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2008-2009
Rapport ministériel sur le rendement

Parcs Canada

La version originale a été signée par
L'honorable Jim Prentice
Ministre de l'environnement

Table des mati�res

MESSAGE DU MINISTRE

MESSAGE DU DIRECTEUR G�N�RAL DE L�AGENCE

SECTION 1 : VUE D'ENSEMBLE DE L'AGENCE PARCS CANADA

RAPPORTS DU BUREAU DU V�RIFICATEUR G�N�RAL

D�CLARATION DE LA DIRECTION SUR LA RESPONSABILIT� � L��GARD DE L�INFORMATION SUR LE RENDEMENT

�VALUATION DE L�INFORMATION SUR LE RENDEMENT PAR LE BUREAU DU V�RIFICATEUR G�N�RAL

SECTION 2 : ANALYSE DES ACTIVIT�S DE PROGRAMMES

SECTION 3 : RENSEIGNEMENTS SUPPL�MENATIRES

SECTION 4 : �TATS FINANCIERS V�RIFI�S

RESPONSABILIT� DE LA DIRECTION EN MATI�RE D��TATS FINANCIERS

RAPPORT DU V�RIFICATEUR

NOTES

Table des figures

Figure 1 : �tat d�avancement des projets de cr�ation et d�expansion des parcs nationaux
Figure 2 : D�signations minist�rielles par type, en 2008-2009
Figure 3 : Nombre total de d�signations minist�rielles des lieux, personnages et �v�nements
Figure 4 : �tat d�avancement des projets de cr�ation des aires marines nationales de conservation
Figure 5 : Exemples de projets Agir sur le terrain
Figure 6 : R�sultats des r��valuations 2008-2009 des lieux historiques nationaux ayant re�u une cote faible en 2002-2003 ou en 2003-2004 pour les �l�ments de l�int�grit� comm�morative relatifs � l��tat des ressources culturelles
Figure 7 : R�sultats des r��valuations 2008-2009 des lieux historiques nationaux ayant re�u une cote faible en 2002-2003 ou en 2003-2004 pour les �l�ments de l�int�grit� comm�morative relatifs aux pratiques de gestion
Figure 8 : Pourcentage de visiteurs d�accord avec l��nonc� : Maintenant que j�ai visit� cet endroit, il �voque quelque chose pour moi
Figure 9 : Pourcentage de visiteurs satisfaits et tr�s satisfaits de leur visite

Message du ministre

En ma qualit� de ministre responsable de l�Agence Parcs Canada, c�est avec plaisir que je pr�sente aux Canadiens et aux Canadiennes le pr�sent Rapport sur le rendement, dont l�objet est de leur communiquer les progr�s que nous avons r�alis�s au cours de l�ann�e �coul�e. 2008-2009 a �t� une ann�e d�accomplissements pour le gouvernement du Canada, et ce Rapport sur le rendement d�peint les succ�s les plus marquants de Parcs Canada, ainsi que les d�fis auxquels nous devons faire face dans le cadre de nos efforts visant � prot�ger et � mettre en valeur le patrimoine naturel et historique du Canada.

De belles r�alisations sont � signaler au chapitre de la conservation et de la mise en valeur de notre patrimoine naturel et historique, de notre collaboration avec les peuples autochtones ainsi que de notre prestation de services de grande qualit� aux visiteurs. Certaines de nos r�alisations les plus remarquables au cours de l�ann�e concernent l�entente atteinte au sein du gouvernement avec les Premi�res nations du Deh Cho, relativement � l�importante expansion des limites de la r�serve du parc national de Nahanni, dans la r�gion du Deh Cho, et la signature d�un protocole d�entente visant la cr�ation d�une r�serve de parc national (N��ts�ihch�oh) dans la r�gion d�sign�e de Sahtu, Territoires du Nord-Ouest; la d�claration de quatre nouvelles r�serves int�grales; le renouvellement du Programme a frais partag�s d�di� � la conservation des lieux historiques nationaux non administr�s par Parcs Canada; et la protection du lieu historique national de Sahoy� et �ehdacho, le plus vaste lieu historique du Canada et le premier dont la gestion est assur�e sous la forme d�une collaboration entre Parcs Canada et un groupe autochtone.

L�Agence s�est engag�e aupr�s des Canadiens et des Canadiennes � maintenir et � am�liorer l�int�grit� �cologique dans les parcs nationaux. Pour honorer cet engagement, Parcs Canada a �tabli un cadre complet de mesures visant � maintenir ou � restaurer l�int�grit� �cologique dans les parcs nationaux, en partenariat avec les collectivit�s locales, les intervenants et les visiteurs des parcs du Canada. La strat�gie d�investissement Agir sur le terrain, �l�ment fondamental de ce cadre, a g�n�r� des r�sultats qui laissent pr�sager un avenir heureux en mati�re de planification, de gestion et d�intendance conjointes, ainsi que des exp�riences �ducatives et culturelles enrichies pour les visiteurs de nos parcs. Un exemple particulier de la r�ussite de Parcs Canada concerne la r�introduction du bison des plaines, apr�s plus d�un si�cle d�absence, dans le parc national des Prairies.

Le rapport fait par ailleurs �tat du nouveau financement dont Parcs Canada a b�n�fici� dans le cadre du Plan d�action �conomique du Canada, � savoir le plan du gouvernement visant � stimuler notre �conomie pendant la r�cession qui s�vit � l��chelle internationale. Ces investissements sont autant de nouvelles ressources qui vont permettre d�am�liorer les installations pour les visiteurs des parcs du Canada et des lieux historiques nationaux ainsi que de mieux prot�ger nos lieux historiques nationaux et d�achever l��largissement de la route Transcanadienne dans le parc national de Banff. Le r�seau national d�attractions touristiques incontournables de Parcs Canada joue un r�le cl� dans la vitalit� �conomique de quelque 460 collectivit�s � travers le pays. En outre, les endroits exceptionnels g�r�s par Parcs Canada constituent les piliers de l�industrie canadienne du tourisme et repr�sentent ce que le Canada � de mieux � offrir.

En 2008-2009, d�importants efforts ont �t� d�ploy�s pour consolider l�attachement des Canadiens et des Canadiennes � leurs lieux historiques nationaux. Gr�ce � 44 nouvelles d�signations, dont 28 qui c�l�brent la contribution des femmes, des Autochtones et des Canadiens d�origine ethnique, le r�seau de lieux historiques nationaux est plus attrayant que jamais. Il offre aux visiteurs la possibilit� de s�associer au patrimoine naturel et culturel du Canada et d�acqu�rir une compr�hension plus pr�cise de l�essence de notre identit� en tant que nation.

Comme l�illustre tr�s clairement ce rapport, le gouvernement a pris toutes les mesures n�cessaires pour veiller � ce que les lieux naturels et historiques v�n�r�s du Canada constituent un h�ritage vivant pour les g�n�rations de Canadiens et de Canadiennes de demain.

Le ministre de l�Environnement et ministre responsable de l�Agence Parcs Canada,

L'original a �t� sign� par

L�honorable Jim Prentice, C.P., c.r., d�put�

Message du directeur g�n�ral de l�Agence

C�est avec fiert� que je soumets le Rapport sur le rendement de l�Agence Parcs Canada, qui fait la lumi�re sur nos nombreux accomplissements de l�exercice 2008-2009.

Anim�s de passion et de d�vouement, les employ�s de Parcs Canada de toutes les r�gions du pays continuent d�aider l�Agence � atteindre de nouveaux sommets en collaborant notamment avec les peuples autochtones, avec des Canadiens et des Canadiennes engag�s dans les collectivit�s locales, avec des partenaires, des intervenants, des groupes �cologistes et des d�fenseurs du patrimoine enthousiastes, ainsi qu�avec d�autres niveaux du gouvernement.

Comme le souligne ce rapport, des progr�s tangibles ont �t� r�alis�s sur plusieurs fronts : projets de mise en avant de l�histoire du Canada, projets de protection plus affirm�e des terres et des eaux qui font du Canada un pays o� il fait si bon vivre.

Nous avons par ailleurs port� nos efforts et nos ressources sur la cr�ation de possibilit�s exceptionnelles pour les visiteurs du monde entier de s�approprier des moments personnels de d�couvertes exaltantes dans les quelque 42 parcs nationaux, 3 aires marines nationales de conservation et 162 lieux historiques nationaux du pays que g�re Parcs Canada. Nous nous effor�ons de combiner des pratiques de conservation exemplaires, des services et des programmes de qualit� sup�rieure, un personnel accueillant et une capacit� de partage du savoir. Autant d�investissements qui rapportent, le niveau de satisfaction de nos visiteurs demeure tr�s �lev� et plus de la moiti� des Canadiens d�clarent un attachement personnel aux endroits ch�ris du Canada que l�Agence administre. Des liens aussi r�els que captivants.

Beaucoup de travail reste encore � accomplir, mais Parcs Canada appr�cie la confiance que voue le Parlement � sa capacit� d�atteindre des r�sultats, comme l�illustrent les remarquables investissements d'infrastructure d�cid�s dans le cadre du Plan d'action �conomique de janvier 2009. Ces investissements vont sans aucun doute aider Parcs Canada � concr�tiser sa vision selon laquelle � les tr�sors historiques et naturels du Canada occuperont une place de choix au c�ur de la vie des Canadiens, perp�tuant ainsi un attachement profond � l�essence m�me du Canada. �

Le directeur g�n�ral de l�Agence Parcs Canada,

L'original a �t� sign� par

Alan Latourelle

Section 1 : Vue d'ensemble de l'Agence Parcs Canada

Raison d��tre

Vision

Responsabilit�s

Parcs Canada est le fier gardien des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux et des aires marines nationales de conservation et g�re ces tr�sors nationaux pour le compte des Canadiens et des Canadiennes. Parcs Canada a pour mission de prot�ger et de mettre en valeur ces lieux patrimoniaux afin que les citoyens canadiens puissent les appr�cier, en jouir et les l�guer intacts aux g�n�rations d�aujourd�hui et de demain.

Exemples repr�sentatifs des r�gions terrestres et marines du Canada, les parcs nationaux et les aires marines nationales de conservation offrent aux Canadiens et aux Canadiennes une vari�t� d�activit�s r�cr�atives et d�apprentissage, sans compter l�occasion unique de tisser un lien unique avec leur pays. Chaque lieu historique national d�voile sa propre histoire et favorise une meilleure compr�hension du Canada dans son ensemble. Ces endroits remarquables offrent aux visiteurs la chance de s�impr�gner de l�histoire des hommes et des femmes qui ont contribu� � fa�onner le Canada tel que nous le connaissons aujourd�hui.

Chaque ann�e, les lieux patrimoniaux administr�s par Parcs Canada accueillent plus de 22 millions de visiteurs. L�Agence soutient 38 000 emplois directs aux Canadiens et au Canadiennes dans plus de 460 collectivit�s.

En plus d�administrer plus de 162 lieux historiques nationaux,¹ Parcs Canada apporte son soutien en mati�re de protection de l�int�grit� comm�morative des lieux historiques nationaux d�tenus et g�r�s par des tiers.

Parcs Canada dirige ou coordonne des activit�s ayant pour objectif la conservation d�autres aspects particuliers des lieux patrimoniaux du Canada : l�Initiative des endroits historiques, les �difices f�d�raux du patrimoine, les gares ferroviaires patrimoniales, les phares patrimoniaux, le R�seau des rivi�res du patrimoine canadien, le Programme f�d�rale d�arch�ologie et les Lieux de s�pulture des premiers ministres du Canada.

Parcs Canada contribue aussi � la conservation du patrimoine mondial par son leadership et sa participation � des congr�s, � des programmes, aux initiatives d�autres organisations et � des accords internationaux. C�est ainsi que l'Agence repr�sente le gouvernement du Canada au Comit� du patrimoine mondial, notamment, et �tait charg�e de l�organisation de la r�union de ce Comit� � Qu�bec, en 2008.

R�sultat strat�gique et architecture des activit�s de programmes

Sommaire du rendement

Remarque : L�augmentation du total des autorisations et des d�penses r�elles, compar�es aux d�penses pr�vues, est attribuable pour l�essentiel au fait que Parcs Canada a re�u la confirmation d�un financement additionnel apr�s la pr�paration des d�penses pr�vues pr�sent�es dans son Plan d�entreprise 2008-2009 � 2012-2013 et au report par l�Agence du solde de fonds de l�exercice pr�c�dent.

R�sultat strat�gique

Indicateurs de rendement, cibles et dates pr�vues pour les atteindre

• Maintenir ou am�liorer l��tat g�n�ral de l�int�grit� �cologique dans tous les parcs nationaux entre mars 2008 et mars 2013.
• Am�liorer la moyenne g�n�rale de l�int�grit� comm�morative, passant de 6,0 sur 10, en mars 2008, � 6,6 sur 10 en mars 2013.
• D�ici mars 2009, �tablir les donn�es de r�f�rence pour le pourcentage des Canadiens et Canadiennes disant �prouver un attachement personnel aux lieux administr�s par Parcs Canada.

