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Je suis heureux de vous pr�senter le Rapport sur le rendement du CRSNG pour 2006-2007.
Mon but � titre de ministre de l’Industrie et l’une des principales priorit�s du nouveau gouvernement du Canada consistent � maintenir la vitalit� du contexte �conomique au pays pour favoriser ainsi la prosp�rit� des Canadiens au sein de l’�conomie mondiale. Nous sommes t�moins d’importants changements sur le march� mondial. Les nouveaux accords commerciaux, les perc�es technologiques et l’�mergence de pays en d�veloppement font tous partie de la r�alit� des affaires d’aujourd’hui. Le Canada doit rester � la hauteur.
Mon mandat consiste en partie � aider les Canadiens � �tre plus productifs et concurrentiels. Nous voulons que nos industries poursuivent leur essor et que l’ensemble de la population canadienne continue de b�n�ficier d’un niveau de vie parmi les plus �lev�s du monde.
� cette fin, le gouvernement s’est engag� � maintenir l’�quit�, l’efficacit� et la comp�titivit� du march� – un march� qui stimule les investissements, ouvre la voie � une productivit� accrue et favorise l’innovation. Nous misons davantage sur les forces du march� et ne faisons appel � la r�glementation qu’en cas de n�cessit� absolue. Nos politiques ont permis de tirer des activit�s de recherche de nouveaux produits et de nouvelles fa�ons de faire des affaires. En outre, nous mettons tout en œuvre pour sensibiliser l’industrie canadienne aux pratiques favorisant un d�veloppement durable, en mettant l’accent sur leurs retomb�es sociales, environnementales et �conomiques.
Au cours du dernier exercice, le Minist�re et le portefeuille de l’Industrie ont r�alis� de nets progr�s dans plus d’un domaine, notamment les t�l�communications, les sciences et la recherche appliqu�e, le secteur manufacturier, la petite entreprise, la protection des consommateurs, les brevets et le droit d’auteur, le tourisme et le d�veloppement �conomique.
Industrie Canada et dix autres organismes, soci�t�s d’�tat et organes quasi judiciaires forment le portefeuille d’Industrie. Ensemble, ces organismes contribuent � assurer le d�veloppement industriel, scientifique et �conomique du Canada et � maintenir sa comp�titivit� sur le march� mondial.
Nous avons beaucoup accompli au cours de l’exercice. � l’aide d’Avantage Canada – le plan �conomique � long terme du gouvernement – qui nous a servi de guide, nous avons fait de grands pas en vue d’atteindre bon nombre de nos objectifs les plus importants. Nous continuerons de mettre l’accent sur ces objectifs en vue de cr�er les conditions propices � une �conomie forte – des conditions auxquelles s’attendent les Canadiens et qu’ils m�ritent bien.Le ministre de l’Industrie,
Jim Prentice
Je soumets, aux fins de d�p�t au Parlement, le Rapport minist�riel sur le rendement (RMR) de 2006-2007 du Conseil de recherches en sciences naturelles et en g�nie du Canada (CRSNG).
Le pr�sent document a �t� pr�par� conform�ment aux principes de pr�sentation des rapports �nonc�s dans le Guide de pr�paration de la Partie III du Budget des d�penses 2006-2007 : Rapports sur les plans et les priorit�s et Rapports minist�riels sur le rendement:
Suzanne Fortier, pr�sidente
Conseil de recherches en sciences naturelles et en g�nie du Canada
La prosp�rit� du Canada repose sur les gens, le savoir et l’innovation, particuli�rement en sciences et en technologie, puisque de plus en plus, dans tous les secteurs, nous faisons d�vier notre �conomie des produits de base vers les produits � valeur ajout�e. Les sciences et la technologie continueront �galement � am�liorer notre qualit� de vie, en nous aidant � mieux g�rer nos ressources, l’environnement, notre syst�me d’�ducation publique et notre syst�me de soins de sant�.
Le CRSNG est le principal organisme f�d�ral qui investit dans la recherche et la formation � la recherche dans les disciplines des sciences naturelles et du g�nie. Il est financ� directement par le Parlement et il rel�ve de cette assembl�e par l’interm�diaire du ministre de l’Industrie.
