ARCHIVÉ - Condition féminine Canada

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Section I – Survol

Message de la ministre

À titre de ministre du Patrimoine canadien, de la Condition féminine et des Langues officielles, je suis heureuse de présenter le Rapport ministériel sur le rendement de Condition féminine Canada pour l'exercice 2006–2007. Le rapport souligne les réalisations de ce ministère du portefeuille de Patrimoine canadien au cours du dernier exercice financier, tout en montrant de quelles façons il continue de remplir son mandat.

En 2006–2007, Condition féminine Canada a connu une transformation qui avait pour but d'aider de manière plus directe les femmes, leur famille et leur collectivité. Grâce à deux nouvelles sources de financement pour le Programme de promotion de la femme, soit le Fonds communautaire pour les femmes et le Fonds de partenariat pour les femmes, le Ministère est davantage en mesure de favoriser la participation des femmes à la société. De plus, une somme de 10 millions de dollars a été ajoutée au budget de Condition féminine Canada en mars 2007. Le budget du Ministère sera ainsi le plus important de son histoire.

Ce Rapport ministériel sur le rendement met en valeur le rôle particulier et important que joue Condition féminine Canada au sein du portefeuille de Patrimoine canadien en vue d'assurer que l'ensemble de la population canadienne puisse participer à la vie de notre société et réaliser son plein potentiel.

L'honorable Josée Verner, C.P., députée

Déclaration de la direction

Je soumets, en vue de son dépôt au Parlement, le Rapport ministériel sur le rendement de 2006–2007 de Condition féminine Canada.

Ce document a été rédigé en fonction des principes de présentation contenus dans le Guide pour la préparation de la Partie III du budget des dépenses de 2006–2007 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports sur le rendement ministériel.

• Il est conforme aux exigences particulières en matière de rapports décrites dans les lignes directrices fournies par le Secrétariat du Conseil du Trésor.
• Il est établi conformément au résultat stratégique du Ministère et à l'architecture d'activité de programme qui ont été approuvés par le Conseil du Trésor.
• Il présente des renseignements cohérents, complets, équilibrés et fiables.
• Il offre un modèle de responsabilisation à l'égard des résultats obtenus avec les ressources et les autorités allouées.

Il rend compte des finances en fonction des données approuvées du Budget des dépenses et des Comptes publics du Canada.

Puisque le rapport suivant présente des résultats produits également par plusieurs personnes qui ne sont plus à Condition féminine Canada suite aux réductions administratives, je tiens à profiter de l'occasion pour leur offrir nos plus sincères remerciements en témoignage de leur travail soutenu et de la persévérance qu'elles ont démontrés.

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Clare Beckton, coordonnatrice

