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Tableau 12 – Grands projets de l'État

a. Vision et plan à long terme pour la Cité parlementaire

Phase du projet : Définition du projet

1. Aperçu
   

   Le document portant sur la vision et le plan à long terme (VPLT) pour la Cité parlementaire a été approuvé à l'origine en 2001. En mai 2005, le Cabinet a donné instruction au ministre de TPSGC de présenter au plus tard en décembre 2006 des options de réorganisation de la VPLT, avec les frais connexes. TPSGC a créé une VPLT révisée selon un processus de consultation avec les partenaires parlementaires, soit le Sénat, la Chambre des communes et la Bibliothèque du Parlement. La VPLT a été achevée et approuvée en juin 2007; son plan est un cadre qui guide le renouvellement du siège du gouvernement canadien, soit la Cité parlementaire. La VPLT révisée construit sur les points forts de la VPLT originale, et confirme la vision première, qui recherchait un équilibre entre les besoins fonctionnels changeants des parlementaires et autres utilisateurs, et l'engagement primordial de préserver la primauté historique, environnementale et symbolique de ce lieu.

   Le nouveau cadre de mise en œuvre est axé sur la réalisation de la vision à long terme au moyen de programmes de travail quinquennaux contenant trois éléments :

   • L'élément principal des immobilisations du premier programme quinquennal sera axé sur l'avancement du programme pour l'édifice de l'Ouest, d'importance critique, qui consiste à rénover l'édifice La Promenade, l'édifice Wellington et l'édifice de la Banque de Montréal;
   • L'élément de recapitalisation – qui vise à remettre en état le toit et les tours de l'édifice du Centre, la maçonnerie extérieure de l'édifice de l'Est (aile de 1867) et l'édifice de la Confédération en vue de remédier à la détérioration la plus grave – prolongera la vie utile de ces édifices, accélérera les projets de rénovation à venir, et rendra ces projets moins coûteux et complexes;
   • L'élément de planification, qui visera à mettre au point les plans et les estimations des coûts pour les projets dans les phases à venir, y compris la rénovation des édifices de l'Est et du Centre, un nouvel édifice de salles de comité/locaux à bureaux - Pavillon de la terrasse de l'Ouest, et une nouvelle installation pour le contrôle de la sécurité et l'accueil des visiteurs. Une étude de faisabilité sur les possibilités de réutilisation du 100, rue Wellington, sera menée à bien. Cette approche axée sur la planification garantit que nous sommes disposés à continuer à faire progresser la VPLT et à prendre des mesures véritables pour réaliser la vision.

   Consulter les notes séparées pour connaître l'état d'avancement des projets actifs actuels. (Programme pour l'édifice de l'Ouest, édifice Wellington, Bibliothèque du Parlement)

   Outre un nouveau cadre de mise en œuvre, qui nous permet à la fois de fixer une orientation à long terme et d'atteindre nos priorités immédiates, la VPLT révisée comporte de solides nouvelles mesures de surveillance et de responsabilisation en vue d'assurer la gestion efficace de ses coûts, de sa planification et de son calendrier. Cette méthode nécessite de nouvelles approbations gouvernementales tous les cinq ans, des rapports annuels au Secrétariat du Conseil du Trésor et des fiches de rendement trimestrielles au ministre de TPSGC et au Comité consultatif de supervision du plan pour la Cité parlementaire.

2. Ministère responsable et ministères participants
   
   1. Ministère ou organisme responsable : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
   2. Autorité contractante  : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
   3. Ministères et organismes participants : Sénat du Canada, Chambre des communes, Bibliothèque du Parlement
   
   
3. Entrepreneur principal et principaux sous-traitants

   Voir les notes séparées pour les projets actuels.

4. Étapes principales

   Voir les notes séparées pour les projets actuels.

5. Rapport d'avancement et explication des écarts

   Voir les notes séparées pour les projets actuels.

6. Retombées industrielles

   Voir les notes séparées pour les projets actuels.

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b. Conservation, réhabilitation et modernisation de la Bibliothèque du Parlement

Phase du projet : Mise en œuvre du projet

1. Aperçu
   

   Le projet consiste notamment à effectuer des travaux de conservation, de rénovation et de modernisation de l'édifice principal de la Bibliothèque de la Colline du Parlement et à aménager des locaux temporaires, ainsi que l'équipement et les éléments de connectivité de tous les édifices concernés. Bien que lancé en 1995, ce projet est la première étape de la Vision et du plan à long terme (VPLT) de la Cité parlementaire de 2001. L'objectif du projet est de moderniser l'édifice de la bibliothèque principale pour permettre de continuer de l'exploiter comme bibliothèque fonctionnelle et destination touristique importante pendant encore 50 ans. Les travaux consistent à rénover l'édifice de fond en comble, notamment à réaliser des travaux de creusage pour ériger trois niveaux de soubassement nouveaux. Le budget total approuvé est de 127,9 millions de dollars.

