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Tableau 3-9 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Le CNRC gère les programmes de paiements de transfert suivants :

  • Programme d’aide à la recherche industrielle (PARI-CNRC)
  • Tri-University Meson Facility (TRIUMF)
  • Télescope Canada-France-Hawaii (TCFH), Télescope James Clerk Maxwell (TJCM), télescopes Gemini
On trouvera de plus amples renseignements sur les paiements de transfert à l’adresse (http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimF.asp).

1) Nom du programme de paiements de transfert : Programme d’aide à la recherche industrielle (PARI-CNRC)

2) Date de création : 1962-1963

3) Date de clôture : programme continu

4) Description :
Le PARI-CNRC est le programme d’aide à l’innovation et au développement technologique du CNRC offert aux petites et moyennes entreprises (PME) du Canada. Depuis près de 60 ans, le PARI-CNRC et ses prédécesseurs ont aidé les entreprises canadiennes à innover afin d’améliorer leur rendement technologique face à la concurrence. Le PARI-CNRC offre une aide complète à l’innovation, y compris de l’information technique et concurrentielle, des services consultatifs et une aide financière dans le cadre de projets technologiques et il renforce l’aide à l’innovation et l’établissement de compétences entrepreneuriales au sein des PME à vocation technologique dans presque tous les secteurs industriels d’importance pour le développement économique actuel et futur du Canada.

5) Résultats stratégiques :
Capacité d’influer sur la croissance d’entreprises par le développement ou l’adaptation de technologies novatrices et, par extension, capacité d’assurer la prospérité économique du Canada. Le PARI-CNRC déterminera si cet objectif a été atteint en examinant :

  • la croissance des entreprises clientes grâce à l’analyse de l’augmentation de leur chiffre d’affaires brut ou de leurs bénéfices bruts et leur capacité de créer des emplois;
  • l’augmentation du nombre de clients qui ont réussi à commercialiser leurs produits, leurs services et leurs procédés;
  • l’augmentation du nombre de clients qui réussissent à percer sur de nouveaux marchés.

Résultats immédiats et intermédiaires

  • Résultats de l’aide financière et des services consultatifs
    • Accroissement de la capacité technique de R-D des PME
    • Accroissement de la capacité de gestion, de marketing et de gestion financière des PME
    • Croissance des entreprises grâce à l’aide au développement technologique

  • Résultats en matière de réseautage
    • Resserrement des liens entre les PME et les réseaux d’affaires et de technologie, ce qui permet à ces PME d’obtenir l’aide dont elles ont besoin
    • Augmentation du nombre de services d’innovation offerts aux PME
    • Augmentation du nombre et de la force des acteurs du système d’innovation grâce à un nombre accru de consortiums au sein de la collectivité
    • Meilleure compréhension des débouchés internationaux
    • Efforts accrus d’adoption, de commercialisation et de collaboration dans le cadre d’entreprises internationales

Résultats finaux

  • Stimulation de la création de richesses au sein de l’économie canadienne.

6) Résultats obtenus :

Résultats de l’aide financière et des services consultatifs

Accroissement de la capacité technique de R-D des PME
A contribué à l’augmentation de la capacité des PME d’entreprendre des projets de R-D technique nettement novateurs :

  • A financé l’embauche d’ingénieurs et de scientifiques hautement qualifiés et compétents en plus d’offrir des stages à des diplômés universitaires et collégiaux (431 dans le cadre de la Stratégie Emploi Jeunesse de RHDSC).
  • A soutenu les organisations en offrant une aide technique et une aide à la recherche aux PME canadiennes (8 432 entreprises).
  • A installé des employés du PARI-CNRC dans les universités et les établissements de recherche afin de favoriser un resserrement des liens (135 conseillers en technologie industrielle).
  • A contribué au financement de l’aide à la précommercialisation offerte aux PME par le programme PARI-PTC (11,6 millions de dollars).

A réuni les acteurs clés du système d’innovation du Canada :

  • Le PARI-CNRC a collaboré étroitement avec les 19 instituts de recherche du CNRC, ses 2 centres de technologie et l’ICIST-CNRC; avec plus de 146 des principales organisations publiques et privées de recherche et de technologie, avec le programme Partenaires fédéraux en transferts de technologie (PFTT) auquel participent 17 ministères et organismes fédéraux. Il a établi des liens formels et informels avec des organisations de S-T dans plusieurs pays.
  • Le PARI-CNRC collabore avec les autres ministères. Par exemple, le CNRC, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) et la Banque de développement du Canada (BDC) ont signé un protocole d’entente et établi une stratégie conjointe pour accélérer la commercialisation des fruits de la recherche financée à même le Trésor public en s’appuyant sur les atouts individuels de ces organisations et sur leur complémentarité. Le PARI-CNRC a un rôle à jouer dans le cadre de cette stratégie et aidera le CNRC, le CRSNG et la BDC à atteindre les objectifs suivants : renforcer la capacité des PME canadiennes à utiliser le savoir-faire, les technologies et les installations financés par le Trésor public et à en profiter; et augmenter les possibilités de succès des entreprises technologiques en démarrage.

A favorisé et maintenu des relations de travail avec les instituts de recherche du CNRC :

  • Le PARI-CNRC a continué de tisser des liens étroits avec les instituts de recherche du CNRC. Il a entrepris des consultations auprès des employés sur le terrain afin d’examiner les méthodes de fonctionnement du CNRC et de trouver des moyens d’améliorer les relations de travail. Ces relations sont importantes pour la transmission aux PME du savoir-faire du CNRC et l’identification par le CNRC des entreprises capables d’absorber ces technologies. Par exemple, un client du PARI-CNRC de la région du Pacifique a bénéficié de l’aide d’un chercheur de l’IMI-CNRC dans le cadre d’un projet de développement d’un revêtement de soudure vaporisable pour coussinets soumis à une forte usure. Ce client procède actuellement à l’installation d’un système automatisé d’application du revêtement, ce qui accroîtra sa capacité de production et diminuera ses frais d’exploitation.
  • Le PARI-CNRC de l’Ouest et l’INN ont continué d’appuyer les travaux de leurs clients. Deux projets stratégiques ont été lancés et appuyés par le PARI-CNRC qui a collaboré avec l’INN afin d’aider l’entreprise et d’accroître le rayonnement de l’Institut auprès des PME.
  • Le PARI-CNRC-Ontario a demandé à un chercheur de l’ITI-CNRC d’évaluer la proposition d’un client consistant à lancer un projet de recherche sur les flux de données dans le secteur des soins de santé. L’entreprise s’est appuyée sur les conseils de ce chercheur de l’ITI-CNRC pour orienter les recherches menées dans le cadre de ce projet financé par le PARI-CNRC.
  • Deux des trois CTI de l’IMI-CNRC ont participé directement à l’établissement de relations avec les entreprises en incubation et à l’élaboration d’initiatives communes avec celles-ci. Ces CTI ont été les personnes-ressources de la mise en œuvre d’un accord de collaboration signé par l’IMI-CNRC et le PARI-CNRC-Québec visant à faciliter l’accès des PME aux compétences scientifiques de cet institut. Au moins dix PME ont depuis établi des relations avec l’IMI-CNRC.
  • Une PME cliente de Charlottetown travaille actuellement avec le PARI-CNRC à un projet continu qui consiste notamment à concevoir une interface intelligente entre une base de données et un système de reconnaissance de la voix qui permettra la saisie des données dans la base de données au moyen de la voix et la création de contenu vocal fondé sur certaines données précises extraites de cette base de données. L’ITI-CNRC (Nouveau-Brunswick) a été consulté à propos de ce concept et a fourni une aide opportune et pertinente dans la sélection des blocs discrets et des logiciels qui serviront à l’élaboration des fonctions expérimentales.
  • Le PARI-CNRC a aussi contribué à l’effort de développement des grappes technologiques et de commercialisation des instituts en se concentrant sur les besoins des PME de chaque grappe. Les CTI et les conseillers en innovation et en réseautage (CIR) participent activement aux activités visant à faciliter le transfert du savoir vers l’industrie et peuvent offrir une aide financière aux PME désireuses d’entreprendre des projets de recherche ou de développement. Les CIR apportent aussi une contribution appréciable à la croissance de la grappe en versant des contributions aux organismes sans but lucratif qui offrent des services de soutien à l’innovation ou à la commercialisation aux PME et en créant des possibilités de réseautage entre entreprises locales, régionales, nationales et internationales pour faciliter l’obtention de licences d’utilisation des technologies ou le lancement de projets conjoints.
  • Le PARI-CNRC a reçu 8,5 millions de dollars (sur trois ans) pour financer le développement des grappes technologiques de la deuxième phase. Il s'est doté d’une première stratégie d’appui aux grappes technologiques ainsi que de plans d’activité reflétant sa contribution à chacune des grappes de la deuxième phase, selon le stade de développement et les besoins de chacune.

