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ARCHIVÉ - Transports Canada

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Tableau 10 : Initiativeshorizontales

Initiative horizontale
1. Nom de l'initiative horizontale : Initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique		2. Minist�re responsable : Transports Canada
3. Date de mise en œuvre : 19 octobre 2006	4. Date de cl�ture : 31 mars 2014		5. Total des fonds allou�s : 591 000 000 $
6. Description de l'initiative horizontale : L'initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique (IPCAP) vise le renforcement de la position concurrentielle du Canada au sein du commerce international. Elle constitue un ensemble int�gr� d'investissements et de mesures strat�giques qui augmenteront la capacit� et l'efficacit� de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique, ainsi que la capacit� du Canada � en tirer profit.Elle refl�te l'engagement du gouvernement du Canada � travailler en partenariat avec les gouvernements provinciaux, les dirigeants du secteur priv� et d'autres intervenants.La mission de l'initiative consiste � faire de la Porte et du Corridor canadiens de l'Asie-Pacifique le meilleur r�seau de transport qui soit pour appuyer les cha�nes d'approvisionnement mondiales entre l'Am�rique du Nord et l'Asie.
R�sultats partag�s : Les �l�ments ci-dessous sont les r�sultats communs et les activit�s pr�vus dans le cadre de l'initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique. Les activit�s cl�s sont les suivantes : Capacit� de la Porte : investissements strat�giques dans l'infrastructure et am�liorations du r�seau. Comp�titivit� : augmentation du nombre d'�changes commerciaux du Canada avec l'Asie-Pacifique. Efficience et fiabilit� : am�lioration du mouvement de marchandises au sein des cha�nes d'approvisionnement. Efficience et fiabilit� frontali�re : assurer un r�seau de transport s�r et efficient entre la r�gion de l'Asie-Pacifique et le Canada-Am�rique du Nord. Renouvellement de la politique et gouvernance du 21^e si�cle : cadres strat�giques int�gratifs et r�glementation qui appuient mieux la comp�titivit�. R�sultat final : Accro�tre le commerce du Canada avecla r�gion de l'Asie Pacifique. Accro�tre la part des importations par conteneur en provenance de l'Asie et � destination de l'Am�rique du Nord qui transite par notre porte d'entr�e. Am�liorer l'efficacit� et la fiabilit� de la Porte pour les exportations canadiennes et nord-am�ricaines.
Structure(s) de gouvernance : Deux ministres sont conjointement responsables de l'IPCAP. Le ministre responsable de la porte d'entr�e du Pacifique est le dirigeant politique et est appuy� par Transports Canada dans le cadre de l'Initiative. Le ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivit�s est responsable de la gestion du Fonds d'infrastructure de transport de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique. L'IPCAP est une initiative horizontale dont l'�laboration et la mise au point mettent en cause un certain nombre d'autres minist�res ou organismes f�d�raux cl�s. Bien qu'en d�finitive, chacun soit responsable de ses propres programmes ou activit�s ou ressources connexes provenant du financement de l'IPCAP, les minist�res ou organismes f�d�raux concern�s doivent �galement contribuer aux objectifs g�n�raux de l'IPCAP. Tous les partenaires f�d�raux de l'Initiative doivent veiller � la gestion quotidienne de leurs �l�ments respectifs concernant l'IPCAP. De plus, on s'attend � ce que chaque minist�re ou organisme fasse r�guli�rement rapport aux deux ministres responsables par l'interm�diaire du Comit� de direction interminist�riel, au niveau des DG, sur l'Initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique. Les minist�res partenaires et leur r�le dans le cadre de l'Initiative sont les suivants :
TRANSPORTS CANADA En ce qui concerne l'IPCAP, Transports Canada (TC), � titre de minist�re directeur, rel�ve du ministre responsable de la porte d'entr�e du Pacifique et du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivit�s. La Direction de la coordination de la porte d'entr�e du Pacifique de TC est charg�e de la coordination, de la gestion, de l'int�gration ainsi que de l'�laboration et de la mise en œuvre strat�gique continue de l'Initiative dans son ensemble. Les autres minist�res et organismes f�d�raux, les quatre provinces de l'Ouest et les intervenants du secteur priv� sont consult�s et mis � contribution dans l'�tablissement d'un consensus sur les d�cisions li�es � l'Initiative. TC est responsable de l'�tablissement et de la mise en œuvre du Fonds d'infrastructure de transport (FIT) de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique, dont l'objectif premier consiste � surmonter les obstacles li�s � la capacit� touchant la Porte et le Corridor de l'Asie-Pacifique. Les projets financ�s dans le cadre du FIT contribueront � am�liorer la comp�titivit�, l'efficience et la capacit� du r�seau de transport multimodal du Canada et ils seront