs connaissances et exp�riences en ce qui concerne l�adaptation de l�ACS aux cultures autochtones. L�atelier, qui avait pour but de donner une impulsion au second sommet, a fait un survol des principales adaptations culturelles qui caract�risent le cadre d�ACS mis au point par les femmes autochtones elles-m�mes et les groupes qui les repr�sentent. On y a aussi pass� en revue les adaptations qui sont appliqu�es dans les provinces et territoires, ce qui a permis de faire conna�tre les pratiques exemplaires.
- Dans le cadre du forum f�d�ral�provincial�territorial, CFC a poursuivi ses efforts pour sensibiliser les repr�sentantes et repr�sentants du syst�me juridique � la probl�matique de la violence dans la vie des femmes autochtones. On s�attend � ce que cette initiative contribue � am�liorer le traitement de ces femmes � l�int�rieur du syst�me.
- Traite des personnes : En 2008�2009, CFC, en partenariat avec d�autres organismes
f�d�raux, a pr�par� et donn� des cours sur les lois et les enjeux qui entourent la traite des personnes aux corps charg�s
de faire observer les lois en premi�re ligne et � d�autres repr�sentantes et repr�sentants du syst�me juridique au Canada.
Le volet de ces cours donn� par CFC soulignait la vuln�rabilit� des femmes et des filles autochtones � la traite au
Canada. CFC s�attend � ce que cette initiative ait accru la sensibilisation des forces polici�res ainsi que des agentes
et agents d�immigration et de contr�le frontalier, qui seront ainsi mieux � m�me d�identifier les victimes de la traite
des personnes et de poursuivre les trafiquantes et trafiquants.
- Sph�re internationale : En mars 2009, la ministre d��tat (Condition f�minine) a
dirig� la d�l�gation canadienne � la session de la Commission de la condition de la femme des Nations Unies. Les documents
publi�s � l�issue de la session doivent beaucoup � l�apport du Canada, apport qui ressort notamment dans le contenu
ayant trait � la n�cessit� de faire valoir que les hommes et les femmes sont responsables � parts �gales de la poursuite
de l��galit� entre les sexes.
- CFC a codirig� avec le minist�re du Patrimoine canadien les pr�paratifs en vue de la comparution
du Canada, en octobre 2008, devant le comit� des Nations Unies charg� de v�rifier la conformit� des �tats parties �
la Convention sur l��limination de toutes les formes de discrimination � l��gard des femmes (CEDAW). Le Canada a pr�sent�
simultan�ment ses sixi�me et septi�me rapports (couvrant la p�riode d�avril 1999 � mars 2006) au Comit� en signalant
un certain nombre de r�ussites et de d�fis, y compris la situation des femmes autochtones et la s�curit� �conomique
des femmes.
- Projet d�indicateurs de l��galit� entre les sexes : Comme l�indique le Rapport
sur les plans et les priorit�s 2008�2009, CFC a continu� � travailler en collaboration avec Statistique Canada
et d�autres minist�res (dont Affaires indiennes et du Nord Canada, Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences
Canada et Sant� Canada) � �laborer un ensemble national d�indicateurs de l��galit� entre les sexes. Un plan a �t� pr�par�
de fa�on � ce que les indicateurs soient adopt�s pour 2011.
Capacit� durable des minist�res et autres organismes d�appliquer l�ACS : En 2008�2009, CFC a continu� de venir en aide � diff�rentes institutions f�d�rales en les faisant profiter de son savoir-faire en ACS, par exemple, en leur pr�tant des formatrices, en leur fournissant de la documentation et des outils, de m�me qu�en leur pr�sentant des ateliers. Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada ainsi qu�Affaires indiennes et du Nord Canada sont parmi les minist�res qui ont continu� � se tourner vers CFC pour les guider, les conseiller, les soutenir et d�velopper leurs propres capacit�s en mati�re d�ACS. D�autres, comme Industrie Canada, commencent � se donner les moyens d�appliquer l�ACS. Des minist�res tels que la D�fense nationale ou les organismes centraux (le Bureau du Conseil priv�, le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor et le minist�re des Finances) continuent � renforcer leurs capacit�s d�ACS. D�autres organismes (le Bureau du v�rificateur g�n�ral, la Direction de la recherche parlementaire et le Comit� permanent de la condition f�minine) ont demand� une aide pointue, assortie � leur mandat ou � des initiatives particuli�res. Pour savoir dans quelle mesure cette activit� de programme permet � CFC d�atteindre le r�sultat attendu, une analyse du rendement a �t� r�alis�e pour l�exercice 2008�2009. En voici les principaux r�sultats :
- Preuve que l�ACS est de plus en plus reconnue comme un outil important pour int�grer les consid�rations li�es �
l��galit� entre les sexes � la formulation des politiques, � l��laboration des programmes et � la prestation des services
(p. ex. on a recommand� que le Bureau du v�rificateur g�n�ral en v�rifie l�application dans les institutions f�d�rales).