2. Ministère responsable et ministères participants
   
   1. Ministère parrain : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
   2. Autorité contractante : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
   3. Organismes participants : Bibliothèque du Parlement, Chambre des communes
   
   
3. Entrepreneur principal et principaux sous-traitants
   

   Entrepreneur principal (bibliothèque principale) :

   • Thomas Fuller Construction Co. (1958) Limited, Ottawa (Ontario)

   Principaux sous-traitants (bibliothèque principale) :

   1. Colonial Building Restoration, Scarborough (Ontario)
   2. Heather & Little Ltd., Ottawa (Ontario)
   3. Soheil Mosun Limited, Toronto (Ontario)
   4. Comstock, Burlington (Ontario)
   5. Kroon Electric, Ottawa (Ontario)
   6. Asbex, Ottawa (Ontario)

   Entrepreneur principal (125, rue Sparks, Ottawa – terminé) :

   • Ed Brunet et Associés, Gatineau (Québec)

   Entrepreneur principal (45, rue Sacré-Cœur, Gatineau – terminé) :

   • Les Constructions Ferclau Inc., Le Gardeur (Québec)
   
   
4. Étapes principales
   

   Lancement des travaux de planification préliminaire – juin 1995
   Approbation préliminaire de projet – juin 1998
   Approbation définitive de projet – décembre 1999
   Construction des locaux transitoires – décembre 2001
   Révision de l'approbation définitive de projet – janvier 2002
   Début de la construction de la bibliothèque principale – mars 2002
   Révision de l'approbation définitive de projet – décembre 2004
   Achèvement des travaux à la bibliothèque principale – mai 2006
   Réinstallation de la bibliothèque – de juin à août 2006 et de juin à août 2007

5. Rapport d'avancement et explication des écarts
   

   Les locaux transitoires sont terminés et opérationnels; les projets liés à ces locaux ont été réalisés selon le budget établi. La construction de la bibliothèque principale a débuté en mars 2002 et s'est terminée en mai 2006. Le personnel et la plupart des collections de la Bibliothèque ont été réinstallés entre juin et août 2006. Les livres rares ont été réinstallés pendant l'été 2007. Le budget du projet, approuvé en décembre 2004, est de 127,9 millions de dollars et il est respecté. Les dépenses pour l'exercice 2006-2007 étaient de 4,9 millions de dollars de moins que prévu. Cette réduction reflète la décision de reporter la réinstallation des livres rares jusqu'à l'été 2007 afin de permettre la vérification des systèmes mécaniques sur quatre saisons, ainsi que des réclamations non réglées, qui n'ont été reçues qu'à la fin de l'exercice. Les prévisions pour les années futures ont été augmentées en fonction des dépenses réduites en 2006-2007. Les dépenses liées aux réclamations seront comptabilisées dans l'année où celles-ci sont réglées.

6. Analyse des risques
   

   Le projet est en phase de clôture. Les principaux risques liés au projet sont les réclamations. Le projet comporte des plans de gestion des risques détaillés pour le contrat de consultation et le contrat principal de construction. Ces risques font l'objet d'une surveillance constante et sont réévalués en détail régulièrement. Les dépenses imprévues sont gérées en tenant compte de ces plans. Une équipe est chargée exclusivement de surveiller les risques.
   
   Les plans de communication adoptés pour le projet s'appuient sur des communications ouvertes et transparentes. On peut obtenir davantage de renseignements sur l'état d'avancement des travaux réalisés à la bibliothèque sur le site Web « Un trésor à découvrir » et dans le cadre de visites guidées et d'exposés, ainsi que dans des articles publiés dans diverses publications.

7. Évaluation environnementale
   

   Un examen environnemental préalable effectué en septembre 1999 a permis de prouver que le projet était acceptable sur le plan environnemental. Toutes les incidences nuisibles ont été jugées mineures ou évitables moyennant de modestes mesures d'atténuation. Les recommandations énoncées dans le rapport ont été prises en considération dans la mise en œuvre du projet. La consultation publique a été jugée inutile en raison de la justification du projet et de la faiblesse des incidences prévues dans l'examen environnemental préalable. Une des priorités de l'équipe de projet était de réduire le plus possible les inconvénients qui pourraient nuire au bon déroulement des activités essentielles du Parlement. La diffusion de renseignements sur le projet au grand public est un aspect important des mesures d'atténuation, notamment le dédommagement pour la perte d'accès temporaire à l'édifice subie par les touristes.

8. Retombées industrielles
   

   On a attribué des contrats de plusieurs millions de dollars pour faire appel à des spécialistes en conception architecturale et en conservation, de même que pour tous les aspects des travaux de construction dans les édifices à caractère patrimonial. Nous tâchons de faire la promotion des compétences canadiennes dans la conservation des ouvrages patrimoniaux et dans leur adaptation à une vocation moderne.

