ARCHIVÉ - Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

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MESSAGE DU MINISTRE

Je suis heureux de vous présenter le Rapport ministériel sur le rendement de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, pour la période se terminant le 31 mars 2007.

Au cours du dernier exercice, mon ministère a continué d'accomplir des progrès importants dans le cadre des initiatives de transformation de nos activités et d'amélioration de nos pratiques de gestion.

Dans le secteur des approvisionnements, nous avons concentré nos efforts sur les activités visant à simplifier la façon dont nous achetons les biens et les services pour qu'il soit plus facile pour la population canadienne et le secteur privé de faire affaire avec le gouvernement. Nous avons présenté de nouvelles offres à commandes pour les biens et les services les plus demandés par le gouvernement du Canada. Mon ministère a appuyé d’importants approvisionnements militaires, notamment l’adjudication d’un contrat de 869 millions de dollars pour l’achat de quatre aéronefs C-17, qui a été complété dans les huit mois suivant l’annonce du projet.

Dans le secteur des biens immobiliers, nous avons commencé l'élaboration d'un modèle de gestion des biens immobiliers pour nous aligner sur les meilleures pratiques de l'industrie et pour nous aider à gérer le portefeuille immobilier du gouvernement de manière plus stratégique. Avec l'aide des principaux spécialistes de l'industrie, nous avons évalué des options rentables visant à offrir des locaux aux ministères fédéraux, ce qui a donné lieu à notre annonce récente de la vente de neuf de nos immeubles à bureaux de l’ensemble du Canada. Nous avons poursuivi nos travaux en vue d'atteindre un ratio de répartition des locaux de 75:25 entre l’Ontario et le Québec. Cela a mené à la publication, en mai 2007, d’une demande de renseignements afin de trouver des locaux à bureaux additionnels à Gatineau (Québec).

Pour appuyer directement l'engagement lié à la promotion de l'équité, de l'ouverture et de la transparence du processus d'approvisionnement qui est énoncé dans la Loi fédérale sur la responsabilité et son plan d'action, un conseiller indépendant a été nommé pour examiner les activités du gouvernement liées aux sondages sur l’opinion publique. En outre, nous avons achevé le processus menant à la nomination d’un ombudsman de l'approvisionnement désigné. Les règles régissant la recherche sur l'opinion publique dans l'ensemble du gouvernement ont été modifiées. Par conséquent, les ministères et organismes du gouvernement fédéral sont dorénavant légalement tenus de publier leurs rapports de recherche sur l’opinion publique dans les six mois suivant l’achèvemen du travail de terrain.

En tant que centre d'expertise pangouvernemental pour l'écologisation des opérations gouvernementales, mon ministère a également dirigé des initiatives comme celles portant sur l'assainissement des lieux contaminés, les édifices éconergétiques et l'approvisionnement écologique.

Au cours de la dernière année, mon ministère a une fois de plus démontré un engagement inconditionnel à l'égard du renforcement de la responsabilisation et de la transparence.

L'honorable Michael M Fortier

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DÉCLARATION DE LA DIRECTION

Je soumets, en vue de son dépôt au Parlement, le Rapport ministériel sur le rendement (RMR) de 2006-2007 de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Ce document a été préparé conformément aux principes de présentation des rapports qui sont énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2006-2007 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement. Le rapport :

• est conforme aux exigences précises de présentation de rapports qui sont énoncées dans le document d'orientation du Secrétariat du Conseil du Trésor;
• repose sur les résultats stratégiques et l'architecture des activités de programme du Ministère qui ont été approuvés par le Conseil du Trésor;
• présente des renseignements uniformes, complets, équilibrés et fiables;
• fournit une base pour la reddition de comptes du Ministère à l'égard des résultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confiées;
• rend compte de la situation financière en fonction des montants approuvés des budgets des dépenses et des Comptes publics du Canada.

J'ai été récemment nommé sous-ministre de TPSGC. Mon ministère est déterminé à s'améliorer constamment en prenant appui sur les résultats de 2006-2007. Nous nous concentrerons sur les principes fondamentaux liés à la prestation des services avec l'aide de personnes qui visent l'excellence, tout en continuant la mise en œuvre de notre programme de transformation des activités.

François Guimont
Sous-ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux

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Section I - APERÇU DU MINISTÈRE

Résumé

Le mandat de Travaux publics et Services gouvernementaux (TPSGC) consiste à offrir la meilleure valeur possible au gouvernement et à la population canadienne en fournissant des services communs, centraux et partagés. Grâce aux services qu'il offre, TPSGC permet aux autres ministères et organismes de fournir leurs programmes et services aux Canadiens.

TPSGC est le gestionnaire des locaux à bureaux et le fournisseur des services immobiliers du gouvernement. Il en est l'acheteur principal, le banquier et le comptable. Il lui fournit des services d'administration de la paye et des pensions, de technologie de l'information, de vérification, de communication, de consultation, ainsi que des services linguistiques. TPSGC dirige également l'initiative du gouvernement électronique et l'écologisation des opérations gouvernementales. En tant que receveur général, il sert directement les citoyens canadiens en leur faisant parvenir les chèques de Prestation universelle pour la garde d'enfants et les remboursements de la taxe sur les produits et services (TPS).

Les Canadiens, tant au pays qu'à l'étranger, bénéficient directement de nos nombreux services. TPSGC a deux résultats stratégiques, soit Services de qualité et Saine intendance, ainsi que 28 activités de programme. Nos activités courantes appuient les objectifs du gouvernement liés aux quatre secteurs de dépenses du gouvernement : affaires économiques, sociales, internationales et gouvernementales. (Voir Le rendement du Canada 2007 à http://www.tbs-sct.gc.ca). Conformément au cadre pangouvernemental du Secrétariat du Conseil du trésor (SCT), TPSGC contribue à l'atteinte de tous les résultats visés du gouvernement du Canada en fournissant des services à ses ministères et organismes. (Voir figure 1).

