ARCHIVÉ - Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

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SECTION I – APER�U MINIST�RIEL

Message du pr�sident

Je suis heureux de pr�senter le Rapport de rendement minist�riel 2006-2007 de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire (la Commission).

La Commission a �t� cr��e en d�cembre 1999 pour assurer une supervision civile ind�pendante des services de police militaire du Canada. Elle supervise le processus de plaintes concernant la police militaire ou, plus pr�cis�ment, leur examen et leur traitement par le grand pr�v�t des Forces canadiennes. Elle le fait � la demande du plaignant et m�ne une enqu�te ind�pendante si elle est dans l'int�r�t du public, y compris par convocation d'enqu�tes publiques, et examine les plaintes d'ing�rence dans les enqu�tes de la police militaire. Ind�pendante des Forces canadiennes et du minist�re de la D�fense nationale, la Commission veille � ce que le processus de plaintes soit accessible, juste et transparent pour toutes les personnes concern�es.

L'ann�e derni�re a �t� � la fois int�ressante et riche en rebondissements non seulement pour la Commission, mais �galement pour tous les organismes de surveillance des services de police et de s�curit� du Canada. La " Commission Arar ", Commission d'enqu�te sur les actions des responsables canadiens relativement � Maher Arar, a jet� l'�clairage sur l'examen civil de la police, non seulement au Canada, mais � l'�chelle internationale. Jamais il n'a �t� plus important que nous honorions brillamment notre mandat.

La derni�re ann�e a pr�sent� de nombreux d�fis que la Commission a relev�s avec brio et positivisme. En effet, la tenue de nombre d'enqu�tes a donn� lieu � des recommandations et � des changements qui auront une incidence � long terme consid�rable sur les pratiques de la police militaire. L'enqu�te sur des plaintes d'ing�rence a donn� lieu � la r�vision, par le grand pr�v�t des Forces canadiennes, du document intitul� Les Politiques et les directives techniques de la Police militaire, qui a clarifi� le r�le et les responsabilit�s des superviseurs de la police militaire au chapitre de l'intervention des autorit�s de surveillance et a d�fini plus pr�cis�ment les relations ad�quates entre la police militaire et la cha�ne de commandement. Ces mesures devraient contribuer � am�liorer leurs relations et l'ex�cution de leurs t�ches respectives.

L'ann�e a �t� charg�e. Le nombre d'enqu�tes men�es par la Commission a doubl� depuis l'ann�e pr�c�dente. Par ailleurs, la Commission a tenu sa premi�re audience publique en sept ans d'existence et a lanc� trois nouvelles enqu�tes d'int�r�t public pour donner suite � des plaintes particuli�rement graves ou fortement m�diatis�es concernent la conduite de la police militaire. Une fois de plus, la Commission a r�pondu de fa�on efficace et positive � l'augmentation du nombre et de la complexit� des plaintes re�ues et examin�es. L'introduction d'une nouvelle norme de service et d'un nouveau m�canisme de conformit� fera en sorte que les plaintes soient r�gl�es plus rapidement. La mise en place de nouvelles proc�dures a rehauss� la qualit� des enqu�tes. On s'est �galement pench� sur la r�daction de rapports. On a �limin� des �tapes inutiles du processus de pr�sentation de rapports lorsque les r�sultats d'une enqu�te ne requi�rent pas de suivi de la part des responsables des Forces canadiennes. Par ailleurs, les rapports qui requi�rent un suivi d'observations ou de recommandations importantes ont �t� simplifi�s, et on a d�ploy� des efforts afin de mieux souligner les principaux sujets � traiter.

La Commission est toujours r�solue � atteindre l'objectif du programme d'accro�tre, au sein de la police militaire en constante �volution, la sensibilisation � la Commission, au processus de plaintes et au r�le de la Commission pour garantir le respect des droits de la police militaire au cours du processus. La charge de travail accrue du volet enqu�te a toutefois eu pr�s�ance, et le programme de sensibilisation a �t� moins actif cette ann�e que la pr�c�dente. Selon la charge de travail, le programme de rayonnement sera r�tabli � son niveau pr�c�dent (de 5 � 7 visites annuelles des bases militaires) en 2007-2008.

