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2007-2008
Rapport ministériel sur le rendement



Infrastructure Canada






Renseignements supplémentaires (Tableaux)






Table des matières





Fonds canadien sur l'infrastructure stratgique

Dbut du programme : 2003-2004
chance du programme :  2012-2013

Description du programme de paiement de transfert : 

Programme qui est dirig vers des projets de grande envergure nationale et rgionale dans des domaines indispensables au soutien de la croissance conomique et l'amlioration de la qualit de vie des Canadiens.

Objectifs et rsultats prvus : 

Amliorer la qualit de l'eau dans les grandes collectivits; favoriser le mouvement plus scuritaire et plus rapide des personnes et des biens sur les principales voies de transport terrestre du Canada; rduire la production d'mission de gaz effet de serre et de polluants atmosphriques; favoriser le dveloppement urbain efficace; accrotre l'activit conomique, y compris le tourisme.

Progrs raliss ou rsultats atteints : 

En 2007-2008, neuf projets ont t annoncs , ce qui reprsente une affectation fdrale totale de 210,1 millions de dollars en financement. Au 31 mars 2008, 71 projets avaient t annoncs, et leur valeur s'levait prs de 4,5 milliards de dollars.

Activit du programme : Investissements dans l'infrastructure

 


(en milliers de dollars) Dpenses relles 2005-2006 Dpenses relles 2006-2007 Dpenses prvues 2007-2008 Dpenses autorises 2007-2008 Dpenses relles 2007-2008 carts entre les colonnes 9 et 11
Contributions totales 417 530 681 218 1 029 344 1 275 908 922 363 106 981
Total pour l'activit du programme 417 530 681 218 1 029 344 1 275 908 922 363 106 981
Total pour le programme de paiement de transfert 417 530 681 218 1 029 344 1 275 908 922 363 106 981

Commentaires sur les carts : 

Les carts s'expliquent par la signature tardive des ententes de contribution et la diminution des besoins de trsorerie pour les ententes existantes.

La prochaine valuation est due en dcembre 2008.


Fonds sur l'infrastructure frontalire

Dbut du programme : 2003-2004
chance du programme :  2013-2014

Description du programme de paiement de transfert : 

Programme qui cible les plus grands postes frontaliers entre le Canada et les tats-Unis, ainsi que plusieurs autres passages frontaliers, investis dans l'infrastructure physique, l'infrastructure d'un systme de transport intelligent et l'amlioration des capacits analytiques.

Objectifs et rsultats prvus : 

Une rduction des engorgements la frontire; une plus grande utilisation des programmes de traitement acclrs la frontire par les utilisateurs frquents; une expansion ou une amlioration de la capacit des frontires et des systmes.

Progrs raliss ou rsultats atteints : 

Depuis la cration du FIF, on a conclu 12 ententes reprsentant des engagements fdraux de l'ordre de 550,1 millions de dollars.

Activit du programme : Investissements dans l'infrastructure


(en milliers de dollars) Dpenses relles 2005-2006 Dpenses relles 2006-2007 Dpenses prvues 2007-2008 Dpenses autorises 2007-2008 Dpenses relles 2007-2008 carts entre les colonnes 9 et 11
Contributions totales 72 301 53 060 127 167 160 770 69 903 57 264
Total pour l'activit du programme 72 301 53 060 127 167 160 770 69 903 57 264
Total pour le programme de paiement de transfert 72 301 53 060 127 167 160 770 69 903 57 264

Commentaires sur les carts : 

Les carts s'expliquent par la signature tardive des ententes de contribution et la diminution des besoins de trsorerie pour les ententes existantes.

La prochaine valuation est due en dcembre 2008.


Fonds sur l'infrastructure municipale rurale

Dbut du programme :  2004-2005
chance du programme : 2010-2011

Description du programme de paiement de transfert : 

Ce programme vise appuyer les projets d'infrastructure municipale de petite envergure qui amliorent la qualit de vie et qui aident au dveloppement durable et la croissance, particulirement dans les petites collectivits.

Objectifs et rsultats prvus : 

Amlioration et augmentation des infrastructures publiques de base dans des domaines comme l'puration de l'eau et le traitement des eaux uses, la culture et les loisirs : amlioration de la qualit de vie et accroissement des dbouchs conomiques dans les petites villes et chez les Premires nations.

Progrs raliss ou rsultats atteints : 

En 2007-2008, 821 projets ont t approuvs, pour une valeur de 212,4 millions de dollars. Au 31 mars 2008, 1 778 projets avaient t approuvs, ce qui reprsente un investissement total du gouvernement fdral de 871,3 millions de dollars.

Activit du programme : Investissements dans l'infrastructure


(1 000 $) Dpenses relles 2005-2006 Dpenses relles 2006-2007 Dpenses prvues 2007-2008 Dpenses autorises 2007-2008 Dpenses relles 2007-2008 carts entre les colonnes 9 et 11
Contributions totales 11 067 81 566 885 143 511 824 143 320 741 823
Total pour l'activit du programme 11 067 81 566 885 143 511 824 143 320 741 823
Total pour le programme de paiement de transfert 11 067 81 566 885 143 511 824 143 320 741 823

Commentaires sur les carts : 

L'cart est attribuable la rduction du financement complmentaire du FIMR annonc dans le budget de 2007 par rapport au montant annonc dans le budget de 2006, ainsi qu' la diminution des besoins de trsorerie pour les ententes existantes.

