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Renseignements supplémentaires (Tableaux)
2007-2008 | ||||||
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Activité de programme | Chiffres réels 2005-2006 |
Chiffres réels 2006-2007 |
Budget principal des dépenses |
Revenu prévus |
Total des autorisations |
Chiffres réels |
Élaboration et supervision de la politique de gestion |
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Activités du Secrétariat |
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Revenus liés à l'application de la Loi sur la pension de la fonction publique1 |
2 535 | 2 734 | ― | ― | 3 942 | 2 681 |
Gestion des dépenses et surveillance financière |
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Fonds gérés par l'administration centrale |
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Revenus liés aux régimes d'assurance de la fonction publique2,3 |
157 726 | 165 250 | 142 200 | 142 200 | 280 817 | 280 817 |
Total des revenus disponibles |
160 261 | 167 984 | 142 200 | 142 200 | 284 759 | 283 498 |
1. Les revenus disponibles servent à assumer les coûts salariaux et les coûts de fonctionnement associés à la pension de retraite de la fonction publique qui sont imputables à l'application de la LPFP. L'approbation du Conseil du Trésor a été demandée en 2007-2008 en vue de proroger l'autorisation relative aux revenus disponibles.
2. Les revenus disponibles servent à assumer le coût des régimes d'assurance-maladie à même les fonds renouvelables, sans oublier les ministères et organismes qui acquittent le coût des régimes d'avantages sociaux des employés au moyen de crédits non législatifs. Le recouvrement correspond à 8 p. 100 des coûts mensuels au titre du personnel. Ce compte sert aussi à constater la part des pensionnés des cotisations au Régime de soins dentaires des pensionnés (RSDP).
3. Conformément aux directives du receveur général, les états financiers du Secrétariat et les comptes publics traitent ce poste comme un recouvrement des dépenses contrairement à un revenu disponible. Cette différence dans le traitement comptable n'a aucune répercussion sur les dépenses nettes du Secrétariat.
2007-2008 | ||||||
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Activité de programme | Chiffres réels 2005-2006 |
Chiffres réels 2006-2007 |
Budget principal des dépenses |
Revenu prévus |
Total des autorisations |
Chiffres réels |
Recouvrement des coûts de l'assurance-maladie en sus des revenus disponibles |
― | 14 229 | ― | ― | ― | ― |
Revenus tirés des droits de stationnement4 |
11 168 | 11 325 | ― | 10 000.0 | 11 466 | 11 466 |
Revenus externes provenant des demandes d'accès à l'information |
1 | 3 | ― | ― | 1 | 1 |
Revenus liés à l'application de la Loi sur la pension de la fonction publique (LPFP) |
549 | 576 | ― | ― | 596 | 596 |
Remboursements de charges d'exercices antérieurs |
157 | 772 | ― | ― | 706 | 706 |
Mesures disciplinaires |
33 | 18 | ― | ― | 24 | 24 |
Produit de la vente de biens excédentaires de la Couronne |
― | 10 | ― | ― | 9 | 9 |
Autres |
― | 3 | ― | ― | 229 | 229 |
Total des revenus non disponibles |
11 909 | 26 935 | ― | 10 000 | 13 031 | 13 031 |
4. Représente les droits de stationnement versés par les fonctionnaires qui utilisent les installations appartenant au gouvernement ou louées par celui-ci. Les revenus sont versés directement au Trésor et ne peuvent pas servir à compenser les dépenses de fonctionnement.
Frais d'utilisation : Frais exigés pour le traitement des demandes d'accès à l'information présentées en vertu de la Loi sur l'accès à l'information (LAI)
Type de frais : Autres biens et services (A)
Pouvoir d'établissement des frais : Loi sur l'accès à l'information
Date de la dernière modification : 1992
Norme de rendement : Réponse fournie dans les 30 jours suivant la réception de la demande; ce délai peut être prorogé en vertu de l'article 9 de la LAI. Un avis de prorogation doit être transmis dans les 30 jours suivant la réception de la demande.
Résultats liés au rendement : Les échéanciers énoncés dans la Loi sont respectés dans 96 p. 100 des cas
Autres renseignements : Il est de pratique courante au Secrétariat de dispenser les auteurs de demandes de payer les frais lorsque ceux-ci totalisent moins de 25 $ par demande, lorsqu'il n'a pas été donné suite à la demande dans les délais impartis et que des coûts supplémentaires auraient normalement dû être engagés, ou lorsque la divulgation de l'information relève de l'intérêt public. Il y a eu une hausse importante du nombre de dispenses en 2007-2008, en raison du traitement informel des demandes mensuelles découlant des rapports produits par le Système de coordination des demandes d'accès à l'information (SCDAI). La hausse est également attribuable au service de communication en ligne que nous sommes en mesure d'offrir. Dans le but de réduire les coûts et d'accroître l'efficience, les documents sont parfois envoyés sur CD-ROM, ce qui veut dire que l'auteur de la demande n'a pas à acquitter de frais de reproduction.
2007-08 | Planning Years | ||||
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Revenus prévus | Revenus réels | Coût total | Exerc. | Revenus prévus | Coût total estimé |
2,0 | 0,867 | 481,4 | 2008-2009 | 2,0 | 520,0 |
2009-2010 | 2,1 | 540,0 | |||
2010-2011 | 2,2 | 560,0 | |||
Total | 6,3 | 1620,0 |
Frais d'utilisation | Norme de service | Résultat lié au rendement | Consultations auprès des intervenants |
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Frais exigés pour le traitement des demandes d'accès à l'information présentées en vertu de la Loi sur l'accès à l'information (LAI) |
Réponse fournie dans les 30 jours suivant la réception de la demande; ce délai peut être prorogé en vertu de l'article 9 de la LAI. Un avis de prorogation doit être transmis dans les 30 jours suivant la réception de la demande. On trouvera plus de renseignements en consultant la LAI : http://lois.justice.gc.ca/fr/ShowDoc/cs/A-1///fr?page=1 |
Les échéanciers énoncés dans la Loi sont respectés dans 96 p. 100 des cas |
La norme de service est établie par la LAI et le Règlement sur l'accès à l'information. Des consultations ont été menées auprès des parties prenantes relativement aux modifications apportées en 1986 et en 1992. |
Autres renseignements
Cinq plaintes ont été déposées auprès du Commissariat à l'information du Canada en raison de retards ou de prorogations de délai. Deux des plaintes ont été réglées à la satisfaction du commissaire, les trois autres ont été reportées à l'exercice 2008-2009.
Il est de pratique courante au Secrétariat de dispenser les auteurs de demandes de payer les frais lorsque ceux-ci totalisent moins de 25 $ par demande, lorsqu'il n'a pas été donné suite à la demande dans les délais impartis et que des coûts supplémentaires auraient normalement dû être engagés, ou lorsque la divulgation de l'information relève de l'intérêt public. Il y a eu une hausse importante du nombre de dispenses en 2007-2008, en raison du traitement informel des demandes mensuelles découlant des rapports produits par le Système de coordination des demandes d'accès à l'information (SCDAI). La hausse est également attribuable au service de communication en ligne que nous sommes en mesure d'offrir. Dans le but de réduire les coûts et d'accroître l'efficience, les documents sont parfois envoyés sur CD-ROM, ce qui veut dire que l'auteur de la demande n'a pas à acquitter de frais de reproduction.
2007-2008 | |||||||
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Projet | Coût total estimatif actuel |
Chiffres réels 2005-2006 |
Chiffres réels 2006-2007 |
Budget principal des dépenses |
Revenu prévus |
Total des autorisations |
Chiffres réels |
Gestion et rendement des dépenses |
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Système d'information sur la gestion des dépenses ― étape B ― Renouvellement des systèmes du service du budget |
14 942,0 | ― | 4 427,0 | 9 867,0 | 9 867,0 | 9 867,0 | 8 000,9 |
En mars 2004, le Conseil du Trésor a donné une approbation définitive de projet en vue de la mise en oeuvre du Système d'information sur la gestion des dépenses (SIGD). Une vérification interne effectuée à la fin de 2004 a mis au jour un certain nombre de lacunes liées au projet.
En octobre 2006, le Conseil du Trésor a examiné une étude de rentabilisation mise à jour concernant le SIGD et a donné une approbation définitive à l'égard du projet de renouvellement des systèmes du service du budget (RSSB), ce projet constituant l'étape B d'une stratégie restructurée pour le SIGD.
En décembre 2007, on a commencé à utiliser le SIGD; les nouveaux systèmes ont remplacé ceux qui étaient utilisés auparavant. On considère donc que l'étape B est achevée. Une partie des fonds a été reportée à 2008-2009 au titre des activités à exécuter après la mise en oeuvre, par exemple l'archivage de données antérieures.
Le nouveau plan stratégique du SIGD répartit les travaux en quatre étapes :
A ― Architecture conceptuelle et conception
B ― RSSB
C ― Intégration de l'information sur les résultats (IIR)
D ― Intégration de l'information sur les dépenses réelles (IIDR)
L'étape A (architecture conceptuelle et conception) a été achevée au début de 2006.
L'étape B (RSSB) vise à remplacer la fonctionnalité actuelle du service du budget, qui présente des risques, par une solution unique intégrée. L'intégration aura également pour effet de simplifier et de rationaliser les processus opérationnels internes du Secrétariat.
Une approbation préliminaire de projet (APP) pourrait être demandée au cours de 2008-2009 à propos des étapes C et D.
Au cours de l'exercice 2007-2008, le Secrétariat n'a été responsable d'aucun programme de paiement de transfert. Par suite des modifications apportées aux responsabilités du ministre en janvier 2007, la responsabilité de l'Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto a été transférée du Secrétariat à Environnement Canada, dans le cadre du budget supplémentaire des dépenses 2007-2008.
La Stratégie de développement durable (SDD) de 2007-2009 du Secrétariat constitue le plan de base adopté par le Secrétariat pour donner une orientation plus viable à ses opérations et à ses politiques.
Le tableau qui suit* fait état des progrès accomplis par le Secrétariat dans la mise en oeuvre de la SDD en 2007-2008. Des progrès ont été accomplis, mais il convient d'ajouter que plusieurs engagements ne sont pas encore atteints et que le processus ne sera achevé qu'au bout du cycle de trois ans.
La SDD du Secrétariat peut être consultée à l'adresse suivante : www.tbs-sct.gc.ca/report/orp/2006/sds-fra.asp.
*Précisons que la première case énonce l'objectif de la SDD du Secrétariat, qui étaye l'objectif de développement durable plus général de l'administration fédérale, ce dernier étant énoncé dans la deuxième case. On trouvera de plus amples renseignements sur l'orientation fournie par Environnement Canada et sur les objectifs de développement durable de l'administration fédérale à l'adresse http://www.sdinfo.gc.ca/reports/fr/sd_guide/toc.cfm. Enfin, une orientation sur l'écologisation des opérations gouvernementales et les objectifs fédéraux en la matière sont présentés à l'adresse http://www.pwgsc.gc.ca/greening/text/publications/guidance-sds-f.html.
Premier objectif de la SDD : Contribuer à l'amélioration de la gestion et de la responsabilisation en matière de développement durable au gouvernement du Canada.
Objectif fédéral en matière de DD : Renforcer la gouvernance et le processus décisionnel au sein de l'administration fédérale afin de soutenir la mise en oeuvre des principes du développement durable
Résultats attendus en 2007-2008 | Mesures à l'appui du rendement | Résultats ministériels atteints en 2007-2008 à l'appui de la SDD |
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Amener Environnement Canada (EC) à établir des priorités en matière de rapports, à trouver des moyens de fournir une meilleure orientation et à donner des conseils sur la reddition de comptes, que ce soit à l'égard d'initiatives horizontales ou selon une perspective pangouvernementale. |
Fournir une meilleure orientation au sujet du DD dans les rapports sur les plans et les priorités (RPP) ainsi que dans les rapports ministériels sur le rendement (RMR), de façon à établir des liens plus étroits avec les objectifs fédéraux en matière de DD et de présenter des rapports qui reposent sur une perspective pangouvernementale. |
Le Secrétariat a collaboré avec EC aux fins de réviser l'orientation relative au RMR de 2007-2008 et au RPP de 2008-2009, de façon que les rapports ministériels sur le DD soient plus clairs et que des liens plus étroits soient établis entre les objectifs ministériels, le rendement visé, le rendement atteint dans les faits et les objectifs fédéraux en matière de DD. |
Aborder le DD dans le cadre des questions servant à guider l'élaboration des politiques du Secrétariat et de l'Agence de la fonction publique du Canada (AFPC). |
Dans le cadre de l'Initiative de renouvellement de l'ensemble des politiques, faire en sorte que le DD fasse partie des questions dont il faut tenir compte dans les guides de rédaction de politiques. |
Le DD a été incorporé aux questions servant à guider l'élaboration des politiques du Secrétariat et de l'AFPC. |
Réviser les guides, les outils et les approches servant à évaluer la documentation relative aux présentations au Conseil du Trésor. |
Réviser les guides sur la préparation des présentations. |
Le Guide pour la préparation des présentations au Conseil du Trésor a été révisé, une orientation étant fournie au sujet du DD. On a fourni à ce sujet des séances de formation ciblées à l'intention des analystes des secteurs de programmes. |
Appuyer le cours pangouvernemental de formation sur le DD offert par l'École de la fonction publique du Canada (EFPC) et envisager d'autres possibilités. |
Offrir des activités d'apprentissage sur la gestion du DD au Secrétariat. |
Le Secrétariat a cofinancé les travaux interministériels d'élaboration d'un cours sur le DD et a participé à ces travaux; le cours, offert par l'EFPC, permet aux gestionnaires et aux analystes d'acquérir un savoir commun sur le DD; il a été offert une fois en français et une autre en anglais. Le financement a aussi servi à organiser à l'EFPC trois rencontres informelles sur le thème du DD. |
Fournir le soutien requis à EC en vue de donner suite aux questions en matière de gestion qui ont été soulevées dans le rapport de septembre 2006 de la commissaire à l'environnement et au développement durable. |
Faire en sorte que le Secrétariat appuie EC, s'il y a lieu, en dirigeant les efforts qui visent à améliorer les outils de gestion. |
Le Secrétariat a fourni un soutien constant à EC dans le cadre de l'examen des questions liées à la gestion du DD et de la formulation de la position du gouvernement aux fins du projet de loi C-474. |
Aider Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) à mettre à jour le cadre de gestion du rendement en matière d'Écologisation des opérations gouvernementales (EOG) et le système de bureautique en matière de gestion du rendement. |
Fournir un soutien à TPSGC lorsque requis aux fins d'exercer un leadership en vue d'améliorer la gestion de l'EOG dans l'administration publique fédérale grâce à la conception d'outils de gestion. |
Le Secrétariat a fourni un soutien constant à TPSGC dans le cadre de l'élaboration d'approches permettant d'améliorer les résultats de l'EOG, et il remplit un rôle de leadership conjointement avec TPSGC et EC afin d'appuyer l'atteinte des objectifs d'EOG. |
Deuxième objectif de la SDD : Faire progresser les priorités fédérales liées au développement durable.
