ARCHIVÉ - Conseil national de recherches Canada

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Section I: Survol

Message du ministre

Je suis heureux de vous pr�senter le Rapport sur le rendement du Conseil national de recherches du Canada pour 2006-2007.

Mon but � titre de ministre de l’Industrie et l’une des principales priorit�s du nouveau gouvernement du Canada consistent � maintenir la vitalit� du contexte �conomique au pays pour favoriser ainsi la prosp�rit� des Canadiens au sein de l’�conomie mondiale. Nous sommes t�moins d’importants changements sur le march� mondial. Les nouveaux accords commerciaux, les perc�es technologiques et l’�mergence de pays en d�veloppement font tous partie de la r�alit� des affaires d’aujourd’hui. Le Canada doit rester � la hauteur.

Mon mandat consiste en partie � aider les Canadiens � �tre plus productifs et concurrentiels. Nous voulons que nos industries poursuivent leur essor et que l’ensemble de la population canadienne continue de b�n�ficier d’un niveau de vie parmi les plus �lev�s du monde.

� cette fin, le gouvernement s’est engag� � maintenir l’�quit�, l’efficacit� et la comp�titivit� du march� — un march� qui stimule les investissements, ouvre la voie � une productivit� accrue et favorise l’innovation. Nous misons davantage sur les forces du march� et ne faisons appel � la r�glementation qu’en cas de n�cessit� absolue. Nos politiques ont permis de tirer des activit�s de recherche de nouveaux produits et de nouvelles fa�ons de faire des affaires. En outre, nous mettons tout en œuvre pour sensibiliser l’industrie canadienne aux pratiques favorisant un d�veloppement durable, en mettant l’accent sur leurs retomb�es sociales, environnementales et �conomiques.  

Au cours du dernier exercice, le Minist�re et le portefeuille de l’Industrie ont r�alis� de nets progr�s dans plus d’un domaine, notamment les t�l�communications, les sciences et la recherche appliqu�e, le secteur manufacturier, la petite entreprise, la protection des consommateurs, les brevets et le droit d’auteur, le tourisme et le d�veloppement �conomique.

Industrie Canada et 10 autres organismes, soci�t�s d’�tat et organes quasi judiciaires forment le portefeuille de l’Industrie. Ensemble, ces organismes contribuent � assurer le d�veloppement industriel, scientifique et �conomique du Canada et � maintenir sa comp�titivit� sur le march� mondial.

Nous avons beaucoup accompli au cours de l’exercice. � l’aide d’Avantage Canada — le plan �conomique � long terme du gouvernement — qui nous a servi de guide, nous avons fait de grands pas en vue d’atteindre bon nombre de nos objectifs les plus importants. Nous continuerons de mettre l’accent sur ces objectifs en vue de cr�er les conditions propices � une �conomie forte — des conditions auxquelles s’attendent les Canadiens et qu’ils m�ritent bien.

Le ministre de l’Industrie,
Jim Prentice

D�claration de la direction

Je soumets, aux fins de d�p�t au Parlement, le Rapport minist�riel sur le rendement (RMR) de 2006‑2007 du Conseil national de recherches Canada. Le pr�sent document a �t� pr�par� conform�ment aux principes de pr�sentation des rapports �nonc�s dans le Guide de pr�paration de la Partie III du Budget des d�penses 2006-2007 : Rapports sur les plans et les priorit�s et Rapports minist�riels sur le rendement : Il est conforme aux exigences pr�cises de d�claration figurant dans les lignes directrices du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor. Il repose sur le(s) r�sultat(s) strat�gique(s) et sur l'architecture des activit�s de programme du minist�re approuv�s par le Conseil du Tr�sor. Il pr�sente une information coh�rente, compl�te, �quilibr�e et fiable. Il fournit une base pour la reddition de comptes � l'�gard des r�sultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confi�es. Il rend compte de la situation financi�re en fonction des montants approuv�s des budgets des d�penses et des Comptes publics du Canada. Le pr�sident, Pierre Coulombe

Activit�s du Conseil national de recherches Canada (CNRC) (Sommaire)

Raison d'�tre

Le CNRC est la principale ressource de l'administration publique f�d�rale dans le secteur de la science et de la technologie (S-T). Voici les principaux volets de son action :

• am�liorer le bien-�tre social et �conomique des Canadiens;
• offrir un soutien technologique et industriel de nature � favoriser l'innovation et la croissance industrielles; et
• faire preuve d'excellence et de leadership en recherche-d�veloppement (R-D).