- Preuve que les institutions f�d�rales sont plus soucieuses de d�velopper une capacit� en ACS, comme en t�moigne
la multiplication des demandes d�aide (information, formation, conseils et savoir- faire) � CFC.
- Gr�ce aux efforts soutenus de CFC, le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor et le Bureau du Conseil priv� se sont dot�s
de leurs propres outils d�ACS, ce qui a permis de mieux faire conna�tre celle-ci � leur effectif.
- Nombre accru d�analystes qui se sp�cialisent en ACS (120 analystes en 2008�2009) dans les organismes centraux, ce
qui a permis d�y am�liorer la fonction d�examen critique et, cons�quemment, de renforcer la responsabilisation � l��gard
de l��galit� entre les sexes au sein du gouvernement f�d�ral.
En 2008�2009, le Comit� permanent de la condition f�minine a d�pos� un rapport sur l�ACS intitul� Vers une budg�tisation
sensible � la sexosp�cificit� : relever le d�fi de l��galit� entre les sexes. Il y �tait notamment recommand� que le
Bureau du v�rificateur g�n�ral du Canada fasse une v�rification de la mise en �uvre de l�ACS dans les organismes f�d�raux.
La v�rificatrice g�n�rale a fait une telle v�rification et a d�pos� son rapport en juin 2009; il en sera question plus �
fond dans le Rapport minist�riel sur le rendement de 2009�2010. Bien qu�il soit trop t�t pour �valuer l�incidence
de cette recommandation, il s�agit d�une preuve de plus que CFC fait des progr�s dans sa promotion de l�ACS dans les institutions
f�d�rales.
| 2008�2009 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Ressources financi�res | Ressources humaines | ||||
| (en millions de dollars) | (ETP) | ||||
| D�penses | Total | D�penses | Pr�vues | R�elles | �cart |
| pr�vues | des autor- | r�elles | |||
| isations | |||||
| 29,2 | 32,9 | 29,3 | 65 | 65 | � |
| R�sultats | Indicateurs | Objectif | �tat | Sommaire | |
| attendus | de | du | |||
| rendement9 | rendement | ||||
|
Proportion de projets financ�s qui d�montrent un niveau de participation des femmes dans la collectivit� | 10% des projets | Tous atteints | Plus de 80% des projets termin�s ont obtenu des r�sultats qui d�montrent une capacit� accrue, chez les femmes, de reconna�tre et d��liminer les obstacles qui limitent leur participation � la soci�t�10 | |
|
|||||
Avantages pour les Canadiennes et Canadiens
CFC t�che de remplir son mandat de mani�re � procurer un avantage durable aux Canadiennes et Canadiens, soit : renforcer la pleine participation des femmes � la vie �conomique, sociale et culturelle du Canada. Ce r�sultat strat�gique d�coule des deux activit�s de programme de l�organisme, qui visent � donner des r�sultats porteurs (centr�s sur les politiques, programmes et services publics) ainsi que des r�sultats favorisant l�autonomie (centr�s sur les femmes).
Par l�entremise de cette activit� de programme, CFC donne de l�aide financi�re et technique � des projets locaux, r�gionaux et nationaux. Ces projets, de nature et de port�es diverses, visent des populations vari�es, portent sur un �ventail de questions et font appel � toutes sortes de strat�gies. Ils sont con�us pour produire des r�sultats d�montrant que les femmes sont plus conscientes des obstacles qui nuisent � leur pleine participation � la soci�t� et aussi mieux outill�es pour reconna�tre et �liminer ces obstacles. Cette activit� de programme est li�e au secteur de d�penses affaires �conomiques du gouvernement du Canada.
En 2008�2009, les initiatives de CFC ont accru l�autonomie des femmes en leur fournissant les outils n�cessaires afin
de reconna�tre et d��liminer les obstacles � leur pleine participation � la soci�t� canadienne. En retour, ces r�sultats
favoriseront l�atteinte du r�sultat strat�gique de CFC : renforcer la pleine participation des femmes � la vie �conomique,
sociale et culturelle du Canada. Les projets financ�s par l�organisme depuis 2007 ont eu une incidence directe sur
plus de 140 000 femmes et indirecte sur plus de 1 600 000 autres dans trois domaines cl�s, � savoir : la s�curit� et
la prosp�rit� �conomiques des femmes, la violence faite aux femmes et aux filles, et l�acc�s des femmes aux postes
de responsabilit� et de d�cision.