ax�s particuli�rement sur le transport pour le commerce international entre l'Asie-Pacifique et l'Am�rique du Nord. Bien que l'infrastructure de transport en soit l'�l�ment central, l'Initiative porte �galement sur des questions interreli�es qui ont une incidence sur la poursuite du d�veloppement et de l'exploitation de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique. Dans le cadre d'un processus de planification et de consultation acc�l�r� visant � �clairer les d�cisions futures et � �laborer une orientation strat�gique � long terme pour l'Initiative, TC prend part � un certain nombre de mesures non li�es � l'infrastructure et � une comp�titivit� accrue, notamment les suivantes : Programme de renouvellement de la politique visant � examiner les questions strat�giques qui ont une incidence directe sur l'efficience de l'infrastructure de transport qui d�finit la Porte et le Corridor ou l'exploitation de ces derniers. Examen du secteur d'activit�s li� � la s�ret� afin d'�valuer les questions pr�cis�ment li�es � la r�putation ou au rendement de la Porte. Tables rondes qui se d�rouleront dans les provinces de l'Ouest et conf�rence internationale pour accro�tre la compr�hension des obstacles et des possibilit�s � long terme de la Porte en tirant parti de l'expertise universitaire canadienne ou internationale. Favoriser de nouvelles m�thodes de gouvernance, p. ex. l'int�gration de trois ports principaux dans le Lower Mainland de la Colombie-Britannique. Appuyer l'�tablissement d'un forum sur le camionnage dans le Lower Mainland afin de formuler des recommandations, par voie de consensus, sur des m�thodes qui permettront d'am�liorer l'efficience des op�rations de camionnage dans les ports de Vancouver. �tudes directement li�es aux op�rations et � l'efficience de la Porte dans le but de mieux comprendre le r�seau d'infrastructure multimodale et d'accro�tre le rendement de la cha�ne d'approvisionnement dans son ensemble. AFFAIRES �TRANG�RES ET COMMERCE INTERNATIONAL Le groupe de coordination de la porte d'entr�e du Pacifique et des Jeux olympiques d'hiver de 2010, �tabli par le Minist�re des affaires �trang�res et du commerce international (MAECI), est responsable de l'�laboration et de la mise en œuvre continues d'une strat�gie de marketing internationale conjointement avec tous les intervenants. L'objectif consiste � encourager les importateurs, les exportateurs, les investisseurs et les entreprises de transport de l'Am�rique du Nord et de l'Asie-Pacifique � utiliser davantage la Porte � titre d'itin�raire id�al pour les cha�nes d'approvisionnement de l'Asie-Pacifique. Cette strat�gie, �labor�e en collaboration avec les intervenants, mettra � contribution des produits de communication cibl�s, tout comme les missions canadiennes � l'�tranger ou au Canada. Les avantages de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique seront mis en �vidence � d'importants salons, congr�s et colloques portant sur le commerce, l'investissement et la technologie au Canada, en Asie-Pacifique, en Europe et en Am�rique du Nord. Les principales missions du MAECI � l'�tranger contribueront activement � faire progresser le Canada � titre de Porte et de Corridor de choix gr�ce � l'�tablissement d'un dialogue avec les producteurs, les exportateurs, les importateurs et les entreprises de transport dans chacune de leur r�gion respective dans le but de mettre en �vidence les forces du r�seau de transport canadien, de favoriser l'investissement et le transfert de technologies, de d�fendre les questions cl�s de l'IPCAP telles que la s�ret� et l'efficience frontali�re, de fournir des renseignements au Canada afin de soutenir l'�laboration de politiques ainsi que d'aider � cerner le message qui se d�gage au sein de leurs march�s. Le MAECI mettra en place un groupe central de d�l�gu�s commerciaux des missions de l'Asie-Pacifique, de l'Am�rique du Nord et de l'Europe qui comprendront la Porte et les possibilit�s qu'elle pr�sente pour l'�conomie canadienne et qui seront, par cons�quent, en mesure d'appuyer l'objectif du gouvernement visant � �tablir le Canada � titre de porte et de corridor de choix entre l'Am�rique du Nord et l'Asie-Pacifique. AGENCE DES SERVICES FRONTALIERS DU CANADA L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) est responsable de la mise en œuvre d'une op�ration d'inspection des conteneurs maritime au port de Prince Rupert. L'op�ration d'inspection des conteneurs maritime permettra l'ASFC d'�laborer des op�rations qui veilleront � ce que les conteneurs provenant d'autres pays soient inspect�s convenablement au moyen de processus efficaces et d'une technologie de pointe. L'activit� d'inspection des conteneurs maritime de l'ASFC jouera un r�le essentiel et strat�gique et sera int�gr�e � l'initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique dans son ensemble. AGENCE PARCS CANADA Parcs Canada est responsable de l'entretien et de la r�fection des routes qui passent dans les parcs nationaux, notamment la