Retomb�es des activit�s du CNRC pour les Canadiens

Le CNRC s'efforce d'obtenir le r�sultat strat�gique vis� en cr�ant de la richesse, du savoir et du capital social pour les Canadiens.

Figure 1-1 : Retomb�es des activit�s du CNRC pour les Canadiens

Priorit�s du CNRC pour 2006-2007 : Activit�s et gestion – Rendement obtenu

Tableau 1-1 : Ressources du CNRC en 2006-2007

Ressources financi�res (en millions de dollars)
Pr�vues	Autorisations totales	R�elles
714,1	844,7	742,1

Ressources humaines (�quivalent temps plein – ETP)
Pr�vues	R�elles	Diff�rence
4 033	4 191	158

La figure 1-2 met en �vidence les plans et priorit�s �tablis pour la p�riode de 2006-2007 � 2008 2009 (tels que d�finis dans le Rapport sur les plans et priorit�s (RPP) de 2006-2007 du CNRC).

Figure 1-2 : Cadre strat�gique des plans et priorit�s du CNRC

Tableau 1-2 : Priorit�s du CNRC pour 2006-2007 : activit�s et gestion

R�sultat strat�gique du CNRC Une �conomie novatrice ax�e sur le savoir pour le Canada gr�ce � la recherche-d�veloppement, � la commercialisation de la technologie et � l'aide � l'industrie		Rendement obtenu*	2006-2007
Priorit�s et type	Activit� de programme et r�sultats pr�vus		D�penses pr�vues (en millions de dollars)	D�penses r�elles (en millions de dollars))
Priorit� no 1 Recherche- d�veloppement au Canada : �conomie, environnement, sant�, s�curit� Genre : continu	Activit� de programme : Recherche- d�veloppement	Atteint	390,66	380,8
	R�sultats pr�vus : Leadership dans des domaines de recherche nouveaux et �mergents Excellence en R-D et en innovation G�rance des grandes infrastructures de S-T Contribution aux strat�gies et aux initiatives f�d�rales Recherche engendrant des retomb�es pour les Canadiens Harmonisation des normes internationales Cr�ation de nouvelles alliances internationales en S-T
Priorit� no 2 Soutien technologique et industriel : servir de catalyseur � l'innovation industrielle et � la croissance Genre : continu	Activit� de programme : Soutien technologique et industriel	Atteint	179,22	182,2
	R�sultats pr�vus : De nouvelles entreprises technologiques seront cr��es. Les entreprises canadiennes auront acc�s � de nouvelles technologies gr�ce � des brevets et � des licences d'utilisation. La capacit� d'innovation des entreprises sera accrue. La diffusion du savoir sera �largie. L'industrie canadienne sera mieux �paul�e.
Priorit� no 3 D�veloppement de grappes technologiques viables capables de cr�er de la richesse et du capital social Genre : d�j� engag�	Activit� de programme : Recherche-d�veloppement et Soutien technologique et industriel	Atteint	75,89	75,.2
	R�sultats pr�vus : Une base concurrentielle d'activit�s de R-D favorisant le d�veloppement des grappes. Des entreprises novatrices et un important bassin de talents dans toutes les r�gions du Canada. Les collectivit�s prendront en charge les initiatives de cr�ation de grappes technologiques (dirigeants locaux et strat�gies locales). La qualit� de vie sera rehauss�e gr�ce � une productivit� accrue et � de nouvelles solutions technologiques en sant� et en environnement, dans l'industrie, etc.
Priorit� no 4 Administration du programme de mani�re � assurer la viabilit� de l'organisation Genre : continu	Activit� de programme : Recherche-d�veloppement** et Soutien technologique et industriel**	Atteint	68,28	103,9
	R�sultats pr�vus : Orientations claires �tablies pour l'ensemble de l'organisation Am�lioration de la gouvernance de l'organisation Aide accrue aux d�cisions Mise en œuvre de pratiques de gestion efficaces dans le domaine de la recherche Stabilit� � long terme des ressources financi�res, humaines et en capital Communication efficace avec les parties int�ress�es au sein du CNRC

