Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - L'Enquêteur correctionnel du Canada

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous Â».

Tableau 7 : Politiques concernant les voyages

Déclaration du BEC :

Le Bureau de l’enquêteur correctionnel suit la « Politique sur les autorisations spéciales de voyage » du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Le Bureau de l’enquêteur correctionnel suit la « Directive sur les voyages d’affaires », les taux de rémunération et les indemnités du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.