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2007-2008
Rapport ministériel sur le rendement



Agence canadienne de développement international






Renseignements supplémentaires (Tableaux)






Table des matières




Tableau 1 : Pr�ts, dotations en capital et avances (d�penses non budg�taires)


(en millions de dollars) D�penses
r�elles
2005-2006
D�penses
r�elles
2006-2007
2007-2008
Budget principal D�penses pr�vues Total des autorisations D�penses r�elles
Institutions multilat�rales, internationales et canadiennes :            
Paiements aux institutions financi�res internationales - Souscriptions au capital L(35) 3,5 3,3 0 0 0 0
Paiements aux institutions financi�res internationales - Souscriptions au capital (L) 0 0 3,6 3,6 3,6 0
Contributions en terme d'investissements en accord avec la partie 3 de la Loi sur le Fonds canadien pour l'Afrique (L40) 25,1 25,3 19 19 45,6 40,3
Total des pr�ts, investissements et avances 28,6 28,6 22,6 22,6 49,2 40,3



Tableau 2 : Sources des revenus disponibles et des revenues non disponibles


(en millions de dollars) D�penses
r�elles
2005-2006
D�penses
r�elles
2006-2007
2007-2008
Budget principal D�penses pr�vues Total des autorisations D�penses r�elles
Gain pour la r��valuation de fin d'exercice des passifs aux Institutions financi�res internationales 29,6 9,3 0,0 0,0 0,0 89,1
Remboursements de d�penses d'ann�es ant�rieures 13,9 10,9 0,0 0,0 0,0 3,3
Revenus de placements 2,7 2,9 0,0 0,0 0,0 2,4
Divers 1,0 0,2 0,0 0,0 0,0 0,5
Total des recettes non disponibles 47,2 23,4 0,0 0,0 0,0 95,3

Les revenus de l'Agence ont �t� de 95,3 millions de dollars en 2007-2008 comparativement � 23 millions de dollars l'ann�e pr�c�dente. Cette variation s'explique principalement � cause de l'�cart entre les gains sur taux de change d� � la forte fluctuation du dollar canadien en 2007-2008.



Tableau 3 : Frais d'utilisation


2007-2008 Ann�es de planification
Frais d'utilisation Type de frais Pouvoir d'�tablissement des frais Date de la derni�re modification Revenu pr�vu Revenu R�el Co�t total Norme de rendement R�sultats li�s au rendement Exercice Revenu pr�vu ($000) Total total estim� ($000)
Frais exig�s pour le traitement des demandes d'acc�s � l'information, aux termes de la Loi sur l'acc�s � l'information R Loi sur l'acc�s � l'information 1992 0,0 1,272,0 - R�ponse � l'int�rieur du d�lai impos� par la Loi; taux minimum de 80 % Taux de r�ponse de 74,3 % pour 2007-2008 2007-2008 n.d n.d
    Sous-total R   0,0 1,272,0 -     2008-2009 n.d n.d
    Sous-total (A)   0,0 0,0 -     2009-2010 n.d n.d
    Total   0,0 1,272,0 -          

Tableau 4 : Politique sur les normes de services pour les frais d'utilisation


Frais d'utilisation Norme de service R�sultats li�s au rendement Consultation aupr�s des intervenants
Frais exig�s pour le traitement des demandes d'acc�s � l'information, aux termes de la Loi sur l'acc�s � l'information Minimum de 80 % 74,3 % en 2007-2008 non applicable, selon les politiques et lignes directrices �mises par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor, institution responsable du programme d'AIPRP