Renseignements sommaires

Pour Condition féminine Canada (CFC), 2006–2007 a été une année de changements et d'activités considérables–une période durant laquelle le Ministère a jeté les bases de sa nouvelle orientation, modernisé et rationalisé ses opérations et conçu de nouvelles composantes de financement pour le Programme de promotion de la femme. CFC continue à s'acquitter de son mandat de 1976 consistant à « coordonner les politiques relatives à la situation de la femme et à gérer les programmes qui s'y rapportent ». Il reste fidèle à sa vision qui est de promouvoir « la pleine participation des femmes à la vie économique, sociale et culturelle du Canada ». Le présent rapport sur le rendement met en évidence deux des résultats obtenus par CFC durant l'exercice 2006–2007, à savoir : Le Ministère a mieux ciblé ses ressources et a mis en œuvre les mesures de façon à assurer une meilleure harmonisation avec les priorités Les autres ministères et organismes du gouvernement sont plus en mesure de s'acquitter de leurs responsabilités à l'égard de l'analyse comparative entre les sexes en travaillant de concert avec les organismes centraux, comme il a été indiqué par le gouvernement du Canada dans sa réponse au Comité permanent de la condition féminine Un examen de la gouvernance effectué durant l'été 2006 a permis d'établir une structure de gestion plus cohérente. Cette mesure a été suivie par l'annonce par le gouvernement du Canada de gains d'efficience de cinq millions de dollars, lesquels ont conduit à une rationalisation au sein du Ministère. CFC a transformé son organisation de façon à réagir davantage aux nouveaux défis et à accroître la reddition de compte envers les Canadiennes et les Canadiens, donc il est plus apte à exercer une influence directe sur la vie quotidienne des femmes canadiennes. Étant donné les modifications importantes apportées au budget de CFC à compter du 1er avril 2007, le Ministère a consacré la seconde moitié de l'année à régler des questions cruciales de structure et de procédures, tout en s'efforçant de relever les défis en matière de réduction des ressources humaines, dans le cadre du réaménagement des effectifs, de se réorienter et de s'acquitter de son mandat. En mars 2007, le Programme de promotion de la femme présente ses deux nouveaux volets, le Fonds communautaire pour les femmes et le Fonds de partenariat pour les femmes, ce qui a permis à ce programme d'élargir sa portée. Un certain nombre de modifications clés à l'administration du Programme de promotion de la femme ont réduit considérablement les frais généraux et les coûts de mise en œuvre, ce qui correspondait aux principales recommandations découlant de l'évaluation indépendante du Programme effectuée en 2005. Le budget de 2007 a fourni à CFC vingt millions de dollars sur une période de deux ans dont une partie importante servira à financer des projets qui profitent directement aux femmes dans leurs collectivités. Les résultats seront mentionnés dans le rapport sur le rendement de 2007–2008 de CFC. Durant l'année, CFC a aussi aidé les autres ministères et organismes fédéraux dans leurs efforts pour mettre en œuvre l'analyse comparative entre les sexes. À cette fin, il a travaillé en étroite collaboration avec les organismes centraux afin d'intégrer les considérations liées à l'égalité entre les sexes aux mécanismes de responsabilisation existants du gouvernement.

Ressources financières (en millions de dollars)

Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles
24,8	25,2	24,0

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Prévues	Réelles	Écart
131	93	38

Résultats du Ministère par rapport au résultat stratégique

Résultat stratégique :
Égalité entre les sexes et pleine participation des femmes à la vie économique, sociale, culturelle et politique de la société canadienne.
Correspondance avec les résultats du gouvernement du Canada :
Les activités de programme suivantes : « Promouvoir des politiques gouvernementales équitables » et « Accroître les connaissances et la capacité des organisations quant à l'égalité entre les sexes » correspondaient à deux résultats escomptés du gouvernement du Canada : « La sécurité économique et l'emploi pour les Canadiennes et les Canadiens » et « Une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l'inclusion sociale ».
			2006–2007
Priorité de programme	Activité de programme	Rendement	Dépenses prévues a	Dépenses réelles
Priorité 1 Mise en œuvre d'une approche pour favoriser l'égalité entre les sexes	1. Promouvoir des politiques gouvernementales équitables. Résultat escompté Initiatives fédérales qui réduisent les inégalités entre les femmes et les hommes et améliorent les possibilités pour les femmes.	Atteint	2,0	1,8
	2. Accroître les connaissances et la capacité des organisations quant à l'égalité entre les sexes. Résultat escompté Les ministères, les ONG et d'autres partenaires comblent les lacunes dans les connaissances et les capacités relatives à l'égalité entre les sexes	Atteint	7,6	10,6
Priorité 2 Mise en œuvre de la gestion moderne et de la gouvernance	Toutes les activités de programme	Atteint	0,4	0,2 b

^a   On estime que 75 % du total des dépenses prévues (montant net de 12 millions de dollars de subventions et contributions), sont affectés à cette priorité présentée par activité de programme.

