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Section II – Analyse des activités de programme par rapport au résultat stratégique

Afin de respecter l'engagement du gouvernement du Canada à bâtir une société qui englobe l'ensemble des Canadiennes et des Canadiens, CFC favorise la pleine participation des femmes à la vie économique, sociale et culturelle du Canada. Le résultat stratégique révisé découle du mandat légal de CFC de coordonner les politiques relatives à la condition féminine et d'administrer les programmes qui s'y rattachent. Ce mandat est renforcé par la Charte canadienne des droits et libertés, par les engagements du Canada à l'égard de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et par le Programme d'action de Beijing.

Étant donné l'expérience, la petite taille et les ressources de CFC, des partenariats étroits avec d'autres ministères et organismes fédéraux, des gouvernements provinciaux et territoriaux, des groupes de femmes, d'autres organismes bénévoles et de la société civile ainsi que le secteur privé sont importants pour assurer la pleine participation des femmes aux aspects économiques, sociaux et culturels de la société. Le Ministère concentre ses efforts sur deux principales activités de programme dont la promotion de politiques gouvernementales équitables et l'accroissement des connaissances et de la capacité des organisations quant à l'égalité entre les sexes.

Comme nous l'avons mentionné dans des rapports publics antérieurs, l'exercice 2007–2008 marque le début d'un cadre d'opérations révisé, à la fois pour le programme de financement et les fonctions internes de CFC, ce qui influera sur la nature de ses activités et conduira à un modèle de rapport légèrement différent de par son architecture d'activité de programme. Néanmoins, selon les lignes directrices, les renseignements qui suivent demeurent structurés, conformément à l'architecture actuelle d'activité de programme, afin de :

• Promouvoir des politiques gouvernementales équitables;
• Accroître les connaissances et les capacités des organismes quant à l'égalité entre les sexes.

Indicateur : Progrès dans les secteurs prioritaires cernés par CFC.

Activité de programme 1 : Promouvoir des politiques gouvernementales équitables 

Ressources financières (en millions de dollars) ^a

Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles
2,6	2,7	1,8

Ressources humaines (équivalents temps plein) ^a

Autorisations totales	Réelles	Écart
23	10	13

^a   Depuis qu'il a conçu sa structure de l'AAP, CFC a amélioré son affectation de ressources afin de mieux l'harmoniser avec ses activités de programme. Par conséquent, en 2006–2007, certaines autorisations totales et dépenses réelles reflètent cette transition.

Le travail de promotion de politiques gouvernementales équitables effectué par CFC est axé sur la collaboration horizontale avec les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Le but de CFC est d'exercer une influence sur l'élaboration des politiques, programmes, mesures législatives et services afin qu'ils correspondent mieux à la diversité des femmes.

Résultat escompté : Initiatives fédérales qui réduisent les inégalités entre les femmes et les hommes et améliorent les possibilités offertes aux femmes.

Indicateur de rendement : Le nombre d'initiatives fédérales qui contribuent de façon notable à l'égalité entre les sexes.

RÉSULTATS : Atteints.

CFC a poursuivi ses efforts pour assurer la pleine participation des femmes à la société canadienne. En 2006–2007, il a adopté une approche plus ciblée et plus concertée avec d'autres ministères et organismes fédéraux afin de mettre l'accent sur les questions touchant les femmes autochtones. CFC a aussi continué de s'occuper d'initiatives concernant la sécurité économique des femmes et la violence à l'endroit des femmes. Durant la mise en oeuvre des conclusions de l'examen de la gouvernance, le Ministère a rationalisé son travail autour de priorités réorientées, comme le montrent les réalisations suivantes :

• CFC a continué de collaborer avec l'Association des femmes autochtones du Canada (AFAC) dans le cadre de l'initiative Soeurs d'esprit. La contribution de CFC soutient le travail de l'AFAC avec d'autres organisations autochtones et le gouvernement fédéral, dans le cadre d'activités visant à déterminer le nombre réel de femmes autochtones disparues ou assassinées, à comprendre les causes profondes de la violence à caractère raciste et sexiste, à mettre en œuvre des programmes, des services et des pratiques conçus pour réduire et, en fin de compte, éliminer la violence à l'endroit des femmes autochtones. CFC a aussi travaillé avec ses partenaires provinciaux et territoriaux à la promotion de ces mêmes objectifs. Le Ministère s'est efforcé de concevoir des plans stratégiques concertés avec ses partenaires fédéraux, de consulter des informatrices et des informateurs clés et de fournir des services consultatifs à l'AFAC. Il a cherché à accroître la capacité de l'AFAC et d'autres organisations autochtones à participer à l'élaboration de politiques pour combattre la violence à l'endroit des femmes autochtones, par l'intermédiaire du Groupe interministériel mixte sur Soeurs d'esprit.
• En 2006–2007, CFC a travaillé de concert avec Statistique Canada, afin de guider l'élaboration d'indicateurs et de points de repère sur les progrès des femmes dans la société canadienne, en mettant l'accent particulièrement sur les femmes autochtones et la sécurité économique. Le Ministère continuera de travailler à l'élaboration d'indicateurs avec un plus large éventail de partenaires.
• Étant donné le mandat horizontal de CFC et la responsabilité de tous les ministères d'intégrer l'analyse comparative entre les sexes à leur processus d'élaboration de politiques et de programmes, le Ministère a continué à travailler avec les organismes centraux afin d'accroître la responsabilisation (dans le cadre des mécanismes existants de reddition de comptes du gouvernement) dans un vaste éventail de secteurs. Cette démarche comprenait un travail préliminaire avec le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT), afin d'intégrer les considérations liées à l'égalité entre les sexes au cadre de responsabilisation de la gestion (CRG) pour toutes les présentations des ministères fédéraux. Depuis juillet 2007, le SCT demande que les présentations au Conseil du Trésor tiennent compte de l'analyse comparative entre les sexes.

Cette collaboration interministérielle devrait permettre de se pencher sur un nombre croissant d'enjeux d'intérêt commun au cours des années à venir grâce à la mise en œuvre du Fonds de partenariat pour les femmes.

Sous-activité 1.1 : Effectuer de l'analyse comparative entre les sexes

Cette sous-activité vise à influer sur l'élaboration des politiques gouvernementales au moyen de l'ACS, ainsi qu'à donner des conseils et à formuler des recommandations dans les domaines du ressort du gouvernement du Canada, en particulier en ce qui concerne la pauvreté, la sécurité économique et la situation des femmes autochtones.

Résultat escompté : Politiques fédérales qui contribuent à l'égalité entre les sexes.

Indicateur de rendement : Pourcentage de recommandations de principes de CFC acceptées par les ministères.