Notre mission est d’investir dans les gens, la d�couverte et l’innovation afin de d�velopper une �conomie nationale vigoureuse et d’am�liorer la qualit� de vie de tous les Canadiens et de toutes les Canadiennes. Le CRSNG soutient les priorit�s gouvernementales visant � affermir le Canada, � accro�tre les possibilit�s pour les jeunes Canadiens et Canadiennes et � investir dans le savoir et la cr�ativit�.
Le mandat statutaire, la vision et la mission du CRSNG, qui a vu le jour en 1978, sont r�sum�s � la figure 1.
Le CRSNG a pour objectif ultime de contribuer � la prosp�rit� du Canada et au maintien de la haute qualit� de vie des Canadiens et des Canadiennes en soutenant l’acquisition de connaissances en sciences naturelles et en g�nie (SNG) au Canada et en veillant � ce que des personnes soient form�es pour utiliser et cr�er ces connaissances. � cette fin, le CRSNG appuie des travaux de recherche dans les universit�s et les coll�ges qui r�pondent aux normes internationales d’excellence les plus �lev�es et soutient la formation de jeunes gens dans le domaine de la recherche.
De cette fa�on, le Canada a acc�s aux toutes derni�res connaissances en sciences et en technologie provenant du monde entier, ainsi qu’� des scientifiques et des ing�nieurs hautement qualifi�s dans ces domaines. Les partenariats avec l’industrie cr�ent des liens entre les chercheurs et les personnes capables d’utiliser ce nouveau savoir � des fins productives pour am�liorer la capacit� du Canada en mati�re d’innovation. L’innovation contribue � la cr�ation de richesses qui, � son tour, engendre la prosp�rit�. Les nouvelles connaissances en sciences naturelles et en g�nie accroissent aussi la qualit� de vie, gr�ce � leur influence sur l’�laboration de bon nombre de politiques, de r�glements, de pratiques et d’�tablissements.
La figure 2 pr�sente les ressources financi�res d�pens�es par priorit� et r�sultat attendu du CRSNG. Selon les donn�es pr�sent�es � la section 2, tous les r�sultats pr�vus pour 2006-2007 ont �t� atteints
Mandat
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Le CRSNG a vu le jour en 1978. � Le Conseil a pour mission : a) de promouvoir et de soutenir la recherche dans le domaine des sciences naturelles et du g�nie, � l’exclusion des sciences de la sant�; b) de conseiller le ministre, en mati�re de recherche, sur les questions que celui‑ci a soumises � son examen. � (Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en g�nie, 1976-1977, ch. 24). |
Vision
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Le CRSNG aidera � faire du Canada un pays de d�couvreurs et d’innovateurs, au profit de tous les Canadiens. |
Mission
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Le CRSNG investit dans les gens, la d�couverte et l’innovation par l’interm�diaire de programmes d’appui � la recherche universitaire en sciences naturelles et en g�nie reposant sur des concours nationaux, et ce type d’investissement demeurera notre principale activit�. |
Le Conseil de recherches en sciences naturelles et en g�nie du Canada (CRSNG) s’emploie � faire du Canada un pays de d�couvreurs et d’innovateurs. Pour ce faire, nous investissons dans les gens, la d�couverte et l’innovation dans les universit�s et les coll�ges canadiens. |
D�penses pr�vues |
Total des autorisations |
D�penses r�elles |
906,1 M$ |
903,7 M$ |
895,4 M$ |
Pr�vues |
R�elles |
Diff�rence |
313 |
308 |
-5 |
Priorit� |
Activit� de programme – |
Sommaire du rendement
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2006-2007
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D�penses pr�vues
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D�penses r�elles
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R�sultat strat�gique : Professionnels hautement qualifi�s en sciences et en g�nie au Canada |
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Les innovateurs de demain |
Promouvoir les sciences et le g�nie – Int�resser les �tudiants aux sciences, aux math�matiques et � la recherche et accro�tre leurs comp�tences dans ces domaines. |
Atteint avec succ�s |
4,1 M$
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4,0 M$
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Appuyer les �tudiants et les stagiaires postdoctoraux – Le nombre d’�tudiants faisant l’acquisition d’exp�rience en recherche et d’exp�rience professionnelle, les niveaux d’emploi et de r�mun�ration comparativement aux niveaux enregistr�s dans la population g�n�rale, et les taux moyens d’obtention de dipl�me et le temps requis pour obtenir un dipl�me chez les boursiers comparativement � la population g�n�rale. |
