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Tableau 12 – Grands projets de l'�tat

a. Vision et plan � long terme pour la Cit� parlementaire

Phase du projet : D�finition du projet

1. Aper�u
   

   Le document portant sur la vision et le plan � long terme (VPLT) pour la Cit� parlementaire a �t� approuv� � l'origine en 2001. En mai 2005, le Cabinet a donn� instruction au ministre de TPSGC de pr�senter au plus tard en d�cembre 2006 des options de r�organisation de la VPLT, avec les frais connexes. TPSGC a cr�� une VPLT r�vis�e selon un processus de consultation avec les partenaires parlementaires, soit le S�nat, la Chambre des communes et la Biblioth�que du Parlement. La VPLT a �t� achev�e et approuv�e en juin 2007; son plan est un cadre qui guide le renouvellement du si�ge du gouvernement canadien, soit la Cit� parlementaire. La VPLT r�vis�e construit sur les points forts de la VPLT originale, et confirme la vision premi�re, qui recherchait un �quilibre entre les besoins fonctionnels changeants des parlementaires et autres utilisateurs, et l'engagement primordial de pr�server la primaut� historique, environnementale et symbolique de ce lieu.

   Le nouveau cadre de mise en œuvre est ax� sur la r�alisation de la vision � long terme au moyen de programmes de travail quinquennaux contenant trois �l�ments :

   • L'�l�ment principal des immobilisations du premier programme quinquennal sera ax� sur l'avancement du programme pour l'�difice de l'Ouest, d'importance critique, qui consiste � r�nover l'�difice La Promenade, l'�difice Wellington et l'�difice de la Banque de Montr�al;
   • L'�l�ment de recapitalisation – qui vise � remettre en �tat le toit et les tours de l'�difice du Centre, la ma�onnerie ext�rieure de l'�difice de l'Est (aile de 1867) et l'�difice de la Conf�d�ration en vue de rem�dier � la d�t�rioration la plus grave – prolongera la vie utile de ces �difices, acc�l�rera les projets de r�novation � venir, et rendra ces projets moins co�teux et complexes;
   • L'�l�ment de planification, qui visera � mettre au point les plans et les estimations des co�ts pour les projets dans les phases � venir, y compris la r�novation des �difices de l'Est et du Centre, un nouvel �difice de salles de comit�/locaux � bureaux - Pavillon de la terrasse de l'Ouest, et une nouvelle installation pour le contr�le de la s�curit� et l'accueil des visiteurs. Une �tude de faisabilit� sur les possibilit�s de r�utilisation du 100, rue Wellington, sera men�e � bien. Cette approche ax�e sur la planification garantit que nous sommes dispos�s � continuer � faire progresser la VPLT et � prendre des mesures v�ritables pour r�aliser la vision.

   Consulter les notes s�par�es pour conna�tre l'�tat d'avancement des projets actifs actuels. (Programme pour l'�difice de l'Ouest, �difice Wellington, Biblioth�que du Parlement)

   Outre un nouveau cadre de mise en œuvre, qui nous permet � la fois de fixer une orientation � long terme et d'atteindre nos priorit�s imm�diates, la VPLT r�vis�e comporte de solides nouvelles mesures de surveillance et de responsabilisation en vue d'assurer la gestion efficace de ses co�ts, de sa planification et de son calendrier. Cette m�thode n�cessite de nouvelles approbations gouvernementales tous les cinq ans, des rapports annuels au Secr�tariat du Conseil du Tr�sor et des fiches de rendement trimestrielles au ministre de TPSGC et au Comit� consultatif de supervision du plan pour la Cit� parlementaire.

2. Minist�re responsable et minist�res participants
   
   1. Minist�re ou organisme responsable : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
   2. Autorit� contractante  : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
   3. Minist�res et organismes participants : S�nat du Canada, Chambre des communes, Biblioth�que du Parlement
   
   
3. Entrepreneur principal et principaux sous-traitants

   Voir les notes s�par�es pour les projets actuels.

4. �tapes principales

   Voir les notes s�par�es pour les projets actuels.

5. Rapport d'avancement et explication des �carts

   Voir les notes s�par�es pour les projets actuels.

6. Retomb�es industrielles

   Voir les notes s�par�es pour les projets actuels.

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b. Conservation, r�habilitation et modernisation de la Biblioth�que du Parlement

Phase du projet : Mise en œuvre du projet

1. Aper�u
   

   Le projet consiste notamment � effectuer des travaux de conservation, de r�novation et de modernisation de l'�difice principal de la Biblioth�que de la Colline du Parlement et � am�nager des locaux temporaires, ainsi que l'�quipement et les �l�ments de connectivit� de tous les �difices concern�s. Bien que lanc� en 1995, ce projet est la premi�re �tape de la Vision et du plan � long terme (VPLT) de la Cit� parlementaire de 2001. L'objectif du projet est de moderniser l'�difice de la biblioth�que principale pour permettre de continuer de l'exploiter comme biblioth�que fonctionnelle et destination touristique importante pendant encore 50 ans. Les travaux consistent � r�nover l'�difice de fond en comble, notamment � r�aliser des travaux de creusage pour �riger trois niveaux de soubassement nouveaux. Le budget total approuv� est de 127,9 millions de dollars.