RÉSULTATS :

En 2006–2007, CFC a continué d'exercer une influence sur l'élaboration des politiques gouvernementales au moyen de l'ACS et de fournir des conseils et des recommandations aux autres ministères et organismes fédéraux. En raison de la nature du travail, les projets qui ont été lancés en 2006–2007 comportaient un engagement à long terme de CFC qui conduira tôt ou tard à des résultats concrets. Conformément à son approche plus ciblée des priorités particulières concernant la sécurité économique, la violence à l'endroit des femmes et les femmes autochtones, CFC a influencé les politiques gouvernementales au moyen d'un certain nombre d'activités :

• L'initiative Soeurs d'esprit : CFC a joué un rôle de financement, de surveillance, de liaison, ainsi qu'un rôle consultatif auprès de l'Association des femmes autochtones du Canada (AFAC) afin de faciliter l'atteinte des buts de l'initiative Soeurs d'esprit. En 2006–2007, CFC a coprésidé avec l'AFAC le Groupe de travail mixte sur l'initiative Soeurs d'esprit, lequel a tenu des réunions trimestrielles. Le Groupe de travail mixte cerne des domaines susceptibles de favoriser la collaboration afin d'améliorer les services fournis aux femmes autochtones par tous les ministères fédéraux. Grâce à cette aide, l'AFAC a réussi à mettre en œuvre un plan de recherche communautaire, a conçu des outils de communication et de la documentation sur les programmes scolaires pour les ateliers communautaires des organisations autochtones, a tenu des consultations avec les intervenantes en vue de l'élaboration de leur plan stratégique et a formé les membres de l'organisation à l'analyse comparative entre les sexes, au moyen du matériel fourni par CFC. Avec l'aide de CFC, l'AFAC a indiqué dans son plan stratégique des domaines de politique socio-économique relatifs aux femmes autochtones pour les signaler à l'attention du gouvernement du Canada.
  
  Grâce au financement fourni par CFC, l'AFAC a été en mesure de concevoir un cadre d'analyse comparative entre les sexes pertinent sur le plan culturel, de concert avec les collectivités autochtones, et d'évaluer les répercussions des politiques, programmes et mesures législatives sur les femmes et les hommes autochtones.
  
  En outre, dans le domaine de la recherche et de la collecte de données concernant l'initiative, l'AFAC a dépassé ses objectifs annuels établis et confirmé le nombre de femmes disparues ou assassinées, ainsi que des renseignements sur leur vie au moment de leur disparition, au moyen de recherches communautaires et d'entrevues avec les familles. Ces renseignements sont cruciaux et ils aideront à concevoir des stratégies futures pour assurer la sécurité des femmes autochtones.
  
  À l'appui de l'initiative Soeurs d'esprit, le Conseil des jeunes de l'AFAC a élaboré un outil du Conseil des
  jeunes pour la prévention de la violence >>>
  
  À l'appui de l'initiative Soeurs d'esprit, le Conseil des jeunes de l'AFAC a élaboré un outil du Conseil des jeunes pour la prévention de la violence, lequel fournit aux jeunes autochtones, en particulier aux filles, de l'information et des outils concernant la prévention de la violence pour les aider à se protéger et à protéger leurs collectivités. En outre, le Conseil des jeunes fournit aux organismes communautaires des outils pour promouvoir la prévention de la violence auprès des jeunes. La trousse d'outils fournit un Guide de l'animateur, des feuilles de renseignements et des exercices sur des sujets tels que : la violence familiale et la violence dans les relations, la violence dans les fréquentations, l'agression sexuelle, la violence émotionnelle ou psychologique, l'intimidation et des plans d'action communautaires faciles à mettre en œuvre. Étant donné que l'AFAC et les ministères fédéraux ont travaillé régulièrement et de façon concertée avec des partenaires fédéraux dans le cadre de l'initiative Soeurs d'esprit, un grand nombre de ministères et d'organismes, y compris CFC, s'efforcent de soutenir l'adoption de la trousse d'outils partout au Canada.
  
  Dans le cadre de l'initiative Soeurs d'esprit et de sa stratégie d'éducation et de sensibilisation du public, l'AFAC a obtenu le soutien des hommes autochtones >>>
  
  Dans le cadre de l'initiative Soeurs d'esprit et de sa stratégie d'éducation et de sensibilisation du public, l'AFAC a obtenu le soutien des hommes autochtones. Le nouveau groupe « Frères d'esprit » encourage les hommes autochtones à ne pas rester indifférents à l'égard de la violence faite aux femmes autochtones et des disparitions et meurtres de femmes autochtones. (Communiquer avec l'AFAC au 1-800-461-4043 ou par courriel à l'adresse suivante : reception@nwac-hq.org.)
  
• Cadre horizontal autochtone : Le cadre horizontal autochtone se veut une vue d'ensemble des investissements directs et en termes de programmation du Gouvernement du Canada sous la direction d'Affaires indiennes et du Nord Canada et du Secrétariat du Conseil du Trésor. Le cadre a été ventilé par sexe sur la recommandation de CFC même si le rapport n'explique pas l'incidence des différentes questions sur l'inégalité entre les sexes. Le but du Cadre horizontal autochtone est de se pencher sur les façons de résoudre les défis réels et de mener à une meilleure qualité de vie. Pour de plus amples informations, visiter http://www.tbs-sct.gc.ca/aaps-aapd/pdf/poverview_f.pdf.
  
• Femmes handicapées : CFC est membre d'un groupe de travail interministériel fédéral qui examine les options visant à promouvoir l'accessibilité et la pleine participation des personnes handicapées à la société. CFC a fourni des données ventilées selon le sexe qui ont été intégrées aux documents de discussion qui éclairent les travaux continus du groupe, et CFC continuera d'offrir une analyse comparative entre les sexes à mesure que les options seront élaborées.
  
  CFC ... a formulé des recommandations sur la nécessité de comprendre la portée et la nature de la traite et du racolage du point de vue des besoins des victimes et des questions de prestation de services >>>
  
• Traite des personnes : CFC est aussi un membre reconnu du Groupe de travail interministériel sur la traite des personnes. Ce groupe, coprésidé par le ministère de la Justice et le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI), comprend 16 ministères et organismes fédéraux et est responsable de la coordination de la lutte contre la traite au Canada. En 2006–2007, CFC a été un collaborateur clé aux activités du gouvernement contre la traite et la sollicitation et il a fourni un aperçu de la réalité des femmes touchées par ces problèmes. Plus particulièrement, le Ministère a formulé des recommandations sur la nécessité de comprendre la portée et la nature de la traite et du racolage du point de vue des besoins des victimes et des questions de prestation de services. Par conséquent, ces recommandations ont été intégrées à la réponse du gouvernement au Rapport sur la traite du Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Sous activité 1.2 : Coordonner les activités du gouvernement fédéral et rendre compte des progrès

Cette sous-activité porte sur la coordination des activités fédérales et sur les comptes rendus des progrès. La coordination signifie que CFC continue de travailler avec les ministères fédéraux et les gouvernements provinciaux et territoriaux, dans le cadre de l'élaboration et de la mise en œuvre de mesures fédérales relatives aux femmes autochtones, à la sécurité économique des femmes et à la violence à l'endroit des femmes. En outre, CFC continue de rendre compte, tant sur la scène nationale qu'internationale, des progrès accomplis au regard des engagements pris en la matière, comme la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes.