Transcanadienne, une route pancanadienne principale qui relie la c�te ouest, y compris ses liens � l'Asie-Pacifique, avec le reste du Canada, particuli�rement les march�s des provinces de l'Ouest. Parcs Canada proc�de actuellement au doublement (�largissement � quatre voies) d'un tron�on de 10 km tr�s fr�quent� de la Transcanadienne qui passe dans le parc national Banff du Canada, ce qui en am�liorera la capacit� et l'efficience. Le financement fourni par l'IPCAP assurera l'ach�vement en temps opportun de l'am�lioration de ce tron�on de route et la r�alisation de l'objectif de l'Initiative visant � am�liorer le transport des marchandises qui passent par la Porte et le Corridor de l'Asie-Pacifique. DIVERSIFICATION DE L'�CONOMIE DE L'OUEST CANADIEN Diversification de l'�conomie de l'Ouest canadien (DEO) est responsable de deux �l�ments de l'IPCAP : l'initiative ax�e sur les possibilit�s d'affaires et la sensibilisation intitul�e � Saisir l'occasion de la Porte et du Corridor : le d�fi de l'ouest canadien et de l'Asie-Pacifique �, et le financement des travaux de dragage du fleuve Fraser afin de conserver un canal de navigation concurrentiel. Dans le cadre de � Saisir l'occasion de la Porte et du Corridor �, DEO consulte des gouvernements provinciaux, des entreprises et d'autres intervenants et appuie la recherche sur les incidences, les obstacles et les possibilit�s du commerce de l'Asie-Pacifique dans l'Ouest canadien concernant des aspects tels que les pratiques commerciales et la main-d'œuvre. En vue d'appuyer l'IPCAP, DEO entreprendra un �ventail d'activit�s, notamment des ateliers, des �tudes et des partenariats, pour se pencher sur des sujets tels que les possibilit�s du march� asiatique par secteur de l'industrie et l'�valuation des besoins des petites et moyennes entreprises (PME) de l'Ouest qui cherchent � soutenir efficacement la concurrence des entreprises asiatiques. DEO accorde une subvention de 4 millions $ sur deux ans � l'administration portuaire du fleuve Fraser afin de financer les travaux de dragage du canal de navigation du fleuve Fraser. Ce financement lui permettra de poursuivre ses activit�s existantes et de se positionner en vue d'attirer de nouvelles entreprises, tirant ainsi parti des possibilit�s de la porte de l'Asie-Pacifique. Cette mesure temporaire permettra au port de r�pondre aux besoins des cargos de plus en plus grands jusqu'� ce qu'une solution � long terme permettant un acc�s autonome aux installations portuaires soit mise en place.

9. Partenaires f�d�raux	10. Nom des programmes des partenaires f�d�raux	11. Total des fonds vers�s (en milliers de dollars)	12. D�penses pr�vues pour 2006-2007 (en milliers de dollars)		13. D�penses r�elles en 2006-2007 (en milliers de dollars)	14. R�sultats pr�vus pour 2006-2007		15. R�sultats obtenus en 2006-2007
1. Transports Canada	Fonds d'infrastructure de transport (FIT)	477 500 $	10 300 $		10 300 $	Annonce des projets d'infrastructure; N�gociations avec les provinces et le secteur priv�; R�daction des ententes de contributions; �valuations environnementales.		Projets d'infrastructure sont annonc�s; Travail commenc� sur le pont de la rivi�re Pitt en C.- B.; N�gociations avec les provinces et le secteur priv� sont en cours; Ententes de contributions sont sign�es; �valuations environnementales termin�es ou en cours.
	Coordination et gestion continue, et processus acc�l�r�	6 500 $ 2 300 $	1 300 $ 1 100 $		1 125 $ 1 100 $	Coordination et gestion de l'IPCAP; Consultation avec le secteur priv�; Tables rondes d'experts; Examen du secteur d'activit� li� � la s�ret�.		Coordination avec les minist�res participants et les groupes de TC; Gestion de l'IPCAP; Consultation avec le secteur priv� termin�e; Tables rondes effectu�es dans les provinces des Prairies tel qu'il a �t� pr�vu; Contexte strat�gique de l'examen du secteur d'activit� li� � la s�ret� achev�.
	Investissements en mati�re de comp�titivit�	28 300 $	500 $		270 $	Explorer la possibilit� de fusion des 3 administrations Portuaires du Lower Mainland de la C.-B.; Faire avancer les discussions au forum du camionnage du Lower Mainland; Phase 1 de l'�tude sur l'utilisation des conteneurs vides .		Proc�dure d'int�gration portuaire du Lower Mainland de la C.-B. en cours; Forum du camionnage du Lower Mainland fait des progr�s; Phase 1 de l'�tude sur l'utilisation des conteneurs vides termin�e.
2. Affaires �trang�res et Commerce international	Commercialisation de l'IPCAP	7 000 $	500 $		365 $[1]	Produits de communication cibl�s; Mission � l'�tranger en Asie; Participer � des missions cl�s pour promouvoir l'IPCAP.		Documents de marketing th�matis�s fourni � la Chine; Mission de l'IPCAP � Hong Kong, Beijing et Shanghai; Activit�s accrues de l'IPCAP par des missions cl�s au Japon, en Cor�e, � Taiwan, en Chine et � Hong Kong; �tablissement d'un effectif de 30 d�l�gu�s commerciaux qui seront des promoteurs de l'IPCAP � l'�tranger; Augmentation de l'information commerciale li�e � l'IPCAP provenant des missions.
3. Agence des services frontaliers du Canada	Activit� d'inspection des conteneurs maritimes au port de Prince Rupert	28 000 $	2 626 $		370 $	Commencer la planification des activit�s qui devraient d�buter en 2007-2008; Commencer le processus de recrutement; Commencer un processus de recrutement autochtone; Commencer � projeter pour les installations requises; Organiser la formation (POERT, MSOE, etc.) pour les nouvelles recrues.		Comme indiqu� � la colonne pr�c�dente (n^o14, R�sultats pr�vus pour 2006-2007); En raison de sa complexit�, cette initiative a re�u l'approbation en fin d'ann�e; Cette situation a caus� des d�lais en ce qui a trait aux biens immobiliers; donc une partie importante de la d�pense pr�vue a �t� report� � 2007-2008; Le plan des installations sera acc�l�r� au d�but de 2007-2008 pour rattraper le temps perdu.
4. Parcs Canada	Doublement de la Transcanadienne dans le parc national Banff	37 000 $	5 000 $		5 000 $	Construire un nouveau pont au-dessus du ruisseau Moraine pour la voie est; Broyer les agr�gats pour le programme 2007-2008 et 2008-2009; D�gager une distance de 3 km pour l'emprise routi�re; Compl�ter les plans de construction et les devis et faire un appel d'offres pour 3 km de travaux routiers et d'une structure de passerelle pour la faune et la voie ouest du pont du ruisseau Moraine;		Voie est du pont du ruisseau Moraine construite; Quantit� d'agr�gats pour le programme 2007-2008 et 2008-2009 broy�e � 90%; 3 kilom�tres d�gag�s pour l'emprise routi�re et; Plans de construction et devis termin�s et appel d'offres pour 3 km de travaux routiers et d'une structure de passerelle pour la faune et la voie ouest du pont du ruisseau Moraine a �t� soumise; Voie ouest du pont d�molie et reconstruite en 2007-2008.
5. Diversifi-cation de l'�conomie de l'Ouest canadien	Initiative � Saisir l'occasion de la Porte et du Corridor �	400 $	100 $		100 $	Mettre en valeur les possibilit�s d'affaires Canada-Asie et les relations commerciales et culturelles actuelles entre le Canada et l'Asie par des consultations et destravaux de recherche.		Un financement de 100 000 $ pour l'IPCAP a soutenu un projet du DEO avec la Fondation Asie Pacifique du Canada (APFC) pour des consultations et destravaux de recherche.L'IPCAP a accueilli plus de 800 intervenants lors de consultations et de sommets dans les villes principales du Canada. L'IPCAP a aussi produit trois rapports de recherche et un ensemble d'�tudes de cas sur les possibilit�s d'affaires Canada-Asie.
	Dragage du fleuve Fraser	4 000 $	2 000 $		2 000 $	Dragage duchenal maritime du fleuve Fraser � l'appui des op�rations portuaires du fleuve Fraser.		L'autorit� portuaire du fleuve Fraser a ex�cut� les travaux de dragage n�cessaires
16. Commentaires sur les �carts : [1] L'�cart est le r�sultat du retard du financement dans l'exercice financier, de la n�cessit� de r�duire une de nos initiatives principales d'environ 30 p. 100 et les missions � l'�tranger absorbant le co�t ou en ayant cherch� la mani�re la plus rentable de participer � la session d'orientation.
17. R�sultats obtenus par les partenaires non f�d�raux non applicable.
18. Personne ressource : H�l�ne Dunn (993-7435)				19. Approv�e par Virginia Leung			20. Date de l'approbation : 13 ao�t 2007

Initiatives horizontales

Initiative horizontale
1. Nom de l'initiative horizontale : S�ret� maritime				2. Minist�re responsable : Transports Canada
3. Date de mise en œuvre : Budget 2001		4. Date de cl�ture : continu				5. Total des fonds allou�s : non applicable
6. Description : L'initiative en mati�re de s�ret� maritime est une initiative importante qui a pour but de renforcer la s�ret� des ports canadiens, des voies navigables et dans les eaux territoriales. Cette initiative comprend les �l�ments suivants : Le renforcement de la surveillance et du suivi du trafic maritime; L'am�lioration de la coordination et des consultations sur la s�ret� maritime; Des programmes d'habilitation de s�curit� pour les employ�s du secteur maritime; Des exigences suppl�mentaires pour les visas que doivent se procurer les gens de mer �trangers qui s'engagent � bord de navires au Canada; Le financement pour les mesures de s�ret� approuv�es aux ports et aux installations marines canadiennes; La mise en place de nouveaux �quipements de d�tection dans les ports canadiens pour surveiller les conteneurs; Des ressources suppl�mentaires de la GRC pour les interventions d'urgence et l'appui de la s�ret� maritime; Les initiatives en mati�re de s�ret� maritime qui permettront au Canada de satisfaire aux normes et aux obligations internationales en vigueur, y compris celles �labor�es par l'Organisation maritime internationale (OMI). Ces mesures permettront aussi au Canada de demeurer comp�titif aupr�s de ses partenaires commerciaux internationaux en r�pondant � leurs attentes en mati�re de s�ret� maritime.