Résumé : ressources et rendement

Figure 2:	Résumé des dépenses prévues et réelles Les activités de programme sont organisées en fonction des résultats stratégiques : services de qualité et saine intendance					(en millions de dollars)
			2006-2007
		Dépenses réelles 2005-2006	Budget principal	Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles
PROGRAMME DES SERVICES GOVERNEMENTAUX
Crédits de fonctionnement, en capital, de subventions et contributions, et legislatifs
Services de Qualité (16 activités de programme)
Locaux et avoirs fédéraux		1 647,2	1 890,4	2 237,9	1 891,5	1 728,3
Fonds renouvelable des Services immobiliers		-	-	-	-	-
Fonds renouvelable d'aliénation des biens immobiliers		(3,0)	(8,0)	(8,0)	(8,0)	(6,1)
Services d'approvisionnement		180,2	152,2	154,4	167,2	169,5
Fonds renouvelable des Services optionnels		(1,4)	-	-	-	(0,9)
Fonds renouvelable de la Production de défense		-	-	-	-	-
Services de GI-TI		282,1	143,5	143,2	263,3	259,0
Fonds renouvelable des Services de télécommunications		4,0	-	-	-	(6,8)
Services du receveur général		7,1	9,.0	8,8	6,6	7,3
Services de la Rémunération de la fonction publique		1,5	1,8	1,7	2,0	1,9
Services d'information du gouvernement		49,5	32,9	32,3	31,7	30,8
Services d'intégration des affaires		15,9	10,2	10,0	16,9	15,5
Fonds renouvelable de Conseils et Vérification Canada		(0,4)	(0,4)	(0,5)	(0,5)	(0,5)
Traduction et interprétation pour le Parlement, Interprétation des conférences et terminologie		51,4	52,3	51,9	57,1	58,2
Fonds renouvelable du Bureau de la traduction		(9,2)	-	-	6,0	4,6
Services du bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales		-	-	-	-	-
Total - Services de qualité		2 224,9	2 283,9	2 631,7	2 433,8	2 260,8
Intendance Saine (10 activités de programme)
Intendance des biens immobiliers		57,1	34,1	33,7	54,9	51,3
Intendance des opérations d'approvisionnement		52,4	39,7	39,1	87,9	64,4
Intendance de la GI-TI		11,3	12,8	9,8	14,2	14,2
Intendance du receveur général		116,3	127,4	126,9	137,8	128,0
Intendance de la paye de la fonction publique		28,3	27,9	27,7	33,2	31,9
Intendance des pensions de la fonction publique		19,2	20,0	20,2	25,2	23,3
Intendance de l'information du gouvernement		10,0	18,5	18,1	18,6	20,3
Intégration des affaires – Gestion du rendement		6,1	5,3	5,4	6,1	6,1
Intendance de la traduction		2,5	2,4	2,5	2,4	2,4
Intendance du bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales		-	1,3	1,3	2,1	0,7
Total - Saine Intendance		303,2	289,4	284,7	382,4	342,6
Dépenses brutes		4 850,2	4 579,2	4 922,3	5 108,5	5 031,2
Moins: Recettes disponibles		2 322,1	2 ,005,9	2 005,9	2 292,3	2 427,9
TOTAL DU MINISTÈRE		2 528,1	2 573,3	2 916,4	2 816,3	2 603,4
Moins: Recettes disponibles		67,4	21,5	21,5	22,8	63,8
Plus: Coût des services reçus à titre gracieux		53,5	37,9	37,9	38,3	60,2
COÛT NET POUR LE MINISTÈRE		2 514,2	2 589,7	2 932,8	2 831,8	2 599,8
ÉQUIVALENTS TEMPS PLEIN (ETP)		12 483	12 043	12 502	12 626	12 338

Prendre note que ce tableau financier n'a pas été vérifié. Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

Note: L’Architecture des activités de programme de TPSGC compte 26 activités de programme réparties en fonction de deux résultats stratégiques. L’aperçu figure à la page 13. Deux autres activités de programme, celles de la gestion ministérielle et de la gestion des relations avec la clientèle (intégration des affaires), ne figurent pas dans le tableau ci-dessus parce que, pour les besoins du SCT liés à l'établissement de rapports financiers, leurs coûts ont été réaffectés à d’autres activités de programme.