2. Minist�re responsable et minist�res participants
   
   1. Minist�re parrain : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
   2. Autorit� contractante : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
   3. Organismes participants : Biblioth�que du Parlement, Chambre des communes
   
   
3. Entrepreneur principal et principaux sous-traitants
   

   Entrepreneur principal (biblioth�que principale) :

   • Thomas Fuller Construction Co. (1958) Limited, Ottawa (Ontario)

   Principaux sous-traitants (biblioth�que principale) :

   1. Colonial Building Restoration, Scarborough (Ontario)
   2. Heather & Little Ltd., Ottawa (Ontario)
   3. Soheil Mosun Limited, Toronto (Ontario)
   4. Comstock, Burlington (Ontario)
   5. Kroon Electric, Ottawa (Ontario)
   6. Asbex, Ottawa (Ontario)

   Entrepreneur principal (125, rue Sparks, Ottawa – termin�) :

   • Ed Brunet et Associ�s, Gatineau (Qu�bec)

   Entrepreneur principal (45, rue Sacr�-Cœur, Gatineau – termin�) :

   • Les Constructions Ferclau Inc., Le Gardeur (Qu�bec)
   
   
4. �tapes principales
   

   Lancement des travaux de planification pr�liminaire – juin 1995
   Approbation pr�liminaire de projet – juin 1998
   Approbation d�finitive de projet – d�cembre 1999
   Construction des locaux transitoires – d�cembre 2001
   R�vision de l'approbation d�finitive de projet – janvier 2002
   D�but de la construction de la biblioth�que principale – mars 2002
   R�vision de l'approbation d�finitive de projet – d�cembre 2004
   Ach�vement des travaux � la biblioth�que principale – mai 2006
   R�installation de la biblioth�que – de juin � ao�t 2006 et de juin � ao�t 2007

5. Rapport d'avancement et explication des �carts
   

   Les locaux transitoires sont termin�s et op�rationnels; les projets li�s � ces locaux ont �t� r�alis�s selon le budget �tabli. La construction de la biblioth�que principale a d�but� en mars 2002 et s'est termin�e en mai 2006. Le personnel et la plupart des collections de la Biblioth�que ont �t� r�install�s entre juin et ao�t 2006. Les livres rares ont �t� r�install�s pendant l'�t� 2007. Le budget du projet, approuv� en d�cembre 2004, est de 127,9 millions de dollars et il est respect�. Les d�penses pour l'exercice 2006-2007 �taient de 4,9 millions de dollars de moins que pr�vu. Cette r�duction refl�te la d�cision de reporter la r�installation des livres rares jusqu'� l'�t� 2007 afin de permettre la v�rification des syst�mes m�caniques sur quatre saisons, ainsi que des r�clamations non r�gl�es, qui n'ont �t� re�ues qu'� la fin de l'exercice. Les pr�visions pour les ann�es futures ont �t� augment�es en fonction des d�penses r�duites en 2006-2007. Les d�penses li�es aux r�clamations seront comptabilis�es dans l'ann�e o� celles-ci sont r�gl�es.

6. Analyse des risques
   

   Le projet est en phase de cl�ture. Les principaux risques li�s au projet sont les r�clamations. Le projet comporte des plans de gestion des risques d�taill�s pour le contrat de consultation et le contrat principal de construction. Ces risques font l'objet d'une surveillance constante et sont r��valu�s en d�tail r�guli�rement. Les d�penses impr�vues sont g�r�es en tenant compte de ces plans. Une �quipe est charg�e exclusivement de surveiller les risques.
   
   Les plans de communication adopt�s pour le projet s'appuient sur des communications ouvertes et transparentes. On peut obtenir davantage de renseignements sur l'�tat d'avancement des travaux r�alis�s � la biblioth�que sur le site Web � Un tr�sor � d�couvrir � et dans le cadre de visites guid�es et d'expos�s, ainsi que dans des articles publi�s dans diverses publications.

7. �valuation environnementale
   

   Un examen environnemental pr�alable effectu� en septembre 1999 a permis de prouver que le projet �tait acceptable sur le plan environnemental. Toutes les incidences nuisibles ont �t� jug�es mineures ou �vitables moyennant de modestes mesures d'att�nuation. Les recommandations �nonc�es dans le rapport ont �t� prises en consid�ration dans la mise en œuvre du projet. La consultation publique a �t� jug�e inutile en raison de la justification du projet et de la faiblesse des incidences pr�vues dans l'examen environnemental pr�alable. Une des priorit�s de l'�quipe de projet �tait de r�duire le plus possible les inconv�nients qui pourraient nuire au bon d�roulement des activit�s essentielles du Parlement. La diffusion de renseignements sur le projet au grand public est un aspect important des mesures d'att�nuation, notamment le d�dommagement pour la perte d'acc�s temporaire � l'�difice subie par les touristes.

8. Retomb�es industrielles
   

   On a attribu� des contrats de plusieurs millions de dollars pour faire appel � des sp�cialistes en conception architecturale et en conservation, de m�me que pour tous les aspects des travaux de construction dans les �difices � caract�re patrimonial. Nous t�chons de faire la promotion des comp�tences canadiennes dans la conservation des ouvrages patrimoniaux et dans leur adaptation � une vocation moderne.