^b   Les réductions administratives n'avaient pas été prévues par les gestionnaires de CFC, ainsi les ressources initiales furent redirigées vers la gestion du réaménagement des effectifs et dans le but d'implanter la nouvelle orientation.

Le contexte

Le présent rapport sur le rendement présente le contexte dans lequel Condition féminine Canada (CFC) s'est acquitté de son mandat en 2006–2007. Au cours de l'année, le Ministère a continué de travailler à l'échelle de l'administration fédérale et avec d'autres paliers de gouvernement, la société civile et des partenaires internationaux, afin de concevoir et mettre en œuvre des stratégies de nature à faciliter la pleine participation des femmes à la vie économique, sociale et culturelle du pays. En 2006–2007, CFC a continué de mener des activités qui soutiennent la pleine participation des femmes à la vie du pays et de mettre en œuvre son programme d'action interne concernant la gestion moderne et la gouvernance.

Les grandes priorités de CFC en matière de politiques, indiquées dans le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2006–2007 étaient les suivantes : la responsabilisation accrue des ministères et organismes fédéraux quant aux enjeux touchant les femmes, la sécurité économique des femmes, la situation des femmes autochtones et la violence à l'endroit des femmes. Ces priorités correspondaient à deux résultats escomptés du gouvernement du Canada, c.-à-d. la sécurité économique et l'emploi pour les Canadiennes et les Canadiens et une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l'inclusion sociale. À cette fin, CFC :

• a réorienté le Programme de promotion de la femme en rationalisant son soutien et ses ressources en matière de financement, afin que les mesures prises aient des répercussions directes sur la vie des femmes, conformément aux secteurs prioritaires de CFC;
• a poursuivi son travail afin d'assurer la responsabilisation et le respect des engagements à l'égard de l'analyse comparative entre les sexes (ACS) en travaillant avec les organismes centraux.

L'environnement de travail de Condition féminine Canada

Malgré des gains importants dans la participation des femmes à la vie économique, sociale et culturelle du Canada, il subsiste des défis, notamment pour certains groupes de femmes désavantagés.

• Dans l'ensemble, les Canadiennes continuent de gagner seulement 71 cents pour chaque dollar gagné par les Canadiens. En outre, les femmes, d'une façon générale, sont plus exposées à être victimes de violence et d'agression : une fille sur trois est victime d'agression sexuelle avant l'âge de 18 ans.
• Les femmes autochtones sont confrontées à des taux plus élevés de violence et de pauvreté que les autres Canadiennes et Canadiens. En 2004, 24 % des femmes autochtones (comparativement à 8 % des femmes non-autochtones) ont été victimes de violence conjugale. Les femmes autochtones sont aussi plus susceptibles de connaître des taux relativement élevés de faible revenu : 36 % contre 17 % pour les femmes non-autochtones (et 32 % pour les hommes autochtones).

• Malgré la diminution globale de la pauvreté chez les femmes âgées, les taux de faible revenu chez celles-ci sont encore deux fois plus élevés que chez les hommes âgés (neuf pour cent des femmes contre quatre pour cent des hommes). Quant aux femmes âgées seules, 19 % (contre 15 % des hommes âgés seuls) vivent dans des conditions de faible revenu.

 

• Des statistiques gouvernementales récentes indiquent que, bien que les immigrantes soient généralement bien instruites, elles sont plus susceptibles d'être sans emploi que les femmes nées au Canada–70 % contre 64 %. Il n'est pas étonnant que cela se traduise par de faibles revenus : 23 % de toutes les femmes nées à l'étranger vivent dans la pauvreté, contre 16 % des femmes nées au Canada.

Durant la période 2006–2007, l'environnement en matière de politiques de CFC a subi certaines influences importantes. En septembre 2006, le gouvernement a déposé sa réponse au rapport du Comité permanent de la condition féminine intitulé L'analyse comparative entre les sexes : les fondements de la réussite. La réponse du gouvernement portait sur l'importance d'accroître la responsabilisation et de travailler avec les organismes centraux afin de mettre à profit les activités menées par CFC au cours des années antérieures.

