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Fil d'Ariane
ARCHIVÉ - Office national de l’énergie
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Tableau 10 : Sources de revenus non disponibles
| Sources de revenus non disponibles (en millions de dollars) | ||||||
| Réels 2005-2006 | Réels 2006-2007 | 2007-2008 | ||||
| Budget principal | Revenus prévus | Total des autorisations | Réels | |||
| Réglementation et conseils en matière d’énergie | 38,6 | 35,6 | 39,6 | 39,6 | 39,6 | 41,6 |
| Total des revenus non disponibles | 38,6 | 39,4 | 39,6 | 39,6 | 39,6 | 41,6 |
L’ONÉ est un organisme de réglementation indépendant qui a été créé en 1959 en vertu de la Loi sur l’ONÉ. Cette loi confère à l’ONÉ l’autorisation de recouvrer auprès des sociétés qu’il réglemente les frais qu’il engage dans l’exercice de ses attributions.