Figure 3 Résumé des résultats liés au rendement pour 2006-2007
Principaux résultats prévus1	Résultats réels liés au rendement	État
Biens immobiliers
Économies quinquennales de 1 025 milliard de dollars, dont 150 millions de dollars en 2006-2007.	Réductions budgétaires de 151 millions de dollars en 2006-2007; 134 millions de dollars en gains d'efficacité au sein de TPSGC et 17 millions de dollars attribuables aux organisations qui nous remboursent les services.	Répondu à la plupart des attentes.
Production d’une demande de proposition pour des services consultatifs financiers afin de fournir au secteur privé des recommandations relativement aux défis que pose la gestion des biens immobiliers appartenant à l’État.	Octroi d’un contrat concurrentiel à deux groupes financiers en vue de recenser des options économiques pour 40 immeubles à bureaux du gouvernement. Obtention de l’approbation du Cabinet pour la cession bail de neuf biens.
Poursuite des travaux liés au projet Vision et plan à long terme pour la Cité parlementaire (phase I).	La restauration de la Bibliothèque du Parlement a été terminée et la rénovation de l’édifice de l’Ouest a débuté.
Application rigoureuse des normes d’attribution et d’aménagement des locaux.	Réduction de la superficie moyenne par employé de 21,4 à 19,7 mètres carrés (contribution aux économies prévues).
Poursuite de la mise en œuvre de la Stratégie de gestion des locaux du secteur de la capitale nationale relativement au taux de 75/25 pour l’Ontario et le Québec.	Prévision d’atteindre le taux de répartition de 75/25 d’ici 2010 et nous avons conçu une stratégie particulière à Gatineau pour accroître les locaux à bureaux au Québec de 120 000 mètres carrés.
Accroissement de l’efficacité de la gestion des frais généraux.	Poursuite des activités visant à tirer pleinement profit des gains d'efficacité et à réduire les frais généraux tout en maintenant un niveau satisfaisant de prestation de services.
Approvisionnements
Économies liées aux approvisionnements de 204 millions de dollars en 2006-2007.	Réalisation d’économies liées aux approvisionnements de 225 millions de dollars en 2006-2007.	Répondu à la plupart des attentes.
Poursuite de l’élaboration de Marché en direct du gouvernement du Canada (MDGC).	Approbation définitive de projet du Conseil du Trésor pour le MDGC en juin 2006 et lancement en décembre.
Création du poste d’ombudsman de l’approvisionnement.	Soutien de l’élaboration du Bureau de l’ombudsman de l’approvisionnement.
Mise en place du Code de déontologie pour l’approvisionnement.	Présentation d’une ébauche du Code de déontologie pour l’approvisionnement en février 2007.
Élaboration d’une nouvelle politique sur le rendement des fournisseurs.	La politique a été rédigée et devrait être prête en février 2008.
Facilitation et obtention de la participation des petites et moyennes entreprises aux marchés publics.	TPSGC a élargi le Bureau des petites et moyennes entreprises en ouvrant de nouveaux bureaux régionaux à Halifax, Montréal, Toronto, Edmonton, Vancouver et Ottawa.
Formation de comités de biens et de services interministériels.	Mise en place de 10 conseils des biens et des services, de 34 stratégies pour les biens et services, et de 24 équipes des biens et de services.
Technologie de l’information
Analyse des avantages de la création de services partagés de TI (SP-TI).	Le projet de validation de principe des SP-TI a été entrepris. Les dépenses se sont élevées à 4,9 millions de dollars en 2006-2007 et le coût total estimé est actuellement de 10,5 millions de dollars pour 2007-2008.	Répondu à la plupart des attentes.
Transition d’une approche ministérielle à l’égard des TI vers une approche pangouvernementale en vue de restreindre les chevauchements, de réduire les coûts, et d’améliorer la qualité et l’utilisation des données.	Lancement du processus de définition, de sélection, de transition et de transformation avec six ministères et organismes partenaires.
Accroître la proportion des services partagés de TI tant pour les services d’infrastructure de TI que pour les modes de prestation externes à l’intention de la population canadienne.	Le catalogue des produits comprend maintenant 62 services partagés; un indice de maturité des produits sera utilisé pour mieux évaluer l’état de préparation de ces services.
Receveur général du Canada et Rémunération de la fonction publique
Poursuivre la mise en œuvre du dépôt direct.	En 2006-2007, les taux de participation au dépôt direct ont augmenté de 3 % générant ainsi des économies de papier et de temps de traitement.	Répondu à toutes les attentes.
Lancer un nouveau format de chèque dans le cadre de la rationalisation des modalités de règlement du receveur général et commencer les essais avec les institutions financières.	Conception d’un nouveau chèque en fonction des normes de l’industrie permettant d’offrir une meilleure sécurité, et de simplifier la gestion et l’impression (essais en 2007-2008).
Remplacer les systèmes de gestion de la paye et des pensions, vieux de 40 ans, afin de moderniser la fonction de rémunération de TPSGC.	Obtention de l’approbation préliminaire en mars pour le Projet de modernisation des services et des systèmes de paye afin de renouveler les processus d’administration de la paye.
Créer et mettre en œuvre de 2005 à 2012, une solution à plans multiples qui remplacera les systèmes et les processus administratifs périmés et permettra à TPSGC de fournir des services de pension exemplaires à tous les participants du régime actifs et retraités.	Depuis l’obtention de l’approbation préliminaire de projet pour la modernisation des pensions, seize processus opérationnels clés ont été définis et la stratégie de transformation des activités a été élaborée. Les estimations de coûts ont été validées par deux vérifications externes.
Centralisation des services de pension, fournis par les conseillers en rémunération dans plus de 100 ministères et organismes, afin de réaliser des économies et des gains d’efficience au plan administratif, et d’améliorer les services.	Progression de la centralisation des pensions, regroupement de la prestation au sein de TPSGC. Centralisation des séances d’information sur la préparation à la retraite terminée, ce qui s’ajoute à la centralisation des prestations de retraite et des transferts de pensions.
Conseils, Information et Services partagés
Nous commencerons à mettre en œuvre un système pour mesurer le rendement des services d’information du gouvernement pour ce qui est de la satisfaction de la clientèle, afin de dégager des possibilités d’amélioration.	Réalisation, en 2006-2007, d’un sondage sur la satisfaction de la clientèle par rapport aux services de communication indiquant des niveaux de satisfaction allant de 77 % à 97 %. Le sondage a également révélé que 90 % des visiteurs du Pavillon du Canada avaient appris à mieux connaître les services du gouvernement.	Répondu à la plupart des attentes.