9. R�sum� des d�penses extraordinaires
   
   

   (millions $)	D�penses estimatives actuelles	Pr�vision des d�penses au 31 mars 2007	D�penses pr�vues 2007-2008	Besoins des exercices futurs
   R�habilitation de la biblioth�que principale, y compris tous les locaux transitoires	127,9	123,0	4,9

   
   

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c. �difice de la rue Bank (nouvel �difice de la Cit� parlementaire)

Phase du projet : D�finition du projet

1. Aper�u
   

   Ce projet consistait � construire un nouvel �difice d'une superficie d'environ 20 500 m�tres carr�s dans la Cit� parlementaire, qui aurait compris 39 bureaux pour les s�nateurs, 12 salles modernes pour les r�unions des comit�s de la Chambre des communes, des locaux auxiliaires et un garage de stationnement souterrain de 10 000 m�tres carr�s pour 300 voitures. La construction de cet �difice, qui constituait une priorit� dans la VPLT pour la Cit� parlementaire, aurait permis aux parlementaires de travailler dans la Cit� parlementaire et de lib�rer d'autres �difices du Parlement qui doivent absolument �tre r�nov�s.

   Le projet a �t� mis en veilleuse en d�cembre 2003, pendant que le gouvernement menait un examen des d�penses. En mai 2005, le Programme de r�novation de l'�difice de l'Ouest, qui devait � l'origine �tre ex�cut� dans la phase 2 de la VPLT, a �t� avanc� � la phase 1, compte tenu de la d�t�rioration rapide de la ma�onnerie et des craintes pour la sant� et la s�curit� suscit�es par la pr�sence d'amiante. � la suite du changement apport� d'urgence au calendrier du projet de l'�difice de l'Ouest, le concours pour la conception architecturale de l'�difice de la rue Bank a �t� annul� en juin 2005, et les projets de l'�difice de la rue Bank et de l'infrastructure du site ont �t� suspendus en attendant l'examen complet de la VPLT. L'estimation des co�ts, au moment de la suspension du projet, s'�levait � 325,1 millions de dollars.

2. Minist�re responsable et minist�res participants
   
   1. Minist�re parrain : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
   2. Autorit� contractante : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
   3. Organismes participants : S�nat du Canada, Chambre des communes
   
   
3. Entrepreneur principal et principaux sous-traitants
   

   Jusqu'ici, aucun contrat n'a �t� attribu� � un entrepreneur principal ou � des sous-traitants principaux.

4. �tapes principales
   

   Approbation pr�liminaire de projet (APP) – 7 juin 2001.
   Mise en veilleuse du projet et annulation du concours pour la conception – 14 juin 2005

5. Rapport d'avancement et explication des �carts
   

   Le projet est en attente depuis d�cembre 2003, d'abord en raison de l'examen des d�penses du gouvernement concernant les grands projets d'immobilisations. Le 14 juin 2005, le concours pour la conception architecturale a �t� annul� � la suite de la d�cision de devancer les travaux de r�novation de l'�difice de l'Ouest � la phase 1 de la VPLT, alors qu'ils devaient � l'origine �tre ex�cut�s dans la phase 2. Par cons�quent, les projets de l'�difice de la rue Bank et de l'infrastructure du site ont �t� suspendus en attendant l'examen complet de la VPLT. Les exigences du programme et le projet de la rue Bank seront maintenant revus dans le cadre de l'examen et de la mise � jour du document Vision et plan � long terme pour la Cit� parlementaire.

   Au moment de la mise en veilleuse du projet, l'estimation des co�ts s'�levait � 325,1 millions de dollars (en dollars courants). Ce chiffre repr�sentait une augmentation de 127,2 millions de dollars par rapport � l'estimation originale de 197,9  millions (en dollars constants de 2001). Cette augmentation se r�partit ainsi :

   • 44,1 millions de dollars pour l'indexation et la conversion des dollars constants en dollars courants.
   • 83,1 millions de dollars pour les estimations am�lior�es, les changements apport�s au programme et la prise en compte de facteurs de risques suppl�mentaires.
   
   
6. Retomb�es industrielles
   

   Des contrats de plusieurs millions de dollars seraient attribu�s pour la construction de l'�difice, les syst�mes de technologie de l'information, les syst�mes multim�dias, le mobilier et d'autres biens d'�quipement. Les emplois disponibles seraient d�termin�s apr�s l'attribution du march� de construction g�n�ral.

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d. Projet de r�novation de l'�difice Wellington

Phase du projet : D�finition du projet

1. Aper�u
   

   L'�difice Wellington est un �difice patrimonial class� situ� au 180, rue Wellington, en face de la Colline du Parlement. Cet �difice de six �tages a �t� construit en 1925. La M�tropolitaine, Compagnie d'assurance-vie, a r�alis� les derniers travaux de r�novation majeurs en 1959. La Chambre des communes est le principal locataire de cet �difice depuis qu'il a �t� expropri� par l'�tat en 1973.