Objectifs fédéraux en matière de DD et d'EOG : Réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES). Les collectivités ont une économie prospère, une société dynamique et équitable et un environnement salubre pour les générations actuelles et futures.
Résultats attendus en 2007-2008 | Mesures à l'appui du rendement | Résultats ministériels atteints en 2007-2008 à l'appui de la SDD |
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Tenir un atelier annuel sur la gestion du parc automobile fédéral. |
Améliorer les possibilités d'apprentissage grâce à des ateliers, des séances et des symposiums. |
L'atelier annuel sur la gestion du parc automobile fédéral s'est déroulé en octobre 2007. Le Secrétariat a présidé le comité de planification et a été l'hôte de l'atelier, lors duquel on a notamment présenté des pratiques exemplaires, de nouvelles technologies dans le domaine de l'automobile et de nouveaux produits; il y a également eu des séances de remue-méninges afin de trouver des moyens d'écologiser davantage le parc automobile. Les ministères ont été informés des technologies émergentes en matière de véhicules et de carburants écologiques grâce à des présentations de spécialistes de l'industrie automobile et de fournisseurs de carburant. |
Tenir à jour l'Inventaire des sites contaminés fédéraux (ISCF) et les documents d'orientation connexes; procéder à la certification annuelle des données de l'ISCF afin d'en vérifier l'exhaustivité et l'exactitude; examiner les propositions de dépenses des ministères. Sur demande d'EC, analyser les données annuelles sur le rendement et les dépenses des ministères ayant la garde de sites, et rédiger le rapport annuel relatif au Plan d'action sur les sites contaminés fédéraux (PASCF). Participer à la planification et à l'exécution de l'évaluation diagnostique du PASCF. De concert avec EC, mettre en place le portail Web sur les sites contaminés fédéraux. |
Surveiller la gestion du PASCF. Tenir à jour l'ISCF à partir des données transmises et certifiées par les ministères ayant la garde des sites. De concert avec EC, rédiger les rapports annuels concernant le PASCF et planifier puis mener une évaluation diagnostique du Plan. Mettre en place le portail Web sur les sites contaminés fédéraux. |
Le Secrétariat a continué de tenir à jour l'ISCF, d'en faire le suivi et d'examiner l'intégrité de ses données. Le Secrétariat a procédé au besoin à l'examen et à l'analyse des présentations au Conseil du Trésor émanant des secteurs de programmes et ayant trait au PASCF. Le Secrétariat a exercé une surveillance de l'observation des politiques en effectuant l'examen des plans ministériels de gestion des sites contaminés. Le Secrétariat a fourni un appui à EC dans le cadre des travaux d'analyse et de la préparation des rapports annuels sur le PASCF ainsi que de l'examen du rendement des programmes, au moyen d'une évaluation diagnostique qui devrait être achevée au cours du deuxième trimestre de 2008-2009. Le portail Web sur les sites contaminés fédéraux (initiative conjointe d'EC et du Secrétariat) devrait être en place au cours du premier trimestre de 2008-2009. Conscientisation de la collectivité : le Secrétariat a présidé le comité de planification de l'atelier national sur les sites contaminés fédéraux, qui doit se dérouler au cours du premier trimestre de 2008-2009. |
Troisième objectif de la SDD : Améliorer l'intendance environnementale des opérations du Secrétariat*
Objectifs fédéraux en matière de DD et d'EOG :
Objectifs en matière de DD : Réduire les émissions de GES. Les collectivités ont une économie prospère, une société dynamique et équitable et un environnement salubre pour les générations actuelles et futures. Renforcer la gouvernance et le processus décisionnel du gouvernement fédéral en vue d'appuyer le DD.
Objectifs en matière d'EOG : Les ministères et les organismes locataires collaboreront avec le propriétaire des installations pour établir des cibles valables et pour trouver des moyens de mesurer la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Réduire de 15 p. 100 par rapport aux niveaux de l'année civile 2005 les émissions de GES par voiture-kilomètre du parc automobile ministériel d'ici 2010. Pour tous les véhicules routiers de l'administration fédérale, on achètera du carburant à l'éthanol lorsque cela est possible.
Autres mesures envisageables : Intendance écologique ― tous les gestionnaires responsables du matériel et tous les employés affectés aux approvisionnements suivent une formation sur l'approvisionnement écologique. Fixer au moins trois objectifs en matière d'achats écologiques sur trois ans.
Autres mesures envisageables : Gestion des déchets.
Résultats attendus en 2007-2008 | Mesures à l'appui du rendement | Résultats ministériels atteints en 2007-2008 à l'appui de la SDD |
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Établir des données de référence sur les GES, évaluer les économies d'énergie possibles, élaborer une stratégie, de concert avec les intervenants, puis mettre en oeuvre cette stratégie. |
Faire rapport chaque année sur le pourcentage de réduction des GES (à partir des chiffres relatifs aux services publics pour L'Esplanade Laurier en 2005-2006) |
Des données de référence concernant les GES ont été établies d'après les émissions à L'Esplanade Laurier en 2005-2006. Les travaux de modernisation de l'éclairage menés par TPSGC pour hausser le rendement énergétique devraient être terminés d'ici avril 2008. |
Établir des données de référence sur le parc automobile, conseiller le gestionnaire du parc, examiner chaque année la composition du parc, tenir à jour les données de référence et fournir des renseignements à l'intention des conducteurs; faire le suivi des achats et organiser des activités de formation. |
Établir les émissions annuelles moyennes de GES par voiture-kilomètre (d'après les données de référence sur la composition du parc automobile en 2005). Établir le pourcentage de carburant à l'éthanol acheté pour les véhicules routiers fédéraux (d'après les données de référence pour 2005-2006). Offrir à tous les conducteurs une formation sur la conduite écologique (d'après les données de référence pour 2005-2006). |
Des données de base sur la composition du parc automobile ont été établies concernant les six véhicules composant le parc automobile du ministère des Finances, du Secrétariat et de l'AFPC lors de l'année civile 2007. Ce parc fait l'objet d'un suivi afin de s'assurer que les nouveaux achats soient conformes à la Directive sur la gestion du parc automobile ― Voitures de fonction du Conseil du Trésor, qui a pour objet de réduire l'incidence environnementale des voitures de fonction grâce à l'achat de véhicules hybrides, de véhicules polycarburants ou de véhicules conventionnels équipés d'un moteur quatre cylindres. En 2007, on a acheté deux véhicules hybrides (électricité et essence) afin de réduire les émissions de GES du parc de 24 p. 100 environ par rapport à l'exercice de référence (2005-2006). Le parc automobile commun du ministère des Finances, du Secrétariat et de l'AFPC fait l'objet d'un suivi annuel visant à s'assurer que du carburant à l'éthanol est acheté lorsque possible. On a fait savoir aux conducteurs où ils pourraient se procurer ce carburant. Les six conducteurs du parc automobile du ministère des Finances, du Secrétariat et de l'AFPC ont suivi la formation sur la conduite écologique. |
Établir des données de base sur les membres et évaluer les possibilités; concevoir et mettre en oeuvre une stratégie de concert avec le Réseau d'écocivisme. |
Hausser le nombre de membres du Réseau d'écocivisme de 25 p. 100. Mettre en oeuvre des initiatives environnementales et recenser les résultats environnementaux connexes. |
Le nombre de membres du Réseau au Secrétariat est passé de 20 à 55 au cours de l'année civile 2007, soit une hausse de 165 p. 100. Le Secrétariat a offert des occasions afin d'encourager la participation concrète à des initiatives environnementales en milieu de travail (p. ex., campagne « traîne ta tasse » pour réduire la quantité de polystyrène que l'on met au rebut). |
Préparer une première version du plan directeur du Système de gestion environnementale (SGE), mettre un comité sur pied, évaluer les possibilités, concevoir et mettre en oeuvre le SGE. |
Évaluation concluante du SME au Secrétariat. |
Le Secrétariat a préparé une première version du SGE et a constitué un comité composé de représentants de tous les secteurs opérationnels ainsi que d'un représentant de TPSGC. |
Établir des données de référence sur la formation en matière d'approvisionnements écologiques, concevoir un cours d'apprentissage en ligne sur les approvisionnements écologiques de pair avec l'EFPC, veiller à ce que les gestionnaires responsables du matériel et les employés affectés aux approvisionnements suivent ce cours, de même que les détenteurs de cartes d'achat. |
Présentation par le Secrétariat d'un rapport annuel sur le pourcentage de gestionnaires du matériel, d'employés affectés aux approvisionnements et de détenteurs de cartes d'achat ayant reçu la formation. Formation en matière d'approvisionnements écologiques suivie par tous les gestionnaires du matériel et les employés affectés aux approvisionnements. Formation en matière d'approvisionnements écologiques suivie par 60 p. 100 des détenteurs de cartes d'achat. |
TPSGC et l'EFPC ont préparé une formation sur les approvisionnements écologiques, qui est offerte en ligne par l'intermédiaire de CampusDirect depuis juillet 2007. Le Secrétariat a coordonné la formation de 45 p. 100 de son personnel responsable du matériel et des approvisionnements en janvier 2008, et il a offert des séances de formation auxquelles 46 p. 100 de ses détenteurs de cartes d'achat ont participé jusqu'à maintenant. |
Établir des données de référence sur les processus d'achats écologiques d'ameublement de bureau et la gestion multifonctionnelle de documents; évaluer les possibilités et les processus d'acquisition; élaborer des stratégies; mettre en place puis évaluer une méthode de suivi des approvisionnements écologiques; élaborer, exécuter et évaluer un programme pilote au Secrétariat. |
Présentation de rapports annuels par le Secrétariat au sujet du nombre de contrats octroyés, du volume des achats et de la valeur monétaire des contrats, sans oublier les résultats environnementaux (notamment le total des achats d'ameublement). Présentation d'un rapport par le Secrétariat sur les économies liées aux technologies de l'information et à la gestion de l'information dans le cadre du programme pilote, ainsi que sur la satisfaction des clients. |
Le Secrétariat a établi des normes d'achat d'ameublement à l'intention des gestionnaires d'installations et des acheteurs. Un rappel est diffusé périodiquement pour appuyer l'observation. Le Secrétariat et le ministère des Finances ont instauré une collaboration entre ministères et organismes utilisant le système commun d'information financière (SAP) dans le but d'adopter une approche commune de suivi des approvisionnements écologiques. L'équipe centrale SAP a incorporé une zone au Système intégré des finances et du matériel afin de faire le suivi des approvisionnements écologiques. Cette zone est fonctionnelle en ligne depuis septembre 2007. Un projet pilote de gestion multifonctionnelle de documents a été lancé en décembre 2007 aux locaux du Secrétariat situés au 222, rue Nepean. |
Établir des données de base sur les déchets, évaluer les possibilités de recyclage et élaborer une stratégie en collaboration avec TPSGC; mettre en place un système de recyclage. |
Présentation d'un rapport par le Secrétariat sur le pourcentage de déchets réacheminés au lieu d'être expédiés dans des dépotoirs (d'après les données de référence relatives à L'Esplanade Laurier en 2004). |
Le programme de recyclage à L'Esplanade Laurier a été revu; notamment, l'affichage est plus systématique. De plus, le recyclage englobe maintenant les CD et DVD, les disquettes, les lecteurs ZIP et JAZZ, les cartouches de toner et les cartouches d'encre. |
Établir des données de base sur les déchets, évaluer les possibilités de compostage et élaborer une stratégie en collaboration avec TPSGC; mettre en place un système de compostage. |
Mise en place d'un programme de compostage conforme aux lignes directrices de TPSGC. |
Depuis février 2008, on procède au compostage des serviettes de papier (37 tonnes par année) et du papier pulvérisé (100 tonnes par année) à L'Esplanade Laurier. Ces deux mesures ont permis de porter à 85 p. 100 le taux de réacheminement de déchets à L'Esplanade Laurier. Le papier pulvérisé est utilisé à titre de litière pour chevaux avant d'être composté. |
* Le troisième objectif de la SDD du Secrétariat ― l'écologisation des opérations gouvernementales ― donne lieu à une initiative menée en collaboration avec le ministère des Finances Canada et l'AFPC' étant donné que ces organisations ont recours à des services ministériels partagés, et qu'ils occupent tous des locaux à L'Esplanade Laurier.
Réponse du gouvernement au douzième rapport du Comité permanent des comptes publics
Comme ce fut le cas au cours des sept dernières années, la vérificatrice générale a émis une opinion « sans réserve » au sujet des états financiers. Le gouvernement du Canada continue de montrer la voie en matière de communication de l'information financière, et le Comité tient à le féliciter pour la qualité constante de ses états financiers.
En plus de se prononcer sur les états financiers, la vérificatrice générale fait habituellement état des questions qui l'ont préoccupée au cours de sa vérification dans une rubrique intitulée « Autres questions ». Ces questions ne remettent nullement en question l'opinion favorable émise quant à la fidélité des états financiers, mais ont quand même leur importance pour le Parlement et pour les rapports financiers futurs du gouvernement. Pour une deuxième année, la vérificatrice générale n'a fait état d'aucune préoccupation urgente.
Il est recommandé dans ce rapport que le gouvernement du Canada présente un modèle pour étendre l'application de la comptabilité d'exercice intégrale à la préparation du budget et à l'affectation des crédits.
Réponse du gouvernement au quatorzième rapport du Comité permanent des comptes publics
Conformément à la Loi sur le vérificateur général, la vérificatrice générale du Canada dépose des rapports à la Chambre des communes plusieurs fois par année. Puisque les parlementaires ont le privilège de prendre connaissance du contenu de ces rapports avant qu'ils ne soient rendus publics, le Bureau de la vérificatrice générale tient, les jours de dépôt des rapports, une séance d'information à huis clos pour les parlementaires et une autre pour les médias. Cependant, il est arrivé à de nombreuses reprises que le résultat de certaines vérifications soit communiqué aux médias avant même ces séances d'information et le dépôt des rapports en question au Parlement.