Les d�tails complets du rendement de Parcs Canada par rapport � ces indicateurs de rendement sont pr�sent�s dans la Section 2 du pr�sent rapport.

Remarque : Pour l�exercice financier 2008-2009, le total des autorisations de Parcs Canada r�v�lait une augmentation de 102 millions de dollars par rapport aux d�penses pr�vues. Cette augmentation est attribuable au fait que l�Agence a re�u la confirmation d�un financement additionnel apr�s la pr�paration des d�penses pr�vues pr�sent�es dans son Plan d�entreprise 2008-2009 � 2012-2013. Les �l�ments couverts par cette augmentation sont notamment : l�application de la loi; la lutte contre les incendies de for�t; l'�valuation, la gestion et l'assainissement des sites contamin�s f�d�raux; la poursuite du projet d��largissement de la Transcanadienne et le report par l�Agence du solde de fonds de l�exercice pr�c�dent.

Le volet Culture et patrimoine canadiens dynamiques est influenc� par la cr�ation des lieux patrimoniaux, la conservation des ressources patrimoniales, l�appr�ciation et la compr�hension du public, et l�exp�rience du visiteur, parce que ces activit�s :

• cr�ent des parcs nationaux et des aires marines nationales de conservation au Canada et d�signent des personnages, des lieux et des �v�nements d'importance historique nationale pour le Canada, � titre de symboles � l��chelle mondiale qui constituent l�essence m�me de la nation;
• cr�ent un r�seau de lieux historiques nationaux respectueux de l�importance et du patrimoine historique irrempla�able qui refl�te les valeurs et l�identit� du Canada;
• pr�servent le patrimoine naturel et historique du Canada et le mettent � la disposition des Canadiens et des Canadiennes afin qu�ils le d�couvrent et en jouissent; et
• favorisent l�expression de notre fiert� et encouragent les pratiques exemplaires visant � exprimer notre identit� en tant que Canadiens.

Le volet Environnement propre et sain est influenc� par la cr�ation des lieux patrimoniaux, la conservation des ressources patrimoniales, l�appr�ciation et la compr�hension du public, et l�exp�rience du visiteur, parce que ces activit�s :

• maintiennent et restaurent l�int�grit� �cologique des parcs nationaux gr�ce aux mesures de protection des ressources naturelles et des processus naturels;
• veillent � l�int�grit� comm�morative des lieux historiques nationaux g�r�s ou influenc�s par Parcs Canada;
• veillent � l�utilisation durable des ressources �cologiques des aires marines nationales de conservation; et
• veillent � ce que nombre des ressources patrimoniales naturelles et historiques les plus exclusives ne soient pas perdues et � ce que les g�n�rations d�aujourd�hui et de demain jouissent d�un r�seau de lieux patrimoniaux prot�g�s.

Le volet Collectivit�s s�curitaires et s�curis�es est influenc� par l�infrastructure des lotissements urbains et routes de transit, parce que cette activit� :

• veille � la disponibilit� et � l�entretien des routes et des ponts provinciaux et interprovinciaux qui connectent les collectivit�s et traversent les parcs et les lieux historiques nationaux;
• veille � ce que la gestion du niveau des eaux, pour une navigation commerciale et r�cr�ative efficace le long des neuf canaux et voies navigables historiques, soit conforme � la l�gislation; et
• assure des services municipaux visant � garantir la s�ret� et la s�curit� des r�sidents et les visiteurs.

Contribution des priorit�s au r�sultat strat�gique

Analyse des risques

Parcs Canada n�est pas le seul organisme � mettre en valeur des lieux d�int�r�t historique et culturel aupr�s des Canadiens. Il existe un risque que l'offre de services de Parcs Canada devienne moins comp�titif que les attractions culturelles ou les activit�s r�cr�atives d'autres parcs, et qu�ainsi, moins de Canadiens d�cident de visiter ces lieux patrimoniaux prot�g�s. Le nombre provisoire des visites, entre avril et septembre 2008, indique que la fr�quentation des parcs nationaux a chut� de 9 pour 100 au cours de l�ann�e derni�re et de 19 pour 100 dans les aires marines nationales de conservation. Le nombre de visiteurs dans les lieux historiques nationaux est relativement stable, apr�s plusieurs ann�es de d�clin.

Parcs Canada a lanc� le programme de Renouvellement de l�Agence qui a pour but d�accro�tre la pertinence des activit�s de Parcs Canada aupr�s des Canadiens. Dot�e d�un plan de mise en �uvre � multiples facettes d�j� entam�, cette initiative traite directement du risque de perte d�attrait ou d�int�r�t par rapport aux autres offres comp�titives pr�sent�es aux Canadiens, et par ce biais, le risque associ� d�une chute de la fr�quentation. Les activit�s de renouvellement constituent une approche coordonn�e et strat�gique qui vise � perp�tuer l�attrait et la comp�titivit� de l�offre de services de l�Agence au cours des prochaines d�cennies.

Afin d�att�nuer le risque d�affaiblissement de sa position comp�titive, Parcs Canada a pris des mesures, en 2008-2009, visant � offrir des services de haute qualit�, notamment par la mise en �uvre de normes de service. Entre autres mesures, l�Agence a entam� un processus de certification � l�intention des guides et des interpr�tes et a cr�� des lignes directrices destin�es � l�organisation de nouvelles expositions interpr�tatives. Parcs Canada a consolid� son volet de planification des visites, un domaine qui s'�tait heurt� � une baisse de la satisfaction chez les visiteurs, en am�liorant le site Web de l'Agence et la qualit� de l'information et du service de r�servation � l'�chelle nationale. Parcs Canada a �galement �labor� une campagne de publicit� nationale de six semaines, lanc�e au printemps 2009. L�Agence a par ailleurs accru sa capacit� professionnelle dans le domaine de l�exp�rience des visiteurs en r�alignant sa structure organisationnelle et en cr�ant des postes sp�cialis�s, notamment des sp�cialistes du d�veloppement de produit et des agents de la promotion. En outre, Parcs Canada s'est attel� � l'�laboration de son Initiative de renouvellement des lieux historiques nationaux. Cette strat�gie a mobilis� le personnel de l�ensemble de l�Agence autour de l��laboration de moyens visant � accro�tre la pertinence aupr�s des Canadiens, des lieux historiques nationaux administr�s par l�Agence Parcs Canada. L��laboration et la mise en �uvre de cette initiative se poursuivront en 2009-2010.

Le patrimoine b�ti constitue une v�ritable m�moire des accomplissements et des �v�nements remarquables qui �maillent l�histoire du Canada. Il est non seulement irrempla�able, mais il offre en plus aux visiteurs des exp�riences authentiques qui contribuent de mani�re fondamentale � notre march� du tourisme culturel. En 2003, la v�rificatrice g�n�rale du Canada estimait que les deux tiers des ressources culturelles b�ties administr�es par Parcs Canada se trouvaient dans un �tat faible ou passable. En vue de soutenir les efforts de Parcs Canada visant � corriger les pr�occupations soulev�es dans le rapport de la v�rificatrice g�n�rale, l'Agence a b�n�fici�, en 2005, de 209 millions de dollars sur cinq ans et de 75 millions de dollars par ann�e, � la suite de la p�riode initiale de cinq ans, destin�s � l�am�lioration de l��tat des biens qu'elle administrait. Combin�s aux 25 millions de dollars g�n�r�s chaque ann�e par les frais d�utilisation, et au budget d�immobilisations existant de 40 millions de dollars par ann�e, les d�penses annuelles sur les biens atteindront des niveaux cibles de 140 millions de dollars par ann�e d�ici 2010-2011.

D�autre part, en 2009, l�Agence a obtenu un financement de 280 millions de dollars sur cinq ans dans le cadre du Plan d�action �conomique du Canada, budget 2009. De ce montant, 130 millions ont �t� allou�s � l�Agence pour l��largissement d�une section de la Transcanadienne qui traverse le parc national de Banff. En outre, 75 millions de dollars ont �t� d�di�s � la recapitalisation des installations pour les visiteurs, sachant que celles-ci jouent un r�le crucial en mati�re d'attrait des visiteurs qui souhaitent prolonger leur s�jour et qu'elles contribuent aux �conomies locales. Les 75 millions restants seront consacr�s � l�am�lioration de l��tat des lieux historiques nationaux de Parcs Canada. Le Programme de partage des frais des lieux historiques nationaux de Parcs Canada est lui aussi un m�canisme tr�s efficace en mati�re d�obtention et de prestation d�investissements d�infrastructure. Ce programme b�n�ficie d�un budget de 20 millions de dollars et constituera 50 pour 100 des co�ts admissibles, � hauteur de 1 million de dollars, engag�s pour la conservation et la mise en valeur des lieux historiques nationaux d�tenus par d�autres niveaux du gouvernement, par des organismes � but non lucratif et des associations autochtones caritatives.

Dans certains endroits, la biodiversit� et l�habitat indig�nes sont soumis � un stress consid�rable de la part de forces environnementales externes telles que le changement climatique, la perte de la biodiversit� et l�omnipr�sence d�esp�ces exotiques/invasives dans l��cosyst�me �largi des parcs, qui ont tous des r�percussions sur l'int�grit� �cologique des parcs nationaux. Afin d�att�nuer ces risques, Parcs Canada a cibl� des investissements dans des initiatives prioritaires de gestion active et de restauration visant � am�liorer les indicateurs �cologiques et d�apporter des changements tangibles. Les exemples de ces initiatives comprennent diverses mesures de r�tablissement pour les esp�ces en p�ril, la gestion active et la restauration des �cosyst�mes d�t�rior�s, le r�tablissement des incendies et l'assainissement des sites contamin�s.

L��tablissement de parcs nationaux et d�aires marines nationales de conservation est un processus complexe dont la r�ussite passe par l��tablissement de relations de confiance et � long terme. Comptent au nombre des d�fis, des int�r�ts conflictuels en mati�re d�utilisation des terres au sud du Canada et la complexit� de l�environnement du nord, o� le d�veloppement des ressources et le r�glement des revendications territoriales des peuples autochtones sont autant de facteurs importants. Parcs Canada a poursuivi son travail en collaboration avec les peuples autochtones, avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, avec les intervenants et les collectivit�s locales, afin de consolider ces relations autour de l��tablissement de nouveaux parcs nationaux ou de l�agrandissement des parcs existants. Des exemples de ces efforts sont abord�s dans la Section 2, qui pr�sente sous une forme plus d�taill�e les progr�s r�alis�s par l�Agence.

� l�heure actuelle, le degr� d�adh�sion du public au mandat de l�Agence Parcs Canada est relativement �lev�. Les Canadiens et les Canadiennes continuent d'afficher leur soutien,³ � un niveau litt�ralement inchang� depuis 2005, � l�utilisation de leurs imp�ts dans la conservation des lieux patrimoniaux naturels et culturels. L�appui du public est per�u comme un domaine � haut risque, sachant que son d�clin entra�nerait des r�percussions consid�rables sur la capacit� de Parcs Canada � continuer de prot�ger et de mettre en valeur ces tr�sors nationaux au profit des Canadiens. Face � l��volution des caract�ristiques d�mographiques de la population, l�Agence a mis sur pied plusieurs initiatives visant � toucher les Canadiens dans la collectivit� o� ils vivent et se divertissent par le biais de campagnes de communication et d'occasions d'apprentissage, tel que la campagne nationale de publicit� d�j� mentionn�e. L�Agence a par ailleurs augment� sa capacit� dans le domaine des relations externes en renfor�ant � travers le pays, ses �quipes d�di�es � mobiliser les partenaires, les parties int�ress�es et le public autour de la compr�hension, de l�appr�ciation et de l�appui des lieux patrimoniaux naturels et culturels g�r�s par Parcs Canada.

Cr�dits vot�s et postes l�gislatifs

Remarque : Les totaux pourraient ne pas correspondre en raison de l�arrondissement des donn�es. 12 millions de dollars, sur un total d�autorisations de 12,5 millions en 2008-2009, ont �t� transf�r�s du cr�dit vot� 25 au cr�dit vot� 30 afin de couvrir les besoins additionnels en termes de co�ts de capital associ�s � l��tablissement de nouveaux parcs et de nouveaux lieux historiques nationaux.

Rapports du bureau du v�rificateur g�n�ral

La v�rificatrice g�n�rale a �valu� les donn�es sur le rendement de l'Agence Parcs Canada, pr�sent�es dans la Section 2 du pr�sent rapport. Cette �valuation se limite � un niveau d'assurance d'examen et ne constitue pas une v�rification. Le rapport d��valuation par la v�rificatrice g�n�rale figure avant l'information sur le rendement de l'Agence, pr�sent�e dans la Section 2.