Importante constatation dcoulant de l'valuation : 

Une valuation formative, effectue en mars 2008, tait axe sur les rsultats obtenus jusqu' maintenant et comprenait un examen de questions lies la mise en œuvre et l'administration.


Fonds de la taxe sur l'essence

Dbut du programme :  2005-2006
chance du programme : 2009-2010

4) Description du programme de paiement de transfert :

Ces fonds permettront aux municipalits de prendre les engagements financiers long terme qui s'imposent pour contrer l'talement urbain et financer de nouveaux projets d'infrastructure durable dans des domaines comme le transport, l'eau saine et les gouts.

5) Progrs raliss ou rsultats atteints : Appuyer des infrastructures durables sur le plan environnemental l'appui de rsultats nationaux communs. Ces rsultats sont l'assainissement de l'air, la purification de l'eau et la rduction des gaz effet de serre (GES).

6) Progrs raliss ou rsultats atteints : Les fonds du FTE de 778 millions de dollars (790 millions de dollars) ont t transfrs aux provinces et territoires aux fins de versement aux municipalits. Le premier accord de prolongation du FTE a t conclu avec la Colombie-Britannique en mars 2008. On a signal 1 967 nouveaux projets du FTE en 2006-2007, et le total des projets financs depuis le dbut du FTE en 2005 s'tablit 2 233 projets qui profitent plus de 2 700 municipalits.

Activit du programme : Investissements dans l'infrastructure


(1 000 $) Dpenses relles 2005-2006 Dpenses relles 2006-2007 Dpenses prvues 2007-2008 Dpenses autorises 2007-2008 Dpenses relles 2007-2008

carts entre les colonnes 9 et 11

Contributions totales 581 928 590 205 799 999 802 848 778 203 21 796
Total pour l'activit du programme 581 928 590 205 799 999 802 848 778 203 21 796
Total pour le programme de paiement de transfert 581 928 590 205 799 999 802 848 778 203 21 796

Commentaires sur les carts : 

En 2006-2007, certaines conditions de paiement de quatre provinces ont seulement t remplies en 2007-2008. Le financement a t report en 2007-2008.

Importantes constatations dcoulant de l'valuation : 

Une valuation, effectue en mars 2008, tait axe sur la mise en œuvre de l'initiative et visait s'assurer que les systmes de gestion et de reddition de comptes avaient bien t tablis.



Nom du ministre responsable :

Infrastructure Canada

Activit de programme du ministre responsable :

Investissements dans les infrastructures

Dbut de l'initiative horizontale : 2003-2004
Fin de l'initiative horizontale : 2012-2013
Affectation totale du gouvernement fdral (de la date de dbut la date de fin) : 5,2 milliards de dollars

Description de l'initiative horizontale (y compris l'entente de financement) :

Le Fonds canadien sur l'infrastructure stratgique (FCIS) est un programme de dix ans qui a t approuv par le Conseil du Trsor en 2003; le total des fonds s'lve  quatre milliards de dollars. Il s'agit d'un programme de contributions cots partags visant les projets d'infrastructure stratgique. L'affectation initiale de quatre milliards de dollars a t augmente par un financement supplmentaire issu de diffrentes sources, de sorte que le financement total s'tablissait  5,2 milliards de dollars la fin de 2006‑2007.

Les investissements sont axs sur des projets d'importance majeure sur le plan national et rgional et doivent tre faits dans des secteurs qui jouent un rle crucial dans le soutien de la croissance conomique et de l'amlioration de la qualit de vie des Canadiens. Le FCIS est mis en œuvre au moyen d'ententes ngocies entre le gouvernement fdral et les gouvernements provinciaux/territoriaux, les administrations locales, des partenaires du secteur priv ou des organisations non gouvernementales. Des ententes de contribution sont adaptes aux exigences du projet.

La Loi sur le Fonds canadien d'infrastructure stratgique prvoit les principales catgories d'investissements dans des projets qui font intervenir des biens corporels immobiliss qui servent l'intrt du public. Voici les catgories admissibles en vertu du FCIS :

  • infrastructure relative l'eau et aux eaux uses;
  • infrastructure de dveloppement touristique ou urbain;
  • infrastructure routire et ferroviaire;
  • infrastructure de transport local;
  • d'autres catgories approuves par rglement, p. ex. les tlcommunications de pointe et les rseaux large bande haute vitesse, ainsi que l'infrastructure du Nord.

On peut obtenir de plus amples dtails sur le FCIS l'adresse suivante : http://www.infrastructure.gc.ca/ip-pi/csif-fcis/index_f.shtml.