Tableau 5 : Pr�cisions sur les programmes de paiements de transfert


(en millions de dollars) D�penses r�elles
2005-2006
1
D�penses r�elles
2006-2007
2
D�penses pr�vues
2007-2008
3
Autorisations totales
2007-2008
4
D�penses r�elles
2007-2008
5
�cart(s)
(5-3)
Pays de concentration  
Total des subventions     189,95 205,65 205,56 15,61
Total des contributions     557,43 496,95 486,74 (70,69)
Total des autres types de PT            
Total de l'activit� de programme 0,00 0,00 747,38 702,60 692,30 (55,08)
�tats fragiles et pays frapp�s par une crise humanitaire  
Total des subventions     430,62 474,01 473,81 43,19
Total des contributions     146,30 96,77 96,72 (49,58)
Total des autres types de PT     0,00 110,00 110,00 110,00
Total de l'activit� de programme 0,00 0,00 576,92 680,78 680,53 103,61
Pays et r�gions s�lectionn�s  
Total des subventions     147,82 98,58 94,03 (53,79)
Total des contributions     406,09 287,36 279,73 (126,36)
Total des autres types de PT            
Total de l'activit� de programme 0,00 0,00 553,91 385,94 373,76 (180,15)
Institutions multilat�rales, internationales et canadiennes  
Total des subventions     406,95 576,42 576,17 169,22
Total des contributions     205,04 236,78 216,69 11,65
Total des autres types de PT     259,71 301,85 301,85 42,14
Total de l'activit� de programme 0,00 0,00 871,70 1,115,05 1,094,71 223,01
Engagement des citoyens canadiens  
Total des subventions     4,40 13,01 13,00 8,60
Total des contributions     59,26 31,59 31,58 (27,68)
Total des autres types de PT            
Total de l'activit� de programme 0,00 0,00 63,66 44,60 44,58 (19,08)
Programmes g�ographiques  
Total des subventions 402,35 545,11       0,00
Total des contributions 870,42 857,71       0,00
Total des autres types de PT   40,00        
Total de l'activit� de programme 1,272,77 1,442,82 0,00 0,00 0,00 0,00
Programmes multilat�raux  
Total des subventions 630,66 673,49       0,00
Total des contributions 26,39 14,50       0,00
Total des autres types de PT 566,52 358,28        
Total de l'activit� de programme 1,223,57 1,046,27 0,00 0,00 0,00 0,00
Partenariat canadien  
Total des subventions 28,87 19,28       0,00
Total des contributions 218,25 228,75       0,00
Total des autres types de PT            
Total de l'activit� de programme 247,12 248,03 0,00 0,00 0,00 0,00
Coh�rence des politiques  
Total des subventions 5,64 5,30       0,00
Total des contributions 13,78 8,95       0,00
Total des autres types de PT            
Total de l'activit� de programme 19,42 14,25 0,00 0,00 0,00 0,00
Engagement des Canadiens et Canadiennes  
Total des subventions 1,75 5,05       0,00
Total des contributions 17,82 21,58       0,00
Total des autres types de PT            
Total de l'activit� de programme 19,57 26,63 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 2,782,45 2,778,00 2,813,57 2,928,97 2,885,88 72,31

L'�cart entre les autorisations et les d�penses r�elles est de 72,2 millions de dollars : dans le budget des subventions et contributions, 1 million de dollars ont �t� p�rim�s et 42 millions de dollars sont des affectations � des fins sp�ciales qui seront enti�rement report�es en 2008-2009 pour le Fonds canadien pour l'Afrique.



Tableau 6 : Strat�gie de d�veloppement durable

Quatre objectifs cl�s ont �t� fix�s dans la Strat�gie de d�veloppement durable (SDD) 2007‑2009 � l'appui du but de l'ACDI que constituent la r�duction de la pauvret� et la promotion des droits de la personne et du d�veloppement durable. Les progr�s qui seront accomplis dans la mise en œuvre de cette SDD sont signal�s conform�ment au cadre de rendement figurant ci‑dessous.


Objectif 1 de l'ACDI : Soutenir le d�veloppement �conomique �quitable  
R�sultats escompt�s Mesure du rendement Rendement r�el
Productivit� accrue, innovation, possibilit�s d'emploi et de revenu Nombre d'organismes de services aux entreprises et de petites et moyennes entreprises recevant de l'assistance technique et des ressources1 Aucune donn�e mondiale disponible.
Cr�dit int�rieur au secteur priv� (pourcentage du produit int�rieur brut - PIB) Le cr�dit int�rieur dans le secteur priv� dans les pays � revenu faible et interm�diaire �tait de 57,3 % en 2006, une hausse par rapport � 2000, o� il �tait de 50,4 %2.
Productivit� du travail (PIB � parit� des pouvoirs d'achat par personne employ�e) La productivit� du travail dans les pays en d�veloppement �tait de 4 356 dollars en 2006, une hausse par rapport � 1990, o� il �tait de 2 507 dollars3.
Rapport entre le nombre d'emplois chez les jeunes (15-24 ans) et la population et taux de ch�mage chez les jeunes Le rapport entre le nombre d'emplois chez les jeunes et la population �tait de 48 % en 2006, une chute par rapport � 1991, o� il �tait de 54 %. Entre 1995 et 2005, le nombre de possibilit�s d'emploi pour les jeunes a chut� dans la plupart des r�gions du monde; au m�me moment, le ch�mage chez les jeunes a connu une hausse de 17,7 % : il est pass� de 72,8 millions � 85,7 millions dans le monde. En 2005, les taux les plus �lev�s de ch�mage chez les jeunes �taient observ�s en Afrique du Nord (34,5 %), puis en Asie occidentale (23,6 %) et en Afrique subsaharienne (18,3 %)4.
Proportion de femmes salari�es occupant des emplois dans le secteur non agricole Entre 2000 et 2005, le nombre de femmes salari�es occupant des emplois non agricoles a subi une l�g�re hausse : il est pass� de 38 % � 39 %5.
R�glements plus efficaces favorisant l'investissement, la cr�ation d'entreprises et l'entreprise responsable Nombre d'obstacles administratifs et r�glementaires �limin�s pour favoriser l'investissement du secteur priv�. Au cours des cinq derni�res ann�es, 92 des 175 pays inclus dans le rapport Doing Business de la Banque mondiale ont mis en place des r�formes en vue d'am�liorer le milieu des affaires. La r�forme la plus r�pandue a �t� d'assouplir les r�glements s'appliquant au d�marrage d'entreprises.