7. R�sultats partag�s : Les �l�ments ci-dessous sont les activit�s et les r�sultats partag�s pr�vus sur le plan de la s�ret� maritime. Les activit�s cl�s sont les suivantes : Vigilance dans le secteur maritime :vigilance accrue des activit�s dans les eaux canadiennes et leurs abords, ayant pour effet une identification efficace des menaces au syst�me de transport maritime canadien; Capacit� d'intervention : ressources suppl�mentaires pour les interventions d'urgence et appui de la s�ret� maritime; Protection : comprend les programmes d'habilitation de s�curit� pour les employ�s du secteur maritime appel�s � travailler dans les zones r�glement�es, les visas que doivent se procurer les gens de mer �trangers qui s'engagent � bord de navires au Canada et les nouveaux �quipements de d�tection dans les ports canadiens pour surveiller les conteneurs; Collaboration :am�lioration de la coordination et des consultations sur la s�ret� maritime. R�sultat final : Am�liorer la s�ret� maritime dans les ports, sur les voies navigables int�rieures et dans les eaux territoriales du Canada.
8. Structure(s) de gouvernance : Le gouvernement du Canada a mis sur pied le Groupe de travail interminist�riel sur la s�ret� maritime (GTISM), sous l'�gide deTransports Canada. Ce dernier a pour mandat la d�finition et la coordination des interventions du gouvernement f�d�ral � l'appui des objectifs du Canada en mati�re de s�ret� publique et de lutte au terrorisme maritime et de ses obligations internationales en mati�re de s�ret� maritime. Conform�ment aux directives du GTISM, chaque minist�re partenaire assume les responsabilit�s suivantes : Transports Canada : dirige les initiatives du gouvernement du Canada en mati�re d'am�lioration de la s�ret� maritime, ce qui inclut : La coordination des politiques; La direction du Groupe de travail interminist�riel sur la s�ret� maritime (GTISM); L'�laboration de la r�glementation � l'appui des initiatives de s�ret� maritime; La mise en place et la gestion du programme de surveillance et d'application de la loi sur la s�ret� maritime; La direction de l'�laboration du Programme d'habilitation de s�curit�en mati�re de transport maritime; La participation aux centres d'op�rations de la s�ret� maritime. Minist�re des p�ches et oc�ans Canada et Garde c�ti�re canadienne:le Minist�re contribue � am�liorer le niveau de vigilance dans le secteur maritime dans les limites de la zone �conomique exclusive (ZEE) du Canada gr�ce � une surveillance accrue, � la mise en place d'une infrastructure terrestre pour le Syst�me d'identification automatique (SIA) et au d�veloppement d'une capacit� de rep�rage � longue distance des navires. En outre, l'organisation a accru sa capacit� d'intervention en mer lors d'incidents relatifs � la s�ret� maritime et participe aux activit�s des centres d'op�rations de la s�ret� maritime. S�curit� publique et Protection civile Canada : coordonne l'ensemble des politiques du portefeuille de la S�curit� publique sur les questions de s�ret� maritime et m�ne des exercices de lutte contre le terrorisme maritime. Agence des services frontaliers du Canada : Initiative d'apprentissage horizontal : des fonds ont �t� octroy�s pour cette initiative et aucune aide additionnelle n'a �t� demand�e; Installation de mat�riel de d�tection de radiations � certains principaux terminaux de conteneurs maritimes canadiens; Programme de formation et de sensibilisation maritime (Centre d'expertise maritime) : des fonds ont �t� d�bloqu�s pour cette initiative et aucune aide additionnelle n'a �t� demand�e; Projet de contr�le des passagers et des membres d'�quipage : extension du programme des agents de s�ret� maritime dans les Grands Lacs et financement continu des agents de s�ret� maritime actuels dans les r�gions du Pacifique, de l'Atlantique et du Qu�bec; Inspections des paquebots de croisi�re, utilisation accrue du syst�me la Ligne d'inspection primaire int�gr�e (LIPI) et du Syst�me d'information pr�alable sur les voyageurs/dossiers du passager (IPV/DP) et outils de d�tection de contrebande � tous les ports d'entr�e. Gestion du risque uniforme et efficace des passagers et des membres d'�quipage des paquebots de croisi�re. Gendarmerie royale du Canada :Projet sur les ports nationaux; formation de l'�quipe d'intervention d'urgence et d'un partenaire dans le Programme d'habilitation de s�curit� en mati�re de transport maritime; elle participe aussi aux activit�s des centres d'op�rations de la s�ret� maritime. Minist�re de la D�fense nationale :Contribue � l'am�lioration de la collaboration et de la coordination au moyen d'un syst�me de gestion des renseignements et d'�change de donn�es maritimes et au renforcement de la vigilance dans le secteur maritime par l'utilisation d'un r�seau de radars haute fr�quence � ondes de surface pour surveiller les secteurs c�tiers strat�giques tr�s achaland�s. Il dirige les activit�s des centres d'op�rations de la s�ret� maritime. Service canadien du renseignement de s�curit� : aucune information n'a �t� fournie.