Rsultats communs :

Les rsultats globaux qu’Infrastructure Canada espre obtenir dans le cadre du FCIS sont lis aux investissements dans des projets qui :

  • font que l’eau potable est sre, saine et fiable aux installations d’eau potable, ou encore assurent le traitement des eaux uses de faon durable;
  • facilitent la circulation sre et efficace des biens et des personnes, diminuent la congestion routire ou l'mission des gaz effet de serre ainsi que des polluants atmosphriques;
  • facilitent la circulation des biens et des personnes sur le rseau routier national (RRN) afin d'accrotre la productivit, l'efficacit conomique et la scurit du rseau de transport de surface du pays;
  • font que le tourisme continue contribuer au bien-tre conomique des Canadiennes et des Canadiens et former un pont entre le Canada et le monde;
  • favorisent le dveloppement des rseaux large bande au Canada.

Structures de gouvernance :

Tous les projets du FCIS sont slectionns sous l’autorit du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivits.  Avant de slectionner les projets, le ministre consulte d’autres ministres qui s’intressent la rgion ou au secteur fondamental du projet.  Aprs la slection des projets, l’approbation du Conseil du Trsor est requise pour chaque contribution.  En parallle, les fonds de fonctionnement supplmentaires requis pour la gestion et la surveillance des projets par les ministres/organismes de mise en œuvre sont dtermins et demands dans la prsentation au Conseil du Trsor.

Le FCIS est mis en œuvre dans le cadre de partenariats qui font principalement intervenir trois groupes de collaborateurs cls :

  1. Infrastructure Canada : En qualit d’agent de coordination et de financement, INFC est responsable de l’examen, de la slection et de l’approbation des projets, de mme que des annonces publiques, de l’valuation environnementale, dans certains cas, et de l’valuation du programme.  INFC dirige la ngociation des ententes de contribution avec chacun des bnficiaires du financement et labore, de concert avec le ministre/l’organisme de mise en œuvre, la prsentation au Conseil du Trsor en vue de l’approbation des fonds. Transports Canada est responsable de la ngociation des ententes de contribution dans le cadre des projets lis aux transports. Pour surveiller les activits et les jalons tout au long du cycle de vie d’un projet, un reprsentant d’Infrastructure Canada sige au Comit directeur de l’entente (CDE).
  2. Un ministre/organisme de mise en œuvre : Les relations d’INFC avec chaque ministre ou organisme de mise en œuvre varient en fonction de la capacit de ce dernier et de la complexit du projet. Les responsabilits sont aussi ngocies spcifiquement pour chaque projet. Le ministre/l’organisme de mise en œuvre peut fournir de l’aide technique pour analyser l’tude de rentabilisation, dterminer les cots et les retombes du projet, et fournir des conseils sur l’laboration de l’entente de contribution et de la prsentation au Conseil du Trsor. Le ministre/l’organisme de mise en œuvre appuiera la ralisation des projets du FCIS d’une manire qui assure la diligence raisonnable du gouvernement fdral dans les domaines comme la surveillance de la mise en œuvre des mesures d’attnuation prcises dans l’valuation environnementale, l’admissibilit et la vraisemblance des cots du projet, la prestation d’information sur les mouvements de trsorerie et le budget, l’approbation des factures, les paiements, et les vrifications et l’valuation des projets. Le ministre/l’organisme de mise en œuvre est normalement reprsent au Comit directeur de l’entente. Le ministre/l’organisme de mise en œuvre assure galement le respect des exigences au titre de la gestion de l’information, y compris l’utilisation du Systme partag de gestion de l'information sur les infrastructures (SPGII), qui saisit, surveille et communique l’information touchant le projet. Le ministre/l’organisme de mise en œuvre fournit aussi un soutien en matire de communication. Les ministres et organismes de mise en œuvre comprennent les suivants : Agence de promotion conomique du Canada atlantique (APECA), Dveloppement conomique Canada pour les rgions du Qubec (DEC-Q), Diversification de l’conomie de l’Ouest (DEO), Industrie Canada (IC) pour l’Ontario et les projets concernant la large bande, Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) pour le Nord et les projets concernant les Premires nations, Transports Canada (TC) pour tous les projets lis aux transports, ainsi que la Socit canadienne d'hypothques et de logement (SCHL) pour les projets lis au logement.
  3. Le bnficiaire du financement : Le bnficiaire du financement peut tre un gouvernement provincial ou territorial ou une administration locale, un partenaire du secteur priv, une organisation non gouvernementale ou une combinaison de ces intervenants.  Une fois le projet choisi, Infrastructure Canada mne les ngociations pour laborer une entente de contribution. Il incombe au bnficiaire du financement de s’assurer que le projet est achev conformment aux modalits de l’entente de contribution.

Partenaires fdraux


 

Activit de programme (AP) du partenaire fdral

Noms des programmes des partenaires fdraux

Affectation totale (de la date de dbut la date de fin)

Dpenses prvues pour 2007-2008

Dpenses relles pour 2007-2008

1. Agence de promotion conomique du Canada atlantique

AP 1

a.

161,5 millions de dollars

45,4 millions de dollars

41,9 millions de dollars

b.

 $

$

 

AP 2

c.

 $

$

 

d.

 $

$

 

2. Dveloppement conomique Canada pour les rgions du Qubec (DEC-Qubec)

AP 1

a.

144,5 millions de dollars

59,3 millions de dollars

35 millions de dollars

b.

 $

$

 

AP 2

c.

 $

$

 

d.