Analyse du rendement
En 2008�2009, CFC a continu� � faire fond sur les r�sultats obtenus dans le cadre du processus de changement organisationnel des ann�es pr�c�dentes pour am�liorer l�ex�cution efficace de son programme de financement. On constate, � la lumi�re des exemples ci-dessous, que l�organisme continue � faire preuve d�efficacit� dans les principaux secteurs de programme :
- Port�e du programme : CFC a continu�
d��largir la port�e de son programme. Cinquante des organismes financ�s durant la p�riode en �taient � leur premi�re
demande.
- Incidence des projets : Les projets financ�s par l�organisme depuis 2007 ont eu
une incidence directe sur plus de 140 000 femmes et indirecte sur plus de 1 600 000 autres dans trois domaines cl�s.
- Ressources mobilis�es : Les investissements de CFC, par l�entremise de son Programme de promotion de la femme, dans les projets de collaboration qui se sont termin�s en 2008�2009 ont permis d�attirer des contributions financi�res et non financi�res compl�mentaires se chiffrant � 378 275 $.
CFC a �galement obtenu des r�sultats concrets d�montrant qu�il progresse vers son r�sultat strat�gique. Voici, pour l�exercice vis� par le pr�sent rapport, une analyse du rendement qui rend compte de l�atteinte du r�sultat attendu pour cette activit� de programme.
En 2008�2009, CFC a vers� des subventions et contributions totalisant 20 873 303 $ pour soutenir 350 projets, 98 desquels ont �t� men�s � terme lors du dernier exercice. Outre l�aide consentie aux projets termin�s, CFC a �galement accord� de l�aide financi�re et technique � 144 projets en cours11 et � 108 nouveaux projets.12 Quatre-vingt-quatre pour cent (84 p. 100) des fonds que l�organisme a distribu�s provenaient du Fonds communautaire pour les femmes (FCF) et 16 p. 100, du Fonds de partenariat pour les femmes (FPF).
Une analyse du rendement a �t� r�alis�e sur un �chantillon des projets qui se sont termin�s en 2008�2009, pour d�terminer dans quelle mesure CFC avait atteint le r�sultat attendu et progressait vers son r�sultat strat�gique. Parmi les projets analys�s, 50 p. 100 portaient sur des enjeux relatifs � la s�curit� et � la prosp�rit� �conomiques des femmes; 42 p. 100, sur la violence faite aux femmes; 8 p. 100, sur l�acc�s des femmes aux postes de responsabilit� et de d�cision. Ils avaient pour cible diff�rentes populations de femmes, notamment les autochtones, les immigrantes, les m�res seules et les a�n�es. Les projets ciblant sp�cifiquement les femmes autochtones traitaient d�enjeux tels que la s�curit� �conomique, la violence envers les femmes et l�acc�s au pouvoir. Ils ont permis aux femmes autochtones d�acqu�rir une pr�cieuse exp�rience de travail (au moyen d�affectations b�n�voles) et de faire des apprentissages dans une foule de domaines : transmission culturelle, communication interg�n�rationnelle, autonomie fonctionnelle, �ducation des enfants, etc. Dans un effort pour rem�dier au probl�me de la violence envers les femmes autochtones, CFC a, en outre, financ� des projets �ducatifs qui avaient pour but d�accro�tre la s�curit� de ces femmes, notamment en leur enseignant � pr�venir la violence et les mauvais traitements.
On mesure l�atteinte du r�sultat attendu de cette activit� de programme par l�application que font les femmes des connaissances et des comp�tences qu�elles ont acquises pour reconna�tre et supprimer les obstacles qui nuisent � leur pleine participation � la soci�t�. �tant donn� qu�il s�agit d�un r�sultat interm�diaire, on s�attend � ce que, � ce niveau, les femmes cibl�es aient acquis une meilleure compr�hension des obstacles auxquels elles font face de fa�on � pouvoir les rep�rer et s�y attaquer. Par cons�quent, ce sont l��volution des attitudes, la modification des pratiques et la participation accrue des femmes � la vie de la collectivit� qui en apportent la preuve. Fait � souligner, ce r�sultat n�est toutefois pas le seul fait de CFC puisque sa r�alisation est �galement tributaire d�autres facteurs.
L�analyse du rendement montre que CFC approche graduellement du r�sultat. L�organisme a d�pass� son objectif13 puisque 88 p. 100 des projets men�s � terme d�montrent que les femmes sont plus conscientes et mieux inform�es, ce qui les rend plus aptes � reconna�tre ou supprimer ce qui les emp�che de participer � la vie de leur collectivit�. Les donn�es qualitatives le corroborent : en effet, les femmes, ainsi outill�es, cherchaient d�autres moyens d�accro�tre leur participation � la soci�t�. Les rapports sur le rendement qui ont �t� pr�sent�s par les organismes ayant re�u du financement donnent un certain nombre d�exemples de r�ussites.
- Emploi : Des femmes se sont inscrites
� des programmes de stages, ont trouv� des emplois � temps plein ou partiel ou cherchaient activement des possibilit�s
d�emploi (projet du Th��tre des petites lanternes � Qu�bec).
