ARCHIVÉ - Conseil national de recherches Canada

Le CNRC g�re les programmes de paiements de transfert suivants :

• Programme d’aide � la recherche industrielle (PARI-CNRC)
• Tri-University Meson Facility (TRIUMF)
• T�lescope Canada-France-Hawaii (TCFH), T�lescope James Clerk Maxwell (TJCM), t�lescopes Gemini

1) Nom du programme de paiements de transfert : Programme d’aide � la recherche industrielle (PARI-CNRC)

2) Date de cr�ation : 1962-1963

3) Date de cl�ture : programme continu

4) Description :
Le PARI-CNRC est le programme d’aide � l’innovation et au d�veloppement technologique du CNRC offert aux petites et moyennes entreprises (PME) du Canada. Depuis pr�s de 60 ans, le PARI-CNRC et ses pr�d�cesseurs ont aid� les entreprises canadiennes � innover afin d’am�liorer leur rendement technologique face � la concurrence. Le PARI-CNRC offre une aide compl�te � l’innovation, y compris de l’information technique et concurrentielle, des services consultatifs et une aide financi�re dans le cadre de projets technologiques et il renforce l’aide � l’innovation et l’�tablissement de comp�tences entrepreneuriales au sein des PME � vocation technologique dans presque tous les secteurs industriels d’importance pour le d�veloppement �conomique actuel et futur du Canada.

5) R�sultats strat�giques :
Capacit� d’influer sur la croissance d’entreprises par le d�veloppement ou l’adaptation de technologies novatrices et, par extension, capacit� d’assurer la prosp�rit� �conomique du Canada. Le PARI-CNRC d�terminera si cet objectif a �t� atteint en examinant :

• la croissance des entreprises clientes gr�ce � l’analyse de l’augmentation de leur chiffre d’affaires brut ou de leurs b�n�fices bruts et leur capacit� de cr�er des emplois;
• l’augmentation du nombre de clients qui ont r�ussi � commercialiser leurs produits, leurs services et leurs proc�d�s;
• l’augmentation du nombre de clients qui r�ussissent � percer sur de nouveaux march�s.

R�sultats imm�diats et interm�diaires

• R�sultats de l’aide financi�re et des services consultatifs
  • Accroissement de la capacit� technique de R-D des PME
  • Accroissement de la capacit� de gestion, de marketing et de gestion financi�re des PME
  • Croissance des entreprises gr�ce � l’aide au d�veloppement technologique
  
  
• R�sultats en mati�re de r�seautage
  • Resserrement des liens entre les PME et les r�seaux d’affaires et de technologie, ce qui permet � ces PME d’obtenir l’aide dont elles ont besoin
  • Augmentation du nombre de services d’innovation offerts aux PME
  • Augmentation du nombre et de la force des acteurs du syst�me d’innovation gr�ce � un nombre accru de consortiums au sein de la collectivit�
  • Meilleure compr�hension des d�bouch�s internationaux
  • Efforts accrus d’adoption, de commercialisation et de collaboration dans le cadre d’entreprises internationales

R�sultats finaux

• Stimulation de la cr�ation de richesses au sein de l’�conomie canadienne.

6) R�sultats obtenus :

R�sultats de l’aide financi�re et des services consultatifs

Accroissement de la capacit� technique de R-D des PME
A contribu� � l’augmentation de la capacit� des PME d’entreprendre des projets de R-D technique nettement novateurs :

• A financ� l’embauche d’ing�nieurs et de scientifiques hautement qualifi�s et comp�tents en plus d’offrir des stages � des dipl�m�s universitaires et coll�giaux (431 dans le cadre de la Strat�gie Emploi Jeunesse de RHDSC).
• A soutenu les organisations en offrant une aide technique et une aide � la recherche aux PME canadiennes (8 432 entreprises).
• A install� des employ�s du PARI-CNRC dans les universit�s et les �tablissements de recherche afin de favoriser un resserrement des liens (135 conseillers en technologie industrielle).
• A contribu� au financement de l’aide � la pr�commercialisation offerte aux PME par le programme PARI-PTC (11,6 millions de dollars).

A r�uni les acteurs cl�s du syst�me d’innovation du Canada :

• Le PARI-CNRC a collabor� �troitement avec les 19 instituts de recherche du CNRC, ses 2 centres de technologie et l’ICIST-CNRC; avec plus de 146 des principales organisations publiques et priv�es de recherche et de technologie, avec le programme Partenaires f�d�raux en transferts de technologie (PFTT) auquel participent 17 minist�res et organismes f�d�raux. Il a �tabli des liens formels et informels avec des organisations de S-T dans plusieurs pays.
• Le PARI-CNRC collabore avec les autres minist�res. Par exemple, le CNRC, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en g�nie du Canada (CRSNG) et la Banque de d�veloppement du Canada (BDC) ont sign� un protocole d’entente et �tabli une strat�gie conjointe pour acc�l�rer la commercialisation des fruits de la recherche financ�e � m�me le Tr�sor public en s’appuyant sur les atouts individuels de ces organisations et sur leur compl�mentarit�. Le PARI-CNRC a un r�le � jouer dans le cadre de cette strat�gie et aidera le CNRC, le CRSNG et la BDC � atteindre les objectifs suivants : renforcer la capacit� des PME canadiennes � utiliser le savoir-faire, les technologies et les installations financ�s par le Tr�sor public et � en profiter; et augmenter les possibilit�s de succ�s des entreprises technologiques en d�marrage.

A favoris� et maintenu des relations de travail avec les instituts de recherche du CNRC :

• Le PARI-CNRC a continu� de tisser des liens �troits avec les instituts de recherche du CNRC. Il a entrepris des consultations aupr�s des employ�s sur le terrain afin d’examiner les m�thodes de fonctionnement du CNRC et de trouver des moyens d’am�liorer les relations de travail. Ces relations sont importantes pour la transmission aux PME du savoir-faire du CNRC et l’identification par le CNRC des entreprises capables d’absorber ces technologies. Par exemple, un client du PARI-CNRC de la r�gion du Pacifique a b�n�fici� de l’aide d’un chercheur de l’IMI-CNRC dans le cadre d’un projet de d�veloppement d’un rev�tement de soudure vaporisable pour coussinets soumis � une forte usure. Ce client proc�de actuellement � l’installation d’un syst�me automatis� d’application du rev�tement, ce qui accro�tra sa capacit� de production et diminuera ses frais d’exploitation.
• Le PARI-CNRC de l’Ouest et l’INN ont continu� d’appuyer les travaux de leurs clients. Deux projets strat�giques ont �t� lanc�s et appuy�s par le PARI-CNRC qui a collabor� avec l’INN afin d’aider l’entreprise et d’accro�tre le rayonnement de l’Institut aupr�s des PME.
• Le PARI-CNRC-Ontario a demand� � un chercheur de l’ITI-CNRC d’�valuer la proposition d’un client consistant � lancer un projet de recherche sur les flux de donn�es dans le secteur des soins de sant�. L’entreprise s’est appuy�e sur les conseils de ce chercheur de l’ITI-CNRC pour orienter les recherches men�es dans le cadre de ce projet financ� par le PARI-CNRC.
• Deux des trois CTI de l’IMI-CNRC ont particip� directement � l’�tablissement de relations avec les entreprises en incubation et � l’�laboration d’initiatives communes avec celles-ci. Ces CTI ont �t� les personnes-ressources de la mise en œuvre d’un accord de collaboration sign� par l’IMI-CNRC et le PARI-CNRC-Qu�bec visant � faciliter l’acc�s des PME aux comp�tences scientifiques de cet institut. Au moins dix PME ont depuis �tabli des relations avec l’IMI-CNRC.
• Une PME cliente de Charlottetown travaille actuellement avec le PARI-CNRC � un projet continu qui consiste notamment � concevoir une interface intelligente entre une base de donn�es et un syst�me de reconnaissance de la voix qui permettra la saisie des donn�es dans la base de donn�es au moyen de la voix et la cr�ation de contenu vocal fond� sur certaines donn�es pr�cises extraites de cette base de donn�es. L’ITI-CNRC (Nouveau-Brunswick) a �t� consult� � propos de ce concept et a fourni une aide opportune et pertinente dans la s�lection des blocs discrets et des logiciels qui serviront � l’�laboration des fonctions exp�rimentales.
• Le PARI-CNRC a aussi contribu� � l’effort de d�veloppement des grappes technologiques et de commercialisation des instituts en se concentrant sur les besoins des PME de chaque grappe. Les CTI et les conseillers en innovation et en r�seautage (CIR) participent activement aux activit�s visant � faciliter le transfert du savoir vers l’industrie et peuvent offrir une aide financi�re aux PME d�sireuses d’entreprendre des projets de recherche ou de d�veloppement. Les CIR apportent aussi une contribution appr�ciable � la croissance de la grappe en versant des contributions aux organismes sans but lucratif qui offrent des services de soutien � l’innovation ou � la commercialisation aux PME et en cr�ant des possibilit�s de r�seautage entre entreprises locales, r�gionales, nationales et internationales pour faciliter l’obtention de licences d’utilisation des technologies ou le lancement de projets conjoints.
• Le PARI-CNRC a re�u 8,5 millions de dollars (sur trois ans) pour financer le d�veloppement des grappes technologiques de la deuxi�me phase. Il s'est dot� d’une premi�re strat�gie d’appui aux grappes technologiques ainsi que de plans d’activit� refl�tant sa contribution � chacune des grappes de la deuxi�me phase, selon le stade de d�veloppement et les besoins de chacune.

