ARCHIVÉ - Infrastructure Canada
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2007-2008
Rapport ministériel sur le rendement
Infrastructure Canada
Renseignements supplémentaires (Tableaux)
Table des matières
- Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique (FCIS)
- Fonds sur l’infrastructure frontalière (FIF)
- Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR)
- Fonds de la taxe sur l’essence (FTE)
Fonds canadien sur l'infrastructure strat�gique
D�but du programme : 2003-2004
�ch�ance du programme : 2012-2013
Description du programme de paiement de transfert :
Programme qui est dirig� vers des projets de grande envergure nationale et r�gionale dans des domaines indispensables au soutien de la croissance �conomique et � l'am�lioration de la qualit� de vie des Canadiens.
Objectifs et r�sultats pr�vus :
Am�liorer la qualit� de l'eau dans les grandes collectivit�s; favoriser le mouvement plus s�curitaire et plus rapide des personnes et des biens sur les principales voies de transport terrestre du Canada; r�duire la production d'�mission de gaz � effet de serre et de polluants atmosph�riques; favoriser le d�veloppement urbain efficace; accro�tre l'activit� �conomique, y compris le tourisme.
Progr�s r�alis�s ou r�sultats atteints :
En 2007-2008, neuf projets ont �t� annonc�s , ce qui repr�sente une affectation f�d�rale totale de 210,1 millions de dollars en financement. Au 31 mars 2008, 71 projets avaient �t� annonc�s, et leur valeur s'�levait � pr�s de 4,5 milliards de dollars.
Activit� du programme : Investissements dans l'infrastructure
| (en milliers de dollars) | D�penses r�elles 2005-2006 | D�penses r�elles 2006-2007 | D�penses pr�vues 2007-2008 | D�penses autoris�es 2007-2008 | D�penses r�elles 2007-2008 | �carts entre les colonnes 9 et 11 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Contributions totales | 417 530 | 681 218 | 1 029 344 | 1 275 908 | 922 363 | 106 981 |
| Total pour l'activit� du programme | 417 530 | 681 218 | 1 029 344 | 1 275 908 | 922 363 | 106 981 |
| Total pour le programme de paiement de transfert | 417 530 | 681 218 | 1 029 344 | 1 275 908 | 922 363 | 106 981 |
Commentaires sur les �carts :
Les �carts s'expliquent par la signature tardive des ententes de contribution et la diminution des besoins de tr�sorerie pour les ententes existantes.
La prochaine �valuation est due en d�cembre 2008.
Fonds sur l'infrastructure frontali�re
D�but du programme : 2003-2004
�ch�ance du programme : 2013-2014
Description du programme de paiement de transfert :
Programme qui cible les plus grands postes frontaliers entre le Canada et les �tats-Unis, ainsi que plusieurs autres passages frontaliers, investis dans l'infrastructure physique, l'infrastructure d'un syst�me de transport intelligent et l'am�lioration des capacit�s analytiques.
Objectifs et r�sultats pr�vus :
Une r�duction des engorgements � la fronti�re; une plus grande utilisation des programmes de traitement acc�l�r�s � la fronti�re par les utilisateurs fr�quents; une expansion ou une am�lioration de la capacit� des fronti�res et des syst�mes.
Progr�s r�alis�s ou r�sultats atteints :
Depuis la cr�ation du FIF, on a conclu 12 ententes repr�sentant des engagements f�d�raux de l'ordre de 550,1 millions de dollars.
Activit� du programme : Investissements dans l'infrastructure
| (en milliers de dollars) | D�penses r�elles 2005-2006 | D�penses r�elles 2006-2007 | D�penses pr�vues 2007-2008 | D�penses autoris�es 2007-2008 | D�penses r�elles 2007-2008 | �carts entre les colonnes 9 et 11 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Contributions totales | 72 301 | 53 060 | 127 167 | 160 770 | 69 903 | 57 264 |
| Total pour l'activit� du programme | 72 301 | 53 060 | 127 167 | 160 770 | 69 903 | 57 264 |
| Total pour le programme de paiement de transfert | 72 301 | 53 060 | 127 167 | 160 770 | 69 903 | 57 264 |
Commentaires sur les �carts :
Les �carts s'expliquent par la signature tardive des ententes de contribution et la diminution des besoins de tr�sorerie pour les ententes existantes.
La prochaine �valuation est due en d�cembre 2008.
Fonds sur l'infrastructure municipale rurale
D�but du programme : 2004-2005
�ch�ance du programme : 2010-2011
Description du programme de paiement de transfert :
Ce programme vise � appuyer les projets d'infrastructure municipale de petite envergure qui am�liorent la qualit� de vie et qui aident au d�veloppement durable et � la croissance, particuli�rement dans les petites collectivit�s.
Objectifs et r�sultats pr�vus :
Am�lioration et augmentation des infrastructures publiques de base dans des domaines comme l'�puration de l'eau et le traitement des eaux us�es, la culture et les loisirs : am�lioration de la qualit� de vie et accroissement des d�bouch�s �conomiques dans les petites villes et chez les Premi�res nations.
Progr�s r�alis�s ou r�sultats atteints :
En 2007-2008, 821 projets ont �t� approuv�s, pour une valeur de 212,4 millions de dollars. Au 31 mars 2008, 1 778 projets avaient �t� approuv�s, ce qui repr�sente un investissement total du gouvernement f�d�ral de 871,3 millions de dollars.