La v�rificatrice g�n�rale a v�rifi� les �tats financiers de l'Agence Parcs Canada. Ces �tats financiers et le rapport du v�rificateur sont pr�sent�s dans la Section 4.

La v�rificatrice g�n�rale n'a pas �valu� ou v�rifi� les autres sections du pr�sent rapport.

D�claration de la direction sur la responsabilit� � l��gard de l�information sur le rendement

Je pr�sente, pour d�p�t au Parlement, le Rapport sur le rendement 2008-2009 de l'Agence Parcs Canada.

Le pr�sent document a �t� pr�par� conform�ment aux principes de pr�paration des rapports �nonc�s dans le Guide de pr�paration de la partie III du budget des d�penses 2008-2009 : Rapports sur les plans et les priorit�s et Rapports minist�riels sur le rendement :

• Il est conforme aux exigences pr�cises de d�claration figurant dans les lignes directrices du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor;
• Il repose sur le r�sultat strat�gique et sur l'architecture des activit�s de programmes de l�Agence qui ont �t� approuv�s par le Conseil du Tr�sor;
• Il pr�sente une information coh�rente, compl�te, �quilibr�e et fiable;
• Il fournit une base pour la reddition de comptes � l'�gard des r�sultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confi�es;
• Il rend compte de la situation financi�re en fonction des montants approuv�s du budget des d�penses et des Comptes publics du Canada.

En outre, la Loi sur l'Agence Parcs Canada exige que la v�rificatrice g�n�rale du Canada �value la justesse et la fiabilit� de l'information sur le rendement de l'Agence.

La direction a �tabli des syst�mes et des pratiques destin�s � fournir une assurance raisonnable concernant la justesse et la fiabilit� de l'information sur le rendement de l'Agence. Parcs Canada am�liore constamment son information financi�re et sur le rendement en adoptant dans certains domaines, de nouvelles mesures et en am�liorant dans d�autres, la collecte des donn�es. Certains renseignements sont fond�s sur les meilleurs jugements et les meilleures estimations de la direction. Les restrictions quant � la qualit� des donn�es fournies et des plans d'am�lioration propos�s sont �nonc�es dans le pr�sent rapport.

La haute direction de l'Agence supervise la r�daction de ce rapport et en approuve la version finale. � mon avis, l'information pr�sent�e est la meilleure information disponible actuellement, et elle brosse un portrait d�taill�, �quilibr� et transparent du rendement de Parcs Canada pour l'exercice 2008-2009.

Le directeur g�n�ral de l�Agence Parcs Canada,

L'original a �t� sign� par

Alan Latourelle

Gatineau
Le 7 ao�t 2009

�valuation de l�information sur le rendement par le Bureau du v�rificateur g�n�ral

Section 2 : Analyse des activit�s de programmes

Remarque : Le sondage d�opinion national est abord� dans le d�tail, en Section 3.

Parcs Canada atteint son r�sultat strat�gique en veillant � la pertinence de ses activit�s et investissements aux yeux des Canadiens et en cr�ant de la sorte des exp�riences �vocatrices de leur jouissance des lieux patrimoniaux nationaux. Cette mesure favorisera, � terme, un sentiment d�attachement tr�s ancr� dans le c�ur et dans l�esprit des Canadiens, sachant que ces endroits son prot�g�s de sorte que les g�n�rations d�aujourd�hui et de demain puissent en jouir pleinement.

Parcs Canada a �labor� des indicateurs de rendement tangibles et mesurables qui informeront la direction des progr�s que r�alise l�Agence vers l�atteinte de son r�sultat strat�gique. Les r�sultats de toutes les activit�s de programmes qui constituent l�architecture des activit�s de programmes de l�Agence contribuent directement � ces attentes de haut niveau. La mesure de ces r�sultats permet � Parcs Canada de dresser un portrait de son rendement global et de d�terminer l��tendue des progr�s r�alis�s par l�Agence vers l�atteinte de ses objectifs � long terme.
 
Pour chacune des cinq activit�s de programmes � cr�ation des lieux patrimoniaux, conservation des ressources patrimoniales, appr�ciation et compr�hension du public, exp�rience du visiteur et infrastructure des lotissements urbains et routes de transit � les pages qui suivent :

• illustrent les divers avantages dont b�n�ficient les Canadiens gr�ce aux travaux r�alis�s par Parcs Canada;
• d�crivent les attentes de Parcs Canada en mati�re de rendement et d�montrent les efforts d�ploy�s par l�Agence pour atteindre ses objectifs;
• pr�sentent une analyse du rendement de Parcs Canada; et
• d�crivent les le�ons que Parcs Canada a tir�es de ses agissements afin de renforcer sa capacit�, ses processus et ses pratiques.

Les r�sultats de rendement de Parcs Canada, obtenus au cours de la p�riode couverte par le pr�sent rapport, sont �valu�s par rapport aux priorit�s et aux r�sultats pr�vus dans le cadre du Plan d�entreprise 2008-2009 � 2012-2013, au moyen du syst�me d��valuation du rendement �tabli par le Conseil du Tr�sor :

• D�passe les attentes : plus de 100 pour 100
• Satisfait � toutes les attentes : 100 pour 100
• Satisfait � presque toutes les attentes : 80 pour 100 � 99 pour 100
• Satisfaction passable : 60 pour 100 � 79 pour 100
• Ne satisfait pas aux attentes : moins de 60 pour 100

Activit� de programme 1 : CR�ATION DE LIEUX PATRIMONIAUX

Remarque : L�augmentation du total des autorisations et des d�penses r�elles, compar�es aux d�penses pr�vues, est attribuable au fait que Parcs Canada a re�u la confirmation d�un financement additionnel apr�s la pr�paration des d�penses pr�vues pr�sent�es dans son Plan d�entreprise 2008-2009 � 2012-2013 et comprend le report par l�Agence du solde de fonds de l�exercice pr�c�dent.

Avantages pour les Canadiens

Des parcs nationaux et des aires marines nationales de conservation du Canada, ainsi que des personnages, des lieux et des �v�nements d'importance historique nationale, sont des symboles � l��chelle mondiale qui constituent l�essence m�me de notre nation. Pr�server le patrimoine naturel et historique du Canada, et permettre au public de le d�couvrir et d�en jouir est d�une importance fondamentale pour engendrer la fiert� et exprimer notre identit� en tant que Canadiens. Au cours de l�exercice 2008-2009, Parcs Canada a r�alis� d�importants progr�s dans plusieurs projets en cours consacr�s � la cr�ation de parcs nationaux et d�aires marines nationales de conservation, avec un accent particulier sur les r�gions sous-repr�sent�es, ainsi qu�� la d�signation de personnages, de lieux et d��v�nements d'importance historique nationale, notamment dans les th�mes sous-repr�sent�s. Il s�en suit que les Canadiens peuvent d�sormais appr�cier et �tre fiers d'une mise en valeur et d�une conservation am�lior�es de nos tr�sors naturels et culturels nationaux.

Attentes en mati�re de rendement

Le r�sultat attendu de cette activit� de programme est mesur� par trois indicateurs de rendement. Pour faciliter la pr�sentation des r�sultats, le rendement de Parcs Canada pour chaque indicateur, suivi d�une analyse et des le�ons apprises, sont pr�sent�s s�par�ment.

Analyse du rendement

Aucun nouveau parc n�a �t� cr�� au cours de la p�riode couverte par ce rapport. Le r�seau de parcs nationaux consiste aujourd�hui en 42 parcs en exploitation, soit 28 des 39 r�gions naturelles terrestres repr�sent�es dans le r�seau et une superficie totale de 276 240 kilom�tres carr�s. Le processus de cr�ation d�un parc commence par la d�termination des aires repr�sentatives d�une r�gion naturelle (�tape 1), suivie de la s�lection d�une aire d�int�r�t pour un parc �ventuel (�tape 2), la r�alisation d'une �tude de faisabilit� (�tape 3), la n�gociation des ententes aff�rentes au parc (�tape 4) et la protection officielle d�un parc en vertu de la Loi sur les parcs nationaux du Canada (�tape 5). L��tat d�avancement de sept projets de cr�ation de parcs nationaux et d�expansion de parcs est pr�sent� en figure 1.

Le gouvernement du Canada a plac� une priorit� �lev�e sur l�atteinte d�une entente au sein du gouvernement et avec les groupes autochtones relativement aux limites d�expansion de la superficie de la r�serve du parc national Nahanni, dans la r�gion du Deh Cho, ce qui permettra d�augmenter ostensiblement la repr�sentation de la r�gion naturelle des monts Mackenzie, d�am�liorer l�int�grit� �cologique du parc et d�enrichir l�exp�rience des visiteurs. En outre, le ministre de l�Environnement a sign� un protocole d�entente visant la cr�ation d�une r�serve de parc national (N��ts�ihch�oh) dans la r�gion d�sign�e de Sahtu, en vue de prot�ger les eaux d�amont du bassin hydrographique de la Nahanni Sud.

Entre mars 2003 et mars 2006, trois r�gions naturelles terrestres non repr�sent�es jusque-l� ont �t� r�pertori�es dans le r�seau des parcs nationaux, ce qui a permis d�atteindre l�objectif de 60 pour 100 (soit trois r�gions repr�sent�es sur cinq). En 2003, Parcs Canada a sign� une entente sur les r�percussions et les avantages pour les Inuits du parc national Ukkusiksalik, ainsi qu�une entente Canada-Colombie-Britannique pour la r�serve du parc national des �les-Gulf. En 2005, une entente a �t� sign�e pour la protection officielle de la r�serve du parc national des Monts-Torngat en vertu de la Loi sur les parcs nationaux du Canada. En 2007, n�anmoins, � la suite du r�glement de la revendication des Am�rindiens inuits du Qu�bec, le statut de r�serve du parc national des Monts-Torngat a �t� chang� � celui de parc national. Ces mesures se sont traduites par l�ajout de plus de 30 000 kilom�tres carr�s de terres prot�g�es au r�seau des parcs nationaux.

Remarque : Une r�gion peut �tre repr�sent�e par un parc national ou une r�serve de parc national. Une r�serve est une superficie g�r�e au m�me titre qu'un parc national, mais dont les terres font l�objet d�une ou plusieurs revendications territoriales de la part des peuples autochtones, lesquelles ont �t� accept�es par le gouvernement du Canada � des fins de n�gociations. Une r�gion est consid�r�e comme repr�sent�e lorsqu�un ou plusieurs parcs nationaux ou une ou plusieurs r�serves de parc national sont en exploitation, en cons�quence de : la signature d�une entente visant la cr�ation d�un parc (ententes f�d�rales-provinciales ou autochtones), du transfert des terres au gouvernement du Canada (par la province), le parc ou la r�serve figue au nombre des r�gions vis�es par la Loi sur les parcs nationaux du Canada.

Le�ons apprises

La cr�ation de parcs nationaux est un processus long et complexe, dans le cadre duquel l��tablissement de relations positives et productives avec les groupes autochtones, les autres organismes du gouvernement et les collectivit�s est essentiel � l�atteinte de r�sultats concluants. Les facteurs et les �l�ments de r�flexion les plus importants qui affectent le processus sont li�s � des activit�s qui se d�roulent au sein d�un environnement complexe.

Tout au long de l��tape 3 (�tude de faisabilit�), les gestionnaires et les planificateurs adoptent une approche int�gr�e et �quilibr�e de l�ex�cution du mandat de Parcs Canada. Faire en sorte qu�une proposition ait toutes les chances d�aboutir n�cessite une compr�hension du contexte r�gional, des int�r�ts et des aspirations de la population locale associ�s � la zone qui fait l�objet de l��tude, ainsi que des usages traditionnels et courants des ressources, des march�s de visiteurs potentiels et des r�percussions et autres avantages socio-�conomiques. Ce type de d�marche exige davantage de fonds et de temps initialement, mais se traduit par une efficacit� et une efficience am�lior�e dans l�atteinte d�une entente pour une cr�ation.

La comp�tition toujours croissante qui s�vit autour des ressources et des terres, alli�e � des environnements d�exploitation complexes dans le nord comme dans le sud du Canada, pose des d�fis suppl�mentaires en mati�re d�avancement rapide des propositions, de maintien des co�ts � des niveaux raisonnables et d�atteinte de consensus sur les limites.

En cons�quence de ces enseignements, Parcs Canada met en �uvre une approche plus strat�gique de la gestion du risque pour les projets de cr�ation, qui contribuera � simplifier le travail, � am�liorer la prise de d�cision et, � terme, � atteindre des jalons pr�cis et des r�sultats d�finitifs.

Analyse du rendement

Le ministre de l�Environnement a proc�d� � 44 nouvelles d�signations en 2008-2009, dont 28 �taient pour des th�mes sous-repr�sent�s de l�histoire du Canada; ce qui repr�sente 63 pour 100 du nombre total de d�signations. Parmi les d�signations dans des th�mes sous-repr�sent�s, 8 concernaient des femmes, 2 des Autochtones, 11 des communaut�s ethnoculturelles et 7 touchaient plusieurs th�mes. Voir la figure 2 pour de plus amples d�tails.