De janvier 2005 � avril 2006, 213 r�formes - dans 112 �conomies - ont �t� mises en place et 43 pays ont simplifi� les proc�dures relatives au d�marrage d'entreprises, ce qui a permis de r�duire les co�ts et les retards.

D'avril 2006 � juin 2007, 200 r�formes - dans 98 �conomies - ont �t� mises en place et 39 pays ont rendu le d�marrage d'une entreprise plus simple, plus rapide ou moins co�teux6.

Dans les pays � revenu faible et interm�diaire, le taux de cr�ation d'entreprises (pourcentage de nouvelles entreprises par rapport au total) �tait de 9,4 % en 2005 et de 7,9 % en 2006, comparativement � 6,8 % en 20007.

Capacit� accrue des pays en d�veloppement � b�n�ficier du syst�me de commerce mondial Nombre de nouveaux accords commerciaux mis en application8 Aucune donn�e mondiale disponible.
Changements relatifs aux exportations totales de marchandises en provenance des pays en d�veloppement et des pays les moins avanc�s Exportations totales de marchandises (en millions de dollars am�ricains):9

Pays en d�veloppement ne se trouvant pas parmi les pays les moins avanc�s

  • 2004 : 2 989 516,8 (26,4 %, en hausse)
  • 2005 : 3 643 340,4 (22,1 %, en hausse)
  • 2006 : 4 370 213,2 (20,2 %, en hausse)