* Il convient de souligner que les r�sultats pr�vus d�finis dans le RPP de 2005-2006 s'appliquent � une p�riode de trois ans, ce qui explique que tous les r�sultats indiqu�s n'aient pas �t� atteints au cours de l'exercice financier 2005-2006; n�anmoins, on consid�re que dans l'ensemble, l'objectif de la priorit� est atteint.
** La contribution des activit�s de programme � cette priorit� est activement appuy�e par les directions centrales du CNRC qui veillent � l'�laboration des politiques, formulent des conseils et offrent un soutien � la haute direction dans la coordination et la direction des activit�s du CNRC et de son conseil d'administration. Les directions centrales ont aussi d'autres sp�cialit�s : finances, gestion de l'information, ressources humaines, services administratifs et gestion immobili�re, et services corporatifs.

Contexte de fonctionnement du CNRC

Attributs uniques du CNRC

• Le CNRC dispose d'une infrastructure nationale de S-T qui lui donne les moyens d'accro�tre la capacit� d'innovation du Canada dans les domaines de recherche actuels et en �mergence, de constituer des r�seaux de chercheurs et d'entreprises, de former du personnel hautement qualifi�, de cr�er des entreprises et des emplois ax�s sur la technologie, de transf�rer son savoir et ses technologies aux entreprises canadiennes.
• Le CNRC cr�e de la valeur au Canada en misant sur ses principaux atouts, en l'occurrence ses quelque 4 000 employ�s talentueux et d�vou�s, ses 19 instituts de recherche, ses 15 installations de partenariat industriel, le Programme d'aide � la recherche industrielle (PARI-CNRC), l'Institut canadien de l'information scientifique et technique (ICIST-CNRC) et deux centres de technologie.
• Le CNRC poss�de les outils n�cessaires pour aider les entreprises � faire sortir les d�couvertes des laboratoires en participant au d�veloppement et � la construction de prototypes et � la commercialisation de produits sur les march�s mondiaux.
• Le CNRC peut axer la recherche sur des objectifs pr�cis, � court et � long termes.
• Le CNRC peut r�unir des �quipes de chercheurs multidisciplinaires capables de s'attaquer � des questions d'importance nationale.
• Le CNRC poss�de la capacit� de lancer des programmes nationaux et de les offrir dans toutes les r�gions du pays.

Infrastructure nationale de S-T
Le CNRC offre un programme national de S-T en s'appuyant sur ses laboratoires, ses centres et ses installations r�partis dans des collectivit�s partout au Canada (www.nrc-cnrc.gc.ca/contactIBP_f.html).

Propri�t�, gestion et entretien des immobilisations
Assumant l'enti�re responsabilit� de ses activit�s techniques, tr�s sp�cialis�es et complexes, le CNRC assure la gestion d'un parc immobilier de 175 �difices dont la superficie totale atteint environ 517 406 m�tres carr�s.

Financement
Le CNRC obtient son financement sous la forme de cr�dits parlementaires. En contrepartie des services techniques rendus � des entreprises et � d'autres organisations, il per�oit des sommes correspondant � ses co�ts et les r�investit dans le fonctionnement et l'entretien de ses �quipements et installations.