9. Résumé des dépenses extraordinaires
   
   

   (millions $)	Dépenses estimatives actuelles	Prévision des dépenses au 31 mars 2007	Dépenses prévues 2007-2008	Besoins des exercices futurs
   Réhabilitation de la bibliothèque principale, y compris tous les locaux transitoires	127,9	123,0	4,9

   
   

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c. Édifice de la rue Bank (nouvel édifice de la Cité parlementaire)

Phase du projet : Définition du projet

1. Aperçu
   

   Ce projet consistait à construire un nouvel édifice d'une superficie d'environ 20 500 mètres carrés dans la Cité parlementaire, qui aurait compris 39 bureaux pour les sénateurs, 12 salles modernes pour les réunions des comités de la Chambre des communes, des locaux auxiliaires et un garage de stationnement souterrain de 10 000 mètres carrés pour 300 voitures. La construction de cet édifice, qui constituait une priorité dans la VPLT pour la Cité parlementaire, aurait permis aux parlementaires de travailler dans la Cité parlementaire et de libérer d'autres édifices du Parlement qui doivent absolument être rénovés.

   Le projet a été mis en veilleuse en décembre 2003, pendant que le gouvernement menait un examen des dépenses. En mai 2005, le Programme de rénovation de l'édifice de l'Ouest, qui devait à l'origine être exécuté dans la phase 2 de la VPLT, a été avancé à la phase 1, compte tenu de la détérioration rapide de la maçonnerie et des craintes pour la santé et la sécurité suscitées par la présence d'amiante. À la suite du changement apporté d'urgence au calendrier du projet de l'édifice de l'Ouest, le concours pour la conception architecturale de l'édifice de la rue Bank a été annulé en juin 2005, et les projets de l'édifice de la rue Bank et de l'infrastructure du site ont été suspendus en attendant l'examen complet de la VPLT. L'estimation des coûts, au moment de la suspension du projet, s'élevait à 325,1 millions de dollars.

2. Ministère responsable et ministères participants
   
   1. Ministère parrain : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
   2. Autorité contractante : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
   3. Organismes participants : Sénat du Canada, Chambre des communes
   
   
3. Entrepreneur principal et principaux sous-traitants
   

   Jusqu'ici, aucun contrat n'a été attribué à un entrepreneur principal ou à des sous-traitants principaux.

4. Étapes principales
   

   Approbation préliminaire de projet (APP) – 7 juin 2001.
   Mise en veilleuse du projet et annulation du concours pour la conception – 14 juin 2005

5. Rapport d'avancement et explication des écarts
   

   Le projet est en attente depuis décembre 2003, d'abord en raison de l'examen des dépenses du gouvernement concernant les grands projets d'immobilisations. Le 14 juin 2005, le concours pour la conception architecturale a été annulé à la suite de la décision de devancer les travaux de rénovation de l'édifice de l'Ouest à la phase 1 de la VPLT, alors qu'ils devaient à l'origine être exécutés dans la phase 2. Par conséquent, les projets de l'édifice de la rue Bank et de l'infrastructure du site ont été suspendus en attendant l'examen complet de la VPLT. Les exigences du programme et le projet de la rue Bank seront maintenant revus dans le cadre de l'examen et de la mise à jour du document Vision et plan à long terme pour la Cité parlementaire.

   Au moment de la mise en veilleuse du projet, l'estimation des coûts s'élevait à 325,1 millions de dollars (en dollars courants). Ce chiffre représentait une augmentation de 127,2 millions de dollars par rapport à l'estimation originale de 197,9  millions (en dollars constants de 2001). Cette augmentation se répartit ainsi :

   • 44,1 millions de dollars pour l'indexation et la conversion des dollars constants en dollars courants.
   • 83,1 millions de dollars pour les estimations améliorées, les changements apportés au programme et la prise en compte de facteurs de risques supplémentaires.
   
   
6. Retombées industrielles
   

   Des contrats de plusieurs millions de dollars seraient attribués pour la construction de l'édifice, les systèmes de technologie de l'information, les systèmes multimédias, le mobilier et d'autres biens d'équipement. Les emplois disponibles seraient déterminés après l'attribution du marché de construction général.

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d. Projet de rénovation de l'édifice Wellington

Phase du projet : Définition du projet

1. Aperçu
   

   L'édifice Wellington est un édifice patrimonial classé situé au 180, rue Wellington, en face de la Colline du Parlement. Cet édifice de six étages a été construit en 1925. La Métropolitaine, Compagnie d'assurance-vie, a réalisé les derniers travaux de rénovation majeurs en 1959. La Chambre des communes est le principal locataire de cet édifice depuis qu'il a été exproprié par l'État en 1973.