 $

$

 

3. Diversification de l'conomie de l'Ouest (DEO)

AP 1

a.

655,5 millions de dollars

184,2 millions de dollars

169 millions de dollars

b.

 $

$

 

AP 2

c.

 $

$

 

d.

 $

$

 

4. Industrie Canada

AP 1

a.

398 millions de dollars

25,8 millions de dollars

20,2 millions de dollars

b.

 $

$

 

AP 2

c.

 $

$

 

d.

 $

$

 

5. Affaires indiennes et du Nord (AINC)

AP 1

a.

41 millions de dollars

27,4 millions de dollars

7,9 millions de dollars

b.

 $

$

 

AP 2

c.

 $

$

 

d.

 $

$

 

6. Transports Canada

AP 1

a.

3 351,7 millions de dollars

741,3 millions de dollars

625,5 millions de dollars

b.

 $

$

 

AP 2

c.

 $

$

 

d.

 $

$

 

Total : 

   

4 752,4 millions de dollars

1 083,4 millions de dollars

899,5 millions de dollars


Rsultats escompts pour 2007-2008

Un cadre de gestion et de responsabilisation ax sur les rsultats (CGRR) a t conu pour le FCIS. Il propose une srie d’indicateurs pour les projets et les sources de donnes ou des mthodes pour la collecte des donnes.

Les rsultats globaux prvus pour le FCIS comprennent ce qui suit :

  • dplacement plus scuritaire et plus rapide des personnes et des biens sur les principales routes de transport terrestre du Canada;
  • rduction de la production de gaz effet de serre et de polluants atmosphriques;
  • dveloppement urbain plus efficace;
  • activit conomique accrue, y compris le tourisme.

Le FCIS est un programme d’une dure de dix ans qui a reu l’approbation du Conseil du Trsor en 2003. Compte tenu de l’envergure des projets, la plupart des projets auxquels le gouvernement contribuera seront en cours de ralisation pendant de nombreuses annes. Par consquent, la ralisation des rsultats dfinitifs sera plutt limite au cours des premires annes du programme. Les futurs rapports ministriels sur le rendement comprendront des rapports sur le programme et sur les projets slectionns.

Rsultats obtenus en 2007-2008

Au cours de 2007-2008, neuf projets ont t annoncs, et l'affectation totale du gouvernement fdral s'tablissait  210,1 millions de dollars. En date du 31 mars 2008, 71 projets avaient t annoncs en tout, et leur valeur s'lve presque  4,5 milliards de dollars.

Rsultats atteindre par les partenaires non fdraux (le cas chant) :

S/O

Personne-ressource :

Jocelyne St Jean : 613-948-8003
Directrice gnrale, Oprations intergouvernementales

Nom du ministre responsable :

Infrastructure Canada

Activit de programme du ministre responsable :

Investissements dans les infrastructures

Dbut de l'initiative horizontale : 2003-2004
Fin de l'initiative horizontale : 2013-2014
Affectation totale du gouvernement fdral (de la date de dbut la date de fin) : 600 millions de dollars

Description de l'initiative horizontale (y compris l'entente de financement) : 

Le Fonds sur l’infrastructure frontalire (FIF), qui a reu l’approbation du Conseil du Trsor en 2003, est un programme de contributions cots partags de 600 millions de dollars (dix ans). Il complte certains des autres programmes d’infrastructure du gouvernement du Canada, comme le FCIS et le Programme stratgique d’infrastructure routire, un programme de Transports Canada. (Pour obtenir plus de renseignements cet gard, visitez le www.tc.gc.ca/PSIR/faq.htm.)

En tant que parties intgrantes de  la promesse par laquelle le Canada s’est engag allger les pressions aux routes d’accs en direction des points d’entre frontaliers, comme la congestion routire, et continuer de faciliter les changes commerciaux entre le Canada et les tats‑Unis , les contributions du FIF sont destines aux routes d’accs aux postes frontaliers canado-amricains, particulirement aux six plus importants :

  • Windsor (Ontario);
  • Sarnia (Ontario);
  • Fort Erie (Ontario);
  • Niagara Falls (Ontario);
  • Douglas (Colombie‑Britannique);
  • Lacolle (Qubec).

Le FIF consacre aussi des fonds aux petits postes frontaliers et aux postes frontaliers d’importance rgionale de tous les coins du Canada. Une fois termins, les projets appuys par le FIF aideront allger la congestion routire, accrotront la capacit du rseau et serviront la Dclaration sur la frontire intelligente. (Pour lire la Dclaration sur la frontire intelligente Canada — .-U., visitez le www.dfait‑maeci.gc.ca/anti‑terrorism/declaration‑fr.asp.)

Pour obtenir plus de renseignements au sujet du FIF, visitez le www.infrastructure.gc.ca/ip-pi/bif-fsif/index_f.shtml.

Rsultats communs :

Les rsultats globaux qu’Infrastructure Canada compte obtenir grce au FIF sont des investissements dans des projets qui contribuent la scurit et l’efficacit des postes frontaliers. Les rsultats prvus sont les suivants : allger la congestion routire la frontire, accrotre la capacit aux routes d’accs en direction des points d’entre frontaliers et hausser la scurit aux postes frontaliers, ce qui augmente l’efficacit commerciale.