Activit� du programme : Investissements dans l'infrastructure
| (1 000 $) | D�penses r�elles 2005-2006 | D�penses r�elles 2006-2007 | D�penses pr�vues 2007-2008 | D�penses autoris�es 2007-2008 | D�penses r�elles 2007-2008 | �carts entre les colonnes 9 et 11 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Contributions totales | 11 067 | 81 566 | 885 143 | 511 824 | 143 320 | 741 823 |
| Total pour l'activit� du programme | 11 067 | 81 566 | 885 143 | 511 824 | 143 320 | 741 823 |
| Total pour le programme de paiement de transfert | 11 067 | 81 566 | 885 143 | 511 824 | 143 320 | 741 823 |
Commentaires sur les �carts :
L'�cart est attribuable � la r�duction du financement compl�mentaire du FIMR annonc� dans le budget de 2007 par rapport au montant annonc� dans le budget de 2006, ainsi qu'� la diminution des besoins de tr�sorerie pour les ententes existantes.
Importante constatation d�coulant de l'�valuation :
Une �valuation formative, effectu�e en mars 2008, �tait ax�e sur les r�sultats obtenus jusqu'� maintenant et comprenait un examen de questions li�es � la mise en œuvre et � l'administration.
Fonds de la taxe sur l'essence
D�but du programme : 2005-2006
�ch�ance du programme : 2009-2010
4) Description du programme de paiement de transfert :
Ces fonds permettront aux municipalit�s de prendre les engagements financiers � long terme qui s'imposent pour contrer l'�talement urbain et financer de nouveaux projets d'infrastructure durable dans des domaines comme le transport, l'eau saine et les �gouts.
5) Progr�s r�alis�s ou r�sultats atteints : Appuyer des infrastructures durables sur le plan environnemental � l'appui de r�sultats nationaux communs. Ces r�sultats sont l'assainissement de l'air, la purification de l'eau et la r�duction des gaz � effet de serre (GES).
6) Progr�s r�alis�s ou r�sultats atteints : Les fonds du FTE de 778 millions de dollars (790 millions de dollars) ont �t� transf�r�s aux provinces et territoires aux fins de versement aux municipalit�s. Le premier accord de prolongation du FTE a �t� conclu avec la Colombie-Britannique en mars 2008. On a signal� 1 967 nouveaux projets du FTE en 2006-2007, et le total des projets financ�s depuis le d�but du FTE en 2005 s'�tablit � 2 233 projets qui profitent � plus de 2 700 municipalit�s.
Activit� du programme : Investissements dans l'infrastructure
| (1 000 $) | D�penses r�elles 2005-2006 | D�penses r�elles 2006-2007 | D�penses pr�vues 2007-2008 | D�penses autoris�es 2007-2008 | D�penses r�elles 2007-2008 | �carts entre les colonnes 9 et 11 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Contributions totales | 581 928 | 590 205 | 799 999 | 802 848 | 778 203 | 21 796 |
| Total pour l'activit� du programme | 581 928 | 590 205 | 799 999 | 802 848 | 778 203 | 21 796 |
| Total pour le programme de paiement de transfert | 581 928 | 590 205 | 799 999 | 802 848 | 778 203 | 21 796 |
Commentaires sur les �carts :
En 2006-2007, certaines conditions de paiement de quatre provinces ont seulement �t� remplies en 2007-2008. Le financement a �t� report� en 2007-2008.
Importantes constatations d�coulant de l'�valuation :
Une �valuation, effectu�e en mars 2008, �tait ax�e sur la mise en œuvre de l'initiative et visait � s'assurer que les syst�mes de gestion et de reddition de comptes avaient bien �t� �tablis.
Nom du minist�re responsable :
Infrastructure Canada
Activit� de programme du minist�re responsable :
Investissements dans les infrastructures
D�but de l'initiative horizontale : 2003-2004
Fin de l'initiative horizontale : 2012-2013
Affectation totale du gouvernement f�d�ral (de la date de d�but � la date de fin) : 5,2 milliards de dollars
Description de l'initiative horizontale (y compris l'entente de financement) :
Le Fonds canadien sur l'infrastructure strat�gique (FCIS) est un programme de dix ans qui a �t� approuv� par le Conseil du Tr�sor en 2003; le total des fonds s'�l�ve � quatre milliards de dollars. Il s'agit d'un programme de contributions � co�ts partag�s visant les projets d'infrastructure strat�gique. L'affectation initiale de quatre milliards de dollars a �t� augment�e par un financement suppl�mentaire issu de diff�rentes sources, de sorte que le financement total s'�tablissait � 5,2 milliards de dollars � la fin de 2006‑2007.
Les investissements sont ax�s sur des projets d'importance majeure sur le plan national et r�gional et doivent �tre faits dans des secteurs qui jouent un r�le crucial dans le soutien de la croissance �conomique et de l'am�lioration de la qualit� de vie des Canadiens. Le FCIS est mis en œuvre au moyen d'ententes n�goci�es entre le gouvernement f�d�ral et les gouvernements provinciaux/territoriaux, les administrations locales, des partenaires du secteur priv� ou des organisations non gouvernementales. Des ententes de contribution sont adapt�es aux exigences du projet.
La Loi sur le Fonds canadien d'infrastructure strat�gique pr�voit les principales cat�gories d'investissements dans des projets qui font intervenir des biens corporels immobilis�s qui servent l'int�r�t du public. Voici les cat�gories admissibles en vertu du FCIS :
- infrastructure relative � l'eau et aux eaux us�es;
- infrastructure de d�veloppement touristique ou urbain;
- infrastructure routi�re et ferroviaire;
- infrastructure de transport local;
- d'autres cat�gories approuv�es par r�glement, p. ex. les t�l�communications de pointe et les r�seaux � large bande haute vitesse, ainsi que l'infrastructure du Nord.
On peut obtenir de plus amples d�tails sur le FCIS � l'adresse suivante : http://www.infrastructure.gc.ca/ip-pi/csif-fcis/index_f.shtml.
