Le développement durable joue un rôle de premier plan dans la vision et les priorités du MPO, et la SDD constitue un volet essentiel de la planification du Ministère. Elle décrit les objectifs et les engagements auxquels œuvrer pour intégrer le développement durable au travail de tous les jours, tout en offrant aux employés du MPO un document de travail pratique qui les aidera à obtenir les résultats que le Ministère s'est engagé à produire dans le cadre de ses fonctions sur les plans de la réglementation, des opérations et de la gestion des ressources naturelles.
Le MPO fait clairement le pont entre ses engagements en matière de développement durable et ses résultats stratégiques et continue à faire des progrès importants dans les efforts qu'il déploie pour s'assurer de tenir systématiquement compte des facteurs environnementaux, sociaux et économiques dans ses documents de planification et d'élaboration de politiques. La Stratégie de développement durable du MPO est un outil qui soutient grandement le Ministère dans la réalisation de son mandat et qui l'aide à déterminer ce qu'il veut réaliser, ce qu'il fera pour y arriver et la façon dont il s'y prendra pour mesurer ses résultats.
La méthodologie de la SDD du MPO repose sur les principaux éléments du plan d'action en matière de politiques et de programmes du Ministère, lesquels sont énumérés dans le Plan stratégique de celui-ci, les résultats de la consultation et les leçons tirées de stratégies précédentes. Le plan de la SDD 2007-2009 du MPO s'articule autour des trois résultats stratégiques du Ministère et d'un quatrième objectif lié aux impacts des opérations du MPO sur l'environnement.
| Résultats prévus pour 2007-2008 |
Mesure(s) de rendement connexe(s) |
Résultats atteints en 2007-2008 |
| Espèces aquatiques en péril protégées ou en voie de rétablissement |
- Une évaluation positive qui indique un appui pour la façon dont le MPO a développé et mis en œuvre le programme de la LEP
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- L'évaluation formative de juillet 2006 des programmes fédéraux pour la protection des espèces en péril conclut qu'étant donné la nature et les limites de ses rôle et mandat, Pêches et Océans Canada a mis sur pied une structure de gestion et d'administration appropriée et efficace pour appuyer la prestation des programmes et des activités rattachés à la Loi sur les espèces en péril (LEP).
- L'évaluation relève également des défis auxquels le MPO devra s'attaquer dans les domaines suivants : stratégies de rétablissement; lacunes en matière de données; dépendance envers d'autres partenaires et d'autres gouvernements aux prises avec leurs propres difficultés internes liées à un manque de capacité, de ressources ou d'engagement; et retards dans l'élaboration d'une cadre fédéral coordonné en matière de politiques et d'orientation pour appuyer la LEP.
- Le MPO a élaboré et mis en œuvre un plan d'action pour donner suite aux recommandations de l'évaluation.
- En 2007-2008, le MPO a entrepris une initiative de transformation visant à renforcer davantage la gestion du Programme SAR afin de répondre tant à l'évaluation de 2006 qu'aux exigences croissantes de la LEP.
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- Le MPO recevra les recommandations des intervenants et une réponse sera ensuite proposée au ministre de l'Environnement
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- En 2007-2008, le gouvernement a travaillé à la préparation d'une réponse aux recommandations de la Première Table ronde sur la Loi sur les espèces en péril.
- La Table ronde a eu lieu en décembre 2006 (en vertu de l'article 27 de la LEP).
- Le Programme SAR du MPO a contribué et participé à l'élaboration de la réponse, laquelle est documentée dans un rapport d'avril 2008 préparé par le ministre de l'Environnement.
- Les recommandations de la Table ronde touchaient cinq points : améliorer l'efficacité et la reddition de comptes; renforcer l'utilisation d'une approche écosystémique; promouvoir l'héritage en matière de conservation; améliorer la prise en compte des facteurs socioéconomiques dans la prise de décisions en vertu de la LEP; et faciliter la participation des peuples autochtones.
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- Achèvement des stratégies de rétablissement que sont à élaborer les équipes de rétablissement
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- À la fin de 2007-2008, la situation des stratégies de rétablissement des espèces aquatiques était la suivante :
- Nombre total de stratégies de rétablissement dues : 37 (54 espèces)
- Stratégies de rétablissement finales postées : 26 (43 espèces)
- Stratégies de rétablissement à l'état d'ébauche postées : 2 (2 espèces)
- Stratégies de rétablissement en développement : 9 (9 espèces)
- Le Programme SAR a pris du retard sur l'élaboration de stratégies de rétablissement à cause des consultations en cours avec les intervenants touchés et des complexités associées à l'identification et à la protection des habitats essentiels.
