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2007-2008
Rapport ministériel sur le rendement



Conseil national de recherches Canada






La version originale a été signée par
L'honorable Tony Clement
Mnistre de l’Industrie






Table des matires

 

Acronymes et abrviations



ALMA Grand rseau d'astronomie millimtrique d'Atacama
BVG Bureau du vrificateur gnral du Canada
CBRN Chimique, biologique, radiologique ou nuclaire
CCFDP-CNRC Centre canadien de fabrication de dispositifs photoniques
CETO Centre des entreprises de technologies ocaniques
cGMP Bonnes pratiques de fabrication actuelles
CHC-CNRC Centre d’hydraulique canadien du CNRC
CIC Centre d’information du CNRC
CNRC Conseil national de recherches Canada
CRID-CNRC Centre de recherche sur les infrastructures durables du CNRC
CRSNG Conseil de recherches en sciences naturelles et en gnie du Canada 
CRTL Centre de recherche en technologies langagires
CTA-CNRC Centre des technologies de l’aluminium
CTFA-CNRC Centre des technologies de fabrication en arospatiale
CTI Conseillers en technologie industrielle
CTTS-CNRC Centre de technologie des transports de surface
ETP quivalent temps plein
GRH Gestion des ressources humaines
IBD-CNRC Institut du biodiagnostic du CNRC
IBM-CNRC Institut des biosciences marines du CNRC
IBP-CNRC Institut de biotechnologie des plantes du CNRC
ICIST-CNRC Institut canadien de l’information scientifique et technique du CNRC
IENM-CNRC Institut des talons nationaux de mesure du CNRC
IGS-CNRC Initiative en gnomique et en sant du CNRC
IHA-CNRC Institut Herzberg d’astrophysique du CNRC
IIPC-CNRC Institut d’innovation en piles combustible du CNRC
IMI-CNRC Institut des matriaux industriels du CNRC
INM Institut national de mtrologie
INN Institut national de nanotechnologie
IPI Installation de partenariat industriel
IRA-CNRC Institut de recherche arospatiale du CNRC
IRB-CNRC Institut de recherche en biotechnologie du CNRC
IRC-CNRC Institut de recherche en construction du CNRC
IRM Imagerie par rsonance magntique
IRTC Initiative de recherche et de technologie chimique, biologique, radiologique et nuclaire
ISB-CNRC Institut des sciences biologiques du CNRC
ISM-CNRC Institut des sciences des microstructures du CNRC
ISNS-CNRC Institut des sciences nutritionnelles et de la sant du CNRC
ISSM-CNRC Institut Steacie des sciences molculaires du CNRC
ITI-CNRC Institut de technologie de l’information du CNRC
ITO-CNRC Institut des technologies ocaniques du CNRC
ITPCE-CNRC Institut de technologie des procds chimiques et de l’environnement du CNRC
LTG-CNRC Laboratoire des turbines gaz du CNRC
MDN Ministre de la Dfense nationale
ME Moyenne entreprise
OCDE Organisation de coopration et de dveloppement conomiques
PARI-CNRC Programme d’aide la recherche industrielle du CNRC
PCMEP Piles combustible membrane changeuse de protons
PI Proprit intellectuelle
PICA Partenariat pour l’investissement au Canada atlantique
PLT Plan long terme pour l’astronomie et l’astrophysique au Canada
PME Petites et moyennes entreprises
PPCH Programme de piles combustible et d’hydrogne
PRP Projet de recherche sur les politiques
R-D Recherche-dveloppement
RDDC Recherche et dveloppement pour la dfense du Canada
SCT Secrtariat du Conseil du Trsor 
SOFC Piles combustible oxyde solide
S-T Science et technologie
STI Soutien technologique et industriel
STM Scientifique, technique et mdicale
TCFH Tlescope Canada-France-Hawaii
TJCM Tlescope James Clerk Maxwell
VTC Veille technologique concurrentielle



Section I – Survol

Message du ministre

Le ministre de l'industrie, Tony Clement Le portefeuille de l'Industrie a connu une anne charge et russie en 2007-2008. En tant que ministre de l'Industrie, je me rjouis des progrs que nous avons accomplis relativement notre objectif de favoriser une conomie du savoir concurrentielle qui profite toute la population canadienne.

Une conomie concurrentielle fournit des emplois et des possibilits aux Canadiens, ainsi que des produits et des services de premire qualit aux consommateurs. Notre rendement conomique soutient la qualit de vie dont nous jouissons au pays, et le Conseil national de recherches du Canada contribue de faon importante la ralisation de cet objectif.

Le portefeuille de l'Industrie regroupe Industrie Canada et dix autres organismes, socits d'tat et organismes quasi judiciaires. Ensemble, ils font progresser le dveloppement industriel, scientifique et conomique du Canada et contribuent faire en sorte que nous demeurions concurrentiels dans le march mondial.

En tant que pays, nous devons demeurer centrs sur la faon dont nous pouvons continuer d'offrir un environnement conomique innovateur et entrepreneurial, d'aider nos entreprises profiter des occasions d'affaires et d'offrir de la varit et de la qualit aux consommateurs. Le march mondial continue d'voluer, transformant les forces dynamiques qui influent sur le rendement du Canada. Je suis fier du fait que le portefeuille de l'Industrie participe cet effort collectif en ralisant ce qui suit :

  • Nous nous efforons de rendre notre part du march des services sans fil plus concurrentielle et, cette fin, nous avons lanc la politique-cadre pour la vente aux enchres du spectre rserv aux services sans fil volus. Cette politique-cadre vise offrir un vaste choix et un meilleur service aux consommateurs et aux entreprises, ce qui, selon nous, mnera aussi une diminution des prix.
  • Nous avons publi des lignes directrices pour clarifier l'application de la Loi sur Investissement Canada relativement aux socits d'tat trangres qui investissent au pays, afin de nous assurer que les Canadiens continuent de jouir des retombes dcoulant des investissements trangers.
  • Nous avons form le Groupe d'tude sur les politiques en matire de concurrence pour tudier de faon indpendante les lments cls des politiques canadiennes sur la concurrence et les investissements et en prsenter un compte rendu, afin de veiller ce qu'elles profitent rellement aux Canadiens.
  • Nous avons cr le Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile en vue de soutenir les fabricants automobiles qui mettent sur pied des projets de recherche-dveloppement (R-D) stratgiques de grande envergure visant fabriquer des vhicules innovateurs, moins polluants et plus conergtiques. De la mme faon, les investissements raliss dans le cadre de l'Initiative stratgique pour l'arospatiale et la dfense continuent de favoriser la R-D stratgique qui se traduira par des produits et des services innovateurs et de qualit.

Une de mes grandes priorits en tant que ministre de l'Industrie continue d'tre la stratgie nationale des sciences et de la technologie (S et T), Raliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada, annonce par le premier ministre Harper en mai 2007.

  • Le budget de 2008 comprenait des mesures et des initiatives l'appui de la stratgie des S et T qui s'levaient 654 millions de dollars sur trois ans.
  • Nous avons mis en place le Conseil des sciences, de la technologie et de l'innovation en vue de fournir au gouvernement des conseils stratgiques objectifs sur les questions touchant les sciences et la technologie au Canada.
  • Le gouvernement a accord 105 millions de dollars en 2007-2008 au soutien des activits de sept nouveaux centres d'excellence. Ces projets pilotes ont le potentiel de faire du Canada un chef de file mondial dans les domaines de recherche qui offrent des occasions d'affaires stratgiques l'industrie canadienne.
  • En mars dernier, le robot canadien deux bras, Dextre, a t install avec succs sur la Station spatiale internationale.

L'anne a t marque par les progrs et les russites, et c'est avec plaisir que je vous prsente le Rapport ministriel sur le rendement du Conseil national de recherches du Canada pour l'exercice 2007-2008. Je suis dtermin tirer parti de ces russites en 2008 et au cours des annes venir. De plus, je continuerai de collaborer avec les reprsentants du portefeuille de l'Industrie pour rendre le Canada plus efficace, plus productif et plus concurrentiel.

Le ministre de l'industrie,
Tony Clement

Déclaration de la direction

Je soumets, aux fins de dépôt au Parlement, le Rapport ministériel sur le rendement (RMR) de 2007‑2008 du Conseil national de recherches Canada.

Le présent document a été préparé conformément aux principes de préparation des rapports énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2007-2008 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement :

  • Il est conforme aux exigences précises de déclaration figurant dans les lignes directrices du Secrétariat.
  • Il repose sur les résultats stratégiques et l'architecture des activités de programmes du ministère qui ont été approuvés par le Conseil du Trésor.
  • Il présente une information cohérente, complète, équilibrée et fiable.
  • Il fournit une base pour la reddition de comptes à l'égard des résultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confiées.
  • Il rend compte de la situation financière en fonction des montants approuvés des budgets des dépenses et des Comptes publics du Canada.

Pierre Coulombe
Prsident

Sommaire

Raison d’être
Le CNRC est la principale ressource de l’administration publique fédérale dans le secteur de la science et de la technologie (S-T) et celui de l’innovation. Voici les principaux volets de son action :

  • Améliorer le bien-être social et économique des Canadiens;
  • Offrir un soutien technologique et industriel de nature à favoriser l’innovation industrielle et communautaire ainsi que la croissance; et,
  • Faire preuve d’excellence et de leadership en recherche-développement (R-D).

Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada
Le CNRC se prépare à jouer un rôle important pour aider le gouvernement fédéral à réaliser les objectifs contenus dans sa nouvelle stratégie en sciences et technologie intitulée Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada, rendue public par le premier ministre au mois de mai 2007. La nouvelle stratégie fédérale établit un cadre pluriannuel afin de créer un avantage concurrentiel pour le Canada grâce à la science et à la technologie (S-T). Elle est guidée par des principes de base : promouvoir l’excellence de classe internationale; concentrer les efforts sur les priorités; favoriser les partenariats et accroître la responsabilisation. Elle présente un plan visant à favoriser trois avantages distincts en S-T au Canada :

  • Un avantage entrepreneurial – Transformer le savoir en applications commerciales qui créeront de la richesse et amélioreront la qualité de vie;
  • Un avantage du savoir – Être à la fine pointe des progrès importants qui engendrent des retombées pour la santé, l’environnement, la société et l’économie;
  • Un avantage humain – Attirer des personnes hautement qualifiées et instruites afin de se doter d’une main-d’oeuvre souple, capable d’être concurrentielle à l’échelle mondiale.

La stratégie du CNRC jusqu’en 2011, intitulée La Science à l’œuvre pour le Canada, est conforme aux principes et aux objectifs formulés dans la nouvelle stratégie fédérale et positionne le CNRC comme un joueur important pour son exécution. Le CNRC contribue à l’avantage entrepreneurial du Canada en répondant aux besoins de l’industrie en matière de recherches ciblées et en transférant ses découvertes au secteur privé. Afin d’appuyer l’avantage du savoir au Canada, le CNRC contribue de manière stratégique aux quatre priorités de recherche énoncées dans la stratégie fédérale en S-T : les sciences et les technologies environnementales; les ressources naturelles et l’énergie; la santé et les sciences et les technologies de la vie connexes; ainsi que les technologies de l’information et des communications (TIC). Le CNRC ira au-devant des priorités nationales et y répondra en convainquant les acteurs du système d’innovation de s’engager dans des projets conjoints avec de multiples partenaires et en développant les compétences clés qui le prépareront à appuyer les priorités nationales actuelles et futures en S-T. Enfin, le CNRC appuie de manière cruciale la création d’un avantage humain au Canada en attirant au pays les personnes hautement qualifiées dont celui-ci a besoin pour connaître la prospérité au sein de l’économie mondiale et en les incitant à y rester. En créant des entités comme l’Institut national de nanotechnologie (INN) et l’Institut des sciences nutritionnelles et de la santé (ISNS-CNRC), le CNRC contribue à créer de solides équipes multidisciplinaires regroupant des chercheurs de calibre international dont les travaux de pointe ont des retombées favorables pour le Canada.

Architecture approuvée des activités de programme du CNRC

Le CNRC rend compte de ses activités au Parlement en s’appuyant sur son architecture des activités de programme (AAP). L’AAP décrit la manière dont le CNRC gère les ressources placées sous son contrôle afin d’obtenir les résultats recherchés. Deux activités de programme contribuent à l’atteinte du résultat stratégique visé par le CNRC. Chaque activité de programme est à son tour associée à plusieurs sous-activités, comme le dépeint la figure 1‑1 ci‑dessous.

Figure 1-1 : Architecture des activits de programme du CNRC

Figure 1-1

Nota : Dans le cadre de l’harmonisation de son programme avec les priorités établies en septembre 2007, les ressources de l’Institut des technologies de fabrication intégrée du CNRC ont été redistribuées à l’Institut des matériaux industriels du CNRC et à l’Institut de recherche en construction du CNRC.


Tableau 1-1 : Ressources financières du CNRC (en millions de dollars)
2007-2008

Dépenses prévues

Total des autorisations

Dépenses réelles

712,4

865,9

771,2



Tableau 1-2 : Ressources humaines du CNRC (Équivalent temps plein - ETP)
2007-2008

Prévues

Réelles

Écart

4 044

4 280

(236)


Nota : Les chiffres ayant été arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.


Tableau 1-3 : Priorités du ministère
Nom

Type

Évaluation des progrès réalisés à l'égard des priorités

  • R-D dans des secteurs clés et des domaines cruciaux pour l’avenir du Canada

Continue

Atteint

  • Initiatives de développement de grappes technologiques communautaires

Engagement antérieur

Atteint

  • Soutien technologique et industriel qui engage les principaux intervenants

Continue

Atteint

  • Administration du programme de manière à assurer la viabilité de l’organisation

Continue

Atteint




Tableau 1-4 : Activités de programmes par résultat stratégique

Résultat stratégique du CNRC :
Une économie novatrice axée sur le savoir pour le Canada grâce à la recherche-développement, à la commercialisation de la technologie et à l’aide à l’industrie

2007-2008

Contribue aux priorités suivantes

Dépenses prévues
(en millions de dollars)

Dépenses réelles
(en millions de dollars)

 

Résultats prévus

Rendement obtenu*

Recherche-développement

  • Contribution à la stratégie et aux initiatives fédérales en S-T
  • Leadership dans des domaines de recherche nouveaux et émergents
  • Excellence en R-D et en innovation
  • Gérance des grandes infrastructures de S-T
  • Recherche engendrant des retombées pour les Canadiens
  • Harmonisation des normes internationales
  • Création de nouvelles alliances internationales en S-T

Atteint

413,88

393,09

Priorité 1 et Priorité 2

Soutien technologique et industriel

  • Contribution à la stratégie fédérale et aux initiatives en S-T
  • Avancement de nouvelles entreprises technologiques
  • Les entreprises canadiennes auront accès à de nouvelles technologies grâce à des brevets et à des licences d’utilisation.
  • La capacité d’innovation des entreprises sera accrue.
  • La diffusion du savoir sera élargie.
  • Appui à l’industrie canadienne

Atteint

194,00

187,36

Priorité 2 et Priorité 3

Grappes technologiques

  • Contribution à la stratégie fédérale et aux initiatives en S-T
  • Une base concurrentielle d’activités de R-D favorisant le développement des grappes.
  • Des entreprises novatrices et un important bassin de talents dans toutes les régions du Canada.
  • Les collectivités prendront en charge les initiatives de création de grappes technologiques (leadership et stratégies locales).
  • La qualité de vie sera rehaussée grâce à une productivité accrue et à de nouvelles solutions technologiques en santé et en environnement, dans l’industrie, etc.

Atteint

30,04

57,99

Priorité 2

Services internes**

  • Orientations claires établies pour l’ensemble de l’organisation
  • Amélioration de la gouvernance de l’organisation
  • Aide accrue aux décisions
  • Mise en œuvre de pratiques de gestion efficaces dans le domaine de la recherche
  • Stabilité à long terme des ressources financières, humaines et en capital
  • Communication efficace avec les parties prenantes du CNRC

Atteint

74,51

132,71

Priorité 4


* Les résultats prévus définis dans le RPP de 2007-2008 du CNRC s’appliquent à une période de trois ans. Par conséquent, le rendement est évalué en fonction des progrès réalisés à l’égard des résultats prévus.
** Les directions centrales du CNRC élaborent les politiques, offrent des conseils aux programmes et aident la haute direction et le Conseil du CNRC à coordonner et à diriger les activités de l’organisation. Elles contribuent ainsi directement à la priorité 4 et, en offrant des services de soutien généraux, elles contribuent aussi aux priorités 1, 2 et 3.

Retombées des activités du CNRC pour les Canadiens

Le CNRC obtient le résultat stratégique visé en créant de la richesse, du savoir et du capital social pour les Canadiens. La figure 1-2 met en évidence les plans et priorités définis pour la période de 2007-2008 à 2009-2010 (comme ils figurent dans le Rapport sur les plans et priorités (RPP) de 2007-2008 du CNRC).

Figure 1-2 : Retombées des activités du CNRC pour les Canadiens
Figure 1-2

Rendement global du CNRC en 2007-2008

Contexte de fonctionnement du CNRC

Le CNRC possède des caractéristiques uniques qui façonnent le contexte dans lequel il exerce ses activités. Voici quelques exemples :

  • Le CNRC dispose d’une infrastructure nationale de S-T qui lui donne les moyens d’accroître la capacité d’innovation du Canada dans les domaines de recherche actuels et en émergence, de constituer des réseaux de chercheurs et d’entreprises, de former du personnel hautement qualifié, de créer des entreprises et des emplois technologiques, et de transférer son savoir et ses technologies aux entreprises canadiennes.
  • Le CNRC compte un effectif de plus de 4 000 employés talentueux et dévoués, 17 instituts de recherche, 15 installations de partenariat industriel, le Programme d’aide à la recherche industrielle (PARI-CNRC), l’Institut canadien de l’information scientifique et technique (ICIST-CNRC) et deux centres de technologie.
  • Le CNRC possède les outils nécessaires pour aider les entreprises à faire sortir les découvertes des laboratoires en participant au développement et à la construction de prototypes, et à la commercialisation de produits sur les marchés mondiaux.
  • Il possède la capacité d’adopter une démarche intégrée qui unit chercheurs, technologues et industriels de manière à leur donner accès aux infrastructures internationales de S-T.
  • Le CNRC possède les compétences nécessaires pour gérer des projets de recherche visant des résultats précis ainsi que des projets visant des objectifs à long terme.
  • Le CNRC possède la capacité de réunir des équipes de chercheurs multidisciplinaires capables de s’attaquer à des questions d’importance nationale.
  • Le CNRC possède la capacité de lancer des programmes nationaux et de les offrir dans toutes les régions du pay.

Infrastructure nationale de S-T
Le CNRC offre un programme national de S-T en s’appuyant sur ses laboratoires, ses centres et ses installations répartis dans des collectivités partout au Canada (www.nrc-cnrc.gc.ca/contactIBP_f.html).

Propriété, gestion et entretien des immobilisations
Assumant l’entière responsabilité de ses activités techniques, très spécialisées et complexes, le CNRC assure la gestion d’un parc immobilier de 185 édifices dont la superficie totale atteint environ 560 140 mètres carrés.

Financement
Le CNRC obtient son financement sous la forme de crédits parlementaires. En contrepartie des services techniques rendus à des entreprises et à d’autres organisations, il perçoit des sommes correspondant à ses coûts et les réinvestit dans le fonctionnement et l’entretien de ses équipements et installations.

Facteurs internes
Afin de pouvoir exercer ses activités à la fine pointe de la R-D et d’aider l’industrie canadienne à se tourner de plus en plus vers la technologie et l’innovation, le CNRC a besoin du meilleur équipement et des meilleures installations disponibles ainsi que de scientifiques, d’ingénieurs, de techniciens et autres professionnels hautement qualifiés. Or, dans la recherche de ces ressources clés, il s’est heurté au cours des quelques dernières années à des difficultés et s’est donc concentré sur l’application de stratégies visant à les surmonter.

En 2007-2008, le CNRC a amorcé un examen de l’ensemble de ses programmes regroupés sous l’activité de programme « Recherche et développement ». Cette réorientation et ce reciblage des activités de R-D du CNRC visaient à lui permettre de mieux se concentrer sur ses stratégies, de réunir une masse critique, et de devenir une organisation plus souple, capable d’adaptation et viable. Cet exercice faisait partie d’un virage de l’organisation destiné à la doter de plans d’activités sectoriels clés, à lui permettre d’élaborer et de mettre en œuvre des programmes nationaux et à donner l’élan nécessaire à la conclusion de nouveaux partenariats. Mentionnons, que l’Institut des technologies de fabrication intégrées du CNRC a perdu son statut d’entité autonome et que le CNRC a plutôt concentré les compétences de l’Institut dans ses programmes de recherche en construction et en fabrication. À l’Institut des biosciences marines (IBM-CNRC) d’Halifax, le CNRC a réorienté certaines de ses activités de recherche axées sur l’aquaculture en faveur de programmes davantage liés aux priorités nationales, particulièrement la santé et le mieux-être. De plus, le sous-programme de recherche sur les voiries urbaines de l’Institut de recherche en construction du CNRC (IRC-CNRC) a été aboli, car il a été établi que ces activités pourraient être menées plus efficacement par les chercheurs universitaires. D’autres changements ont été apportés afin d’éliminer ou de réorienter les activités de recherche jugées peu prioritaires, ou dont il avait été démontré que l’efficacité ou la pertinence était faible. En conséquence, en septembre 2007, 88 employés occupant des postes permanents (durée indéterminée) ont été visés par un réaménagement des effectifs. Après cet exercice, le CNRC a réaffecté temporairement ou de manière permanente 48 % des employés devenus excédentaires. Par agent de négociation, le taux de placement a été de 57 % pour l’Association des employés du Conseil de recherches et de 23 % pour l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada. Sur le plan géographique, ce sont les régions de London, d’Ottawa et de Halifax qui ont été le plus durement touchées.

En 2007-2008, le CNRC a amorcé la mise en place d’une nouvelle structure organisationnelle pour sa fonction de communication. Cette nouvelle structure est calquée sur celle de la stratégie du CNRC ainsi que sur les priorités pertinentes du gouvernement du Canada en science et en technologie et dote la fonction des compétences et des ressources pertinentes à cet égard.

Facteurs externes
Conjoncture économique – L’économie canadienne a maintenu son bon rendement, affichant une croissance solide en 2007. Le PIB réel a crû de 2,7 %, ce qui dénote un léger ralentissement par rapport à la croissance de 2,8 % en 2006 et correspond à la croissance moyenne des cinq dernières années1. Les dépenses réelles des particuliers en produits et services de consommation sont celles qui ont le plus contribué à la croissance du PIB, augmentant de 4,7 %, la plus forte augmentation depuis 1985. Les revenus des travailleurs (en hausse de 6,1 %) et les bénéfices des sociétés (en hausse de 5,8 %) ont contribué à ce dynamisme2.

Le nombre d’emplois créés a atteint son sommet des 30 dernières années, ramenant le taux de chômage à 6 % pour 2007, son plus bas niveau depuis 1974. L’emploi a crû de 2,3 % grâce à la création nette de 382 100 nouveaux emplois. Presque trois fois plus d’emplois à temps plein que d’emplois à temps partiel ont été créés (293 400 par rapport à 88 600), mais la croissance du nombre d’emplois à temps partiel a été plus rapide (3 %) que celle des emplois à temps plein (2,2 %). Cette situation est très différente de celle des deux années précédentes, au cours desquelles la croissance du nombre d’emplois à temps plein a dépassé celle des emplois à temps partiel3.

En 2007, la valeur annuelle moyenne du dollar canadien a augmenté par rapport aux principales devises. Le huard s’est notamment apprécié de 5,5 % et de 6,9 % respectivement par rapport au dollar américain et au yen japonais, maintenant ainsi la tendance amorcée en 2003. En revanche, la tendance s’est inversée face à l’euro et à la livre sterling, le dollar canadien se dépréciant respectivement de 3,1 % et de 2,8 %, sur une base de la moyenne annuelle4.

Au Canada, les sociétés de financement par capitaux propres ont mobilisé des capitaux de 5,8 milliards de dollars en 2007, comparativement à 10,3 milliards de dollars en 2006. Le capital de risque représentait quant à lui 20 % du marché des capitaux privés en 2007, comparativement à 16 % en 2006. Les activités financées par le capital de risque se sont concentrées encore plus fortement sur l’expansion et les autres transactions de fin de cycle en 2007, celles-ci représentant 62 % du total des capitaux investis. Cette intensification de l’activité sur le marché des capitaux de risque en 2007 peut être attribuée dans une large mesure à la qualité et au nombre de débouchés dans les secteurs technologiques en émergence au Canada5.

Le dynamisme des grappes sectorielles locales et l’esprit d’entreprise dans les collectivités ont attiré davantage l’attention des investisseurs de risque, tant canadiens qu’étrangers. En 2007, il y a eu au Canada une intensification de l’activité dans tous les grands secteurs d’intérêt : communications et TI, biopharmaceutique et autres sciences de la vie et, de plus en plus, les technologies environnementales. Certains grands centres clés comme Vancouver, Toronto, Waterloo, Ottawa et Montréal sont de plus en plus reconnus à l’échelle mondiale comme des centres d’innovation en évolution rapide où on observe un nombre important d’entreprises en démarrage prometteuses6.

1 - Le commerce international du Canada – Le point sur le commerce et l’investissement 2008, http://www.dfait-maeci.gc.ca/eet/pdf/DFAIT_State_of_Trade-2008_f.pdf

2 - Ibid

3 - Ibid

4 - Ibid

5 - Private Equity Canada 2007, Thomson Reuters Canada and McKinsey & Company. http://www.canadavc.com/files/public/PrivateEquityCanada2007.pdf

6 - Ibid

Rendement à l’égard des priorités de 2007-2008

On trouvera dans la section suivante un résumé du rendement global du CNRC en fonction des priorités de l’organisme pour 2007-2008, énumérées au tableau 1-3.

1. Recherche et développement dans des secteurs clés et des domaines cruciaux pour l’avenir du Canada – Atteint

La recherche et l’innovation sont essentielles à la croissance future de l’économie canadienne et à l’amélioration de la qualité de vie des Canadiens. En tant que principal organisme de R-D au Canada, le CNRC concentre ses efforts sur deux aspects essentiels de l’excellence en R-D : la qualité et la pertinence. En 2007-2008, le CNRC a joué un rôle clé en aidant le Canada à réaliser son plein potentiel dans les domaines d’importance pour l’économie actuelle et future du pays, tant du point de vue social qu’économique, conformément à la stratégie fédérale en S-T.

Grâce aux activités de recherche-développement du CNRC ainsi qu’aux brevets obtenus et aux licences d’utilisation accordées, les entreprises canadiennes ont eu plus facilement accès aux nouvelles technologies, créant ainsi un avantage entrepreneurial pour le Canada. En 2007-2008, les efforts de R-D du CNRC ont généré de la propriété intellectuelle : l’organisme a soumis 196 demandes de brevets et en a obtenu 69 à la suite de demandes antérieures. Il a également signé 98 nouvelles ententes de licence avec des partenaires de l’industrie, contribuant ainsi à la transformation des innovations en applications commerciales. Le CNRC a ainsi obtenu les résultats escomptés de cette activité de programme, soit l’avancement des entreprises axées sur la nouvelle technologie. Les articles scientifiques, les communications publiées dans les comptes rendus de conférences et les rapports techniques préparés pour des clients du CNRC par les chercheurs du CNRC en cours d’année ont contribué à la diffusion du savoir et par conséquent, à l’innovation et à la création de valeur à long terme pour l’industrie canadienne et le public en général.

Le CNRC a su maintenir son leadership dans les nouveaux domaines de recherche. Pour contribuer à créer un avantage du savoir en S-T pour le Canada, le CNRC a effectué de la recherche dans des domaines d’importance sociale et économique. Sur le plan économique, grâce aux investissements et à la recherche dans le secteur de l’aérospatiale, notamment dans les matériaux composites utilisés dans la fabrication de pièces d’aéronefs et dans les essais de certification des turbines pour les vols dans des conditions de givre, le Canada se maintient dans le peloton de tête. Dans le domaine de la nanotechnologie, la R-D effectuée par le CNRC a permis des percées dans la prolongation de la durée de vie utile du béton et contribué à la mise au point de nouvelles méthodes de conception des structures en béton s’appuyant sur les techniques de nanoingénierie. Grâce aux matériaux de nouvelle génération, à l’amélioration des catalyseurs et à des méthodes d’essai et de modélisation de pointe, le Canada a consolidé sa position d’avant-garde dans le développement des technologies des piles à combustible.

Le CNRC s’intéresse également au mieux-être des Canadiens et y consacre tout un pan de ses activités de R-D. La recherche en génomique se poursuit en agriculture (p. ex., productivité des cultures de canola) et dans le traitement des maladies chez l’humain et les animaux (p. ex., identification des cellules cancéreuses, développement d’outils diagnostics pour les maladies cardiaques, contrôle de la cholestérolémie chez l’humain). Les chercheurs du CNRC sont aussi actifs dans la recherche de composés bioactifs et d’aliments nutraceutiques. Ils ont étudié les propriétés antioxydantes, neurorégénératives et anticancéreuses d’extraits et de molécules bioactives de végétaux comme les canneberges, les bleuets, le chanvre, le houblon et le pavot. Les essais de nouvelles techniques fondées sur l’imagerie par résonance magnétique (IRM) développées par le CNRC ont donné des résultats prometteurs. À terme, ces techniques contribueront à la conception de nouvelles méthodes diagnostiques moins invasives du cancer du sein. Les chercheurs ont également terminé les travaux de R-D préalables à la mise au point de méthodes analytiques pour la détection rapide et ultrasensible des agents de guerre chimiques, des produits agrochimiques toxiques et des toxines, ce qui contribuera à la sécurité nationale.

Au cours de l’exercice, la collaboration avec les milieux industriels et universitaires afin de repousser les limites du savoir scientifique a aussi occupé une place prépondérante dans les activités du CNRC. Ces efforts ont permis des percées importantes en astronomie, en physique des particules subatomiques et dans les expériences à partir de faisceaux de neutrons. Voici quelques exemples :

  • Nanowave Technologies d’Etobicoke (Ontario) a obtenu sous licence le droit d’utiliser une composante des récepteurs de la bande 3 développés par le CNRC pour le télescope Atacama Large Millimetre Array (ALMA). L’entreprise a fabriqué les 300 amplificateurs du télescope ALMA et commercialisé la technologie à l’échelle mondiale dans les universités, les laboratoires de recherche et les entreprises productrices de semi-conducteurs qui l’utilisent dans leurs systèmes de télécommunications, leurs recherches en physique de l’état solide, leurs recherches sur les matériaux et leurs recherches en physique des basses températures.
  • Le CCFN (centre canadien de faisceaux de neutrons) a appliqué de nouvelles méthodes s’appuyant sur les faisceaux de neutrons à des matériaux mous et à des nanostructures et utilisé un nouveau spectromètre spécialisé pour analyser de nouveaux matériaux pouvant éventuellement servir au stockage de l’hydrogène, dans le cadre des recherches sur les sources d’énergie propre.
  • L’installation expérimentale TITAN de TRIUMF a réussi à mesurer la masse du lithium-11 et de l’hélium-8, la première mesure de précision du monde de ces isotopes à la durée de vie extrêmement courte.

Le CNRC a poursuivi ses projets menés conjointement avec des organismes internationaux de normalisation. Ces projets visent notamment à assurer la compatibilité des normes nationales de métrologie avec celles d’autres pays, à appuyer le développement de nouvelles méthodes scientifiques de métrologie (par exemple, des méthodes fondées sur la nanotechnologie) en créant des étalons et des méthodes de mesure qui ont un effet direct sur la capacité des entreprises canadiennes à livrer concurrence sur les marchés internationaux.

2. Initiatives de développement de grappes technologiques communautaires – Atteint

Afin d’appuyer la création d’un avantage du savoir en S-T pour le Canada, le CNRC a continué d’analyser et de développer des modèles novateurs de partenariat et de collaboration en S-T entre les ministères et organismes fédéraux et des organisations d’autres secteurs. Au cours de 2007-2008, le CNRC a poursuivi ses efforts de développement de onze grappes technologiques d’un bout à l’autre du pays. Ces grappes sont des partenariats communautaires visant à créer des avantages concurrentiels pour le Canada grâce à la recherche et à l’innovation. Le CNRC a aidé les grappes à se doter de cartes routières technologiques et a favorisé la création d’alliances qui servent actuellement de véhicule aux transferts de technologies entre les participants aux activités des grappes. Les domaines de spécialisation sont diversifiés, allant des sciences de la vie aux technologies de l’information et aux affaires électroniques, en passant par les technologies océaniques, la transformation de l’aluminium, la photonique, les technologies biomédicales, les plantes utilisées pour la santé et le bien-être, la nanotechnologie, les piles à combustible et les technologies de l’hydrogène, les sciences nutritionnelles et la santé, ainsi que les infrastructures durables. En favorisant l’innovation et la croissance économique au moyen de partenariats communautaires, les initiatives de la priorité 2 appuient la réalisation du résultat stratégique du CNRC.

Pour faire en sorte que l’effet des programmes fédéraux d’aide à la R-D en entreprise soit de plus en plus percutant, le PARI-CNRC mobilise des groupes régionaux et favorise leur rapprochement. Il assure pour ce faire l'éclosion de réseaux techniques, financiers et commerciaux essentiels au développement des grappes technologiques. Il a ainsi versé plus de 1,5 million de dollars à 45 organisations offrant des services d’aide à l’innovation à des entreprises de six des grappes technologiques du CNRC et a accordé près de 1,3 million de dollars de financement non remboursable à 30 entreprises au sein de ces grappes pour qu’elles puissent réaliser des projets de recherche en technologie. Parmi les réussites des grappes technologiques cette année on compte le lancement d’un premier appel public de 40 millions de dollars d’IMRIS Inc.; la création d’une entreprise dérivée des activités de l’Institut du biodiagnostic du CNRC (IBD-CNRC) et appartenant à la grappe biomédicale du Manitoba; et le dépôt d’un brevet sur un biomarqueur du cancer de la prostate par l’ITI-CNRC, en collaboration avec l’Institut Atlantique de recherche sur le cancer, deux membres de la grappe du secteur des technologies de l’information au Nouveau-Brunswick.

Le CNRC a également poursuivi ses efforts en vue de développer, de mettre sur pied et d’exploiter des installations de partenariat industriel (IPI) dans l’ensemble du pays. Ces installations uniques en leur genre favorisent l’exécution de projets de recherche conjoints et servent d’incubateurs à des entreprises naissantes, notamment celles dérivées des activités du CNRC. Au nombre de 15, les IPI sont des centres de ressources pour les petites et moyennes entreprises (PME) ainsi que les nouvelles entreprises; en 2007-2008, l'incubation de 140 entreprises, ce qui représente une hausse de 10 % par rapport à l’exercice précédent.

3. Soutien industriel intégré qui engage les principaux acteurs – Atteint

Selon une évaluation des incidences effectuée en 2007, la mesure dans laquelle le PARI-CNRC, un programme fédéral d’aide à la R-D stimule la création de richesse au Canada est bien illustrée par les retombées socio-économiques globales nettes qu’il génère. En compilant les incidences découlant de la croissance du chiffre d’affaires des entreprises en cause, les réductions de coûts dont ils ont bénéficié et la valeur des services consultatifs offerts aux PME canadiennes de 2002 à 2007, la valeur on obtient un total de richesse créée par le Programme de l’ordre de 2,3 à 6,5 milliards de dollars.

En 2007-2008, le secteur du Soutien technologique et industriel (STI) du CNRC a travaillé en étroite collaboration avec celui de Recherche et développement afin de concrétiser les priorités du gouvernement fédéral en matière de commercialisation, sous le thème de l’avantage entrepreneurial. Parmi les efforts déployés pour stimuler la commercialisation des fruits de la recherche, mentionnons l’octroi de licences d'exploitation de technologies, l’aide à la précommercialisation, les services de mentorat, les services de veille concurrentielle, l’accès aux réseaux nationaux et internationaux, la diffusion du savoir et des compétences, ainsi que l’aide à la création de nouveaux produits ou technologies par les entreprises.

Les conseillers en technologie industrielle (CTI) du CNRC ont mis à profit les capacités développées par le CNRC pour alimenter les services de veille technologique concurrentielle destinés aux entreprises canadiennes. Grâce aux renseignements ainsi obtenus, les clients du CNRC peuvent plus facilement prendre des décisions éclairées sur leurs investissements technologiques et sur les orientations à donner à la recherche. Une étude réalisée en cours d’exercice a démontré que dans l’espace des cinq dernières années, les ventes des entreprises clientes du PARI-CNRC se sont accrues en moyenne de 28 %, que l’effectif global de ces entreprises a crû de 30 %, tandis que la valeur de leur actif a bondi de 15 %.

Le CNRC offre aux entreprises des services d’information technique et scientifique et de veille concurrentielle assortis d’outils et de fonctions de pointe pour donner aux milieux canadiens de la recherche et de l’innovation les moyens d’accélérer les activités de découverte, d’innovation et de commercialisation. Au cours de 2007-2008, le CNRC a traité 485 000 demandes de documents qui lui ont été adressées par des clients des universités, du secteur de la santé, de l’administration publique et de l’industrie. Une nouvelle gamme de services, offerts sous le thème Découvrir, a été lancée afin de donner aux Canadiens une façon simple et rapide d’accéder à la collection du CNRC comptant plus de 15 millions d’articles scientifiques et techniques. La Bibliothèque virtuelle donne aux employés des instituts accès, de leur poste de travail, à une série de bases de données et de revues électroniques grâce aux licences négociées. En douze mois, le site a reçu 258 000 visites. Le CNRC continue par ailleurs de publier des revues scientifiques qui ont un lectorat de 13 900 abonnés dans 101 pays. En 2007-2008, 6 192 auteurs ont fait publier des articles dans 16 revues à comité de lecture réputées. De plus, le CNRC a publié cinq monographies, et neuf autres sont en production.

4. Gestion du programme de manière à assurer la viabilité de l’organisation – Atteint

L’exécution de travaux de R-D de pointe et la prestation de services d’aide à l’industrie canadienne afin que leurs activités soient davantage axées sur la technologie et qu’elles soient plus innovatrices exige un équipement et des infrastructures d’avant-garde ainsi que des chercheurs, des ingénieurs et d’autres professionnels hautement qualifiés. Au cours de 2007-2008, le CNRC a élaboré son plan d’activités pour les trois prochaines années financières. Dans ce plan, le CNRC décrit l’approche qu’il entend prendre pour améliorer la marge de manœuvre financière de l’organisation tout en s’assurant que les ressources financières et non financières concourent à l’exécution des programmes prioritaires de l’organisation. Le CNRC a adopté un nouveau processus d’affectation des ressources au cours du quatrième trimestre de 2007-2008, exigeant de tous les instituts, programmes et directions qu’ils préparent et soumettent chaque année des plans d’activités. Les initiatives proposées sont financées en fonction de la concordance des plans d’activités individuels avec le plan d’ensemble du CNRC et de leur capacité à aider le CNRC à respecter ses priorités et celles contenues dans la stratégie fédérale en S-T.

D’importants investissements dans l’infrastructure de S-T ont été également consentis au cours de l’exercice. Environ 5,7 millions de dollars ont été investis pour répondre aux besoins les plus pressants en matière d’infrastructures, en particulier au chapitre de la santé et de la sécurité ainsi que de la gestion du cycle de vie de l’actif. Le CNRC continue aussi d’investir dans sa capacité de vérification interne afin de renforcer la responsabilisation dans le cadre de l’exécution des programmes. Cinq vérifications internes ont été menées au cours de la période et six autres ont été entreprises. Les rapports de vérification sont examinés par le Comité de la vérification, de l’évaluation et la gestion du risque, un sous-comité du Conseil du CNRC, lequel est composé de personnes extérieures au CNRC. Au chapitre de la vérification externe, le CNRC met actuellement à exécution les recommandations fournies par le Bureau du vérificateur général du Canada (BVG).



Section II – Analyse des activités de programme          

Dans la présente section, on trouvera un aperçu des activités de programme du CNRC et de la manière dont celles-ci ont contribué aux progrès réalisés à l’égard de son résultat stratégique. Les activités de programme du CNRC offrent un équilibre entre les activités de recherche- développement et la prestation de services de soutien technique et d’innovation à l’industrie et au public.

Résultat stratégique
Une économie novatrice axée sur le savoir pour le Canada grâce à la recherche-développement, à la commercialisation de la technologie et à l’aide à l’industrie.

Activités de programme :  Recherche et développement

Cette activité de programme comprend les programmes de recherche, les initiatives de développement technologique et la gestion des installations scientifiques et techniques nationales. Ces efforts mettent tous l’accent sur des secteurs technologiques et industriels clés de l’économie canadienne où le CNRC joue un rôle précis et possède des compétences reconnues, et où ses activités peuvent avoir des retombées importantes.


Ressources financières (en millions de dollars)

Prévues

Autorisations

Réelles

493,1

636,4

549,5


 


Ressources humaines – Équivalent temps plein (ETP)

Prévues

Réelles

Différence

3 160

3 258

(98)


 


Aperçu du rendement

Indicateurs de rendement
(définis dans le RPP de 2007-2008)

Résultats

Transfert de technologies (brevets, licences)

  • 69 nouveaux brevets obtenus
  • 196 nouvelles demandes de brevets
  • 98 licences émises

Nombre d’entreprises dérivées (par essaimage et par transfert)

  • 68 entreprises créées depuis 1995

Articles publiés dans des revues scientifiques à comité de lecture et dans des comptes rendus de conférence; et rapports techniques

  • 1 330 articles publiés dans des revues à comité de lecture
  • 1 541 rapports techniques produits

Subventions extérieures

  • 207 subventions versées à des chercheurs du CNRC et à leurs partenaires

Leadership et contribution aux initiatives horizontales fédérales

  • Initiative horizontale de R-D en génomique – Conclusion d’un accord d’octroi de licence avec une société canadienne du secteur de la biotechnologie cédant à cette entreprise les droits sur les applications diagnostiques et thérapeutiques des anticorps spécifiques de la clustérine au traitement du cancer

Réseaux de chercheurs et centres d’excellence

  • Participé aux activités de 118 réseaux de recherche
  • 217 postes détenus au sein de comités de rédaction de revues scientifiques
  • 473 employés nommés professeurs adjoints dans des universités canadiennes

Nombre et valeur des accords de collaboration internationaux

  • 118 nouveaux accords de collaboration internationale d’une valeur globale de 109 millions de dollars
  • 407 nouveaux accords de collaboration avec des partenaires canadiens, d’une valeur totale de 159 millions de dollars

Augmentation du nombre de projets de recherche conjoints, de licences accordées, de demandes de brevets conjoints, etc.

  • Augmentation de 42 % des redevances tirées des licences

 

La recherche et l’innovation sont essentielles à la croissance future de l’économie canadienne et à l’amélioration de la qualité de vie des Canadiens. En tant que principal organisme de R-D au Canada, le CNRC concentre ses efforts sur deux aspects essentiels de l’excellence en R-D : la qualité et la pertinence. En 2007-2008, le CNRC a joué un rôle clé en aidant le Canada à réaliser son plein potentiel dans les domaines d’importance pour l’économie actuelle et future du pays qui correspondent aux priorités de la population et du gouvernement. Pour y arriver, le CNRC a travaillé au Canada et à l’étranger en collaboration avec des entreprises, des universités et des partenaires du secteur public. La création de valeur par le savoir, la mise en place d’une infrastructure nationale de S-T, le maintien et l’élargissement des alliances internationales et le soutien aux activités de commercialisation des résultats de la R-D fédérale sont autant d’éléments qui font partie intégrante des activités du CNRC.

Figure 2-1: Portefeuille de la PI du CNRC
(de 2003 à 2008)

Figure 2-1: Portefeuille  de la PI du CNRC (de 2003 à 2008)
Source : Base de données sur le rendement du CNRC, 2008

L’obtention d’un brevet est une étape clé dans le continuum menant de la découverte à l’innovation. La gestion stratégique de la propriété intellectuelle (PI) contribue à accroître la capacité d’innovation des entreprises. En 2007-2008, le CNRC a demandé 196 nouveaux brevets et en a obtenu 69 à la suite de demandes antérieures. Quarante‑neuf pour cent de ces brevets ont été accordés aux États-Unis, un indicateur de compétitivité reconnu par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). S’appuyant sur les résultats d’une étude comparative effectuée à l’interne en 2003 et portant sur plusieurs pratiques exemplaires de gestion de la PI, le CNRC a modifié son approche et a pris des mesures pour éviter les divulgations trop hâtives, a commencé à effectuer des études de marché et des analyses de brevets et s’est mis à analyser régulièrement son portefeuille de PI afin d’en tirer le maximum de valeur commerciale et de mieux déceler et développer la propriété intellectuelle présentant « un potentiel commercial élevé ».

Le partenaire du CNRC qui négocie l’obtention d’une licence d’utilisation d’une des technologies de l’organisme confirme, ce faisant, le mérite de la recherche effectuée au CNRC. Ces contrats de licence contribuent directement à la transformation des innovations en applications commerciales. Le CNRC a conclu 98 nouveaux contrats de licence en 2007-2008 et les redevances touchées sur sa propriété intellectuelle en 2007-2008 se sont élevées à 9,47 millions de dollars (voir la figure 2‑1).

Un peu plus de 4,1 millions de dollars des revenus générés par la PI en 2007-2008 viennent directement du vaccin contre la méningite C développé par l’Institut des sciences biologiques du CNRC (ISB-CNRC). L’Institut de recherche en construction du CNRC (IRC-CNRC) a quant à lui reçu environ 2 millions de dollars pour l’utilisation, dans les codes provinciaux du bâtiment, de l’information publiée dans les codes nationaux du bâtiment et de prévention des incendies.

Voici quelques exemples des technologies du CNRC cédées sous licence à l’industrie en 2007-2008 :

  • L’Institut de recherche aérospatiale du CNRC (IRA-CNRC) a signé une entente de licence avec Standard Aero Limited pour des méthodes d’évaluation non destructives et des techniques connexes d’évaluation de la durée de vie des composants utilisés dans les turbines à gaz. Cette licence accroît les capacités d’une entreprise canadienne de taille moyenne à grande à fournir des services au marché international de la réparation des moteurs.
  • Le Centre d’essais dynamiques des toitures SIGDERS a été cédé sous licence par l’IRC-CNRC à l’entreprise Les Laboratoires Shermont en avril 2007.
  • L’Institut des matériaux industriels (IMI-CNRC) a cédé sous licence une technologie scanner basée sur l’interférométrie de lumière à basse cohérence à Biocad Inc., pour faciliter l’installation d’implants dentaires. Grâce à cette technologie les revenus et le nombre d’employés de Biocad se sont accrus et l’entreprise a récemment signé plusieurs ententes de commercialisation avec des partenaires américains et européens.
  • Tecnar Automation Ltd., l’une des premières entreprises dérivées de l’IMI-CNRC, s’est vu octroyer une licence de technologie pour effectuer des analyses en temps réel afin d’améliorer la qualité des plaques d’acier galvanisé utilisées dans l’industrie automobile. 
  • L’IRA-CNRC a transféré les capacités en matière de technologies de moulage par transfert de résine (RTM) à Delastek, une PME canadienne. Ce transfert a permis à Delastek de devenir le premier fabricant par RTM de pièces pour les entreprises aérospatiales au Canada, passant de la production de pièces de véhicules récréatifs à celle de composants aérospatiaux.

Les brevets, licences et accords de recherche conjointe peuvent être utilisés pour démontrer les résultats des efforts de commercialisation des fruits de la R-D du CNRC et de leur contribution à la création d’un avantage entrepreneurial pour le Canada.

Lorsque le CNRC développe une technologie ayant un potentiel commercial important sans qu’il y ait au Canada une entreprise capable d’absorber cette technologie, de nouvelles entreprises sont parfois créées afin de la commercialiser. Ces nouvelles entreprises génèrent des produits et services novateurs pour le marché mondial et créent des emplois pour les Canadiens. En 2007‑2008, le nombre total de nouvelles entreprises créées depuis 1995 s’élevait à 68, ce qui représente environ 552 emplois à temps plein et des investissements cumulatifs estimés à 470 millions de dollars – une augmentation de 8 % par rapport à l’an dernier. En 2007, les investissements de toutes provenances dans les nouvelles entreprises créées par le CNRC se sont élevés à 87 millions de dollars7.

Figure 2-2 : Nombre d’articles publiés
(de 2003 à 2008)

Figure  2-2 : Nombre d’articles publiés (de 2003 à 2008)
Source : Base de données sur le rendement du CNRC, 2008

Le nombre d’articles scientifiques publiés dans les grandes revues savantes à comité de lecture et dans les comptes rendus de conférences est une mesure traditionnelle reconnue à l’échelle internationale de la qualité et de la pertinence des recherches effectuées. Ces articles sont aussi un outil clé de diffusion du savoir et de création de richesses à long terme pour le Canada. Au cours des cinq dernières années, les chercheurs du CNRC ont constamment produit plus d’un millier d’articles dans des publications à comité de lecture. En 2007-2008, ils ont notamment publié 1 330 articles dans des revues à comité de lecture. Les chercheurs du CNRC ont par ailleurs présenté 821 communications dans le cadre de conférences scientifiques et technologiques et produit 1 541 rapports techniques pour le compte de clients (voir la figure 2-2).

La participation des chercheurs du CNRC aux activités de réseaux et de centres d’excellence regroupant de multiples chercheurs ainsi que le nombre de projets de recherche évalués par un comité et subventionnés par des organismes externes témoignent aussi de manière éloquente de l’excellence des recherches effectuées. En 2007-2008, les chercheurs du CNRC ont participé aux travaux de 118 réseaux de recherche, occupé 217 postes au sein de comités de rédaction de revues scientifiques et ont été nommés à 473 postes de professeur auxiliaire dans des universités canadiennes. En 2007-2008, les chercheurs du CNRC et leurs partenaires universitaires ont reçu 207 subventions des organismes subventionnaires (comme le CRSNG et Génome Canada) Au total, ces subventions se sont élevées à 29,3 millions de dollars pour la durée de vie des projets.

7 - Adventus Research Inc., Economic Impact of National Research Council Canada Spin-Off Companies 2008 Survey, 26 mars 2008.

Figure 2-3 : Collaborations canadiennes
(de 2003 à 2008)

Figure 2-3: Collaborations canadiennes (de 2003 à 2008)
Source : Base de données sur le rendement du CNRC, 2008

Figure 2-4 : Projets conjoints internationaux du CNRC
(de 2003 à 2008)

Figure 2-4 : Projets conjoints internationaux du CNRC (de 2003 à 2008)
Source : Base de données sur le rendement du CNRC, 2008

En plus de travailler avec ses partenaires universitaires, le CNRC a signé en 2007-2008 avec des partenaires canadiens 407 nouveaux accords de recherche conjointe officiels d’une valeur globale de 159 millions de dollars. La valeur totale des accords pendant toute leur durée prévue a grimpé à 493 millions de dollars (voir la figure 2-3). Le nombre et la valeur des accords de collaboration constituent des indicateurs permettant de prévoir l’intensité future des activités de recherche au Canada. Pour chaque dollar investi par le CNRC, ses partenaires canadiens investissent 3,10 $.

La participation à des projets et consortiums internationaux expose les étudiants, les chercheurs et les entreprises du Canada à ce qui se fait de mieux dans le monde. En 2007-2008, le CNRC a signé avec des partenaires internationaux 118 nouveaux accords formels de collaboration d’une valeur totale de 109 millions de dollars. Le nombre total d’accords de collaboration internationaux en vigueur est semblable à celui enregistré l’an dernier (voir la figure 2-4), leur valeur sur l’ensemble de leur durée atteignant presque 174 millions de dollars. Pour chaque dollar investi par le CNRC, ses partenaires internationaux investissent 3,41 $.

Obtenir les résultats attendus

Par l’entremise de ses 19 instituts de recherche et centres de technologie, le CNRC effectue de la recherche de longue haleine dans pratiquement tous les secteurs d’activité axés sur la S-T de l’économie canadienne. En 2007-2008, le CNRC s’est concentré sur les secteurs désignés d’importance économique et sociale pour le Canada et, à l’intérieur de ces secteurs, s’est concentré sur les quatre domaines de recherche prioritaires définis dans la stratégie fédérale en S-T soit, nommément, les sciences et technologies environnementales, les ressources naturelles et l’énergie, la santé et les sciences de la vie et technologies connexes, et les technologies de l’information et des communications (TIC). Conformément à l’un des principes de base de la stratégie – les partenariats – le CNRC a poursuivi certaines initiatives horizontales et projets conjoints en S-T avec des ministères et organismes fédéraux, avec des universités et avec des organismes sans but lucratif. Voici quels étaient les résultats attendus de cette activité de programme, tels qu’ils sont énoncés dans le Rapport sur les plans et priorités de 2007-2008 du CNRC :

Résultats attendus : 

  1. Contribution à la stratégie et aux initiatives fédérales en S-T
  2. Leadership dans des domaines de recherche nouveaux et émergents
  3. Excellence en R-D et en innovation
  4. Gérance des grandes infrastructures scientifiques et technologiques
  5. Recherches qui profitent aux Canadiens
  6. Harmonisation avec les normes internationales
  7. Création de nouvelles alliances internationales de S-T

Les résultats obtenus sont comparés aux résultats attendus ci-dessous. La description des résultats ci-dessous est structurée en fonction de la contribution qu’ils apportent dans les quatre secteurs prioritaires et au principe de base du partenariat énoncé dans la stratégie fédérale en S-T.

Sciences et technologies environnementales

Voici quelques faits saillants des recherches à composante environnementale effectuées dans des secteurs dont les activités ont des retombées économiques ou sociales favorables pour le Canada.

Procurer un avantage technologique à l’industrie aérospatiale de la prochaine génération – Résultats attendus 1 et 3. L’aérospatiale demeure l’un des secteurs technologiques de pointe les plus importants pour le Canada. La raison d’être du Centre des technologies de fabrication en aérospatiale (CTFA) de l’IRA-CNRC consiste à appuyer l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement du secteur de la fabrication aérospatiale, des petites et moyennes entreprises (PME) aux grandes sociétés, dans le développement et la mise en œuvre de méthodes de fabrication modernes susceptibles d’engendrer des économies de coûts. En 2007-2008, le CTFA a facilité le passage d’un fournisseur du groupe 3 au statut d’important intégrateur de système du groupe 2. Cette PME a utilisé la machine de positionnement automatique des fibres (PAF) du Centre pour faciliter la fabrication de pièces d’aéronef en matériaux composites de grande dimension. La machine PAF procure un avantage concurrentiel à l’industrie canadienne, car les nouvelles structures en matériaux composites écologiques et les autres composantes de grande dimension s’imposent rapidement dans la conception des nouveaux aéronefs. Le CTFA a également développé une technologie permettant de coordonner les opérations robotisées de rivetage et d’assemblage des pièces d’aéronef. Une technologie de meulage et d’enlèvement de matière à haute vitesse a aussi été développée et transférée avec succès à des entreprises du secteur canadien de l’automobile.

Au cours de 2007-2008, le Laboratoire de la performance des structures et des matériaux (LPSM) de l’IRA-CNRC a continué à faire progresser la recherche dans le domaine de la microdureté et du coefficient d’élasticité, ce qui a contribué à d’importants développements dans le domaine des matériaux covalents à nanocristaux. Ces nouveaux matériaux seront utilisés dans le secteur de l’aérospatiale, et notamment, dans un premier temps, à la fabrication de nouveaux revêtements pour les turbines à gaz. La fabrication de turbines à gaz est un créneau important du secteur canadien de l’aérospatiale. S’appuyant sur des modélisations et des simulations, le CNRC a répertorié et sélectionné de nouveaux matériaux qui n’existent pas encore. Cette démarche novatrice réduit considérablement la durée du développement de ces nouveaux matériaux et par conséquent, permet de les mettre sur le marché beaucoup plus rapidement et à un coût considérablement moindre que les méthodes traditionnelles. Le Laboratoire des turbines à gaz (LTG) de l’IRA-CNRC a également contribué à l’atteinte de cet objectif en construisant à l’aéroport de Mirabel une nouvelle installation d’essai de certification de vol dans des conditions givrantes pour les moteurs de grande dimension, l’une des trois plus importantes installations du genre dans le monde. Cette installation procure un avantage technologique aux fabricants canadiens de moteurs en leur donnant un accès élargi et plus rentable à une installation de calibre mondial au moment même où les installations comparables ailleurs dans le monde sont de plus en plus sollicitées et où leur utilisation est de plus en plus onéreuse.

Positionner l’industrie canadienne comme un acteur clé dans le secteur de la fabrication de pointe – Résultats attendus 1, 3 et 5. Les technologies de pointe sont essentielles à l’accroissement des capacités et des compétences de l’industrie manufacturière de pointe et, au bout du compte, au maintien au pays des emplois du secteur de la fabrication. Par ses activités de R-D, le CNRC a continué d’apporter sa contribution en ce domaine. L’IMI-CNRC a continué de concentrer ses recherches sur les nouveaux matériaux destinés à l’ingénierie et le secteur manufacturier. Il a appuyé la grappe des technologies de l’aluminium à Saguenay (Québec), l’installation de partenariat industriel de Boucherville (Québec) et l’ensemble de l’industrie de l’automobile canadienne à London (Ontario). À London, justement, dans le cadre de la première phase de l’élaboration de sa stratégie dans le secteur de l’automobile, le CNRC a procédé à l’automne de 2007 à une évaluation des possibilités. Les conclusions de l’étude pointent vers la création d’avantages environnementaux et énergétiques comme choix d’orientation proposée pour les activités clés du CNRC dans le secteur automobile, soit les matériaux structurels légers et les systèmes de propulsion automobile de rechange. Ces résultats ont été présentés au comité directeur du secteur de l’automobile et au Comité de la haute direction du CNRC, qui les ont avalisés. En 2007-2008, le CNRC a également permis à des fabricants d’utiliser ses laboratoires pour y mener des projets pilotes visant à tester et valider de nouvelles technologies de fabrication.

En mettant l’accent sur les processus centrés sur l’efficacité énergétique et sur les matériaux axés sur les solutions ayant des retombées favorables sur l’environnement, l’Institut de technologie des procédés chimiques et de l’environnement (ITPCE-CNRC) a pris la tête d’un projet de stockage perfectionné de l’électricité visant plus particulièrement quatre éléments technologiques à développer pour rendre possible la commercialisation d’un véhicule hybride rechargeable (pHEV) : le stockage de l’énergie, les composantes du système d’entraînement électrique, l’optimisation du groupe motopropulseur et l’élaboration d’une réglementation sur les émissions produites et le rendement du carburant. Ce programme est mené en collaboration avec une demi-douzaine d’entreprises canadiennes qui ont produit des prototypes et les nouvelles technologies sont mises à la disposition de l’industrie au fil de leur évolution. Neuf brevets ont à ce jour été obtenus dans le cadre de ce programme, et des licences ont été accordées à plus de 30 organisations, ce qui facilite le développement de piles à l’ion lithium à rendement élevé destinées aux véhicules hybrides rechargeables et à des applications connexes.

Continuer d’appuyer l’engagement du Canada de réduire ses émissions de gaz à effet de serre et d’assainir l’environnement – Résultats attendus 1, 2 et 5. Conformément à la stratégie fédérale en S-T, un certain nombre d’instituts de recherche et de programmes du CNRC ont mis leur savoir et leurs compétences au service des recherches sur les changements climatiques, l’énergie, l’environnement et le développement durable. L’IRC-CNRC a notamment lancé une initiative de quatre ans sur la qualité de l’air intérieur dans le cadre du programme d’assainissement de l’air lancé par le gouvernement fédéral. À ce jour, les employés ont terminé la première phase de la construction de l’installation de ventilation, préparé l’ébauche des protocoles pour les expériences sur le terrain relatives à la qualité de l’air intérieur (QAI) et les mesures sanitaires, et ils ont obtenu le nouvel équipement nécessaire pour a) la détection efficace et complète de tous les contaminants, b) l’automatisation des mesures sur le terrain et c) l’évaluation des produits axés sur la QAI. En outre, un capteur fixé à une caméra capable de commander l’éclairage électrique et l’ouverture des stores a été développé afin de contribuer à la conservation de l’énergie lorsque la lumière naturelle suffit à l’éclairage ou qu’une pièce est inoccupée. De plus, un système de surveillance de longue durée du confort thermique aux postes de travail individuels a été développé, et a été initialement mis en œuvre dans un bureau de Toronto pour permettre la saisie de données pendant une période de trois mois. Un nouveau système de surveillance portatif a aussi été développé pour mesurer une foule de paramètres influant sur la qualité de l’environnement intérieur, sa première application devant être une évaluation après emménagement dans les immeubles « verts ». L’objectif à long terme de cet outil consiste à perfectionner les grilles d’évaluation des édifices « verts ».

Technologies environnementales pour la protection des ressources en eau – Résultats attendus 1, 5 et 7. L’eau douce est une ressource d’importance cruciale partout dans le monde. La protection des eaux souterraines et de surface et les mesures d’assainissement les visant constituent un élément important pour l’amélioration de la qualité de vie des gens, y compris de nombreux Canadiens. La technologie EMaMoc de l’IRB-CNRC servant à la biodégradation des TCE (une substance cancérigène chez l’humain) et d’autres substances toxiques présentes dans les eaux souterraines a été transférée à une entreprise canadienne en vertu d’un accord d’octroi de licences autorisant l’entreprise à la commercialiser au Canada et en Europe. Cette technologie peut contribuer à répondre aux principaux problèmes que pose la présence de TCE dans les eaux souterraines lorsque ceux-ci contaminent la nappe phréatique, une source importante d’eau potable pour les Canadiens. L’IRB-CNRC, en collaboration avec l’Université du Québec à Montréal, a également développé un nouvel outil de biosurveillance pour la détection des cyanobactéries dans les eaux de surface et les lacs. Les toxines produites par les cyanobactéries représentent un risque élevé pour la santé humaine. La prolifération d’algues productrices de cyanobactéries a touché plusieurs lacs au Québec, limitant l’utilisation des plans d’eau par les résidents locaux.