Accroissement de la capacité de gestion, de commercialisation et de gestion financière des PME
A offert un service de veille technologique concurrentielle (VTC) :

  • En décembre 2004, le PARI-CNRC et l’ICIST-CNRC ont signé un protocole d’entente prévoyant que l’ICIST-CNRC offre des services d’information de base aux CTI du PARI-CNRC partout au Canada au cours de l’exercice 2005-2006. Ce protocole d’entente a été renouvelé pour 2006-2007 avec quelques modifications. En plus d’offrir uniformément, à l’échelle nationale, les services d’information de base de l’ICIST-CNRC, ce dernier et le PARI-CNRC ont collaboré au niveau régional à la prestation de services de VTC en Atlantique/Nunavut, au Manitoba et au Québec. Ils ont notamment lancé un service expérimental de VTC offert à un nombre limité de CTI au Québec, élargi les services de VTC offerts en Atlantique/Nunavut de façon à inclure Terre-Neuve-et-Labrador et le Nunavut et embauché un analyste technique commercial de l’ICIST-CNRC qui a été aussitôt affecté au Centre de commercialisation des technologies biomédicales du CNRC. Afin de répondre à la demande croissante des PME pour des services de VTC, le PARI-CNRC et l’ICIST-CNRC ont fait progresser cette initiative et coordonnent maintenant la gestion de tous les services de l’ICIST-CNRC au PARI-CNRC en vertu d’un seul et même protocole d’entente valable pour la période de 2007 à 2010.
  • Un client du PARI-CNRC-Pacifique qui souhaitait se doter d’une installation au charbon de bois a obtenu de l’information sur l’énergie du bois, ce qui l’a aidé à faire avancer son projet au stade des investissements. Les renseignements additionnels fournis par l’ICIST-CNRC sur l’utilisation du bois comme combustible ont contribué à la création d’un marché viable pour les granules de bois dans le nord de la Colombie-Britannique, créant ainsi plus de 450 emplois directs.
  • Le PARI-CNRC de l’Ouest a entrepris un projet-pilote avec l’ICIST-CNRC afin de quantifier la valeur des services de VTC pour les entreprises clientes. Un CTI de la région a collaboré avec l’ICIST-CNRC à l’étude du potentiel commercial des extraits de lin, des méthodes possibles de production de cet extrait et des marchés existants, pour le compte d’une entreprise manitobaine. Cette évaluation comprend une analyse de la documentation scientifique et des brevets.
  • Un analyste technique des affaires de l’IBD-CNRC a aussi été embauché pour évaluer les débouchés qui s’offraient à une entreprise cliente albertaine dans le secteur des dispositifs médicaux. L’entreprise manitobaine a identifié un composé cible lié à une technologie d’extraction donnée et a repéré un partenaire potentiel sur le plan de la propriété intellectuelle. Ce projet est en cours et l’entreprise albertaine travaille au développement d’un autre projet.
  • Le PARI-CNRC-Ontario a retenu les services de l’ICIST-CNRC pour obtenir des renseignements sur le Système d’information géographique (SIG). Cette information a permis de produire un document de travail sur le secteur des SIG en Ontario.
  • Le PARI-CNRC-Québec a procédé à une enquête sur le niveau de satisfaction des CTI et de leurs clients à l’égard des services de l’ICIST-CNRC. Le taux global de satisfaction était très élevé. Les clients du PARI-CNRC ont été impressionnés par le volume d’information qui leur a été fourni, alors que la plupart d’entre eux étaient convaincus qu’il n’existait aucune information sur le sujet. Un client du PARI-CNRC-Québec a dans les faits décidé de ne pas donner suite à son projet lorsqu’il a constaté que le marché ciblé était déjà occupé par de nombreux acteurs clés dont il ne pouvait pas soutenir la concurrence sur ce marché dynamique.
  • En 2006-2007, le PARI-CNRC-Atlantique et Nunavut a reçu plus de 185 documents de VTC de la part des analystes techniques commerciaux de l’ICIST-CNRC. Cette information a été utilisée pour accroître la compréhension qu’ont les CTI des nouvelles technologies, de mieux informer leurs clients sur les difficultés techniques et commerciales de leurs projets et assurer la prise de décisions de qualité supérieure dans la formulation des projets de recherche. Un client néo-brunswickois, Southsea, a demandé de l’information sur les matériaux de stockage de la chaleur latente pour des systèmes solaires à air chaud et sur les fenêtres en acrylique. L’analyste technique commercial a trouvé un certain nombre de brevets et de documents de recherche qui correspondaient exactement à ce que cherchait ce client. Les représentants de l’entreprise ont affirmé « qu’ils n’auraient jamais pu obtenir des résultats de cet ordre ». Cette information a permis à Southsea d’envisager une réorientation de ses recherches et l’a encouragé à continuer de chercher de l’information additionnelle auprès du PARI-CNRC et de l’ICIST-CNRC.

A encouragé et favorisé la diffusion de pratiques exemplaires et de méthodes de fabrication grâce à des visites d’entreprise à entreprise :

  • Innovation Illimitée : Innovation Illimitée met en évidence l’excellence du Canada dans le secteur de la fabrication et aide les entreprises manufacturières canadiennes ainsi que les exportateurs canadiens à obtenir du succès à l’échelle mondiale. L’échange de connaissances entre les pays hôtes et les PME visiteuses stimule tous les participants et contribue à une saine émulation. Les événements qui ont lieu dans le cadre d’Innovation Illimitée offrent aux dirigeants d’entreprises manufacturières et aux spécialistes du travail en usine la possibilité de discuter des difficultés inhérentes à leur travail, de partager des idées et de voir différentes méthodes de travail à l’œuvre.
    • Innovation Illimitée a organisé le concours 2006 des Prix canadiens d’innovation de nouvelles technologies.
    • Un large éventail de thèmes dont les méthodes et technologies de fabrication sans gaspillage, le développement de nouveaux produits, les questions environnementales, les ressources humaines, le commerce et le développement international, la santé et la sécurité, ont permis d’élargir le programme à 95 entreprises hôtes et à plus de 1 700 participants.
    • Innovation Illimitée, en collaboration avec Manufacturiers et Exportateurs du Canada, section du Manitoba, a pris les arrangements nécessaires à une mission d’échange de pratiques exemplaires au Dakota du Nord. La délégation a visité deux entreprises hôtes qui ont partagé leurs pratiques exemplaires novatrices dans le secteur des véhicules tout-terrain.
    • Une mission interprovinciale du Manitoba s’est rendue en Ontario pour visiter cinq entreprises manufacturières de pointe afin de voir les pratiques exemplaires à l’œuvre et d’échanger des pratiques exemplaires.
    • Une mission internationale d’Innovation Illimitée s’est rendue à Seattle (Washington) où cinq entreprises de calibre mondial du secteur de l’aérospatiale et de l’automobile lui ont ouvert leurs portes pour partager le « secret de leurs succès ».
    • Une mission internationale d’Innovation Illimitée s’est rendue au Royaume-Uni où les participants ont visité six entreprises de calibre mondial des secteurs de l’aérospatiale, de l’électronique et de l’automobile. La cote globale d’évaluation de cette mission a été de 85,1 %.
    • Témoignage : « J’ai noté de “vrais bijoux” dans l’entreprise visitée, que je m’empresserai de partager avec mon équipe de direction afin de voir s’il n’y aurait pas moyen d’améliorer les méthodes dans ma propre entreprise. »
    • Témoignage : « J’ai établi d’excellents contacts et j’ai constaté que les entreprises qui ont une vision claire et un bon leadership sont celles qui progressent le plus sur le plan stratégique. »
  • A permis l’embauche de diplômés universitaires et collégiaux possédant les compétences et le savoir-faire précis qui peut être utilisé afin de faire progresser des projets novateurs :
    • Initiative Emploi Jeunesse : On a assisté en 2006-2007 à une légère augmentation des placements de diplômés, 431 nouveaux diplômés ayant eu l’occasion de travailler au sein de 463 PME dans l’ensemble du pays (4,43 millions de dollars). De plus, 150 autres diplômés ont travaillé avec d’autres entreprises ou dans d’autres projets amorcés en 2005-2006.