Atteint avec succ�s |
137,8 M$
|
128,0 M$
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Attirer et garder en poste des membres du corps enseignant – Nombre de chercheurs attir�s et retenus dans les universit�s canadiennes |
Atteint avec succ�s |
167,7 M$
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145,2 M$
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R�sultat strat�gique : Recherche concurrentielle de haute qualit� en sciences naturelles et en g�nie au Canada |
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Renforcer la capacit� du Canada en mati�re de d�couverte |
Financer la recherche fondamentale – La cr�ation de connaissances et leur diffusion � la communaut� scientifique et aux utilisateurs finals, l’exp�rience de recherche pratique acquise par les �tudiants et les boursiers qui travaillent avec des chercheurs appuy�s par le CRSNG, la nomination de stagiaires postdoctoraux � des postes bien r�tribu�s, ainsi que la base intellectuelle et la base d’infrastructure diversifi�es tenues dans les �tablissements d’enseignement postsecondaire dans l’ensemble du pays. |
Atteint avec succ�s |
406,3 M$
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440,8 M$
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Saisir les nouvelles occasions de recherche |
Financer la recherche dans des domaines strat�giques – Le financement de la recherche � effet multiplicateur provenant d’autres partenaires, les param�tres sur la cr�ation de connaissances et leur diffusion, l’exp�rience acquise par les �tudiants et les boursiers gr�ce � de telles recherches et les taux d’emploi et de r�mun�ration qui en d�couleront, l’�tablissement de rapports � long terme entre les partenaires, la collaboration accrue entre les chercheurs dans les diff�rentes disciplines, ainsi que les nouvelles connaissances ou technologies r�sultant de telles collaborations. |
Atteint avec succ�s |
54,4 M$
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53,1 M$
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R�sultat strat�gique : Utilisation productive des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en g�nie |
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Tirer parti des avantages de la recherche universitaire |
Financer les partenariats universit�s-industrie-gouvernement – Le financement de la recherche � effet multiplicateur provenant d’autres partenaires, la cr�ation de connaissances et leur diffusion � la communaut� de recherche et aux utilisateurs, l’exp�rience acquise par les �tudiants et les boursiers et les taux d’emploi et de r�mun�ration qui en d�couleront, l’�tablissement de rapports � long terme entre les partenaires, le nombre de brevets et de permis g�n�r�s, ainsi que la valeur �conomique de la propri�t� intellectuelle d�coulant de la recherche financ�e. |
Atteint avec succ�s |
115,2 M$
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112,3 M$
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Appuyer la commercialisation – Rendement des �tablissements financ�s en ce qui concerne la gestion de leurs biens en propri�t� intellectuelle afin d’en tirer des avantages �conomiques et sociaux, du nombre de sp�cialistes de la commercialisation form�s et des taux d’emploi et de r�mun�ration subs�quents pour ce groupe. Le nombre de validations fructueuses de la faisabilit� technique et �conomique d’une invention ou d’une d�couverte, de la capacit� des petites et moyennes entreprises d’acqu�rir de nouvelles comp�tences techniques ou de commercialiser. |
Atteint avec succ�s |
16,5 M$
|
12,0 M$
|
Avant de rendre compte du rendement du CRSNG, il serait utile de d�crire le contexte o� il �volue. En raison de sa mission � l’appui de la recherche et de la formation, le CRSNG fait partie du syst�me d’innovation du Canada et du monde et il est repr�sentatif de nombreux � organismes subventionnaires � qui ont une vocation similaire.En plus du r�le plus traditionnel qu’elles jouent sur le plan de l’�ducation, les universit�s du monde entier sont devenues des centres de cr�ation de connaissances. Dans la plupart des pays industrialis�s, les universit�s jouent un r�le cl� dans le d�veloppement �conomique de la nation. �tant donn� les avantages socio-�conomiques d�coulant de l’�ducation et de la recherche universitaires, le financement de ces �tablissements et de leurs activit�s par le gouvernement est devenu la norme.