Ressources naturelles et énergie

Voici quelques faits saillants des recherches effectuées dans des secteurs liés aux ressources naturelles et à l’énergie et dont les activités ont des retombées économiques ou sociales favorables pour le Canada.

Appuyer le leadership du Canada dans le secteur des piles à combustible – Résultats attendus 1, 2, 3 et 5. La technologie des piles à combustible pourrait contribuer de manière importante à la réduction des incidences environnementales de l’activité humaine. Il s’agit d’une priorité internationale et le Canada a été un chef de file du développement de cette technologie. L’Institut d’innovation en piles à combustible (IIPC-CNRC) a aidé l’industrie canadienne à se maintenir à la fine pointe des technologies de piles à combustible. En 2007-2008, les recherches menées ont permis de réduire les coûts de fabrication des piles à combustible en minimisant la quantité de platine requise; d’augmenter le rendement grâce à une amélioration de la conception des couches de catalyseur; de rehausser l’intégrité du concept et de réduire globalement les délais de conception en utilisant des outils de modélisation informatique avancés pendant toute la phase de conception.

Le Centre de technologie de l’IIPC-CNRC et son installation d’incubation, d’accélération et de réseautage d’entreprises facilitent l’accélération du développement des technologies par les PME, l’intégration des démonstrations de fonctionnement des technologies et l’établissement de partenariats entre l’industrie, les universités et l’administration publique, contribuant ainsi à la création d’un avantage entrepreneurial pour le Canada. Au cours de 2007-2008, les scientifiques du CNRC ont aplani un certain nombre d’obstacles qui nuisaient au développement de la prochaine génération de piles à combustible à membrane échangeuse de protons (PCMEP) fonctionnant à des températures élevées et de piles à combustible à oxyde solide (PCOS) fonctionnant à basse température. Les PCOS à support en cermet développées par l’IIPC-CNRC sont en voie de devenir la référence à la base de toutes les nouvelles recherches au Canada et en Europe.

L’IIPC-CNRC a développé une nouvelle architecture pour régler le problème des combustibles « sales » utilisés dans les PCOS. Il a utilisé à cette fin une anode en étain qui a fait preuve d’un rendement supérieur par rapport à la technologie conventionnelle décrite dans la littérature. En élargissant l’éventail des combustibles utilisables par les piles à combustible, on contribue à répandre l’utilisation de cette technologie et, au bout du compte, à réduire les émissions de gaz à effet de serre.

De plus, le Centre a développé des méthodes de fabrication en toute sécurité des piles à combustible à l’intention des laboratoires actifs en ce domaine et l’homologation de cette méthodologie par l’Organisation internationale de normalisation (ISO) est actuellement à l’étude. Par ailleurs, des normes applicables aux capteurs d’hydrogène ont été développées en collaboration avec des partenaires, à savoir Ballard et Ressources naturelles Canada. Elles ont été approuvées à l’échelle internationale et adoptées comme des normes de l’ISO, ce qui profite à l’ensemble de l’industrie canadienne de la fabrication avancée.

L’IIPC-CNRC de Vancouver assume la responsabilité du Programme de piles à combustible et d’hydrogène du CNRC. Ce programme a mobilisé les compétences et les capacités de recherche de tout un réseau d’instituts de recherche du CNRC partout au Canada. Au total, 6,2 millions de dollars ont été attribués sur cinq ans (de 2003-2004 à 2007-2008) au Programme de piles à combustible et d’hydrogène dans le cadre du Programme d’innovation pour les technologies du changement climatique – une initiative horizontale clé. Le CNRC a complété cet investissement en redistribuant 15 millions de dollars à même ses services votés existants. Ce programme a permis l’avènement d’une collaboration dans l’ensemble du CNRC et le développement de compétences clés dans ce domaine important. Le Programme a pris fin en mars 2008. En 2007-2008, le programme a généré 7 brevets ou demandes de brevets, la publication de 64 articles et la présentation de 51 allocutions dans le cadre de conférences. Au cours des cinq années qu’il a duré, le programme a globalement permis le dépôt de 31 demandes de brevets, la publication de 268 articles et la présentation de plus de 50 allocutions dans le cadre de conférences. Ces résultats constituent une base solide pour le programme conjoint que prévoient lancer le CNRC, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) et Ressources naturelles Canada (RNCan) et qui se concentrera sur les technologies commercialisables à court terme. On entend ainsi amener le secteur public et les universités à travailler de concert avec l’industrie au développement de solutions dans le secteur des piles à combustible et des technologies de l’hydrogène.

Conformément à la stratégie fédérale en sciences et en technologie, le CNRC a continué de participer à des initiatives de recherche conjointes visant à améliorer la récupération de l’énergie de sources traditionnelles et à développer de nouvelles formes d’énergie de remplacement. Dans le cadre du programme sur les carburants de pointe et la réduction des émissions des véhicules de Ressources naturelles Canada, l’ITPCE-CNRC a pris la tête du développement d’une technologie optique nouvellement brevetée, connue sous le nom de « incandescence induite par laser ». Cette technologie contribue au respect de certaines des normes les plus strictes en matière d’émissions des véhicules à moteur, et des licences ont été accordées à un large éventail d’utilisateurs, allant des organismes de réglementation aux concepteurs de véhicules. Environnement Canada utilise l’incandescence induite par laser pour mesurer les particules émises par les activités de fabrication de véhicules avec les technologies les plus avancées afin d’avoir une vision claire des compromis nécessaires entre l’accroissement de l’efficacité énergétique et l’augmentation des émissions de particules, ces dernières contribuant de manière significative au changement climatique.

Assurer le développement durable grâce aux technologies océaniques – Résultats attendus 1, 2 et 5. Les océans du Canada constituent une ressource stratégique d’importance primordiale pour l’humanité, l’environnement et l’industrie. L’Institut des technologies océaniques du CNRC (ITO-CNRC) intègre des technologies de pointe à des solutions novatrices visant à régler les problèmes liés à la sécurité et à l’efficacité du transport maritime, aux activités d’exploration et d’extraction pétrolières, aux énergies de remplacement, à la navigation dans les eaux arctiques, à la cartographie des fonds marins et à la collecte d’information sur l’état des océans. Les véhicules sous-marins autonomes (AUV) représentent la technologie la plus avancée pour l’observation et la surveillance des océans. En 2007-2008, l’ITO-CNRC a procédé au déploiement d’AUV à l’extrémité du plateau continental terre-neuvien sous les glaces et au large des côtes du Groenland. L’Institut a répertorié de nouvelles applications pour les AUV et continue de travailler avec ses partenaires au développement et à l’intégration de cette technologie de manière à faire avancer les sciences océaniques.

Santé et sciences de la vie et technologies connexes

Voici quelques faits saillants des recherches effectuées dans des secteurs liés à la santé et aux sciences de la vie et dont les activités ont des retombées économiques ou sociales favorables pour le Canada.

Initiative en génomique et en santé du CNRC – Résultats attendus 1, 3 et 5. L’Initiative en génomique et en santé du Conseil national de recherches du Canada (IGS‑CNRC) a continué d’investir dans des programmes de recherche horizontaux de grande envergure ayant pour objet de permettre à différents secteurs de l’économie canadienne de profiter des avantages issus des progrès rapides de la recherche en génomique et en santé. En 2007-2008, dernière année de la troisième phase du programme de recherche, le CNRC a investi plus de 22 millions de dollars dans des programmes de recherche axés sur les méthodes de diagnostic, de traitement et de prévention des maladies humaines et animales, sur le développement de technologies pour la détection des pathogènes et sur l’avancement de nouvelles technologies en cardiologie et pour la production de cultures ayant une valeur commerciale attrayante. Au cours de l’année écoulée, on a procédé au lancement de la quatrième phase du programme de recherche en mettant l’accent sur les domaines de la recherche susceptibles d’engendrer des retombées socioéconomiques pour les Canadiens. Voici quelques exemples : systèmes de préparation des médecins aux opérations chirurgicales sur des tumeurs cérébrales, accroissement de la productivité des cultures de canola, dispositifs d’établissement des diagnostics aux points d’administration des soins, identification des cellules cancéreuses et outils diagnostiques pour les patients souffrant d’une crise cardiaque.

Produits de santé naturels et produits nutraceutiques – Résultats attendus 1, 2 et 5. L’Institut de biotechnologie des plantes du CNRC (IBP-CNRC) a continué de travailler à l’accroissement de la capacité d’innovation et de la compétitivité des produits de santé naturels canadiens à base de plantes afin d’améliorer la santé et le bien-être des Canadiens en orientant les efforts pour la création d’une industrie de produits naturels à base de plantes reconnus à l’échelle mondiale dans le secteur des aliments fonctionnels, des produits de santé naturels et de la nutraceutique. En 2007-2008, il a ouvert le Bioaccess Commercialization Centre, mettant ainsi à la disposition de 47 organisations clientes de l’Ouest du Canada ses compétences en recherche, des programmes d’aide au développement commercial, des connaissances spécialisées en affaires, des ressources et des conseils. Parmi les programmes offerts, mentionnons BioPitch, un programme très « pratique » et structuré qui apprend aux entrepreneurs comment convertir leurs idées en arguments de vente incontournables qui retiendront l’attention d’éventuels partenaires et investisseurs; BioMap, une ressource en ligne qui permet aux entrepreneurs de passer de l’étape des idées à celle du lancement d’un nouveau produit et BioFutures, un guide d’innovation sur les technologies d’avenir dans l’industrie. L’IBP-CNRC a aussi procédé sur des plantes à des essais en conditions réelles de production de deux composés commercialisables (acide nervonique pour la santé cérébrale et phytostérols pour la santé cardiaque). Ses chercheurs ont par ailleurs criblé des extraits végétaux venant de plus de 100 plantes de l’Ouest du Canada dans le but d’y trouver des antioxydants ayant des effets neurorégénératifs et anticancer. Ils ont évalué bleuets, canneberges et raisins à la recherche de composés bioactifs susceptibles d’avoir des effets bénéfiques sur la santé et ont caractérisé certains composés bioactifs présents dans le chanvre, les cônes de houblon et les fleurs de pavot.

Les scientifiques de l’Institut des sciences nutritionnelles et de la santé du CNRC (ISNS-CNRC) participent quant à eux au processus consistant à définir la manière dont les composés bioactifs trouvés dans la nature peuvent être utilisés pour améliorer la santé humaine et animale. Au cours de 2007-2008, les chercheurs du CNRC ont ainsi présenté des demandes de brevets pour des combinaisons d’extraits de plantes pouvant servir à la gestion du cholestérol, la régulation des lipides et la perte de poids. Un extrait de plantes permettant de contrôler les infections au virus Pox a été découvert et, en collaboration avec les chercheurs de l’Université de l’Île-du-Prince-Édouard, un nouvel essai visant à répertorier des composés éventuellement capables d’offrir une protection contre les accidents vasculaires ou d’en limiter les dommages a été mis sur pied.

Vaccins et produits pharmaceutiques – Résultats attendus 1, 3 et 5. L’Institut de recherches en biotechnologie (IRB-CNRC) a continué de collaborer avec les acteurs de l’industrie pharmaceutique et biopharmaceutique et de rechercher des occasions d’appuyer la production de vaccins au Canada. Voici quelques exemples :

  • L’Institut a amorcé des négociations avec Alethia Biotherapeutics pour l’octroi d’une licence exclusive à l’égard de la clustérine mAbs. Les scientifiques du CNRC ont identifié des anticorps ciblant la clustérine, une découverte qui pourrait permettre de bloquer les métastases de certaines formes de cancer.
  • Il a aussi travaillé avec Chlorion Pharma Inc. afin de trouver de nouveaux composés capables de guider le développement de médicaments pour la gestion de la douleur. Les opérations de criblage ont été couronnées de succès, ce qui a mené à la conception d’un certain nombre de médicaments potentiels qui font actuellement l’objet d’essais. Grâce, dans une large mesure, au caractère prometteur du choix de l’entreprise de se concentrer sur un objectif unique et aux composés intéressants répertoriés avec l’aide du CNRC, Chlorion est parvenue à obtenir un financement par capital de risque de 6 millions de dollars, ce qui a permis à l’entreprise de recruter une équipe de chimistes médicaux et de pharmacologistes qu’elle a affectée au développement des principaux composés et à des études précliniques.
  • Il a aidé des PME canadiennes afin de faciliter le développement et la commercialisation de leurs technologies. Par exemple, le CNRC a produit du matériel pour Artemis Technologies (développement de vaccin contre la rage) et pour Oncolytics Biotech (la réolysine – un traitement expérimental contre les tumeurs cérébrales).
  • Il a fait plus que répondre à ses engagements auprès de Sanofi Pasteur puisqu’il a produit, purifié et livré un volume accru (plus de six fois plus élevé) des protéines bactériennes demandées pour le développement du nouveau vaccin de l’entreprise. Sanofi a indiqué que la qualité et le niveau du service offert par le CNRC en vertu de ce contrat avaient grandement contribué à la mise en production du vaccin, rehaussant d’autant la possibilité de contrats additionnels pendant la phase de développement et de mise à l’échelle.

L’Institut des sciences biologiques du CNRC (ISB-CNRC) a également appuyé cette stratégie de la manière suivante :

  • Formulation et administration de vaccins transformatifs : De concert avec Piramel Life Sciences Limited, l’une des plus importantes entreprises du secteur de la santé de l’Inde, le CNRC a fait passer la prometteuse technologie des archéosomes (un microbe) à la phase des évaluations précliniques et vise la production d’un premier vaccin en 2009. Afin de surmonter des problèmes complexes de production, les scientifiques du CNRC ont développé une méthode de production semi‑synthétique de vaccins à base d’archéosomes, d’où la conclusion d’un accord de collaboration entre le CNRC et une petite entreprise canadienne du secteur de la biotechnologie.
  • Nouvelles thérapies contre le cancer : Les compétences du CNRC dans l’imagerie moléculaire et les modèles animaux de tumeurs cérébrales ont été appliquées à l’évaluation de nouveaux agents pharmacologiques permettant aux traitements de chimiothérapie d’atteindre les tumeurs cérébrales, en collaboration avec une petite entreprise canadienne du secteur de la biotechnologie. Après avoir démontré avec succès qu’il était possible de cibler une tumeur cérébrale dans des modèles précliniques, le projet est entré vers la fin de 2007 dans les phases 1 et 2 des essais cliniques sur les tumeurs cérébrales les plus malignes.

Cancer du sein : technique de diagnostic moins invasive – Résultats attendus 3, 5 et 7. L’Institut du biodiagnostic du CNRC (IBD-CNRC) a poursuivi le développement de techniques d’examen non invasives s’appuyant sur la technologie d’IRM. L’Institut a continué de collaborer à l’échelle locale, nationale et internationale avec des chercheurs, des universitaires et des entreprises privées de pointe. En 2007-2008, des progrès significatifs ont été accomplis dans la mise à l’essai de techniques de spectroscopie par IRM spécialisées, le développement de protocoles d’analyse d’images obtenus au moyen de l’imagerie par résonance magnétique dynamique à contraste renforcé, et le développement d’un outil permettant d’établir les dimensions d’une masse présente dans un sein. Le développement d’un nouveau protocole clinique a été amorcé en collaboration avec un radiologue spécialisé dans les mammographies et une étude in vivo sur les patientes atteintes du cancer du sein a été lancée. Cette étude se poursuivra tout au long de l’année à venir.

Utilisation de neuropuces pour le dépistage des drogues et les tests diagnostiques –Résultats attendus 2 et 5. Les scientifiques du CNRC ont fait œuvre de pionniers dans le développement d’une « neuropuce », une interface complexe entre neurones vivants ou tissus cérébraux et des matériaux à patron et des réseaux d’électrodes multiples qui pourrait éventuellement être utilisée dans le dépistage des drogues et les tests diagnostiques. Le CNRC a amorcé des discussions approfondies avec un large éventail d’utilisateurs potentiels de cette technologie, notamment des laboratoires de recherche universitaires et des partenaires industriels, afin de prouver son efficacité dans l’étude des maladies neurologiques et le dépistage de nouveaux médicaments potentiels.

Révéler les secrets de l’adaptation et de la régénération du cerveau – Résultats attendus 3 et 5. Les scientifiques du CNRC ont découvert des molécules qui pourraient contribuer à réduire la gravité de la maladie d’Alzheimer ou de favoriser la guérison du cerveau (peptides modulant l’angiogénèse) après un accident vasculaire. L’ISB-CNRC a poursuivi le développement de nouveaux peptides et de nouvelles molécules permettant de détecter et de traiter précocement la maladie d’Alzheimer, et a notamment conclu un accord avec une entreprise biotechnologique canadienne de taille moyenne afin qu’elle évalue de nouveaux traitements empêchant la perte des neurones et atténuant les déficits cognitifs. L’ISB-CNRC et l’Institut des matériaux industriels (IMI-CNRC) ont conjointement développé de nouveaux matériaux de pointe qui pourront être utilisés en ingénierie tissulaire et permettre la remise en état des vaisseaux sanguins du cerveau. Ces recherches ont mené à la divulgation conjointe de propriétés intellectuelles dont on pense qu’elles stimuleront le développement de nouveaux biomatériaux possédant les caractéristiques des tissus naturels et permettant d’accélérer la guérison des blessures, la régénération des tissus et leur réparation.

Technologies de l’information et des communications

Voici quelques faits saillants des recherches effectuées dans des secteurs liés aux technologies de l’information et des communications et dont les activités ont des retombées économiques ou sociales favorables pour le Canada.

Réduire les risques et les coûts des entreprises qui travaillent au développement des technologies de l’information et des communications de la prochaine génération – Résultats attendus 1, 2 et 3. Partout dans le monde, le développement des technologies de l’information et des communications (TIC) se poursuit à un rythme effréné. L’Institut des sciences des microstructures du CNRC (ISM-CNRC) a poursuivi le développement de matériaux fonctionnels et de dispositifs quantiques, apportant ainsi sa contribution à la révolution de l’information prévue au cours des dix prochaines années. L’ISM-CNRC accomplit des progrès importants dans le développement de nanomatériaux et de dispositifs quantiques qui contribueront à la création de solutions dans plusieurs domaines : biocapteurs, détection des produits chimiques, et informatique quantique. L’ISM-CNRC est chargé d’appliquer la stratégie sectorielle du CNRC dans le domaine des TIC, et a mis à contribution l’ensemble des compétences du CNRC pour réaliser un projet de démonstration du fonctionnement d’un système de capteurs intelligents.

Sur le plan logiciel, l’Institut de la technologie de l’information (ITI-CNRC) a continué à développer des technologies qui facilitent l’extraction du savoir à même les données disponibles, permettent la mise en œuvre de systèmes axés sur l’humain et font progresser les protocoles dans le secteur des affaires électroniques. En 2007, les découvertes effectuées dans le cadre du projet de Réseautage social appliqué à la protection des renseignements personnels ont mené à la publication de treize articles dans des revues à comité de lecture, à des présentations par neuf chercheurs invités et à deux invitations à prononcer des conférences ainsi qu’à un accord de collaboration avec le Centre hospitalier pour enfants de l’Est de l’Ontario (CHEO) et l’Université d’Ottawa afin d’appliquer les découvertes en matière de renseignements personnels aux fichiers informatiques de manière à en accroître la sécurité.

Le Groupe des technologies langagières de l’ITI-CNRC, qui appartient au Centre de recherches sur les technologies langagières, a continué d’axer ses activités sur le développement de nouvelles technologies liées à la traduction, à la gestion des contenus multilingues, à la formation linguistique et au traitement de la voix. Le projet PORTAGE actuellement en cours demeure une activité clé. La technologie PORTAGE a fait l’objet d’un certain nombre d’améliorations au cours de 2007-2008, ses capacités de traduction ayant été améliorées et sa rapidité ayant été accrue. La technologie PORTAGE a été à la base de la publication de huit articles et a généré l’octroi de huit licences commerciales pendant l’exercice.

Appuyer les partenariats horizontaux multidisciplinaires en S-T avec d’autres ministères, des universités et des entreprises canadiennes

Contribution aux efforts interministériels à l’appui de la stratégie fédérale en S-T – Résultats attendus 1 et 2. Le CNRC participe activement à l’effort interministériel de mise en oeuvre de la nouvelle stratégie fédérale en S-T. Le CNRC continue de participer aux travaux du Comité des sous-ministres adjoints (SMA) sur les sciences et la technologie, qui s’occupe de coordonner dans l’ensemble de l’administration fédérale les activités scientifiques et technologiques, et à qui il incombe par ailleurs de coordonner la mise en oeuvre de la stratégie fédérale en S-T et d’en suivre les progrès. Le CNRC est aussi membre du sous-comité au niveau de directeur général que le Comité des SMA sur les sciences et la technologie et de la plupart des 11 groupes de travail créés pour s’attaquer à des engagements précis formulés dans la stratégie. Le CNRC accomplit des progrès intéressants dans la mise en œuvre d’un plan élaboré par le Conseil de recherche en sciences naturelles et en génie (CRSNG) et la Banque de développement du Canada (BDC) afin de donner suite à l’un des engagements de la stratégie fédérale en S-T, soit l’harmonisation des activités et des programmes des trois organisations. Parmi les initiatives de R-D découlant de ce plan, mentionnons le lancement d’un appel de propositions pour des projets de recherche sur les applications de la nanotechnologie dans les secteurs de l’énergie, de l’environnement et des TIC, et le début d’une série de consultations provinciales pour mieux harmoniser les programmes en question (ces consultations ont eu lieu dans quatre provinces jusqu’à maintenant).

L’Institut national de nanotechnologie (INN), issu d’un partenariat entre le CNRC, l’Université de l’Alberta et la province de l’Alberta, combine les atouts d’un laboratoire fédéral et d’une université pour placer le Canada à l’avant-garde des découvertes à l’échelle nanométrique susceptibles de générer des retombées importantes dans des domaines comme la santé et l’environnement – Résultats attendus 1, 3 et 5. L’INN a continué de resserrer ses liens avec l’industrie. Cette année, le Centre d’innovation de l’INN a été inauguré, les six premières entreprises locataires ont signé leur bail et occupent plus de 20 % de la superficie disponible. Cette inauguration a couronné des améliorations locatives importantes et suivi l’élaboration de politiques d’occupation et de fonctionnement qui offrent aux locataires la possibilité d’utiliser l’équipement, les méthodes et les procédures de l’INN dans leurs activités quotidiennes. L’inauguration a coïncidé avec le lancement de six projets conjoints en collaboration avec Xerox Canada, qui s’engageait ainsi pour la première fois avec un partenaire de l’extérieur dans la poursuite d’objectifs de recherche fondamentaux, ce qui démontre le statut de chef de file du CNRC en ce domaine. Ces projets porteront sur l’étude de la conception de matériaux, la caractérisation des matériaux ainsi que la modélisation et la simulation.

Intégrer la recherche en nanotechnologie pour promouvoir et faire progresser l’innovation –
Résultats attendus 1, 2 et 3.
La nanotechnologie est un domaine de recherche qui recoupe plusieurs disciplines. CNRC-Nano, une initiative transorganisationnelle du CNRC, a été lancé en juin 2007. Ce programme a pour objet d’accroître l’intégration des compétences en nanotechnologie à l’échelle du CNRC et à faciliter la collaboration avec des partenaires de l’extérieur (ministères fédéraux, universités, entreprises privées et centres de recherche internationaux).

La recherche en nanotechnologie du CNRC vise trois grands domaines d’application susceptibles d’avoir des retombées directes sur la compétitivité du Canada. Ces domaines sont les suivants : nouveaux matériaux et revêtements; dispositifs quantiques pour le matériel informatique et le matériel de communication de la prochaine génération; et nouveaux dispositifs à nanostructure dans le domaine de la photonique, de la détection et de la biologie. Ces recherches sont réparties dans 12 instituts du CNRC et font appel à un large éventail de compétences allant de la compréhension des propriétés fondamentales des nanostructures à la fabrication de nanomatériaux et de nanodispositifs, en passant par la collaboration indispensable à la création des applications dans le domaine de l’aérospatiale, de la construction, des communications et des sciences de la santé. Dans le domaine de la construction, par exemple, le CNRC a continué de développer de nouvelles substances susceptibles de prolonger la durée de vie utile du béton et de permettre la mise au point de nouvelles méthodes de nano-ingénierie des structures en béton. Il a développé de nouvelles formules de béton contenant des produits à l’échelle nanométrique afin de contrôler la libération des adjuvants chimiques dans le béton. Un brevet a été publié et les négociations visant à lancer la production et permettre la mise à l’essai de ce béton sont en cours avec une importante entreprise du secteur privé.

Deux concours de financement ont eu lieu au cours de la période de référence. Le premier a appuyé trois projets de recherche multidisciplinaires dans les domaines prioritaires que sont la thérapeutique et le diagnostic, la métrologie à l’échelle nanométrique et les nanomatériaux destinés à la production d’énergie solaire. Le deuxième concours est une initiative conjointe du CNRC, du CRSNG et de la Banque de développement du Canada (BDC) visant à financer cinq projets (à raison de 5 millions de dollars par année) dans les domaines prioritaires, conformément aux engagements énoncés dans la stratégie fédérale en S-T de faire en sorte que les organisations existantes collaborent efficacement pour appuyer la commercialisation des fruits de la recherche effectuée au Canada. Les projets retenus visent le développement de nanocomposites destinés à la production de semiconducteurs, de sources de photons pour les applications de traitement quantique de l’information, de nanocomposites de polyester et d’instruments pour la caractérisation physique des nano-aérosols, dans le but de générer des retombées dans le domaine de l’énergie, de la construction et des TIC. Un projet conjoint du CNRC, du CRSNG et de la BDC ayant pour objet l’utilisation de nanocomposites de polyester dans les secteurs du transport, de la construction et du conditionnement plus écologiques a été lancé afin de développer des méthodes perfectionnées d’intégration rentable de dispositifs nanométriques de renforcement et afin de transférer les technologies de fabrication améliorées à l’industrie canadienne. En 2007-2008, dans le cadre de cette initiative conjointe, on a également organisé une série de consultations partout au Canada afin de mieux harmoniser les programmes des organisations dans l’espoir d’obtenir de meilleurs résultats en matière de commercialisation.

Travailler avec des partenaires de l’industrie et du milieu universitaire pour permettre l’exécution de recherches de pointe – Résultats attendus 2, 4 et 7. Conformément au principe de base de la stratégie fédérale en S-T, qui consiste à favoriser les partenariats, le CNRC fait la promotion de partenariats avec des entreprises, des universités et d’autres organismes publics pour accélérer le rythme des découvertes scientifiques et de leur commercialisation au Canada. Le Centre canadien de faisceaux de neutrons (CCFN), qui fait partie de l’ISSM-CNRC, est une installation où on effectue des expériences avec des faisceaux de neutrons au nom des universités, de l’industrie et de chercheurs de l’administration publique de partout au Canada et à l’étranger. En 2007-2008, le CCFN a appliqué de nouvelles méthodes s’appuyant les faisceaux de neutrons à des matériaux mous et à des nanostructures et utilisé un nouveau spectromètre spécialisé pour analyser de nouveaux matériaux pouvant éventuellement servir au stockage de l’hydrogène, dans le cadre de sources d’énergie propre. La collaboration entre le CCFN d’une part et l’INN et l’Université de l’Alberta d’autre part a produit des retombées directes en confirmant que certains hybrides d’aluminium et de magnésium à nanostructure constituaient des candidats prometteurs pour le stockage de l’hydrogène en tant que carburant pour des automobiles, exploitant ainsi de façon efficace la nouvelle capacité du CNRC en matière d’analyse des neutrons des couches minces à nanostructure.

En 2007-2008, le Centre universitaire de santé McGill (CUSM) a déménagé dans les locaux de l’IRB-CNRC deux de ses groupes de recherche affiliés afin de profiter des recherches cliniques et des activités de recherche-développement menées dans cet institut. Grâce à cette collaboration, des sommes venant d’autres organismes ont été investies pour appuyer le processus d’évaluation et de transfert; pour répertorier les meilleures innovations potentielles issues des travaux de l’IRB et du CUSM et pour établir les priorités entre les différentes innovations; pour offrir une capacité en gestion de projets pour des technologies sélectionnées; pour permettre l’incubation des technologies et l’accélération de leur développement; et pour faciliter le transfert des technologies vers le secteur privé ou faciliter la création d’entreprises dérivées capables d’exploiter cette propriété intellectuelle. Plus précisément, les deux organisations ont continué à travailler à des projets conjoints liés à la biologie structurelle et au criblage virtuel en plus de mettre sur pied un laboratoire commun de chimie médicale dans les locaux du CNRC.

L’ISB-CNRC a été désigné responsable d’une initiative réunissant de multiples intervenants et portant sur l’imagerie moléculaire de pathologies cardiovasculaires et cérébrales. Participent à cette initiative, l’IBD-CNRC, l’Institut Steacie des sciences moléculaires (ISSM-CNRC), l’IRB-CNRC, l’Institut des étalons nationaux de mesure du CNRC (IENM-CNRC), l’IMI-CNRC, l’Université de Calgary, l’Université de Victoria, l’Université McGill et une petite entreprise canadienne du secteur de la biotechnologie. Une initiative visant à développer des composés bioactifs extraits de produits naturels susceptibles d’améliorer la santé humaine a été lancée par l’Institut des biosciences marines du CNRC (IBM‑CNRC), l’Institut de biotechnologie des plantes du CNRC (IBP-CNRC), l’ISNS-CNRC et l’ISB‑CNRC.

Le développement des produits de canola a donné naissance au Canada à une industrie d’une valeur de 11 milliards de dollars. L’IBP-CNRC et Agriculture et Agroalimentaire Canada ont produit la collection la plus importante de séquences génomiques exprimées (EST) de Brassica, ce qui a contribué à la création d’un recueil de 437 000 EST de Brassica qui a facilité la conception et la construction d’une biopuce à oligonucléotide 94 000 de Brassica au moyen d’une technologie de CombiMatrix. Cette biopuce à haute densité facilitera l’orientation de la recherche sur les processus du développement qui contrôlent la croissance et la taille des semences et les processus métaboliques qui contrôlent la synthèse de l’huile.

L’IBP-CNRC a identifié dans l’huile de graines de canola un nouveau composant qui pourrait contribuer à un meilleur contrôle du niveau de cholestérol chez les humains. L’IBP-CNRC et l’ISNS‑CNRC ont donc poursuivi leur collaboration afin de tester les effets pharmaceutiques de l’huile de graines de canola, lorsqu’on augmente le niveau de cette composante, sur le traitement des problèmes de cholestérol sanguin total, de cholestérol à lipoprotéines de haute densité, de cholestérol de lipoprotéines de basse densité et de triacylglycérides.

Miser sur la collaboration entre les ministères et organismes fédéraux à vocation scientifique pour appuyer la sécurité nationale – Résultats attendus 3 et 5. Grâce au financement accordé à l’Initiative de recherche et de technologie chimique, biologique, radiologique et nucléaire (CBRN), l’IENM-CNRC a travaillé avec l’Agence canadienne d’inspection des aliments, Recherche et développement pour la Défense Canada et Ionalytics Corporation au développement de méthodes analytiques pour la détection rapide et ultrasensible des agents de guerre chimiques, des produits agrochimiques toxiques et des toxines. Par ailleurs, une méthodologie de détection de simples traces de biotoxines dans toute une gamme de matrices alimentaires a été développée. Ces méthodes ont accru la capacité du Canada de réagir aux menaces liées aux produits chimiques en réduisant de quelques heures à quelques minutes les délais d’analyse et en améliorant d’un ordre de grandeur la capacité de détection.

Le Centre de technologie des transports de surface du CNRC (CTTS-CNRC) a collaboré étroitement avec le ministère de la Défense nationale (MDN) en lui offrant des services de conception technique et de prototypage pour l’intégration d’une gamme complète de dispositifs de communication et de contre-mesures de protection électronique. Ce système à trois véhicules est essentiel pour s’assurer que des routes éventuellement dangereuses sont libres de toute entrave et si elles ne le sont pas, de les dégager. Grâce à sa connaissance détaillée des véhicules blindés légers du MDN, le CNRC a été en mesure de concevoir et de fournir un certain nombre de véhicules équipés de dispositifs de guerre électroniques dotés de nouveaux capteurs électroniques complexes et de systèmes à bord dotés d’une capacité de traitement leur permettant de détecter les signaux électroniques hostiles ou ennemis.

L’IRC-CNRC a collaboré avec la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) à la réalisation de plusieurs projets de conception et d’évaluation de systèmes d’isolement acoustique dans les salles de réunion. L’idée consiste à établir si quelqu’un qui s’adonnerait à de l’écoute clandestine pourrait depuis une salle adjacente entendre ou comprendre des propos tenus dans une salle de réunion où il serait question de questions confidentielles. Les travaux supposent tant des mesures physiques que des tests d’écoute subjective de l’intelligibilité des propos tenus afin de produire un système d’évaluation précis. À ce jour, des méthodes de mesure ont été développées, des procédures pour la conception des immeubles ont été préparées afin d’être prises en considération avant la construction, et un guide de sécurité des conversations a été rédigé à l’intention des constructeurs. Les travaux se poursuivent afin d’élaborer une nouvelle norme de l’American Society for Testing and Materials (ASTM), ce qui permettra la mise à jour du document Confidentialité des entretiens : Guide des règles de l’art élaboré par TPSGC et l’élaboration d’une procédure de mesure rapide à utiliser pendant la construction d’un immeuble ou sa rénovation.

Appuyer la compétitivité à long terme du Canada par l’adoption et la reconnaissance mutuelle de normes internationales – Résultats attendus 1, 2, 6 et 7. Il est de plus en plus important pour le Canada de pouvoir soutenir la concurrence sur les marchés mondiaux. L’Institut des étalons nationaux de mesure (IENM-CNRC) est l’Institut national de métrologie du Canada (INM). À ce titre, il définit les étalons et les méthodes de mesure, ce qui a une incidence directe sur les échanges commerciaux internationaux des entreprises canadiennes. En 2007-2008, l’IENM-CNRC a poursuivi ses travaux à l’échelle internationale, représentant le Canada au sein d’organisations de métrologie comme le Comité international des poids et mesures (CIPM) et le Système interaméricain de métrologie (SIM). Le personnel de l’Institut a participé à 35 comparaisons clés du CIPM qui avaient pour objet de démontrer l’équivalence d’étalons de mesure nationaux distincts. Ces comparaisons élimineront ultimement plusieurs obstacles non tarifaires au commerce. Des employés ont également participé aux travaux de dix comités consultatifs internationaux du CIPM qui guident le développement d’étalons de mesure nationaux et supervisent les comparaisons internationales entre les organisations membres.

L’IENM-CNRC a analysé, dans une perspective canadienne, une étude internationale sur les besoins d’étalons de mesure dans une diversité de secteurs. Selon cette étude, on dénombrerait actuellement dans l’industrie plus de 700 problèmes d’étalons de mesure empêchant la commercialisation d’innovations. L’Institut a donc préparé une proposition pour le renouvellement de l’infrastructure canadienne de mesure dans le secteur des innovations en s’appuyant sur des entrevues menées auprès des acteurs de l’industrie et de chercheurs du CNRC. Dans le cadre de l’initiative CNRC‑Nano, du financement a été obtenu pour lancer un projet de métrologie à l’échelle nanométrique, les nanotechnologies figurant, selon les auteurs de l’étude internationale, au nombre des secteurs exigeant une nouvelle science des mesures.

Miser sur les partenariats pour la réalisation des grands projets scientifiques – Résultats attendus 3, 4 et 7. L’astronomie est une science qui se caractérise par des grands projets réalisables uniquement en collaboration. L’effet de levier obtenu grâce aux partenariats internationaux met ainsi à la portée de l’industrie canadienne des projets énormes et très stimulants. En 2007-2008, l’Institut Herzberg d’astrophysique du CNRC (IHA-CNRC) a activement sollicité la participation d’entreprises à ses projets et facilité leur engagement ci dans des projets et coentreprises connexes reposant sur les compétences techniques et scientifiques du CNRC. Ainsi, Nanowave Technologies d’Etobicoke (Ontario) a obtenu sous licence le droit d’utiliser une composante des récepteurs de la bande 3 développés par le CNRC pour le télescope Atacama Large Millimetre Array (ALMA). L’entreprise a fabriqué les 300 amplificateurs du télescope ALMA et commercialisé la technologie à l’échelle mondiale dans les universités, les laboratoires de recherche et les entreprises productrices de semiconducteurs qui l’utilisent dans leurs systèmes de télécommunications, leurs recherches en physique de l’état solide, leurs recherches sur les matériaux et leurs recherches en physique des basses températures. La Commission française de l’énergie atomique a déjà acheté deux amplificateurs qu’elle entend utiliser dans ses recherches de pointe sur les nanomatériaux tout comme l’a fait le Combined Array for Research in Millimeter-wave Astronomy de Californie.

Faciliter la mise en œuvre du Plan à long terme pour l’astronomie et l’astrophysique au Canada (PLT) – Résultats attendus 4 et 7. L’IHA-CNRC s’acquitte du mandat confié au CNRC « d’assurer le fonctionnement et la gestion des observatoires astronomiques mis sur pied ou exploités par l’État canadien ». Ce mandat englobe les activités des télescopes de Victoria et de Penticton, ainsi que celles d’installations internationales, dont le Télescope Canada-France-Hawaii (TCFH), le Télescope James Clerk Maxwell (TJCM) et les télescopes Gemini situés respectivement à Hawaii et au Chili. L’IHA‑CNRC joue un rôle unique dans l’exécution du Plan à long terme pour l’astronomie et l’astrophysique au Canada (PLT) participant à des projets internationaux clés dans le domaine de l’astronomie. En 2007-2008, l’IHA-CNRC a notamment continué de participer à la construction du télescope ALMA et aux travaux préparatoires préalables à la construction du télescope de trente mètres. Un prototype d’antenne de dix mètres en matériau composite a été fabriqué à l’interne par une équipe de l’IHA-CNRC dans le cadre du projet du Square Kilometre Array (SKA), ce qui a attiré l’attention de nombreux chercheurs partout dans le monde, car cette antenne pourrait fournir au télescope international SKA moyennant des coûts relativement faibles, une surface collectrice à rendement élevé. Parmi les autres succès dignes de mention issus des recherches de l’IHA-CNRC, mentionnons l’analyse de l’émission radio polarisée d’une zone de 1 200 degrés carrés de la Voie lactée. Cette analyse constitue une étape importante du processus qui mènera à la compréhension du rôle des champs magnétiques dans la Voie lactée et de leur influence sur la naissance et la mort des étoiles. Dans le cadre du programme de sensibilisation de l’Institut, le Centre des visiteurs de Victoria a attiré en cours d’année environ 10 000 enfants canadiens d’âge scolaire et un nombre comparable d’adultes.

Activité de programme : Soutien technologique et industriel

Cette activité de programme comprend la diffusion d’information technique, scientifique et médicale, la prestation de services d’aide à l’innovation, l’accès à des installations techniques et technologiques, la contribution au processus de commercialisation, la gestion de la propriété intellectuelle, la création d’entreprises et de partenariats stratégiques regroupant des PME canadiennes, les instituts du CNRC, la population et les autres organismes de recherche publics.


Ressources financières (en millions de dollars)

Prévues

Autorisations

Réelles

219,3

229,4

221,6


 


Ressources humaines – Équivalent temps plein (ETP)

Prévues

Réelles

Différence

884

1 022

(138)


 

Aperçu du rendement


 
Indicateurs de rendement
(définis dans le RPP de 2007-2008)

Résultats

Formation de nouvelles entreprises (entreprises qui gravitent autour de la grappe, entreprises en incubation et en co-occupation, etc.)

  • Augmentation de 14,8% des entreprises en incubation
  • 140 entreprises en incubation

nvestissements effectués dans la grappe

  • Mobilisation de plus de 155 millions de dollars des secteurs privé et public par le CNRC

Transferts de technologie

  • 98 licences émises

Diffusion de savoir

  • Aide technique et commerciale et aide à la recherche à 7 645 PME canadiennes
  • Plus de 2 900 services de VTC fournis, y compris des services d’aide à l’utilisateur, des consultations éclair, des recherches d’information et des rapports d’information, des documents de VTC, des alertes scientifiques, techniques et médicales, de la formation et des présentations

Personnel hautement qualifié au Canada

  • Augmentation du nombre de diplômés placés
  • 675 diplômés, dont 331 nouveaux, ont eu l’occasion de travailler au sein de 454 PME d’un peu partout au Canada.

Succès des clients

  • Le chiffre d’affaires des entreprises a affiché une croissance de 11 % leur effectif a crû de 14 % pour chaque augmentation de 1 % du financement accordé en vertu d’un accord de contribution et des services de consultation offerts.
  • 77 % des PME clientes ont affirmé que le PARI-CNRC avait « contribué à l’expansion de l’entreprise », 60 % d’entre elles indiquant que les retombées avaient été de « modérées » à « importantes ».
  • 75 % des PME ont indiqué que le Programme « avait accru la valeur nette de l’entreprise », 53 % d’entre elles indiquant qu’à cet égard, les retombées avaient été de « modérées » à « importantes »
  • La croissance moyenne du chiffre d’affaires des entreprises clientes a été de 28 %. Celle de l’effectif a été de 30 % et celle de l’actif de 15 %.

Retombées économiques, sociales et environnementales

  • De 2002 à 2007, la richesse totale créée par le Programme se situe dans une fourchette de 2,3 à 6,5 milliards de dollars.

Le secteur privé canadien est dominé par les PME, dont 98 % comptent moins de 100 employés. Dans ce contexte, les PME canadiennes n’ont souvent pas la capacité d’investir dans l’innovation et de profiter pleinement des nouvelles réalités amenées par la mondialisation comme l’impartition et la délocalisation, et n’ont donc pas accès aux débouchés qui pourraient en faire des acteurs internationaux importants. Le Canada doit créer un environnement dynamique où ces PME énergiques et dynamiques pourront croître et devenir de grandes entreprises concurrentielles sur les marchés mondiaux. Les grappes technologiques constituent un moyen approprié pour encourager les PME à investir conjointement et à partager les risques de la R-D préconcurrentielle.

Partout dans le monde, les pays reconnaissent le rôle central de la science et de la technologie pour relever les défis de la compétitivité et de la productivité amenés par la mondialisation. De nombreux pays ont reconnu à cet égard l’importance et le potentiel des grappes technologiques. Ces grappes sont des partenariats communautaires aux larges assises ayant comme principal objet de créer des avantages concurrentiels grâce à la recherche et à l’innovation. Des entreprises, des universités et des organismes publics créent des partenariats. Habituellement, ces partenaires élaborent conjointement une carte routière technologique afin de définir les principaux domaines de recherche et de technologie importants pour la collectivité.

La vie d’une grappe compte deux phases. La première, en gros les cinq premières années, se caractérise par l’accroissement de la capacité de recherche et d’innovation au sein de la collectivité. Au cours de la deuxième phase, on s’efforce surtout d’attirer de nouveaux partenaires du secteur privé, d’intégrer plus complètement les acteurs communautaires et d’assurer le fonctionnement de l’infrastructure ainsi que le transfert des technologies et leur commercialisation.

Les grappes technologiques du CNRC favorisent la création de partenariats de recherche entre les administrations fédérales, provinciales et municipales, l’industrie et les établissements d’enseignement supérieur. Les grappes technologiques stimulent la commercialisation des nouvelles technologies produites par les petites et moyennes entreprises et créent dans certaines régions une capacité scientifique et technologique dans des secteurs d’activité cruciaux comme les technologies océaniques (St. John’s, Terre-Neuve-et-Labrador), les technologies de l’aluminium (Saguenay-Lac St-Jean, Québec) et les piles à combustible et les technologies de l’hydrogène (Vancouver, Colombie-Britannique).

Le gouvernement du Canada a procédé à des investissements échelonnés de 554 millions de dollars dans les onze initiatives de développement de grappes technologiques du CNRC lancées depuis 1999-2000. À ce jour, toutes les initiatives de développement de grappes technologiques du CNRC ont eu droit à une deuxième vague de financement du gouvernement du Canada. Le tableau 2-1 donne des détails sur les crédits publics alloués à ce jour aux initiatives de développement des grappes technologiques dans le cadre de cette deuxième vague de financement.


Tableau 2-1 : Répartition des ressources pour le développement des initiatives de développement des grappes technologiques du CNRC
Emplacement

Domaine

Ressources

2005-2006 à 2009-2010

Halifax (N.- É.)

Sciences de la vie (IBM-CNRC et IBD-CNRC)

19,5 millions $

Fredericton et Moncton (N.-B.)

Technologie de l’information et affaires électroniques

48,0 millions $

St. John’s (T.-N.-L.)

Technologies océaniques

16,0 millions $

Canada atlantique

Coordination, administration, études spéciales, aide à l’innovation, diffusion d’information et de connaissances en S-T

26,5 millions $

2007-2008 à 2009-2010

Saguenay-Lac-Saint-Jean (QC)

Transformation de l’aluminium

25,4 millions $1, 2

Ottawa (ON)

Photonique

21,1 millions $

Winnipeg (MB)

Technologies biomédicales

4,0 millions $

Saskatoon (SK)

Plantes pour la santé et le mieux-être

3,2 millions $

Edmonton (AB)

Nanotechnologie

34,5 millions $3

Vancouver (C.-B.)

Technologies des piles à combustible et de l’hydrogène

11,5 millions $

2008-09 to 2009-10

Charlottetown (Î.-P.-É.)

Sciences nutritionnelles et santé

8,0 millions $

Regina (SK)

Infrastructures durables

4,0 millions $

1 - Une somme additionnelle de 5 millions de dollars a été reçue en 2001-2002.
2 - Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC) a versé 27 millions de dollars à cette initiative.
3 - La province de l’Alberta a également versé 60 millions de dollars de 2003-2004 à 2007-2008.


 

Obtenir les résultats attendus

Pour le CNRC, effectuer de la recherche de calibre mondial n’est qu’un des aspects de la mission consistant à assurer le succès du Canada sur les marchés intérieur et mondiaux. Le CNRC est aussi l’intermédiaire qui met en contact l’industrie et les principaux acteurs du secteur de l’innovation avec les fruits de la recherche effectuée et de la PI qui en découle, en appuyant le développement et la commercialisation de nouvelles technologies à l’intention des entreprises canadiennes, Les programmes du CNRC appuient un large éventail d’acteurs de l’industrie, des entreprises en démarrage ou en incubation, aux sociétés établies déjà actives sur les marchés mondiaux. Le CNRC privilégie la création au Canada de trois avantages distincts en S-T : l’avantage entrepreneurial, l’avantage du savoir et l’avantage humain. La diffusion des innovations scientifiques et techniques (avantage du savoir) dans les milieux industriels, universitaires et scientifiques canadiens (avantage humain) mène au bout du compte à une dynamisation de l’activité économique par la commercialisation de nouvelles technologies (avantage entrepreneurial). Voici quels étaient les résultats attendus de cette activité de programme, tels que décrits dans le Rapport sur les plans et priorités 2007-2008 du CNRC :

Résultats attendus :       

  1. Contribution à la stratégie et aux initiatives fédérales en S-T
  2. Progrès des nouvelles entreprises axées sur la technologie
  3. Accès à de nouvelles technologies pour les entreprises canadiennes grâce aux brevets et aux licences
  4. Accroissement de la capacité d’innovation des entreprises
  5. Diffusion accrue des connaissances
  6. Appui à l’industrie canadienne

Dans les paragraphes qui suivent, les résultats obtenus sont comparés à ceux qui étaient attendus. La description des résultats est structurée en fonction de leur contribution à la création des trois avantages recherchés dans le cadre de la stratégie fédérale en S-T.

Avantage du savoir

Rapprocher les groupes communautaires et faciliter leur engagement grâce à un soutien horizontal (PARI-CNRC et ICIST-CNRC) – Résultats attendus 1, 2, 4 et 6. En 2007-2008, le PARI-CNRC a continué à mobiliser les groupes régionaux et à les rapprocher les uns des autres afin de faciliter le développement des réseaux techniques, financiers et commerciaux essentiels au développement des grappes et à transformer un volume plus important des résultats de la recherche en produits commercialisables. En 2007-2008, le PARI-CNRC a versé à 45 organisations d’aide à l’innovation différentes à l’intérieur de six grappes technologiques des contributions totales de 1,55 million de dollars à l’appui du financement des grappes, ce qui a permis à des PME d’accéder à des services d’aide à la précommercialisation. Le PARI-CNRC a notamment apporté son soutien à des organisations industrielles qui se sont faites les promotrices de grappes technologiques régionales comme OceansAdvance à Terre-Neuve, BioAllliance à l’Île-du-Prince-Édouard, Biomedical Commercialization Canada en Saskatchewan et BioAccess Commercialization Centre au Manitoba.

Selon une étude effectuée en Colombie-Britannique, la croissance des revenus et de l’effectif des entreprises clientes du PARI-CNRC a été de 20 % à 30 % plus élevée que celle des entreprises non clientes. De plus, la masse salariale des entreprises clientes du PARI-CNRC était plus imposante d’environ 25 % par rapport à celle des entreprises non clientes. La croissance de la valeur détenue par les actionnaires des entreprises clientes était quant à elle presque sept fois supérieure à celle des autres.

Le PARI-CNRC a aussi contribué directement à la croissance de 30 entreprises appartenant aux grappes du CNRC en leur versant des contributions non remboursables totales de 1,28 million de dollars qui ont servi à financer, à coûts partagés, leurs projets de recherche technologique respectifs. Le PARI-CNRC a tiré le maximum des crédits ainsi versés aux grappes du CNRC en mobilisant des sommes additionnelles de 15 millions de dollars pour la R-D à l’intérieur des sept grappes technologiques auxquelles participe le CNRC.

En 2007-2008, les Services d’information et d’intelligence de l’ICIST-CNRC ont offert un large éventail de produits et services aux conseillers en technologie industrielle du PARI-CNRC et à leurs PME clientes par l’entremise d’un réseau de spécialistes répartis dans 17 collectivités d’un océan à l’autre. Les employés de l’ICIST-CNRC, qui partagent les locaux d’organismes dans neuf grappes technologiques régionales, ont ainsi diffusé de l’information scientifique, technique, médicale et commerciale, et offert des services d’analyse et de recherche aux chercheurs du CNRC, aux entreprises locataires des installations de partenariat industriel du CNRC et aux clients de l’extérieur dans leur région.

De plus, l’ICIST-CNRC a offert aux clients régionaux plus qu’un simple accès à de l’information scientifique, technique et médicale, elle leur a donné des réponses de nature à faciliter la prise des décisions commerciales. L’ICIST-CNRC a en effet fourni aux conseillers en technologie industrielle du PARI-CNRC des services de veille technologique concurrentielle (VTC) qui ont contribué aux succès des efforts de commercialisation des PME régionales clientes. Les services de VTC ont, de manière éloquente, entraîné une réduction des risques liés aux investissements du PARI-CNRC et facilité les succès commerciaux des PME. L’information et les analyses fournies ont contribué à établir la faisabilité technique des produits et leur marché potentiel, ont étayé les dossiers commerciaux et permis d’identifier des partenaires éventuels. Voici quelques témoignages de participants au programme en 2007-2008 sur l’efficacité des services de l’ICIST-CNRC :

  • « Sans l’opinion des services de VTC, le PARI[-CNRC] n’aurait jamais investi dans cette technologie. »
  • « La PME a retenu les suggestions de produits de remplacement de l’ICIST[-CNRC] en se mettant à la recherche d’autres applications pour sa technologie. »
  • « L’information de l’ICIST[-CNRC] nous a aidés à réorienter l’entreprise vers une nouvelle direction. »

Accroître le nombre de partenariats – Résultats attendus 2, 5 et 6. En 2007-2008, conformément à la stratégie fédérale en S-T, le CNRC a intensifié ses efforts de collaboration et de partenariat avec l’industrie et s’est efforcé de mobiliser les intervenants afin qu’ils contribuent davantage au développement de grappes technologiques partout au Canada et accélèrent le rythme des découvertes scientifiques et de leur commercialisation. Le PARI-CNRC est un intégrateur clé ayant la force d’attraction voulue pour assurer la croissance des grappes et créer des synergies. La démarche adoptée par le PARI‑CNRC pour assurer le développement des grappes technologiques et leur apporter une aide est différente de la méthode qu’il utilise habituellement pour répondre aux besoins des entreprises prises individuellement, même si elle s’en inspire. La méthode de développement des grappes est communautaire plutôt qu’axée sur une seule entreprise. Elle est proactive plutôt que réactive. Les avantages qu’on espère tirer de cet effort profiteront à tous les acteurs de la chaîne d’approvisionnement de la grappe plutôt qu’à une seule entreprise et l’aide est ciblée en fonction des besoins particuliers de la grappe selon son stade de développement plutôt qu’en fonction de l’état de préparation d’une seule organisation. À titre d’exemple, en 2007-2008, le PARI-CNRC a appuyé les PME néo-brunswickoises dans le domaine de la gestion du savoir et des techniques sémantiques Web, aidant ces entreprises à formuler conjointement des propositions dans le cadre d’appels d’offres nationaux afin de profiter des débouchés d’affaires existants dans le reste du Canada. De plus, au cours des trois dernières années, de nombreux petits contrats de création de sites Web, d’analyse des normes internationales relatives aux sites Web et de conception graphique ont amené les membres de ce réseau à collaborer. Celui-ci a permis à ses membres de mieux se connaître les uns les autres et de développer un intérêt pour la collaboration dans le cadre de leurs propres initiatives. Cette année, les membres du Centre international de développement de l’inforoute en français (CIDIF) ont ainsi découvert une occasion importante, ont préparé une proposition conjointe et obtenu un contrat d’une valeur approximative de 400 000 $ de Patrimoine canadien dans le cadre d’un projet baptisé « Toucher du bois ».

Se concentrer sur la croissance des grappes afin d’atteindre la masse critique nécessaire et de créer la capacité requise d’innovation dans la collectivité. – Résultats attendus 1, 2, 3, 4, 5 et 6. La croissance de grappes technologiques dynamiques n’est pas l’affaire d’une seule organisation. Le développement d’une grappe est un processus itératif fondé sur la collaboration qui exige une participation active de toutes les parties intéressées. Le CNRC a contribué à la croissance des grappes technologiques canadiennes de la manière suivante :

  • Il a assuré le leadership nécessaire pour unir les intervenants dans l’élaboration d’une vision collective.
  • Il a établi les liens de confiance nécessaires au sein de la grappe en favorisant l’éclosion de réseaux et de projets de recherche conjointe en R-D entre les entreprises.
  • Il a incité les autres paliers de l’administration publique à partager sa vision.
  • Il a maximisé l’utilisation de ressources rares grâce à l’effet de levier (par exemple, en investissant dans des infrastructures scientifiques dont le besoin est criant et en partageant le temps des experts entre les différentes universités et les laboratoires du CNRC).
  • Il a créé pour chaque grappe un noyau qui fait office de terrain neutre et où les entreprises du secteur privé unissent leurs efforts et attirent des investissements de l’extérieur.
  • Il a répertorié les obstacles à la croissance des PME et élaboré des solutions ciblées pour le transfert et la commercialisation des technologies.
  • Il a tissé des liens entre les entreprises et les chercheurs de partout au pays et d’ailleurs dans le monde grâce à son mandat national et à sa réputation internationale.

Voici quelques exemples d’initiatives de développement de grappes que le CNRC a fait progresser en 2007-2008 :

  • Nanotechnologie (Alberta) – Les nanotechnologies, qui supposent des recherches scientifiques à l’échelle nanométrique, devraient révolutionner la manière dont les gens vivent et travaillent et pourraient résoudre un certain nombre de problèmes énergétiques et environnementaux. Le CNRC aide le Canada à s’affirmer au sein du secteur de la nanotechnologie grâce au rôle qu’il joue au sein de l’INN, une institution multidisciplinaire financée par l’État canadien, l’Université de l’Alberta et le gouvernement de l’Alberta. L’INN a pour objectif de développer des applications de la nanotechnologie dans des domaines susceptibles de contribuer à la création et à la croissance de grappes viables d’entreprises technologiques de pointe, qui créeront à leur tour des retombées sociales et économiques en Alberta et au Canada. Ces objectifs sont conformes à la stratégie fédérale en S-T. Les recherches de l’INN portent surtout sur l’intégration de dispositifs et de matériaux nanométriques dans des nanosystèmes complexes capables d’interagir avec le monde extérieur. Au cours de la période de référence, des demandes de brevets ont été déposées pour des électrodes de grande superficie à nanostructure et pour des dispositifs optiques à couche mince poreuse, les deux technologies ayant des applications dans certains dispositifs de production d’énergie et les systèmes d’affichage à écran plat. Des négociations sont actuellement en cours avec le secteur privé afin de transférer ces technologies en vertu d’une licence.

    L’INN a continué de collaborer avec nanoMEMS Edmonton et Tec Edmonton afin d’unir les efforts des promoteurs locaux et d’accélérer la croissance du secteur de la nanotechnologie en attirant dans la région des entreprises et des investissements. Le Centre d’innovation de l’INN a ouvert ses portes en 2007-2008 après l’achèvement de rénovations importantes et l’élaboration des politiques d’occupation des locaux par des entreprises privées. Six locataires industriels ont signé un bail et occupent actuellement plus de 20 % de la superficie disponible.
     
  • Biosciences (Î.-P.-É. et Saskatchewan) – L’ISNS-CNRC a poursuivi ses travaux au sein de la grappe des biosciences de l’Île-du-Prince-Édouard dans le but d’appuyer son développement. L’ISNS-CNRC a joué un rôle clé, grâce à son IPI, dans la venue de six nouvelles entreprises au sein de la grappe, et deux autres sont actuellement en concurrence pour obtenir les derniers locaux disponibles dans l’IPI. En 2007-2008, l’ISNS-CNRC était partie à neuf accords de recherche conjointe avec des membres de la grappe pour une valeur totale de 4,9 millions de dollars et à 13 accords de service contre rémunération avec des partenaires industriels générant plus de 350 000 $ de revenus. L’ISNS-CNRC a aidé trois entreprises privées à bonifier leur portefeuille de propriétés intellectuelles, l’une des entreprises ayant déposé une demande de brevet conjointement avec le CNRC. En 2007-2008, l’IBP-CNRC a effectué des investissements appréciables dans son infrastructure de recherche et de développement afin d’appuyer la croissance de la grappe en biotechnologie des plantes de Saskatoon. Plus précisément, l’Institut a fait l’acquisition d’instruments qui permettront de rehausser la sensibilité du processus d’établissement du profil des hormones végétales, d’accroître sa portée et de réduire les délais d’analyse. Il a également procédé à l’acquisition d’un séquenceur d’ADN à la fine pointe de la technologie (dont il n’y a que trois exemplaires au Canada) afin de permettre aux participants de la grappe de trouver des centaines de séquences d’ADN en une seule analyse. Les activités de recherche, de développement et de commercialisation au sein de ces grappes ont été axées sur une des priorités énoncées dans la stratégie fédérale en S-T, en l’occurrence la santé et les sciences de la vie connexes.

Miser sur les succès de l’Initiative de l’Atlantique du CNRC, phase I – Résultats attendus 1, 2, 3, 4, 5 et 6.  Le CNRC a continué de favoriser la croissance des grappes technologiques au Canada atlantique en y maintenant des capacités de recherche de pointe (infrastructure et capital humain), en développant de manière concertée des projets avec les entreprises des grappes, en favorisant une intensification des activités de réseautage et de partage des connaissances et en appuyant la participation des entreprises et des autres partenaires aux activités de la grappe.

  • Technologie de l’information (Nouveau-Brunswick) – L’ITI-CNRC a continué d’être le principal fournisseur de l’infrastructure et des programmes d’innovation qui font le lien entre les activités de R-D et la fabrication de produits novateurs au Nouveau-Brunswick. Se posant en exemple de la démarche axée sur la collaboration et les résultats en S-T, l’ITI-CNRC a déposé, conjointement avec l’Institut atlantique de recherche sur le cancer, une demande de brevet portant sur le biomarqueur du cancer de la prostate. Cette technologie permet un tri et une analyse rentable et très précise des données d’expression génétique et a remporté en novembre 2007 la médaille d’or de l’innovation du Concours de l’informatique et de la productivité pour l’avenir. Des travaux de développement complémentaires en vue d’identifier les biomarqueurs du cancer du côlon ont pris fin et une demande de brevet est actuellement en instance pour cette technologie. Les activités de recherche, de développement et de commercialisation au sein de cette grappe ont été axées sur une des priorités énoncées dans la stratégie fédérale en S-T, en l’occurrence les technologies de l’information et des communications.
  • Technologies océaniques (Terre-Neuve-et-Labrador) – L’ITO-CNRC a continué de présider à la création et au développement d’une grappe en technologies océaniques en collaborant avec des entreprises, des organismes publics et des universités. La participation de l’industrie à la grappe n’a cessé de croître tout au long de l’année. La grappe compte désormais plus de 50 entreprises, une augmentation de 15 % par rapport à l’année précédente. Ces entreprises ont investi environ 17 millions de dollars dans des activités de R-D au cours de la période de référence et généré un chiffre d’affaires total de quelque 259 millions dollars. S’appuyant sur le Partenariat pour l’investissement au Canada atlantique (PICA), l’ITO-CNRC a ouvert le Centre des entreprises en technologies océaniques (CETO), qui a fonctionné à plein régime pendant la période de référence. OceansAdvance, une coentreprise publique-privée créée pour diriger le développement de la grappe, a mené à son terme un exercice de planification stratégique qui a résulté dans l’élaboration d’une stratégie de dix ans pour la croissance des technologies océaniques. OceansAdvance, le CNRC et les autorités provinciales ont également publié en cours d’année la première carte du savoir technologique de la grappe en technologies océaniques. Les activités de recherche, de développement et de commercialisation au sein de cette grappe ont été axées sur une des priorités énoncées dans la stratégie fédérale en S-T, en l’occurrence les ressources naturelles et l’énergie.
  • Sciences de la vie (Nouvelle-Écosse) – La grappe en sciences de la vie de la Nouvelle‑Écosse est un groupe bien établi et diversifié d’entreprises privées, d’établissements d’enseignement, de ministères et d’organisations industrielles. L’IBM-CNRC s’est attribué au sein de cette grappe le rôle d’organisme de soutien direct à la recherche et au développement pour l’industrie. Pendant la période de référence, l’IPI de l’IBM-CNRC a offert des services d’essai contre rémunération, de la formation à l’utilisation des instruments techniques, un accès à son matériel de laboratoire et des possibilités de réseautage aux membres de la grappe. Actuellement, l’IBM est partie à 29 accords d’une valeur de plus de 12 millions de dollars avec des partenaires. Le Laboratoire de recherche biomédicale de l’IBD‑CNRC, situé à l’Hôpital IWK d’Halifax, a été inauguré officiellement à l’automne 2007 et est prêt à collaborer avec ses partenaires comme l’Université Dalhousie. Les activités de recherche, de développement et de commercialisation au sein de cette grappe ont été axées sur une des priorités énoncées dans la stratégie fédérale en S-T, en l’occurrence la santé et les sciences de la vie connexes.