   Il faut y accomplir des travaux de r�novation pour des raisons de sant� et de s�curit�, remplacer les syst�mes de b�timent d�suets et rendre le tout conforme aux codes du b�timent. On pr�voit commencer les travaux en d�cembre 2009 et terminer les salles de comit�s en juillet 2013. L'�difice sera enti�rement lib�r� pendant les travaux de r�novation. L'estimation actuelle des co�ts se chiffre � 279,1 millions de dollars. Les travaux seront accomplis en deux phases pour acc�l�rer la r�alisation du projet.

   Ce projet est un instrument essentiel du Programme de r�novation de l'�difice de l'Ouest puisqu'on am�nagera dans l'�difice Wellington des salles de comit�s temporaires en vue de la r�novation de l'�difice de l'Ouest.

2. Minist�re responsable et minist�res participants
   
   1. Minist�re parrain : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
   2. Autorit� contractante : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
   3. Organismes participants : Chambre des communes et S�nat du Canada
   
   
3. Entrepreneur principal et principaux sous-traitants

   Aucun contrat n'a encore �t� attribu� � un entrepreneur principal.

4. �tapes principales

   Approbation du MC de la VPLT – juin 2007
   APP r�vis�e et autorisation de d�penser – novembre 2007
   Attribution du contrat de consultation : mars 2008

   D�but des travaux de construction de la phase 1 : d�cembre 2009
   ADP – Phase 2 : juin 2009
   D�but des travaux de construction de la phase 2 – septembre 2010
   Fin des travaux de construction : juillet 2013

5. Rapport d'avancement et explication des �carts

   Les exigences li�es � la sant� et � la s�curit� n�cessitent la r�installation des locataires et des programmes des clients � d'autres endroits pendant les r�novations. Les projets de locaux transitoires mentionn�s ci-apr�s ont fait l'objet d'approbations s�par�es afin de permettre la r�novation de l'�difice.

   R�novation de l'�difice Wellington – Le Rapport d'analyse des investissements et la pr�sentation au CT font actuellement l'objet d'une mise � jour; ils serviront de compl�ment � l'APP r�vis�e pour les travaux de d�molition et d'�limination de l'amiante qui seront effectu�s pendant la phase 1, et l'autorisation sp�ciale de d�penser pour compl�ter les documents de conception et d'appel d'offres pour la r�novation compl�te devrait �tre pr�sent�e au Conseil du Tr�sor � l'automne 2007.

   Autres projets connexes :

   181, rue Queen – Termin�

   
   
   • Financement approuv� de 59,9 millions de dollars

   131, rue Queen – Mise en œuvre du projet

   
   
   • Occupation pr�vue : �t� – automne 2007
   • Financement approuv� de 166,3 millions de dollars

   Centre des op�rations des services de s�curit� – D�finition du projet

   
   
   • R�installation du Centre des op�rations des services de s�curit� de la Chambre des communes
   • Demande d'ADP � l'�t� 2007 conform�ment aux autorisations minist�rielles

   R�installation des ateliers des m�tiers – D�finition du projet

   
   
   • Parach�vement de la strat�gie de r�installation permanente des ateliers des m�tiers de la Chambre des communes
   • Demande d'approbation de projet de location � l'automne 2007 conform�ment aux autorisations minist�rielles

   L'estimation actuelle des co�ts, qui s'�l�ve � 279,1 millions de dollars (m�me question que ci-dessus) pour le projet de r�novation de l'�difice Wellington exclut les dix salles des comit�s, pour lesquelles le Programme de l'�difice de l'Ouest a re�u une approbation de 70,6 millions de dollars du CT pour les travaux d'am�nagement, les honoraires pertinents et les �quipements et �l�ments de connectivit� des �difices (EECE). Ces dix salles de comit�s situ�es dans l'�difice de l'Ouest seront r�install�es dans l'�difice Wellington conform�ment � la VPLT approuv�e.

6. Retomb�es industrielles
   

   Des contrats de plusieurs millions de dollars seront attribu�s pour la construction de l'�difice, les syst�mes de technologie de l'information, les syst�mes multim�dias, le mobilier et d'autres biens d'�quipement. Les emplois disponibles seront d�termin�s apr�s l'attribution des march�s.

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e. Programme de r�novation de l'�difice de l'Ouest

1. Aper�u
   

   L'�difice de l'Ouest, �difice patrimonial class� situ� sur la Colline du Parlement, est le plus ancien des �difices du Parlement. Il forme une triade avec l'�difice du Centre et l'�difice de l'Est. On y trouve les bureaux des d�put�s ainsi que des locaux pour fonctions parlementaires. D'importants travaux de r�novation doivent y �tre accomplis pour des raisons de sant� et de s�curit� de m�me que pour pr�server l'int�grit� de ce bien.

   Le projet de r�novation a �t� lanc� en 1992, dans le cadre du Programme de construction � long terme de la Cit� parlementaire, et a re�u l'ADP en f�vrier 1997. En 1998, le projet a �t� suspendu; il a par la suite �t� class� sous la phase 2 de la VPLT pour la Cit� parlementaire de juin 2001. Toutefois, la d�t�rioration rapide des murs en ma�onnerie et la pr�sence quasi certaine d'amiante friable dans le vide technique du plafond ont incit� le Cabinet � approuver, en mai 2005, une recommandation visant � faire avancer les principaux travaux de r�novation afin de les r�aliser dans la phase 1 de la VPLT.