- Le Programme SAR participe activement à des initiatives ayant pour but de renforcer et d'améliorer l'élaboration de stratégies de rétablissement.
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| Réduction au minimum de l'introduction d'espèces aquatiques envahissantes et correction de l'impact des espèces envahissantes actuelles |
- Progrès réalisés dans le cadre des activités appuyant la mise en œuvre du Plan d'action national de lutte contre les espèces aquatiques envahissantes
- Élaboration d'une base de données, de méthodologies et d'un système de suivi
- Évaluations des risques complétées
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- À l'appui du Plan d'action canadien de lutte contre les espèces aquatiques envahissantes
- fait de la recherche pour s'attaquer aux dossiers des espèces à priorité élevée, des voies d'invasion et des emplacements géographiques
- entrepris des activités associées aux mesures d'intervention rapide pour contrer l'invasion d'espèces nouvellement découvertes;
- élaboré une base de données, des méthodes et un système de suivi pour surveiller les espèces aquatiques envahissantes
- élaboré une norme nationale d'évaluation du risque d'introduction d'espèces aquatiques envahissantes et fait des évaluations des risques biologiques posés par le crabe chinois, le crabe vert, la crevette rouge sang et les poissons d'eau douce à rayons épineux.
- Pleinement opérationnalisé le Centre d'expertise pour l'analyse des risques aquatiques (CEARA). Le CEARA a été créé pour faire des évaluations des risques biologiques des espèces aquatiques envahissantes hautement prioritaires.
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| Activités marines faisant l'objet d'une gestion proactive et santé des océans du Canada préservée en collaboration avec les intervenants |
- Nombre de comités établis à l'échelle fédérale et dans chaque zone étendue de gestion des océans
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- Des comités régionaux de mise en œuvre (CRMO) ou l'équivalent ont été établis pour toutes les zones étendues de gestion des océans. Les trois Comités interministériels sur les océans (CIO), des comités nationaux, ont continué à soutenir la planification et la gestion intégrée des océans parmi quelque 20 ministères et organismes fédéraux. En 2007-2008, la Direction des océans a convoqué deux réunions du Comité interministériel des directeurs généraux sur les océans.
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- Nombre de secteurs représentés au sein des comités
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- Chaque CRMO ou l'équivalent compte en moyenne 20 ministères et organismes fédéraux, provinciaux et territoriaux participants. Le travail de composition des membres des comités et d'établissement de relations constructives se poursuivra.
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- Plans de gestion intégrée en place pour toutes les ZEGO
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- Un plan de gestion intégrée a été complété pour la ZEGO de la partie Est de la Plate-forme Scotian. Les plans pour les autres ZEGO en sont à divers stades de développement.
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- Création d'au moins trois nouvelles ZPM
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- Une nouvelle ZPM a été établie en 2008 (celle du mont sous-marin Bowie, ce qui porte le total à sept). Tel que cela a été annoncé dans le budget de 2008, six nouvelles zones de protection marines (ZPM) doivent être désignées à l'intérieur des zones étendues de gestion des océans existantes et un système national de surveillance et de rapport sera mis en œuvre pour toutes les ZPM créés en vertu de la Loi sur les océans d'ici 2012.
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- Plans de gestion intégrée en place pour les ZEGO désignées
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- Des plans de gestion pour trois ZPM ont été approuvés et des plans pour six autres ZPM sont en préparation.
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| Nouveau régime de gouvernance de l'aquaculture élaboré |
- Pourcentage des négociations complétées avec les gouvernements des provinces et pourcentage des négociations entreprises avec tous les intervenants
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- Le Ministère a élaboré et est à mettre en œuvre une nouvelle initiative de programme d'aquaculture qui mettra l'accent sur la gouvernance et la réforme de la gouvernance et de la réglementation, les activités scientifiques à vocation réglementaire, l'innovation, la certification et l'accès aux marchés.
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- Ratification du cadre renouvelé de gestion de l'aquaculture par les ministres des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux
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- L'approbation de l'initiative a été retardée d'un an; aucun progrès n'a été fait sur les ententes fédérales-provinciales-territoriales de mise en œuvre.