En mars 2009, le ministre avait d�sign� 1 989 personnages, lieux et �v�nements d�importance historique nationale. Le nombre moyen de d�signations sur trois ans est pass� de 16 en 2007 � 37 en 2009, comme l�illustre la figure 3.

Le�ons apprises

Par le biais de l�Initiative des nouvelles comm�morations, Parcs Canada a investi 600 000 $ au cours des deux derniers exercices, en vue de mobiliser les femmes, les communaut�s autochtones et ethnoculturelles autour de la pr�paration de nominations au sein de ces trois th�mes sous-repr�sent�s, signal�s dans le Plan du r�seau de lieux historiques nationaux du Canada (2000). L�objectif de cette initiative est d�encourager la participation du public dans l�identification et le signalement � la Commission des lieux et monuments historiques du Canada de nominations potentielles dans ces domaines. Un investissement ultime de 300 000 $ sera consenti en 2009-2010, suivi d�une �valuation de l�initiative visant � formuler des recommandations pour la suite de cette d�marche.

Analyse du rendement

Au 31 mars 2009, 3 r�gions marines sur 29 �taient repr�sent�es. Une entente portant sur l�aire marine nationale de conservation du Lac Sup�rieur a �t� sign�e en octobre 2007, se traduisant par l�atteinte de 50 pour 100 de l�objectif visant � repr�senter deux r�gions marines suppl�mentaires. Parcs Canada consacre beaucoup de temps et d�efforts � l�augmentation de la repr�sentation des r�gions marines. La figure 4 illustre les progr�s r�alis�s au cours de l�exercice financier 2008-2009 sur les projets actuels, en mati�re de cr�ation d�aires marines nationales de conservation.

Remarque : Une r�gion marine est consid�r�e comme repr�sent�e lorsque une ou plusieurs aires ou r�serves d�aires marines nationales de conservation sont en exploitation, en cons�quence de : la signature d�une entente visant la cr�ation d�une aire (ententes f�d�rales-provinciales ou autochtones), du transfert de fonds marins ou de terres au gouvernement du Canada (par la province), ou la r�serve/aire marine nationale de conservation figue au nombre des r�gions vis�es par la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada.

Le�ons apprises

Le programme d�aires marines nationales de conservation (AMNC) de Parcs Canada est relativement peu connu ou pas tr�s bien compris du public canadien. C�est pour cette raison qu�il convient de consacrer du temps � communiquer clairement ce en quoi consiste le programme marine de Parcs Canada ainsi que la fa�on dont il s�associe aux autres programmes de l�Agence et � la Strat�gie f�d�rale sur les aires marines prot�g�es du Canada. Au cours de l�exercice 2008-2009, Parcs Canada a �labor� un cadre strat�gique pour le programme marine qui permettra de communiquer l�intention g�n�rale de ce programme ainsi que la mani�re dont il sera mis en �uvre. Parcs Canada continue de tirer les enseignements des complexit�s li�es � une collaboration �troite avec les diff�rents intervenants et les autres organismes du gouvernement, afin de faire progresser les objectifs du programme d�AMNC dans un contexte d�utilisation durable.

Activit� de programme 2 : CONSERVATION DES RESSOURCES PATRIMONIALES

Remarque : L�augmentation du total des autorisations et des d�penses r�elles, compar�es aux d�penses pr�vues, est attribuable au fait que Parcs Canada a re�u la confirmation d�un financement additionnel apr�s la pr�paration des d�penses pr�vues pr�sent�es dans son Plan d�entreprise 2008-200 � 2012-2013. Les �l�ments couverts par cette augmentation sont notamment : l�application de la loi; la lutte contre les incendies de for�t; l'�valuation, la gestion et l'assainissement des sites contamin�s f�d�raux et le report par l�Agence du solde de fonds de l�exercice pr�c�dent. Cette augmentation a �t� partiellement compens�e par le r�alignement de l�architecture des activit�s de programmes en 2008-2009.

Avantages pour les Canadiens

La protection des ressources naturelles et culturelles les plus caract�ristiques du Canada fait en sorte que les g�n�rations d�aujourd�hui et de demain puissent jouir d�une vari�t� de lieux patrimoniaux prot�g�s. Parcs Canada a r�alis� d�importants investissements dans la pr�servation de l�int�grit� �cologique de nos parcs nationaux ainsi que de l�int�grit� comm�morative des lieux historiques nationaux. Gr�ce � ces mesures, des g�n�rations de Canadiens continueront de jouir des lieux les plus ch�ris du pays, sans en compromettre l�int�grit�.

Attentes en mati�re de rendement

Le r�sultat attendu de cette activit� de programme est mesur� par deux indicateurs de rendement. Pour faciliter la pr�sentation des r�sultats, le rendement de Parcs Canada pour chaque indicateur, suivi d�une analyse et des le�ons apprises, sont pr�sent�s s�par�ment.

Analyse du rendement

En 2008-2009, un total de 39 parcs nationaux, repr�sentant 93 pour 100 des parcs nationaux du Canada, avaient identifi� des indicateurs cl�s d�int�grit� �cologique. 25 parcs ont d�j� d�termin� l��tat et la tendance de ces indicateurs qui constitueront la base de r�f�rence par rapport � laquelle l�am�lioration des indicateurs d�int�grit� �cologique sera mesur�e en 2013.

Parcs Canada a mis en �uvre une strat�gie d�investissements intitul�e Agir sur le terrain � financement int�gr�. Cette strat�gie pr�voyait la consolidation de plusieurs sources de financement visant � am�liorer la prestation int�gr�e des programmes de l�Agence et � faciliter les investissements pluriannuels ciblant les questions prioritaires d'int�grit� �cologique dans les parcs nationaux. Ceci s�est traduit par des initiatives prioritaires de gestion active et de restauration pour l�am�lioration des indicateurs �cologiques, ainsi que par la mise en �uvre en 2009-2010 de projets cibl�s pour 24 parcs dans le sud, repr�sentant 57 pour 100 des 42 parcs nationaux que compte le Canada. La figure 5 pr�sente de fa�on plus d�taill�e certaines des activit�s associ�es � la strat�gie d�investissements Agir sur le terrain.

Des programmes portant sur des initiatives de gestion active et de restauration visant � am�liorer l'int�grit� �cologique dans les parcs nationaux du pays sont en cours de r�alisation. Quoi qu�il en soit, l�Agence a r�cemment adopt� une approche plus cibl�e en incorporant les indicateurs d�int�grit� �cologique d��cosyst�mes cl�s dans le cadre du programme. Avec la mise en place d�un syst�me de surveillance et de rapports sur l'int�grit� �cologique, l��tablissement de principes et de lignes directrices nationales en mati�re de restauration �cologique, l�identification d�indicateurs cl�s de l�int�grit� �cologique et de projets d�investissement prioritaires, Parcs Canada est bien plac� pour d�clarer des am�liorations en mati�re d�int�grit� �cologique au cours des prochaines ann�es.

Le�ons apprises

En dehors du changement climatique, les parcs du nord ne subissent pas le type de stress qui affecte l'int�grit� �cologique des autres parcs nationaux, en raison notamment de leur relatif �loignement et de leur vaste �tendue. Compte tenu du fait que l'�tat actuel de l�int�grit� �cologique des parcs du nord se maintient globalement, les efforts d�am�lioration porteront sur les enjeux plus importants auxquels font face les parcs du sud, lesquels n�cessitent une gestion plus pouss�e en raison de leur taille plus petite, des r�percussions attribuables aux usages des terres environnantes et des esp�ces non indig�nes invasives. Pour les raisons susmentionn�es, et afin de mieux g�rer la complexit� des syst�mes �cologiques et leur r�ponse aux initiatives de gestion active et de restauration, Parcs Canada a modifi� l'objectif �tabli dans son Plan d�entreprise 2009-2010 � 2013-2014. L�objectif de rendement indiquera ce qui suit : � � l�exception des parcs nationaux dans le Grand Nord dont l��tat de l�int�grit� �cologique est d�j� acceptable,⁴ 80 pour 100 des parcs nationaux ont au moins un indicateur d�int�grit� �cologique am�lior� entre mars 2008 et mars 2013 �.

Parcs Canada s�appr�te � dresser un plan d�ach�vement de la conception d�un syst�me de surveillance de l�int�grit� �cologique dans le nord. Les parcs du nord utiliseront l�information la plus �labor�e � leur disposition, notamment le savoir traditionnel des peuples autochtones, les renseignements d�tect�s � distance et autres donn�es obtenues aupr�s des sites s�lectionn�s, ceci afin de guider les activit�s de surveillance �cologique et d��tablissement de rapports.

Analyse du rendement

Parcs Canada a achev� les �valuations de r�f�rence relatives � l�int�grit� comm�morative de 133 lieux historiques nationaux sur un total de 162. Chacun de ces lieux dont l�un des �l�ments d�int�grit� comm�morative avait re�u une cote faible, doit faire l�objet d�une nouvelle �valuation dans un d�lai de cinq ans apr�s l�appr�ciation initiale, afin de d�terminer l�ampleur des am�liorations qui y ont �t� apport�es. En 2007-2008, Parcs Canada a proc�d� � des r��valuations de lieux historiques nationaux initialement �valu�s en 2001-2002, ce qui repr�sentait un �cart de six ans. En vue d'�tablir un cycle de cinq ans, ces r��valuations ont �t� acc�l�r�es en 2008-2009 afin d�englober les lieux initialement �valu�s en 2002-2003 et en 2003-2004.

Au cours de l�exercice 2008-2009, trois lieux historiques nationaux sur cinq (60 %) dont les �l�ments de l�int�grit� comm�morative relatifs � l��tat des ressources culturelles avaient re�u une cote faible en 2002-2003 ou en 2003-2004, ont am�lior� ce r�sultat dans un d�lai de cinq ans, et ont par cons�quent satisfait � presque toutes les attentes en mati�re de rendement. Cinq lieux sur sept (71 %) ont am�lior� leur cote faible en mati�re de pratiques de gestion.

Dans l�ensemble, les cotes en mati�re d�int�grit� comm�morative relatives aux ressources culturelles et aux pratiques de gestion ont �t� am�lior�es. Les efforts portaient sur la correction des d�ficiences, ce qui s�est traduit par des am�liorations des cotes, � l�exception de trois lieux : Canal-de-Carillon, Fort-George et Fort-Mississauga, o� seules des mesures pr�liminaires ont �t� prises. Un quatri�me lieu, la Tour Cathcart des Fortifications-de-Kingston, tout en ayant am�lior� sa cote d�int�grit� comm�morative, n�a cependant pas entrepris ou achev� ses travaux de conservation dans un d�lai de cinq ans. Voir les figures 6 et 7 pour de plus amples d�tails.

Source : R��valuation par Parcs Canada des lieux ayant re�u une cote faible

Le�ons apprises

Le Programme d��valuation de l�int�grit� comm�morative et la r��valuation des �l�ments ayant re�u une cote faible se sont r�v�l�s des outils importants pour l�Agence, dans ses efforts visant � r�gler les principaux probl�mes et � porter son attention sur les ressources. Les r��valuations ont r�v�l� certains succ�s dans l�am�lioration de l��tat des ressources et des pratiques de gestion. Le questionnaire d��valuation a fait l�objet d�une r�vision en vue d�am�liorer l�efficacit� du processus d��valuation tout en maintenant la coh�rence de la m�thodologie. L��bauche du guide d��tablissement des cotes est sur le point d��tre formalis�e et devrait faciliter l�application du processus d��valuation.

Activit� de programme 3 : APPR�CIATION ET COMPR�HENSION DU PUBLIC

Remarque : L�augmentation du total des autorisations et des d�penses r�elles, compar�es aux d�penses pr�vues, est attribuable pour l�essentiel au r�alignement de l�architecture des activit�s de programmes de l�Agence en 2008-2009 et au report du solde de fonds de l�exercice pr�c�dent.

Avantages pour les Canadiens

Afin de favoriser chez les Canadiens et Canadiennes un sentiment d�attachement aux �l�ments du patrimoine naturel et culturel du Canada, il est important de leur donner la possibilit� de comprendre, d�appr�cier et d�appuyer ces lieux. Apr�s avoir effectu� son sondage d�opinion national, Parcs Canada a pris la mesure du sentiment des Canadiens envers ces lieux. Forte de cette information, l�Agence peut d�sormais �uvrer dans le sens d�une mobilisation plus cibl�e des Canadiens autour d�une meilleure connaissance des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux et des aires marines nationales de conservation. Ces efforts permettront de renforcer les liens qu��prouvent les Canadiens pour ces lieux appr�ci�s, et d�approfondir la pertinence de ces derniers � leurs yeux. Les Canadiens et Canadiennes exprimeront de volontiers leur fiert� pour ces endroits, s�ils savent qu�ils ont la possibilit� d�influencer les d�cisions et les mesures prises en leur nom.