Il est recommandé dans ce rapport que le Conseil du Trésor du Canada, en collaboration avec le Bureau du vérificateur général du Canada, adopte une politique stricte propre à assurer la sécurité des ébauches de rapport de la vérificatrice générale et prévoyant notamment des sanctions.
Réponse du gouvernement au seizième rapport du Comité permanent des comptes publics
Chaque printemps, les ministères déposent leur rapport annuel sur les plans et les priorités (RPP), dans lequel ils expliquent comment ils comptent utiliser les crédits accordés par le Parlement pour le prochain exercice. Le RPP renferme de nombreux indicateurs et objectifs de rendement, dont se sert chaque ministère pour suivre les progrès accomplis.
Chaque automne, les ministères déposent leur rapport ministériel sur le rendement (RMR) qui vise à faire état des résultats accomplis grâce aux crédits accordés par le Parlement au cours de l'exercice précédent. Le RMR rend compte de la mesure dans laquelle chaque ministère a réussi à atteindre les objectifs de rendement fixés dans son RPP.
Le Comité permanent des comptes publics a pour mandat d'examiner le rapport sur les plans et les priorités et le rapport sur le rendement du Bureau du vérificateur général (BVG). Il a pris l'habitude d'examiner ces documents parce qu'il a un important rôle à jouer pour obliger la vérificatrice générale et son Bureau à rendre compte de leur rendement, au nom du Parlement et des citoyens canadiens.
Il est recommandé dans le rapport que le Secrétariat examine le niveau de mise en oeuvre des recommandations du BVG, qu'il établisse un mandat et une enveloppe de négociation sans équivoque afin que le BVG puisse négocier avec les unités de négociation représentant ses employés de façon indépendante, et qu'il assure l'amélioration des rapports ministériels sur le rendement à l'intention des parlementaires et des comités.
Réponse du gouvernement au dix-neuvième rapport du Comité permanent des comptes publics
Le Conseil du Trésor est un comité du Conseil privé dont le fondement législatif est établi en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques. Le Conseil du Trésor, avec l'appui du Secrétariat, joue le rôle de conseil de gestion du gouvernement et surveille les opérations de l'ensemble de l'appareil gouvernemental. Il s'acquitte de ce rôle de surveillance selon trois points de vue : la gestion des dépenses, la surveillance du rendement en matière de gestion et les fonctions d'employeur principal de la fonction publique.
Le Comité des comptes publics a décidé de mener une étude sur les rôles et les responsabilités du Conseil du Trésor et de son Secrétariat ainsi que le mandat des sous-ministres.
Titre | Description |
---|---|
Vérification des mouvements de fonctionnaires entre la fonction publique fédérale et les cabinets de ministres | Vérification pangouvernementale |
Vérification des mouvements de fonctionnaires entre la fonction publique fédérale et les cabinets de ministres | Rapport d'orientation initial |
Vérification ― Nominations à des postes EX | Vérification pangouvernementale |
Vérification ― Programme fédéral d'expérience de travail étudiant (PFETE) | Vérification pangouvernementale |
Rapport de la vérificatrice générale du Canada ― Mai 2007
Chapitre 1 ― L'utilisation des cartes d'achat et de voyage
Chapitre 3 ― La gestion des ressources humaines ― Affaires étrangères et Commerce international Canada
Rapport de la vérificatrice générale du Canada ― Octobre 2007
Chapitre 1 ― La protection des renseignements et des biens du gouvernement lors de l'octroi des contrats
Rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable ― Octobre 2007
Chapitre 1 ― Les stratégies de développement durable
Vérifications internes (période visée par le rapport)
Au cours de la dernière année, le Secrétariat a déployé des efforts importants pour renforcer et stabiliser la capacité de vérification interne ainsi que les processus d'exécution. L'examen annuel du plan triennal d'évaluation fondé sur le risque a reçu une approbation au printemps de 2008. Les missions de vérification interne mentionnées dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2008-2009 sont en cours.
Parmi les autres projets, il y a l'examen des services de traduction et de révision ainsi que des vérifications choisies portant sur les comptes créditeurs.
Évaluations (période visée par le rapport)
Un plan annuel d'évaluation fondé sur le risque a été approuvé en septembre 2007. Le Secrétariat a accordé beaucoup d'attention au renforcement de la capacité d'évaluation, de manière à anticiper les exigences énoncées dans la politique d'évaluation proposée par le Conseil du Trésor.
Le Secrétariat se conforme aux politiques sur les voyages ainsi qu'aux paramètres énoncés dans les Autorisations spéciales de voyager et la Directive sur les voyages.
Déclaration de responsabilité de la direction à l'égard des états financiers
La responsabilité de l'intégrité et de l'objectivité des états financiers ci-joints pour l'exercice terminé le 31 mars 2008 et de tous les renseignements qui y figurent incombe à la direction du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (le Secrétariat). Ces états financiers ont été préparés par la direction conformément aux conventions comptables du Conseil du Trésor, qui sont conformes aux principes comptables généralement reconnus au Canada pour le secteur public.
La direction est responsable de l'intégrité et de l'objectivité de l'information présentée dans les états financiers. Certaines informations présentées dans les états financiers sont fondées sur les meilleures estimations et le jugement de la direction, en tenant compte de l'importance relative des postes en question. Pour s'acquitter de ses obligations au chapitre de la comptabilité et de la présentation des rapports, la direction tient des comptes qui prévoient l'enregistrement centralisé des opérations financières du Secrétariat. L'information financière présentée aux fins de l'établissement des Comptes publics du Canada et figurant dans le Rapport ministériel sur le rendement du Secrétariat concorde avec ces états financiers.
La direction a recours à un système de gestion financière et de contrôle interne conçu pour donner une assurance raisonnable que l'information financière est fiable, que les actifs sont protégés et que les opérations sont conformes à la Loi sur la gestion des finances publiques, qu'elles sont exécutées en conformité avec les règlements applicables, qu'elles respectent les autorisations du Parlement et qu'elles sont comptabilisées comme il se doit afin que l'on puisse rendre compte de l'utilisation des fonds publics. La direction veille également à assurer l'objectivité et l'intégrité des données figurant dans ses états financiers en choisissant soigneusement des employés qualifiés et en assurant leur formation et leur perfectionnement, en prenant des dispositions assurant une séparation appropriée des responsabilités dans l'organisation et en établissant des programmes de communication pour assurer que tous les membres du Secrétariat soient au fait des règlements, des politiques, des normes et des responsabilités de gestion.
Au système de contrôles internes s'ajoute la Vérification interne, qui effectue des vérifications et des examens réguliers des différents secteurs des opérations du Secrétariat. En outre, le dirigeant principal de la vérification a librement accès au Comité de vérification, qui surveille les responsabilités de la direction liées au maintien des systèmes de contrôles adéquats et de la qualité des rapports financiers, et qui recommande les états financiers au secrétaire du Conseil du Trésor.
Les états financiers du Secrétariat n'ont pas fait l'objet d'une vérification.
Wayne G. Wouters
Secrétaire du Conseil du Trésor
Ottawa, Canada
Le 22 juillet 2008
Kelly Gillis, CA
Agente financière supérieure
Ottawa, Canada
Le 22 juillet 2008
2008 | 2007 | |
---|---|---|
CHARGES (note 4) | ||
Gestion des dépenses et surveillance financière | 1 717 904 | 1 562 186 |
Élaboration et surveillance de la politique de gestion | 149 498 | 147 699 |
Revitalisation du secteur riverain de Toronto | ― | 35 048 |
TOTAL DES CHARGES | 1 867 402 | 1 744 933 |
REVENUS (note 5) | ||
Gestion des dépenses et surveillance financière | 11 493 | 11 347 |
Élaboration et surveillance de la politique de gestion | 3 511 | 3 321 |
TOTAL DES REVENUS | 15 004 | 14 668 |
COÛT DE FONCTIONNEMENT NET | 1 852 398 | 1 730 265 |
Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.
2008 | 2007 | |
---|---|---|
ACTIFS | ||
Actifs financiers | ||
Débiteurs et avances (note 6) | 103 184 | 184 124 |
Actifs non financiers | ||
Charges payées d'avance | 36 | ― |
Immobilisations corporelles (note 7) | 11 800 | 4 020 |
TOTAL ― ACTIFS | 115 020 | 188 144 |
PASSIFS | ||
Créditeurs et charges à payer (note 8) | 441 505 | 598 190 |
Indemnités de vacances et congés compensatoires | 6 077 | 5 204 |
Indemnités de départ (note 9) | 23 703 | 20 531 |
TOTAL ― PASSIFS | 471 285 | 623 925 |
AVOIR DU CANADA | (356 265) | (435 781) |
TOTAL ― PASSIFS ET AVOIR | 115 020 | 188 144 |
Passif éventuel (note 10)
Obligations contractuelles (note 11)
Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers
2008 | 2007 | |
---|---|---|
Avoir du Canada, début de l'exercice | (435 781) | (211 410) |
Coût de fonctionnement net | (1 852 398) | (1 730 265) |
Crédits de l'exercice utilisés (note 3) | 1 856 598 | 1 744 413 |
Revenus non disponibles pour dépenser | (12 325) | (26 163) |
Variation de la situation nette du Trésor (note 3) | 72 723 | (224 906) |
Services fournis gratuitement par d'autres ministères (note 12) | 14 918 | 12 550 |
Avoir du Canada, fin de l'exercice | (356 265) | (435 781) |
Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.
2008 | 2007 | |
---|---|---|
Activités de fonctionnement | ||
Coût de fonctionnement net | 1 852 398 | 1 730 265 |
Éléments n'affectant pas l'encaisse : | ||
Amortissement des immobilisations corporelles | (160) | (344) |
Gain sur l'aliénation d'immobilisations corporelles | 8 | 10 |
Services fournis gratuitement par d'autres ministères | (14 918) | (12 550) |
Variations de l'état de la situation financière : | ||
(Diminution) des débiteurs et avances | (80 940) | (10 612) |
Augmentation des charges payées d'avance | 36 | ― |
Diminution (augmentation) des créditeurs et charges à payer | 156 685 | (212 957) |
(Augmentation) des indemnités de vacances et congés compensatoires | (873) | (887) |
(Augmentation) des indemnités de départ | (3 172) | (3 286) |
Encaisse utilisée par les activités de fonctionnement | 1 909 064 | 1 489 639 |
Activités d'investissement en immobilisations | ||
Acquisition d'immobilisations corporelles | 11 724 | 3 893 |
Transfert (entrée) d'immobilisations corporelles | ― | 26 |
Produits de l'aliénation d'immobilisations corporelles | (3 792) | (214) |
Encaisse utilisée par les activités d'investissement en immobilisations | 7 932 | 3 705 |
Activités de financement | ||
Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada | (1 916 996) | (1 493 344) |
Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Notes complémentaires aux états financiers (non vérifiées)
Pour l'exercice terminé le 31 mars
1. Mandat et objectifs
En vertu des pouvoirs généraux que lui confèrent les articles 5 à 13 de la Loi sur la gestion des finances publiques, le Secrétariat aide le Conseil du Trésor à s'acquitter de son rôle, en tant que comité de ministres, de gestionnaire général et d'employeur de la fonction publique. On trouve à sa tête le secrétaire, qui relève du président du Conseil du Trésor.
La mission du Secrétariat consiste à s'assurer que l'intendance rigoureuse des ressources publiques produit des résultats conformes aux intérêts des Canadiens.
Les activités de base du Secrétariat sont actuellement structurées selon trois grands secteurs de programmes :
a) Gestion des dépenses et surveillance financière
Cette activité de programme vise à fournir des conseils sur les autorisations financières, des dépenses et des projets ainsi que sur l'affectation des ressources.
b) Élaboration et surveillance de la politique de gestion
Cette activité de programme vise à établir et surveiller des normes et des attentes claires pour la gestion du secteur public fédéral.
c) Revitalisation du secteur riverain de Toronto
L'Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto (IRSRT) est un investissement d'infrastructure et de réaménagement urbain. L'objectif de l'IRSRT est de revitaliser le secteur riverain de Toronto en investissant dans les infrastructures municipales traditionnelles telles que le transport en commun et le réseau d'aqueduc, ainsi que dans un développement urbain plus contemporain, notamment les parcs, les espaces verts, les installations touristiques et la relance des secteurs post industrialisés qui sont sous-utilisés.
Cette initiative a été transférée au ministère de l'Environnement pour l'exercice 2007-2008.
2. Sommaire des principales conventions comptables
Les états financiers ont été préparés conformément aux conventions comptables du Conseil du Trésor, qui sont conformes aux principes comptables généralement reconnus au Canada pour le secteur public.
Les principales conventions comptables sont les suivantes :
a) Crédits parlementaires
Le Secrétariat est financé par le gouvernement du Canada au moyen de crédits parlementaires. Les crédits consentis au Secrétariat ne correspondent pas à la présentation des rapports financiers en conformité avec les principes comptables généralement reconnus, étant donné que les crédits sont fondés, dans une large mesure, sur les besoins de trésorerie. Par conséquent, les postes comptabilisés dans l'état des résultats et dans l'état de la situation financière ne sont pas nécessairement les mêmes que ceux qui sont prévus par les crédits parlementaires. La note 3 présente un rapprochement général entre les deux méthodes.
b) Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada
Le Secrétariat fonctionne au moyen du Trésor, qui est administré par le receveur général du Canada. La totalité de l'encaisse reçue par le Secrétariat est déposée au Trésor, et tous les décaissements faits par le Secrétariat sont prélevés sur le Trésor. L'encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada est la différence entre toutes les rentrées de fonds et toutes les sorties de fonds, y compris les opérations entre les ministères au sein du gouvernement fédéral.
c) Variation de la situation nette du Trésor
La variation de la situation nette du Trésor correspond à la différence entre l'encaisse nette fournie par le gouvernement et les crédits utilisés au cours d'un exercice, à l'exclusion des revenus non disponibles comptabilisés par le Secrétariat. La variation découle d'écarts temporaires entre le moment où une opération touche un crédit et le moment où elle est traitée par le Trésor.
d) Revenus
Les revenus sont comptabilisés dans l'exercice où les opérations ou faits sous-jacents surviennent.
e) Charges
Les charges sont comptabilisées selon la méthode de la comptabilité d'exercice :
f) Avantages sociaux des fonctionnaires à l'échelle du gouvernement
Les employés admissibles participent au Régime de pension de retraite de la fonction publique, dont le répondant est le gouvernement du Canada. Les cotisations au régime de l'ensemble des ministères et des organismes, y compris les versements supplémentaires en raison d'une insuffisance actuarielle, sont financées par le Secrétariat à titre de fonds gérés par l'administration centrale et sont passées en charges au cours de l'exercice où elles sont versées. Le Secrétariat recouvre une partie de ces cotisations auprès des ministères et des organismes.