Résultat escompté : Utilisation par les ministères fédéraux d'une approche cohérente d'élaboration et de mise en œuvre des politiques gouvernementales visant à promouvoir l'égalité entre les sexes.

Indicateur de rendement : Le nombre de ministères qui mettent en œuvre une nouvelle stratégie visant à favoriser l'égalité entre les sexes.

RÉSULTATS :

Étant donné que de nombreux secteurs d'activité qui touchent les femmes relèvent de la responsabilité des gouvernements provinciaux et territoriaux, CFC collabore étroitement avec ses homologues provinciaux et territoriaux. En 2006–2007, les forums des ministres et hauts fonctionnaires responsables de la condition féminine ont continué de porter sur des initiatives concernant les femmes autochtones, comme l'élaboration de plans d'action concernant des enjeux particuliers relatifs au traitement des femmes autochtones dans le système juridique et la promotion de rôles de chefs de file. Les forums ont aussi porté sur diverses autres initiatives relatives à la question de la violence faite aux femmes autochtones :

• Forum sur la politique concernant les femmes autochtones : Les ministres fédérale, provinciaux et territoriaux (FPT) responsables de la condition féminine ont organisé et accueilli un événement marquant, le Forum sur la politique concernant les femmes autochtones et la violence : bâtir des familles et des collectivités en sécurité et en santé. Ce forum, qui s'est tenu à Ottawa, les 27 et 28 mars 2006, a réuni plus de 250 personnes, représentant des organisations des Premières nations et des organisations inuites et métisses, ainsi que des intervenantes et intervenants, des décisionnaires et des gestionnaires aux niveaux fédéral, provincial et territorial. CFC a financé le forum en partenariat avec le ministère de la Justice, Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC), la GRC et Résolution des questions des pensionnats indiens Canada (http://www.irsr-rqpi.gc.ca/francais/index. html).
  
  Le forum a donné l'occasion aux participantes et aux participants d'examiner des façons d'améliorer les capacités individuelles et des moyens à prendre, collectivement ou individuellement, pour prévenir et enrayer la violence faite aux femmes autochtones et, dans le cas des représentantes FTP, pour accroître la sensibilisation sur les questions relatives à la violence faite aux femmes autochtones et aux répercussions des différentes politiques. Le forum a permis d'amorcer un dialogue sur les initiatives en matière de politiques et de programmes entre les représentantes et représentants des gouvernements et les groupes de femmes autochtones; de promouvoir l'échange de pratiques prometteuses en matière de prévention de la violence et de faire connaître les programmes et services qui contribuent à faire avancer le dossier au Canada.
  
  Les conclusions du forum ont guidé le travail de CFC, ainsi que celui de ses homologues provinciaux et territoriaux. En particulier, le forum a guidé la planification du Sommet national des femmes autochtones, lequel s'est tenu en juin 2007 (Documents en anglais seulement au http://www.laa.gov.nl.ca/laa/naws/agenda.htm), et les plans d'action des ministres fédérale, provinciaux et territoriaux responsables de la condition féminine, confirmés en juillet 2007.
  
  Mesure de la violence faite aux femmes : Tendances statistiques 2006, un outil qui jette un nouvel éclairage sur la prévalence de la violence faite aux femmes au Canada >>>
  
• Mesure de la violence faite aux femmes : En 2006, les ministres FPT responsables de la condition féminine ont aussi publié Mesure de la violence faite aux femmes : Tendances statistiques 2006, un outil qui jette un nouvel éclairage sur la prévalence de la violence faite aux femmes au Canada et qui comprend une analyse individuelle de la violence à l'endroit des femmes autochtones. Étant donné la priorité de CFC consistant à lutter contre la violence faite aux femmes, cet outil a guidé le travail du Ministère et de ses homologues provinciaux et territoriaux en 2007–2008. Pour plus de détails, consulter http://www.statcan.ca/ francais/research/85-570-XIF/85-570-XIF2006001.htm.
  
• Obligations internationales : De concert avec d'autres ministères et organismes fédéraux, CFC a rédigé les 6e et 7e rapports combinés du Canada au Comité des Nations Unies (ONU) responsable de la surveillance de l'observation par les États membres de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes. Le rapport portait expressément sur les recommandations du Comité (fondées sur le 5e rapport, présenté en 2003), lesquelles concernaient le travail de CFC sur l'amélioration de la sécurité économique des femmes; l'amélioration de la situation juridique, économique et sociale des femmes autochtones; ainsi que l'accroissement de la responsabilisation à l'égard de la mise en œuvre de l'analyse comparative entre les sexes et du suivi des résultats. Les 6e et 7e rapports combinés ont été présentés à l'ONU en mai 2007 et ils feront l'objet d'un rapport dans le RMR de CFC pour 2007–2008.
  
  En collaboration étroite avec le MAECI et d'autres ministères fédéraux, CFC a dirigé les préparatifs annuels de la participation du Canada à la 51e Session de la Commission de la condition de la femme des Nations Unies, tenue à New York du 26 février au 9 mars 2007. CFC a dirigé la délégation du Canada, laquelle comprenait deux représentantes du gouvernement du Québec. Grâce à la participation de CFC, un ensemble d'ébauches de conclusions concertées sur le thème prioritaire, « l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard de la fillette », a été rédigé et adopté par tous les États membres.
  
  CFC a représenté le Canada dans le cadre du Groupe de surveillance du plan d'action du Commonwealth. Le Groupe avait pour but d'aider à l'élaboration d'un cadre de surveillance et d'évaluation du plan d'action du Commonwealth pour l'égalité entre les sexes (2005–2015) (http://www.thecommonwealth.org/Internal/ 33902/38116/poa_2005_2015/) approuvé à la dernière réunion des ministres du Commonwealth responsables de la condition féminine, en 2004, et d'étudier une proposition concernant un Groupe de travail sur les femmes, la paix et la sécurité. CFC a fourni des conseils et des recommandations qui ont été incluses dans le cadre, lequel a été étudié à la 8e réunion des ministres du Commonwealth responsables de la condition féminine, en juin 2007. Ces activités feront l'objet d'un rapport dans le prochain RMR.
  