Accroissement de la capacit� de gestion, de commercialisation et de gestion financi�re des PME
A offert un service de veille technologique concurrentielle (VTC) :

• En d�cembre 2004, le PARI-CNRC et l’ICIST-CNRC ont sign� un protocole d’entente pr�voyant que l’ICIST-CNRC offre des services d’information de base aux CTI du PARI-CNRC partout au Canada au cours de l’exercice 2005-2006. Ce protocole d’entente a �t� renouvel� pour 2006-2007 avec quelques modifications. En plus d’offrir uniform�ment, � l’�chelle nationale, les services d’information de base de l’ICIST-CNRC, ce dernier et le PARI-CNRC ont collabor� au niveau r�gional � la prestation de services de VTC en Atlantique/Nunavut, au Manitoba et au Qu�bec. Ils ont notamment lanc� un service exp�rimental de VTC offert � un nombre limit� de CTI au Qu�bec, �largi les services de VTC offerts en Atlantique/Nunavut de fa�on � inclure Terre-Neuve-et-Labrador et le Nunavut et embauch� un analyste technique commercial de l’ICIST-CNRC qui a �t� aussit�t affect� au Centre de commercialisation des technologies biom�dicales du CNRC. Afin de r�pondre � la demande croissante des PME pour des services de VTC, le PARI-CNRC et l’ICIST-CNRC ont fait progresser cette initiative et coordonnent maintenant la gestion de tous les services de l’ICIST-CNRC au PARI-CNRC en vertu d’un seul et m�me protocole d’entente valable pour la p�riode de 2007 � 2010.
• Un client du PARI-CNRC-Pacifique qui souhaitait se doter d’une installation au charbon de bois a obtenu de l’information sur l’�nergie du bois, ce qui l’a aid� � faire avancer son projet au stade des investissements. Les renseignements additionnels fournis par l’ICIST-CNRC sur l’utilisation du bois comme combustible ont contribu� � la cr�ation d’un march� viable pour les granules de bois dans le nord de la Colombie-Britannique, cr�ant ainsi plus de 450 emplois directs.
• Le PARI-CNRC de l’Ouest a entrepris un projet-pilote avec l’ICIST-CNRC afin de quantifier la valeur des services de VTC pour les entreprises clientes. Un CTI de la r�gion a collabor� avec l’ICIST-CNRC � l’�tude du potentiel commercial des extraits de lin, des m�thodes possibles de production de cet extrait et des march�s existants, pour le compte d’une entreprise manitobaine. Cette �valuation comprend une analyse de la documentation scientifique et des brevets.
• Un analyste technique des affaires de l’IBD-CNRC a aussi �t� embauch� pour �valuer les d�bouch�s qui s’offraient � une entreprise cliente albertaine dans le secteur des dispositifs m�dicaux. L’entreprise manitobaine a identifi� un compos� cible li� � une technologie d’extraction donn�e et a rep�r� un partenaire potentiel sur le plan de la propri�t� intellectuelle. Ce projet est en cours et l’entreprise albertaine travaille au d�veloppement d’un autre projet.
• Le PARI-CNRC-Ontario a retenu les services de l’ICIST-CNRC pour obtenir des renseignements sur le Syst�me d’information g�ographique (SIG). Cette information a permis de produire un document de travail sur le secteur des SIG en Ontario.
• Le PARI-CNRC-Qu�bec a proc�d� � une enqu�te sur le niveau de satisfaction des CTI et de leurs clients � l’�gard des services de l’ICIST-CNRC. Le taux global de satisfaction �tait tr�s �lev�. Les clients du PARI-CNRC ont �t� impressionn�s par le volume d’information qui leur a �t� fourni, alors que la plupart d’entre eux �taient convaincus qu’il n’existait aucune information sur le sujet. Un client du PARI-CNRC-Qu�bec a dans les faits d�cid� de ne pas donner suite � son projet lorsqu’il a constat� que le march� cibl� �tait d�j� occup� par de nombreux acteurs cl�s dont il ne pouvait pas soutenir la concurrence sur ce march� dynamique.
• En 2006-2007, le PARI-CNRC-Atlantique et Nunavut a re�u plus de 185 documents de VTC de la part des analystes techniques commerciaux de l’ICIST-CNRC. Cette information a �t� utilis�e pour accro�tre la compr�hension qu’ont les CTI des nouvelles technologies, de mieux informer leurs clients sur les difficult�s techniques et commerciales de leurs projets et assurer la prise de d�cisions de qualit� sup�rieure dans la formulation des projets de recherche. Un client n�o-brunswickois, Southsea, a demand� de l’information sur les mat�riaux de stockage de la chaleur latente pour des syst�mes solaires � air chaud et sur les fen�tres en acrylique. L’analyste technique commercial a trouv� un certain nombre de brevets et de documents de recherche qui correspondaient exactement � ce que cherchait ce client. Les repr�sentants de l’entreprise ont affirm� � qu’ils n’auraient jamais pu obtenir des r�sultats de cet ordre �. Cette information a permis � Southsea d’envisager une r�orientation de ses recherches et l’a encourag� � continuer de chercher de l’information additionnelle aupr�s du PARI-CNRC et de l’ICIST-CNRC.

A encourag� et favoris� la diffusion de pratiques exemplaires et de m�thodes de fabrication gr�ce � des visites d’entreprise � entreprise :

• Innovation Illimit�e : Innovation Illimit�e met en �vidence l’excellence du Canada dans le secteur de la fabrication et aide les entreprises manufacturi�res canadiennes ainsi que les exportateurs canadiens � obtenir du succ�s � l’�chelle mondiale. L’�change de connaissances entre les pays h�tes et les PME visiteuses stimule tous les participants et contribue � une saine �mulation. Les �v�nements qui ont lieu dans le cadre d’Innovation Illimit�e offrent aux dirigeants d’entreprises manufacturi�res et aux sp�cialistes du travail en usine la possibilit� de discuter des difficult�s inh�rentes � leur travail, de partager des id�es et de voir diff�rentes m�thodes de travail � l’œuvre.
  • Innovation Illimit�e a organis� le concours 2006 des Prix canadiens d’innovation de nouvelles technologies.
  • Un large �ventail de th�mes dont les m�thodes et technologies de fabrication sans gaspillage, le d�veloppement de nouveaux produits, les questions environnementales, les ressources humaines, le commerce et le d�veloppement international, la sant� et la s�curit�, ont permis d’�largir le programme � 95 entreprises h�tes et � plus de 1 700 participants.
  • Innovation Illimit�e, en collaboration avec Manufacturiers et Exportateurs du Canada, section du Manitoba, a pris les arrangements n�cessaires � une mission d’�change de pratiques exemplaires au Dakota du Nord. La d�l�gation a visit� deux entreprises h�tes qui ont partag� leurs pratiques exemplaires novatrices dans le secteur des v�hicules tout-terrain.
  • Une mission interprovinciale du Manitoba s’est rendue en Ontario pour visiter cinq entreprises manufacturi�res de pointe afin de voir les pratiques exemplaires � l’œuvre et d’�changer des pratiques exemplaires.
  • Une mission internationale d’Innovation Illimit�e s’est rendue � Seattle (Washington) o� cinq entreprises de calibre mondial du secteur de l’a�rospatiale et de l’automobile lui ont ouvert leurs portes pour partager le � secret de leurs succ�s �.
  • Une mission internationale d’Innovation Illimit�e s’est rendue au Royaume-Uni o� les participants ont visit� six entreprises de calibre mondial des secteurs de l’a�rospatiale, de l’�lectronique et de l’automobile. La cote globale d’�valuation de cette mission a �t� de 85,1 %.
  • T�moignage : � J’ai not� de “vrais bijoux” dans l’entreprise visit�e, que je m’empresserai de partager avec mon �quipe de direction afin de voir s’il n’y aurait pas moyen d’am�liorer les m�thodes dans ma propre entreprise. �
  • T�moignage : � J’ai �tabli d’excellents contacts et j’ai constat� que les entreprises qui ont une vision claire et un bon leadership sont celles qui progressent le plus sur le plan strat�gique. �
• A permis l’embauche de dipl�m�s universitaires et coll�giaux poss�dant les comp�tences et le savoir-faire pr�cis qui peut �tre utilis� afin de faire progresser des projets novateurs :
  • Initiative Emploi Jeunesse : On a assist� en 2006-2007 � une l�g�re augmentation des placements de dipl�m�s, 431 nouveaux dipl�m�s ayant eu l’occasion de travailler au sein de 463 PME dans l’ensemble du pays (4,43 millions de dollars). De plus, 150 autres dipl�m�s ont travaill� avec d’autres entreprises ou dans d’autres projets amorc�s en 2005-2006.

