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ARCHIVÉ - Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

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Tableau 20: Initiatives horizontales

March en direct du gouvernement du Canada

Ministre(s) responsable(s) : TPSGC

Date de dbut de l'initiative horizontale : Dcembre 2002

Date de fin de l'initiative horizontale : En cours

Total des fonds allous par le gouvernement fdral (de la date de dbut la date de fin) : 34,1 millions de dollars.

Description :

Sur une priode de six ans, le projet du March en direct du gouvernement du Canada (MDGC), conu dans le cadre du programme de la Chane d'approvisionnement lectronique (une initiative du Gouvernement en direct), s'est rvl une composante essentielle du programme des approvisionnements de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).

Le MDGC est un outil en direct qui offre aux employs du gouvernement du Canada (GC) un point d'accs commun un catalogue lectronique de biens et de services approuvs au pralable, disponibles au moyen d'offres commandes (OC) et d'arrangements en matire d'approvisionnement (AA). Dans sa configuration actuelle, le MDGC permet aux utilisateurs de rechercher des offres commandes et des arrangements en matire d'approvisionnement; de consulter, de rechercher et de comparer les biens et services offerts dans les catalogues en ligne; de choisir des biens et services dans ces catalogues en ligne et de les mettre dans un  panier d'achat ; de conserver ce  panier d'achat , pour rutilisation; de crer et d'imprimer des commandes; et d'excuter des rapports dtaills sur les commandes faites, en indiquant par qui, pour qui et quels prix.

Rsultats partags :

Le MDGC permettra aux ministres et organismes de raliser des conomies de 127 millions de dollars. Ces rsultats prvus et quantifiables dcoulent du recours aux outils lectroniques pour faciliter la conformit aux mcanismes d'approvisionnement obligatoires, des conomies lies aux processus en raison de l'automatisation des processus d'affaires et des prix plus bas obtenus grce la disponibilit de donnes d'achat prcises et jour, lment ncessaire l'exploitation du pouvoir d'achat l'chelle des dpenses gouvernementales.

Structure(s) de gouvernance :

Non seulement TPSGC est charg de l'tablissement de modles conomiques et oprationnels l'appui de l'initiative, mais il assurera aussi la surveillance des divers lments du MDGC pendant la priode de mise en œuvre et d'exploitation. Le projet du MDGC examine les modifications lgislatives et stratgiques possibles lorsque se prsentent des occasions de faire des affaires diffremment par son intermdiaire. Il procde ainsi en collaboration avec les groupes responsables des lois, des politiques et des programmes de TPSGC, le SCT, et les ministres et organismes.

Le MDGC fait intervenir le comit principal que voici :

  • Le Comit consultatif des clients (CCC) est un groupe de travail ax sur la clientle qui compte actuellement des membres provenant de plus de 20 ministres et organismes.

Partenaires fdraux participant chaque programme Total des fonds affects Dpenses prvues pour 2006–2007 Dpenses relles pour 2006–2007 Rsultats prvus
TPSGC* 34,1 M$ 13,7 M$ 13,2 M$
  • Devenir la principale source d'information du gouvernement du Canada sur les offres commandes et les arrangements en matire d'approvisionnement.
  • Rendre accessibles toutes les offres commandes et tous les arrangements en matire d'approvisionnement obligatoires par l'entremise du MDGC.


  Total 34,1 M$ Total 13,7 M$ Total 13,2 M$

Rsultats atteints par les partenaires non fdraux - S/O

Personne-ressource : Stephe Cooper, directeur, Direction des activits d'approvisionnement lectroniques et MDGC.

Approuve par : Liliane saint pierre, sous-ministre adjointe, Direction gnrale des approvisionnements

Date d'approbation :

Initiative des services de voyage partags (ISVP)

Ministre(s) responsable(s) : TPSGC et SCT

Date de dbut de l'initiative horizontale : Autorisation de dpenser pour le Projet de modernisation des services de voyage du gouvernement accorde en avril 2001 Le projet a t renomm ISVP en juin 2003 Signature du contrat en novembre 2003 - Mise en œuvre transfre TPSGC.

Date de fin de l'initiative horizontale : Fin de l'exercice financier 2009-2010.