L’IBD-CNRC, de concert avec le PARI-CNRC et l’ICIST-CNRC, a collaboré directement avec des PME, mettant dans la balance ses atouts dans le domaine de la recherche et ses compétences commerciales pour les aider à relever les défis du marché, à saisir les occasions qui se présentent et à rehausser leur compétitivité. Ensemble, ces trois instituts ont mis sur pied le bulletin primé Veille sur la technologie médicale au Canada, qui accroît la sensibilisation au secteur canadien des dispositifs médicaux.

Miser sur le succès du programme des Services d’information et d’intelligence – Résultats attendus 1, 5 et 6. Le PARI‑CNRC et l’ICIST-CNRC ont continué d’accroître leur capacité (avantage humain) d’offrir des services de VTC et d’analyse de l’information afin d’offrir des conseils stratégiques de qualité supérieure aux participants des grappes technologiques de l’Atlantique et de maximiser le rendement des investissements du CNRC. Les Services d’information et d’intelligence de l’ICIST-CNRC ont offert un large éventail de produits et de services aux clients actifs dans le secteur de la R-D partout au pays : des analystes techniques commerciaux possédant une formation supérieure ont préparé des rapports pour que les clients puissent plus facilement prendre leurs décisions d’investir ou non dans certaines technologies et leurs décisions d’orientation de la recherche. Le PARI-CNRC s’est doté de capacités à l’interne pour recueillir des informations de VTC. Les CTI du PARI-CNRC ont ainsi misé sur les services de VTC pour appuyer leurs capacités d’offrir des services consultatifs aux entreprises clientes et pour les aider à effectuer les meilleurs investissements possible. Le degré de satisfaction de la clientèle est élevé, une enquête menée récemment dans la région de l’Atlantique ayant attribué aux conseillers en technologie industrielle du PARI-CNRC, région de l’Atlantique, une cote de 4,6 sur 5.

Diffuser de l’information scientifique et technologique et des renseignements concurrentiels (avantage du savoir) au sein de l’industrie – Résultats attendus 1, 5 et 6. L’ICIST-CNRC est la bibliothèque scientifique nationale du Canada et la plus importante source d’information scientifique, technique et médicale (STM) en Amérique du Nord. Par l’entremise des Presses scientifiques du CNRC, son organe d’édition, l’ICIST-CNRC est aussi le plus important éditeur d’ouvrages scientifiques au Canada. Les spécialistes en information, les analystes techniques commerciaux et les analystes d’information technique de l’ICIST-CNRC offrent des services d’information à valeur ajoutée et des rapports de veille technologique concurrentielle aux PME clientes du PARI-CNRC, aux chercheurs du CNRC et à d’autres clients par l’entremise des centres d’information du CNRC installés dans les locaux des instituts du CNRC un peu partout au Canada.

En 2007-2008, l’ICIST-CNRC a continué d’offrir au milieu canadien de la recherche et de l’innovation des outils et des services afin d’accélérer les découvertes, les innovations et la commercialisation des fruits de la recherche. Il a créé de la valeur pour les Canadiens en améliorant la diffusion de l’information scientifique, de trois manières :

  • il a collaboré avec des partenaires au développement d’une cyberinfrastructure réseautée visant à accroître l’accès à l’information et aux données scientifiques, techniques et médicales du monde entier sur support électronique, y compris des dépôts de contenu à accès libre, nouveaux ou existants, et des applications de recherche et d’analyse intelligentes;
  • il a développé et appuyé l’infrastructure d’édition scientifique électronique du Canada en intégrant des outils en ligne de révision par les pairs, de correction et d’édition et des fonctions du Web 2.0 afin de faciliter la diffusion des travaux de recherche canadiens partout dans le monde;
  • il a élargi la gamme de services offerts afin d’appuyer la commercialisation et d’aider les PME en offrant notamment des services de veille technologique concurrentielle et d’analyse d’information sur les brevets, pour en faire de l’information « utile ».

Le Service de livraison de documents de la Bibliothèque scientifique nationale de l’ICIST-CNRC a exécuté 485 000 commandes de documents en 2007-2008, dont la moitié venaient de Canadiens. Les principaux clients viennent des universités, du secteur de la santé, de l’administration et de l’industrie, et 29 d’entre eux se situent parmi les 60 organisations consacrant le plus de dépenses à la R-D au Canada. L’ICIST-CNRC a continué d’innover, en lançant une série de services sous la bannière Découvrir afin de donner aux Canadiens un accès plus rapide et plus simple aux 15 millions d’articles présents dans sa collection, service qui est renforcé dans le domaine de la santé, dans les neuf secteurs de R-D clés définis dans la stratégie du CNRC et lorsqu’il s’agit de ressources à l’appui de la commercialisation des fruits de la recherche. La Bibliothèque virtuelle du CNRC a fourni aux chercheurs des instituts du CNRC un accès depuis leur poste de travail à des périodiques et des bases de données électroniques pour lesquels le CNRC a obtenu une licence d’utilisation. Au cours de la dernière année, l’ICIST-CNRC a considérablement élargi l’accès de ces chercheurs aux publications sur la recherche scientifique, technique et médicale en s’abonnant à Scopus, une base de données interrogeable contenant des résumés d’articles et des citations extraites de quelque 15 000 revues à comité de lecture ainsi que de comptes rendus de conférences, et d’autres formes de contenu venant de partout dans le monde. Les professionnels du CNRC ont effectué 258 000 visites sur le site de la Bibliothèque virtuelle du CNRC en 2007‑2008, une augmentation de 12,5 % par rapport à l’année précédente.

En 2007-2008, le CNRC a octroyé des crédits au développement des Archives du CNRC, un site hébergé par l’ICIST-CNRC qui est un dépôt de documents de recherche et d’articles accessibles en toute liberté dont les auteurs sont des chercheurs d’un peu partout au CNRC, ceux-ci produisant collectivement plus de 3 500 articles par année. L’accès libre aux publications du CNRC a accru la visibilité et les retombées de la recherche financée par des fonds fédéraux au Canada et partout dans le monde. Le Laboratoire de l’ICIST, une plate-forme virtuelle ouverte servant à démontrer et à évaluer des prototypes d’applications de diffusion du savoir comme l’exploration de texte, les outils de visualisation et l’analyse des citations dans les documents de recherche, a été inauguré en 2007.

Les Presses scientifiques du CNRC publient 16 revues scientifiques comptant sur un lectorat de 13 900 abonnés répartis dans 101 pays. En 2007-2008, 6 192 auteurs ont été publiés dans ces revues à comité de lecture très respectées. Les Presses publient également 15 autres titres au nom de sociétés savantes clientes. Collectivement, ces 31 périodiques représentent 40 % des revues scientifiques, techniques et médicales publiées au Canada. Vingt-huit des 30 rédacteurs en chef sont canadiens et possèdent un doctorat. Neuf des bureaux de rédaction sont installés dans des universités canadiennes, ce qui accroît la renommée mondiale de ces professeurs et de leurs facultés et universités. Les Presses ont aussi publié cinq livres en 2007-2008 et neuf autres sont actuellement en production, la plupart étant offerts sur support papier ou sur support électronique.

Les Presses scientifiques du CNRC dominent en ce qui concerne l’innovation dans le secteur de l’édition électronique au Canada. Les 16 revues des Presses scientifiques sont en effet publiées sur support électronique, et 14 possèdent aujourd’hui une capacité d’édition multimédia et des fonctions de création de liens vers les ouvrages de référence. Le projet visant à numériser les anciens numéros des revues – un million de pages – a pris fin en 2007, ce qui rend du même coup des dizaines d’années de recherche effectuée au Canada accessibles en quelques clics de souris. Un projet visant à numériser les numéros des 75 dernières années de la revue The Forestry Chronicles a aussi pris fin récemment. Le Programme des services de dépôt du gouvernement fédéral finance l’accès gratuit pour les Canadiens à 15 des revues publiées par les Presses scientifiques du CNRC. Les quelque 600 000 articles téléchargés en 2007 confirment l’importance de cette ressource scientifique. Les Presses scientifiques continuent d’explorer les modèles d’affaires reposant sur un accès ouvert, et ont lancé l’option payante LibreArticle en janvier 2008 qui offre aux auteurs la possibilité de rendre leurs articles disponibles gratuitement dès leur publication.

Les spécialistes des Services d’information et d’intelligence trouvent, filtrent et analysent l’information, répondant ainsi à un besoin croissant et crucial des entrepreneurs canadiens en cette ère de surabondance de l’information où les innovations se succèdent à un rythme infernal et où la concurrence internationale est féroce. En 2007‑2008, 19 500 recherches de documentation, analyses de brevets, rapports et autres produits à livrer ont été fournis aux instituts du CNRC et aux clients participant aux activités des grappes et 2 900 produits à livrer de plus ont été acheminés aux CTI du PARI. En 2007-2008, le programme a poursuivi son expansion, afin d’offrir des services sur une base de recouvrement des coûts aux instituts du CNRC. Par exemple, ces services sont offerts à forfait au Centre québécois de valorisation des biotechnologies jusqu’en 2010. Il s’agit du premier contrat de ce genre conclu avec une organisation non gouvernementale.

Avantage humain

Recruter et conserver des personnes hautement qualifiées – Résultats attendus 1 et 4.  En janvier 2008, le Laboratoire biomédical d’imagerie par résonance magnétique (LBIRM), situé dans les locaux du Centre de soins de santé IWK à Halifax a été inauguré. Cette ouverture découle directement d’un partenariat particulièrement fertile entre le centre IWK et le Conseil national de recherches du Canada (CNRC). Ces installations de recherche à la fine pointe du progrès attireront dans la région des chercheurs et médecins appartenant à l’élite mondiale. Les méthodes d’évaluation axées sur les technologies de pointe appliquées dans ce nouveau laboratoire permettront d’obtenir de meilleurs résultats.

Permettre aux jeunes du Canada d’acquérir une expérience professionnelle – Résultats attendus 1 et 4.  Le renouvellement des modalités du PARI-CNRC permettra à ce programme de continuer d’offrir deux initiatives dans le cadre de la Stratégie Emploi Jeunesse (SEJ) fédérale. Grâce à ces initiatives, des diplômés réussissent à acquérir une précieuse expérience de travail tandis que des entreprises ont accès à des compétences et un savoir-faire de pointe. En 2007‑2008, environ 675 diplômés ont ainsi bénéficié de la possibilité de travailler au sein de 454 PME canadiennes et de ce nombre, 331 étaient de nouveaux diplômés (4,99 millions de dollars de Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC) et 1,15 million de dollars du PARI-CNRC).

Sensibilisation de la collectivité – Résultats attendus 1 et 4.   En 2007-2008, le CNRC a pris en main la direction du Programme Marsville canadien, un programme national de promotion des sciences auquel participent annuellement quelque 3 000 élèves de la 6e année du primaire à la 2e année du secondaire de partout au Canada. Ces jeunes travaillent en équipe à la résolution de problèmes et à la création d’une simulation de l’habitat sur la planète Mars. Ce programme a été élargi et englobe désormais d’autres régions, l’objectif étant d’assurer la présence du programme dans toutes les provinces et tous les territoires du pays. Le CNRC est aussi activement engagé dans l’initiative Science, culture et entrepreneuriat du CRSNG et d’Industrie Canada.

Ces activités s’ajoutent aux autres programmes de sensibilisation à la science du CNRC dont la Semaine nationale des sciences et de la technologie, la Semaine nationale du génie, le Défi BioTalent Sanofi Aventis, le Réseau de sensibilisation à la S-T ainsi qu’à la distribution nationale de centaines de milliers de documents éducatifs dans les écoles du Canada comme le tableau périodique des éléments, des fiches techniques en biotechnologie et l’affiche Le ciel au Canada. Soulignons que le centre des visiteurs de l’Institut Herzberg d’astrophysique du Canada à Victoria (Colombie-Britannique) a été sélectionné au cours des dernières années au nombre des 10 endroits les plus intéressants à visiter en famille par le guide vacances de Victoria.

Avantage entrepreneurial

Favoriser l’expansion du réseau d’installations de partenariat industriel (IPI) – Résultats attendus 1, 2 et 4. À l’appui de ses activités de développement de grappes technologiques, le CNRC a continué de développer, de construire et d’assurer le fonctionnement d’installations de partenariat industriel (IPI) partout au Canada. Ces installations uniques constituent un excellent terreau pour la recherche conjointe et l’incubation de nouvelles entreprises et d’entreprises dérivées. Elles servent également de ressources communautaires, permettant aux nouvelles entreprises d’accéder à des services de mentorat, de financement de l’innovation et de veille technologique concurrentielle et créant ainsi un avantage entrepreneurial et un avantage du savoir. En 2007-2008, le CNRC comptait sur un réseau de 15 IPI un peu partout au pays dans lesquelles étaient regroupées 140 entreprises en incubation. Avec l’ajout d’une nouvelle installation à Edmonton en 2007-2008, la superficie totale des locaux mis à la disposition des entreprises dans les IPI est maintenant de 30 458 mètres carrés.


Tableau 2-2 : Installations de partenariat industriel du CNRC – Ouvertes et planifiées

 

Emplacement

Superficie totale (en m2)

Statut

Date d’achèvement

Pourcentage de la superficie occupée

1

Institut des technologies océaniques (St. John’s, Terre-Neuve)

441

en exploitation

2003-04

100 %

2

Institut des biosciences marines (Halifax, Nouvelle-Écosse)

1 036

en exploitation

2004-05

85 %

3

Institut de technologie de l’information (Fredericton, Nouveau-Brunswick)

627

en exploitation

2002-03

88 %

4

Institut de recherche en biotechnologie (Montréal, Québec)

9 800

en exploitation

1997-98

92 %

5

Institut des matériaux industriels (Boucherville, Québec)

2 180

en exploitation

2003-04

61 %

6

Installation de partenariat industriel du CNRC, édifice M-50 (Ottawa, Ontario) (partagée par plusieurs instituts)

1 604

en exploitation

1998-99

96 %

7

Installation de partenariat industriel du CNRC, édifice M-23A (Ottawa, Ontario) (partagée par plusieurs instituts)

297

en exploitation

2004-05

63 %

8

Installation de partenariat industriel du 100, Sussex (Ottawa, Ontario), (partagée par plusieurs instituts))

509

en exploitation

2003-04

138 %1

9

Institut du biodiagnostic (Winnipeg, Manitoba)

1 194

en exploitation

2005-06

70 %

10

Institut de biotechnologie des plantes (Saskatoon, Saskatchewan)

7 314

en exploitation

2002-03

100 %

11

Institut d’innovation en piles à combustible (Vancouver, Colombie‑Britannique)

1 209

en exploitation

1999-2000

95 %

12

Institut Herzberg d’astrophysique (Penticton, Colombie-Britannique)2

1413

en exploitation

2001-02

59 %

13

Institut des sciences nutritionnelles et de la santé (Charlottetown, Île‑du‑Prince‑Édouard)

477

en exploitation

2006-07

83 %

14

Institut de recherche aérospatiale (Montréal, Québec)

929

en exploitation

2006-07

13 %

15

Centre d’innovation de l’INN (Edmonton, Alberta)

2 700

en exploitation

2007-08

23 %

 

Total

30 4584

 

1 - En raison de l’augmentation de la demande, l’Institut a mis des locaux additionnels à la disposition des entreprises.
2 - Les locaux précédemment désignés comme des locaux de l’IPI de Victoria ont été attribués à des équipes travaillant à la réalisation du PLT (IHA‑CNRC).
3 - Des locaux additionnels ont été attribués au Okanagan Research and Innovation Centre (ORIC) (IHA-CNRC).
4 - À la suite d’une erreur de calcul, la superficie totale des IPI avait été établie à 30 448 mètres carrés dans le Rapport sur le rendement 2006-2007. La superficie totale exacte aurait dû plutôt être de 30 458 mètres carrés.

Développer une plate-forme pour l‘application à l’échelle régionale des initiatives nationales – Résultats attendus 1, 3, 4 et 6.  En créant des réseaux régionaux qui unissent des grappes d’entreprises et d’autres intervenants, le CNRC s’assure que ses programmes nationaux de R-D et de commercialisation sont accessibles et demeurent pertinents à l’échelle régionale. Globalement, les initiatives de développement de grappes du CNRC procurent des avantages au Canada en fournissant à l’organisation la capacité :

  • de mieux comprendre les besoins des régions en matière d’innovation;
  • de convaincre les chefs de file de l’industrie de réfléchir aux meilleurs moyens d’offrir des services et un soutien à l’échelle nationale;
  • d’assurer concrètement la prestation de services de R-D et de commercialisation adaptés aux régions qui combleront les besoins du secteur privé.

Grâce à ce savoir, le CNRC est en mesure de cibler ses efforts de manière stratégique de manière à amplifier les retombées de ses investissements et à améliorer les résultats sur le plan de la commercialisation.

Favoriser une plus grande participation et un engagement plus marqué des partenaires au sein des grappes – Résultat attendus 1, 2, 3 et 5. En 2007-2008, le CNRC a effectué le suivi sur les résultats obtenus et sur les leçons tirées des évaluations de ses initiatives de développement de grappes.

  • Technologie des dispositifs médicaux (Manitoba) – La grappe biomédicale du Manitoba a réalisé un certain nombre d’accomplissements impressionnants au cours de la période de référence et a démontré la forte capacité des grappes d’accélérer et d’améliorer la commercialisation des fruits de la recherche scientifique. IMRIS, une entreprise dérivée de l’IBD-CNRC a lancé avec succès en novembre 2007 son premier appel public à l’épargne à la Bourse de Toronto (TSX), réussissant à lever 40 millions de dollars. Il s’agissait du plus important premier appel public à l’épargne de l’histoire canadienne dans le secteur des dispositifs médicaux. IMRIS a poursuivi sa forte croissance, gonflant son effectif de plus de 100 personnes et atteignant une capitalisation boursière de plus de 120 millions de dollars. Un autre membre de la grappe, la société Intelligent Hospital Systems, a également reçu 7,6 millions de dollars de financement de Capital de risque BDC, Wellington West et Western Life Sciences Fund. Une capacité d’incubation a été établie au sein de la grappe, ce qui a permis à des entreprises en démarrage et à des entreprises aux premières étapes de leur développement de s’installer dans un environnement d’incubation formel. Koven technologies Inc. (un partenaire de l’IPI de l’IBD-CNRC) a reçu la marque CE, la commercialisation de son dispositif de pontage in situ ayant été approuvé en Europe. Kent Imaging Inc. (une entreprise dérivée des activités de l’IBD-CNRC), qui produit un appareil de spectroscopie proche infrarouge (NIR) à des fins d’imagerie biomédicale, a été sélectionnée pour exposer son produit à la Minnesota Life Sciences Alley et a ainsi attiré l’intérêt des investisseurs. Fermion Inc. (un partenaire de l’IPI de l’IBD-CNRC), qui a produit un dispositif de détection, a gagné le prix du Business of Science Competition en octobre 2007 et pris la vedette à la foire World’s Best Technology 2008 au Texas.
  • Centre canadien de fabrication de dispositifs photoniques (Ontario) – Cet établissement issu d’un partenariat entre le CNRC, la province de l’Ontario et l’Université Carleton offre des services de fabrication et de prototypage en plus de mettre à la disposition des entreprises en photonique de l’ensemble du pays ses compétences et de leur offrir ses conseils, donnant ainsi un excellent exemple des moyens qui, concrètement, peuvent être mis en œuvre par les organismes relevant des différents ordres de l’administration publique et les universités pour favoriser le transfert et la commercialisation des technologies. Au cours de la période de référence, le Centre canadien de fabrication de dispositifs photoniques (CCFP) a terminé la mise à jour de son ébauche de carte routière technologique, définissant les matériaux et les genres de dispositifs nécessaires pour harmoniser ses activités à celles des cinq secteurs prioritaires pour le Canada (technologie de l’information et des communications, énergie et éclairage, biomédecine et santé, défense et sécurité, espace et environnement). Cinq ateliers réussis sur les activités du sous-secteur de la photonique ont été donnés un peu partout au pays. Ces ateliers portaient respectivement sur l’utilisation de la photonique en fabrication (Toronto), sur la photonique et les TIC (Ottawa), sur les applications de la photonique en matière de défense et de sécurité (Montréal), sur les applications de la photonique dans le secteur de l’énergie et de l’environnement (Edmonton) et sur la photonique dans les sciences de la vie et la biotechnologie (Toronto). Par ailleurs, le CCFP-CNRC a collaboré avec le Consortium photonique du Canada (CPC), amenant les entreprises canadiennes du secteur de la photonique à se pencher sur l’état actuel de la photonique au Canada, sur ses retombées économiques et sur sa place à l’intérieur de la communauté internationale de la photonique.

Un soutien industriel intégré qui engage les principaux intervenants – Résultats attendus 1, 2, 3, 4 et 6. À l’appui de la priorité accordée par le gouvernement du Canada aux efforts de commercialisation, le portefeuille du STI du CNRC a travaillé en étroite collaboration avec celui de la recherche et du développement du CNRC en vue d’améliorer les résultats des efforts de commercialisation. Ces efforts ont consisté à céder des technologies sous licences, à offrir des services d’aide à la précommercialisation, des services de mentorat et des services d’information et d’intelligence aux entreprises canadiennes, à donner aux entreprises canadiennes un accès aux réseaux nationaux et internationaux cruciaux, à diffuser le savoir et les compétences et à aider les entreprises à créer de nouveaux produits ou de nouvelles technologies, ou les deux. En outre, il a collaboré avec des partenaires clés à la mise en place d’initiatives stratégiques visant à accélérer et à accroître la compétitivité et la commercialisation des nouvelles technologies. Le portefeuille du STI a également contribué à alimenter la croissance et la capacité d’innovation des PME et a continué à rationaliser sa démarche en matière de gestion de la propriété intellectuelle et de transfert des technologies.

Bâtir la capacité d’innovation des PME – Résultats attendus 1, 4 et 5. Depuis sa création, il y a près de 60 ans, le PARI-CNRC offre une aide aux PME canadiennes. Il a élargi son objectif stratégique de départ, qui se limitait aux transferts de technologies, et qui consiste aujourd’hui à accroître la capacité d’innovation des PME canadiennes. Aujourd’hui, le PARI-CNRC offre aux PME axées sur la technologie des services complets d’aide à l’innovation dans pratiquement tous les secteurs essentiels au développement économique actuel et futur du Canada et contribue ainsi à la création d’un avantage entrepreneurial pour les entreprises canadiennes. Les PME qui s’engagent dans des activités de R-D hautement risquées et technologiquement avancées se heurtent à des difficultés dont la complexité va croissant. Le PARI-CNRC a aidé ces PME à vocation technologique à croître et à devenir plus concurrentielles. Il y arrive en accélérant leur croissance, en multipliant le nombre de PME capables de commercialiser leurs propres produits, services et méthodes, en aidant les PME à conclure des accords internationaux pour le développement conjoint de technologies et en offrant des débouchés internationaux aux clients qui sont à la recherche de savoir pour faire progresser leurs projets de R-D.

Dans le rapport de l’évaluation des retombées du Programme d’aide à la recherche industrielle du CNRC publié en 20078 on indiquait que : « Les entreprises clientes du PARI-CNRC ont affiché une croissance à la fois relative et réelle. Au cours de la période d’évaluation [les cinq années allant de 2002-2003 à 2006-2007], les entreprises clientes ont vu leurs ventes grimper de plus de 28 %, leurs effectifs augmenter de 30 % et la valeur de leurs actifs s’apprécier de 15 % en moyenne… En contribuant au renforcement de la capacité de recherche et de développement, à la croissance globale des PME, à la commercialisation de nouveaux produits, services et procédés, ainsi qu’à la création de nouvelles connaissances et de propriété intellectuelle, le PARI-CNRC a réussi à stimuler l’innovation au sein des PME canadiennes et dans tout le pays. »

Offrir une aide à la commercialisation complète, y compris des services de transfert de technologies et de gestion de la propriété intellectuelle Résultats attendus 1, 3 et 6.  En 2006-2007, le CNRC a entrepris un examen approfondi de l’ensemble de ses programmes, politiques et pratiques de soutien industriel dans le cadre du Projet d’examen des activités. Ce projet a été lancé pour s’assurer que le CNRC était bien placé et bien équipé pour mener auprès de sa clientèle les activités décrites dans la stratégie du CNRC, La Science à l’œuvre pour le Canada, ce qui est conforme à la stratégie fédérale en S-T. Voici quelques-unes des recommandations qui ont découlé du Projet d’examen des activités : travailler de plus en plus sur une base sectorielle; accroître la capacité du CNRC de développer des technologies pertinentes pour l’industrie et de les commercialiser; et s’assurer que les activités internes du CNRC facilitent la tâche des instituts et des programmes consistant à desservir la clientèle. Les recommandations prévoyaient également la création du Groupe central des activités commerciales.

Groupe central des activités commerciales Résultat attendus 1, 5 et 6.  Au début de 2007, le Comité de la haute direction du CNRC a approuvé les recommandations issues du Projet d’examen des activités, y compris l’élargissement expérimental pendant un an des activités du Groupe central des activités commerciales. Ce groupe élargi a offert un soutien aux secteurs industriels clés pour le CNRC, s’assurant que les activités de planification en 2007-2008 avaient reçu toute l’attention du secteur et du marché visés pour répondre de manière satisfaisante aux besoins des clients et pour saisir les débouchés. À la fin de la période de référence, le succès du projet pilote a été reconnu, ce qui a culminé par la création à titre permanent du Groupe central des activités commerciales (GCAC).

Améliorer la gestion de la propriété intellectuelle du CNRC – Résultats attendus 1, 3, 5 et 6. S’appuyant à la fois sur une étude comparative des pratiques exemplaires en matière de gestion de la propriété intellectuelle (PI) effectuée en 2003 et sur les résultats du Projet d’examen des activités (décrit précédemment), le CNRC a continué de renforcer la gestion de sa propriété intellectuelle. Cette tâche a été la priorité du GCAC créé dans le cadre d’un projet pilote. Il a lancé avec succès un projet d’examen des procédures de divulgation des inventions du CNRC, tant à des fins de protection de la PI que pour maintenir leur brevetabilité. Les instituts du CNRC ont utilisé les résultats de ce projet pour orienter leurs stratégies de recherche, de protection et de commercialisation. En outre, le GCAC a offert des services d’évaluation technologique et accru l’accès aux outils de recherche sur le marché à tous les instituts du CNRC. Des projets conjoints avec l’ICIST-CNRC ont été mis en œuvre afin d’aider les clients du CNRC à procéder à des études de marché et à des examens de brevets. Les activités ont plus précisément consisté à accorder une attention plus soutenue à la PI de grande valeur, à accroître le recours aux évaluations technologiques, à améliorer la qualité et le nombre des outils d’étude des marchés et à adopter les meilleures pratiques et outils utilisés dans le monde.

8 - http://www.nrc-cnrc.gc.ca/aboutUs/evaluation_f.html

Contribution aux efforts interministériels à l’appui de la stratégie fédérale en S-T – Résultats attendus 1, 4 et 6. Le CNRC participe activement à l’effort interministériel de mise en oeuvre de la nouvelle stratégie fédérale en S-T. Le CNRC participe aux travaux du Comité des sous-ministres adjoints (SMA) sur les sciences et la technologie, qui s’occupe de coordonner dans l’ensemble de l’administration fédérale les activités scientifiques et technologiques, et à qui il incombe par ailleurs de coordonner la mise en oeuvre de la stratégie fédérale en S-T et d’en suivre les progrès. Le CNRC est aussi membre du sous-comité au niveau de directeur général que le Comité des SMA sur les sciences et la technologie a créé et de la plupart des 11 groupes de travail établis pour s’attaquer à des engagements précis formulés dans la stratégie. Le CNRC dirige les travaux de deux de ces groupes de travail.

À la tête des deux groupes de travail en question, le CNRC accomplit des progrès intéressants dans la mise en œuvre d’un plan élaboré en collaboration avec le Conseil de recherche en sciences naturelles et en génie (CRSNG) et la Banque de développement du Canada (BDC) qui vise à concrétiser un des engagements de la stratégie fédérale en S-T, soit l’harmonisation des programmes et activités des trois organisations. Parmi les progrès cruciaux accomplis à ce jour, mentionnons que le CNRC a mis la dernière main au plan d’action, a créé une structure de gouvernance chapeautée par un comité directeur, a créé un groupe de travail et comités régionaux de « rayonnement », a regroupé dans des locaux communs des employés des trois organisations, a sensibilisé les employés de chaque organisation aux programmes des autres, et a lancé des projets pilotes de vérification préalable commune. Des travaux seront entrepris en 2008 pour réfléchir à la manière dont cet exercice d’harmonisation pourrait être élargi à d’autres organismes fédéraux.

Le CNRC dirige aussi conjointement avec Industrie Canada un effort interministériel visant à passer en revue les politiques fédérales de gestion de la propriété intellectuelle. Cette initiative avait été annoncée au moment du lancement de la stratégie fédérale en S-T. Deux études préliminaires, un examen de la documentation et un relevé des politiques et pratiques de gestion de la PI applicables à l’ensemble de l’administration fédérale et de celles particulières à certaines organisations ont pris fin en mars 2008. Le rapport final, qui comprendra des recommandations sur les enjeux clés et les possibilités, devrait être déposé à l’automne 2008.



Section III – Renseignements supplémentaires

Lien entre le CNRC et les domaines de résultats visés par le gouvernement du Canada


Résultat stratégique : Une économie novatrice axée sur le savoir pour le Canada grâce à la recherche et au développement, à la commercialisation des technologies et au soutien industriel

Activité de programme

Dépenses réelles en 2007-2008 (en millions de dollars)

Harmonisation avec les domaines de résultats visés par le gouvernement du Canada

Budgétaires

Non budgétaires

Totales

Recherche et développement

549,5

 

549,5

Une économie novatrice axée sur le savoir

Soutien technologique et industriel

221,6

 

221,6

Forte croissance économique


L’activité de programme Recherche et développement du CNRC contribue à une économie novatrice axée sur le savoir en lançant des projets de recherche scientifiques et industriels, en contribuant à ces projets ou en assurant leur promotion. Le CNRC est au sein de l’administration fédérale le principal fournisseur de services de recherche et le plus important dépositaire des installations de recherche fédérales. Il mène des projets de R-D d’avant-garde qui appuient la croissance de l’industrie canadienne et trouve des solutions aux problèmes nationaux que sont la santé, les changements climatiques, l’environnement, les sources d’énergie propre etc. Le CNRC répertorie les possibilités de projets scientifiques et technologiques au Canada et adapte ses activités scientifiques en recherche et développement de manière afin de mieux répondre aux priorités et aux besoins nationaux.

L’activité de programme Soutien technologique et industriel du CNRC contribue au dynamisme économique grâce à l’aide qu’elle apporte à l’industrie et à la commercialisation. Le CNRC procure aux entreprises canadiennes un accès au savoir et à des technologies à la fine pointe grâce à des accords de collaboration et à des partenariats, et à des possibilités de commercialisation de produits et services en obtenant sous licence le droit d’utiliser les technologies brevetées du CNRC. Ces technologies à la fine pointe du progrès ouvrent de nouveaux marchés aux entreprises canadiennes et leur procurent un avantage concurrentiel sur les marchés mondiaux. Une économie intérieure forte bénéficie à tous les Canadiens.

De plus, le CNRC contribue indirectement aux domaines de résultats suivants établis par le gouvernement du Canada : un environnement propre et sain et des Canadiens en santé. La gérance de l’environnement est assurée par des politiques publiques et repose sur une certaine capacité technologique. Le CNRC procède donc à des recherches de pointe dans le domaine des technologies liées aux énergies de remplacement, comme les piles à combustible et l’hydrogène, et contribue à l’élaboration de méthodes de fabrication perfectionnées et efficaces dans les secteurs de l’automobile et de l’aérospatiale. Les activités de R-D axées sur les océans et la bioremédiation contribuent également à un environnement durable sain pour les Canadiens et pour le monde entier. Le CNRC participe à l’amélioration de la santé des Canadiens par ses activités de R-D visant la découverte de produits nutraceutiques ou pharmaceutiques et l’élaboration de protocoles diagnostics et thérapeutiques novateurs. Le recours à certaines plantes afin d’améliorer la santé est un domaine en pleine croissance et les recherches du CNRC aident les entreprises canadiennes qui souhaitent s’engager sur cette voie.

Ressources du CNRC


Table 3-1

Comparaison des dépenses prévues aux dépenses réelles, y compris les ETP (en millions de dollars)

Table 3-2

Postes votés et législatifs (en millions de dollars)

Table 3-3

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Table 3-4

Besoins en ressources par direction ou secteur

Table 3-5

A. Frais d’utilisation
B. Politique sur les normes de service pour les frais d’utilisation

Table 3-6

Renseignements sur les dépenses de projets

Table 3-7

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Table 3-8

Initiatives horizontales

Table 3-9

Réponse aux comités parlementaires, aux vérifications et aux évaluations

Table 3-10

Vérifications et évaluations internes

Table 3-11

Politique sur les voyages

Table 3-12

États financiers du CNRC


 


Tableau 3-1 : Comparaison des dépenses prévues aux dépenses réelles, y compris les ETP (en millions de dollars)

 

 2007-2008

Activité de programme

Dépenses réelles 2005-2006

Dépenses réelles 2006-2007

Budget principal des dépenses(1)

Dépenses prévues

Autorisations totales

Dépenses réelles

Recherche et développement

519,1

530,0

459,5

492,3

636,4

549,9

Soutien technologique et industriel

215,8

212,0

212,9

220,0

229,4

221,1

Total

734,9

742,0

672,4

712,3

865,8

771,1

             

Total

 

 

 

 

 

 

Moins : Dépenses des revenus tirés des activités conformément à l’alinéa 5(1)e) de la Loi sur le CNRC

(85,2)

(55,6)

 

(75,4)

 

(96,8)

Plus : Coût des services reçus à titre gracieux (2)

25,0

27,6

 

25,6

 

25,1

Coût net pour le ministère

674,7

714,0

 

662,5

 

699,4

 

 

 

 

 

 

 

Équivalents temps plein (ETP)

4 155

4 191

 

4 044

 

4 280

 

Nota

(1) Les revenus disponibles et les régimes d’avantages sociaux des employés figurent déjà dans le total du Budget principal des dépenses.
(2) Les services reçus à titre gracieux comprennent habituellement les locaux fournis par TPSGC, la part des primes d’assurance des employés payée par l’employeur, les services de vérification reçus du BVG, les services d’administration de la paie fournis par TPSGC, l’indemnisation des victimes d’accidents du travail assurée par Ressources humaines et Développement social Canada et les services reçus du ministère de la Justice Canada (voir le tableau 3-4).

  • Certains chiffres ayant été arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

 


Tableau 3-2 : Postes votés et législatifs (en millions de dollars)

 

 

2007-2008

Poste voté ou législatif

Libellé tronqué du poste voté ou législatif

Budget principal des dépenses

Dépenses prévues

Autorisations totales

Dépenses réelles totales

 

Programme du CNRC

 

 

 

 

55

Dépenses de fonctionnement

365,7

395,0

445,4

422,9

60

Dépenses en immobilisations

41,3

47,0

47,2

45,1

65

Subventions et contributions

144,0

145,9

152,1

148,1

(L)

Engagement des revenus tirés des activités conformément à la Loi sur le Conseil national de recherches

75,4

75,4

162,7

96,8

(L)

Cotisations aux régimes d’avantages sociaux des employés

46,2

48,9

57,7

57,7

(L)

Engagement du produit de la vente des biens de la Couronne

 

 

0,7

0,7

(L)

Honoraires des agences de recouvrement

 

 

0,0

0,0

 

Total

672,4

712,3

865,8

771,1

 

Nota

  • Certains chiffres ayant été arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué

 


Tableau 3-3 : Sources des revenus disponibles (en millions de dollars)

 

 

 

2007-2008

Activité de programme

Revenus réels 2005‑2006

Revenus réels 2006‑2007

Budget principal des dépenses

Revenus prévus

Autorisations totales

Revenus réels

Recherche et développement

 

 

 

 

 

 

Honoraires pour services rendus

38,7

54,0

45,9

45,9

49,5

49,5

Revenus locatifs

3,1

3,0

3,6

3,6

3,8

3,8

Redevances

6,3

5,5

3,8

3,8

8,6

8,6

Publications

3,0

4,6

 

 

3,1

3,1

Autres

3,1

 

3,5

3,5

0,0

0,0

Revenus disponibles reportés des exercices antérieurs

 

 

 

 

72,4

 

 

 

 

 

 

 

 

Soutien technologique et industriel

 

 

 

 

 

 

Honoraires pour services rendus

6,1

7,8

27,4

27,4

12,6

12,6

Revenus locatifs

0,1

 

0,2

0,2

 

 

Redevances

 

 

 

 

 

 

Publications

21,3

15,5

 

 

2,2

2,2

Autres

1,6

2,7

 

 

4,9

4,9

Revenus disponibles reportés des exercices antérieurs

 

 

 

 

5,7

 

 

 

 

 

 

 

 

Total des revenus disponibles

83,3

93,1

84,4

84,4

162,7

84,6

 

 

 

 

 

 

 

Nota

  • Conformément à l’alinéa 5(1)e) de la Loi sur le Conseil national de recherches, le CNRC est autorisé à dépenser les revenus tirés de ses activités et par conséquent, ceux-ci ne sont pas affectés aux crédits.
  • Certains chiffres ayant été arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

 


Tableau 3-4 : Besoins en ressources par direction et secteur d’activité (en millions de dollars)

2007-2008

Organisation

Recherche et développement

Soutien technologique et industriel

Total

Instituts de recherche

 

 

 

Budget principal des dépenses

459,5

 

459,5

Dépenses prévues

492,3

 

492,3

Autorisations totales

636,4

 

636,4

Dépenses réelles

549,5

 

549,5

Programme d’aide à la recherche industrielle

 

 

 

Budget principal des dépenses

 

146,0

146,0

Dépenses prévues

 

150,8

150,8

Autorisations totales

 

157,3

157,3

Dépenses réelles

 

152,0

152,0

Information scientifique et technique

 

 

 

Budget principal des dépenses

 

60,0

60,0

Dépenses prévues

 

62,0

62,0

Autorisations totales

 

64,7

64,7

Dépenses réelles

 

62,5

62,5

Centres de technologie

 

 

 

Budget principal des dépenses

 

6,9

6,9

Dépenses prévues

 

7,1

7,1

Autorisations totales

 

7,5

7,5

Dépenses réelles

 

7,2

7,2

TOTAL

 

 

 

Budget principal des dépenses

459,5

212,9

672,4

Dépenses prévues

492,3

220,0

712,3

Autorisations totales

636,4

229,5

865,9

Dépenses réelles

549,5

221,6

771,1

 

Nota

  • Certains chiffres ayant été arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

 


Tableau 3-5A : Frais d’utilisation

A. Frais d’utilisation

Type de frais

Pouvoir de fixation des frais

Date de la dernière modification

Frais exigés pour le traitement des demandes déposées en vertu de la Loi sur l’accès à l’information (LAI)

Autres produits et services (O)

Loi sur l’accès à l’information

1992

     

 

B. Date de la dernière modification : S. o.

C. Autres renseignements : Le Conseil national de recherches du Canada perçoit des frais d’utilisation auprès des personnes qui présentent des demandes de renseignements conformément à la Loi sur l’accès à l’information. Les frais totaux d’utilisation perçus en 2007-2008 comprenaient les frais de traitement de demandes seulement.


 


Tableau 3-5A : Frais d’utilisation

2007-2008

Revenus prévus

Revenus réels

Coût total

Normes de rendement1

Résultats de rendement1

270 $

270 $

177,440 $
Ces coûts comprennent le salaire du coordonnateur de la LAI et un petit pourcentage des autres salaires liés aux services juridiques et administratifs.

Réponse fournie dans les 30 jours suivant la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé en vertu de l’article 9 de la LAI. Un avis de prolongation doit cependant être expédié dans les 30 jours suivant la réception de la demande.

La Loi sur l’accès à l’information donne plus de détails : http://laws.justice.gc.ca/en/A-1/218072.html.

Le CNRC a reçu 57 demandes d’accès à l’information et 17 demandes de consultation venant d’autres ministères.

Le CNRC renonce habituellement aux frais conformément aux lignes directrices du SCT.
Total   177 440 $    

 


Tableau 3-5A : Frais d’utilisation

Années de planification

Exercice financier

Revenu prévu

Coût total estimatif

2008-09

500 $

250,000 $

2009-10

500 $

250,000 $

2010-11

500 $

250,000 $

Total

1,500 $

750,000 $


 

1 - Nota:  Selon les opinions juridiques prévalentes, lorsque la fixation des frais correspondants ou leur modification la plus récente est survenue avant le 31 mars 2004 :

  • la norme de rendement, le cas échéant, peut ne pas avoir fait l’objet d’un examen parlementaire;
  • les normes de rendement, le cas échéant, peuvent ne pas respecter toutes les exigences de l’établissement en vertu de la Loi sur les frais d’utilisation (par exemple, comparaison internationale, réponse à des plaintes indépendantes);
  • les résultats, le cas échéant, ne sont pas assujettis formellement à l’article 5.1 de la Loi sur les frais d’utilisation concernant l’obligation de réduire les frais si les normes de rendement n’ont pas été respectées.

Tableau 3-5B : Politique sur les normes de service pour les frais d’utilisation

En novembre 2004, les ministres du Conseil du Trésor ont approuvé la Politique sur les normes de service pour les frais d’utilisation. Cette politique exige des ministères qu’ils produisent un rapport sur les normes qui encadrent la prestation des services rendus moyennant certains frais sur une base autre que contractuelle. Dans le cas du CNRC, cette politique s’applique aux programmes suivants :

  • livraison de documents par l’ICIST-CNRC;
  • vente de publications par l’IRC-CNRC, et
  • programme de matériaux de référence certifiés administré conjointement par l’IENM-CNRC et l’IBM-CNRC.

A. Frais extérieurs

Normes de service

Rendement en 2007‑2008

Consultation des intervenants

Frais exigés pour la livraison de documents par l’ICIST-CNRC

Direct – Commandé par des moyens électroniques et livré par Ariel ou par télécopieur

Traitement des commandes dans un délai de 24 heures*

82 % de toutes les commandes directes ont été livrées dans un délai de 24 heures

L’ICIST-CNRC a procédé à une enquête LIbQUAL+mc auprès des employés du CNRC en 2007. LIbQUAL+mc est un questionnaire de l’Association of Research Libraries (ARL) utilisé pour évaluer la satisfaction de la clientèle à l’égard des services rendus.

Les réponses fournies par 521 chercheurs ont révélé l’existence d’une forte demande pour l’obtention de cours d’initiation à l’analyse de l’information et pour de l’information à valeur ajoutée et filtrée. On peut se procurer la version intégrale du rapport auprès de l’ICIST-CNRC.

Outsell Inc. a été mandatée en 2007 par l’ICIST afin de définir les besoins de savoir sur les découvertes et le cheminement de l’information parmi les chercheurs scientifiques, techniques et médicaux. Cette information servira à la conception de nouveaux produits par l’ICIST ou à la mise à jour de produits et services afin qu’ils répondent mieux aux besoins des chercheurs.

Direct – Commandé et/ou livré par des moyens autres qu’électroniques

Direct – Commandé par des moyens électroniques et acheminés par livraison électronique sécurisée

Global – Copies et prêts

Ont reçu l’article recherché.

88 % des commandes ont été exécutées

Urgent

Réponse reçue aux commandes dans un délai de 2 heures

99,7 % des clients ont reçu une réponse dans un délai de 2 heures

Prise de contact du client

Satisfaction du client : Dans moins de 3 % des commandes, il y a eu une prise de contact avec le service d’aide à la clientèle

2,8 % des commandes ont entraîné une prise de contact avec le service d’aide à la clientèle

Vente de publications de l’IRC-CNRC

Traitement des commandes

Toutes les commandes ont été traitées dans un délai de deux semaines suivant la réception de l’information requise.

95 %

 

Commentaires ou plaintes des clients

Répondu aux plaintes et commentaires dans un délai de deux jours ouvrables.

98 %

 

Demandes d’information

Accusé de réception dans un délai de deux jours ouvrables

93 %

Dans de nombreux cas, la réponse a exigé la coordination des commentaires formulés par les autres programmes.

Programme des matériaux de référence certifiés (IBM‑CNRC)

Commandes

Commande traitée et expédiée dans un délai de trois jours ouvrables suivant la réception de toute l’information requise

99 %

Taux de réponse : 98 %
75 % très satisfaits
19 % satisfaits
2 % plutôt satisfaits
2 % insatisfaits

Délai de livraison

Livraison dans les cinq jours ouvrables

87 % ‑ 13 % des commandes ont été livrées en retard surtout en raison de la réglementation douanière

Programme des matériaux de référence certifiés (IENM‑CNRC)

Délai de livraison entre la réception de la commande et son expédition

Trois jours ouvrables

717 commandes (92,2 %) ont été livrées conformément à la norme. Celles qui ont été retardées l’ont été en raison de pénuries de personnel ponctuelles étalées sur une période de trois mois. Au cours des neuf autres mois de l’année, le pourcentage combiné des commandes qui ont respecté la norme a été de 99,4 %.

6,6 % des clients ont répondu :
62 % très satisfaits
34 % satisfaits
4 % plutôt satisfaits
0 % très insatisfaits
En supposant que 100 % des non‑répondants étaient satisfaits, le pourcentage global des clients qui étaient satisfaits ou très satisfaits est de 715 sur 717, soit 99,7 %.

Le chef d’équipe du Groupe de métrologie chimique, le gestionnaire du Développement commercial et le coordonnateur du Système d’assurance de la qualité ont analysé tous les commentaires et les plaintes et les mesures de suivi possibles.

 


Tableau 3-6 : Renseignements sur les dépenses de projets (en millions de dollars)

 

2007-2008

Activité de programme

Coût total estimatif courant

Dépenses réelles 2005‑2006

Dépenses réelles 2006-2007

Total du Budget principal des dépenses

Total des dépenses prévues

Autorisations totales

Dépenses réelles

 

 

 

 

 

 

 

 

Recherche et développement

 

 

 

 

 

 

 

Centre des technologies de fabrication en aérospatiale, phase de clôture du projet, (S-APE)

34,1

0,4

-

-

-

-

-

Centre des technologies de l’aluminium, phase de clôture du projet, (S-APE)

34,4

2,5

 

7,8

7,8

7,8

7,8

Construction du Centre canadien de fabrication de dispositifs photoniques, phase de clôture du projet, (S-APE)

19,0

1,1

-

6,2

6,2

6,3

6,3

Construction d’une installation de partenariat industriel (IPI) adjacente à l’IBD-CNRC, phase de clôture du projet, (S-APE)

11,0

1,7

-

0,1

0,1

0,1

0,1

Déménagement du Centre d’innovation du CNRC, phase de clôture du projet, (S-APE)

18,7

13,1

1,6

0,0

0,0

0,0

0,0

Construction d’une installation de partenariat industriel (IPI) à l’IBM‑CNRC, phase de clôture du projet, (PD)

7,2

0,5

-

0,1

0,1

0,1

0,1

Approbation d’un projet de bail pour l’Institut national de nanotechnologie, phase de mise en œuvre du projet, (I-APL)

87,2

5,4

2,4

1,3

1,3

1,3

1,3

Approbation d’un projet de bail pour l’Institut des sciences nutritionnelles et de la santé, phase de mise en œuvre du projet, (I-APL)

20,9

-

0,3

0,5

0,5

0,5

0,5

 

Nota

  • Certains chiffres ayant été arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

 


Tableau 3-7 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

Le CNRC gère les programmes de paiements de transfert suivants :

  • Programme d’aide à la recherche industrielle (PARI-CNRC)
  • Tri-University Meson Facility (TRIUMF)
  • Télescope Canada-France-Hawaii (TCFH), Télescope James Clerk Maxwell (TJCM), télescopes Gemini

1) Nom du programme de paiements de transfert : Programme d’aide à la recherche industrielle (PARI-CNRC)

2) Date de création : 1962-1963

3) Date de clôture : Programme continu

4) Description:
Le PARI-CNRC est le programme d’aide à l’innovation et au développement technologique du CNRC offert aux petites et moyennes entreprises (PME) du Canada. Depuis près de 60 ans, le PARI-CNRC et ses prédécesseurs aident les entreprises canadiennes à innover afin d’améliorer leur rendement technologique face à la concurrence. Le PARI-CNRC offre une aide complète à l’innovation, y compris de l’information technique et concurrentielle, des services consultatifs et une aide financière dans le cadre de projets technologiques et il renforce l’aide à l’innovation et l’établissement de compétences entrepreneuriales au sein des PME à vocation technologique dans presque tous les secteurs industriels d’importance pour le développement économique actuel et futur du Canada.

5) Résultats stratégiques :
Capacité d’influer sur la croissance d’entreprises par le développement ou l’adaptation de technologies novatrices et, par extension, capacité d’assurer la prospérité économique du Canada. Le PARI-CNRC déterminera si cet objectif a été atteint en examinant :

  • la croissance des entreprises clientes grâce à l’analyse de l’augmentation de leur chiffre d’affaires brut ou de leur bénéfice brut et de leur capacité de créer des emplois;
  • l’augmentation du nombre de clients qui ont réussi à commercialiser leurs produits, leurs services et leurs procédés;
  • l’augmentation du nombre de clients qui réussissent à percer sur de nouveaux marchés.

Résultats immédiats et intermédiaires
Résultats de l’aide financière et des services consultatifs

  • Accroissement de la capacité technique de R-D des PME
  • Accroissement de la capacité de gestion, de marketing et de gestion financière des PME
  • Croissance des entreprises grâce à l’aide au développement technologique

Résultats en matière de réseautage

  • Resserrement des liens entre les PME et les réseaux d’affaires et de technologie, ce qui permet à ces PME d’obtenir l’aide dont elles ont besoin
  • Augmentation du nombre de services d’innovation offerts aux PME
  • Augmentation du nombre et de la force des acteurs du système d’innovation grâce à un nombre accru de consortiums au sein de la collectivité
  • Meilleure compréhension des débouchés internationaux
  • Efforts accrus d’adoption, de commercialisation et de collaboration dans le cadre d’entreprises internationales

Résultats finaux

  • Stimulation de la création de richesse au sein de l’économie canadienne

6) Résultats obtenus :

RÉSULTATS DE L’AIDE FINANCIÈRE ET DES SERVICES CONSULTATIFS

i) Accroissement de la capacité technique de R-D des PME

  • A contribué à l’accroissement de la capacité des PME d’entreprendre des projets de R-D techniques nettement novateurs
    • A financé l’embauche d’ingénieurs et de scientifiques hautement qualifiés et compétents en plus d’offrir des stages à des diplômés universitaires et collégiaux (environ 675 diplômés (dont 331 pour la première fois) dans le cadre de la Stratégie Emploi Jeunesse de RHDSC (4,99 M$) et au complément de financement venant des contributions du PARI (1,15 M$)).
    • A soutenu les PME canadiennes en leur offrant une aide technique et commerciale ainsi qu’une aide à la recherche (7 645 entreprises financées et non financées).
    • A installé des employés du PARI-CNRC dans les universités et les établissements de recherche afin de favoriser un resserrement des liens (total de 212 CTI du PARI-CNRC).
    • A contribué au financement de l’aide à la précommercialisation offerte aux PME par le programme PARI PTC (2,9 M$ alloués à 28 projets au cours de la phase de travail).
  • A réuni les acteurs clés du système d’innovation du Canada
    • Le PARI-CNRC a collaboré étroitement avec les 17 instituts de recherche du CNRC, ses 2 centres de technologie et l’ICIST-CNRC; avec plus de 160 des principales organisations publiques et privées de recherche et de technologie, avec le programme Partenaires fédéraux en transferts de technologies (PFTT) auquel participent 17 ministères et organismes fédéraux, et il a établi des liens formels et informels avec des organisations de S-T dans plusieurs pays.
    • Le PARI-CNRC a collaboré avec les différents instituts du CNRC partout au pays. Par exemple, le PARI-CNRC, région du Québec, a facilité l’établissement de liens entre une entreprise cliente du secteur des sciences de la vie et l’ISB‑CNRC. L’Institut a donné des conseils techniques dans le cadre du projet de cette entreprise cliente financé par le PARI-CNRC. L’ISB-CNRC a aidé l’entreprise à visualiser les différentes composantes du cerveau.
    •  Le PARI-CNRC a collaboré avec d’autres ministères fédéraux comme le CRSNG, la BDC, Ressources naturelles Canada (RNCan), le Centre de recherches sur les communications (CRC), le ministère de la Défense nationale (MDN), etc. Ainsi, le Programme a demandé à un scientifique de RNCan d’agir comme personne‑ressource technique pour une entreprise de l’Ontario travaillant au développement de technologies liées aux énergies de remplacement. Ce scientifique a donné des conseils techniques afin de faciliter le développement du projet et travaillera avec le client du PARI-CNRC tout au long de celui-ci. Le PARI-CNRC a approuvé et financé ce projet.
    • Le PARI-CNRC a continué de travailler en étroite collaboration avec les milieux universitaires. Ainsi, le PARI‑CNRC, région de l’Atlantique et du Nunavut, était lié par un accord de contribution à l’Université du Nouveau‑Brunswick (UNB) en vertu duquel il appuyait les besoins d’innovation des PME canadiennes en faisant en sorte que les professeurs et employés de l’UNB leur accorde une aide technique à court terme. Vingt-deux projets ont été soumis dont 18 ont été retenus. Ce service a eu des retombées favorables sur le développement des affaires et sur l’aide totale accordée aux milieux d’affaires régionaux. De plus, ces contacts ont aussi été à l’avantage des chercheurs universitaires, car les partenariats créés ont mené à des projets de recherche plus importants en plus d’aider les universités à projeter une image positive au sein des milieux d’affaires.
    • Le PARI-CNRC a continué de collaborer avec différentes organisations axées sur l’innovation. Par exemple, le PARI‑CNRC, région de l’Ouest, a conclu un accord de contribution avec le Central Alberta Regional Innovation Network (CARIN) du Red Deer College. Ce réseau (CARIN) a été créé pour plusieurs raisons : 1) développer et mettre à l’essai de nouvelles méthodes et technologies; 2) éduquer et former le personnel de l’industrie et les étudiants aux nouvelles techniques et leur inculquer des compétences en affaires et en gestion; 3) mobiliser un plus grand nombre de professeurs, d’employés et d’étudiants du Red Deer College afin de résoudre des problèmes pertinents pour l’industrie et de réaliser des projets de recherche appliquée; et 4) accroître l’utilisation des technologies de fabrication avancée au sein de l’industrie afin de réussir la transition vers l’économie du savoir. Cette initiative a été à l’origine de nouveaux partenariats entre entreprises privées, universités et les trois paliers de l’administration publique. Parmi les résultats à plus long terme que l’on espère tirer de cette initiative régionale d’innovation, mentionnons une augmentation du nombre d’entreprises de fabrication axées sur la technologie ainsi qu’une augmentation du nombre de personnes hautement qualifiées dans ce secteur. Plusieurs ministères, le Red Deer College et le secteur privé ont participé financièrement à ce projet.
  • A favorisé et maintenu des relations de travail avec les instituts de recherche du CNRC :
    • Le PARI-CNRC a continué de développer et de maintenir des liens étroits avec les instituts de recherche du CNRC. Au cours de l’année écoulée, le PARI-CNRC a créé cinq équipes sectorielles, soit une dans chacun des secteurs clés et programmes nationaux du CNRC, ce qui a favorisé une intensification des interactions et des liens, la mise en commun des plans et le partage de l’information. Au niveau de chaque client, le PARI-CNRC appuie souvent les entreprises locataires des IPI du CNRC.
    • Le PARI-CNRC travaille en étroite collaboration avec les instituts de recherche du CNRC à l’appui du développement des grappes technologiques.

ii) Accroissement de la capacité de gestion, de commercialisation et de gestion financière des PME

  • A offert un service de veille technologique concurrentielle :
    • Au cours de l’exercice financier 2007-2008, le PARI-CNRC a consacré 1,33 M$ à plus de 2 900 services divers de VTC offerts par l’ICIST-CNRC aux employés du PARI-CNRC qui ont pu ainsi optimiser les services consultatifs offerts à leurs propres clients afin que ces derniers tirent le maximum de leur investissement. Parmi les services offerts, mentionnons une aide aux utilisateurs, des consultations rapides, des recherches d’information, des rapports d’information, des mémoires de VTC, des alertes scientifiques, techniques et médicales, de la formation et des présentations. Par exemple, un CTI du PARI-CNRC, région de l’Atlantique et du Nunavut était préoccupé par la concurrence et d’autres enjeux susceptibles d’avoir des retombées négatives sur le projet de son client et sur la viabilité à long terme de l’entreprise. L’évaluation du service de VTC fournie par l’ICIST-CNRC a donné un aperçu de la technologie brevetée, des produits concurrents et des tendances au sein de l’industrie. L’évaluation a confirmé que le client était bien au fait de la nature de la concurrence et a rehaussé cette connaissance. Même si sa démarche n’a pas modifié les objectifs du projet, le CTI a ainsi acquis la conviction que les orientations du client étaient saines.
  • A encouragé et favorisé la diffusion de pratiques exemplaires et de méthodes de fabrication :
    • • En vertu d’un accord de contribution conclu avec Manufacturiers et Exportateurs du Canada (MEC), trois personnes et un entrepreneur ont été embauchés pour coordonner deux programmes destinés aux PME :
      • 1. Grâce à des visites d’entreprise à entreprise, Innovation Illimitée (ii) sert de vitrine témoignant de l’excellence de l’industrie manufacturière canadienne et aide les manufacturiers et exportateurs canadiens à connaître du succès sur les marchés mondiaux. Les échanges de connaissances entre les entreprises hôtes et les PME visiteuses, amènent tous les participants à s’améliorer et à se surpasser. Les événements organisés par Innovation Illimitée offrent aux dirigeants d’entreprises manufacturières et aux spécialistes en usine la possibilité de discuter des difficultés auxquelles ils sont confrontés, de partager leurs idées et de mettre à l’épreuve leurs méthodes.
      • Au cours de l’exercice financier 2007-2008, un total de 93 événements ont été organisés par Innovation Illimitée. Voici quelques faits sur ces événements :
        • 85 avaient des thèmes pancanadiens (c’est-à-dire le service à la clientèle, l’environnement et l’énergie, les échanges commerciaux internationaux et les exportations, les ressources humaines, le développement de nouveaux produits, etc.);
        • 8 avaient pour thème des missions aux États-Unis (par exemple, conception de méthodes et automatisation par la technologie, santé et sécurité, ressources humaines, etc.);
        • 93 entreprises hôtes ont reçu 1 846 participants;
        • le but de ces événements consistait à aider les petites et moyennes entreprises manufacturières à acquérir un avantage concurrentiel en utilisant des technologies et des méthodes de fabrication de pointe et des systèmes novateurs grâce aux connaissances acquises dans le cadre de visites technologiques.
      • 2. Le Programme des visites technologiques a pour objectif de donner aux dirigeants canadiens d’entreprises manufacturières la possibilité de voir comment certains de leurs collègues surmontent les difficultés auxquelles ils se heurtent eux-mêmes dans leurs activités. Plusieurs thèmes font l’objet de discussions pendant les visites, notamment la production à valeur ajoutée, les ressources humaines, les stratégies internationales, etc. La technologie utilisée en usine fait aussi l’objet de discussions et est décrite. On s’intéresse plus particulièrement à la manière dont la technologie influe sur les calendriers de production, le contrôle des stocks, la livraison des commandes et d’autres aspects des activités manufacturières. Ces tournées constituent d’excellentes occasions d’accélérer l’apprentissage dans un secteur d’activité très concurrentiel.
  • A permis l’embauche de diplômés universitaires et collégiaux possédant les compétences et le savoir-faire précis qui peuvent être utilisés afin de faire progresser les projets novateurs :
    • Initiatives Emploi Jeunesse : Au cours de l’exercice financier 2007-2008, il y a eu une augmentation des placements de diplômés, 675 diplômés, dont 331 nouveaux, ayant eu la possibilité de travailler au sein de 454 PME un peu partout au Canada (4,99 M$ de RHDSC et 1,15 M$ du PARI).

iii) Croissance des entreprises grâce à l’aide apportée au projet de développement de technologies

  • Comme cela est indiqué dans l’évaluation du PARI-CNRC pour 2007 dans les pages précédentes du présent document, les entreprises clientes du PARI-CNRC ont affiché une croissance, aussi bien en termes réels que relatifs. L’évaluation du PARI-CNRC de 2007 énonce ce qui suit : « … On en est venu à la conclusion que pour chaque augmentation de 1 % du financement issu des accords de contribution et de la fourniture de services consultatifs, les entreprises affichaient une augmentation de 11 % de leur chiffre d’affaires et de 14 % de leur effectif… environ 77 % des PME clientes ont indiqué que le PARI-CNRC avait “contribué à l’expansion de l’entreprise”, 60 % d’entre elles indiquant que les retombées avaient été de “modérées” à “importantes”.  De plus, 75 % des PME ont indiqué que le Programme “avait accru la valeur nette de l’entreprise”, 53 % d’entre elles indiquant qu’à cet égard, les retombées avaient été de “modérées” à “importantes”. »
  • Une étude menée en Colombie-Britannique a révélé que par rapport aux entreprises non clientes du PARI-CNRC, les entreprises clientes affichent une croissance de leur chiffre d’affaires et de leur effectif supérieure de plus de 20 % à 30 %. De plus, la masse salariale des entreprises clientes du PARI-CNRC croît plus rapidement que celle des entreprises non clientes, à raison d’environ 25 %. La croissance de l’avoir des actionnaires des entreprises clientes a été presque sept fois supérieure à celle des entreprises non clientes.

