Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - Office des transports du Canada

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous Â».

Section IV – Autres sujets d'intérêt

4.1 Services centraux

Les Services centraux sont les fonctions qui appuient l'exécution des plans et priorités de l'Office. À l'Office, la gestion des affaires représente environ 26 pour 100 du nombre total d'employés. Ils travaillent avec les programmes.

L'activité de programme des Services centraux est fournie par l'entremise de quatre sous-activités de programme :

  • Finances, planification et administration;
  • Ressources humaines;
  • Communications;
  • Gestion de l'information / technologie de l'information.

Ressources financières
(millions de dollars)

Dépenses prévues

Total des autorisations

Dépenses réelles

Finances, planification et administration

2 193 2 374 1 998

Ressources humaines

1 093 1 241 1 149

Communications

866 907 963

GI/TI

2 572 2 929 2 899

Total

6 724 7 451 7 009

 


Ressources humaines (nombre d'ETP)

Prévu

Réel

Différence

Finances, planification et administration

18 17 (1)

Ressources humaines

12 12 0

Communications

9 9 0

GI/TI

27 26 (1)

Total

66 64 (2)

Les services de finances, de planification et d'administration élaborent, maintiennent et mettent en œuvre des systèmes intégrés, des politiques, des méthodes et des services, la planification stratégique et la vérification interne pour permettre l'acquisition et l'intendance efficace des ressources financières et matérielles.

Les services de ressources humaines prodiguent des avis et des services efficaces et rapides aux gestionnaires, aux employés et aux syndicats et dirigent, en collaboration avec ces intervenants, la transition vers la modernisation des ressources humaines.

Les services de communications fournissent des conseils et un soutien en tant que partie intégrante des opérations de planification et globales et ont la responsabilité de fournir des stratégies internes et externes, des activités et des produits afin de répondre de façon efficiente aux besoins d'information des Canadiens. Ils le font en fournissant à un vaste ensemble d'intervenants des renseignements rapides, exacts et complets à propos des politiques, programmes, services et initiatives de l'Office selon les exigences de la politique en matière de communications du gouvernement du Canada.

Les services de gestion et de technologie de l'information fournissent des orientations fonctionnelles et des services opérationnels liés à la gestion et à l'utilisation de l'information et des technologies à l'Office.

4.2 Rapports annuels

Les rapports annuels de 1997 à 2006 (pour chaque année civile) sont disponibles sur le site Internet de l'Office au www.otc.gc.ca/publications/ann-rpt/index_f.html.

4.3 Personnes-ressources pour obtenir des renseignements supplémentaires

Adresse postale :
Office des transports du Canada
Ottawa (Ontario), Canada K1A 0N9
Site Internet : www.otc.gc.ca


Secteur

Nom du contact

Titre

Numéro de téléphone et adresse Internet

Services juridiques et secrétariat

Claude Jacques

Avocat général et secrétaire

(819) 997-9323
claude.jacques@cta-otc.gc.ca

Transport aérien et transports accessibles

Joan MacDonald

Directrice générale

(819) 953-5074
joan.macdonald@cta-otc.gc.ca

Transports ferroviaire et maritime

Ian Spear

Directeur général par intérim

(819) 953-4657
ian.spear@cta-otc.gc.ca

Gestion centrale

Arun Thangaraj

Directeur général par intérim

(819) 997-6764
arun.thangaraj@cta-otc.gc.ca

Planification

Michel LeBlanc

Directeur

(819) 953-2829
michel.leblanc@cta-otc.gc.ca

Communications

Jacqueline Bannister

Directrice

(819) 953-7666
jacqueline.bannister@cta-otc.gc.ca


4.4 Lois et règlements appliqués

A. L'Office a première compétence au chapitre de l'application de la loi suivante :


Loi sur les transports au Canada

L.C. (1996), ch. 10


B. L'Office partage la responsabilité pour ce qui est de l'application des lois suivantes :


Loi canadienne sur l'évaluation environnementale

L.C. (1992), ch. 37

Loi d'urgence sur les approvisionnements d'énergie

L.R. (1985), ch. E-9

Loi dérogatoire de 1987 sur les conférences maritimes

L.R. (1985), ch. 17 (3e suppl.)

