ARCHIVÉ - Commission canadienne de sûreté nucléaire

Politique de la CCSN sur les voyages (chapitre 12)

Autorit� : Loi sur la s�ret� et la r�glementation nucl�aires

Couverture : S’applique aux employ�s de la haute direction

Principales diff�rences dans les dispositions de la politique :

1. Indemnit� quotidienne de faux frais de 18 $ (celle du SCT est de 17,30 $).
2. Utilisation des v�hicules priv�s – le tarif bas de kilom�trage du SCT est appliqu� plus fr�quemment.
3. L’agence de voyage est Global Travel, ce qui n’est pas celle du SCT.

Principales implications financi�res de ces diff�rences :

1. Augmentation des co�ts de 0,70 $ par jour de voyage pour l’indemnit� de faux frais.
2. R�duction des co�ts d’environ 0,30 $ le kilom�tre pour les distances parcourues et rembours�es au tarif bas.

Autorit� : Loi sur la s�ret� et la r�glementation nucl�aires

Couverture : S’applique aux employ�s en g�n�ral

Principales diff�rences avec les dispositions de la politique :

1. Classe utilis�e dans les vols a�riens – la classe affaire est uniquement permise pour les vols de 18 heures ou plus. Cette r�gle est plus s�v�re que celle du SCT.
2. Indemnit� quotidienne de faux frais de 18 $ (celle du SCT est de 17,30 $).
3. Utilisation des v�hicules priv�s – le tarif bas de kilom�trage est appliqu� plus fr�quemment.

Principales implications financi�res de ces diff�rences :

1. R�duction importante des co�ts pour les voyages en classe affaires, car cette classe n’est pas permise pour la majorit� des voyages en Europe. (Les employ�s de la CCSN sont souvent appel�s � voyager outre-mer).
2. Augmentation des co�ts de 0,70 $ par jour pour l’indemnit� de faux frais.
3. R�duction des co�ts d’environ 0,30 $ le kilom�tre pour les distances parcourues et rembours�es au tarif bas.
4. Co�ts neutres � l’�gard de l’agence de voyage.