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- Nombre d'ententes fédérales-provinciales-territoriales de mise en œuvre signées
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| Nouveau modèle de gouvernance en matière de gestion des pêches élaboré afin de combler les besoins d'une industrie en évolution, tout en reconnaissant les principes de développement durable ainsi que l'approche préventive et écosystémique |
- Pourcentage des cadres de conservation intégrant l'approche préventive et écosystémique
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- Le cadre de conservation a été élaboré et est en voie d'être mis en œuvre. Ce cadre comprend un outil qui aidera le Ministère à suivre la mise en œuvre d'initiatives clés qui intègrent une approche écosystémique et préventive. Les régions sont à élaborer des priorités et des cibles sur lesquelles nous ferons rapport en 2008-2009.
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- Nombre de pêches présentant des programmes d'autorationalisation
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- Des initiatives de rationalisation, de restructuration et de regroupement émanant de sommets et de tables rondes sont en cours dans le Canada atlantique. De nombreuses flottes en sont à la mise en œuvre, alors que d'autres étudient encore leurs options. Dans la région du Pacifique, des initiatives de rationalisation sont en cours pour les flottes de pêche au poisson de fond, au crabe et au saumon. Un inventaire des initiatives et des lacunes existantes sera dressé en 2008-2009 et, au besoin, des programmes d'autocorrection dans d'autres régions seront élaborés et mis en œuvre au cours des trois prochaines années. Toutes les flottes doivent avoir été rationalisées/restructurées et être dotées de mécanismes d'autocorrection en 2010-2011.
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- Directives complétées afin de conclure de telles ententes
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- À l'heure actuelle, les règles sont élaborées pêche par pêche. Les règles, directives et lacunes seront répertoriées en 2008-2009.
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- Cadre national stratégique de cogestion complété
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- En vertu du plan de travail actuel, des lignes directrices en matière de cogestion devraient être prêtes, avoir été publiées et être entrées en vigueur avoir en 2010.
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- Nombre de tables rondes, de groupes d'étude et de sommets consacrés aux questions relatives aux pêches
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- Hormis les séances régulières sur la gestion des ressources, plus de 20 séances ont eu lieu à l'échelle nationale pour se pencher sur des questions de pêche particulières, et ce, tant au chapitre de la conservation que sur le plan socio-économique. Certaines de ces initiatives ont commencé en 2006 et se poursuivent.
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- Nombre de pêches faisant d'ententes de partage stables
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- Trois pêches faisaient l'objet d'ententes de partage stables en 2007-2008 (deux dans la région du Québec et une dans la région des Maritimes).
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- Nombre de litiges réglés en matière d'accès et de répartition
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- Trois litiges en matière d'accès et de répartition ont été réglés en 2007-2008 (deux dans la région du Québec et un dans la région des Maritimes).
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- Nombre de programmes d'éducation et d'initiatives de communication et intergouvernementales; nombre de partenariats et de mesures de gestion exécutables négociées; nombre d'enquêtes sur des cas importants
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- Information non disponible.
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- Mise sur pied d'un régime de sanctions administratives
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- L'on est à rajuster les quotas dans 37 pêches actives pour les navires de plus de 65 pieds de longueur.
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- Système élargi de contraventions
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- Information non disponible.
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| Collaboration accrue avec les groupes autochtones contribuant à la mise sur pied de communautés autochtones durables |
- Évaluation du rendement des stagiaires par le fournisseur de services
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- En vertu de l'Initiative de mentorat en mer, 183 des 220 matelots de pont et 8 des 43 timoniers en formation étaient « prêts au travail ». Des 35 stagiaires en timonerie réputés n'être « pas prêts au travail », 20 était très proches (à moins de 10 %) du seuil à franchir pour être considérés comme « prêts au travail ».
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- Élaboration et mise en œuvre de logiciels, de fonds de partenariats régionaux et d'accords de contribution avec les Premières nations participantes
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- 19 accords de contribution ont été signés dans le cadre de l'Initiative de gestion des opérations de pêche (IGOP).
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- Nombre d'accords de contribution dans le cadre de la Stratégie relative aux pêches autochtones
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- 145 accords de contribution dans le cadre de la Stratégie relative aux pêches autochtones.
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- Nombre de groupes ayant signé un accord de contribution
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- 233 communautés autochtones participent à la Stratégie relative aux pêches autochtones.
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- Nombre d'accords de contribution de courte durée en matière d'acquisition des compétences dans le cadre du Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques (PAGRAO)
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- 16 accords de contribution de courte durée en matière d'acquisition des compétences dans le cadre du PAGRAO.