Croissance des entreprises
En juillet 2006, le PARI-CNRC a lancé une initiative expérimentale consistant en une analyse comparative des clients dans la région du Pacifique. L’objectif de cette expérience était d’élaborer une méthode de comparaison au moyen des bases de données existantes de Statistique Canada afin de voir s’il existe des différences entre la croissance des PME appuyées financièrement par le PARI-CNRC-Pacifique et celle de l’ensemble des entreprises ayant un profil similaire. Un total de 694 similitudes ont pu être établies grâce aux bases de données utilisées. Cette étude a montré que les PME clientes du PARI-CNRC dans la région du Pacifique ont un pourcentage de croissance plus élevé (emplois, masse salariale et chiffre d’affaires) que celui des PME correspondantes qui n’ont pas reçu d’aide du PARI-CNRC. Outre le pourcentage accru de croissance de l’emploi, de la masse salariale et du chiffre d’affaires, l’étude démontre également que les clients du PARI-CNRC offrent un ratio de rendement plus élevé à leurs actionnaires et un taux de croissance supérieur de l’avoir des actionnaires, qu’ils investissent davantage dans la R‑D et qu’ils y affectent davantage de ressources humaines. Le rendement au chapitre des exportations des clients du PARI-CNRC est cependant légèrement inférieur à celui de l’ensemble des PME. L’équipe de direction du PARI-CNRC a jugé que ces résultats étaient intéressants et a autorisé la tenue d’une étude comparative similaire à l’échelle nationale. Celle-ci sera entreprise en 2007-2008.

Résultats des efforts de réseautage
Resserrement des liens entre les PME et les réseaux d’affaires et de technologie

  • Grâce au savoir-faire de son réseau pancanadien de CTI, le PARI-CNRC aide les PME en leur faisant valoir les avantages de la technologie et de son utilisation. La qualité du rapport entre le CTI et la PME est essentielle au succès du programme. Les relations approfondies que le PARI-CNRC cultive depuis longtemps avec les différents intervenants et acteurs du système d’innovation font également du programme un des principaux catalyseurs de l’innovation industrielle.
  • Toutes les régions du PARI-CNRC continuent de verser des contributions aux organisations. Celles-ci complètent les services consultatifs de base offerts par le PARI-CNRC. Les régions offrent tout un éventail de services d’innovation et d’affaires aux PME. Le PARI-CNRC du Pacifique a conclu un accord de contribution avec la BC Technology Industries Association (BC TIA) pour lui permettre de participer au Programme de préparation au marché qui, comme son nom l’indique, a pour objet d’aider les entreprises à se préparer à se lancer à la conquête des marchés. Onze entreprises participent actuellement au Programme, dont huit dans la grande région de Vancouver, une à Victoria et deux à Kelowna. Toutes les entreprises ont maintenu leur participation à ce programme.
  • Le PARI-CNRC de l’Ouest a conclu un accord de contribution avec le Composites Innovation Centre afin que celui-ci dirige une mission à Grand Forks (Dakota du Nord) et à Winona (Minnesota) en octobre 2006 afin de resserrer les liens entre les PME et organisations du Manitoba et de l’Ouest canadien et afin de favoriser un rapprochement avec les entreprises et organisations des États du centre Nord des États-Unis. Trente‑cinq entreprises canadiennes ont participé à cette mission, ainsi que le directeur général du National Composite Network du Royaume-Uni et un représentant haut placé du U.S. National Composite Centre. On a répertorié 234 nouvelles pistes d’affaires, 8 participants sondent actuellement de nouvelles possibilités d’affaires et 82 % des participants ont affirmé avoir trouvé de nouvelles idées à sonder, à développer ou à introduire au sujet de nouveaux matériaux et de nouvelles technologies et 75 % d’entre eux ont affirmé leur intention de communiquer avec le Composites Innovation Centre afin de discuter de nouveaux projets et de certains débouchés.
  • Le PARI-CNRC de l’Ontario a versé une contribution à MaRS afin d’établir un réseau régional de mentorat commercial en Ontario qui offrira des services de mentorat aux PME dans 12 réseaux régionaux d’innovation de la province. En 2006-2007, MaRS a aidé 63 entreprises partout en Ontario et dans 10 des 12 réseaux régionaux d’innovation. MaRS est une société sans but lucratif fondée par des dirigeants des secteurs public et privé afin d’améliorer les résultats commerciaux obtenus par le Canada grâce à la science et à l’innovation technologique. MaRS a pour objet de resserrer les liens entre les milieux scientifiques, les milieux d’affaires et les milieux financiers, d’abord en installant des représentants de chacun de ces milieux au MaRS Centre puis, dans un sens plus large, en mettant en œuvre des programmes catalyseurs, des réseaux structurés et le portail Internet MaRS.
  • Le PARI-CNRC du Québec a versé une contribution à l’Université du Québec à Trois-Rivières afin que celle‑ci puisse offrir un service de cartographie de la chaîne de valeur. Ce service, supervisé par un professeur, est offert aux PME par des étudiants en génie. Les étudiants ont défini les étapes des méthodes de fabrication de l’entreprise qui pouvaient être améliorées sur le plan de la durée et des coûts de production. Au total, 16 cartographies ont été effectuées en 2006-2007 et les clients se sont dits satisfaits des services obtenus.
  • Le PARI-CNRC-Atlantique et Nunavut a joué un rôle dans la création d’une plaque tournante dans le secteur des technologies de l’information et des communications (TIC) dans la région à majorité francophone du nord du Nouveau-Brunswick. Le CTI a collaboré avec l’analyste technique commercial et avec d’autres intervenants de la collectivité afin de créer le Centre de recherche et développement en internationalisation et en localisation (CIDIF), un organisme sans but lucratif dont l’objet est de contribuer à un rapprochement entre les PME du secteur des TIC actives dans différents domaines de spécialisation afin qu’elles offrent ensemble des services. De cette manière, les PME seront en mesure de diversifier leurs marchés, d’obtenir des mandats plus importants et de faire croître leur chiffre d’affaires à un niveau où il leur sera possible d’envisager des investissements en R-D et en commercialisation.

Augmentation du nombre de services d’innovation offerts aux PME

  • Deux cent trente employés sur le terrain offrent des services consultatifs techniques personnalisés continus et dans de nombreux cas, des services d’aide financière. Au total, 8 432 entreprises canadiennes ont reçu l’aide du PARI-CNRC en 2006-2007.
  • A financé l’innovation par des contributions versées à 1 906 clients (dont 732 nouvelles entreprises) et 2 293 projets, dont 1 333 étaient entièrement nouveaux en 2006-2007 :
    • 66,09 millions de dollars ont été versés par le PARI-CNRC aux PME et aux Initiatives Jeunesse, dont 1,05 million de dollars sont venus de fonds de DEC et 0,47 million de dollars du fonds des Initiatives de l’Atlantique.
    • Des contributions conditionnelles remboursables de 11,58 millions de dollars ont été versées dans le cadre du programme d’aide à la précommercialisation du PARI-PTC conçu pour aider les PME à développer des produits, des méthodes ou des services technologiques nouveaux et améliorés. Le programme Partenariat technologique Canada est venu à échéance le 31 décembre 2006. Le PARI-CNRC a cessé tout nouvel investissement dans le PARI-PTC le 1er avril 2006. Au cours de l’exercice 2006‑2007, le PARI-CNRC a financé 458 projets en cours du PARI-PTC. Les investissements dans ce portefeuille se poursuivront pendant encore au moins deux ans afin d’honorer les engagements pris, qui sont au nombre de 83 et dont la valeur s’établit à 4,72 millions de dollars.
    • Une somme de 10,53 millions de dollars a été versée aux organisations offrant des services d’aide technique et d’aide à la recherche à l’industrie canadienne, dont 0,51 million de dollars sont venus de l’enveloppe de DEC et 0,50 million du fonds des Initiatives de l’Atlantique.
  • CRSNG et BDC – Au début de 2007, le président du CNRC, celui du CRSNG et celui de la Banque de développement du Canada (BDC) ont voulu miser sur la complémentarité des atouts respectifs des trois organisations dans le domaine de la commercialisation et se donc sont engagés à collaborer afin : 1) d’accroître la capacité des PME canadiennes d’utiliser le savoir-faire, la technologie et les installations financés par des fonds publics et d’en tirer profit; 2) d’accroître l’exploitation des fruits des investissements publics dans la R-D de l’État et 3) d’accroître les possibilités de succès pour les nouvelles entreprises de haute technologie en démarrage. Dans le cadre fixé par ces principes directeurs, le CNRC, le CRSNG et la BDC ont répertorié une série d’activités à impact élevé. Voici quelques exemples de mesures immédiates :
    • Un comité directeur, constitué des vice-présidents du CNRC, du CRSNG et de la BDC, a été formé en février 2007 afin de mettre en œuvre cet engagement. Un plan d’action dynamique a été élaboré et des groupes de travail ont été formés pour mettre en œuvre ce plan d’action.
    • Le PARI-CNRC a installé des CTI dans les bureaux de la BDC à Vancouver et en installera dans quatre autres bureaux de la BDC afin d’accroître la compréhension et l’utilisation par les deux organisations de leurs compétences et de leurs capacités respectives. Le CRSNG s’efforce actuellement d’installer certains de ses employés régionaux dans des bureaux du PARI-CNRC ou de la BDC.
    • Compte tenu du grand nombre d’entreprises qui ont recours au PARI-CNRC et au financement par capital de risque de la BDC, les procédures d’autorisation et de vérification préalable respectives des deux organisations sont parfois redondantes. Par souci d’efficacité, le PARI-CNRC et la BDC évalueront donc la possibilité de procéder à des échanges de données de vérification préalable et d’harmoniser leurs méthodes de vérification et d’autorisation pour ces entreprises en mettant au point une « démarche accélérée ». Des projets expérimentaux ont été lancés et des équipes constituées à cette fin.

Augmentation du nombre et de la force des acteurs du système d’innovation grâce à un nombre accru de consortiums au sein de la collectivité

  • Le PARI-CNRC a versé 10,53 millions de dollars à des organisations et a maintenu des liens formels avec plus de 146 des principales organisations publiques et privées de recherche ou de technologie. Chaque région du PARI-CNRC a maintenu des relations actives avec les principales organisations d’aide à l’innovation. Voici quelques exemples :
  • Dans la région du Pacifique, la British Columbia Salmon Farmers Association et la British Columbia Shellfish Growers Association ont reçu une aide du PARI-CNRC et du gouvernement provincial pour embaucher un coordonnateur de la recherche-développement (CRD). En 2006-2007, le PARI-CNRC a versé 111 000 $ pour appuyer l’embauche de deux CRD. Grâce à ces deux personnes, des liens ont été établis avec le réseau de CRD de l’Atlantique, ce qui a conduit à des recherches conjointes à l’échelle nationale. En 2006, les deux régions ont respectivement exposé leurs priorités de recherche afin d’en venir à une collaboration à l’échelle nationale et une grille nationale de financement de la recherche a été développée. Les CRD sont arrivés à générer efficacement de nombreux avantages pour l’industrie en développant des projets de recherche de nature à appuyer l’industrie, en en assurant la diffusion et en faisant en sorte que l’industrie, l’administration publique et les milieux universitaires se concentrent collectivement sur les priorités communes de R-D.
  • Dans l’Ouest, le PARI-CNRC a appuyé un accord de contribution avec la Saskatchewan Advanced Technology Association (SATA) afin d’aider les PME à mieux comprendre leur environnement concurrentiel et technologique et leur avenir grâce à des services de veille technologique et à d’autres services adaptés à leurs plans et stratégies en matière de croissance technologique. Il a aussi appuyé la création et le développement du Saskatchewan Angel Investor Network (SAINT) afin de combler le fossé actuel entre entrepreneurs et investisseurs. La SATA a aidé 12 PME en définissant pour elles les besoins de leurs clients et la portée de leurs projets, en dressant la liste des compétences requises et en surveillant les progrès accomplis dans le cadre des projets. Le SAINT a déjà aidé 45 PME à présenter des débouchés d’affaires éventuels à des investisseurs potentiels. Sept PME ont été présentées à des investisseurs et les démarches de trois d’entre elles ont été couronnées de succès.
  • Le PARI-CNRC de l’Ontario ainsi que les Centres d’excellence de l’Ontario et le ministère de la Recherche et de l’innovation ont appuyé le programme Health Technologies Exchange (HTX) de Markham dans ses efforts pour rapprocher les PME et les organisations de recherche en milieux universitaire et hospitalier. Il s’agit d’une initiative de trois ans qui a débuté à la fin de 2006. Sept projets ont été lancés en 2006‑2007.
  • Au Québec, Enviroclub est une initiative de Développement économiqueCanada pour les régions du Québec (DEC), d’Environnement Canada et du PARI-CNRC. Un Enviroclub est un groupe d’entreprises d’une région donnée dont les entreprises membres acquièrent chacune les compétences et les fonds nécessaires pour : 1) procéder à un projet de lutte contre la pollution en usine qui réduit les coûts de production; 2) améliorer son rendement environnemental et 3) accroître ses connaissances grâce à des ateliers de gestion environnementale et à un réseau de contacts professionnels. De 2000 à avril 2007, 21 Enviroclubs ont été créés, chacun constitué d’environ 15 entreprises participantes. Parmi les participants à ces Enviroclubs, mentionnons les producteurs de marchandises allant des tomates hydroponiques au bois d’œuvre en passant par les vêtements, les armoires de cuisine, les matériaux d’emballage, les tubes d’aluminium, les produits de nettoyage et plus encore. Les bénéfices de toutes ces entreprises sont à la hausse. Grâce aux Enviroclubs, plus de 230 sociétés manufacturières québécoises ont accru leur rentabilité tout en rendant leurs méthodes de production moins nuisibles pour l’environnement.
  • En Atlantique et au Nunavut, le PARI-CNRC a entrepris une évaluation régionale importante de ses contributions aux organismes d’aide à l’innovation. L’étude a pris fin en 2006. Au total, 32 organisations y ont participé ainsi que 100 PME et 13 CTI. Les organisations bénéficiaires ont déclaré avoir un total de 1 534 clients, dont 954 ont reçu des services relativement importants. Les PME ont clairement indiqué que la contribution du PARI-CNRC avait joué un rôle crucial à un moment important.
  • Le PARI-CNRC collabore avec le Forum des entrepreneurs (FE) depuis dix ans. Grâce au FE, les PME de l’ensemble de la région de l’Atlantique ont accès à de précieux services, dont des services de mentorat commercial confidentiel et des services consultatifs venant de gens d’affaires chevronnés. Encourager et appuyer les entrepreneurs est essentiel à l’édification d’entreprises nouvelles et novatrices et au développement d’une économie forte au Canada atlantique. Actuellement, le FE compte des bureaux en Nouvelle-Écosse, à l’Île-du-Prince-Édouard et à Terre-Neuve-et-Labrador. En 2006-2007, le FE a procédé à 115 consultations de ses clients et a organisé 32 séances consultatives partout au Canada atlantique. À ce jour, entre autres résultats obtenus grâce à l’appui du PARI-CNRC au FE, mentionnons l’augmentation du nombre d’occasions qu’ont les clients d’établir des contacts significatifs dans les milieux d’affaires et professionnels et d’obtenir des conseils stratégiques de gens qui sont « déjà passés par là ».
  • Le PARI-CNRC a maintenu des liens avec les universités, les collèges et les laboratoires publics du Canada ainsi qu’avec les organisations d’innovation technologique et le secteur privé afin de pouvoir répondre de manière globale aux besoins de ses clients à l’intérieur de ce que l’on pourrait autrement percevoir comme un système d’innovation fragmenté.
  • Grâce à des accords de contribution officiels ou à des réseaux informels mais efficaces, le PARI-CNRC a travaillé avec des acteurs locaux de partout au Canada afin d’accroître l’aide apportée aux PME qui participent aux activités des grappes que le CNRC s’efforce de développer ou aux activités d’autres grappes technologiques, afin de renforcer la structure d’innovation du Canada, afin d’enrichir le programme d’innovation et de faciliter la coordination entre les différents acteurs au sein des grappes technologiques.

Meilleure compréhension des débouchés internationaux
A aidé les PME à établir des liens avec des programmes ou des sources de technologies internationales et à obtenir de l’information technique de provenance étrangère :

  • Le PARI-CNRC a maintenu ses liens étroits avec le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international du Canada (MAECI). En 2006, des discussions ont été engagées afin de resserrer les liens et d’accroître la collaboration entre le PARI-CNRC et le MAECI ainsi qu’entre les CTI et les employés du MAECI. Entre autres exemples de collaboration, mentionnons le programme « portes ouvertes » du Canada dans les pays scandinaves et aux Pays-Bas, qui est une initiative de jumelage technologique. Le PARI-CNRC a d’abord rencontré des gestionnaires de parcs scientifiques scandinaves présélectionnés afin de les interroger et d’identifier des PME étrangères qu’il serait éventuellement possible de jumeler à des entreprises canadiennes. Ce modèle international et cette pratique ont été lancés par le conseiller en innovation et en réseautage du PARI-CNRC de la région de l’Atlantique et du Nunavut avec l’aide d’un conseiller en science et en technologie du MAECI à Copenhague. Depuis 2003, 26 parcs scientifiques répartis dans 6 pays scandinaves et aux Pays-Bas ont ainsi été visités et 80 entreprises ont accordé des entrevues. Une analyse et un rapport seront préparés et les orientations futures de cette initiative feront l’objet de discussions en 2007-2008.
  • Le PARI-CNRC participe activement au Réseau interministériel sur les sciences et la technologie à l’échelle internationale, qui est dirigé par le MAECI et auquel participent également le CNRC, les ministères et organismes à vocation scientifique, Industrie Canada, les Réseaux de centres d’excellence, les conseils subventionnaires, le Bureau du conseiller scientifique national et d’autres organisations. Le but de ce réseau est de diffuser de l’information et de stimuler les discussions sur les possibilités de collaboration. De plus, le PARI‑CNRC a amorcé des discussions préliminaires avec le MAECI sur des moyens éventuels d’assurer sa participation à ERA-CAN, ce qui serait nettement à l’avantage des PME. Le projet ERA-CAN a pour objet de diffuser en Europe de l’information sur les capacités scientifiques et technologiques du Canada et de diffuser de l’information sur l’Union européenne (UE) à l’intention des chercheurs canadiens afin d’encourager la collaboration entre le Canada et l’UE.
  • Le PARI-CNRC travaille également avec le MAECI à l’évaluation des possibilités de commercialisation de projets russes dans ce pays et évalue des sources de financement potentielles de projets canadiens en Russie.
  • Un CTI a été envoyé en détachement à Kiev (Ukraine) dans le cadre de l’ancien programme scientifique d’armement du Science and Technology Centre in the Ukraine (STCU). Ce projet s’inscrit dans le cadre d’un protocole d’entente conclu entre le MAECI et le CNRC pour la réorientation des anciens scientifiques affectés au programme d’armement vers le Programme de partenariat mondial géré par le MAECI. En mars 2007, ce CTI a quitté le PARI-CNRC, mais il demeure cependant directeur adjoint du Programme de partenariat mondial à Kiev.

Efforts accrus d’adoption, de commercialisation et de collaboration dans le cadre d’entreprises internationales

  • Au cours de l’exercice 2006-2007, 10 missions internationales à l’étranger ont été organisées dans 16 pays (UE, Chine, Thaïlande, Taiwan, Hong Kong, États-Unis, Mexique, Israël). Cinq missions étrangères ont de plus été accueillies au Canada. Ces initiatives ont permis la conclusion de dix partenariats technologiques.
  • La région du Pacifique entretient des contacts actifs avec les pays d’Asie, et plus particulièrement avec la Chine. Le PARI-CNRC a en effet conclu des protocoles d’entente actuellement en vigueur avec trois commissions scientifiques et technologiques chinoises (Shanghai, Beijing et Guangdong). En janvier 2007, une mission ministérielle sur les technologies environnementales a été organisée avec succès en Chine. Une délégation d’entreprises canadiennes du secteur de l’hydrogène et des piles à combustible y a participé. Ensuite, il y a eu de vastes consultations au sein de l’industrie afin de planifier des projets de R-D conjoints avec l’IIPC-CNRC et des PME. Cette mission a permis de définir des possibilités de R-D conjointes qui sont actuellement en cours d’élaboration.
  • Dans le cadre du protocole d’entente signé en 2006 entre le PARI-CNRC et le « Centre de développement des technologies industrielles » d’Espagne, le programme CANADEKA a été lancé en 2006. Il s’agit d’un programme conjoint d’aide à la collaboration internationale. Quatre entreprises ontariennes ont déjà présenté des demandes dans le cadre de ce programme.
  • En 2005, la Confédération de l’industrie indienne (CII, Inde) et le PARI-CNRC ont signé un protocole d’entente de trois ans pour encadrer et favoriser la collaboration scientifique et technologique entre PME indiennes et canadiennes. Parmi les domaines initialement ciblés, mentionnons les sciences de la vie, les énergies renouvelables et la nanotechnologie. Une séance formelle de partenariat a été organisée dans le cadre du protocole d’entente entre le CII et le PARI-CNRC. Six entreprises clientes du PARI-CNRC y ont participé afin de discuter de possibilités de partenariats dans l’application des sciences de la vie à des problèmes ruraux. En conséquence, deux projets de collaboration dans le domaine de la sécurité alimentaire et des diagnostics moléculaires ont été définis et ont fait des progrès. Le PARI-CNRC travaille aussi avec le Bureau des relations internationales du CNRC (BRI-CNRC) afin que soit élaborée une stratégie à l’échelle du CNRC à l’égard de l’Inde et notamment à l’égard de la participation éventuelle du PARI-CNRC au programme de partenariats internationaux en science et en technologie et à l’égard de la conclusion récente d’un protocole d’entente entre le CNRC et le ministère de la Biotechnologie de l’Inde.
  • S’appuyant sur des efforts antérieurs de rapprochement, le PARI-CNRC et Enterprise Ireland ont signé une lettre d’entente en octobre 2006 en vertu de laquelle les deux parties s’engagent à promouvoir les partenariats technologiques entre entreprises irlandaises et canadiennes. Des discussions préliminaires ont eu lieu entre certaines de ces entreprises.
  • En 2006, le Canada a officiellement accepté la société EurotransBio d’ERA-Net comme partenaire. Le MAECI dirige cette initiative en utilisant le PARI-CNRC comme agent de liaison avec les PME. Ce partenariat vise à favoriser les projets internationaux de recherche conjointe. Le deuxième appel de propositions est actuellement en cours.

 

En millions de dollars

 

7) Dépenses réelles 2004-2005

8) Dépenses réelles 2005-2006

9) Dépenses prévues 2006-2007

10) Autorisations totales 2006‑2007

11) Dépenses réelles 2006-2007

12) Écart(s) entre les colonnes 9) et 11)

Soutien à l’innovation et infrastructure nationale de science et de technologie

13) Activité de programme (AP)

 

 

 

 

 

 

14) Total des subventions

 

 

 

 

 

 

14) Contributions

83,6

79,0

71,2

80,1

76,6

(5,4)

14) Total autres genres de PT

 

 

 

 

 

 

15) Total pour l’AP

83,6

79,0

71,2

80,1

76,6

(5,4)

16) Commentaire(s) sur les écarts : L’écart de (5,4 M$) est surtout imputable aux fonds additionnels reçus d’Industrie Canada pour les PME et qui n’avaient pas été prévus au moment où le RPP a été produit.

17) Conclusions importantes de l’évaluation :
Le PARI-CNRC a contribué à accroître l’innovation et le rendement financier des PME canadiennes.

  • Environ 12 364 projets financés par le PARI-CNRC ont permis l’amélioration importante ou la création de 39 186 produits, services ou procédés de 1996 à 2001, soit environ 3,2 innovations par projet financé par le PARI-CNRC.
  • Un chiffre d’affaires d’environ 11,3 milliards de dollars est lié aux innovations que le PARI-CNRC a contribué à générer, 4,2 milliards de dollars étant attribuables au PARI-CNRC de 1996 à 2001 soit l’équivalent de 11 fois ses contributions totales aux projets des clients au cours de cette même période.
  • Environ 37,6 milliards de dollars de chiffres d’affaires futurs prévus sont liés aux innovations que le PARI-CNRC a contribué à générer, 14 milliards de dollars étant attribuables au PARI-CNRC au cours du reste du cycle de vie des innovations des clients.
  • La création d’environ 32 600 emplois additionnels réels est liée aux innovations que le PARI-CNRC a contribué à générer, 12 025 de ces emplois étant attribuables au PARI-CNRC au cours de la période de 1996 à 2001, soit une somme de 32 000 $ en contributions du PARI-CNRC par emploi créé au cours de cette période1.

Le PARI-CNRC a également généré de la valeur et créé de la richesse pour le Canada.

  • Environ 37 % des innovations de ses clients sont considérées comme des « premières mondiales » et 66 % comme des « premières canadiennes ». Par ailleurs, 96 % des innovations sont considérées comme des « premières pour l’entreprise en cause ».
  • Ses contributions aux projets des clients sont associées à des investissements totaux (pour toutes les phases des projets d’innovation) équivalant à environ 12,5 fois les contributions du PARI-CNRC2, presque 50 % de ces investissements ayant été réalisés à même les capitaux propres de l’entreprise.
  • Les estimations tirées de l’analyse socioéconomique de l’évaluation indiquent que le rapport qualité-prix des activités du PARI-CNRC est excellent, ses contributions générant un rendement sous la forme de recettes fiscales actuelles et futures évaluées à environ 11 fois la valeur des contributions versées au PARI-CNRC3.
  • Le PARI-CNRC est reconnu par les clients comme le meilleur programme public de soutien technologique et comme la meilleure source externe d’information (outre la chaîne d’approvisionnement des entreprises et l’information relevant du domaine public).

1 - Les données sur le nombre d’innovations ont été établies par extrapolation en fonction des 14 564 projets menés par le PARI. Les données sur les chiffres d’affaires et les emplois sont fondées sur une enquête effectuée auprès de 684 clients du PARI et ont été établies par extrapolation en fonction du nombre de clients du PARI qui s’élève à 9 158. La durée moyenne des innovations des clients est estimée à dix ans. L’attribution au PARI est fondée sur l’augmentation de 37 % du financement du PARI. Les contributions totales du PARI aux projets des clients au cours de la période de 1996 à 2001 se sont élevées à 386 millions de dollars.
2 - Les données sur les investissements additionnels ont été établies par une extrapolation s’appuyant sur le nombre total de 14 564 projets menés par le PARI et comprennent les investissements dans des phases des projets des clients auxquelles le PARI n’a peut-être pas collaboré.
3 - Les données relatives au rendement des investissements de l’État canadien sont fondées sur une modélisation économique de 26 dossiers de clients individuels du PARI, incluant la modélisation du chiffre d’affaires annuel réel du client, son chiffre d’affaires futur prévu pendant le reste du cycle de vie de l’innovation, ses frais fixes et variables, ses bénéfices, la dépréciation de ses machines et de son matériel, un taux d’imposition des sociétés de 33 %, un taux d’actualisation publique de 6 % et une attribution de l’impôt sur le revenu des sociétés de 38,4 % au PARI.

URL vers le rapport d’évaluation de 2001-2002 : http://www.nrc-cnrc.gc.ca/aboutUs/audit_irap_f.html

1) Nom du programme de paiements de transfert : Tri-University Meson Facility (TRIUMF)

2) Date de création : 1976

3) Date de fin : 31 mars 2010

4) Description : TRIUMF, le laboratoire national canadien de recherche en physique subatomique est situé sur le campus de l’Université de la Colombie-Britannique à Vancouver. Son fonctionnement est assuré depuis 1968 par un consortium de quatre universités de l’Ouest canadien – l’Université de l’Alberta, l’Université Simon Fraser, l’Université de Victoria et l’Université de Colombie-Britannique – dans le cadre d’une convention de coentreprise.

Une cinquième université, l’Université Carleton, s’est jointe au consortium le 1er avril 2000 et l’Université de Toronto est devenue le sixième membre en avril 2005. Sept autres universités (Regina, Manitoba, Guelph, McMaster, Queen's, St. Mary’s et Montréal) sont membres associés. L’Université de Montréal a demandé à se joindre au consortium en tant que membre à part entière dès le 1er avril 2007.

Le laboratoire TRIUMF loge un accélérateur de particules qui produit des faisceaux de mésons et d’autres particules subatomiques servant à la recherche fondamentale en physique nucléaire et en physique des particules au Canada et à l’étranger. Ces recherches jettent les bases de nouvelles technologies en physique et en sciences de la vie, et l’installation contribue aussi fortement à la recherche sur les matériaux de pointe au Canada et à l’étranger.

TRIUMF est géré comme un laboratoire national et comme la passerelle du Canada vers les laboratoires internationaux de physique subatomique. Ce laboratoire est la contribution canadienne au réseau mondial d’installations de physique des hautes énergies présent dans la plupart des grands pays industrialisés.

5) Résultats stratégiques :

  • Maintenir le statut d’installation nationale de physique subatomique du laboratoire TRIUMF et appuyer un programme expérimental permanent dans ce laboratoire et notamment des programmes auxiliaires dans le domaine des sciences des matériaux, des sciences de la vie et des thérapies médicales.
  • Construire et exploiter un accélérateur et séparateur d’isotopes plus gros (ISAC‑II) afin de répondre aux besoins d’un programme de recherche novateur en physique nucléaire, en astrophysique nucléaire, en science des matériaux et en sciences de la vie.
  • Agir comme le lien principal du Canada avec le Centre européen de recherche nucléaire (CERN) et fournir des composantes qui constitueront la contribution canadienne au Grand collisionneur de hadron (LHC) et pour le détecteur ATLAS (A Toroidal LHC Apparatus) au CERN à Genève (Suisse) de telle sorte que les scientifiques canadiens puissent participer à ces programmes de recherche à l’avant-garde de la physique des particules.
  • Fournir de l’aide aux infrastructures aux milieux canadiens de la recherche en physique subatomique.
  • Maximiser les retombées économiques des investissements fédéraux dans TRIUMF pour les entreprises canadiennes grâce à des activités proactives de transfert des technologies et grâce à ses politiques de marché et d’approvisionnement.

6) Résultats obtenus :
TRIUMF a connu une année très productive. Voici quelques-uns des faits saillants de l’année (liste non exhaustive) :
Résultats scientifiques

  • Première expérience d’accélération d’un isotope rare du lithium au moyen d’ISAC-II. Cette expérience unique, faisant appel à l’appareil expérimental MAYA, a réussi à sonder la structure d’un noyau de lithium‑11 grâce à une réaction de transfert à deux neutrons. Il s’agit d’une réussite exceptionnelle.
  • Première expérience avec l’appareil TIGRESS, en utilisant les 2 premiers détecteurs de germanium sur les 12 prévus.
  • Publication de données uniques par le groupe de la résonance du spin muonique concernant le comportement microscopique de matériaux sur lesquels sont exercées des pressions élevées au moyen d’une nouvelle technique associée au sondage par spin muonique.
  • Publication des résultats de l’expérience TWIST consacrée à la désintégration de précision du muon. Ces résultats constituent actuellement la norme mondiale de ce processus important de désintégration.

Résultats techniques et résultats des appareils expérimentaux

  • Mise en service réussie de la première phase des accélérateurs ISAC-II. Ce système est actuellement unique au monde.
  • Développement réussi d’un appareil de résonance magnétique nucléaire bêta s’appuyant sur une nouvelle technique expérimentale, la « résonance nucléaire quadruple », qui permet de sonder la structure interne des nouveaux matériaux.
  • Établissement d’une liaison rapide de transmission des données entre le CERN et TRIUMF et des instruments initiaux nécessaires à la création du centre de données Tier-1.
  • Fabrication réussie de 10 000 éléments de détecteur nécessaires à la contribution canadienne à l’expérience sur les neutrinos T2K qui est en voie d’être entreprise au Japon. Cette expérience constitue la suite naturelle de l’expérience réussie à l’Observatoire de neutrinos de Sudbury.
  • 4 300 heures de temps d’utilisation de faisceaux permettant la production d’isotopes rares et exotiques dans les installations ISAC.
  • L’appareil expérimental TITAN a mis un terme à la mise en service initiale du faisceau et les travaux se déroulent conformément à l’échéancier pour les mesures de masse à la fin de l’été 2007.

 

En millions de dollars

 

7) Dépenses réelles 2004-2005

8) Dépenses réelles 2005-2006

9) Dépenses prévues 2006-2007

10) Autorisations totales 2006‑2007

11) Dépenses réelles 2006-2007

12) Écart(s) entre les colonnes 9) et 11)

Recherche et innovation technologique

13) Activité de programme (AP)

 

 

 

 

 

 

14) Total des subventions

 

 

 

 

 

 

14) Contributions

40,0

44,0

51,8

51,8

45,5

6,3

14) Total des autres genres de PT

 

 

 

 

 

 

15) Total pour l’AP

40,0

44,0

51,8

51,8

45,5

6,3

16) Commentaire(s) sur les écarts : L’écart de 6,3 M$ est surtout imputable au blocage d’une allocation de 6,2 M$ de TRIUMF.

17) Conclusions importantes de l’évaluation :
Le Comité d’examen appuie sans réserve le programme quinquennal de recherche scientifique proposé avec ses priorités bien définies. Le Comité estime que le programme de recherche proposé est de la plus haute qualité.

Le Comité n’a que des louanges à faire sur le processus au moyen duquel le plan quinquennal a été élaboré, et plus particulièrement à l’égard de la participation importante et continue de la communauté scientifique canadienne.

Au cours de la dernière décennie, TRIUMF a fait l’objet d’une réorientation importante, passant du statut d’installation de hadrons en physique nucléaire à énergie moyenne à un laboratoire ayant une mission de recherche double : i) un programme interne fondé sur le cyclotron de 500 MeV, principalement l’installation ISAC, qui fournit des faisceaux intenses de noyaux à vie courte aux chercheurs en astrophysique et en physique nucléaires des noyaux instables, en plus de mener d’importants programmes en science moléculaire, en science des matériaux et en sciences de la vie; ii) un programme extérieur orienté vers les grands débouchés de la physique des particules que l’on s’attend à créer au moyen des futures installations et plus particulièrement du LHC du CERN. En outre, TRIUMF a développé un dynamique programme de transferts des technologies, d’éducation et de sensibilisation du public qui a connu de nombreux succès.

De l’avis du Comité, le laboratoire est arrivé à maîtriser les nombreux enjeux critiques sous-jacents à cette difficile transition et il est maintenant bien positionné pour assumer son double rôle grâce à ses programmes internes et externes.

Certains développements techniques, et plus particulièrement la construction réussie d’ISAC ainsi que les structures des programmes, sont maintenant bien harmonisés et devraient permettre des percées majeures dans leur domaine respectif de recherche. Le plan quinquennal proposé traduit de manière efficace les objectifs scientifiques généraux dans un programme détaillé et bien planifié.

Le Comité estime que sur la foi de ces développements, TRIUMF génère des possibilités nouvelles et importantes tout en jouant son rôle traditionnel d’appui à la recherche universitaire canadienne et tout en continuant à attirer un nombre croissant de scientifiques de partout dans le monde.

La structure de direction, la structure technique et la structure de gestion en place au laboratoire conviennent particulièrement bien à l’exécution du programme quinquennal proposé.

Le Comité considère que le financement demandé est approprié et nécessaire. Si les crédits accordés sont inférieurs aux demandes, cela entraînera inévitablement la perte d’éléments scientifiques importants pour TRIUMF et pour le milieu scientifique canadien tout entier.

URL vers le rapport d’examen par les pairs 2003-2004  : http://www.nrc-cnrc.gc.ca/aboutUs/audit_irap_f.html

1) Nom du programme de paiements de transfert : Télescope Canada-France-Hawaii (TCFH), Télescope James Clerk Maxwell (TJCM), télescopes Gemini

2) Date de création : 1978 (TCFH)

3) Date de fin : décembre 2012 (aide de la National Science Foundation des États-Unis aux télescopes Gemini)

4) Description : Le CNRC, en partenariat avec d'autres organismes internationaux, verse des contributions financières à l'appui de la gestion et du fonctionnement de ces télescopes et des installations connexes, et il participe à la supervision et à l'orientation de ces installations et de leurs activités de recherche.

Les activités de recherche-développement en astrophysique exigent la construction de grands télescopes très précis et très onéreux, ainsi que de nombreux instruments connexes, dans les emplacements où règnent des conditions d'observation idéales. Les coûts de construction et d'entretien de ces installations sont si élevés qu'ils dépassent la capacité financière d'entreprises seules, voire de bien des États. Les organismes de recherche publics s'efforcent donc d'appuyer ces activités de R-D dans le cadre de partenariats internationaux.

5) Résultats stratégiques :

Objectifs :

  • Accroître l’accès dont dispose le Canada à des installations et des compétences de calibre mondial en astrophysique et en tirer parti.
  • Intensifier la collaboration scientifique entre organismes canadiens et étrangers.
  • Accroître les possibilités de formation pour les scientifiques et chercheurs canadiens.
  • Accroître les possibilités de développement des instruments pour les chercheurs et les entreprises du Canada.
  • Rehausser le niveau de connaissance et de compréhension de l’univers par l’observation et l’étude des corps célestes.

Résultats immédiats :

  • Les astronomes canadiens ont accès à des installations et des technologies d’avant-garde.
  • Ces installations sont rendues accessibles aux étudiants qualifiés afin qu’ils puissent y parfaire leur formation.
  • De nouvelles technologies sont mises au point dans le cadre du développement de nouveaux concepts de télescopes et d’instruments.
  • La publication en temps opportun des résultats des recherches est facilitée.
  • Les données provenant des télescopes sont utilisées efficacement.

Résultats intermédiaires :

  • En tant que membre du G8 et de l’OCDE, le Canada joue un rôle prédominant dans les projets scientifiques internationaux.
  • Les retombées scientifiques générées par les télescopes au Canada et dans le monde sont maximisées.
  • L’industrie canadienne dispose d’un nombre accru d’occasions de participer à des projets scientifiques de pointe et en tire un nombre accru d’avantages.
  • De nouvelles technologies sont transférées à l’industrie.

Résultats finaux :

  • Les scientifiques acquièrent des connaissances sur l’univers et sur les objets qui s’y trouvent.
  • La position du Canada parmi les chefs de file mondiaux de l’astronomie est améliorée et maintenue.

6) Résultats obtenus :
Les grandes infrastructures constituent l’épine dorsale de la recherche moderne en astrophysique. Depuis 1970, le Canada s’est taillé une place enviable grâce à ses investissements stratégiques dans des installations de pointe. Outre le maintien au Canada d’infrastructures essentielles, les contributions du CNRC à trois installations internationales majeures permettent aux chercheurs canadiens d’accéder à des possibilités de recherche à la fine pointe dans les fenêtres spectrales optiques et submillimétriques. Environ 40 % du budget permanent de l’IHA‑CNRC est transféré directement à ces installations étrangères en guise de contribution fixe à leurs frais de fonctionnement. Les scientifiques, ingénieurs et techniciens de l’IHA-CNRC développent également des instruments scientifiques novateurs pour le compte d’observatoires partenaires. Pour se maintenir parmi les trois pays les plus avancés au monde en astronomie, il est crucial que le Canada ait accès aux meilleurs observatoires dotés des meilleurs instruments. L’astronomie s’appuie sur de grands projets scientifiques et le fait de miser sur des partenariats internationaux ouvre la porte à des projets importants et stimulants pour l’industrie canadienne. L’IHA‑CNRC recherche activement la participation de l’industrie à ses projets et facilite l’engagement des entreprises à d’autres projets et à des entreprises commerciales connexes qui s’appuient sur les connaissances scientifiques et techniques du CNRC.

Les scientifiques de l’IHA-CNRC jouent un rôle prépondérant afin de s’assurer que les installations appuyées par le Canada demeurent concurrentielles sur la scène mondiale. Les spectrographes GMOS, construits par l’IHA-CNRC pour les télescopes Gemini, produisent les retombées scientifiques les plus importantes du projet Gemini. En 2006, l’IHA-CNRC, en collaboration avec des laboratoires partenaires, a obtenu un important contrat (6,3 millions de dollars américains) pour participer à la construction de l’imageur planétaire Gemini (GPI). Cet imageur, le premier des instruments conçus dans le cadre du programme Aspen de Gemini à être financé a été formellement lancé en juin. Lorsque la construction du GPI sera terminée en 2010, il s’agira de l’instrument le plus puissant au monde pour détecter directement les images de planètes autour des étoiles environnantes. L’IHA-CNRC participe au développement du système d’optique adaptative de Gemini (Altair, également construit à l’IHA-CNRC) qui doit être utilisé avec le guide laser des étoiles, et les scientifiques de l’Institut sont parmi les tout premiers utilisateurs de cette capacité. Le système permettra, au moyen des télescopes Gemini, de prendre des images environ trois fois plus précises que celles prises avec le télescope spatial Hubble. Le succès de ces projets aura des retombées non seulement pour les scientifiques canadiens, mais aussi pour tous ceux du partenariat Gemini. Le savoir-faire établi de l’IHA-CNRC dans les technologies d’optique adaptative, développées initialement pour le TCFH et maintenant pour Gemini, représente le fondement de travaux plus poussés pour la conception du système d’optique adaptative du Télescope de trente mètres.

Les articles scientifiques s’appuyant sur les données extraites du GMOS et du dispositif Altair représentent près de 50 % de tous les articles publiés sur Gemini à ce jour.

Centre canadien de données astronomiques (CCDA)
En 2006, les auteurs de plus de 106 articles publiés dans des revues à comité de lecture ont reconnu avoir eu recours aux données du CCDA. Le Centre a continué de mettre en œuvre des systèmes afin de faciliter l’accès aux données par les chercheurs. Voici quelques exemples :

  • Publication d’un mécanisme d’accès exclusif aux produits du relevé de l’Observatoire virtuel (OV) hérité du TCFH, de telle sorte que les données sont maintenant accessibles au moyen des outils de l’OV pendant la période d’exclusivité.
  • Développement continu d’archives de données scientifiques de Gemini, y compris la conclusion d’un nouveau contrat pour produire des images avancées de Gemini.
  • Travaux constants avec le TJCM pour mettre en œuvre un service de gestion et d’archivage des données en prévision du relevé prévu des données archivées du TJCM au moyen de nouveaux instruments.
  • Amélioration des fonctions de transfert des fichiers entre les télescopes Gemini et le CCDA qui font en sorte que les ensembles de données brutes de Gemini sont mis à la disposition des utilisateurs autorisés dans les 15 minutes qui suivent leur acquisition.

Sensibilisation
Les programmes scolaires demeurent une priorité clé, ce qui explique que 354 programmes ont été organisés à l’intention de 4 116 étudiants de 90 écoles de l’île de Vancouver au cours du dernier exercice. Plus de 15 000 visiteurs ont assisté aux autres programmes de l’IHA-CNRC, y compris la très populaire « fête des étoiles » estivale, dans le cadre de laquelle le public a accès au télescope historique Plaskett.

Collaboration avec l’industrie
L’IHA-CNRC possède un savoir-faire unique dans la création d’instruments spécialisés nécessaires aux travaux en astronomie. Pour développer les instruments de précision dont les observatoires partenaires ont besoin, l’IHA-CNRC retient les services d’entreprises canadiennes afin de fabriquer ces instruments conformément à des caractéristiques précises, ce qui ouvre de nouveaux débouchés à ces entreprises.

  • Grâce à ses travaux avec l’IHA-CNRC, Nanowave Technologies Inc. a obtenu un contrat de fourniture d’amplificateurs dans le cadre du projet CARMA (Combined Array for Research in Millimeter-wave Astronomy), un instrument astronomique qui sera composé de 23 radiotélescopes gérés par un consortium d’universités américaines.
  • Un contrat important a été accordé à la société ontarienne Breconridge Manufacturing Solutions afin qu’elle fournisse les énormes plaques de circuits imprimés qui constitueront le cœur du radiotélescope à très grand déploiement du U.S. National Radio Astronomy Observatory, au Nouveau-Mexique.
  • La société Empire Dynamic Structures de Colombie-Britannique est en bonne position pour obtenir des contrats d’une valeur maximale de 100 millions de dollars afin de concevoir la structure et les systèmes d’enceinte du Télescope de trente mètres géré de façon internationale.

 

En millions de dollars

 

7) Dépenses réelles 2004-2005

8) Dépenses réelles 2005-2006

9) Dépenses prévues 2006-2007

10) Autorisations totales 2006‑2007

11) Dépenses réelles 2006-2007

12) Écart(s) entre les colonnes 9) et 11)

Recherche et innovation technologique

13) Activité de programme (AP)

 

 

 

 

 

 

14) Total des subventions

 

 

 

 

 

 

14) Total des contributions

10,8

9,4

12,6

12,6

12,6

-

14) Total des autres genres de PT

 

 

 

 

 

 

15) Total de l’AP

10,8

9,4

12,6

12,6

12,6

-

16) Commentaire(s) sur les écarts : Aucune explication requise.

17) Résultats d’évaluation importants : Au cours des exercices financiers 2005-2006 et 2006-2007, les éléments du PLT appuyés par l’IHA-CNRC au cours des cinq premières années de mise en œuvre ont été évalués. Les recommandations qui suivent sont fondées sur les conclusions du rapport d’évaluation.

Recommandation 1 : L’IHA-CNRC devrait se doter d’un plan de relève afin de s’assurer que la capacité de recherche de l’Institut n’est pas amoindrie par le départ à la retraite potentiel d’employés.

Recommandation 2 : Une insistance et des efforts accrus devraient être déployés par l’IHA-CNRC pour répertorier de manière systématique les entreprises canadiennes à inclure à ses travaux dans le cadre des grands projets internationaux de télescopes financés par l’entremise du PLT.

Recommandation 3 : L’IHA-CNRC devrait tenir compte du problème de l’affaiblissement perçu de la recherche en astronomie à l’Institut et, si ces préoccupations sont jugées valides, il devrait prendre des mesures pour remédier à la situation.

Recommandation 4 : Le CNRC devrait obtenir des fonds pour financer le reste des travaux attribués à l’IHA-CNRC dans le cadre du PLT et des documents d’examen à mi-mandat afin de s’assurer que les retombées positives se maintiennent.

Recommandation 5 : La prochaine enveloppe budgétaire reçue afin de mettre en œuvre le PLT devrait faire l’objet d’un suivi distinct dans le système financier de l’IHA-CNRC.

Recommandation 6 : Les difficultés liées à la gestion financière des « grands projets scientifiques » à long terme prévus dans le PLT à l’intérieur d’un cycle de planification quinquennal devraient être analysées en tenant compte du cadre recommandé par le Bureau du conseiller national des sciences (BCNS).

Recommandation 7 : Si une deuxième enveloppe de financement est accordée pour le PLT, le CNRC devrait envisager de procéder à une analyse de rendement de l’investissement et à une analyse coûts-avantages, en coordination avec les autres organisations fédérales financées par l’entremise du PLT. Si elles sont entreprises, ces études devraient être terminées avant la prochaine évaluation.