   Les travaux de construction se feront par �tapes. La stabilisation d'urgence consistera � �riger un �chafaudage entourant les tours afin de parer au risque d'effondrement. Par la suite, des travaux de stabilisation, de r�paration et de conservation de la ma�onnerie seront ex�cut�s.

   Le programme subs�quent sera mis en application en deux phases. La phase 1 consistera surtout � cr�er des locaux transitoires qui permettront de lib�rer progressivement l'�difice de l'Ouest, de m�me qu'� effectuer quelques r�parations de la ma�onnerie ext�rieure. L'�difice sera enti�rement lib�r� durant la phase 2. Les occupants seront r�install�s dans des locaux transitoires pendant la phase 1 et pour la dur�e des travaux de la phase 2.

   En juin 2005, le Conseil du Tr�sor a accord� une approbation pr�liminaire de projet r�vis�e d'un montant de 769,2 millions de dollars (estimation indicative, en dollars courants, TPS en sus), y compris l'am�nagement de locaux transitoires. En d�cembre 2006 et en f�vrier 2007, les projets de la phase 1 ont re�u une ADP de 235 millions de dollars (TPS en sus); une autorisation de d�penser de 17,2 millions de dollars a �t� aussi obtenue pour faire progresser la planification et la conception des projets de la phase 2.

   
   

   Phase du projet :	�tape 1 - Mise en œuvre du projet
   	�tape 2 - D�finition du projet

   
   
2. Minist�re responsable et minist�res participants
   
   1. Minist�re ou organisme responsable : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
   2. Autorit� contractante : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
   3. Organismes participants : S�nat, Chambre des communes, Biblioth�que du Parlement
   
   
3. Entrepreneur principal et principaux sous-traitants
   

   �difice de l'Ouest : entrepreneur principal (expert-conseil en conception); ARCOP/Gersowitz Moss, architectes en coentreprise,
   1244, rue Sainte-Catherine Ouest, 3^e �tage, Montr�al (Qu�bec) H3G 1P1

   �difice La Promenade : entrepreneur principal (expert-conseil en conception); KWC Architects Inc.;
   110, avenue Argyle, Ottawa (Ontario) K2P 1B4

   Travaux de ma�onnerie � la tour Sud-Est : entrepreneur g�n�ral; Ellis-Don Corporation,
   150, rue Isabella, bureau 300, Ottawa (Ontario) K1S 1V7

4. �tapes principales
   

   Approbation d�finitive de projet – f�vrier 1997
   Approbation pr�liminaire de projet (pour les �quipements et �l�ments de connectivit� des �difices (EECE) – f�vrier 1997
   APP r�vis�e – juin 2005
   ADP partielle, et autorisation de d�penser r�vis�e – d�cembre 2006 et f�vrier 2007

   Installation des d�put�s � l'�difice La Promenade – 2009-2010
   D�but des travaux de r�novation de l'aile Sud de l'�difice de l'Ouest – 2009-2010
   Lib�ration des salles de comit�s, d�but des travaux de l'aile Nord – 2012-2013
   Fin des travaux de r�novation – �t� 2017

5. Rapport d'avancement et explication des �carts
   

   Comparativement au projet de 1997 qui visait uniquement la r�novation de l'�difice de l'Ouest, le programme actuel a �t� �largi et englobe maintenant les locaux transitoires pour les salles des comit�s, les d�put�s et le personnel administratif. Le programme de travaux comprend des sous-projets de stabilisation d'urgence des tours et de la ma�onnerie, plusieurs projets de locaux transitoires, d'importants travaux de r�novation de l'�difice et la construction de l'ouvrage intercalaire de la cour. Les travaux de r�novation de l'�difice de l'Ouest devraient commencer vers la fin de 2009 et se terminer � l'�t� 2017.

   Stabilisation :

   • Les autorisations accord�es par le Conseil du Tr�sor en juin 2005 comprenaient la stabilisation d'urgence des quatre tours de l'�difice de l'Ouest. La stabilisation temporaire de la tour Sud-Est et de la tour Mackenzie est termin�e; la stabilisation des deux autres tours sera entreprise lorsque l'�difice sera lib�r�.
   • Diverses inspections des murs en ma�onnerie et des fondations ont �t� faites. Ces travaux ont permis de mieux comprendre les d�fectuosit�s structurales et les m�thodes visant � corriger ces derni�res.
   
   

   Locaux transitoires :

   • L'acquisition et l'am�nagement de locaux transitoires pour le personnel administratif sont termin�s, et le personnel a �t� r�install� en mai 2006.
   • Une strat�gie visant le maintien en service de 10 salles pour les r�unions des comit�s pendant la r�novation de l'�difice de l'Ouest a �t� d�pos�e et accept�e en principe en avril 2006.