Contexte
La recherche universitaire est maintenant une entreprise de tr�s grande envergure. En 2005, les pays de l’OCDE ont investi 171 milliards de dollars dans la R et D universitaire (figure 3). La contribution des professeurs et des �tudiants des universit�s canadiennes correspond � 6 p. 100 de cette recherche. En pourcentage du PIB, le Canada investit davantage dans la recherche universitaire que tous ses concurrents du G7 et il se classe deuxi�me parmi les pays de l’OCDE, l�g�rement derri�re la Su�de (voir la figure 4).
En 2006, la R et D universitaire repr�sentait 39 p. 100 de toute la recherche men�e au Canada, telle que mesur�e en fonction des d�penses (figure 5). Ce pourcentage d�passe largement la moyenne de 18 p. 100 de la R et D r�alis�e par les universit�s dans les pays membres de l’OCDE. Des 10,9 milliards de dollars investis directement ou indirectement dans la recherche universitaire canadienne en 2006, 42 p. 100 ont �t� allou�s aux sciences naturelles et au g�nie (SNG).
Le CRSNG est le principal organisme subventionnaire de la recherche et d�veloppement (R et D) en sciences naturelles et en g�nie dans les universit�s canadiennes. En 2006, celles-ci ont effectu� pour quelque 4,6 milliards de dollars de travaux de recherche dans ces domaines. Le CRSNG a fourni directement pr�s du sixi�me du financement total. Compte tenu que la majeure partie des autres d�penses prises en charge par les universit�s, l’industrie et les gouvernements d�pend du financement offert par le CRSNG et que l’�valuation par les pairs donne une assurance de qualit�, il y a tout lieu d’estimer que le CRSNG est responsable, directement et indirectement, d’un peu moins de la moiti� du financement total. La figure 6 ventile le financement de la R et D, par sources directes.
Le CRSNG n’effectue pas de recherche � l’interne et ne dispose d’aucune installation de formation. Le CRSNG appuie la recherche dans les universit�s et les coll�ges canadiens qui satisfont aux normes internationales d’excellence les plus rigoureuses et appuie l’�ducation des jeunes gens dans cette recherche. Par cons�quent, les universit�s, les coll�ges, les entreprises, les organismes gouvernementaux et les autres �tablissements avec lesquels le CRSNG collabore sont tous des partenaires dans l’ex�cution de ses programmes.
Plus de 11 000 chercheurs universitaires et pr�s de 25 000 �tudiants universitaires et stagiaires postdoctoraux re�oivent un appui du CRSNG. (Pour faire une recherche dans une base de donn�es o� sont r�pertori�es toutes les bourses et subventions octroy�es par le CRSNG, rendez-vous � www.crsng.gc.ca/funding/funding_dec_f.asp. En outre, le Conseil aide un nombre consid�rable de techniciens dans les universit�s. La plupart des universit�s canadiennes ainsi qu’un nombre croissant de coll�ges profitent des programmes du CRSNG. Les industries et les minist�res canadiens collaborent de plus en plus avec le CRSNG. La figure 7 pr�sente en d�tail la client�le et les partenaires de l’organisme. On y voit �galement la r�partition de la client�le dans les deux groupes principaux (personnes et organismes) et les tendances au cours des dix derni�res ann�es.
En tant que principaux b�n�ficiaires du financement du CRSNG, les professeurs et les �tudiants universitaires sont aussi les principaux clients du CRSNG. Les bureaux d’administration des universit�s, tels que les bureaux de la recherche, sont des partenaires cl�s pour assurer une ex�cution rentable des programmes du CRSNG. Plus en aval, les bureaux de transfert de technologie des universit�s aident � g�n�rer les retomb�es socio-�conomiques au cœur du r�sultat strat�gique vis� par le CRSNG. De plus, plusieurs programmes du CRSNG exigent la participation de partenaires industriels ou gouvernementaux ou des deux. Les figures 8 et 9 indiquent certaines tendances des entreprises et les partenaires gouvernementaux importants.