Contexte

Facteurs internes

Nouvelle orientation strat�gique du CNRC : �tablissement d'une carte routi�re pour garantir la p�rennit� de l'organisation
L'exercice 2006-2007 a d�but� avec la publication officielle de la nouvelle strat�gie du CNRC, La Science � l'œuvre pour le Canada, � l'intention des employ�s et des principaux intervenants de l'organisation. Peu apr�s, le CNRC a lanc� la mise en œuvre de quatre initiatives importantes, avec le concours d'�quipes transorganisationelles poss�dant les comp�tences requises :

1. Programmes de recherche
2. Examen des activit�s
3. Gestion de la planification, du rendement et des ressources (GPRR)
4. Organisation viable

Tel qu'illustr� ci-dessous, � l'automne 2006, les �quipes de mise en œuvre ont formul� et pr�sent� au Comit� de la haute direction (CHD) des recommandations dans le cadre de l'exercice annuel de fixation des priorit�s du CNRC. Les d�cisions prises par le CHD ont servi de trame de fond au plan d'activit�s inaugural du CNRC, dont une �bauche avait d�j� �t� pr�par�e pour la fin de l'exercice 2006‑2007. La version finale de ce plan devrait �tre en place au d�but de 2007-2008.

Figure 1-3 : Processus de mise en œuvre de la strat�gie du CNRC

Voici un r�sum� des principales recommandations des �quipes de mise en œuvre, qui ont �t� approuv�es par le CHD :

Programmes de recherche
Le CNRC concentrera ses efforts de R-D dans neuf secteurs cl�s : a�rospatiale, agriculture, automobile, construction, fabrication, instruments �lectroniques, mat�riaux et biopharmaceutique, produits chimiques, et technologies de l'information et des communications. Cette liste a �t� �tablie � la suite d'une importante analyse quantitative et qualitative et de consultations tenues tout au long de 2006-2007 aupr�s des parties int�ress�es internes et externes. Chaque vice-pr�sident, Recherche du CNRC assumera la responsabilit� d'un ou plusieurs secteurs. � partir de 2007-2008, des directeurs g�n�raux (DG) seront d�sign�s pour diriger l'�laboration des plans et des objectifs dans chaque secteur.

En outre, le CNRC collaborera �troitement avec d'autres minist�res f�d�raux, des entreprises et des universit�s afin de s'attaquer aux priorit�s nationales dans le domaine de la sant� et du mieux-�tre, de l'�nergie durable et de l'environnement. � titre de premi�re initiative majeure dans le cadre de la nouvelle strat�gie, le CNRC s'est engag�, en collaboration avec Agriculture et Agroalimentaire Canada, � mettre en place un programme national des bioproduits qui r�pondra aux deux derni�res priorit�s nationales mentionn�es. La responsabilit� globale de ce programme a �t� confi�e � un vice-pr�sident, un directeur g�n�ral a �t� plac� � la t�te du projet et un groupe de travail a �t� affect� � son d�veloppement. Le lancement du Programme national des bioproduits devrait avoir lieu au cours du premier trimestre de 2008-2009.

Le CNRC a aussi cern� la possibilit� de s'appuyer sur un programme transorganisationnel existant pour lancer un deuxi�me programme national dans le domaine des piles � combustible et de l'hydrog�ne. Le lancement officiel de cet autre programme est pr�vu pour 2009-2010, mais le travail de planification commencera en fait en 2007-2008.

Examen des activit�s
La strat�gie du CNRC pr�voit des activit�s accrues de sensibilisation et une collaboration plus �troite avec les clients et principaux intervenants du syst�me d'innovation. Il a donc �t� d�cid� de mettre en œuvre un examen des activit�s afin de mieux d�finir les m�thodes et les pratiques du CNRC (� l'�gard des clients, collaborateurs et autres tiers) et de recommander des changements qui concr�tiseront le virage du CNRC vers une strat�gie ax�e sur le client.

Dans la foul�e de cette initiative, le CNRC s'est engag� � faire en sorte que ses instituts, directions et programmes misent davantage sur les relations avec les clients afin de maximiser la valeur que l'organisme est en mesure de leur offrir. Il a donc �t� d�cid� de faire une priorit� de la mise en place d'un syst�me informatis� de gestion des relations avec la client�le, et le CNRC a r�serv� les ressources financi�res et non financi�res requises � cette fin.

Le CNRC formera �galement mieux les employ�s qui interagissent directement avec la client�le, augmentera ses capacit�s de commercialisation et reverra certaines de ses m�thodes internes, comme le processus d'examen et d'approbation des contrats. En collaboration avec d'autres �l�ments de l'organisation, le vice-pr�sident, Soutien technologique et industriel, pr�sentera � la fin de 2006-2007 une analyse de rentabilisation qui �tablira les ressources n�cessaires pour mettre en œuvre ces recommandations.