   L'estimation actuelle du co�t du programme complet de travaux s'�l�ve � 1,11 millions de dollars (en dollars courants, TPS en sus). L'estimation actuelle d�passe de 349,3 milliard de dollars le montant de 769,2 millions de dollars approuv� par le Conseil du Tr�sor en juin 2005. Voici un r�sum� des �carts accompagn� d'explications (en dollars constants, TPS en sus) :

   
   

   POSTE	�CART	COMMENTAIRES
   Construction	45,7 M$	D�t�rioration de la ma�onnerie et des fondations plus importante que ce qui avait �t� pr�vu.
   Honoraires professionnels	42,7 M$	Ajout de 23 M$ pour des services de gestion de projet et de gestion de la construction et augmentation des honoraires de l'expert-conseil principal et des frais de TPSGC en pourcentage du co�t de construction accru.
   Locaux transitoires	114,9 M$	Projets de locaux transitoires suppl�mentaires, y compris la pi�ce 200, les cuisines et les salles de classe.
   �ventualit�s	95,7 M$	En 2005, l'affectation pour �ventualit�s �tait fond�e sur la norme de l'industrie de 10 % du co�t estimatif de construction. Afin de mieux tenir compte de la r�alit�, les taux ont vari� de 15 � 27 % pour certains projets en fonction des r�sultats des inspections r�alis�es � l'�difice de l'Ouest.
   Marge de s�curit�	76,5 M$	Un facteur de risque de 10 % a �t� utilis� en 2005. Toutefois, en raison des le�ons tir�es de la r�novation de la Biblioth�que du Parlement, un bien du patrimoine comparable, la marge de s�curit� a �t� augment�e � 25 %.
   EECE	(26,3 M$)	Le co�t de 2005 �tait fond� sur la mise � jour des besoins d�finis en 1997. Le co�t de 2006 a �t� r�duit gr�ce � une meilleure compr�hension des besoins
   TOTAL	349,2 M$

   
   

   Le budget total du programme est actuellement en train d'�tre r�vis� � la lumi�re de l'ach�vement de plusieurs sous-projets. Les r�sultats de cette analyse seront pr�sent�s � la direction � l'automne 2007.

6. Retomb�es industrielles
   

   Des contrats de plusieurs millions de dollars seront attribu�s pour la construction de l'�difice, les syst�mes de technologie de l'information, les syst�mes multim�dias, le mobilier et d'autres biens d'�quipement. Les emplois disponibles seront d�termin�s apr�s l'attribution du contrat de construction g�n�ral.

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f. Projet de modernisation des pensions

Nom du projet : Projet de modernisation des services et des syst�mes de pensions (PMSSP)

1. Aper�u
   

   Le Projet de modernisation des services et des syst�mes de pensions (PMSSP) est une composante importante du programme de transformation de l'administration des pensions du Minist�re. L'objectif du projet est de renouveler les syst�mes et les services d'administration des pensions de TPSGC et de transformer les processus op�rationnels de l'organisation. Le PMSSP permettra � TPSGC de fournir aux employ�s, aux employeurs et aux pensionn�s des services d'administration des pensions r�pondant aux normes de l'industrie.

   L'infrastructure de syst�mes et de processus op�rationnels de TPSGC qui sert actuellement � l'administration des pensions repose sur une technologie vieille de 40 ans; il existe donc un besoin urgent de la renouveler. Les capacit�s limit�es des processus existants et la technologie d�su�te servant � exploiter les syst�mes en place compromettent s�rieusement la capacit� de TPSGC de maintenir les niveaux de service actuels. De plus, ces processus et cette technologie limitent gravement la capacit� de TPSGC d'offrir des services futurs qui seraient comparables � ceux offerts par les chefs de file de l'industrie en ce qui concerne la qualit� et le rapport co�t-efficacit�.

   Les employeurs cherchent � offrir � leurs employ�s un �ventail plus large de services de qualit� sup�rieure. Selon les tendances d�mographiques actuelles, plus de 40 p. 100 des fonctionnaires seront admissibles � la retraite d'ici 2016. Par cons�quent, de plus en plus d'employ�s veulent obtenir des conseils sur la retraite et avoir acc�s � des services qui leur permettent d'analyser les diff�rents choix de prestations de retraite qui leur sont offerts. De m�me, la demande pour des services d'inscription augmente � mesure qu'on embauche de nouveaux employ�s en remplacement des retrait�s. Parall�lement, les diff�rentes �quipes responsables de l'administration des pensions perdent un nombre important d'employ�s chevronn�s et bien form�s. En effet, environ 42 p. 100 des formateurs, des superviseurs, des gestionnaires et des encadreurs dans le domaine de la r�mun�ration seront admissibles � la retraite d'ici l'automne 2009.

   L'�tape de la d�finition du projet est maintenant termin�e. Le recensement des besoins et l'analyse des lacunes entre les exigences op�rationnelles et techniques et la solution propos�e ont �t� achev�s au printemps 2006. Dans le cadre de cet exercice, on a aussi proc�d� � la d�finition des processus op�rationnels futurs propos�s ainsi que les processus cl�s int�gr�s � la solution commerciale. L'�quipe de projet a en outre achev� la conception pr�liminaire du syst�me et la planification de la mise en œuvre, pr�par� des estimations de fonds et soumis une pr�sentation au Conseil du Tr�sor pour obtenir l'approbation finale de projet, laquelle a �t� re�ue en juin 2007. On en est maintenant au d�but des activit�s de l'�tape de mise en œuvre, qui devraient occuper quatre ans et demi.