D’autres partenaires importants aident �galement le CRSNG � atteindre le r�sultat strat�gique qui consiste � faire une utilisation productive des nouvelles connaissances. En g�n�ral, ces partenaires jouent un r�le dans la r�alisation des r�sultats interm�diaires et comptent des intervenants tels que les soci�t�s d’investissement en capital de risque, les investisseurs providentiels, les organismes gouvernementaux de financement des entreprises, les banques et d’autres partenaires fournissant des fonds ou des conseils.
�tant donn� la multitude des partenaires en jeu, le lecteur doit se garder d’attribuer les r�sultats pr�sent�s � la section 2 uniquement au financement du CRSNG. Il n’existe aucun moyen facile d’isoler l’incidence du financement du CRSNG. Toutefois, comme le financement du CRSNG est un facteur cl� au stade initial des travaux menant aux r�sultats attendus, la plupart de ces r�sultats ne seraient probablement pas possibles sans lui.
Nombre de clients participants ou ayant re�u un appui
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Part du march�1
|
Tendances dans la part du march� au cours des 10 derni�res ann�es
|
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Clients : | |||
Chercheurs universitaires |
11 544 |
75 % |
faible augmentation |
�tudiants de 1er cycle |
8 903 |
7 %
|
augmentation mod�r�e |
�tudiants � la ma�trise ou au doctorat |
13 470
|
35 - 40 %
|
augmentation mod�r�e |
Stagiaires postdoctoraux |
2 090 |
40 - 45 %
|
faible augmentation |
Techniciens et professionnels de la recherche dans les universit�s |
2 756
|
25 - 30 %
|
diminution mod�r�e |
Partner Organizations: |
|
|
|
Universities and Colleges |
80
|
75 % 3
|
faible augmentation |
Companies Performing R&D2 |
1 402
|
10 %
|
augmentation mod�r�e |
Federal Science Departments/Agencies2 |
26
|
80 %
|
faible augmentation |
Provincial Science Departments/Agencies2 |
23
|
25 % - 40 %
|
faible augmentation |
Source : CRSNG
1. Pourcentage de toutes les personnes et de tous les organismes admissibles � un appui du CRSNG qui re�oivent des fonds du Conseil.
2. Organismes partenaires du CRSNG (pour l’ensemble des programmes du CRSNG).
3. Ce pourcentage ne s’applique qu’aux universit�s.
Entreprises
Au cours de la derni�re d�cennie, un nombre croissant d’entreprises ont particip� au programme de partenariats de recherche du CRSNG et cofinanc�s des �tudiants et des boursiers. Plus de 1 400 entreprises ont particip� au programme du CRSNG en 2006-2007.
Le CRSNG est bien connu des entreprises tr�s actives en R et D. Selon le classement effectu� par RE$EARCH MONEY en 2006, 65 des 100 entreprises canadiennes les plus actives en R et D en 2005-2006 ont collabor� avec le CRSNG en contribuant au financement de la recherche et de la formation. La figure 8 met en �vidence le nombre d’entreprises par secteur, parmi les 100 principales entreprises canadiennes de R et D participant aux programmes de bourses ou aux programmes de partenariats du CRSNG.