Pays les moins avanc�s

  • 2004 : 55 878,0 (29,8 %, en hausse)
  • 2005 : 76 513,6 (36,9 %, en hausse)
  • 2006 : 99 294,7 (29,8 %, en hausse)
Nombre de personnes ayant b�n�fici� des activit�s d'assistance technique li�e au commerce (ATC) offertes dans les pays en d�veloppement et les pays les moins avanc�s Le total global approximatif des b�n�ficiaires de toute l'assistance technique li�e au commerce (ATC) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) en 2007 s'�levait � plus de 19 000. Ce chiffre inclut aussi ceux qui ont b�n�fici� des contributions de l'OMC aux activit�s de l'ATC organis�es par d'autres organismes. En comparaison, en 2006, l'ATC a atteint 14 700 personnes; en 2005, 12 400; en 2004, 12 000; en 2003, 14 000; en 2002, quelque 16 000 personnes. Il est � noter qu'en r�alit�, le nombre de b�n�ficiaires est inf�rieur � ce chiffre puisque plusieurs participants ont particip� � plus d'une activit� d'ATC.
Satisfaction des participants gr�ce aux r�sultats des activit�s d'ATC Une activit� d'ATC est g�n�ralement consid�r�e comme �tant r�ussie si au moins 80 % des participants lui accordent la note � tr�s r�ussie � ou r�ussie �. La v�rification de l'ATC par l'OMC a permis de d�terminer que le taux de satisfaction des participants �tait au-dessus de la norme : 98 % des participants avaient donn� aux activit�s auxquelles ils ont particip�es une note de � tr�s r�ussie � ou � r�ussie �. Ce rendement est plus ou moins le m�me en 2005 et en 2006 10.
Objectif 2 de l'ACDI : Soutenir le d�veloppement social et mettre l'accent sur les personnes vivant dans la pauvret�
R�sultats escompt�s Mesure du rendement Rendement r�el
Progr�s dans la pr�vention et le contr�le des maladies li�es � la pauvret� Proportion de la population dans les r�gions o� le risque de paludisme est �lev� prenant des mesures efficaces pour pr�venir et traiter cette maladie Aucune donn�e mondiale disponible.
Taux de pr�valence et de mortalit� associ�s � la tuberculose Pr�valence de la tuberculose dans les pays � faible revenu :
  • 2000 : 457 pour 100 000
  • 2006 : 362 pour 100 000
R�duction du fardeau du VIH/Sida Pr�valence du VIH chez les jeunes (15-24 ans) La pr�valence du VIH chez les jeunes (15-24 ans) a chut� depuis 2000-2001 dans 8 des 11 pays ayant la pr�valence la plus �lev�e et o� des donn�es suffisantes sont disponibles pour analyser les tendances r�centes.
R�duction des taux de mortalit� infantile et juv�nile Taux de mortalit� des enfants de moins de cinq ans Mortalit� des enfants de moins de cinq ans dans les pays � faible revenu :
  • 2000 : 121 pour 1 000
  • 2006 : 110 pour 1 000
Taux de mortalit� infantile Mortalit� infantile dans les pays � faible revenu :
  • 2000 : 81 pour 1 000
  • 2006 : 73 pour 1 000
Am�lioration de la sant� sexuelle et g�n�sique et r�duction de la mortalit� maternelle Proportion des accouchements se d�roulant sous la supervision de personnel m�dical comp�tent Accouchements se d�roulant sous la supervision de personnel m�dical comp�tent dans les pays � faible revenu :
  • 1990-1999 : 39
  • 2000-2006 : 44
Taux de mortalit� maternelle Mortalit� maternelle dans les pays � faible revenu :
  • 2005 : 650 pour 100 000
Am�lioration de la s�curit� alimentaire et de la nutrition Nombre d'enfants de moins de cinq ans ayant un poids insuffisant Aucune donn�e mondiale disponible.
Renforcement des syst�mes de sant� Acc�s � des services de sant� dans un rayon de 15 km Aucune donn�e mondiale disponible.
Meilleur acc�s � l'�ducation pour tous Pourcentage d'enfants inscrits � l'�cole primaire Entre 1999 et 2005, le taux de scolarisation net mondial est pass� de 83 % � 87 %. Durant cette p�riode, le nombre d'enfants non scolaris�s a chut� de 24 millions pour atteindre 72 millions. Le taux de scolarisation net en Afrique subsaharienne est de 70 %, en hausse par rapport � 57 % en 1999.
Pourcentage d'enfants qui terminent leurs �tudes primaires Le pourcentage des enfants qui terminent la derni�re ann�e d'�tudes primaires a augment� entre 1999 et 2004 dans la plupart des pays qui comptabilisent des donn�es. Bien que 79 % des �tudiants dans le monde en d�veloppement s'inscrivent � cette derni�re ann�e, ils ne la terminent pas tous. Par exemple, 88 % des �tudiants dans les Cara�bes terminent la derni�re ann�e, par rapport � 63 % seulement en Afrique subsaharienne. Ces chiffres peuvent �tre attribuables au fait que les �tudiants �chouent les examens finaux ou qu'ils d�crochent pour d'autres raisons.
Progr�s dans l'�limination des disparit�s entre les sexes dans l'�ducation Rapport filles-gar�ons pour les �tudes primaires, secondaires et sup�rieures dans les pays en d�veloppement Pour chaque tranche de 100 gar�ons inscrits � l'�cole primaire en 2005, il y avait 94 filles inscrites (en hausse par rapport � 91 en 1999).

Pour chaque tranche de 100 gar�ons inscrits � l'�cole secondaire en 2005, il y avait 93 filles inscrites (en hausse par rapport � 88 en 1999).

  • En Am�rique latine, pour chaque tranche de 100 gar�ons inscrits � l'�cole secondaire en 2005, il y avait 108 filles inscrites.
  • En Asie du Sud et de l'Ouest, pour chaque tranche de 100 gar�ons inscrits � l'�cole secondaire en 2005, il y avait 83 filles inscrites.

Pour chaque tranche de 100 gar�ons inscrits aux �tudes sup�rieures en 2005, il y avait 91 filles inscrites (en hausse par rapport � 78 en 1999).