   Il faut y accomplir des travaux de rénovation pour des raisons de santé et de sécurité, remplacer les systèmes de bâtiment désuets et rendre le tout conforme aux codes du bâtiment. On prévoit commencer les travaux en décembre 2009 et terminer les salles de comités en juillet 2013. L'édifice sera entièrement libéré pendant les travaux de rénovation. L'estimation actuelle des coûts se chiffre à 279,1 millions de dollars. Les travaux seront accomplis en deux phases pour accélérer la réalisation du projet.

   Ce projet est un instrument essentiel du Programme de rénovation de l'édifice de l'Ouest puisqu'on aménagera dans l'édifice Wellington des salles de comités temporaires en vue de la rénovation de l'édifice de l'Ouest.

2. Ministère responsable et ministères participants
   
   1. Ministère parrain : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
   2. Autorité contractante : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
   3. Organismes participants : Chambre des communes et Sénat du Canada
   
   
3. Entrepreneur principal et principaux sous-traitants

   Aucun contrat n'a encore été attribué à un entrepreneur principal.

4. Étapes principales

   Approbation du MC de la VPLT – juin 2007
   APP révisée et autorisation de dépenser – novembre 2007
   Attribution du contrat de consultation : mars 2008

   Début des travaux de construction de la phase 1 : décembre 2009
   ADP – Phase 2 : juin 2009
   Début des travaux de construction de la phase 2 – septembre 2010
   Fin des travaux de construction : juillet 2013

5. Rapport d'avancement et explication des écarts

   Les exigences liées à la santé et à la sécurité nécessitent la réinstallation des locataires et des programmes des clients à d'autres endroits pendant les rénovations. Les projets de locaux transitoires mentionnés ci-après ont fait l'objet d'approbations séparées afin de permettre la rénovation de l'édifice.

   Rénovation de l'édifice Wellington – Le Rapport d'analyse des investissements et la présentation au CT font actuellement l'objet d'une mise à jour; ils serviront de complément à l'APP révisée pour les travaux de démolition et d'élimination de l'amiante qui seront effectués pendant la phase 1, et l'autorisation spéciale de dépenser pour compléter les documents de conception et d'appel d'offres pour la rénovation complète devrait être présentée au Conseil du Trésor à l'automne 2007.

   Autres projets connexes :

   181, rue Queen – Terminé

   
   
   • Financement approuvé de 59,9 millions de dollars

   131, rue Queen – Mise en œuvre du projet

   
   
   • Occupation prévue : été – automne 2007
   • Financement approuvé de 166,3 millions de dollars

   Centre des opérations des services de sécurité – Définition du projet

   
   
   • Réinstallation du Centre des opérations des services de sécurité de la Chambre des communes
   • Demande d'ADP à l'été 2007 conformément aux autorisations ministérielles

   Réinstallation des ateliers des métiers – Définition du projet

   
   
   • Parachèvement de la stratégie de réinstallation permanente des ateliers des métiers de la Chambre des communes
   • Demande d'approbation de projet de location à l'automne 2007 conformément aux autorisations ministérielles

   L'estimation actuelle des coûts, qui s'élève à 279,1 millions de dollars (même question que ci-dessus) pour le projet de rénovation de l'édifice Wellington exclut les dix salles des comités, pour lesquelles le Programme de l'édifice de l'Ouest a reçu une approbation de 70,6 millions de dollars du CT pour les travaux d'aménagement, les honoraires pertinents et les équipements et éléments de connectivité des édifices (EECE). Ces dix salles de comités situées dans l'édifice de l'Ouest seront réinstallées dans l'édifice Wellington conformément à la VPLT approuvée.

6. Retombées industrielles
   

   Des contrats de plusieurs millions de dollars seront attribués pour la construction de l'édifice, les systèmes de technologie de l'information, les systèmes multimédias, le mobilier et d'autres biens d'équipement. Les emplois disponibles seront déterminés après l'attribution des marchés.

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e. Programme de rénovation de l'édifice de l'Ouest

1. Aperçu
   

   L'édifice de l'Ouest, édifice patrimonial classé situé sur la Colline du Parlement, est le plus ancien des édifices du Parlement. Il forme une triade avec l'édifice du Centre et l'édifice de l'Est. On y trouve les bureaux des députés ainsi que des locaux pour fonctions parlementaires. D'importants travaux de rénovation doivent y être accomplis pour des raisons de santé et de sécurité de même que pour préserver l'intégrité de ce bien.