- Formation : Des femmes se sont inscrites � des cours d�informatique aupr�s d��tablissements
scolaires locaux, se sont inscrites � des programmes d��ducation des adultes et d��tudes postsecondaires ou participaient
� des activit�s ind�pendantes de perfectionnement des comp�tences li�es au travail (projet du Volunteer Action Centre
of Thunder Bay Inc. � Ontario).
- Action communautaire : Les participantes aux projets ont pris part � diverses activit�s
communautaires, faisant du b�n�volat dans diff�rents organismes afin de transmettre les connaissances et les comp�tences
acquises dans le cadre d�activit�s financ�es par CFC (projet de la Cowichan Valley Intercultural and Immigrant Aid Society).
- Acc�s aux services : Les participantes au projet voulaient obtenir de l�aide suppl�mentaire,
notamment du counseling, des programmes de r�habilitation, de l�aide juridique et d�autres services sociaux (projet
de l�Aboriginal Women�s Association of PEI Inc.).
- Entraide : Des femmes victimes de violence conjugale ont entrepris de cr�er des m�canismes d�entraide pour �changer de l�information, communiquer entre elles, recevoir des soins et de l�encouragement et participer � diverses activit�s sociales et �ducatives (projet du Community Opportunity and Innovation Network � Ontario).
Ci-dessus, on s�est attard� aux indicateurs du r�sultat interm�diaire; l�analyse sommaire qui suit porte, quant � elle, sur les deux r�sultats � court terme et leur contribution � l�atteinte du r�sultat interm�diaire.
| R�sultat � court terme | Indicateur de rendement |
|---|---|
| Capacit� accrue, chez les femmes, de reconna�tre et d��liminer les obstacles qui limitent leur participation � la collectivit� | Proportion de projets financ�s qui d�montrent une capacit� accrue, chez les femmes, de reconna�tre et d��liminer les obstacles qui limitent leur participation � la collectivit� |
Voici les points saillants des indicateurs cl�s du premier r�sultat � court terme :
- Am�liorer la s�curit� et la prosp�rit� �conomiques des femmes : En 2008�2009, 50
p. 100 des projets qui ont �t� men�s � terme mettaient l�accent sur la s�curit� et la prosp�rit� �conomiques des femmes.
Ces projets avaient pour but d�informer, d�offrir de la formation, de faciliter l��tablissement de liens, de permettre
l�acquisition d�une exp�rience de travail et de faire d�autres activit�s. L�objectif �tait de donner aux femmes les
outils n�cessaires pour reconna�tre et supprimer les obstacles qui nuisent � leur participation dans ce domaine. Les
r�sultats imm�diats se sont manifest�s comme suit : connaissances financi�res et informatiques, connaissance accrue
des lois et politiques canadiennes du travail, aptitudes au travail, capacit� de se pr�valoir des mesures de soutien
et des ressources locales, acc�s � des possibilit�s d��tudes ou de formation et utilisation de renseignements au sujet
des petites entreprises. Par exemple :
- Des immigrantes entrant sur le march� du travail canadien ont re�u
une introduction aux lois et politiques canadiennes du travail, ont �t� inform�es des services et des outils communautaires
d�aide � l�int�gration, ainsi que des techniques de recherche d�emploi, et aiguill�es vers des employeurs potentiels.
- Des femmes autochtones cherchant � entrer sur le march� du travail ont acquis de l�exp�rience de travail par
le truchement d�affectations b�n�voles.
- Des femmes tent�es par le travail autonome en ont appris davantage
sur les petites entreprises, notamment sur le cr�dit pour les femmes, la pr�paration de propositions et de plans
d�affaires, le marketing, l�obtention de financement ainsi que l�acc�s au mentorat, � du capital, � des ressources
locales et � des programmes d�aide.
- Des immigrantes entrant sur le march� du travail canadien ont re�u
une introduction aux lois et politiques canadiennes du travail, ont �t� inform�es des services et des outils communautaires
d�aide � l�int�gration, ainsi que des techniques de recherche d�emploi, et aiguill�es vers des employeurs potentiels.
- Mettre fin � la violence faite aux femmes et aux filles : 42 p. 100 des projets
men�s � terme en 2008�2009 portaient sur des questions touchant la violence faite aux femmes et aux filles. Les activit�s
r�alis�es dans le cadre des projets incluaient, entre autres, des s�ances d�information, du soutien (notamment un soutien
au d�veloppement des comp�tences), l�adaptation de mod�les pour r�pondre aux besoins de collectivit�s diverses et l��tude
de moyens nouveaux et am�lior�s de prestation des services. L�analyse de cette activit� de projet r�v�le que CFC a non
seulement plus qu�atteint son objectif, mais �galement amen� des changements qualitatifs d�montrables chez les femmes
vis�es, comme le font ressortir les points ci-dessous :
- Les femmes ont montr� qu�elles connaissaient mieux les causes et
les cons�quences de la violence, les types de violence, les moyens de la pr�venir, les services pertinents (p. ex.
le counseling et l�aide juridique) et les fa�ons d�y acc�der, les plans de s�curit�, etc.