Mettre en œuvre les améliorations en matière de gestion pour la recherche sur l’opinion publique et la coordination de la publicité (ROPCP) qui donnent également suite à la vérification du Bureau du vérificateur général sur la qualité des sondages : en établissant un comité consultatif technique; en menant une étude en vue d’améliorer la qualité de la recherche sur l’opinion publique; et en prévoyant des outils pour le processus de passation de marchés qui seront élaborés et mis à la disposition des ministères.	En réponse au rapport de la vérificatrice générale de novembre 2005 (chapitre 2 « La qualité et la communication des résultats des sondages »), ROPCP a créé un comité consultatif sur la qualité des sondages téléphoniques et a terminé un rapport pour orienter l’élaboration de nouveaux outils de passation de marchés et la publication des rapports annuels pour ROPCP.
La Gazette du Canada lancera un outil interactif en ligne pour permettre aux étudiants d’approfondir leur connaissance du processus démocratique.	Mise en œuvre d’un projet pilote visant à évaluer la faisabilité d’un outil interactif en ligne d’éducation des futurs électeurs canadiens et pour mesurer l’intérêt qu’il susciterait, et la Gazette du Canada collaborera avec Bibliothèque et Archives Canada à l’élaboration d’un outil de recherche en direct indexé et entièrement numérisé.
Intégration des affaires
Les programmes et services de sécurité industrielle se concentreront sur l’accroissement de la productivité par la modernisation et la rationalisation des opérations.	Rationalisation des services : 85 % des listes des exigences de sécurité ont été traitées dans les 21 jours et 98 % des nouvelles inscriptions ou des renouvellements d’inscriptions au Programme des marchandises contrôlées ont été traitées dans les 30 jours.	Répondu à certaines attentes.
Conseils et Vérification Canada
En octobre 2005, le Conseil du Trésor (CT) a annoncé la reconfiguration des services de Conseils et Vérification Canada (CVC) de manière à renforcer la fonction de vérification interne au sein du gouvernement et à transférer Services conseils du gouvernement (SCG).	En réponse à une décision du Conseil du Trésor, CVC a été séparé en deux : Services de vérification Canada (SVC) et SCG. En 2006-2007, tant SVC que SCG ont continué de fournir leurs services selon le principe de recouvrement des coûts et ont atteint des niveaux de satisfaction de la clientèle supérieurs à 90 %.	Répondu à la plupart des attentes.
Bureau de la traduction
Rationaliser les coûts au moyen de nouveaux outils et réduire les coûts des locaux afin de pouvoir offrir une réduction de tarif de 17 % pour le travail de nature administrative d’ici avril 2006.	En date du 1er avril 2006, le tarif facturé pour le travail de nature administrative a été réduit de 17€%.	Répondu à la plupart des attentes.
Accélérer la mise en œuvre du nouveau modèle d’affaires en affectant des traducteurs à des clients ou en les déplaçant chez les clients au sein de « comptoirs de traduction ».	Nous avons accéléré la mise en œuvre du nouveau modèle d’affaires en affectant 47 traducteurs sur place et en désignant 243 traducteurs attitrés pour mieux servir les clients.
Représenter le Canada à l’échelle nationale et internationale au sein de forums linguistiques et de comités et de réseaux de normalisation tels que l’Organisation internationale de normalisation (ISO).	Nous avons assisté à des réunions de l’ISO à Beijing et avons contribué à l’élaboration de nouvelles normes internationales. Nous avons obtenu l’autorisation de l’Association européenne de terminologie de tenir le 4e Sommet mondial de la terminologie à Gatineau en octobre 2008.
Poursuivre ses programmes de renouvellement de l’effectif en interprétation, terminologie et en traduction dans les secteurs spécialisés et cruciaux.	Nous avons produit des brochures et fait la promotion de l’industrie de la langue dans les collèges et les écoles secondaires. Nous avons aussi maintenu notre partenariat avec l’Université d’Ottawa, notamment pour ce qui est de la maîtrise en interprétation.
Lancer une nouvelle version de TERMIUM® pour permettre aux ministères et organismes clients de conserver, de normaliser et de mettre à jour leur terminologie particulière.	Nous avons poursuivi l’élaboration de la prochaine génération de TERMIUM® qui aidera nos ministères et organismes clients à archiver et à mettre à jour leur propre terminologie.
Bureau de l’écologisation des opérations gouvernementales
S’associer au SCT afin de peaufiner le Cadre de gestion du rendement (CGR) à l’échelle du gouvernement pour l’écologisation des opérations gouvernementales.	Le Bureau de l’écologisation des opérations gouvernementales (BEOG) a travaillé avec le SCT et Environnement Canada afin de contribuer au polissage du CGR pour le BEOG.	Répondu à la plupart des attentes.
Soutenir et superviser la mise en œuvre des politiques pangouvernementales sur l’écologisation des opérations telles que la Politique d’achats écologiques du CT.	En 2006-2007, le BEOG a contribué à la mise en œuvre à l’échelle du gouvernement de la Politique des achats écologiques en élaborant des cours de formation et des outils en collaboration avec des collègues. La formation sur les achats écologiques est maintenant offerte à l’École de la fonction publique du Canada et en ligne par l’intermédiaire de Campus Direct.
Mener des groupes directeurs interministériels relativement à l’écologisation des opérations gouvernementales afin de gérer les secteurs opérationnels clés et de faire les suivis requis.	Le BEOG a joué un rôle clé pour ce qui est de la coordination des activités de six groupes directeurs interministériels et d’un sous comité fédéral provincial territorial sur le développement durable.
Gestion ministérielle
Embaucher des agents de l’éthique dans chaque direction générale de chaque région, allier la responsabilisation à l’intégrité et à la rémunération au rendement et élargir la formation sur l’éthique à l’ensemble du Ministère.	Nous avons fait progresser le Programme d’éthique, mis sur pied un Comité de l’éthique et de la gestion des risques en vue de former tous les agents occupant des postes vulnérables, donné une orientation sur l’éthique et les valeurs aux nouveaux employés, présenté 123 séances de formation sur l’éthique (56 dans les régions), et évalué et amélioré le contenu du cours d’introduction à l’éthique.	Répondu à la plupart des attentes.
Gérer les actions gouvernementales associées à l’ancien Programme de commandites au moyen du recouvrement des fonds reçus frauduleusement, du paiement des frais juridiques et de la contribution aux enquêtes.	Poursuite du recouvrement des fonds auprès de 28 accusés. Nous favorisons et assurons la transparence totale en ce qui concerne les activités liées aux procès criminels et au recouvrement des fonds.