R�sultats communs :
Les r�sultats globaux qu’Infrastructure Canada esp�re obtenir dans le cadre du FCIS sont li�s aux investissements dans des projets qui :
- font que l’eau potable est s�re, saine et fiable aux installations d’eau potable, ou encore assurent le traitement des eaux us�es de fa�on durable;
- facilitent la circulation s�re et efficace des biens et des personnes, diminuent la congestion routi�re ou l'�mission des gaz � effet de serre ainsi que des polluants atmosph�riques;
- facilitent la circulation des biens et des personnes sur le r�seau routier national (RRN) afin d'accro�tre la productivit�, l'efficacit� �conomique et la s�curit� du r�seau de transport de surface du pays;
- font que le tourisme continue � contribuer au bien-�tre �conomique des Canadiennes et des Canadiens et � former un pont entre le Canada et le monde;
- favorisent le d�veloppement des r�seaux � large bande au Canada.
Structures de gouvernance :
Tous les projets du FCIS sont s�lectionn�s sous l’autorit� du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivit�s. Avant de s�lectionner les projets, le ministre consulte d’autres ministres qui s’int�ressent � la r�gion ou au secteur fondamental du projet. Apr�s la s�lection des projets, l’approbation du Conseil du Tr�sor est requise pour chaque contribution. En parall�le, les fonds de fonctionnement suppl�mentaires requis pour la gestion et la surveillance des projets par les minist�res/organismes de mise en œuvre sont d�termin�s et demand�s dans la pr�sentation au Conseil du Tr�sor.
Le FCIS est mis en œuvre dans le cadre de partenariats qui font principalement intervenir trois groupes de collaborateurs cl�s :
- Infrastructure Canada : En qualit� d’agent de coordination et de financement, INFC est responsable de l’examen, de la s�lection et de l’approbation des projets, de m�me que des annonces publiques, de l’�valuation environnementale, dans certains cas, et de l’�valuation du programme. INFC dirige la n�gociation des ententes de contribution avec chacun des b�n�ficiaires du financement et �labore, de concert avec le minist�re/l’organisme de mise en œuvre, la pr�sentation au Conseil du Tr�sor en vue de l’approbation des fonds. Transports Canada est responsable de la n�gociation des ententes de contribution dans le cadre des projets li�s aux transports. Pour surveiller les activit�s et les jalons tout au long du cycle de vie d’un projet, un repr�sentant d’Infrastructure Canada si�ge au Comit� directeur de l’entente (CDE).
- Un minist�re/organisme de mise en œuvre : Les relations d’INFC avec chaque minist�re ou organisme de mise en œuvre varient en fonction de la capacit� de ce dernier et de la complexit� du projet. Les responsabilit�s sont aussi n�goci�es sp�cifiquement pour chaque projet. Le minist�re/l’organisme de mise en œuvre peut fournir de l’aide technique pour analyser l’�tude de rentabilisation, d�terminer les co�ts et les retomb�es du projet, et fournir des conseils sur l’�laboration de l’entente de contribution et de la pr�sentation au Conseil du Tr�sor. Le minist�re/l’organisme de mise en œuvre appuiera la r�alisation des projets du FCIS d’une mani�re qui assure la diligence raisonnable du gouvernement f�d�ral dans les domaines comme la surveillance de la mise en œuvre des mesures d’att�nuation pr�cis�es dans l’�valuation environnementale, l’admissibilit� et la vraisemblance des co�ts du projet, la prestation d’information sur les mouvements de tr�sorerie et le budget, l’approbation des factures, les paiements, et les v�rifications et l’�valuation des projets. Le minist�re/l’organisme de mise en œuvre est normalement repr�sent� au Comit� directeur de l’entente. Le minist�re/l’organisme de mise en œuvre assure �galement le respect des exigences au titre de la gestion de l’information, y compris l’utilisation du Syst�me partag� de gestion de l'information sur les infrastructures (SPGII), qui saisit, surveille et communique l’information touchant le projet. Le minist�re/l’organisme de mise en œuvre fournit aussi un soutien en mati�re de communication. Les minist�res et organismes de mise en œuvre comprennent les suivants : Agence de promotion �conomique du Canada atlantique (APECA), D�veloppement �conomique Canada pour les r�gions du Qu�bec (DEC-Q), Diversification de l’�conomie de l’Ouest (DEO), Industrie Canada (IC) pour l’Ontario et les projets concernant la large bande, Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) pour le Nord et les projets concernant les Premi�res nations, Transports Canada (TC) pour tous les projets li�s aux transports, ainsi que la Soci�t� canadienne d'hypoth�ques et de logement (SCHL) pour les projets li�s au logement.
- Le b�n�ficiaire du financement : Le b�n�ficiaire du financement peut �tre un gouvernement provincial ou territorial ou une administration locale, un partenaire du secteur priv�, une organisation non gouvernementale ou une combinaison de ces intervenants. Une fois le projet choisi, Infrastructure Canada m�ne les n�gociations pour �laborer une entente de contribution. Il incombe au b�n�ficiaire du financement de s’assurer que le projet est achev� conform�ment aux modalit�s de l’entente de contribution.
Partenaires f�d�raux
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Activit� de programme (AP) du partenaire f�d�ral |
Noms des programmes des partenaires f�d�raux |
Affectation totale (de la date de d�but � la date de fin) |
D�penses pr�vues pour 2007-2008 |
D�penses r�elles pour 2007-2008 |
|---|---|---|---|---|---|
|
1. Agence de promotion �conomique du Canada atlantique |
AP 1 |
a. |
161,5 millions de dollars |
45,4 millions de dollars |
41,9 millions de dollars |
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b. |
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AP 2 |
c. |
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d. |
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2. D�velop�pement �conomique Canada pour les r�gions du Qu�bec (DEC-Qu�bec) |
AP 1 |
a. |
144,5 millions de dollars |
59,3 millions de dollars |
35 millions de dollars |
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b. |
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AP 2 |
c. |
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d. |
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3. Diversifi�cation de l'�conomie de l'Ouest (DEO) |
AP 1 |
a. |
655,5 millions de dollars |
184,2 millions de dollars |
169 millions de dollars |
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b. |
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AP 2 |
c. |
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d. |
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4. Industrie Canada |
AP 1 |
a. |
398 millions de dollars |
25,8 millions de dollars |
20,2 millions de dollars |
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b. |
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AP 2 |
c. |
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d. |
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5. Affaires indiennes et du Nord (AINC) |
AP 1 |
a. |
41 millions de dollars |
27,4 millions de dollars |
7,9 millions de dollars |
|
b. |
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|
AP 2 |
c. |
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d. |
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6. Transports Canada |
AP 1 |
a. |
3 351,7 millions de dollars |
741,3 millions de dollars |
625,5 millions de dollars |
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b. |
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AP 2 |
c. |
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d. |
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Total : |
4 752,4 millions de dollars |
1 083,4 millions de dollars |
899,5 millions de dollars |
R�sultats escompt�s pour 2007-2008
Un cadre de gestion et de responsabilisation ax� sur les r�sultats (CGRR) a �t� con�u pour le FCIS. Il propose une s�rie d’indicateurs pour les projets et les sources de donn�es ou des m�thodes pour la collecte des donn�es.