� l'instar de la plupart des petites organisations, la Commission doit faire face au d�fi constant du roulement du personnel. � la fin de 2006-2007, la Commission prenait des mesures de dotation qui influaient sur pr�s du tiers de ses �TP. Dans un micro-organisme de moins de 20 �TP, la structure organisationnelle est, � toutes fins pratiques, horizontale. Par cons�quent, la plupart des promotions font en sorte qu'au lieu de monter au sein de la Commission, les employ�s doivent la quitter. Pour lutter contre cette situation, on r��value avec soin les descriptions de t�ches actuelles pour voir quelles sont les responsabilit�s pr�cises qui sont n�cessaires, celles qui peuvent �tre r�align�es ou celles qui peuvent �tre consolid�es. En cr�ant un milieu de travail plus stimulant et plus riche en d�fis, la Commission sera en mesure de maintenir ses employ�s en poste plus longtemps, de stabiliser le milieu de travail et d'am�liorer les services de qualit� �lev�e d�j� offerts.

En terminant, j'aimerais ajouter que la Commission s'engage � prot�ger et � am�liorer le processus de traitement des plaintes et, ce faisant, � garantir aux membres des Forces canadiennes et � l'ensemble de la population canadienne qu'ils b�n�ficient des services d'une police militaire de tr�s haute gamme.

D�claration du repr�sentant de la direction

Voici, pour pr�sentation au Parlement, le Rapport de rendement minist�riel (RRM) 2006-2007 de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire.

Ce document a �t� pr�par� conform�ment aux principes �nonc�s dans le Guide pour la pr�paration de la Partie III du Budget des d�penses de 2006-2007 : Rapports sur les plans et les priorit�s et Rapports minist�riels sur le rendement.

• Il respecte les exigences d�crites dans les lignes directrices du SCT.
• Il est con�u selon la structure d'architecture d'activit�s de programme (AAP) approuv�e en conformit� avec la Structure de gestion, des ressources et des r�sultats (SGRR) du Conseil du Tr�sor.
• Il contient de l'information uniforme, exhaustive, �quilibr�e et exacte.
• Il fournit une base pour la reddition de comptes � l'�gard des ressources et des autorisations qui sont accord�es au Commissariat.
• Il fait �tat de la situation financi�re d'apr�s les d�penses pr�vues approuv�es par le Budget des d�penses et les Comptes publics du Canada.

Peter A. Tinsley

Pr�sident

Tableau de concordance de l'architecture des activit�s de programme

Afin d'accro�tre l'efficacit� de notre pr�sentation de rapports destin�s au public, nous fournissons des tableaux de concordance afin de mieux expliquer l'architecture des activit�s de programme.

	2005-2006	2006-2007
Op�rations	2,4	S/O
Services juridiques	1,7	S/O
R�glement des plaintes	S/O	3,4

La Commission a restructur� ses activit�s de programme, avec l'approbation du Conseil du Tr�sor, � compter de l'exercice 2006-2007. Elle a, notamment, fusionn� ses deux activit�s de programme op�rationnelles, Op�rations et Services juridiques, pour former une seule activit� de programme, en l'occurrence R�glement des plaintes, qui refl�te plus exactement le mandat op�rationnel de la Commission – r�gler les plaintes concernant la police militaire ainsi que les plaintes d'ing�rence dans les enqu�tes de cette derni�re.

Information sommaire

Qui nous sommes

La Commission a �t� cr��e le 1^er d�cembre 1999 pour assurer une supervision civile ind�pendante de la police militaire des Forces canadiennes et en vue d'�tre un organisme public ind�pendant devant rendre des comptes au Parlement par l'interm�diaire du ministre de la D�fense nationale.

La Commission a pour r�le d'enqu�ter sur les plaintes de fa�on ind�pendante et impartiale, et de formuler des observations et des recommandations objectives en fonction des renseignements fournis par les plaignants, les personnes faisant l'objet de plaintes, les t�moins et toute autre personne pouvant clarifier le d�roulement des �v�nements sous examen. La Commission doit rester impartiale au cours du processus de pr�sentation de plaintes.

Ce que nous faisons

La Commission formule des recommandations en fonction des observations d�coulant de ses enqu�tes et de ses examens ind�pendants et impartiaux. M�me si les recommandations fournies ne sont pas contraignantes, l'autorit� responsable qui omettra d'y donner suite devra toutefois justifier sa d�cision aupr�s du pr�sident et du ministre de la D�fense nationale. Bien que les recommandations du pr�sident puissent entra�ner des sanctions pour la personne faisant l'objet d'une plainte, elles visent d'abord et avant tout � rectifier tout probl�me syst�mique susceptible d'avoir occasionn� la situation qui a donn� lieu, au d�part, � une plainte.