Croissance des entreprises
En juillet 2006, le PARI-CNRC a lanc� une initiative exp�rimentale consistant en une analyse comparative des clients dans la r�gion du Pacifique. L’objectif de cette exp�rience �tait d’�laborer une m�thode de comparaison au moyen des bases de donn�es existantes de Statistique Canada afin de voir s’il existe des diff�rences entre la croissance des PME appuy�es financi�rement par le PARI-CNRC-Pacifique et celle de l’ensemble des entreprises ayant un profil similaire. Un total de 694 similitudes ont pu �tre �tablies gr�ce aux bases de donn�es utilis�es. Cette �tude a montr� que les PME clientes du PARI-CNRC dans la r�gion du Pacifique ont un pourcentage de croissance plus �lev� (emplois, masse salariale et chiffre d’affaires) que celui des PME correspondantes qui n’ont pas re�u d’aide du PARI-CNRC. Outre le pourcentage accru de croissance de l’emploi, de la masse salariale et du chiffre d’affaires, l’�tude d�montre �galement que les clients du PARI-CNRC offrent un ratio de rendement plus �lev� � leurs actionnaires et un taux de croissance sup�rieur de l’avoir des actionnaires, qu’ils investissent davantage dans la R‑D et qu’ils y affectent davantage de ressources humaines. Le rendement au chapitre des exportations des clients du PARI-CNRC est cependant l�g�rement inf�rieur � celui de l’ensemble des PME. L’�quipe de direction du PARI-CNRC a jug� que ces r�sultats �taient int�ressants et a autoris� la tenue d’une �tude comparative similaire � l’�chelle nationale. Celle-ci sera entreprise en 2007-2008.

R�sultats des efforts de r�seautage
Resserrement des liens entre les PME et les r�seaux d’affaires et de technologie

• Gr�ce au savoir-faire de son r�seau pancanadien de CTI, le PARI-CNRC aide les PME en leur faisant valoir les avantages de la technologie et de son utilisation. La qualit� du rapport entre le CTI et la PME est essentielle au succ�s du programme. Les relations approfondies que le PARI-CNRC cultive depuis longtemps avec les diff�rents intervenants et acteurs du syst�me d’innovation font �galement du programme un des principaux catalyseurs de l’innovation industrielle.
• Toutes les r�gions du PARI-CNRC continuent de verser des contributions aux organisations. Celles-ci compl�tent les services consultatifs de base offerts par le PARI-CNRC. Les r�gions offrent tout un �ventail de services d’innovation et d’affaires aux PME. Le PARI-CNRC du Pacifique a conclu un accord de contribution avec la BC Technology Industries Association (BC TIA) pour lui permettre de participer au Programme de pr�paration au march� qui, comme son nom l’indique, a pour objet d’aider les entreprises � se pr�parer � se lancer � la conqu�te des march�s. Onze entreprises participent actuellement au Programme, dont huit dans la grande r�gion de Vancouver, une � Victoria et deux � Kelowna. Toutes les entreprises ont maintenu leur participation � ce programme.
• Le PARI-CNRC de l’Ouest a conclu un accord de contribution avec le Composites Innovation Centre afin que celui-ci dirige une mission � Grand Forks (Dakota du Nord) et � Winona (Minnesota) en octobre 2006 afin de resserrer les liens entre les PME et organisations du Manitoba et de l’Ouest canadien et afin de favoriser un rapprochement avec les entreprises et organisations des �tats du centre Nord des �tats-Unis. Trente‑cinq entreprises canadiennes ont particip� � cette mission, ainsi que le directeur g�n�ral du National Composite Network du Royaume-Uni et un repr�sentant haut plac� du U.S. National Composite Centre. On a r�pertori� 234 nouvelles pistes d’affaires, 8 participants sondent actuellement de nouvelles possibilit�s d’affaires et 82 % des participants ont affirm� avoir trouv� de nouvelles id�es � sonder, � d�velopper ou � introduire au sujet de nouveaux mat�riaux et de nouvelles technologies et 75 % d’entre eux ont affirm� leur intention de communiquer avec le Composites Innovation Centre afin de discuter de nouveaux projets et de certains d�bouch�s.
• Le PARI-CNRC de l’Ontario a vers� une contribution � MaRS afin d’�tablir un r�seau r�gional de mentorat commercial en Ontario qui offrira des services de mentorat aux PME dans 12 r�seaux r�gionaux d’innovation de la province. En 2006-2007, MaRS a aid� 63 entreprises partout en Ontario et dans 10 des 12 r�seaux r�gionaux d’innovation. MaRS est une soci�t� sans but lucratif fond�e par des dirigeants des secteurs public et priv� afin d’am�liorer les r�sultats commerciaux obtenus par le Canada gr�ce � la science et � l’innovation technologique. MaRS a pour objet de resserrer les liens entre les milieux scientifiques, les milieux d’affaires et les milieux financiers, d’abord en installant des repr�sentants de chacun de ces milieux au MaRS Centre puis, dans un sens plus large, en mettant en œuvre des programmes catalyseurs, des r�seaux structur�s et le portail Internet MaRS.
• Le PARI-CNRC du Qu�bec a vers� une contribution � l’Universit� du Qu�bec � Trois-Rivi�res afin que celle‑ci puisse offrir un service de cartographie de la cha�ne de valeur. Ce service, supervis� par un professeur, est offert aux PME par des �tudiants en g�nie. Les �tudiants ont d�fini les �tapes des m�thodes de fabrication de l’entreprise qui pouvaient �tre am�lior�es sur le plan de la dur�e et des co�ts de production. Au total, 16 cartographies ont �t� effectu�es en 2006-2007 et les clients se sont dits satisfaits des services obtenus.
• Le PARI-CNRC-Atlantique et Nunavut a jou� un r�le dans la cr�ation d’une plaque tournante dans le secteur des technologies de l’information et des communications (TIC) dans la r�gion � majorit� francophone du nord du Nouveau-Brunswick. Le CTI a collabor� avec l’analyste technique commercial et avec d’autres intervenants de la collectivit� afin de cr�er le Centre de recherche et d�veloppement en internationalisation et en localisation (CIDIF), un organisme sans but lucratif dont l’objet est de contribuer � un rapprochement entre les PME du secteur des TIC actives dans diff�rents domaines de sp�cialisation afin qu’elles offrent ensemble des services. De cette mani�re, les PME seront en mesure de diversifier leurs march�s, d’obtenir des mandats plus importants et de faire cro�tre leur chiffre d’affaires � un niveau o� il leur sera possible d’envisager des investissements en R-D et en commercialisation.