Le gouvernement du Canada est aussi le répondant de divers autres régimes d'avantages sociaux dont la gestion ou le financement incombe au Secrétariat à même les fonds gérés par l'administration centrale. Ces avantages sociaux sont constatés à titre de charges lorsqu'ils doivent être versés. Là encore, le Secrétariat recouvre une partie de ces coûts auprès des ministères et des organismes.
En ce qui touche les prestations de pension et les autres avantages sociaux futurs prévus aux termes de ces régimes, le passif actuariel et d'autres renseignements connexes sont présentés dans les états financiers du gouvernement du Canada, qui est le répondant ultime au regard de ces prestations et avantages. En tant qu'administrateur des fonds gérés par l'administration centrale, le Secrétariat passe ces avantages ou cotisations en charges lorsque les versements correspondants doivent être effectués, et il ne constate pas de charges au titre des avantages sociaux futurs. Ce traitement comptable concorde avec le financement accordé aux ministères par voie de crédits parlementaires.
g) Avantages sociaux futurs des employés du ministère
Prestations de retraite : Les employés admissibles du Secrétariat participent au Régime de pension de retraite de la fonction publique. La part du coût des cotisations au titre des services rendus au cours de l'exercice qui revient au Secrétariat à l'égard de ses employés est imputée aux activités de programme Gestion des dépenses et surveillance financière et Élaboration et surveillance de la politique de gestion lors de l'exercice où les charges sont engagées.
Indemnités de départ : Les employés ont droit aux indemnités de départ prévues dans leurs conventions collectives ou les conditions d'emploi. Le coût de ces indemnités s'accumule à mesure que les employés effectuent les services nécessaires pour les gagner. Le coût des avantages sociaux gagnés par les employés déterminés est calculé à l'aide de l'information provenant des résultats du passif sur une base actuarielle pour les prestations de départ pour l'ensemble du gouvernement.
h) Débiteurs et avances
Les débiteurs et avances sont comptabilisés en fonction des montants que l'on prévoit réaliser; aucune provision n'a été établie pour les débiteurs dont le recouvrement est incertain et aucune radiation n'a été faite.
i) Passif éventuel
Le passif éventuel représente des obligations possibles qui peuvent devenir des obligations réelles selon que certains événements futurs se produisent ou non. Dans la mesure où l'événement futur risque de se produire ou non et si l'on peut établir une estimation raisonnable de la perte, on comptabilise un passif estimatif et une charge. Si la probabilité ne peut être déterminée ou s'il est impossible de faire une estimation raisonnable du montant, l'éventualité est présentée dans les notes complémentaires aux états financiers.
j) Immobilisations corporelles
Toutes les immobilisations corporelles et les améliorations locatives dont le coût initial est d'au moins 10 000 $ sont comptabilisées à leur coût d'achat. Le Secrétariat n'inscrit pas à l'actif les biens incorporels, les oeuvres d'art et les trésors historiques ayant une valeur culturelle, esthétique ou historique.
Les immobilisations corporelles sont amorties selon la méthode linéaire sur la durée de vie utile estimative de l'immobilisation, comme suit :
Catégorie d'immobilisations | Période d'amortissement |
---|---|
Machines et matériel | 3 à 5 ans |
Véhicules à moteur | 3 ans |
Améliorations locatives | Durée du bail |
Actifs en construction | Une fois qu'ils sont en service, selon la catégorie d'immobilisations |
k) Incertitude relative à la mesure
Aux fins d'établir ces états financiers en conformité avec les conventions comptables émises par le Conseil du Trésor, qui sont pour leur part conformes aux principes comptables généralement reconnus au Canada pour le secteur public, la direction doit procéder à des estimations et formuler des hypothèses qui influent sur les montants des actifs, des passifs, des revenus et des charges déclarés dans les états financiers. Au moment où elle prépare les états financiers, la direction considère que les estimations et les hypothèses sont raisonnables.
Les principaux éléments pour lesquels des estimations sont faites sont le passif éventuel, le passif des indemnités de départ et la durée de vie utile des immobilisations corporelles. Les résultats réels pourraient différer des estimations de manière significative. Les estimations de la direction sont examinées périodiquement et, à mesure que les rajustements deviennent nécessaires, ils sont constatés dans les états financiers de l'exercice où ils sont connus.
3. Crédits parlementaires
Le Secrétariat reçoit la plus grande partie de son financement au moyen de crédits parlementaires annuels. Les éléments comptabilisés dans l'état des résultats et dans l'état de la situation financière d'un exercice peuvent être financés au moyen de crédits parlementaires qui ont été autorisés dans des exercices précédents, pendant l'exercice en cours ou qui le seront dans des exercices futurs. En conséquence, les résultats de fonctionnement nets du ministère diffèrent selon qu'ils sont présentés selon le financement octroyé par le gouvernement ou selon la méthode de la comptabililité d'exercice. Les différences sont rapprochées dans les tableaux suivants :
2008 | 2007 | |
---|---|---|
Coût de fonctionnement net | 1 852 398 | 1 730 265 |
Rajustements pour les postes ayant une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais qui n'ont pas d'incidence sur les crédits: Ajouter (déduire) : |
||
Services fournis gratuitement par d'autres ministères | (14 918) | (12 550) |
Revenus non disponibles pour dépenser | 12 325 | 26 163 |
(Augmentation) des indemnités de vacances et congés compensatoires | (873) | (887) |
(Augmentation) des indemnités de départ | (3 172) | (3 286) |
Amortissement des immobilisations corporelles | (160) | (344) |
Autres | 2 091 | 1 068 |
Total | (4 707) | 10 164 |
Rajustements pour les postes sans incidence sur le coût de fonctionnement net, mais ayant une incidence sur les crédits : Ajouter : |
||
Acquisition d'immobilisations corporelles | 7 942 | 3 893 |
Avances | 965 | 91 |
Total | 8 907 | 3 984 |
Crédits de l'exercice en cours utilisés | 1 856 598 | 1 744 413 |
2008 | 2007 | |
---|---|---|
Crédits votés : | ||
Crédit 1 ― Dépenses du Programme | 191 012 | 177 739 |
Crédit 2 ― Contributions | 422 | 114 993 |
Crédit 5 ― Éventualités du gouvernement | 750 000 | 594 031 |
Crédit 10 ― Initiatives pangouvernementales | 2 044 | 3 503 |
Crédit 20 ― Assurances de la fonction publique | 1 827 798 | 1 666 846 |
Crédit 22a ― Report du budget de fonctionnement | 218 264 | ― |
Crédit 23a ― Besoins en matière de rémunération | 25 358 | ― |
Total | 3 014 898 | 2 557 112 |
Montants législatifs : | ||
Président du Conseil du Trésor ― Traitement et allocation pour automobile | 75 | 73 |
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés | 17 632 | 14 689 |
Versements en vertu de la Loi sur la mise au point des pensions du service public | 4 | 15 |
Versements liés à l'exécution de l'entente sur la parité salariale en vertu de l'article 30 de la Loi sur la responsabilité civile et le contentieux administratif | 197 | 1 584 |
Contributions de l'employeur non affectées et versées en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique, d'autres lois concernant la retraite et de la Loi sur l'assurance-emploi | 9 098 | 10 557 |
Dépense du produit de la disposition de biens excédentaires de l'État | 20 | 17 |
Montants adjugés par une cour | 5 | ― |
Total | 27 031 | 26 935 |
Crédits annulés : | ||
Crédit 1 ― Dépenses du Programme | (14 531) | (20 775) |
Crédit 2 ― Contributions | (100) | (80 293) |
Crédit 5 ― Éventualités du gouvernement | (750 000) | (594 031) |
Crédit 10 ― Initiatives pangouvernementales | (2 044) | (3 503) |
Crédit 20 ― Assurances de la fonction publique | (175 014) | (141 015) |
Crédit 22a ― Report du budget de fonctionnement | (218 264) | ― |
Crédit 23a ― Besoins en matière de rémunération | (25 358) | ― |
Dépense du produit de la disposition de biens excédentaires de l'État | (20) | (17) |
Total | (1 185 331) | (839 634) |
Crédits de l'exercice en cours utilisés | 1 856 598 | 1 744 413 |
2008 | 2007 | |
---|---|---|
Encaisse nette fournie par le gouvernement | 1 916 996 | 1 493 344 |
Revenus non disponibles pour dépenser | 12 325 | 26 163 |
Variation de la situation nette du Trésor : | ||
Diminution des débiteurs et des avances | 80 940 | 10 612 |
(Augmentation) des charges payées d'avance | (36) | ― |
(Diminution) Augmentation des créditeurs et charges à payer | (156 685) | 212 957 |
Augmentation des indemnités de vacances et congés compensatoires | 873 | 887 |
Autres | 2 185 | 450 |
Total | (72 723) | 224 906 |
Crédits de l'exercice en cours utilisés | 1 856 598 | 1 744 413 |
4. Charges
2008 | 2007 | |
---|---|---|
Paiements de transfert | 322 | 34 700 |
Charges de fonctionnement : | ||
Fonds gérés par l'administration centrale (note 4b) | 1 660 795 | 1 523 483 |
Salaires et avantages sociaux ministériel | 138 056 | 119 339 |
Services professionnels et spéciaux | 41 057 | 43 258 |
Locaux | 11 455 | 9 211 |
Transports et communications | 5 011 | 5 002 |
Acquisition de machines et de matériel incluant des pièces et outils consommables | 3 479 | 3 470 |
Achat de services de réparation et d'entretien | 3 308 | 1 639 |
Services publics, fournitures et approvisionnements | 1 138 | 1 478 |
Information | 843 | 1 481 |
Location | 758 | 895 |
Amortissement | 160 | 344 |
Autres | 1 020 | 633 |
Total des charges de fonctionnement | 1 867 080 | 1 710 233 |
Total des charges | 1 867 402 | 1 744 933 |
b) Fonds gérés par l'administration centrale
Le gouvernement du Canada parraine des régimes de retraite à prestations déterminées auxquels participent presque tous ses employés. Le Secrétariat assure le financement des cotisations de l'employeur au Régime de pension de retraite de la fonction publique et aux régimes compensatoires, ce qui inclut les cotisations au titre d'insuffisances actuarielles.
Le Secrétariat assure aussi les paiements suivants :
De façon générale, les cotisations au Régime de pension de retraite de la fonction publique, au Compte de prestations de décès de la fonction publique, au Régime de pensions du Canada et au Régime des rentes du Québec ainsi que les cotisations d'assurance-emploi sont recouvrées auprès des ministères et des organismes, ainsi qu'à même des fonds renouvelables, en proportion des charges engagées au titre des salaires et traitements. Les cotisations aux régimes d'assurance-maladie sont recouvrées auprès de certains ministères et organismes ainsi qu'à même tous les fonds renouvelables, selon une proportion fixée à 7,0 p. 100 (7,5 p. 100 en 2007) des salaires et traitements versés.
2008 | 2007 | |
---|---|---|
Charges | ||
Cotisations au Régime de pension de retraite de la fonction publique et aux régimes compensatoires | 2 221 119 | 2 121 017 |
Cotisations au Régime de pension de retraite de la fonction publique et aux régimes compensatoires, au titre des insuffisances actuarielles | 9 500 | 9 500 |
Cotisations au Compte de prestations de décès de la fonction publique | 9 924 | 9 668 |
Cotisations au Régime de pensions du Canada et au Régime des rentes du Québec | 542 989 | 514 423 |
Cotisations d'assurance-emploi | 236 422 | 237 552 |
Réduction des cotisations d'assurance-emploi | 1 291 | 1 214 |
Cotisations au Régime québécois d'assurance parentale | 23 575 | 22 194 |
Cotisations au Régime de soins de santé de la fonction publique | 720 545 | 549 845 |
Remboursements ― Régime de soins dentaires de la fonction publique | 229 227 | 207 833 |
Remboursements ― Régime de services dentaires pour les pensionnés | 101 544 | 94 562 |
Cotisations aux régimes provinciaux d'assurance-maladie | 36 916 | 36 511 |
Charges sociales des provinces | 434 840 | 419 201 |
Primes d'assurance-invalidité collective et d'assurance-vie collective | 338 139 | 313 791 |
Prestations de pension et autres avantages sociaux des employés embauchés localement par des missions canadiennes à l'étranger | 42 373 | 43 904 |
Prestations de pension et paiements similaires à d'anciens employés | 362 | 338 |
Paiements spéciaux divers (p. ex., montants adjugés par les tribunaux) | 197 | 1 584 |
Charges de fonctionnement | 3 499 | 1 428 |
Total des charges | 4 952 462 | 4 584 565 |
Recouvrements | ||
Cotisations de l'employeur aux régimes d'avantages sociaux des employés recouvrées auprès de ministères et d'organismes | 3 010 850 | 2 881 603 |
Cotisations de l'employeur aux régimes d'assurance des employés recouvrées auprès de ministères et d'organismes | 121 060 | 138 051 |
Cotisations des employés au Régime de soins de santé de la fonction publique recouvrées auprès de ministères et autres organisations | 114 582 | ― |
Cotisations des pensionnés au Régime de services dentaires pour les pensionnés | 45 175 | 41 428 |
Total des recouvrements | 3 291 667 | 3 061 082 |
Charges nettes | 1 660 795 | 1 523 483 |
5. Revenus
2008 | 2007 | |
---|---|---|
Frais de stationnement | 11 466 | 11 325 |
Recouvrement des coûts d'administration des régimes de pension | 3 277 | 3 313 |
Autres | 261 | 30 |
Total des revenus | 15 004 | 14 668 |
6. Comptes débiteurs et avances
2008 | 2007 | |
---|---|---|
Débiteurs des autres ministères et organismes fédéraux | 101 390 | 183 827 |
Avances à l'extérieur | 983 | 96 |
Dépôts en transit au receveur général | 559 | ― |
Débiteurs de l'extérieur | 195 | 162 |
Avances aux employés | 57 | 39 |
Total des débiteurs et avances | 103 184 | 184 124 |
7. Immobilisations corporelles
Catégorie d'immobili- sations |
Coût | Amortissement accumulé | Valeur comptable nette | |||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Solde d'ouver- ture |
Acqui- sitions |
Aliénations et radiations | Solde de clôture | Solde d'ouver- ture |
Amortis- sement |
Aliénations et radiations | Solde de clôture | 2008 | 2007 | |
Machines et matériel | 942 | 11 631 | (55) | 12 518 | 724 | 93 | ― | 817 | 11 701 | 218 |
Véhicules à moteur | 89 | 38 | (24) | 103 | 51 | 30 | (22) | 59 | 44 | 38 |
Améliorations locatives | 1 952 | ― | ― | 1 952 | 1 915 | 37 | ― | 1 952 | ― | 37 |
Actifs en construction | 3 727 | 55 | (3 727) | 55 | ― | ― | ― | ― | 55 | 3 727 |
Total | 6 710 | 11 724 | (3 806) | 14 628 | 2 690 | 160 | (22) | 2 828 | 11 800 | 4 020 |
L'acquisition de machines et matériel, et l'aliénation et radiations d'actifs en construction incluent un montant de 3 727 000 $ qui a été transféré des actifs en construction à la suite de l'achèvement de l'actif. Un transfert totalisant 55 000 $ de machines et matériel aux actifs en construction a également été effectué.