2. �tape du projet
   

   Les deux projets de transformation de l'administration des pensions, le PMSSP et le Projet de centralisation de la prestation des services de pension, sont actuellement � l'�tape de la mise en œuvre. Les travaux de mise en œuvre ont commenc� en juillet 2007 et devraient se terminer en janvier 2012.

3. Minist�re directeur et organismes participants
   
   1. Minist�re parrain : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
   2. Autorit� contractante : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
   3. Organismes participants : Secr�tariat du Conseil du Tr�sor et minist�re de la D�fense nationale
   
   
4. Entrepreneur principal et principaux sous-traitants
   

   Entrepreneur principal : EDS Canada Inc. (EDS)

   Principaux sous-traitants : James Evans and Associates, Siebel Systems et Vangent (auparavant Pearson Canada Solutions)

5. �tapes importantes
   
   

   Jalon	Date - r�alisation
   Phase de la d�finition du projet (de l'APP � l'ADP)
   Approbation pr�liminaire de projet (APP) par le Conseil du Tr�sor	3 mai 2004
   Publication de l'�bauche de la demande de propositions (DP) (Date - r�alisation pr�vue : mai 2004)	25 mai 2004
   Consultation des fournisseurs (Date - r�alisation pr�vue : juillet 2004)	juillet 2004
   Publication de la version finale de la DP (Date - r�alisation pr�vue : septembre 2004)	22 octobre 2004 (La publication de la DP a �t� report�e afin de permettre aux responsables du projet d'analyser les commentaires obtenus dans le cadre des consultations)
   Fin de la p�riode de pr�sentation des soumissions (Date - r�alisation pr�vue : 31 d�cembre 2004)	31 janvier 2005 (La p�riode de pr�sentation des soumissions a �t� prolong�e � la demande des soumissionnaires)
   �valuation des soumissions (Date - r�alisation pr�vue : 31 d�cembre 2004)	27 mai 2005 (La date de r�alisation a �t� repouss�e en raison de la p�riode de pr�sentation prolong�e et du nombre de soumissions re�ues sup�rieur aux pr�visions)
   Pr�paration de la pr�sentation au Conseil du Tr�sor pour l'autorit� contractante et attribution du contrat (Date - r�alisation pr�vue : juin 2005)	4 novembre 2005 - Contrat sign� avec EDS  7 novembre 2005 - Le fournisseur a entrepris les travaux (l'attribution du contrat a �t� repouss�e en raison du report de la date de fin de la p�riode de pr�sentation et de la p�riode d'analyse des soumissions. Le CT a approuv� l'octroi du contrat � EDS Canada Inc. le 31 octobre 2005)
   Recensement des besoins et analyse des lacunes Ces activit�s ont �t� report�es de janvier 2006 � avril 2006 � la suite de l'attribution du contrat.	Avril 2006
   Architecture et conception (Date - r�alisation pr�vue : septembre  2006)	Septembre 2006
   Approbation d�finitive du projet (Date - r�alisation pr�vue : novembre  2006)	13 juin 2007 (Le d�p�t de la pr�sentation au Conseil du Tr�sor a �t� report� afin de r�pondre � la demande du Conseil du Tr�sor, qui voulait que le PMSSP et le Projet de centralisation de la prestation des services de pension soient pr�sent�s dans un seul document.)
   Phase de la mise en œuvre (de l'ADP aux activit�s de cl�ture ) :
   Phase 5 - Activit�s de lancement - ADP (Date - r�alisation pr�vue : janvier 2008)
   Phase 6 - Conception, construction et mise en œuvre de la solution Version 1.0 - Gestion de base des dossiers des clients et r�ponse vocale interactive (RVI) (Date - r�alisation pr�vue : octobre 2008) Version 1.5 - Gestion am�lior�e des dossiers et imagerie (Date - r�alisation pr�vue : juillet 2009) Version 2.0 - Cotisants (Date - r�alisation pr�vue : f�vrier 2010) Version 2.5 - Rachat de service, cong� non pay�, Loi sur le partage des prestations de retraite (LPPR) (Date - r�alisation pr�vue : juillet 2010) Mise � jour du logiciel (Date - r�alisation pr�vue : printemps 2011) Version 3.0 - Pensionn�s et comptabilit�  (Date - r�alisation pr�vue : octobre 2011)	(voir la note ci-apr�s)
   �tape 7 - Transition - entretien final (Date - r�alisation pr�vue : janvier 2012)
   �tape 8 - Cl�ture (Date - r�alisation pr�vue : janvier 2012)

   
   

   Nota : Les dates pour l'�tape de mise en œuvre ont �t� actualis�es afin qu'elles correspondent aux plans de mise en œuvre �tablis durant la pr�paration de la pr�sentation au CT en vue de l'obtention de l'ADP.