   Le projet de rénovation a été lancé en 1992, dans le cadre du Programme de construction à long terme de la Cité parlementaire, et a reçu l'ADP en février 1997. En 1998, le projet a été suspendu; il a par la suite été classé sous la phase 2 de la VPLT pour la Cité parlementaire de juin 2001. Toutefois, la détérioration rapide des murs en maçonnerie et la présence quasi certaine d'amiante friable dans le vide technique du plafond ont incité le Cabinet à approuver, en mai 2005, une recommandation visant à faire avancer les principaux travaux de rénovation afin de les réaliser dans la phase 1 de la VPLT.

   Les travaux de construction se feront par étapes. La stabilisation d'urgence consistera à ériger un échafaudage entourant les tours afin de parer au risque d'effondrement. Par la suite, des travaux de stabilisation, de réparation et de conservation de la maçonnerie seront exécutés.

   Le programme subséquent sera mis en application en deux phases. La phase 1 consistera surtout à créer des locaux transitoires qui permettront de libérer progressivement l'édifice de l'Ouest, de même qu'à effectuer quelques réparations de la maçonnerie extérieure. L'édifice sera entièrement libéré durant la phase 2. Les occupants seront réinstallés dans des locaux transitoires pendant la phase 1 et pour la durée des travaux de la phase 2.

   En juin 2005, le Conseil du Trésor a accordé une approbation préliminaire de projet révisée d'un montant de 769,2 millions de dollars (estimation indicative, en dollars courants, TPS en sus), y compris l'aménagement de locaux transitoires. En décembre 2006 et en février 2007, les projets de la phase 1 ont reçu une ADP de 235 millions de dollars (TPS en sus); une autorisation de dépenser de 17,2 millions de dollars a été aussi obtenue pour faire progresser la planification et la conception des projets de la phase 2.

   
   

   Phase du projet :	Étape 1 - Mise en œuvre du projet
   	Étape 2 - Définition du projet

   
   
2. Ministère responsable et ministères participants
   
   1. Ministère ou organisme responsable : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
   2. Autorité contractante : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
   3. Organismes participants : Sénat, Chambre des communes, Bibliothèque du Parlement
   
   
3. Entrepreneur principal et principaux sous-traitants
   

   Édifice de l'Ouest : entrepreneur principal (expert-conseil en conception); ARCOP/Gersowitz Moss, architectes en coentreprise,
   1244, rue Sainte-Catherine Ouest, 3^e étage, Montréal (Québec) H3G 1P1

   Édifice La Promenade : entrepreneur principal (expert-conseil en conception); KWC Architects Inc.;
   110, avenue Argyle, Ottawa (Ontario) K2P 1B4

   Travaux de maçonnerie à la tour Sud-Est : entrepreneur général; Ellis-Don Corporation,
   150, rue Isabella, bureau 300, Ottawa (Ontario) K1S 1V7

4. Étapes principales
   

   Approbation définitive de projet – février 1997
   Approbation préliminaire de projet (pour les équipements et éléments de connectivité des édifices (EECE) – février 1997
   APP révisée – juin 2005
   ADP partielle, et autorisation de dépenser révisée – décembre 2006 et février 2007

   Installation des députés à l'édifice La Promenade – 2009-2010
   Début des travaux de rénovation de l'aile Sud de l'édifice de l'Ouest – 2009-2010
   Libération des salles de comités, début des travaux de l'aile Nord – 2012-2013
   Fin des travaux de rénovation – été 2017

5. Rapport d'avancement et explication des écarts
   

   Comparativement au projet de 1997 qui visait uniquement la rénovation de l'édifice de l'Ouest, le programme actuel a été élargi et englobe maintenant les locaux transitoires pour les salles des comités, les députés et le personnel administratif. Le programme de travaux comprend des sous-projets de stabilisation d'urgence des tours et de la maçonnerie, plusieurs projets de locaux transitoires, d'importants travaux de rénovation de l'édifice et la construction de l'ouvrage intercalaire de la cour. Les travaux de rénovation de l'édifice de l'Ouest devraient commencer vers la fin de 2009 et se terminer à l'été 2017.

   Stabilisation :

   • Les autorisations accordées par le Conseil du Trésor en juin 2005 comprenaient la stabilisation d'urgence des quatre tours de l'édifice de l'Ouest. La stabilisation temporaire de la tour Sud-Est et de la tour Mackenzie est terminée; la stabilisation des deux autres tours sera entreprise lorsque l'édifice sera libéré.
   • Diverses inspections des murs en maçonnerie et des fondations ont été faites. Ces travaux ont permis de mieux comprendre les défectuosités structurales et les méthodes visant à corriger ces dernières.
   
   

   Locaux transitoires :

   • L'acquisition et l'aménagement de locaux transitoires pour le personnel administratif sont terminés, et le personnel a été réinstallé en mai 2006.
   • Une stratégie visant le maintien en service de 10 salles pour les réunions des comités pendant la rénovation de l'édifice de l'Ouest a été déposée et acceptée en principe en avril 2006.