Gestion de la planification, du rendement et des ressources (GPRR)
L'initiative de GPRR insiste sur l'�tablissement et l'am�lioration des pratiques de gestion au CNRC. Voici quelques-unes des r�alisations dans le cadre de cette initiative mise en œuvre en 2006‑2007 :

a) �tablissement d'un nouveau processus de planification des activit�s applicable � l'ensemble de l'organisation. Ce processus a �t� �labor� et mis � l'essai en 2006-2007. Il int�gre la planification strat�gique et op�rationnelle, la mesure du rendement, la gestion des risques et la gestion des ressources (financi�res, humaines et mat�rielles). Tous les instituts, directions et programmes du CNRC devront � l'avenir se doter d'un plan d'activit�s triennal � horizon mobile.

b) �tablissement d'un nouveau cadre de gestion du rendement � l'appui de la strat�gie du CNRC. Le d�veloppement d'un cadre de gestion du rendement fond� sur le tableau de bord prospectif a d�but� en 2006-2007. � la fin de l'exercice financier, on disposait d'une �bauche proposant de nouveaux indicateurs de rendement. De nouvelles consultations sont pr�vues en 2007-2008, puis on parach�vera le cadre et on le mettra en œuvre int�gralement dans l'ensemble du CNRC.

c) Cr�ation d'une nouvelle architecture d'activit�s de programme (AAP) pour le CNRC. Au quatri�me trimestre de 2006-2007, le CHD a approuv� la nouvelle AAP du CNRC. Celle-ci servira de base � toutes les activit�s de planification � l'avenir. L'AAP sera examin�e par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor (SCT) en 2007-2008. Une analyse de rentabilisation fixant tous les d�tails des exigences li�es � la mise en œuvre devrait �tre d�pos�e au premier trimestre de 2007-2008.

Organisation durable
L'initiative de mise en œuvre du concept d'organisation durable visait � d�finir les options qui s'offrent au CNRC afin d'assurer sa viabilit� financi�re � long terme. L'�quipe du projet a formul� un certain nombre de recommandations initiales qui ont �t� pr�sent�es au CHD et auxquelles on a mis la derni�re main avant la fin de l'exercice. Plus pr�cis�ment, le CNRC :

1. concentrera les priorit�s de R-D de l'organisation dans des domaines pr�cis : secteurs cl�s, priorit�s nationales, innovations r�gionales et communautaires (y compris les grappes technologiques) et domaines relevant de son mandat national;
2. dressera la liste des gains d'efficacit� op�rationnels possibles � l'interne;
3. collaborera davantage avec des tiers;
4. r�pertoriera les domaines ou des investissements et du financement seront n�cessaires.

Facteurs externes

Conjoncture �conomique – L'�conomie canadienne est demeur�e vigoureuse en 2006, le PIB r�el affichant un taux de croissance de 2,7 %, un l�ger ralentissement par rapport au taux de 2,9 % enregistr� l'ann�e pr�c�dente¹.

En 2006, le march� de l'emploi est demeur� dynamique au Canada, le nombre d'emplois cr��s se chiffrant � 314 600, soit une augmentation de 1,9 % – un taux sup�rieur � cellui de chacune des deux ann�es pr�c�dentes. La majorit� de ces nouveaux emplois sont aussi des emplois � temps plein (2,3 %), les emplois � temps partiel ne repr�sentant que 0,4 % de l'augmentation. Le taux de ch�mage au Canada a atteint un plancher historique, se situant en moyenne � 6,3 % en 2006, en baisse par rapport � 6,8 % en 2005. Le taux de ch�mage a termin� l'ann�e � 6,1 % en d�cembre 2006².

Le dollar canadien s'est appr�ci� de 6,8 % par rapport au dollar am�ricain en 2006 et de 6,0 % et 5,6 % par rapport � l'euro et � la livre sterling respectivement. Cette appr�ciation s'explique en partie par la pouss�e des prix des produits de base. Malgr� l'appr�ciation du huard, les exportations canadiennes de marchandises ont augment� l�g�rement en 2006 (1,2 %)³.