 ¹ L'information ci dessus résume les faits saillants sur le rendement de 2006-2007. Les détails du rendement en fonction de l'Architecture des activités de programme de TPSGC sont présentés à la section II.

Aperçu du rendement du Ministère

Notre Rapport sur les plans et les priorités de 2006 2007 énonce les domaines de priorités pour le changement stratégique afin d'orienter nos activités et de continuer à offrir la meilleure valeur possible au gouvernement et aux Canadiens.

Nos résultats de rendement pour 2006-2007 reflètent les nombreux changements et nos réalisations en regard des priorités stratégiques suivantes :

• Renforcement de la responsabilisation et de la transparence;
• Transformation des activités;
• Exécution de projets d'importance nationale;
• Soutien du programme stratégique du gouvernement.

Renforcement de la responsabilisation et de la transparence

En 2006-2007, TPSGC a continué à améliorer les pratiques de gestion, renforçant ainsi la responsabilisation et la transparence.

La Loi fédérale sur la responsabilité est entrée en vigueur le 12 décembre 2006. L'adoption de cette loi et du plan d'action connexe revêtait une importance particulière pour TPSGC. Le Ministère a joué un rôle de premier plan dans les domaines de la réforme de l'approvisionnement et en ce qui concerne la gestion et les mécanismes de contrôle de la recherche sur l'opinion publique.

TPSGC a appuyé la mise sur pied du Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement en vue d'examiner les pratiques d'approvisionnement ainsi que les plaintes reliées aux marchés publics et à l'administration des marchés et d'assumer aussi la responsabilité de la mise en œuvre d'un Programme de règlement extrajudiciaire des différends liés aux marchés. Un ombudsman de l'approvisionnement désigné a été nommé en septembre 2007.

Le plan d'action lié à la Loi fédérale sur la responsabilité fait état de la nomination d’un conseiller indépendant chargé d’examiner les pratiques du gouvernement en matière de recherche sur l’opinion publique. Un conseiller a été nommé pour assurer la mise en œuvre du processus.

Afin d’appuyer la Loi fédérale sur la responsabilité, TPSGC a fourni des conseils et des commentaires au Secrétariat du Conseil du Trésor concernant la nouvelle Politique de communication du gouvernement du Canada. Parmi les changements visés, citons, notamment, un accent accru sur l’ouverture, l’équité et la transparence dans la recherche sur l’opinion publique et l’annonce des processus d’appels d’offres; une distinction entre les services collatéraux et les messages non payés comme les messages d’intérêt public, et s’assurer que les ministères publient leurs rapports de recherche sur l’opinion publique dans les six mois suivant l’achèvement du travail de terrain.

Dans le cadre de la série de mesures du gouvernement en vue de mettre en œuvre la Loi fédérale sur la responsabilité et le Plan d’action, TPSGC a annoncé, en février 2007, qu’il cherchera à obtenir les commentaires de tous les intervenants dans l’élaboration d’un Code de conduite pour l'approvisionnement. Ce code fournira un énoncé complet des attentes du gouvernement pour ce qui est des activités d’approvisionnement des fournisseurs et des fonctionnaires. Il permettra de regrouper les exigences gouvernementales actuelles sur les plans juridique, réglementaire et politique en un énoncé concis et transparent des attentes du gouvernement envers ses employés et ses fournisseurs. Cela permettra de renforcer la transparence et l’intégrité de toutes les transactions du gouvernement liées aux marchés publics.

TPSGC est déterminé à être plus ouvert et plus transparent. Le Ministère est proactif dans la divulgation d’information sur les marchés de plus de 10 000 $, les frais de voyage et d’accueil et la reclassification des emplois. Il améliore aussi les rapports présentés au Parlement et aux Canadiens en les associant plus étroitement aux priorités et résultats stratégiques du gouvernement ainsi qu’en présentant plus de rapports par la voie électronique.

Les fonctions internes de vérification et d’évaluation sont des éléments clés du renforcement de la responsabilité. Le Ministère travaille fort pour maintenir un effectif efficace et qualifié composé de vérificateurs et d’évaluateurs possédant une vaste expérience. Cet objectif a été, et continue de représenter, un élément important du renforcement de la responsabilisation.

Transformation des activités

En 2006-2007, TPSGC a entrepris la deuxième année de son programme de renouvellement visant à fournir des services de façon plus intelligente, plus rapide et à un coût moindre dans les domaines de l'approvisionnement, de l'immobilier et de la technologie de l'information.

Renouvellement des achats

La Mise à jour économique et financière de novembre 2006 fait état d'ajustements aux prévisions d'économies puisqu'il a été déterminé que les économies avaient été surévaluées. Le Budget 2007 indiquait que : « Après de nouvelles analyses, il est devenu évident que les objectifs révisés ne seront pas atteints. Le gouvernement a toutefois déterminé que les économies prévues en 2008-2009 et ultérieurement devront être réalisées par les ministères grâce à des mesures globales de rationalisation des coûts, y compris les efforts continus déployés pour réduire les coûts d'approvisionnement. Par conséquent, les budgets ministériels seront réduits pour tenir compte des objectifs financiers prévus dans La Mise à jour économique et financière de novembre 2006. »

Nous avons dépassé notre objectif d'économies liées aux approvisionnements fixé pour 2006-2007. En effet, nous avons réalisé des économies de 225 millions de dollars, tandis que l'objectif était de 204 millions de dollars.