  Durant l'exercice 2006–2007, la coordonnatrice de CFC, à titre de déléguée principale du Canada à la Commission interaméricaine des femmes / Comision Interamericana de Mujeres (CIM), a continué de jouer un rôle de chef de file au sein de la CIM, à titre de membre de son Comité exécutif. Durant ce temps, la CIM a travaillé intensivement à promouvoir les droits fondamentaux des femmes et l'élimination de la violence sexiste et elle a ajouté à son programme d'action la question du VIH et de son rapport avec la violence sexiste et les aspects de la sécurité multidimensionnelle. Elle a aussi poursuivi la mise en œuvre du Programme interaméricain sur les droits fondamentaux des femmes et l'équité et l'égalité entre les sexes.
  
  CFC a dirigé les préparatifs du Canada en vue de la réunion du Comité exécutif de la CIM, tenue en mai 2006, et en vue de l'Assemblée des déléguées, tenue en novembre 2006, et il a rédigé le rapport national du Canada à la CIM, de concert avec d'autres ministères et organismes. L'Assemblée des déléguées est l'autorité suprême de la CIM; ses résolutions et celles de l'Assemblée générale de l'Organisation des États américains (OEA) établissent les lignes directrices régissant le travail de la CIM. CFC a participé activement aux négociations des résolutions adoptées à l'Assemblée des déléguées, y compris celles des questions concernant la prévention, la sanction et l'élimination de la violence contre les femmes et de la traite des personnes.
  
  À titre de représentant du Canada au sein du Réseau de coordination sur les questions liées à l'égalité entre les sexes de l'APEC, CFC a collaboré étroitement avec le MAECI et d'autres ministères et organismes fédéraux et il a travaillé en partenariat avec le secteur privé et le monde universitaire afin de satisfaire aux engagements du Canada concernant l'intégration au sein de l'APEC des considérations liées à l'égalité entre les sexes. Cela comprenait la rédaction et la présentation du rapport national du Canada sur la mise en œuvre du Cadre d'intégration des femmes dans l'APEC (http://www.dfait-maeci.gc.ca/canada-apec/women-fr.asp).
  
  L'une des priorités du Canada au sein de l'APEC est d'assurer le suivi du projet « Appuyer les exportatrices potentielles », dont la direction est canadienne et auquel CFC collabore avec le MAECI et d'autres ministères et organismes depuis 2002. En septembre 2006, CFC a accueilli, conjointement avec le MAECI et le gouvernement du Viêt-nam, un séminaire sur les politiques, lequel portait sur les femmes en tant que productrices à petite échelle. Les conclusions guideront le travail de CFC concernant les défis que doivent relever les femmes autochtones et inuites qui sont de telles productrices. Les résultats seront inclus dans le prochain RMR.

Activité de programme 2 : Accroître les connaissances et
la capacité des organisations quant à l'égalité entre les sexes

Ressources financières (en millions de dollars) ^a

Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles
22,2	22,5	22,5

Ressources humaines (équivalents temps plein) ^a

Autorisations totales	Réelles	Écart
108	83	25

^a   Depuis l'élaboration de sa structure de l'AAP, CFC a amélioré son affectation de ressources afin de mieux l'harmoniser avec ses activités de programme. Par conséquent, en 2006–2007, certaines autorisations totales et dépenses réelles reflètent cette transition.

L'activité de programme 2 vise à accroître les connaissances et les capacités d'un certain nombre d'intervenantes et d'intervenants, afin de mieux les préparer à résoudre, d'une façon concertée, les questions liées à l'égalité entre les sexes qui sont importantes pour la société canadienne.

CFC fournit de l'information sur l'égalité entre les sexes par différents moyens. Par exemple, le Ministère offre une formation personnalisée en matière d'analyse comparative entre les sexes à tous les ministères fédéraux. La formation à l'ACS est un outil fourni aux ministères pour faire en sorte que les politiques fédérales reflètent les considérations liées à l'égalité entre les sexes tout au long du processus d'élaboration, au lieu de simplement les ajouter une fois qu'on a mis la dernière main aux politiques. CFC a commencé à travailler avec les trois organismes centraux, c. à d. le Secrétariat du Conseil du Trésor, le Bureau du Conseil privé et le ministère des Finances, afin de s'assurer que l'ACS fasse partie intégrante de leurs processus de planification et d'élaboration de rapports.

En outre, en 2006-2007, CFC a continué de soutenir les groupes de femmes et les organisations bénévoles au moyen de son programme de subventions et de contributions afin de faciliter la pleine participation des femmes à la vie du Canada. CFC fournit du financement aux organisations canadiennes afin qu'elles mettent en œuvre des projets qui facilitent l'obtention de son résultat stratégique, soutiennent les activités du gouvernement et en donnent pour leur argent aux Canadiennes et aux Canadiens. Grâce à cette activité de programme, CFC cherche à promouvoir la pleine participation des femmes en accroissant leurs connaissances et leurs capacités organisationnelles et en s'assurant qu'elles sont les bénéficiaires directes des résultats des projets.

En 2006–2007, les activités de recherche en matière de politiques de CFC ont porté surtout sur la création d'une solide base de connaissances qui mettait l'accent sur la sécurité économique des femmes et sur les femmes autochtones. Cette base de connaissances a soutenu le rôle de CFC en matière de politiques en fournissant une orientation à l'égard des questions complexes concernant les politiques et les programmes et touchant les femmes au Canada. CFC a continué à partager les résultats de sa recherche en matière de politiques avec d'autres ministères et organismes fédéraux, ainsi qu'avec d'autres intervenantes et intervenants comme les universitaires et les organisations non gouvernementales.

Résultat escompté : Les ministères, les ONG et d'autres partenaires comblent les lacunes dans les connaissances et les capacités relatives à l'égalité entre les sexes.

Indicateurs de rendement : Le nombre de groupes qui interviennent pour combler les lacunes et atteindre les objectifs qu'ils se sont fixés; le nombre de décisionnaires connaissant les résultats des recherches ciblées; le nombre de nouvelles citations de recherches.

RÉSULTATS : Atteints.