Secteur industriel |
100 premi�res
entreprises Nbre d'entreprises |
Entreprises collaborant avec le CRSNG
|
||||
Nombre
|
% de secteur
|
|||||
2004
|
2005
|
2004
|
2005
|
2004
|
2005
|
|
Produits pharmaceutiques et biotechnologie | 35 | 37 | 24 | 20 | 68,6 % | 54,1 % |
Mat�riel et services de communication et de t�l�comm. | 16 | 16 | 10 | 9 | 62,5 % | 56,3 % |
�nergie et services publics | 13 | 11 | 12 | 11 | 92,3 % | 100,0 % |
Pi�ces et composantes �lectroniques | 9 | 7 | 7 | 5 | 77,8 % | 71,4 % |
Logiciels et services informatiques | 9 | 10 | 5 | 3 | 55,6 % | 30,0 % |
Exploit. mini�res, m�taux, prod. chimiques et foresterie | 7 | 8 | 7 | 8 | 100,0 % | 100,0 % |
Transports | 7 | 7 | 6 | 6 | 85,7 % | 85,7 % |
Autres | 4 | 4 | 2 | 3 | 50,0 % | 75,0 % |
Total | 100 | 100 | 73 | 65 | 73,0 % | 65,0 % |
Sources : Research Infosource, Canada’s Top 100 Corporate R&D Spenders List 2006, NSERC.
Minist�res et organismes gouvernementaux
Le CRSNG est �galement bien connu de la plupart des minist�res et organismes � vocation scientifique, tant f�d�raux que provinciaux. La liste des minist�res et organismes f�d�raux et provinciaux avec lesquels le CRSNG a collabor� en 2006-2007 est pr�sent�e � la figure 9.
Minist�res et organismes f�d�raux
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Minist�res et organismes provinciaux
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Affaires indiennes et du Nord Canada |
Centre de recherche industrielle du Qu�bec |
Chaque ann�e, le CRSNG �value plus de 11 000 demandes de nouvelles subventions et bourses. De plus, le CRSNG administre des milliers de subventions et bourses d�j� en cours. On trouve des statistiques d�taill�es sur les demandes re�ues et l’appui accord� par le CRSNG http://www.crsng.gc.ca/about/fact_f.asp.
Rendement du CRSNG
Le CRSNG mesure son rendement en �valuant les programmes d’aide � la recherche et � la formation, leurs effets, leur rentabilit� et leur pertinence. En examinant les indicateurs de rendement pour �valuer les programmes d’aide � la recherche, il importe de se rappeler que ces investissements mettent plus de temps � porter fruit que la plupart des autres investissements de l’�tat. Les bienfaits des investissements du CRSNG dans la recherche et la formation en sciences naturelles et en g�nie ne peuvent �tre �valu�s qu’� long terme. Par cons�quent, les r�sultats pr�vus indiqu�s dans le Rapport sur les plans et les priorit�s du CRSNG de 2006-2007 doivent �tre consid�r�s comme des r�sultats pr�vus pour les ann�es � venir. Les renseignements sur le rendement contenus dans le Rapport sur le rendement de cette ann�e permettent de porter un regard r�trospectif sur les r�sultats d�coulant des fonds accord�s par le CRSNG au cours de la derni�re d�cennie et, dans certains cas, m�me avant.
Au cours des derni�res ann�es, le CRSNG a remport� du succ�s sur plusieurs fronts. Nous avons :Lien avec les secteurs de r�sultats du gouvernement du Canada
Les investissements du CRSNG contribuent grandement � nombre de r�sultats strat�giques du gouvernement du Canada. Tous les r�sultats financ�s par le CRSNG pr�sent�s � la section 2 sont reli�s au r�sultat suivant du gouvernement du Canada serait extr�mement compliqu� : une �conomie ax�e sur l’innovation et le savoir. �tant donn� que la recherche et la formation financ�es par le CRSNG ont des retomb�es �conomiques et sociales de grande envergure dans pratiquement tous les secteurs, plusieurs r�sultats � long terme du CRSNG se rattachent aussi directement � d’autres r�sultats importants du gouvernement du Canada, tels une forte croissance �conomique, la s�curit� du revenu et l’emploi pour les Canadiens, un environnement propre et sain, des Canadiens en sant� ayant acc�s � des soins de sant� de qualit� et des communaut�s s�curitaires et s�curis�es, il serait extr�mement compliqu� d’�laborer des mesures du rendement et une m�thode de r�partition entre tous ces r�sultats. Pour simplifier les choses, en ce qui a trait au CRSNG, nous avons retenu le d�veloppement d’une � �conomie ax�e sur l’innovation et le savoir �, qui est de loin le r�sultat le plus pertinent.