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Initiative horizontale |
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1. Nom de l'initiative horizontale : Initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique |
2. Ministère responsable : Transports Canada |
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3. Date de mise en œuvre : |
4. Date de clôture : 31 mars 2014 |
5. Total des fonds alloués : 591 000 000 $ |
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6. Description de l'initiative horizontale : L'initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique (IPCAP) vise le renforcement de la position concurrentielle du Canada au sein du commerce international. Elle constitue un ensemble intégré d'investissements et de mesures stratégiques qui augmenteront la capacité et l'efficacité de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique, ainsi que la capacité du Canada à en tirer profit.Elle reflète l'engagement du gouvernement du Canada à travailler en partenariat avec les gouvernements provinciaux, les dirigeants du secteur privé et d'autres intervenants.La mission de l'initiative consiste à faire de la Porte et du Corridor canadiens de l'Asie-Pacifique le meilleur réseau de transport qui soit pour appuyer les chaînes d'approvisionnement mondiales entre l'Amérique du Nord et l'Asie. |
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Résultats partagés : Les éléments ci-dessous sont les résultats communs et les activités prévus dans le cadre de l'initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique. Les activités clés sont les suivantes :
Résultat final :
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Structure(s) de gouvernance :
Deux ministres sont conjointement responsables de l'IPCAP. Le ministre responsable de la porte d'entrée du Pacifique est le dirigeant politique et est appuyé par Transports Canada dans le cadre de l'Initiative. Le ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités est responsable de la gestion du Fonds d'infrastructure de transport de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique. L'IPCAP est une initiative horizontale dont l'élaboration et la mise au point mettent en cause un certain nombre d'autres ministères ou organismes fédéraux clés. Bien qu'en définitive, chacun soit responsable de ses propres programmes ou activités ou ressources connexes provenant du financement de l'IPCAP, les ministères ou organismes fédéraux concernés doivent également contribuer aux objectifs généraux de l'IPCAP. Tous les partenaires fédéraux de l'Initiative doivent veiller à la gestion quotidienne de leurs éléments respectifs concernant l'IPCAP. De plus, on s'attend à ce que chaque ministère ou organisme fasse régulièrement rapport aux deux ministres responsables par l'intermédiaire du Comité de direction interministériel, au niveau des DG, sur l'Initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique. Les ministères partenaires et leur rôle dans le cadre de l'Initiative sont les suivants : |
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TRANSPORTS CANADA
En ce qui concerne l'IPCAP, Transports Canada (TC), à titre de ministère directeur, relève du ministre responsable de la porte d'entrée du Pacifique et du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités. La Direction de la coordination de la porte d'entrée du Pacifique de TC est chargée de la coordination, de la gestion, de l'intégration ainsi que de l'élaboration et de la mise en œuvre stratégique continue de l'Initiative dans son ensemble. Les autres ministères et organismes fédéraux, les quatre provinces de l'Ouest et les intervenants du secteur privé sont consultés et mis à contribution dans l'établissement d'un consensus sur les décisions liées à l'Initiative. TC est responsable de l'établissement et de la mise en œuvre du Fonds d'infrastructure de transport (FIT) de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique, dont l'objectif premier consiste à surmonter les obstacles liés à la capacité touchant la Porte et le Corridor de l'Asie-Pacifique. Les projets financés dans le cadre du FIT contribueront à améliorer la compétitivité, l'efficience et la capacité du réseau de transport multimodal du Canada et ils seront axés particulièrement sur le transport pour le commerce international entre l'Asie-Pacifique et l'Amérique du Nord. Bien que l'infrastructure de transport en soit l'élément central, l'Initiative porte également sur des questions interreliées qui ont une incidence sur la poursuite du développement et de l'exploitation de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique. Dans le cadre d'un processus de planification et de consultation accéléré visant à éclairer les décisions futures et à élaborer une orientation stratégique à long terme pour l'Initiative, TC prend part à un certain nombre de mesures non liées à l'infrastructure et à une compétitivité accrue, notamment les suivantes :
AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL Le groupe de coordination de la porte d'entrée du Pacifique et des Jeux olympiques d'hiver de 2010, établi par le Ministère des affaires étrangères et du commerce international (MAECI), est responsable de l'élaboration et de la mise en œuvre continues d'une stratégie de marketing internationale conjointement avec tous les intervenants. L'objectif consiste à encourager les importateurs, les exportateurs, les investisseurs et les entreprises de transport de l'Amérique du Nord et de l'Asie-Pacifique à utiliser davantage la Porte à titre d'itinéraire idéal pour les chaînes d'approvisionnement de l'Asie-Pacifique. Cette stratégie, élaborée en collaboration avec les intervenants, mettra à contribution des produits de communication ciblés, tout comme les missions canadiennes à l'étranger ou au Canada. Les avantages de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique seront mis en évidence à d'importants salons, congrès et colloques portant sur le commerce, l'investissement et la technologie au Canada, en Asie-Pacifique, en Europe et en Amérique du Nord. Les principales missions du MAECI à l'étranger contribueront activement à faire progresser le Canada à titre de Porte et de Corridor de choix grâce à l'établissement d'un dialogue avec les producteurs, les exportateurs, les importateurs et les entreprises de transport dans chacune de leur région respective dans le but de mettre en évidence les forces du réseau de transport canadien, de favoriser l'investissement et le transfert de technologies, de défendre les questions clés de l'IPCAP telles que la sûreté et l'efficience frontalière, de fournir des renseignements au Canada afin de soutenir l'élaboration de politiques ainsi que d'aider à cerner le message qui se dégage au sein de leurs marchés. Le MAECI mettra en place un groupe central de délégués commerciaux des missions de l'Asie-Pacifique, de l'Amérique du Nord et de l'Europe qui comprendront la Porte et les possibilités qu'elle présente pour l'économie canadienne et qui seront, par conséquent, en mesure d'appuyer l'objectif du gouvernement visant à établir le Canada à titre de porte et de corridor de choix entre l'Amérique du Nord et l'Asie-Pacifique. AGENCE DES SERVICES FRONTALIERS DU CANADA L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) est responsable de la mise en œuvre d'une opération d'inspection des conteneurs maritime au port de Prince Rupert. L'opération d'inspection des conteneurs maritime permettra l'ASFC d'élaborer des opérations qui veilleront à ce que les conteneurs provenant d'autres pays soient inspectés convenablement au moyen de processus efficaces et d'une technologie de pointe. L'activité d'inspection des conteneurs maritime de l'ASFC jouera un rôle essentiel et stratégique et sera intégrée à l'initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique dans son ensemble. AGENCE PARCS CANADA Parcs Canada est responsable de l'entretien et de la réfection des routes qui passent dans les parcs nationaux, notamment la Transcanadienne, une route pancanadienne principale qui relie la côte ouest, y compris ses liens à l'Asie-Pacifique, avec le reste du Canada, particulièrement les marchés des provinces de l'Ouest. Parcs Canada procède actuellement au doublement (élargissement à quatre voies) d'un tronçon de 10 km très fréquenté de la Transcanadienne qui passe dans le parc national Banff du Canada, ce qui en améliorera la capacité et l'efficience. Le financement fourni par l'IPCAP assurera l'achèvement en temps opportun de l'amélioration de ce tronçon de route et la réalisation de l'objectif de l'Initiative visant à améliorer le transport des marchandises qui passent par la Porte et le Corridor de l'Asie-Pacifique. DIVERSIFICATION DE L'ÉCONOMIE DE L'OUEST CANADIEN Diversification de l'économie de l'Ouest canadien (DEO) est responsable de deux éléments de l'IPCAP : l'initiative axée sur les possibilités d'affaires et la sensibilisation intitulée « Saisir l'occasion de la Porte et du Corridor : le défi de l'ouest canadien et de l'Asie-Pacifique », et le financement des travaux de dragage du fleuve Fraser afin de conserver un canal de navigation concurrentiel. Dans le cadre de « Saisir l'occasion de la Porte et du Corridor », DEO consulte des gouvernements provinciaux, des entreprises et d'autres intervenants et appuie la recherche sur les incidences, les obstacles et les possibilités du commerce de l'Asie-Pacifique dans l'Ouest canadien concernant des aspects tels que les pratiques commerciales et la main-d'œuvre. En vue d'appuyer l'IPCAP, DEO entreprendra un éventail d'activités, notamment des ateliers, des études et des partenariats, pour se pencher sur des sujets tels que les possibilités du marché asiatique par secteur de l'industrie et l'évaluation des besoins des petites et moyennes entreprises (PME) de l'Ouest qui cherchent à soutenir efficacement la concurrence des entreprises asiatiques. DEO accorde une subvention de 4 millions $ sur deux ans à l'administration portuaire du fleuve Fraser afin de financer les travaux de dragage du canal de navigation du fleuve Fraser. Ce financement lui permettra de poursuivre ses activités existantes et de se positionner en vue d'attirer de nouvelles entreprises, tirant ainsi parti des possibilités de la porte de l'Asie-Pacifique. Cette mesure temporaire permettra au port de répondre aux besoins des cargos de plus en plus grands jusqu'à ce qu'une solution à long terme permettant un accès autonome aux installations portuaires soit mise en place. |
9. Partenaires fédéraux |
10. Nom des programmes des partenaires fédéraux |
11. Total des fonds versés (en milliers de dollars) |
12. Dépenses prévues pour 2006-2007 (en milliers de dollars) |
13. Dépenses réelles en 2006-2007 (en milliers de dollars) |