   L'estimation actuelle du coût du programme complet de travaux s'élève à 1,11 millions de dollars (en dollars courants, TPS en sus). L'estimation actuelle dépasse de 349,3 milliard de dollars le montant de 769,2 millions de dollars approuvé par le Conseil du Trésor en juin 2005. Voici un résumé des écarts accompagné d'explications (en dollars constants, TPS en sus) :

   
   

   POSTE	ÉCART	COMMENTAIRES
   Construction	45,7 M$	Détérioration de la maçonnerie et des fondations plus importante que ce qui avait été prévu.
   Honoraires professionnels	42,7 M$	Ajout de 23 M$ pour des services de gestion de projet et de gestion de la construction et augmentation des honoraires de l'expert-conseil principal et des frais de TPSGC en pourcentage du coût de construction accru.
   Locaux transitoires	114,9 M$	Projets de locaux transitoires supplémentaires, y compris la pièce 200, les cuisines et les salles de classe.
   Éventualités	95,7 M$	En 2005, l'affectation pour éventualités était fondée sur la norme de l'industrie de 10 % du coût estimatif de construction. Afin de mieux tenir compte de la réalité, les taux ont varié de 15 à 27 % pour certains projets en fonction des résultats des inspections réalisées à l'édifice de l'Ouest.
   Marge de sécurité	76,5 M$	Un facteur de risque de 10 % a été utilisé en 2005. Toutefois, en raison des leçons tirées de la rénovation de la Bibliothèque du Parlement, un bien du patrimoine comparable, la marge de sécurité a été augmentée à 25 %.
   EECE	(26,3 M$)	Le coût de 2005 était fondé sur la mise à jour des besoins définis en 1997. Le coût de 2006 a été réduit grâce à une meilleure compréhension des besoins
   TOTAL	349,2 M$

   
   

   Le budget total du programme est actuellement en train d'être révisé à la lumière de l'achèvement de plusieurs sous-projets. Les résultats de cette analyse seront présentés à la direction à l'automne 2007.

6. Retombées industrielles
   

   Des contrats de plusieurs millions de dollars seront attribués pour la construction de l'édifice, les systèmes de technologie de l'information, les systèmes multimédias, le mobilier et d'autres biens d'équipement. Les emplois disponibles seront déterminés après l'attribution du contrat de construction général.

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f. Projet de modernisation des pensions

Nom du projet : Projet de modernisation des services et des systèmes de pensions (PMSSP)

1. Aperçu
   

   Le Projet de modernisation des services et des systèmes de pensions (PMSSP) est une composante importante du programme de transformation de l'administration des pensions du Ministère. L'objectif du projet est de renouveler les systèmes et les services d'administration des pensions de TPSGC et de transformer les processus opérationnels de l'organisation. Le PMSSP permettra à TPSGC de fournir aux employés, aux employeurs et aux pensionnés des services d'administration des pensions répondant aux normes de l'industrie.

   L'infrastructure de systèmes et de processus opérationnels de TPSGC qui sert actuellement à l'administration des pensions repose sur une technologie vieille de 40 ans; il existe donc un besoin urgent de la renouveler. Les capacités limitées des processus existants et la technologie désuète servant à exploiter les systèmes en place compromettent sérieusement la capacité de TPSGC de maintenir les niveaux de service actuels. De plus, ces processus et cette technologie limitent gravement la capacité de TPSGC d'offrir des services futurs qui seraient comparables à ceux offerts par les chefs de file de l'industrie en ce qui concerne la qualité et le rapport coût-efficacité.

   Les employeurs cherchent à offrir à leurs employés un éventail plus large de services de qualité supérieure. Selon les tendances démographiques actuelles, plus de 40 p. 100 des fonctionnaires seront admissibles à la retraite d'ici 2016. Par conséquent, de plus en plus d'employés veulent obtenir des conseils sur la retraite et avoir accès à des services qui leur permettent d'analyser les différents choix de prestations de retraite qui leur sont offerts. De même, la demande pour des services d'inscription augmente à mesure qu'on embauche de nouveaux employés en remplacement des retraités. Parallèlement, les différentes équipes responsables de l'administration des pensions perdent un nombre important d'employés chevronnés et bien formés. En effet, environ 42 p. 100 des formateurs, des superviseurs, des gestionnaires et des encadreurs dans le domaine de la rémunération seront admissibles à la retraite d'ici l'automne 2009.

   L'étape de la définition du projet est maintenant terminée. Le recensement des besoins et l'analyse des lacunes entre les exigences opérationnelles et techniques et la solution proposée ont été achevés au printemps 2006. Dans le cadre de cet exercice, on a aussi procédé à la définition des processus opérationnels futurs proposés ainsi que les processus clés intégrés à la solution commerciale. L'équipe de projet a en outre achevé la conception préliminaire du système et la planification de la mise en œuvre, préparé des estimations de fonds et soumis une présentation au Conseil du Trésor pour obtenir l'approbation finale de projet, laquelle a été reçue en juin 2007. On en est maintenant au début des activités de l'étape de mise en œuvre, qui devraient occuper quatre ans et demi.