- �tant davantage sensibilis�es, les femmes ont ainsi pu aller chercher et obtenir de l�aide (p. ex. du counseling
professionnel, des conseils juridiques et des conseils sur des questions touchant la garde des enfants, les pensions
alimentaires pour enfants et le partage des biens).
- Les services et l�acc�s aux services qui s�adressent aux femmes victimes de violence ont �t� am�lior�s; cela
s�est aussi fait en testant des th�rapies pour les survivantes d�agression et d�exploitation sexuelles.
- Un mod�le tenant compte des diff�rences culturelles a �t� adapt� pour aider diverses communaut�s � comprendre la violence, � la pr�venir, mais aussi � composer avec ses r�percussions.
- Les femmes ont montr� qu�elles connaissaient mieux les causes et
les cons�quences de la violence, les types de violence, les moyens de la pr�venir, les services pertinents (p. ex.
le counseling et l�aide juridique) et les fa�ons d�y acc�der, les plans de s�curit�, etc.
- Encourager les femmes � occuper des postes de responsabilit� et � participer � la vie d�mocratique :
En 2008�2009, CFC a continu� � soutenir des projets visant � promouvoir une participation plus active des femmes au
pouvoir dans les sph�res politique, b�n�vole et priv�e. Ces projets ont �t� �labor�s pour inciter les femmes � participer
plus activement � la vie d�mocratique au Canada ainsi qu�� assumer des r�les de chef de file dans le secteur priv� et
la collectivit�. Parmi ceux-ci, figuraient un projet visant la politique municipale :
- Des 94 participantes, 38 se sont port�es candidates aux �lections municipales et, de ce nombre, 13 ont �t� �lues, dont une � la mairie. (Union des municipalit�s de la Nouvelle��cosse)
Le second r�sultat � court terme s�obtient par l�entremise du Programme de promotion de la femme, qui appuie la r�alisation
de projets de collaboration facilitant le partenariat et la mobilisation des ressources.
| R�sultat � court terme | Indicateur de rendement |
|---|---|
| Collaboration accrue avec les minist�res, les autres ordres de gouvernement, les organismes non gouvernementaux et les partenaires priv�s | Proportion de projets
financ�s qui ont des partenaires |
En 2008�2009, six projets de collaboration ont �t� men�s � terme et ont d�bouch� sur des partenariats avec deux minist�res f�d�raux, six gouvernements provinciaux, quatre soci�t�s priv�es et trois organismes non gouvernementaux. Gr�ce aux partenariats qu�il tisse au moyen du FPF, CFC cultive graduellement un sentiment d�appropriation des pr�occupations f�minines au sein des institutions publiques, priv�es et b�n�voles au Canada. Voici des exemples de partenariats qui sont n�s des projets financ�s en 2008�2009 :
- En 2008�2009, des fonds ont �t� fournis par des sections, des divisions et des directions de diff�rentes institutions
publiques travaillant � l�avancement des femmes, comme le Bureau des politiques sur la condition f�minine de Terre-Neuve-et-Labrador,
ce qui, en plus de favoriser la transversalit� gouvernementale, a permis de tisser des liens entre diff�rents pans des
gouvernements ayant des objectifs semblables.
- La collaboration entre CFC et Affaires indiennes et du Nord Canada (p. ex. pour le cadre inuit d�ACS) est un exemple
de partenariat qui va au-del� de la seule aide financi�re de CFC et qui conduit non seulement � d�autres activit�s,
mais aussi � une mobilisation soutenue autour des questions pr�occupant les femmes. Le projet a d�but� par une collaboration
entre l�organisme et le Minist�re. Des bases solides ont ainsi �t� jet�es, tant et si bien que la troisi�me phase du
projet a �t� financ�e par le Minist�re.
- L��tablissement de partenariats non financiers entre la Women�s Economic Equality Society (WEE), un groupe de la
Nouvelle��cosse, et des organismes communautaires a permis de renseigner les femmes au sujet de la WEE, leur donnant
ainsi l�occasion d�explorer des moyens de participer � des activit�s �conomiques.
Par l�entremise du FPF, CFC continue d�augmenter les ressources qui sont investies en faveur de l��galit� des sexes et de diversifier les sources de financement des projets favorisant la pleine participation des femmes � la soci�t�. En 2008�2009, les investissements de 329 582 $ r�alis�s par CFC, par l�entremise de son FPF, ont permis d�attirer des contributions financi�res et non financi�res compl�mentaires se chiffrant � 378 275 $ pour les projets men�s � terme durant l�exercice vis� par le pr�sent rapport. En d�autres mots, l�organisme a r�ussi � doubler les fonds investis dans les projets.