La charge d'amortissement pour l'exercice terminé le 31 mars 2008 s'élève à 160 000 $ (344 000 $ en 2007).
8. Comptes créditeurs et charges à payer
2008 | 2007 | |
---|---|---|
Créditeurs des autres ministères et organismes fédéraux | 272 000 | 466 607 |
Créditeurs de l'extérieur | 169 505 | 131 583 |
Total des créditeurs et charges à payer | 441 505 | 598 190 |
a) Prestations de retraite
Les employés du Secrétariat participent au Régime de retraite de la fonction publique, qui est parrainé et administré par le gouvernement du Canada. Les prestations de retraite s'accumulent sur une période maximale de 35 ans au taux de 2 p. 100 par année de services ouvrant droit à pension multiplié par la moyenne des gains des cinq meilleures années consécutives. Les prestations sont intégrées aux prestations du Régime de pensions du Canada et du Régime de rentes du Québec et sont indexées à l'inflation.
Le Secrétariat assure le financement des cotisations de l'employeur au Régime de pension de retraite de la fonction publique, y compris les cotisations au titre d'insuffisances actuarielles, au nom de tous les ministères et organismes, et il recouvre une partie des coûts en question.
Au cours de l'exercice, il a versé 12 854 000 $ (comparativement à 10 826 000 $ en 2007) au titre de ses propres employés, ce qui est environ 2,1 fois plus élevé (2,2 fois plus élevé en 2007) que les cotisations versées par ses employés.
b) Indemnités de départ
2008 | 2007 | |
---|---|---|
Obligations au titre des prestations constituées ― début de l'exercice | 20 531 | 17 245 |
Charges pour l'exercice | 4 943 | 5 117 |
Prestations versées pendant l'exercice | (1 771) | (1 831) |
Obligations au titre des prestations constituées ― fin de l'exercice | 23 703 | 20 531 |
10. Passif éventuel
Réclamation et litiges
Des réclamations ont été faites auprès du Secrétariat dans le cours normal de ses activités. Des poursuites pour les réclamations totalisant environ 64 milliards de dollars (64 milliards de dollars en 2007) étaient toujours en instance au 31 mars 2008. Certaines obligations éventuelles pourraient devenir des obligations réelles selon que certains événements futurs se produisent ou non. Dans la mesure où l'événement futur risque de se produire ou non et si l'on peut établir une estimation raisonnable de la perte, on comptabilise un passif estimatif et une charge dans les états financiers. Aucune charge à payer n'a été inscrite aux états financiers pour ces passifs éventuels.
La plus importante de ces actions en justice est décrite au paragraphe suivant.
En septembre 1999, le Parlement a promulgué la Loi sur l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public (C-78). Cette loi a permis d'améliorer la gestion financière des régimes de retraite du secteur public, y compris les régimes de retraite de la fonction publique (CPRFP), de la GRC (CPRGRC) et des Forces canadiennes (CPRFC). La nouvelle loi autorisait le président du Conseil du Trésor à débiter les comptes de manière à réduire le montant de certains soldes excessifs des comptes de pension de retraite. À la fin de 1999, les principaux syndicats de la fonction publique et associations de pensionnés ont intenté trois poursuites contre la Couronne, contestant la validité de la loi. Le 20 novembre 2007, les actions du demandeur ont été rejetées. En février 2008, les 3 demandeurs ont porté en appel la décision. Aucune date n'a été fixée pour l'appel jusqu'à ce jour.
11. Obligations contractuelles
2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 et ultér. |
Total | |
---|---|---|---|---|---|---|
Régimes de soins de santé et de soins dentaires de la fonction publique | 34 653 | 37 622 | 40 881 | 113 156 | ||
Services de conseillers en gestion | 11 224 | 1 157 | 381 | 12 762 | ||
Autres services professionnels | 7 495 | 1 469 | 100 | 9 064 | ||
Services de traduction | 1 524 | 40 | 1 564 | |||
Total | 54 896 | 40 288 | 41 362 | 136 546 |
12. Opérations entre apparentés
Services fournis gratuitement
En vertu du principe de propriété commune, le Secrétariat est apparenté à tous les ministères, les organismes et les sociétés d'État du gouvernement du Canada. Le Secrétariat conclut des opérations avec ces entités dans le cours normal de ses activités et selon des modalités commerciales normales.
2008 | 2007 | |
---|---|---|
Locaux | 11 455 | 9 212 |
Services juridiques | 3 463 | 3 338 |
Total | 14 918 | 12 550 |
Le gouvernement a structuré certaines de ses activités administratives de manière à optimiser l'efficience et l'efficacité de sorte qu'un seul ministère mène sans frais certaines activités au nom de tous. Le coût de ces services, notamment les services de paye et d'émission de chèques fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, ne sont pas inclus à titre de charge dans l'état des résultats du ministère.
13. Information comparative
Les chiffres de l'exercice précédent ont été reclassés afin de les rendre conformes à la présentation adoptée pour l'exercice en cours.
Ressources financières | 2007-2008 | ||
---|---|---|---|
Dépenses prévues |
Total des autorisations |
Dépenses réelles |
|
Partie attribuée à l'élaboration et la surveillance de la politique de gestion | 90 400 | 106 720 | 94 322 |
Attribution des ressources à la stratégie et aux services ministériels | 34 512 | 37 788 | 40 874 |
Montant total à l'élaboration et la surveillance de la politique de gestion | 124 912 | 144 508 | 135 196 |
Ressources financières | 2007-2008 | ||
---|---|---|---|
Dépenses prévues |
Total des autorisations |
Dépenses réelles |
|
Partie attribuée à la gestion des dépenses et la surveillance financière ― activités du Secrétariat | 46 279 | 44 310 | 41 523 |
Attribution des ressources à la stratégie et aux services ministériels | 18 934 | 20 347 | 17 878 |
Montant total à l'élaboration et la surveillance de la politique de gestion | 65 213 | 64 657 | 59 401 |
Ressources humaines | 2007-2008 | ||
---|---|---|---|
Nombre prévu (ETP) |
Nombre réel (ETP) |
Écart (ETP) |
|
Partie attribuée à l'élaboration et la surveillance de la politique de gestion | 628 | 668 | -40 |
Attribution des ressources à la stratégie et aux services ministériels | 269 | 258 | 11 |
Montant total à l'élaboration et la surveillance de la politique de gestion | 897 | 926 | -29 |
Ressources humaines | 2007-2008 | ||
---|---|---|---|
Nombre prévu (ETP) |
Nombre réel (ETP) |
Écart (ETP) |
|
Partie attribuée à la gestion des dépenses et la surveillance financière ― activités du Secrétariat | 298 | 267 | 31 |
Attribution des ressources à la stratégie et aux services ministériels | 145 | 139 | 6 |
Montant total à la gestion des dépenses et la surveillance financière ― activités du Secrétariat | 443 | 406 | 37 |
Indicateurs de rendement | Critères de rendement | Sommaire du rendement | Résultats |
---|---|---|---|
Coordination réussie de la mise en oeuvre de la Loi fédérale sur la responsabilité sous la direction du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (le Secrétariat) |
Coordination adéquate des engagements de tous les ministères dans le contexte de la Loi fédérale sur la responsabilité et surveillance des cibles définies |
La Loi fédérale sur la responsabilité est presque entièrement en vigueur. Le travail sur les deux dernières dispositions est terminé et la date d'entrée en vigueur est prévue le premier trimestre de 2008-2009. Les engagements additionnels dans le cadre du Plan d'action sur la responsabilité fédérale sont terminés ou en cours. Des communications et des activités internes et externes continues sont en place. |
Amélioration de la transparence et de la surveillance des activités du gouvernement |
Leadership du Secrétariat dans le cadre de la mise en oeuvre des dispositions de la Loi fédérale sur la responsabilité qui relèvent de sa compétence |
Entrée en vigueur de la Loi sur le lobbying et élaboration de règlements connexes |
Les consultations sont terminées et le règlement a fait l'objet d'une publication préalable dans la Gazette du Canada. Le travail est terminé pour établir la date d'entrée en vigueur le premier trimestre de 2008-2009 du règlement final et des dispositions statutaires. Le travail de coordination est en cours avec le Bureau du Conseil privé et le Bureau du directeur des lobbyistes pour les travaux connexes. |
Mise en oeuvre de la Loi fédérale sur la responsabilité et transmission de politiques et de directives mises à jour aux ministères |
Préparation et diffusion d'un instrument d'orientation au sujet des mécanismes de règlement des différends rattachés au modèle de l'administrateur des comptes |
Un instrument d'orientation est préparé sur la manière de régler des points de vue divergents au sujet de l'interprétation des politiques (prévu le premier trimestre de 2008-2009). Des messages au sujet des initiatives découlant de la Loi fédérale sur la responsabilité sont coordonnés à l'échelle du gouvernement et transmis en ligne. |
||
Mise en oeuvre, dans le cadre de la Loi fédérale sur la responsabilité, des modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels |
La nouvelle Politique sur l'accès à l'information, la Politique sur la protection de la vie privée et la Directive sur le numéro d'assurance social devraient entrer en vigueur le premier trimestre de 2008-2009. L'établissement de la portée et les consultations au sujet du règlement sur les critères concernant la couverture des institutions assujetties à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection de la vie privée sont terminés. |
||
Amélioration des rapports au Parlement |
Définition des modalités de rapports publics concernant les dépenses prévues et les résultats obtenus pour l'ensemble de l'administration publique (liens avec le cadre pangouvernemental) |
Le premier site Internet donnant un aperçu des RPP aux parlementaires a été lancé en mars 2007 et le plan d'amélioration du site en 2008 a été approuvé. La version améliorée des sites Internet présentant un aperçu des RPP et des RMR et le Carrefour de la planification et du rendement du gouvernement du Canada ont été lancés en mars 2008. Deux nouveaux crédits centraux du Conseil du Trésor ont été ajoutés au budget supplémentaire des dépenses 2007-2008 et au Budget principal des dépenses 2008-2009. |
Accès facile en ligne des parlementaires et des Canadiens à de meilleurs rapports sur les dépenses et le rendement du gouvernement |
Présentation d'information sur les dépenses dans le document intitulé Le rendement du Canada pour que les Parlementaires disposent d'un aperçu des dépenses réelles rattachées aux résultats pour l'ensemble de l'administration publique |
Le rapport Le rendement du Canada 2006-2007, qui a été déposé au Parlement en novembre 2007, renferme de l'information sur les dépenses réelles. |
||
Rationalisation des exigences en matière d'orientation et de rapports pour les rapports sur les plans et les priorités (RPP) et les rapports ministériels sur le rendement (RMR), en consultation avec les intervenants clés |
Les plans de rationalisation des exigences en matière de rapports ont été approuvés en juillet 2007. Le document Rapports sur le rendement : Guide des bonnes pratiques a été publié en août 2007. Les RPP des quatre ministères participant au projet pilote du Secrétariat sur les rapports concis ont été déposés au Parlement en mars 2008. Les préparatifs ont été faits en 2007-2008 en vue de la mise en oeuvre du projet pilote du RMR concis en 2008-2009. |
||
Appui à la formulation de propositions en vue d'adopter la comptabilité d'exercice pour la budgétisation et l'affectation des crédits |
Le président du Conseil du Trésor a transmis des lettres aux présidents du Comité des comptes publics et du Comité des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires dans lesquelles il précisait le plan de mise en oeuvre pour appliquer la comptabilité d'exercice à la budgétisation ministérielle et à l'affectation des crédits. |
||
Améliorations continuelles du mode de présentation, du contenu et de l'échéancier des Comptes publics du Canada. |
Le rapport sur les comptes publics déposé au Parlement en octobre 2007 renferme une meilleure divulgation de l'information sur les obligations environnementales et la dette publique. |
Indicateurs de rendement | Critères de rendement | Sommaire du rendement | Résultats |
---|---|---|---|
Rationalisation, révision et mise en oeuvre de l'ensemble des politiques du Conseil du Trésor |
Rationalisation, clarification et uniformité de l'ensemble des politiques du Conseil du Trésor, de pair avec une réduction d'au moins la moitié du nombre de politiques |
Vingt autres instruments de politique ont été annulés, ce qui porte le total d'instruments de politique annulés à 55. La Politique sur la gestion de la TI et la Politique sur la gestion de l'information ont été approuvées par le Conseil du Trésor et sont entrées en vigueur en juillet 2007. |
Appui de la gérance et de la gestion au sein du gouvernement grâce à la clarification des responsabilités et au renforcement des obligations redditionnelles |
Renouvellement des politiques du Conseil du Trésor qui portent sur les services, la gestion de l'information (GI) et les technologies de l'information (TI), les conditions d'emploi, les communications et la sécurité |
Une ébauche de la Politique sur les services a été élaborée et devrait être approuvée d'ici le 31 mars 2009. Des consultations au sujet des ententes de service ont été tenues et se poursuivent. Étant donné les modifications apportées à la politique après les consultations menées auprès des ministères partenaires, le Guide des services internes n'est plus nécessaire; une ébauche du profil des services internes a plutôt été préparée lors du deuxième trimestre. Le renouvellement de la Politique du gouvernement sur la sécurité est reporté en 2008-2009 en raison du travail additionnel requis, y compris l'examen des programmes d'enquête de sécurité à l'échelle du gouvernement et l'élaboration d'un plan de gestion des incidents en TI suite à une étude d'un groupe d'experts indépendant. |
||
Politiques assorties de plans de mise en oeuvre adéquats ainsi que d'activités de communication et de formation afin d'aider les ministères à se conformer aux exigences |
Dernière ronde de consultations au sujet des révisions de la Politique sur les communications et les directives – on vise le deuxième trimestre de 2008-2009. De nouveaux produits ont été mis au point pour aider les ministères à faire connaître les politiques nouvelles ou révisées. |
||
Révision des politiques et élaboration des plans de mise en oeuvre dans le cadre de l'examen de trois domaines stratégiques – subventions et contributions, approvisionnements et gestion financière – aux termes du Plan d'action sur la responsabilité fédérale |
Approbation par le Conseil du Trésor des politiques révisées sur les subventions et les contributions à la suite des recommandations du groupe d'experts indépendant |
La nouvelle Politique sur les paiements de transfert du Conseil du Trésor devrait être approuvée au cours du premier trimestre de 2008-2009 et la date d'entrée en vigueur est prévue le 1er octobre 2008. La Directive sur les paiements de transfert a été rédigée. Elle devrait être approuvée avant le 1er octobre 2008. |
Clarification des responsabilités et des obligations redditionnelles des ministres et des administrateurs généraux |
Approbation par le Conseil du Trésor des politiques révisées sur les approvisionnements à la suite des recommandations formulées lors des examens indépendants des approvisionnements |
De vastes consultations ont été menées auprès de la haute direction concernant les plans et les progrès réalisés pour remplir les conditions opérationnelles préalables à la mise en oeuvre. On demandera au Conseil du Trésor d'approuver la politique proposée en 2008. La Directive sur l'administration de l'approvisionnement (DAP) correspondante est élaborée actuellement. |