Les d�penses personnelles des consommateurs (produits et services) ont progress� de 4,1 % en 2006, la plus forte augmentation depuis 1997. Cette vigueur des d�penses des particuliers n'est pas �tonnante puisque le revenu des travailleurs et les b�n�fices des entreprises ont tous deux augment� d'environ 6 %⁴.

Atteignant la valeur de 598 millions de dollars au premier trimestre de 2007, les investissements en capital de risque �taient en tr�s nette croissance partout au Canada, tant sur une base annuelle que sur une base trimestrielle. L'augmentation a �t� de 62 % par rapport aux 370 millions de dollars investis au cours du premier trimestre de 2006 et de 16 % par rapport aux 517 millions de dollars investis au cours du trimestre pr�c�dent (quatri�me trimestre de 2006). C'est en Ontario que la croissance des investissements en capital de risque a �t� la plus forte : 302 millions de dollars y ont �t� investis, soit plus du double des 149 millions de dollars investis au premier trimestre de 2006⁵.

Les investissements en biopharmaceutique et dans les autres sciences de la vie ont aussi augment� au premier trimestre de 2007, 25 entreprises recevant 206 millions de dollars en nouveau capital de risque (en hausse de 44 % par rapport aux 143 millions du premier trimestre de 2006). Les investissements en capital de risque dans les technologies environnementales � propres � ont �galement affich� une forte croissance durant le trimestre, 35 millions de dollars ayant �t� investis dans neuf entreprises, comparativement � 15 millions de dollars investis dans sept transactions au cours du premier trimestre de 2006⁶.

Lien avec les r�sultats strat�giques du gouvernement du Canada – Au fil de son histoire, le CNRC a accumul� des d�couvertes scientifiques qui ont contribu�, et contribuent encore, au bien-�tre de l'ensemble de la population canadienne, de l'industrie du pays et d'autres personnes et industries partout dans le monde. Les efforts du CNRC sont venus appuyer deux grands r�sultats strat�giques du gouvernement du Canada d�crites ci‑dessous :

• Une �conomie novatrice ax�e sur le savoir : L'am�lioration des conditions de vie de tous les Canadiens est la priorit� la plus �lev�e du gouvernement f�d�ral⁷, qui s'efforce de rehausser le niveau de vie et la qualit� de vie de ses citoyens. Le d�ploiement d'efforts productifs en science et en technologie, en �ducation et en commercialisation est essentiel � l'atteinte de cet objectif. Le CNRC appuie l'av�nement d'une �conomie novatrice et ax�e sur le savoir du Canada en mettant l'accent sur l'excellence et le leadership en R-D; la croissance des grappes technologiques; la valeur ajout�e cr��e au Canada par transferts de connaissances; et le perfectionnement des employ�s exceptionnels par l'�ducation et la formation.
• Un monde plus s�r gr�ce � la coop�ration internationale : Le Canada cherche � jouer un r�le majeur dans l'att�nuation des difficult�s mondiales dans le domaine de l'�conomie, de la sant�, de l'environnement et de la s�curit�. Gr�ce � ses recherches en g�nomique et en sant� et sur les technologies propices au d�veloppement durable et � l'environnement, ainsi que par l'attention qu'il accorde aux projets de recherche conjoints internationaux et � l'aide � la recherche internationale, le CNRC contribue au d�veloppement d'une �conomie prosp�re qui est � l'avantage des Canadiens et du monde entier.

¹ Le commerce international du Canada :  Le point sur le commerce et l'investissement – 2007, 7 juin 2007, http://www.dfait-maeci.gc.ca/eet/pdf/07-1989-DFAIT-fr.pdf
² Ibid.
³ Ibid.
⁴ Ibid.
⁵ Canada's Venture Capital Industry in Q1 2007, Thomson Financial. 2007, http://www.canadavc.com/files/Q12007OverviewFrench.pdf.
⁶ Ibid.
⁷ Discours du budget (mai 2006), honorable Jim Flaherty, ministre des Finances, www.fin.gc.ca/budget06/pdf/speechf.pdf.