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ARCHIVÉ - Infrastructure Canada

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Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique

Début du programme : 2003-2004
Échéance du programme :  2012-2013

Description du programme de paiement de transfert : 

Programme qui est dirigé vers des projets de grande envergure nationale et régionale dans des domaines indispensables au soutien de la croissance économique et à l'amélioration de la qualité de vie des Canadiens.

Objectifs et résultats prévus : 

Améliorer la qualité de l'eau dans les grandes collectivités; favoriser le mouvement plus sécuritaire et plus rapide des personnes et des biens sur les principales voies de transport terrestre du Canada; réduire la production d'émission de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques; favoriser le développement urbain efficace; accroître l'activité économique, y compris le tourisme.

Progrès réalisés ou résultats atteints : 

En 2007-2008, neuf projets ont été annoncés , ce qui représente une affectation fédérale totale de 210,1 millions de dollars en financement. Au 31 mars 2008, 71 projets avaient été annoncés, et leur valeur s'élevait à près de 4,5 milliards de dollars.

Activité du programme : Investissements dans l'infrastructure

 


(en milliers de dollars) Dépenses réelles 2005-2006 Dépenses réelles 2006-2007 Dépenses prévues 2007-2008 Dépenses autorisées 2007-2008 Dépenses réelles 2007-2008 Écarts entre les colonnes 9 et 11
Contributions totales 417 530 681 218 1 029 344 1 275 908 922 363 106 981
Total pour l'activité du programme 417 530 681 218 1 029 344 1 275 908 922 363 106 981
Total pour le programme de paiement de transfert 417 530 681 218 1 029 344 1 275 908 922 363 106 981

Commentaires sur les écarts : 

Les écarts s'expliquent par la signature tardive des ententes de contribution et la diminution des besoins de trésorerie pour les ententes existantes.

La prochaine évaluation est due en décembre 2008.


Fonds sur l'infrastructure frontalière

Début du programme : 2003-2004
Échéance du programme :  2013-2014

Description du programme de paiement de transfert : 

Programme qui cible les plus grands postes frontaliers entre le Canada et les États-Unis, ainsi que plusieurs autres passages frontaliers, investis dans l'infrastructure physique, l'infrastructure d'un système de transport intelligent et l'amélioration des capacités analytiques.

Objectifs et résultats prévus : 

Une réduction des engorgements à la frontière; une plus grande utilisation des programmes de traitement accélérés à la frontière par les utilisateurs fréquents; une expansion ou une amélioration de la capacité des frontières et des systèmes.

Progrès réalisés ou résultats atteints : 

Depuis la création du FIF, on a conclu 12 ententes représentant des engagements fédéraux de l'ordre de 550,1 millions de dollars.

Activité du programme : Investissements dans l'infrastructure


(en milliers de dollars) Dépenses réelles 2005-2006 Dépenses réelles 2006-2007 Dépenses prévues 2007-2008 Dépenses autorisées 2007-2008 Dépenses réelles 2007-2008 Écarts entre les colonnes 9 et 11
Contributions totales 72 301 53 060 127 167 160 770 69 903 57 264
Total pour l'activité du programme 72 301 53 060 127 167 160 770 69 903 57 264
Total pour le programme de paiement de transfert 72 301 53 060 127 167 160 770 69 903 57 264

Commentaires sur les écarts : 

Les écarts s'expliquent par la signature tardive des ententes de contribution et la diminution des besoins de trésorerie pour les ententes existantes.

La prochaine évaluation est due en décembre 2008.


Fonds sur l'infrastructure municipale rurale

Début du programme :  2004-2005
Échéance du programme : 2010-2011

Description du programme de paiement de transfert : 

Ce programme vise à appuyer les projets d'infrastructure municipale de petite envergure qui améliorent la qualité de vie et qui aident au développement durable et à la croissance, particulièrement dans les petites collectivités.

Objectifs et résultats prévus : 

Amélioration et augmentation des infrastructures publiques de base dans des domaines comme l'épuration de l'eau et le traitement des eaux usées, la culture et les loisirs : amélioration de la qualité de vie et accroissement des débouchés économiques dans les petites villes et chez les Premières nations.

Progrès réalisés ou résultats atteints : 

En 2007-2008, 821 projets ont été approuvés, pour une valeur de 212,4 millions de dollars. Au 31 mars 2008, 1 778 projets avaient été approuvés, ce qui représente un investissement total du gouvernement fédéral de 871,3 millions de dollars.

Activité du programme : Investissements dans l'infrastructure


(1 000 $) Dépenses réelles 2005-2006 Dépenses réelles 2006-2007 Dépenses prévues 2007-2008 Dépenses autorisées 2007-2008 Dépenses réelles 2007-2008 Écarts entre les colonnes 9 et 11
Contributions totales 11 067 81 566 885 143 511 824 143 320 741 823
Total pour l'activité du programme 11 067 81 566 885 143 511 824 143 320 741 823
Total pour le programme de paiement de transfert 11 067 81 566 885 143 511 824 143 320 741 823

Commentaires sur les écarts : 

L'écart est attribuable à la réduction du financement complémentaire du FIMR annoncé dans le budget de 2007 par rapport au montant annoncé dans le budget de 2006, ainsi qu'à la diminution des besoins de trésorerie pour les ententes existantes.

Importante constatation découlant de l'évaluation : 

Une évaluation formative, effectuée en mars 2008, était axée sur les résultats obtenus jusqu'à maintenant et comprenait un examen de questions liées à la mise en œuvre et à l'administration.


Fonds de la taxe sur l'essence

Début du programme :  2005-2006
Échéance du programme : 2009-2010

4) Description du programme de paiement de transfert :

Ces fonds permettront aux municipalités de prendre les engagements financiers à long terme qui s'imposent pour contrer l'étalement urbain et financer de nouveaux projets d'infrastructure durable dans des domaines comme le transport, l'eau saine et les égouts.

5) Progrès réalisés ou résultats atteints : Appuyer des infrastructures durables sur le plan environnemental à l'appui de résultats nationaux communs. Ces résultats sont l'assainissement de l'air, la purification de l'eau et la réduction des gaz à effet de serre (GES).

6) Progrès réalisés ou résultats atteints : Les fonds du FTE de 778 millions de dollars (790 millions de dollars) ont été transférés aux provinces et territoires aux fins de versement aux municipalités. Le premier accord de prolongation du FTE a été conclu avec la Colombie-Britannique en mars 2008. On a signalé 1 967 nouveaux projets du FTE en 2006-2007, et le total des projets financés depuis le début du FTE en 2005 s'établit à 2 233 projets qui profitent à plus de 2 700 municipalités.

Activité du programme : Investissements dans l'infrastructure


(1 000 $) Dépenses réelles 2005-2006 Dépenses réelles 2006-2007 Dépenses prévues 2007-2008 Dépenses autorisées 2007-2008 Dépenses réelles 2007-2008

Écarts entre les colonnes 9 et 11

Contributions totales 581 928 590 205 799 999 802 848 778 203 21 796
Total pour l'activité du programme 581 928 590 205 799 999 802 848 778 203 21 796
Total pour le programme de paiement de transfert 581 928 590 205 799 999 802 848 778 203 21 796

Commentaires sur les écarts : 

En 2006-2007, certaines conditions de paiement de quatre provinces ont seulement été remplies en 2007-2008. Le financement a été reporté en 2007-2008.

Importantes constatations découlant de l'évaluation : 

Une évaluation, effectuée en mars 2008, était axée sur la mise en œuvre de l'initiative et visait à s'assurer que les systèmes de gestion et de reddition de comptes avaient bien été établis.