||
Demande au Conseil du Trésor d'approuver les politiques révisées sur la gestion financière à la suite des recommandations formulées par le Comité supérieur sur l'examen du cadre de gestion financière |
L'ébauche de la Politique sur la gouvernance de la gestion financière a été rédigée et elle devrait être approuvée d'ici le deuxième trimestre de 2008-2009. Les autres politiques sur la gestion financière font l'objet d'un examen. |
||
Politiques assorties de plans de mise en oeuvre adéquats ainsi que d'activités de communications et de formation afin d'aider les ministères à se conformer aux exigences |
Toutes les politiques révisées ont été assorties de plans de mise en oeuvre et ont été transmises aux ministères en temps opportun. |
||
Renforcement de la conformité aux politiques et aux lois grâce à la conception et à la mise en place d'un cadre de conformité |
Élaboration d'un cadre de conformité (comportant des conséquences claires en cas de non-conformité) qui sera soumis aux ministres du Conseil du Trésor |
Un cadre pour la gestion de la conformité, y compris des conséquences en cas de non-conformité, a été élaboré et sera soumis aux fins d'analyse par les ministres du Conseil du Trésor. |
Appui adéquat des ministères en matière de gestion de la conformité |
Mise en place de mécanismes de surveillance de la conformité et définition de mesures pour apporter des correctifs lorsque la gestion est inadéquate |
Toutes les politiques révisées renferment une section sur la surveillance et la production de rapports et une liste générale de conséquences en cas de non-conformité. Le cadre pour la gestion de la conformité a été rédigé. |
||
Approche générale pour la gestion des mesures disciplinaires et de la conformité, appuyée par un comité de sous-ministres, pour que les pratiques soient justes, équitables et uniformes |
Un comité consultatif pour la gestion de la conformité composé de sous-ministres a été mis sur pied en avril 2007 et a tenu plusieurs réunions en 2007-2008. |
Indicateurs de rendement | Critères de rendement | Sommaire du rendement | Résultats |
---|---|---|---|
Renforcement des pratiques de gestion ministérielle grâce à une amélioration de la compréhension, de l'utilisation et de la prise en charge du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) par les sous-ministres |
Prestation de services d'orientation et de soutien aux ministères et aux organismes pour renforcer l'auto-évaluation et encourager l'utilisation des observations fondées sur le CRG, et ce dans le cadre du processus décisionnel du ministère |
Les ministères et les organismes ont reçu des directives sur la manière de transmettre de l'information à l'appui des évaluations. Les intervenants ont participé davantage pendant toute la durée du processus d'évaluation du CRG. Des séances sur les enseignements tirés ont été tenues à l'interne et à l'externe. |
Amélioration de la surveillance de la gestion du rendement par le gouvernement |
Renforcement de la surveillance de la gestion exercée par le Secrétariat grâce à l'amélioration des procédés et des instruments d'évaluation du rendement en gestion |
Perfectionnement des indicateurs et des méthodes associés au CRG pour la mesure et l'évaluation du rendement ministériel, en collaboration avec les ministères et les organismes du portefeuille du Conseil du Trésor |
Un portail en ligne du CRG et une base de données ont été lancés. Des domaines de gestion et des éléments de preuve améliorés ont été utilisés pour la ronde V du CRG. |
Amélioration de la capacité du gouvernement d'analyser le rendement en gestion du ministère |
Amélioration de l'analyse et des conseils du Secrétariat au sujet du rendement de gestion des ministères et de l'ensemble de l'administration publique grâce aux mesures prises pour donner suite aux observations fondées sur le CRG |
Élaboration de propositions en vue de communiquer les résultats des évaluations fondées sur le CRG aux ministres et aux organismes centraux à l'appui du processus décisionnel et des rapports au Parlement |
Cinquante-quatre ministères et organismes ont été évalués à l'aide du CRG. Les résultats du CRG ont été intégrés plus systématiquement dans les conseils aux ministres concernant les décisions en matière de dépenses. Les résultats du CRG ont offert des éléments clés pour les évaluations du rendement des sous-ministres par le Bureau du Conseil privé. |
Amélioration de l'information sur la gestion du rendement ministériel |
Indicateurs de rendement | Critères de rendement | Sommaire du rendement | Résultats |
---|---|---|---|
Leadership en vue d'améliorer les pratiques ministérielles de gestion financière à l'appui des politiques révisées |
Élaboration et diffusion de directives, de normes et d'autres documents d'orientation et début de la mise en oeuvre des modifications apportées aux politiques dans les domaines des subventions et des contributions et de la gestion financière |
La nouvelle Politique sur les paiements de transfert devrait être approuvée le premier trimestre de 2008-2009 et ses directives sont révisées actuellement pour tenir compte des recommandations du groupe d'experts indépendant. L'approbation de l'ébauche de la Politique sur la gouvernance de la gestion financière est prévue en juillet 2008. Le travail se poursuit pour les autres politiques et directives sur la gestion financière et sur leur mise en oeuvre avant la fin de l'année. Le nouveau Guide d'établissement des coûts a été publié en mars 2008. Les évaluations de l'état de préparation sont terminées et des plans d'action sont en voie d'élaboration afin de préparer les grands ministères à mener une vérification fondée sur des contrôles de leurs états financiers à l'avenir. |
Efforts ministériels en vue d'améliorer les pratiques de gestion financière appuyés par l'amélioration de la capacité des ressources humaines (RH) et par des instruments d'orientation clairs |
Mise en oeuvre d'une stratégie pluriannuelle intégrale des ressources humaines pour les collectivités de la gestion financière et de la vérification interne, y compris la conception de méthodes et d'outils pour appuyer le renforcement des capacités professionnelles et l'adoption d'approches axées sur ces collectivités |
Des cadres complets des RH pour les collectivités de la gestion financière et de la vérification interne sont terminés, et la dernière main est mise aux stratégies connexes des RH. Il y a eu des discussions avec l'Agence de la fonction publique du Canada pour aller de l'avant avec l'examen des normes de classification de l'administration financière (AF) et de la vérification interne (VI). On a analysé des questions de classification avec les membres de la collectivité de la VI. L'architecture et les dictionnaires des compétences, les profils de compétence et diverses trousses à outils dans le cadre du Guide sur les programmes de perfectionnement professionnel (PPP) sont en cours d'élaboration. L'élaboration d'un cadre de communications et de mobilisation à l'intention de la collectivité de la VI est terminée. Les communications et les consultations ministérielles concernant les nouvelles exigences en matière des politiques et les questions de mise en oeuvre se poursuivent. Les collectivités des FI et de la VI ont entrepris des projets de dotation collective en collaboration avec la Commission de la fonction publique du Canada afin de régler les problèmes de capacité. Des programmes d'apprentissage sont élaborés en partenariat avec l'École de la fonction publique du Canada. |
||
Renforcement des plans, des opérations et des pratiques de vérification interne à l'échelle du gouvernement |
Appui à la Directive sur les comités ministériels de vérification grâce au leadership en matière de recrutement, de compétences, de sélection, de placement et de perfectionnement des membres externes siégeant aux comités ministériels de vérification |
Le Conseil du Trésor a nommé 48 personnes de l'extérieur de l'administration publique fédérale qui siégeront aux comités de vérification de 18 ministères. Le processus et les instruments de nomination du Conseil du Trésor sont approuvés. La nomination des 49 membres a été faite à temps. Un atelier d'initiation a été présenté aux dirigeants principaux de la vérification de tous les ministères et des outils et des instruments leur ont été fournis. Cinq séances sur les « rouages du gouvernement » ont été présentées aux nouveaux membres des comités ministériels de vérification (CMV). Un conseiller en gestion du changement a été recruté en juillet. |
Renforcement de la capacité et amélioration de la clarté à l'égard des fonctions de vérification interne |
Planification et mise en oeuvre d'un programme de vérifications horizontales pour les ministères et les organismes de petite et de grande tailles |
On prépare les rapports sur les deux premières vérifications horizontales aux fins de la diffusion. Les vérifications horizontales des systèmes d'impartition et de la surveillance et de l'impartition des services professionnels et techniques ont été amorcées. Le premier plan de vérification interne horizontal fondée sur les risques pour l'ensemble du gouvernement est terminé et il a été transmis. Des fonds additionnels d'environ 30 millions de dollars ont été versés aux grands ministères et organismes en vue d'appuyer la conformité aux nouvelles exigences de la Politique sur la vérification interne. Des documents d'orientation sur la VI ont été élaborés. Un plan et un aperçu du plan de vérification horizontale du contrôleur général et des priorités à l'échelle des ministères ont été diffusés. |
||
Élaboration d'outils technologiques et autres (p. ex., un mécanisme général de passation de marchés) en vue d'accroître la base des ressources de vérifications internes dans l'ensemble de l'administration publique |
La période de soumissions au sujet d'un mécanisme global d'approvisionnement est terminée – plus de 100 propositions ont été soumises. Le processus d'évaluation des soumissions pour huit secteurs de service distincts est terminé. Le mécanisme d'approvisionnement devrait être offert aux ministères en juillet 2008. |
||
Élaboration et mise en place d'une stratégie de mesure du rendement et d'évaluation en vue de la mise en oeuvre de la Politique sur la vérification interne |
Une stratégie de mesure du rendement en VI a été énoncée et on a mis l'accent sur des critères détaillés d'évaluation du CRG et sur les résultats. Le plan opérationnel des inspections des pratiques de vérification interne à l'échelle du gouvernement est terminé. Le document Le point en octobre 2007 est terminé et il a été distribué. Trois études ont analysé l'avancement de la mise en oeuvre de la politique. Une évaluation provisoire de la mise en oeuvre de la politique devrait commencer à l'été 2008. |
||
Élaboration et publication d'un instrument d'orientation à l'intention des comités de vérification au sujet du suivi et de la production de rapports touchant les engagements ministériels qui font suite aux rapports de la vérificatrice générale |
Le Guide à l'intention des comités ministériels de vérification a été transmis aux dirigeants principaux de la vérification et aux nouveaux membres des comités ministériels de vérification. Le Bureau du vérificateur général du Canada (BVG) a donné d'autres consignes précises aux dirigeants principaux de la vérification au sujet des responsabilités (y compris la production de rapports) pour les principaux exercices de suivi. On étudie les possibilités d'automatisation des systèmes de suivi. L'inspection horizontale des pratiques professionnelles devrait porter sur les systèmes de surveillance et de suivi. |
Indicateurs de rendement | Critères de rendement | Sommaire du rendement | Résultats |
---|---|---|---|
Élaboration et mise en oeuvre de stratégies afin de donner suite aux enjeux horizontaux et assurer une plus grande harmonisation des initiatives de transformation des services |
Création de tribunes de promotion du leadership en matière de transformation des services, qui vise aussi à faciliter le partage des pratiques de pointe entre les sous-ministres, les sous-ministres adjoints et les gestionnaires |
Deux comités interministériels composés de sous-ministres ont été mis sur pied afin de réunir un groupe de dirigeants de la transformation des services pour mieux faire connaître les diverses initiatives en cours. Deux autres tribunes ont été organisées afin d'offrir aux sous-ministres l'occasion de partager des points de vue sur le leadership et des pratiques exemplaires concernant les initiatives de transformation des services. |
Renforcement du leadership et de la gestion du rendement ayant trait aux initiatives de transformation des services |
Élaboration d'un processus permettant aux cadres supérieurs d'examiner, d'orienter, de coordonner et de mesurer les progrès accomplis dans le cadre des initiatives de transformation des services en cours |
Un instrument de rapports a été mis au point pour surveiller les progrès accomplis dans le cadre des initiatives de transformation des services. Une analyse des données recueillies à l'aide de l'instrument de rapports de suivi des progrès a aidé les cadres supérieurs à reconnaître certains obstacles communs à plusieurs initiatives de transformation des services. |
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Définition des enjeux liés aux relations de travail et à la gestion du changement, et discussions à ce sujet avec les agents négociateurs |
Les SMA responsables de l'initiative des services administratifs ministériels partagés (SAMP) et les agents de négociation ont été informés régulièrement. Un service de soutien et des conseils ont été offerts aux ministères en vue de régler les problèmes de main-d'oeuvre liés aux initiatives de transformation. |
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Leadership exercé en collaboration avec les ministères afin d'aller de l'avant avec les SAMP |
Élaboration d'un plan détaillé et d'une approche de mise en oeuvre des SAMP et présentation du plan au Conseil du Trésor aux fins d'analyse |
Le leadership et le soutien ont été maintenus en vue du renouvellement des services administratifs du gouvernement du Canada. Cinq ministères pionniers et des intervenants clés ont accepté le projet et ont continué sur la lancée grâce à des discussions approfondies, notamment lors de deux réunions des administrateurs généraux, de deux réunions par mois des SMA, d'un atelier de deux jours en vue de coordonner les principales initiatives de transformation des RH avec les SAMP et diverses rencontres mensuelles des comités et des groupes de travail. Une vision globale du renouvellement des services administratifs ministériels a été développée et est appliquée dans le cadre d'un projet initial dont on attend actuellement l'approbation. |
Capacité accrue du Secrétariat d'amorcer l'application de la vision des SAMP, en commençant par une solution opérationnelle pour les RH |
Leadership exercé pour la réalisation d'initiatives clés en vue de mettre en place des approches plus efficaces en matière de technologies, d'information et de services dans l'administration publique fédérale |
Élaboration de stratégies concernant des approches pangouvernementales dans les domaines suivants : identification, authentification et autorisation; services Web personnalisés; répertoire des services externes directs |
On connaît davantage la situation actuelle et les possibilités d'améliorer l'harmonisation des initiatives de transformation des services grâce à la participation des cadres supérieurs aux mécanismes de gouvernance horizontale. |
