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ARCHIVÉ - Patrimoine canadien

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Tableau 14 : Renseignements sur les fondations (subventions conditionnelles) du ministère du Patrimoine canadien


1) Nom du bénéficiaire : Centre mondial du pluralisme

2) Date de mise en oeuvre :
2006-2007

3) Date de clôture :
2006-2007

4) Financement total :
30 millions de dollars

5) Description :

Le Centre mondial du pluralisme est un nouvel organisme non-gouvernemental, sans but lucratif, fondé par le Réseau Aga Khan de Développement, qui vise à combler un écart entre les institutions qui font la promotion du pluralisme comme fondement à une bonne gouvernance, à la paix et au développement humain.

6) Résultats stratégiques :

Les Canadiens et Canadiennes vivent dans une société ouverte à tous, fondée sur la compréhension interculturelle et la participation des citoyens.  (Note : dans le Rapport sur les plans et priorités 2006-2007, on faisait référence au résultat stratégique : Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde.)

7) Résumé des résultats atteints par le bénéficiaire :

Cette subvention conditionnelle constitue la contribution du gouvernement du Canada à un fonds de dotation visant à financer les futurs frais de fonctionnement du Centre mondial du pluralisme. L’Imamat Ismaili a versé dans le fonds une contribution de 10 millions de dollars, au nom du Réseau Aga Khan de Développement.

La subvention conditionnelle du gouvernement a été transférée peu avant la fin de l’exercice financier. Par conséquent, les résultats atteints par le Centre mondial du pluralisme sont préliminaires pour le moment. Le Centre a été constitué en personne morale en vertu de la loi canadienne, et le personnel de la Fondation Aga Khan Canada continue de faire appel à des représentants de Patrimoine canadien et d’autres ministères du gouvernement au sujet des questions de gouvernance et des options possibles en matière de programmes initiaux pour le Centre.

  8)Dépenses
réelles
2004-2005
9)Dépenses réelles
2005-2006
10)Dépenses prévues
2006-2007
11)Total des autorisations
2006-2007
12)Dépenses réelles
2006-2007
13) Écarts entre 10 et 12
14a) Activité de programme :
Participation à la vie
communautaire et à  la vie en société
0,0 0,0 30,0 15,0 15,0 15,0
14b) Activité de programme : Participation à la vie communautaire et à la vie civique 0,0 0,0 0,0 15,0 15,0 (15,0)

15) Commentaires sur les écarts :

Initialement, la somme de 30 millions de dollars avait été planifiée sous l'activité de programme, Promotion de la compréhension interculturelle. Toutefois, le financement et les dépenses réelles sont reflétés sous les activités de programme, Promotion de la compréhension interculturelle et Participation à la vie civique et à la vie civique. Ceci est conforme aux autorisations qui ont été approuvées.


 


1) Nom du bénéficiaire : Fondation nationale des réalisations autochtones

2) Date de mise en oeuvre :
2003-2004

3) Date de clôture :
2006-2007

4) Financement total :
22 millions de dollars

5) Description :

La Fondation nationale des réalisations autochtones (FNRA) favorise le développement et l'éducation des Autochtones ainsi que leur avancement professionnel au sein de la société canadienne par la mise en œuvre d'initiatives telles que - Feu vert pour l'avenir, le Programme de bourses d'études postsecondaires, les Prix nationaux d'excellence décernés aux Autochtones et Taking Pulse. La réalisation de ces initiatives est possible grâce à l'appui généreux du gouvernement fédéral, de sociétés commanditaires, d'organisations caritatives et de donneurs individuels.

La Fondation met surtout l'accent sur la distribution de bourses aux étudiants autochtones. La FNRA est l'organisation qui appuie le plus l'éducation des Autochtones après le gouvernement du Canada. En 2003-2004, Patrimoine canadien a contribué un fonds de 12 millions de dollars pour la création du Programme de bourses d'études postsecondaires.

Un montant additionnel de 10 millions de dollars était annoncé dans le budget 2005. Ce montant n'a pas été dépensé en 2005-2006 et a été reporté en 2006-2007 lors de la mise à jour annuelle des niveaux de référence. Le Ministère prépare présentement une soumission au Conseil du Trésor pour avoir accès à ce montant.

Ce fonds favorise l'élévation des niveaux d’éducation, donnant ainsi aux Autochtones canadiens les compétences et les connaissances requises pour contribuer pleinement à la vie économique de leur collectivité et de la société canadienne. En particulier, le programme de bourses d'études aide les étudiants de niveau postsecondaire, Indiens inscrits et non inscrits, Métis et Inuits qui étudient dans des domaines appuyant et favorisant l'autonomie gouvernementale et économique des Autochtones.
 

6) Résultats stratégiques :

Les Canadiens et Canadiennes vivent dans une société ouverte à tous, fondée sur la compréhension interculturelle et la participation des citoyens.
Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde.

7) Résumé des résultats atteints par le bénéficiaire :

En 2006, 86 Autochtones des quatre coins du pays poursuivant des études postsecondaires dans une variété de domaines ont reçu un total de 398 000 $ en bourses d’études et de subsistance provenant des revenus du fonds de dotation de 12 millions de dollars, le montant moyen des bourses s’élevant à 4 600 $.

 

8)Dépenses
réelles
2004-2005

9)Dépenses réelles
2005-2006

10)Dépenses prévues
2006-2007

11)Total des autorisations
2006-2007

12)Dépenses réréelles
2006-2007

13) Écarts entre 10 et 12

 14) Activité de programme :
Participation à la vie communautaire et à la vie en société

0,0

0,0

10,0

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10,0

0,0

15) Commentaires sur les écarts : S/O.