Augmentation du nombre de services d’innovation offerts aux PME

• Deux cent trente employ�s sur le terrain offrent des services consultatifs techniques personnalis�s continus et dans de nombreux cas, des services d’aide financi�re. Au total, 8 432 entreprises canadiennes ont re�u l’aide du PARI-CNRC en 2006-2007.
• A financ� l’innovation par des contributions vers�es � 1 906 clients (dont 732 nouvelles entreprises) et 2 293 projets, dont 1 333 �taient enti�rement nouveaux en 2006-2007 :
  • 66,09 millions de dollars ont �t� vers�s par le PARI-CNRC aux PME et aux Initiatives Jeunesse, dont 1,05 million de dollars sont venus de fonds de DEC et 0,47 million de dollars du fonds des Initiatives de l’Atlantique.
  • Des contributions conditionnelles remboursables de 11,58 millions de dollars ont �t� vers�es dans le cadre du programme d’aide � la pr�commercialisation du PARI-PTC con�u pour aider les PME � d�velopper des produits, des m�thodes ou des services technologiques nouveaux et am�lior�s. Le programme Partenariat technologique Canada est venu � �ch�ance le 31 d�cembre 2006. Le PARI-CNRC a cess� tout nouvel investissement dans le PARI-PTC le 1er avril 2006. Au cours de l’exercice 2006‑2007, le PARI-CNRC a financ� 458 projets en cours du PARI-PTC. Les investissements dans ce portefeuille se poursuivront pendant encore au moins deux ans afin d’honorer les engagements pris, qui sont au nombre de 83 et dont la valeur s’�tablit � 4,72 millions de dollars.
  • Une somme de 10,53 millions de dollars a �t� vers�e aux organisations offrant des services d’aide technique et d’aide � la recherche � l’industrie canadienne, dont 0,51 million de dollars sont venus de l’enveloppe de DEC et 0,50 million du fonds des Initiatives de l’Atlantique.
• CRSNG et BDC – Au d�but de 2007, le pr�sident du CNRC, celui du CRSNG et celui de la Banque de d�veloppement du Canada (BDC) ont voulu miser sur la compl�mentarit� des atouts respectifs des trois organisations dans le domaine de la commercialisation et se donc sont engag�s � collaborer afin : 1) d’accro�tre la capacit� des PME canadiennes d’utiliser le savoir-faire, la technologie et les installations financ�s par des fonds publics et d’en tirer profit; 2) d’accro�tre l’exploitation des fruits des investissements publics dans la R-D de l’�tat et 3) d’accro�tre les possibilit�s de succ�s pour les nouvelles entreprises de haute technologie en d�marrage. Dans le cadre fix� par ces principes directeurs, le CNRC, le CRSNG et la BDC ont r�pertori� une s�rie d’activit�s � impact �lev�. Voici quelques exemples de mesures imm�diates :
  • Un comit� directeur, constitu� des vice-pr�sidents du CNRC, du CRSNG et de la BDC, a �t� form� en f�vrier 2007 afin de mettre en œuvre cet engagement. Un plan d’action dynamique a �t� �labor� et des groupes de travail ont �t� form�s pour mettre en œuvre ce plan d’action.
  • Le PARI-CNRC a install� des CTI dans les bureaux de la BDC � Vancouver et en installera dans quatre autres bureaux de la BDC afin d’accro�tre la compr�hension et l’utilisation par les deux organisations de leurs comp�tences et de leurs capacit�s respectives. Le CRSNG s’efforce actuellement d’installer certains de ses employ�s r�gionaux dans des bureaux du PARI-CNRC ou de la BDC.
  • Compte tenu du grand nombre d’entreprises qui ont recours au PARI-CNRC et au financement par capital de risque de la BDC, les proc�dures d’autorisation et de v�rification pr�alable respectives des deux organisations sont parfois redondantes. Par souci d’efficacit�, le PARI-CNRC et la BDC �valueront donc la possibilit� de proc�der � des �changes de donn�es de v�rification pr�alable et d’harmoniser leurs m�thodes de v�rification et d’autorisation pour ces entreprises en mettant au point une � d�marche acc�l�r�e �. Des projets exp�rimentaux ont �t� lanc�s et des �quipes constitu�es � cette fin.

Augmentation du nombre et de la force des acteurs du syst�me d’innovation gr�ce � un nombre accru de consortiums au sein de la collectivit�

• Le PARI-CNRC a vers� 10,53 millions de dollars � des organisations et a maintenu des liens formels avec plus de 146 des principales organisations publiques et priv�es de recherche ou de technologie. Chaque r�gion du PARI-CNRC a maintenu des relations actives avec les principales organisations d’aide � l’innovation. Voici quelques exemples :
• Dans la r�gion du Pacifique, la British Columbia Salmon Farmers Association et la British Columbia Shellfish Growers Association ont re�u une aide du PARI-CNRC et du gouvernement provincial pour embaucher un coordonnateur de la recherche-d�veloppement (CRD). En 2006-2007, le PARI-CNRC a vers� 111 000 $ pour appuyer l’embauche de deux CRD. Gr�ce � ces deux personnes, des liens ont �t� �tablis avec le r�seau de CRD de l’Atlantique, ce qui a conduit � des recherches conjointes � l’�chelle nationale. En 2006, les deux r�gions ont respectivement expos� leurs priorit�s de recherche afin d’en venir � une collaboration � l’�chelle nationale et une grille nationale de financement de la recherche a �t� d�velopp�e. Les CRD sont arriv�s � g�n�rer efficacement de nombreux avantages pour l’industrie en d�veloppant des projets de recherche de nature � appuyer l’industrie, en en assurant la diffusion et en faisant en sorte que l’industrie, l’administration publique et les milieux universitaires se concentrent collectivement sur les priorit�s communes de R-D.
• Dans l’Ouest, le PARI-CNRC a appuy� un accord de contribution avec la Saskatchewan Advanced Technology Association (SATA) afin d’aider les PME � mieux comprendre leur environnement concurrentiel et technologique et leur avenir gr�ce � des services de veille technologique et � d’autres services adapt�s � leurs plans et strat�gies en mati�re de croissance technologique. Il a aussi appuy� la cr�ation et le d�veloppement du Saskatchewan Angel Investor Network (SAINT) afin de combler le foss� actuel entre entrepreneurs et investisseurs. La SATA a aid� 12 PME en d�finissant pour elles les besoins de leurs clients et la port�e de leurs projets, en dressant la liste des comp�tences requises et en surveillant les progr�s accomplis dans le cadre des projets. Le SAINT a d�j� aid� 45 PME � pr�senter des d�bouch�s d’affaires �ventuels � des investisseurs potentiels. Sept PME ont �t� pr�sent�es � des investisseurs et les d�marches de trois d’entre elles ont �t� couronn�es de succ�s.
• Le PARI-CNRC de l’Ontario ainsi que les Centres d’excellence de l’Ontario et le minist�re de la Recherche et de l’innovation ont appuy� le programme Health Technologies Exchange (HTX) de Markham dans ses efforts pour rapprocher les PME et les organisations de recherche en milieux universitaire et hospitalier. Il s’agit d’une initiative de trois ans qui a d�but� � la fin de 2006. Sept projets ont �t� lanc�s en 2006‑2007.
• Au Qu�bec, Enviroclub est une initiative de D�veloppement �conomiqueCanada pour les r�gions du Qu�bec (DEC), d’Environnement Canada et du PARI-CNRC. Un Enviroclub est un groupe d’entreprises d’une r�gion donn�e dont les entreprises membres acqui�rent chacune les comp�tences et les fonds n�cessaires pour : 1) proc�der � un projet de lutte contre la pollution en usine qui r�duit les co�ts de production; 2) am�liorer son rendement environnemental et 3) accro�tre ses connaissances gr�ce � des ateliers de gestion environnementale et � un r�seau de contacts professionnels. De 2000 � avril 2007, 21 Enviroclubs ont �t� cr��s, chacun constitu� d’environ 15 entreprises participantes. Parmi les participants � ces Enviroclubs, mentionnons les producteurs de marchandises allant des tomates hydroponiques au bois d’œuvre en passant par les v�tements, les armoires de cuisine, les mat�riaux d’emballage, les tubes d’aluminium, les produits de nettoyage et plus encore. Les b�n�fices de toutes ces entreprises sont � la hausse. Gr�ce aux Enviroclubs, plus de 230 soci�t�s manufacturi�res qu�b�coises ont accru leur rentabilit� tout en rendant leurs m�thodes de production moins nuisibles pour l’environnement.
• En Atlantique et au Nunavut, le PARI-CNRC a entrepris une �valuation r�gionale importante de ses contributions aux organismes d’aide � l’innovation. L’�tude a pris fin en 2006. Au total, 32 organisations y ont particip� ainsi que 100 PME et 13 CTI. Les organisations b�n�ficiaires ont d�clar� avoir un total de 1 534 clients, dont 954 ont re�u des services relativement importants. Les PME ont clairement indiqu� que la contribution du PARI-CNRC avait jou� un r�le crucial � un moment important.
• Le PARI-CNRC collabore avec le Forum des entrepreneurs (FE) depuis dix ans. Gr�ce au FE, les PME de l’ensemble de la r�gion de l’Atlantique ont acc�s � de pr�cieux services, dont des services de mentorat commercial confidentiel et des services consultatifs venant de gens d’affaires chevronn�s. Encourager et appuyer les entrepreneurs est essentiel � l’�dification d’entreprises nouvelles et novatrices et au d�veloppement d’une �conomie forte au Canada atlantique. Actuellement, le FE compte des bureaux en Nouvelle-�cosse, � l’�le-du-Prince-�douard et � Terre-Neuve-et-Labrador. En 2006-2007, le FE a proc�d� � 115 consultations de ses clients et a organis� 32 s�ances consultatives partout au Canada atlantique. � ce jour, entre autres r�sultats obtenus gr�ce � l’appui du PARI-CNRC au FE, mentionnons l’augmentation du nombre d’occasions qu’ont les clients d’�tablir des contacts significatifs dans les milieux d’affaires et professionnels et d’obtenir des conseils strat�giques de gens qui sont � d�j� pass�s par l� �.
• Le PARI-CNRC a maintenu des liens avec les universit�s, les coll�ges et les laboratoires publics du Canada ainsi qu’avec les organisations d’innovation technologique et le secteur priv� afin de pouvoir r�pondre de mani�re globale aux besoins de ses clients � l’int�rieur de ce que l’on pourrait autrement percevoir comme un syst�me d’innovation fragment�.
• Gr�ce � des accords de contribution officiels ou � des r�seaux informels mais efficaces, le PARI-CNRC a travaill� avec des acteurs locaux de partout au Canada afin d’accro�tre l’aide apport�e aux PME qui participent aux activit�s des grappes que le CNRC s’efforce de d�velopper ou aux activit�s d’autres grappes technologiques, afin de renforcer la structure d’innovation du Canada, afin d’enrichir le programme d’innovation et de faciliter la coordination entre les diff�rents acteurs au sein des grappes technologiques.