Attentes en mati�re de rendement

Analyse du rendement

Parcs Canada a atteint des objectifs d��tablissement de deux bases de r�f�rence d�ici mars 2009, en administrant un sondage d�opinion national. Gr�ce � ce sondage, Parcs Canada sait d�sormais que 53 pour 100 des Canadiens appr�cient la valeur significative des lieux patrimoniaux. Ceci signifie que les Canadiens et les Canadiennes :

• comprennent pourquoi les lieux administr�s par Parcs Canada sont cr��s/d�sign�s;
• estiment qu�il est important qu�ils visitent les lieux administr�s par Parcs Canada;
• estiment qu�il est important que les g�n�rations d�aujourd�hui et de demain jouissent des lieux administr�s par Parcs Canada; et
• jugent que les lieux administr�s par Parcs Canada sont une source de fiert�.

L�Agence sait par ailleurs que 67 pour 100 des Canadiens comprennent l�importance de prot�ger et de mettre en valeur les lieux patrimoniaux administr�s par Parcs Canada. Ceci signifie que les Canadiens et les Canadiennes comprennent l�importance que Parcs Canada place sur la protection (cr�ation, d�signation et p�rennit�) et la mise en valeur (occasions de d�couvrir et d�exp�rimenter) des parcs nationaux et des lieux historiques nationaux. Voir la Section 3 pour de plus amples d�tails sur le sondage.

Le�ons apprises

Les r�sultats du sondage sont encourageants en ce sens qu�ils confirment le concept selon lequel la connaissance g�n�re la compr�hension, laquelle g�n�re � son tour l�appr�ciation. Les r�sultats sugg�rent que, bien que les Canadiens comprennent l�importance de prot�ger et de mettre en valeur les lieux administr�s par Parcs Canada, tous n�ont pas encore fait la d�marche visant � les appr�cier.

Gr�ce � son �tablissement de donn�es de r�f�rence, Parcs Canada peut d�sormais consacrer son attention � l�accroissement de la compr�hension et de l�appr�ciation des Canadiens. L��tablissement de donn�es de r�f�rence a permis de mettre le doigt sur le manque de clart� dans la distinction entre deux objectifs de rendement. Fort de cette d�couverte, Parcs Canada a modifi� son deuxi�me objectif de rendement afin de mieux refl�ter l�importance et la pertinence de ses travaux aupr�s du public canadien. Ainsi, les objectifs de rendement 2009-2010 de l�Agence pour cette activit� de programme seront :

• Augmenter le pourcentage de Canadiens et Canadiennes qui appr�cient la valeur significative des lieux patrimoniaux administr�s par Parcs Canada d�ici mars 2014.
• Augmenter le pourcentage de Canadiens et Canadiennes qui comprennent l�importance de prot�ger et de mettre en valeur les lieux patrimoniaux administr�s par Parcs Canada d�ici mars 2014.

Activit� de programme 4 : EXP�RIENCE DU VISITEUR

Remarque : L�augmentation du total des autorisations et des d�penses r�elles, compar�es aux d�penses pr�vues, est attribuable au fait que Parcs Canada a re�u la confirmation d�un financement additionnel apr�s la pr�paration des d�penses pr�vues pr�sent�es dans son Plan d�entreprise 2008-2009 � 2012-2013. Cette augmentation couvre des perceptions de recettes accrues et le report par l�Agence du solde de fonds de l�exercice pr�c�dent. Cette augmentation a �t� partiellement compens�e par le r�alignement de l�architecture des activit�s de programmes en 2008-2009.

Avantages pour les Canadiens

L�exp�rience du visiteur est la somme des interactions personnelles de ce visiteur avec les lieux patrimoniaux et/ou les gens, une interaction qui �veille ses sens, affecte ses �motions, stimule son esprit et lui donne un sentiment d�attachement pour ces lieux. Gr�ce au sondage du Programme d�information sur les visiteurs, Parcs Canada a pu d�couvrir la mesure dans laquelle les visiteurs sont satisfaits des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux et des aires marines nationales de conservation que l�Agence administre. Fort de cette richesse de renseignements, Parcs Canada est bien plac� pour cr�er et consolider des possibilit�s et des activit�s qui viendront enrichir davantage l�exp�rience du visiteur des tr�sors naturels et culturels du Canada. Ces mesures permettront d�instaurer et de renforcer chez les Canadiens et les Canadiennes un sens d�attachement � ces endroits affectionn�s.

Attentes en mati�re de rendement

Le r�sultat attendu de cette activit� de programme est mesur� par deux indicateurs de rendement. Pour faciliter la pr�sentation des r�sultats, le rendement de Parcs Canada pour chaque indicateur, suivi d�une analyse et des le�ons apprises, sont pr�sent�s s�par�ment.

Analyse du rendement

Parcs Canada est parvenu � �tablir une base de r�f�rence pour l�ensemble des 15 lieux qui ont fait l�objet du sondage, sur le pourcentage de visiteurs qui consid�rent le lieu visit� comme ayant une valeur significative pour eux. Les visiteurs des parcs nationaux et des lieux historiques nationaux s�lectionn�s ont �t� interrog�s par rapport � leur sentiment d�attachement pour le lieu patrimonial prot�g�. En r�pondant � l��nonc�, � Maintenant que j�ai visit� cet endroit, il �voque quelque chose pour moi �, les visiteurs de chacun des lieux ayant fait l�objet du sondage indiquaient la mesure dans laquelle ils �prouvaient un sentiment d�attachement pour l�endroit. Les r�sultats pour les 4 parcs nationaux et 11 lieux historiques nationaux ayant fait l�objet du sondage en 2008-2009, pr�sent�s en figure 8, sugg�rent que les visiteurs �prouvent un sentiment profond d�attachement pour les lieux patrimoniaux administr�s par Parcs Canada.

La somme du pourcentage de participants au sondage qui ont indiqu� �tre, soit enti�rement d�accord ou d�accord avec l��nonc� constituait la base de r�f�rence pour chacun de ces endroits. Plus des trois quarts des r�pondants �prouvaient un sentiment d�attachement pour chacun des endroits ayant fait l�objet du sondage.

Figure 8: Pourcentage de visiteurs d�accord avec l��nonc� : Maintenant que j�ai visit� cet endroit, il �voque quelque chose pour moi

Le�ons apprises

Parcs Canada a effectu� le sondage du Programme d�information sur les visiteurs (PIV) entre juin et septembre 2008 (haute saison des visites). Cette ann�e-l� inaugurait le premier sondage d�opinion sur la valeur des parcs nationaux ou des lieux historiques nationaux pour les visiteurs. Les r�sultats partiels, disponibles en octobre pour quelques-uns des endroits ayant fait l�objet du sondage, sugg�raient que le pourcentage de visiteurs ayant d�clar� un sentiment d�attachement personnel �tait relativement faible. C�est avec ce r�sultat � l�esprit que l�Agence a proc�d� � l��tablissement d�un objectif de rendement progressif pour 2009-2010 (Augmenter le pourcentage de visiteurs � tous les endroits sond�s qui consid�rent le lieu significatif pour eux d�ici mars 2014). Une fois que l�ensemble des r�sultats a �t� disponible pour tous les endroits en 2009, les valeurs correspondant � l�attachement personnel �taient nettement plus �lev�es. C�est pour cette raison que Parcs Canada �tablira un objectif particulier dans son Plan d�entreprise 2010-2011 � 2014-2015, relativement au pourcentage de visiteurs des lieux faisant l�objet du sondage qui consid�rent l�endroit comme ayant une valeur significative pour eux. L�objectif sera fond� sur les donn�es de r�f�rence �tablies dans chacun des lieux participant au Programme d�information sur les visiteurs en 2008-2009 et en 2009-2010. Ce plan de deux ann�es couvrira ainsi un �chantillon plus vaste d�endroits, � partir duquel il sera possible de d�finir avec plus de fiabilit� un objectif global. Voir la Section 3 pour de plus amples d�tails sur le sondage.

Analyse du rendement

Parcs Canada a satisfait � presque toutes les attentes cibl�es en 2008-2009, eu �gard aux visiteurs satisfaits de leur visite, avec 14 des 15 lieux ayant fait l�objet du sondage (93 %) qui ont atteint ou d�pass� l�objectif de rendement fix� � 85 pour 100. Un lieu a obtenu un r�sultat de 80 pour 100. Le pourcentage total de visiteurs satisfaits correspond � la somme des pourcentages de visiteurs qui se sont d�clar�s satisfaits de leur visite et de ceux qui se sont d�clar�s tr�s satisfaits.

L�Agence a atteint pour l�essentiel son objectif de rendement eu �gard au pourcentage de visiteurs s��tant d�clar�s tr�s satisfaits de leur visite, avec 13 des 15 lieux ayant fait l�objet du sondage (86 %) qui ont atteint ou d�pass� l�objectif fix� � 50 pour 100. Deux lieux ont obtenu 40 pour 100 et 46 pour 100. Les r�sultats du sondage pour la p�riode cl�tur�e au 31 mars 2009 sont pr�sent�s en figure 9.

Divers �l�ments contribuent au degr� de satisfaction des visiteurs, notamment la pr�sence et la qualit� d�activit�s �ducatives, d�activit�s r�cr�atives et d�information pr�alable � la visite, l��tat des installations, la qualit� de service du personnel et le sentiment d�en avoir pour son argent. Ces �l�ments ont eux aussi �t� �valu�s dans le cadre du sondage PIV.

Le degr� de satisfaction globale �tait g�n�ralement homog�ne sur l�ensemble des parcs nationaux et des lieux historiques nationaux, � l�exception de deux parcs nationaux, comme pr�cis� plus bas. En g�n�ral, les visiteurs �taient satisfaits de la disponibilit� et de la qualit� des services assur�s. Les visiteurs des lieux ayant fait l�objet du sondage �taient satisfaits de l�existence d�un service dans leur langue de choix ainsi que de la courtoisie et des connaissances des employ�s de Parcs Canada. Les visiteurs se sont par ailleurs d�clar�s satisfaits du professionnalisme du personnel de Parcs Canada, une composante importante � l�origine de la satisfaction globale.

Figure 9 : Pourcentage de visiteurs satisfaits et tr�s satisfaits de leur visite

Le�ons apprises

Compte tenu des r�sultats du sondage PIV, Parcs Canada a d�termin� que chaque lieu patrimonial se doit d��laborer une offre de services en fonction des besoins et des attentes de ses visiteurs, et ce, afin d�accro�tre les niveaux de satisfaction. Il s�en suit qu�au cours de l�ann�e � venir, Parcs Canada poursuivra sa collaboration avec un vaste �ventail de partenaires en vue de renforcer les offres de services existantes et d�instaurer de nouvelles possibilit�s d�exp�rience qui refl�tent les diff�rents besoins des visiteurs de chacun de ces lieux patrimoniaux. Pour ce faire, Parcs Canada appliquera une approche ax�e sur le march�, faisant appel � une meilleure compr�hension des besoins et des attentes des visiteurs actuels et potentiels, pour la planification d�activit�s qui leur seront propos�es de mani�re continue.

Activit� de programme 5 : INFRASTRUCTURE DES LOTISSEMENTS URBAINS ET ROUTES DE TRANSIT

Remarque : L�augmentation du total des autorisations et des d�penses r�elles, compar�es aux d�penses pr�vues, est attribuable au fait que Parcs Canada a re�u la confirmation d�un financement additionnel apr�s la pr�paration des d�penses pr�vues pr�sent�es dans son Plan d�entreprise 2008-2009 � 2012-2013. Les �l�ments couverts par cette augmentation sont notamment : la poursuite du projet d��largissement de la Transcanadienne, des perceptions de recettes accrues et le report par l�Agence du solde de fonds de l�exercice pr�c�dent. Une partie de l�augmentation est attribu�e au r�alignement de l�architecture des activit�s de programmes en 2008-2009.

Avantages pour les Canadiens

Cinq des parcs nationaux du Canada sont de v�ritables havres pour des lotissements urbains dynamiques, auxquels Parcs Canada fournit entre autres, une palette de services municipaux. Les hameaux concern�s sont notamment, Field dans le parc national Yoho, Lake Louise dans le parc national de Banff, Wasagaming dans le parc national du Mont-Riding, Waskesiu dans le parc national de Prince Albert et Waterton dans le parc national des Lacs-Waterton. L�Agence veille par ailleurs � la gestion et � l�entretien des routes et des voies navigables provinciales et interprovinciales qui connectent les collectivit�s et traversent les parcs et les lieux historiques nationaux. Gr�ce au travail de Parcs Canada en 2008-2009, les r�sidents et les visiteurs de ces lotissements urbains ont b�n�fici� d�installations et de services am�lior�s, ce qui a contribu� � une meilleure qualit� de vie. Les routes de transit sont demeur�es ouvertes et entretenues, ce qui a permis aux Canadiens de voyager librement et en s�curit�. Les voies navigables proposaient des services de navigation, tant commerciale que r�cr�ative.

