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ARCHIVÉ - Agence canadienne de développement international

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Tableau 3 : Frais d'utilisation

2007-2008									Ann�es de planification
Frais d'utilisation	Type de frais	Pouvoir d'�tablissement des frais	Date de la derni�re modification	Revenu pr�vu	Revenu R�el	Co�t total	Norme de rendement	R�sultats li�s au rendement	Exercice	Revenu pr�vu ($000)	Total total estim� ($000)
Frais exig�s pour le traitement des demandes d'acc�s � l'information, aux termes de la Loi sur l'acc�s � l'information	R	Loi sur l'acc�s � l'information	1992	0,0	1,272,0	-	R�ponse � l'int�rieur du d�lai impos� par la Loi; taux minimum de 80 %	Taux de r�ponse de 74,3 % pour 2007-2008	2007-2008	n.d	n.d
		Sous-total R		0,0	1,272,0	-			2008-2009	n.d	n.d
		Sous-total (A)		0,0	0,0	-			2009-2010	n.d	n.d
		Total		0,0	1,272,0	-

Tableau 4 : Politique sur les normes de services pour les frais d'utilisation

Frais d'utilisation	Norme de service	R�sultats li�s au rendement	Consultation aupr�s des intervenants
Frais exig�s pour le traitement des demandes d'acc�s � l'information, aux termes de la Loi sur l'acc�s � l'information	Minimum de 80 %	74,3 % en 2007-2008	non applicable, selon les politiques et lignes directrices �mises par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor, institution responsable du programme d'AIPRP