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- Nombre d'ententes pluriannuelles de gestion collaborative dans le cadre du PAGRAO
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- 22 ententes pluriannuelles de gestion collaborative dans le cadre du PAGRAO.
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- Nombre de groupes étant passés de l'acquisition des compétences à la gestion collaborative
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- 5 groupes ont fait la transition de l'acquisition des compétences à la gestion collaborative.
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- Nombre de groupes ayant signé des ententes de contribution en vertu du Programme autochtone de gestion de l'habitat dans les régions intérieures (PAGHRI)
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- 14 groupes ont signé des ententes de contribution en vertu du PAGHRI.
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- Répartition du financement régional (MPO et répartition conjointe entre le MPO et Environnement Canada)
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- 25 groupes ont signé des accords de contribution dans le cadre du Fonds autochtone pour les espèces en péril (AFSAR).
- Le financement régional de l'AFSAR a été réparti comme suit : Pacifique - 220 800 $; Centre et Arctique - 146 002 $; Maritimes - 157 405 $; Golfe - 64 654 $; et Québec - 167 591 $.
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| Prise en compte des impacts environnementaux dans les politiques, les plans et les programmes du MPO grâce à l'intégration d'une approche axée sur les évaluations environnementales stratégiques |
- Augmentation de 10 % du nombre de participants ayant suivi les séances de formation et de sensibilisation consacrées aux évaluations environnementales stratégiques
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- En 2007, le nombre de participants du MPO aux séances de formation et de sensibilisation consacrées aux évaluations environnementales stratégiques s'est accru de plus de 20 %.
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| Des membres du personnel du MPO qui comprennent les préoccupations d'ordre environnemental dans le cadre de leur travail quotidien, incluant les exigences de conformité environnementale, le cas échéant, et qui sont capables d'y réagir |
- Modules 1 et 2 terminés en 2008
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- Le module 1, « Formation en sensibilisation environnementale », est offert par intranet à partir du site Web du Bureau de la coordination environnementale.
- Le module 2, « Le bureau écologique », a été préparé et intégré au module « La formation de sensibilisation à l'environnement ».
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| Une Garde côtière canadienne comprenant mieux l'impact de ses activités sur l'environnement et dirigeant l'exploitation et le développement de tous ses biens conformément à des normes et règlements d'avant-garde dans l'industrie |
- Intégrer davantage les facteurs relatifs aux changements climatiques, aux phénomènes météorologiques graves et aux catastrophes naturelles dans les capacités d'intervention de la Garde côtière en matière de planification, de gestion des risques et d'état de préparation opérationnelle
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- L'établissement du Centre national de coordination (CNC) de la Garde côtière canadienne (GCC) au a été complétée au printemps de 2007. Dans l'éventualité d'une urgence majeure, cette coordination centralisée permettra d'acheminer promptement des renseignements exacts à la haute direction de la GCC pour qu'elle puisse prendre des décisions et faciliter la prise de décisions en haut lieu au sein du gouvernement du Canada.
- Dans le cadre de l'initiative « Aides à la navigation du 21 siècle », la GCC a maintenant converti autant de bouées de métal au plastique et de bouées lumineuses à la diode électroluminescente (DEL) qu'elle le peut avec la technologie existante, tenant ainsi un engagement pris dans la SDD pour 2009-2010.
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| Meilleure compréhension de l'impact des questions relatives aux changements climatiques sur les activités du Ministère |
- Intégrer les facteurs relatifs aux changements climatiques au Rapport sur les plans et les priorités et mettre tous les secteurs à contribution
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- Le MPO reconnaît que les changements climatiques influent sur de nombreux aspects de ses activités scientifiques et qu'il est important de comprendre et de prévoir les changements du climat et leurs répercussions. Le Programme scientifique du Ministère a donc mis sur pied l'Initiative sur la science des changements climatiques (ISCC) pour servir de carrefour aux priorités nationales en matière de recherche. Les recherches qui seront faites dans le cadre de cette initiative commenceront en 2008-2009 et s'articuleront autour de trois grands thèmes :
- comprendre le rôle des océans dans le climat régional
- évaluer les effets des changements climatiques sur la composition, la structure et la fonction des écosystèmes
- étudier les questions nouvelles susceptibles d'influer sur la santé des écosystèmes
- Le MPO mène six projets scientifiques canadiens dans le cadre de l'Année polaire internationale et participe à cinq autres projets visant à mieux comprendre le rôle de l'océan Arctique dans le climat mondial et l'effet de la variabilité et des changements climatiques sur les écosystèmes marins de l'Arctique.
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