9. Partenaires f�d�raux	10. Nom des programmes des partenaires f�d�raux	11. Total des fonds vers�s (en milliers de dollars)	12. D�penses pr�vues pour2006-2007 (en milliers de dollars)		13. D�penses r�elles en2006-2007 (en milliers de dollars)		14. R�sultats pr�vus pour2006-2007	15. R�sultats obtenus en2006-2007
1. Transports Canada	a. Programme d'habilitation de s�curit� en mati�re de transport maritime	11 800 $ et 2 000 $ r�currents d�but - AF 2008-2009	2 000 $		1 329 $		Mettre en vigueur le Programme d'habilitation au moyen de modifications aux r�glements, y compris sa mise en œuvre. Traiter 10 000 habilitations de s�curit� en mati�re de transport maritime par ann�e.	Beaucoup de consultations ont �t� men�es aupr�s des intervenants touch�s. Un projet pilote a �t� mis sur pied pour d�terminer les t�ches d�sign�es dans trois ports (Vancouver, Montr�al et Halifax). Poursuite de la collaboration avec les �tats-Unis � mesure que leur programme progresse.
	b. Programme de surveillance et d'application de la s�ret� maritime	53 000 $ et 11 800 $ r�currents	4 936 $		5 372 $		Assurer la s�curit� et la s�ret� du r�seau de ports. R�duire la possibilit� d'un incident pouvant compromettre la s�ret� du transport maritime, y compris les attentats terroristes. Sensibiliser davantage les intervenants et le public ainsi que susciter leur compr�hension et leur coop�ration en mati�re de s�ret� maritime. Accro�tre la capacit� des intervenants � r�pondre aux exigences en mati�re de s�ret� maritime.	Les op�rations de la s�ret� maritime ont travaill� activement dans les diff�rentes r�gions du Canada et elles ont men� diverses activit�s, dont l'�tablissement de normes, les inspections et la v�rification de la conformit�, la sensibilisation � la s�ret� maritime ainsi que des activit�s d'�ducation, de formation et d'appui. La Direction a continu� d'�laborer des plans d'�valuation et de mener l'examen des ports, des installations et des navires pour d�terminer s'ils sont conformes au Code international pour la s�ret� des navires et des installations portuaires et au R�glement sur la s�ret� du transport maritime (ISPS/RSTM). La Direction a poursuivi sa collaboration avec le minist�re de la D�fense nationale et d'autres partenaires principaux pour �tablir des centres d'op�rations de la s�ret� maritime (COSM) sur les c�tes, soit � Halifax et � Victoria, et elle a continu� le d�veloppement des centres pour qu'ils remplissent le mandat de Transports Canada. La Direction a con�u et �labor� divers produits, pr�sentations et publications visant � sensibiliser les membres de l'industrie et les intervenants.
	c. Programme de contribution pour la s�ret� maritime	115 000 $	15 952 $		13 489 $		Am�liorer la s�ret� dans les ports et les installations maritimes admissibles afin de leur permettre de se conformer plus facilement aux exigences du R�glement sur la s�ret� du transport maritime et du Code international pour la s�ret� des navires et des installations portuaires (ISPS). Accro�tre la capacit� des propri�taires et des exploitants d'installations de r�pondre de fa�on proactive aux exigences croissantes en mati�re de s�ret� maritime.	Transports Canada a contribu� financi�rement � la mise en œuvre d'un certain nombre d'am�liorations au chapitre de la s�ret�.
	d. Fonds de coordination de la s�ret� maritime	16 200 $ et 2 000 $ r�p�titif d�but - AF 2008-2009	3 586 $		3 525 $		Affecter des ressources afin d'appuyer des projets, ponctuels ou d'une dur�e limit�e, r�alis�s par des minist�res ou des organismes qui contribueront � am�liorer la coordination des activit�s de s�ret� maritime entre les minist�res et les organismes f�d�raux et d'autres comp�tences qui s'occupent de s�ret� maritime.	Transports Canada, par l'interm�diaire du Groupe de travail interminist�riel sur la s�ret� maritime (GTISM), a approuv� plusieurs initiatives dans le cadre de ce programme en 2006-2007. Il a accord� des fonds au minist�re de la D�fense nationale, au minist�re de la Justice et � l'Agence des services frontaliers du Canada pour des projets qui ont am�lior� la coordination et la collaboration au sein du gouvernement f�d�ral en mati�re de s�ret� maritime.
2. Minist�re des P�ches et des Oc�ans	a. Syst�me d'identification automatique (SIA) et syst�me d'identification et de rep�rage � longue distance des navires	27 500 $ (Affectation pour les co�ts des projets d'immobili-sations des initiatives SIA et syst�me d'identifica-tion et de rep�rage � longue distance des navires de 2003-2004 � 2008-2009)	2 500 $		2 278 $		Concevoir et construire des infrastructures terrestres pour la mise en œuvre d'un SIA national et d'une capacit� d'identification et de rep�rage � longue distance des navires. Participer au d�veloppement coop�ratif d'un syst�me international d'identification et de rep�rage � longue distance des navires et subs�quemment, � une composante nationale canadienne de ce syst�me.	Ach�vement de l'�bauche et de la version d�finitive de l'�nonc� des besoins techniques. Ach�vement de l'�bauche des documents relatifs � la demande de propositions, y compris les caract�ristiques techniques du SIA et l'�nonc� de travail. La Garde c�ti�re canadienne, au nom du Canada, pr�side le groupe de travail ad hoc sur les aspects technologiques du syst�me d'identification et de rep�rage � longue distance des navires.
	b. Financement des activit�s supplemen-taires de la flotte	10 000 $ (affectation annuelle et continue)	10 000 $		10 000 $		Accro�tre le nombre de jours op�rationnels des navires.	Accro�tre la pr�sence sur l'eau de la flotte de la Garde c�ti�re.