2. Étape du projet
   

   Les deux projets de transformation de l'administration des pensions, le PMSSP et le Projet de centralisation de la prestation des services de pension, sont actuellement à l'étape de la mise en œuvre. Les travaux de mise en œuvre ont commencé en juillet 2007 et devraient se terminer en janvier 2012.

3. Ministère directeur et organismes participants
   
   1. Ministère parrain : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
   2. Autorité contractante : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
   3. Organismes participants : Secrétariat du Conseil du Trésor et ministère de la Défense nationale
   
   
4. Entrepreneur principal et principaux sous-traitants
   

   Entrepreneur principal : EDS Canada Inc. (EDS)

   Principaux sous-traitants : James Evans and Associates, Siebel Systems et Vangent (auparavant Pearson Canada Solutions)

5. Étapes importantes
   
   

   Jalon	Date - réalisation
   Phase de la définition du projet (de l'APP à l'ADP)
   Approbation préliminaire de projet (APP) par le Conseil du Trésor	3 mai 2004
   Publication de l'ébauche de la demande de propositions (DP) (Date - réalisation prévue : mai 2004)	25 mai 2004
   Consultation des fournisseurs (Date - réalisation prévue : juillet 2004)	juillet 2004
   Publication de la version finale de la DP (Date - réalisation prévue : septembre 2004)	22 octobre 2004 (La publication de la DP a été reportée afin de permettre aux responsables du projet d'analyser les commentaires obtenus dans le cadre des consultations)
   Fin de la période de présentation des soumissions (Date - réalisation prévue : 31 décembre 2004)	31 janvier 2005 (La période de présentation des soumissions a été prolongée à la demande des soumissionnaires)
   Évaluation des soumissions (Date - réalisation prévue : 31 décembre 2004)	27 mai 2005 (La date de réalisation a été repoussée en raison de la période de présentation prolongée et du nombre de soumissions reçues supérieur aux prévisions)
   Préparation de la présentation au Conseil du Trésor pour l'autorité contractante et attribution du contrat (Date - réalisation prévue : juin 2005)	4 novembre 2005 - Contrat signé avec EDS  7 novembre 2005 - Le fournisseur a entrepris les travaux (l'attribution du contrat a été repoussée en raison du report de la date de fin de la période de présentation et de la période d'analyse des soumissions. Le CT a approuvé l'octroi du contrat à EDS Canada Inc. le 31 octobre 2005)
   Recensement des besoins et analyse des lacunes Ces activités ont été reportées de janvier 2006 à avril 2006 à la suite de l'attribution du contrat.	Avril 2006
   Architecture et conception (Date - réalisation prévue : septembre  2006)	Septembre 2006
   Approbation définitive du projet (Date - réalisation prévue : novembre  2006)	13 juin 2007 (Le dépôt de la présentation au Conseil du Trésor a été reporté afin de répondre à la demande du Conseil du Trésor, qui voulait que le PMSSP et le Projet de centralisation de la prestation des services de pension soient présentés dans un seul document.)
   Phase de la mise en œuvre (de l'ADP aux activités de clôture ) :
   Phase 5 - Activités de lancement - ADP (Date - réalisation prévue : janvier 2008)
   Phase 6 - Conception, construction et mise en œuvre de la solution Version 1.0 - Gestion de base des dossiers des clients et réponse vocale interactive (RVI) (Date - réalisation prévue : octobre 2008) Version 1.5 - Gestion améliorée des dossiers et imagerie (Date - réalisation prévue : juillet 2009) Version 2.0 - Cotisants (Date - réalisation prévue : février 2010) Version 2.5 - Rachat de service, congé non payé, Loi sur le partage des prestations de retraite (LPPR) (Date - réalisation prévue : juillet 2010) Mise à jour du logiciel (Date - réalisation prévue : printemps 2011) Version 3.0 - Pensionnés et comptabilité  (Date - réalisation prévue : octobre 2011)	(voir la note ci-après)
   Étape 7 - Transition - entretien final (Date - réalisation prévue : janvier 2012)
   Étape 8 - Clôture (Date - réalisation prévue : janvier 2012)

   
   

   Nota : Les dates pour l'étape de mise en œuvre ont été actualisées afin qu'elles correspondent aux plans de mise en œuvre établis durant la préparation de la présentation au CT en vue de l'obtention de l'ADP.