Attentes en mati�re de rendement

Le r�sultat attendu pour cette activit� de programme se mesure au moyen d�un indicateur de rendement qui couvre trois �l�ments � les lotissements urbains, les voies navigables et les routes de transit � qui sont assortis de trois objectifs de rendement distincts. Pour faciliter la pr�sentation des r�sultats, l�analyse du rendement de chacun de ces �l�ments est pr�sent�e s�par�ment. Les le�ons apprises de cette activit� de programme se rapportent aux trois �l�ments et apparaissent, par cons�quent, � une seule occasion, � la fin de cette sous-section.

Analyse du rendement

Parcs Canada a �tabli ses bulletins les plus r�cents sur l��tat des biens des lotissements urbains entre 1998 et 2001. Ces bulletins sont traditionnellement �tablis sur des cycles de 10 ans. L�Agence a entam� l�examen des bar�mes d��valuation en 2008-2009 et pense terminer cette t�che d�ici mars 2010. Parcs Canada �valuera son rendement par rapport au nouveau bar�me d��valuation d�ici 2013.

Quoi qu�il en soit, en 2008-2009, Parcs Canada a investi dans 20 projets de maintenance et d�am�lioration de l��tat de ses biens, pour une valeur totale de 11,6 millions de dollars. En ce qui concerne cinq projets entrepris dans quatre lotissements urbains, cet investissement s�est traduit par l�am�lioration de la cote de ces biens. Trois exemples de ces projets sont pr�sent�s ci-apr�s.

Analyse du rendement

Parcs Canada n�a aucun inventaire national officiel ni bar�me d��valuation pour les voies navigables. Cette faiblesse a �t� identifi�e et Parcs Canada travaille actuellement � l��laboration d�un nouveau syst�me de gestion des biens immobiliers qui tiendra compte de ce manque.

L�Agence a n�anmoins progress� en ce qui concerne la gestion de ses infrastructures de voies navigables. Les barrages composent une part importante des infrastructures des voies navigables et constituent un sous-ensemble complexe et � haut risque. L�inspection de l�ensemble des barrages r�pertori�s dans l�inventaire de l�Agence prendra un certain temps, mais se d�roule selon une m�thode de gestion du risque pr�voyant la v�rification des barrages qui pr�sentent les risques les plus �lev�s. En 2008-2009, Parcs Canada a entam� l�inspection et la classification des barrages selon les d�finitions �tablies par l�Association canadienne de la s�curit� des barrages. Au cours de cette m�me p�riode, l�Agence a �labor� une directive relative au Programme de s�curit� des barrages, qui est entr�e en vigueur en avril 2009 et qu�elle utilise � l�heure actuelle dans la gestion de ses barrages et de ses structures de r�tention des eaux. La directive �num�re des lignes directives nationales uniformes relatives � la conception, la construction, l�inspection et la maintenance des barrages et des structures de r�tention des eaux.

Les ponts au-dessus des voies navigables constituent eux aussi des biens de valeur. Parcs Canada a �labor� une directive relative � l�inspection des ponts en janvier 2008 et a entam� l�inspection de l�ensemble de ses ponts. En 2008-2009, l�Agence a assur� la formation d�environ 150 employ�s relativement � l�application de la Directive sur l�inspection des ponts. Enfin, Parcs Canada a proc�d� � la mise en �uvre de cette directive de sorte que tous les ponts aient fait l�objet d�une inspection d�ici mars 2010.

Analyse du rendement

Parcs Canada n�a observ� aucune fermeture de route servant � la circulation de transit pour cause de mauvais �tat. Parcs Canada g�re 1 026 kilom�tres de routes traversant 17 parcs nationaux et un lieu historique national. Ces routes varient de 149,4 kilom�tres de long dans le parc national de Banff, � 80,6 kilom�tres � Cap-Breton, 19 kilom�tres dans le parc national Fundy et 2,4 kilom�tres au lieu historique national de L�Anse-aux-Meadows.

Dans le cadre d�un projet estim� � 37 millions de dollars, Parcs Canada a proc�d� � l��largissement � quatre voies de la Transcanadienne dans le parc national de Banff. Cet �largissement qui s�imposait, permet � Parcs Canada de proc�der � des r�parations importantes sur cette voie de transport vitale, sans avoir � fermer la route. Un total de neuf kilom�tres de r�parations, couvrant les ponts associ�s, les cl�tures et les structures de passage pour la faune locale, sont sur le point d��tre achev�es. Ces mesures devraient entra�ner de nettes am�liorations � la s�curit� et r�gler, en outre, les probl�mes actuels d�encombrement de la circulation sur cette partie de la route. L�Agence a entam� un projet suppl�mentaire de 130 millions de dollars qui se d�roulera sur les cinq prochaines ann�es, financ� dans le cadre du Plan d�action �conomique du Canada, et visant la poursuite de l��largissement de la Transcanadienne jusqu�� la fronti�re avec la Colombie-Britannique. Des mesures sp�cifiques ont �t� �labor�es pour �valuer les effets sur l'environnement des routes servant � la circulation de transit; elles sont actuellement mises en �uvre dans le cadre du syst�me de surveillance de l'int�grit� �cologique.

Le�ons apprises

Parcs Canada d�tient un grand nombre de biens divers, � savoir des immeubles, des ponts, des barrages, des routes et des voies navigables. Afin d�am�liorer la gestion de ces biens, l�Agence a d�marr� un projet d�un Syst�me de gestion des biens immobiliers (SGBI) qui, outre l�acquisition d�un nouveau syst�me logiciel pr�voit des processus op�rationnels nationaux communs qui seront obligatoires pour tous les parcs nationaux et les lieux historiques nationaux. Dans le cadre de ces processus op�rationnels, le projet de SGBI permettra d��tablir une m�thode nationale uniforme relative � l��valuation de l��tat des biens de l�Agence, une d�finition uniforme de ce qui constitue un bien et des proc�dures de gestion de ces actifs. L�objet, ici, est de permettre une compilation acc�l�r�e et plus pr�cise de l�information � l��chelle nationale. La mise en �uvre g�n�ralis�e du projet de SGBI devrait prendre approximativement trois ans, pour se terminer en octobre 2012.

Section 3 : RENSEIGNEMENTS SUPPL�MENATIRES

Liste des tableaux de renseignements suppl�mentaires

Tous les tableaux de renseignements suppl�mentaires en version format �lectronique du Rapport sur le rendement 2008-2009 sont disponibles sur le site Web du Conseil du Tr�sor, � l�adresse suivante :  http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.

Sources de revenus disponibles et des revenus non disponibles
Frais d�utilisation/frais externes
Renseignements sur les d�penses de projets
Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)
R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes
V�rifications internes et �valuations

Strat�gie de d�veloppement durable

L'Agence Parcs Canada est tenue de pr�senter une Strat�gie de d�veloppement durable (SDD). La SDD 2007-2009 de l�Agence Parcs Canada peut �tre consult�e en ligne, www.pc.gc.ca, sous la rubrique Biblioth�que.

L'Agence Parcs Canada exerce ses activit�s dans la sph�re du d�veloppement durable. Son mandat, qui vise � � prot�ger et � mettre en valeur... des exemples du patrimoine naturel et culturel... pour les g�n�rations pr�sentes et � venir �, s'harmonise parfaitement avec l'engagement du gouvernement � r�aliser � un d�veloppement durable qui permet de r�pondre aux besoins du pr�sent, sans compromettre la capacit� des g�n�rations futures de r�pondre aux leurs �.

Les priorit�s et les attentes en mati�re de rendement de Parcs Canada en 2008-2009, publi�es dans le Plan d�entreprise 2008-2009 � 2012-2013, refl�tent celles de la SDD 2007-2009. Sachant que le pr�sent Rapport sur le rendement pr�sente le rendement de l�Agence par rapport aux r�sultats pr�vus et les attentes en mati�re de rendement �tablis dans le Plan d�entreprise 2008-2009 � 2012-2013, aucun rapport distinct relatif � la SDD ne sera publi�.

Sondage d�opinion national

Parcs Canada a mesur� son r�sultat strat�gique (attachement personnel) et le rendement de son activit� de programme 3 par le biais d�un sondage d�opinion national. Celui-ci avait pour but de capturer le niveau de connaissance et de sensibilisation du public canadien afin d�informer les hauts fonctionnaires et les gestionnaires des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux et des aires marines nationales de conservation au sujet de l�attitude des Canadiens et des Canadiennes envers leur patrimoine naturel et culturel; leur familiarisation et leur compr�hension de l�Agence, ainsi que de ses programmes et de ses responsabilit�s; ainsi que leur appr�ciation des lieux administr�s par Parcs Canada et leur appui g�n�ral du mandat et des activit�s de l�Agence.

Le sondage se d�roulait par t�l�phone et couvrait un �chantillon repr�sentatif de Canadiens et de Canadiennes (d�apr�s les statistiques d�mographiques publi�es par Statistique Canada).⁶ Il comportait 40 questions pos�es sur une p�riode de 20 minutes, dans la langue officielle choisie par le participant. Le sondage a �t� administr� aupr�s de 48 436 r�sidents canadiens �g�s de 18 ans et plus, entre le 2 et le 30 mars 2009;⁷ 3 779 r�sidents on particip� au sondage, ce qui a g�n�r� un taux de r�ponse de 8 pour 100 � soit la norme de l�industrie actuelle en mati�re de sondages par t�l�phone. Compte tenu de la taille de l��chantillon, les r�sultats du sondage sont consid�r�s exacts 19 fois sur 20 (seuil de confiance de 95 %).⁸

Programme d�information sur les visiteurs (PIV)

Le Programme d'information sur les visiteurs (PIV) utilise un questionnaire standard visant � fournir aux gestionnaires des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux et des aires marines nationales de conservation, des renseignements sur les visiteurs quant � leur utilisation des produits et des services et � leur satisfaction par rapport � divers aspects de leur visite. Le processus de s�lection des lieux prot�g�s susceptibles de participer au programme PIV, chaque ann�e, est align�, dans la mesure du possible, sur le calendrier des besoins en mati�re de planification de la gestion et d��tablissement de rapports. Les r�sultats d�un questionnaire PIV ne s�appliquent pas � tous les visiteurs d�un parc national, d�un lieu historique ou d�une aire marine nationale de conservation sur une ann�e, ni aux visiteurs qui ne se sont pas rendus sur le lieu ayant fait l�objet du sondage, ou aux autres parcs nationaux, lieux historiques nationaux ou aires marines nationales de conservation du r�seau qui n�ont pas r�pondu au questionnaire. Les parcs nationaux, lieux historiques nationaux et aires marines nationales de conservation qui participent au programme PIV sur un cycle de cinq ans, repr�sentent 98 pour 100 du nombre total de visites enregistr�es dans les lieux patrimoniaux administr�s par Parcs Canada.

On d�nombrait environ 2,1 millions de visites-personne dans les 15 lieux ayant fait l�objet du sondage pendant la p�riode de pointe de juin � septembre 2008. Dans les quatre parcs nationaux s��tant pr�t�s au sondage, la participation de 1 919 visiteurs a �t� sollicit�e. De ce nombre 1 528 ont accept� de participer et 603 questionnaires ont �t� remplis et retourn�s. Sur l�ensemble des 11 lieux historiques nationaux qui ont fait l�objet du sondage, quelque 11 133 participations ont �t� sollicit�es. De ce nombre 8 948 visiteurs ont accept� de participer et 3 988 questionnaires ont �t� remplis et retourn�s. Le taux de r�ponse (soit, le pourcentage de visiteurs approch�s pour participer au sondage, ayant retourn� les questionnaires) pour les lieux patrimoniaux ayant fait l�objet du sondage de 2008-2009 �tait de 35 pour 100 (moyenne globale). Parmi les 11 lieux historiques nationaux, les taux de r�ponse variaient de 10 pour 100 � 84 pour 100. � l�exception d�un seul et unique taux de r�ponse tr�s faible (10 %), les taux de r�ponse dans les lieux historiques nationaux correspondaient � ceux des ann�es ant�rieures. Les taux de r�ponse pour les quatre parcs nationaux variaient de 22 pour 100 � 48 pour 100.

Section 4 : États financiers vérifiés

AGENCE PARCS CANADA
Responsabilité de la direction en matière d'états financiers

Les états financiers ci-joints de l'Agence Parcs Canada sont la responsabilité de la direction et ont été approuvés par les membres du Conseil exécutif de l'Agence suivant la recommandation du Comité de vérification de l'Agence.