Meilleure compr�hension des d�bouch�s internationaux
A aid� les PME � �tablir des liens avec des programmes ou des sources de technologies internationales et � obtenir de l’information technique de provenance �trang�re :

• Le PARI-CNRC a maintenu ses liens �troits avec le minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international du Canada (MAECI). En 2006, des discussions ont �t� engag�es afin de resserrer les liens et d’accro�tre la collaboration entre le PARI-CNRC et le MAECI ainsi qu’entre les CTI et les employ�s du MAECI. Entre autres exemples de collaboration, mentionnons le programme � portes ouvertes � du Canada dans les pays scandinaves et aux Pays-Bas, qui est une initiative de jumelage technologique. Le PARI-CNRC a d’abord rencontr� des gestionnaires de parcs scientifiques scandinaves pr�s�lectionn�s afin de les interroger et d’identifier des PME �trang�res qu’il serait �ventuellement possible de jumeler � des entreprises canadiennes. Ce mod�le international et cette pratique ont �t� lanc�s par le conseiller en innovation et en r�seautage du PARI-CNRC de la r�gion de l’Atlantique et du Nunavut avec l’aide d’un conseiller en science et en technologie du MAECI � Copenhague. Depuis 2003, 26 parcs scientifiques r�partis dans 6 pays scandinaves et aux Pays-Bas ont ainsi �t� visit�s et 80 entreprises ont accord� des entrevues. Une analyse et un rapport seront pr�par�s et les orientations futures de cette initiative feront l’objet de discussions en 2007-2008.
• Le PARI-CNRC participe activement au R�seau interminist�riel sur les sciences et la technologie � l’�chelle internationale, qui est dirig� par le MAECI et auquel participent �galement le CNRC, les minist�res et organismes � vocation scientifique, Industrie Canada, les R�seaux de centres d’excellence, les conseils subventionnaires, le Bureau du conseiller scientifique national et d’autres organisations. Le but de ce r�seau est de diffuser de l’information et de stimuler les discussions sur les possibilit�s de collaboration. De plus, le PARI‑CNRC a amorc� des discussions pr�liminaires avec le MAECI sur des moyens �ventuels d’assurer sa participation � ERA-CAN, ce qui serait nettement � l’avantage des PME. Le projet ERA-CAN a pour objet de diffuser en Europe de l’information sur les capacit�s scientifiques et technologiques du Canada et de diffuser de l’information sur l’Union europ�enne (UE) � l’intention des chercheurs canadiens afin d’encourager la collaboration entre le Canada et l’UE.
• Le PARI-CNRC travaille �galement avec le MAECI � l’�valuation des possibilit�s de commercialisation de projets russes dans ce pays et �value des sources de financement potentielles de projets canadiens en Russie.
• Un CTI a �t� envoy� en d�tachement � Kiev (Ukraine) dans le cadre de l’ancien programme scientifique d’armement du Science and Technology Centre in the Ukraine (STCU). Ce projet s’inscrit dans le cadre d’un protocole d’entente conclu entre le MAECI et le CNRC pour la r�orientation des anciens scientifiques affect�s au programme d’armement vers le Programme de partenariat mondial g�r� par le MAECI. En mars 2007, ce CTI a quitt� le PARI-CNRC, mais il demeure cependant directeur adjoint du Programme de partenariat mondial � Kiev.

Efforts accrus d’adoption, de commercialisation et de collaboration dans le cadre d’entreprises internationales

• Au cours de l’exercice 2006-2007, 10 missions internationales � l’�tranger ont �t� organis�es dans 16 pays (UE, Chine, Tha�lande, Taiwan, Hong Kong, �tats-Unis, Mexique, Isra�l). Cinq missions �trang�res ont de plus �t� accueillies au Canada. Ces initiatives ont permis la conclusion de dix partenariats technologiques.
• La r�gion du Pacifique entretient des contacts actifs avec les pays d’Asie, et plus particuli�rement avec la Chine. Le PARI-CNRC a en effet conclu des protocoles d’entente actuellement en vigueur avec trois commissions scientifiques et technologiques chinoises (Shanghai, Beijing et Guangdong). En janvier 2007, une mission minist�rielle sur les technologies environnementales a �t� organis�e avec succ�s en Chine. Une d�l�gation d’entreprises canadiennes du secteur de l’hydrog�ne et des piles � combustible y a particip�. Ensuite, il y a eu de vastes consultations au sein de l’industrie afin de planifier des projets de R-D conjoints avec l’IIPC-CNRC et des PME. Cette mission a permis de d�finir des possibilit�s de R-D conjointes qui sont actuellement en cours d’�laboration.
• Dans le cadre du protocole d’entente sign� en 2006 entre le PARI-CNRC et le � Centre de d�veloppement des technologies industrielles � d’Espagne, le programme CANADEKA a �t� lanc� en 2006. Il s’agit d’un programme conjoint d’aide � la collaboration internationale. Quatre entreprises ontariennes ont d�j� pr�sent� des demandes dans le cadre de ce programme.
• En 2005, la Conf�d�ration de l’industrie indienne (CII, Inde) et le PARI-CNRC ont sign� un protocole d’entente de trois ans pour encadrer et favoriser la collaboration scientifique et technologique entre PME indiennes et canadiennes. Parmi les domaines initialement cibl�s, mentionnons les sciences de la vie, les �nergies renouvelables et la nanotechnologie. Une s�ance formelle de partenariat a �t� organis�e dans le cadre du protocole d’entente entre le CII et le PARI-CNRC. Six entreprises clientes du PARI-CNRC y ont particip� afin de discuter de possibilit�s de partenariats dans l’application des sciences de la vie � des probl�mes ruraux. En cons�quence, deux projets de collaboration dans le domaine de la s�curit� alimentaire et des diagnostics mol�culaires ont �t� d�finis et ont fait des progr�s. Le PARI-CNRC travaille aussi avec le Bureau des relations internationales du CNRC (BRI-CNRC) afin que soit �labor�e une strat�gie � l’�chelle du CNRC � l’�gard de l’Inde et notamment � l’�gard de la participation �ventuelle du PARI-CNRC au programme de partenariats internationaux en science et en technologie et � l’�gard de la conclusion r�cente d’un protocole d’entente entre le CNRC et le minist�re de la Biotechnologie de l’Inde.
• S’appuyant sur des efforts ant�rieurs de rapprochement, le PARI-CNRC et Enterprise Ireland ont sign� une lettre d’entente en octobre 2006 en vertu de laquelle les deux parties s’engagent � promouvoir les partenariats technologiques entre entreprises irlandaises et canadiennes. Des discussions pr�liminaires ont eu lieu entre certaines de ces entreprises.
• En 2006, le Canada a officiellement accept� la soci�t� EurotransBio d’ERA-Net comme partenaire. Le MAECI dirige cette initiative en utilisant le PARI-CNRC comme agent de liaison avec les PME. Ce partenariat vise � favoriser les projets internationaux de recherche conjointe. Le deuxi�me appel de propositions est actuellement en cours.