R�sultats strat�giques

La Commission vise un r�sultat strat�gique : promouvoir et assurer les normes de conduite les plus �lev�es au sein de la police militaire dans l'ex�cution de leurs fonctions polici�res et dissuader l'ing�rence dans toute enqu�te de la police militaire.

Ressources financi�res 2006-2007 (000 $)

D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
3 416	3 539	2 837

Ressources humaines (�TP) 2006–2007

Pr�vues	Reelles	Diff�rence
16	16	-

Priorit�s minist�rielles

Name	Type
1. �valuation d�taill�e du processus de traitement des plaintes	En cours
2. Mise en place d'une initiative de r�glement informelle et adoption de pratiques exemplaires � cet �gard	Nouvelle
3. Mise en place d'un cadre exhaustif de mesure du rendement	Engagement ant�rieur
4. Tenue de r�unions et de s�ances de travail avec les principaux intervenants des Forces canadiennes	En cours
5. Maintien de l'initiative de sensibilisation et pr�sentations � l'intention de divers intervenants	En cours
6. Publication d'articles dans des revues, des journaux et des magazines	En cours
7. Accent sur le perfectionnement professionnel des employ�s	En cours
8. Am�lioration des communications internes	En cours
9. Rectification des lacunes cern�es dans le Sondage aupr�s des employ�s de la fonction publique de 2005	Nouvelle
10. Formation du personnel sur le respect des exigences de conformit� des organismes centraux	Nouvelle
11. Mise en place du plan de v�rification interne en proc�dant � des v�rifications ax�es sur le risque	En cours

Priorit�s minist�rielles – �tat du rendement

�tat du rendement 2006-2007
R�sultat strat�gique : promouvoir et assurer les normes de conduite les plus �lev�es des policiers militaires dans l'exercice de leurs fonctions et dissuader l'ing�rence dans toute enqu�te de la police militaire
R�sultats parall�les du gouvernement du Canada : S�ret� et s�curit� des collectivit�s
Priorit�	Activit� de programme et r�sultats pr�vus	�tat du rendement	D�penses pr�vues	D�penses r�elles
1. �valuation d�taill�e du processus de traitement des plaintes	R�glement des plaintes Traitement acc�l�r� des dossiers pertinents	R�sultat obtenu	75	Financ�e � l'interne
2. Mise en place d'une initiative de r�glement informelle et adoption de pratiques exemplaires � cet �gard	R�glement des plaintes Traitement acc�l�r� des cas pertinents	R�sultat non obtenu	100	-
3. Mise en place d'un cadre exhaustif de mesure du rendement	R�glement des plaintes Cibles et mesures clairement d�gag�es et efficaces	R�sultat partiellement obtenu	75	Financ�e � l'interne
4. Tenue de r�unions et de s�ances de travail avec les principaux intervenants des Forces canadiennes	R�glement des plaintes Meilleure relation de travail Rapidit� et efficacit� accrues du R�glement des plaintes	R�sultat obtenu	75	1
5. Publication d'articles dans des revues, des journaux et des magazines	R�glement des plaintes Sensibilisation accrue au r�le et au mandat	Report�e - couverture m�diatique suffisante	15
6. Accent sur le perfectionnement professionnel	R�glement des plaintes Main-d'œuvre bien form�e, motiv�e et engag�e, les efforts positifs sont reconnus comme il se doit	R�sultat partiellement obtenu	75	24
7. Collaboration avec les employ�s et leurs repr�sentants � am�liorer les communications internes	R�glement des plaintes Main-d'œuvre mieux inform�e qui comprend mieux les exigences mises sur la Commission et ce qu'elle doit faire pour bien fonctionner et favoriser un meilleur rendement	R�sultat obtenu	10	Financ�e � l'interne
8. �valuation des conclusions du Sondage aupr�s des employ�s de la fonction publique de 2005 et rectification des lacunes cern�es	R�glement des plaintes Traitement et r�glement rapide des points qui pr�occupent les employ�s	R�sultat obtenu	20	Financ�e � l'interne
9. Formation du personnel sur le respect des exigences de conformit� des organismes centraux et de la Commission	R�glement des plaintes Conformit� accrue	R�sultat obtenu	20	Financ�e � l'interne
10. Mise en place d'un plan de v�rification interne et conduite de v�rifications ax�es sur le risque	R�glement des plaintes Am�lioration de la gestion des ressources	Report�e – v�rification externe effectu�e	30

Contexte du rendement

La Commission a �t� cr��e en d�cembre 1999 pour assurer une supervision civile ind�pendante des services de police militaire des Forces canadiennes. Elle rend ses comptes au Parlement par l'interm�diaire du ministre de la D�fense nationale. Gr�ce � ses efforts, la Commision contribue au professionnalisme de la police militaire et fait en sorte que cette derni�re continue d'inspirer confiance aux Forces canadiennes ainsi qu'au minist�re de la D�fense nationale et � l'ensemble de la population canadienne.