Ces états financiers ont été préparés par la direction conformément aux conventions comptables du Conseil du Trésor, qui sont conformes aux principes comptables généralement reconnus du Canada pour le secteur public, et aux directives de fin d'exercice émises par le Bureau du contrôleur général. Ils incluent des estimations établies par la direction au meilleur de son jugement. Lorsqu'il y avait différentes méthodes comptables, la direction a choisi celles qu'elle jugeait les plus appropriées dans les circonstances. La direction a préparé l'information financière qui figure ailleurs dans le présent rapport sur le rendement et a veillé à ce qu'elle concorde avec celle qui est présentée dans les états financiers.

La direction a établi et tient à jour des registres comptables, des dossiers, des contrôles financiers et de gestion ainsi que des systèmes d'information conçus pour fournir une assurance raisonnable que les biens de l'Agence sont protégés et contrôlés, que les ressources sont gérées de façon économique et efficiente en vue de la réalisation des objectifs de l'Agence, et que les opérations sont conformes à la Loi sur la gestion des finances publiques et aux règlements afférents, à la Loi sur l'Agence Parcs Canada et aux politiques internes de l'Agence. Des vérifications internes sont effectuées pour évaluer l'efficacité des contrôles et des pratiques de gestion.

Le Comité de vérification est responsable de recevoir tous les rapports de la vérification interne, ainsi que les évaluations et les examens de recherches aux fins d'information et/ou recommandation d'approbation. Le Comité reçoit et examine aussi les plans et rapports du vérificateur externe de l'Agence et sollicite activement son avis concernant la qualité des systèmes de gestion de l'Agence et de l'information utilisée pour la prise de décision.

Le vérificateur externe de l'Agence, soit la vérificatrice générale du Canada, a vérifié les états financiers et en a fait rapport au directeur général de l'Agence et au ministre de l'Environnement.

Rapport du vérificateur général

AGENCE PARCS CANADA État de la situation financière au 31 mars
(en milliers de dollars)
				2009		2008
Actif
Actifs financiers
	Liquidités disponibles (note 3)
		Compte des activités générales		80 568		66 091
		Comptes à fins déterminées		3 214		2 730
		Compte des nouveaux parcs et lieux historiques		21 228		11 177
				105 010		79 998
	Créances			10 047		10 503
				115 057		90 501
Actifs non financiers
	Frais payés d'avance			6 946		6 019
	Stock de fournitures renouvelables (note 4)			5 862		6 025
	Immobilisations corporelles (note 5)			1 488 953		1 459 406
	Collections et sites archéologiques (note 6)			1		1
				1 501 762		1 471 451
				1 616 819		1 561 952
Passif
À court terme
	Créditeurs et charges à payer
		Ministères et organismes fédéraux		20 337		13 907
		Autres		68 724		62 548
				89 061		76 455
	Avantages sociaux futurs (note 8)			6 358		5 155
	Provision pour nettoyage environnemental (note 9)			4 582		-
	Revenus reportés (note 7)			13 912		12 298
				113 913		93 908
À long terme
	Avantages sociaux futurs (note 8)			59 784		50 559
	Provision pour nettoyage environnemental (note 9)			38 851		42 018
				212 548		186 485
Avoir du Canada				1 404 271		1 375 467
				1 616 819		1 561 952

Éventualités et engagements (notes 9 et 14)

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

Approuvé par :

AGENCE PARCS CANADA État des résultats pour l'exercice terminé le 31 mars
(en milliers de dollars)
				2009		2008
Charges (note 10)
Activités de programmes de Parcs Canada
	Création de lieux patrimoniaux			19 931		17 554
	Conservation des ressources patrimoniales			218 299		216 881
	Appréciation et compréhension du public			52 380		48 090
	Expérience du visiteur			272 767		257 971
	Infrastructure des lotissements urbains et routes de transit			48 382		48 665
				611 759		589 161
Amortissement des immobilisations corporelles				80 359		77 590
Total des charges				692 118		666 751
Revenus (note 11)				109 926		109 927
Coût de fonctionnement net (note 12)				582 192		556 824

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

AGENCE PARCS CANADA État de l'avoir du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars
(en milliers de dollars)
				2009		2008
Solde au début de l'exercice				1 375 467		1 353 741
Coût de fonctionnement net				(582 192)		(556 824)
Services reçus gratuitement (note 13)				44 498		41 616
Encaisse nette fournie par le gouvernement				541 486		534 101
Variation des liquidités disponibles				25 012		2 833
Solde à la fin de l'exercice				1 404 271		1 375 467

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

AGENCE PARCS CANADA État des flux de trésorerie pour l'exercice terminé le 31 mars
(en milliers de dollars)
				2009		2008
Activités de fonctionnement
Coût de fonctionnement net				582 192		556 824
Éléments sans incidence sur l'encaisse :
	Amortissement des immobilisations corporelles			(80 359)		(77 590)
	Perte nette sur la cessation d'immobilisations corporelles			(2 276)		(661)
	Services reçus gratuitement			(44 498)		(41 616)
Variations à l'état de la situation financière :
	(Diminution) augmentation des créances			(456)		2 189
	Augmentation des frais payés d'avance			927		569
	(Diminution) augmentation du stock de fournitures renouvelables			(163)		787
	Augmentation des créditeurs et charges à payer			(12 606)		(3 212)
	Augmentation des revenus reportés			(1 614)		(127)
	Augmentation des avantages sociaux futurs			(10 428)		(1 685)
	Augmentation de la provision pour nettoyage environnemental			(1 415)		(1 990)
Encaisse utilisée pour les activités de fonctionnement				429 304		433 488
Activités d'investissement en immobilisations
	Acquisitions et améliorations d'immobilisations corporelles			112 615		100 934
	Produit de l'aliénation d'immobilisations corporelles			(433)		(321)
Encaisse utilisée pour les activités d'investissement en immobilisations				112 182		100 613
Encaisse nette fournie par le gouvernement				541 486		534 101

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

1. Pouvoirs et objectifs

L'Agence Parcs Canada (l'Agence) a été créée en décembre 1998 en vertu de la Loi sur l'Agence Parcs Canada à titre d'établissement public et est mandataire de Sa Majesté du chef du Canada. L'Agence Parcs Canada est une entité distincte qui figure à l'annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques et rend des comptes au ministre de l'Environnement. L'Agence n'est pas assujettie aux dispositions de la Loi de l'impôt sur le revenu.

Le mandat de l'Agence consiste à protéger et mettre en valeur des exemples représentatifs du patrimoine naturel et culturel du Canada, et en favoriser chez le public la connaissance, l'appréciation et la jouissance, de manière à en assurer l'intégrité écologique et commémorative pour les générations d'aujourd'hui et de demain. Pour réaliser son mandat, l'Agence exécute les programmes prévus dans ses lois et pouvoirs.

Les pouvoirs relatifs aux programmes dont Parcs Canada est responsable découlent de la Loi sur l'Agence Parcs Canada, de la Loi sur les parcs nationaux du Canada, de la Loi sur les lieux et monuments historiques, de la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada, de la Loi sur le ministère des Transports et de la Loi sur la protection des gares ferroviaires patrimoniales.

2.Conventions comptables importantes

Les états financiers de l'Agence ont été préparés conformément aux conventions comptables du Conseil du Trésor, qui sont conformes aux principes comptables généralement reconnus du Canada pour le secteur public, et aux directives de fin d'exercice émises par le Bureau du contrôleur général.

a) Crédits parlementaires
L'Agence est financée en majeure partie par le gouvernement du Canada sous forme de crédits parlementaires. Les crédits consentis à l'Agence ne correspondent pas à la présentation établie selon les principes comptables généralement reconnus du Canada, étant donné que les crédits sont fondés dans une large mesure sur les besoins de trésorerie. Ainsi, les éléments comptabilisés dans l'état des résultats et dans l'état de la situation financière ne sont pas nécessairement les mêmes que ceux pourvus par les crédits parlementaires. La note 12 présente un rapprochement général entre les méthodes de présentation des rapports financiers.

b) Revenus reportés
Les revenus reportés comprennent les revenus qui sont reçus avant que les services ne soient rendus ainsi que les fonds reçus de tiers à des fins déterminées. Les revenus reportés sont constatés à titre de revenus lorsque les services sont rendus.

c)Stock de fournitures renouvelables
Les stocks de fournitures renouvelables ne sont pas destinés à la revente. Ils sont évalués au coût. S'ils n'ont plus de potentiel de service, ils sont évalués au moindre du coût ou de la valeur de réalisation nette.

d) Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles, sauf les terrains, qui ont été transférées à l'Agence le 1^er avril 1999, sont comptabilisées à leur coût historique estimatif, moins l'amortissement cumulé. Les travaux en cours ne sont pas amortis. Les coûts des travaux en cours sont virés à la catégorie de biens appropriée lorsqu'ils sont complétés et l'amortissement débute lorsqu'ils sont mis en service. Le coût historique estimatif des immobilisations corporelles a été établi en ajustant le coût de remplacement actuel à celui de l'année d'acquisition ou de construction au moyen de facteurs fondés sur les changements des indices des prix au fil du temps. Cette approche tient également compte de l'état général des immobilisations et du coût des améliorations et des réparations importantes depuis l'acquisition ou la construction des immobilisations corporelles.

Les immobilisations corporelles, sauf les terrains, acquises après le 1^er avril 1999, sont comptabilisées au prix coûtant. Les immobilisations corporelles, sauf les terrains, acquises contre une somme nominale ou par voie de don, sont comptabilisées à leur valeur marchande au moment de l'acquisition et un montant correspondant est crédité directement à l'avoir du Canada. Les immobilisations corporelles acquises avec le soutien financier d'un autre gouvernement sont comptabilisées à leur coût net. Les améliorations qui prolongent la vie utile ou le potentiel de service sont comptabilisées au prix coûtant.

L'amortissement est calculé selon la méthode linéaire en fonction de taux fondés sur la durée de vie utile estimative des biens, comme suit :

Les terrains acquis sont comptabilisés au coût historique. Les terres publiques acquises dans le cadre de la Confédération ou de l'entrée ultérieure d'une province ou d'un territoire sont comptabilisées à une valeur nominale. Les terrains acquis par voie de don sont comptabilisés à leur valeur marchande estimative à la date de l'acquisition et un montant correspondant est crédité directement à l'avoir du Canada.

e)Collections et sites archéologiques
Les collections et les sites archéologiques sont comptabilisés à une valeur nominale.

f)Avantages sociaux futurs

g) Charges
Les charges sont comptabilisées selon la méthode de la comptabilité d'exercice.

h) Provision pour nettoyage environnemental
L'Agence comptabilise une provision pour nettoyage environnemental lorsqu'elle est tenue ou sera vraisemblablement tenue d'engager des coûts liés à la décontamination et à l'enlèvement de matières contaminées provenant de sites pollués et lorsque les coûts peuvent être raisonnablement estimés à la suite d'une évaluation environnementale détaillée. Si l'obligation de l'Agence d'engager ces coûts est impossible à déterminer ou si un montant ne peut être estimé raisonnablement, les coûts sont divulgués à titre de passif éventuel dans les notes afférentes aux états financiers.

i) Constatation des revenus
Les droits d'entrée, droits récréatifs, locations et concessions, autres revenus d'exploitation, revenus de lotissements urbains et du logement du personnel sont constatés dans l'exercice ou les biens ou services sont fournis par l'Agence. Les fonds reçus pour des services futurs sont comptabilisés comme revenus reportés.

j) Incertitude relative à la mesure
La préparation d'états financiers conformément aux principes comptables généralement reconnus du Canada exige que la direction fasse des estimations et formule des hypothèses qui influent sur les montants déclarés de l'actif et du passif à la date des états financiers et sur les revenus et les charges déclarés pendant l'exercice visé. Le passif relié aux employés, la durée de vie utile estimative des immobilisations corporelles, le passif relié à l'environnement et les réclamations sont les éléments les plus importants qui font l'objet d'estimations. Les chiffres réels pourraient différer significativement de ces estimations.

3. Liquidités disponibles

L'Agence exerce ses activités à même les fonds du Trésor qui est administré par le receveur général du Canada. Toutes les rentrées de fonds de l'Agence sont déposées dans le Trésor et tous les débours faits par l'Agence proviennent du Trésor.

Les droits en argent comprennent ce qui suit:

a) Compte des activités générales
Les liquidités disponibles pour les activités générales représentent le montant d'argent que l'Agence peut retirer du Trésor du gouvernement, sans autres crédits. Au 31 mars 2009, le compte des activités générales a un solde de 80,6 millions de dollars (66,1 millions en 2008).

b) Comptes àfins déterminées
Les liquidités disponibles pour les comptes à fins déterminées représentent les sommes reçues d'autres organisations qui doivent être utilisées aux fins prévues. Au 31 mars 2009, l'Agence a un solde de 3,2 millions de dollars (2,7 millions en 2008) pour les comptes à fins déterminées.

c) Compte des nouveaux parcs et lieux historiques
Le gouvernement du Canada inclut dans ses recettes et dépenses les opérations de certains comptes consolidés établis à des fins déterminées. La Loi sur l'Agence Parcs Canada exige que les recettes des comptes à fins déterminées soient affectées à des fins particulières et que les paiements et charges connexes soient imputés contre ces recettes. Les opérations ne représentent pas des passifs envers des tiers mais elles sont restreintes à l'interne à des fins déterminées.