En millions de dollars

7) D�penses r�elles 2004-2005

8) D�penses r�elles 2005-2006

9) D�penses pr�vues 2006-2007

10) Autorisations totales 2006‑2007

11) D�penses r�elles 2006-2007

12) �cart(s) entre les colonnes 9) et 11)

Soutien � l’innovation et infrastructure nationale de science et de technologie

13) Activit� de programme (AP)

14) Total des subventions

14) Contributions

83,6

79,0

71,2

80,1

76,6

(5,4)

14) Total autres genres de PT

15) Total pour l’AP

83,6

79,0

71,2

80,1

76,6

(5,4)

16) Commentaire(s) sur les �carts : L’�cart de (5,4 M$) est surtout imputable aux fonds additionnels re�us d’Industrie Canada pour les PME et qui n’avaient pas �t� pr�vus au moment o� le RPP a �t� produit.

17) Conclusions importantes de l’�valuation :
Le PARI-CNRC a contribu� � accro�tre l’innovation et le rendement financier des PME canadiennes.

• Environ 12 364 projets financ�s par le PARI-CNRC ont permis l’am�lioration importante ou la cr�ation de 39 186 produits, services ou proc�d�s de 1996 � 2001, soit environ 3,2 innovations par projet financ� par le PARI-CNRC.
• Un chiffre d’affaires d’environ 11,3 milliards de dollars est li� aux innovations que le PARI-CNRC a contribu� � g�n�rer, 4,2 milliards de dollars �tant attribuables au PARI-CNRC de 1996 � 2001 soit l’�quivalent de 11 fois ses contributions totales aux projets des clients au cours de cette m�me p�riode.
• Environ 37,6 milliards de dollars de chiffres d’affaires futurs pr�vus sont li�s aux innovations que le PARI-CNRC a contribu� � g�n�rer, 14 milliards de dollars �tant attribuables au PARI-CNRC au cours du reste du cycle de vie des innovations des clients.
• La cr�ation d’environ 32 600 emplois additionnels r�els est li�e aux innovations que le PARI-CNRC a contribu� � g�n�rer, 12 025 de ces emplois �tant attribuables au PARI-CNRC au cours de la p�riode de 1996 � 2001, soit une somme de 32 000 $ en contributions du PARI-CNRC par emploi cr�� au cours de cette p�riode¹.

Le PARI-CNRC a �galement g�n�r� de la valeur et cr�� de la richesse pour le Canada.

• Environ 37 % des innovations de ses clients sont consid�r�es comme des � premi�res mondiales � et 66 % comme des � premi�res canadiennes �. Par ailleurs, 96 % des innovations sont consid�r�es comme des � premi�res pour l’entreprise en cause �.
• Ses contributions aux projets des clients sont associ�es � des investissements totaux (pour toutes les phases des projets d’innovation) �quivalant � environ 12,5 fois les contributions du PARI-CNRC², presque 50 % de ces investissements ayant �t� r�alis�s � m�me les capitaux propres de l’entreprise.
• Les estimations tir�es de l’analyse socio�conomique de l’�valuation indiquent que le rapport qualit�-prix des activit�s du PARI-CNRC est excellent, ses contributions g�n�rant un rendement sous la forme de recettes fiscales actuelles et futures �valu�es � environ 11 fois la valeur des contributions vers�es au PARI-CNRC³.
• Le PARI-CNRC est reconnu par les clients comme le meilleur programme public de soutien technologique et comme la meilleure source externe d’information (outre la cha�ne d’approvisionnement des entreprises et l’information relevant du domaine public).

¹ - Les donn�es sur le nombre d’innovations ont �t� �tablies par extrapolation en fonction des 14 564 projets men�s par le PARI. Les donn�es sur les chiffres d’affaires et les emplois sont fond�es sur une enqu�te effectu�e aupr�s de 684 clients du PARI et ont �t� �tablies par extrapolation en fonction du nombre de clients du PARI qui s’�l�ve � 9 158. La dur�e moyenne des innovations des clients est estim�e � dix ans. L’attribution au PARI est fond�e sur l’augmentation de 37 % du financement du PARI. Les contributions totales du PARI aux projets des clients au cours de la p�riode de 1996 � 2001 se sont �lev�es � 386 millions de dollars.
² - Les donn�es sur les investissements additionnels ont �t� �tablies par une extrapolation s’appuyant sur le nombre total de 14 564 projets men�s par le PARI et comprennent les investissements dans des phases des projets des clients auxquelles le PARI n’a peut-�tre pas collabor�.
³ - Les donn�es relatives au rendement des investissements de l’�tat canadien sont fond�es sur une mod�lisation �conomique de 26 dossiers de clients individuels du PARI, incluant la mod�lisation du chiffre d’affaires annuel r�el du client, son chiffre d’affaires futur pr�vu pendant le reste du cycle de vie de l’innovation, ses frais fixes et variables, ses b�n�fices, la d�pr�ciation de ses machines et de son mat�riel, un taux d’imposition des soci�t�s de 33 %, un taux d’actualisation publique de 6 % et une attribution de l’imp�t sur le revenu des soci�t�s de 38,4 % au PARI.

URL vers le rapport d’�valuation de 2001-2002 : http://www.nrc-cnrc.gc.ca/aboutUs/audit_irap_f.html

1) Nom du programme de paiements de transfert : Tri-University Meson Facility (TRIUMF)

2) Date de cr�ation : 1976

3) Date de fin : 31 mars 2010

4) Description : TRIUMF, le laboratoire national canadien de recherche en physique subatomique est situ� sur le campus de l’Universit� de la Colombie-Britannique � Vancouver. Son fonctionnement est assur� depuis 1968 par un consortium de quatre universit�s de l’Ouest canadien – l’Universit� de l’Alberta, l’Universit� Simon Fraser, l’Universit� de Victoria et l’Universit� de Colombie-Britannique – dans le cadre d’une convention de coentreprise.

Une cinqui�me universit�, l’Universit� Carleton, s’est jointe au consortium le 1er avril 2000 et l’Universit� de Toronto est devenue le sixi�me membre en avril 2005. Sept autres universit�s (Regina, Manitoba, Guelph, McMaster, Queen's, St. Mary’s et Montr�al) sont membres associ�s. L’Universit� de Montr�al a demand� � se joindre au consortium en tant que membre � part enti�re d�s le 1er avril 2007.

Le laboratoire TRIUMF loge un acc�l�rateur de particules qui produit des faisceaux de m�sons et d’autres particules subatomiques servant � la recherche fondamentale en physique nucl�aire et en physique des particules au Canada et � l’�tranger. Ces recherches jettent les bases de nouvelles technologies en physique et en sciences de la vie, et l’installation contribue aussi fortement � la recherche sur les mat�riaux de pointe au Canada et � l’�tranger.

5) R�sultats strat�giques :

• Maintenir le statut d’installation nationale de physique subatomique du laboratoire TRIUMF et appuyer un programme exp�rimental permanent dans ce laboratoire et notamment des programmes auxiliaires dans le domaine des sciences des mat�riaux, des sciences de la vie et des th�rapies m�dicales.
• Construire et exploiter un acc�l�rateur et s�parateur d’isotopes plus gros (ISAC‑II) afin de r�pondre aux besoins d’un programme de recherche novateur en physique nucl�aire, en astrophysique nucl�aire, en science des mat�riaux et en sciences de la vie.
• Agir comme le lien principal du Canada avec le Centre europ�en de recherche nucl�aire (CERN) et fournir des composantes qui constitueront la contribution canadienne au Grand collisionneur de hadron (LHC) et pour le d�tecteur ATLAS (A Toroidal LHC Apparatus) au CERN � Gen�ve (Suisse) de telle sorte que les scientifiques canadiens puissent participer � ces programmes de recherche � l’avant-garde de la physique des particules.
• Fournir de l’aide aux infrastructures aux milieux canadiens de la recherche en physique subatomique.
• Maximiser les retomb�es �conomiques des investissements f�d�raux dans TRIUMF pour les entreprises canadiennes gr�ce � des activit�s proactives de transfert des technologies et gr�ce � ses politiques de march� et d’approvisionnement.

6) R�sultats obtenus :
TRIUMF a connu une ann�e tr�s productive. Voici quelques-uns des faits saillants de l’ann�e (liste non exhaustive) :
R�sultats scientifiques

• Premi�re exp�rience d’acc�l�ration d’un isotope rare du lithium au moyen d’ISAC-II. Cette exp�rience unique, faisant appel � l’appareil exp�rimental MAYA, a r�ussi � sonder la structure d’un noyau de lithium‑11 gr�ce � une r�action de transfert � deux neutrons. Il s’agit d’une r�ussite exceptionnelle.
• Premi�re exp�rience avec l’appareil TIGRESS, en utilisant les 2 premiers d�tecteurs de germanium sur les 12 pr�vus.
• Publication de donn�es uniques par le groupe de la r�sonance du spin muonique concernant le comportement microscopique de mat�riaux sur lesquels sont exerc�es des pressions �lev�es au moyen d’une nouvelle technique associ�e au sondage par spin muonique.
• Publication des r�sultats de l’exp�rience TWIST consacr�e � la d�sint�gration de pr�cision du muon. Ces r�sultats constituent actuellement la norme mondiale de ce processus important de d�sint�gration.