Les r�sultats globaux pr�vus pour le FCIS comprennent ce qui suit :
- d�placement plus s�curitaire et plus rapide des personnes et des biens sur les principales routes de transport terrestre du Canada;
- r�duction de la production de gaz � effet de serre et de polluants atmosph�riques;
- d�veloppement urbain plus efficace;
- activit� �conomique accrue, y compris le tourisme.
Le FCIS est un programme d’une dur�e de dix ans qui a re�u l’approbation du Conseil du Tr�sor en 2003. Compte tenu de l’envergure des projets, la plupart des projets auxquels le gouvernement contribuera seront en cours de r�alisation pendant de nombreuses ann�es. Par cons�quent, la r�alisation des r�sultats d�finitifs sera plut�t limit�e au cours des premi�res ann�es du programme. Les futurs rapports minist�riels sur le rendement comprendront des rapports sur le programme et sur les projets s�lectionn�s.
R�sultats obtenus en 2007-2008
Au cours de 2007-2008, neuf projets ont �t� annonc�s, et l'affectation totale du gouvernement f�d�ral s'�tablissait � 210,1 millions de dollars. En date du 31 mars 2008, 71 projets avaient �t� annonc�s en tout, et leur valeur s'�l�ve presque � 4,5 milliards de dollars.
R�sultats � atteindre par les partenaires non f�d�raux (le cas �ch�ant) :
S/O
Personne-ressource :
Jocelyne St Jean : 613-948-8003
Directrice g�n�rale, Op�rations intergouvernementales
Nom du minist�re responsable :
Infrastructure Canada
Activit� de programme du minist�re responsable :
Investissements dans les infrastructures
D�but de l'initiative horizontale : 2003-2004
Fin de l'initiative horizontale : 2013-2014
Affectation totale du gouvernement f�d�ral (de la date de d�but � la date de fin) : 600 millions de dollars
Description de l'initiative horizontale (y compris l'entente de financement) :
Le Fonds sur l’infrastructure frontali�re (FIF), qui a re�u l’approbation du Conseil du Tr�sor en 2003, est un programme de contributions � co�ts partag�s de 600 millions de dollars (dix ans). Il compl�te certains des autres programmes d’infrastructure du gouvernement du Canada, comme le FCIS et le Programme strat�gique d’infrastructure routi�re, un programme de Transports Canada. (Pour obtenir plus de renseignements � cet �gard, visitez le www.tc.gc.ca/PSIR/faq.htm.)
En tant que parties int�grantes de � la promesse par laquelle le Canada s’est engag� � all�ger les pressions aux routes d’acc�s en direction des points d’entr�e frontaliers, comme la congestion routi�re, et � continuer de faciliter les �changes commerciaux entre le Canada et les �tats‑Unis �, les contributions du FIF sont destin�es aux routes d’acc�s aux postes frontaliers canado-am�ricains, particuli�rement aux six plus importants :
- Windsor (Ontario);
- Sarnia (Ontario);
- Fort Erie (Ontario);
- Niagara Falls (Ontario);
- Douglas (Colombie‑Britannique);
- Lacolle (Qu�bec).
Le FIF consacre aussi des fonds aux petits postes frontaliers et aux postes frontaliers d’importance r�gionale de tous les coins du Canada. Une fois termin�s, les projets appuy�s par le FIF aideront � all�ger la congestion routi�re, accro�tront la capacit� du r�seau et serviront la D�claration sur la fronti�re intelligente. (Pour lire la D�claration sur la fronti�re intelligente Canada — �.-U., visitez le www.dfait‑maeci.gc.ca/anti‑terrorism/declaration‑fr.asp.)
Pour obtenir plus de renseignements au sujet du FIF, visitez le www.infrastructure.gc.ca/ip-pi/bif-fsif/index_f.shtml.
R�sultats communs :
Les r�sultats globaux qu’Infrastructure Canada compte obtenir gr�ce au FIF sont des investissements dans des projets qui contribuent � la s�curit� et � l’efficacit� des postes frontaliers. Les r�sultats pr�vus sont les suivants : all�ger la congestion routi�re � la fronti�re, accro�tre la capacit� aux routes d’acc�s en direction des points d’entr�e frontaliers et hausser la s�curit� aux postes frontaliers, ce qui augmente l’efficacit� commerciale.
Structure de gouvernance :
Tous les projets du FIF sont s�lectionn�s sous l’autorit� du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivit�s. Avant de s�lectionner les projets, le ministre consulte d’autres ministres qui s’int�ressent � la r�gion ou au secteur fondamental du projet. Apr�s la s�lection des projets, le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivit�s fait l’annonce au public. L’approbation du Conseil du Tr�sor est requise pour chaque contribution. En parall�le, les fonds de fonctionnement suppl�mentaires requis pour la gestion et la surveillance des projets par Transports Canada sont d�termin�s et demand�s dans la pr�sentation au Conseil du Tr�sor.
