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ARCHIVÉ - Infrastructure Canada
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- Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique (FCIS)
- Fonds sur l’infrastructure frontalière (FIF)
- Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR)
- Fonds de la taxe sur l’essence (FTE)
Fonds canadien sur l'infrastructure strat�gique
D�but du programme : 2003-2004
�ch�ance du programme : 2012-2013
Description du programme de paiement de transfert :
Programme qui est dirig� vers des projets de grande envergure nationale et r�gionale dans des domaines indispensables au soutien de la croissance �conomique et � l'am�lioration de la qualit� de vie des Canadiens.
Objectifs et r�sultats pr�vus :
Am�liorer la qualit� de l'eau dans les grandes collectivit�s; favoriser le mouvement plus s�curitaire et plus rapide des personnes et des biens sur les principales voies de transport terrestre du Canada; r�duire la production d'�mission de gaz � effet de serre et de polluants atmosph�riques; favoriser le d�veloppement urbain efficace; accro�tre l'activit� �conomique, y compris le tourisme.
Progr�s r�alis�s ou r�sultats atteints :
En 2007-2008, neuf projets ont �t� annonc�s , ce qui repr�sente une affectation f�d�rale totale de 210,1 millions de dollars en financement. Au 31 mars 2008, 71 projets avaient �t� annonc�s, et leur valeur s'�levait � pr�s de 4,5 milliards de dollars.
Activit� du programme : Investissements dans l'infrastructure
| (en milliers de dollars) | D�penses r�elles 2005-2006 | D�penses r�elles 2006-2007 | D�penses pr�vues 2007-2008 | D�penses autoris�es 2007-2008 | D�penses r�elles 2007-2008 | �carts entre les colonnes 9 et 11 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Contributions totales | 417 530 | 681 218 | 1 029 344 | 1 275 908 | 922 363 | 106 981 |
| Total pour l'activit� du programme | 417 530 | 681 218 | 1 029 344 | 1 275 908 | 922 363 | 106 981 |
| Total pour le programme de paiement de transfert | 417 530 | 681 218 | 1 029 344 | 1 275 908 | 922 363 | 106 981 |
Commentaires sur les �carts :
Les �carts s'expliquent par la signature tardive des ententes de contribution et la diminution des besoins de tr�sorerie pour les ententes existantes.
La prochaine �valuation est due en d�cembre 2008.
Fonds sur l'infrastructure frontali�re
D�but du programme : 2003-2004
�ch�ance du programme : 2013-2014
Description du programme de paiement de transfert :
Programme qui cible les plus grands postes frontaliers entre le Canada et les �tats-Unis, ainsi que plusieurs autres passages frontaliers, investis dans l'infrastructure physique, l'infrastructure d'un syst�me de transport intelligent et l'am�lioration des capacit�s analytiques.
Objectifs et r�sultats pr�vus :
Une r�duction des engorgements � la fronti�re; une plus grande utilisation des programmes de traitement acc�l�r�s � la fronti�re par les utilisateurs fr�quents; une expansion ou une am�lioration de la capacit� des fronti�res et des syst�mes.
Progr�s r�alis�s ou r�sultats atteints :
Depuis la cr�ation du FIF, on a conclu 12 ententes repr�sentant des engagements f�d�raux de l'ordre de 550,1 millions de dollars.
Activit� du programme : Investissements dans l'infrastructure
| (en milliers de dollars) | D�penses r�elles 2005-2006 | D�penses r�elles 2006-2007 | D�penses pr�vues 2007-2008 | D�penses autoris�es 2007-2008 | D�penses r�elles 2007-2008 | �carts entre les colonnes 9 et 11 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Contributions totales | 72 301 | 53 060 | 127 167 | 160 770 | 69 903 | 57 264 |
| Total pour l'activit� du programme | 72 301 | 53 060 | 127 167 | 160 770 | 69 903 | 57 264 |
| Total pour le programme de paiement de transfert | 72 301 | 53 060 | 127 167 | 160 770 | 69 903 | 57 264 |
Commentaires sur les �carts :
Les �carts s'expliquent par la signature tardive des ententes de contribution et la diminution des besoins de tr�sorerie pour les ententes existantes.
La prochaine �valuation est due en d�cembre 2008.
Fonds sur l'infrastructure municipale rurale
D�but du programme : 2004-2005
�ch�ance du programme : 2010-2011
Description du programme de paiement de transfert :
Ce programme vise � appuyer les projets d'infrastructure municipale de petite envergure qui am�liorent la qualit� de vie et qui aident au d�veloppement durable et � la croissance, particuli�rement dans les petites collectivit�s.