	c. Accrois-sement des patrouilles de surveillance a�rienne de conservation et de protection	7 000 $(affectation annuelle et continue)	7 833 $* * 833 $ report�s de 2005-2006		7 684 $		Accro�tre le nombre d'heures de patrouille. Appuyer l'�change d'information entre les minist�res. Accro�tre l'interop�rabilit�.	Le nombre et la port�e des vols ont augment� en raison du financement additionnelNombreuses heures de surveillance a�rienne effectu�e au del� de la base de r�f�rence (la base de r�f�rence repr�sente les heures de patrouille pour la gestion des p�ches avant l'augmentation du financement en mati�re de SPA). Atteinte des r�sultats pr�vus comme le prouve l'utilisation de toutes les heures de vols. Augmentation des donn�es relatives � la surveillance ainsi que des zones couvertes. Aucune duplication de l'information recueillie.

3. Gendarmerie royale du Canada	a. Projet sur les ports nationaux �quipes int�gr�es de police portuaire (MC1 et MC2).	5 288 $ Ajustement minist�riel (1 345 $) Total r�vis� 3 942 $ (voir Note 2)	3 942 $	3 400 $	Continuer de recueillir des renseignements et l'am�liorer la coordination de l'application de la loi avec les agences partenaires. Accro�tre l'application de la loi dans l'installation portuaire, visant le crime organis� et les menaces � la s�curit� nationale.	Il y a actuellement plusieurs enqu�tes ou projets cl�s en cours li�s � la s�curit� nationale et aux activit�s du crime organis�. Les activit�s de collecte de renseignements des unit�s EIPP ont men� � de nombreuses saisies de contrebande, de m�me qu'� des enqu�tes et des arrestations li�es � d'autres infractions au Code criminel.
(Accord Fronti�re efficace)	b. Syst�me d'inspection des v�hicules et du fret (VACIS)	1 103 $	1 103 $	881 $	Accro�tre l'application de la loi dans l'installation portuaire, visant le crime organis� et les menaces � la s�curit� nationale � l'un des ports de mer les plus important au Canada (Halifax).	Tel qu'il est mentionn� ci-dessus.
	c. Formation des �quipes d'intervention d'urgence(MC1)	500 $	500 $	500 $	Offrir une formation continue et des sc�narios r�gionaux (exercices) qui am�lioreront la capacit� des groupes tactiques d'intervention (GTI) d'intervenir dans des incidents maritimes.	Prestation d'un cours sur les activit�s maritimes. La classe �tait remplie de participants de la r�gion centrale (Ontario et Qu�bec) qui font partie du GTI de la s�ret� maritime dans la r�gion des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent. Les GTI de ces deux provinces sont des unit�s int�gr�es aux agences provinciales et municipales (Service de police de la Ville de Montr�al (SPVM), S�ret� du Qu�bec (SQ), Police de Toronto et Police provinciale de l'Ontario) et des membres choisis de ces services ont re�u une formation � l'appui cette strat�gie int�gr�e.
	d. Programme d'intervention d'urgence (MC2)	8 310 $ Ajustement minist�riel (2 756 $) Total r�vis� 5 554 $ (voir Note 3)	5 554 $	5 031 $	�tablir un GTI int�gr� ayant la capacit� d'intervention d'urgence, conjointement avec les services de police provinciaux et municipaux sur des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent (GL et de la VMSL) �tablir une capacit� d'intervention d'urgence en cas d'incidents maritimes sur les GL et de la VMSL. Effectuer r�guli�rement des exercices d'intervention maritimes d'urgence dans la r�gion des GL et de la VMSL.	Formation interne continue (p. ex. qualifications des armes � feu y compris le cours de base du GTI et la formation sur les op�rations maritimes. D'autres officiers ou membres de la police ont compl�t� le cours d'op�rations maritimes � l'appui du programme (voir ci-dessus). Des accords formels sont en place avec le Service de police de Toronto (TPS) et la police provinciale de l'Ontario (OPP). Par cons�quent, les �quipes sont int�gr�es avec les corps policiers municipaux, provinciaux et f�d�raux. L'approvisionnement d'�quipement est en cours. Les �quipes continuent de pouvoir les postes.
	e. Programme d'habilitation de s�curit� en mati�re de transport maritime (MTSCP) (MC1)	280 $	280 $	198 $	L'initiative sera mise en œuvre sous la responsabilit� de Transports Canada	Trois (3) postes ETP (inspecteur d'empreintes digitales) seront pourvus dans le cadre de cette initiative.