Le FIF est ex�cut� dans le cadre de partenariats qui font principalement intervenir trois groupes de collaborateurs cl�s :
- Infrastructure Canada : En qualit� d’agent de coordination et de financement de la contribution, Infrastructure Canada est charg� de l’examen et de la s�lection des projets. Infrastructure Canada dirige la n�gociation des ententes de contribution avec chacun des b�n�ficiaires du financement et est responsable de l’�valuation du programme. Afin de surveiller les activit�s et les jalons d’un projet pendant toute sa dur�e de vie, un repr�sentant d’Infrastructure Canada si�gera au Comit� directeur de l’entente (CDE).
- Transports Canada : Ce minist�re poss�de les connaissances techniques propres � chaque projet. Transports Canada fournit des analyses et des conseils pour l’examen et l’approbation des projets. Transports Canada est responsable de la mise en œuvre des projets du FIF d’une mani�re qui assure la diligence raisonnable du gouvernement f�d�ral dans les domaines comme l’�valuation environnementale, l’admissibilit� et la vraisemblance des co�ts du projet, la prestation d’information sur les mouvements de tr�sorerie et le budget, l’approbation des factures, le versement des paiements, et les v�rifications et l’�valuation des projets. Transports Canada examine l’analyse de rentabilisation du projet et d�termine ses co�ts et ses retomb�es. Transports Canada travaille avec Infrastructure Canada � la n�gociation conjointe des ententes et � la pr�paration de la pr�sentation au Conseil du Tr�sor. Le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivit�s signe les deux documents. Transports Canada assure la copr�sidence f�d�rale du Comit� directeur de l’entente concernant le projet. Transports Canada veille aussi au respect des exigences en mati�re de gestion de l’information qui s’appliquent � la saisie, � la surveillance et � la communication de l’information sur le projet.
- B�n�ficiaire du financement : Il peut s’agir d’une administration provinciale, territoriale ou locale, d’un partenaire du secteur priv� ou d’une combinaison de ces derniers. Une fois que le projet a �t� s�lectionn�, le b�n�ficiaire entame des n�gociations avec Infrastructure Canada en vue d’�laborer une entente de contribution. Le b�n�ficiaire est charg� de voir � ce que le projet soit men� � terme conform�ment aux modalit�s de l’entente de contribution.
|
Partenaires f�d�raux |
Activit� de programme (AP) du partenaire f�d�ral |
Noms des programmes des partenaires f�d�raux |
Affectation totale (de la date de d�but � la date de fin) |
D�penses pr�vues pour 2007-2008 |
D�penses r�elles pour 2007-2008 |
|---|---|---|---|---|---|
|
1. Transports Canada |
AP 1 |
a. Fonds sur l'infrastructure frontali�re |
542 millions de dollars |
122,6 millions de dollars |
69,9 millions de dollars |
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b. |
$ |
$ |
|
||
|
AP 2 |
c. |
$ |
$ |
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|
|
d. |
$ |
$ |
|
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|
2 |
AP 1 |
a. |
$ |
$ |
|
|
b. |
$ |
$ |
|
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|
AP 2 |
c. |
$ |
$ |
|
|
|
d. |
$ |
$ |
|
||
|
Total : |
542 millions de dollars |
122,6 millions de dollars |
69,9 millions de dollars |
R�sultats pr�vus pour 2007-2008
Un cadre de gestion et de responsabilisation ax� sur les r�sultats (CGRR) a �t� �labor� pour le FIF. Il pr�sente les r�sultats escompt�s et propose une s�rie d’indicateurs de rendement pour les projets. Les r�sultats de la mesure continue du rendement seront utilis�s pour apporter les rajustements n�cessaires � l’initiative et la strat�gie de mesure du rendement sera examin�e chaque ann�e.
Les r�sultats globaux pr�vus pour le FIF comprennent les suivants :
- installations plus efficaces ayant une plus grande capacit� aux principaux postes frontaliers, ce qui permettra d’acc�l�rer le passage des camions aux postes frontaliers Canada – �tats-Unis les plus charg�s;
- am�lioration des relations entre le Canada et les �tats‑Unis et du d�placement des biens, ce qui contribuera � l’augmentation du commerce et de la production;
- am�lioration des passages frontaliers, ce qui contribuera � la s�curit� f�d�rale et � l’augmentation de la s�curit� des Canadiens.
Le FIF est un programme d’une dur�e de 10 ans qui a re�u l’approbation du Conseil du Tr�sor en 2003. Compte tenu de l’envergure des projets, la plupart d’entre eux seront en cours de r�alisation pendant de nombreuses ann�es. Par cons�quent, la r�alisation des r�sultats d�finitifs sera plut�t limit�e au cours des premi�res ann�es du programme. Les futurs rapports minist�riels sur le rendement comprendront des rapports sur le programme et sur les projets s�lectionn�s.
R�sultats obtenus en 2007-2008
Annonc� dans le budget 2001, le FIF a �t� �tabli en tant que fonds de 600 millions de dollars visant principalement l'infrastructure des six plus grands points d'entr�e frontaliers entre le Canada et les �tats‑Unis, en plus de plusieurs autres points. Depuis les d�buts du programme, 12 ententes relatives au FIF ont �t� conclues, et l'engagement du gouvernement f�d�ral se fixe aujourd'hui � 550,1 millions de dollars.