Objectifs et r�sultats pr�vus :
Am�lioration et augmentation des infrastructures publiques de base dans des domaines comme l'�puration de l'eau et le traitement des eaux us�es, la culture et les loisirs : am�lioration de la qualit� de vie et accroissement des d�bouch�s �conomiques dans les petites villes et chez les Premi�res nations.
Progr�s r�alis�s ou r�sultats atteints :
En 2007-2008, 821 projets ont �t� approuv�s, pour une valeur de 212,4 millions de dollars. Au 31 mars 2008, 1 778 projets avaient �t� approuv�s, ce qui repr�sente un investissement total du gouvernement f�d�ral de 871,3 millions de dollars.
Activit� du programme : Investissements dans l'infrastructure
| (1 000 $) | D�penses r�elles 2005-2006 | D�penses r�elles 2006-2007 | D�penses pr�vues 2007-2008 | D�penses autoris�es 2007-2008 | D�penses r�elles 2007-2008 | �carts entre les colonnes 9 et 11 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Contributions totales | 11 067 | 81 566 | 885 143 | 511 824 | 143 320 | 741 823 |
| Total pour l'activit� du programme | 11 067 | 81 566 | 885 143 | 511 824 | 143 320 | 741 823 |
| Total pour le programme de paiement de transfert | 11 067 | 81 566 | 885 143 | 511 824 | 143 320 | 741 823 |
Commentaires sur les �carts :
L'�cart est attribuable � la r�duction du financement compl�mentaire du FIMR annonc� dans le budget de 2007 par rapport au montant annonc� dans le budget de 2006, ainsi qu'� la diminution des besoins de tr�sorerie pour les ententes existantes.
Importante constatation d�coulant de l'�valuation :
Une �valuation formative, effectu�e en mars 2008, �tait ax�e sur les r�sultats obtenus jusqu'� maintenant et comprenait un examen de questions li�es � la mise en œuvre et � l'administration.
Fonds de la taxe sur l'essence
D�but du programme : 2005-2006
�ch�ance du programme : 2009-2010
4) Description du programme de paiement de transfert :
Ces fonds permettront aux municipalit�s de prendre les engagements financiers � long terme qui s'imposent pour contrer l'�talement urbain et financer de nouveaux projets d'infrastructure durable dans des domaines comme le transport, l'eau saine et les �gouts.
5) Progr�s r�alis�s ou r�sultats atteints : Appuyer des infrastructures durables sur le plan environnemental � l'appui de r�sultats nationaux communs. Ces r�sultats sont l'assainissement de l'air, la purification de l'eau et la r�duction des gaz � effet de serre (GES).
6) Progr�s r�alis�s ou r�sultats atteints : Les fonds du FTE de 778 millions de dollars (790 millions de dollars) ont �t� transf�r�s aux provinces et territoires aux fins de versement aux municipalit�s. Le premier accord de prolongation du FTE a �t� conclu avec la Colombie-Britannique en mars 2008. On a signal� 1 967 nouveaux projets du FTE en 2006-2007, et le total des projets financ�s depuis le d�but du FTE en 2005 s'�tablit � 2 233 projets qui profitent � plus de 2 700 municipalit�s.
Activit� du programme : Investissements dans l'infrastructure
| (1 000 $) | D�penses r�elles 2005-2006 | D�penses r�elles 2006-2007 | D�penses pr�vues 2007-2008 | D�penses autoris�es 2007-2008 | D�penses r�elles 2007-2008 | �carts entre les colonnes 9 et 11 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Contributions totales | 581 928 | 590 205 | 799 999 | 802 848 | 778 203 | 21 796 |
| Total pour l'activit� du programme | 581 928 | 590 205 | 799 999 | 802 848 | 778 203 | 21 796 |
| Total pour le programme de paiement de transfert | 581 928 | 590 205 | 799 999 | 802 848 | 778 203 | 21 796 |
Commentaires sur les �carts :
En 2006-2007, certaines conditions de paiement de quatre provinces ont seulement �t� remplies en 2007-2008. Le financement a �t� report� en 2007-2008.
Importantes constatations d�coulant de l'�valuation :
Une �valuation, effectu�e en mars 2008, �tait ax�e sur la mise en œuvre de l'initiative et visait � s'assurer que les syst�mes de gestion et de reddition de comptes avaient bien �t� �tablis.