R�sultats techniques et r�sultats des appareils exp�rimentaux

• Mise en service r�ussie de la premi�re phase des acc�l�rateurs ISAC-II. Ce syst�me est actuellement unique au monde.
• D�veloppement r�ussi d’un appareil de r�sonance magn�tique nucl�aire b�ta s’appuyant sur une nouvelle technique exp�rimentale, la � r�sonance nucl�aire quadruple �, qui permet de sonder la structure interne des nouveaux mat�riaux.
• �tablissement d’une liaison rapide de transmission des donn�es entre le CERN et TRIUMF et des instruments initiaux n�cessaires � la cr�ation du centre de donn�es Tier-1.
• Fabrication r�ussie de 10 000 �l�ments de d�tecteur n�cessaires � la contribution canadienne � l’exp�rience sur les neutrinos T2K qui est en voie d’�tre entreprise au Japon. Cette exp�rience constitue la suite naturelle de l’exp�rience r�ussie � l’Observatoire de neutrinos de Sudbury.
• 4 300 heures de temps d’utilisation de faisceaux permettant la production d’isotopes rares et exotiques dans les installations ISAC.
• L’appareil exp�rimental TITAN a mis un terme � la mise en service initiale du faisceau et les travaux se d�roulent conform�ment � l’�ch�ancier pour les mesures de masse � la fin de l’�t� 2007.

En millions de dollars

7) D�penses r�elles 2004-2005

8) D�penses r�elles 2005-2006

9) D�penses pr�vues 2006-2007

10) Autorisations totales 2006‑2007

11) D�penses r�elles 2006-2007

12) �cart(s) entre les colonnes 9) et 11)

Recherche et innovation technologique

13) Activit� de programme (AP)

14) Total des subventions

14) Contributions

40,0

44,0

51,8

51,8

45,5

6,3

14) Total des autres genres de PT

15) Total pour l’AP

40,0

44,0

51,8

51,8

45,5

6,3

16) Commentaire(s) sur les �carts : L’�cart de 6,3 M$ est surtout imputable au blocage d’une allocation de 6,2 M$ de TRIUMF.

17) Conclusions importantes de l’�valuation :
Le Comit� d’examen appuie sans r�serve le programme quinquennal de recherche scientifique propos� avec ses priorit�s bien d�finies. Le Comit� estime que le programme de recherche propos� est de la plus haute qualit�.

Le Comit� n’a que des louanges � faire sur le processus au moyen duquel le plan quinquennal a �t� �labor�, et plus particuli�rement � l’�gard de la participation importante et continue de la communaut� scientifique canadienne.

Au cours de la derni�re d�cennie, TRIUMF a fait l’objet d’une r�orientation importante, passant du statut d’installation de hadrons en physique nucl�aire � �nergie moyenne � un laboratoire ayant une mission de recherche double : i) un programme interne fond� sur le cyclotron de 500 MeV, principalement l’installation ISAC, qui fournit des faisceaux intenses de noyaux � vie courte aux chercheurs en astrophysique et en physique nucl�aires des noyaux instables, en plus de mener d’importants programmes en science mol�culaire, en science des mat�riaux et en sciences de la vie; ii) un programme ext�rieur orient� vers les grands d�bouch�s de la physique des particules que l’on s’attend � cr�er au moyen des futures installations et plus particuli�rement du LHC du CERN. En outre, TRIUMF a d�velopp� un dynamique programme de transferts des technologies, d’�ducation et de sensibilisation du public qui a connu de nombreux succ�s.

De l’avis du Comit�, le laboratoire est arriv� � ma�triser les nombreux enjeux critiques sous-jacents � cette difficile transition et il est maintenant bien positionn� pour assumer son double r�le gr�ce � ses programmes internes et externes.

Certains d�veloppements techniques, et plus particuli�rement la construction r�ussie d’ISAC ainsi que les structures des programmes, sont maintenant bien harmonis�s et devraient permettre des perc�es majeures dans leur domaine respectif de recherche. Le plan quinquennal propos� traduit de mani�re efficace les objectifs scientifiques g�n�raux dans un programme d�taill� et bien planifi�.

Le Comit� estime que sur la foi de ces d�veloppements, TRIUMF g�n�re des possibilit�s nouvelles et importantes tout en jouant son r�le traditionnel d’appui � la recherche universitaire canadienne et tout en continuant � attirer un nombre croissant de scientifiques de partout dans le monde.

La structure de direction, la structure technique et la structure de gestion en place au laboratoire conviennent particuli�rement bien � l’ex�cution du programme quinquennal propos�.

Le Comit� consid�re que le financement demand� est appropri� et n�cessaire. Si les cr�dits accord�s sont inf�rieurs aux demandes, cela entra�nera in�vitablement la perte d’�l�ments scientifiques importants pour TRIUMF et pour le milieu scientifique canadien tout entier.

URL vers le rapport d’examen par les pairs 2003-2004  : http://www.nrc-cnrc.gc.ca/aboutUs/audit_irap_f.html

1) Nom du programme de paiements de transfert : T�lescope Canada-France-Hawaii (TCFH), T�lescope James Clerk Maxwell (TJCM), t�lescopes Gemini

2) Date de cr�ation : 1978 (TCFH)

3) Date de fin : d�cembre 2012 (aide de la National Science Foundation des �tats-Unis aux t�lescopes Gemini)

4) Description : Le CNRC, en partenariat avec d'autres organismes internationaux, verse des contributions financi�res � l'appui de la gestion et du fonctionnement de ces t�lescopes et des installations connexes, et il participe � la supervision et � l'orientation de ces installations et de leurs activit�s de recherche.

5) R�sultats strat�giques :

Objectifs :

• Accro�tre l’acc�s dont dispose le Canada � des installations et des comp�tences de calibre mondial en astrophysique et en tirer parti.
• Intensifier la collaboration scientifique entre organismes canadiens et �trangers.
• Accro�tre les possibilit�s de formation pour les scientifiques et chercheurs canadiens.
• Accro�tre les possibilit�s de d�veloppement des instruments pour les chercheurs et les entreprises du Canada.
• Rehausser le niveau de connaissance et de compr�hension de l’univers par l’observation et l’�tude des corps c�lestes.

R�sultats imm�diats :

• Les astronomes canadiens ont acc�s � des installations et des technologies d’avant-garde.
• Ces installations sont rendues accessibles aux �tudiants qualifi�s afin qu’ils puissent y parfaire leur formation.
• De nouvelles technologies sont mises au point dans le cadre du d�veloppement de nouveaux concepts de t�lescopes et d’instruments.
• La publication en temps opportun des r�sultats des recherches est facilit�e.
• Les donn�es provenant des t�lescopes sont utilis�es efficacement.

R�sultats interm�diaires :

• En tant que membre du G8 et de l’OCDE, le Canada joue un r�le pr�dominant dans les projets scientifiques internationaux.
• Les retomb�es scientifiques g�n�r�es par les t�lescopes au Canada et dans le monde sont maximis�es.
• L’industrie canadienne dispose d’un nombre accru d’occasions de participer � des projets scientifiques de pointe et en tire un nombre accru d’avantages.
• De nouvelles technologies sont transf�r�es � l’industrie.

R�sultats finaux :

• Les scientifiques acqui�rent des connaissances sur l’univers et sur les objets qui s’y trouvent.
• La position du Canada parmi les chefs de file mondiaux de l’astronomie est am�lior�e et maintenue.

6) R�sultats obtenus :
Les grandes infrastructures constituent l’�pine dorsale de la recherche moderne en astrophysique. Depuis 1970, le Canada s’est taill� une place enviable gr�ce � ses investissements strat�giques dans des installations de pointe. Outre le maintien au Canada d’infrastructures essentielles, les contributions du CNRC � trois installations internationales majeures permettent aux chercheurs canadiens d’acc�der � des possibilit�s de recherche � la fine pointe dans les fen�tres spectrales optiques et submillim�triques. Environ 40 % du budget permanent de l’IHA‑CNRC est transf�r� directement � ces installations �trang�res en guise de contribution fixe � leurs frais de fonctionnement. Les scientifiques, ing�nieurs et techniciens de l’IHA-CNRC d�veloppent �galement des instruments scientifiques novateurs pour le compte d’observatoires partenaires. Pour se maintenir parmi les trois pays les plus avanc�s au monde en astronomie, il est crucial que le Canada ait acc�s aux meilleurs observatoires dot�s des meilleurs instruments. L’astronomie s’appuie sur de grands projets scientifiques et le fait de miser sur des partenariats internationaux ouvre la porte � des projets importants et stimulants pour l’industrie canadienne. L’IHA‑CNRC recherche activement la participation de l’industrie � ses projets et facilite l’engagement des entreprises � d’autres projets et � des entreprises commerciales connexes qui s’appuient sur les connaissances scientifiques et techniques du CNRC.

Les scientifiques de l’IHA-CNRC jouent un r�le pr�pond�rant afin de s’assurer que les installations appuy�es par le Canada demeurent concurrentielles sur la sc�ne mondiale. Les spectrographes GMOS, construits par l’IHA-CNRC pour les t�lescopes Gemini, produisent les retomb�es scientifiques les plus importantes du projet Gemini. En 2006, l’IHA-CNRC, en collaboration avec des laboratoires partenaires, a obtenu un important contrat (6,3 millions de dollars am�ricains) pour participer � la construction de l’imageur plan�taire Gemini (GPI). Cet imageur, le premier des instruments con�us dans le cadre du programme Aspen de Gemini � �tre financ� a �t� formellement lanc� en juin. Lorsque la construction du GPI sera termin�e en 2010, il s’agira de l’instrument le plus puissant au monde pour d�tecter directement les images de plan�tes autour des �toiles environnantes. L’IHA-CNRC participe au d�veloppement du syst�me d’optique adaptative de Gemini (Altair, �galement construit � l’IHA-CNRC) qui doit �tre utilis� avec le guide laser des �toiles, et les scientifiques de l’Institut sont parmi les tout premiers utilisateurs de cette capacit�. Le syst�me permettra, au moyen des t�lescopes Gemini, de prendre des images environ trois fois plus pr�cises que celles prises avec le t�lescope spatial Hubble. Le succ�s de ces projets aura des retomb�es non seulement pour les scientifiques canadiens, mais aussi pour tous ceux du partenariat Gemini. Le savoir-faire �tabli de l’IHA-CNRC dans les technologies d’optique adaptative, d�velopp�es initialement pour le TCFH et maintenant pour Gemini, repr�sente le fondement de travaux plus pouss�s pour la conception du syst�me d’optique adaptative du T�lescope de trente m�tres.

Les articles scientifiques s’appuyant sur les donn�es extraites du GMOS et du dispositif Altair repr�sentent pr�s de 50 % de tous les articles publi�s sur Gemini � ce jour.

Centre canadien de donn�es astronomiques (CCDA)
En 2006, les auteurs de plus de 106 articles publi�s dans des revues � comit� de lecture ont reconnu avoir eu recours aux donn�es du CCDA. Le Centre a continu� de mettre en œuvre des syst�mes afin de faciliter l’acc�s aux donn�es par les chercheurs. Voici quelques exemples :

• Publication d’un m�canisme d’acc�s exclusif aux produits du relev� de l’Observatoire virtuel (OV) h�rit� du TCFH, de telle sorte que les donn�es sont maintenant accessibles au moyen des outils de l’OV pendant la p�riode d’exclusivit�.
• D�veloppement continu d’archives de donn�es scientifiques de Gemini, y compris la conclusion d’un nouveau contrat pour produire des images avanc�es de Gemini.
• Travaux constants avec le TJCM pour mettre en œuvre un service de gestion et d’archivage des donn�es en pr�vision du relev� pr�vu des donn�es archiv�es du TJCM au moyen de nouveaux instruments.
• Am�lioration des fonctions de transfert des fichiers entre les t�lescopes Gemini et le CCDA qui font en sorte que les ensembles de donn�es brutes de Gemini sont mis � la disposition des utilisateurs autoris�s dans les 15 minutes qui suivent leur acquisition.

Sensibilisation
Les programmes scolaires demeurent une priorit� cl�, ce qui explique que 354 programmes ont �t� organis�s � l’intention de 4 116 �tudiants de 90 �coles de l’�le de Vancouver au cours du dernier exercice. Plus de 15 000 visiteurs ont assist� aux autres programmes de l’IHA-CNRC, y compris la tr�s populaire � f�te des �toiles � estivale, dans le cadre de laquelle le public a acc�s au t�lescope historique Plaskett.

Collaboration avec l’industrie
L’IHA-CNRC poss�de un savoir-faire unique dans la cr�ation d’instruments sp�cialis�s n�cessaires aux travaux en astronomie. Pour d�velopper les instruments de pr�cision dont les observatoires partenaires ont besoin, l’IHA-CNRC retient les services d’entreprises canadiennes afin de fabriquer ces instruments conform�ment � des caract�ristiques pr�cises, ce qui ouvre de nouveaux d�bouch�s � ces entreprises.

• Gr�ce � ses travaux avec l’IHA-CNRC, Nanowave Technologies Inc. a obtenu un contrat de fourniture d’amplificateurs dans le cadre du projet CARMA (Combined Array for Research in Millimeter-wave Astronomy), un instrument astronomique qui sera compos� de 23 radiot�lescopes g�r�s par un consortium d’universit�s am�ricaines.
• Un contrat important a �t� accord� � la soci�t� ontarienne Breconridge Manufacturing Solutions afin qu’elle fournisse les �normes plaques de circuits imprim�s qui constitueront le cœur du radiot�lescope � tr�s grand d�ploiement du U.S. National Radio Astronomy Observatory, au Nouveau-Mexique.
• La soci�t� Empire Dynamic Structures de Colombie-Britannique est en bonne position pour obtenir des contrats d’une valeur maximale de 100 millions de dollars afin de concevoir la structure et les syst�mes d’enceinte du T�lescope de trente m�tres g�r� de fa�on internationale.

En millions de dollars

7) D�penses r�elles 2004-2005

8) D�penses r�elles 2005-2006

9) D�penses pr�vues 2006-2007

10) Autorisations totales 2006‑2007

11) D�penses r�elles 2006-2007

12) �cart(s) entre les colonnes 9) et 11)

Recherche et innovation technologique

13) Activit� de programme (AP)

14) Total des subventions

14) Total des contributions

10,8

9,4

12,6

12,6

12,6

-

14) Total des autres genres de PT

15) Total de l’AP

10,8

9,4

12,6

12,6

12,6

-

16) Commentaire(s) sur les �carts : Aucune explication requise.

17) R�sultats d’�valuation importants : Au cours des exercices financiers 2005-2006 et 2006-2007, les �l�ments du PLT appuy�s par l’IHA-CNRC au cours des cinq premi�res ann�es de mise en œuvre ont �t� �valu�s. Les recommandations qui suivent sont fond�es sur les conclusions du rapport d’�valuation.

Recommandation 1 : L’IHA-CNRC devrait se doter d’un plan de rel�ve afin de s’assurer que la capacit� de recherche de l’Institut n’est pas amoindrie par le d�part � la retraite potentiel d’employ�s.

Recommandation 2 : Une insistance et des efforts accrus devraient �tre d�ploy�s par l’IHA-CNRC pour r�pertorier de mani�re syst�matique les entreprises canadiennes � inclure � ses travaux dans le cadre des grands projets internationaux de t�lescopes financ�s par l’entremise du PLT.

Recommandation 3 : L’IHA-CNRC devrait tenir compte du probl�me de l’affaiblissement per�u de la recherche en astronomie � l’Institut et, si ces pr�occupations sont jug�es valides, il devrait prendre des mesures pour rem�dier � la situation.

Recommandation 4 : Le CNRC devrait obtenir des fonds pour financer le reste des travaux attribu�s � l’IHA-CNRC dans le cadre du PLT et des documents d’examen � mi-mandat afin de s’assurer que les retomb�es positives se maintiennent.

Recommandation 5 : La prochaine enveloppe budg�taire re�ue afin de mettre en œuvre le PLT devrait faire l’objet d’un suivi distinct dans le syst�me financier de l’IHA-CNRC.

Recommandation 6 : Les difficult�s li�es � la gestion financi�re des � grands projets scientifiques � � long terme pr�vus dans le PLT � l’int�rieur d’un cycle de planification quinquennal devraient �tre analys�es en tenant compte du cadre recommand� par le Bureau du conseiller national des sciences (BCNS).

Recommandation 7 : Si une deuxi�me enveloppe de financement est accord�e pour le PLT, le CNRC devrait envisager de proc�der � une analyse de rendement de l’investissement et � une analyse co�ts-avantages, en coordination avec les autres organisations f�d�rales financ�es par l’entremise du PLT. Si elles sont entreprises, ces �tudes devraient �tre termin�es avant la prochaine �valuation.