RÉSULTATS DES EFFORTS DE RÉSEAUTAGE

i) Resserrement des liens entre les PME et les réseaux d’affaires et de technologies

  • Grâce au savoir-faire et à l’expérience de son réseau pancanadien de CTI, le PARI-CNRC aide les PME en leur faisant valoir les avantages de la technologie et de son utilisation. La qualité du rapport entre le CTI et la PME est essentielle au succès du Programme. Finalement, les relations approfondies que le PARI-CNRC cultive depuis longtemps avec les différents acteurs et intervenants du système d’innovation font également du Programme un des principaux catalyseurs de l’innovation industrielle à l’échelle nationale.
  • En 2007-2008, toutes les régions du PARI-CNRC ont continué de verser des contributions aux organisations. Cet argent complète les services consultatifs de base offerts par le PARI-CNRC et permet d’offrir tout un éventail de services d’innovation et d’affaires aux PME sur une base régionale. Le PARI-CNRC a participé financièrement à 196 projets menés par 165 organisations d’aide à l’innovation différentes pour une contribution globale de 11,98 M$. Parmi les services qui ont été bonifiés, mentionnons l’organisation de visites, de missions internationales et de conférences à l’intention des PME; la création d’occasions de réseautage, d’accompagnement, de mentorat et d’établissement de liens; le soutien au développement de grappes technologiques; l’accès à des services de veille technologique concurrentielle, etc.
  • À titre d’exemples de services bonifiés, mentionnons le cas du PARI-CNRC, région du Québec, qui avait conclu un accord de contribution avec l’Institut de développement de produits (IDP). Les objectifs de cette entente consistaient à stimuler l’innovation et à aider les sociétés manufacturières du Québec à devenir plus concurrentielles en procédant à un écodiagnostic de leurs produits. Au cours de l’exercice financier 2007-2008, cette organisation a établi l’écodiagnostic de 20 produits, et le taux de satisfaction de sa clientèle s’est élevé à 96 %.

ii) Augmentation du nombre de services d’innovation offerts aux PME

  • 227 CTI ont offert des services consultatifs techniques personnalisés et, dans les cas où la situation le justifiait, une aide financière. Au total, 7 645 entreprises canadiennes ont reçu l’aide du PARI-CNRC sous une forme ou une autre au cours de l’exercice financier 2007-2008.

    A financé l’innovation en versant des contributions à 1 971 clients (dont 554 nouvelles entreprises) et à 2 421 projets (entreprises, jeunesse, organisations et PARI-PTC) dont 1 565 étaient entièrement nouveaux en 2007-2008 :

  • Plus de 74,10 M$ ont été versés par le PARI-CNRC à des PME (dont 67,55 M$ dans le cadre de 1 687 projets du PARI) et à des Initiatives Jeunesse (4,99 M$ (fonds de RHDSC) et 1,15 M$ (fonds du PARI) pour 655 projets destinés à la jeunesse dont 0,42 M$ sont venus du Fonds des Initiatives de l’Atlantique.
  • Des contributions conditionnelles remboursables de 2,91 M$ ont été versées à 28 projets encore dans la phase de paiement dans le cadre du programme d’aide à la précommercialisation PARI-PTC qui a été conçu pour aider les PME à traverser l’étape de la précommercialisation de produits, de méthodes ou de services technologiques nouveaux ou améliorés. Le programme Partenariat technologique Canada est venu à son terme le 31 décembre 2006. Le PARI-CNRC a cessé d’accorder de nouvelles contributions dans le cadre du PARI-PTC le 1er avril 2006. Au cours de l’exercice financier 2007-2008,178 accords de contribution ont été résiliés. Vingt‑huit projets étaient encore dans la phase de réalisation, 24 étaient dans la phase de lancement et 228 étaient dans la phase de remboursement.
  • Une somme de 11,96 M$ a été accordée à l’appui de 196 projets menés par 165 organisations afin d’offrir une aide technique et une assistance à la recherche à l’industrie canadienne. De cette somme, 0,50 M$ sont venus du Fonds des Initiatives de l’Atlantique.

iii) Augmentation du nombre et de la force des acteurs du système d’innovation grâce à un nombre accru de consortiums au sein de la collectivité

  • Le PARI-CNRC a versé 11,96 M$ à des organisations et a maintenu des liens formels avec plus de 165 des principales organisations publiques et privées de recherche ou de technologie. Chaque région du PARI-CNRC a maintenu des relations actives avec les principales organisations d’aide à l’innovation. Voici quelques exemples :
  • Le PARI-CNRC, région de l’Ontario, a conclu un accord de contribution avec l’Innovation Synergy Centre de Markham (ISCM) qui a permis à 26 mentors ou conseillers d’offrir des conseils d’affaires aux chercheurs de moyennes entreprises. L’ISCM a également créé un réseau d’investissement entretenant des liens avec des réseaux d’investisseurs providentiels existants. Au cours de l’exercice financier 2007‑2008, l’ISCM a desservi 328 nouvelles entreprises clientes dont l’effectif moyen était de 8 employés, a établi environ 3 000 interactions avec ses clients et a organisé 20 ateliers sur des questions commerciales, notamment la recherche de capitaux de démarrage, auxquels plus de 1 000 personnes ont assisté. L’octroi d’un financement total de 1,7 M$ à quatre entreprises est issu de contacts pris au sein du réseau d’investissement de l’ISCM.
  • Le PARI-CNRC a également conclu des accords formels ou est partie à certains accords formels avec différentes institutions canadiennes. Par exemple, le PARI participe activement à la stratégie conjointe CNRC/CRSNG/BDC. Le PARI-CNRC est aussi partie à deux accords nationaux. L’un d’entre eux a été conclu avec l’ISTPC et procurera des avantages aux PME canadiennes dans le cadre de leurs activités de R-D et leurs efforts pour établir des contacts à l’échelle internationale, et l’autre l’a été avec l’ICIST-CNRC afin que les employés du PARI-CNRC puissent accéder à ses services de VTC.
  • En 2007-2008, le PARI-CNRC a créé cinq équipes sectorielles dans les secteurs suivants : aérospatiale, bioproduits, construction, technologie de l’information et des communications et fabrication et matériaux. Voici un bilan des activités de l’ensemble des cinq équipes sectorielles : 175 clients ont obtenu une aide (et 17 liens ont été établis), 81 projets ont été évalués, 25 rapports ou collections ont été achetés, 8 rapports techniques ont été rédigés, le Programme a participé à 10 études ou enquêtes, a organisé 3 ateliers regroupant 153 participants, une aide a été apportée à la tenue de 11 ateliers par des organisations extérieures, 8 consultations ont été effectuées auprès de l’industrie, 82 organisations ont été contactées, 26 contributions ont été versées dans le cadre d’événements du CNRC, 12 accords de contribution ont été conclus avec des organisations, 5 contributions ont été versées à des événements organisés par des collaborateurs de l’extérieur, 29 employés ont assisté à des conférences ou des activités de formation et 12 employés ont participé à des événements de réseautage.

iv) Efforts accrus d’adoption, de commercialisation et de collaboration dans le cadre d’entreprises internationales

  • En 2007-2008, le PARI-CNRC a organisé 15 missions internationales à l’étranger, 7 visites de collaboration et de gestion des relations clés et 5 visites de partenariat et de réseautage avec des PME dans 21 pays d’Amérique du Nord, d’Europe et d’Asie.
  • Le PARI-CNRC était partie à six accords internationaux continus avec Shanghai, la Chine, l’Inde, Guangdong, Beijing, l’Espagne et l’Irlande. Par exemple, l’accord conclu avec la Commission scientifique et technologique de l’administration municipale de Shanghai fixe un cadre pour la collaboration dans le domaine de la R-D, de la S‑T et de la commercialisation et a permis d’identifier trois clients du PARI-CNRC qui avaient le potentiel et nourrissaient l’intérêt nécessaire pour collaborer dans le domaine de la S-T avec des entreprises et organisations de Shanghai. Aucun nouvel accord international n’a été conclu en 2007-2008.

v) Meilleure compréhension des débouchés internationaux

A aidé les PME à établir des liens avec des programmes ou des sources de technologies internationales et à obtenir de l’information technique de provenance étrangère :

  • Le Programme a continué de collaborer avec le MAECI et d’autres ministères fédéraux afin d’accroître les capacités techniques en R-D des clients du PARI-CNRC.
  • En mars 2008, le MAECI et le Centre scientifique d’Ukraine ont organisé le premier sommet commercial Canada‑Ukraine afin d’aider les entreprises canadiennes à cerner de nouveaux débouchés commerciaux et technologiques et de nouvelles possibilités d’investissement. Ce sommet, auquel ont assisté des PME et des représentants du PARI-CNRC a été structuré de manière à offrir aux entreprises canadiennes la possibilité d’entendre et de rencontrer des représentants de haut niveau d’autres entreprises du Canada et de l’Ukraine dans le but ultime que des PME canadiennes aient accès à des technologies ukrainiennes.
  • Le PARI-CNRC a continué de participer au projet pilote Portes ouvertes du Canada. Le principal objectif de ce projet était d’accroître la capacité du PARI-CNRC d’aider les PME clientes en leur offrant des mécanismes efficaces de jumelages technologiques qui autrement auraient été impossibles. Depuis octobre 2004, l’équipe de jumelage a reçu en entrevue des représentants de 80 sociétés technologiques étrangères, a proposé des jumelages à 110 PME canadiennes clientes du PARI-CNRC, a établi 13 relations sérieuses et favorisé la création de 5 partenariats confirmés pour ces PME. L’initiative a permis d’introduire le concept d’une « option Canada » pour la collaboration en S‑T entre le Canada et les pays partenaires. Cette initiative porte le taux de succès des efforts visant à établir des liens entre parties intéressées à 22,5 %.

En millions de dollars

 

7) Dépenses réelles 2005‑2006

8) Dépenses réelles 2006‑2007

9) Dépenses prévues 2007‑2008

10) Autorisations totales 2007‑2008

11) Dépenses réelles 2007‑2008

12) Écart(s) entre les colonnes 9 et 11

 

13) Activité de programme (AP)

Soutien à l’innovation et infrastructure nationale de science et de technologie

14) Total des subventions

 

 

 

 

 

 

14) Contributions

79,0

76,6

85,9

87,8

86,1

(0,2)

14) Total - Autres genres

 

 

 

 

 

 

15) Total pour l’AP

79,0

76,6

85,.9

87,8

86,1

(0,2)

16) Commentaire(s) sur les écarts : S. o.

17) Conclusions importantes de l’évaluation :
Le PARI-CNRC a contribué à accroître l’innovation et le rendement financier des PME canadiennes.

  • Environ 12 364 projets financés par le PARI-CNRC ont permis une amélioration significative de 39 186 produits et services ou de procédés de 1996 à 2001, soit environ 3,2 innovations par projet financé par le PARI-CNRC.
  • Un chiffre d’affaires d’environ 11,3 milliards de dollars est lié aux innovations que le PARI-CNRC a contribué à générer, 4,2 milliards de dollars étant attribuables au PARI-CNRC de 1996 à 2001, soit l’équivalent de 11 fois les contributions totales versées dans le cadre des projets de clients au cours de cette même période.
  • Environ 37,6 milliards de dollars de chiffres d’affaires futurs prévus sont liés aux innovations que le PARI-CNRC a contribué à générer, 14 milliards de dollars étant imputables au PARI-CNRC au cours du reste du cycle de vie des innovations des clients.
  • La création d’environ 32 600 emplois additionnels réels est liée aux innovations que le PARI-CNRC a contribué à générer, 12 025 de ces emplois étant attribuables au PARI-CNRC au cours de la période de 1996 à 2001, soit une somme de 32 000 $ en contributions du PARI-CNRC par emploi créé au cours de cette période[1].

Le PARI-CNRC a également généré de la valeur et créé de la richesse pour le Canada.

  • Environ 37 % des innovations de ses clients sont considérées comme des « premières mondiales » et 66 % comme des « premières canadiennes ». Par ailleurs, 96 % des innovations sont considérées comme des « premières pour l’entreprise en cause ».
  • Ses contributions aux projets des clients sont associées à des investissements totaux (pour toutes les phases des projets d’innovation) équivalant à environ 12,5 fois la valeur des contributions versées par le PARI-CNRC[2], presque 50 % de ces investissements ayant été réalisés à même les capitaux propres de l’entreprise.
  • Les estimations tirées de l’analyse socioéconomique de l’évaluation indiquent que le rapport qualité-prix des activités du PARI-CNRC est excellent, ses contributions générant un rendement sous la forme de recettes fiscales actuelles et futures évaluées à environ onze fois la valeur des contributions versées par le PARI-CNRC[3].
  • Le PARI-CNRC est reconnu par les clients comme le meilleur programme public de soutien technologique et comme la meilleure source externe d’information (outre la chaîne d’approvisionnement des entreprises et l’information relevant du domaine public).

[1] Les données sur le nombre d’innovations ont été établies par extrapolation en fonction des 14 564 projets menés par le PARI. Les données sur les chiffres d’affaires et les emplois sont fondées sur une enquête effectuée auprès de 684 clients du PARI et ont été établies par extrapolation en fonction du nombre de clients du PARI qui s’élève à 9 158. La durée moyenne des innovations des clients est estimée à dix ans. L’attribution au PARI est fondée sur l’augmentation de 37 % du financement du PARI. Les contributions totales du PARI aux projets des clients au cours de la période de 1996 à 2001 se sont élevées à 386 millions de dollars.
[2] Les données sur les investissements additionnels ont été établies par une extrapolation s’appuyant sur le nombre total de 14 564 projets menés par le PARI et comprennent les investissements dans des phases des projets des clients auxquelles le PARI n’a peut-être pas collaboré.

[3] Les données relatives au rendement des investissements de l’État canadien sont fondées sur une modélisation économique de 26 dossiers de clients individuels du PARI, incluant la modélisation du chiffre d’affaires annuel réel du client, son chiffre d’affaires futur prévu pendant le reste du cycle de vie de l’innovation, ses frais fixes et variables, ses bénéfices, la dépréciation de ses machines et de son matériel, un taux d’imposition des sociétés de 33 %, un taux d’actualisation public de 6 % et une attribution de l’impôt sur le revenu des sociétés de 38,4 % au PARI.

URL vers le rapport d’évaluation de 2007-2008 : http://www.nrc-cnrc.gc.ca/aboutUs/audit_f.html

18) Conclusions importantes de la vérification
Une vérification interne du PARI-CNRC a été entreprise par le Service de la vérification interne du CNRC au cours de la période de 2005-2006 et de 2006-2007. L’objectif général de la vérification consistait à évaluer dans quelle mesure la gestion du PARI‑CNRC est conforme à des principes sains. Selon l’opinion du vérificateur et la déclaration du chef de la vérification, les contrôles de gestion du PARI-CNRC ainsi que son cadre de responsabilisation sont généralement satisfaisants et la direction du PARI-CNRC a mis en œuvre la majorité des recommandations formulées dans le plan d’amélioration du programme de mai 2004. Les vérificateurs internes ont formulé quatre recommandations à la direction du PARI-CNRC : élaboration au moment opportun des plans d’activité annuels; mise en place d’un cadre de contrôle et de surveillance approprié pendant les inspections sur place des récipiendaires de contributions; simplification du système en place pour aider les employés du PARI-CNRC à respecter les exigences du processus de diligence raisonnable à l’égard des modifications appropriées aux projets et mise en œuvre d’une méthode nationale coordonnée de collecte, d’analyse et de communication des données de rendement.

En réponse aux recommandations formulées par le Service de la vérification interne du CNRC, le PARI-CNRC s’est doté d’un plan d’action de gestion. Ce plan prévoit plusieurs mesures dont certaines ont déjà été mises en œuvre et d’autres sont en voie de l’être ou le seront au cours des trois prochains exercices financiers. Il est notamment question de la mise en œuvre du plan d’activités du PARI-CNRC pour la période de 2008-2009 à 2010-2011; du processus de surveillance financière des contributions versées aux entreprises; de l’élaboration et de la mise en œuvre des procédures de fonctionnement normalisées afin de rehausser la gestion des dossiers contenant de l’information sur la modification des projets; de la collaboration avec les bureaux régionaux du PARI-CNRC et avec le groupe Planification et gestion du rendement du CNRC pour améliorer le volet « mesure du rendement » de la stratégie de gestion du rendement et de communication des données de rendement du Programme; de la mise en place d’un processus d’examen des besoins des utilisateurs du système du PARI-CNRC et de la mise à jour ou du remplacement du système actuel de gestion de l’information sur les clients du PARI-CNRC (SONAR).

URL vers le plus récent rapport de vérification : http://www.nrc-cnrc.gc.ca/aboutUs/audit/irap/irap_f.html



 


1) Nom du programme de paiements de transfert : Tri-University Meson Facility (TRIUMF)

2) Date de création : 1976

3) Date de clôture : 31 mars 2010

4) Description : TRIUMF, le laboratoire national canadien de recherche en physique subatomique, est situé sur le campus de l’Université de la Colombie-Britannique à Vancouver. Son fonctionnement est assuré depuis 1968 par un consortium de quatre universités de l’Ouest canadien, soit l’Université de l’Alberta, l’Université Simon Fraser, l’Université de Victoria et l’Université de Colombie-Britannique, dans le cadre d’une convention de coentreprise.
Une cinquième université, l’Université Carleton, s’est jointe au consortium le 1er avril 2000 et l’Université de Toronto en est devenue le sixième membre en avril 2005. Sept autres universités (Regina, Manitoba, Guelph, McMaster, Queen's, St. Mary’s et Montréal) sont membres associés. L’Université de Montréal a demandé à se joindre au consortium en tant que membre à part entière dès le 1er avril 2007.

Le laboratoire TRIUMF loge un accélérateur de particules qui produit des faisceaux de mésons et d’autres particules subatomiques servant à la recherche fondamentale en physique nucléaire et en physique des particules au Canada et à l’étranger. Ces recherches jettent les bases de nouvelles technologies en physique et en sciences de la vie, et l’installation contribue fortement à la recherche sur les matériaux de pointe au Canada et à l’étranger.

TRIUMF est géré comme un laboratoire national et comme la passerelle du Canada vers les laboratoires internationaux de physique subatomique. Ce laboratoire est en effet la contribution canadienne au réseau mondial d’installations de physique des hautes énergies présentes dans la plupart des grands pays industrialisés.

5) Résultats stratégiques :

  • Maintenir le statut d’installation nationale de physique subatomique du laboratoire TRIUMF et appuyer un programme expérimental permanent dans ce laboratoire et notamment des programmes auxiliaires dans le domaine des sciences des matériaux, des sciences de la vie et des thérapies médicales.
  • Construire et exploiter un accélérateur et séparateur d’isotopes plus gros (ISAC‑II) afin de répondre aux besoins d’un programme de recherche novateur en physique nucléaire, en astrophysique nucléaire, en science des matériaux et en sciences de la vie.
  • Agir comme lien principal du Canada avec le Centre européen de recherche nucléaire (CERN) et fournir des composantes qui constitueront la contribution canadienne au Grand collisionneur de hadron (LHC) et pour le détecteur ATLAS (A Toroidal LHC Apparatus) au CERN à Genève (Suisse) de telle sorte que les scientifiques canadiens puissent participer à ses programmes de recherche à l’avant-garde de la physique des particules.
  • Fournir de l’aide aux infrastructures aux milieux canadiens de la recherche en physique subatomique.
  • Maximiser les retombées économiques des investissements fédéraux dans TRIUMF pour les entreprises canadiennes par des activités proactives de transfert des technologies et des politiques de marchés et d’approvisionnement pertinentes.

6) Résultats obtenus :

  • Le centre de premier échelon ATLAS, financé par la Fondation canadienne pour l’innovation (FCI), est entièrement opérationnel et répond à toutes les exigences du CERN pour un centre de niveau un.
  • La FCI a financé la remise en état et la mise à niveau de la ligne de faisceau M20 pour le groupe des sciences des matériaux. TRIUMF met actuellement à niveau la ligne de faisceau M9 en prévision de la mise à niveau de la ligne M20 à partir de 2008-2009.
  • TRIUMF a reçu l’un des onze Centres d’excellence pour la commercialisation et la recherche octroyés à l’échelle nationale. Le CECR de TRIUMF est le seul qui a été adjugé à un laboratoire de science physique.
  • L’installation expérimentale TITAN de TRIUMF a réussi à mesurer la masse du lithium-11 et de l’hélium-8, la première mesure de précision du monde de ces isotopes à la durée de vie extrêmement courte.
  • L’installation expérimentale TIGRESS, utilisant les techniques d’excitation Coulomb, a réalisé la première mesure au monde du sodium-29.
  • La compilation des données issues de l’expérience TWIST est terminée.
  • L’expérience PIENU est en voie d’être installée.
  • La source d’ions FEBIAD a été utilisée pour effectuer une mesure unique en astrophysique (la réaction de protons‑alpha sur la fluorine-18).
  • Des faisceaux de silicone et de beryllium-11 ont été développés.
  • Le CSB a été installé et mis en service.
  • L’installation Super Nanogam a été construite et mise en service.

En millions de dollars

 

7) Dépenses réelles 2005‑2006

8) Dépenses réelles 2006‑2007

9) Dépenses prévues 2007‑2008

10) Autorisations totales 2007‑2008

11) Dépenses réelles 2007‑2008

12) Écart(s) entre les colonnes 9 et 11

13) Activité de programme (AP)

Recherche et innovation technologique

14) Total des subventions

 

 

 

 

 

 

14) Contributions

44,0

45,5

45,4

51,6

51,5

(6,1)

14) Total des autres genres de PT

 

 

 

 

 

 

15) Total pour l’AP

44,0

45,5

45,4

51,6

51,5

(6,1)

16) Commentaire(s) sur les écarts : L’augmentation est imputable au dégel de 6,2 millions de dollars qui avaient été bloqués au cours de l’exercice précédent.

17) Conclusions importantes de l’évaluation :
Le Comité d’examen appuie sans réserve le programme quinquennal de recherche scientifique proposé avec ses priorités bien définies. Le Comité estime que le programme de recherche proposé est de la plus haute qualité.

Le Comité n’a que des louanges à formuler sur le processus par lequel le plan quinquennal a été élaboré, et plus particulièrement à l’égard de la participation importante et continue de la communauté scientifique canadienne.

Au cours des dix dernières années, TRIUMF a fait l’objet d’une réorientation importante, passant du statut d’installation de hadrons en physique nucléaire à énergie moyenne à un laboratoire ayant une mission de recherche double : i) un programme interne fondé sur le cyclotron de 500 MeV, principalement l’installation ISAC, qui fournit des faisceaux intenses de noyaux à vie courte aux chercheurs en astrophysique et en physique nucléaire des noyaux instables, en plus de mener d’importants programmes en science moléculaire, en science des matériaux et en sciences de la vie; ii) un programme extérieur orienté vers les grands débouchés de la physique des particules que l’on s’attend à créer au moyen des futures installations et plus particulièrement du LHC du CERN. En outre, TRIUMF a développé un dynamique programme de transferts des technologies, d’éducation et de sensibilisation du public qui a connu de nombreux succès.

De l’avis du Comité, le laboratoire est arrivé à maîtriser les nombreux enjeux critiques sous-jacents à cette difficile transition et il est maintenant bien positionné pour assumer son double rôle grâce à ses programmes internes et externes.

Certains développements techniques, et plus particulièrement la construction réussie d’ISAC, ainsi que les structures des programmes, sont maintenant bien harmonisés et devraient permettre des percées majeures dans leurs domaines respectifs de recherche. Le plan quinquennal proposé traduit de manière efficace les objectifs scientifiques généraux dans un programme détaillé et bien planifié.

Le Comité estime que, sur la foi de ses développements, TRIUMF génère des possibilités nouvelles et importantes tout en jouant son rôle traditionnel d’appui à la recherche universitaire canadienne et tout en continuant à attirer un nombre croissant de scientifiques de partout dans le monde.

La structure de direction, la structure technique et la structure de gestion en place au laboratoire conviennent particulièrement bien à l’exécution du programme quinquennal proposé.

Le Comité estime que le financement demandé est approprié et nécessaire. Si les crédits accordés sont inférieurs aux demandes, cela entraînera inévitablement la perte d’éléments scientifiques importants pour TRIUMF et pour l’ensemble de la communauté scientifique canadienne.

URL vers le rapport d’examen par les pairs 2003-2004 : http://www.nrc-cnrc.gc.ca/aboutUs/audit_f.html

18) Conclusions importantes de la vérification : Aucune vérification n’a été effectuée.

URL vers le plus récent rapport de vérification : S. o.



 


1) Nom du programme de paiements de transfert : Télescope Canada-France-Hawaii (TCFH), Télescope James Clerk Maxwell (TJCM), télescopes Gemini

2) Date de création : 1978 (TCFH)

3) Date de clôture : Décembre 2012 (aide de la National Science Foundation des États-Unis aux télescopes Gemini)

4) Description : En partenariat avec d’autres organismes internationaux, le CNRC verse des contributions financières à l’appui de la gestion et du fonctionnement de ces télescopes et des installations connexes, et il participe à la supervision et à l’orientation de ces installations et de leurs activités de recherche.

Les activités de recherche et de développement en astrophysique exigent la construction de grands télescopes très précis et très onéreux, ainsi que de nombreux instruments connexes, dans des emplacements où règnent des conditions d’observation idéales. Les coûts de construction et d’entretien de ces installations sont si élevés qu’ils dépassent la capacité financière d’entreprises seules, voire de bien des États. Les organismes de recherche publics s’efforcent donc d’appuyer ces activités de R-D en établissant des partenariats internationaux.

5) Résultats stratégiques :
Objectifs :

  • Accroître l’accès dont dispose le Canada à des installations et des compétences de calibre mondial en astrophysique et en tirer parti.
  • Intensifier la collaboration scientifique entre organismes canadiens et étrangers.
  • Accroître les possibilités de formation pour les scientifiques et chercheurs canadiens.
  • Accroître les possibilités de développement des instruments pour les chercheurs et les entreprises du Canada.
  • Rehausser le niveau de connaissances et de compréhension de l’univers par l’observation et l’étude des corps célestes.

Résultats immédiats :

  • Les astronomes canadiens ont accès à des installations et des technologies d’avant-garde.
  • Ces installations sont rendues accessibles aux étudiants qualifiés afin qu’ils puissent y parfaire leur formation.
  • De nouvelles technologies sont mises au point dans le cadre du développement de nouveaux concepts de télescopes et d’instruments.
  • La publication en temps opportun des résultats des recherches est facilitée.
  • Les données provenant des télescopes sont utilisées efficacement.

Résultats intermédiaires :

  • En tant que membre du G8 et de l’OCDE, le Canada joue un rôle prédominant dans les projets scientifiques internationaux.
  • Les retombées scientifiques générées par les télescopes au Canada et dans le monde sont maximisées.
  • L’industrie canadienne dispose d’un nombre accru d’occasions de participer à des projets scientifiques de pointe et en tire un nombre accru de bienfaits.
  • De nouvelles technologies sont transférées à l’industrie.

Résultats finaux :

  • Les scientifiques acquièrent des connaissances sur l’univers et sur les objets qui s’y trouvent.
  • La position du Canada parmi les chefs de file mondiaux de l’astronomie est améliorée et maintenue.

6) Résultats obtenus :
La validité de la vision et des orientations stratégiques de l’IHA-CNRC a été confirmée par une évaluation de la manière dont l’Institut exécute le PLT. Comme les auteurs du rapport le signalent : « Tous les intervenants interrogés estimaient que la mise en œuvre du PLT par l’IHA-CNRC est à la fois pertinente et essentielle à l’exécution tant du programme du gouvernement fédéral qu’à l’accomplissement du mandat du CNRC. » L’IHA-CNRC est déterminé à collaborer avec les milieux universitaires et ses partenaires industriels à la concrétisation de la vision énoncée dans le PLT. En plus de maintenir une infrastructure essentielle au Canada, les contributions de l’IHA-CNRC à trois grandes installations internationales fournissent aux chercheurs canadiens un accès à des possibilités de recherche d’avant-garde dans le domaine de l’optique et dans le spectre submillimétrique. Environ 40 % du budget de l’IHA-CNRC va à ces installations situées à l’étranger sous la forme de contributions définies à leurs coûts d’exploitation. Les scientifiques, ingénieurs et techniciens de l’IHA-CNRC développent également des instruments scientifiques novateurs qui sont ensuite installés dans ces observatoires gérés en partenariat. L’accès aux meilleurs observatoires équipés des meilleurs instruments possibles est un des principaux facteurs qui fait que le Canada se maintient parmi le groupe des trois pays les plus avancés en astronomie dans le monde. L’astronomie se caractérise par ces « gros projets scientifiques » et l’effet de levier créé par les partenariats internationaux ouvre d’importants projets stimulants pour l’industrie canadienne.

Instruments des télescopes Gemini
Le Groupe de recherches en technologie astronomique de l’IHA-CNRC à Victoria (GRTA-V), en collaboration avec des ingénieurs et des scientifiques du Laboratoire national Lawrence Livermore, du Jet Propulsion Laboratory (NASA), de l’UCLA, de l’UCSC, de l’American Museum of Natural History et de l’Université de Montréal a achevé l’élaboration du concept préliminaire de « l’imageur planétaire » qui équipera les télescopes Gemini. Cet instrument permettra d’obtenir une image directe des planètes situées à l’extérieur de notre système solaire. L’analyse des éléments finis et la modélisation intégrée au télescope par l’IHA-CNRC ont permis des perfectionnements à la fine pointe dans la qualité de l’image et le contrôle des vibrations. La combinaison unique de compétences de l’IHA-CNRC dans les instruments astronomiques, l’optique adaptative, l’optomécanique de précision et la modélisation intégrée ont joué un rôle crucial dans les succès obtenus lors de l’examen du concept préliminaire de l’imageur planétaire de Gemini. Les spectrographes multi-objets de Gemini (GMOS), construits par l’IHA-CNRC et le Science and Technology Facilities Council (Royaume-Uni), sont des instruments cruciaux et ont produit la plus grande partie des retombées scientifiques du projet Gemini. L’imageur planétaire de Gemini (GPI), un projet majeur en cours à l’IHA-CNRC, sera l’instrument le plus puissant au monde permettant de détecter directement les images des planètes autour des étoiles situées à proximité de la Terre lorsqu’il sera terminé d’ici 2010.

Autres succès
En collaboration avec l’Université de Toronto et Environnement Canada, les ingénieurs et scientifiques de l’IHA-CNRC ont développé l’instrument Inuksuit – un système de surveillance robotisé de sites potentiels d’observation dans les hautes montagnes de l’Arctique. Les montagnes à l’extrémité ouest de l’île d’Ellesmere (Nunavut) pourraient posséder des caractéristiques avantageuses pour l’installation de télescopes astronomiques optiques et dans les longueurs d’ondes infrarouges. Ces travaux se poursuivent.

L’analyse des émissions radio polarisée de 1200 degrés carrés de la Voie lactée a mené à une meilleure compréhension du rôle des champs magnétiques au sein de la Voie lactée et de leur influence sur les processus qui président à la naissance et à la mort des étoiles.

Centre canadien de données astronomiques (CCDA)
Comme dans de nombreuses disciplines, les ressources en informatique et l’accès à d’énormes corpus de données prennent une importance croissante dans le domaine de l’astrophysique. L’International Virtual Observatory Alliance a donc été créée pour offrir une interface mondiale homogène pour accéder aux énormes banques de données tenues par tous les grands pays assurant le fonctionnement d’observatoires de pointe sur la surface terrestre et dans l’espace. Créé il y a 20 ans, le Centre canadien de données astronomiques, est devenu l’un des trois centres mondiaux d’archivage des données provenant du télescope spatial Hubble, et a donc pris en charge l’un des aspects du PLT par le rôle crucial qu’il joue au sein de cette infrastructure révolutionnaire dans le secteur de l’astrophysique. En 2007, 642 utilisateurs inscrits ont téléchargé 34 To du total de 62 To d’information acheminée, le reste ayant été téléchargé de manière anonyme. Le CCDA a lancé cette année une nouvelle fonction de recherche rapide afin d’améliorer l’accès qu’ont les utilisateurs aux données issues de toutes les grandes collections du CCDA. Le nombre total d’utilisateurs inscrits au CCDA est passé de 3 996 en 2006 à 4 498 (augmentation de 13 %) à la fin de 2007.

Collaboration avec l’industrie
L’IHA-CNRC adapte actuellement le système d’optique adaptative de Gemini (Altair, également construit par l’IHA-CNRC) à une utilisation combinée avec un guide laser. Ce système fera en sorte que les images prises par Gemini seront environ trois fois plus nettes que celles venant du télescope spatial Hubble. Nos compétences reconnues dans les technologies d’optique adaptative, développées initialement pour le TCFH et maintenant pour Gemini, constituent le fondement de nos travaux plus avancés destinés au système d’optique adaptative du Télescope de trente mètres. Les ingénieurs et scientifiques du GRTA‑V, en collaboration avec des ingénieurs et des scientifiques des institutions partenaires du TMT (Télescope de trente mètres) et avec Dynamic Structures Limited, ont entrepris un effort global d’ingénierie des systèmes, de modélisation intégrée et d’analyse pour le TMT. Les recherches se sont poursuivies sur la modélisation optique et des améliorations spectaculaires dans la rapidité de la modélisation et la profondeur de celle-ci ont été réalisées, ce qui permet de mieux comprendre le rendement des futurs observatoires. La société Empire Dynamic Structures Limited est bien positionnée pour obtenir des contrats d’une valeur supérieure à 100 M$ pour concevoir la structure du télescope et ses systèmes d’enceintes.

Sensibilisation
Le Centre de l’univers (CU) est le principal moyen utilisé par l’IHA-CNRC pour sensibiliser la population à l’astronomie, tout en accordant une attention particulière aux jeunes. Au cours de la dernière année, le CU a fait sien un nouveau plan opérationnel qui a réduit les fluctuations problématiques des visites effectuées par des groupes scolaires et a mené à une augmentation de 30 % des réservations l’année dernière. En outre, le CU a accueilli 70 membres de l’Association of Professional Engineers and Geoscientists de la Colombie-Britannique pour une soirée d’observation et de discussion sur les tendances actuelles en astronomie.


 

En millions de dollars

 

7) Dépenses réelles 2005‑2006

8) Dépenses réelles 2006‑2007

9) Dépenses prévues 2007‑2008

10) Autorisations totales 2007‑2008

11) Dépenses réelles 2007‑2008

12) Écart(s) entre les colonnes 9 et 11

13) Activité de programme (AP)

Recherche et innovation technologique

14) Total des subventions

 

 

 

 

 

 

14) Total des contributions

9,4

12,6

11,3

11,3

9,2

2,1

14) Total des autres genres de PT

 

 

 

 

 

 

15) Total pour l’AP

9,4

12,6

11,3

11,3

9,2

2,1

16) Commentaire(s) sur les écarts : L’appréciation significative de la monnaie canadienne ainsi que les retards internationaux accumulés dans le cadre des projets de télescopes ont amené le CNRC à demander le report de cette contribution.

17) Conclusions importantes de l’évaluation : Au cours des exercices financiers 2005-2006 et 2006-2007, les éléments du PLT appuyés par l’IHA-CNRC au cours des cinq premières années de mise en œuvre ont été évalués. Les recommandations qui suivent sont fondées sur les conclusions du rapport d’évaluation.

Recommandation 1 : L’IHA-CNRC devrait se doter d’un plan de relève afin de s’assurer que la capacité de recherche de l’Institut n’est pas amoindrie par le départ à la retraite potentiel d’employés.

Recommandation 2 : Une insistance et des efforts accrus devraient être déployés par l’IHA-CNRC pour répertorier de manière systématique les entreprises canadiennes à inclure à ses travaux dans le cadre des grands projets internationaux de télescopes financés par l’entremise du PLT.

Recommandation 3 : L’IHA-CNRC devrait tenir compte du problème de l’affaiblissement perçu de la recherche en astronomie à l’Institut et, si ces préoccupations sont jugées valides, il devrait prendre des mesures pour remédier à la situation.

Recommandation 4 : Le CNRC devrait obtenir des fonds pour financer le reste des travaux attribués à l’IHA-CNRC dans le cadre du PLT et des documents d’examen à mi-mandat afin de s’assurer que les retombées positives se maintiennent.
Recommandation 5 : La prochaine enveloppe budgétaire reçue afin de mettre en œuvre le PLT devrait faire l’objet d’un suivi distinct dans le système financier de l’IHA-CNRC.

Recommandation 6 : Les difficultés liées à la gestion financière des « grands projets scientifiques » à long terme prévus dans le PLT à l’intérieur d’un cycle de planification quinquennale devraient être analysées en tenant compte du cadre recommandé par le Bureau du conseiller national des sciences (BCNS).

Recommandation 7 : Si une deuxième enveloppe de financement est accordée pour le PLT, le CNRC devrait envisager de procéder à une analyse de rendement de l’investissement et à une analyse coûts-avantages, en coordination avec les autres organisations fédérales financées par l’entremise du PLT. Si elles sont entreprises, ces études devraient être terminées avant la prochaine évaluation.

URL vers le rapport d’évaluation 2006-2007 : http://www.nrc-cnrc.gc.ca/aboutUs/evaluation_f.html

18) Conclusions importantes de la vérification : Aucune vérification n’a été effectuée.

URL vers le plus récent rapport de vérification : S. o.



 


Tableau 3-8 : Initiatives horizontales

1. Nom de l’initiative horizontale : Initiative de R-D en génomique

2. Nom du ministère responsable : Conseil national de recherches du Canada

3. Activité de programme du ministère responsable : Recherche et développement

4. Date de début de l’initiative horizontale : Avril 1999

5. Date de fin de l’initiative horizontale : Mars 2011

6. Allocation fédérale totale (du début à la date de fin) : 234,1 M$

7. Description de l’initiative horizontale (y compris l’accord de financement) : L’Initiative de R-D en génomique a été lancée afin d’établir et de maintenir à l’intérieur des ministères fédéraux une capacité de recherche en génomique. Véritable technologie habilitante, la génomique met à la disposition des scientifiques de puissants outils et une information précise à l’appui des mandats opérationnels et sur laquelle les décisions en matière de politique et de réglementation peuvent être fondées. Les ministères et organismes fédéraux à vocation scientifique interagissent avec des partenaires, des parties intéressées et des clients afin que ces technologies et ces outils de base servent au développement d’applications à valeur ajoutée qui permettront au Canada de poursuivre sa priorité nationale et à l’administration fédérale de s’acquitter de son mandat, et qui appuient la création de richesse pour les Canadiens.

Les applications de cette technologie sont multiples : capacité de répondre à l’obligation internationale de procéder à des essais génomiques pour garantir l’accès à des produits canadiens aux marchés internationaux; capacité d’interpréter et d’analyser l’information génomique incluse dans l’information sur les produits fournie aux organismes de réglementation; développement d’essais et de produits s’appuyant sur les méthodes de la génomique pour améliorer la qualité de vie des Canadiens, assainir l’environnement et assurer la pérennité de l’activité humaine; certaines considérations socioéconomiques et éthiques liées à l’utilisation et à l’intégration de la génomique dans les soins de santé; activités visant à promouvoir un environnement durable; produits et applications industriels ou destinés aux consommateurs ainsi que la stimulation de l’accès des Canadiens à une information précise et compréhensible relative aux sciences génomiques.

8. Résultats partagés : Amélioration de la qualité de vie des Canadiens grâce à une amélioration de leur santé et de leur sécurité, à l’assainissement de l’environnement et au développement social et économique grâce à la construction et au maintien d’installations de recherche en génomique à l’appui des objectifs clés de la politique publique fédérale et plus particulièrement a) de renforcer l’innovation et d’assurer la pérennité des avantages qu’en tirent tous les Canadiens en centrant la recherche dans des domaines stratégiques d’intérêt national sur un plan économique et social (notamment la santé, l’environnement, les ressources naturelles et l’énergie, la sécurité); b) de promouvoir la compétitivité mondiale du Canada et d’étendre son influence internationale en facilitant la commercialisation du fruit des activités de recherche et en augmentation l’efficacité de la réglementation; c) de multiplier les débouchés économiques grâce à la R-D en établissant des collaborations entre entreprises, universités et organismes publics au Canada et à l’étranger.

9. Structure de gouvernance : Pour s’assurer que l’État canadien en obtient pour son argent, l’Initiative de R-D en génomique a établi un cadre de gouvernance permettant de consolider la responsabilisation et de s’assurer que les investissements font une différence véritable dans la vie des Canadiens. Un comité de coordination interministériel de la R-D en génomique de SMA a été créé pour superviser la gestion de l’Initiative fédérale de R-D en génomique et pour la coordonner. Ce comité s’assurer que des mécanismes efficaces d’établissement des priorités sont en place au sein des différents ministères et que les investissements sont bien orientés sur le plan stratégique, ciblant davantage de recherches fondamentales et de recherches appliquées dans les domaines où le Canada possède des atouts et où des possibilités sont présentes.

Le Comité s’assure également que les principes courants de gestion sont mis en œuvre et qu’il y a bien une collaboration horizontale entre les différents organismes partout où cela est pertinent et possible. Le Comité comprend des membres de chacune des organisations recevant des crédits ainsi qu’un représentant d’Industrie Canada.

Un groupe de travail interministériel (GTI) appuie les travaux du Comité. Il a pour mandat de formuler des recommandations et de prodiguer au Comité de coordination de SMA au sujet des priorités stratégiques et de la gestion globale de l’Initiative de R-D en génomique. Le GTI appuie également les efforts déployés pour répondre aux exigences liées à l’évaluation et à la production de rapports dans le cadre de l’Initiative. Le CNRC est l’organisme responsable de l’Initiative et son représentant occupe donc le poste de président du Comité de coordination et du groupe de travail.

10. Partenaires fédéraux

11. Activité de programme du partenaire fédéral

12. Noms des programmes des partenaires fédéraux

13. Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à la clôture) (en millions de dollars)

14. Dépenses prévues en 2007-2008 (en millions de dollars)

15. Dépenses réelles en 2007-2008 (en millions de dollars)

16. Résultats prévus en 2007-2008

17. Résultats obtenus en 2007-2008

Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Innovation et renouvellement

Projet canadien de génomique des plantes cultivées

71

6

6

voir ci-dessous

voir ci-dessous

Pêches et Océans Canada (POC)

Aquaculture

Programme de R-D en biotechnologie et génomique aquatiques

10,6

0,9

0,9

voir ci-dessous

voir ci-dessous

Environnement Canada (EC)

Les Canadiens adoptent des habitudes de consommation et de production durables.

Applications stratégiques de la génomique à l’environnement

12

1

1

voir ci-dessous

voir ci-dessous

Santé Canada (SC)

Produits de santé

Initiative de génomique de SC/ASPC

46

4

4

voir ci-dessous

voir ci-dessous

Conseil national de recherches du Canada (CNRC)

Recherche et développement

nitiative en génomique et en santé

71

6

6

voir ci-dessous

voir ci-dessous

Ressources naturelles Canada (RNCan)

Connaissance pour les Canadiens sur les ressources naturelles et la masse continentale

Initiative de R-D en génomique de RNCan‑SCF

23

2

2

voir ci-dessous

voir ci-dessous

Instituts canadiens de recherche en santé (ICRS)

S. o. – Allocation ponctuelle versée en 1999-2000 pour faciliter la création du Secrétariat de Génome Canada

S. o.

0,5

S. o.

S. o.

S. o.

S. o.

 

Total
234,1

Total
19,9

Total
19,9

 

 

18. Commentaires sur les écarts : S. o.

19. Résultats à être obtenus par des partenaires autres que fédéraux (le cas échéant) : S. o.

20. Personne-ressource :
Gary Fudge, ing.
Directeur, Initiatives horizontales des sciences de la vie
Conseil national de recherches du Canada
613-949-0542


 


16. Résultats attendus pour 2007-2008

17. Résultats obtenus pour 2007-2008

1. Des progrès commerciaux pertinents dans le domaine de la R‑D en génomique liée à la santé humaine (par exemple, tests génétiques, diagnostics, applications microbiennes de la génomique, traitement et prévention des maladies humaines comme le cancer et les maladies cardiovasculaires, et détection des pathogènes)

1.1 Les chercheurs ont découvert une nouvelle famille d’anticorps capables de jouer un rôle dans la prévention des invasions tumorales en bloquant la fonction de la clustérine sécrétée, une glycoprotéine associée au cancer humain et qui joue un rôle dans la survie ou la mort des cellules. En inhibant la fonction du gène dans les cellules cancéreuses, il est possible d’accroître l’efficacité de la réaction des cellules et leur sensibilité à la chimiothérapie et à d’autres thérapies médicamenteuses. Une société canadienne de biotechnologie, Alethia Biotherapeutics, a obtenu une licence du CNRC en 2007-2008 et a ainsi obtenu l’exclusivité des droits thérapeutiques et diagnostiques sur les anticorps spécifiques de la clustérine.

1.2 Le CNRC travaille actuellement au développement de dispositifs diagnostiques « tout-en-un », portatifs et efficaces, afin de détecter les pathogènes humains. L’objectif est de créer des outils diagnostiques peu coûteux qui pourront être produits industriellement pour des applications commerciales et qui permettront d’identifier rapidement les pathogènes humains et d’obtenir des lectures instantanées, éliminant les procédures de laboratoire conventionnelles souvent trop longues. Dans une première étape vers cet objectif, les chercheurs ont développé en 2007-2008 une « micropuce personnelle de détection », un dispositif miniature très puissant utilisé pour détecter et analyser simultanément de nombreux échantillons de protéines. Lorsque leur développement sera terminé, les micropuces personnelles de détection pourraient révolutionner la recherche en génomique et en protéomique en laboratoire et influer de manière encore plus importante sur la manière dont les chercheurs et cliniciens comprennent, diagnostiquent et traitent un large éventail de maladies ou de pathogènes, des substances allergènes gênantes aux pathogènes comme la salmonellose et E-Coli.

2. Augmentation de la valeur des cultures de céréales, de fèves de soya et de canola grâce à des améliorations de la qualité dans des domaines liés à l’adaptation des plantes, au stress biotique et abiotique (par exemple, résistance aux maladies, tolérance à la sécheresse et au froid) ainsi que du développement des semences et des métabolismes (liés notamment au contenu oléagineux pour les biocarburants et les applications nutraceutiques)

2.1 Une analyse fonctionnelle des processus de métabolisation et de développement des graines de Brassica (par exemple, le canola) a été entreprise afin d’améliorer la qualité de ces graines. Les chercheurs du CNRC ont ainsi découvert un gène capable de stimuler la productivité et la résistance du canola. Les séquences d’ADN suggèrent que ce gène, qui produit une hydroxystéroïde déshydrogénase (HSD), participe au métabolisme des stéroïdes et a un effet profond sur la croissance des plantes. Les chercheurs ont « surexprimé » le gène afin de créer des plantes « transgéniques » qui produisent des niveaux plus élevés que d’habitude de la protéine HSD. Les plantes obtenues étaient plus grandes, plus fortes et plus résistantes et produisaient davantage de graines. Leur rendement oléagineux moyen était supérieur de près de 23 % à celui des plantes de contrôle ordinaires. Cette découverte pourrait aider les cultivateurs canadiens de canola à accroître leur production d’huile pour des applications alimentaires et pour répondre à la demande croissante de biodiesel.

2.2 Le blé est la plus importante culture au Canada, recouvrant environ 9 millions d’hectares. La rouille brune, causée par Puccinia triticina, entraîne des pertes de rendement annuelles de l’ordre de 5 à 20 % et est la maladie la plus courante du blé partout dans le monde. AAC jouit d’une réputation exceptionnelle en ce qui concerne le contrôle génétique de la rouille brune, car en sa qualité de chef de file mondial de la recherche sur cette maladie, il a été à l’origine de la découverte de 30 des 59 gènes résistants à la rouille brune. Pour analyser génétiquement l’avirulence d’un échantillon de P. triticina, des groupes de liaison contenant des gènes avirulents et des marqueurs moléculaires ont été développés par les chercheurs du PCGPC d’AAC.En 2007, des marqueurs de répétition de séquence simple (SSR) ont été intégrés à ces liaisons. Le processus de fusion somatique du P. triticina a également fait l’objet de recherche pour la première fois au moyen d’une combinaison d’études au microscope par fluorescence et par éclairage à fond clair. Ces travaux d’avant‑garde aideront à expliquer comment l’important processus de recombinaison génétique asexuée prend place physiquement. La population de P. triticina au Canada en 2007 et au cours des années précédentes a été répertoriée afin d’en établir la virulence et des marqueurs SSR ont été récemment développés afin de déterminer le lien entre les phénotypes de virulence et afin de suivre le développement et de retracer l’origine des nouvelles races ou des races émergentes. Ces données contribueront à expliquer la structure de la population de cet important pathogène du blé et donneront des indices sur l’évolution des différents phénotypes de virulence nord-américains.

2.3 En 2007-2008, les chercheurs d’AAC ont identifié un gène clé, le Lhk1, qui permet aux légumes d’absorber des bactéries permettant de fixer l’azote. Grâce à cette découverte, les chercheurs d’AAC pensent pouvoir développer un moyen pour transférer la capacité de fixer l’azote à des cultures autres que maraîchères. Cette percée pourrait permettre de remplacer certains engrais industriels par des solutions à la fois écologiques et rentables, ce qui pourrait engendrer d’énormes retombées environnementales et économiques au Canada. L’azote constitue plus de 80 % de l’atmosphère terrestre et est essentiel à la croissance de tous les organismes vivants. Toutefois, la plupart des plantes et des animaux ne peuvent absorber directement l’azote présent dans l’atmosphère. Celui-ci doit être auparavant intégré dans des composés organiques par un processus de fixation biologique ou un autre processus naturel. En conséquence, les pratiques agricoles actuelles exigent l’épandage annuel d’environ 90 millions de tonnes d’engrais à base d’azote sur les terres agricoles. Même si ces engrais inorganiques donnent aux cultures les éléments nutritifs essentiels, certaines de ces pratiques entraînent des coûts énormes, surtout en raison de la quantité énorme d’énergie requise pour produire les engrais et de leur propension à ruisseler, ce qui contribue à la pollution de l’environnement. La fixation biologique de l’azote offre plus du double de la quantité d’azote produite industriellement aux écosystèmes naturels et agricoles d’une manière qui soit à la fois fiable et écologique. Si la capacité d’accueillir des bactéries fixant l’azote pouvait être étendue ne serait-ce qu’à une seule culture lucrative, comme le maïs ou le riz, il s’ensuivrait une deuxième « révolution verte » dont tous les producteurs et l’environnement bénéficieraient.

2.4 Le champignon du sol Sclerotinia sclerotiorum cause la moisissure blanche sur un large éventail de plantes de culture dont la fève de soya et le canola. Afin d’identifier les gènes qui sont essentiels à la pathogénicité et à la survie du champignon, les chercheurs d’AAC ont développé une méthode efficace de disruption génique du S. sclerotiorum au moyen du vecteur Agrobacterium tumefaciens. On prévoit que l’application de cet outil aux études génétiques moléculaires du S. sclerotiorum contribuera à une compréhension accrue des facteurs moléculaires qui contrôlent le développement de sa pathogenèse et de sa survie et qui pourraient être simulées pour mieux contrôler la maladie.

2.5 Le pathogène du sol Phytophthora sojae est la cause de la pourriture des racines et de la fonte des semis de la fève de soya. La compatibilité interraciale des cultivars entre le pathogène et son hôte est contrôlée par des gènes distincts. Ainsi, les gènes d’avirulence (Avr) de P. sojae peuvent restreindre le pathogène et déterminer quels cultivars de la fève de soya sont résistants ou vulnérables à la maladie. En 2007-2008, les chercheurs d’AAC ont identifié au moins trois gènes Avr différents du P. sojae,soit Avr1a, Avr3a et Avr3c. La découverte des gènes Avr mènera à une méthode plus rationnelle d’amélioration génétique, de diagnostic et de déploiement des cultivars et contribuera au contrôle de P. sojae dans les champs. Cette découverte mènera aussi à une meilleure compréhension des mécanismes de la maladie et de la manière dont elle peut être contrôlée.

2.6 Les semences constituent probablement le produit final le plus important de la culture des plantes. L’amélioration de la qualité des semences exige une compréhension totale de la manière dont les graines se développent, particulièrement au cours de leur phase de maturation. Les protéines de réserve des semences sont les marqueurs de leur maturation. Les efforts d’AAC se sont concentrés sur l’identification de répresseurs des gènes des protéines de réserve. Les chercheurs d’AAC ont ainsi identifié six gènes jouant le rôle de répresseurs dans les protéines de réserve des semences d’organes végétaux. Ces travaux ont permis d’en venir à une nouvelle perception du rôle des gènes qui contrôlent la maturation des graines. Les connaissances issues de ces travaux contribueront à la manipulation des traits de nature à rehausser la qualité des semences, ce qui sera utile dans le développement de graines en tant que système d’élevage moléculaire pour la production de protéines de grande valeur.

2.7 Le Fusarium graminearum, un champignon pathogène qui cause la brûlure de l’épi du blé et de l’orge et la fusariose de l’épi de maïs, non seulement réduit les rendements et la qualité des récoltes, mais il contamine également le grain en favorisant le développement de métabolites toxiques dangereux pour la santé humaine et animale. Les efforts déployés en 2007-2008 par les chercheurs d’AAC ont résulté dans le développement d’une importante collection de gènes exprimés par le Fusarium graminearum dans un large éventail de conditions de croissance et particulièrement pendant l’invasion de la plante hôte. Une des conclusions les plus inattendues et les plus frappantes de ces travaux est la présence dans le génome de régions très variables et riches en gènes capables d’accueillir des gènes potentiellement associés à la pathogénicité.

3. Gestion durable des ressources aquatiques par le recours à des outils en génomique afin : de gérer les dates d’ouverture de la saison des pêches; de générer une meilleure compréhension de la génétique et de la structure des populations; d’approfondir la compréhension des réactions comportementales, physiologiques et immunologiques à l’environnement et par la gestion des maladies des animaux aquatiques

3.1 De façon à mieux gérer l’ouverture des pêches et mieux comprendre les modifications du comportement des stocks de poisson attribuables aux changements climatiques et à la pollution, on a recours à des outils de génomique, dont le profilage de l’expression des gènes, pour déterminer les changements physiologiques au cours de la migration précoce vers le cours d’eau d’origine, changement de comportement qui a été observé chez le saumon rouge de montaison tardive du Fraser. À ce jour, les résultats indiquent que la fonction d’osmorégulation ne joue aucun rôle dans le choix du moment d’entrée en eau douce, mais pourrait être importante pour une migration réussie dans le fleuve. Il a été démontré qu’il y a une forte association physiologique entre l’expression des branchies et le sort des poissons dans la rivière. De plus, on a identifié des biomarqueurs qui sont associés aux réserves brutes d’énergie somatique, aux processus de maturation, aux stratégies de navigation et aux systèmes de déclenchement, à l’état de préparation à l’osmorégulation et la réaction à la température. On a ainsi acquis une quantité incalculable de nouvelles connaissances sur la physiologie de la migration des saumons. Des biomarqueurs prédictifs sont actuellement mis au point pour surveiller les gènes pertinents, ce qui permettra aux gestionnaires des pêches de prévoir, avant le début de la saison, le comportement migratoire ainsi que le taux de survie du poisson.

3.2 Le MPO entreprend actuellement des recherches pour identifier plus efficacement les différences génétiques entre deux espèces de moules similaires sur le plan morphologique, Mytilus edulis et M. trossulus, et déterminer la distribution relative de ces espèces en Nouvelle-Écosse. Ces travaux seront menés en collaboration avec l’industrie et la province de Nouvelle-Écosse. Des marqueurs génétiques ont été mis à l’essai et optimisés en vue d’obtenir un rendement supérieur en identifiant des espèces de moules dont les coûts de culture sont inférieurs. Selon les résultats obtenus en 2007-2008, Les résultats montrent une répartition très différente des espèces à des endroits adjacents. De plus, on a identifié des sites qui pourraient servir à recueillir de la semence de moule pour la mytiliculture en Nouvelle-Écosse, ce qui pourrait aider à atténuer l’impact de la limitation de déplacement des espèces dans les zones infestées par des espèces aquatiques envahissantes.

3.3 Les maladies infectieuses représentent un lourd fardeau économique pour l’aquaculture de poissons à nageoires, et l’on craint que ces maladies n’aient également des répercussions négatives sur les populations de poissons sauvages. On a recours à des méthodes génomiques pour mieux comprendre la variabilité du virus de la septicémie hémorragique virale (VSHV) et pour établir un lien entre cette variabilité et les réponses de l’hôte à l’infection, le développement de la maladie, le rétablissement par suite de la maladie clinique ou la résistance à la maladie. De nombreux isolats du VSHV provenant des eaux marines au large des côtes du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse et de la Colombie-Britannique ont fait l’objet d’une analyse génétique, et les données obtenues ont servi à mettre en place une base de données pour l’identification et l’analyse rapides des isolats. Récemment, le VSHV a été détecté dans la région des Grands Lacs. Comme la souche en cause s’apparente le plus à des isolats du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle Écosse, on pense qu’elle provient de l’Est. La caractérisation des types de VSHV a généré des données qui sont nécessaires à l’élaboration d’une politique publique et à la formulation d’une réglementation qui contribuera à empêcher la propagation de nouveaux genres de virus dans les régions. Les travaux de recherche se poursuivent pour mieux comprendre la base génétique de la virulence parmi les souches identifiées en eaux canadiennes.

3.4 En 2007-2008, de nouveaux genres de vaccins ont continué d’être analysés par le MPO. Trois méthodes différentes sont actuellement ciblées. Elles sont fondées sur la stimulation indirecte, mais plus forte, du système immunitaire par l’activation de cellules présentant l’antigène (APC) au moyen de complexes protéines de choc thermique (HSP)-antigènes. Le modèle utilisé s’appuie sur la morue et le nodavirus pathogène pour plusieurs raisons. La culture de la morue sera bientôt possible sur le plan commercial dans l’Est du Canada et elle est un substitut prometteur face à la quasi-disparition des pêches de ce poisson. Le nodavirus est un pathogène de nature à nuire à la culture de la morue, plusieurs éruptions du virus ayant été signalées dans les stocks de poissons jeunes au cours des quatre dernières années. Le système immunitaire de la morue semble posséder des caractéristiques uniques. En effet, même si la morue peut être immunisée, une réaction particulière de l’immunoglobuline est indétectable et on estime donc que des réactions immunitaires non spécifiques et cellulaires seraient vraisemblablement plus importantes pour ces espèces. Les vaccins à base de peptides-HSP sont considérés comme d’excellents candidats depuis que l’on a découvert que les complexes HSP-peptides sont de puissants stimulateurs de tout un éventail de réactions immunitaires. Toutefois, à notre connaissance, aucun essai n’a encore été effectué pour des vaccins à administrer aux poissons.

4. Positionnement du système de réglementation canadien en santé de manière à permettre l’innovation tout en minimisant les risques pour les Canadiens grâce à un programme de R-D en génomique ciblée visant à accroître la capacité du Canada dans des domaines prioritaires comme l’information génétique, les produits biotechnologiques, la génomique humaine et microbienne ainsi que la santé humaine, animale et environnementale

4.1 En 2007-2008, les recherches en génomique du Portefeuille de la Santé (SC et ASPC) ont continué de se concentrer sur le développement et l’application d’outils propres aux disciplines en « omique » pour réduire l’exposition aux pathogènes alimentaires. Les recherches en cours permettent de mieux comprendre les changements cellulaires associés à l’exposition alimentaire à différentes classes de produits cancérigènes naturels qui contaminent les aliments. Les résultats de ces recherches permettront d’approfondir notre compréhension des événements qui entourent l’induction d’une tumeur et généreront un cadre pour la prise des décisions réglementaires.

4.2 Les projets du Portefeuille de la Santé ont continué de miser sur une initiative de recherche existante se concentrant sur l’évaluation de la toxicogénomique environnementale. La toxicogénomique est l’application des méthodes génétiques à l’étude de la toxicologie. Les résultats d’un projet mené en 2007-2008 ont permis de jeter un regard particulier sur les changements d’expression génétique amenés par l’exposition à des substances toxiques. Ces changements d’expression génétique sont des connaissances dont l’acquisition est cruciale et qu’il faut ensuite appliquer aux études de profilage de l’expression génétique afin éventuellement de s’en servir dans les processus décisionnels en matière de réglementation. Dans le cadre d’un autre projet de recherche, on a réussi à caractériser les réactions cardio‑pulmonaires à la fumée de cigarette en laboratoire, ce qui a entraîné l’identification de biomarqueurs possibles permettant de prédire le résultat sur la santé du tabagisme.

4.3 En 2007-2008, les recherches se sont poursuivies dans la production de données pharmacogénomiques et biothérapeutiques, afin plus particulièrement de faciliter l’acquisition de nouvelles connaissances sur les risques potentiels pour la santé liés à la toxicogénomique et à la protéomique des biothérapeutiques. Santé Canada reconnaît de plus en plus le rôle significatif que ces données joueront dans les demandes d’approbation de médicaments dans l’avenir et ces données pourraient influer dans l’avenir sur l’approbation des médicaments destinés aux humains au Canada. Les résultats ont révélé différents modèles de réactions de l’organisme hôte suivant différents régimes de biothérapies, ce qui pourrait amener des études exploratoires futures visant à identifier des biomarqueurs spécifiques capables de prédire les effets indésirables des biothérapies. Cette compréhension approfondie facilite la tâche de Santé Canada consistant à relever les difficultés réglementaires d’analyser ces données afin de prendre des décisions scientifiques saines.

4.4 Les chercheurs des laboratoires fédéraux, de concert avec des collaborateurs à l’échelle locale, nationale et internationale, ont continué de mettre l’accent sur la génomique, et notamment sur un large éventail de projets de recherche en génomique axés sur la santé publique. Les recherches effectuées en 2007‑2008 à l’Agence de santé publique du Canada ont mené au développement d’une importante bibliothèque des interférences ARN ciblant la plus grande partie du génome humain. Cette bibliothèque a été mise sur pied parce qu’elle permet d’identifier les gènes cellulaires hôtes qui jouent un rôle dans la perpétuation des virus et dans la pathogenèse de l’encéphalopathie spongiforme transmissible (prions). Les maladies à prions chez les humains englobent la classique maladie de Creutzfeldt-Jakob. On a obtenu des fonds additionnels de partenaires nationaux et internationaux et de partenaires commerciaux afin de poursuivre le développement d’un test préclinique commercial. Ces résultats devraient s’avérer efficaces dans la détection précoce, la surveillance et l’évaluation des risques d’une contamination des prions et d’autres sous-catégories d’organismes dans l’ensemble de la population.

5. Connaissance accrue du phénomène de régénération des forêts et des méthodes de protection de la forêt ainsi que sur les méthodes d’atténuation des retombées environnementales grâce à un effort ciblé de R-D en génomique sur certaines espèces et sur les caractéristiques qui sont d’une importance économique pour le Canada

5.1 Un relevé du génome effectué par des scientifiques de RNCan en 2007-2008 a révélé que certaines « îlots de gènes » sous-jacents à la croissance et à l’adaptation de l’épinette avaient permis la sélection rapide de gènes candidats pour appuyer des expériences d’établissement de liens et de cartographie par association. Les gènes responsables de l’apparition des bourgeons ont été la cible de nouvelles bibliothèques synthétisées et d’expériences continues de profilage de l’expression génétique. Le Service canadien des forêts de RNCan (SCF) a développé un système et une base de données pour gérer l’information de laboratoire sur l’identification de polymorphismes mononucléotiques qui permettent d’assurer un suivi sur les membres d’une famille, les données d’expression génétique, les déclencheurs du PCR, les succès du processus d’amplification et les efforts de séquençage. Une carte génétique consensuelle de l’épinette a été établie et des locus quantitatifs ont été identifiés pour le contrôle du bourgeonnement et la croissance annuelle. En collaboration avec Arborea II, un projet de génomique forestière à grande échelle financé par Génome Canada (et dirigé par l’Université Laval); plusieurs centaines de gènes candidats ont été identifiés en ce qui concerne la formation de bois dans l’épinette blanche. En collaboration avec Treenomix, l’autre projet de génomique forestière à grande échelle financé par Génome Canada (et dirigé par l’UBC), le SCF a été en mesure de localiser l’expression et le profil d’induction des gènes liés à la défense des systèmes, ce qui a mené à une meilleure compréhension des mécanismes de résistance aux insectes de l’épinette et du peuplier. Des progrès accomplis récemment, en 2007-2008, ont également démontré qu’un gène candidat précédemment répertorié pour le pin blanc joue un rôle important dans la réaction de défense des plantes contre les invasions de pathogènes ainsi que dans le développement de la plante. Le SCF a identifié certains des gènes qui permettent au pin Douglas de résister aux maladies.

5.2 En 2007-2008, le SCF a réalisé des progrès significatifs dans le développement d’outils de diagnostic et de surveillance de l’ADN permettant de repérer précocement les pathogènes et de suivre leur évolution. L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) et le Département américain de l’agriculture animale ainsi que le Service américain de l’inspection sanitaire des plantes (USDA‑APHIS) ont adopté les essais diagnostiques fondés sur l’ADN développés dans l’étude de la maladie soudaine du chêne par le SCF dans leurs activités de relevé, de certification et de mise en quarantaine. Le SCF génère actuellement d’importantes bases de données permettant d’identifier les gènes qui sont en cause dans le développement de maladies importantes (pathogénicité, infection, production de toxines, détoxification et reconnaissance de l’organisme hôte) pour les utiliser dans des outils diagnostiques.

5.3 L’interaction entre les virus et l’hôte naturel constitue le point culminant d’événements co‑évolutionnaires qui mènent à l’infection virale et à la survie de l’hôte. Les travaux du SCF en ce domaine en 2007-2008 ont démontré la relation dynamique qui existe entre toute population donnée de virus d’insectes et de leur hôte. Des études sur des biopuces ont permis de faire la démonstration de profils d’expression génétique précis à la suite d’une infection. Le SCF a également découvert au moyen de ces études que certains virus produisent des protéines qui ont pour effet d’insensibiliser la cellule au facteur sur les gènes hôtes en cause dans l’immunisation des larves aux parasites. Il s’agit d’une voie prometteuse pour générer des agents de contrôle biologique efficaces contre les lépidoptères et les coléoptères nuisibles comme le dendroctone du pin ponderosa. Le SCF a établi et annoté la séquence complète du génome du nucléopolyhédrovirus de la chenille à houppe blanche. Le séquençage des génomes viraux a permis de proposer une nouvelle classification de la famille des Baculoviridae et les travaux du SCF ont contribué de manière importante à la compréhension actuelle de l’évolution des baculovirus et de leur adaptation à l’insecte hôte. Le SCF a développé des outils moléculaires pour la détection des microsporides, un groupe de pathogènes unicellulaires des insectes caractéristiques dans l’éruption de populations d’insectes phyllophages dans les forêts. Ces outils ont été utilisés pour exercer un suivi sur la prévalence des microsporides pendant le cycle d’irruption de la tordeuse du pin gris et de la tordeuse de l’épinette de l’Est afin d’élucider leur rôle dans la dynamique menant à l’éruption et afin d’étudier leur transmission dans les populations d’insectes.

6. Développement d’applications en génomique afin d’appuyer les activités de réglementation et d’application de la loi dans des domaines clés comme les évaluations de risques environnementaux et la gestion de ces risques; l’application et la conformité à la réglementation; la détection, la surveillance et la prévention de la pollution; la conservation et la génétique de la faune; les prévisions technologiques et les évaluations et le développement responsable et durable ainsi que l’utilisation des produits biologiques et de processus industriels

6.1 Des méthodes environnementales axées sur la génomique ont été utilisées en 2007-2008 par EC afin :

  • d’étudier les effets à l’échelle moléculaire des contaminants environnementaux sur les espèces sauvages afin d’améliorer l’évaluation des risques environnementaux et la surveillance;
  • de procéder à la caractérisation moléculaire des populations de microbes dans les sols contaminés de manière à améliorer les méthodes de bioremédiation;
  • de détecter des micro-organismes pathogènes dans les eaux et les eaux usées afin d’évaluer la qualité de ces eaux et l’efficacité des systèmes de traitement;
  • de détecter les micro-organismes pathogènes dans le sol à l’appui des besoins liés à la réglementation et à l’application de la réglementation;
  • de rehausser la qualité des décisions prises concernant la gestion et la conservation de plusieurs espèces menacées (par exemple, les ours polaires, différentes populations d’oiseaux);
  • élaborer et valider un réseau écotoxicogénomique pour le homard (corrélation de la cartographie de l'expression génique avec des points finals toxicologiques classiques pour l'exposition à des contaminants, les effets histologiques et les changements comportementaux);
  • de déterminer les effets environnementaux de cultures transgéniques et de consortiums de bactéries commerciales pour les invertébrés aquatiques;
  • d’appliquer la génomique au développement des enjeux de nanotoxicologie aquatique chez les poissons; de valider les réactions d’expression génétique sur le plan des effets physiologiques aux niveaux biochimique et cellulaire;
  • d’appliquer la génomique au retraçage de la source microbienne (identification de marqueurs génétiques spécifiques pour la pollution fécale par les animaux dans les milieux aquatiques;
  • de valider les outils génomiques pour la prédiction des effets environnementaux (réponse du poisson à des sédiments contaminés);
  • d’effectuer des recherches sur les effets environnementaux des organismes modifiés génétiquement et des microbes issus de la biotechnologie sur les populations microbiennes fonctionnelles afin de rehausser la qualité de l’évaluation et de la surveillance des risques;
  • de développer et valider des méthodes d’échantillonnage et des techniques d’analyse moléculaire permettant la détection précoce des maladies infectieuses virulentes en émergence au sein des espèces amphibiennes autochtones du Canada afin d’exercer un contrôle sur les maladies qui touchent la faune et pour la conservation des espèces sauvages.
6.2 En 2007-2008, les investissements se sont poursuivis dans les prévisions liées à la génomique environnementale, l’enrichissement des connaissances et les communications (par exemple, analyse comparative périodique des activités de génomique environnementale à l’étranger dans le cadre d’échanges bilatéraux avec l’Environmental Protection Agency (EPA) des États-Unis. EC travaille également en étroite collaboration avec l’Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE) et avec le Programme international de sécurité chimique (PISC) de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) à l’élaboration de stratégies et de plans de travail sur plusieurs fronts afin de diriger et de coordonner les efforts internationaux déployés pour tenter de voir comment les méthodes et les démarches de la toxicogénomique pourraient être appliquées à l’élaboration de la réglementation. Le renforcement des partenariats et des projets conjoints entre les ministères fédéraux se poursuit (par exemple, Environnement Canada et Pêches et Océans Canada).

 


Tableau 3-9 : Réponse aux comités parlementaires, aux vérifications et aux évaluations effectuées en 2007–2008

Réponse aux comités parlementaires

En 2007-2008, le CNRC n’a pas participé à des travaux de comités parlementaires nécessitant une réponse.

Réponse à la vérificatrice générale

Le BVG n’a effectué aucune vérification du rendement du CNRC en 2007-2008. Des progrès significatifs ont cependant été accomplis par le CNRC dans la mise en œuvre des recommandations issues de la vérification de l’exercice précédent. Dans l’ensemble, des progrès très positifs ont été accomplis par le CNRC dans la mise en œuvre des recommandations du BVG. L’ensemble des six recommandations formulées à la suite du dépôt du rapport d’étape de février 2007 par le BVG ont été évaluées comme étant entièrement (quatre) ou substantiellement (deux) mises en œuvre. Voici quelques exemples d’accomplissements connexes :

  • le rôle du Conseil et le profil des membres ont été révisés;
  • le plan d’activités du CNRC a été approuvé;
  • l’ébauche du plan d’activités de la Direction des ressources humaines devait être approuvée par le CHD le 31 mars 2008;
  • l’élaboration d’une structure de gestion, des ressources et des résultats (SGRR) pour le CNRC, y compris des indicateurs et des cibles de rendement clés;
  • l’élaboration d’un tableau de bord prospectif conforme au Plan d’activité de l’organisation.

Parmi les recommandations qui n’ont pas encore entièrement été mises en œuvre, mentionnons celles portant sur la collecte et la communication de données de rendement et la gestion de projets de recherche. Toutefois, des activités importantes ont été mises en place afin de mettre en œuvre ces recommandations.

Vérifications externes

Aucune.


 


Tableau 3-10A : Vérifications internes effectuées en 2007-2008

1. Nom de la vérification interne

2. Genre de vérification

3. État

4. Date d’achèvement

5. Lien électronique vers le rapport

Gestion de la sécurité de la technologie de l’information (TI)

Cadre de contrôle de gestion

Achevée et approuvée par le président du CNRC suivant la recommandation du Comité de vérification du CNRC

Juin 2007

http://www.nrc-cnrc.gc.ca/aboutUs/audit/audit_verification_it_ti_f.html

Programme d’aide à la recherche industrielle du CNRC (PARI)

Cadre de contrôle de gestion – Paiements de transfert

Achevée et approuvée par le président du CNRC suivant la recommandation du Comité de vérification

Septembre 2007

http://www.nrc-cnrc.gc.ca/aboutUs/audit/irap/irap_f.html

Déclaration restreinte de fiabilité de la vérification annuelle de la conformité en 2007‑2008 – Accueil et voyage

Conformité

Achevée et approuvée par le président du CNRC à la recommandation du Comité de vérification du CNRC

Octobre 2007

Publication à venir

Déclaration restreinte de fiabilité de la vérification annuelle de la conformité 2007‑2008 pour les contrats d’une valeur inférieure à 25 000 $ et les cartes d’acquisition

Conformité

Achevée et approuvée par le président du CNRC à la recommandation du Comité de vérification du CNRC

Octobre 2007

Publication à venir

Déclaration restreinte de fiabilité de la vérification annuelle de la conformité en 2007‑2008 – Accueil et voyage

Conformité

Continue

Octobre 2008

S. o.

Déclaration restreinte de fiabilité de la vérification annuelle de la conformité 2006‑2007 pour les contrats d’une valeur inférieure à 25 000 $ et les cartes d’acquisition

Conformité

Continue

Octobre 2008

S. o.

Vérification de suivi à la vérification des contrats de construction de 2002

Cadre de contrôle de gestion et suivi

Continue

Octobre 2008

S. o.

Sondage de vérification sur les valeurs et l’éthique

Sondage de vérification/examen

Planification

Mars 2009

S. o.

Vérification de la gestion des installations et du matériel connexe

Cadre de contrôle de gestion

Planification

Mars 2009

S. o.


 


Tableau 3-10B : Évaluations en 2007-2008

1. Nom de l’évaluation

2. Activité de programme

3. Genre d’évaluation

4. État

5. Date d’achèvement

6. Lien électronique vers le rapport

Évaluation de l’Institut des sciences nutritionnelles et de la santé

Recherche et développement

Mise en œuvre

Terminée

Octobre 2007

http://www.nrc-cnrc.gc.ca/aboutUs/evaluation_f.html

Évaluation du Centre de recherches sur les infrastructures durables

Recherche et développement

Mise en œuvre

Terminée

Octobre 2007

http://www.nrc-cnrc.gc.ca/aboutUs/evaluation_f.html

Évaluation des retombées du Programme d’aide à la recherche industrielle du CNRC (PARI‑CNRC)

Soutien technologique et industriel

Retombées

Terminée

Décembre 2007

http://www.nrc-cnrc.gc.ca/aboutUs/evaluation_f.html

Évaluation horizontale de l’initiative de R-D en génomique du CNRC

Recherche et développement

Mise en œuvre

Terminée

Décembre 2006

http://www.nrc-cnrc.gc.ca/aboutUs/evaluation_f.html

Évaluation du Groupe des technologies langagières interactives (GTL) – Institut de technologie de l’information du CNRC (ITI‑CNRC)

Recherche et développement

Mise en œuvre

Terminée

Janvier 2008

http://www.nrc-cnrc.gc.ca/aboutUs/evaluation_f.html

Évaluation du programme de subventions visant à améliorer la capacité scientifique et technologique du Canada

Recherche et développement

Mise en œuvre

Terminée

Décembre 2007

http://www.nrc-cnrc.gc.ca/aboutUs/evaluation_f.html

Évaluation de l’IENM-CNRC

Recherche et développement

Retombées

En cours

Novembre 2008

 

Évaluation du Programme des piles à combustible et de l’hydrogène

Recherche et développement

Mise en œuvre

En cours

Septembre 2008

 

7. Lien électronique vers le plan d’évaluation : S. o.


Évaluations internes – Mise à jour sur les recommandations présentées dans les évaluations précédentes


Évaluation de 2002-3003 de l’Institut de technologie des procédés chimiques et de l’environnement (ITPCE-CNRC)

Recommandation

Réponse de la direction

Progrès accomplis en 2007-2008

Dans le cadre de l’exercice de planification stratégique actuellement en cours, l’ITPCE-CNRC devrait s’efforcer d’élaborer une vision plus claire de son programme de recherche, une vision qui serait à la fois mieux ciblée et plus facile à gérer que l’actuelle.

Dans le cadre de l'exercice de planification stratégique, l'Institut se dotera d'une vision plus claire ainsi que d'objectifs et de stratégies conformes au cadre de rendement.

La préparation d’un plan d’activités qui établit plus clairement la correspondance entre les programmes de l’ITPCE-CNRC et les éléments de la stratégie du CNRC, tout en établissant un cadre de gestion du rendement (CGR) a permis d’aborder cet enjeu. Le plan sera adapté annuellement et les facteurs environnementaux seront pris en compte.

L’ITPCE-CNRC devrait s’efforcer d’accroître par différents moyens l’intégration de ses activités de recherche.

L'intégration sera en partie réalisée à mesure que de nouvelles activités de recherche seront développées autour de thèmes sélectionnés définis dans le plan stratégique.

Des projets sont élaborés à l’intérieur des stratégies de cinq programmes qui constituent le CGR. Les projets seront réduits à 11 en 2008-2009 et à 9 en 2009-2010.

L’ITPCE-CNRC devrait chercher des moyens d’accroître ses interactions avec l’industrie et de resserrer ses liens avec elle.

La sensibilisation de l'industrie aux travaux de l'ITPCE-CNRC sera accrue par plusieurs moyens.

En développant le Programme des bioproduits, le personnel a participé à des ateliers et à des activités visant à établir une feuille de route avec l’industrie. On prévoit que la participation active de l’Institut au programme comprendra des efforts de collaboration avec des partenaires industriels.

L’Institut dirigera l’élaboration de la stratégie du secteur des produits chimiques du CNRC et participera activement à la mise en œuvre de la stratégie clé du secteur de l’automobile. Les deux initiatives permettront d’accroître l’engagement de l’Institut à l’égard des partenariats industriels.

Un nouveau poste d’ADC a été créé pour rehausser la visibilité de l’Institut dans l’industrie.

L’ITPCE-CNRC devrait intensifier ses interactions et sa collaboration avec les universités.

L'ITPCE-CNRC continuera à multiplier les liens avec les universités, comme il l'a d'ailleurs indiqué dans ses perspectives de planification de l'an dernier.

L’ITPCE-CNRC continue d’établir des liens solides avec le milieu universitaire.

L’Institut a continué de participer aux réseaux stratégiques du CRSNG associés aux piles à combustible et a signé un protocole d’entente avec le Centre de recherche sur les piles à combustible, l’Université Queens et le CMRC. L’Institut collabore également avec l’Université McGill, l’Université d’Ottawa et l’Université Laval.

Les chercheurs de l’Institut ont connu du succès avec les récents concours de nanotechnologie BDC-CRSNG-CNRC, faisant partie de deux des cinq propositions gagnantes (auteurs de l’une d’elles). Ces projets sont des initiatives réunissant plusieurs instituts et plusieurs universités, élargissant la collaboration avec ces dernières.

L’Institut fait partie du réseau stratégique du CRSNG sur les piles à combustible à oxyde solide (PCOS) et également de deux autres, celui sur l’hydrogène et sur les piles à combustible à MEP.

Le nombre de professeurs auxiliaires de l’Institut est maintenant de 2 comparativement à 7 en 2003.

L’ITPCE-CNRC devrait accorder davantage d’importance au maintien, dans son portefeuille de programmes de recherche, d’un équilibre approprié entre la recherche stratégique à long terme et la recherche concertée à court terme, et la recherche appliquée.

Dans son exercice de planification, qui se concentrera sur des thèmes précis d'où émergeront des applications, l'ITPCE-CNRC a l'intention de créer un mécanisme efficace de gestion de son portefeuille de programmes de recherche.

Le processus d’examen et de sélection des projets est en cours selon le contexte du plan d’activités de l’ITPCE. Un Comité des ressources internes composé principalement des chefs de compétence de l’Institut guide les investissements liés au  personnel et aux installations.

L’ITPCE-CNRC devrait s’efforcer de trouver des moyens d’accroître sa visibilité et de rehausser son profil, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du CNRC.

Comme nous le décrivons dans notre réponse à la recommandation 1, le recentrage des activités de l'Institut facilitera le déploiement d'efforts en vue de rehausser son profil et d'accroître la reconnaissance dont il jouit.

L’Institut assure le leadership de programmes d’autres ministères (PRDE, ecoETI), de consortiums de l’industrie (CONRAD, OCETA) et de programmes du CNRC (bioproduits, piles à combustible, produits chimiques et secteur industriel important de l’automobile).

Dans ses activités de transfert et de commercialisation de technologies, l’ITPCE-CNRC devrait tendre vers un meilleur équilibre entre les activités traditionnelles d’attribution de licences d’exploitation et la création d’entreprises dérivées.

La création de nouvelles entreprises sera prise en compte comme initiative possible dans le cadre de rendement qui sera élaboré suite au prochain plan stratégique de l'Institut.

Aucun changement depuis le rapport de 2006-2007.

Le Bureau des technologies viables (BTV) devrait à l’avenir se concentrer sur le développement de ses capacités dans le domaine des analyses de viabilité. En outre, un examen des fonctions du BTV devrait être entrepris.

Selon les prévisions, les technologies et les systèmes viables seront au cœur des activités futures de l'Institut. Le développement d'outils permettant d'évaluer le caractère viable des technologies sera donc intégré au processus de planification stratégique de l'ITPCE-CNRC. L'élargissement du rôle du BTV, notamment dans le domaine de la facilitation, du soutien et de la promotion des technologies viables à l'extérieur de l'ITPCE-CNRC exigera l'obtention d'un mandat clair du CNRC et de nouvelles ressources.

Aucun changement depuis le rapport de 2006-2007.


 


Rapport de 2003-2004 du Comité d’examen par les pairs de TRIUMF

Recommandation – Le Comité d’examen par les pairs :

Progrès accomplis en 2006-2007

Progrès accomplis en 2007-2008

Souligne le rôle important des nominations conjointes de scientifiques par TRIUMF et par les universités et encourage la direction à faire participer davantage les universités canadiennes à l’élaboration de ses stratégies et à ses activités.

Au cours de l’exercice qui s’est terminé le 31 mars 2007, TRIUMF a reçu la demande d’admission de l’Université de Montréal au consortium de TRIUMF ainsi que des lettres de demande de renseignements de l’Université du Manitoba concernant la possibilité de se joindre au consortium.

Au cours de l’exercice qui s’est terminé le 31 mars 2008, la demande d’admission de l’Université du Manitoba a été acceptée. D’autres demandes de renseignements concernant la possibilité de se joindre au consortium ont été reçues de l’Université McGill, de l’Université Laval et de l’Université York. Le milieu universitaire démontre un intérêt marqué pour se joindre à l’entreprise conjointe TRIUMF et c’est ce dernier qui définit les exigences et les processus d’admission.

Appuie des priorités stratégiques claires mises de l’avant dans le plan en vue :

  • de prendre des mesures décisives afin que ISAC-II soit le chef de file mondial des installations de production de faisceaux d’ions radioactifs réaccélérés et séparés par isotopes, doté d’une instrumentation puissante et optimisée, et qu’il réponde aux besoins de la collectivité internationale d’utilisateurs;
  • de participer aux activités du projet ATLAS au CERN.

TRIUMF demeure la seule installation consacrée à ce domaine scientifique, et le nombre de demandes de temps d’utilisation des faisceaux qui sont validées par un examen international par les pairs demeure supérieur à ce que l’installation ISAC de TRIUMF peut accommoder. Les scientifiques du Canada et de la communauté internationale qui souhaitent utiliser les installations ISAC de TRIUMF trouvent que le temps d’attente requis pour l’utilisation des faisceaux expérimentaux est péniblement long. TRIUMF ne possède qu’un seul faisceau aux installations ISAC, qui doivent desservir la communauté scientifique tout en assurant le développement de nouveaux faisceaux ioniques rares et spéciaux, essentiels au maintien de la position de chef de file mondial du laboratoire dans ce domaine scientifique. La demande de financement quinquennal tient toujours compte de ce besoin parce que les fonds alloués ne permettent pas la construction du deuxième faisceau proposé ni du centre de développement spécialisé.

Un groupe de travail poursuit activement le développement de faisceaux spéciaux à partir de cibles d’actinides.

TRIUMF développe aussi énergiquement de nouveaux faisceaux avec un laser résonnant à source ionique et une source d’ions nommée FEBIAD. Des tests sur une source d’ions pour la résonance cyclotronique ont été entamés. L’installation préliminaire d’un booster de charge pour accélérer les masses spéciales a commencé. 

La demande de financement du plan quinquennal de TRIUMF pour son centre de données ATLAS Tier-1 a été refusée. Toutefois, la communauté universitaire canadienne, dirigée par l’Université Simon Fraser et le directeur de TRIUMF, a réussi à obtenir du financement pour le centre auprès de la FCI ainsi que des fonds de contrepartie auprès de la province de la Colombie-Britannique. La communauté des physiciens canadiens peut maintenant tirer le plein avantage de la contribution du Canada au grand collisionneur de hadrons du CERN.

TRIUMF est actuellement la seule installation au monde se consacrant à la science des faisceaux d’ions radioactifs, mais il continue d’être largement désavantagé par le fait d’avoir une seule ligne de faisceaux dans les installations ISAC. Cette seule ligne de faisceaux doit pouvoir profiter à la communauté de l’expérimentation et au groupe de développement des faisceaux. TRIUMF aura de la difficulté à maintenir sa position de chef de file étant donné l’émergence de nouvelles installations de faisceaux d’ions radioactifs en Europe et au Japon, jouissant d’excellentes sources de financement.

Le groupe de travail poursuivant le développement de faisceaux spéciaux à partir de cibles d’actinides a réalisé des progrès sensibles
TRIUMF poursuit avec succès le développement de nouveaux faisceaux avec un laser résonnant à source ionique et une source d’ions FEBIAD. Les faisceaux développés au cours de l’exercice en cause comprennent, entre autres, le Silver 112 et le Beryllium 11. L’installation du propulseur de charge est terminée et TRIUMF a installé la source ionique Super Nanogam.

Bien que l’on est proposé au départ que TRIUMF assure le financement du centre de données ATLAS Tier-1 dans le cadre de l’entente de contributions du CNRC de 2005-2010, on a par la suite demandé à TRIUMF de solliciter plutôt le soutien de la FCI. La communauté universitaire canadienne, dirigée par l’Université Simon Fraser et TRIUMF, a réussi à obtenir des fonds de la FCI pour le centre, auxquels s’ajoutent des fonds de contrepartie de la Colombie-Britannique. Le centre Tier-1  est maintenant opérationnel; de récentes comparaisons du rendement de ce centre canadien avec 10 autres centres analogues à travers le monde ont permis de démontrer que le centre de TRIUMF est l’un des plus performants. Le financement de la FCI pour ce centre se poursuit jusqu’en 2010 alors que de nouveaux fonds doivent être réunis pour maintenir et assurer le fonctionnement de l’installation, permettant ainsi à la communauté canadienne des physiciens de tirer pleinement parti de l’investissement du Canada dans le grand collisionneur de hadrons au CERN.

Soutient les moyens que la direction entend prendre pour solliciter des avis réguliers sur les développements scientifiques et techniques du laboratoire auprès du Conseil consultatif de TRIUMF, du conseil de gestion et d’un nouvel organisme dérivé du groupe de travail qui a préparé le plan quinquennal.

La direction de TRIUMF continue de rencontrer deux fois par année le Comité consultatif de TRIUMF (CCT), deux fois par année le Comité interorganisme de TRIUMF (CIT), ainsi que les comités d’évaluation des expériences (CEE). Le CEE des matériaux et de la science moléculaire et le CEE de la science subatomique se réunissent deux fois par année et le CEE des sciences de la vie se réunit une fois par année. Ces trois comités se composent en grande partie de membres internationaux de même que de représentants canadiens.

Le Conseil d’administration de TRIUMF continue de se réunir trois fois par année afin d’offrir au directeur de TRIUMF des conseils sur la gestion du laboratoire. Le comité d’administration de TRIUMF, qui se compose de représentants de la communauté universitaire, d’utilisateurs et des employés de TRIUMF se réunit chaque mois afin de conseiller le directeur sur le rendement scientifique et l’administration du laboratoire.

En plus des comités qui facilitent la planification et la coordination du laboratoire tels que le forum scientifique de ISAC, TRIUMF a formé un comité des priorités pour veiller à ce que les objectifs stratégiques soient définis. Un comité de l’assurance de la qualité (AQ) destiné à garantir que les politiques et les procédures d’AQ de TRIUMF respectent ou dépassent les exigences de la Commission canadienne de sûreté nucléaire a aussi été créé.

Une réunion spéciale du CEE s’est déroulée à la fin de l’exercice financier pour évaluer les plans scientifiques de TRIUMF dans le cadre du plan quinquennal de 2010.

TRIUMF élabore des plans ambitieux et visionnaires pour l’avenir, débutant en 2010, pour le laboratoire et pour le Canada. Le Conseil de gestion de TRIUMF se réunit maintenant quatre fois par année pour apporter sa contribution accrue et offrir des conseils au directeur et aux cadres supérieurs sur l’atteinte des objectifs de TRIUMF.

Au cours de l’année, le comité opérationnel a été démantelé à la demande du Conseil en faveur d’un nouveau Comité consultatif des politiques et de la planification (CCPP). Ce comité conseille le directeur sur la politique scientifique et facilite le dialogue avec les milieux de la recherche des universités membres.

TRIUMF veille sur plusieurs comités qui facilitent la planification et la coordination des activités de laboratoire comme le forum scientifique et le groupe des stratégies de faisceaux ISAC. Le comité d’assurance de la qualité doit faire en soret que les politiques et procédures d’assurance de la qualité de TRIUMF satisfont ou vont au-delà des exigences de la Commission canadienne de sûreté nucléaire. Le directeur a aussi formé un comité de la haute direction qui se réunit chaque semaine pour discuter des activités du laboratoire. Ce comité est composé du directeur, des chefs de division et de cadres supérieurs de chacune des divisions (opérationnelle et administrative).

Note que la liaison et les communications avec les utilisateurs pourraient être améliorées et recommande que le laboratoire examine adéquatement cet aspect.

TRIUMF continue de distribuer un bulletin semestriel dans le monde entier à tous les utilisateurs éventuels. Le forum scientifique de ISAC, de même que le forum des installations expérimentales ISAC, continue de se réunir toutes les deux semaines afin que l’ensemble du personnel et des utilisateurs concernés par le programme demeure pleinement informé. On peut consulter les comptes rendus des rencontres sur le site Web de TRIUMF. Le groupe du développement stratégique des faisceaux ISAC continue de se réunir chaque semaine.

Le programme de séminaires scientifiques sur ISAC organise jusqu’à 12 séminaires par mois.

TRIUMF a créé et mis en œuvre une base de données des expérimentateurs qui permet à ceux-ci de gérer leurs documents d’expérimentation.

Au cours de l’exercice de 2007-2008, TRIUMF a entamé le processus d’examen systématique de ses besoins en matière de sensibilisation et de communications internes et externes. Un coordonnateur des communications et des activités de sensibilisation a été embauché pour offrir une orientation stratégique en ce sens et accroître ses effectifs en matière de programme de sensibilisation et de communications. Une stratégie visant à optimiser l’impact des publications périodiques de TRIUMF a été élaborée et mise en œuvre.

Plusieurs projets d’envergure ont été entrepris durant l’année pour faire connaître davantage les réalisations de TRIUMF et attirer des étudiants vers des carrières scientifiques et technologiques. Le comité de la sensibilisation et des communications de TRIUMF se réunit deux fois par année pour coordonner les efforts de toutes les divisions; il comprend des membres du groupe des utilisateurs de TRIUMF. Le programme de sensibilisation, dont l’emphase est mise sur les écoles, les étudiants et le public, a organisé des visites publiques pour plus de 1 000 visiteurs cette année. Avec l’appui du CRSNG et de la fondation de Vancouver, un film d’action directe et d’éducation animé par ordinateur a été produit pour enseigner la physique à l’école secondaire à l’aide du cyclotron de TRIUMF. Le lancement public du DVD a eu lieu en avril 2008. Le CD est distribué dans toutes les écoles secondaires canadiennes et il constituera un élément principal à la réunion des professeurs de physique de toute l’Amérique du Nord plus tard au cours de l’année. Les efforts de communications ciblés ont permis à TRIUMF de doubler sa couverture médiatique cette année. Des entrevues accordées à plusieurs grandes agences de nouvelles ont fait du laboratoire une source fiable pour obtenir des commentaires techniques opportuns et pertinents.

 


Examen par les pairs de 2004-2005 de l’Institut Steacie des sciences moléculaires (ISSM-CNRC)

Recommandation

Réponse de la direction

Progrès accomplis en 2007-2008

L’Institut devrait s’employer à atténuer les clivages à l’interne en se donnant un processus d’établissement des projets de recherche multidisciplinaires ou interdisciplinaires et en constituant des équipes de chercheurs plus solides et animées par une vision commune, à savoir mener des travaux de longue haleine en vue de résoudre des problèmes scientifiques importants.

Nous sommes d'accord. L'Institut s'engage à élaborer des processus qui lui permettront de mieux identifier les projets multidisciplinaires et interdisciplinaires rassemblant de plus fortes équipes de chercheurs et davantage de ressources afin de produire d'importants résultats à long terme, pour la science et la technologie. Ceci se trouve d'ailleurs au cœur de notre processus de planification qui sera terminé en juin 2005.

Le plan d’activités sur trois ans de l’ISSM-CNRC indique clairement les priorités de la recherche multidisciplinaire. L’Institut participe actuellement à plusieurs de ces projets, dont entre autres, la direction d’un projet de biopuces GHI-4, un projet de l’IRTC sur la protection balistique, un projet nano-CNRC sur les nanoaérosols et un projet du BDC-CRSNG-CNRC sur la photovoltaïque. Il participe également à un projet sur les biodétecteurs auquel participent plusieurs instituts avec le NSC de Taiwan et à un projet sur les nanocomposites avec le Consejo Superior de Investigaciones Cientificas (Espagne).

L’Institut devrait se donner des structures et des méthodes appropriées de sorte que les projets de recherche multidisciplinaires ou interdisciplinaires puissent être menés à bien.

Nous sommes d'accord. L'ISSM-CNRC reconnaît que la mise en place de projets interdisciplinaires et inter-instituts exigera de nouvelles structures organisationnelles. On a déjà procédé à une restructuration de l'équipe de gestion de l'Institut. On est à explorer divers modèles qui permettraient le maintien de compétences de classe mondiale tout en appuyant une culture d'entreprise de projets de recherche interdisciplinaires de grande envergure. Les nouveaux processus devront contenir des critères de base clairs pour la gestion des projets.

Selon le nouveau plan d’activités de l’ISSM-CNRC, la recherche a été axée sur quatre programmes en appui au plan stratégique du CNRC. Les programmes mettront en place des équipes multidisciplinaires et des collaborations pour réaliser les objectifs à long terme. L’an dernier, on a mis fin aux activités de recherche sur la spectroscopie haute résolution, la modification diélectrique et la synthèse axée sur la diversité.

L’ISSM-CNRC devrait mieux coordonner ses activités de transfert de technologies afin de pouvoir expliquer plus clairement les retombées de ses inventions et de ses innovations sur des technologies commerciales existantes ou futures.

Nous sommes d'accord. L'ISSM-CNRC reconnaît le besoin d'un changement de culture qui ferait que les chercheurs reconnaîtraient et formuleraient l'importance scientifique de leur travail et son impact possible ou réel. L'ISSM-CNRC se penchera sur des problèmes d'importance pour le Canada et établira l'équilibre nécessaire entre la science fondamentale qu'il faut acquérir et la science appliquée dont on peut mesurer l'impact plus facilement. Il lui faut bâtir un milieu plus ouvert à la communication, un environnement qui favorisera la discussion et le transfert des résultats de la recherche. De plus, le Bureau d'affaires de l'ISSM-CNRC élaborera un plan d'affaires en 2004-2005 et ce plan couvrira les meilleures pratiques de gestion de propriété intellectuelle, l'utilisation stratégique de l'Installation de Sussex de partenariat avec l'Industrie et la façon de travailler plus efficacement avec le Programme d'aide à la recherche industrielle du CNRC (PARI).

Ce processus s’est poursuivi en 2007-2008. Un examen plus critique des divulgations de brevets est mis en œuvre actuellement avec l’aide du groupe Soutien aux affaires.

L’Institut devrait examiner la possibilité de se doter d’un processus plus stratégique d’affectation de ses fonds tout en prévoyant une réserve à hauteur convenue et appropriée de fonds internes pour des projets concurrentiels au sein de l’ISSM-CNRC et en mettant, à cet égard, l’accent sur l’obtention de fonds de contrepartie de sources externes.

Nous sommes d'accord. L'ISSM-CNRC est prêt à relever le défi de trouver des sources additionnelles de financement externe et d'introduire un élément de compétition pour l'allocation de ressources internes, tout en s'assurant que les fonds seront alloués de façon stratégique. Le personnel de l'Institut s'activera à trouver et faire connaître les occasions de financement externe et fournira l'appui nécessaire aux chercheurs, au moment de faire les demandes de manière à ce que ceux-ci ne soient pas inutilement accablés par la logistique associée aux demandes de subventions. La direction doit concilier la nécessité de maintenir à la fine pointe les compétences de base de l’institut, de profiter des occasions en matière de technologie en partenariat avec les entreprises émergentes ou de mettre en place des programmes axés sur la découverte dont l’échéance des retombées est imprécise. Pour y parvenir, l'ISSM-CNRC a l'intention d'introduire, pour l'exercice de 2005-2006, un élément de gestion de ressources et de rendement, par projet.

Une réaffectation de 15 % est mise en oeuvre chaque année. Les projets portant sur la spectroscopie haute résolution et la synthèse axée sur la diversité ont été complétés.

L’Institut devrait se doter de procédures internes de contrôle des projets scientifiques en faisant appel à des éléments efficaces de la concurrence interne et externe.

Nous sommes d'accord. Alors que l'Institut adoptera la méthode de gestion par projet, on présentera un ensemble de mesures de suivi de projet, d'évaluation et de communication de rapports. Les projets devront contenir une description claire et une justification solide. On en évaluera les progrès afin de justifier l'avancement des fonds et les projets seront gérés en fonction de produits à fournir dans des délais fixes. Le processus de gestion des projets deviendra le cadre qui permettra l'application des autres recommandations du comité d'examen par les pairs, nommément : 1) l’établissement de projets multidisciplinaires et d’équipes interorganisationnelles;  2) la communication au personnel des objectifs poursuivis, des progrès accomplis et des résultats obtenus dans le cadre des projets, afin de jeter les bases du transfert des connaissances et d’autres retombées; 3) la mise en place d’une culture privilégiant le travail d’équipe en ce qui a trait à l’obtention de fonds de sources diverses (affectations internes au niveau de l’institut ou partenaires externes). La direction de l'ISSM-CNRC reconnaît que la recherche interdisciplinaire de pointe ne peut être faite que par des équipes dont les membres sont en mesure de demeurer à la fine pointe de leur spécialité. Il faudra conserver un équilibre entre les projets au sein d'une spécialité et les projets interdisciplinaires. On évaluera l'excellence au moyen d'examens périodiques par des pairs, de groupes et de projets. La direction de l'ISSM-CNRC œuvrera à convaincre les chercheurs que la bonne gestion de projets n'est pas incompatible avec l'excellence en recherche fondamentale.

Un des critères de sélection des projets est la capacité de mobiliser des ressources externes et internes. On a pu constater cette année, une augmentation considérable du financement externe obtenu à même les services votés des instituts. Voir par exemple les activités menées dans le cadre d’initiatives intraorganisationnelles, de l’IRTC et CNRC-CRSNG-BDC.


 


Évaluation de 2004-2005 des Initiatives de l’Atlantique du CNRC

Recommandation

Réponse de la direction

Progrès accomplis en 2007-2008

Le CNRC devrait demander le renouvellement du financement des projets de création de grappes technologiques au Canada atlantique. Les projets en cours en sciences de la vie, en affaires électroniques/technologie de l’information et en technologies océaniques devraient se poursuivre jusqu’à ce qu’ils soient en mesure de répondre efficacement aux besoins changeants des collectivités hôtes. En s’appuyant sur la réévaluation en cours, l’Institut de technologie de l’information devrait par ailleurs continuer d’apporter des ajustements au positionnement et à la formule de l’initiative des systèmes sans fil (technologie ciblée, ressources, etc.) afin de trouver de quelle manière le CNRC pourrait participer le plus efficacement possible au développement des capacités de cette région.

Des représentants du gouvernement, d’associations, d’universités et d’autres organismes participent activement aux travaux des grappes naissantes et appuient le concept qui a mené à leur création. Selon la perception générale actuelle, les activités des grappes technologiques seraient surtout le fait d’associations industrielles et d’organismes publics. Le degré de participation des entreprises aux activités des grappes varie. Il semble que les entreprises ne s’engagent que timidement dans le processus, une lacune qui devra être comblée à mesure que les grappes progresseront.

La demande de renouvellement du financement des projets pour les initiatives Sciences de la vie, Affaires électroniques et technologies de l’information, et Technologies océaniques est en cours de rédaction. Dans le cadre de l’initiative du Cap-Breton, l’Institut de technologie de l’information du CNRC réévaluera l’initiative des systèmes sans fil et continuera d’en ajuster tant le positionnement que la formule, en conséquence.

Complété   

Après le renouvellement des Initiatives de l’Atlantique du CNRC, il faudra s’efforcer plus particulièrement d’accroître la participation de l’entreprise privée aux activités des grappes. L’engagement de l’industrie, confirmé par une participation dynamique aux activités des grappes, devrait être le principal facteur qui guidera leur développement futur (en fixant notamment leurs objectifs, en élaborant les plans et en les appuyant concrètement).

La participation de l’industrie aux activités des grappes est cruciale au progrès de ces dernières, et il s’agit d’une progression naturelle de tenter d’obtenir une participation accrue de la part de l’industrie. Cette participation sera mobilisée au moyen de plusieurs mécanismes comme des ateliers, des démonstrations technologiques, des conférences sur les technologies émergentes, la création de groupe d’intérêts dans des domaines précis, ainsi que des initiatives de formation sur les technologies plateformes.

Sciences de la vie : L’IBM-CNRC a embauché cinq agents de recherche et le personnel technique complémentaire en réponse à un sondage sur les besoins communautaires et à une analyse des lacunes, soulevés au cours du dernier exercice financier. Un chercheur scientifique de l’ONC a également été affecté temporairement à l’IBM-CNRC pour travailler à des projets de l’IA.


L’IBM-CNRC continue de travailler avec d’autres intervenants de grappe pour favoriser les liens dans le secteur.

  • Le Conseil consultatif des sciences de la vie de la Nouvelle-Écosse a été formé pour guider l’élaboration de la carte routière.
  • Le Nova Scotia Innovation Council, dirigé par le vice-président de l’APECA et le sous-ministre du développement économique de la N.-É., a mis l’accent sur l’amélioration du développement des affaires en Nouvelle-Écosse pour les entreprises novatrices.
  • Le LSRI a obtenu du financement dans le budget de février. Il s’agit d’une priorité des grappes et d’une initiative conjointe entre le Centre de recherche sur le traitement des traumatismes cérébraux, le CNRC, l’APECA et la province.

Le directeur général de l’IBM-CNRC est membre des trois comités.

Le CNRC a parrainé des événements locaux pour la communauté – un colloque sur la PI, des ateliers sur la nutrigénomique, et a été l’hôte conjoint de BioPort Atlantic. L’IBM-CNRC a organisé un séminaire/atelier de deux jours sur la « biotechnologie et au-delà ». L’IBM-CNRC a contribué financièrement aux frais d’inscription des partenaires locaux. L’IBM-CNRC a travaillé avec d’autres intervenants des grappes (BioNova, InNOVAcorp) pour améliorer le transfert de technologies et les capacités de développement des affaires des membres des grappes. L’introduction du Fonds de synergie avec InNOVAcorp – un fonds pour étudier la faisabilité de projets de R-D qui en sont aux premiers stades – constitue un partenariat important entre le CNRC et InNOVAcorp et jouit d’un appui très favorable de la communauté. Les entreprises des grappes ont accès à l’ITC grâce à un protocole d’entente de l’IBM-CNRC avec l’ICIST-CNRC.

L’investissement consenti dans le cadre des IA par le CNRC dans les entreprises et les activités de réseautage de BioNova a permis d’établir des liens à l’intérieur et à l’extérieur de la grappe, ce qui comprend un partenariat pour l’exécution de BioPort Atlantic.

L’IBM-CNRC est membre de l’initiative pan-atlantique Incoming Partnering Mission. Les entreprises des sciences de la vie demandent du financement à des entreprises internationales hôtes dans la région, afin  d’accroître la sensibilisation au portefeuille des sciences de la vie et d’établir des collaborations.

L’IBD-CNRC (Atlantique) travaille en étroite collaboration avec l’association industrielle des sciences de la vie, BioNova, pour accroître les interactions entre la science et l’industrie. L’IBD-CNRC est un leader dans le développement de la commercialisation des appareils médicaux et de diagnostic au sein de la grappe. L’Institut aide à faciliter la création d’entreprises dérivées (p.ex., NeuroVox), de partenariats industriels (p. ex., Elekta) et la mise en place d’accords de licence (p. ex., Varian). L’IBD-CNRC (Atlantique) participe à BioPort Atlantic.
Le PARI-CNRC a dépensé la totalité du  financement affecté à la grappe en aidant deux entreprises (contribution totale de 0,15 M$ sur un coût total du projet de 1,11 M$).

Le PARI-CNRC a été chargé d’organiser le comité de commercialisation du Centre de recherche sur le traitement des traumatismes cérébraux. Le comité est composé de participants du CNRC, de représentants des gouvernements fédéral et provinciaux, des universités, du secteur privé, de l’industrie et des associations professionnelles. Le comité s’intéresse au transfert au marché de nouvelles connaissances et technologies qui émergent du centre.

Affaires électroniques et technologies de l’information
L’établissement et le maintien de liens harmonieux, au moyen de la recherche, au niveau politique et même par l’utilisation novatrice de l’IPI, a constitué une activité importante de l’initiative des grappes au N.-B. L’ITI-CNRC s’est retrouvé au centre du « réseau des réseaux » qui a fonctionné à titre de champion concernant la grappe pour mettre en place une association industrielle du savoir officielle au N.-B. La plus récente itération d’un réseau des industries du savoir en 2007-2008 est le mouvement vers l’utilisation d’un outil de réseautage social, MyNexia, une plateforme sur le Web axée sur l’aide financière de contrepartie et des programmes à valeur ajoutée à l’appui du Centre d’excellence en technologies d’enseignement supérieur. L’ITI-CNRC offrira son expertise en matière de sémantique du Web et d’intelligence artificielle, et la province utilisera l’outil dans sa stratégie, reliant non seulement les organisations travaillant dans les technologies d’enseignement, mais également l’énergie, la santé, la biologie – offrant essentiellement à l’industrie du savoir un lieu de rencontre virtuel.

De plus, l’ITI-CNRC mobilise les forces au sein du CNRC à l’avantage de la grappe du N.-B.

  • On a établi un accord de jumelage entre deux IDGT du CNRC – TI et Affaires électroniques au N.-B. et Sciences de la vie (IBM-CNRC) à Halifax, incluant le partage des frais et une collaboration en recherche sur le cancer avec des partenaires externes et un laboratoire de bioinformatique coopérative au N.-B. et en N.-É.
  • Collaboration de recherche avec l’ITO-CNRC et Trapster Inc. (PME du N.-B.).
  • Collaborations avec l’IBP-CNRC, l’IRB-CNRC, l’ISB-CNRC pour la recherche orientée sur le cancer de l’IGS 4 et de l’ITI-CNRC.
  • Négociation avec Santé Canada et Agriculture Canada pour un partenariat du laboratoire de bioinformatique du N.-B.
  • Établissement d’autres relations du CNRC par le biais d’une participation à des projets et des négociations entre secteurs clés et entre conseils.
  • Dans le cadre de la 5e édition de sa conférence sur la vie privée, la sécurité et la confiance d’août 2007, l’ITI-CNRC a organisé, en coopération avec l’Université du Nouveau-Brunswick, le premier sommet annuel sur la vie privée et la sécurité dans l’Atlantique à Moncton. L’événement a attiré plusieurs experts mondiaux éminents dans le domaine. La région s’est vue offrir une excellente occasion de tirer profit de cette base de connaissances et de constater les dernières découvertes et les nouveaux défis dans les domaines de la vie privée, de la sécurité et de la confiance.

Créer et soutenir les liens avec les partenaires des grappes pour la planification, le financement et l’apprentissage :

  • Les liens de partenariat du Comité directeur de la grappe comprennent : l’Université de Moncton, l’Université du Nouveau-Brunswick, MDN, Aerospace Association of NB, NB Information Technology Association, LearnNB, APECA, MAECI et New Brunswick Community College.
  • Membre du Conseil fédéral du Nouveau-Brunswick, qui offre un moyen de partager l’information et d’orienter les ressources et les initiatives à l’appui des activités de la grappe.
  • Membre de l’UNB Research Network, qui relie l’ITI-CNRC aux autres ministères et organismes fédéraux appuyant les priorités de la recherche de l’Université du Nouveau-Brunswick.
  • Participation aux événements du Angel Network pour aider à obtenir du financement pour les PME.
  • En collaboration avec la Fondation pour l’innovation du N.-B., nous avons organisé conjointement plusieurs séances (au moins quatre) reliant les chapitres et les communautés de l’Association canadienne du capital de risque.
  • Les locataires de l’IPI ont été sensibilisés aux enjeux et ressources de PI, et le nouveau coordonnateur régional de l’OPIC a été présenté aux locataires de l’IPI.
  • Adepte, participant et/ou hôte d’événements de la grappe comme le Cybersocial, les prix KIRA, etc.
  • Le bureau du BD de l’ITI- CNRC est membre du Bureau de liaison industrielle avec les quatre universités du N.-B., la province du Nouveau-Brunswick et l’APECA.
  • Participation à la discussion en table ronde sur les TIC organisée par l’APECA à titre de séance de remue-méninges avec les organisations sectorielles pour contribuer à l’analyse des forces, des faiblesses, des possibilités et des menaces dans le secteur des TIC.
  • Enterprise Fredericton et la province considèrent la présence du CNRC comme un élément essentiel de l’initiative pour attirer des investissements afin de convaincre les entreprises de l’industrie du savoir de s’établir dans la région.

Le PARI-CNRC a dépensé la totalité des  fonds affectés à la grappe en aidant trois entreprises (la contribution totale a été de 0,16 M$, le coût total des trois projets étant de 1,41 M$). Le programme a également fourni 0,092 M$ pour deux projets avec des organisations grâce au  financement des grappes du CNRC (le coût total de ces deux projets a été de 0,094 M$). Le PARI-CNRC a joué un rôle considérable en organisant quatre conférences ou ateliers pour plus de 400 participants, provenant principalement du secteur privé, de la province du N.-B. et d’autres ministères fédéraux.

Technologies océaniques : La participation de l’industrie à la grappe a augmenté régulièrement tout au long de l’année. Il existe maintenant plus de 50 entreprises au sein de la grappe, ce qui constitue une augmentation de 15 % par rapport à l’année précédente. Ces entreprises ont dépensé environ 17 millions de dollars en activités de R-D durant la période du rapport et généré environ 259 millions de dollars de recettes des ventes totales. La participation de l’industrie a été évidente dans l’exercice de prévision stratégique de OceansAdvance, qui s’est déroulé durant la première moitié de 2007. Plus de 70 % des membres de la grappe y ont participé. Les participants ont conclu que la grappe pourrait croître encore plus rapidement, atteignant un milliard de dollars de recettes annuelles au cours des 5 à 10 prochaines années. L’exercice a été considéré comme un énorme succès et a marqué un changement quant à la façon dont la grappe se perçoit et dont les membres interagissent entre eux.

L’industrie participera aux programmes du Centre pour les entreprises spécialisées en technologie océanique du CNRC. Le programme et l’installation ont fonctionné à pleine capacité durant l’année, avec un effectif complet d’une douzaine d’entreprises inscrites dans les programmes de cooccupation et celui des jeunes entrepreneurs. Il s’agit d’une mesure vitale de la santé de la grappe, la participation de l’industrie correspondant au niveau de la capacité du CNRC d’offrir le service.

D’autres événements tels que des ateliers, des conférences, des possibilités de réseautage et l’AGA ont attiré les membres de l’industrie tout au long de l’année. La participation de l’industrie au conseil d’administration est maximale, tous les membres qui ne sont pas des agents d’office provenant du secteur privé. L’industrie est également bien représentée aux sous-comités de OceansAdvance.

Le PARI-CNRC a dépensé la totalité du financement affecté à la grappe avec un projet de 0,055 M$ (le coût total du projet étant de 1,059 M$) et 0,0204 M$ pour trois projets avec des organisations, le coût total de ces projets étant de 0,25 M$. Le PARI-CNRC a joué un rôle important en organisant cinq conférences, ateliers ou événements avec plus de 130 participants provenant du secteur privé, des universités et du secteur public.

Nutrisciences et santé : Le PARI-CNRC a dépensé tout le financement de la grappe (0,053 M$) avec deux entreprises pour un coût total de 0,54 M$ et trois organisations (0,20 M$), le coût total de ces projets étant de 0,27 M$. Le PARI-CNRC a joué un rôle important en organisant un atelier réunissant plus de 100 participants.

Les liens entre les IPI et les instituts qui les accueillent devraient être harmonisés en fonction des besoins, de manière à ce que les objectifs soient atteints. La contribution des IPI au succès de la grappe devrait faire l’objet d’un suivi à mesure que ces installations arriveront à maturité.

L’existence de liens et de relations solides entre les IPI et les instituts hôtes est cruciale pour que les objectifs stratégiques soient atteints de façon optimale. Les IPI joueront un rôle essentiel à mesure que les grappes évolueront et que les activités de commercialisation se multiplieront. Si la fonction de coordination mentionnée à la recommandation 7 plus bas est mise en œuvre, l’échange des pratiques exemplaires sur les IPI et le développement des grappes feront partie intégrante des activités de coordination.

Sciences de la vie : L’Installation de partenariat industriel de l’IBM- CNRC a toujours un rôle à jouer lorsqu’il s’agit d’attirer des entreprises dans la grappe (Halifax Biomedical, Nortek Scientific, Ocean Leader). Environ 85 % de l’espace disponible a été affecté en 2007-2008.

Les clients de l’IPI travaillent avec les scientifiques de l’IBM-CNRC pour des collaborations en recherche, des essais rémunérés, la formation et l’accès à l’équipement et au réseautage. Le personnel des clients de l’IPI fait également un usage considérable de la bibliothèque de l’ICIST-CNRC sur place et des capacités en TIC.

Deux entreprises de la grappe ont obtenu le financement de projets grâce au Synergy Fund.

Affaires électroniques et technologies de l’information :
En 2007-2008, le nombre de demandes de renseignements pour la colocation a continué de se situer au-delà de l’espace disponible de l’IPI de l’ITI- CNRC à Fredericton qui abrite neuf entreprises ou organisations. Les entreprises locataires de l’IPI de l’ITI-CNRC à Fredericton ont connu beaucoup de succès dans l’obtention de capital de risque en 2007, notamment Virtual Expert Clinics, Atlantic Hydrogen, Radian6, Green Imaging Technologies et Pinpoint Selling, qui ensemble ont obtenu 15 millions de dollars en 2007. 

Une collaboration de recherche qui a débuté en 2006 avec Pinpoint Selling de Toronto a donné lieu à une relation fructueuse en 2007 pour l’ITI-CNRC qui a négocié la propriété intellectuelle dans le cadre d’un accord de licence technologique ainsi qu’un accord pour des services de recherche. Pinpoint Selling a pris l’espace de bureau de l’IPI de l’ITI- CNRC à Fredericton où ses deux derniers employés à être embauchés, deux ex-étudiants de l’ITI-CNRC, travailleront avec un chercheur principal de l’ITI-CNRC qui offrira des services de consultation et d’intégration pour contribuer à la mise en œuvre fructueuse de la technologie au sein du service de marketing de l’entreprise.

Voici quelques mentions et prix récents accordés aux locataires de l’IPI : le prix Rogers Innovation @ Work, les histoires et succès du Sommet pleines voiles 2007, nomination pour le Prix national 2008 Ernest C Manning, finaliste pour le prix de l’Entrepreneur de l’année 2007 Ernst & Young et le prix KIRA 2008 pour la jeune entreprise la plus prometteuse.

Technologies océaniques : Les activités dans les IPI du CNRC sont étroitement liées aux objectifs de l’Institut. Des entreprises en incubation sont sélectionnées en fonction de leur contribution éventuelle à la grappe, alors qu’OceansAdvance, se trouve dans l’IPI. Les entreprises de l’installation bénéficient de l’expertise et des ressources disponibles pour les aider à commercialiser leurs technologies. Des relations de travail étroites ont évolué avec certains locataires qui commercialisent des technologies prometteuses dérivées de la recherche de l’Institut. Le premier objectif du plan d’activités de l’ITO-CNRC, formulé en 2007-2008 est ainsi directement ciblé : développer et transférer des solutions technologiques d’importance pour le Canada. L’emplacement d’OceansAdvance dans l’IPI et toutes les activités associées, ateliers, etc. correspondent à une autre des stratégies de l’Institut qui vise à favoriser une grappe de technologie océanique dynamique.

Dans chaque collectivité, il faut continuer de surveiller les retombées des Initiatives de l’Atlantique (IA) afin d’ajuster les programmes au besoin. Pour faciliter la surveillance des retombées, des études de base devraient être entreprises.

L’autoévaluation de la gestion des IA est un outil de diagnostic conçu pour aider les instituts, le PARI-CNRC et l’ICIST-CNRC à repérer les domaines à améliorer pour soutenir les grappes technologiques dans leurs collectivités respectives. L’outil d’autoévaluation porte sur la surveillance et la gestion. Le processus d’autoévaluation aura pour résultat un plan d’action élaboré par les instituts, le PARI-CNRC et l’ICIST-CNRC afin de s’attaquer aux domaines à améliorer et de répondre aux recommandations formulées dans les évaluations.

Lorsque les instituts amorceront la deuxième phase du développement des grappes, ils recueilleront des renseignements de base sur la grappe et l’institut afin de créer une base de comparaison future. Les renseignements de base sur la grappe devront être recueillis dans la collectivité par les membres de la grappe.

Sciences de la vie : Après un examen et une évaluation basés sur les engagements originaux du plan d’activités, on a  conclu que le rôle le plus efficace de l’IBM-CNRC était d’offrir de la R-D et du soutien au développement de technologies. D’autres initiatives assurent le soutien des affaires. Il s’agit d’un résultat direct des autres initiatives du secteur. L’IBM-CNRC continue d’être un partenaire important de ces initiatives.

L’IBD-CNRC (Atlantique) surveille les impacts de près. Il a joué un rôle crucial dans le développement de la capacité d’imagerie biomédicale. Des investissements de plus de 26 M$ ont été mobilisés dans la région sur une période de cinq ans. L’investissement prend la forme de deux nouveaux laboratoires scientifiques logés dans de grands hôpitaux de la région (plus de 10 000 pieds carrés), trois systèmes de RM dernier cri et plus de 30 membres du personnel hautement qualifiés.

Affaires électroniques et technologies de l’information :
Des progrès considérables ont été réalisés en 2007-2008. L’ITI-CNRC et la province du Nouveau-Brunswick ont établi un Comité de gestion conjoint pour diriger la grappe du secteur des TI et l’Institut dirige les principaux comités directeurs des secteurs clés de la grappe (apprentissage, santé, bioproduits) avec des intervenants importants de la grappe, responsables de la mise en oeuvre stratégique.

L’ITI-CNRC a récemment établi un partenariat avec la province pour un exercice de descriptions des actifs pour lequel nous nous sommes engagés en 2007-2008 et pour lequel nous fournirons 160 000 $ en 2008-2009.

Technologies océaniques : Études de base de la grappe de T.-N. en TO terminées en 2001 et 2006. Voir le tableau suivant pour l’engagement de la grappe de l’ITO-CNRC en 2007.

Pour chaque projet lancé sous le parapluie des IA, le CNRC devrait élaborer un plan d’action qui encadrera ses activités. Ces plans d’action devraient décrire les objectifs visés, les activités préconisées, les échéanciers établis et les méthodes de mesure du rendement retenues de manière à pouvoir fixer la portée de la participation du CNRC dans le développement de ces grappes. Ces plans d’action devraient être élaborés conjointement par les instituts, le PARI-CNRC et l’ICIST-CNRC ainsi que par tous les autres groupes du CNRC susceptibles de participer ou d’être mêlés au développement des grappes technologiques.

L’outil d’autoévaluation porte sur la stratégie, la planification et la gouvernance (planification des activités/plan d’action). Les plans d’action du CNRC seront élaborés lorsque le nouveau financement aura été obtenu et alloué aux IA puis présenté au Comité de la haute direction. Le plan d’action du CNRC définira les objectifs, les activités, les échéanciers et les mesures du rendement relatifs à la portée de la participation du CNRC au développement de la grappe.

L’IBM-CNRC respecte toutes les échéances indiquées dans son plan d’activités, à quelques modifications près :

[1] La création d’un tremplin grâce au financement de l’APECA a permis de recentrer la portée et l’ampleur des efforts de commercialisation de l’IBM-CNRC.
[2] BioNova a assumé un rôle de facilitation au sein de la grappe et préside le Conseil consultatif des sciences de la vie de la Nouvelle-Écosse. L’IBM-CNRC a soutenu cette démarche.
[3] Attirer du capital de risque demeure un problème pour la grappe. Toutefois, un réseau d’investissement local a été établi pour stimuler les investissements dans les sciences de la vie.

L’IBM-CNRC continue d’assurer un suivi selon un processus budgétaire axé sur les activités.

L’IBD-CNRC a présenté un plan d’action au moment du renouvellement du financement de la grappe (2005) qui comprenait le développement ambitieux de la capacité d’imagerie, par exemple le laboratoire de recherche biomédicale en imagerie par résonance magnétique IWK (ouvert récemment) et l’établissement d’un laboratoire de magnétoencéphalographie (en cours). Il a également poursuivi le développement de la commercialisation, y compris la création d’un bureau de développement des affaires (établi) et l’intégration accrue de l’expertise en commercialisation du CNRC dans les hôpitaux de la région (en cours). Les communications sont préparées à l’interne, mais il s’agit d’un domaine où il est prévu d’accroître les activités.

Affaires électroniques et technologies de l’information : Suite aux nombreux efforts de planification antérieurs, l’ITI-CNRC a complété son tout premier plan d’activités triennal en 2007-2008.

Technologies océaniques : L’ITO-CNRC exploite le CETO et les programmes. Le CETO offre un accès unique à un éventail de spécialistes techniques très compétents qui travaillent à l’ITO-CNRC, à proximité d’installations expérimentales de classe mondiale et avec un accès à l’IPG (voir ci-après). Le CETO offre des renseignements concurrentiels par le biais du PARI-CNRC et de l’ICIST-CNRC. Grâce à sa participation au consortium d’incubation du campus, le CETO offre également un mentorat d’affaires et des conseils financiers aux entreprises en démarrage.

L’Institut offre également la supervision et le soutien conjoints à une douzaine d’étudiants du premier cycle qui travaillent à des projets coopératifs et emploie entre 6 et 12 étudiants stagiaires chaque semestre. Des projets conjoints avec l’Université Memorial ont donné lieu à la formation et au succès de deux entreprises locales : MadRock Marine Solutions et Virtual Marine Technology. De plus, huit chercheurs de l’ITO-CNRC sont professeurs auxiliaires à la faculté de génie et de science appliquée de l’Université Memorial.

L’ITO-CNRC est un partenaire de l’Université Memorial dans trois projets coopératifs d’une valeur totale de 1,2 M$ pour développer et transférer des technologies océaniques au  secteur commercial.

En ce qui concerne d’autres activités de la grappe, l’ITO-CNRC assure le fonctionnement de l’installation de partenariat industriel de la grappe (IPG) du CNRC qui a ouvert ses portes en 2003. Il s’agit maintenant d’un centre d’activités pour les partenaires industriels de l’ITO-CNRC et pour l’ensemble des partenaires de la grappe. L’IPG abrite le CETO et toutes les entreprises résidentes, les étudiants de premier cycle et les chercheurs invités avec lesquels travaillent les chercheurs de l’ITO-CNRC. L’IPG offre des installations attrayantes pour les réunions, le réseautage et les téléconférences, et elle est ainsi le lieu préféré pour les colloques, les conférences et les réunions de collaboration. Située sur le campus universitaire et près des édifices du gouvernement provincial, elle constitue, aussi bien au sens propre que figuré, un centre d’activités de la grappe.

Dans le cadre de sa contribution à la grappe, l’ITO-CNRC abrite également le CIC de technologie océanique de l’ICIST-CNRC et les services associés, le personnel et les services du PARI-CNRC et OceansAdvance dans l’IPG. Le coût annuel des locaux qui pourraient autrement être loués est estimé à 67 000 $ pour l’ICIST-CNRC et 40 400 $ pour le PARI-CNRC et OceansAdvance. Les ressources pour le fonctionnement de l’IPG sont fournies par le FESM.

Les systèmes d’observation océanique adaptés sont un des débouchés identifiés par OceansAdvance pour la grappe. La formation des exploitants d’embarcations pour des scénarios environnementaux difficiles présente le potentiel de devenir une activité pouvant servir de guide pour la grappe. Les technologies de simulation des opérations des navires dans les glaces ont été retenues particulièrement à titre de possibilité pour le marché. L’énergie renouvelable océanique constitue le troisième domaine pour lequel la province de Terre-Neuve-et-Labrador, tout comme ses provinces voisines, la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick, a manifesté un intérêt marqué. Une plus grande compréhension de l’énergie des vagues et de la conception de dispositifs pour les environnements difficiles est nécessaire pour le développement des technologies. Le plan d’activités actuel vise ces trois domaines. Les deux premiers, l’observation océanique et les opérations dans les glaces de l’Arctique sont devenus deux des champs d’intérêt de la recherche de l’ITO-CNRC. Des projets dans le secteur du Programme d’évaluation du rendement portent notamment sur l’énergie océanique, où la détermination du rendement des dispositifs constitue un défi.

La conférence Connexions du CNRC (septembre 2007) a présenté une convergence d’opinions sur l’évaluation des progrès du développement de la grappe. Les conférenciers ont convenu que l’évaluation devrait mettre l’accent sur la saine dynamique de la grappe. Les participants ont également été mis en garde concernant la détermination de cibles pour des résultats qui ne sont pas sous le contrôle direct de la stratégie, mais ils ont appuyé le concept de suivi de l’impact des activités d’une organisation.

En tant qu’acteur du développement des grappes au sein des collectivités hôtes du Canada atlantique, le CNRC devrait inciter les parties prenantes au niveau de la collectivité à se doter de stratégies collectives de développement.

Les instituts du CNRC ne peuvent formuler par eux-mêmes un plan de développement des grappes. Ils peuvent toutefois faciliter, favoriser et préconiser l’élaboration d’une stratégie pour chaque grappe. La formulation de ces stratégies constitue la prochaine étape logique, maintenant que les instituts entament la deuxième phase de développement des grappes.

Sciences de la vie : La mission des IA de l’IBM-CNRC a été centrée de plus près sur la transformation de la recherche et du développement du CNRC en un avantage stratégique pour la grappe. Le nombre de partenariats entre entreprises de la grappe a augmenté grâce à des ententes de collaboration et de services. Les plateformes et les installations de l’Institut sont dorénavant plus accessibles à la communauté.

Le Conseil consultatif des sciences de la vie de la N.-É. s’intéresse à la prochaine étape de l’exercice de définition du plan d’action.

Les efforts ont également porté sur la sensibilisation aux IDGT en accueillant divers membres de la communauté – dont le ministre de la Santé de la Nouvelle-Écosse et le Greater Halifax Partnership.

IBD-CNRC : L’Institut de recherche en sciences de la vie, dont l’annonce a été faite récemment à l’Université Dalhousie constitue d’ailleurs le plus bel exemple. Le CNRC est un partenaire fondateur de cette initiative en plus d’avoir grandement contribué à sa réussite. Les succès de la grappe des neurosciences sont directement liés à l’octroi d’un financement de 15 M$ du gouvernement fédéral aux centres d’excellence.

Affaires électroniques et technologies de l’information : Les activités de l’lTI-CNRC sont harmonisées aux priorités du CNRC et du gouvernement du Canada. Le gouvernement provincial a présenté son programme d’autosuffisance qui fait de la grappe des TI une priorité, en mettant l’accent sur l’apprentissage, la santé, la R-D sur les bioproduits et les domaines secondaires de l’énergie et du transport. Le programme provincial s’harmonise de près avec les compétences, les rôles et les champs de recherche des ITI du CNRC. Le CNRC dirige la composante gouvernementale du programme de la grappe en partenariat avec la province du N.-B.

Description des actifs : L’IDGT du N.-B. encourage le développement de services de soutien, reconnaît le potentiel des industries du savoir locales et régionales et soutient les forces et les actifs régionaux. Un protocole d’entente a été conclu avec la province du N.-B. concernant un exercice de description des actifs. Les projets de description des actifs visent à offrir de l’information sur les forces, les ressources et les possibilités qui existent dans les secteurs déterminés du Nouveau-Brunswick. La première annexe a été complétée pour couvrir deux projets de description des actifs dans les domaines des technologies d’apprentissage avancées et de la santé et des sciences de la vie. La DSAGI a lancé une demande de propositions et prévoit que le recensement des actifs sera terminé à l’automne de 2008. Le CNRC s’est engagé en 2007-2008 à fournir 160 000 $ en 2008-2009.

Un des objectifs de ce projet est d’offrir une base d’information solide à l’appui du développement d’un nouveau plan stratégique ou de permettre le réalignement des efforts existants et/ou des politiques concernant les deux secteurs au Nouveau-Brunswick. De plus, les projets de description des actifs contribueront à façonner des liens entre les personnes, l’industrie, les organisations et les institutions et à offrir un catalyseur pour l’investissement et l’établissement de nouvelles collaborations.

L’ITI-CNRC a coordonné l’organisation d’une réunion stratégique à son installation de Fredericton avec M. Robert Fonberg, sous-ministre, Défense nationale et M. Louis Lévesque, sous-ministre, Affaires intergouvernementales et le Conseil privé. La réunion visait à démontrer l’ampleur de la capacité au Nouveau-Brunswick en vue d’établir un Centre d’excellence en technologies d’enseignement avancé (CETEA), ainsi que le niveau substantiel de participation, de soutien et de progrès des principaux intervenants. Des cadres supérieurs du gouvernement et du secteur privé ainsi que le premier ministre du Nouveau-Brunswick, l’honorable Shawn Graham, ont participé à la réunion. (14 mars 2008)

L’ITI-CNRC a été un participant et exposant majeur au Symposium sur les technologies d’enseignement avancé (SALT 2008) où le DG a prononcé le discours d’ouverture et des membres du personnel ont agi à titre de conférenciers principaux et lors des  séances. Au cours de la conférence de deux jours, le DG de l’ITI-CNRC, M. Christian Couturier, a eu plusieurs rencontres avec des responsables canadiens et américains du secteur militaire et de l’application des lois. Ces rencontres ont porté sur la démonstration de l’infrastructure et de l’expertise de l’ITI-CNRC, particulièrement à l’appui du CETEA et comprenaient des visites des installations de Fredericton.
En réponse aux besoins de la grappe, le CNRC a mobilisé l’expertise disponible en créant un nouveau groupe de recherche sur les technologies d’apprentissage et de collaboration.

L’ITI-CNRC travaille de concert avec l’industrie pour l’aider à former une association des TI provinciale qui participera directement à l’élaboration et à la mise en œuvre des stratégies de la grappe en étant membre des Comités directeurs de la grappe.

Technologies océaniques : Le CNRC a joué un rôle essentiel en facilitant une stratégie pour la grappe des technologies océaniques. L’ITO-CNRC, le PARI-CNRC et l’ICIST-CNRC ont continué d’appuyer les activités de la grappe tout au long de l’année, en offrant des conseils, des salles de réunion, de l’espace à bureau et du financement. La participation et le soutien du CNRC ont contribué à l’immense succès de l’exercice de prévision stratégique entrepris par OceansAdvance. L’exercice a mis l’accent sur trois secteurs en croissance retenus par la grappe, soit l’énergie océanique, les opérations des navires et les renseignements océaniques. Dans son plan d’activités de 2007-2008, l’ITO-CNRC vise les trois secteurs et consacrera des ressources de recherche à leur développement au cours des prochaines années. À mesure que la grappe progresse avec sa stratégie de croissance des affaires, l’ITO-CNRC ira de l’avant avec son plan de soutien de la recherche menée au sein de la grappe des technologies océaniques.

Le CNRC devrait créer un nouveau groupe fonctionnel chargé d’assurer la coordination des Initiatives de l’Atlantique. Ce groupe chapeauterait tous les projets individuels lancés dans le cadre des IA afin d’en assurer la coordination. Son rôle pourrait comprendre, sans toutefois s’y restreindre, la coordination, le cas échéant, entre les différents projets; l’établissement de méthodes communes (de mesure et de gestion du rendement, de suivi financier et autre); la définition, la documentation et le partage des pratiques exemplaires; et le développement et le partage d’outils communs.

Il s’agirait de la prochaine étape logique du développement des grappes. Le CNRC étudiera la possibilité de créer une fonction de coordination dans le cadre de la prochaine étape des initiatives de grappes technologiques du Canada atlantique.

Complété en 2005-2006

Le plan d’action du CNRC pour chaque grappe technologique devrait exposer en détail le rôle et la contribution du groupe des communications à l’appui du projet.

L’outil d’autoévaluation porte sur les communications et les relations avec les intervenants. Le plan d’action du CNRC relatif à chaque grappe (recommandation 5 plus haut) expliquera en détail le rôle et la contribution des communications pour ce qui est du soutien à l’initiative de la grappe.

Sciences de la vie : l’Association de l’industrie des sciences de la vie de la Nouvelle-Écosse et les consultations en cours avec l’industrie facilitent l’engagement actif des intervenants de la grappe.

Le CNRC a parrainé des événements locaux pour la communauté – un colloque sur la PI, des ateliers sur la nutrigénomique, un colloque sur la biotechnologie et BioPort Atlantic (organisé conjointement). Des visites de l’IBM-CNRC ont également été organisées pour des fonctionnaires invités du ministère de la Santé provincial ainsi que des invités du GHP et de l’Université Dalhousie pour montrer les installations de recherche et l’installation de partenariat industriel.

IBD : Comme ci-dessus, les activités de communication de l’lBD (Atlantique) devraient augmenter.

Affaires électroniques et technologies de l’information :
Le plan d’activités de l’ITI-CNRC comprend un plan de communication. Le soutien des objectifs de communication de la grappe est offert surtout au cas par cas, par exemple l’organisation et la présentation de l’étape finale du jugement du concours des collectivités intelligentes de 2007 (Fredericton s’est classé 7e, et Séoul a terminé au premier rang) et la participation à l’exposition Think NB, qui a connu la plus importante participation de tous les événements organisés par une grappe à ce jour.

Technologies océaniques : OceansAdvance gère les communications et le projet public-privé conjoint ayant comme objectif de faire de la ville de St. John’s une plaque tournante internationale pour les technologies océaniques.-

Le cadre de responsabilisation applicable aux fonds octroyés aux IA devrait être révisé et renforcé. Les activités financées au moyen de ces crédits et les résultats qui leur sont imputables devraient faire l’objet d’un suivi distinct et les données de suivi être rapportées séparément. Il conviendrait aussi d’amorcer une réflexion sur la pertinence de rendre obligatoire l’affectation des crédits des IA à des projets de recherche précis menés en plus des projets de recherche généraux financés au moyen des services votés. Ces projets devraient avoir comme objectif exclusif de répondre aux besoins des collectivités hôtes des grappes technologiques.

Lorsque les niveaux de financement des IA renouvelées seront en place et que le plan de chaque initiative aura été rédigé, un cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR) sera mis en œuvre et la responsabilisation fera l’objet d’un suivi, d’une révision et d’une consolidation en conséquence. Le CGRR mis à jour s’appuiera sur un effort de coopération de la part des directeurs généraux des IA et sera géré par les Services corporatifs ou une fonction de coordination des grappes s’il est mis en œuvre.

Lorsque les niveaux de financement des IA renouvelées seront en place, les instituts, le PARI-CNRC et l’ICIST-CNRC effectueront le suivi de leur financement des IA séparément de manière à rendre des comptes sur les activités des grappes et les progrès effectués par rapport aux objectifs définis dans le plan d’action du CNRC.

Sciences de la vie : Tout est en cours, tel que décrit pour le dernier exercice financier. Toutes les pratiques et tous les principes ont été maintenus.

IBD : Une analyse de rentabilisation a été préparée pour le renouvellement du financement de la grappe en 2005; cette analyse comprenait les étapes et les activités spécifiques de la grappe. Les progrès à ce jour ont dépassé tous les plans des analyses de rentabilisation, les initiatives comme l’IRSV et le laboratoire de magnétoencéphalographie   ajoutant à ces progrès.

Affaires électroniques et technologies de l’information :
Selon l’entrée de l’an dernier; en plus du Guide de gestion des projets de recherche et du portefeuille de projets de l’ITI-CNRC complété et mis en œuvre. Le document peut être consulté en tant que recueil de pratiques exemplaires dans le site Web de l’ITI-CNRC à http://iit-iti.nrc-cnrc.gc.ca/r-d/guides_f.html

Technologies océaniques : Aucun changement depuis l’an dernier.

Le PARI-CNRC a continué d’utiliser Sigma et SONAR pour faire le suivi de son utilisation des fonds destinés à la grappe (IA) du CNRC et en rendre compte.

L’attribution des ressources devrait être fondée sur un exercice collectif d’examen.

Dans certains cas, le suivi effectué sur les crédits des IA n’est pas satisfaisant et cet aspect du programme doit donc être amélioré.

Le CNRC continuera de tenir régulièrement des réunions sur les problèmes internes, comme il l’a fait au cours du présent exercice.

Sciences de la vie : Les ressources sont réparties annuellement en fonction de la correspondance des activités aux besoins de la communauté, des priorités du CNRC, celles de l’IBM-CNRC et du mandat des IA susmentionnés.

IBD – Le renouvellement du financement des grappes de l’Atlantique a donné lieu à un examen systématique dans lequel tout le financement collectif a été évalué.

L’ITI-CNRC examine annuellement tous les projets de recherche et les ressources au N.-B. sont affectées selon le plan d’activités triennal approuvé. Le financement est affecté aux priorités de la recherche mentionnées dans le plan d’activités approuvé.

Les crédits affectés aux IA devraient faire l’objet d’un suivi distinct de celui exercé sur les services votés.

Le financement des IA fera l’objet d’un suivi distinct de celui exercé sur les services votés tel que décrit en réponse à la recommandation 9 ci-dessus.

Sciences de la vie : Comme ci-dessus. Les projets et les ressources feront tous l’objet d’une surveillance et d’un suivi distinct de celui des services votés et des mesures nouvelles.

IBD : Le financement des IA fait l’objet d’un suivi en fonction d’un centre de coût distinct.

Affaires électroniques et technologies de l’information : Identique à l’an dernier.

Technologies océaniques : Le financement de mesures nouvelles a été affecté, avec les services votés et le revenu, aux salaires et au coût de fonctionnement dans le cadre du plan financier global des instituts. Le financement pour la dotation et des projets n’est pas lié directement aux fonds des nouvelles mesures, de sorte que les estimations de l’impact des nouvelles mesures sur le PHQ sont expliquées ci-après.

Les salaires du financement des IA par de nouvelles mesures en 2007-2008 ont représenté 1,75 M$, ce qui équivaut à environ 24 ETP de PHQ (à 74 000 $ par PHQ). Ainsi, il est raisonnable de penser que le financement des nouvelles mesures a permis d’ajouter 24 PHQ au personnel de l’ITO, ou qu’environ 30 % de tout le PHQ est financé par des fonds destinés aux nouvelles mesures.

Les crédits des IA sont affectés à un centre de coût distinct et font l’objet d’un suivi en fonction de ce centre de coût.


 


Évaluation de 2005-2006 de l'Initiative en génomique et en santé (IGS) du CNRC

Recommandation

Réponse de la direction

Progrès accomplis en 2007-2008

Le CNRC devrait continuer à financer l'Initiative en génomique et en santé (IGS) et solliciter le renouvellement de l'Initiative de R‑D en génomique pour une quatrième phase.

Des discussions sur la conception des programmes et du concours pour la Phase IV de l'IGS seront amorcées avec le Comité des directeurs généraux de l'IGS, en consultation avec le Comité de coordination des programmes de l'IGS. Les recommandations de l'évaluation de l’IGS et les leçons tirées de l'IGS‑3 seront intégrées à la conception des programmes de la phase IV.

La phase 4 de l’IGS (IGS-4) a été complétée en novembre 2007. Cinq projets de recherche à grande échelle ont été sélectionnés pour le financement d’avril 2008 à mars 2011.

Une demande d’accès au financement renouvelé (2008-2011) pour l’initiative de R-D en génomique a été présentée.

Le CNRC devrait s'assurer qu'une fois que les priorités stratégiques sont articulées dans le cadre de l'Initiative de renouvellement, les objectifs de l'IGS sont clairement alignés sur ces priorités.

Les objectifs de l'IGS seront revus une fois que les priorités stratégiques du CNRC auront été articulées dans le cadre de l'Initiative de renouvellement. Les révisions viseront à assurer que les objectifs sont clairement alignés sur les priorités stratégiques du CNRC. Le VP (Sciences de la vie) élaborera les objectifs révisés en consultation avec le Comité des directeurs généraux de l'IGS.

Complété. Les objectifs de l’IGS ont été examinés et révisés pour s’assurer qu’ils sont conformes à la nouvelle stratégie du CNRC (2006-2011). Les objectifs de l’IGS-4 ont été approuvés par le VP, Sciences de la vie, en décembre 2006. Voici les objectifs révisés :

  • Transformer les connaissances scientifiques et techniques dans le domaine des sciences génomiques et de la recherche en santé en bien-être social et économique pour le Canada.
  • Créer et utiliser de nouvelles technologies génomiques ou en santé pour contribuer à la compétitivité mondiale de l’industrie canadienne dans les secteurs industriels clés (produits pharmaceutiques, biotechnologie et agriculture).
  • Encourager le développement d’équipes de recherche multi-instituts et multi-partenaires à grande échelle, nécessaires pour entreprendre la recherche multidisciplinaire en génomique, protéomique et en santé.
  • Soutenir les réseaux d’innovation régionaux, nationaux et internationaux en génomique et en santé grâce à la coopération et à l’intégration dans les instituts du CNRC et à des partenaires externes comme l’industrie, les universités, des ministères et d’autres organismes de recherche, et y participer.
Encourager l’excellence dans la gestion et la responsabilisation des programmes de recherche horizontaux.

Les phases futures de l'IGS devraient privilégier l'approche par portefeuilles et rechercher un équilibre dans le financement des nouveaux programmes de recherche fondamentale et des programmes de recherche appliquée. Pour les programmes qui proposent des applications « plus proches du marché », une étude portant sur l'évaluation de ces marchés devrait être réalisée dans le cadre du processus d'appel de propositions pour examiner les retombées potentielles des travaux proposés.

Dans la phase IV de l'IGS, une approche par portefeuilles sera définie de manière plus formelle et intégrée aux critères d'évaluation des programmes qui seront utilisés par le Comité d'experts de l'IGS, et elle guidera la haute direction du CNRC dans ses décisions de financement des programmes. L'approche par portefeuilles visera le financement d'un éventail équilibré de programmes ayant un potentiel commercial à court terme et de programmes de recherche poursuivant des objectifs à long terme.

On tirera les leçons des études d'analyse de marché réalisées par les instituts du CNRC (par ex., IRB-CNRC) et de l'étude pilote menée par les Services corporatifs du CNRC pour élaborer des exigences précises pour les études d'analyse de marché qui seront intégrées aux critères d'évaluation de la phase IV de l'IGS. Le Comité d'experts de l'IGS sera aussi renforcé par l'inclusion de membres qui ont des compétences en affaires et en commercialisation.

Complété. Les cadres supérieurs du CNRC ont utilisé une approche de portefeuille officiel pour sélectionner les projets de l’IGS-4. Le résultat est un portefeuille équilibré de programmes présentant un potentiel commercial à plus court terme et des objectifs de recherche à plus long terme.

Dans le cadre de l’évaluation des programmes de recherche de l’IGS-4, des études de positionnement commercial et stratégique indépendantes ont été entreprises avec succès pour chacune des propositions de programme soumises.

Le Comité d’experts de l’IGS a été unanime à louanger la valeur ajoutée au processus d’examen et d’évaluation en pouvant avoir accès aux études de marché.

Les efforts devraient tirer parti des progrès réalisés lors de l'IGS‑2 en intégrant des activités à la grandeur du CNRC. De plus, la complémentarité entre les programmes de l'IGS et les autres activités de recherche en génomique et en santé au Canada devrait être renforcée par une collaboration accrue avec des organismes extérieurs au CNRC.

L'intégration et l'effet de levier sont des critères importants dans l'évaluation des propositions pour l'IGS-3. Les auteurs de propositions sont encouragés à former des équipes de recherche intégrées et multidisciplinaires qui touchent plus qu'un institut du CNRC et qui prévoient la coordination de la recherche et la collaboration avec d'autres ministères et organismes gouvernementaux, des universités et/ou l'industrie. Un comité interministériel de coordination de la R‑D en génomique supervise la gestion collective et la coordination du programme fédéral de R‑D en génomique, et veille à ce que l'on favorise les collaborations entre les ministères fédéraux lorsque cela est possible et pertinent. On insistera sur la nécessité d'établir une collaboration inter-instituts dans les programmes de recherche de la phase IV de l'IGS, et la collaboration avec des organismes extérieurs au CNRC continuera d'être un important critère dans l'évaluation des propositions.

Complété. Les programmes de recherche approuvés de l’IGS-4 ont permis d’assurer pour d’assurer une intégration continue des activités dans les instituts de recherche du CNRC (il y a actuellement 10 instituts qui participent à cinq programmes de l’IGS-4).

Les efforts d’intégration des activités d’autres ministères, d’universités et de l’industrie ont également été couronnés de succès grâce à des collaborations de recherche. Plus de 50 universités et entreprises du secteur privé collaborent aux programmes de recherche de l’IGS-4.

AAC est un partenaire officiel de l’un des cinq programmes de recherche et IMRIS, une entreprise privée, est le partenaire commercial officiel d’un autre programme.

Un modèle logique propre à l'IGS, qui définit les résultats attendus à court, moyen et long terme, devrait être mis en œuvre pour faciliter une mesure effective du rendement. Les objectifs devraient être énoncés clairement et le rendement devrait être mesuré par rapport aux objectifs définis, tant au niveau de l'initiative que des programmes individuels. Des indicateurs liés à des objectifs clairs ou aux plans stratégiques devraient être identifiés, acceptés (c.-à‑d. par la direction, les chercheurs, les VP, etc.), et faire l'objet d'un suivi et de rapports précis. La nécessité d'assurer un suivi du rendement et de l'affectation des ressources devrait être contrebalancée par le danger d'alourdir le fardeau administratif connexe.

Le CNRC mène présentement une évaluation de l'Initiative de R‑D en génomique interministérielle. Dans le cadre de cette évaluation, un Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR) révisé sera préparé pour l'Initiative de R‑D en génomique. Le consultant chargé de réviser le CGRR sera aussi chargé d'élaborer le modèle logique propre à l'IGS qui définira les résultats attendus à court, moyen et long terme.

Des mesures ont déjà été prises dans les chartes des programmes de l'IGS‑3 pour mieux définir les objectifs et les produits livrables/jalons clés des programmes, et les programmes de recherche doivent produire des rapports trimestriels faisant état des progrès réalisés dans l'atteinte des objectifs et des jalons. Dans les chartes des programmes de la phase IV de l'IGS, on s'efforcera d'améliorer la définition des objectifs de la recherche et leur lien avec le plan stratégique de l'Initiative, et de mieux les articuler et de préciser leur lien avec les jalons clés des programmes.

Complété. Le CGRR élaboré pour l’Initiative de R-D en génomique a été adopté officiellement par l’IGS et a servi de guide à l’élaboration du Rapport annuel intégré sur le rendement (2006-2007).

Les chartes des programmes de l’IGS-4 ont été élaborées et comprennent des objectifs de recherche définis plus précis et des liens avec les priorités stratégiques du CNRC. Les principales étapes des programmes ont également été déterminées et seront utilisées pour suivre les progrès chaque année.

Des efforts devraient être déployés pour clarifier les rôles et les responsabilités de la fonction de développement commercial et pour mieux la communiquer aux chercheurs et aux agents de développement commercial pour qu'ils aient une compréhension commune des activités qui font partie de cette fonction.

Le CNRC lance un vaste examen de ses activités de développement commercial pour s'assurer qu'il est engagé dans les bonnes activités commerciales et que le soutien pour ces activités sera adéquat à l'avenir. Plus précisément, cet examen vise à examiner ces activités dans le but de reconduire le soutien pour atteindre les objectifs de l’Initiative de renouvellement, de tirer parti des possibilités de la gestion par portefeuille, et de mieux travailler « horizontalement ». Cet examen assurera que les enjeux et les possibilités de l'IGS mis au jour lors de l'évaluation seront traités de façon appropriée. On devrait aussi clarifier les rôles en matière de développement commercial et de commercialisation et les communiquer à l'ensemble du Programme et du Conseil.

Complété. L’équipe d’examen des activités du CNRC a recommandé que l’expertise en développement des affaires soit utilisée dès le début du processus de détermination et d’exécution des activités de recherche. Cela comprend des projets de l’IGS pour lesquels la participation des agents de développement des opérations était mise en lumière dès le début comme une possibilité d’obtenir de meilleurs résultats de commercialisation et de collaboration dans l’ensemble du CNRC. Le nouveau bureau du Soutien central aux affaires (SCA) s’assure que les projets de recherche d’envergure du CNRC considèrent les facteurs commerciaux aux premières étapes de la planification de la recherche et tout au long de la durée d’un programme de recherche. Le SCA offre une série d’outils et des conseils pour aider les instituts et les programmes à miser sur les possibilités de commercialisation et à le faire horizontalement.

Dans le cadre de la prochaine évaluation de l'Initiative de R‑D en génomique, on devrait procéder à un examen en profondeur des orientations scientifiques et des axes de recherche des ministères participant à la R‑D en génomique, de même que des autres organismes fédéraux, dont les IRSC, Génome Canada, la Fondation canadienne pour l'innovation et la Stratégie canadienne en matière de biotechnologie, pour déterminer dans quelle mesure les différents programmes sont complémentaires ou s'ils font double emploi. À cet égard, on doit tenir compte de l'état et/ou des résultats de l'examen en cours par le ministre de l'Industrie sur la participation et les investissements du gouvernement fédéral dans la R‑D en génomique.

L'évaluation de l'Initiative de R‑D en génomique interministérielle comprendra un examen en profondeur des orientations scientifiques et des axes de recherche des ministères fédéraux participant à la R‑D en génomique. Un examen semblable (en l'occurrence, l'Examen de la génomique) a été amorcé, sur une plus large échelle, pour les autres organismes fédéraux, dont les Instituts de recherche en santé du Canada, Génome Canada, la Fondation canadienne pour l'innovation et la Stratégie canadienne en matière de biotechnologie, et est dirigé par Industrie Canada. Ces évaluations/examens fourniront une excellente occasion de déterminer comment rendre les différents programmes plus efficaces. Le Bureau de coordination de l'IGS, en consultation avec le Comité des directeurs généraux de l'IGS, prendra des mesures pour répondre aux questions ou préoccupations particulières qui sont soulevées dans les recommandations et dans les réponses connexes de la direction à ces évaluations et examens.

Complété. Une évaluation de l’Initiative de R-D en génomique a été entreprise en 2006. La principale conclusion de cette évaluation est que l’Initiative de R-D en génomique est pertinente en tant qu’élément essentiel des activités globales canadiennes en biotechnologie et qu’elle est complémentaire d’autres initiatives relatives aux activités de réglementation associées à la biotechnologie et à d’autres investissements fédéraux en R-D en génomique (p. ex. Génome Canada). Industrie Canada a récemment terminé un examen de l’ensemble de la participation et des investissements fédéraux dans la recherche en génomique, dont Génome Canada, les conseils subventionnaires (Instituts de recherche en santé du Canada, Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et Conseil de recherches en sciences humaines), la Fondation canadienne pour l’innovation, les chaires de recherche du Canada, les réseaux de centres d’excellence et l’Initiative de R-S en génomique intramurale. Cet examen a conclu que les rôles de ces organismes de recherche financés par le gouvernement fédéral sont complémentaires et intégrés, ainsi qu’appropriés pour offrir les capacités et les structures nécessaires pour soutenir le mandat des ministères et les programmes de recherche d’envergure diverse. En outre, tout en notant qu’il est possible d’apporter des améliorations dans le domaine de la coordination et de la planification stratégique, il conclut que les investissements fédéraux ont bien positionné le Canada, étant donné les développements de la science du génome, l’ampleur des collaborations et les investissements continus des gouvernements et des organismes étrangers dans la R-D en génomique.

Le Bureau de coordination de l'IGS devrait continuer à soutenir les chefs scientifiques au niveau de la gestion de projet (par ex., formation, documents de référence, séances d'information, ateliers), en accordant une attention particulière à ceux qui ont moins d'expérience. Le Bureau de coordination devrait aider à faciliter le partage des bonnes pratiques de gestion entre les responsables des programmes ou chefs scientifiques expérimentés et les débutants.

Un des rôles clés du Comité de coordination de l'IGS est d'encourager le partage des meilleures pratiques de gestion parmi les chefs scientifiques. Cette approche sera renforcée dans la phase IV de l'IGS par l'introduction d'un atelier sur la gestion des projets qui se tiendra durant le lancement de l'IGS-4. Le Bureau de coordination de l'IGS, en consultation avec les instituts participants et les Services corporatifs, élaborera cet atelier. L'objectif de l'atelier sera de fournir des conseils sur les exigences relatives à la gestion de l'IGS et des programmes des instituts et à la gestion du rendement, et il inclura des présentations sur les meilleures pratiques des chefs scientifiques d'expérience. On envisage aussi d'inclure des présentations faites par des gestionnaires de projet professionnels du secteur privé. En ce qui a trait à la formation en gestion de projet des chefs scientifiques, le Bureau de coordination de l'IGS peut fournir une aide financière et faciliter la formation pour aider à la prestation des programmes de recherche horizontaux. Toutefois, la formation et le perfectionnement des chefs scientifiques sont la responsabilité des instituts, et tout effort dans ce domaine devra être coordonné et approuvé par la direction des instituts.

Complété. Un atelier inaugural a été organisé dans le cadre du déploiement des programmes de recherche de l’IGS-4. L’atelier a offert de l’information sur les divers aspects de la gouvernance de l’IGS ainsi que sur les exigences de gestion des programmes et du rendement. Les pratiques exemplaires des programmes de recherche de l’IGS-3 étaient intégrées aux présentations.

La tenue d’un atelier inaugural fait désormais partie des activités standard qui se tiendront au début de chaque prochaine phase de l’IGS.

La mise en œuvre de la nouvelle structure de gouvernance et de responsabilisation définie pour l'IGS-3 devrait faire l'objet d'une évaluation continue pour déterminer son efficacité à mesure que progresse la phase 3.

Le Comité des directeurs généraux de l'IGS de même que le Comité de coordination de l'IGS évalueront de façon continue l'efficacité de la nouvelle structure de gouvernance et de responsabilisation de l'IGS. Ces questions seront à l'ordre du jour annuel des deux comités, et les recommandations faites par les comités seront utilisées pour guider la révision du modèle de gouvernance. L'efficacité de la structure et du fonctionnement des divers comités sera un élément clé des discussions. Toute modification majeure au cadre de gouvernance et de responsabilisation devra être acceptée par le Comité des directeurs généraux de l'IGS et soumise au Comité de la haute direction du CNRC pour son approbation.

Un examen du cadre de gouvernance de l’IGS a été entrepris avec le Comité de coordination des programmes de l’IGS chefs de file scientifiques et gestionnaires de projets) et une réunion a été planifiée pour mener un examen semblable avec le Comité des DG de l’IGS au printemps de 2008.

Les propositions pour les phases futures devraient être simplifiées, et elles devraient porter sur l'articulation d'objectifs et de jalons clairs et réalistes. Il devrait y avoir plus de transparence dans le processus de sélection finale des programmes, ainsi qu'une meilleure articulation et une meilleure communication avec les chefs scientifiques des raisons justifiant les décisions finales de financement. On devrait envisager de faire un suivi du temps consacré à l'élaboration des propositions pour toute phase future.

Des modifications pour simplifier et axer les propositions sur l'articulation d'objectifs et de jalons réalistes ont été incluses dans l'IGS‑3 et seront intégrées et renforcées dans la phase IV de l'IGS. Des efforts pour accroître la transparence du processus de sélection finale des programmes ont aussi été amorcés dans l'IGS-3, et des mesures additionnelles seront incluses dans la phase IV. Par exemple, un système d'évaluation des propositions plus formel sera élaboré pour fournir une rétroaction sur chaque critère d'évaluation. Cette information sera ensuite utilisée pour créer des documents sommaires d'évaluation qui seront communiqués à chaque proposant. L'objectif global de ces modifications sera de mieux articuler les raisons utilisées dans le processus de prise de décisions.

Complété. Les projets de programmes de recherche de l’IGS-4 ont été rationalisés et les objectifs et les étapes sont mieux articulés. Ces changements sont reflétés également dans les chartes approuvées des programmes de l’IGS-4.

Des changements visant à améliorer la transparence du processus de sélection des programmes ont été mis en œuvre et un système d’évaluation des propositions a été utilisé. Les proposants ont obtenu une rétroaction beaucoup plus détaillée (et spécifique) sur chaque critère d’évaluation quant aux aspects qui étaient considérés comme des points forts et des points faibles, accompagnée de commentaires présentant le raisonnement des changements proposés.

Cette approche a été adoptée comme pratique standard et sera appliquée pour toutes les phases de l’IGS à venir.

Les chartes des programmes devraient inclure des plans précis sur la façon dont le projet se terminera, dans l'éventualité où le financement serait discontinué après trois ans.

En se fondant sur les témoignages présentés lors de l'évaluation, on constate clairement que certains des participants aux programmes de recherche de l'IGS supposent que le financement va probablement continuer au-delà de la période nominale de trois ans suivant l'approbation de leur programme. Dans le cadre de l'IGS‑2 et de l'IGS‑3, les lignes directrices pour les concours indiquaient que la planification et le financement des programmes devaient porter sur une durée limitée (généralement trois ans), et que les objectifs et les jalons de la recherche devaient être définis en conséquence. Dans la phase IV de l'IGS, la durée des programmes et le processus de renouvellement du financement seront définis de façon plus explicite dans la documentation des programmes. De plus, on introduira, dans le cadre de l'élaboration des chartes des programmes de la Phase IV de l'IGS, une nouvelle exigence pour que chaque programme prépare une stratégie de fermeture dans l'éventualité où le financement serait discontinué. Dans le cadre de la stratégie de fermeture des programmes de l'IGS-3, des propositions pourront être mises de l'avant pour demander  la poursuite du financement pour une courte période afin de permettre l'achèvement des travaux essentiels. On s'efforcera d'annoncer les décisions de financement de la Phase IV six mois avant la fin de l'IGS‑3 afin de laisser un délai suffisant pour mettre en œuvre la stratégie de fermeture.

Complété. Les chartes des programmes de l’IGS-4 ont été élaborées et, en raison de la documentation cadre des programmes et des présentations connexes, il est maintenant bien clair que les programmes de recherche de l’IGS-4 prendront fin en mars 2011 et qu’une stratégie de fermeture est requise dans l’éventualité où le financement n’est pas renouvelé.

Les changements apportés au calendrier des prises de décisions (mi-novembre) stipulent que les programmes recevront un préavis de quatre à cinq mois; les programmes de l’IGS-3 qui prennent fin à la phase 4 ont donc eu suffisamment de temps pour mettre en œuvre les plans de la stratégie de fermeture. Cette approche a été considérée comme étant très fructueuse par les participants et continuera d’être appliquée dans les  phases futures.

Pour optimiser le recours à des évaluateurs externes, une évaluation indépendante du rendement passé par des experts de l'extérieur devrait être intégrée au processus de sélection des programmes pour toutes les nouvelles phases de l'IGS. On devrait demander aux pairs évaluateurs non seulement d'évaluer les travaux proposés, mais aussi de fournir une opinion sur le rendement antérieur des programmes. Des questions portant sur la recherche réalisée à la phase précédente (par ex., atteinte des objectifs, qualité et pertinence des extrants/résultats) devraient être intégrées à l'évaluation des propositions.

Les propositions soumises dans le cadre des programmes de l'IGS doivent inclure une section qui fait état des progrès réalisés dans des domaines liés directement à la proposition, ainsi qu'une liste des extrants (par ex., publications, brevets, accords de licence, etc.) associés à la recherche. Pour les programmes existants, les pairs évaluateurs et les membres du Comité d'experts de l'IGS ont utilisé cette section pour évaluer le rendement antérieur. Dans le concours de la Phase IV de l'IGS, cette section du modèle de proposition sera renforcée et on exigera de faire état de façon explicite des progrès réalisés dans l'atteinte des objectifs et des jalons de la recherche dans des domaines directement associés à la proposition. De plus, les rapports de rendement de l'IGS-3 seront mis à la disposition des évaluateurs des propositions de l'IGS-4.
Les programmes de recherche de l'IGS-3 doivent soumettre des rapports de rendement trimestriels qui sont examinés par les comités directeurs et par le Comité des directeurs généraux de l'IGS. De plus, il est prévu que le Comité d'experts de l'IGS procède à des évaluations formelles des programmes de recherche de l'IGS à mi-mandat, et qu'il formule des recommandations au vice-président, Sciences de la vie, qui déterminera si le financement d'un programme doit être maintenu, réduit ou réaffecté. Les mécanismes d'évaluation du rendement existants sont vus comme étant assez complets, et l'intégration d'évaluations additionnelles et indépendantes du rendement passé dans le cadre du processus de sélection des programmes de l'IGS est perçue comme non nécessaire.

Complété. Le modèle de proposition complet de l’IGS-4 comprenait l’exigence d’indiquer explicitement les progrès en regard des objectifs et des étapes de la recherche pour des aspects associés directement à la proposition. Les rapports sur le rendement de l’IGS-3 ont également été rendus publics aux examinateurs des propositions de l’IGS-4 (examinateurs pairs externes et comité d’experts de l’IGS). Cette approche a été adoptée et sera appliquée aux futurs processus de propositions de l’IGS.

Un examen de mi-mandat des programmes de recherche approuvés par le Comité d’experts a été établi dans le cadre de la stratégie de gestion du rendement global et courant de l’IGS.

Avant de reproduire le modèle de l'IGS pour d'autres initiatives horizontales du CNRC, les questions suivantes devraient être prises en considération :

  • l'efficacité d'un cadre de gouvernance de type IGS-3;
  • le recours au financement de contrepartie et l'effet que cela a sur la capacité des instituts de participer à des initiatives horizontales multiples;
  • la recherche d'un équilibre entre le processus concurrentiel et les exigences d'imputabilité, d'une part, et les demandes faites aux scientifiques du CNRC de préparer des propositions tant au niveau des instituts que des programmes horizontaux et la capacité de trouver des experts de l'extérieur pour participer aux évaluations, d'autre part;
  • l'établissement d'un cycle de financement approprié pour l'atteinte des retombées désirées.

Le Comité de la haute direction du CNRC est d'accord pour prendre en considération ces questions avant de mettre en place toute autre initiative horizontale au CNRC.

Les enjeux relatifs à la gouvernance et au financement des initiatives horizontales sont actuellement examinés par le CNRC.


 


Évaluation de 2006-2007 de l'Institut d'innovation en piles à combustible (IIPC- CNRC)

Recommandation

Réponse de la direction et mesures proposées 

Progrès accomplis en 2007-2008

L'IIPC-CNRC doit énoncer une proposition de valeur en vue d'amener ses activités de R-D à compléter celles de l'industrie et non à les concurrencer.

Acceptée. Nous allons examiner régulièrement, avec nos partenaires, l'orientation de nos recherches en fonction des besoins à court, à moyen et à long terme de la grappe du secteur des piles à combustible et apporter les correctifs nécessaires pour améliorer notre réponse aux besoins de l'industrie en lui permettant d'accéder à une expertise et à des avancées et technologiques uniques, ainsi qu’aux compétences essentielles.
Notre plan opérationnel pour la création de grappes technologiques, qui est fondé sur la consultation des entreprises, un sondage indépendant pour cerner leurs besoins et une table ronde, a permis de cerner les principaux éléments de leurs recommandations.

  • Nous informerons de notre plan les membres de la grappe, la commission consultative et les intervenants, y compris les employés de l'IIPC-CNRC.
  • Le financement de la grappe aidera l'industrie à répondre aux besoins à court et à moyen terme. Nous consacrerons aussi une petite partie des fonds à la collaboration avec les universités afin de développer les futures technologies dont aura besoin l'industrie pour rester un meneur mondial.
  • Nous consacrerons notre budget de services votés au développement des compétences essentielles pour acquérir la stature de chef de file mondial et répondre aux besoins de l'industrie, et une petite partie ira à des recherches préliminaires.
  • Nous instaurerons entre la grappe, le secteur universitaire et les chercheurs de partout dans le monde un mécanisme servant à partager les connaissances et l'expertise.

En 2007-2008, l’IIPC-CNRC était engagé dans le premier projet de consortium avec l’industrie, offrant de la recherche préconcurrentielle à deux entreprises qui n’avaient jamais collaboré auparavant.

Autres moyens permettant à la R-D de l’IIPC de servir de complément à l’industrie :

Réunion du sous-comité technique pour examiner les plans techniques.

Collaboration intensive avec les partenaires (dont cinq avec Ballard seulement).

Transfert des connaissances grâce à des publications, colloques et ateliers.

Travail sur les enjeux préconcurrentiels essentiels à la grappe grâce aux projets Helmholtz avec l’Allemagne qui relieront quatre organismes de recherche importants de l’Allemagne au CNRC et aux universités de la grappe.

Établissement de liens entre les grappes par des ateliers organisés à l’IIPC-CNRC avec des intervenants militaires et d’autres provenant de collectivités éloignées et avec d’importants laboratoires de recherche des universités du Connecticut et de Los Alamos.

Établissement du réseau national de R-D sur les PEMFC, lequel a fait une demande de financement stratégique au CRSNG.

Renouvellement du PE avec l’Université de la Colombie-Britannique et signature du PE avec l’Université de Waterloo.

Le réseau SOFC a obtenu du financement stratégique du CRSNG.

Approbation d’une lettre d’intérêt au CRSNG sur le développement des AEM.

Deux membres de l’industrie des PC veulent élargir la participation de cette industrie au consortium.

L’IIPC –CNRC a convenu de faire partie du comité des représentants du plan stratégique sur les piles à hydrogène de la C.-B., avec H2FCC et le ministère des Mines, de l’Énergie et des Minerauc de la C.-B.

Le PARI-CNRC a dépensé tout les fonds affectés à la grappe, en finançant notamment 7 projets d’entreprises du secteur de l’hydrogène et des piles à combustible, pour un montant de 0,32 M$ (le coût total de ces projets étant de 5,13 M$) et deux projets en collaboration avec des organisations soutenant le secteur de l’hydrogène et des piles à combustible, pour un montant de 0,073 M$ (le coût total des  projets étant de 0,21 M$).

L'IIPC-CNRC doit trouver comment accroître l'utilisation de la SACTH, notamment par des efforts de commercialisation.

Acceptée.

  • L'IIPC-CNRC poursuivra la mise en œuvre du plan de commercialisation de la SACTH. L'agent de développement commercial (ADC) et l'agent technique (AT) consacreront respectivement 20 et 40 % de leur temps à l'élaboration de projets pour la SACTH.
  • Nous continuerons de coopérer avec Piles à combustible Canada afin d'accroître l'utilisation de la SACTH au sein de la grappe des piles à combustible de la Colombie-Britannique.
  • Nous créerons un partenariat avec Powertech Labs et CTC afin de commercialiser la SACTH auprès d'autres secteurs industriels (pétroliers, gaziers, miniers, militaires).

Nous avons entrepris une étude de marché pour permettre au secteur des PC de valider notre compréhension de leurs besoins, afin d’accroître l’usage des salles à atmosphère contrôlée. L’industrie a voulu que nous « mettions à l’essai leur concept » et que nous validions de façon indépendante ses résultats expérimentaux. Elle a également indiqué la nécessité de se doter d’une table vibrante et d’un plus petit caisson climatique. Le rapport fait aussi état de la nécessité d’avoir un coordonnateur du marketing qui préparerait les documents de marketing, appellerait les clients éventuels et communiquerait avec les intervenants.

L’utilisation a doublé par rapport à l’année précédente.

Une nouvelle stratégie de facturation rend les salles à atmosphère contrôlée abordables pour les plus petites entreprises.

L'IIPC-CNRC doit continuer de se concentrer sur le développement des capacités de recherche internes.

Acceptée. Le développement des compétences essentielles et du leadership dans le domaine de la recherche est absolument nécessaire à la viabilité de l'Institut, donc prioritaire. Outre la formation de meneurs pour la recherche, nous prévoyons augmenter le nombre de postes par l'accroissement des recettes.

  • L'IIPC-CNRC affectera la totalité de son budget de services votés pour la science et la technologie (S-T) au développement de la capacité de recherche interne (les compétences essentielles) en ce qui a trait aux piles à combustible à basse température, et à des études exploratoires.
  • Il se concentrera sur les compétences essentielles dont a besoin l'industrie, en tenant compte de l'avis des entreprises et en se fondant sur des études de marché et des études de dépistage de la technologie afin d'assurer le caractère unique de l'Institut.
  • Il adoptera et mettra en œuvre un plan de formation du personnel.
  • Il instaurera un mécanisme de gestion du portefeuille afin de pouvoir se concentrer sur ses objectifs et d'assurer leur viabilité.

Conversion des boursiers de recherche postdoctoraux en attachés de recherche : orientation complète.

Développement du processus de sélection des projets suite au sondage dans le secteur des connaissances, précédant la sélection des projets.

Importante consolidation et évaluation du marché et de la PI pour les projets fondamentaux internes qui alimentent les connaissances pour les projets coopératifs et qui sont axés sur les applications.

Postes stratégiques pour une période déterminée transformés en postes permanents.

L’information et les conseils du sous-comité technique de la Commission consultative ont servi à diriger la croissance des compétences de base.

Développement des capacités d’essai grâce au projet d’essais évolués et de vérification.

L'IIPC-CNRC doit veiller à ce que son plan de recherche soit ciblé et tienne compte de ses ressources, et bien en informer les intervenants.

Acceptée.

  • L'IIPC-CNRC continuera de réduire le nombre de plateformes technologiques de son programme interne de R-D, en accord avec le comité technique industriel et les partenaires universitaires.
  • Il continuera de travailler au développement d'une expertise de calibre international dans le domaine des matériaux, de la conception et de la fabrication des piles à combustible.
  • Le Comité consultatif et les intervenants seront informés tous les trois mois des progrès.

Nombre de projets internes réduit à huit et communiqués au sous-comité technique de la Commission consultative.

Notre orientation sur les compétences de base est efficace car nos groupes continuent de recevoir de plus en plus de reconnaissance au niveau mondial.

Le CNRC devra envisager toutes les possibilités, y compris des réaménagements de l'effectif, lorsqu'il modifiera en profondeur l'orientation de sa recherche.

Acceptée

  • L'Institut achève la restructuration qui comportera un réaménagement de l'effectif. La stratégie consistait, au départ, à prévoir du temps et des ressources pour le recyclage des employés en fonction du nouveau mandat. Le processus suivi ces deux dernières années se traduira par une restructuration et un réaménagement de l'effectif de l'Institut.
  • L’Institut réaffectera ses ressources en fonction du plan technologique et opérationnel.

Complété en 2006-2007.

L'IIPC-CNRC doit s'attacher à la gestion des ressources et à la mise en œuvre des plans et poursuivre l'adoption des méthodes et des processus de gestion nécessaires à l'atteinte des objectifs.

Acceptée

  • L'IIPC-CNRC s'est doté d'un processus d'examen et de planification de projet qui lui permet de gérer les ressources, de suivre les progrès et de prendre des décisions en ce qui concerne les nouvelles initiatives.
  • Il continuera d'améliorer ce processus afin d'optimiser l'utilisation des ressources.
  • Il poursuivra la mise sur pied d'un comité du programme d'innovation, constitué de chefs de groupe et de membres de la direction chargés d'examiner régulièrement les progrès, les besoins et les priorités.

Meilleure gouvernance avec l’introduction des accords de responsabilisation de la direction.

Un poste de planificateur des activités a été créé pour planifier et gérer les ressources, surveiller l’exécution des projets et rendre compte des résultats. Un poste de planificateur stratégique pour offrir des ressources supplémentaires à l’équipe de gestion a également été créé.

Le CNRC doit bien définir le sens de « figure de proue » ainsi que les rôles et les responsabilités que cela sous-entend.

L'industrie demande au CNRC de créer un portail pour coordonner et regrouper les ressources du CNRC. À notre avis, l'IIPC-CNRC, en tant qu'institut de recherche appliquée, au cœur de la plus importante grappe d'entreprises qui s'intéressent aux piles à combustible et des activités de l'ensemble du secteur, peut servir de portail à la R-D dans ce domaine. Disposant du plus important groupe de recherche sur les piles à combustible au Canada, il collabore de près avec ses partenaires universitaires pour répondre aux besoins de l'industrie. L'IIPC-CNRC coordonne l'ensemble de la R-D sur les piles à combustible au Canada et assure les rapports avec l'Industrie. Piles à combustible Canada, une association industrielle nationale qui a son siège social à l'Institut d'innovation en piles à combustible (IIPC-CNRC) donne régulièrement des informations sur les besoins des entreprises. L'IIPC-CNRC entretient d'excellents rapports avec les entreprises et les universités de même qu'avec les organisations de recherche à l'étranger. Grâce à son Installation de partenariat industriel (IPI), à ses centres d'essai et de démonstration, à sa commission consultative axée sur l'industrie et à ses bons rapports avec les conseillers en technologie industrielle (CTI) du PARI-CNRC, l'IIPC-CNRC est bien au fait des besoins du marché et des entreprises. Aussi, en qualité de portail, il est en mesure d'informer des besoins le programme horizontal de recherche sur les piles à combustibles du CNRC. Le programme utilisera les renseignements obtenus pour instaurer des critères de sélection de projets en vue de l'élaboration de plateformes de connaissances essentielles et nouvelles nécessaires aux instituts de recherche appliquée pour aider les partenaires industriels.

D'autre part, l'IIPC-CNRC peut répondre aux nombreux besoins et demandes de renseignements des entreprises en acheminant celles-ci, ainsi que leurs projets ou consortiums, aux employés du CNRC ayant les compétences et l'expertise voulues.

Le DG de l’IIPC-CNRC dirige l’élaboration du Programme national de l’hydrogène et des piles à combustible.


 


Évaluation de 2006-07 de l'Institut national de nanotechnologie (INN)

Recommandation

Réponse de la direction and Proposed Actions

Progrès accomplis en 2007-2008

Doter l'INN d'une vision stratégique et de mécanismes permettant de la réaliser.

Cette recommandation sera mise en œuvre au cours de l’année civile. L’INN dispose d’un plan pour les cinq premières années : bâtir et équiper l’INN selon le cadre de recherche particulier articulé par Dan Wayner en 2002. De plus, le Conseil a accepté le cadre stratégique de fonctionnement lors de sa première réunion, en juin 2005. Toutefois, par le passé, l’approbation d’un plan stratégique formel a été entravée parce que les parties ne savaient pas trop ce que le plan devait contenir. La direction a l’intention de formuler un plan stratégique qui tiendra compte de l’initiative conjointe et qui pourra être approuvé par le Conseil de l’INN et les partenaires financiers de l’Institut le 3 octobre 2006. Le plan stratégique offrira plus de précisions sur le plan et l’accent des recherches.

La direction et le Conseil d’administration de l’INN travaillent encore à la version finale du plan stratégique afin de saisir les possibilités de collaboration uniques offertes au sein du  partenariat.

Entre-temps, l’ébauche du plan stratégique continue d’offrir le cadre dans lequel l’INN fonctionne et qui est à l’origine du plan d’activités.

L’INN a présenté au CNRC un plan d’activités pour le processus de planification des activités du CNRC.

Le Conseil d’administration exige toujours un plan d’activités qui porte sur toutes les activités de l’INN menées en partenariat, mais ce travail est entravé par l’incertitude du financement des autres partenaires.

Faire des questions de ressources humaines non résolues la priorité de la direction.

Cette recommandation sera appliquée immédiatement. Le poste de directeur de la recherche constitue une priorité absolue pour la direction, et bien que le premier concours n’ait pas donné de résultats, des solutions novatrices sont mises en œuvre. Le processus de recrutement externe pourrait être élargi conformément au cadre de dotation du gouvernement fédéral, qui exige que les concours internes soient suivis de concours externes.

D’autres questions relatives aux RH, comme les possibilités de carrière à long terme, seront soulevées devant les directeurs des deux organisations, mais il faut admettre qu’il pourrait ne pas y avoir de solution à toutes les questions relatives à la carrière.

Le directeur de la recherche a accepté le poste de DG d’un autre institut, quittant son poste à l’INN à la fin de 2007.

Le recrutement pour le poste de directeur de la recherche s’effectuera à l’automne et la nomination du candidat sera annoncée au printemps.

Le DG a entamé des discussions avec la communauté des AR/ACR à l’INN afin de déterminer la façon de mieux gérer leur carrière dans la structure inhabituelle de l’INN découlant des détachements vers l’Université de l’Alberta et également en provenance de cette dernière. Il s’agit d’un enjeu particulièrement important et difficile pour ceux qui ne sont pas en détachement.

Préciser le rôle et les responsabilités du Conseil d'administration.

Le rôle du Conseil d’administration est défini dans l’entente sur la gouvernance de l’INN. À mesure que le Conseil se réunira et que l’INN sera établi, les responsabilités du Conseil seront mieux définies. Pour garantir que le rôle du Conseil tient compte des attentes des partenaires, des entrevues individuelles avec les partenaires et les membres du Conseil seront organisées et les résultats seront communiqués lors de la réunion suivante du Conseil.

À sa réunion du 14 mai 2008, le Conseil d’administration a exprimé sa satisfaction concernant le fonctionnement du sous-comité exécutif et a demandé qu’on lui présente un rapport courant.

On prévoit que le nouveau président du Conseil jouera un rôle plus actif dans la gouvernance et les interactions avec le Comité de surveillance.

 

Cette recommandation sera mise en œuvre dans la mesure du possible. Le personnel du CNRC à l’INN et le personnel de l’Université de l’Alberta s’efforcent continuellement de trouver les moyens les plus efficaces de travailler ensemble. Un certain nombre d’ententes ont été signées, mais il en reste davantage à mettre en œuvre. Des efforts particuliers de communication seront déployés afin de rendre ces processus plus transparents pour tous.

L’Université de l’Alberta a reconnu le besoin de mettre en place une structure et un processus qui permettent la comptabilisation complète et exacte des dépenses de l’INN et du financement qui est géré par l’Université de l’Alberta.

Des négociations se déroulent actuellement avec l’université concernant toutes les ententes, qu’elles soient nouvelles ou existantes, puisque certaines tirent à leur fin.

Conclure un protocole de communication et élaborer un plan de communication.

Cette recommandation est cruciale et on veillera à ce que le protocole de communication soit accepté et signé. Les grands principes du protocole sont en place et une version préliminaire été élaborée et acceptée en principe. Il reste à formuler la stratégie de communication, qui revêt une certaine importance, étant donné que l’INN passe d’une phase de réaction à une phase de proaction.

Les partenaires ont renégocié le protocole de communication avec l’entente conjointe que les communications futures mettront l’accent sur le positionnement de l’INN plutôt que sur les partenaires.

Le document est presque au point et sera terminé en 2008-2009.

Assurer un niveau durable de financement continu.

Cette recommandation sera appliquée immédiatement. Le résultat du processus d’évaluation sera introduit dans le plan d’activités relatif à la demande de renouvellement qu’a présenté le CNRC au gouvernement du Canada. En parallèle, le gouvernement de l’Alberta est en train de formuler une stratégie de nanotechnologie qui reconnaît le rôle essentiel de l’INN pour l’Alberta.

Le CNRC a obtenu le financement de l’INN jusqu’en 2009-2010, mais devra retourner au CT pour le financement au-delà de cet exercice.

Le gouvernement de l’Alberta met en œuvre sa stratégie et prévoit un transfert de fonds à l’INN.

Les discussions sont en cours entre les trois partenaires concernant les ressources affectées spécialement à l’INN. Il s’agit d’un enjeu prioritaire à l’ordre du jour d’une réunion du Comité de surveillance prévue pour l’été 2008.

 


Évaluation de 2006-2007 des initiatives de développement de grappes technologiques du Centre et de l’Ouest – Agriculture au service de la santé humaine (ASSH)

Recommandation

Réponse de la direction and Proposed Actions

Progrès accomplis en 2007-2008

L'initiative ASSH devrait renforcer ses liens avec la collectivité de la recherche en médecine et en nutrition œuvrant dans le domaine des nutraceutiques et aliments fonctionnels (NAF).

Acceptée.
L'IBP-CNRC a commencé à établir des relations avec la collectivité de la médecine et de la nutrition à l'Université de la Saskatchewan et à l'Institut des sciences nutritionnelles et de la santé (ISNS-CNRC) à l'Île-du-Prince-Édouard (Î.-P.-É.)

L’IBP-CNRC a établi une collaboration officielle avec le docteur Wang de l’ISNS-CNRC pour explorer l’efficacité du phytostérol produit par Brassica.

L’IBP-CNRC a signé un accord de recherche concertée avec Saponin Inc. pour travailler sur les « analogues cyclopeptides comme agents thérapeutiques humains ». Ce travail fait appel à la participation des chercheurs de l’Université de la Saskatchewan et de Saponin Inc.

L’IBP-CNRC et 22nd Century Inc. ont signé un accord de recherche et un accord de licence pour étudier la biosynthèse de la nicotine dans le tabac, y compris le contrôle et l’élucidation de la voie.

Bioaccess a établi une base de 47 entreprises clientes dans l’Ouest du Canada.

Le PARI-CNRC a dépensé tout le financement affecté à la grappe (0,54 M$ avec un coût total du projet de 0,68 M$) pour le Centre de commercialisation BioAccess (BAC). Parmi les réalisations importantes de l’année, mentionnons 1) l’obtention d’un avantage concurrentiel pour l’industrie en recrutant des analystes commerciaux et des technologies, en identifiant les experts et les mentors de tout l’Ouest canadien, en offrant un accès Internet à de l’information et des services à presque 50 clients de BioAccess et en concevant des services de réglementation et de soutien, 2) la commercialisation de concepts locaux en menant une analyse du contexte national qui a permis de déterminer les principaux enjeux de l’étude et de l’action, en entamant des discussions avec les partenaires de l’Ouest canadien et en produisant un bulletin bi-hebdomadaire pour l’industrie, et 3) établissement d’une base concurrentielle en mettant au point et en œuvre une stratégie de communication, en lançant les offres de services en Saskatchewan et dans tout l’Ouest canadien pour les PME canadiennes, et en lançant un projet de plan d’action technologique appelé BioFutures.

L'initiative ASSH devrait élaborer un plan d’activités ou opérationnel précisant clairement les engagements et les échéanciers relatifs à toute activité future, au cas où l’initiative de grappe technologique recevrait des fonds additionnels.

Acceptée.
L'IBP-CNRC élaborera un plan opérationnel en consultation avec l'ICIST-CNRC, le PARI-CNRC et le Centre Bio-innovation pour appuyer tous les aspects de la grappe, comme indiqué dans son plan d'activités.

Le départ d’un employé clé a provoqué un retard dans l’élaboration du plan, lequel ne sera pas terminé avant le 30 septembre 2008. Un comité du programme Plantes pour la santé et le mieux-être a été établi pour examiner et sélectionner les demandes de financement. Un Comité opérationnel pour NAPGEN a été mis sur pied.

L'initiative ASSH devrait élaborer un plan de communications pour guider les futurs efforts en diffusion d'information avec les participants de la grappe NAF. Le plan devrait comprendre des stratégies pour communiquer avec les intervenants de la grappe dans la collectivité de la recherche/universitaire, ainsi qu'avec d'autres intervenants et l'industrie.

Dans le cadre de sa planification des activités, l'IBP-CNRC a déterminé que la planification de la diffusion d'information et les communications étaient des éléments critiques pour encourager le développement de la grappe dans la collectivité.

