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ARCHIVÉ - Commission canadienne de sûreté nucléaire

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Tableau 6B : Politique sur les normes de services pour les frais d’utilisation


A. Frais d’utilisation

Norme de service

R�sultats li�s au rendement

Consultation aupr�s des int�ress�s

 

R�glement sur les droits pour le recouvrement des co�ts

 

Voir la partie II – Normes externes de rendement

 

Voir la partie II – Normes externes de rendement

 

Voir le tableau 6A

Loi sur l’acc�s � l’information

Voir le tableau 6A

Voir le tableau 6A

�tablie en vertu de la Loi sur l’acc�s � l’information

B. Autres renseignements
R�ponse donn�e dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande; le temps de r�ponse peut �tre prolong�, en vertu de l’article 9 de la Loi sur l’acc�s � l’information. L’avis de prolongation doit �tre envoy� dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande.