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ARCHIVÉ - Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
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Tableau 20: Initiatives horizontales
March� en direct du gouvernement du Canada
Minist�re(s) responsable(s) : TPSGC
Date de d�but de l'initiative horizontale : D�cembre 2002
Date de fin de l'initiative horizontale : En cours
Total des fonds allou�s par le gouvernement f�d�ral (de la date de d�but � la date de fin) : 34,1 millions de dollars.
Description :
Sur une p�riode de six ans, le projet du March� en direct du gouvernement du Canada (MDGC), con�u dans le cadre du programme de la Cha�ne d'approvisionnement �lectronique (une initiative du Gouvernement en direct), s'est r�v�l� une composante essentielle du programme des approvisionnements de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
Le MDGC est un outil en direct qui offre aux employ�s du gouvernement du Canada (GC) un point d'acc�s commun � un catalogue �lectronique de biens et de services approuv�s au pr�alable, disponibles au moyen d'offres � commandes (OC) et d'arrangements en mati�re d'approvisionnement (AA). Dans sa configuration actuelle, le MDGC permet aux utilisateurs de rechercher des offres � commandes et des arrangements en mati�re d'approvisionnement; de consulter, de rechercher et de comparer les biens et services offerts dans les catalogues en ligne; de choisir des biens et services dans ces catalogues en ligne et de les mettre dans un � panier d'achat �; de conserver ce � panier d'achat �, pour r�utilisation; de cr�er et d'imprimer des commandes; et d'ex�cuter des rapports d�taill�s sur les commandes faites, en indiquant par qui, pour qui et � quels prix.
R�sultats partag�s :
Le MDGC permettra aux minist�res et organismes de r�aliser des �conomies de 127 millions de dollars. Ces r�sultats pr�vus et quantifiables d�coulent du recours aux outils �lectroniques pour faciliter la conformit� aux m�canismes d'approvisionnement obligatoires, des �conomies li�es aux processus en raison de l'automatisation des processus d'affaires et des prix plus bas obtenus gr�ce � la disponibilit� de donn�es d'achat pr�cises et � jour, �l�ment n�cessaire � l'exploitation du pouvoir d'achat � l'�chelle des d�penses gouvernementales.
Structure(s) de gouvernance :
Non seulement TPSGC est charg� de l'�tablissement de mod�les �conomiques et op�rationnels � l'appui de l'initiative, mais il assurera aussi la surveillance des divers �l�ments du MDGC pendant la p�riode de mise en œuvre et d'exploitation. Le projet du MDGC examine les modifications l�gislatives et strat�giques possibles lorsque se pr�sentent des occasions de faire des affaires diff�remment par son interm�diaire. Il proc�de ainsi en collaboration avec les groupes responsables des lois, des politiques et des programmes de TPSGC, le SCT, et les minist�res et organismes.
Le MDGC fait intervenir le comit� principal que voici :
- Le Comit� consultatif des clients (CCC) est un groupe de travail ax� sur la client�le qui compte actuellement des membres provenant de plus de 20 minist�res et organismes.
| Partenaires f�d�raux participant � chaque programme | Total des fonds affect�s | D�penses pr�vues pour 2006–2007 | D�penses r�elles pour 2006–2007 | R�sultats pr�vus |
|---|---|---|---|---|
| TPSGC* | 34,1 M$ | 13,7 M$ | 13,2 M$ |
|
| Total 34,1 M$ | Total 13,7 M$ | Total 13,2 M$ |
R�sultats atteints par les partenaires non f�d�raux - S/O
Personne-ressource : Stephe Cooper, directeur, Direction des activit�s d'approvisionnement �lectroniques et MDGC.
Approuv�e par : Liliane saint pierre, sous-ministre adjointe, Direction g�n�rale des approvisionnements
Date d'approbation :
Initiative des services de voyage partag�s (ISVP)
Minist�re(s) responsable(s) : TPSGC et SCT
Date de d�but de l'initiative horizontale : Autorisation de d�penser pour le Projet de modernisation des services de voyage du gouvernement accord�e en avril 2001 Le projet a �t� renomm� ISVP en juin 2003 Signature du contrat en novembre 2003 - Mise en œuvre transf�r�e � TPSGC.
Date de fin de l'initiative horizontale : Fin de l'exercice financier 2009-2010.
Total des fonds allou�s par le gouvernement f�d�ral (de la date de d�but � la date de fin) : 94,097 millions de dollars d'ici la fin de l'exercice financier 2006-2007. Montant original de l'autorisation de d�penser : 96,184 millions de dollars
Description :
L'ISVP est un projet du gouvernement du Canada, men� conjointement par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) et le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor (SCT), qui offre un service � valeur ajout�e au gouvernement du Canada et permet aux contribuables canadiens de r�aliser des �conomies. Son objectif est d'am�liorer la prestation des services aux employ�s; d'augmenter les �conomies directes sur les voyages � l'�chelle du gouvernement; de r�duire et de simplifier les co�ts et processus administratifs; d'am�liorer la gestion des informations en vue des n�gociations et de la prise de d�cisions judicieuses; et d'offrir des services de voyage de grande qualit�, au moyen d'un syst�me de gestion des voyages int�gr� de bout en bout, qui permet aux minist�res et aux organismes de r�aliser des �conomies.
R�sultats partag�s :
L'ISVP est d�sormais enti�rement d�ploy�e, et se trouve au stade de la mise en œuvre. Elle permettra au gouvernement de mieux contr�ler les frais de d�placement, ce qui offre le double avantage d'optimiser les �pargnes gr�ce au pouvoir d'achat du GC et d'am�liorer les services offerts aux voyageurs.
Structure(s) de gouvernance :
Comit� consultatif sup�rieur de projet (CCSP) - Le CCSP de l'ISVP se compose de 10 principaux intervenants parmi les minist�res et organismes, copr�sid�s par le contr�leur g�n�ral du Canada, le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor et le SMA de la Direction g�n�rale des approvisionnements � TPSGC. Le CCSP surveille la mise en œuvre de l'ISVP � l'�chelle du gouvernement, les besoins financiers pour les modifications et/ou la poursuite du d�veloppement, et l'examen de l'approvisionnement pour le fonctionnement permanent. Le CCSP recommande des plans d'action au sous-ministre de TPSGC.
Conseil de biens et de services - Le Conseil de biens et de services de l'ISVP se compose de membres de minist�res et d'organismes qui ont des int�r�ts concordants au CCSP, de m�me que de l'autorit� contractante de TPSGC. Ces membres sont ordinairement les directeurs g�n�raux (DG) des minist�res ou des organismes qu'ils repr�sentent. Le Conseil de biens et de services fixe les objectifs et cibles globaux pour les biens, et participe � l'�laboration des plans annuels de gestion des biens.
| Partenaires f�d�raux : | Total des fonds affect�s : | D�penses pr�vues pour 2006-2007 : | D�penses r�elles en 2006-2007 : | R�sultats pr�vus pour 2006-2007 : | R�sultats obtenus en 2006-2007 : |
|---|---|---|---|---|---|
| Tous les minist�res et organismes du GC. | 8 647 200 $ | 6 653 800 $ | 7 912 533 $ | Mise en application de l'Outil de gestion des d�penses. | Les services suivants sont d�sormais en place et offerts : Centre d'appels pour les voyages, Portail de voyage, Carte de voyage d�sign�e (CVD), Outil de r�servation en ligne (OREL), Outil de gestion des d�penses (OGD), R�pertoire des �tablissements d'h�bergement et des entreprises de location de v�hicules, et accords n�goci�s avec les lignes a�riennes. |
| Total 8 647 200 $ | Total 6 653 800 $ | Total 7 912 533 $ |
Personne-ressource : Michael Corbett, directeur principal int., Initiative des services de voyage partag�s
Approuv�e par : George Butts, directeur g�n�ral, Secteur de la gestion des services et des achats sp�cialis�s
Date d'approbation :
Projet d'assainissement des �tangs bitumineux et des fours � coke de Sydney
Minist�re(s) responsable(s) : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Date de d�but de l'initiative horizontale : 12 mai, 2004
Date de fin de l'initiative horizontale : 2014
Total des fonds allou�s par le gouvernement f�d�ral (de la date de d�but � la date de fin) : 280 millions de dollars (+120 millions de dollars par la N.-�. = financement de projet total de 400 millions de dollars)
Description :
Assainissement des sites des �tangs bitumineux et fours � coke de Sydney, terres situ�es en plein centre-ville de Sydney qui appartiennent au Canada et � la Nouvelle-�cosse. Leur contamination r�sulte de si�cles de production de coke et d'acier. Ce projet vient appuyer le projet de d�veloppement durable du gouvernement f�d�ral; il tient compte en outre des aspects environnementaux, sociaux et �conomiques de la r�gion de Sydney. Les collectivit�s locales retireront des avantages � long terme de ce projet.
Le site Web de l'agence provinciale est http://www.tarpondscleanup.ca; celui de la Commission d'examen conjoint, http://stpco-review.ca.