14. Résultats prévus pour 2006-2007 |
15. Résultats obtenus en 2006-2007 |
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1. Transports Canada |
Fonds d'infrastructure de transport (FIT) |
477 500 $ |
10 300 $ |
10 300 $ |
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Coordination et gestion continue, et processus accéléré |
6 500 $
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1 300 $
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1 125 $
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Investissements en matière de compétitivité |
28 300 $ |
500 $ |
270 $ |
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2. Affaires étrangères et Commerce international |
Commercialisation de l'IPCAP |
7 000 $ |
500 $ |
365 $[1] |
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3. Agence des services frontaliers du Canada |
Activité d'inspection des conteneurs maritimes au port de Prince Rupert |
28 000 $ |
2 626 $ |
370 $ |
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4. Parcs Canada |
Doublement de la Transcanadienne dans le parc national Banff |
37 000 $ |
5 000 $ |
5 000 $ |
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5. Diversifi-cation de l'économie de l'Ouest canadien |
Initiative « Saisir l'occasion de la Porte et du Corridor » |
400 $ |
100 $ |
100 $ |
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Dragage du fleuve Fraser |
4 000 $ |
2 000 $ |
2 000 $ |
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16. Commentaires sur les écarts : [1] L'écart est le résultat du retard du financement dans l'exercice financier, de la nécessité de réduire une de nos initiatives principales d'environ 30 p. 100 et les missions à l'étranger absorbant le coût ou en ayant cherché la manière la plus rentable de participer à la session d'orientation. |
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17. Résultats obtenus par les partenaires non fédéraux non applicable. |
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18. Personne ressource : Hélène Dunn (993-7435) |
19. Approvée par Virginia Leung |
20. Date de l'approbation : 13 août 2007 |
Initiative horizontale |
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1. Nom de l'initiative horizontale : Sûreté maritime |
2. Ministère responsable : Transports Canada |
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3. Date de mise en œuvre : Budget 2001 |
4. Date de clôture : continu |
5. Total des fonds alloués : non applicable |
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6. Description : L'initiative en matière de sûreté maritime est une initiative importante qui a pour but de renforcer la sûreté des ports canadiens, des voies navigables et dans les eaux territoriales. Cette initiative comprend les éléments suivants :
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7. Résultats partagés : Les éléments ci-dessous sont les activités et les résultats partagés prévus sur le plan de la sûreté maritime. Les activités clés sont les suivantes :
Résultat final : Améliorer la sûreté maritime dans les ports, sur les voies navigables intérieures et dans les eaux territoriales du Canada. |
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8. Structure(s) de gouvernance : Le gouvernement du Canada a mis sur pied le Groupe de travail interministériel sur la sûreté maritime (GTISM), sous l'égide deTransports Canada. Ce dernier a pour mandat la définition et la coordination des interventions du gouvernement fédéral à l'appui des objectifs du Canada en matière de sûreté publique et de lutte au terrorisme maritime et de ses obligations internationales en matière de sûreté maritime. Conformément aux directives du GTISM, chaque ministère partenaire assume les responsabilités suivantes : Transports Canada : dirige les initiatives du gouvernement du Canada en matière d'amélioration de la sûreté maritime, ce qui inclut :
Ministère des pêches et océans Canada et Garde côtière canadienne:le Ministère contribue à améliorer le niveau de vigilance dans le secteur maritime dans les limites de la zone économique exclusive (ZEE) du Canada grâce à une surveillance accrue, à la mise en place d'une infrastructure terrestre pour le Système d'identification automatique (SIA) et au développement d'une capacité de repérage à longue distance des navires. En outre, l'organisation a accru sa capacité d'intervention en mer lors d'incidents relatifs à la sûreté maritime et participe aux activités des centres d'opérations de la sûreté maritime. Sécurité publique et Protection civile Canada : coordonne l'ensemble des politiques du portefeuille de la Sécurité publique sur les questions de sûreté maritime et mène des exercices de lutte contre le terrorisme maritime. Agence des services frontaliers du Canada :
Gendarmerie royale du Canada :Projet sur les ports nationaux; formation de l'équipe d'intervention d'urgence et d'un partenaire dans le Programme d'habilitation de sécurité en matière de transport maritime; elle participe aussi aux activités des centres d'opérations de la sûreté maritime. Ministère de la Défense nationale :Contribue à l'amélioration de la collaboration et de la coordination au moyen d'un système de gestion des renseignements et d'échange de données maritimes et au renforcement de la vigilance dans le secteur maritime par l'utilisation d'un réseau de radars haute fréquence à ondes de surface pour surveiller les secteurs côtiers stratégiques très achalandés. Il dirige les activités des centres d'opérations de la sûreté maritime. Service canadien du renseignement de sécurité : aucune information n'a été fournie. |