En décembre 2006, TPSGC a inauguré le Marché en direct du gouvernement du Canada (MDGC), qui offre un accès simplifié aux offres à commandes et aux ententes d'approvisionnement obligatoires. La première version de cet outil a été mise à la disposition de tous les ministères et organismes dans le but de recueillir des commentaires pour améliorer davantage le MDGC en prévision du lancement officiel en mars 2008. L'objectif ultime est d'élaborer une solution de bout en bout permettant l'achat de biens et de services à l'échelle du gouvernement du Canada.

Au cours de l'exercice 2006-2007, TPSGC a travaillé étroitement avec le secteur privé afin de mieux comprendre les préoccupations des fournisseurs à l'égard des changements apportés aux approvisionnements publics. Après avoir consulté les fournisseurs, le Ministère a annoncé qu'il allait créer un mécanisme de consultation continue. Les commentaires et suggestions des fournisseurs nous aideront à atteindre notre objectif, qui est de réduire les coûts d'approvisionnement du gouvernement tout en offrant un accès équitable, simple et ouvert à tous les fournisseurs canadiens, quelle que soit leur taille.

Pour accroître son rayonnement, TPSGC a élargi le Bureau des petites et moyennes entreprises (PME) en ouvrant six bureaux régionaux partout au pays. Ces bureaux cherchent à cerner et à réduire les obstacles auxquels se heurtent les PME dans le système d'approvisionnement. À cette fin, TPSGC fournit de l'information, des conseils et des services de formation pour aider les PME et les employés du Ministère à améliorer leurs pratiques d'approvisionnement. La participation des PME (en valeur monétaire) a déjà augmenté, passant de 85 % à 300 % dans certaines catégories de biens et de services. À l'heure actuelle, le taux de participation global des PME (en valeur monétaire) dépasse 37 % du volume total, ce qui représente environ 5 milliards de dollars par année confiés à environ 9 500 PME.

Renouvellement des biens immobiliers

TPSGC fait face à de nombreux défis dans la gestion de son portefeuille immobilier. Au nombre de ces défis, citons l’état et l’âge des immeubles, les besoins en investissements du Ministère (estimés à 4,5 milliards de dollars sur une période de 15 ans, corrigés en fonction de l’inflation et des paiements anticipés, dont près de 1 milliard constitue des dépenses en immobilisations reportées) ainsi que la flexibilité limitée des biens.

Le Ministère a examiné les pratiques exemplaires du secteur privé afin d'améliorer la gestion des relations avec les clients et de nos biens. De plus, le Ministère a appliqué de façon plus rigoureuse les normes d'aménagement des locaux, a amélioré la gestion des stocks et a assuré le maintien de l'efficacité des frais généraux. En 2006-2007, le Ministère a observé un montant de 134 millions de dollars en gains d'efficacité à la Direction générale des biens immobiliers de TPSGC et un montant de 17 millions de dollars qui est attribuable aux organisations qui remboursent à TPSGC les services et les locaux, pour un total de 151 millions de dollars par rapport à un objectif de 150 millions de dollars.

En septembre 2006, nous avons octroyé un marché concurrentiel pour examiner 40 des 325 biens immobiliers appartenant à l'État et présenter des recommandations sur les moyens les plus rentables et les plus efficaces de combler les besoins des ministères fédéraux tout en réalisant des économies pour les Canadiens. Le 20 août 2007, le gouvernement du Canada a annoncé qu'il avait conclu une entente au sujet de la vente de neuf édifices à bureaux, situés dans six grandes villes canadiennes, ainsi que de leur cession-bail ultérieure sur une période de 25 ans.

Services partagés de technologie de l'information

TPSGC dirige l'initiative pangouvernementale visant à moderniser la technologie de l'information (TI). Cette initiative, appelée Services partagés de TI, vise à regrouper l'infrastructure, les services et les installations de TI de l'ensemble du gouvernement ainsi qu'à rationaliser les processus, à réaliser des gains d'efficacité et à fournir des services efficaces et rentables aux Canadiens. Selon l'initiative, le gouvernement est une entreprise dont l'objectif est de réduire la complexité technique et d'accroître l'interopérabilité et l'échange d'information. Par exemple, 98 % des programmes en direct du gouvernement du Canada reposent sur le Réseau de la Voie de communication protégée.

Afin de gérer les stratégies de croissance des Services partagés de TI, le Ministère a lancé le processus Identification, Qualification, Transition et Transformation (IQTT). Cette initiative a été lancée en collaboration avec six ministères et organismes partenaires. Éventuellement, des services précis de TI actuellement administrés par chaque ministère ou organisme, seront transférés à un environnement unique de services partagés de TI. On assiste déjà, au sein de certaines de ces organisations, à une migration du personnel, des processus généraux et de la technologie vers le modèle des services partagés dans le cadre de l'initiative des services partagés de TI.

Exécution de projets d'importance nationale

TPSGC a entrepris une vaste gamme de grands projets d'importance nationale, dont certains dans les domaines suivants :

• Assainissement de sites contaminés;
• Restauration du monument de la crête de Vimy;
• Renouvellement des systèmes d'administration des pensions;
• Acquisition de matériel militaire.

Assainissement de sites contaminés : Les sites contaminés fédéraux sont gérés en vertu du Plan d’action des sites contaminés fédéraux (PASCF). Environnement Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor assurent la gestion de ce programme, dont les fonds sont consacrés aux sites contaminés présentant le plus de risques. Le PASCF contient des engagements concernant l’assainissement de plus de 600 sites contaminés fédéraux. TPSGC est responsable de 209 de ces sites, notamment des étangs bitumineux de Sydney, dont l’assainissement est conjointement appuyé par le gouvernement de la Nouvelle-Écosse et par le Canada. Selon le rapport annuel de 2006-2007 présenté au Secrétariat du Conseil du Trésor, sur les 209 sites dont TPSGC est responsable :

• 22 % des sites sont en cours d'évaluation;
• 11 % sont en cours d'assainissement;
• 3 % ont été assainis et font l'objet d'une évaluation des risques;
• 25 % font l'objet d'une évaluation des risques;
• 17 % ont été assainis;
• 22 % ont été évalués et ne nécessitent aucune autre mesure.