Processus d'examen des plaintes concernant la police militaire

Afin de bien comprendre le rendement, il est n�cessaire de bien comprendre le processus. La Commission a pour mandat de superviser le processus de plaintes concernant la police militaire ou, plus pr�cis�ment, leur examen et leur traitement par le grand pr�v�t des Forces canadiennes. Elle est aussi charg�e de faire l'examen ind�pendant de pareilles plaintes, au besoin, et de faire enqu�te sur les suppos�s cas d'ing�rence dans les enqu�tes de la police militaire. Vous trouverez plus bas un aper�u de chaque processus d'examen des plaintes.

Le grand pr�v�t des Forces canadiennes, chef de la police militaire, est le principal responsable de l'examen des plaintes concernant la police militaire. La Commission est autoris�e � superviser l'examen et le traitement des plaintes par le grand pr�v�t et de mener des enqu�tes ind�pendantes, au besoin, par exemple � la demande d'un plaignant.

L'examen des plaintes d'ing�rence dans une enqu�te de la police militaire rel�ve exclusivement de la Commission.

La Commission a le pouvoir d'assumer imm�diatement la responsabilit� de l'examen concernant la conduite d'un policier militaire et, le cas �ch�ant, de tenir une audience publique lorsque le pr�sident d�termine que pareille mesure est dans l'int�r�t de la population.

Plaintes concernant la conduite d'un policier militaire

• Une plainte pour inconduite est d�pos�e

  Toute personne, y compris un civil, peut d�poser une plainte pour inconduite d'un policier militaire. On encourage les r�glements � l'amiable.
• La prochaine �tape                           

• La plainte fait l'objet d'une enqu�te par le grand pr�v�t

  La Commission supervise le processus et peut, dans l'int�r�t du public, assumer la responsabilit� de l'enqu�te ou convoquer une audience publique.
• La prochaine �tape                           

• Demande de r�vision

  Si insatisfait des r�sultats de l'enqu�te du grand pr�v�t, un plaignant peut demander � la Commission de r�viser la plainte.
• La prochaine �tape                           

• La Commission r�vise la plainte

  Au minimum, ce processus requiert un examen de la documentation li�e � l'enqu�te du grand pr�v�t. Il est �galement possible que l'on ait un entretien avec le plaignant, la personne faisant l'objet d'une plainte et les t�moins, et que l'on passe en revue les mesures l�gislatives pertinentes ainsi que les politiques et proc�dures de la police.
• La prochaine �tape                           

• La Commission pr�sente un rapport int�rimaire

  Selon la nature de la plainte, ce rapport est remis � un ou � plusieurs cadres sup�rieurs des Forces canadiennes ou du minist�re de la D�fense nationale.
• La prochaine �tape                           

• Avis d'action

  L'avis d'action, qui est la r�ponse officielle au rapport int�rimaire, d�crit l'action, le cas �ch�ant, entreprise ou pr�vue � la suite des recommandations de la Commission.
• La prochaine �tape                           

• La Commission pr�sente un rapport final

  Apr�s examen de l'avis d'action, la Commission pr�sente un compte rendu final de ses conclusions et recommandations. Des exemplaires du rapport sont remis, entre autre, au plaignant et � la personne faisant l'objet de la plainte.

