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ARCHIVÉ - Infrastructure Canada

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Fonds canadien sur l'infrastructure stratgique

Dbut du programme : 2003-2004
chance du programme :  2012-2013

Description du programme de paiement de transfert : 

Programme qui est dirig vers des projets de grande envergure nationale et rgionale dans des domaines indispensables au soutien de la croissance conomique et l'amlioration de la qualit de vie des Canadiens.

Objectifs et rsultats prvus : 

Amliorer la qualit de l'eau dans les grandes collectivits; favoriser le mouvement plus scuritaire et plus rapide des personnes et des biens sur les principales voies de transport terrestre du Canada; rduire la production d'mission de gaz effet de serre et de polluants atmosphriques; favoriser le dveloppement urbain efficace; accrotre l'activit conomique, y compris le tourisme.

Progrs raliss ou rsultats atteints : 

En 2007-2008, neuf projets ont t annoncs , ce qui reprsente une affectation fdrale totale de 210,1 millions de dollars en financement. Au 31 mars 2008, 71 projets avaient t annoncs, et leur valeur s'levait prs de 4,5 milliards de dollars.

Activit du programme : Investissements dans l'infrastructure

 


(en milliers de dollars) Dpenses relles 2005-2006 Dpenses relles 2006-2007 Dpenses prvues 2007-2008 Dpenses autorises 2007-2008 Dpenses relles 2007-2008 carts entre les colonnes 9 et 11
Contributions totales 417 530 681 218 1 029 344 1 275 908 922 363 106 981
Total pour l'activit du programme 417 530 681 218 1 029 344 1 275 908 922 363 106 981
Total pour le programme de paiement de transfert 417 530 681 218 1 029 344 1 275 908 922 363 106 981

Commentaires sur les carts : 

Les carts s'expliquent par la signature tardive des ententes de contribution et la diminution des besoins de trsorerie pour les ententes existantes.

La prochaine valuation est due en dcembre 2008.


Fonds sur l'infrastructure frontalire

Dbut du programme : 2003-2004
chance du programme :  2013-2014

Description du programme de paiement de transfert : 

Programme qui cible les plus grands postes frontaliers entre le Canada et les tats-Unis, ainsi que plusieurs autres passages frontaliers, investis dans l'infrastructure physique, l'infrastructure d'un systme de transport intelligent et l'amlioration des capacits analytiques.

Objectifs et rsultats prvus : 

Une rduction des engorgements la frontire; une plus grande utilisation des programmes de traitement acclrs la frontire par les utilisateurs frquents; une expansion ou une amlioration de la capacit des frontires et des systmes.

Progrs raliss ou rsultats atteints : 

Depuis la cration du FIF, on a conclu 12 ententes reprsentant des engagements fdraux de l'ordre de 550,1 millions de dollars.

Activit du programme : Investissements dans l'infrastructure


(en milliers de dollars) Dpenses relles 2005-2006 Dpenses relles 2006-2007 Dpenses prvues 2007-2008 Dpenses autorises 2007-2008 Dpenses relles 2007-2008 carts entre les colonnes 9 et 11
Contributions totales 72 301 53 060 127 167 160 770 69 903 57 264
Total pour l'activit du programme 72 301 53 060 127 167 160 770 69 903 57 264
Total pour le programme de paiement de transfert 72 301 53 060 127 167 160 770 69 903 57 264

Commentaires sur les carts : 

Les carts s'expliquent par la signature tardive des ententes de contribution et la diminution des besoins de trsorerie pour les ententes existantes.

La prochaine valuation est due en dcembre 2008.


Fonds sur l'infrastructure municipale rurale

Dbut du programme :  2004-2005
chance du programme : 2010-2011

Description du programme de paiement de transfert : 

Ce programme vise appuyer les projets d'infrastructure municipale de petite envergure qui amliorent la qualit de vie et qui aident au dveloppement durable et la croissance, particulirement dans les petites collectivits.

Objectifs et rsultats prvus : 

Amlioration et augmentation des infrastructures publiques de base dans des domaines comme l'puration de l'eau et le traitement des eaux uses, la culture et les loisirs : amlioration de la qualit de vie et accroissement des dbouchs conomiques dans les petites villes et chez les Premires nations.

Progrs raliss ou rsultats atteints : 

En 2007-2008, 821 projets ont t approuvs, pour une valeur de 212,4 millions de dollars. Au 31 mars 2008, 1 778 projets avaient t approuvs, ce qui reprsente un investissement total du gouvernement fdral de 871,3 millions de dollars.

Activit du programme : Investissements dans l'infrastructure


(1 000 $) Dpenses relles 2005-2006 Dpenses relles 2006-2007 Dpenses prvues 2007-2008 Dpenses autorises 2007-2008 Dpenses relles 2007-2008 carts entre les colonnes 9 et 11
Contributions totales 11 067 81 566 885 143 511 824 143 320 741 823
Total pour l'activit du programme 11 067 81 566 885 143 511 824 143 320 741 823
Total pour le programme de paiement de transfert 11 067 81 566 885 143 511 824 143 320 741 823

Commentaires sur les carts : 

L'cart est attribuable la rduction du financement complmentaire du FIMR annonc dans le budget de 2007 par rapport au montant annonc dans le budget de 2006, ainsi qu' la diminution des besoins de trsorerie pour les ententes existantes.

Importante constatation dcoulant de l'valuation : 

Une valuation formative, effectue en mars 2008, tait axe sur les rsultats obtenus jusqu' maintenant et comprenait un examen de questions lies la mise en œuvre et l'administration.


Fonds de la taxe sur l'essence

Dbut du programme :  2005-2006
chance du programme : 2009-2010

4) Description du programme de paiement de transfert :

Ces fonds permettront aux municipalits de prendre les engagements financiers long terme qui s'imposent pour contrer l'talement urbain et financer de nouveaux projets d'infrastructure durable dans des domaines comme le transport, l'eau saine et les gouts.

5) Progrs raliss ou rsultats atteints : Appuyer des infrastructures durables sur le plan environnemental l'appui de rsultats nationaux communs. Ces rsultats sont l'assainissement de l'air, la purification de l'eau et la rduction des gaz effet de serre (GES).

6) Progrs raliss ou rsultats atteints : Les fonds du FTE de 778 millions de dollars (790 millions de dollars) ont t transfrs aux provinces et territoires aux fins de versement aux municipalits. Le premier accord de prolongation du FTE a t conclu avec la Colombie-Britannique en mars 2008. On a signal 1 967 nouveaux projets du FTE en 2006-2007, et le total des projets financs depuis le dbut du FTE en 2005 s'tablit 2 233 projets qui profitent plus de 2 700 municipalits.

Activit du programme : Investissements dans l'infrastructure


(1 000 $) Dpenses relles 2005-2006 Dpenses relles 2006-2007 Dpenses prvues 2007-2008 Dpenses autorises 2007-2008 Dpenses relles 2007-2008

carts entre les colonnes 9 et 11

Contributions totales 581 928 590 205 799 999 802 848 778 203 21 796
Total pour l'activit du programme 581 928 590 205 799 999 802 848 778 203 21 796
Total pour le programme de paiement de transfert 581 928 590 205 799 999 802 848 778 203 21 796

Commentaires sur les carts : 

En 2006-2007, certaines conditions de paiement de quatre provinces ont seulement t remplies en 2007-2008. Le financement a t report en 2007-2008.

Importantes constatations dcoulant de l'valuation : 

Une valuation, effectue en mars 2008, tait axe sur la mise en œuvre de l'initiative et visait s'assurer que les systmes de gestion et de reddition de comptes avaient bien t tablis.