6. Rapport d'avancement et explication des écarts
   

   Les phases de lancement et de planification préliminaire, qui se sont déroulées de septembre 2000 à janvier 2004, ont mené à l'achèvement et au dépôt de la présentation au Conseil du Trésor en avril 2004. L'approbation de principe du Conseil du Trésor a été reçue en mars 2004. L'approbation préliminaire du projet a été reçue en mai 2004, et les responsables sont allés de l'avant avec la phase de définition du projet.

   Après avoir obtenu l'APP, l'équipe chargée du PMSSP a préparé et publié un projet de demande de proposition (DP) afin de retenir les services d'un entrepreneur pour l'élaboration et la mise en œuvre de la transformation opérationnelle et de la solution reposant sur un logiciel commercial. On a analysé la réponse des représentants de l'industrie et on l'a intégrée à la version finale de la DP, publiée en octobre 2004. La fin de la période de soumission a été reportée de décembre 2004 à janvier 2005 à la demande des soumissionnaires. L'évaluation des soumissions s'est déroulée de février à mai 2005. Le choix de l'entrepreneur se fondait sur des processus d'évaluation et de cotation mis de l'avant dans la DP. Ces processus comprenaient : l'évaluation des propositions présentées, la vérification des capacités organisationnelles, des références, des présentations et de l'état de préparation de chaque soumissionnaire et l'évaluation des propositions financières.

   Comme la proposition d'EDS Canada Inc. répondait à tous les critères et que la société avait obtenu la cote la plus élevée, les responsables ont recommandé que la soumission d'EDS soit retenue. On a retenu les services d'un tiers indépendant (surveillant de l'équité) pour observer le processus et vérifier que ce dernier était effectué de manière intègre, objective et impartiale. Le surveillant de l'équité a indiqué que le choix du soumissionnaire recommandé s'était fait de manière appropriée.

   Le 4 novembre 2005, à la suite de l'obtention de l'approbation du Conseil du Trésor, un contrat a été conclu avec la société EDS Canada Inc. (EDS) en vue de la fourniture de services professionnels afin de mener à bien la phase de la définition du projet pour le nouveau système d'administration des pensions fondé sur un logiciel commercial. L'équipe d'EDS, qui comprend des experts de James Evans and Associates Ltd. (Penfax), de Siebel Systems et de Pearson Canada Solutions (société maintenant connue sous le nom de Vangent), a commencé à travailler au PMSSP le 7 novembre 2005.

   Voici les travaux effectués en 2006-2007 dans le cadre de la définition du projet :

   • Le recensement des besoins et l'analyse des lacunes du logiciel commercial retenu par rapport aux exigences du PMSSP, y compris la définition des processus opérationnels futurs proposés ainsi que les processus de gestion du produit;
   • La conception et le développement d'une nouvelle solution d'administration des pensions;
   • L'établissement de plans de mise en application détaillés en vue de la préparation d'estimations fondées des coûts des travaux requis pour mettre en œuvre le PMSSP et préparer la présentation au Conseil du Trésor en vue de l'obtention de l'approbation définitive du projet.

   Une fois ces activités terminées, à la fin de 2006, l'équipe du PMSSP a préparé une analyse de rentabilisation et une demande d'approbation définitive de projet à l'intention du Conseil du Trésor. Le dépôt de la présentation au CT en vue de l'ADP a été reporté de décembre 2006 à juin 2007, afin de permettre au Conseil du Trésor de régler des questions plus urgentes.

   L'équipe chargée du projet procédera maintenant à la mise en œuvre des nouveaux systèmes et services d'administration des pensions fondés sur un logiciel commercial. Le contrat conclu avec EDS prévoit des options en vue de l'élaboration de la solution du PMSSP. Ces options comprennent la prestation de services professionnels, d'un logiciel commercial et de services de maintenance et de soutien, au besoin, pour la mise en œuvre du nouveau système de pensions associé au Régime de pensions de retraite de la fonction publique (RPRFP). Même si le projet est axé sur l'administration du RPRFP, on mettra en œuvre une solution qui s'appliquera à d'autres régimes de pensions de la fonction publique.

7. Retombées industrielles
   

   Un contrat d'une valeur de plusieurs millions de dollars a été attribué pour l'achat des produits commerciaux ainsi que pour la mise en application des nouveaux systèmes et processus opérationnels et pour l'entretien continu. La mise en œuvre sera effectuée en plusieurs étapes sur une période de quatre ans et demi (de juillet 2007 à janvier 2012). Au cours de cette période, on s'attend à ce que certains postes temporaires soient nécessaires pour appuyer les activités de mise en œuvre et de transformation dans le Secteur de la capitale nationale et à Shediac, au Nouveau-Brunswick. À long terme, le projet permettra à l'organisation de disposer des infrastructures et des processus essentiels pour assurer le maintien des opérations actuelles d'administration des pensions et des postes à Shediac, au Nouveau-Brunswick.