	f. Centre d'op�rations de la s�ret� maritime(COSM) (MC2) Est/ouest GL/VMSL	1 370 $ 1 108 $	1 370 $ 1 108 $	873 $ 911 $	COSM est/ouest (MDN est responsable) Accro�tre la capacit� d'analyse et d'�changer des renseignements des cinq minist�res f�d�raux principaux (ASFC, TC, MDN, MPO-GCC et GRC). COSM Grands Lacs et Voie maritime du Saint-Laurent (la GRC est responsable) Accro�tre la capacit� en facilitant la vigilance dans le secteur maritime et le mouvement des navires dans les Gl et la VMSL. La pleine participation de la garde c�ti�re des �tats-Unis (USCG) est pr�vue cette ann�e.	Continuation des travaux avec le minist�re de la D�fense nationale et le groupe cadre de partenaires pour �tablir les Centres d'op�rations du secteur maritime (COSM) est et ouest. �quipe interminist�rielle de conception Cinq (5) groupes de travail (binational, fusion de donn�es, renseignements et analyse, capacit� int�rimaire et politique) ont continu� la recherche pour la proposition au gouvernement. Le groupe de travail est compos� des cinq (5) partenaires f�d�raux (TC, ASFC, MDN, MPO-GCC, CFP et GRC) et de r�presentants de la police provinciale de l'Ontario (OPP) et du service de police de la r�gion du Niagara (NRPS); Les mesures de rendement ont �t� �labor�es et suivies en cons�quence Le COSM GL et VMSL Exercises faits avec la GRC et le MDN. S�ances d'information destin�es aux repr�sentants de divers minist�res ou agences du gouvernement.
	g. Programme national de coordination de la s�curit� c�t� eau (MC2)	839 $	839 $	594 $	Soumission des recommandations au gouvernement, de concert avec Transports Canada, sur les strat�gies pour att�nuer les menaces li�es � la s�curit� c�t� eau (p. ex. l'infrastructure essentielle, les plates-formes de forage, la capacit� sous l'eau, la pr�sence visible de la police sur l'eau).	Nous avons conseill� et fait des recommendations pour appuyer les propositions maritimes au gouvernement. Participation dans divers comit�s ou groupes de travail (p.ex. Strat�gie pour la s�ret� des b�timents et des installations canadiens (SSBIC), Comit� des affaires r�glementaires du GTISM). Continuer de d�celer les lacunes en mati�re de s�curit� c�t� eau.

Note : Leschiffres de la GRC ne comprennent pas les co�ts d'h�bergement. EIPP : 1 345 871 $ ont �t� tranf�r�s � l'Equipe des enqu�tes sur la s�ret� maritime (EESM) � l'appui des programmes. S�ret� maritime GTI : 1 706 000 $ en fonds pour d�penses en capital et 1 000 000 $ en fonds F et E ont �t� report�s de 2006-2007 � 2007-2008, alors que 425 000 $ en fonds pour les d�penses en capital ont �t� report�s de 2005-2006 � 2006-2007. Aussi, 200 000 $ en fonds F et E ont �t� transf�r�s au COSM des GL. De plus, 275 000 $ en fonds F et E ont �t� transf�r�s de la Division C du GTI au programme EESM � l'appui du programme. Il en r�sulte une r�duction nette de 2 756 000 $ de la d�pense pr�vue. EESM 1 345 871 $ en fonds F et E ont �t� transf�r�s aux �quipes int�gr�es de la police portuaire (EIPP), 275 000 $ en fonds F et E du GTI de la s�ret� maritime, 25 000 $ en fonds F et E du Programme national de la s�curit� c�t� eau � l'appui du programme.
4. S�curit� publique Canada		S.O.		S.O.	S.O.
5. Minist�re de la D�fense nationale	a. R�seau de radars haute fr�quence � ondes de surface � 4 ou 5 sites. b. Centres d'op�rations du secteur maritime (COSM) est et ouest	a. Affecta-tion : 0 $; AF 2005-2006 report� : 1 281 $ b. Finance-ment COSM AF 2006-2007: 20 443 $		S.O. b. Finance-ment COSM AF 2006-2007 : 20 443 $	S.O. b.Finan-ment COSM AF 2006-2007 : 8 104 $		�tablir un r�seau de quatre � cinq sites avec des radars haute fr�quence � ondes de surface (qui seront int�gr�s aux deux sites existants). Accro�tre la capacit� d'analyser et de fusionner les renseignements des cinq minist�res f�d�raux de base (ASFC, TC, MDN, MPO-GCC et GRC).	Information non disponible. Continuer de travailler avec les principaux partenaires pour �tablir les Centres d'op�rations du secteur maritime (COSM) de l'Est et de l'Ouest.
6. Citoyennet� et Immigration Canada (CIC) et Service canadien du renseignement de s�curit� (SCRS)	a. Visas pour les gens de mer qui s'engagent � bord de navires au Canada						Baisse importante du nombre de gens de mer qui essaient d'entrer clandestinement au Canada.	Information non disponible.
7. Citoyennet� et Immigration Canada (CIC)	b. Projet de contr�le des passagers et des membres d'�quipage						Information non disponible.	Information non disponible.
16. Commentaires sur les �carts : Voir colonne des r�sultats.
17. R�sultats obtenus par les partenaires non f�d�raux : non applicable.
18. Personne ressource : Michel Tremblay, chef int�rimaire de la gestion de la planification et des ressources, S�ret� maritime, Transports Canada (613) 949-6575 trembmg@tc.gc.ca			19. Approuv� par : Laureen Kinney, Directeur g�n�ral, S�ret� maritime, Transports Canada, (613) 991-4173			20. Date de l'approbation : 31 ao�t 2007

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