En 2006–2007, le Fonds de recherche en matière de politiques (FRP) a publié un certain nombre de rapports de recherche dans le but de faire mieux comprendre aux ministères fédéraux et à d'autres intervenantes et intervenants, comme les universitaires et les organisations non gouvernementales, les répercussions de différentes politiques sur la sécurité économique des femmes (on trouvera les rapports du FRP à l'adresse suivante : http://www.swc-cfc.gc.ca/pubs/pubspr/index_f.html). À la suite de la mise en œuvre des recommandations découlant de l'examen de la gouvernance, lesquelles visaient à apporter plus de cohérence à la participation du Ministère dans l'élaboration des politiques, la Direction de la recherche a été fusionnée avec la Direction des politiques et la Direction de l'analyse comparative entre les sexes. Malgré l'élimination du Fonds de recherche en matière de politiques, annoncée en novembre 2006, CFC va poursuivre des activités internes de recherche en matière de politiques et publiera les rapports associés aux six derniers projets financés par le FRP.

À la 11e Conférence internationale Metropolis, tenue à Lisbonne au Portugal, en octobre 2006, CFC a organisé un atelier d'une journée sur les questions touchant les femmes et la migration, de concert avec le Projet Metropolis Canada, Citoyenneté et Immigration Canada, l'Agence de la santé publique du Canada et la Direction de l'intégration et de la diversité au ministère du Travail et des Affaires sociales de Norvège. C'était la première fois, depuis la création du Projet Metropolis, qu'un atelier d'une journée sur la recherche en matière de politiques tenant compte de l'égalité entre les sexes se tenait à la conférence internationale annuelle. De concert avec l'Agence de la santé publique du Canada, CFC a rédigé et publié un sommaire des actes de l'atelier, avec la participation d'un groupe international de spécialistes (on trouvera ce rapport à l'adresse suivante : http://www.swc-cfc.gc.ca/pubs/pubspr/ 0662451341/200610_9780662451341_f.pdf)

En partenariat avec la direction de la Recherche d'Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC), CFC a créé un sommaire en langage clair et simple des présentations concernant le projet C-31 faites à l'atelier précédant la conférence, lequel avait été organisé conjointement par CFC et AINC, lors de la Conférence sur la politique autochtone de mars 2006. Les documents seront rendus publics en 2007–2008.

Sous-activité 2.1 : Recueillir, produire et diffuser de l'information sur l'égalité entre les sexes

La sous-activité 2.1 vise à aider les ministères et organismes fédéraux à se doter des processus et structures nécessaires pour renforcer leurs capacités et à créer les outils dont ils ont besoin pour intégrer l'ACS à leurs activités d'élaboration de politiques et de programmes.

Résultat escompté : Intégration de l'ACS aux initiatives gouvernementales.

Indicateur de rendement : Accroissement de la capacité de certains ministères à effectuer des ACS.

RÉSULTATS :

Afin de jouer un rôle de chef de file dans la mise en œuvre de l'ACS et d'assurer la viabilité de celle-ci à l'échelle de l'administration fédérale, CFC maintient son changement d'orientation consistant à passer de l'accroissement des capacités individuelles à celui des capacités des organisations. En mettant à profit la fusion de la Direction de l'analyse comparative entre les sexes avec la Direction des politiques et la Direction de la recherche, CFC a l'intention de donner des conseils aux ministères et aux organismes centraux sur l'intégration de l'ACS aux initiatives-clés.

Le rapport sur l'ACS du Comité permanent de la condition féminine et la réponse du gouvernement à ce rapport ont mis en évidence le rôle de responsabilisation que doivent jouer les organismes centraux et la nécessité d'intégrer l'ACS à certains secteurs prioritaires en partenariat avec les ministères concernés. Guidé par ce travail, en 2006–2007, CFC a collaboré étroitement avec les organismes centraux au renforcement de leurs capacités, compte tenu de leur mandat respectif, et les a aidés à intégrer l'ACS à un certain nombre de leurs politiques. Par exemple, le ministère des Finances a intégré l'ACS, lorsque les données le permettaient, au budget fédéral de 2007. Il rendra compte des résultats dans son RMR.

En outre, une exploration conjointe des liens entre l'ACS et différents mécanismes de reddition de comptes a été entreprise. Par exemple, CFC et le SCT ont étudié la possibilité d'intégrer l'ACS à la Structure de gestion des ressources et des résultats (SGRR) et au cadre des responsabilisation de gestion (CRG) d'un point de vue opérationnel. Leur but est de faire en sorte que les résultats sur le plan de l'égalité entre les sexes soient suivis de près et que les ministères soient tenus de rendre compte de la mise en œuvre de l'ACS.

CFC a continué à répondre aux demandes relatives à sa formation à l'ACS en fournissant un soutien au renforcement des capacités des autres ministères et organismes fédéraux, des gouvernements provinciaux et des autres intervenantes et intervenants, y compris Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC), Affaires indiennes et du Nord Canada, la Société canadienne de l'évaluation (SCE), l'Assemblée des Premières nations, le Women's Policy Office de la Saskatchewan et le Women's Policy Office de Terre-Neuve-et-Labrador. Au moins 75 % des participantes et participants aux séances de formation de la période allant de 2005 à 2007 ont dit être en mesure, à la suite de leur formation à l'ACS, d'expliquer les concepts et les outils de base servant à la mise en œuvre de l'ACS. En outre, 75 % ont dit être capables d'intégrer l'ACS à leur domaine de travail à la suite de la formation.

Bien qu'il soit trop tôt pour rendre compte des résultats en matière de politiques et de programmes attribuables à l'intégration de l'ACS, le renforcement des capacités est un élément essentiel pour permettre aux ministères d'intégrer l'ACS à leurs initiatives et aux organismes centraux d'exercer leur fonction de remise en question. Compte tenu des résultats des évaluations subséquentes aux séances de formation, une capacité accrue d'effectuer l'ACS est attribuable à la réussite de l'activité de formation à l'ACS.

CFC a aussi répondu à des demandes internationales de formation. En avril 2006, dans le cadre d'un projet quinquennal de renforcement des capacités (financé par l'ACDI) qui a été mené de concert par CFC et le gouvernement russe, en vertu du Programme d'échanges et de services conseils en gouvernance, CFC a fourni la formation à l'ACS à des fonctionnaires du gouvernement et à des représentantes et représentants non gouvernementaux de la région russe de Komi.

Sous-activité 2.2 : Financer de la recherche et des initiatives communautaires

Cette sous-activité porte surtout sur le financement de la recherche et des initiatives communautaires sur certains enjeux d'importance pour la condition féminine, cela d'une façon concertée, et sur le soutien aux efforts que déploient des intervenantes et intervenants pour assurer la pleine participation des femmes à la vie de la société canadienne.

Résultat escompté : Les connaissances et les engagements en matière d'égalité entre les sexes sont approfondis.

Indicateur de rendement : Le nombre d'organisations, de chercheuses et de chercheurs qui ont atteint les objectifs énoncés dans leur dossier de financement.

