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Tableau 10 : Initiativeshorizontales


Initiative horizontale

1. Nom de l'initiative horizontale : Initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique

2. Ministère responsable : Transports Canada

3. Date de mise en œuvre :
19 octobre 2006

4. Date de clôture : 31 mars 2014

5. Total des fonds alloués : 591 000 000 $

6. Description de l'initiative horizontale :

L'initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique (IPCAP) vise le renforcement de la position concurrentielle du Canada au sein du commerce international. Elle constitue un ensemble intégré d'investissements et de mesures stratégiques qui augmenteront la capacité et l'efficacité de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique, ainsi que la capacité du Canada à en tirer profit.Elle reflète l'engagement du gouvernement du Canada à travailler en partenariat avec les gouvernements provinciaux, les dirigeants du secteur privé et d'autres intervenants.La mission de l'initiative consiste à faire de la Porte et du Corridor canadiens de l'Asie-Pacifique le meilleur réseau de transport qui soit pour appuyer les chaînes d'approvisionnement mondiales entre l'Amérique du Nord et l'Asie.

Résultats partagés :

Les éléments ci-dessous sont les résultats communs et les activités prévus dans le cadre de l'initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique.

Les activités clés sont les suivantes :

  • Capacité de la Porte : investissements stratégiques dans l'infrastructure et améliorations du réseau.
  • Compétitivité : augmentation du nombre d'échanges commerciaux du Canada avec l'Asie-Pacifique.
  • Efficience et fiabilité : amélioration du mouvement de marchandises au sein des chaînes d'approvisionnement.
  • Efficience et fiabilité frontalière : assurer un réseau de transport sûr et efficient entre la région de l'Asie-Pacifique et le Canada-Amérique du Nord.
  • Renouvellement de la politique et gouvernance du 21e siècle : cadres stratégiques intégratifs et réglementation qui appuient mieux la compétitivité.

Résultat final :

  • Accroître le commerce du Canada avecla région de l'Asie Pacifique.
  • Accroître la part des importations par conteneur en provenance de l'Asie et à destination de l'Amérique du Nord qui transite par notre porte d'entrée.
  • Améliorer l'efficacité et la fiabilité de la Porte pour les exportations canadiennes et nord-américaines.
Structure(s) de gouvernance :

Deux ministres sont conjointement responsables de l'IPCAP.  Le ministre responsable de la porte d'entrée du Pacifique est le dirigeant politique et est appuyé par Transports Canada dans le cadre de l'Initiative.  Le ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités est responsable de la gestion du Fonds d'infrastructure de transport de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique.

L'IPCAP est une initiative horizontale dont l'élaboration et la mise au point mettent en cause un certain nombre d'autres ministères ou organismes fédéraux clés.  Bien qu'en définitive, chacun soit responsable de ses propres programmes ou activités ou ressources connexes provenant du financement de l'IPCAP, les ministères ou organismes fédéraux concernés doivent également contribuer aux objectifs généraux de l'IPCAP.  Tous les partenaires fédéraux de l'Initiative doivent veiller à la gestion quotidienne de leurs éléments respectifs concernant l'IPCAP.  De plus, on s'attend à ce que chaque ministère ou organisme fasse régulièrement rapport aux deux ministres responsables par l'intermédiaire du Comité de direction interministériel, au niveau des DG, sur l'Initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique.  Les ministères partenaires et leur rôle dans le cadre de l'Initiative sont les suivants :

TRANSPORTS CANADA

En ce qui concerne l'IPCAP, Transports Canada (TC), à titre de ministère directeur, relève du ministre responsable de la porte d'entrée du Pacifique et du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités. La Direction de la coordination de la porte d'entrée du Pacifique de TC est chargée de la coordination, de la gestion, de l'intégration ainsi que de l'élaboration et de la mise en œuvre stratégique continue de l'Initiative dans son ensemble. Les autres ministères et organismes fédéraux, les quatre provinces de l'Ouest et les intervenants du secteur privé sont consultés et mis à contribution dans l'établissement d'un consensus sur les décisions liées à l'Initiative.

TC est responsable de l'établissement et de la mise en œuvre du Fonds d'infrastructure de transport (FIT) de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique, dont l'objectif premier consiste à surmonter les obstacles liés à la capacité touchant la Porte et le Corridor de l'Asie-Pacifique. Les projets financés dans le cadre du FIT contribueront à améliorer la compétitivité, l'efficience et la capacité du réseau de transport multimodal du Canada et ils seront axés particulièrement sur le transport pour le commerce international entre l'Asie-Pacifique et l'Amérique du Nord.