  • Dans le Pacifique, pour chaque tranche de 100 gar�ons inscrits aux �tudes sup�rieures en 2005, il y avait 131 filles inscrites.
  • En Afrique subsaharienne, pour chaque tranche de 100 gar�ons inscrits aux �tudes sup�rieures en 2005, il y avait 62 filles inscrites.
Rapport femmes-hommes de 15 � 24 ans qui sont alphab�tes. Entre 1995 et 2004, le rapport des femmes alphab�tes par rapport aux hommes (15-24 ans) �tait de 91:84 (auparavant de 88:79).
Renforcement de la lutte contre le VIH/sida gr�ce � l'�ducation Nombre de politiques et de programmes de sensibilisation au VIH/sida en place Le rapport de 2006 intitul� Enqu�te mondiale sur l'�tat de pr�paration du secteur �ducatif face au VIH et au sida11 pr�sente les conclusions de la premi�re enqu�te internationale de l'�tat de pr�paration du secteur de l'�ducation, qui a permis d'examiner la fa�on dont 71 minist�res de l'�ducation dans le monde g�rent et att�nuent l'incidence du VIH et du sida.
Am�lioration de la stabilit� et de la protection des enfants en situation d'urgence Nombre de filles et de gar�ons touch�s par une crise qui participent � des programmes d'�ducation, institutionnelle ou non Le nombre et la nature des crises et des urgences mondiales changent constamment, ce qui signifie que le suivi des statistiques pour voir les am�liorations est peu fiable en raison de la population mondiale qui change constamment et du nombre de crises qui est impr�visible. De plus, en ce qui a trait � l'�ducation, il n'existe pas de donn�e mondiale regroup�e disponible ou de calculs approximatifs qui ont �t� r�alis�s jusqu'� pr�sent. Les enfants qui vivent dans des situations de crise incluent les enfants touch�s par une catastrophe naturelle et les enfants touch�s par une guerre urgente et la violence relative � un conflit, notamment les enfants r�fugi�s.

De 37 % � plus de 50 % de tous les enfants qui ne sont pas � l'�cole (soit 72 millions d'enfants en 2005) vivent dans un �tat fragile touch� par un conflit12.

Par rapport � 141 camps de r�fugi�s signal�s par le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les r�fugi�s (UNHCR) en 200713:

Inscription de la premi�re � la sixi�me ann�e dans les �coles des camps de l'UNHCR (2007) :

Les �l�ves r�fugi�s de la premi�re � la sixi�me ann�e, soit 37 % des camps inclus dans l'�tude, respectent la norme qui est d'inscrire 100 % des enfants � l'�cole.

Pourcentage, selon le sexe, d'�l�ves dans les �coles des camps de l'UNHCR (2007) :

De la premi�re � la sixi�me ann�e, 90 % des gar�ons �taient inscrits � l'�cole par rapport � seulement 76 % des filles. Malgr� un nombre croissant de filles inscrites � l'�cole primaire au cours des derni�res ann�es, terminer le primaire et passer aux �tudes secondaires demeure une pr�occupation.

Objectif 3 de l'ACDI : Appuyer la gestion environnementale et la gestion des ressources naturelles
R�sultats escompt�s Mesure du rendement Rendement r�el
Conformit� int�grale en ce qui a trait � l'application des outils environnementaux aux d�cisions de l'ACDI en mati�re de politiques, de plans, de programmes et de projets Nombre d'�tudes d'impact sur l'environnement et d'�valuations environnementales strat�giques (EES) de l'ACDI qui s'appliquent � ses d�cisions en mati�re de politiques, de plans, de programmes et de projets, en vertu de la Loi canadienne sur l'�valuation environnementale ou de la directive du Cabinet sur l'EES, s'il y a lieu. L'ACDI se conforme pleinement � la Loi canadienne sur l'�valuation environnementale . Pour 2007-2008, 112 projets ont �t� �valu�s et publi�s dans le registre public.

En reconnaissance de ses efforts exceptionnels en �tudes d'impact au fil des ans, l'ACDI a r�cemment re�u l'Institutional Award de 2008 de l'International Association for Impact Assessment.

En 2007-2008, 120 politiques, plans et programmes ont �t� soumis au processus d'EES, qui a donn� lieu � la r�alisation de 24 EES d�taill�es. Chaque EES compl�t�e est accompagn�e d'une d�claration publique du ministre qui est accessible sur le site Web de l'ACDI. L'ACDI est l'un des trois organismes f�d�raux (sur douze) qui obtient de bonnes notes en mati�re de d�veloppement et de mise en oeuvre d'EES, selon le rapport 2008 du commissaire � l'environnement et au d�veloppement durable du Canada.

Meilleure capacit� des pays � d�velopper et � utiliser les ressources naturelles de mani�re durable Degr� d'int�gration de la durabilit� de l'environnement dans les politiques et les programmes des pays Des sp�cialistes en environnement sont pr�sents dans chaque bureau g�ographique pour fournir des conseils strat�giques sur l'int�gration de l'environnement dans les projets et les programmes.