RÉSULTATS :

Programme de promotion de la femme : En 2006–2007, le Programme de promotion de la femme (PPF) a fourni du financement sous forme de subventions à plus de 250 projets menés à l'échelle locale, régionale ou nationale, tout en maintenant la contribution annuelle à la mission de l'Association des femmes autochtones du Canada (l'initiative Soeurs d'esprit est décrite de façon plus détaillée au tableau 7). Ce nombre comprenait des projets récemment approuvés, en cours ou achevés. Par exemple, sur les 250 projets, 143 ont été achevés en 2006–2007.

Un examen du quart des projets approuvés en 2006–2007 indique que 12 000 femmes y participent ou ont déjà bénéficié de leur participation à ceux-ci >>>

En raison des changements apportés au PPF en septembre 2006, on a mis l'accent encore plus sur les avantages directs apportés aux participantes. Un examen du quart des projets approuvés en 2006–2007 indique que 12 000 femmes y participent ou ont déjà bénéficié de leur participation à ceux-ci.

CFC a évalué les projets approuvés afin de déterminer la nature et la portée de l'investissement du PPF, la mesure dans laquelle ils ont permis d'obtenir les résultats escomptés et leur contribution aux résultats du Programme et de CFC. On effectue l'évaluation des projets à partir de données provenant des rapports présentés par les bénéficiaires à la fin des projets. Un outil interne–le Formulaire d'évaluation finale–sert à recueillir des données sur le rendement du projet, lesquelles sont analysées plus tard aux fins de planification et de présentation de rapports.

Plus de 50 % des projets terminés portaient sur les enjeux prioritaires de CFC (certains projets portent sur plus d'un groupe prioritaire).

        

*   « Autre » comprend des projets axés sur l'accroissement de la participation des femmes aux organismes décisionnels dans différents forums, y compris le gouvernement, les conseils régionaux de santé et les conseils d'éducation, ainsi que d'autres organismes.

Selon les rapports de rendement des projets présentés par les bénéficiaires de financement, en 2006–2007, 97 % des projets achevés ont permis d'obtenir les résultats escomptés.*

*   Ce graphique présente une compilation des résultats obtenus par les projets complétés en 2007, dans une relation 1 = 1+, ce qui explique donc que les pourcentages qui y sont associés peuvent totaliser plus de 100 %.

Quant aux autres projets, on a évalué qu'ils n'avaient pas donné les résultats escomptés et on les a étudiés davantage pour en tirer des leçons. Bien que différents projets aient donné différents aperçus, on a cerné certains éléments communs, dont le principal était une stratégie efficace de gestion des risques. CFC prévoit exercer une surveillance active afin d'assurer des progrès adéquats dans la mise en œuvre des projets et de cerner de nouveaux risques et des stratégies d'atténuation possibles. Ces stratégies pourraient porter sur des questions comme des retards dans l'exécution des projets et l'obtention partielle ou l'absence d'obtention des résultats escomptés, cela à un stade précoce.

CFC investit les ressources du PPF en s'assurant que les projets financés portent sur des enjeux et utilisent des stratégies qui touchent les femmes dans toute leur diversité. Pour cette raison, la plupart des projets financés en 2006–2007 (105 de 107) ciblaient toutes les femmes. Ces projets comprenaient des activités auxquelles les femmes de différents horizons pouvaient participer et dont les produits et les résultats avaient des répercussions directes sur les femmes en général. D'autre part, lorsqu'une approche ciblée était nécessaire, le PPF a fourni du financement pour des projets qui portaient sur des groupes particuliers.

Durant l'exercice 2006–2007, aux fins de financement par le PPF, la moitié des 107 projets approuvés répondaient aux besoins de nouveaux groupes prioritaires. Une ventilation du nombre de projets axés sur ces groupes est présentée ci-dessous.

*   Ce graphique présente les diverses populations rejointes par 50 % des projets approuvés en 2007, dans une relation 1 = 1+, ce qui explique pourquoi le total des pourcentages peut dépasser 100 %. « Autres/toutes les femmes » comprend des projets conçus pour aborder les enjeux de toutes les femmes ou ceux d'un groupe particulier, par exemple les jeunes femmes ou les femmes handicapées.

Exemples de projets concernant les enjeux des femmes autochtones

Conformément aux priorités du gouvernement, CFC a collaboré étroitement avec les groupes de femmes autochtones afin d'accroître leur capacité à se mobiliser et à agir à l'égard des questions liées à la violence, à la pauvreté et au gouvernement autonome. CFC a aussi continué de travailler avec les femmes en général afin d'améliorer leur stabilité économique. On trouvera ci-dessous quelques exemples de ses activités à cet égard. La Pauktuutit Inuit Women's Association (http://www.pauktuutit.ca) a mis en œuvre un projet national intitulé « La violence contre les femmes », qui montre d'importants progrès dans la promotion de la « tolérance zéro » à l'égard de la violence familiale dans 11 collectivités nordiques. L'un des résultats de ce projet témoigne d'une transition importante du déni, de l'inaction et de la honte à la « tolérance zéro » de la violence à l'égard des femmes dans les collectivités nordiques.

Le rapport final du projet présenté par l'organisation bénéficiaire a fourni une série d'indicateurs pour montrer l'obtention des résultats escomptés. Plus particulièrement, sept collectivités inuites ont mis sur pied des comités de citoyennes et de citoyens et de prestataires de services préoccupés par ce problème pour lutter contre la violence au niveau communautaire. Vingt-et-une bénévoles inuites qui ont accru leurs capacités grâce au projet sont demeurées activement engagées dans la prestation de conseils et de soutien aux comités. Certains des indicateurs cernés après l'achèvement du projet comprennent un programme de consultation pour les couples, des réunions mensuelles de partage d'information, des plans pour lutter contre l'alcoolisme, une cuisine communautaire pour les femmes, la réouverture d'un centre d'hébergement et l'adoption par le conseil municipal de Rankin Inlet d'une proposition stipulant la « tolérance zéro » de la violence à l'égard des femmes. Des tribunes téléphoniques locales dans les stations de radio ont servi à mobiliser les membres de la collectivité. D'autres indicateurs témoignent d'une ouverture accrue pour ce qui est de discuter de la violence familiale au sein de la collectivité.

Le projet visait à éliminer les obstacles à la participation des femmes à la gestion des ressources naturelles, plus particulièrement à titre de membres des comités de chasse et pêche. Les personnes qui ont le plus d'expérience dans la chasse sont surtout des hommes, mais les femmes sont plus actives dans la pêche, ainsi que dans la couture et la réparation des vêtements essentiels aux industries de chasse et de pêche. Bien que les nombres réels n'aient pas augmenté, il existe des signes d'une sensibilisation croissante de la collectivité à la nécessité d'accroître la représentation des femmes au sein des comités responsables de la gestion des ressources naturelles. Les données fournies montrent que sept femmes des quatre collectivités inuites aideront à faciliter la participation des femmes aux comités de gestion des ressources.

