Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous Â».

Tableau 7 : Réponses présentées aux comités parlementaires ou à la suite de vérifications externes

Réponse du gouvernement au douzième rapport du Comité permanent des comptes publics

Comme ce fut le cas au cours des sept dernières années, la vérificatrice générale a émis une opinion « sans réserve » au sujet des états financiers. Le gouvernement du Canada continue de montrer la voie en matière de communication de l'information financière, et le Comité tient à le féliciter pour la qualité constante de ses états financiers.

En plus de se prononcer sur les états financiers, la vérificatrice générale fait habituellement état des questions qui l'ont préoccupée au cours de sa vérification dans une rubrique intitulée « Autres questions ». Ces questions ne remettent nullement en question l'opinion favorable émise quant à la fidélité des états financiers, mais ont quand même leur importance pour le Parlement et pour les rapports financiers futurs du gouvernement. Pour une deuxième année, la vérificatrice générale n'a fait état d'aucune préoccupation urgente.

Il est recommandé dans ce rapport que le gouvernement du Canada présente un modèle pour étendre l'application de la comptabilité d'exercice intégrale à la préparation du budget et à l'affectation des crédits.

Réponse du gouvernement au quatorzième rapport du Comité permanent des comptes publics

Conformément à la Loi sur le vérificateur général, la vérificatrice générale du Canada dépose des rapports à la Chambre des communes plusieurs fois par année. Puisque les parlementaires ont le privilège de prendre connaissance du contenu de ces rapports avant qu'ils ne soient rendus publics, le Bureau de la vérificatrice générale tient, les jours de dépôt des rapports, une séance d'information à huis clos pour les parlementaires et une autre pour les médias. Cependant, il est arrivé à de nombreuses reprises que le résultat de certaines vérifications soit communiqué aux médias avant même ces séances d'information et le dépôt des rapports en question au Parlement.

Il est recommandé dans ce rapport que le Conseil du Trésor du Canada, en collaboration avec le Bureau du vérificateur général du Canada, adopte une politique stricte propre à assurer la sécurité des ébauches de rapport de la vérificatrice générale et prévoyant notamment des sanctions.

Réponse du gouvernement au seizième rapport du Comité permanent des comptes publics

Chaque printemps, les ministères déposent leur rapport annuel sur les plans et les priorités (RPP), dans lequel ils expliquent comment ils comptent utiliser les crédits accordés par le Parlement pour le prochain exercice. Le RPP renferme de nombreux indicateurs et objectifs de rendement, dont se sert chaque ministère pour suivre les progrès accomplis.

Chaque automne, les ministères déposent leur rapport ministériel sur le rendement (RMR) qui vise à faire état des résultats accomplis grâce aux crédits accordés par le Parlement au cours de l'exercice précédent. Le RMR rend compte de la mesure dans laquelle chaque ministère a réussi à atteindre les objectifs de rendement fixés dans son RPP.

Le Comité permanent des comptes publics a pour mandat d'examiner le rapport sur les plans et les priorités et le rapport sur le rendement du Bureau du vérificateur général (BVG). Il a pris l'habitude d'examiner ces documents parce qu'il a un important rôle à jouer pour obliger la vérificatrice générale et son Bureau à rendre compte de leur rendement, au nom du Parlement et des citoyens canadiens.

Il est recommandé dans le rapport que le Secrétariat examine le niveau de mise en oeuvre des recommandations du BVG, qu'il établisse un mandat et une enveloppe de négociation sans équivoque afin que le BVG puisse négocier avec les unités de négociation représentant ses employés de façon indépendante, et qu'il assure l'amélioration des rapports ministériels sur le rendement à l'intention des parlementaires et des comités.

Réponse du gouvernement au dix-neuvième rapport du Comité permanent des comptes publics

Le Conseil du Trésor est un comité du Conseil privé dont le fondement législatif est établi en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques. Le Conseil du Trésor, avec l'appui du Secrétariat, joue le rôle de conseil de gestion du gouvernement et surveille les opérations de l'ensemble de l'appareil gouvernemental. Il s'acquitte de ce rôle de surveillance selon trois points de vue : la gestion des dépenses, la surveillance du rendement en matière de gestion et les fonctions d'employeur principal de la fonction publique.

Le Comité des comptes publics a décidé de mener une étude sur les rôles et les responsabilités du Conseil du Trésor et de son Secrétariat ainsi que le mandat des sous-ministres.


Titre Description
Vérification des mouvements de fonctionnaires entre la fonction publique fédérale et les cabinets de ministres Vérification pangouvernementale
Vérification des mouvements de fonctionnaires entre la fonction publique fédérale et les cabinets de ministres Rapport d'orientation initial
Vérification ― Nominations à des postes EX Vérification pangouvernementale
Vérification ― Programme fédéral d'expérience de travail étudiant (PFETE) Vérification pangouvernementale

Tableau 8 : Réponses à la vérificatrice générale du Canada, y compris au commissaire à l'environnement et au développement durable (CEDD)

Rapport de la vérificatrice générale du Canada ― Mai 2007

Chapitre 1 ― L'utilisation des cartes d'achat et de voyage

Chapitre 3 ― La gestion des ressources humaines ― Affaires étrangères et Commerce international Canada

Rapport de la vérificatrice générale du Canada ― Octobre 2007

Chapitre 1 ― La protection des renseignements et des biens du gouvernement lors de l'octroi des contrats

Rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable ― Octobre 2007

Chapitre 1 ― Les stratégies de développement durable