Bien que l'infrastructure de transport en soit l'élément central, l'Initiative porte également sur des questions interreliées qui ont une incidence sur la poursuite du développement et de l'exploitation de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique. Dans le cadre d'un processus de planification et de consultation accéléré visant à éclairer les décisions futures et à élaborer une orientation stratégique à long terme pour l'Initiative, TC prend part à un certain nombre de mesures non liées à l'infrastructure et à une compétitivité accrue, notamment les suivantes :

  • Programme de renouvellement de la politique visant à examiner les questions stratégiques qui ont une incidence directe sur l'efficience de l'infrastructure de transport qui définit la Porte et le Corridor ou l'exploitation de ces derniers.
  • Examen du secteur d'activités lié à la sûreté afin d'évaluer les questions précisément liées à la réputation ou au rendement de la Porte.
  • Tables rondes qui se dérouleront dans les provinces de l'Ouest et conférence internationale pour accroître la compréhension des obstacles et des possibilités à long terme de la Porte en tirant parti de l'expertise universitaire canadienne ou internationale.
  • Favoriser de nouvelles méthodes de gouvernance, p. ex. l'intégration de trois ports principaux dans le Lower Mainland de la Colombie-Britannique.
  • Appuyer l'établissement d'un forum sur le camionnage dans le Lower Mainland afin de formuler des recommandations, par voie de consensus, sur des méthodes qui permettront d'améliorer l'efficience des opérations de camionnage dans les ports de Vancouver.
  • Études directement liées aux opérations et à l'efficience de la Porte dans le but de mieux comprendre le réseau d'infrastructure multimodale et d'accroître le rendement de la chaîne d'approvisionnement dans son ensemble.

AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL

Le groupe de coordination de la porte d'entrée du Pacifique et des Jeux olympiques d'hiver de 2010, établi par le Ministère des affaires étrangères et du commerce international (MAECI), est responsable de l'élaboration et de la mise en œuvre continues d'une stratégie de marketing internationale conjointement avec tous les intervenants. L'objectif consiste à encourager les importateurs, les exportateurs, les investisseurs et les entreprises de transport de l'Amérique du Nord et de l'Asie-Pacifique à utiliser davantage la Porte à titre d'itinéraire idéal pour les chaînes d'approvisionnement de l'Asie-Pacifique.

Cette stratégie, élaborée en collaboration avec les intervenants, mettra à contribution des produits de communication ciblés, tout comme les missions canadiennes à l'étranger ou au Canada. Les avantages de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique seront mis en évidence à d'importants salons, congrès et colloques portant sur le commerce, l'investissement et la technologie au Canada, en Asie-Pacifique, en Europe et en Amérique du Nord.

Les principales missions du MAECI à l'étranger contribueront activement à faire progresser le Canada à titre de Porte et de Corridor de choix grâce à l'établissement d'un dialogue avec les producteurs, les exportateurs, les importateurs et les entreprises de transport dans chacune de leur région respective dans le but de mettre en évidence les forces du réseau de transport canadien, de favoriser l'investissement et le transfert de technologies, de défendre les questions clés de l'IPCAP telles que la sûreté et l'efficience frontalière, de fournir des renseignements au Canada afin de soutenir l'élaboration de politiques ainsi que d'aider à cerner le message qui se dégage au sein de leurs marchés.

Le MAECI mettra en place un groupe central de délégués commerciaux des missions de l'Asie-Pacifique, de l'Amérique du Nord et de l'Europe qui comprendront la Porte et les possibilités qu'elle présente pour l'économie canadienne et qui seront, par conséquent, en mesure d'appuyer l'objectif du gouvernement visant à établir le Canada à titre de porte et de corridor de choix entre l'Amérique du Nord et l'Asie-Pacifique.

AGENCE DES SERVICES FRONTALIERS DU CANADA

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) est responsable de la mise en œuvre d'une opération d'inspection des conteneurs maritime au port de Prince Rupert. L'opération d'inspection des conteneurs maritime permettra l'ASFC d'élaborer des opérations qui veilleront à ce que les conteneurs provenant d'autres pays soient inspectés convenablement au moyen de processus efficaces et d'une technologie de pointe.

L'activité d'inspection des conteneurs maritime de l'ASFC jouera un rôle essentiel et stratégique et sera intégrée à l'initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique dans son ensemble.

AGENCE PARCS CANADA

Parcs Canada est responsable de l'entretien et de la réfection des routes qui passent dans les parcs nationaux, notamment la Transcanadienne, une route pancanadienne principale qui relie la côte ouest, y compris ses liens à l'Asie-Pacifique, avec le reste du Canada, particulièrement les marchés des provinces de l'Ouest.

Parcs Canada procède actuellement au doublement (élargissement à quatre voies) d'un tronçon de 10 km très fréquenté de la Transcanadienne qui passe dans le parc national Banff du Canada, ce qui en améliorera la capacité et l'efficience. Le financement fourni par l'IPCAP assurera l'achèvement en temps opportun de l'amélioration de ce tronçon de route et la réalisation de l'objectif de l'Initiative visant à améliorer le transport des marchandises qui passent par la Porte et le Corridor de l'Asie-Pacifique.