Loi maritime du Canada

L.R. (1998), ch. 10

Loi sur l'accès à l'information

L.R. (1985), ch. A-1

Loi sur la commercialisation des services de navigation aérienne civile

L.C. (1996), ch. 20

Loi sur la gestion des finances publiques

L.R. (1985), ch. F-11

Loi sur la modernisation de la fonction publique

L.C. (2003), ch. 22

Loi sur la protection des renseignements personnels

L.R. (1985), ch. P-21

Loi sur la sécurité ferroviaire

L.R. (1985), ch. 32 (4e suppl.)

Loi sur le cabotage

L.C. (1992), ch. 31

Loi sur le déplacement des lignes de chemin de fer et les croisements de chemin de fer

L.R. (1985), ch. R-4

Loi sur le pilotage

L.R. (1985), ch. P-14

Loi sur les langues officielles

L.C. (1985), ch. 31 (4e suppl.)


C. L'Office assume l'entière responsabilité des règlements suivants :

Classification uniforme des comptes et documents ferroviaires connexes
Règlement sur l'assurance responsabilité civile relative aux chemins de fer
Règlement sur l'interconnexion du trafic ferroviaire
Règlement sur la formation du personnel en matière d'aide aux personnes ayant une déficience
Règlement sur la responsabilité à l'égard du transport ferroviaire des marchandises
Règlement sur le calcul des frais ferroviaires
Règlement sur les tarifs de transport ferroviaire des marchandises et des passagers
Règlement sur les textes désignés (Office des transports du Canada)
Règlement sur les transports aériens
Règles générales de l'Office des transports du Canada

D. L'Office partage la responsabilité des règlements suivants :

Règlement sur La Corporation du Pont international de la voie maritime, Ltée.
Règlement sur le versement par les compagnies de chemin de fer de l'excédent de revenu pour le mouvement du grain
Règlement sur Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc.
Règlement sur les renseignements des transporteurs et des exploitants d'entreprises de transport et de manutention de grain

Ces lois et règlements sont disponibles sous la section « Législation » du site Internet de l'Office au www.otc.gc.ca/legislation/index_f.html.

4.5 Enchaînement des résultats de l'Office des transports du Canada

Résultat stratégique

Un cadre de réglementation économique juste et ouvert qui aide à la mise en place d'un réseau de transport national rentable et accessible

Résultats intermédiaires

  • Les questions touchant les transports de compétence fédérale sont réglées de façon juste, efficiente et efficace.
  • Les transports de compétence fédérale sont exempts d'obstacles abusifs pour les personnes ayant une déficience.
  • Les intérêts économiques et autres des usagers des transports, des transporteurs et des autres parties concernées sont protégés.

Extrants

  • décisions et arrêtés
  • licences, permis, certificats d'aptitude et autres
  • codes de pratiques, outils et règlements
  • matériel éducatif
  • plafonds des recettes pour le transport ferroviaire du grain de l'Ouest
  • plaintes traitées et réglées
  • recommandations au sujet de l'administration de la Loi sur les transports au Canada
  • sanctions administratives pécuniaires imposées
  • rapports

Activités

  • tenue d'audiences
  • médiation des différends
  • traitement des plaintes relatives au transport aérien
  • activités de communication, y compris discours, présentations, publications, diffusion d'information, etc.
  • suivis et enquêtes afin d'assurer la conformité avec les règlements, les lois et les accords internationaux
  • délivrance de licences, de permis et de certificats, formulation de recommandations et autres décisions
  • décisions d'ordre administratif
  • élaboration et mise en œuvre de règlements
  • élaboration de codes de pratiques, de lignes directrices et d'outils similaires
  • consultations avec les principaux intéressés