Il y a eu aussi des changements qui découlaient de l'examen interne de la gouvernance et du passage à une nouvelle orientation pour le Ministère. Grâce à l'ajout du rôle de coordonnatrice déléguée responsable des opérations du Ministère, la structure de gestion organisationnelle de CFC a été rationalisée et regroupée. En outre, grâce à la fusion des anciennes directions des Politiques, de l'Analyse comparative entre les sexes et de la Recherche, le travail de base de CFC consistant à fournir des conseils en matière de politiques a été axé sur le soutien de la mise en œuvre de l'analyse comparative entre les sexes au sein des ministères et des organismes centraux. En vertu de cette nouvelle orientation, le Ministère s'est engagé à effectuer l'analyse des tendances et des écarts des enjeux relatifs à l'égalité entre les sexes et dans l'ACS; à effectuer des analyses des répercussions des activités touchant les politiques et les programmes; à créer des partenariats pour aider les ministères à intégrer l'ACS à la conception et à la mise en œuvre des principales initiatives; ainsi qu'à soutenir les organismes centraux dans leur surveillance et leurs comptes rendus des progrès relatifs à la pleine participation des femmes à la vie économique, sociale et culturelle du pays.

En outre, en septembre 2006, un examen de l'efficience a mené à des épargnes administratives totalisant cinq millions de dollars qui furent réalisées par la rationalisation et le regroupement des opérations de CFC. Le regroupement visait à améliorer les politiques, les processus et les pratiques de CFC concernant les programmes de financement et les conseils en matière de politiques, de façon à assurer une plus grande responsabilisation et une plus grande efficacité. Afin d'atteindre l'objectif de cinq millions de dollars, CFC a réduit le nombre de points de services du Programme de promotion de la femme, lesquels sont passés de 16 à quatre bureaux régionaux, et les ressources humaines de CFC, lesquelles sont passées de 131 ETP à 70 ETP, à compter du 1er avril 2007. L'exercice de rationalisation a aussi eu pour effet l'élimination du Fonds de recherche en matière de politiques. En outre, en mars 2007, le gouvernement du Canada a annoncé un nouveau financement de cinq millions de dollars annuellement pour CFC. Dans le budget de 2007, le gouvernement a annoncé l'affectation au Ministère de nouvelles ressources financières s'élevant à cinq millions de dollars. CFC a par la suite modifié les modalités du Programme de promotion de la femme (PPF) de façon à créer deux volets dès septembre 2006 : le Fonds communautaire pour les femmes et le Fonds de partenariat pour les femmes. Le Fonds communautaire pour les femmes est un fonds de subventions et de contributions de 12,3 millions de dollars destiné à permettre aux bénéficiaires admissibles de mener des projets à l'échelle locale, régionale ou nationale. Le Fonds de partenariat pour les femmes est un fonds de contribution de trois millions de dollars destiné à des projets concertés auxquels participent des partenaires tels que les institutions publiques et les organisations non gouvernementales (on trouvera de plus amples détails à ce sujet sous « Activité de programme 2 »).

Afin de se préparer à la fois aux économies annoncées en septembre, lesquelles entraient en vigueur à compter du 1er avril 2007, et à la réorientation du PPF, CFC a commencé à regrouper et à rationaliser ses fonctions et ses activités. Le Ministère a dû relever des défis de taille généralement liés à des transitions telles que la perte de ressources humaines, tout en apportant les ajustements nécessaires aux outils de gestion et en maintenant la prestation des services. Par conséquent, CFC a géré d'importants risques dans le cadre de ses préparatifs :

• Le virage global de l'organisation vers la structure de 2007–2008 et la transition à la nouvelle approche de CFC dans le contexte de la nouvelle Loi sur l'emploi dans la fonction publique et de la Loi fédérale sur la responsabilité : Le Ministère a géré la réaction politique et publique subséquente (notamment celle des principaux clients de CFC), ainsi que la réaction des médias et du personnel à l'annonce des économies;
• Les changements et les ajustements découlant de la réorientation du PPF (nouvelle structure de prestation des services, nouvelle clientèle) : dans le cadre de gestion approuvé pour le programme de financement, CFC a cerné des stratégies d'atténuation particulières qui devraient ramener le risque résiduel à un niveau acceptable.