DIVERSIFICATION DE L'ÉCONOMIE DE L'OUEST CANADIEN

Diversification de l'économie de l'Ouest canadien (DEO) est responsable de deux éléments de l'IPCAP : l'initiative axée sur les possibilités d'affaires et la sensibilisation intitulée « Saisir l'occasion de la Porte et du Corridor : le défi de l'ouest canadien et de l'Asie-Pacifique », et le financement des travaux de dragage du fleuve Fraser afin de conserver un canal de navigation concurrentiel.

Dans le cadre de « Saisir l'occasion de la Porte et du Corridor », DEO consulte des gouvernements provinciaux, des entreprises et d'autres intervenants et appuie la recherche sur les incidences, les obstacles et les possibilités du commerce de l'Asie-Pacifique dans l'Ouest canadien concernant des aspects tels que les pratiques commerciales et la main-d'œuvre.

En vue d'appuyer l'IPCAP, DEO entreprendra un éventail d'activités, notamment des ateliers, des études et des partenariats, pour se pencher sur des sujets tels que les possibilités du marché asiatique par secteur de l'industrie et l'évaluation des besoins des petites et moyennes entreprises (PME) de l'Ouest qui cherchent à soutenir efficacement la concurrence des entreprises asiatiques.

DEO accorde une subvention de 4 millions $ sur deux ans à l'administration portuaire du fleuve Fraser afin de financer les travaux de dragage du canal de navigation du fleuve Fraser. Ce financement lui permettra de poursuivre ses activités existantes et de se positionner en vue d'attirer de nouvelles entreprises, tirant ainsi parti des possibilités de la porte de l'Asie-Pacifique. Cette mesure temporaire permettra au port de répondre aux besoins des cargos de plus en plus grands jusqu'à ce qu'une solution à long terme permettant un accès autonome aux installations portuaires soit mise en place.



9. Partenaires fédéraux

10. Nom des programmes des partenaires fédéraux

11. Total des fonds versés

(en milliers de dollars)

12. Dépenses prévues pour 2006-2007

(en milliers de dollars)

13. Dépenses réelles en 2006-2007

(en milliers de dollars)

14. Résultats prévus pour 2006-2007

15. Résultats obtenus en

2006-2007

1. Transports Canada

Fonds d'infrastructure de transport (FIT)

477 500 $

10 300 $

10 300 $

  • Annonce des projets d'infrastructure;
  • Négociations avec les provinces et le secteur privé;
  • Rédaction des ententes de contributions;
  • Évaluations environnementales.
  • Projets d'infrastructure sont annoncés;
  • Travail commencé sur le pont de la rivière Pitt en C.- B.;
  • Négociations avec les provinces et le secteur privé sont en cours;
  • Ententes de contributions sont signées;
  • Évaluations environnementales terminées ou en cours.

Coordination et gestion continue, et processus accéléré

6 500 $


2 300 $

1 300 $


1 100 $

1 125 $


1 100 $

  • Coordination et gestion de l'IPCAP;
  • Consultation avec le secteur privé;
  • Tables rondes d'experts;
  • Examen du secteur d'activité lié à la sûreté.
  • Coordination avec les ministères participants et les groupes de TC;
  • Gestion de l'IPCAP;
  • Consultation avec le secteur privé terminée;
  • Tables rondes effectuées dans les provinces des Prairies tel qu'il a été prévu;
  • Contexte stratégique de l'examen du secteur d'activité lié à la sûreté achevé.

Investissements en matière de compétitivité

28 300 $

500 $

270 $

  • Explorer la possibilité de fusion des 3 administrations Portuaires du Lower Mainland de la C.-B.;
  • Faire avancer les discussions au forum du camionnage du Lower Mainland;
  • Phase 1 de l'étude sur l'utilisation des conteneurs vides .
  • Procédure d'intégration portuaire du Lower Mainland de la C.-B. en cours;
  • Forum du camionnage du Lower Mainland fait des progrès;
  • Phase 1 de l'étude sur l'utilisation des conteneurs vides terminée.

2. Affaires étrangères et Commerce international

Commercialisation de l'IPCAP

7 000 $

500 $

365 $[1]

  • Produits de communication ciblés;
  • Mission à l'étranger en Asie;
  • Participer à des missions clés pour promouvoir l'IPCAP.
  • Documents de marketing thématisés fourni à la Chine;
  • Mission de l'IPCAP à Hong Kong, Beijing et Shanghai;
  • Activités accrues de l'IPCAP par des missions clés au Japon, en Corée, à Taiwan, en Chine et à Hong Kong;
  • Établissement d'un effectif de 30 délégués commerciaux qui seront des promoteurs de l'IPCAP à l'étranger;
  • Augmentation de l'information commerciale liée à l'IPCAP provenant des missions.