Plaintes d'ing�rence

• Une plainte pour ing�rence est d�pos�e

  Les membres de la police militaire qui m�nent ou supervisent une enqu�te pourraient se plaindre d'ing�rence dans leur enqu�te.
• La prochaine �tape                           

• La Commission fait enqu�te

  La Commission a la comp�tence exclusive sur les plaintes pour ing�rences.
• La prochaine �tape                           

• La Commission pr�sente un rapport int�rimaire

  Le rapport int�rimaire comprend un r�sum� de l'enqu�te de la Commission, de m�me que ses conclusions et ses recommandations. Ce rapport est pr�sent� aux cadres sup�rieurs concern�s des Forces canadiennes et du minist�re de la D�fense nationale.
• La prochaine �tape                           

• Avis d'action

  Cette r�ponse officielle au rapport int�rimaire d�crit l'action, le cas �ch�ant, entreprise ou pr�vue pour donner suite aux recommandations de la Commission.
• La prochaine �tape                           

• La Commission pr�sente un rapport final

  En tenant compte de la suite donn�e � l'avis d'action, la Commission pr�pare un compte rendu final de ses conclusions et recommandations dans le dossier. Le plaignant et � la personne faisant l'objet de la plainte, entre autre, re�oivent une copie de ce rapport.

La participation de la Commission � l'examen des plaintes concernant la police militaire ou les plaintes d'ing�rence donne lieu � l'�laboration, par le pr�sident, de rapports (int�rimaire et final) contenant des observations et des recommandations. Le rapport int�rimaire requiert une r�ponse d'un membre d�sign� du personnel sup�rieur de la D�fense nationale ou des Forces canadiennes au sujet de la mesure prise ou pr�vue pour chacune des recommandations. Pareilles recommandations et leurs r�ponses renforcent le professionnalisme de la police militaire du Canada et contribuent � garantir l'int�grit� et l'ind�pendance de cette police.

Contexte op�rationnel

Gestion de la charge de travail

Un des d�fis auxquels est confront�e la Commission au jour le jour et une particularit� de son contexte op�rationnel est le fait qu'elle ne puisse pas pr�voir le volume et la complexit� des demandes qu'elle recevra. Il lui est �galement impossible de pr�dire avec exactitude le nombre de plaintes qu'elle jugera �tre d'int�r�t public — plaintes qui pourraient donner lieu � des enqu�tes ou � des audiences publics qui sont plus co�teuses pour la Commission. Certaines plaintes sont directes et comportent des entrevues avec deux ou trois personnes, souvent au m�me endroit, et peuvent �tre conclues en quelques semaines. D'autres plaintes n�cessiter des entrevues avec plus d'une douzaine de personnes � la grandeur du pays, exiger des milliers et des milliers de pages de preuves document�es et, par cons�quent, durer plusieurs mois. Ainsi, la Commission doit g�rer ses activit�s et affecter ses ressources afin de traiter le flux et le reflux de plaintes avec efficience.

Maintien en poste et formation

Un des d�fis constant auxquels doit faire face la Commission est celui de maintenir sa capacit� de fonctionnement. Il s'agit d'un probl�me complexe. Le maintien en poste pose probl�me. Dans un " micro-organisme " de 16 personnes, o� la plupart des employ�s ont des responsabilit�s et des comp�tences distinctes, le roulement du personnel pose un probl�me de taille au plan de la prestation de services. Par ailleurs, l'organisme est relativement horizontal. Il n'offre donc pas de possibilit�s d'avancement � la plupart des employ�s. Pour avancer, la plupart d'entre eux doivent quitter l'organisme. On se pr�occupe aussi de maintenir le niveau d'expertise au sein de l'organisme. Les employ�s ont besoin de formation et de perfectionnement, mais le roulement et les exigences op�rationnelles emp�chent souvent la r�alisation des plans de formation.

Mesure du rendement

La Commission est en voie de mettre en œuvre, en cinq volets, la Politique sur la structure de gestion, des ressources et des r�sultats (PSGRR). Au premier volet, le Conseil du Tr�sor a approuv� les r�sultats strat�giques modifi�s de la Commission ainsi que sa nouvelle architecture d'activit�s de programme. La Commission �labore et documente actuellement un cadre de mesure du rendement plus rigoureux et qui d�crit avec plus de d�tails la structure de gouvernance (deuxi�me volet de la mise en œuvre de la PSGRR).

La Commission mesure son rendement en fonction de l'atteinte de son r�sultat strat�gique dans deux secteurs tr�s critiques, � savoir si les plaintes sont r�gl�es rapidement et �quitablement, et si la D�fense nationale ou les Forces canadiennes donnent suite aux recommandations d�coulant des enqu�tes. Dans les deux secteurs, la Commission a un bon rendement. Pour ce qui est de l'�quit�, � ce jour, il n'y a eu aucune demande d'examen judiciaire des d�cisions de la Commission. Comme il en est question plus bas, les recommandations de la Commission sont en voie de mise en œuvre. Pour ce qui est de la rapidit�, les plaintes sont r�gl�es de plus en plus rapidement. Quant � l'acceptation et � la mise en œuvre de recommandations, il y a lieu de noter que l'avis de mesure corrective, r�ponse officielle au rapport provisoire, d�crit les mesures, le cas �ch�ant, qui ont �t� prises ou qui le seront pour donner suite aux recommandations de la Commission. En g�n�ral, avant la publication du rapport final, la Commission, dans les limites qui lui sont impos�es par la Loi sur la protection des renseignements personnels, s'assure que ses recommandations ont �t� mises en œuvre. Pour l'exercice 2007, la totalit� des recommandations de la Commission ont �t� accept�es et mises en place.