R�sultats � atteindre par les partenaires non f�d�raux (le cas �ch�ant) :
S/O
Personne-ressource :
Jocelyne St Jean : 613-948-8003
Directrice g�n�rale, Op�rations intergouvernementales
Nom du minist�re responsable :
Infrastructure Canada
Activit� de programme du minist�re responsable :
Investissements dans les infrastructures
D�but de l'initiative horizontale : 2004-2005
Fin de l'initiative horizontale : 2009-2010
Affectation totale du gouvernement f�d�ral (de la date de d�but � la date de fin) : 1,2 milliard de dollars
Description de l'initiative horizontale (y compris l'entente de financement) :
� l’origine, ce fonds avait �t� �tabli � un milliard de dollars, et dans le budget 2006, une somme additionnelle de 200 millions de dollars a �t� ajout�e pour 2006‑2007, totalisant ainsi 1,2 G$. Ce fonds a �t� structur� pour r�pondre de mani�re �quilibr�e aux besoins locaux en mati�re d’infrastructure dans les r�gions urbaines et rurales du Canada. Le FIMR permettra de faire en sorte que tous les Canadiens, qu’ils vivent dans de grandes villes, de petites agglom�rations ou des collectivit�s �loign�es, puissent profiter des avantages des investissements dans l’infrastructure. Il misera sur les r�ussites ant�rieures des partenariats en mati�re de financement de l’infrastructure gr�ce auxquels plus de 3 000 projets ont entra�n� des avantages directs pour les Canadiens.
Le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale am�liore et augmente les infrastructures publiques de base dans des domaines comme l’�puration de l’eau et le traitement des eaux us�es, la culture et les loisirs, et tout ce qui permet � nos collectivit�s d’�tre des lieux dynamiques et productifs o� il fait bon travailler et �lever une famille. Le FIMR cible des collectivit�s de moins de 250 000 r�sidants et les collectivit�s des Premi�res nations. Comme les autres programmes d’infrastructure, le FIMR veille � ce que les projets autoris�s aux termes du Fonds visent les objectifs du gouvernement f�d�ral : encourager des approches nouvelles et novatrices et favoriser des partenariats qui mettent l’accent sur les projets �cologiques qui sont durables et r�duisent la production de gaz � effet de serre. Au moins 50 % des fonds f�d�raux seront accord�s � des projets �cologiques.
Gr�ce au FIMR, le gouvernement du Canada continue de cr�er des partenariats productifs avec les provinces, les territoires et les municipalit�s, ainsi qu’avec les Premi�res nations et le secteur priv�, en vue d’investir dans des projets d’infrastructure locales. Ces projets sont indispensables au soutien de la croissance �conomique et � l’am�lioration de la qualit� de vie dans les collectivit�s canadiennes.
Le FIMR est un programme � co�ts partag�s dans le cadre duquel le gouvernement du Canada assume en moyenne le tiers des co�ts admissibles totaux des projets. Les provinces et municipalit�s assument le reste. Compte tenu de la situation particuli�re des Premi�res nations et des territoires, o� plusieurs collectivit�s n’ont pas de pouvoir d’imposition fonci�re, le gouvernement du Canada pourra dans leur cas assumer plus du tiers des co�ts.
R�sultats communs — Les r�sultats globaux escompt�s pour le FIMR sont les suivants :
- Am�lioration et augmentation des infrastructures publiques de base dans des domaines comme l’�puration de l’eau et le traitement des eaux us�es, la culture et les loisirs.
- Qualit� de vie am�lior�e et accroissement des d�bouch�s �conomiques pour les plus petites collectivit�s et les Premi�res nations.
Structure de gouvernance :
Le FIMR est bas� sur un partenariat f�d�ral entre Infrastructure Canada et cinq minist�res f�d�raux : Diversification de l’�conomie de l’Ouest, Industrie Canada (pour les projets en Ontario), l’Agence de d�veloppement �conomique du Canada pour les r�gions du Qu�bec, l’Agence de promotion �conomique du Canada atlantique et Affaires indiennes et du Nord Canada. Quatorze sous-programmes sont n�goci�s dans le cadre du FIMR, soit un sous‑programme conjoint pour chaque province et chaque territoire et un sous-programme pour les collectivit�s des Premi�res nations. Chacun des 14 sous‑programmes du FIMR est assujetti aux m�mes conditions, priorit�s et m�thodes g�n�rales, mais en raison de la nature individuelle de chaque sous‑programme, les ententes comprennent les nuances propres � chaque ordre de gouvernement.
Pour stimuler la r�alisation des r�sultats pr�vus, les projets admissibles aux termes du FIMR devront �tre conformes � un cadre d’optimisation des politiques qui aura une base commune, mais qui sera adapt� � chaque administration. Pour garantir un vaste appui et une ex�cution efficace et innovatrice, des partenariats de divers types, y compris des partenariats entre les secteurs public et priv�, sont encourag�s dans la formulation et l’ex�cution des projets du FIMR. Le programme s’appuiera sur la participation active des municipalit�s locales et rurales, y compris le soutien des conseils locaux �lus. De plus, les repr�sentants municipaux participeront aux processus et � la gestion des programmes dans leur province ou leur territoire respectif.
Partenaires f�d�raux participant � chacun des programmes.