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9. Partenaires fédéraux |
10. Nom des programmes des partenaires fédéraux |
11. Total des fonds versés (en milliers de dollars) |
12. Dépenses prévues pour2006-2007 (en milliers de dollars) |
13. Dépenses réelles en2006-2007 (en milliers de dollars) |
14. Résultats prévus pour2006-2007 |
15. Résultats obtenus en2006-2007 |
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1. Transports Canada |
a. Programme d'habilitation de sécurité en matière de transport maritime |
11 800 $ et 2 000 $ récurrents début - AF 2008-2009 |
2 000 $ |
1 329 $ |
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b. Programme de surveillance et d'application de la sûreté maritime |
53 000 $ et 11 800 $ récurrents |
4 936 $ |
5 372 $ |
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c. Programme de contribution pour la sûreté maritime |
115 000 $ |
15 952 $ |
13 489 $ |
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d. Fonds de coordination de la sûreté maritime |
16 200 $ et 2 000 $ répétitif début - AF 2008-2009 |
3 586 $ |
3 525 $ |
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2. Ministère des Pêches et des Océans |
a. Système d'identification automatique (SIA) et système d'identification et de repérage à longue distance des navires |
27 500 $ (Affectation pour les coûts des projets d'immobili-sations des initiatives SIA et système d'identifica-tion et de repérage à longue distance des navires de 2003-2004 à 2008-2009) |
2 500 $ |
2 278 $ |
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b. Financement des activités supplemen-taires de la flotte |
10 000 $ (affectation annuelle et continue) |
10 000 $ |
10 000 $ |
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c. Accrois-sement des patrouilles de surveillance aérienne de conservation et de protection |
7 000 $(affectation annuelle et continue) |
7 833 $*
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7 684 $ |
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3. Gendarmerie royale du Canada |
a. Projet sur les ports nationaux Équipes intégrées de police portuaire (MC1 et MC2). |
5 288 $ Ajustement ministériel Total révisé 3 942 $ |
3 942 $ |
3 400 $ |
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(Accord Frontière efficace) |
b. Système d'inspection des véhicules et du fret (VACIS) |
1 103 $ |
1 103 $ |
881 $ |
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c. Formation des équipes d'intervention d'urgence(MC1) |
500 $ |
500 $ |
500 $ |
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d. Programme d'intervention d'urgence (MC2) |
8 310 $ Ajustement ministériel Total révisé 5 554 $ |
5 554 $ |
5 031 $ |
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e. Programme d'habilitation de sécurité en matière de transport maritime (MTSCP) (MC1) |
280 $ |
280 $ |
198 $ |
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f. Centre d'opérations de la sûreté maritime(COSM) (MC2) Est/ouest
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COSM est/ouest (MDN est responsable)
COSM Grands Lacs et Voie maritime du Saint-Laurent (la GRC est responsable)
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Équipe interministérielle de conception
Le COSM GL et VMSL
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g. Programme national de coordination de la sécurité côté eau (MC2) |
839 $
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839 $
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594 $
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Nous avons conseillé et fait des recommendations pour appuyer les propositions maritimes au gouvernement.
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Note :
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4. Sécurité publique Canada |
S.O. |
S.O. |
S.O. |
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5. Ministère de la Défense nationale |
a. Réseau de radars haute fréquence à ondes de surface à 4 ou 5 sites. b. Centres d'opérations du secteur maritime (COSM) est et ouest |
a. Affecta-tion : 0 $; b. Finance-ment COSM AF 2006-2007: 20 443 $ |
S.O.
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S.O.
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6. Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) |
a. Visas pour les gens de mer qui s'engagent à bord de navires au Canada |
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7. Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) |
b. Projet de contrôle des passagers et des membres d'équipage |
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16. Commentaires sur les écarts : Voir colonne des résultats. |
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17. Résultats obtenus par les partenaires non fédéraux : non applicable. |
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18. Personne ressource : Michel Tremblay, chef intérimaire de la gestion de la planification et des ressources, Sûreté maritime, Transports Canada (613) 949-6575 trembmg@tc.gc.ca |
19. Approuvé par : Laureen Kinney, Directeur général, Sûreté maritime, Transports Canada, (613) 991-4173 |
20. Date de l'approbation : 31 août 2007 |