L'ACDI r�alise un exercice d'inventaire sectoriel afin de garantir des interventions compatibles avec les priorit�s du Canada et de ses partenaires de pays en d�veloppement.

Le guide du Cadre de programmation-pays (CPP) de l'ACDI comprend des conseils sur l'�valuation environnementale et l'int�gration. De plus, apr�s la r�alisation d'une EES, les recommandations concernant l'int�gration de l'environnement et l'utilisation de l'EES ont �t� int�gr�es dans la politique provisoire sur les approches-programmes.

Parmi les outils additionnels qui ont �t� �labor�s par l'ACDI pour favoriser l'int�gration, on compte une s�rie de documents sur les liens environnementaux, le transfert des connaissances cumul�es sur Internet et par divers groupes de travail et l'inclusion d'aspects de la durabilit� de l'environnement dans le programme de formation des nouveaux agents de programme. Ces documents incluent un programme d'apprentissage en ligne de l'ACDI sur l'int�gration environnementale � l'Agence et un CD-ROM, qui sert d'outil de travail � l'Agence canadienne d'�valuation environnementale.

�cologisation des op�rations � l'administration centrale 1. Nombre d'employ�s form�s dans le secteur de l'approvisionnement 1. Tous les agents de la gestion du mat�riel, de l'approvisionnement et de la planification organisationnels ont achev� le cours de formation en ligne sur les achats �cologiques.
2. Nombre d'initiatives lanc�es pour r�duire la consommation d'eau et d'�nergie 2. a) Lancement d'une campagne de sensibilisation pour r�duire la consommation d'�nergie � l'ACDI en encourageant les employ�s � fermer les lumi�res et les appareils �lectriques.
b) Les �crans d'ordinateur se ferment automatiquement apr�s 20 minutes d'inutilisation.
c) Mise en œuvre d'un protocole de r�union �cologique � l'�chelle de l'Agence.
3. Nombre de v�hicules remplac�s par des mod�les hybrides 3. Remplacement de 75 % des v�hicules de l'ACDI par des v�hicules hybrides. Le remplacement sera termin� d'ici ao�t 2008.
4. Pourcentage d'essence � l'�thanol achet� pour les v�hicules de l'ACDI 4. 75 % de l'essence achet�e pour les v�hicules de l'ACDI est m�lang�e � l'�thanol.
5. Niveau d'utilisation des vid�oconf�rences entre l'administration centrale de l'ACDI et les bureaux � l'�tranger 5. On a recours aux vid�oconf�rences environ 50 heures par semaine avec les partenaires et les bureaux canadiens et �trangers.
6. Quantit� de papier achet�e pour les imprimantes et les photocopieurs 6. 3 371 bo�tes de papier ont �t� achet�es en 2006-2007 - une r�duction de 7 % comparativement � 2005-2006.
Objectif 4 de l’ACDI : Appuyer les progr�s en mati�re de gouvernance d�mocratique et de droits de la personne
R�sultats escompt�s Mesure du rendement Rendement r�el
D�mocratisation accrue, am�lioration du rendement et de la responsabilisation du secteur public, am�lioration de la primaut� du droit Niveau de gouvernance d�mocratique

 

Gouvernance d�mocratique

La mesure dans laquelle les citoyens sont en mesure de participer � l'�lection de leur gouvernement et de profiter de la libert� d'expression, de la libert� d'association et de la libert� de presse a augment� l�g�rement au cours des derni�res ann�es en Afrique subsaharienne, en Am�rique latine et dans les Cara�bes, malgr� des diminutions en Asie du Sud, en Asie de l'Est et au Moyen-Orient14 . Dans toutes les r�gions, des progr�s ont �t� r�alis�s pour parvenir � la stabilit� politique15 . Le nombre de conflits dans les pays � faible revenu a diminu�, et les conflits se sont abr�g�s et intensifi�s (en moyenne, entra�nant une chute de 12 % de la croissance du PIB par ann�e de conflit)16.

Rendement et responsabilisation du secteur public

Malgr� des progr�s contrast�s en ce qui a trait � l'efficacit� du gouvernement en Asie de l'Est au cours des derni�res ann�es, il y a eu des am�liorations constantes dans le niveau de rendement du secteur public en Afrique subsaharienne, au Moyen-Orient et en Afrique du Nord depuis 200417.

Proportion de si�ges occup�s par les femmes dans les instances gouvernementales locales � part une l�g�re r�duction en Afrique subsaharienne, le nombre de femmes dans les parlements a augment� dans toutes les r�gions18.