Restauration du monument de la crête de Vimy : TPSGC a terminé le vaste projet de rénovation de douze monuments de la Première Guerre mondiale en Europe, dont celui de la crête de Vimy. Mené en étroite collaboration avec Anciens Combattants Canada, ce projet réunissait une équipe pluridisciplinaire unique formée d'experts du Canada, de la France et de la Belgique spécialisés dans la conservation du patrimoine bâti.

Renouvellement des systèmes d'administration des pensions : Le Ministère continue de collaborer avec le Secrétariat du Conseil du Trésor au renouvellement de ses systèmes d'administration des pensions et de ses processus administratifs en vue de remplacer les services actuellement fournis aux fonctionnaires, aux employeurs et aux pensionnés. Le Projet de modernisation des services et des systèmes de pensions vise à remplacer la technologie et les processus opérationnels désuets par une solution à régimes multiples conçue d'après un logiciel commercial. En 2006-2007, le Ministère a achevé la conception d'une nouvelle architecture du système et les estimations de coûts ont été validées par deux vérifications externes.

Acquisition de matériel militaire : TPSGC travaille avec le ministère de la Défense nationale en vue de rationaliser le processus d'acquisition de matériel militaire de manière à mieux répondre aux besoins des forces armées et à obtenir le meilleur rapport qualité-prix au profit des citoyens canadiens. À titre d'exemple, le Ministère a octroyé un marché de 869 millions de dollars pour l'acquisition de quatre aéronefs C-17 dans les huit mois suivant l'annonce du projet, ce qui représente une amélioration considérable comparativement aux 63 mois que cela prenait en moyenne par le passé pour des projets militaires de même envergure.

Des détails sur tous les projets d'importance nationale susmentionnés et d'autres projets majeurs sont présentés dans toute la section II et dans le tableau 12 de la section III, ainsi que sur notre site Web http://www.tpsgc.gc.ca/reports/text/dpr_2006-2007/rpe-cpt-f.html.

Soutien du programme stratégique du gouvernement

Sécurité

TPSGC a continué d'appuyer le programme de sécurité du gouvernement au moyen d'une vaste gamme d'activités. Nous assurons la sécurité publique grâce au Programme de sécurité industrielle, conçu pour prévenir la perte de renseignements classifiés, de biens sécurisés ou de marchandises contrôlées. Nous avons facilité l'acquisition de matériel militaire en fournissant, en temps opportun, des services de sécurité à contrat et nous avons fait en sorte que l'industrie canadienne soit en mesure de soumissionner pour des marchés comportant des renseignements de nature délicate ou classifiée ou l'accès à des biens protégés.

Plus précisément, le Ministère a fourni des services de filtrage de sécurité du personnel aux organisations du secteur privé canadien auxquelles le gouvernement a octroyé des marchés impliquant des renseignements protégés/classifiés. Le Ministère a inspecté les organisations qui ont accès à des renseignements et à des biens protégés ou classifiés et celles qui traitent des marchandises ou des produits de technologie contrôlés. Il a aussi traité des demandes de visite provenant de demandeurs canadiens et étrangers qui doivent avoir accès à des renseignements ou à des biens classifiés ou protégés relativement à des marchés.

TPSGC a continué à négocier, avec des gouvernements étrangers, des protocoles d'entente sur la sécurité industrielle qui permettent au gouvernement de partager des technologies étrangères de nature délicate avec l'industrie canadienne, ce qui aide cette dernière à participer à des marchés étrangers classifiés. Cette démarche aide également à préserver la confiance de l'OTAN et de nos autres alliés et appuie les priorités du Canada en matière de non-prolifération, de sécurité publique, de sécurité et de sécurité internationale.

L'acquisition de matériel militaire est une vaste et importante composante de notre travail. Grâce à des processus améliorés et à de meilleures relations de travail avec le ministère de la Défense nationale, nous avons réussi à réduire de façon significative les délais de livraison, ce qui appuie directement les initiatives du Canada en Afghanistan et dans d'autres régions étrangères. En moyenne, les processus d'approvisionnement visant de nouvelles capacités durent maintenant moins de 25 mois, ce qui représente une amélioration de plus de 60 % par rapport aux processus antérieurs.

Écologisation des opérations gouvernementales

Depuis qu'il a été chargé de diriger l'écologisation des opérations gouvernementales il y a deux ans, le Ministère a élaboré des initiatives visant : à réduire la consommation d'énergie, les gaz à effet de serre et les autres émissions polluantes; à promouvoir l'approvisionnement écologique; à améliorer la gestion des déchets; à fournir des directives ou des conseils sur l'assainissement des lieux contaminés et à améliorer le rendement environnemental du parc automobile du gouvernement.

TPSGC aide les ministères fédéraux à se conformer aux exigences réglementaires environnementales auxquelles ils sont assujettis. Au cours de la dernière année, il a fourni de la formation et des conseils à des gestionnaires des opérations concernant les réservoirs de stockage, les matières et déchets dangereux, les substances qui appauvrissent la couche d'ozone, les émissions dans l'atmosphère et la gestion des eaux usées. Grâce à ces efforts, plus de 75 % des stratégies de développement durable comportent aujourd'hui des recommandations visant l'écologisation des opérations gouvernementales. Par exemple, 22 des 28 ministères ayant déposé leur stratégie de développement durable en décembre 2006 ont respecté les directives concernant les parcs automobiles, ce qui a entraîné une augmentation de l'utilisation des véhicules hybrides et des carburants de remplacement.