Amélioration de la capacité du gouvernement du Canada de répondre aux attentes des Canadiens en matière de service |
Examen détaillé des liens entre l'adhésion des employés, la qualité du service et la satisfaction des citoyens en fonction de la chaîne de valeur de la fonction publique, et présentation d'un rapport faisant état des résultats de cet examen |
Le rapport Trouver un terrain d'entente, qui résume les résultats de la recherche sur ce qui suscite la mobilisation des employés dans le secteur public a été produit. Cette recherche a permis d'examiner les questions relatives à la mobilisation des employés. Une recherche dans le secteur public menée en collaboration et portant sur la qualité du service et la satisfaction de la clientèle a été menée. L'étude intergouvernementale « Les citoyens d'abord 5 » est terminée; elle devrait être publiée à l'été 2008. |
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Accroissement des capacités et meilleur appui afin d'assurer une gestion efficace des technologies, de l'information et des services dans l'administration publique fédérale |
Élaboration d'un plan pour renforcer la capacité de la GI en vue d'appuyer une plus grande transparence des activités de l'État et de faciliter la prestation efficace des programmes et des services |
Le problème de GI a été cerné et la définition a été établie, notamment le rapport initial sur le répertoire des initiatives de GI au cours du premier trimestre. Le cadre intégré de GI du GC a été élaboré au cours du deuxième trimestre. L'analyse des lacunes et les situations idéales cernées pour chaque élément du cadre ont été achevées lors du troisième trimestre. Le choix des initiatives pour la première année en vue d'appuyer la stratégie de GI intégré a été fait. La stratégie et le plan d'action du GC en matière de GI ont été achevés pendant le quatrième trimestre. Le résumé du profil des services internes de GI a été achevé pendant le quatrième trimestre. |
Renforcement de la gestion des RH dans les secteurs opérationnels de la GI et de la TI |
Élaboration de services et de produits pour appuyer le perfectionnement et l'accroissement des capacités en matière de leadership et de ressources humaines dans les collectivités clés associées à la transformation des services |
L'initiative de dotation collective a été achevée pendant le deuxième trimestre. Le transfert officiel du Bureau de gestion du changement de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada au Secrétariat a été effectué pendant le troisième trimestre. Le plan des ressources humaines de la TI et de la GI à l'échelle du gouvernement, les descriptions de travail génériques en GI et les normes concernant les compétences en GI au GC ont été approuvés. De nouvelles admissions au Programme de perfectionnement du leadership ont été effectuées pendant le quatrième trimestre. |
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Renforcement de l'efficacité de la surveillance des investissements et des projets importants dans les domaines des technologies, de l'information et des services |
Précision des attentes et orientation plus claire en ce qui touche la gestion de projets de transformation relatifs aux TI, à la GI et à la transformation des services |
Le travail en étroite collaboration avec les secteurs de programme au moyen de la tenue régulière de réunions, d'interventions précoces et du partage de l'information a permis l'évaluation rapide des présentations au Conseil du Trésor et le suivi de plus de 22 principaux projets. Le site Internet du Cadre amélioré de gestion a été mis à jour pendant le deuxième trimestre. Un guide d'analyse visant à améliorer les procédés du Secrétariat pour l'examen des propositions ministérielles concernant des projets de TI a été préparé pendant le troisième trimestre. La révision des instruments d'orientation stratégique en gestion de projet pour la gestion d'importants projets de GI et de TI s'est poursuivie pendant le quatrième trimestre, notamment l'élaboration d'outils comme la Norme des analyses de rentabilisation et le guide connexe ainsi que la Norme sur les chartes de projet et le guide connexe. |
Amélioration de la surveillance des grands projets de TI du gouvernement du Canada et des projets d'investissement en TI |
Indicateurs de rendement | Critères de rendement | Sommaire du rendement | Résultats |
---|---|---|---|
Mise en oeuvre d'une approche moderne et plus rigoureuse en matière de réglementation |
Élaboration par le Secrétariat d'un plan d'action en vue de mettre en application une nouvelle directive sur la réglementation (à l'interne et à l'externe) |
La Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation (DCRR) a été élaborée aux fins d'utilisation interne et externe et la présentation à l'appui au Conseil du Trésor a été approuvée. La DCRR est entrée en vigueur en avril 2007. |
Amélioration des processus de réglementation en vue d'accroître l'efficience tout en protégeant l'intérêt public |
Conception de mécanismes de surveillance et de rapport |
On a amorcé un examen de la conformité à la DCRR au cours de la première année de sa mise en oeuvre en vue d'établir une base de référence pour ses mécanismes de mesure du rendement. Une évaluation initiale de 48 propositions dont les répercussions sont moyennes ou élevées a été menée entre avril et décembre 2007. |
Détermination des secteurs où la conformité peut être améliorée |
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Meilleur soutien aux ministères exerçant des pouvoirs de réglementation en ce qui a trait à l'application de la politique de réglementation |
Élaboration d'un instrument d'orientation en vue de mettre en application une nouvelle directive sur la réglementation |
Les quatre guides suivants ont été élaborés pour appuyer la mise en oeuvre de la DCRR : 1) Guide d'analyse coûts-avantages pour le Canada : Propositions de réglementation 2) Évaluation, choix et mise en oeuvre d'instruments d'action gouvernementale 3) Lignes directrices sur la coopération et les obligations réglementaires internationales 4) Lignes directrices pour des consultations efficaces sur la réglementation Le Centre de compétences en réglementation (CCR) est devenu opérationnel en octobre 2007. En mars 2008, le CCR comptait plus de 25 dossiers actifs de 11 ministères et organismes. |
Appui des ministères pour le développement de leur capacité à mettre en oeuvre la DCRR |
Conception, en collaboration avec l'École de la fonction publique du Canada, d'un programme visant à perfectionner les compétences des membres de la collectivité de la réglementation |
Les trois cours suivants ont été conçus : 1. Introduction à la réglementation 2. Mesure du rendement et évaluation en réglementation 3. Analyse coûts-bénéfices et analyse des risques pour les régulateurs Il y a eu 195 participants au cours d'introduction. |
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Renforcement et coordination de la coopération en matière de réglementation |
Proposition d'une stratégie pour renforcer la coopération et la coordination entre les ministères en matière de réglementation |
Un comité directeur de SMA a été mis sur pied pour coordonner la mise en oeuvre de la DCRR et donner des conseils à ce sujet. |
Renforcement de la coopération et de la coordination internationales et interministérielles en matière de réglementation |
Prestation de conseils spécialisés sur la coopération nationale et internationale en matière de réglementation |
Une entente de coopération en matière de réglementation a été conclue avec les États-Unis et le Mexique (le règlement sur la sécurité des véhicules automobiles pour les antidémarreurs a été modifié pour accepter les véhicules américains) et une autre entente a été conclue avec l'Union européenne. |
Indicateurs de rendement | Critères de rendement | Sommaire du rendement | Résultats |
---|---|---|---|
Resserrement des exigences relatives aux présentations au Conseil du Trésor, et soutien au Bureau du Conseil privé en vue de renforcer les exigences applicables aux mémoires au Cabinet, de façon à fournir une information plus détaillée et une information contextuelle plus complète à l'appui des décisions en matière d'affectation de ressources |
Soutien au Bureau du Conseil privé pour la formulation de propositions visant à améliorer le contenu des mémoires au Cabinet, de concert avec le resserrement des exigences applicables aux présentations au Conseil du Trésor, pour que le Cabinet soit en mesure d'examiner les nouvelles dépenses proposées |
Le Secrétariat a formulé des commentaires au sujet des documents du Cabinet, au besoin. La nouvelle version du Guide pour la préparation des présentations au Conseil du Trésor est disponible en ligne depuis juillet 2007 et elle a été mise à jour au besoin. |
Amélioration du contenu de l'information financière et relative aux programmes dans les mémoires au Cabinet servant aux examens stratégiques |
Communication aux ministères et aux organismes clients des exigences du nouveau système de gestion des dépenses |
Tous les ministères et organismes ont été informés des exigences des examens stratégiques. Les ministères et les organismes qui ont participé aux rondes d'examens stratégiques tenues en 2007-2008 ont été informés aux niveaux des sous-ministres et des sous-ministres adjoints. |
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Réalisation des premiers travaux d'examens systématiques des dépenses de programmes |
Élaboration d'un processus et d'une méthode d'examen stratégique périodique des programmes de dépenses, y compris la formulation de critères de sélection et d'ordonnancement aux fins des examens et le choix de candidats en vue des examens devant être menés la première année |
La première série d'examens stratégiques est terminée. Les résultats de la première série d'examens stratégiques ont été transmis efficacement dans le budget fédéral de 2008. Des séances sur les enseignements tirés ont été présentées pour indiquer le processus d'examen stratégique de 2008 et le mandat des examens stratégiques. |
Augmentation du financement accordé aux priorités gouvernementales suite aux réaffectations dans le cadre des examens stratégiques |
Amélioration des conseils prodigués au Conseil du Trésor à propos de l'affectation des ressources grâce à une meilleure information |
Amélioration de la qualité de l'information financière et de l'information sur la gestion et le rendement des programmes se rapportant à la Structure de gestion des ressources et des résultats (SGRR) et communication de cette information |
Le Secrétariat a amorcé la deuxième phase du plan de mise en oeuvre de la Politique sur la SGRR en juillet 2007. Des cadres de mesure du rendement (CMR) ont été élaborés pour la grande majorité des résultats stratégiques et des programmes du gouvernement fédéral. |
Meilleur appui des décisions du Conseil du Trésor grâce à l'amélioration de l'information sur les dépenses et le rendement |
Resserrement de la surveillance active des rapports d'évaluation et amélioration de l'utilisation des résultats d'évaluation pour prendre des décisions au sujet des politiques et de la gestion des dépenses du Conseil du Trésor |
L'examen des rapports ministériels d'évaluation s'est poursuivi de même que l'amélioration des critères d'évaluation. |
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Renforcement progressif du rôle d'approbation dans les ministères et au Bureau du contrôleur général |
La mise en oeuvre de l'amélioration du rôle d'approbation dans les ministères a été reportée à une nouvelle date cible, le deuxième trimestre de 2008-2009, en raison des retards à l'égard du financement et de l'approbation des nouvelles politiques de gestion financière. |
Indicateurs de rendement | Critères de rendement | Sommaire du rendement | Résultats |
---|---|---|---|
Amélioration de la capacité du Secrétariat en matière de surveillance, d'analyse et de prévision des dépenses grâce à la communication en temps opportun de données sur les dépenses réelles et à la consolidation de ces données |
Amélioration de l'utilisation des systèmes de données administratives pour faire le suivi des dépenses en cours d'exercice, de manière à appuyer la gestion des autorisations du Parlement et à mieux prévoir les dépenses en fin d'exercice |
Les produits sont notamment le prototype de rapports de suivi des dépenses, les prévisions de la non-utilisation des fonds pour les budgets et divers rapports d'analyse connexes et documents d'information. |
Accès du gouvernement du Canada à une information plus précise sur les prévisions des dépenses |
Amélioration des données et des méthodes afin d'appuyer l'approche de planification de la rémunération globale |
Des études de comparabilité salariale globale ont été menées pour quatre unités de négociation; deux autres études sont prévues en 2008-2009. Les projections du coût total de la rémunération ont été améliorées en vue de mieux traduire les principales hypothèses concernant le coût futur de divers éléments de la rémunération. |
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Élaboration d'une démarche de planification stratégique pour les politiques de remboursement des employés du Conseil national mixte (CNM), y compris l'élaboration des principes clés du processus décisionnel |
Un processus d'attribution du mandat de l'examen des directives du CNM a été établi. Une première ébauche des principes a été élaborée et les consultations suivront en 2008-2009. Un outil de suivi a été mis au point et il sera peaufiné davantage. Les coûts liés aux politiques de remboursement du CNM sont maintenant présentés comme une pression financière dans le plan de rémunération établi à l'automne 2007. Les discussions tenues avec le CNM devraient être terminées le premier trimestre de 2008-2009. |
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Communication d'une information plus détaillée et plus fiable aux parlementaires et aux citoyens à propos des dépenses publiques |
Élaboration de normes applicables aux analyses financières ministérielles et communication des résultats internes |
La nouvelle date cible pour l'utilisation du CRG en vue de déterminer les pratiques exemplaires est le deuxième trimestre de 2008-2009. L'information au sujet des nouveaux crédits sera présentée dans le budget des dépenses pendant le troisième et le quatrième trimestre. |
Accès des parlementaires et des Canadiens à une meilleure information sur les dépenses ministérielles |
Conception d'outils, d'instruments de formation et d'orientation pour appuyer l'amélioration des analyses et des rapports financiers ministériels |
Les critères d'évaluation du CRG sont utilisés pour transmettre les attentes aux ministères. |
Indicateurs de rendement | Critères de rendement | Sommaire du rendement | Résultats |
---|---|---|---|
Amélioration de la qualité de l'information sur le rendement des programmes grâce au leadership exercé par le Secrétariat au chapitre de la mise en oeuvre de la Politique sur la structure de gestion, des ressources et des résultats |
Élaboration d'architectures d'activités de programmes (AAP) pour les ministères en fonction de tous les programmes existants, conformément à la Politique sur la SGRR, de manière à dresser l'inventaire complet des programmes publics |
Le Conseil du Trésor a approuvé, en mai 2007, les AAP de tous les organismes du gouvernement fédéral assujettis à la Politique sur |
Appui des décisions en matière de dépenses grâce à l'amélioration de l'information sur le suivi du rendement et les rapports |
Soutien offert aux ministères et aux organismes clients pour la définition d'indicateurs de rendement et de leur AAP |