3. Agence des services frontaliers du Canada

Activité d'inspection des conteneurs maritimes au port de Prince Rupert

28 000 $

2 626 $

370 $

  • Commencer la planification des activités qui devraient débuter en 2007-2008;
  • Commencer le processus de recrutement;
  • Commencer un processus de recrutement autochtone;
  • Commencer à projeter pour les installations requises;
  • Organiser la formation (POERT, MSOE, etc.) pour les nouvelles recrues.
  • Comme indiqué à la colonne précédente (no14, Résultats prévus pour 2006-2007);
  • En raison de sa complexité, cette initiative a reçu l'approbation en fin d'année;
  • Cette situation a causé des délais en ce qui a trait aux biens immobiliers; donc une partie importante de la dépense prévue a été reporté à 2007-2008;
  • Le plan des installations sera accéléré au début de 2007-2008 pour rattraper le temps perdu.

4. Parcs Canada

Doublement de la Transcanadienne dans le parc national Banff

37 000 $

5 000 $

5 000 $

  • Construire un nouveau pont au-dessus du ruisseau Moraine pour la voie est;
  • Broyer les agrégats pour le programme 2007-2008 et 2008-2009;
  • Dégager une distance de 3 km pour l'emprise routière;
  • Compléter les plans de construction et les devis et faire un appel d'offres pour 3 km de travaux routiers et d'une structure de passerelle pour la faune et la voie ouest du pont du ruisseau Moraine;
  • Voie est du pont du ruisseau Moraine construite;
  • Quantité d'agrégats pour le programme 2007-2008 et 2008-2009 broyée à 90%;
  • 3 kilomètres dégagés pour l'emprise routière et;
  • Plans de construction et devis terminés et appel d'offres pour 3 km de travaux routiers et d'une structure de passerelle pour la faune et la voie ouest du pont du ruisseau Moraine a été soumise;
  • Voie ouest du pont démolie et reconstruite en 2007-2008.

5. Diversifi-cation de l'économie de l'Ouest canadien

Initiative « Saisir l'occasion de la Porte et du Corridor »

400 $

100 $

100 $

  • Mettre en valeur les possibilités d'affaires Canada-Asie et les relations commerciales et culturelles actuelles entre le Canada et l'Asie par des consultations et destravaux de recherche.
  • Un financement de 100 000 $ pour l'IPCAP a soutenu un projet du DEO avec la Fondation Asie Pacifique du Canada (APFC) pour des consultations et destravaux de recherche.L'IPCAP a accueilli plus de 800 intervenants lors de consultations et de sommets dans les villes principales du Canada. L'IPCAP a aussi produit trois rapports de recherche et un ensemble d'études de cas sur les possibilités d'affaires Canada-Asie.

Dragage du fleuve Fraser

4 000 $

2 000 $

2 000 $

  • Dragage duchenal maritime du fleuve Fraser à l'appui des opérations portuaires du fleuve Fraser.
  • L'autorité portuaire du fleuve Fraser a exécuté les travaux de dragage nécessaires

16. Commentaires sur les écarts :  [1]  L'écart est le résultat du retard du financement dans l'exercice financier, de la nécessité de réduire une de nos initiatives principales d'environ 30 p. 100 et les missions à l'étranger absorbant le coût ou en ayant cherché la manière la plus rentable de participer à la session d'orientation.

17. Résultats obtenus par les partenaires non fédéraux non applicable.

18. Personne ressource : Hélène Dunn (993-7435)

19. Approvée par Virginia Leung

20. Date de l'approbation : 13 août 2007


Initiatives horizontales


Initiative horizontale

1. Nom de l'initiative horizontale : Sûreté maritime

2. Ministère responsable : Transports Canada

3. Date de mise en œuvre : Budget 2001

4. Date de clôture : continu

5. Total des fonds alloués : non applicable

6. Description :

L'initiative en matière de sûreté maritime est une initiative importante qui a pour but de renforcer la sûreté des ports canadiens, des voies navigables et dans les eaux territoriales. Cette initiative comprend les éléments suivants :

  • Le renforcement de la surveillance et du suivi du trafic maritime;
  • L'amélioration de la coordination et des consultations sur la sûreté maritime;
  • Des programmes d'habilitation de sécurité pour les employés du secteur maritime;
  • Des exigences supplémentaires pour les visas que doivent se procurer les gens de mer étrangers qui s'engagent à bord de navires au Canada;
  • Le financement pour les mesures de sûreté approuvées aux ports et aux installations marines canadiennes;
  • La mise en place de nouveaux équipements de détection dans les ports canadiens pour surveiller les conteneurs;
  • Des ressources supplémentaires de la GRC pour les interventions d'urgence et l'appui de la sûreté maritime;
  • Les initiatives en matière de sûreté maritime qui permettront au Canada de satisfaire aux normes et aux obligations internationales en vigueur, y compris celles élaborées par l'Organisation maritime internationale (OMI). Ces mesures permettront aussi au Canada de demeurer compétitif auprès de ses partenaires commerciaux internationaux en répondant à leurs attentes en matière de sûreté maritime.

7. Résultats partagés :

Les éléments ci-dessous sont les activités et les résultats partagés prévus sur le plan de la sûreté maritime.

Les activités clés sont les suivantes :

  • Vigilance dans le secteur maritime :vigilance accrue des activités dans les eaux canadiennes et leurs abords, ayant pour effet une identification efficace des menaces au système de transport maritime canadien;
  • Capacité d'intervention : ressources supplémentaires pour les interventions d'urgence et appui de la sûreté maritime;
  • Protection : comprend les programmes d'habilitation de sécurité pour les employés du secteur maritime appelés à travailler dans les zones réglementées, les visas que doivent se procurer les gens de mer étrangers qui s'engagent à bord de navires au Canada et les nouveaux équipements de détection dans les ports canadiens pour surveiller les conteneurs;
  • Collaboration :amélioration de la coordination et des consultations sur la sûreté maritime.

Résultat final :

Améliorer la sûreté maritime dans les ports, sur les voies navigables intérieures et dans les eaux territoriales du Canada.

8. Structure(s) de gouvernance :

Le gouvernement du Canada a mis sur pied le Groupe de travail interministériel sur la sûreté maritime (GTISM), sous l'égide deTransports Canada. Ce dernier a pour mandat la définition et la coordination des interventions du gouvernement fédéral à l'appui des objectifs du Canada en matière de sûreté publique et de lutte au terrorisme maritime et de ses obligations internationales en matière de sûreté maritime. Conformément aux directives du GTISM, chaque ministère partenaire assume les responsabilités suivantes :

Transports Canada : dirige les initiatives du gouvernement du Canada en matière d'amélioration de la sûreté maritime, ce qui inclut :

  • La coordination des politiques;
  • La direction du Groupe de travail interministériel sur la sûreté maritime (GTISM);
  • L'élaboration de la réglementation à l'appui des initiatives de sûreté maritime;
  • La mise en place et la gestion du programme de surveillance et d'application de la loi sur la sûreté maritime;
  • La direction de l'élaboration du Programme d'habilitation de sécuritéen matière de transport maritime;
  • La participation aux centres d'opérations de la sûreté maritime.

Ministère des pêches et océans Canada et Garde côtière canadienne:le Ministère contribue à améliorer le niveau de vigilance dans le secteur maritime dans les limites de la zone économique exclusive (ZEE) du Canada grâce à une surveillance accrue, à la mise en place d'une infrastructure terrestre pour le Système d'identification automatique (SIA) et au développement d'une capacité de repérage à longue distance des navires. En outre, l'organisation a accru sa capacité d'intervention en mer lors d'incidents relatifs à la sûreté maritime et participe aux activités des centres d'opérations de la sûreté maritime.

Sécurité publique et Protection civile Canada : coordonne l'ensemble des politiques du portefeuille de la Sécurité publique sur les questions de sûreté maritime et mène des exercices de lutte contre le terrorisme maritime.

Agence des services frontaliers du Canada :

  • Initiative d'apprentissage horizontal : des fonds ont été octroyés pour cette initiative et aucune aide additionnelle n'a été demandée;
  • Installation de matériel de détection de radiations à certains principaux terminaux de conteneurs maritimes canadiens;
  • Programme de formation et de sensibilisation maritime (Centre d'expertise maritime) : des fonds ont été débloqués pour cette initiative et aucune aide additionnelle n'a été demandée;
  • Projet de contrôle des passagers et des membres d'équipage :  extension du programme des agents de sûreté maritime dans les Grands Lacs et financement continu des agents de sûreté maritime actuels dans les régions du Pacifique, de l'Atlantique et du Québec;
  • Inspections des paquebots de croisière, utilisation accrue du système la Ligne d'inspection primaire intégrée (LIPI) et du Système d'information préalable sur les voyageurs/dossiers du passager (IPV/DP) et outils de détection de contrebande à tous les ports d'entrée. Gestion du risque uniforme et efficace des passagers et des membres d'équipage des paquebots de croisière.

Gendarmerie royale du Canada :Projet sur les ports nationaux; formation de l'équipe d'intervention d'urgence et d'un partenaire dans le Programme d'habilitation de sécurité en matière de transport maritime; elle participe aussi aux activités des centres d'opérations de la sûreté maritime.

Ministère de la Défense nationale :Contribue à l'amélioration de la collaboration et de la coordination au moyen d'un système de gestion des renseignements et d'échange de données maritimes et au renforcement de la vigilance dans le secteur maritime par l'utilisation d'un réseau de radars haute fréquence à ondes de surface pour surveiller les secteurs côtiers stratégiques très achalandés. Il dirige les activités des centres d'opérations de la sûreté maritime.

Service canadien du renseignement de sécurité : aucune information n'a été fournie.

9. Partenaires fédéraux

10. Nom des programmes des partenaires fédéraux

11. Total des fonds versés

(en milliers de dollars)

12. Dépenses prévues pour2006-2007

(en milliers de dollars)

13. Dépenses réelles en2006-2007

(en milliers de dollars)

14. Résultats prévus pour2006-2007

15. Résultats obtenus en2006-2007

1. Transports Canada

a. Programme d'habilitation de sécurité en matière de transport maritime

11 800 $ et 2 000 $ récurrents

début - AF 2008-2009

2 000 $

1 329 $

  • Mettre en vigueur le Programme d'habilitation au moyen de modifications aux règlements, y compris sa mise en œuvre.
  • Traiter 10 000 habilitations de sécurité en matière de transport maritime par année.
  • Beaucoup de consultations ont été menées auprès des intervenants touchés.
  • Un projet pilote a été mis sur pied pour déterminer les tâches désignées dans trois ports (Vancouver, Montréal et Halifax).
  • Poursuite de la collaboration avec les États-Unis à mesure que leur programme progresse.

b. Programme de surveillance et d'application de la sûreté maritime

53 000 $ et 11 800 $ récurrents

4 936 $

5 372 $

  • Assurer la sécurité et la sûreté du réseau de ports.
  • Réduire la possibilité d'un incident pouvant compromettre la sûreté du transport maritime, y compris les attentats terroristes.
  • Sensibiliser davantage les intervenants et le public ainsi que susciter leur compréhension et leur coopération en matière de sûreté maritime.
  • Accroître la capacité des intervenants à répondre aux exigences en matière de sûreté maritime.
  • Les opérations de la sûreté maritime ont travaillé activement dans les différentes régions du Canada et elles ont mené diverses activités, dont l'établissement de normes, les inspections et la vérification de la conformité, la sensibilisation à la sûreté maritime ainsi que des activités d'éducation, de formation et d'appui. La Direction a continué d'élaborer des plans d'évaluation et de mener l'examen des ports, des installations et des navires pour déterminer s'ils sont conformes au Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires et au Règlement sur la sûreté du transport maritime (ISPS/RSTM).
  • La Direction a poursuivi sa collaboration avec le ministère de la Défense nationale et d'autres partenaires principaux pour établir des centres d'opérations de la sûreté maritime (COSM) sur les côtes, soit à Halifax et à Victoria, et elle a continué le développement des centres pour qu'ils remplissent le mandat de Transports Canada.
  • La Direction a conçu et élaboré divers produits, présentations et publications visant à sensibiliser les membres de l'industrie et les intervenants.

c. Programme de contribution pour la sûreté maritime

115 000 $

15 952 $

13 489 $

  • Améliorer la sûreté dans les ports et les installations maritimes admissibles afin de leur permettre de se conformer plus facilement aux exigences du Règlement sur la sûreté du transport maritime et du Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires (ISPS).
  • Accroître la capacité des propriétaires et des exploitants d'installations de répondre de façon proactive aux exigences croissantes en matière de sûreté maritime.
  • Transports Canada a contribué financièrement à la mise en œuvre d'un certain nombre d'améliorations au chapitre de la sûreté.

d. Fonds de coordination de la sûreté maritime

16 200 $ et 2 000 $ répétitif début - AF 2008-2009

3 586 $

3 525 $

  • Affecter des ressources afin d'appuyer des projets, ponctuels ou d'une durée limitée, réalisés par des ministères ou des organismes qui contribueront à améliorer la coordination des activités de sûreté maritime entre les ministères et les organismes fédéraux et d'autres compétences qui s'occupent de sûreté maritime.
  • Transports Canada, par l'intermédiaire du Groupe de travail interministériel sur la sûreté maritime (GTISM), a approuvé plusieurs initiatives dans le cadre de ce programme en 2006-2007. Il a accordé des fonds au ministère de la Défense nationale, au ministère de la Justice et à l'Agence des services frontaliers du Canada pour des projets qui ont amélioré la coordination et la collaboration au sein du gouvernement fédéral en matière de sûreté maritime.

2. Ministère des Pêches et des Océans

a. Système d'identification automatique (SIA) et système d'identification et de repérage à longue distance des navires

27 500 $

(Affectation pour les coûts des projets d'immobili-sations des initiatives SIA et système d'identifica-tion et de repérage à longue distance des navires de 2003-2004 à 2008-2009)

2 500 $

2 278 $

  • Concevoir et construire des infrastructures terrestres pour la mise en œuvre d'un SIA national et d'une capacité d'identification et de repérage à longue distance des navires.
  • Participer au développement coopératif d'un système international d'identification et de repérage à longue distance des navires et subséquemment, à une composante nationale canadienne de ce système.
  • Achèvement de l'ébauche et de la version définitive de l'énoncé des besoins techniques. Achèvement de l'ébauche des documents relatifs à la demande de propositions, y compris les caractéristiques techniques du SIA et l'énoncé de travail.
  • La Garde côtière canadienne, au nom du Canada, préside le groupe de travail ad hoc sur les aspects technologiques du système d'identification et de repérage à longue distance des navires.

b. Financement des activités supplemen-taires de la flotte

10 000 $ (affectation annuelle et continue)

10 000 $

10 000 $

  • Accroître le nombre de jours opérationnels des navires.
  • Accroître la présence sur l'eau de la flotte de la Garde côtière.

c. Accrois-sement des patrouilles de surveillance aérienne de conservation et de protection

7 000 $(affectation annuelle et continue)

7 833 $*










* 833 $ reportés de 2005-2006

7 684 $

  • Accroître le nombre d'heures de patrouille.
  • Appuyer l'échange d'information entre les ministères.
  • Accroître l'interopérabilité.
  • Le nombre et la portée des vols ont augmenté en raison du financement additionnelNombreuses heures de surveillance aérienne effectuée au delà de la base de référence (la base de référence représente les heures de patrouille pour la gestion des pêches avant l'augmentation du financement en matière de SPA).
  • Atteinte des résultats prévus comme le prouve l'utilisation de toutes les heures de vols. Augmentation des données relatives à la surveillance ainsi que des zones couvertes. Aucune duplication de l'information recueillie.

 


3.

Gendarmerie royale du Canada

a. Projet sur les ports nationaux

Équipes intégrées de police portuaire (MC1 et MC2).

5 288 $

Ajustement ministériel
(1 345 $)

Total révisé 3 942 $
(voir Note 2)

3 942 $

3 400 $

  • Continuer de recueillir des renseignements et l'améliorer la coordination de l'application de la loi avec les agences partenaires.
  • Accroître l'application de la loi dans l'installation portuaire, visant le crime organisé et les menaces à la sécurité nationale.
  • Il y a actuellement plusieurs enquêtes ou projets clés en cours liés à la sécurité nationale et aux activités du crime organisé.
  • Les activités de collecte de renseignements des unités EIPP ont mené à de nombreuses saisies de contrebande, de même qu'à des enquêtes et des arrestations liées à d'autres infractions au Code criminel.

(Accord Frontière efficace)

b. Système d'inspection des véhicules et du fret (VACIS)

1 103 $

1 103 $

881 $

  • Accroître l'application de la loi dans l'installation portuaire, visant le crime organisé et les menaces à la sécurité nationale à l'un des ports de mer les plus important au Canada (Halifax).
  • Tel qu'il est mentionné ci-dessus.

c. Formation des équipes d'intervention d'urgence(MC1)

500 $

500 $

500 $

  • Offrir une formation continue et des scénarios régionaux (exercices) qui amélioreront la capacité des groupes tactiques d'intervention (GTI) d'intervenir dans des incidents maritimes.
  • Prestation d'un cours sur les activités maritimes.
  • La classe était remplie de participants de la région centrale (Ontario et Québec) qui font partie du GTI de la sûreté maritime dans la région des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent.
  • Les GTI de ces deux provinces sont des unités intégrées aux agences provinciales et municipales (Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), Sûreté du Québec (SQ), Police de Toronto et Police provinciale de l'Ontario) et des membres choisis de ces services ont reçu une formation à l'appui cette stratégie intégrée.

d. Programme d'intervention d'urgence

(MC2)

8 310 $

Ajustement ministériel
(2 756 $)

Total révisé 5 554 $
(voir Note 3)

5 554 $

5 031 $

  • Établir un GTI intégré ayant la capacité d'intervention d'urgence, conjointement avec les services de police provinciaux et municipaux sur des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent (GL et de la VMSL)
  • Établir une capacité d'intervention d'urgence en cas d'incidents maritimes sur les GL et de la VMSL.
  • Effectuer régulièrement des exercices d'intervention maritimes d'urgence dans la région des GL et de la VMSL.
  • Formation interne continue (p. ex. qualifications des armes à feu y compris le cours de base du GTI et la formation sur les opérations maritimes.
  • D'autres officiers ou membres de la police ont complété le cours d'opérations maritimes à l'appui du programme (voir ci-dessus).
  • Des accords formels sont en place avec le Service de police de Toronto (TPS) et la police provinciale de l'Ontario (OPP). Par conséquent, les équipes sont intégrées avec les corps policiers municipaux, provinciaux et fédéraux.
  • L'approvisionnement d'équipement est en cours.
  • Les équipes continuent de pouvoir les postes.

e. Programme d'habilitation de sécurité en matière de transport maritime (MTSCP) (MC1)

280 $

280 $

198 $

  • L'initiative sera mise en œuvre sous la responsabilité de Transports Canada
  • Trois (3) postes ETP (inspecteur d'empreintes digitales) seront pourvus dans le cadre de cette initiative.

f. Centre d'opérations de la sûreté maritime(COSM) (MC2)

Est/ouest



GL/VMSL








1 370 $



1 108 $








1 370 $



1 108 $








873 $



911 $

COSM est/ouest (MDN est responsable)

  • Accroître la capacité d'analyse et d'échanger des renseignements des cinq ministères fédéraux principaux (ASFC, TC, MDN, MPO-GCC et GRC).

COSM Grands Lacs et Voie maritime du Saint-Laurent (la GRC est responsable)

  • Accroître la capacité en facilitant la vigilance dans le secteur maritime et le mouvement des navires dans les Gl et la VMSL.
  • La pleine participation de la garde côtière des États-Unis (USCG) est prévue cette année.
  • Continuation des travaux avec le ministère de la Défense nationale et le groupe cadre de partenaires pour établir les Centres d'opérations du secteur maritime (COSM) est et ouest.

Équipe interministérielle de conception

  • Cinq (5) groupes de travail (binational, fusion de données, renseignements et analyse, capacité intérimaire et politique) ont continué la recherche pour la proposition au gouvernement.
  • Le groupe de travail est composé des cinq (5) partenaires fédéraux (TC, ASFC, MDN, MPO-GCC, CFP et GRC) et de répresentants de la police provinciale de l'Ontario (OPP) et du service de police de la région du Niagara (NRPS);
  • Les mesures de rendement ont été élaborées et suivies en conséquence

Le COSM GL et VMSL

  • Exercises faits avec la GRC et le MDN.
  • Séances d'information destinées aux représentants de divers ministères ou agences du gouvernement.
g. Programme national de coordination de la sécurité côté eau (MC2)

839 $

 

839 $

 

594 $

 

  • Soumission des recommandations au gouvernement, de concert avec Transports Canada, sur les stratégies pour atténuer les menaces liées à la sécurité côté eau (p. ex. l'infrastructure essentielle, les plates-formes de forage, la capacité sous l'eau, la présence visible de la police sur l'eau).

Nous avons conseillé et fait des recommendations pour appuyer les propositions maritimes au gouvernement.

  • Participation dans divers comités ou groupes de travail (p.ex. Stratégie pour la sûreté des bâtiments et des installations canadiens (SSBIC), Comité des affaires réglementaires du GTISM).
  • Continuer de déceler les lacunes en matière de sécurité côté eau.


Note :

  1. Leschiffres de la GRC ne comprennent pas les coûts d'hébergement.
  2. EIPP : 1 345 871 $ ont été tranférés à l'Equipe des enquêtes sur la sûreté maritime (EESM) à l'appui des programmes.
  3. Sûreté maritime GTI : 1 706 000 $ en fonds pour dépenses en capital et 1 000 000 $ en fonds F et E ont été reportés de 2006-2007 à 2007-2008, alors que 425 000 $ en fonds pour les dépenses en capital ont été reportés de 2005-2006 à 2006-2007. Aussi, 200 000 $ en fonds F et E ont été transférés au COSM des GL. De plus, 275 000 $ en fonds F et E ont été transférés de la Division C du GTI au programme EESM à l'appui du programme. Il en résulte une réduction nette de 2 756 000 $ de la dépense prévue.
  4. EESM 1 345 871 $ en fonds F et E ont été transférés aux équipes intégrées de la police portuaire (EIPP), 275 000 $ en fonds F et E du GTI de la sûreté maritime, 25 000 $ en fonds F et E du Programme national de la sécurité côté eau à l'appui du programme.

4. Sécurité publique Canada

 

S.O.

S.O.

S.O.

 

 

5. Ministère de la Défense nationale

a. Réseau de radars haute fréquence à ondes de surface à 4 ou 5 sites.

b. Centres d'opérations du secteur maritime (COSM) est et ouest

a. Affecta-tion : 0 $;
AF 2005-2006 reporté :
1 281 $

b. Finance-ment COSM AF 2006-2007: 20 443 $

S.O.






b. Finance-ment COSM
AF 2006-2007 :
20 443 $

S.O.






b.Finan-ment COSM
AF 2006-2007 :
8 104 $

  • Établir un réseau de quatre à cinq sites avec des radars haute fréquence à ondes de surface (qui seront intégrés aux deux sites existants).

     
  • Accroître la capacité d'analyser et de fusionner les renseignements des cinq ministères fédéraux de base (ASFC, TC, MDN, MPO-GCC et GRC).
  • Information non disponible.





     
  • Continuer de travailler avec les principaux partenaires pour établir les Centres d'opérations du secteur maritime (COSM) de l'Est et de l'Ouest.

6. Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS)

a. Visas pour les gens de mer qui s'engagent à bord de navires au Canada

 

 

 

  • Baisse importante du nombre de gens de mer qui essaient d'entrer clandestinement au Canada.
  • Information non disponible.

7. Citoyenneté et Immigration Canada (CIC)

b. Projet de contrôle des passagers et des membres d'équipage

 

 

 

  • Information non disponible.
  • Information non disponible.

16. Commentaires sur les écarts : Voir colonne des résultats.

17. Résultats obtenus par les partenaires non fédéraux : non applicable.

18. Personne ressource :

Michel Tremblay, chef intérimaire de la gestion de la planification et des ressources, Sûreté maritime, Transports Canada

(613) 949-6575 trembmg@tc.gc.ca

19. Approuvé par :

Laureen Kinney, Directeur général, Sûreté maritime, Transports Canada, (613) 991-4173

20. Date de l'approbation : 31 août 2007