Structure de gouvernance :

Tous les projets du FIF sont slectionns sous l’autorit du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivits. Avant de slectionner les projets, le ministre consulte d’autres ministres qui s’intressent la rgion ou au secteur fondamental du projet. Aprs la slection des projets, le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivits fait l’annonce au public. L’approbation du Conseil du Trsor est requise pour chaque contribution. En parallle, les fonds de fonctionnement supplmentaires requis pour la gestion et la surveillance des projets par Transports Canada sont dtermins et demands dans la prsentation au Conseil du Trsor.

Le FIF est excut dans le cadre de partenariats qui font principalement intervenir trois groupes de collaborateurs cls :

  1. Infrastructure Canada : En qualit d’agent de coordination et de financement de la contribution, Infrastructure Canada est charg de l’examen et de la slection des projets. Infrastructure Canada dirige la ngociation des ententes de contribution avec chacun des bnficiaires du financement et est responsable de l’valuation du programme. Afin de surveiller les activits et les jalons d’un projet pendant toute sa dure de vie, un reprsentant d’Infrastructure Canada sigera au Comit directeur de l’entente (CDE).
  2. Transports Canada : Ce ministre possde les connaissances techniques propres chaque projet. Transports Canada fournit des analyses et des conseils pour l’examen et l’approbation des projets. Transports Canada est responsable de la mise en œuvre des projets du FIF d’une manire qui assure la diligence raisonnable du gouvernement fdral dans les domaines comme l’valuation environnementale, l’admissibilit et la vraisemblance des cots du projet, la prestation d’information sur les mouvements de trsorerie et le budget, l’approbation des factures, le versement des paiements, et les vrifications et l’valuation des projets. Transports Canada examine l’analyse de rentabilisation du projet et dtermine ses cots et ses retombes. Transports Canada travaille avec Infrastructure Canada la ngociation conjointe des ententes et la prparation de la prsentation au Conseil du Trsor. Le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivits signe les deux documents. Transports Canada assure la coprsidence fdrale du Comit directeur de l’entente concernant le projet. Transports Canada veille aussi au respect des exigences en matire de gestion de l’information qui s’appliquent la saisie, la surveillance et la communication de l’information sur le projet.
  3. Bnficiaire du financement : Il peut s’agir d’une administration provinciale, territoriale ou locale, d’un partenaire du secteur priv ou d’une combinaison de ces derniers. Une fois que le projet a t slectionn, le bnficiaire entame des ngociations avec Infrastructure Canada en vue d’laborer une entente de contribution. Le bnficiaire est charg de voir ce que le projet soit men terme conformment aux modalits de l’entente de contribution.

Partenaires fdraux

Activit de programme (AP) du partenaire fdral

Noms des programmes des partenaires fdraux

Affectation totale (de la date de dbut la date de fin)

Dpenses prvues pour 2007-2008

Dpenses relles pour 2007-2008

1. Transports Canada

AP 1

a. Fonds sur l'infrastructure frontalire

542 millions de dollars

122,6 millions de dollars

69,9 millions de dollars

b.

$

$

 

AP 2

c.

$

$

 

d.

$

$

 

2

AP 1

a.

$

$

 

b.

$

$

 

AP 2

c.

$

$

 

d.

$

$

 

Total :

   

542 millions de dollars

122,6 millions de dollars

69,9 millions de dollars


Rsultats prvus pour 2007-2008

Un cadre de gestion et de responsabilisation ax sur les rsultats (CGRR) a t labor pour le FIF. Il prsente les rsultats escompts et propose une srie d’indicateurs de rendement pour les projets. Les rsultats de la mesure continue du rendement seront utiliss pour apporter les rajustements ncessaires l’initiative et la stratgie de mesure du rendement sera examine chaque anne.

Les rsultats globaux prvus pour le FIF comprennent les suivants :

  • installations plus efficaces ayant une plus grande capacit aux principaux postes frontaliers, ce qui permettra d’acclrer le passage des camions aux postes frontaliers Canada – tats-Unis les plus chargs;
  • amlioration des relations entre le Canada et les tats‑Unis et du dplacement des biens, ce qui contribuera l’augmentation du commerce et de la production;
  • amlioration des passages frontaliers, ce qui contribuera la scurit fdrale et l’augmentation de la scurit des Canadiens.

Le FIF est un programme d’une dure de 10 ans qui a reu l’approbation du Conseil du Trsor en 2003. Compte tenu de l’envergure des projets, la plupart d’entre eux seront en cours de ralisation pendant de nombreuses annes. Par consquent, la ralisation des rsultats dfinitifs sera plutt limite au cours des premires annes du programme. Les futurs rapports ministriels sur le rendement comprendront des rapports sur le programme et sur les projets slectionns.

Rsultats obtenus en 2007-2008

Annonc dans le budget 2001, le FIF a t tabli en tant que fonds de 600 millions de dollars visant principalement l'infrastructure des six plus grands points d'entre frontaliers entre le Canada et les tats‑Unis, en plus de plusieurs autres points. Depuis les dbuts du programme, 12 ententes relatives au FIF ont t conclues, et l'engagement du gouvernement fdral se fixe aujourd'hui  550,1 millions de dollars.