BioAccess a terminé une campagne de marketing visant à se faire connaître auprès des entreprises de l’Ouest canadien et à les informer de la façon dont elles peuvent tirer profit du processus de commercialisation.

BioAccess est en voie de terminer l’élaboration d’un plan d’action technologique appelé « BioFutures » qui porte sur ce que ce secteur industriel est en mesure d’offrir.

Le projet entrepris en 2007-2008 intitulé The functional food and natural health product’s industry in Western Canada fournit à BioAccess un aperçu de l’industrie des aliments fonctionnels et des produits de santé naturels dans l’Ouest du Canada. Les représentants de 23 entreprises ont été interviewés et quatre aspects importants ont été examinés :

  1. Stade de la commercialisation
  2. Besoins des entreprises et pertinence de BioAccess
  3. Besoins des entreprises et pertinence de l’IBP
  4. La grappe des aliments fonctionnels et des produits de santé naturels dans l’Ouest du Canada.
Un deuxième projet a présenté un aperçu de la structure et de la force des liens entre les entreprises et entre les réseaux et des organisations de soutien sélectionnées.

 


Évaluation de 2006-2007 des initiatives de grappes technologiques du Centre et de l’Ouest – Centre pour la commercialisation de la technologie biomédicale du CNRC

Recommandation

Réponse de la direction and Proposed Actions

Progrès accomplis en 2007-2008

L'IBD-CNRC devrait établir un cadre de responsabilisation entre l'IBD-CNRC et BCC afin de préciser les rôles et les responsabilités des deux organismes, particulièrement en ce qui concerne les modalités de location du CCTB-CNRC.

En cours. Les locaux à louer au CCTB-CNRC sont déjà occupés à 48 %, seulement neuf mois après la fin de la construction. Pour les locaux qui restent, conformément à l'accord de collaboration entre l'IBD et BCC qui établit les responsabilités des parties, l'IBD-CNRC consultera BCC pour déterminer les besoins en espace dans les 12 prochains mois. Pour les locaux non requis par BCC, l'IBD-CNRC cherchera des locataires et des organismes qui ne feront pas partie du programme de BCC, afin de ne pas faire obstacle aux objectifs du programme de BCC.

Au 1er avril 2008, le taux d’occupation des locaux à louer au CCTB était de 70 %.

Au 1er avril 2008, le  CCTB comptait 12, locataires dont six étaient inscrits au programme de BCC. Les 12 locataires étaient associés à la grappe biomédicale.

Par le biais des réunions du comité directeur, BCC a informé le CNRC que trois autres clients devaient se joindre au programme de BCC.

Technologies biomédicales du CNRC : Le PARI-CNRC a dépensé tout le financement affecté à la grappe (0,44 M$, le coût total du projet étant de 0,92 M$) tel que prévu pour le Centre de biocommercialisation (connu antérieurement sous le nom Centre pour la commercialisation de la technologie biomédicale (CCTB) afin d’offrir des services de mentorat et de soutien aux PME; nous avons contribué au sondage sur les compétences (perfectionnement du PHQ) et entamé des discussions avec la communauté des investisseurs pour concevoir une stratégie de préparation à l’investissement.

Compte tenu du grand nombre de locaux au sein du CCTB-CNRC alloués au BCC, l'IBD-CNRC devrait s'assurer que BCC a un plan d'activités en place indiquant les échéanciers, des jalons et des plans d'urgence pour trouver et conserver des clients appropriés à l'espace alloué et pour participer aux programmes de BCC.

Terminée. BCC a un plan d'activités et un plan de travail, qui ont été présentés au conseil d'administration en mars 2006. BCC fait également état des progrès réalisés au PARI-CNRC tous les mois.

BCC a un plan d’activités actuellement en vigueur et fait rapport chaque mois des progrès accomplis au PARI-CNRC.

Conformément à l'accord de collaboration entre l'IBD-CNRC et BCC, l'IBD-CNRC devrait assurer la tenue de réunions officielles du comité directeur mixte et l'établissement de mécanismes appropriés en vue de surveiller les progrès à l'égard des engagements indiqués dans l'accord et de satisfaire aux exigences de reddition de comptes du gouvernement fédéral.

Acceptée. Des réunions de planification ont eu lieu de façon continue depuis octobre 2005 et selon les besoins du moment. Les réunions du comité directeur mixte commenceront au quatrième trimestre de 2006. Au cours de ces réunions, on aura recours à des programmes et des mesures connexes pour surveiller les progrès à l'égard des engagements.

En plus des réunions spéciales, il y a eu des réunions officielles du Comité directeur qui ont eu lieu en mai et novembre 2007


 


Évaluation de 2006-2007 des initiatives de grappes technologiques du Centre et de l’Ouest – Centre des technologies de l'aluminium (CTA) du CNRC

Recommandation

Réponse de la direction et mesures proposées 

Progrès accomplis en 2007-2008

Procéder rapidement à l'analyse prévue des besoins des entreprises du Saguenay-Lac-Saint-Jean afin de cerner les possibilités qu'offrent les plates-formes technologiques que le CTA-CNRC est à établir.

Acceptée. La Carte routière technologique canadienne de la transformation de l'aluminium, dont le CNRC est un intervenant, privilégiera les besoins industriels nationaux et locaux. Des ateliers permettront aux entreprises d'exprimer leurs vues sur les priorités du secteur et leur difficulté à les respecter.

Le CNRC a joué un rôle clé en 2007 en poursuivant l’effort visant à mettre sur pied un « Conseil sectoriel de l’aluminium », un comité de coordination pour l’ensemble de l’industrie de l’aluminium. Il s’agit d’une réponse directe à la première recommandation de la récente « Carte routière technologique canadienne de la transformation de l’aluminium ». Un Comité exécutif, composé du CTA-CNRC, de l’Association de l’aluminium du Canada, de REGAL, Trans-AL et CQRDA, élabore actuellement le mandat et la structure organisationnelle de ce comité de coordination.

Le CNRC a joué un rôle essentiel en organisant cinq réunions avec les principaux intervenants afin qu’ils discutent de l’organisation d’un secrétariat pour l’industrie canadienne de l’aluminium dirigé par l’industrie (PME et multinationales). Le travail se poursuit en 2008.

Un vaste effort de distribution a eu lieu après le lancement officiel de l’édition 2006 de la Carte routière technologique canadienne de la transformation de l’aluminium.

Le CNRC a collaboré avec ses partenaires à la promotion et à la production de documents :

  • Trans-Al Network : promotion de la carte routière technologique de la transformation de l’aluminium (cinq présentations au Québec et promotion au congrès de l’APMA à Hamilton, Ontario).
  • SVA : document de la grappe technologique de la Vallée de l’aluminium (dépliant couleur de huit pages).
  • CQRDA: collaboration pour rédiger plusieurs articles présentant les réalisations du CNRC et de son personnel dans le magazine lA-13. Le PARI-CNRC a contribué au soutien financier et en nature de l’organisation de “TRANSAL International Conference 2008”, Biarritz, Espagne, dirigée par CQRDA.

Événements :

  • Une conférence de presse a eu lieu avec le ministre Blackburn et monsieur Normandin, vice-président du CNRC, pour annoncer le renouvellement du financement de la deuxième série des initiatives de développemet de grappes technologiques (2007-2010).
  • Organisation par le PARI-CNRC Québec de la réunion annuelle des CTI au Saguenay afin d’exposer tous les CTI du PARI Québec aux résultats de l’IDGT. Tous les intervenants de l’IDGT de l’aluminium étaient invités à participer à la plénière.

Trans-Al Network : Le CNRC offre un soutien direct aux sections régionales de Trans-AL Network (et coordonne les sections régionales directement). Il est également présent à l’assemblée annuelle de ce réseau de PME et partage les présentations techniques et commerciales.

Entre avril et décembre 2007, les membres du CTA et les intervenants ont fait 11 présentations sur le plan d’action au Canada, et des personnes de l’extérieur ont publié sept communications et six articles dans les sites Web concernant le document. Notamment, la carte routière technologique de la transformation de l’aluminium, dirigée par le CNRC, a été présentée dans des revues industrielles internationales (Light metal Age, É.-U., Aluminium Times, R.-U.) car il s’agit d’une première.

De plus, 500 copies du document ont été distribuées durant l’exposition de l’Association des fabricants de pièces d’automobile du Canada à Hamilton, Ontario, en mai 2007.

Entre avril et décembre 2007, il y a eu plus de 2 600 accès au document dans Internet.

Le PARI-CNRC a dépensé tout le financement affecté à la grappe pour 13 projets avec des entreprises du secteur du traitement de l’aluminium et de la fabrication (0,29 M$, le coût total des projets étant de 5,47 M$) et un projet avec une organisation (3,5 K$, le coût total du projet étant de 0,75 M$).

Le PARI-CNRC Québec a mis un CTI à plein temps spécialisé au service de la grappe technologique. Un CTI de l’Ontario et de la C.-B. a travaillé en étroite collaboration avec les intervenants de la grappe pour relier l’activité de la grappe à ses entreprises locales.
 

De concert avec les intervenants, selon une approche intégrée visant à offrir des programmes et des services soucieux des besoins des PME :

  • Le CTA-CNRC, le PARI-CNRC et l’ICIST-CNRC entameront de nouvelles activités conjointes pour offrir des services de veille technologique concurrentielle et un carrefour d’information pour l’industrie, en particulier les PME.
  • Le CTA-CNRC et le PARI-CNRC coopéreront à la création de programmes de R-D axés sur les besoins des PME, conformes aux objectifs des intervenants des grappes technologiques comme DEC, le CQRDA, TRANSAL, l'APMA, le REGAL et les universités canadiennes.
  • Le plan du CTA-CNRC et du PARI-CNRC s'adresse aux entreprises du Saguenay-Lac-Saint-Jean, mais aussi à toutes celles du Canada.
Les méthodes éprouvées utilisées par l'IMI-CNRC, à Boucherville, serviront à réaliser des projets multipartites afin de réaliser les possibilités et de résoudre les problèmes des PME.

L’ICIST-CNRC a embauché un nouvel analyste pour mettre en œuvre un nouveau service de renseignements techniques concurrentiels au Saguenay dans les domaines associés à l’aluminium.

Le CNRC a participé à deux événements majeurs de réseautage et de démonstration pour l’IDGT :

  1. « Synergie-AL » a été organisé en collaboration avec CQRDA, Trans-Al Network et REGAL;
  2. « Aluminium Valley in Action » a été organisé en collaboration avec SVA

Le PARI-CNRC a contribué au soutien financier et en nature de l’organisation de la "TRANSAL Conference 2008,” une conférence internationale sur l’aluminium qui a eu lieu à Biarritz, Espagne, en juin 2008.

  1. Soutien des partenaires en innovation :

Le CNRC s’est joint à REGAL et l’UQAC pour élaborer et soutenir une demande à la FCI visant l’équipement de R-D spécialisé associé à l’aluminium qui n’est pas disponible actuellement au sein de la grappe technologique. La demande a été bien accueillie, avec 16 M$ de subventions à quatre universités (UQAC, Laval, Sherbrooke et ÉTS/Montréal), dont 5 M$ sont répartis localement au pavillon CURAL de l’UQAC et seront accessibles au CTA-CNRC et aux intervenants de la grappe.

Le CTA-CNRC a participé à plusieurs projets de recherche avec des entreprises de l’IDGT  externes et internes.

Le CTA-CNRC a contribué à la formation de plusieurs membres du PHQ (huit étudiants de premier cycle, six travailleurs invités de l’Université Laval, de la R-D de l’Alcan et de STAS).

Le CTA-CNRC a produit 39 rapports et publications en 2007.

Les chercheurs du CTA ont fait équipe avec l’Université Laval et quatre partenaires industriels pour lancer une recherche stratégique pluriannuelle sur l’hydroformage de l’aluminium et ont réussi à obtenir une subvention de 250 000 $ du CRSNG.

Des discussions contractuelles ont conduit au renouvellement de l’accord de partenariat avec Alcan en 2007 (signé la première fois avec Alcan en 2002).

Les discussions vont bon train pour établir un partenariat stratégique avec Novelis. Une proposition officielle a été soumise à l’entreprise par le CTA-CNRC.

Le CTI du PARI participe à trois initiatives locales avec des intervenants locaux pour stimuler l’IDGT :

  1. Programme AP-50 avec RTA et la FTQ,
  2. Innovation-02 avec la CRÉ et IDEA,
  3. Le CLD de la ville de Saguenay.

Examiner la gestion de la propriété intellectuelle avec les collaborateurs afin d'offrir aux membres des grappes technologiques l'accès aux nouvelles connaissances.

Acceptée (avec des précisions). L'approche utilisée à ce jour avec nos collaborateurs repose sur l'accroissement de la vitesse de commercialisation, le développement des connaissances pour le CTA-CNRC, l'accès aux installations et le transfert de compétences en ce qui concerne les autres utilisateurs, tant à l'intérieur de la grappe qu'au Canada.

Les ententes signées par le CTA-CNRC continueront d'optimiser l'atteinte des objectifs stratégiques du CNRC en permettant le transfert de connaissances aux autres utilisateurs des grappes technologiques, afin de créer la richesse, des emplois et des avantages pour les Canadiens.

Soudage par friction : Travaux en cours chez le client au cours de la période.

Le PARI-CNRC, le CTA et Trans-AL Network (représentant plus de 100 PME au Québec) structurent un accord-cadre pour donner accès aux installations et à l’expertise du CNRC, ainsi qu’à diverses ressources techniques et à l’infrastructure associées à l’lDGT pour assurer la transition du développement de technologies à l’adoption du savoir-faire et à sa mise en œuvre par les PME de la grappe et du Canada. Cette nouvelle formule de soutien a également été utilisée avec des entreprises de la C.-B. et de l’Ontario.

La grappe compte maintenant 70 partenaires.

 


Évaluation de 2006-2007 des initiatives de grappes technologiques du Centre et de l’Ouest – Centre canadien de fabrication de dispositifs photoniques du CNRC

Recommandation

Réponse de la direction et mesures proposées 

Progrès accomplis en 2007-2008

Chercher de nouvelles occasions pour informer, éduquer et bâtir des liens avec les CTI du PARI-CNRC.

Acceptée. Le CCFDP-CNRC considère le PARI-CNRC comme un partenaire essentiel pour diffuser ses services dans l'ensemble du secteur industriel canadien – un prolongement à ses professionnels de la vente et du marketing. La direction de l'ISM-CNRC rencontrera le directeur général du PARI-CNRC en vue de déterminer la meilleure façon d'informer les CTI des programmes et services commerciaux proposés par le CCFDP-CNRC.

Au cours de la dernière période de rapport, la direction du CCFDP-CNRC a continué d’améliorer sa relation avec le PARI-CNRC. Comme il avait été convenu au dernier exercice entre la direction du PARI-CNRC et celle du CCFDP-CNRC, le directeur responsable du CCFDP-CNRC a été invité à la réunion régionale du PARI-CNRC Ontario/Québec (à Boucherville, les 28 et 29 novembre 2007) pour présenter un aperçu de l’initiative de développement de la grappe en  photonique et de sa proposition pour les PME au Canada.

D’autres discussions ont eu lieu entre le directeur du PARI-CNRC responsable de la grappe en photonique et le directeur du CCFDP-CNRC pour établir une stratégie ayant un impact optimal sur les PME au Canada. Cinq projets ont été financés par les fonds du PARI-CNRC (250 000 $), mobilisant un total de 1 551 000 $ provenant de l’industrie.

Les directeurs du PARI-CNRC et du CCFDP-CNRC ont pris part conjointement à une mission en France visant à explorer les possibilités d’interactions entre des grappes du domaine de la photonique. D’autres discussions sont en cours pour envoyer une délégation de l’industrie canadienne de la photonique en France pour explorer les possibilités commerciales.

Le PARI-CNRC a affecté un CTI local pour travailler avec le CCFDP afin de promouvoir les services du centre avec le réseau des CTI ainsi que pour le relier aux clients éventuels.

Continuer de prendre de l'expansion dans le secteur privé et de tisser des liens afin de faire connaître les services proposés par le CCFDP-CNRC.

Acceptée. C'est essentiel pour ce que le CCFDP-CNRC doit faire – assurer la diffusion des services du CCFDP-CNRC offerts au secteur industriel. Pour ce faire, le CCFDP-CNRC s'assurera que ses membres du personnel du bureau d'affaires connaissent bien les pratiques commerciales du CCFDP-CNRC. Le CCFDP-CNRC continuera également de participer aux salons professionnels tels que Photonics North et West ainsi qu'à siéger aux comités d'associations de l'industrie photonique afin d'informer les clients industriels éventuels.

Le CCFDP-CNRC a continué d’élargir ses activités de rayonnement au secteur privé, en accueillant plus de 50 clients de l’industrie et pas moins de 15 délégations internationales dans ses locaux et faisant connaître ses divers services commerciaux et leur valeur. De plus, le CCFDP-CNRC a continué d’appuyer les PME canadiennes grâce à des missions industrielles internationales aux États-Unis financées par l’Initiative de représentation accrue.

Le CCFDP-CNRC continue d’organiser son symposium annuel sur la commercialisation de la photonique, un événement international de haut niveau réunissant des cadres supérieurs des entreprises de photonique avec des hauts fonctionnaires du gouvernement pour présenter leur point de vue sur la commercialisation de la photonique. Les participants présentent les nouveaux débouchés commerciaux en optique et en photonique et illustrent la façon dont elles modifient notre mode de vie.

Des membres du personnel du CCFDP-CNRC ont été invités à présenter des exposés à la conférence Photonics West en Californie et Photonics North à Montréal. Le CCFDP-CNRC a produit et distribué des documents de marketing mettant en lumière les nouveaux services techniques qu’il offre à l’industrie.

Le PARI-CNRC a versé 0,25 M$ pour la mise en oeuvre de cinq projets industriels, le coût total des projets étant de 1,55 M$.

Résoudre la question de l'attribution des impôts fonciers et des coûts d'électricité.

Acceptée. La direction de l'ISM-CNRC rencontrera le directeur général des SAGI afin d'évaluer le coût réel des services publics et les taxes du complexe du CCFDP-CNRC. À noter qu'une seule journée d'interruption de service au CCFDP-CNRC se solde par un arrêt des activités durant au moins deux jours, ce qui entraîne des coûts de 50 000 $ en perte d'occasion pour le CCFDP-CNRC. La DSAGI doit tenir compte de telles pressions.

Le coût des services publics et des taxes pour le CCFDP-CNRC a été évalué et a été pris en compte dans le plan d’activités. La somme est payée à la DSAGI-CNRC à chaque exercice financier à même l’affectation de nouveaux fonds du Conseil du Trésor.

La direction de l’ISM-CNRC continue de travailler en étroite collaboration avec la DSAGI-CNRC pour minimiser l’interruption des services à la clientèle. Des interruptions de courant à la grandeur du campus (pour l’entretien périodique de l’équipement par Hydro Ottawa et d’autres) donnent encore lieu à un arrêt complet de l’installation. Malgré la planification, presque deux journées complètes d’activités sont perdues chaque fois qu’une interruption se produit, causant des retards importants dans la prestation des services aux clients du CCFDP.

Examiner le potentiel du marché et établir des attentes de recouvrement des coûts par le CCFDP-CNRC.

Acceptée. Le CCFDP-CNRC continuera de mettre à jour son plan de commercialisation de façon régulière et d'obtenir des conseils d'autres organismes internationaux (tels que OIDA) à cet égard. Comme il a été établi dans la demande initiale auprès du Conseil du Trésor, la politique de recouvrement des coûts du CCFDP-CNRC vise à récupérer une partie seulement et non l'ensemble des coûts d'exploitation du Centre. L'incidence du CCFDP-CNRC sera mesurée en fonction de son efficacité à stimuler l'économie canadienne (croissance de l'emploi, attrait des PME, placement de capital de risque, produit commercial sur le marché, etc.). Le CCFDP-CNRC continuera à tenir des réunions d'affaires et de commercialisation toutes les deux semaines afin de surveiller les recettes prévues du Centre.

Le CCFDP-CNRC continue d’optimiser son impact en répondant à sa clientèle – industrielle et universitaire. Il offre ainsi des services aux entreprises en démarrage pour lesquelles le rendement sur l’investissement n’est pas immédiat. Par exemple, les clients voulant démontrer la faisabilité d’un produit aux investisseurs peuvent utiliser des prototypes fabriqués par le CCFDP-CNRC. Cette démonstration se traduit souvent par un investissement accru dans l’entreprise qui, à son tour, entraîne une augmentation des activités et des recettes pour le CCFDP-CNRC à mesure que les affaires du client prospèrent.

Le CCFDP-CNRC a examiné ses tarifs horaires au début de l’exercice financier et les a augmentés de 350 $ à 375 $, conformément aux pressions du marché.

Au cours du dernier exercice financier, le CCFDP-CNRC a aidé un nombre record de clients dans de nombreux secteurs importants pour le Canada – TIC, énergie et environnement.

Depuis le début de ses opérations en 2005, le CCFDP-CNRC a connu d’année en année une augmentation de 100 % de la production de recettes. Afin d’optimiser l’impact du centre en aidant l’industrie canadienne et le secteur universitaire, un changement de cap important sera amorcé à l’automne de 2008.

Établir un cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR) qui prend en compte le financement sous forme de contributions ou l'exécution des programmes des collaborateurs.

Cette recommandation n'est pas acceptée. L'Université Carleton est responsable du programme de formation et a reçu des fonds de la province pour exercer cette fonction. Le CNRC n'a aucun pouvoir ni aucune autorité dans ce domaine, bien que le CCFDP-CNRC soit désigné dans le programme de formation théorique de l'Université Carleton.

Cette recommandation est refusée.

Poursuivre l'élaboration des stratégies de commercialisation et de communication, particulièrement celles visant directement les entreprises, y compris celles d'Ottawa.

Acceptée. Comme il a déjà été mentionné, la commercialisation et la communication jouent un rôle essentiel dans une entreprise telle que le CCFDP-CNRC et sont des outils qui doivent être exploités. Le CCFDP-CNRC continuera d'obtenir des données relatives à la commercialisation et à la concurrence à l'aide de ses SF internes et tentera de mieux s'intégrer aux ressources de l'ICIST. Ainsi, dans son plan d'activité proposé (2007-2012), le CCFDP-CNRC prévoit des partenariats avec l'ICIST-CNRC pour obtenir des données de veille technologique concurrentielle qui seront distillées et analysées afin d'aider à cerner les menaces et les possibilités pour le Centre – les résultats seront intégrés dans le processus de décision de gestion. Sur le plan des communications, le CCFDP-CNRC continuera de mettre à jour son site Web et de diffuser ses services auprès des parties intéressées. Un agent supérieur en communication sera embauché par le Centre pour s'acquitter de ces fonctions.

Dans la dernière période de rapport, le CCFDP-CNRC a embauché un agent de marketing technique et un agent principal des communications. Ces deux personnes ont été chargées de l’élaboration de documents de marketing qui sont distribués à grande échelle dans le milieu des affaires et à divers intervenants. L’équipe a réalisé des progrès considérables en modernisant le site Web. Durant la même période de rapport, l’ICIST-CNRC et le CCFDP-CNRC n’ont pas réussi à pourvoir le poste d’analyste des affaires techniques. Le CNRC procède actuellement à un troisième concours pour ce poste.

Le CCFDP-CNRC continue d’optimiser ses activités de rayonnement à l’intention de la communauté de la photonique d’Ottawa par l’organisation de son symposium annuel sur la commercialisation de la photonique, lequel connaît un grand succès, et par le soutien actif de la grappe en photonique d’Ottawa et, à l’échelle nationale, par des interactions étroites avec les intervenants de Montréal, Québec, Toronto, Waterloo et de l’Ouest du Canada. Cette année, le CCFDP-CNRC a participé à plusieurs rencontres nationales, dont Photonics North, la conférence annuelle de l’Institut canadien pour les innovations en photonique et la conférence annuelle de CMC Microsystèmes.

À l’échelle internationale, le CCFDP-CNRC, avec l’appui de l’Initiative de représentation accrue, continue de renforcer ses liens avec les grappes industrielles en photonique comme celles de Rochester, Tucson, Phoenix, Orlando, Boston, New York, San Jose, Caroline du Nord, Colorado, France, Italie, Espagne et Royaume-Uni.

Mener une étude comparative dans environ cinq ans pour mesurer la position et la force du service du CCFDP-CNRC par rapport aux autres centres.

Acceptée avec des changements. Bien que le CCFDP-CNRC convienne qu'il serait nécessaire de procéder à une analyse comparative pour évaluer les forces et les faiblesses du Centre en regard des autres centres, cette analyse doit être menée avant l'échéance de cinq ans. En fait, cet exercice devrait être effectué de façon continue dans le cadre d'un plan de marketing et en même temps que la mise à jour de la carte routière technologique du CCFDP-CNRC – les deux ensembles de données sont nécessaires pour mener une analyse globale du service concurrentiel du Centre.

En 2007-2008, avec l’appui du Consortium photonique du Canada (CPC), le CCFDP-CNRC a entrepris une étude sur la situation et l’impact de la photonique au Canada afin de mesurer la compétitivité de l’industrie par rapport à d’autres pays. Au cours de l’exercice actuel, le CCFDP-CNRC a :

  • Terminé la rédaction d’un document de travail sur le rôle du Canada en matière de photonique, Canada in a Photonic World, qui sert de cadre à l’étude;
  • Entrepris une série d’entrevues avec des entreprises de photonique importantes du Québec, de l’Ontario, de l’Ouest et du Canada atlantique;
  • Entrepris des études approfondies du secteur de la photonique du Québec, de l’Ontario, de l’Ouest et du Canada atlantique, incluant un recensement des entreprises;
  • Organisé dans l’ensemble du Canada cinq ateliers sur les activités sous-sectorielles de la photonique.
La vaste et unique expérience du CCFDP-CNRC dans ce secteur a été essentielle dans la réussite de ces activités. Tout au long de la deuxième moitié de 2007-2008, un agent de développement des affaires du CCFDP-CNRC a consacré son temps à travailler avec les consultants du CPC pour offrir une contribution stratégique, technique et logistique au processus.

Examiner les politiques de communication en fonction du partenariat CNRC-gouvernement de l'Ontario/Université Carleton.

Acceptée. Cela dépendra bien entendu de l'appui continu assuré de l'Ontario et de l'Université Carleton. À ce jour, aucun problème de communication important n'a eu lieu entre les trois parties intéressées. L'Université Carleton et la province de l'Ontario semblent souscrire à la désignation du Centre comme étant le « CCFDP-CNRC ».

La direction du CCFDP-CNRC et la direction de l’Université Carleton se rencontrent régulièrement pour explorer de nouvelles possibilités de financement dans le cadre de programmes provinciaux et fédéraux.

Les discussions se poursuivent.

 


Évaluation de 2005-2006, 2006-2007 de la mise en œuvre du plan à long terme de l’Institut Herzberg d’astrophysique pour l’astronomie et l’astrophysique canadiennes

Recommandation

Réponse de la direction et mesures proposées 

Progrès accomplis en 2007-2008

Que l’IHA-CNRC planifie la relève au sein de ses équipes de chercheurs afin que sa capacité de recherche ne soit pas affaiblie par d’éventuels départs à la retraite.

Le vieillissement de la population et la concurrence mondiale pour le talent scientifique représentent un défi constant pour les instituts de recherche du CNRC, et l’IHA-CNRC n’y échappe pas. Comme l’évaluation le souligne, l’Institut a utilisé les sommes qui lui ont été attribuées en vertu du PLT pour recruter de nouveaux employés, dont deux scientifiques exceptionnels dont le salaire est financé par l’entremise du Programme Nouveaux horizons – Nouvelles possibilités du CNRC, et a par ailleurs donné à un certain nombre d’étudiants et de boursiers postdoctoraux la possibilité d’acquérir de l’expérience.

En réponse à cette recommandation, les différents groupes de l’Institut travaillent actuellement à établir leurs prévisions de dotation en personnel des cinq à dix prochaines années. Ces prévisions seront intégrées au plan d’embauche de l’Institut. La planification de la relève mettra l’accent sur le recrutement international au niveau d’entrée, le CNRC disposant à ce niveau d’un léger avantage concurrentiel.

Une personne est en voie d’être recruté au niveau d’entrée; cette personne doit posséder un potentiel de leadership manifeste. Le recrutement de deux AR est terminé et le recrutement d’un troisième AR est actuellement en cours.

La planification de la relève a été un facteur important dans la réorganisation de l’OFRA, terminée l’été dernier. Une retraite anticipée a eu lieu et le leadership a été transféré de façon transparente.

Les modèles de planification du personnel sont élaborés et seront mis en œuvre pour être intégrés au prochain plan d’activités de l’IHA-CNRC.

Que l’IHA-CNRC déploie plus d’efforts pour répertorier systématiquement les entreprises canadiennes à inclure à ses travaux dans le cadre des projets de grands télescopes internationaux financés par l’entremise du PLT. Les progrès accomplis à Penticton, grâce à la relation entre l’IHA-CNRC et le Okanagan Research and Innovation Center (ORIC), devraient faire l’objet d’un suivi formel et, si les succès de ce projet se confirment, l’IHA-CNRC devrait chercher à adopter cette approche à Victoria.

Cette recommandation porte sur deux genres distincts de collaboration entre l’IHA-CNRC et des entreprises du secteur privé. Dans le premier cas, on demande à l’IHA-CNRC de répertorier les entreprises canadiennes capables de profiter des débouchés créés par le PLT, de les informer de l’existence de ces débouchés et de travailler avec elles. Dans le deuxième cas, il est plutôt question de transfert des technologies au secteur privé pour d’autres applications.

En ce qui concerne les entreprises de la première catégorie, l’Institut se heurte à un certain nombre de difficultés. Il lui faut d’abord établir la capacité et l’intérêt de l’industrie, aplanir les obstacles sur le plan de la communication et du droit, et assurer le respect de normes de rendement internationales très strictes. Les efforts considérables qui ont été déployés pour répertorier le savoir-faire canadien sont relevés dans le présent rapport. Les entreprises canadiennes qui ont réussi à obtenir des contrats de technologie de pointe dans le cadre des projets EVLA et ALMA témoignent des retombées générées par les crédits octroyés à la mise en œuvre du PLT et de l’effet bénéfique des exigences très astreignantes des projets internationaux d’astronomie qui obligent les entreprises à solliciter au maximum tout leur savoir-faire.

L’Institut entend continuer de sonder les entreprises dans le cadre de ses projets internationaux. Ainsi, des appels d’offres sont en cours d’élaboration pour la production de récepteurs de la bande 3 pour le projet ALMA, le principal produit à livrer par l’IHA-CNRC dans le cadre de ce projet. L’IHA-CNRC se positionnera comme un intégrateur et entend confier la fabrication des composantes à des entreprises canadiennes tout en assumant la responsabilité des essais et du contrôle de la qualité qui exigent des connaissances plus pointues. L’IHA-CNRC déploiera des efforts particuliers pour obtenir dans le cadre des projets internationaux des contrats pour la fabrication de composantes dont le volume potentiel et les applications sur le marché sont plus élevés (comme les récepteurs de la bande 1 pour le projet ALMA) et qui sont donc susceptibles d’intéresser davantage les entreprises privées. L’Institut continuera de travailler avec le Canadian SKA Consortium et à solliciter ses conseils. Cette organisation est celle qui dirige le développement du SKA et comprend des représentants de l’industrie.

En ce qui concerne les applications autres qu’astronomiques des technologies connexes, l’IHA-CNRC a lancé à Penticton « l’expérience » de l’ORIC, qui a remporté certains succès dans des délais relativement courts. L’Institut a récemment commandé une évaluation des technologies de l’IHA-CNRC-Victoria précisément dans ce but. En vertu des accords en place, l’ORIC fait actuellement l’objet, dans une certaine mesure, d’une surveillance formelle. De plus, le représentant du CNRC est secrétaire du Conseil d’administration de l’ORIC. L’IHA‑CNRC continuera également d’approfondir sa relation avec le Programme d’aide à la recherche industrielle du CNRC (PARI-CNRC) afin de mieux cerner les possibilités de transferts technologiques aux PME.

La première phase du plan de production de la Bande 3 a été mise en œuvre grâce à des contrats pour fournir des amplificateurs cryogéniques à faible bruit (Nanowave Inc.) et assembler les blocs de mélange cryogéniques. L’entreprise exploite une technologie de l’IHA-CNRC.

Un consortium d’entreprises a été mis sur pied pour répondre à une demande de propositions lancée par le CSIRO (Australie) afin de fournir 45 antennes de 12 mètres pour le projet ASKAP (télescope SKA Pathfinder). La soumission d’environ 30 millions de dollars repose sur la technologie de l’IHA-CNRC pour fabriquer des réflecteurs de composite d’une seule pièce de cette dimension. Une recherche systématique a été entreprise.

L’OFRA a remporté le prix de « leadership communautaire » aux cinquièmes Annual Silicon Vineyard Innovation Awards parrainés par l’Okanagan Science & Technology Council (OSTEC). Peter Haubrich, directeur d’ORIC a été nommé « membre de l’année ». L’ORIC a connu un grand succès et s’étend au-delà des frontières de l’IHA-CNRC pour offrir des services d’incubation et de mentorat.

Le CNRC a engagé une personne bien connue localement pour travailler à son bureau de développement des affaires de Victoria; cette personne a joué un rôle clé dans la formation du consortium qui a soumissionné pour les antennes ASKAP (voir ci-dessus).

Que l’IHA-CNRC prenne en considération les préoccupations soulevées quant à un éventuel affaiblissement de sa capacité de recherche en astronomie, et s’il les juge fondées, qu’il remédie à la situation.

L’Institut est d’avis que si cette perception a déjà été fondée, elle ne l’est probablement plus. L’IHA-CNRC a récemment recruté un certain nombre d’excellents chercheurs relativement jeunes dont la notoriété s’accroît au fil de la publication d’articles de recherche de plus en plus nombreux et du nombre croissant de citations de ces articles. Ces deux chercheurs embauchés dans le cadre du Programme Nouveaux horizons sont considérés comme étant du niveau 1 du Programme de chaires de recherche du Canada.

Toutefois, le CNRC tentera de quantifier le rendement relatif de ses chercheurs en le comparant à un échantillon représentatif de chercheurs de l’extérieur grâce à la mise en œuvre d’un système de surveillance des taux de citation et par l’application d’un coefficient « d’impact » des revues publiant des articles de chercheurs de l’IHA-CNRC. Les résultats seront communiqués à l’ensemble des milieux de l’astronomie. Un plan d’embauche intégré sera également préparé (voir recommandation 1).

L’Institut a choisi trois départements universitaires émérites pour effectuer une analyse comparative de son rendement en recherche. La mesure utilisée était le taux de citations par article publié, car elle offre une mesure de l’impact qui est indépendante de la taille des échantillons comparés. Les résultats de cette analyse indiquent que l’impact du personnel de recherche de l’IHA-CNRC était bien supérieur à celui de deux des départements universitaires, et légèrement inférieur au troisième département. Les résultats peuvent être associés aux personnes spécifiques dans les trois établissements. L’IHA-CNRC ne fait pas de théorie et ce sont les deux éminents théoriciens du département qui ont permis à celui-ci de surpasser le CNRC.

Que le CNRC obtienne les fonds nécessaires pour financer toutes les tâches confiées à l’IHA-CNRC en vertu du PLT et dans les documents d’examen de mi-mandat afin de s’assurer que les retombées positives du PLT se poursuivent.

Parmi les retombées les plus importantes de la mise en œuvre du PLT par l’IHA-CNRC à ce jour, mentionnons l’augmentation de la capacité de recherche de l’Institut et les possibilités accrues pour les entreprises canadiennes de fournir des technologies aux installations astronomiques internationales.

Les mesures prises en vue d’atteindre cet objectif sont constantes depuis plus d’un an et constituent une priorité élevée pour le CNRC. Le directeur général de l’IHA-CNRC collabore avec le directeur général de la Direction de la stratégie et du développement et avec le Comité de la haute direction du CNRC afin de monter un dossier qui permettra éventuellement d’obtenir un financement permanent, et maintient des relations avec la Coalition pour l’astronomie canadienne dans le but d’obtenir son appui.

Le CNRC a marqué un pas en répondant aux exigences de base et en s’assurant que le personnel clé était maintenu en poste. Un financement transitoire a été fourni grâce aux réaffectations internes du CNRC pour 2007-2008. Le CNRC a ainsi abandonné une collaboration proposée avec l’Australie relativement au SKA. Le manque de financement à long terme limite la capacité de l’IHA-CNRC à participer aux projets internationaux d’envergure qui constituent une priorité dans le PLT et limite notre capacité de positionner les entreprises canadiennes afin qu’elles puissent profiter des retombées de ces mégaprojets de prestige.

Que le financement de la prochaine phase du PLT fasse l’objet d’un suivi distinct dans le système financier de l’IHA-CNRC.

Le PLT porte sur un ensemble complexe de projets internationaux, chacun comportant ses propres exigences de communication de l’information et de gestion de trésorerie, et il est combiné à des initiatives liées à accroître la capacité de recherche de l’Institut. Comme le rapport le souligne d’ailleurs, l’IHA-CNRC a harmonisé ses efforts à ceux de l’ensemble des partenaires du PLT et a complété les crédits obtenus dans le cadre du PLT au moyen de ses propres services votés et d’autres sommes venant du CNRC. Comme les fonds sollicités dans le PLT n’ont pas été intégralement accordés, certaines activités ont été financées par le budget des services votés de l’IHA-CNRC (surtout des dépenses salariales). L’institut exerce un suivi attentif sur toutes les dépenses et tous les aspects financiers de chaque projet et continuera de le faire.

Toutefois, à l’avenir, tous les nouveaux crédits accordés pour la mise en œuvre du PLT feront l’objet d’un suivi serré dans la mesure où les systèmes financiers du CNRC le lui permettront. On aura ainsi une image plus précise de l’utilisation des fonds venant du budget des services votés de l’IHA-CNRC et de ceux affectés expressément au PLT, ce qui permettra de quantifier avec plus de précision les retombées du PLT. Les projets menés dans le cadre du PLT continueront de faire l’objet d’un suivi.

Tous les projets de l’IHA-CNRC font l’objet d’un suivi complet selon des principes de gestion de projet rigoureux et sont consignés dans les systèmes financiers du CNRC conformément au nouveau processus de planification des activités.

Les difficultés liées à la gestion financière à l’intérieur d’un cycle de planification quinquennal des « grands projets scientifiques » de longue haleine prévus dans le PLT devraient faire l’objet d’une révision conforme au cadre recommandé par le Bureau du conseiller national des sciences (BCNS).10

Ce cadre devrait être examiné et faire l’objet de discussions avec le BCNS afin de déterminer comment les projets prévus dans le cadre du PLT pourraient en bénéficier et comment ce cadre pourrait être amélioré afin de tenir compte de certaines des leçons apprises dans le cadre de la présente évaluation et mieux répondre aux besoins de tous les grands projets scientifiques canadiens dans l’avenir.

Avec ses nombreuses installations nationales, il est tout à fait dans l’intérêt du CNRC que la question des « grands projets scientifiques » du Canada soit réglée. Le CNRC a formulé des commentaires pour l’établissement du cadre original et a participé à un atelier subséquent avec 40 chefs de file réputés de la collectivité. De plus, il a sollicité et obtenu des commentaires de son Conseil d’administration sur le cadre proposé et a participé à un atelier organisé au Centre canadien de rayonnement synchrotron sur cette question.

Avec tous les organismes pertinents, le CNRC participe aussi à un groupe de travail parrainé par la Coalition pour l’astronomie canadienne afin d’étudier quels sont les obstacles qui nuisent à la mise en œuvre du PLT. Ce groupe de travail a présenté un rapport et l’a distribué aux participants ainsi qu’aux acteurs pertinents afin d’obtenir leurs réactions.

Le CNRC entend poursuivre le dialogue avec tous les acteurs des milieux de l’astronomie, y compris le BCNS, afin d’étudier ce problème et d’y trouver des solutions.

Avec des partenaires clés, le CNRC a établi le CIAC, le Comité interorganisme de l’astronomie canadienne. Prenant pour modèle le comité interorganisme de TRIUMF (CIT) bien établi qui supervise le laboratoire TRIUMF, le CIAC a été établi en 1997 pour étudier les points de vue de plusieurs organismes sur les problèmes auxquels l’astronomie canadienne est confrontée, notamment les problèmes de mise en œuvre et de financement du Plan à long terme. Sous l’égide du président du CNRC, les membres du CIAC comprennent les administrateurs généraux de l’ASC, du FCI, du CRSNG et d’Industrie Canada. L’astronomie canadienne concerne un nombre d’organismes tel qu’il est de plus en plus important de coordonner les efforts, étant donné le nombre accru d’intervenants et de sources de financement. Le CIAC offre une tribune de discussion sur la politique du gouvernement du Canada concernant le financement de l’astronomie, y compris la coordination de son investissement dans l’astronomie et la prestation de conseils au gouvernement sur sa politique en matière d’astronomie. Le CIAC a réuni plusieurs documents pour promouvoir les discussions sur la politique des grands projets scientifiques au Canada.

Un rapport récent du Groupe de travail interorganisme sur les investissements importants en science et technologie intitulé « Major Investments in Science and Technology in Canada: A Discussion Paper » présente un aperçu des modèles de maintien de l’infrastructure nationale des grands projets scientifiques.

Si une deuxième phase de financement est accordée pour la mise en œuvre du PLT, le CNRC devrait envisager de procéder à une analyse du rendement sur l’investissement et à une analyse coûts-avantages, en coordination avec les autres organismes fédéraux qui reçoivent du financement dans le cadre du PLT. Si elles sont entreprises, ces études devraient être terminées avant la prochaine évaluation.

L’IHA-CNRC examinera la question à savoir s’il serait opportun ou non d’amorcer une étude de suivi similaire à celle effectuée en 1999 par le groupe ARA en vertu d’un contrat avec KPMG. Cette étude fixe un cadre méthodologique et a établi un point de référence.

Tout en ayant à l’esprit que les délais nécessaires pour évaluer les avantages au-delà des retombées économiques immédiates peuvent empêcher la tenue d’un examen complet avant la prochaine évaluation, le CNRC se penchera néanmoins sur la possibilité de procéder à une analyse du rendement sur les investissements et à une analyse coûts-avantages. Les autres organismes fédéraux seront consultés s’il est décidé d’aller de l’avant.

Aucun nouveau développement depuis l’affectation de la deuxième ronde.


10 -Cadre pour l’évaluation, le financement et la surveillance des grands projets d’investissements scientifiques canadiens, Bureau du Conseiller national des sciences, janvier 2005

 


Tableau 3-11 Politiques en matière de voyages

Le CNRC observe les politiques et les paramètres du Secrétariat du Conseil du Trésor en matière de voyages. Le CNRC n’a pas d’autorisations spéciales de voyager.


Tableau 3-12 : États financiers du CNRC

COMMENTAIRES ET ANALYSE DES ÉTATS FINANCIERS

INTRODUCTION

Les commentaires et l’analyse des états financiers (CAEF) qui suivent devraient être lus de concert avec les états financiers vérifiés et les notes complémentaires du Conseil national de recherches du Canada (CNRC) pour l’exercice financier ayant pris fin le 31 mars 2008.

La responsabilité de la préparation des CAEF incombe à la direction du CNRC. Ils ont été préparés conformément à l’Énoncé de pratiques recommandées dans le secteur public (PR‑1).

Les CAEF ont pour objet de fournir de l’information et des explications qui permettent au lecteur de mieux saisir la situation financière et les résultats d’exploitation du CNRC, tout en démontrant la responsabilisation de l’organisme à l’égard de ses ressources. D’autres données de rendement sont publiées dans le Rapport ministériel sur le rendement du CNRC de 2007-2008.

Les présents CAEF comprennent deux volets : « Faits saillants » et « Commentaires et analyse ». Tous les montants présentés dans le présent document sont libellés en dollars canadiens, sauf mention contraire.

Note spéciale concernant les déclarations prospectives

Les mots « estimer », « fera », « avoir l’intention de », « devrait », « prévoir » ainsi que les expressions similaires et les verbes portant la marque du futur sont utilisés dans le contexte des déclarations prospectives. Ces énoncés reflètent des hypothèses et des attentes du CNRC fondées sur son expérience et sa perception des tendances et de la conjoncture actuelle. Même si le CNRC estime que les attentes exprimées dans ces déclarations prospectives sont raisonnables, elles pourraient ne pas se concrétiser et par conséquent, les résultats réels du CNRC pourraient être substantiellement différents des attentes exprimées dans les présents CAEF. Plus particulièrement, les facteurs de risque décrits à la section « Risques financiers et incertitudes » du présent rapport pourraient faire en sorte que les résultats réels ou les événements soient considérablement différents de ceux envisagés dans les déclarations prospectives.

FAITS SAILLANTS DE 2007-2008

FAITS SAILLANTS FINANCIERS

ÉTAT DES RÉSULTATS

Revenus : Il est important pour le CNRC de générer des revenus, non seulement pour financer ses dépenses de fonctionnement et ses dépenses en immobilisations, mais aussi parce que ces revenus sont, dans une certaine mesure, révélateurs de la valeur des services fournis par le CNRC à ses clients et collaborateurs. Le CNRC a affiché des revenus de 155 millions de dollars en 2007-2008. Bien que le revenu total ait diminué par rapport aux 170 millions de dollars enregistrés en 2006-2007, la réduction n'est pas due aux opérations continues mais plutôt à des transactions exceptionnelles. Les ventes de biens et de services, les revenus des ententes financières avec d’autres ministères à l'exclusion des ajustements de revenu liés au programme Partenariat technologique Canada (PTC), et les revenus de projets conjoints et d’ententes de partage des coûts se sont chiffrés à 146 millions de dollars en 2007-2008, par rapport à 145 millions de dollars en 2006-2007.

Revenus des opérations continues (en millions de dollars)

De plus amples détails sur des composantes du revenu sont fournis dans la section « Analyse financière ».

Charges : Au cours des trois derniers exercices, les charges totales du CNRC n’ont augmenté que légèrement. En fait, elles n’ont augmenté que de 2,3 % depuis 2005-2006. De plus, les principales composantes des charges du CNRC sont demeurées stables, comme le montre le diagramme ci-après. Les deux catégories de charges suivantes sont de la plus haute importance pour le CNRC, tant du point de vue de la recherche que du point de vue des coûts et représentent 66 % des dépenses totales. Les autres variations significatives de charges sont expliquées dans la section « Analyse financière ».

  • Personnel : Les coûts associés aux salaires et aux avantages sociaux futurs représentent 49 % des charges totales du CNRC, telles que présentées en détail dans les Notes complémentaires aux états financiers. Les frais relatifs au personnel constituent le facteur de coûts le plus important pour le CNRC. Les salaires et les avantages sociaux futurs ont diminué, étant de 418 millions de dollars en 2007-2008 contre 420 millions de dollars pour l’exercice précédent. Les hausses normales de salaire pour 2007-2008 sont principalement compensées par une charge exceptionnelle en 2006-2007 s'élevant à 11,6 millions de dollars, attribuable au règlement en matière d’équité salariale intervenu avec l’Association des employés du Conseil de recherches, montant versé à titre de compensation des gains perdus et des intérêts courus à tous les employés admissibles entre le 1er avril 1989 et le 31 mars 1999, ainsi qu’au paiement des salaires rétroactifs découlant de la signature de trois conventions collectives.

    De plus, les charges au titre des salaires et des avantages sociaux futurs englobent les charges liées à un exercice de réalignement qui a été réalisé en 2007-2008. Cet exercice, bien que difficile, a été mené à bien en vue de mieux aligner les ressources sur la stratégie du CNRC et de mieux positionner l’organisme pour l’avenir.

  • Subventions et contributions : Les subventions et les contributions sont demeurées relativement stables en 2007-2008. Le CNRC a versé des contributions nettes totales de 142 millions de dollars en 2007-2008, par rapport à 143 millions de dollars en 2006-2007. Les contributions nettes du Programme d’aide à la recherche industrielle du CNRC (PARI-CNRC) (80,6 millions de dollars) et les contributions au laboratoire de TRIUMF pour la recherche en physique nucléaire et en physique des particules (51,5 millions de dollars) représentent 93 % des contributions apportées par le CNRC dans l’exercice financier en cours. Les contributions versées par l'institut Herzberg d’astrophysique du CNRC (IHA-CNRC) pour soutenir les télescopes internationaux (9,2 millions de dollars) représentent plus de la moitié des subventions et contributions restantes.

Charges du CNRC (en millions de dollars)

ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE

Actifs : Les actifs totaux du CNRC dénotent sa capacité future de fournir des services pour les Canadiens. Au 31 mars 2008, les actifs totaux du CNRC se chiffraient à 851 millions de dollars. Les immobilisations, qui constituent l’élément le plus important des actifs du CNRC, représentent 70 % du total. Les actifs suivants sont décrits pour mettre en évidence l'activité du CNRC avec ses clients des secteurs public et privé.

  • Immobilisations : En 2007-2008, le CNRC a acquis ou construit pour 60,9 millions de dollars en immobilisations, ce qui porte à 596 millions de dollars la valeur comptable nette de ses immobilisations. L’infrastructure du CNRC est un élément essentiel à l’exécution de son mandat et, à ce titre, l’organisme doit constamment réinvestir dans ses immobilisations. Comme le montre le diagramme suivant, les principales dépenses d’investissement du CNRC portent sur les bâtiments et les installations de recherche ainsi que sur les machines et le matériel. Ensemble, ces immobilisations représentent plus de 75 % des investissements en capital.

Valeur comptable nette des immobilisations (en millions de dollars)

  • Créances : Le CNRC a en permanence un montant important de créances étant donné qu’il finance une grande partie de ses dépenses de fonctionnement et d’investissement au moyen de revenus de sources externes. Au 31 mars 2008, les créances du CNRC s’élevaient à 27,4 millions de dollars (contre 26,9 millions de dollars au 31 mars 2007).

  • Stocks destinés à la revente et à la consommation : Les stocks destinés à la revente (2,3 millions de dollars) et les stocks destinés à la consommation (2,4 millions de dollars) présentent le futur potentiel de prestation de services du CNRC. Les stocks destinés à la consommation représentent les stocks qui seront utilisés à l’interne par le CNRC pour administrer ses programmes de recherche, et les stocks destinés à la revente sont présentés tels quels aux clients pour leur mise en vente.

Dette nette : La position de la dette nette du gouvernement s'appelle souvent les « futures obligations de revenus » parce que cet indicateur fournit une mesure des futurs revenus nécessaires pour payer des transactions et des événements passés. La dette nette du CNRC (actifs financiers moins passifs) a atteint 71 millions de dollars au 31 mars 2008, ce qui représente une baisse de 1 million de dollars par rapport à l’exercice précédent. La diminution de la dette nette signifie que les besoins futurs du CNRC en matière de production de revenus ont diminué de 1,4 %. En outre, la diminution de la dette nette pour l’année en cours indique que les revenus du CNRC en 2007-2008 ont couvert entièrement les dépenses supplémentaires du CNRC, y compris les dépenses en capital.

Avoir du Canada : L’avoir du Canada détenu par le CNRC s’élevait à 541 millions de dollars au 31 mars 2008 (544 millions de dollars au 31 mars 2007), ce qui illustre les ressources nettes (financières et non financières) que le CNRC utilisera pour fournir des services inestimables pour les Canadiens dans le futur. L’avoir du Canada détenu par le CNRC se compose de ses actifs non financiers (612 millions de dollars), desquels il faut déduire sa dette nette (71 millions de dollars). Les immobilisations du CNRC constituent l’élément le plus important des actifs non financiers de l’organisme.

FAITS SAILLANTS NON FINANCIERS

Stratégie 2006-2011 du CNRC : Le CNRC a poursuivi en 2007-2008 la mise en œuvre de sa stratégie, intitulée La science à l’œuvre pour le Canada, et a ainsi contribué à l’avancement de la stratégie fédérale en S-T. Voici quelques-unes des principales réalisations accomplies au cours de l’exercice :

  • Pour contribuer à la création d’un avantage entrepreneurial, le CNRC a élaboré des plans initiaux pour quatre des secteurs industriels clés désignés du CNRC (aérospatiale, construction, technologies de l’information et des communications, fabrication et matériaux). Ces secteurs revêtent une importance économique pour le Canada et les plans élaborés ciblent les priorités de recherche énoncées dans la stratégie fédérale en S-T.
  • Pour positionner le Canada à l’avant-garde d’importants développements en santé et en sciences de la vie et conformément à l’un des principes de base de la stratégie, le partenariat, le CNRC a créé un Programme national sur les bioproduits (qui sera mené conjointement par le CNRC et Agriculture et Agroalimentaire Canada), qui comprend des propositions de secteurs cibles pour la R‑D.
  • Guidé par les principes de base de la stratégie fédérale en S-T, le CNRC a lancé une initiative en nanotechnologie à l’échelle du CNRC et élaboré le plan d’une initiative dans le secteur des matériaux de pointe à l’échelle du CNRC. Cette initiative comprend des activités de recherche fondamentale et d’autres de recherche appliquée dans ce domaine stratégique en pleine émergence.
  • Pour promouvoir la collaboration, le CNRC a commencé à établir des relations avec des tierces parties à l’appui des programmes nationaux du CNRC et des secteurs industriels clés revêtant un intérêt national sur les plans social et économique.
  • Le CNRC a mis en œuvre un nouveau processus de planification des activités à l’échelle de l’organisation et a réaménagé ses ressources organisationnelles en vue d’appuyer plus efficacement les priorités de programme du CNRC et les priorités et orientations définies dans la stratégie fédérale en S-T.
  • Le CNRC a amorcé une évaluation des installations, de l’équipement et de la technologie de l’information en vue de mieux comprendre les besoins d’investissements à long terme dans les infrastructures et de cerner les possibilités de gains en efficience.
  • Le CNRC a lancé un Groupe central des activités commerciales pour aider le CNRC à mieux répondre aux besoins de ses clients.

Gouvernance : Le CNRC a continué de mettre en œuvre un certain nombre de projets pour améliorer ses méthodes de gouvernance, conformément à l’objectif global du gouvernement de rehausser la qualité de la gestion et à la Stratégie du CNRC.

En 2007-2008, une mise à jour sur le rôle du Conseil a été approuvée par les membres en vue d’incorporer davantage de commentaires en matière de gestion financière stratégique. Le conseil d’administration assumera donc la responsabilité de la prestation de conseils financiers stratégiques pour l’examen du budget de l’exercice en cours, y compris les allocations budgétaires initiales; la situation financière découlant des plans pluriannuels du CNRC; le plan d’investissement à long terme du CNRC; et les autres questions susceptibles d’avoir un impact important sur le budget du CNRC.

En 2007-2008, le CNRC a progressé dans la mise en œuvre du modèle de gestion financière, aux termes duquel le chef de la direction financière (CDF) est responsable de la gestion financière au sein de l’organisation devant le contrôleur général et l’administrateur général. Le modèle a été adopté par le CNRC en 2005-2006 par suite des recommandations formulées par le Bureau du contrôleur général à l’intention de tous les ministères et organismes fédéraux.

En 2007-2008, tous les Instituts/Directions/Programmes (IDP) du CNRC ont été enjoints d’élaborer des plans d’activités triennaux continus alignés sur la stratégie du CNRC et la stratégie fédérale des sciences et de la technologie. Ces plans d’activités seront mis à jour annuellement pour refléter l’évolution des facteurs internes et externes ainsi que les décisions et les priorités actuelles du gouvernement fédéral et de la haute direction du CNRC. Le processus de planification des activités non seulement vient appuyer les efforts de planification stratégique à long terme du CNRC, mais fait également office de principal mécanisme de prise de décisions pour l’attribution des ressources financières (qui relèvent du comité de la haute direction du CNRC). L’information contenue dans les plans d’activités devrait aider le CNRC dans ses efforts de budgétisation et de planification financière, de planification des immobilisations à long terme (y compris les biens immobiliers), de planification des ressources humaines et de planification de la technologie de l’information. Enfin, les plans d’activités constituent un véhicule essentiel pour les communications à l’échelle du CNRC, en aidant la haute direction à cerner les occasions de renforcer la collaboration entre les différents secteurs du CNRC.

Vérification des états financiers du CNRC : En 2007-2008, les états financiers du CNRC ont été préparés conformément aux conventions comptables du Conseil du Trésor et aux directives de fin d’exercice émises par le Bureau du contrôleur général, qui sont conformes aux principes comptables généralement reconnus du Canada pour le secteur public. Les états financiers du CNRC ont fait l'objet d'une vérification par la vérificatrice générale du Canada, le vérificateur indépendant du gouvernement du Canada. La vérification fournit une assurance supplémentaire quant à l’exactitude et au caractère exhaustif de l’information financière du CNRC; le Conseil et la haute direction du CNRC disposent ainsi d’une l’information fiable sur laquelle ils peuvent baser leurs décisions stratégiques.

Renouvellement des conditions : En 2007-2008, le PARI‑CNRC a renouvelé les conditions de son plus important programme de paiements de transfert (72,5 millions de dollars en charges en 2007-2008) pour une période de cinq ans. À ce titre, les petites et moyennes entreprises du Canada continueront de recevoir des contributions technologiques et financières essentielles du CNRC, ce qui accroîtra la capacité du Canada d’innover et de maintenir sa présence sur le marché mondial.

Vérification des bénéficiaires de contributions du PARI‑CNRC : En 2007-2008, la vérification effectuée sur un échantillonnage de bénéficiaires de contributions du PARI‑CNRC a révélé une amélioration de la conformité aux exigences du programme. En 2007-2008, 87 % des accords de contribution vérifiés ont été certifiés sans réserve. Il s’agit d’une amélioration importante par rapport aux exercices précédents, pour lesquels la proportion des opinions sans réserve était de 54 % en 2006-2007 et de 38 % en 2005-2006. La réussite de cette année est attribuable en bonne partie à la récente mise en œuvre par le PARI‑CNRC d’un nouveau cadre de surveillance financière qui incorpore des évaluations de risque avant le commencement de chaque projet et durant sa progression.

COMMENTAIRES ET ANALYSE

RISQUES FINANCIERS ET INCERTITUDES

En tant qu’établissement public de l’administration fédérale, le CNRC finance la majorité de ses dépenses salariales, de ses dépenses de fonctionnement et de ses dépenses en immobilisations au moyen de crédits parlementaires. La portion autre que salariale de ces crédits est fixe et ne comprend aucune mesure d’indexation. En conséquence, le pouvoir d’achat réel du CNRC n’a cessé de diminuer au cours des dix dernières années. L’augmentation des coûts attribuable aux versements tenant lieu d’impôt foncier et aux services publics est particulièrement importante pour le CNRC.

Le CNRC possède et gère 185 immeubles spécialisés d’une superficie globale approximative de 560 140 mètres carrés. Il est aussi propriétaire de systèmes informatiques et d’équipements d’une valeur comptable nette approximative de 197 millions de dollars (203 millions de dollars en 2006-2007). La capacité du CNRC de financer la mise à niveau ou le remplacement de ces éléments d’actifs au moyen de ses crédits actuels est limitée, et il devra donc trouver à cette fin des fonds à l’extérieur de l’organisme.
 
De plus, depuis 2004, le gouvernement fédéral a annoncé une série de compressions budgétaires touchant tous les ministères dans le cadre de sa stratégie de réalignement et de son initiative visant à accroître son efficacité. Ces compressions ont été durement ressenties par le CNRC et posent à l’organisme toute une série de défis. L’effet cumulatif de ces réductions s’établit, à ce jour, à 33,3 millions de dollars, auxquelles s’ajoutera une réduction minimum planifiée de 12,9 millions de dollars par année. À court terme, le CNRC a réussi à faire face à ces pressions budgétaires en réduisant ses investissements dans certains de ses programmes.

Pour l’aider à être en mesure de surmonter ces défis, le CNRC met en œuvre depuis 2005-2006 des modifications à sa structure de gouvernance et fait des progrès notables dans l’élaboration d’une nouvelle stratégie d’entreprise bien ciblée. Afin de continuellement améliorer la planification, l'allocation et la surveillance des ressources, le CNRC a mis en œuvre un processus annuel de planification des activités des IDP en 2007-2008.

Des détails sur les autres facteurs exerçant des pressions sur le budget du CNRC sont fournis ci-dessous.

Financement temporaire : Afin d’assurer une optimisation des ressources, le gouvernement du Canada a adopté une pratique qui consiste à financer les nouvelles initiatives sur une base temporaire. Cette pratique fait en sorte que plutôt que d’accorder au CNRC une augmentation permanente de ses crédits, le gouvernement lui octroie des fonds destinés à certaines initiatives sur une période donnée, avec possibilité de renouvellement. Ce renouvellement est conditionnel au rendement, à l’alignement des programmes sur les priorités et à la disponibilité des fonds.

Même si leur financement n’est pas nécessairement garanti sur une base continue, les nouvelles initiatives approuvées par le gouvernement, comme la création de grappes technologiques dans différentes collectivités du Canada, exigent souvent que le CNRC prenne des engagements continus en ce qui a trait à la construction et l’entretien de nouvelles installations spécialisées et à l’embauche d’employés. Par ailleurs, les collectivités qui appuient ces initiatives et qui parfois, y investissent de l’argent, s’attendent également à ce qu’elles soient maintenues au-delà d’une période de financement précise. Ces défis rendent les activités de planification, de budgétisation et d’exploitation de l’organisme encore plus complexes.