S�urs d�esprit : S�urs d�esprit, une sous-activit�,14 est une initiative � strat�gique, p�dagogique et rationnelle � de cinq ans qui vise � faire mieux conna�tre et comprendre au public la violence raciste et sexiste contre les femmes et les filles autochtones, laquelle conduit souvent � la disparition ou � la mort de celles-ci. CFC administre les fonds et joue un r�le de surveillance, de liaison et de consultation. L�organisme s�attache en particulier � susciter et � soutenir des partenariats strat�giques avec les minist�res f�d�raux. L�initiative est mise en �uvre par l�Association des femmes autochtones du Canada.
En 2008�2009, CFC a particip� avec l�Association � diverses activit�s de S�urs d�esprit, y compris : des ateliers de mobilisation communautaire et des vigiles; des activit�s de liaison avec la Gendarmerie royale du Canada (GRC) pour sensibiliser son effectif aux risques de traite des femmes autochtones; une sensibilisation de la communaut� internationale aux pr�occupations des femmes autochtones et des activit�s de diffusion des pratiques exemplaires. Dans le cadre des efforts qu�il d�ploie pour s�attaquer aux causes profondes de la violence � l�endroit des femmes autochtones, l�organisme a �galement particip� � diff�rents groupes interminist�riels, notamment : deux sous-comit�s du Groupe de travail f�d�ral�provincial�territorial sur la justice applicable aux Autochtones (� savoir, le sous-comit� sur les femmes autochtones disparues et assassin�es et le sous-comit� sur la gu�rison); le Groupe de travail interminist�riel sur l�Initiative de lutte contre la violence familiale (ILVF); le Groupe de travail de l�ILVF sur la violence familiale autochtone; et le Groupe de travail interminist�riel sur la traite des personnes.
L��valuation formative qui a �t� men�e en 2008�2009 montre que S�urs d�esprit a commenc� � faire v�ritablement la preuve du bien-fond� de son approche, a solidement pr�par� le terrain pour la poursuite du travail et est maintenant r�put�e pour son savoir-faire et sa capacit� � montrer la voie. Voici quelques-uns des r�sultats principaux de S�urs d�esprit :
- Preuve d�une mobilisation grandissante contre la violence faite aux femmes autochtones, comme en t�moigne le nombre
de vigiles organis�es par S�urs d�esprit pour sensibiliser le public � la question des femmes et des filles autochtones
disparues et assassin�es (40 vigiles en 2008�2009, comparativement � 30 en 2007�2008).
- La couverture m�diatique s�est accrue : 98 articles et �ditoriaux ont �t� publi�s sur le sujet, comparativement
� 53 en 2007�2008 et � 16 en 2006�2007. De plus, 127 entrevues donn�es par l�Association des femmes autochtones du Canada
mettaient l�accent sur S�urs d�esprit ou y faisaient r�f�rence.
- En 2008�2009, l�Association des femmes autochtones du Canada a continu� � travailler en partenariat ou en collaboration avec plusieurs minist�res et organismes f�d�raux, notamment : Affaires indiennes et Nord Canada, Justice Canada, S�curit� publique Canada, la GRC et Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada.
Le�ons tir�es
Le pr�sent rapport montre que, durant l�exercice 2008�2009, l�organisme a fait des progr�s continus au regard des r�sultats attendus. Toutefois, l�analyse r�alis�e en vue de sa production a aussi r�v�l� des d�fis dans des domaines cl�s.
- Base de donn�es : CFC n�a pas encore donn� suite � la recommandation qui a d�coul�
de l��valuation summative du Programme de promotion de la femme, c�est-�-dire qu�il n�a pas encore implant� une nouvelle
base de donn�es. L�organisme travaille cependant � mettre au point une base de donn�es maison qui facilitera la surveillance
des projets financ�s, la collecte et l�analyse des donn�es ainsi que la production d�information pour les d�cisions,
de m�me que pour les activit�s de planification et de reddition de comptes.
- �valuation formative : L��valuation formative du Programme de promotion de la femme
pr�vue en 2008�2009 n�a pas eu lieu, mais l�organisme a �t� en mesure de recueillir de l�information pertinente par
l�entremise d�un certain nombre d�autres activit�s r�alis�es en 2007�2008. Un �chantillon de dossiers du programme a
�t� examin� par souci de diligence raisonnable, afin d�assurer la disponibilit� d�une information exacte, compl�te et
� jour sur la mise en �uvre et les r�sultats des projets. De plus, la r�alisation d�une �tude sur l�incidence du programme
durant l�exercice vis� par le pr�sent rapport a permis d�obtenir des donn�es de rendement importantes, qui montrent
dans quelle mesure l�organisme produit les r�sultats escompt�s.