Rsultats atteindre par les partenaires non fdraux (le cas chant) :

S/O

Personne-ressource :

Jocelyne St Jean : 613-948-8003
Directrice gnrale, Oprations intergouvernementales

Nom du ministre responsable :

Infrastructure Canada

Activit de programme du ministre responsable :

Investissements dans les infrastructures

Dbut de l'initiative horizontale : 2004-2005
Fin de l'initiative horizontale : 2009-2010
Affectation totale du gouvernement fdral (de la date de dbut la date de fin) : 1,2 milliard de dollars

Description de l'initiative horizontale (y compris l'entente de financement) :

l’origine, ce fonds avait t tabli un milliard de dollars, et dans le budget 2006, une somme additionnelle de 200 millions de dollars a t ajoute pour 2006‑2007, totalisant ainsi 1,2 G$. Ce fonds a t structur pour rpondre de manire quilibre aux besoins locaux en matire d’infrastructure dans les rgions urbaines et rurales du Canada. Le FIMR permettra de faire en sorte que tous les Canadiens, qu’ils vivent dans de grandes villes, de petites agglomrations ou des collectivits loignes, puissent profiter des avantages des investissements dans l’infrastructure. Il misera sur les russites antrieures des partenariats en matire de financement de l’infrastructure grce auxquels plus de 3 000 projets ont entran des avantages directs pour les Canadiens.

Le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale amliore et augmente les infrastructures publiques de base dans des domaines comme l’puration de l’eau et le traitement des eaux uses, la culture et les loisirs, et tout ce qui permet nos collectivits d’tre des lieux dynamiques et productifs o il fait bon travailler et lever une famille. Le FIMR cible des collectivits de moins de 250 000 rsidants et les collectivits des Premires nations. Comme les autres programmes d’infrastructure, le FIMR veille ce que les projets autoriss aux termes du Fonds visent les objectifs du gouvernement fdral : encourager des approches nouvelles et novatrices et favoriser des partenariats qui mettent l’accent sur les projets cologiques qui sont durables et rduisent la production de gaz effet de serre. Au moins 50 % des fonds fdraux seront accords des projets cologiques.

Grce au FIMR, le gouvernement du Canada continue de crer des partenariats productifs avec les provinces, les territoires et les municipalits, ainsi qu’avec les Premires nations et le secteur priv, en vue d’investir dans des projets d’infrastructure locales. Ces projets sont indispensables au soutien de la croissance conomique et l’amlioration de la qualit de vie dans les collectivits canadiennes.

Le FIMR est un programme cots partags dans le cadre duquel le gouvernement du Canada assume en moyenne le tiers des cots admissibles totaux des projets. Les provinces et municipalits assument le reste. Compte tenu de la situation particulire des Premires nations et des territoires, o plusieurs collectivits n’ont pas de pouvoir d’imposition foncire, le gouvernement du Canada pourra dans leur cas assumer plus du tiers des cots.

Rsultats communs — Les rsultats globaux escompts pour le FIMR sont les suivants :

  • Amlioration et augmentation des infrastructures publiques de base dans des domaines comme l’puration de l’eau et le traitement des eaux uses, la culture et les loisirs.
  • Qualit de vie amliore et accroissement des dbouchs conomiques pour les plus petites collectivits et les Premires nations.

Structure de gouvernance :

Le FIMR est bas sur un partenariat fdral entre Infrastructure Canada et cinq ministres fdraux : Diversification de l’conomie de l’Ouest, Industrie Canada (pour les projets en Ontario), l’Agence de dveloppement conomique du Canada pour les rgions du Qubec, l’Agence de promotion conomique du Canada atlantique et Affaires indiennes et du Nord Canada. Quatorze sous-programmes sont ngocis dans le cadre du FIMR, soit un sous‑programme conjoint pour chaque province et chaque territoire et un sous-programme pour les collectivits des Premires nations. Chacun des 14 sous‑programmes du FIMR est assujetti aux mmes conditions, priorits et mthodes gnrales, mais en raison de la nature individuelle de chaque sous‑programme, les ententes comprennent les nuances propres chaque ordre de gouvernement.

Pour stimuler la ralisation des rsultats prvus, les projets admissibles aux termes du FIMR devront tre conformes un cadre d’optimisation des politiques qui aura une base commune, mais qui sera adapt chaque administration. Pour garantir un vaste appui et une excution efficace et innovatrice, des partenariats de divers types, y compris des partenariats entre les secteurs public et priv, sont encourags dans la formulation et l’excution des projets du FIMR. Le programme s’appuiera sur la participation active des municipalits locales et rurales, y compris le soutien des conseils locaux lus. De plus, les reprsentants municipaux participeront aux processus et la gestion des programmes dans leur province ou leur territoire respectif.

Partenaires fdraux participant chacun des programmes.