Malgr� une attention accrue aux questions de corruption, les am�liorations au contr�le du niveau de corruption � l'�chelle mondiale ralentissent19. Un nombre croissant de pays, principalement en Afrique, mais �galement en Asie et en Am�rique du Sud, s'engagent � l'�gard de l'Initiative relative � la transparence des industries extractives, qui soutient la gouvernance am�lior�e par la v�rification et la publication compl�te des paiements des entreprises et des recettes du gouvernement provenant du p�trole, de l'essence et des mines.

Primaut� du droit

� part des reculs dans les r�gions de l'Asie de l'Est et de l'Am�rique latine, il y a eu des am�liorations g�n�rales au niveau de la primaut� du droit en Afrique subsaharienne, au Moyen-Orient, en Afrique du Nord, en Asie du Sud et dans les Cara�bes20.

Renforcement des institutions de protection des droits de la personne, initiatives efficaces de la soci�t� civile (p. ex. �ducation en mati�re de droits de la personne) et politiques publiques inclusives Niveau d'am�lioration en mati�re de droits de la personne Dans les domaines des droits civils et politiques, des personnes ont �t� tortur�es ou ont subi des mauvais traitements dans au moins 81 pays, ont eu des proc�s injustes dans au moins 54 pays et n'ont pas eu le droit de parler librement dans au moins 77 pays21.

Des progr�s ont �t� r�alis�s dans le traitement des violations des droits de la personne par des avanc�es dans l'�laboration de normes sur les droits juridiques de la personne ainsi que dans la sensibilisation et l'engagement accrus de la communaut� internationale.

Les progr�s li�s aux droits �conomiques, sociaux et culturels ont �galement �t� irr�guliers. Par exemple, bien que les taux de mortalit� juv�nile mondiaux aient chut�, seulement 32 pays sont en voie d'atteindre les ODM sur la mortalit� juv�nile, et environ 28 % des enfants dans les pays moins avanc�s ont un poids insuffisant ou ont une croissance frein�e22.


  1. Cette mesure est remplac�e par � Cr�dit int�rieur au secteur priv� (pourcentage du PIB) �
  2. Indicateurs de d�veloppement dans le monde, 2008.
  3. Ibid.
  4. Indicateurs de d�veloppement dans le monde, 2008 et Objectifs du Mill�naire pour le d�veloppement : Rapport 2006.
  5. Objectifs du Mill�naire pour le d�veloppement : Rapport 2007.
  6. Rapport sur le d�veloppement dans le monde Doing Business 2007 et 2008.
  7. The Little Data Book on Private Sector Development, Banque mondiale, 2007 et 2008
  8. Cette mesure est remplac�e par les nouvelles mesures ajout�es ci-dessus.
  9. Rapport 2006 sur les pays les moins avanc�s, Conf�rence des Nations Unies sur le commerce et le d�veloppement.
  10. Activit�s de formation de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) - Comit� du commerce et du d�veloppement (2008) : rapport d'audit sur la coop�ration technique pour 2007.
  11. http://hivaidsclearinghouse.unesco.org/ev.php?ID=5293_201&ID2=DO_TOPIC (en anglais).
  12. �ducation pour tous - Rapport de suivi 2008, r�sum�, Paris, Unesco, 2007, p. 5 et Last in Line, Last in School: How Donors are failing children in conflict-affected fragile states, Londres, Alliance Save the Children, p. 11. 2007 (en anglais).
  13. Standards and Indicators Handbook, Haut-Commissariat des Nations Unies pour les r�fugi�s (UNHCR), 2007.
  14. � Governance Matters VI: Governance Indicators for 1996-2006 � de l'Institut de la Banque mondiale.
  15. Ibid.
  16. Rapport de suivi mondial 2007 : Faire face aux d�fis pos�s par l'�galit� des sexes et la situation des �tats fragiles, Banque mondiale/Fonds mon�taire international - Objectifs de d�veloppement du Mill�naire.
  17. � Governance Matters VI: Governance Indicators for 1996-2006 � de l'Institut de la Banque mondiale.
  18. Les femmes dans les parlements nationaux, Union interparlementaire.
  19. � Governance Matters VI: Governance Indicators for 1996-2006 � de l'Institut de la Banque mondiale
  20. Ibid.
  21. Rapport annuel 2008 d'Amnistie internationale.
  22. Rapport mondial sur le d�veloppement humain de 2008 du Programme des Nations Unies pour le d�veloppement (PNUD).