Priorité 1 : Mise en œuvre d'une approche pour favoriser l'égalité entre les sexes

CFC a poursuivi ses efforts pour assurer la participation des femmes à la vie économique, sociale et culturelle du Canada, en mettant l'accent sur les femmes autochtones et sur la promotion de la sécurité économique^[1] des femmes. Le Ministère a pris un certain nombre de mesures afin d'assurer la responsabilisation et le respect de ses engagements à l'égard de la condition féminine :

• En 2006–2007, CFC a commencé à concevoir des indicateurs et des points de repère concernant les progrès des femmes dans la société canadienne;
• CFC a continué de travailler avec les organismes centraux afin d'accroître la responsabilisation à l'égard de la mise en œuvre de l'ACS et de la prise en considération de l'égalité entre les sexes (à l'intérieur des mécanismes existants de présentation de rapports du gouvernement);
• CFC a continué d'apporter son aide aux groupes de femmes et à d'autres organisations afin de faire en sorte que les réalités, les contributions et les préoccupations des femmes soient mieux reflétées dans les politiques;
• La ministre a tenu des discussions en table ronde avec un échantillon représentatif des groupes de femmes et d'autres intervenantes au sujet des priorités du gouvernement, elle a tenu des discussions avec des femmes autochtones au sujet de leurs préoccupations et elle a rencontré des femmes d'affaires.

Priorité 2 : Mise en œuvre de la gestion moderne et de la gouvernance

CFC reste déterminé à mettre en œuvre le plan opérationnel concernant la gestion moderne. En 2006–2007, le Ministère a poursuivi son travail de réforme de la gouvernance, dans le but d'accroître l'intégration, l'efficience et l'efficacité. Durant la première partie de l'année, CFC a mis l'accent sur des discussions stratégiques avec et entre les cadres de la direction, ainsi que sur des consultations avec son personnel. Durant l'été 2006, la structure de gestion organisationnelle de CFC a été rationalisée et regroupée et la fonction de coordonnatrice déléguée responsable des opérations du Ministère a été créée. En outre, les directions des Politiques, de l'Analyse comparative entre les sexes et de la Recherche en matière de politiques ont été fusionnées, tout comme les directions des Services de l'exécutif et des Communications.

En réponse à l'évaluation du cadre de responsabilisation de gestion (CRG) effectuée par le Secrétariat du Conseil du Trésor (http://www.tbs-sct.gc.ca/maf-crg/
documents/booklet-livret/booklet-livret_f.asp), laquelle indiquait les principales priorités et les éléments clés, la haute gestion de CFC a adopté, en juillet 2006, les priorités opérationnelles suivantes :

• Créer une prise de conscience et une compréhension de la base législative du processus d'approvisionnement financier : des normes ont été établies et des structures de soutien et de prestation de conseils ont été mises à la disposition du personnel des finances. CFC considère maintenant cette question comme résolue.
• Enchâsser les valeurs et l'éthique (V et É) de la fonction publique dans la culture organisationnelle, en plus de cerner les secteurs de risques en matière de V et É pour l'organisation. À la lumière de la structure organisationnelle rationalisée, CFC doit maintenant examiner et mettre à jour son CRG et réexaminer le plan d'action de 2006-2007, présenté à la haute direction en juin 2006.
• Assurer la réussite de la mise en œuvre, au sein de CFC, de la nouvelle Loi sur l'emploi dans la fonction publique.