Le FIMR est bas sur un partenariat fdral entre Infrastructure Canada et cinq ministres fdraux :

  • Diversification de l’conomie de l’Ouest
  • Industrie Canada (pour les projets en Ontario)
  • Agence de dveloppement conomique du Canada pour les rgions du Qubec
  • Agence de promotion conomique du Canada atlantique
  • Affaires indiennes et du Nord Canada

Partenaires fdraux


 

Activit de programme (AP) du partenaire fdral

Noms des programmes des partenaires fdraux

Affectation totale (de la date de dbut la date de fin)

Dpenses prvues pour 2007-2008

Dpenses relles pour 2007-2008

1. Agence de promotion conomique du Canada atlantique (APECA)

AP 1

a.

143,4 millions de dollars

52,8 millions de dollars

35,2

millions de dollars

b.

$

 

 

AP 2

c.

$

 

 

d.

$

 

 

2. Dveloppement conomique Canada pour les rgions du Qubec (DEC-Qubec)

AP 1

a.

241,8 millions de dollars

79,5 millions de dollars

6,4 millions de dollars

b.

$

 

 

AP 2

c.

$

 

 

d.

$

 

 

3. Diversification de l'conomie de l'Ouest (DEO)

AP 1

a.

286,3 millions de dollars

45 millions de dollars

26,4 millions de dollars

b.

$

 

 

AP 2

c.

$

 

 

d.

$

 

 

4. Industrie Canada

AP 1

a.

373,3 millions de dollars

100 millions de dollars

70,7 millions de dollars

b.

$

 

 

AP 2

c.

$

 

 

d.

$

 

 

5. Affaires indiennes et du Nord (AINC)

AP 1

a.

59,1 millions de dollars

30,2 millions de dollars

4,6 millions de dollars

b.

$

 

 

AP 2

c.

$

 

 

d.

$

 

 

Total :

 

 

 1 103,9 millions de dollars

307,5 millions de dollars

143,3 millions de dollars


Rsultats prvus pour 2007-2008

Un cadre de gestion et de responsabilisation ax sur les rsultats (CGRR) a t labor pour le FIMR. Il prsente les rsultats escompts et propose une srie d’indicateurs pour les projets et les sources de donnes ou les mthodes pour la collecte des donnes.

Les rsultats rels dpendront des types de projets approuvs et seront communiqus dans les futurs rapports ministriels sur le rendement d’INFC.

Rsultats obtenus en 2007-2008

Au cours de l'anne 2007-2008, 821 projets ont t approuvs, et leur valeur est estime  212,4 millions de dollars. En date du 31 mars 2008, 1 078 projets ont t approuvs, et l'investissement du gouvernement fdral s'lve au total  871,3 millions de dollars.

Rsultats atteindre par les partenaires non fdraux (le cas chant) :

S/O

Personne-ressource :

Jocelyne St Jean : 613-948-8003
Directrice gnrale, Oprations intergouvernementales

Nom du ministre responsable :

Infrastructure Canada

Activit de programme du ministre responsable :

Investissements dans les infrastructures

Dbut de l'initiative horizontale : 2000-2001
Fin de l'initiative horizontale : 2010-2011
Affectation totale du gouvernement fdral (de la date de dbut la date de fin) : 2,05 milliards de dollars

Description de l'initiative horizontale (y compris l'entente de financement)

Le Programme infrastructures Canada (PIC) est un programme de contributions qui a vu le jour en 2000 et qui vise les projets d’infrastructure locale/municipale. Le gouvernement du Canada fournit une contribution gale celle de l’administration provinciale/territoriale, jusqu’ concurrence du tiers des cots de chaque projet d’infrastructure municipale. Le PIC est un programme de 2,05 milliards de dollars dont la dure de vie couvre sept exercices, avec une prolongation de deux ans. Le PIC va bon train, et des projets sont en cours partout au Canada. La plupart des fonds ont t affects aux projets approuvs. En 2002, Infrastructure Canada a t cr, et on lui a confi le rle de coordination qui tait jou jusque-l par le Secrtariat du Conseil du Trsor du Canada.

Le financement octroy dans le cadre du PIC est affect prioritairement aux  projets municipaux verts , c’est--dire aux projets qui produisent des avantages environnementaux dans l’intrt de la qualit de l’environnement ou des avantages sur le plan de la sant dans l’intrt de la qualit de vie. Au nombre des autres priorits se trouvent le logement abordable, la culture, le tourisme et les loisirs, les tlcommunications dans les rgions rurales et loignes, la prestation d’un accs haute vitesse aux institutions publiques locales et le transport local. Reconnaissant que ce sont les collectivits qui connaissent le mieux leurs besoins, les responsables du Programme fonctionnent selon une approche ascendante et laissent aux municipalits et aux collectivits des Premires nations la latitude ncessaire pour qu’elles dterminent leurs priorits en matire d’infrastructure. Le Programme contient aussi des dispositions dont l’objet est de faire en sorte que le financement soit rparti quitablement entre les collectivits urbaines et rurales.

Pour obtenir plus de renseignements, consultez les sites Web suivants :

Rsultats communs

Les rsultats globaux prvus sont les suivants : Amliorer l’infrastructure municipale urbaine et rurale au Canada et amliorer la qualit de vie des Canadiennes et des Canadiens grce des investissements qui protgent l’environnement et appuient la croissance communautaire et conomique long terme.