Le North End Women's Centre (http://www.newcinc.org/) a mis l'accent sur les connaissances en matière financière pour les femmes, en particulier celle des femmes autochtones, dans le secteur nord de Winnipeg. Le Centre a mis en place différents programmes auxquels participent directement les femmes et il a collaboré avec les banques et d'autres intervenantes et intervenants du secteur financier, afin de faire mieux comprendre aux femmes les questions financières et d'accroître leur accès aux services financiers et gouvernementaux liés à leur sécurité économique. À la suite du projet, 35 femmes ont accru leurs compétences en gestion de budget et le Centre a acquis une meilleure compréhension des problèmes auxquels sont confrontées les femmes. Durant le projet, le Centre a collaboré avec d'autres partenaires afin d'établir une banque communautaire, laquelle fournit maintenant des services bancaires à des clientes.

Intercultural Grandmothers Uniting, un réseau de femmes des Premières nations, de Métisses et d'autres femmes âgées, a été créé en 1993 pour jeter des ponts entre les races et les générations et accroître la compréhension, le respect, l'amitié et la confiance. Un projet financé par CFC a permis à l'organisation d'élaborer un plan d'action et de cerner des partenaires potentiels, comme Aboriginal Family Services (Regina), Care from the Core (Regina) et les écoles communautaires de Thomson et de Balcarres, pour mener des activités de lutte contre des problèmes comme la pauvreté et la marginalisation parmi les femmes âgées, le racisme et la violence à l'endroit des jeunes.

Exemples de projets concernant la sécurité économique des femmes

Le projet Women Building Futures (http://www.womenbuildingfutures.com), en Alberta, lequel portait sur la sécurité économique des femmes, visait à améliorer les possibilités d'emploi des femmes dans les métiers de la construction. La stratégie du projet consistait à accroître la confiance des employeuses et employeurs de ce secteur dans l'embauche et le maintien en poste des femmes dans les métiers de la construction. Un résultat immédiat a été la création, parmi les employeuses et employeurs éventuels, de partenariats de collaboration, lesquels ont assuré la réussite du projet. Le résultat de ces partenariats a été un accroissement considérable du nombre d'employeuses et d'employeurs qui sont venus présenter à Women Building Futures des offres d'emploi pour ses étudiantes et étudiants. Par exemple, 185 employeuses et employeurs ont communiqué avec l'organisation afin d'embaucher les 15 dernières diplômées.

L'organisation Urban Core Support Network de Saint John (Nouveau-Brunswick), a mené un projet concernant les questions de sécurité économique parmi les femmes (http://www.ahsc.health.nb.ca/CHC/urbancore.shtml). Ce projet a été conçu à l'intention des femmes qui s'efforcent d'effectuer la transition de l'aide au revenu à l'emploi. Le produit, un document intitulé Making Work Pay in New Brunswick–Poverty Uncovered: Reality and ReSolution, a été mis à la disposition du groupe cible afin de le sensibiliser aux défis que doivent relever les femmes. Environ 100 femmes qui recevaient de l'aide sociale ont été les bénéficiaires de ce projet.

À la suite de ce projet, le gouvernement provincial a pris l'engagement d'éliminer les obstacles existants qui empêchent environ 100 bénéficiaires de l'aide sociale de se joindre à la population active. En outre, le gouvernement est en train d'étudier le rapport afin de tenir compte des recommandations de l'organisation. Le résultat obtenu, soit l'orientation de la réflexion vers la création d'un programme de supplément du revenu pour les femmes à faible revenu (ayant des personnes à charge) qui travaillent à plein temps au Nouveau-Brunswick, a eu des répercussions directes sur les femmes qui effectuent la transition vers une autonomie durable.

Exemples d'autres projets qui ont produit des résultats

En vertu des anciennes modalités, le financement du PPF était investi dans le but d'obtenir des résultats concernant des changements institutionnels (rôle accru des femmes dans les processus décisionnels); les politiques gouvernementales (engagement accru des femmes dans les processus d'élaboration de politiques gouvernementales); la compréhension du public (meilleure compréhension par le public de l'égalité pour les femmes) et l'amélioration de l'efficacité organisationnelle (capacité accrue des groupes de femmes à présenter les enjeux et les voix des femmes sur différentes tribunes). Les projets achevés en 2006–2007 ont été évalués, à l'aide du Formulaire d'évaluation finale, dans le but de déterminer la nature et la portée de leurs résultats et de voir dans quelle mesure ils ont contribué aux résultats du programme.

L'évaluation faite par le PPF des 143 initiatives menées à terme montre que 28 projets ont abouti à des résultats sous forme de « changements institutionnels », tandis que 23 autres ont facilité la participation des femmes aux processus gouvernementaux. Vingt-six projets ont accru la capacité organisationnelle des groupes de femmes à jouer un rôle efficace dans la promotion des enjeux des femmes, tandis que 19 autres ont fait mieux comprendre au public les questions d'égalité touchant les femmes. Un total de 96 projets ont enregistré chacun un résultat, tandis que 43 autres ont enregistré de multiples résultats (deux ou plus). Quatre des projets achevés n'ont donné aucun résultat, en raison de différents problèmes, dont l'instabilité de l'organisation, une capacité réduite à mener les projets comme prévu et d'autres problèmes.

             

Le Riverdale Immigrant Women's Centre et le Working Skills Centre ont mené un projet conçu pour faciliter l'entrée d'enseignantes formées à l'étranger qui pourraient se qualifier et entrer dans le système d'éducation. Les deux organisations ont collaboré avec plusieurs intervenantes afin de cerner et d'éliminer une série d'obstacles auxquels sont confrontées ces enseignantes. Le résultat immédiat de ce projet a été une sensibilisation accrue de ces enseignantes aux processus d'agrément et aux autres conditions d'entrée dans la profession ontarienne. En outre, des mesures ont été prises pour faciliter la réintégration de telles enseignantes grâce à la collaboration de l'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario. Il existe aussi des indicateurs de répercussions à long terme, étant donné le partenariat créé entre le Riverdale Immigrant Women's Centre, l'organisation Teaching English as a Second Language, la Fédération des enseignantes et des enseignants de l'Ontario et l'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario.

Au Québec, l'Alliance des communautés culturelles pour l'égalité dans la santé et les services sociaux (http://www.accesss.net/), a mené un projet visant à sensibiliser le public à l'étendue de la violence familiale parmi les communautés ethnoculturelles en sensibilisant davantage les gens aux questions liées à la violence conjugale entre les femmes et les hommes dans ces communautés.

