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ARCHIVÉ - Office national de l’énergie
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Tableau 10 : Sources de revenus non disponibles
| Sources de revenus non disponibles (en millions de dollars) | ||||||
| R�els 2005-2006 | R�els 2006-2007 | 2007-2008 | ||||
| Budget principal | Revenus pr�vus | Total des autorisations | R�els | |||
| R�glementation et conseils en mati�re d’�nergie | 38,6 | 35,6 | 39,6 | 39,6 | 39,6 | 41,6 |
| Total des revenus non disponibles | 38,6 | 39,4 | 39,6 | 39,6 | 39,6 | 41,6 |
L’ON� est un organisme de r�glementation ind�pendant qui a �t� cr�� en 1959 en vertu de la Loi sur l’ON�. Cette loi conf�re � l’ON� l’autorisation de recouvrer aupr�s des soci�t�s qu’il r�glemente les frais qu’il engage dans l’exercice de ses attributions.