R�sultats partag�s :
Ce projet contribuera au rajeunissement du centre-ville de Sydney, outre qu'il cr�era des possibilit�s de d�veloppement, de croissance �conomique et de cr�ation d'emplois. Il permettra � Sydney de recouvrer son r�le d'atout �conomique pour la Nouvelle-�cosse et le Canada tout entier. Une attention sp�ciale a �t� port�e � la participation v�ritable des Premi�res nations � ce projet d'assainissement.
Structure(s) de gouvernance :
Un m�moire au Cabinet (MC) en date d'avril 2004 a d�termin� qui assumerait la direction f�d�rale de ce projet; en d�cembre 2006, l'approbation par d�cret a fix� l'orientation et les d�cisions essentielles pour proc�der � l'assainissement au complet.
En mai 2004, un protocole d'entente (PE) sign� par la Nouvelle-�cosse et le gouvernement du Canada a d�crit le mode de gestion de ce projet, notamment ce qui suit :
- Entente de partage des co�ts provisoire : accord de financement portant sur plusieurs activit�s de planification et activit�s provisoires jusqu'� la fin de l'exercice 2007-2008. Cet accord a assur� le financement de travaux pr�liminaires et pr�ventifs.
- Ces travaux pr�ventifs comprenaient la conception et la construction du batardeau de Battery Point, qui s�pare les �tangs bitumineux du port de Sydney; l'enl�vement du bassin de refroidissement; le nouveau trac� du ruisseau d'�vacuation des fours � coke; et le d�placement de la conduite d'eau de Whitney Pier.
- Les travaux pr�liminaires comprennent l'�valuation environnementale, l'�laboration de la description du projet, la phase pr�alable et la conception de l'assainissement, le choix d'un ing�nieur ind�pendant, l'�tablissement des co�ts de cr�ation d'un m�canisme et d'une structure de r�partition du travail, la strat�gie d'�valuation des risques (Cadre de v�rification ax� sur les risques, CVAR), le cadre de gestion et de responsabilisation ax� sur les r�sultats (Cadre de gestion et de responsabilisation ax� sur les r�sultats, CGRR) et la cr�ation de la Sydney Tar Ponds Agency � titre d'entit� charg�e exclusivement d'assurer la prestation du projet.
- On a �tabli un Comit� de gestion du projet (CGP), comptant des repr�sentants principaux des gouvernements aussi bien f�d�ral que provincial, charg� de surveiller tous les aspects du projet.
- L'entente de partage des co�ts qui a �t� n�goci�e englobera le projet d'assainissement principal, qui doit commencer au cours de l'exercice 2007-2008. Cela fait suite � un examen de l'�valuation environnementale par une commission ind�pendante et � l'�laboration r�ussie d'une strat�gie et de la conception de l'assainissement au complet.
- Les affectations de financement aux partenaires f�d�raux viennent s'ajouter � l'approbation du financement des travaux d'assainissement d�crits ci-dessus.
| Partenaires f�d�raux engag�s dans chaque programme |
Noms des programmes | Total des fonds affect�s (de la mise en œuvre � la cl�ture) |
D�penses pr�vues 2006-2007 |
D�penses r�elles 2006-2007 |
R�sultats pr�vus 2006-2007 |
R�sultats atteints 2006-2007 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Environnement Canada | Assainissement | 7 640 000 $ | 678 087 $ | 788 000 $ | Conseils sp�cialis�s et techniques | Conseils sp�cialis�s et techniques |
| Sant� Canada | Assainissement | 5 500 000 $ | 550 000 $ | 550 000 $ | Conseils sp�cialis�s et techniques | Conseils sp�cialis�s et techniques |
| Minist�re de la Justice | Aspects juridiques | 3 000 000 $ | 1 021 457 $ | 448 639 $ | Gestion des recours collectifs | Gestion des recours collectifs |
| Total 16 140 000 $ | Total 2 249 554 $ | Total 1 786 639 $ |
Il reste au minist�re de la Justice (MJ) un solde de 106 320 $ sur la pleine affectation de 3 millions de dollars pour l'exercice 2007-2008. Tout financement suppl�mentaire obligera le MJ � obtenir des fonds d'autres minist�res f�d�raux ou des autorisations suppl�mentaires du Cabinet.
R�sultats � atteindre par les partenaires non f�d�raux (le cas �ch�ant) : on �value � 31 750 752 $ les paiements faits � la Sydney Tar Ponds Agency de la Nouvelle-�cosse en 2007-2008 en vue de l'assainissement.
Personne-ressource : Randy Vallis, directeur
Approuv� par : Ken Swain
Date d'approbation :