Le Secrétariat a fourni des conseils et un soutien aux organismes pour l'élaboration de leur AAP et leur CMR lors d'ateliers, de présentations et de séances d'information. |
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Définition par les utilisateurs des exigences opérationnelles applicables au projet de renouvellement des systèmes du service du budget (RSSB) |
Les exigences opérationnelles du projet RSSB ont été établies et mises à jour afin de tenir compte des exigences additionnelles dans le cadre de la mise en oeuvre de la Politique sur la SGRR. |
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Renforcement de la capacité de collecte et d'analyse des données de vérification et d'évaluation dont dispose le Secrétariat pour appuyer la prise des décisions |
Formulation des exigences redditionnelles et des stratégies et mécanismes connexes en matière de vérification interne |
Les exigences clés en matière de production de rapports ont été établies. Un guide a été préparé en vue de rationaliser les rapports de vérification interne et d'améliorer le respect des échéanciers. Un dirigeant principal de la vérification ministériel a été désigné champion des pratiques en matière de production de rapports. Les pratiques exemplaires ont été présentées lors d'une conférence réunissant des dirigeants principaux de la vérification. Un modèle à jour a été préparé pour appuyer les évaluations des rapports de vérification produits par les ministères. Nous sommes en train d'établir une fonction de directeur des rapports de vérification interne. Le prototype du système amélioré de suivi sera fonctionnel très bientôt. |
Amélioration de l'information transmise aux parlementaires au sujet des vérifications et des évaluations |
Tenue à jour d'un registre des rapports d'évaluation et amélioration de la capacité du Secrétariat à utiliser les données d'évaluation aux fins du processus décisionnel |
L'arriéré de trois mois au titre de l'information devant être ajoutée à la base de données des évaluations et des vérifications signalées dans le rapport précédent a été rattrapée en janvier 2008. |
Indicateurs de rendement | Critères de rendement | Sommaire du rendement |
Résultat |
---|---|---|---|
Révision de la Politique sur l'évaluation et élaboration d'un plan de mise en oeuvre |
Révision de la Politique sur l'évaluation et des directives et normes connexes |
Il y a eu des consultations auprès des intervenants au sujet de la Politique sur l'évaluation en vue de continuer à peaufiner la politique et à faire connaître davantage les objectifs du processus de révision de la politique aux fonctionnaires ministériels chargés des évaluations. Le travail se poursuit en vue d'harmoniser la politique avec le cadre global de renouvellement des politiques du Secrétariat. |
Achèvement de la révision de la Politique sur l'évaluation |
Préparation et exécution du plan de mise en oeuvre |
Des options pour la mise en oeuvre ont été élaborées en vue d'éclairer le processus décisionnel à propos de la révision de la politique. |
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Élaboration d'outils d'évaluation et amélioration des outils existants en vue d'élargir la portée des activités d'évaluation |
Établissement de nouvelles normes et lignes directrices en matière d'évaluation pour appuyer le recours à de nouveaux outils d'évaluation et la mise en oeuvre de la nouvelle Politique sur l'évaluation |
Nous avons continué de mettre à l'essai et de peaufiner l'outil d'évaluation de l'optimisation des ressources, y compris l'examen par un tiers. |
Meilleure compréhension par les ministères des exigences éventuelles de la nouvelle Politique sur l'évaluation et de sa mise en oeuvre |
Application de nouvelles approches d'évaluation pour accroître l'actualité et l'étendue des évaluations en établissant des liens avec les risques associés au programme qui fait l'objet de l'évaluation |
Le travail d'élaboration de documents d'orientation ayant trait à la mise en oeuvre de la nouvelle politique s'est poursuivi. Ce travail comportait des consultations auprès des intervenants au sujet des approches d'évaluation, ce qui a entraîné une série d'améliorations à ces approches. Leur contribution à la mise en oeuvre réussie de la politique a été établie comme un résultat. |
||
Nouveaux outils et soutien additionnel en vue d'accroître les compétences et les capacités |
Définition de compétences de base en évaluation, de concert avec les intervenants et les agents d'exécution |
La liste complète des compétences de base pour les chefs de l'évaluation et les évaluateurs a été élaborée en consultation avec les intervenants en évaluation. |
Amélioration de la capacité du Secrétariat d'appuyer le renforcement des capacités au sein de la collectivité de l'évaluation conformément à ses ressources actuelles |
Établissement d'un processus d'accréditation et lancement d'un programme de perfectionnement à l'intention des évaluateurs du gouvernement |
Une solution de rechange à échelle réduite est en voie d'élaboration et la date cible est fixée à mars 2011. |
Indicateurs de rendement | Critères de rendement | Sommaire du rendement | Résultats |
---|---|---|---|
Élaboration et mise en oeuvre de stratégies internes et interministérielles à l'appui du programme de gestion du gouvernement du Canada |
Élaboration et mise en oeuvre d'un plan d'action au sein du Secrétariat qui porte sur des initiatives de gestion clés et de nouvelles approches de collaboration avec le Conseil du Trésor et les autres ministères et organismes centraux |
La mise en oeuvre de la stratégie interne comportait les éléments suivants : 1. Élaboration d'une stratégie de mobilisation des employés; 2. Création d'une boîte à outils à l'intention des gestionnaires; 3. Séances de discussion avec 1 000 employés provenant de 15 secteurs; 4. Conférence des EX en octobre 2007; 5. Création d'une page consacrée à l'excellence en gestion sur InfoSite du Secrétariat; 6. Rencontres casse-croûte avec le secrétaire; 7. Assemblée générale du Secrétariat couronnée de succès en février et portant sur le programme de gestion du changement. |
Appui du programme de gestion du gouvernement du Canada grâce à des initiatives de sensibilisation et de mobilisation internes et externes |
Élaboration et mise en oeuvre des stratégies d'apprentissage à l'appui du plan d'action |
Les principes du programme de gestion ont été intégrés dans toutes les présentations et la documentation lors des activités d'apprentissage. |
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Communication des résultats du plan d'action et élaboration des plans de sensibilisation à l'appui de la stratégie d'engagement |
Un bureau des conférenciers a été mis sur pied; le Secrétariat a organisé 14 présentations depuis juin et 15 demandes par courriel ont été transmises par des ministères. Des prototypes pour l'image du programme de gestion sont en voie d'élaboration ainsi que le matériel à l'appui, comme une brochure. |
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Renforcement des activités du Conseil du Trésor grâce à la mise en oeuvre de nouvelles approches et à l'utilisation de nouveaux outils |
Affichage de la version à jour du Guide pour la préparation de présentations au Conseil du Trésor sur le site Web |
Le Guide pour la préparation de présentations au Conseil du Trésor a été publié en juillet 2007. Il a été mis à jour en septembre et en décembre 2007 et on continuera de le mettre à jour pour s'assurer que l'information demeure actuelle |
Facilitation du processus décisionnel du Conseil du Trésor grâce à des présentations au Conseil du Trésor de meilleure qualité et à des processus internes plus clairs |
Mise à jour des processus internes pour mieux appuyer les efforts du Conseil du Trésor visant à répondre aux exigences d'une nouvelle directive sur la réglementation |
Les processus internes visant à améliorer le soutien accordé au Conseil du Trésor ont été mis à jour. La mise en oeuvre de la DCRR comportait un nouveau résumé de l'étude d'impact de la réglementation et l'examen du cadre de priorisation. Une nouvelle approche en matière de priorisation a été élaborée en vue d'appuyer la DCRR. |
||
Mise en oeuvre de la stratégie de développement durable du Secrétariat pour 2007-2009 |
Contribution ministérielle à l'amélioration de la gestion et de la responsabilisation en matière de développement durable au gouvernement |
Le Guide pour la préparation des présentations au Conseil du Trésor a été révisé pour ajouter des directives sur le développement durable. Le Secrétariat travaille en collaboration avec Environnement Canada en vue de réviser les directives pour les RMR de 2007-2008. |
Appui accordé aux ministères pour la mise en oeuvre et la gestion de leurs stratégies de développement durable |
Contribution du Secrétariat à la réalisation de progrès en regard des priorités fédérales en matière de développement durable |
Le Guide de gestion du parc automobile qui présente une liste de contrôle pour la gestion écologique du parc automobile a été affiché en juillet 2007. Les parcs automobiles des ministères font l'objet d'une gestion environnementale rigoureuse conformément à la directive sur la gestion des parcs automobiles. L'atelier annuel sur la gestion du parc automobile fédéral a eu lieu en octobre 2007. Le Répertoire des sites contaminés fédéraux renferme une information à jour sur les progrès réalisés par les gardiens pour remettre en état leurs sites contaminés. |
||
Amélioration de la gérance environnementale des activités du Secrétariat |
Un programme novateur de compostage du papier pulvérisé a été mis en oeuvre en vue d'accroître le réacheminement des déchets qui passerait de 53 p. 100 à 77,5 p. 100. |
Indicateurs de rendement | Critères de rendement | Sommaire du rendement | Résultats |
---|---|---|---|
Amélioration de la gestion des ressources humaines et réalisation de progrès à l'égard d'un processus ouvert et transparent de dotation, du renforcement des liens avec le plan d'activités du Secrétariat et de la mise en oeuvre d'un plan des ressources humaines |
Établissement d'un plan des ressources humaines conformément à la Loi sur la modernisation de la fonction publique |
Le plan des RH a été préparé en respectant les délais et il a été affiché sur le site Web du Secrétariat et transmis à tous les employés. La capacité des RH est améliorée pour ce qui est de seconder les dirigeants du Secrétariat en matière de renouvellement et de transformation organisationnels. |
Capacité accrue du Secrétariat d'atteindre ses objectifs opérationnels actuels et futurs |
Élaboration et mise en oeuvre d'un plan de renouvellement du personnel et de recrutement correspondant aux exigences opérationnelles du Secrétariat et intégration subséquente du plan au processus de planification des activités |
Les plans des RH de tous les secteurs ont été analysés et les résultats et les liens avec les plans d'activité ont fait l'objet de discussions avec les cadres supérieurs en vue de leur intégration aux plans de |
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Renforcement et extension des programmes de perfectionnement professionnel du Secrétariat à l'intention des principales collectivités |
Des programmes d'apprentissage et de gestion axés sur les compétences au Secrétariat ont été élaborés pour les catégories professionnelles ES et AS. Une approche et des outils pour un programme de gestion du talent pour les EX-02 et EX-03 ont été mis au point. |
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Poursuite du renforcement du bilinguisme et promotion des valeurs de la fonction publique dans le milieu |
Des ateliers portant sur le thème « Modeler les valeurs de la fonction publique au Secrétariat » ont été organisés en février et en mars. Le réseau des valeurs et de l'éthique et le comité consultatif sur l'équité en emploi et la diversité ont été mis sur pied. |
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Amélioration de la gérance interne et accent continu sur l'amélioration de la qualité des rapports financiers, ainsi que sur le renforcement de la GI |
Réalisation de progrès considérables au chapitre de la documentation des principaux mécanismes de contrôle à l'appui d'une vérification axée sur les contrôles |
Les phases 1 et 2 de l'évaluation de l'état de préparation sont terminées et un plan d'action a été élaboré. Des processus de suivi sont établis actuellement pour surveiller les progrès accomplis en vue de donner suite aux observations soulignées |
Capacité du Secrétariat de continuer à renforcer sa gérance interne |
Élaboration d'un plan de vérification axée sur les risques et d'un plan d'évaluation axée sur les risques afin de déterminer quelles vérifications et évaluations doivent être réalisées au cours de la période de planification |
Un plan de vérification axée sur les risques a été approuvé en juin 2007. Le Comité de gestion et d'infrastructure a approuvé, le 27 novembre 2007, le plan d'évaluation d'un an. |
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Élaboration d'une politique ministérielle de GI et achèvement d'un projet pilote pour appuyer l'élaboration de directives et de normes de GI |
L'ébauche de la politique de GI et du cadre stratégique pour la GI et la TI a été élaborée avant mars 2008. Le projet pilote du Secrétariat sur la GI a été mis en suspens; on examinera à nouveau la nécessité du projet dans le contexte du nouveau cadre stratégique une fois qu'il |
||
Réalisation de progrès constants dans les efforts de renforcement de la gouvernance et de l'orientation stratégique, notamment : intégration continue de la planification stratégique, des ressources humaines et de la planification des activités; élaboration et mise en oeuvre d'un profil de risque général et élaboration et mise en oeuvre d'un cadre de mesure du rendement (CMR) |
Élaboration de directives provisoires en fonction de la Politique sur la sécurité des technologies de l'information |
Des normes et des directives de sécurité pour les ordinateurs de réseau et pour la protection de renseignements de nature délicate ont été élaborées. |
Gestion améliorée du Secrétariat et celui-ci est donc mieux en mesure de produire des résultats pour les Canadiens |
Amélioration accrue des processus de planification stratégique du Secrétariat de manière à répondre aux attentes de la Politique sur la SGRR et du CRG |
Le Secrétariat a participé au projet pilote des RPP et son RPP de 2008-2009 est donc plus concis et convivial et moins bureaucratique. Le RPP renferme le profil de risque du Secrétariat et il a été fondé sur les plans d'activités intégrés des secteurs, qui renfermaient un plan des RH comme élément clé. |
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Utilisation du profil de risque du Secrétariat pour faciliter les discussions des cadres supérieurs et orienter la planification stratégique et opérationnelle |
Le profil de risque du Secrétariat a été élaboré et il a contribué à la tenue de discussions sur l'établissement des priorités du Secrétariat et à l'élaboration du RPP de 2008-2009. Tous les plans des activités des secteurs ont souligné ces aspects du profil de risque qui soulevaient le plus d'inquiétudes. |
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Élaboration du Cadre de mesure du rendement du Secrétariat conformément aux échéanciers établis pour tous les ministères |
Le cadre de mesure du rendement a été élaboré et soumis, bien que le parachèvement du cadre ait été retardé jusqu'au quatrième trimestre de 2008-2009 en raison de la complexité de la tâche. L'établissement de critères de rendement appropriés pour les activités fondées sur la politique a été particulièrement difficile. |