Nous avons aussi aidé à établir des groupes directeurs sur l'écologisation des opérations gouvernementales et le développement durable. Ces groupes fédéraux-provinciaux-territoriaux et les groupes interministériels fournissent des occasions de partager de l'information, des pratiques exemplaires et des outils de gestion environnementale.

TPSGC s'est engagé à veiller à ce que les nouveaux immeubles soient au moins 25 % plus éconergétiques que le Code modèle national de l'énergie pour les bâtiments, et à ce que les immeubles rénovés soient 15 % plus éconergétiques après leur rénovation. Les nouveaux immeubles à bureaux du gouvernement doivent également être conformes à la norme « Or » du programme Leadership in Energy and Environmental Design (LEED^®) du Conseil du bâtiment durable du Canada.

Un des nouveaux immeubles à l'avant-garde de la conception durable est l'immeuble Greenstone à Yellowknife. Il s'agira du premier immeuble à bureaux situé au nord du 60^e parallèle à recevoir la cote « Or » de la norme LEED^®-Canada.

En 2006-2007, les niveaux de participation au dépôt direct ont augmenté de 3 %, ce qui a permis de réaliser des économies significatives en matière de traitement, de manutention, d'expédition et de papier. Non seulement cette initiative a une incidence positive sur l'environnement partout au pays, mais elle permet aussi de fournir les fonds au client plus rapidement et avec un degré de satisfaction accru pour les Canadiens. Ces mesures figurent à la Section II.

Appui des langues officielles

Les services linguistiques et d'interprétation que fournit TPSGC au Parlement sont essentiels à son bon fonctionnement. L'an dernier, le Bureau de la traduction a traduit des débats parlementaires qui se sont chiffrés à plus de 9,5 millions de mots, comparativement à 7 millions de mots au cours des trois années précédentes. Il a aussi fourni des services de traduction et d'interprétation à plus de 82 comités et sous-comités parlementaires, comparativement à 70 l'année précédente.

Défis

Un certain nombre de défis clés, ainsi que les risques et possibilités connexes, ont été cernés en 2006-2007. Plus précisément, nous faisons face aux défis suivants dans notre travail avec les ministères clients et les organismes centraux :

• Continuer le renouvellement des activités;
• Renforcer le contrôle de la qualité et la mesure du rendement;
• Renouveler les ressources humaines.

Continuer le renouvellement des activités

Défi : Maintenir la cadence de renouvellement des activités.

Les secteurs d'activités de TPSGC ont subi un profond renouvellement au cours des deux dernières années et le Ministère a eu à relever plusieurs défis dans la réalisation de ses objectifs. Bien que le Ministère ait apporté d'importants ajustements à ses plans en 2006-2007, il a maintenu son engagement d'aller de l'avant avec son projet de renouvellement et à réaliser des gains d'efficacité à long terme pour les Canadiens.

Le défi du Ministère est de devenir la meilleure organisation de sa catégorie dans la prestation de services communs, centraux et partagés. Par exemple, nous devons appliquer les pratiques exemplaires utilisées dans la gestion des biens immobiliers et de l'approvisionnement dans les secteurs public et privé, au pays et ailleurs dans le monde. TPSGC doit également adopter une approche fondée sur les pratiques exemplaires utilisées par d'autres secteurs de compétence pour les services partagés de TI et la modernisation des pensions.

Dans l'ensemble, le défi du Ministère consiste à améliorer de façon continue la qualité de la prestation de ses services et à assurer une saine intendance des biens et des ressources qui lui sont confiés. L'amélioration continue doit se faire de manière à fournir des services économiques communs, centraux et partagés au gouvernement et à la population canadienne.

Renforcer le contrôle de la qualité et la mesure du rendement

Défi : Renforcer le contrôle de la qualité et la mesure du rendement afin d’améliorer la prestation des services et la reddition de comptes dans l’ensemble de l’organisation.

Pour faire en sorte que TPSGC atteigne ses objectifs, nous devons renforcer le contrôle de la qualité et la mesure du rendement pour ce qui est de la présentation des services (notamment en rendant des comptes sur les résultats de manière transparente et objective).

Nous renforçons les activités liées au contrôle de la qualité dans l’ensemble des secteurs d’activité afin d’améliorer la prestation des services. Des indicateurs clés de rendement sont utilisés pour mesurer les résultats atteints et en rendre compte.

Nous continuons également à améliorer nos processus de gestion financière et à intégrer la planification des activités, des ressources humaines et des finances.

L’ensemble de ces activités complète les éléments du Cadre de gestion du rendement du gouvernement. Elles intègrent les résultats pour les Canadiens et les Canadiennes aux résultats stratégiques, aux résultats attendus et aux indicateurs de rendement et servent de fondement pour notre rapport sur le rendement.

Renouveler les ressources humaines

Défi : Maintenir un effectif qualifié, compétent et motivé.

Le renouvellement de la fonction publique est une priorité pour l'ensemble du gouvernement. Pour TPSGC, les départs à la retraite, l'attrition normale, le roulement du personnel et les difficultés de recrutement continuent de menacer notre capacité de fournir, de façon quotidienne, le niveau constant de services de qualité et la saine intendance auxquels nos clients et les Canadiens s'attendent.

Afin de devenir la meilleure organisation de sa catégorie, le Ministère continuera d'avoir besoin d'employés chevronnés, compétents et enthousiastes, dont l'ardeur au travail et le dévouement aideront à maintenir et à améliorer la qualité de ses services et appuieront notre engagement continu envers une saine intendance.

Nous devons continuer à chercher et à utiliser de meilleures façons d'attirer et de conserver des employés qualifiés et compétents dans tous nos secteurs d'activités, mais en particulier dans les domaines de la traduction et de l'interprétation, de la vérification et de l'évaluation, ainsi que de la technologie de l'information.