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ARCHIVÉ - Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs
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PARTIE IV : AUTRES SUJETS D'INTERÊT
Organisation
Le Tribunal se compose de trois membres, dont le president (qui est egalement le premier dirigeant) et le vice-president. Les trois membres sont nommes a temps partiel, par le gouverneur en conseil.
Le directeur executif et avocat general dirige le secretariat du Tribunal et releve du president. Lorsque l'effectif du secretariat est complet, il comporte dix employes exercant les fonctions d'avocat-conseil ou de greffier ou accomplissant les taches de planification, de recherche, de communication et de soutien administratif. Certains services ministeriels dont le Tribunal n'a pas besoin a temps plein, notamment dans les domaines de l'informatique et des ressources humaines, font l'objet d'une impartition. La figure 2 reproduit l'organigramme du Tribunal.
Figure 2. Organigramme
Services offerts a contrat ou selon d'autres modalites (voir partie II, Gestion financiere et leadership).
Renseignements
Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs
240, rue Sparks, 1er etage Ouest
Ottawa (Ontario) K1A 1A1
Telephone : (613) 996-4052 ou 1-800-263-2787
Telecopieur : (613) 947-4125,
Courrier electronique : info@tcrpap-capprt.gc.ca
Site Web : www.tcrpap-capprt.gc.ca
Loi appliquee et reglements connexes
| Loi concernant le statut de l'artiste et regissant les relations professionnelles entre artistes et producteurs au Canada (titre abrege : Loi sur le statut de l'artiste) | L.C. 1992, ch. 33, et ses modifications |
| Reglement sur les categories professionnelles (Loi sur le statut de l'artiste) | D.O.R.S./99-191 |
| Reglement concernant les procedures du Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs | D.O.R.S./2003-343 |