Actuellement, le CNRC compte plusieurs initiatives et projets financés sur une base temporaire, notamment les suivants :

  • Initiatives de grappes technologiques : Le CNRC a reçu l'autorisation de dépenser un total de 598 millions de dollars en investissements dans des initiatives de grappes technologiques depuis leur lancement en 1999. Jusqu'ici, le CNRC a dépensé 475 millions de dollars. Le financement de toutes les initiatives de grappes technologiques du CNRC prendra fin en 2009-2010, et le CNRC devra alors demander un appui additionnel du gouvernement fédéral.
  • Astronomie : Le financement de la première phase du Plan à long terme pour l’astronomie et l’astrophysique du Canada a pris fin le 31 mars 2007. Depuis cette date, le CNRC en assure le financement intérimaire. Un total de 97,5 millions de dollars sur cinq ans est nécessaire pour la deuxième phase du Plan afin de maintenir la contribution du Canada aux télescopes internationaux et d’assurer la poursuite des projets en cours. L’investissement dans la deuxième phase du Plan pourrait entraîner des obligations d’investissements additionnels à compter de 2010, en fonction des décisions du gouvernement du Canada concernant son futur rôle dans les projets de télescope de trente mètres et de Réseau kilométrique carré.
  • Initiatives de R‑D en génomique : En 2007-2008, le CNRC a demandé l'approbation de renouveler les Initiatives de R-D en génomique, qui englobe le CNRC ainsi que cinq autres ministères fédéraux. Le financement total demandé jusqu'en 2010-2011 s’élève à
    19,9 millions de dollars.

Devises : Le CNRC procède chaque année à des achats de biens et de services d’une valeur approximative de 55 millions de dollars qu’il règle dans une devise autre que le dollar canadien, ce qui l’expose aux variations du taux de change. La majorité des achats payables en monnaie étrangère sont négociés en dollars américains (89 % en moyenne au cours des cinq dernières années). Grâce au renforcement du dollar canadien au cours de la dernière année, le pouvoir d’achat du CNRC a augmenté d’environ 4,2 millions de dollars américains par rapport à 2006-2007. Si la force du dollar canadien se maintient, le CNRC sera avantagé tandis que toute dépréciation du dollar canadien par rapport au dollar américain aura pour effet de réduire le pouvoir d’achat du CNRC.

L’augmentation du pouvoir d’achat enregistrée en 2007-2008 a par ailleurs été quelque peu contrebalancée par la diminution des recettes en dollars canadiens provenant des ventes à l’étranger. En 2007-2008, le CNRC a touché 34 millions de dollars canadiens sur des ventes de 32,9 millions de dollars américains. En comparaison, en 2006-2007, le CNRC avait eu des recettes de 33,8 millions de dollars canadiens sur des ventes de 29,5 millions de dollars américains.

Dépendance à l’égard des revenus : La nature des activités du CNRC permet à l’organisme de produire des revenus afin de réinvestir dans ses opérations. La dépendance du CNRC à l’égard des revenus venant de sources extérieures ne cesse d’augmenter depuis le début des années 1990. La partie des dépenses de fonctionnement et des dépenses d’immobilisations du CNRC financées à même ces revenus était d’environ 11 % en 1991-1992. En 2007-2008, ce pourcentage a grimpé pour atteindre un peu plus de 24 %.

En particulier, le CNRC compte des centres de technologie qui dépendent de sources de revenus externes pour financer la plus grande partie de leurs activités. Ce sont notamment le Centre de technologie des transports de surface (CTTS-CNRC) et le Centre d’hydraulique canadien (CHC-CNRC). En outre, les deux plus gros instituts du CNRC – l’Institut de recherche aérospatiale du CNRC (IRA-CNRC) et l’Institut canadien de l’information scientifique et technique du CNRC (ICIST-CNRC) dépendent de sources extérieures de revenus pour financer plus de 45 % et de 35 % de leurs activités, respectivement. Tout ralentissement marqué des industries ou des établissements fédéraux que ces groupes appuient aurait des répercussions importantes sur la capacité du CNRC de maintenir ses activités aux niveaux actuels.

Finalement, il importe de souligner que le CNRC doit trouver un point d’équilibre subtil entre la nécessité de fournir les services de recherche qui génèrent les revenus dont il a besoin et la nécessité d’accomplir de la recherche financée par des fonds publics pour se maintenir à la fine pointe de la science, de la technologie et de l’innovation. S’il accorde trop d’importance aux contrats de recherche générateurs de revenus, le CNRC pourrait compromettre sa base de connaissances et de technologies de pointe, ce qui à long terme, diminuera sa capacité de desservir l’industrie et de répondre aux besoins de recherche nationaux dans des domaines cruciaux comme l’énergie, l’environnement, la santé et le bien-être, et les autres domaines prioritaires décrits dans la stratégie du CNRC.

ANALYSE FINANCIÈRE

L’analyse financière qui suit donne la signification de certains éléments des états financiers, des écarts importants et des tendances financières.

ACTIFS

Montant à recevoir du Trésor : Ce montant représente le montant d’encaisse que le CNRC peut tirer du Trésor fédéral. Il représente donc la somme au comptant pour libérer des obligations, pour laquelle le CNRC a déjà reçu un crédit, ainsi que les revenus reçus mais non dépensés. La diminution de 3,2 millions de dollars enregistrée entre 2006-2007 et 2007-2008 est attribuable à la diminution des revenus disponibles pour emploi dans les exercices ultérieurs.

Créances

Contributions remboursables du PTC PARI-CNRC

Le programme Partenariat Technologique Canada (PTC) PARI-CNRC est administré par le CNRC au nom d’Industrie Canada depuis 1998. Ce programme offre des contributions à remboursement conditionnel aux petites et moyennes entreprises (PME) afin d’appuyer la pré-commercialisation de leurs nouvelles technologies. Ce programme de contributions à remboursement conditionnel exige dans la plupart des cas le remboursement trimestriel des contributions versées en fonction d’un pourcentage du chiffre d’affaires brut du bénéficiaire. Ce programme a été aboli le 31 mars 2006, mais les accords déjà conclus seront honorés. Les contributions accordées seront donc versées et le remboursement des contributions continuera d’être exigé au cours de la phase de réduction progressive des activités.

Ce programme appuyait des petites entreprises en démarrage dont l’avenir était souvent tributaire d’une technologie unique. Les entreprises dont la technologie n’a pas réussi à percer le marché ont parfois fermé leurs portes. Toutefois, malgré la nature très risquée de ce programme, le CNRC avait touché au 31 mars 2008 des remboursements s’élevant à approximativement 25 % des contributions versées (20 % en 2007). Avec 280 projets encore administrés, ce pourcentage devrait vraisemblablement augmenter au cours de la prochaine décennie.

Les créances du PTC PARI-CNRC au 31 mars 2008 s’élevaient à 9,9 millions de dollars (10,7 millions de dollars en 2007) avec une provision correspondante pour créances douteuses de 8,3 millions de dollars (7,1 millions de dollars en 2007), ce qui illustre le caractère très risqué de ce programme.

Créances d’exploitation et recouvrements découlant de la vérification du PARI-CNRC

Au 31 mars 2008, les états financiers du CNRC indiquaient un solde des créances de clients externes de 20,9 millions de dollars (19,6 millions de dollars en 2007) et une provision correspondante pour créances douteuses de 1,1 million de dollars (2,2 millions de dollars en 2007). Ce montant représente les créances pour des travaux menés conjointement avec des clients externes ainsi que les créances découlant des résultats de la vérification du PARI-CNRC. Les radiations en 2007-2008 se sont élevées à 938 000 $ (603 000 $ en 2006-2007), ce qui est peu en regard de la valeur des revenus du CNRC.

Créances classées chronologiquement

Pour 2007-2008 et 2006-2007, 80 % des créances sont classées à 90 jours ou moins. Le CNRC s’est consacré avec succès à recouvrer ses créances. Le classement chronologique de toutes les créances, avant déduction de la provision pour créances douteuses, au 31 mars 2008 se présente comme suit :

Créances classées chronologiquement (en millions de dollars)

Stocks destinés à la revente : Le CNRC produit un certain nombre de biens qui sont achetés par des clients de l’extérieur, notamment les codes modèles nationaux du bâtiment, des monographies et des matériaux de référence certifiés. Les stocks destinés à la revente, qui sont présentés selon le montant le moins élevé du coût ou de la valeur de réalisation nette, ont diminué de 545 000 $ (19 %) par rapport aux valeurs de clôture de 2007. Cette baisse est attribuable à l’augmentation de la provision pour désuétude des stocks, qui est passée de 500 000 $ à 1,1 million de dollars en 2007-2008.

Placements en actions : Dans le cadre de son mandat consistant à promouvoir l’innovation industrielle au Canada, le CNRC aide financièrement des entreprises en leur donnant accès à de l’équipement, à des droits de propriété intellectuelle et à des locaux d’incubation dans ses laboratoires et ses installations de partenariat industriel. Comme ces entreprises n’en sont très souvent qu’à leurs premiers balbutiements, elles n’ont pas la capacité financière d’assumer le coût intégral de l’aide reçue du CNRC. Il arrive donc que le CNRC prenne une participation dans une entreprise en contrepartie de l’aide fournie. Cette manière de procéder aide l’entreprise à survivre à l’étape critique qu’est le développement de sa technologie. La direction n’a pas l’intention de maintenir des placements en actions pour une longue période. Le CNRC envisagera de se dessaisir au moment opportun des placements en actions dans une entreprise en tenant compte des intérêts, de la fluidité du marché et de la croissance prévue de l’entreprise.

La valeur intégrale figurant au bilan est celle des placements en actions du CNRC dans des sociétés inscrites à la bourse seulement, puisque ses parts dans des sociétés fermées sont réputées n’avoir aucune valeur marchande. Voici le détail des placements du CNRC dans des sociétés ouvertes :


Nom de l’entreprise

Nombre d’actions

Montant inscrit dans les états financiers

Valeur marchande au 31 mars 2008

PharmaGap Inc.

1 305 425

392 933 $

117 488 $

Chemaphor Inc.

1 260 305

252 061 $

277 267 $

Pure Energy Visions Corp.

210 000

1 $

79 800 $

Omnitech Consultant Group Inc.

866 494

1 $

0 $

IMRIS Inc.

795 578

1 $

3 540 322 $

Total

4 437 802

644 997 $

4 014 877 $


La valeur des placements en actions du CNRC, présentée au bilan à 645 000 $, a atteint une juste valeur marchande de 4 millions de dollars au 31 mars 2008, ce qui représente une augmentation de 3,3 millions de dollars par rapport à l’exercice précédent. L’augmentation est principalement attribuable au premier appel public à l’épargne d’IMRIS Inc., en 2007-2008, dont le CNRC avait reçu des actions ordinaires en règlement d’une dette.

Placements du fonds de dotation Holmes  : Le fonds de dotation Holmes est issu d’un placement légué au CNRC en juillet 1994. Une somme correspondant aux deux tiers du revenu net annuel du fonds de dotation sert à financer annuellement la bourse accompagnant le prix H. L. Holmes remis à des étudiants canadiens de niveau postdoctoral et couvrant une période d’un an ou deux. Ces étudiants ont ainsi la possibilité d’étudier dans des écoles d’études supérieures ou des instituts de recherche de réputation mondiale sous la supervision d'éminents chercheurs. En 2007-2008, le CNRC a octroyé 93 000 $ au récipiendaire du prix H. L. Holmes 2007 du CNRC, lequel aura reçu au total 198 000 $ d’ici juillet 2009, date à laquelle prendra fin sa bourse. Cette bourse lui servira à financer deux années de recherche en collaboration à la Harvard Medical School. 

En outre, le fonds de dotation a atteint une juste valeur marchande de 4,5 millions de dollars au 31 mars 2008 (4,3 millions de dollars au 31 mars 2007). Les investissements au sein du portefeuille avaient un rendement effectif moyen de 4,7 %. Le fonds de dotation est présenté au bilan à un coût amorti de 4,3 millions de dollars (4,2 millions de dollars au 31 mars 2007) et non à sa juste valeur.

Valeur marchande des placements (en millions de dollars)

Charges payées d’avance : Au 31 mars 2008, les charges payées d’avance se chiffraient à 13,6 millions de dollars. Le CNRC paie d’avance pour des biens ou des services uniquement lorsqu’il y est tenu par contrat. Les abonnements constituent le principal élément des charges payées d’avance du CNRC. L’Institut canadien de l’information scientifique et technique du CNRC (ICIST-CNRC) est la bibliothèque scientifique du Canada. Cet institut est abonné à de nombreuses revues et bases de données scientifiques et techniques de grande renommée dans le monde.

Charges payées d'avance (en millions de dollars)

Immobilisations : La valeur comptable nette d'immobilisations du CNRC a diminué, passant de 601 millions de dollars en 2006-2007 à 596 millions de dollars en 2007-2008. Cette diminution de 5 millions de dollars est expliquée par le fait que l'amortissement du CNRC pendant l'année (66,6 millions de dollars) a dépassé ses acquisitions (60,9 millions de dollars).La valeur des immobilisations s’est accrue de 3 % pour atteindre 1 348 millions de dollars en 2007-2008. Cette augmentation de 40,6 millions de dollars est attribuable à des acquisitions se chiffrant à 60,9 millions de dollars, compensées par des transferts, des aliénations et des radiations au montant de 20,3 millions de dollars.

Acquisitions

Le CNRC a dépensé 60,9 millions de dollars pour l’acquisition d’immobilisations en 2007-2008, un montant légèrement inférieur aux 62,1 millions de dollars dépensés en 2006-2007 (à l'exclusion de nouvelles immobilisations louées de 58,1 millions de dollars). Sur les 60,9 millions de dollars en nouvelles immobilisations, 21 millions de dollars correspondent à des immobilisations en voie de construction. Le reste se compose essentiellement d’acquisitions en machines et matériel (25,3 millions de dollars) ainsi que d’immeubles et d’installations (7,8 millions de dollars).

Les principales dépenses en immobilisations de 2007-2008 sont détaillées ci-après :

  • Projet d’amélioration énergétique en cours au bâtiment de l’Institut de technologie des procédés chimiques et de l’environnement du CNRC (ITPCE-CNRC). Le CNRC a dépensé 2,6 millions de dollars au titre de ce projet en 2007-2008. Une fois terminé, le projet d’amélioration énergétique améliorera l’économie et l’efficacité de fonctionnement du bâtiment, ce qui se traduira par des économies de coûts pour le CNRC. L’ITPCE-CNRC a également installé une génératrice d’urgence au coût de 426 000 $.
  • L’Institut de recherche en construction du CNRC (IRC-CNRC) est en train de construire de nouvelles installations qui seront principalement utilisées pour des activités menées dans le cadre de l’initiative de recherche et développement sur l’air intérieur, qui fait partie du Programme sur l’air pur. Les coûts engagés au 31 mars 2008 pour la construction de ces installations s’élèvent à 994 000 $.
  • L’Institut de recherche aérospatiale du CNRC (IRA-CNRC) est en train de construire ou de rénover un certain nombre d’installations. Au 31 mars 2008, environ 3,3 millions de dollars ont été dépensés. De plus, l’IRA-CNRC construit un système de placement de fibres pour la fabrication de matériaux composites, qui permettra l’élaboration et la fabrication de pièces en matériaux composites à moyenne et à grande échelle pour des applications aérospatiales. Les coûts de construction de l’équipement se chiffrent actuellement à 5,9 millions de dollars.
  • L’Institut des technologies océaniques du CNRC (ITO-CNRC) a remplacé la structure de plage de sa cuve à houle en 2007-2008, au coût total de 750 000 $. Le remplacement de cet élément majeur était nécessaire pour garantir la précision des résultats et le calibre mondial des futures recherches de l’ITO-CNRC.
  • L’Institut de biotechnologie des plantes du CNRC (IBP-CNRC) a acheté un nouvel analyseur génétique en 2007-2008 au coût total de 604 000 $. L’instrument offre de l’information de grande qualité et à haut débit sur le séquençage de l’ADN, ce qui est essentiel aux travaux de plusieurs chercheurs du CNRC. Cet instrument est unique au sein du CNRC et dans l’ensemble du réseau de recherche du gouvernement fédéral.
  • La plus ancienne propriété du CNRC, située sur la promenade Sussex dans la région de la capitale nationale, a reçu un nouveau puits de lumière et un nouveau système de ventilation en 2007-2008 au coût total de 820 000 $. Les rénovations étaient nécessaires en vue de maintenir une pression atmosphérique adéquate à l’intérieur de l’immeuble.

PASSIFS

Créditeurs et charges à payer : Les comptes créditeurs et les charges à payer du CNRC ont diminué de 3,1 millions de dollars en 2007-2008, principalement pour les raisons suivantes :

Les salaires à payer, qui représentent la rémunération gagnée par le personnel jusqu’au 31 mars 2008 et pour laquelle il n’a reçu aucune compensation, ont diminué de 2,3 millions de dollars comparativement à l’exercice précédent. Les charges à payer ont diminué cette année étant donné qu’un ajustement salarial rétroactif avait été inscrit à l’exercice précédent à la suite de la signature des conventions collectives des Services administratifs (AS), du Groupe de soutien administratif (AD) et de la Gestion des systèmes d’ordinateurs (CS). De plus, le CNRC n’avait pas de charge à payer en fin d’année, contrairement à ce qui s’était produit à la fin de l’exercice précédent, pour la partie des versements tenant lieu d’impôts fonciers à la Ville d’Ottawa, étant donné que tout son passif était payé au 31 mars 2008. Cela a baissé les créditeurs et les charges à payer de 2,2 millions de dollars. Les diminutions sont compensées par une augmentation de 1,1 million de dollars des paiements de retenue de garantie en fin d’exercice, étant donné que le CNRC avait plusieurs grands projets de construction en cours.

Indemnités de vacances et congés compensatoires : En raison de la nature des activités du CNRC, un certain nombre de conventions collectives du CNRC n’imposent pas de plafond aux crédits de congés annuels que les employés peuvent reporter aux exercices ultérieurs. Par conséquent, les indemnités de vacances et les congés compensatoires ont augmenté de façon régulière au cours des ans.

Revenus reportés

Contributions liées aux immobilisations louées

Un revenu reporté est reconnu pour les contributions liées aux immobilisations louées. Pour le CNRC, ceci est associé à la location d’installations au montant de 1 $ par année avec l’Université de l’Alberta, l’Université de l’Île-du-Prince-Édouard et l’Université Western Ontario. Au 31 mars 2008, le solde était de 59,8 millions de dollars. Le solde a diminué de 2,7 millions de dollars pendant l’année en cours, et la baisse devrait se poursuivre compte tenu du fait que les revenus associés sont constatés conformément à la durée de vie utile de l’immobilisation visée. Par conséquent, ce compte augmente uniquement lorsque de nouveaux contrats de location-acquisition sont établis. En pareil cas, le CNRC constatera une immobilisation non financière ainsi que des revenus reportés équivalents à la valeur de l’immobilisation. Au fil du temps, le CNRC constate des montants égaux d’amortissement et de revenus. Par conséquent, il n’y a aucun impact sur les coûts de fonctionnement net du CNRC ou l’avoir du Canada.

Comptes à fins déterminées

Le CNRC entreprend en collaboration avec ses clients des travaux à l’avantage des deux parties. Le financement fourni par le collaborateur est versé dans un compte à fins déterminées (CFD) et utilisé pendant la durée du projet. Le solde de ces CFD en fin d’exercice est inscrit au poste des revenus reportés, en prévision du fait que ces montants seront utilisés pour le projet concerné, et ce, au cours de l’exercice à venir. À la fin de l’exercice 2007-2008, ce montant atteignait 14,5 millions de dollars, une hausse modeste de 10 % par rapport au total de l’exercice précédent.

Autres

Les autres revenus reportés comprennent essentiellement les revenus reportés tirés des activités des presses scientifiques, ainsi que les revenus reportés provenant des inscriptions aux conférences et aux séminaires. Les revenus reportés du CNRC s’élevaient à 6,9 millions de dollars au 31 mars 2008, contre 9,2 millions de dollars au 31 mars 2007. Cette diminution de 2,3 millions de dollars (25 %) est due principalement à la diminution du nombre d’abonnements non exécutés aux Presses scientifiques au 31 mars 2008 ainsi qu’à la baisse de la valeur du dollar américain étant donné que tous les abonnements aux Presses scientifiques sont payés en devises américaines.

  • Presses scientifiques :L’Institut canadien de l’information scientifique et technique (ICIST-CNRC) publie des périodiques de recherche qui sont offerts pour achat sur abonnement. Lorsque le CNRC reçoit le paiement d’un abonnement, il comptabilise le montant au poste des revenus reportés, puis constate le revenu tous les mois lors de la publication de chaque numéro.
  • Inscription aux conférences et séminaires : Le CNRC organise un nombre de conférences et séminaires auxquels les participants doivent souvent s’inscrire plusieurs mois à l’avance. Les revenus d’inscription ainsi reçus à l’avance sont portés au poste des revenus reportés et sont constatés à la date où la conférence a lieu.

Revenus reportés (en millions de dollars)

Passif environnemental : Le passif environnemental du CNRC a diminué en 2007-2008, passant de 300 000 $ à 100 000 $. Le passif estimé pour assainir le terrain a été réduit à la suite d’une étude environnementale exhaustive réalisée sur le site d’enfouissement de déchets solides du CNRC à Penticton. De plus, pour garantir la protection de l’environnement et du public, le CNRC a mis la dernière main en 2007-2008 à son plan visant l’évaluation de tous les sites de recherche qu’il occupe. La première étape, qui devrait être terminée en 2008-2009, consiste à évaluer les risques associés à chacun des sites. Cette première étape est essentielle pour faire en sorte que le CNRC concentre son attention et ses ressources sur les sites de recherche prioritaires.

REVENUS

Les revenus du CNRC pour 2007-2008 s’élèvent à 155 millions de dollars, en baisse par rapport aux 170 millions de dollars enregistrés en 2006-2007. Les récentes tendances des éléments de revenus sont illustrées au graphique ci-après. La diminution est attribuable à des transactions isolées puisque, si l’on n’en tient pas compte, les revenus d’opérations continues du CNRC ont en fait augmenté de 1 million de dollars durant l’exercice en cours.

Revenus (en millions de dollars)

Services de nature non réglementaire : En 2007-2008, le CNRC a tiré 40 % de ses revenus (62,9 millions de dollars) de la prestation de services de nature non réglementaire, qui comprennent principalement les services de recherche assurés directement à une clientèle formée d’entreprises et d’établissements universitaires. En 2007-2008, la part des revenus tirés des services offerts par l’Institut de recherche aérospatiale (IRA-CNRC) et l'Institut canadien de l'information scientifique et technique (ICIST-CNRC) représentait plus de 43 % des revenus totaux du CNRC, en baisse par rapport aux 46 % enregistrés en 2006-2007.

Vente de biens et de produits d’information : Dans le cadre de la poursuite de son objectif de diffusion d’information scientifique et technique pertinente à l’industrie, le CNRC vend à sa clientèle des publications ainsi que des matériaux de référence certifiés. Les ventes totales de biens et de produits d’information ont atteint 11,8 millions de dollars en 2007-2008, comparativement à 11,3 millions de dollars en 2006-2007. La partie la plus importante des revenus provenant de la vente de biens et de produits d’information est attribuable à la vente de revues des Presses scientifiques par la bibliothèque scientifique du Canada. Les revenus des presses scientifiques se sont élevés à 6,5 millions de dollars en 2007-2008, comparativement à 5,8 millions de dollars en 2006-2007. Cette augmentation aurait dû être plus significative, mais le déclin soutenu de la devise américaine en 2007-2008 en a réduit l'impact, toutes les revues des Presses scientifiques étant vendues en devises américaines.

Droits et privilèges : Le CNRC touche des redevances lorsqu'il cède sous licence à une tierce partie le droit d'utiliser une de ses technologies. Ces redevances représentent habituellement un pourcentage des ventes du titulaire de la licence. En 2007-2008, le CNRC a comptabilisé des redevances de 9,5 millions de dollars, en hausse par rapport aux 6,7 millions de dollars enregistrés au cours de l’exercice précédent et aux 5,8 millions de dollars enregistrés en 2005-2006. La hausse des revenus est attribuable principalement à l’Institut des sciences biologiques du CNRC (ISB-CNRC), dont les revenus ont atteint 5,3 millions de dollars en 2007-2008, comparativement à 3,5 millions de dollars en 2006-2007 et à 3,8 millions de dollars en 2005-2006. Il s’agit essentiellement de redevances perçues sur le vaccin de la méningite de type C.

Location et utilisation de biens : Les mesures prises par le CNRC pour faciliter l’accès à ses chercheurs et à ses installations constituent un élément important du transfert des technologies. Le CNRC fournit donc à cette fin, sur une base commerciale, des laboratoires à des entreprises, souvent dans le cadre d’accords de collaboration ou de transfert de technologie. Les revenus tirés de la location et de l'utilisation des installations se sont chiffrés à 4,3 millions de dollars en 2007-2008, contre 3,2 millions de dollars en 2006-2007. L’augmentation de 34 % pour l’année en cours est associée à de nouveaux accords conclus par l’Institut de recherche en biotechnologie du CNRC (IRB-CNRC) et l’institut des matériaux industriels du CNRC (IMI-CNRC).

Ententes financières avec d’autres ministères et organismes : Le CNRC effectue de la recherche pour le compte d'autres ministères fédéraux dans le cadre d'arrangements financiers en vertu desquels les coûts différentiels engagés par le CNRC afin d'effectuer ces travaux lui sont remboursés. En 2007-2008, la valeur des travaux ainsi effectués pour le compte d'autres ministères fédéraux a atteint 46,6 millions de dollars (57 millions de dollars en 2006-2007 et 58,8 millions de dollars en 2005-2006). La baisse de 10,4 millions de dollars est attribuable au programme conjoint Partenariat technologique Canada (PTC) du CNRC et d’Industrie Canada. Le programme de paiements de transfert PTC ayant été aboli le 31 mars 2006, seuls les projets qui ont déjà fait l’objet d’un accord continueront à recevoir du financement du CNRC. Par conséquent, les revenus ont affiché une baisse importante au cours des trois dernières années. En 2007‑2008, le CNRC a reçu un total de 4,5 millions de dollars, comparativement à 15 millions de dollars en 2006-2007 et à 18,8 millions de dollars en 2005-2006.

Revenus de projets conjoints et d’ententes de partage des coûts : Le CNRC touche également des revenus dans le cadre de projets de recherche conjoints régis par des ententes de partage des coûts, qui visent principalement la création de nouvelles compétences ou la mise au point de nouvelles technologies. En 2007-2008, les fonds générés par ces projets conjoints dans tous les secteurs du CNRC se sont élevés à 15,5 millions de dollars (17,2 millions de dollars en 2006-2007 et 21 millions de dollars en 2005-2006). Étant donné que les revenus de projets de recherche conjoints sont constatés uniquement à la fin du projet, les revenus peuvent fluctuer légèrement selon le nombre de projets en cours à la fin de l’exercice.

CHARGES

Comme il a été mentionné à la section « Faits saillants », les charges du CNRC ont augmenté, passant de 847 millions de dollars en 2006-2007 à 853 millions en 2007-2008. Les salaires et avantages sociaux représentent 49 % de cette somme.

Charges (en millions de dollars)

Salaires et avantages sociaux futurs

Les salaires ont diminué d’environ 1 million de dollars par rapport à l’exercice précédent. En 2006-2007, trois conventions collectives ont été signées en fin d’exercice, ce qui a entraîné un important rajustement ponctuel de 4 millions de dollars pour des augmentations de salaire rétroactives en plus d’un règlement en matière d’équité salariale au montant de 7,6 millions de dollars. L'absence de rajustement ponctuel en 2007-2008 a été compensée par des augmentations des salaires généraux.

Subventions et contributions

En 2007-2008, les subventions et les contributions du CNRC sont demeurées stables par rapport à l’exercice précédent. La plus grande partie de ce financement est allée à des petites et moyennes entreprises (PME) dans le cadre du PARI-CNRC. En 2007-2008, ce financement a augmenté, passant de 65 millions de dollars à 72,5 millions de dollars. Toutefois, le PARI-CNRC a distribué seulement 2,9 millions de dollars en contributions pour le programme PTC, en baisse par rapport aux 11,6 millions de dollars versés en 2006-2007, en raison de l’élimination progressive du programme. Une diminution de 3,6 millions de dollars des charges au titre des contributions a également découlé d’une augmentation liée à la provision pour les créances irrécouvrables (ou radiées) de PTC en 2007-2008, le paiement de transfert à Industrie Canada ayant été réduit en conséquence.

La contribution du CNRC à TRIUMF, le laboratoire national pour la recherche en physique nucléaire et en physique des particules, a augmenté de 45,5 millions de dollars en 2006-2007 à 51,5 millions de dollars en 2007-2008. L'augmentation est reliée aux charges de fonctionnement et d'entretien afin de couvrir les coûts de conformité de service. TRIUMF est une association de fait qui exploite un laboratoire de recherche.

Les contributions versées par l’entremise de l’Institut Herzberg d’astrophysique du CNRC (IHA-CNRC) à l’appui des activités des télescopes internationaux ont totalisé 9,2 millions de dollars en 2007-2008, comparativement à 12,6 millions de dollars en 2006-2007. Cette diminution est imputable à des retards dans la construction des instruments ainsi qu’à l’appréciation du dollar canadien qui a accru son pouvoir d’achat.

Services publics, fournitures et approvisionnements

En 2007-2008, les charges liées aux services publics, aux fournitures et aux approvisionnements ont atteint 89,3 millions de dollars, comparativement à 81 millions de dollars en 2006-2007. L’augmentation de 8,3 millions de dollars est principalement attribuable au traitement comptable des charges payées d’avance du CNRC. En 2006-2007, l'CIST-CNRC a établi une charge payée d’avance pour le renouvellement de ses abonnements à des publications en série, réduisant de ce fait les dépenses engagées en 2006-2007. Par conséquent, les dépenses engagées en 2007-2008 ont augmenté d’environ 5,4 millions de dollars. Le solde peut être attribué à l’IHA-CNRC, qui a engagé des dépenses supplémentaires de 2,9 millions de dollars en 2007-2008 pour les besoins des projets.

Mauvaises créances

La charge de mauvaises créances du CNRC est passée de 3,7 millions de dollars en 2006-2007 à 6,4 millions de dollars en 2007-2008. L’augmentation est attribuable à la radiation des créances irrécouvrables au cours de l’exercice dans le cadre du programme PTC PARI‑CNRC, comme il a été mentionné à la section « Subventions et contributions ».

Prix et récompenses

En 2007-2008, le coût des prix et récompenses a atteint 3,2 millions de dollars, contre 1,7 million de dollars en 2006-2007. L’augmentation du coût des prix et récompenses est liée aux revenus tirés des droits et privilèges du CNRC, qui se sont établis à 9,5 millions de dollars en 2007-2008. Les charges au titre des prix et récompenses ont un lien direct avec les revenus du fait que des récompenses au titre des brevets sont versées au personnel lorsque des revenus sont tirés des accords de licence. Le CNRC distribue un maximum de 35 % des revenus gagnés au personnel responsable de la création du brevet commercial. Par conséquent, une augmentation des revenus tirés des redevances se traduit par une augmentation correspondante du coût des récompenses.

Autres charges

Les autres charges se sont élevées à 58 000 $ en 2007-2008, comparativement à 3,1 millions de dollars en 2006-2007. La principale raison expliquant la diminution des autres charges est le règlement de 2,9 millions de dollars sur l’équité salariale reconnu en 2006-2007, somme versée en dommages-intérêts à l’ensemble des employés admissibles membres de l’Association des employés du Conseil de recherches en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne.

États financiers

Conseil national de recherches du Canada

31 mars 2008

États financiers

 

États financiers

 

États financiers

 

Conseil national de recherches du Canada
État des résultats
Exercice terminé le 31 mars


(en milliers de dollars)

2008

 

2007

 

 

 

 

Charges (note 13)

 

 

 

Recherche et développement

601 723

 

600 627

Soutien technologique et industriel

251 265

 

246 028

 

852 988

 

846 655

 

 

 

 

Revenus (note 14)

 

 

 

Recherche et développement

101 740

 

109 621

Soutien technologique et industriel

52 790

 

60 536

 

154 530

 

170 157

 

 

 

 

Coût de fonctionnement net

698 458

 

676 498


Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

Conseil national de recherches du Canada
État de l'avoir du Canada
Exercice terminé le 31 mars


(en milliers de dollars)

   2008

 

   2007

 

 

 

 

Avoir du Canada début de l'exercice

544 220

 

507 227

Coût de fonctionnement net

(698 458)

 

(676 498)

Encaisse nette fournie par le gouvernement (note 3)

673 127

 

655 005

Variation du montant à recevoir du Trésor

(3 207)

 

30 874

Services reçus gratuitement (note 15)

25 133

 

27 612

 

 

 

 

Avoir du Canada fin de l'exercice

540 815

 

544 220


Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

Conseil national de recherches du Canada
État des flux de trésorerie
Exercice terminé le 31 mars


(en milliers de dollars)

2008

 

2007

 

 

 

 

 

 

 

 

Activités de fonctionnement

 

 

 

Coût de fonctionnement net

698 458

 

676 498

Éléments n'affectant pas l'encaisse

 

 

 

Amortissement des immobilisations

(66 555)

 

(64 210)

Gain sur cession de placements en actions

-

 

223

(Perte nette) gain net sur l'aliénation d'immobilisations

(597)

 

6 823

Services reçus gratuitement (note 15)

(25 133)

 

(27 612)

Autres

1 166

 

2 451

Variations dans l'état de la situation financière

 

 

 

Augmentation des créances et avances

484

 

5 791

Diminution des stocks destinés à la revente

(545)

 

(716)

Augmentation des placements de fonds de dotation

118

 

115

Augmentation des charges payées d'avance

884

 

7 280

Augmentation (diminution) des stocks destinés à la consommation

334

 

(105)

Diminution (augmentation) des passifs

4 169

 

(55 746)

Encaisse utilisée pour les activités de fonctionnement

612 783

 

550 792

 

 

 

 

Activités d'investissement en immobilisations

 

 

 

Acquisitions d'immobilisations

60 939

 

120 172

Produit d'aliénation d'immobilisations

(594)

 

(15 327)

Encaisse utilisée pour les activités d'investissement en immobilisations

60 345

 

104 845

 

 

 

 

Activités d'investissement

 

 

 

Produit de cession de placements en actions

(1)

 

(632)

Encaisse utilisée pour les activités d'investissement

(1)

 

(632)

 

 

 

 

Activités de financement

 

 

 

Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada (note 3)

(673 127)

 

(655 005)


Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

Conseil national de recherches du Canada
Notes complémentaires aux états financiers

Exercice terminé le 31 mars 2008

1. Pouvoirs et objectifs

Le Conseil national de recherches du Canada (le « CNRC ») a été créé en vertu de la Loi sur le Conseil national de recherches et est un établissement public conformément à l’annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques. Le CNRC a pour objectifs de créer et d’acquérir des connaissances scientifiques et techniques pour répondre aux besoins des Canadiens en matière de développement économique, régional et social et d’en promouvoir l’application, ainsi que d’encourager l’utilisation de l’information scientifique et technique par le public et le gouvernement du Canada.

Dans le cadre de l’accomplissement de son mandat, le CNRC fait rapport en fonction des programmes d’activités suivants :

  • recherche et développement;
  • soutien technologique et industriel.

Ces programmes d’activités incluent également les priorités du CNRC consistant à favoriser le développement de grappes technologiques viables capables de créer de la richesse et du capital social, et à administrer le programme de manière à assurer la viabilité de l’organisation.

2. Sommaire des principales conventions comptables

Les présents états financiers ont été préparés conformément aux conventions comptables du Conseil du Trésor et aux directives de fin d’exercice publiées par le Bureau du contrôleur général, qui sont conformes aux principes comptables généralement reconnus du Canada pour le secteur public. Les principales conventions comptables sont les suivantes :

a) Crédits parlementaires

Le CNRC est financé principalement par le gouvernement du Canada au moyen de crédits parlementaires. Les crédits consentis au CNRC ne correspondent pas aux montants présentés dans les rapports financiers préparés conformément aux principes comptables généralement reconnus du Canada étant donné que les crédits sont fondés, dans une large mesure, sur les besoins de trésorerie. Par conséquent, les éléments comptabilisés dans l'état des résultats et dans l'état de la situation financière ne sont pas nécessairement les mêmes que ceux qui sont prévus par les crédits parlementaires. La note 3 présente un rapprochement général entre les deux méthodes de présentation des rapports financiers.

b) Encaisse nette fournie par le gouvernement

Le CNRC fonctionne au moyen du Trésor, qui est administré par le receveur général du Canada. La totalité de l'encaisse reçue par le CNRC est déposée au Trésor, et tous les décaissements faits par le CNRC sont prélevés sur le Trésor. L'encaisse nette fournie par le gouvernement est la différence entre toutes les rentrées de fonds et toutes les sorties de fonds, y compris les opérations entre les ministères (incluant les organismes) au sein du gouvernement fédéral.

c) Montant à recevoir du Trésor

Le montant à recevoir du Trésor représente le montant d’encaisse que le CNRC peut puiser au Trésor sans crédit supplémentaire.

d) Revenus / Revenus reportés

  • Les revenus sont comptabilisés dans l’exercice où les opérations ou les faits sous‑jacents surviennent.
  • Les revenus provenant des droits de licence, des projets conjoints de recherches et d’autres sources sont déposés au Trésor et le CNRC peut les utiliser.
  • Les droits de licence perçus pour les périodes de licence d’exercices ultérieurs sont comptabilisés à titre de revenus reportés et amortis sur la période de licence.
  • Les fonds reçus de tiers à des fins déterminées sont comptabilisés à leur réception à titre de revenus reportés et sont constatés comme revenus dans l’exercice au cours duquel les charges connexes sont engagées.
  • Les apports liés aux immobilisations louées sont reportés et amortis aux résultats selon la même méthode que pour les immobilisations amortissables connexes.

e) Charges

  • Les subventions sont comptabilisées dans l'exercice au cours duquel les critères de paiement sont satisfaits. En ce qui concerne les subventions ne faisant pas partie d'un programme existant, la charge est constatée lorsque le gouvernement annonce la décision de verser un transfert ponctuel, dans la mesure où le Parlement a approuvé la loi habilitante ou l'autorisation des paiements avant que les états financiers ne soient achevés.
  • Les contributions sont comptabilisées dans l'exercice au cours duquel le bénéficiaire a satisfait aux critères d'admissibilité ou a rempli les conditions de l'accord de transfert.
  • Les indemnités de vacances et de congés compensatoires sont passées en charges au fur et à mesure que les employés en acquièrent le droit en vertu de leurs conditions d’emploi respectives.
  • Les services fournis gratuitement par d’autres ministères et organismes du gouvernement fédéral sont comptabilisés à titre de charges de fonctionnement à leur coût estimatif.

f) Avantages sociaux futurs

i) Prestations de retraite

Les employés admissibles participent au Régime de retraite de la fonction publique, un régime multi‑employeurs administré par le gouvernement du Canada. Les cotisations du CNRC au Régime sont passées en charges dans l'exercice au cours duquel elles sont engagées et elles représentent l'obligation totale du CNRC découlant du régime.  En vertu des dispositions législatives en vigueur, le CNRC n'est pas tenu de verser des cotisations au titre de l'insuffisance actuarielle du régime.

ii) Indemnités de départ

Les employés ont droit à des indemnités de départ, prévues dans les contrats de travail ou les conditions d'emploi. Le coût de ces indemnités s'accumule à mesure que les employés effectuent les services nécessaires pour les gagner. L’obligation découlant des avantages sociaux gagnés par les employés est calculée à l'aide de l'information provenant des résultats du passif déterminé sur une base actuarielle pour les indemnités de départ pour l'ensemble du gouvernement.

g) Créances

Les créances sont comptabilisées en fonction des montants que l’on prévoit réaliser. Une provision est établie pour les créances dont le recouvrement est incertain.

h) Contributions remboursables avec condition

Les contributions remboursables avec condition sont des contributions remboursables, en tout ou en partie, lorsque les conditions établies dans l'entente se réalisent. Par conséquent, elles sont comptabilisées dans l'état de la situation financière uniquement lorsque les conditions établies dans l'entente sont satisfaites; elles sont alors comptabilisées comme créances et en réduction des charges au titre de paiements de transfert. Une provision estimative pour l'irrécouvrabilité est comptabilisée au besoin.

i) Passif éventuel

Le passif éventuel représente des obligations possibles qui peuvent devenir des obligations réelles selon que certains événements futurs se produisent ou non. Dans la mesure où l'événement futur risque de se produire ou non et si l'on peut établir une estimation raisonnable de la perte, on comptabilise un passif estimatif et une charge. Si la probabilité ne peut être déterminée ou s'il est impossible de faire une estimation raisonnable du montant, l'éventualité est présentée dans les notes complémentaires aux états financiers.

j) Passifs environnementaux

Les passifs environnementaux reflètent les coûts estimatifs liés à la gestion et à la remise en état des sites contaminés. À partir des meilleures estimations de la direction, on comptabilise un passif et une charge lorsque la contamination se produit ou lorsque le CNRC est mis au courant de la contamination et est obligé ou probablement obligé d'assumer ces coûts. S'il n'est pas possible de déterminer la probabilité de l'obligation du CNRC d'assumer ces coûts ou s'il est impossible de faire une estimation raisonnable du montant, les coûts sont présentés à titre de passif éventuel dans les notes complémentaires aux états financiers.

k) Stocks

Les stocks destinés à la revente et à la consommation sont inscrits au moindre du coût (selon la méthode du coût moyen) ou de la valeur de réalisation nette. Le coût est imputé aux charges de fonctionnement dans l’exercice où les articles sont vendus ou utilisés.

l) Placements en actions

Les placements en actions comprennent des actions dans des sociétés publiques et privées. Les placements en actions du CNRC sont généralement obtenus en raison de négociations de règlement de dettes ou en raison d’opérations non monétaires (le CNRC fournit de l'aide financière à des conditions supérieures à celles du marché aux sociétés par l'accès à la propriété intellectuelle, au matériel et à l'espace d’incubation dans les laboratoires).  Si les estimés des transactions non‑monétaires ne peuvent être déterminés, les placements en actions sont initialement enregistrés à une valeur nominale.  Autrement, ils sont initialement enregistrés à la juste valeur qui est fondée sur les prix du marché. Si la juste valeur des placements en actions devient inférieure à la valeur comptable et que cette moins‑value est jugée durable, la valeur des placements en actions est réduite à la juste valeur.

m) Placements de fonds de dotation

Les dotations sont des dons affectés assujettis à des restrictions externes stipulant que les ressources doivent être maintenues en permanence. Les revenus de placements des dotations ne peuvent servir qu’aux fins établies par les donateurs.

Les dotations sont comptabilisées à titre d’actif si l’on peut raisonnablement estimer le montant à recevoir et que la perception finale est raisonnablement garantie. Les revenus de dotation sont inscrits à titre de revenus reportés et comptabilisés comme revenus dans l’exercice où les charges afférentes sont engagées.

Les fonds reçus pour les dotations sont investis dans des obligations et comptabilisés au coût non amorti. La prime ou l’escompte déterminé au moment de l’acquisition est amorti jusqu’à l’échéance de l’obligation. La juste valeur des obligations est fondée sur le prix du marché.

n) Opérations en devises

Les opérations en devises sont converties en dollars canadiens en s'appuyant sur le taux de change en vigueur à la date de l'opération.  Les actifs et les passifs monétaires libellés en devises sont convertis en dollars canadiens en utilisant le taux de change en vigueur à la fin de l'exercice.  Les gains et les pertes résultant de la conversion de devises sont présentés à l'état des résultats selon les activités auxquelles ils se rapportent.  Les gains et les pertes nets liés à la vente de biens et services en devises sont inclus dans les revenus.  Les gains et les pertes nets liés à l'achat de biens et services en devises sont inclus dans les charges.

o) Immobilisations et amortissement

Toutes les immobilisations et les améliorations locatives dont le coût initial est d’au moins 5 000 $ sont comptabilisées à leur coût d’achat. Les apports en immobilisations sont enregistrés à la valeur marchande, et ce, à la date de l’apport. Le CNRC n’inscrit pas à l’actif les biens incorporels, les œuvres d’art ou les trésors historiques ayant une valeur culturelle, esthétique ou historique. Les biens acquis selon les contrats de location‑acquisition sont au départ inscrits à la valeur actualisée des paiements minimums exigibles en vertu du bail. Les immobilisations destinées à la vente sont enregistrées au moindre de la valeur comptable ou de la juste valeur diminuée des frais de vente. Aucun amortissement n’est enregistré pour cette catégorie de biens. Les immobilisations sont amorties selon la méthode linéaire sur la durée de vie utile estimative de l’immobilisation, comme suit:


Catégorie d’immobilisations

Période d’amortissement

Terrains

Sans objet

Bâtiments et installations

25 ans

Travaux et infrastructure

25 ans

Machinerie, matériel et mobilier de bureau

10 ans

Matériel informatique

5 ans

Logiciels

5 ans

Véhicules

5 ans

Aéronef

10 ans

Améliorations locatives

Le moindre du reste de la durée du bail ou de la vie utile de l’amélioration

Actifs en construction

Une fois en service, selon la catégorie d’immobilisations

Immobilisations louées

Selon la catégorie d’immobilisations


Lorsque le CNRC conclut à une valeur nominale des baux pour des terrains, l’opération est traitée comme une opération non monétaire et est enregistrée à la juste valeur. La juste valeur de l’opération est fondée sur le prix du marché. Si les estimations des opérations non monétaires ne peuvent être déterminées, le montant de l’opération est enregistré à la valeur nominale.

p) Incertitude relative à la mesure

La préparation des présents états financiers conformément aux conventions comptables du Conseil du Trésor et aux directives de fin d’exercice publiées par le Bureau du contrôleur général, qui sont conformes aux principes comptables généralement reconnus du Canada pour le secteur public, exige de la direction qu'elle fasse des estimations et pose des hypothèses qui influent sur les montants déclarés des actifs, des passifs, des revenus et des charges présentés dans les états financiers. Au moment de la préparation des présents états financiers, la direction considère que les estimations et les hypothèses sont raisonnables. Les principaux éléments pour lesquels des estimations sont faites sont le passif éventuel, les passifs environnementaux, le passif pour Ies indemnités de départ, la provision pour créances douteuses, la juste valeur des opérations non‑monétaires liées aux immobilisations louées ainsi que la durée de vie utile des immobilisations. Les résultats réels pourraient différer des estimations de manière significative. Les estimations de la direction sont examinées périodiquement et, à mesure que les rajustements deviennent nécessaires, ils sont constatés dans les états financiers de l'exercice où ils sont connus.

q) Obligations liées à la mise hors service d’immobilisations

Des passifs sont constatés à l’égard des obligations légales, contractuelles ou juridiques, au moment où ils sont engagés, relativement à la mise hors service d’immobilisations corporelles lorsque ces obligations découlent de l’acquisition, de la construction, de la mise en valeur ou de l’exploitation normale des immobilisations en question. Les obligations sont mesurées initialement à leur juste valeur, déterminée à l’aide d’une méthode d’actualisation, et les coûts qui en découlent sont capitalisés dans la valeur comptable de l’immobilisation concernée. Au cours des exercices subséquents, le passif est rajusté pour tenir compte de l’augmentation du passif en raison de la désactualisation et de toutes modifications du montant ou de l’échéancier des flux de trésorerie futurs sous‑jacents. Le coût de la mise hors service d’immobilisations capitalisé est amorti de la même façon que l’immobilisation connexe, et la charge de désactualisation est prise en compte dans les résultats d’exploitation.

3. Crédits parlementaires

Le CNRC reçoit la plus grande partie de son financement par des crédits parlementaires annuels. Les éléments comptabilisés à l’état des résultats et à l’état de la situation financière d’un exercice donné peuvent être financés par des crédits parlementaires des exercices précédents, courant ou ultérieurs. En conséquence, le CNRC affiche des résultats de fonctionnement nets différents pour l’exercice selon qu'ils sont présentés selon le financement octroyé par le gouvernement ou selon la méthode de comptabilité d’exercice. Le rapprochement des différences est présenté dans les tableaux qui suivent :


a) Rapprochement du coût de fonctionnement net et des crédits parlementaires de l’exercice en cours utilisés

(en milliers de dollars)

2008

 

2007

 

 

 

 

Coût de fonctionnement net

698 458

 

676 498

 

 

 

 

Rajustements pour les éléments ayant une incidence sur le coût de fonctionnement net mais non sur les crédits :

 

 

 

Revenus

154 530

 

170 157

Amortissement des immobilisations

(66 555)

 

(64 210)

Ententes financières avec d'autres ministères et organismes du gouvernement fédéral

(46 617)

 

(56 974)

Services reçus gratuitement (note 15)

(25 133)

 

(27 612)

Charges des comptes à fins déterminées

(14 009)

 

(15 131)

Diminution (augmentation) des salaires courus

5 527

 

(5 527)

Remboursements de dépenses d'exercices antérieurs

3 488

 

3 540

Diminution des paiements tenant lieu d’impôts fonciers à verser

2 623

 

371

Augmentation des avantages sociaux futurs

(2 336)

 

(3 519)

Coûts des biens vendus

(650)

 

(745)

Perte sur l’aliénation d’immobilisations

(597)

 

-

Radiations de stocks

(551)

 

(870)

Augmentation des indemnités de vacances et congés compensatoires

(359)

 

(2 805)

Diminution (augmentation) des frais de litiges à payer

261

 

(1 012)

Diminution des passifs environnementaux

200

 

-

Recouvrement (charge) de mauvaises créances

95

 

(784)

Charges liées à Justice Canada

-

 

(541)

Autres

1 078

 

2 303

Total des éléments ayant une incidence sur le coût de fonctionnement net mais non sur les crédits

10 995

 

(3 359)

 

 

 

 

Rajustements pour les éléments n’ayant pas d’incidence sur le coût de fonctionnement net mais en ayant une sur les crédits :

 

 

 

Acquisitions d’immobilisations et ajouts aux actifs en construction

59 824

 

60 871

Achats de stocks

990

 

794

Augmentation des charges payées d’avance

884

 

7 280

Total des éléments n’ayant pas d’incidence sur le coût de fonctionnement net mais en ayant une sur les crédits

61 698

 

68 945

 

 

 

 

Crédits de l’exercice en cours utilisés

771 151

 

742 084


 


b) Rapprochement des crédits parlementaires votés et des crédits de l’exercice en cours utilisés

(en milliers de dollars)

2008

 

2007

 

 

 

 

Crédits parlementaires votés :

 

 

 

Crédit 55 – Dépenses de fonctionnement

445 422

 

460 203

Crédit 60 – Dépenses en capital

47 185

 

49 943

Crédit 65 – Subventions et contributions

152 124

 

145 858

Montants législatifs :

 

 

 

Revenus selon l'article 5(1)(e) de la Loi sur le Conseil national de recherches

162 748

 

133 706

Cotisations aux régimes d’avantages sociaux

57 684

 

54 647

Produit de l'aliénation de biens de surplus de la Couronne

656

 

335

Frais d'agences de recouvrement

48

 

51

Moins :

 

 

 

Revenus disponibles pour emploi dans les exercices ultérieurs

(66 118)

 

(78 168)

Crédits périmés

(28 598)

 

(24 491)

Crédits de l’exercice en cours utilisés

771 151

 

742 084


 


c) Rapprochement de l’encaisse nette fournie par le gouvernement et des crédits de l’exercice en cours utilisés

(en milliers de dollars)

2008

 

2007

 

 

 

 

Encaisse nette fournie par le gouvernement

673 127

 

655 005

 

 

 

 

Rajustements pour les éléments n’ayant pas d’incidence sur les crédits :

 

 

 

Revenus

154 530

 

170 157

Dépenses

(50 074)

 

(31 978)

Augmentation des créances et avances

(484)

 

(5 791)

Augmentation des placements de fonds de dotation

(118)

 

(115)

Diminution des stocks

1 201

 

1 615

Augmentation des immobilisations

(1 115)

 

(59 301)

(Diminution) augmentation des passifs

(5 916)

 

12 492

Total des éléments n’ayant pas d’incidence sur les crédits

98 024

 

87 079

 

 

 

 

Crédits de l’exercice en cours utilisés

771 151

 

742 084


4. Créances et avances


(en milliers de dollars)

2008

 

2007

Créances de tierces parties

20 869

 

19 612

Créances d’autres ministères et organismes du gouvernement fédéral

5 898

 

5 846

Avances aux employés

51

 

48

 

26 818

 

25 506

Moins : provision pour créances douteuses sur les créances externes

(1 147)

 

(2 180)

 

25 671

 

23 326

 

 

 

 

Contributions remboursables

9 944

 

10 659

Moins : provision pour irrécouvrabilité

(8 251)

 

(7 105)

Contributions remboursables nettes

1 693

 

3 554

 

 

 

 

Total

27 364

 

26 880


5. Placements en actions

Les placements en actions comprennent des actions dans les sociétés publiques et privées. Ce n'est pas l'intention de la direction de détenir des placements en actions pour une longue période. Le CNRC envisagera de se dessaisir au moment opportun de placements en actions en tenant compte des intérêts et de la croissance prévue de l’entreprise ainsi que la fluidité du marché.  De tous les placements de portefeuille où le CNRC détient une participation dans les capitaux propres, six étaient pour des règlements de dettes pour une valeur totale de 684 168 $ (six évalués à 644 839 $ en 2007) et dix‑huit ont été obtenus par des opérations non monétaires (vingt en 2007), dont neuf (huit en 2007) sont inactifs ou ont déclaré faillite. Un estimé pour les opérations non monétaires ne peut être déterminé dû au fait que la valeur de l'aide financière est fortement spéculative.

La juste valeur des placements en actions au 31 mars 2008 était de 4 014 877 $ (757 292 $ en 2007).

6. Placements de fonds de dotation

Le compte a été créé en application de l’alinéa 5(1)f) de la Loi sur le Conseil national de recherches afin d’inscrire le reliquat de la succession de feu H.L. Holmes. Jusqu’à deux tiers du revenu annuel net du fonds de dotation sert à financer annuellement le prix H.L. Holmes. Ce prix offre aux étudiants de niveau post‑doctoral la possibilité d’étudier dans des écoles supérieures ou des instituts de recherche de réputation mondiale sous la direction de chercheurs de renom.


(en milliers de dollars)

  2008

 

  2007

Encaisse et placements affectés, début de l’exercice

4 192

 

4 077

Revenu net de la dotation

209

 

208

Prix donnés

(91)

 

(93)

Encaisse et placements affectés, fin de l’exercice

4 310

 

4 192


Le portefeuille avait un rendement effectif moyen de 4,71 % (5,02 % en 2007) et un terme à échéance moyen de 5,24 années au 31 mars 2008 (5,07 années au 31 mars 2007). La valeur marchande des placements de dotation au 31 mars 2008 était de 4 460 397 $ (4 261 721 $ en 2007).

7. Immobilisations


(en milliers de dollars)

Coût

 

Catégorie d'immobilisations

Solde d'ouverture

Acquisitions

Transferts, aliénations et radiations

Solde de clôture

Terrains

10 972

-

-

10 972

Bâtiments et installations

614 786

7 843

770

623 399

Travaux et infrastructure

20 185

85

-

20 270

Machinerie, matériel et mobilier de bureau

472 547

25 291

(13 822)

484 016

Matériel informatique

68 765

4 301

(4 227)

68 839

Logiciels

17 322

783

(2)

18 103

Véhicules

2 786

417

(198)

3 005

Aéronef

10 763

483

-

11 246

Améliorations locatives

10 474

742

997

12 213

Actifs en construction

10 562

20 994

(3 815)

27 741

Immobilisations louées

68 100

-

-

68 100

Total

1 307 262

60 939

(20 297)

1 347 904


7. Immobilisations


Amortissement cumulé

 

 

 

 

Solde d'ouverture

Amortissement

Transferts, aliénations et radiations

Solde de clôture

 

Valeur comptable nette 2008

Valeur comptable nette 2007

 

-

-

-

-

 

10 972

10 972

 

(317 118)

(23 564)

(2)

(340 684)

 

282 715

297 668

 

(12 153)

(726)

-

(12 879)

 

7 391

8 032

 

(296 859)

(30 247)

15 546

(311 560)

 

172 456

175 688

 

(54 518)

(5 021)

4 531

(55 008)

 

13 831

14 247

 

(6 880)

(3 339)

24

(10 195)

 

7 908

10 442

 

(2 067)

(247)

186

(2 128)

 

877

719

 

(9 074)

(237)

-

(9 311)

 

1 935

1 689

 

(1 676)

(450)

(13)

(2 139)

 

10 074

8 798

 

-

-

-

-

 

27 741

10 562

 

(5 554)

(2 724)

-

(8 278)

 

59 822

62 546

 

(705 899)

(66 555)

20 272

(752 182)

 

595 722

601 363


La charge d’amortissement pour l’exercice terminé le 31 mars 2008 est de 66 554 738 $ (64 209 615 $ en 2007).

Au 31 mars 2008, le CNRC détenait huit baux pour des terrains (huit en 2007) pour un coût annuel nominal de un dollar avec des universités. Dans ces cas, le CNRC possède le bâtiment sur le terrain loué. La juste valeur du terrain pour ces opérations non monétaires ne peut pas être déterminée.

Le 21 mars 1996, le CNRC a conclu une opération non monétaire, soit un bail avec l'Université Western de l’Ontario pour la relocalisation de l'Institut des technologies de fabrication intégrée (ITFI) par lequel la propriété louée a été fournie au CNRC pendant vingt‑cinq années à un coût nominal de un dollar. Le CNRC n'a aucun autre engagement envers l'Université Western de l’Ontario. La propriété a été comptabilisée comme immobilisation louée à sa juste valeur de 10 millions de dollars. L'amortissement annuel de 400 000 $ pour l’immobilisation est compensé au complet par l'amortissement de l’apport reporté lié à la propriété louée.

Le 23 mai 2006, le CNRC a pris possession de nouvelles installations et a conclu une opération non monétaire avec l'Université de l'Alberta. Le CNRC a conclu un bail avec l'Université concernant la localisation de l'Institut national de nanotechnologie du CNRC (INN), par lequel la propriété louée est fournie au CNRC à un coût nominal de un dollar par année.  Le bail offre un terme de un an avec des options de renouvellement sur dix occasions séquentielles, chacun des neuf premiers renouvellements étant d'une période de cinq ans, et le dixième étant d'une période de quatre ans. Le bâtiment a été comptabilisé comme immobilisation louée à sa juste valeur de 44,4 millions de dollars. L'amortissement annuel de 1 776 000 $ pour  l’immobilisation est compensé au complet par l'amortissement de l’apport reporté lié au bâtiment loué.

Le 1er septembre 2006, le CNRC a pris possession de nouvelles installations et a conclu une opération non monétaire avec l'Université de l'Île‑du‑Prince‑Édouard. Le CNRC a conclu un bail avec l'Université pour la localisation de l'Institut des sciences nutritionnelles et de la santé du CNRC (ISNS),  par lequel la propriété louée est fournie au CNRC à un coût nominal de un dollar par année. Le bail offre un terme de dix‑neuf mois avec des options de renouvellement pour sept périodes additionnelles de cinq ans, et une période additionnelle de trois ans et cinq mois (jusqu'au 31 août 2046). Le bâtiment a été comptabilisé comme immobilisation louée à sa juste valeur de 13,7 millions de dollars.  L'amortissement annuel de    548 000 $ pour l’immobilisation est compensé au complet par l'amortissement de l’apport reporté lié au bâtiment loué.

8. Créditeurs et charges à payer


(en milliers de dollars)

2008

 

2007

Fournisseurs

99 504

 

102 188

Sommes à payer aux autres ministères et organismes du gouvernement fédéral

14 935

 

14 017

Salaires et avantages sociaux à payer

11 423

 

13 773

Retenues de garantie

1 849

 

745

Taxes de vente à payer

66

 

130

Total

127 777

 

130 853


9. Revenus reportés


(en milliers de dollars)

2008

 

2007

Revenus reportés – apports liés aux immobilisations louées

 

 

 

Solde, début de l’exercice

62 546

 

6 600

Apports reçus

-

 

58 100

Apports comptabilisés comme revenus

(2 724)

 

(2 154)

Solde, fin de l’exercice

59 822

 

62 546

 

 

 

 

Revenus reportés – comptes à fins déterminées

 

 

 

Solde, début de l’exercice

13 093

 

12 596

Fonds reçus

16 877

 

17 679

Revenus comptabilisés

(15 466)

 

(17 182)

Solde, fin de l’exercice

14 504

 

13 093

 

 

 

 

Revenus reportés – autres

 

 

 

Solde, début de l’exercice

9 195

 

23 598

Fonds reçus

6 724

 

9 129

Revenus comptabilisés

(8 999)

 

(23 532)

Solde, fin de l’exercice

6 920

 

9 195

 

 

 

 

Total

81 246

 

84 834


10. Avantages sociaux futurs

Les employés du CNRC ont droit à des avantages sociaux spécifiques en fin d'emploi ou à la retraite, tels que le prévoient les diverses conventions collectives ou conditions d'emploi.

a) Prestations de retraite

Le CNRC et tous les employés admissibles participent au Régime de retraite de la fonction publique, qui est parrainé et administré par le gouvernement du Canada. Les prestations de retraite s’accumulent jusqu’à un maximum de 35 ans à un taux de 2 p. 100 par année de service ouvrant droit à pension, multiplié par la moyenne des gains des cinq meilleures années consécutives. Les prestations sont intégrées au Régime de pensions du Canada et au Régime de rentes du Québec et sont indexées à l’inflation.

La charge de 42 051 439 $ (40 275 048 $ en 2007) représente approximativement 2,2 fois (2,3 fois en 2007) les cotisations des employés. Les employés et le CNRC versent des cotisations à l’égard du coût du Régime. Au 31 mars 2008, les cotisations sont comme suit :


(en milliers de dollars)

2008

 

2007

Cotisations du CNRC

42 051

 

40 275

Cotisations des employés

19 250

 

17 825


La responsabilité du CNRC à l’égard du Régime se limite à ses cotisations. Les excédents et déficits actuariels sont comptabilisés dans les états financiers du gouvernement du Canada, à titre de répondant du Régime.

b) Indemnités de départ

Le CNRC verse des indemnités de départ aux employés en fonction de l'admissibilité, des années de service et du salaire final. Ces indemnités ne sont pas capitalisées d'avance. Les indemnités seront payées à même les crédits futurs. Voici les indemnités de départ au 31 mars :


(en milliers de dollars)

2008

 

2007

Obligation au titre des indemnités constituées, début de l’exercice

58 788

 

55 269

Charges pour l’exercice

7 603

 

7 180

Indemnités versées pendant l’exercice

(5 267)

 

(3 661)

Obligations au titre des indemnités constitu&ea