- Gestion du financement : En 2008�2009, CFC a demand� l�autorisation de reporter
aux exercices 2009�2010 et 2010�2011 la somme de 2 millions de dollars provenant de son budget de contribution (1 million
par ann�e). Le report a permis d�approuver en 2008�2009 un certain nombre de projets de partenariat d�importance, soutenus
par le FPF, qui vont n�cessiter des niveaux de financement plus importants lors des exercices ult�rieurs.
- Dans l�esprit de la r�forme de la Politique sur les paiements de transfert, CFC continuera � simplifier ses guides d�information et ses formulaires � l�intention des organismes afin de faciliter le processus de demande de financement et de faire en sorte que les demandes soient pr�sent�es et approuv�es en temps opportun. L�ach�vement du cadre de gestion du risque du Programme de promotion de la femme facilitera �galement la gestion des risques �lev�s et faibles. CFC continuera �galement � fournir de l�aide technique aux organismes afin qu�ils puissent pr�parer des propositions qui r�pondent � ses exigences et qui concordent avec ses priorit�s. Par ailleurs, CFC a particip� au processus, dirig� par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor, de r�forme des subventions et contributions et au renouvellement des politiques et pratiques cl�s en la mati�re.
Section III � Renseignements suppl�mentaires
3.1 Faits saillants financiers (en dollars)
| Variation | 2009 | 2008 | |
|---|---|---|---|
| (en %) | |||
| ACTIF | |||
| Actif financier | �38% | 61 193 | 98 279 |
| Actif non financier | �3% | 463 638 | 479 992 |
| Total de l�actif | �9% | 524 831 | 578 271 |
| PASSIF | |||
| Total du passif | 21%a | 4 717 928 | 3 902 184 |
| AVOIR | |||
| Total de l�avoir | 26% | (4 193 097) | (3 323 913) |
| TOTAL | �9% | 524 831 | 578 271 |
| en % | 2009 | 2008 | |
|---|---|---|---|
| Variation | |||
| D�PENSES | |||
| Total des d�penses | 32% | 33 818 263 | 25 619 514 |
| REVENUS | |||
| Total des revenus | �28% | 145 | 202 |
| CO�T NET DE FONCTIONNEMENT | 32% | 33 818 118 | 25 619 312 |
| a La hausse marqu�e des d�penses et du passif de CFC est attribuable � l�augmentation des autorisations en vertu du budget de 2007. | |||
3.2 �tats financiers
On peut trouver les �tats financiers de CFC sur le site Web de l�organisme � :
http://www.cfc-swc.gc.ca/account-resp/pr/fin/08-09-fra.html.
3.3 Liste des tableaux suppl�mentaires
En suppl�ment au pr�sent rapport, on trouvera quatre tableaux sur le site du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor (http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2008-2009/index-fra.asp), � savoir :
Tableau 1 � Frais d�utilisation
Tableau 2 � Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)
Tableau 3 � R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes
Tableau 4 � V�rifications internes et �valuations
3.4 Autres points d�int�r�t
Services int�gr�s
En 2008�2009, CFC a continu� � moderniser son infrastructure et ses syst�mes afin de fournir � la haute direction des
renseignements plus pr�cis et plus fiables, afin de permettre une prise de d�cisions plus efficace, r�pondant ainsi aux
exigences du gouvernement du Canada en mati�re d�obligation redditionnelle. Des syst�mes cl�s de l�organisme (tels que le
logiciel d�exploitation du r�seau, les dispositifs de s�curit�, la suite bureautique, le syst�me financier FreeBalance et
le Syst�me d�information sur les ressources humaines) ont �t� modernis�s. En outre, la communication de l�information financi�re
et les m�canismes internes de contr�le ont �t� am�lior�s pour assurer le respect des obligations redditionnelles de CFC.
Communications
Comme l�indiquait son Rapport sur les plans et les priorit�s 2008�2009, CFC a am�lior� sa fonction d�affaires publiques afin de bien renseigner la population sur son travail et de r�pondre � la demande croissante de renseignements sur des questions li�es � l��galit� des sexes et sur l�action du gouvernement dans les dossiers d�int�r�t pour les femmes. Il s�ensuit qu�en 2008�2009, CFC a r�pondu � un nombre accru de demandes de renseignements du public et des m�dias :
- Plus de 40 p. 100 des courriels et plus de 30 p. 100 des appels t�l�phoniques
re�us traitaient de questions touchant les activit�s de CFC (p. ex. la Journ�e internationale des femmes, les Prix du
Gouverneur g�n�ral en comm�moration de l�affaire � personne � et le Programme de promotion de la femme).
- Dix pour cent (10 p. 100) des appels t�l�phoniques et 12 p. 100 des courriels �taient des demandes de renseignements
sur des sujets li�s � l��galit� des sexes et sur le travail de CFC.