Total des fonds allous par le gouvernement fdral (de la date de dbut la date de fin) : 94,097 millions de dollars d'ici la fin de l'exercice financier 2006-2007. Montant original de l'autorisation de dpenser : 96,184 millions de dollars

Description :

L'ISVP est un projet du gouvernement du Canada, men conjointement par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) et le Secrtariat du Conseil du Trsor (SCT), qui offre un service valeur ajoute au gouvernement du Canada et permet aux contribuables canadiens de raliser des conomies. Son objectif est d'amliorer la prestation des services aux employs; d'augmenter les conomies directes sur les voyages l'chelle du gouvernement; de rduire et de simplifier les cots et processus administratifs; d'amliorer la gestion des informations en vue des ngociations et de la prise de dcisions judicieuses; et d'offrir des services de voyage de grande qualit, au moyen d'un systme de gestion des voyages intgr de bout en bout, qui permet aux ministres et aux organismes de raliser des conomies.

Rsultats partags :

L'ISVP est dsormais entirement dploye, et se trouve au stade de la mise en œuvre. Elle permettra au gouvernement de mieux contrler les frais de dplacement, ce qui offre le double avantage d'optimiser les pargnes grce au pouvoir d'achat du GC et d'amliorer les services offerts aux voyageurs.

Structure(s) de gouvernance :

Comit consultatif suprieur de projet (CCSP) - Le CCSP de l'ISVP se compose de 10 principaux intervenants parmi les ministres et organismes, coprsids par le contrleur gnral du Canada, le Secrtariat du Conseil du Trsor et le SMA de la Direction gnrale des approvisionnements TPSGC. Le CCSP surveille la mise en œuvre de l'ISVP l'chelle du gouvernement, les besoins financiers pour les modifications et/ou la poursuite du dveloppement, et l'examen de l'approvisionnement pour le fonctionnement permanent. Le CCSP recommande des plans d'action au sous-ministre de TPSGC.

Conseil de biens et de services - Le Conseil de biens et de services de l'ISVP se compose de membres de ministres et d'organismes qui ont des intrts concordants au CCSP, de mme que de l'autorit contractante de TPSGC. Ces membres sont ordinairement les directeurs gnraux (DG) des ministres ou des organismes qu'ils reprsentent. Le Conseil de biens et de services fixe les objectifs et cibles globaux pour les biens, et participe l'laboration des plans annuels de gestion des biens.


Partenaires fdraux : Total des fonds affects : Dpenses prvues pour 2006-2007 : Dpenses relles en 2006-2007 : Rsultats prvus pour 2006-2007 : Rsultats obtenus en 2006-2007 :
Tous les ministres et organismes du GC. 8 647 200 $ 6 653 800 $ 7 912 533 $ Mise en application de l'Outil de gestion des dpenses. Les services suivants sont dsormais en place et offerts : Centre d'appels pour les voyages, Portail de voyage, Carte de voyage dsigne (CVD), Outil de rservation en ligne (OREL), Outil de gestion des dpenses (OGD), Rpertoire des tablissements d'hbergement et des entreprises de location de vhicules, et accords ngocis avec les lignes ariennes.
  Total 8 647 200 $ Total 6 653 800 $ Total 7 912 533 $    

Personne-ressource : Michael Corbett, directeur principal int., Initiative des services de voyage partags

Approuve par : George Butts, directeur gnral, Secteur de la gestion des services et des achats spcialiss

Date d'approbation :

Projet d'assainissement des tangs bitumineux et des fours coke de Sydney

Ministre(s) responsable(s) : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Date de dbut de l'initiative horizontale : 12 mai, 2004

Date de fin de l'initiative horizontale : 2014

Total des fonds allous par le gouvernement fdral (de la date de dbut la date de fin) : 280 millions de dollars (+120 millions de dollars par la N.-. = financement de projet total de 400 millions de dollars)

Description :

Assainissement des sites des tangs bitumineux et fours coke de Sydney, terres situes en plein centre-ville de Sydney qui appartiennent au Canada et la Nouvelle-cosse. Leur contamination rsulte de sicles de production de coke et d'acier. Ce projet vient appuyer le projet de dveloppement durable du gouvernement fdral; il tient compte en outre des aspects environnementaux, sociaux et conomiques de la rgion de Sydney. Les collectivits locales retireront des avantages long terme de ce projet.