6. Rapport d'avancement et explication des �carts
   

   Les phases de lancement et de planification pr�liminaire, qui se sont d�roul�es de septembre 2000 � janvier 2004, ont men� � l'ach�vement et au d�p�t de la pr�sentation au Conseil du Tr�sor en avril 2004. L'approbation de principe du Conseil du Tr�sor a �t� re�ue en mars 2004. L'approbation pr�liminaire du projet a �t� re�ue en mai 2004, et les responsables sont all�s de l'avant avec la phase de d�finition du projet.

   Apr�s avoir obtenu l'APP, l'�quipe charg�e du PMSSP a pr�par� et publi� un projet de demande de proposition (DP) afin de retenir les services d'un entrepreneur pour l'�laboration et la mise en œuvre de la transformation op�rationnelle et de la solution reposant sur un logiciel commercial. On a analys� la r�ponse des repr�sentants de l'industrie et on l'a int�gr�e � la version finale de la DP, publi�e en octobre 2004. La fin de la p�riode de soumission a �t� report�e de d�cembre 2004 � janvier 2005 � la demande des soumissionnaires. L'�valuation des soumissions s'est d�roul�e de f�vrier � mai 2005. Le choix de l'entrepreneur se fondait sur des processus d'�valuation et de cotation mis de l'avant dans la DP. Ces processus comprenaient : l'�valuation des propositions pr�sent�es, la v�rification des capacit�s organisationnelles, des r�f�rences, des pr�sentations et de l'�tat de pr�paration de chaque soumissionnaire et l'�valuation des propositions financi�res.

   Comme la proposition d'EDS Canada Inc. r�pondait � tous les crit�res et que la soci�t� avait obtenu la cote la plus �lev�e, les responsables ont recommand� que la soumission d'EDS soit retenue. On a retenu les services d'un tiers ind�pendant (surveillant de l'�quit�) pour observer le processus et v�rifier que ce dernier �tait effectu� de mani�re int�gre, objective et impartiale. Le surveillant de l'�quit� a indiqu� que le choix du soumissionnaire recommand� s'�tait fait de mani�re appropri�e.

   Le 4 novembre 2005, � la suite de l'obtention de l'approbation du Conseil du Tr�sor, un contrat a �t� conclu avec la soci�t� EDS Canada Inc. (EDS) en vue de la fourniture de services professionnels afin de mener � bien la phase de la d�finition du projet pour le nouveau syst�me d'administration des pensions fond� sur un logiciel commercial. L'�quipe d'EDS, qui comprend des experts de James Evans and Associates Ltd. (Penfax), de Siebel Systems et de Pearson Canada Solutions (soci�t� maintenant connue sous le nom de Vangent), a commenc� � travailler au PMSSP le 7 novembre 2005.

   Voici les travaux effectu�s en 2006-2007 dans le cadre de la d�finition du projet :

   • Le recensement des besoins et l'analyse des lacunes du logiciel commercial retenu par rapport aux exigences du PMSSP, y compris la d�finition des processus op�rationnels futurs propos�s ainsi que les processus de gestion du produit;
   • La conception et le d�veloppement d'une nouvelle solution d'administration des pensions;
   • L'�tablissement de plans de mise en application d�taill�s en vue de la pr�paration d'estimations fond�es des co�ts des travaux requis pour mettre en œuvre le PMSSP et pr�parer la pr�sentation au Conseil du Tr�sor en vue de l'obtention de l'approbation d�finitive du projet.

   Une fois ces activit�s termin�es, � la fin de 2006, l'�quipe du PMSSP a pr�par� une analyse de rentabilisation et une demande d'approbation d�finitive de projet � l'intention du Conseil du Tr�sor. Le d�p�t de la pr�sentation au CT en vue de l'ADP a �t� report� de d�cembre 2006 � juin 2007, afin de permettre au Conseil du Tr�sor de r�gler des questions plus urgentes.

   L'�quipe charg�e du projet proc�dera maintenant � la mise en œuvre des nouveaux syst�mes et services d'administration des pensions fond�s sur un logiciel commercial. Le contrat conclu avec EDS pr�voit des options en vue de l'�laboration de la solution du PMSSP. Ces options comprennent la prestation de services professionnels, d'un logiciel commercial et de services de maintenance et de soutien, au besoin, pour la mise en œuvre du nouveau syst�me de pensions associ� au R�gime de pensions de retraite de la fonction publique (RPRFP). M�me si le projet est ax� sur l'administration du RPRFP, on mettra en œuvre une solution qui s'appliquera � d'autres r�gimes de pensions de la fonction publique.

7. Retomb�es industrielles
   

   Un contrat d'une valeur de plusieurs millions de dollars a �t� attribu� pour l'achat des produits commerciaux ainsi que pour la mise en application des nouveaux syst�mes et processus op�rationnels et pour l'entretien continu. La mise en œuvre sera effectu�e en plusieurs �tapes sur une p�riode de quatre ans et demi (de juillet 2007 � janvier 2012). Au cours de cette p�riode, on s'attend � ce que certains postes temporaires soient n�cessaires pour appuyer les activit�s de mise en œuvre et de transformation dans le Secteur de la capitale nationale et � Shediac, au Nouveau-Brunswick. � long terme, le projet permettra � l'organisation de disposer des infrastructures et des processus essentiels pour assurer le maintien des op�rations actuelles d'administration des pensions et des postes � Shediac, au Nouveau-Brunswick.