Tableau 7 : R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications


Comit� permanent des affaires �trang�res et du d�veloppement international
En juillet 2007, le Comit� permanent des affaires �trang�res et du d�veloppement international a d�pos� le Huiti�me rapport -Renforcer le r�le du Canada dans le soutien international au d�veloppement d�mocratique (adopt� par le Comit� le 19 juin 2007 et pr�sent� � la Chambre le 11 juillet 2007). L'ACDI �tait charg�e de pr�parer, conjointement avec le MAECI, la R�ponse du gouvernement au Huiti�me rapport du Comit� permanent des affaires �trang�res et du d�veloppement international intitul� Nouvel accent sur l'aide � la d�mocratie et pr�sent� � la Chambre le 2 novembre 2007.
http://cmte.parl.gc.ca/cmte/CommitteePublication.aspx?COM=10475&SourceId=216092&SwitchLanguage=1
Comit� permanent de la d�fense nationale
En juin 2007, le Comit� permanent de la d�fense nationale a d�pos� le Rapport 1 - Les Forces canadiennes en Afghanistan (adopt� par le Comit� le 12 juin 2007 et pr�sent� � la Chambre le 18 juin 2007). L'ACDI a �t� consult�e dans la pr�paration de la R�ponse du gouvernement au Premier rapport du Comit� permanent de la d�fense nationale intitul� Les Forces canadiennes en Afghanistan, qui a �t� pr�sent� � la Chambre en octobre 2007.
http://cmte.parl.gc.ca/cmte/CommitteePublication.aspx?COM=10470&SourceId=214688&SwitchLanguage=1



Tableau 8 : V�rifications et �valuations internes

V�rifications internes pour 2007-2008


Titre de la v�rification interne Activit� de programme Type de v�rification �tat Date d'ach�vement
Programme du Mozambique Pays de concentration V�rification du programme d'un pays Termin� 12 juillet 2007
Syst�me de gestion des d�penses d'aide Services corporatifs Financi�re Termin� 13 juillet 2007
Mise en œuvre de la directive du Cabinet sur l'�valuation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes � l'ACDI Activit�s de programme li�es aux pays et aux institutions Conformit� Termin� 17 juillet 2007
Fonds canadien pour l'Afrique Pays et r�gions s�lectionn�s Programme Termin� 20 septembre 2007
Fonds d'investissement du Canada pour l'Afrique Pays et r�gions s�lectionn�s Programme Termin� 20 septembre 2007
Gestion des heures suppl�mentaires Services corporatifs Conformit� Termin� 20 septembre 2007
Trois projets financ�s par la Direction g�n�rale de l'Europe, du Moyen-Orient et du Maghreb Pays et r�gions s�lectionn�s Conformit� Termin� 21 janvier 2008
Programme de la Chine Pays et r�gions s�lectionn�s V�rification du programme d'un pays Termin� 15 janvier 2008

Lien �lectronique vers les rapports de v�rification approuv�s : http://www.acdi-cida.gc.ca/CIDAWEB/acdicida.nsf/Fr/EMA-218131243-PLN

�valuations pour 2007-2008


Nom de l’�valuation Activit� de programme Type d’�valuation �tat Date d'ach�vement
�valuation du Programme de coop�ration Canada-Mali Pays de concentration Sommative Termin� D�cembre 2007
�valuation du Programme de coop�ration industrielle (ACDI-PCI) de l’ACDI Institutions multilat�rales canadiennes et internationales Sommative Termin� D�cembre 2007
�valuation du Programme de partenariats universitaires en coop�ration et d�veloppement Institutions multilat�rales canadiennes et internationales Sommative Termin� F�vrier 2007
�valuation du programme-pays de la Bolivie Pays de concentration Sommative Termin� Novembre 2007
�valuation du programme de l’ACDI au Ghana 1999-2005 Pays de concentration Sommative En cours  
�valuation du programme de l’ACDI au Bangladesh 2003-2008 Pays de concentration Sommative En cours  
Examen de la programmation en mati�re de gouvernance � l’ACDI Toute l’architecture des activit�s de programme Formative En cours  
Examen de la mise en oeuvre de la Politique de l’ACDI en mati�re d’�galit� entre les sexes Toute l’architecture des activit�s de programme Sommative En cours  
�valuation du programme de coop�ration Canada-Cameroun Pays et r�gions s�lectionn�s Sommative En cours  
M�ta-�valuation des �valuations d�centralis�es Toute l’architecture des activit�s de programme Formative En cours  

Lien �lectronique vers les rapports d’�valuation approuv�s :
http://www.acdi-cida.gc.ca/CIDAWEB/acdicida.nsf/Fr/NIC-316104532-LGZ