- Les demandes des m�dias repr�sentaient 7,3 p. 100 des appels t�l�phoniques et 5 p. 100 des courriels re�us par CFC.
- Les demandes de femmes cherchant de l�aide repr�sentaient pr�s de 7 p. 100 des appels t�l�phoniques et 5 p. 100 des courriels re�us par CFC.
On a mis CFC au d�fi de trouver des m�thodes novatrices et efficaces de communication avec les Canadiennes et Canadiens. L�organisme a saisi l�occasion pour repenser et enrichir son site Web, qui n�avait pas chang� depuis quelques ann�es. En d�cembre 2008, il a inaugur� un tout nouveau site Web, qui respecte les lignes directrices du gouvernement du Canada pour la normalisation des sites Web et qui a �t� con�u de mani�re � renforcer sa visibilit� aupr�s du public canadien.
CFC a aussi organis�, � l�intention des m�dias, des activit�s mettant en vedette des projets locaux, r�gionaux et nationaux qu�il finance. Celles-ci ont �t� publicis�es au moyen d�avis aux m�dias et de communiqu�s de presse. Cela a permis d�accro�tre la couverture m�diatique des activit�s et r�alisations gouvernementales relatives � l��galit� des sexes.
Rapports minist�riels pr�vus par la loi :
Condition f�minine Canada : Rapport sur les plans et les priorit�s 2008�2009
Condition f�minine Canada : Rapport minist�riel sur le rendement 2007�2008
Personnes-ressources : Pour toute question au sujet de l�information financi�re contenue dans le pr�sent rapport, pri�re de vous adresser � :
Cindy Paquette
Services int�gr�s
T�l�phone : 613-947-1453
T�l�copieur : 613-947-6113
Courriel : Cindy.Paquette@swc-cfc.gc.ca
Pour toute autre question sur le rapport, pri�re de communiquer avec :
Ainalem Tebeje
Communications et planification strat�gique
T�l�phone : 613-995-1811
T�l�copieur : 613-943-2386
Courriel : Ainalem.Tebeje@swc-cfc.gc.ca
Pour plus d�information, pri�re de consulter le site Web de CFC : http://www.swc-cfc.gc.ca.
Notes de bas de page du rapport
1 L�ACS, qui s�apparente � l�analyse f�ministe intersectionnelle, vise � cerner les effets sexosp�cifiques pour �clairer la prise de d�cisions, et ce, en tenant compte de la condition socio�conomique des femmes et des hommes de divers segments de population.
2 L�AAP a �t� modifi�e pour 2009�2010 et le prochain Rapport minist�riel sur le rendement fera �tat des changements apport�s.
3 Ces indicateurs de rendement et l�objectif se trouvent dans la SGRR que le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor a approuv�e pour 2008�2009.
4 Pour de plus amples renseignements, consulter � Avantages pour les Canadiennes et les Canadiens � � la section II.
5 Les priorit�s 2008�2009 ont contribu� � l�atteinte du r�sultat strat�gique de l�organisme gr�ce � l�obtention de r�sultats pr�cis : partenariats strat�giques avec divers intervenantes et intervenants, capacit� accrue des minist�res d�appliquer l�ACS, r�le accru des organismes centraux dans la responsabilisation et sensibilisation accrue des femmes, de sorte qu�elles puissent reconna�tre et �liminer les obstacles.
6 Enqu�te sur la population active, 2007.
7 Exemples d�initiatives en cours : i) initiative de diversification des fournisseurs avec WEConnect; ii) programme Exp�riences avec � voix �gales.
8 Ce r�sultat ne figurait pas au Rapport sur les plans et les priorit�s 2008�2009. Cependant, la SGRR de l�organisme montre qu�il s�agit d�un des r�sultats attendus sous l�activit� de programme qu�est l��laboration de conseils strat�giques et de partenariats.
9 Cet indicateur de rendement se trouve dans la SGRR que le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor a approuv�e pour 2008�2009.
10 Le rendement obtenu par CFC en 2008�2009 est tr�s proche de celui qu�il a obtenu en 2007�2008 pour ce qui est du pourcentage de projets ayant produit les r�sultats attendus.
11 Ces projets, qui ont �t� approuv�s lors d�exercices ant�rieurs, �taient en voie d��tre mis en �uvre durant l�exercice vis� par le pr�sent rapport.
12 Ces projets ont �t� approuv�s en 2008�2009 et sont actuellement en voie d��tre mis en �uvre.
13 Dix pour cent (10 p. 100) des projets financ�s qui d�montrent un niveau de participation des femmes dans la collectivit�.
14 Le r�sultat attendu de cette sous�activit� est : engagement et soutien apport�s par des minist�res f�d�raux, dans le cadre de partenariats strat�giques, � l��gard de questions touchant les droits fondamentaux des femmes autochtones et la violence.