Initiatives gouvernementales

Le gouvernement est en voie de mettre en œuvre un certain nombre d'initiatives pangouvernementales qui ont eu et qui continueront d'avoir une incidence marqu�e sur la charge de travail. La divulgation proactive, les initiatives relatives � la Politique sur la structure de gestion, des ressources et des r�sultats, les initiatives relatives au Cadre de responsabilisation de gestion et la mise en œuvre de mesures de modernisation des ressources humaines sont autant d'�l�ments qui engendrent de nouvelles charges de travail appr�ciables sans augmentation des ressources pour les assumer. Il est de plus en plus difficile de concentrer des ressources d�j� lacunaires � la r�alisation du mandat lorsqu'elles servent de plus en plus � r�pondre � d'autres exigences.

Sommaire du rendement

En plus de son mandat principal, la Commission a tenu � se pencher sur les points qui suivent au cours de l'exercice :

• la qualit� de la prestation de service ainsi que l'efficacit� et la rapidit� du traitement des plaintes;
• la visibilit� et les relations avec les principaux intervenants, le public-cible et les m�dias;
• la stabilisation du milieu de travail;
• la promotion d'une culture de confiance, de respect et de reconnaissance mutuels;
• la conformit� aux exigences des organismes centraux et de la Commission.

Principales r�alisations

En somme, la Commission a atteint la majorit� des objectifs qu'elle s'�tait fix�s. Un bref r�sum� de certaines de ses principales r�alisations illustrera ce rendement positif.

• Elle a �labor� et adopt� une nouvelle norme de service et une nouvelle approche � l'�gard des enqu�tes en vue de r�duire le temps de r�glement d'une plainte.
• Elle a offert un atelier exhaustif afin de raffiner et d'am�liorer les processus d'examen.
• Elle a pr�cis� ce qui constitue une ing�rence dans une enqu�te de la police militaire.
• Elle a �labor� et mis en place une m�thode de rapport plus harmonis�e et efficace des observations et des recommandations de la Commission.
• Elle a fait accepter la totalit� de ses recommandations.
• Elle a effectu� une s�rie de visites et de pr�sentations dans un certain nombre de bases militaires afin de d�crire le processus d'examen des plaintes concernant la police militaire et de faire valoir le bien-fond� de la supervision civile.
• Elle a r�vis� la structure interne et les processus de travail de la section des op�rations pour jeter davantage l'�clairage sur les dossiers d'enqu�te.
• Elle a accru les contacts avec les m�dias.

Pour tout compl�ment d'information au sujet des activit�s de la Commission, consultez son site Web � l'adresse : www.mpcc-cppm.gc.ca

Le�ons apprises

La Commission a appris qu'elle doit mieux pr�voir sa charge de travail et les ressources dont elle a besoin. Les enqu�tes ne sont pas men�es de fa�on constante; elles sont souvent interrompues. Il faudra donc mieux tenir compte des co�ts d'enqu�te et des �ch�anciers, surtout puisque l'ann�e tire � sa fin.

Le roulement du personnel pose probl�me. Malgr� une meilleure planification des ressources humaines, il n'en demeure pas moins que la Commission est un petit organisme. Si l'on en juge par l'organigramme de la section III, il est �vident que seuls quelques postes offrent des possibilit�s d'avancement, tandis que les autres sont, pour leur part, autonomes. La Commission doit composer avec le fait que ces employ�s quitteront la Commission lorsqu'ils pourront avoir une promotion ailleurs. Elle s'efforce de cr�er un milieu de travail � la fois stimulant et gratifiant, mais sans pouvoir garantir qu'elle sera en mesure de garder ses employ�s au moins deux ans. Lorsqu'il aura la chance d'�tre promu, l'employ� partira. � la fin de mars 2007, on cherchait � doter 39 % des postes de la Commission.