Le FIMR est bas� sur un partenariat f�d�ral entre Infrastructure Canada et cinq minist�res f�d�raux :
- Diversification de l’�conomie de l’Ouest
- Industrie Canada (pour les projets en Ontario)
- Agence de d�veloppement �conomique du Canada pour les r�gions du Qu�bec
- Agence de promotion �conomique du Canada atlantique
- Affaires indiennes et du Nord Canada
Partenaires f�d�raux
|
|
Activit� de programme (AP) du partenaire f�d�ral |
Noms des programmes des partenaires f�d�raux |
Affectation totale (de la date de d�but � la date de fin) |
D�penses pr�vues pour 2007-2008 |
D�penses r�elles pour 2007-2008 |
|---|---|---|---|---|---|
|
1. Agence de promotion �conomique du Canada atlantique (APECA) |
AP 1 |
a. |
143,4 millions de dollars |
52,8 millions de dollars |
35,2 millions de dollars |
|
b. |
$ |
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AP 2 |
c. |
$ |
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d. |
$ |
|
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2. D�velop�pement �conomique Canada pour les r�gions du Qu�bec (DEC-Qu�bec) |
AP 1 |
a. |
241,8 millions de dollars |
79,5 millions de dollars |
6,4 millions de dollars |
|
b. |
$ |
|
|
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|
AP 2 |
c. |
$ |
|
|
|
|
d. |
$ |
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|
3. Diversifi�cation de l'�conomie de l'Ouest (DEO) |
AP 1 |
a. |
286,3 millions de dollars |
45 millions de dollars |
26,4 millions de dollars |
|
b. |
$ |
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|
AP 2 |
c. |
$ |
|
|
|
|
d. |
$ |
|
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4. Industrie Canada |
AP 1 |
a. |
373,3 millions de dollars |
100 millions de dollars |
70,7 millions de dollars |
|
b. |
$ |
|
|
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|
AP 2 |
c. |
$ |
|
|
|
|
d. |
$ |
|
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|
5. Affaires indiennes et du Nord (AINC) |
AP 1 |
a. |
59,1 millions de dollars |
30,2 millions de dollars |
4,6 millions de dollars |
|
b. |
$ |
|
|
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|
AP 2 |
c. |
$ |
|
|
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|
d. |
$ |
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Total : |
|
|
1 103,9 millions de dollars |
307,5 millions de dollars |
143,3 millions de dollars |
R�sultats pr�vus pour 2007-2008
Un cadre de gestion et de responsabilisation ax� sur les r�sultats (CGRR) a �t� �labor� pour le FIMR. Il pr�sente les r�sultats escompt�s et propose une s�rie d’indicateurs pour les projets et les sources de donn�es ou les m�thodes pour la collecte des donn�es.
Les r�sultats r�els d�pendront des types de projets approuv�s et seront communiqu�s dans les futurs rapports minist�riels sur le rendement d’INFC.
R�sultats obtenus en 2007-2008
Au cours de l'ann�e 2007-2008, 821 projets ont �t� approuv�s, et leur valeur est estim�e � 212,4 millions de dollars. En date du 31 mars 2008, 1 078 projets ont �t� approuv�s, et l'investissement du gouvernement f�d�ral s'�l�ve au total � 871,3 millions de dollars.
R�sultats � atteindre par les partenaires non f�d�raux (le cas �ch�ant) :
S/O
Personne-ressource :
Jocelyne St Jean : 613-948-8003
Directrice g�n�rale, Op�rations intergouvernementales
Nom du minist�re responsable :
Infrastructure Canada
Activit� de programme du minist�re responsable :
Investissements dans les infrastructures
D�but de l'initiative horizontale : 2000-2001
Fin de l'initiative horizontale : 2010-2011
Affectation totale du gouvernement f�d�ral (de la date de d�but � la date de fin) : 2,05 milliards de dollars
Description de l'initiative horizontale (y compris l'entente de financement)
Le Programme infrastructures Canada (PIC) est un programme de contributions qui a vu le jour en 2000 et qui vise les projets d’infrastructure locale/municipale. Le gouvernement du Canada fournit une contribution �gale � celle de l’administration provinciale/territoriale, jusqu’� concurrence du tiers des co�ts de chaque projet d’infrastructure municipale. Le PIC est un programme de 2,05 milliards de dollars dont la dur�e de vie couvre sept exercices, avec une prolongation de deux ans. Le PIC va bon train, et des projets sont en cours partout au Canada. La plupart des fonds ont �t� affect�s aux projets approuv�s. En 2002, Infrastructure Canada a �t� cr��, et on lui a confi� le r�le de coordination qui �tait jou� jusque-l� par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada.
Le financement octroy� dans le cadre du PIC est affect� prioritairement aux � projets municipaux verts �, c’est-�-dire aux projets qui produisent des avantages environnementaux dans l’int�r�t de la qualit� de l’environnement ou des avantages sur le plan de la sant� dans l’int�r�t de la qualit� de vie. Au nombre des autres priorit�s se trouvent le logement abordable, la culture, le tourisme et les loisirs, les t�l�communications dans les r�gions rurales et �loign�es, la prestation d’un acc�s � haute vitesse aux institutions publiques locales et le transport local. Reconnaissant que ce sont les collectivit�s qui connaissent le mieux leurs besoins, les responsables du Programme fonctionnent selon une approche ascendante et laissent aux municipalit�s et aux collectivit�s des Premi�res nations la latitude n�cessaire pour qu’elles d�terminent leurs priorit�s en mati�re d’infrastructure. Le Programme contient aussi des dispositions dont l’objet est de faire en sorte que le financement soit r�parti �quitablement entre les collectivit�s urbaines et rurales.
Pour obtenir plus de renseignements, consultez les sites Web suivants :
- http://www.infrastructure.gc.ca/index_f.shtml
- http://www.acoa.ca/f/financial/infrastructure.shtml
- http://www.dec-ced.gc.ca/asp/ProgrammesServices/ProgrammesServices_intro.asp
- http://www.ainc-inac.gc.ca/ps/hsg/cih/ci/ic/index-fra.html
- http://www.ic.gc.ca/coip-pico/coip-pico.nsf/f_accueil!OpenPage
- http://www.wd.gc.ca/ced/infrastructure/default-fra.asp
R�sultats communs
Les r�sultats globaux pr�vus sont les suivants : Am�liorer l’infrastructure municipale urbaine et rurale au Canada et am�liorer la qualit� de vie des Canadiennes et des Canadiens gr�ce � des investissements qui prot�gent l’environnement et appuient la croissance communautaire et �conomique � long terme.
Structure de gouvernance — Voici les principaux r�les et responsabilit�s des partenaires :
- Ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivit�s – Gestion de programme et reddition de comptes au Parlement, y compris les relations avec les m�dias, la nomination des membres du comit� de gestion et l’approbation des projets pour lesquels la contribution du gouvernement f�d�ral varie de un � dix millions de dollars, en collaboration avec le ministre ou le secr�taire d’�tat responsable de la mise en œuvre.
