ARCHIVÉ - Commission canadienne de sûreté nucléaire

Politique de la CCSN sur les voyages (chapitre 12)

Autorité : Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires

Couverture : S’applique aux employés de la haute direction

Principales différences dans les dispositions de la politique :

1. Indemnité quotidienne de faux frais de 18 $ (celle du SCT est de 17,30 $).
2. Utilisation des véhicules privés – le tarif bas de kilométrage du SCT est appliqué plus fréquemment.
3. L’agence de voyage est Global Travel, ce qui n’est pas celle du SCT.

Principales implications financières de ces différences :

1. Augmentation des coûts de 0,70 $ par jour de voyage pour l’indemnité de faux frais.
2. Réduction des coûts d’environ 0,30 $ le kilomètre pour les distances parcourues et remboursées au tarif bas.

Autorité : Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires

Couverture : S’applique aux employés en général

Principales différences avec les dispositions de la politique :

1. Classe utilisée dans les vols aériens – la classe affaire est uniquement permise pour les vols de 18 heures ou plus. Cette règle est plus sévère que celle du SCT.
2. Indemnité quotidienne de faux frais de 18 $ (celle du SCT est de 17,30 $).
3. Utilisation des véhicules privés – le tarif bas de kilométrage est appliqué plus fréquemment.

Principales implications financières de ces différences :

1. Réduction importante des coûts pour les voyages en classe affaires, car cette classe n’est pas permise pour la majorité des voyages en Europe. (Les employés de la CCSN sont souvent appelés à voyager outre-mer).
2. Augmentation des coûts de 0,70 $ par jour pour l’indemnité de faux frais.
3. Réduction des coûts d’environ 0,30 $ le kilomètre pour les distances parcourues et remboursées au tarif bas.
4. Coûts neutres à l’égard de l’agence de voyage.