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ARCHIVÉ - Commission canadienne de sûreté nucléaire
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Tableau 6B : Politique sur les normes de services pour les frais d’utilisation
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A. Frais d’utilisation |
Norme de service |
Résultats liés au rendement |
Consultation auprès des intéressés |
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Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts |
Voir la partie II – Normes externes de rendement |
Voir la partie II – Normes externes de rendement |
Voir le tableau 6A |
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Loi sur l’accès à l’information |
Voir le tableau 6A |
Voir le tableau 6A |
Établie en vertu de la Loi sur l’accès à l’information |
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B. Autres renseignements |
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