- Infrastructure Canada – Surveillance du programme, ce qui assure une gestion efficace et une approche concert�e pour les communications et la prestation de services, y compris les services op�rationnels, la gestion de l’information et les services de communication.
- Ministres ou secr�taires d’�tat responsables de l’ex�cution du programme (Industrie Canada, Diversification de l’�conomie de l’Ouest, Agence de d�veloppement �conomique du Canada pour les r�gions du Qu�bec, Agence de promotion �conomique du Canada atlantique, Affaires indiennes et du Nord Canada) — Autorit� conjointe de conclure des ententes de contribution avec les provinces et les territoires et d’approuver des projets lorsque la contribution du gouvernement f�d�ral est inf�rieure � un million de dollars.
- Comit�s de gestion f�d�raux, provinciaux et territoriaux (un par administration) – Administration et gestion du PIC conform�ment aux modalit�s applicables aux ententes f�d�rales-provinciales/territoriales.
- Provinces et territoires – Signataires des ententes n�goci�es avec le gouvernement f�d�ral.
- Administrations locales – Principaux demandeurs de fonds pour les projets aux termes du PIC, aussi responsables du parrainage de projets avec des organisations non gouvernementales ou le secteur priv�.
- Organisations non gouvernementales et secteur priv� – Sont autoris�s � proposer des projets parrain�s par une municipalit�, une province ou un territoire ou encore par le gouvernement f�d�ral.
- Autres minist�res gouvernementaux – Transmission de connaissances sp�cialis�es cl�s pour certains types de projets du PIC (Transports Canada, Conseil national de recherches du Canada, minist�re des P�ches et des Oc�ans, Agence canadienne d'�valuation environnementale, F�d�ration canadienne des municipalit�s).
Partenaires f�d�raux
|
|
Activit� de programme (AP) du partenaire f�d�ral |
a. |
Affectation totale (de la date de d�but � la date de fin) |
D�penses pr�vues pour 2007-2008 |
D�penses r�elles pour 2007-2008 |
|---|---|---|---|---|---|
|
1. Agence de promotion �conomique du Canada Atlantique (APECA) |
AP 1 |
b. |
188,2 millions de dollars |
3 millions de dollars |
9,2 millions de dollars |
|
c. |
$ |
$ |
|
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|
AP 2 |
d. |
$ |
$ |
|
|
|
a. |
$ |
$ |
|
||
|
2. D�veloppement �cono�mique Canada pour les r�gions du Qu�bec (DEC-Qu�bec) |
AP 1 |
b. |
524,7 millions de dollars |
101,9 millions de dollars |
46 millions de dollars |
|
c. |
$ |
$ |
|
||
|
AP 2 |
d. |
$ |
$ |
|
|
|
a. |
$ |
$ |
|
||
|
3. Diversification de l'�conomie de l'Ouest (DEO) |
AP 1 |
b. |
567,8 millions de dollars |
34,6 millions de dollars |
30,7 millions de dollars |
|
c. |
$ |
$ |
|
||
|
AP 2 |
d. |
$ |
$ |
|
|
|
a. |
$ |
$ |
|
||
|
4. Industrie Canada |
AP 1 |
b. |
693,4 millions de dollars |
55,8 millions de dollars |
33 millions de dollars |
|
c. |
$ |
$ |
|
||
|
AP 2 |
d. |
$ |
$ |
|
|
|
a. |
$ |
$ |
|
||
|
5. Affaires indiennes et du Nord (AINC) |
AP 1 |
b. |
40 millions de dollars |
0 |
0 |
|
c. |
$ |
$ |
|
||
|
AP 2 |
d. |
$ |
$ |
|
|
|
b. |
$ |
$ |
|
||
|
|
$ |
$ |
|
||
|
Total : |
|
|
2 014,1 millions de dollars |
195,3 millions de dollars |
118,9 millions de dollars |
R�sultats escompt�s pour 2007-2008
Les r�sultats pr�vus comprennent les suivants :
- am�lioration de la qualit� de l’environnement (gestion de l’eau et des eaux us�es, gestion des d�chets solides et utilisation plus efficace de l’�nergie);
- soutien de la croissance �conomique � long terme (augmentation des d�bouch�s �conomiques dans les collectivit�s, acc�s � la nouvelle �conomie gr�ce � l’am�lioration des t�l�communications et des d�bouch�s touristiques);
- am�lioration de l’infrastructure communautaire (s�curit� accrue dans la collectivit� et meilleur acc�s aux installations r�cr�atives, soutien du patrimoine et de la culture du Canada et d�veloppement des communaut�s minoritaires anglophones et francophones);
- innovation accrue et utilisation de nouvelles approches et de pratiques exemplaires, et utilisation plus efficace de l’infrastructure actuelle.
- Les organismes et minist�res communiquent l'information sur les fonds du PIC dont ils sont responsables dans leurs rapports minist�riels sur le rendement. Infrastructure Canada fera aussi rapport des r�sultats obtenus.
R�sultats obtenus en 2007-2008
En date du 31 mars 2006, tout le financement initial obtenu en vertu du PIC avait �t� affect� � 3 871 projets d'un oc�an � l'autre, ce qui �quivaut � une somme de plus de 1,9 milliard de dollars. Le Programme a �t� prolong� jusqu'au 31 mars 2009, et au 31 mars 2007 pour le volet des Premi�res nations, afin d'accorder plus de temps pour achever les projets approuv�s. Une prolongation ult�rieure allant jusqu'� 2011 a �t� approuv�e en 2007 (� l'exclusion du volet des Premi�res nations).
R�sultats � atteindre par les partenaires non f�d�raux (le cas �ch�ant) :
S/O
Personne-ressource :
Jocelyne St Jean : 613-948-8003
Directrice g�n�rale, Op�rations intergouvernementales