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ARCHIVÉ - Commission canadienne de sûreté nucléaire

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Tableau 6B : Politique sur les normes de services pour les frais d’utilisation


A. Frais d’utilisation

Norme de service

Résultats liés au rendement

Consultation auprès des intéressés

 

Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts

 

Voir la partie II – Normes externes de rendement

 

Voir la partie II – Normes externes de rendement

 

Voir le tableau 6A

Loi sur l’accès à l’information

Voir le tableau 6A

Voir le tableau 6A

Établie en vertu de la Loi sur l’accès à l’information

B. Autres renseignements
Réponse donnée dans les 30 jours suivant la réception de la demande; le temps de réponse peut être prolongé, en vertu de l’article 9 de la Loi sur l’accès à l’information. L’avis de prolongation doit être envoyé dans les 30 jours suivant la réception de la demande.