Structure de gouvernance — Voici les principaux rles et responsabilits des partenaires :

  • Ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivits – Gestion de programme et reddition de comptes au Parlement, y compris les relations avec les mdias, la nomination des membres du comit de gestion et l’approbation des projets pour lesquels la contribution du gouvernement fdral varie de un dix millions de dollars, en collaboration avec le ministre ou le secrtaire d’tat responsable de la mise en œuvre.
  • Infrastructure Canada – Surveillance du programme, ce qui assure une gestion efficace et une approche concerte pour les communications et la prestation de services, y compris les services oprationnels, la gestion de l’information et les services de communication.
  • Ministres ou secrtaires d’tat responsables de l’excution du programme (Industrie Canada, Diversification de l’conomie de l’Ouest, Agence de dveloppement conomique du Canada pour les rgions du Qubec, Agence de promotion conomique du Canada atlantique, Affaires indiennes et du Nord Canada) — Autorit conjointe de conclure des ententes de contribution avec les provinces et les territoires et d’approuver des projets lorsque la contribution du gouvernement fdral est infrieure un million de dollars.
  • Comits de gestion fdraux, provinciaux et territoriaux (un par administration) – Administration et gestion du PIC conformment aux modalits applicables aux ententes fdrales-provinciales/territoriales.
  • Provinces et territoires – Signataires des ententes ngocies avec le gouvernement fdral.
  • Administrations locales – Principaux demandeurs de fonds pour les projets aux termes du PIC, aussi responsables du parrainage de projets avec des organisations non gouvernementales ou le secteur priv.
  • Organisations non gouvernementales et secteur priv – Sont autoriss proposer des projets parrains par une municipalit, une province ou un territoire ou encore par le gouvernement fdral.
  • Autres ministres gouvernementaux – Transmission de connaissances spcialises cls pour certains types de projets du PIC (Transports Canada, Conseil national de recherches du Canada, ministre des Pches et des Ocans, Agence canadienne d'valuation environnementale, Fdration canadienne des municipalits).

Partenaires fdraux


 

Activit de programme (AP) du partenaire fdral

a.

Affectation totale (de la date de dbut la date de fin)

Dpenses prvues pour 2007-2008

Dpenses relles pour 2007-2008

1. Agence de promotion conomique du Canada Atlantique (APECA)

AP 1

b.

188,2 millions de dollars

3 millions de dollars

9,2 millions de dollars

c.

$

$

 

AP 2

d.

$

$

 

a.

$

$

 

2. Dveloppement conomique Canada pour les rgions du Qubec (DEC-Qubec)

AP 1

b.

524,7 millions de dollars

101,9 millions de dollars

46 millions de dollars

c.

$

$

 

AP 2

d.

$

$

 

a.

$

$

 

3. Diversification de l'conomie de l'Ouest (DEO)

AP 1

b.

567,8 millions de dollars

34,6 millions de dollars

30,7 millions de dollars

c.

$

$

 

AP 2

d.

$

$

 

a.

$

$

 

4. Industrie Canada

AP 1

b.

693,4 millions de dollars

55,8 millions de dollars

33 millions de dollars

c.

$

$

 

AP 2

d.

$

$

 

a.

$

$

 

5. Affaires indiennes et du Nord (AINC)

AP 1

b.

40 millions de dollars

0

0

c.

$

$

 

AP 2

d.

$

$

 

b.

$

$

 

 

$

$

 

Total :

 

 

2 014,1 millions de dollars

195,3 millions de dollars

118,9 millions de dollars


Rsultats escompts pour 2007-2008

Les rsultats prvus comprennent les suivants :

  • amlioration de la qualit de l’environnement (gestion de l’eau et des eaux uses, gestion des dchets solides et utilisation plus efficace de l’nergie);
  • soutien de la croissance conomique long terme (augmentation des dbouchs conomiques dans les collectivits, accs la nouvelle conomie grce l’amlioration des tlcommunications et des dbouchs touristiques);
  • amlioration de l’infrastructure communautaire (scurit accrue dans la collectivit et meilleur accs aux installations rcratives, soutien du patrimoine et de la culture du Canada et dveloppement des communauts minoritaires anglophones et francophones);
  • innovation accrue et utilisation de nouvelles approches et de pratiques exemplaires, et utilisation plus efficace de l’infrastructure actuelle.
  • Les organismes et ministres communiquent l'information sur les fonds du PIC dont ils sont responsables dans leurs rapports ministriels sur le rendement. Infrastructure Canada fera aussi rapport des rsultats obtenus.

Rsultats obtenus en 2007-2008

En date du 31 mars 2006, tout le financement initial obtenu en vertu du PIC avait t affect  3 871 projets d'un ocan l'autre, ce qui quivaut une somme de plus de 1,9 milliard de dollars. Le Programme a t prolong jusqu'au 31 mars 2009, et au 31 mars 2007 pour le volet des Premires nations, afin d'accorder plus de temps pour achever les projets approuvs. Une prolongation ultrieure allant jusqu' 2011 a t approuve en 2007 ( l'exclusion du volet des Premires nations).

Rsultats atteindre par les partenaires non fdraux (le cas chant) :

S/O

Personne-ressource :

Jocelyne St Jean : 613-948-8003
Directrice gnrale, Oprations intergouvernementales