Le projet a permis de faire participer un grand nombre de femmes et d'hommes à différentes activités, à titre de membres de comités ou à titre individuel. Des membres de communautés ethnoculturelles ont eu l'occasion d'étudier et de cerner des solutions communautaires et de concevoir des mécanismes d'intervention.

Un projet intitulé « Combler les écarts entre la victimisation par le harcèlement criminel et l'approche du système de justice pénale » a été mené par Family Services Regina Inc. Ce projet portait sur les comportements de harcèlement criminel et sur les politiques et les mesures législatives établies à cet égard. À la suite de ce projet, il y a des indications de compréhension accrue des signes avant-coureurs d'harcèlement criminel et d'une capacité accrue à fournir aux victimes de harcèlement criminel les services dont elles ont besoin. En réponse aux conclusions de recherche du projet, les Services policiers de Regina se sont engagés à examiner la façon dont sont menées les enquêtes sur les affaires de harcèlement criminel et à collaborer avec CFC afin de résoudre les questions de principe relatives à cet acte criminel. On s'attend à ce qu'un partenariat entre les deux organisations conduise à l'amélioration des services aux victimes de harcèlement criminel.

Dans le cadre de ce projet, un comité consultatif de spécialistes dans le domaine de l'élaboration d'indicateurs fût chargé de guider l'élaboration d'un cadre d'indicateurs de l'égalité entre les sexes et de cerner des domaines où l'on a besoin d'indicateurs des progrès. En outre, deux documents techniques sur la conception d'indicateurs et sur les meilleures pratiques nationales et internationales en matière d'élaboration d'indicateurs furent rédigés et distribués aux membres du comité consultatif.

Réorientation du programme de promotion de la femme

En 2006–2007, CFC a pris des mesures, conformément à son engagement, pour donner suite aux conclusions de l'évaluation sommative du PPF et à d'autres conclusions, comme celles du Comité permanent de la condition féminine et celles découlant des consultations de CFC et des consultations ministérielles, ainsi qu'aux engagements du gouvernement concernant la responsabilisation accrue de la gestion des subventions et des contributions.

Cadre du programme : Le mandat, les objectifs et les résultats du programme ont été rationalisés dans le cadre du processus de renouvellement, dans le but de rattacher plus étroitement les répercussions du PPF aux femmes qui participent au projet financé. Par conséquent, on a réorienté le programme vers des secteurs clés (situation économique, sociale et culturelle des femmes) afin d'assurer la pleine participation des femmes à la vie de la société canadienne. En outre, les résultats du PPF ont été conçus de manière à avoir des répercussions plus directes sur les femmes dans leurs collectivités. En réponse à l'évaluation du PPF, CFC a entrepris le processus de conception d'une stratégie cohérente de mesures du rendement. Le fondement de cette initiative–un cadre de mesure du rendement–a déjà été établi et fait partie du Cadre de gestion et des responsabilisation axés sur les résultats (CGRR)/Cadre de vérification axé sur les risques (CVAR) intégrés. Le cadre de mesure du rendement a été conçu en tant qu'outil d'orientation du programme renouvelé, dans lequel les indicateurs de rendement mesurent les répercussions directes des résultats du PPF sur les femmes. Grâce à ce cadre, le PPF montrera les répercussions du programme sur la situation économique, sociale et culturelle des femmes.

Impératifs du Programme : CFC a élargi la catégorie de bénéficiaires admissibles afin de permettre aux organisations à but lucratif de jouer un rôle pour faciliter la pleine participation des femmes à la société canadienne. Toutes les activités admissibles ont été révisées afin que les ressources du PPF puissent être investies dans celles qui ont des répercussions plus directes sur les femmes.

Exécution du Programme : Les économies réalisées au moyen de l'exercice d'examen de l'efficience du gouvernement ont été réinvesties dans le budget des subventions et des contributions, ce qui a porté le niveau total du financement de 10,8 millions de dollars à 15,3 millions de dollars. Afin de gérer efficacement le budget accru, CFC a modifié le modèle d'exécution du PPF en y introduisant deux nouvelles composantes :

• Le Fonds communautaire pour les femmes est un fonds de subventions et de contributions de 12,3 millions de dollars destiné à permettre aux bénéficiaires admissibles de mener des projets à l'échelle locale, régionale ou nationale. Les responsables de ce fonds sollicitent les demandes au moyen d'appels de propositions qui ciblent les enjeux prioritaires et les groupes de femmes.
• Le Fonds de partenariat pour les femmes est un fonds de contribution de 3,0 millions de dollars destiné à des projets concertés auxquels participent des partenaires comme les institutions publiques et les organisations non gouvernementales. Ce fonds accepte continuellement les demandes de financement, lesquelles font l'objet d'un processus d'examen interne.

Administration du Programme : Les gains d'efficience du gouvernement ont aussi conduit à une administration du programme renouvelée comportant des stratégies de gestion plus efficientes et plus structurées, un investissement plus important dans la technologie de l'information et une plus grande utilisation de celle ci, un processus de demande et d'examen normalisé et un investissement de fonds ciblant davantage les priorités.

Recherche en matière de politiques

En 2006-2007, le Fonds de recherche en matière de politiques a produit 11 rapports de recherche sur les répercussions des différentes politiques sur l'un des enjeux prioritaires de CFC, la sécurité économique des femmes. Ces rapports portaient sur des sujets comme le capital social et les immigrantes, le bénévolat soutenu par les employeuses et les employeurs, ainsi que le faible revenu et le Tranfert social canadien. Les rapports peuvent être consultés à l'adresse suivante : http://www.swc-cfc.gc.ca/pubs/pubspr/index_f.html.

En mars 2006, un partenariat a été établi entre CFC et Statistique Canada à l'égard d'une initiative conjointe de cinq ans (2006–2011) portant sur les indicateurs de l'égalité entre les sexes. Le but de cette initiative était de concevoir une série d'indicateurs des progrès de l'égalité entre les sexes dans les domaines clés et de promouvoir l'utilisation de ces indicateurs dans l'élaboration de politiques fondées sur les faits. Cette initiative devait comporter la production régulière d'indicateurs et de documents techniques au cours de la période de cinq ans, afin de suivre les progrès relatifs aux principaux écarts entre les femmes et les hommes, de fournir des données à utiliser dans l'analyse comparative entre les sexes des politiques et des programmes et d'aider à promouvoir la responsabilisation. Bien que l'abandon du Fonds de recherche en matière de politiques ait mis fin au travail en 2006, les progrès accomplis dans la mise à profit du matériel existant seront mentionnés dans le prochain RMR.