Le site Web de l'agence provinciale est http://www.tarpondscleanup.ca; celui de la Commission d'examen conjoint, http://stpco-review.ca.

Rsultats partags :

Ce projet contribuera au rajeunissement du centre-ville de Sydney, outre qu'il crera des possibilits de dveloppement, de croissance conomique et de cration d'emplois. Il permettra Sydney de recouvrer son rle d'atout conomique pour la Nouvelle-cosse et le Canada tout entier. Une attention spciale a t porte la participation vritable des Premires nations ce projet d'assainissement.

Structure(s) de gouvernance :

Un mmoire au Cabinet (MC) en date d'avril 2004 a dtermin qui assumerait la direction fdrale de ce projet; en dcembre 2006, l'approbation par dcret a fix l'orientation et les dcisions essentielles pour procder l'assainissement au complet.

En mai 2004, un protocole d'entente (PE) sign par la Nouvelle-cosse et le gouvernement du Canada a dcrit le mode de gestion de ce projet, notamment ce qui suit :

  • Entente de partage des cots provisoire : accord de financement portant sur plusieurs activits de planification et  activits provisoires jusqu' la fin de l'exercice 2007-2008. Cet accord a assur le financement de travaux prliminaires et prventifs.
  • Ces travaux prventifs comprenaient la conception et la construction du batardeau de Battery Point, qui spare les tangs bitumineux du port de Sydney; l'enlvement du bassin de refroidissement; le nouveau trac du ruisseau d'vacuation des fours coke; et le dplacement de la conduite d'eau de Whitney Pier.
  • Les travaux prliminaires comprennent l'valuation environnementale, l'laboration de la description du projet, la phase pralable et la conception de l'assainissement, le choix d'un ingnieur indpendant, l'tablissement des cots de cration d'un mcanisme et d'une structure de rpartition du travail, la stratgie d'valuation des risques (Cadre de vrification ax sur les risques, CVAR), le cadre de gestion et de responsabilisation ax sur les rsultats (Cadre de gestion et de responsabilisation ax sur les rsultats, CGRR) et la cration de la Sydney Tar Ponds Agency titre d'entit charge exclusivement d'assurer la prestation du projet.
  • On a tabli un Comit de gestion du projet (CGP), comptant des reprsentants principaux des gouvernements aussi bien fdral que provincial, charg de surveiller tous les aspects du projet.
  • L'entente de partage des cots qui a t ngocie englobera le projet d'assainissement principal, qui doit commencer au cours de l'exercice 2007-2008. Cela fait suite un examen de l'valuation environnementale par une commission indpendante et l'laboration russie d'une stratgie et de la conception de l'assainissement au complet.
  • Les affectations de financement aux partenaires fdraux viennent s'ajouter l'approbation du financement des travaux d'assainissement dcrits ci-dessus.

Partenaires fdraux engags
dans chaque programme
Noms des programmes Total des fonds affects
(de la mise en œuvre la clture)
Dpenses prvues
2006-2007
Dpenses relles
2006-2007
Rsultats prvus
2006-2007
Rsultats atteints
2006-2007
Environnement Canada Assainissement 7 640 000 $ 678 087 $ 788 000 $ Conseils spcialiss et techniques Conseils spcialiss et techniques
Sant Canada Assainissement 5 500 000 $ 550 000 $ 550 000 $ Conseils spcialiss et techniques Conseils spcialiss et techniques
Ministre de la Justice Aspects juridiques 3 000 000 $ 1 021 457 $ 448 639 $ Gestion des recours collectifs Gestion des recours collectifs
    Total 16 140 000 $ Total 2 249 554 $ Total 1 786 639 $    

Il reste au ministre de la Justice (MJ) un solde de 106 320 $ sur la pleine affectation de 3 millions de dollars pour l'exercice 2007-2008. Tout financement supplmentaire obligera le MJ obtenir des fonds d'autres ministres fdraux ou des autorisations supplmentaires du Cabinet.

Rsultats atteindre par les partenaires non fdraux (le cas chant) : on value 31 750 752 $ les paiements faits la Sydney Tar Ponds Agency de la Nouvelle-cosse en 2007-2008 en vue de l'assainissement.

Personne-ressource : Randy Vallis, directeur

Approuv par : Ken Swain

Date d'approbation :