Le compte des nouveaux parcs et lieux historiques est financé par des crédits parlementaires, le produit de la vente de terrains et de bâtiments excédentaires et tous les dons généraux. De plus, le ministre des Finances peut, sur demande du ministre de l'Environnement, autoriser l'octroi d'avances jusqu'à 10 millions de dollars au compte des nouveaux parcs et lieux historiques. Tous les montants reçus sont détenus dans ce compte jusqu'à ce que des dépenses admissibles soient engagées pour l'établissement ou la mise en valeur de nouveaux parcs, de lieux historiques ou d'endroits patrimoniaux, conformément aux conditions établies dans la Loi sur l'Agence Parcs Canada et aux directives connexes du Conseil du Trésor.

Voici le détail des activités pour l'exercice terminé le 31 mars :

4. Stock de fournitures renouvelables

Le stock de fournitures renouvelables au 31 mars est le suivant :

5. Immobilisations corporelles

L'Agence est propriétaire de plus de 27 millions d'hectares de terres, dont la majeure partie se trouvent dans les 42 parcs nationaux et réserves de parc national qui représentent 28 des 39 régions naturelles du Canada. Au cours de l'exercice, l'Agence a dépensé 1,9 million de dollars (2,1 millions en 2008) pour l'acquisition de terrains. Le coût total des immobilisations corporelles inclut 98,9 millions de dollars (123,4 millions en 2008) de travaux en cours.

6.  Collections et sites archéologiques

La gestion des collections et des sites archéologiques est au coeur du mandat de l'Agence qui consiste à protéger et à mettre en valeur des exemples représentatifs du patrimoine culturel du Canada. Même s'ils ne sont pas capitalisés au même titre que d'autres biens culturels comme les bâtiments ou les fortifications, ces trésors ont une valeur culturelle inestimable.

a) Collections
L'Agence gère des collections d'objets archéologiques et historiques.

La collection d'objets archéologiques comprend des spécimens et documents qui constituent un échantillon représentatif des habitations et des activités de l'être humain. Ces collections renferment un éventail d'artefacts qui témoignent de l'activité tant domestique qu'industrielle et vont des outils et de l'équipement de navire aux échantillons de sol et échantillons botaniques.

La collection d'objets historiques s'étend du X^e siècle à aujourd'hui. Il s'agit d'objets ethnographiques, civils et militaires et d'articles témoignant du commerce des fourrures, de meubles et d'objets mobiliers, d'outils et de documents.

En outre, l'Agence gère une collection de reproductions comprenant des costumes d'époque, des outils et des meubles fabriqués à partir d'originaux ou de données historiques.

b) Sites archéologiques
Un site archéologique englobe les vestiges en surface, souterrains ou submergés d'une activité humaine. Les archéologues définissent un site en précisant les différentes activités qui se sont déroulées dans un secteur. Plusieurs sites archéologiques ont été délimités dans les 162 lieux historiques nationaux, les 42 parcs nationaux et les 3 aires marines de conservation du Canada. Ces sites comprennent des villages autochtones, des camps de chasse, des aires d'observation et des lieux de transformation des animaux, des postes de traite des fourrures et des postes militaires établis par des européens, des champs de bataille, des épaves, des fermes, des sites associés aux transports ainsi qu'aux industries.

7. Revenus reportés

Les revenus reportés, qui s'élèvent à 13,9 millions de dollars (12,3 millions en 2008), comprennent un montant de 10,7 millions de dollars (9,6 millions en 2008) représentant le solde, à la fin de l'exercice, pour les droits d'entrée, les droits récréatifs et les droits de location et de concession perçus d'avance.

La somme de 3,2 millions de dollars (2,7 millions en 2008) qui reste dans les revenus reportés représente les sommes reçues d'autres organisations qui doivent être utilisées aux fins prévues.

8. Avantages sociaux futurs

a) Indemnités de départ
L'Agence verse à ses employés des indemnités de départ fondées sur les années de service et le salaire en fin d'emploi. Ce régime n'étant pas capitalisé, il ne détient aucun actif et présente un déficit égal à l'obligation au titre des indemnités constituées. Les indemnités seront payées à même les crédits parlementaires futurs. À la date de l'état de la situation financière, les informations utiles à l'égard de ce régime sont les suivantes :

b) Prestations de retraite
L'Agence et tous les employés admissibles cotisent au Régime de retraite de la fonction publique. Ce régime offre des prestations fondées sur le nombre d'années de service et sur le salaire moyen de fin de carrière. Les cotisations de l'Agence et des employés au Régime de retraite de la fonction publique au cours de l'exercice se sont élevées comme suit :

9. Éventualités

a) Réclamations
Dans le cours normal de ses activités, l'Agence a fait l'objet de réclamations. La meilleure estimation à ce jour du montant à payer au titre de ces réclamations et réclamations potentielles a été enregistrée. Le montant total du passif éventuel relié à ces réclamations a été estimé à 7,3 millions de dollars (13,8 millions en 2008), excluant les intérêts, à titre de dommages présumés relativement à l'application de baux et de dommages corporels. Le détails des cas et l'ampleur des réclamations ne sont pas révélés car ils sont de nature délicate. De l'avis de la direction, la position de l'Agence est défendable dans tous les cas.

b) Provision pour nettoyage environnemental
L'Agence a recensé 427 sites comme étant contaminés ou susceptibles de l'être. Compte tenu de l'information disponible ainsi que des études détaillées effectuées à date sur 387 de ces sites, l'Agence a estimé et enregistré un passif de 43,4 millions de dollars (42 millions en 2008). L'Agence a évalué des coûts additionnels d'assainissement de 148,6 millions de dollars (138,4 millions en 2008) qui ne sont pas comptabilisés puisqu'il est peu probable que ces coûts soient engagés pour le moment. Les efforts continus déployés par l'Agence pour évaluer les sites contaminés peuvent entraîner des passifs environnementaux additionnels ayant trait aux sites récemment recensés ou aux modifications apportées aux évaluations ou à l'utilisation prévue des sites existants. Ces éléments de passif seront comptabilisés au cours de l'exercice où ils seront connus.

c) Examen de la classification
En 1999, l'Agence a procédé à un examen national de la classification des postes dans le but de corriger certaines incohérences dans la façon dont les postes sont classifiés et rémunérés pour les employés effectuant des tâches similaires. Cette initiative est toujours en cours, elle devrait cependant être complétée au cours de l'exercice 2010. Au 31 mars 2009, l'Agence n'est toujours pas en mesure d'estimer avec certitude l'impact total que celle-ci aura sur son exploitation. La direction a établi un passif de 0,9 million de dollars (2,4 millions en 2008) fondé sur sa meilleure estimation. Les résultats réels pourraient varier considérablement des estimations établies et l'impact de ces changements ainsi que les montants additionnels en découlant seront réflétés dans l'exercice où ils seront connus et déterminables.

10. Sommaire des charges par grande classification

11. Sommaire des revenus par grande classification

12. Crédits parlementaires

a) Crédits utilisés

b) Rapprochement du coût de fonctionnement net et des crédits de l'exercice en cours utilisés

c) Rapprochement de l'encaisse nette fournie par le gouvernement et des crédits de l'exercice en cours utilisés

13. Opérations entre apparentés

a) Opérations dans le cours normal des activités
L'Agence est apparentée en terme de propriété commune à tous les ministères, organismes et sociétés d'État du gouvernement fédéral. Elle effectue des opérations avec ces entités dans le cours normal de ses activités et selon l'usage commercial habituel qui s'appliquerait à toutes les personnes et entreprises.

L'Agence a engagé des dépenses en immobilisations et des charges avec des apparentés s'élevant à 109,2 millions de dollars (111,8 millions en 2008) pour des services fournis par des ministères, y compris des services s'élevant à 100,9 millions de dollars (103,8 millions en 2008) fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Ces services sont principalement reliés à des services d'architecture et de génie s'élevant à 65,7 millions de dollars (73,1 millions en 2008) et à des paiements tenant lieu d'impôts s'élevant à 12 millions de dollars (11,5 millions en 2008). Les revenus tirés d'apparentés ont totalisé 1,7 million de dollars (1,2 million en 2008).

b) Services reçus gratuitement
Au cours de l'exercice, l'Agence a reçu gratuitement des services qui sont comptabilisés dans les états financiers à leur coût estimatif comme suit :

14. Engagements

a) L�Agence a conclu des contrats de location-exploitation de mat�riel et de locaux totalisant 9,2 millions de dollars (11,6 millions en 2008). Les contrats prennent fin � diff�rentes dates et la majorit� se termineront au cours des vingt prochaines ann�es. Les paiements annuels minimaux en vertu de ces contrats pour les cinq prochains exercices et pour les suivants sont approximativement comme suit :

b) L�Agence a conclu des contrats pour des d�penses d�exploitation et des d�penses en immobilisations qui s��l�vent � environ 111,1 millions de dollars (107,4 millions en 2008). La majorit� des paiements aux termes de ces contrats devraient se faire au cours des deux prochains exercices.

15. Chiffres correspondants

Certains chiffres correspondants de l�exercice pr�c�dent ont �t� reclass�s pour �tre conformes � la pr�sentation du pr�sent exercice.

Notes

1 Parcs Canada �tablit le nombre de lieux historiques nationaux le 1^er avril de chaque ann�e et maintient ce chiffre jusqu�au mois de mars de l�ann�e suivante. Le 31 mars 2008, ce nombre �tait de 158. Cette fluctuation s�explique par le fait que la Commission des lieux et monuments historiques du Canada proc�de � l�heure actuelle � l�examen de certaines de ses d�signations historiques qui remontent au d�but des ann�es 1900. Ces travaux ont entra�n� le changement d'�v�nements historiques nationaux en lieux historiques nationaux, attribuant ce faisant deux d�signations � un seul et m�me lieu. Trois lieux tombent ainsi dans cette cat�gorie : Le Fort Sainte-Marie-de-Gr�ce; l�Encampment d�Anville; et les Forts Rouge, Garry et Gibraltar qui ont tous �t� reconnus comme des lieux historiques nationaux discrets, administr�s par Parcs Canada, au cours de l�ann�e �coul�e. Un quatri�me lieu, situ� � 57-63 rue St-Louis, a �t� omis par accident du compte �tabli l�ann�e derni�re. Ce Rapport sur le rendement a �t� produit apr�s la parution du Plan d�entreprise 2009-2010 � 2013-2014 de l�Agence Parcs Canada. Ceci explique l��cart entre les deux documents concernant le nombre de lieux historiques nationaux administr�s par Parcs Canada.

2 Le Fonds des th�mes prioritaires en int�grit� �cologique arrivait � �ch�ance en 2008. Quoi qu�il en soit, plusieurs projets ont b�n�fici� d�un financement en 2009, par l�entremise d�une autre source financi�re.

3 Source : Le sondage d�opinion national 2006 et le sondage d�opinion national 2009 de Parcs Canada.

4 Compte au nombre des parcs nationaux dont l��tat de l�int�grit� �cologique est d�j� acceptable: le parc national de Aulavik, le parc national Auyuittuq, le parc national Ivvavik, le parc national Quttinirpaaq, le parc national Sirmilik, le parc national des Monts-Torngat, le parc national Tuktut Nogait, le parc national Ukkusiksalik, le parc national Vuntut et le parc national Wapusk.

5 D�apr�s le syst�me d��valuation du rendement �tabli par le Conseil du Tr�sor, le rendement atteint pour l�activit� de programme 2, indicateur de rendement 2, a �t� jug� comme ayant satisfait � presque toutes les attentes en mati�re de rendement. Ce r�sultat a �t� calcul� en utilisant la cible de 70 pour 100 comme �tat d�ach�vement complet (70 % d�am�lioration = 100 % de l��tat d�ach�vement). Par cons�quent, le r�sultat de 60 pour 100 a r�ellement produit un taux d�ach�vement � 85,7 pour 100 du r�sultat cibl� (60 � 70 � 100 = 85,7), justifiant ainsi le r�sultat de Satisfaction � presque toutes les attentes.

6 Le sondage d�opinion national a �t� remani� en 2008-2009, afin de correspondre aux nouvelles attentes de Parcs Canada en mati�re de rendement.

7 L�autorisation de proc�der au sondage d'opinion national a �t� donn�e en d�cembre 2008. L�agent contractuel a �t� recrut� en janvier 2009; l�autorisation interne d�finitive relative au questionnaire du sondage a �t� donn�e fin f�vrier 2009.

8 La marge d�erreur est de +/- 1,6 pour 100.