Secrétariat du Conseil du Trésor - Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux 2015 (Info Source)
1. Renseignements généraux
Présentation d'Info Source
Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux fournit de l'information au sujet des fonctions, des programmes, des activités et des fonds de renseignements connexes des institutions gouvernementales assujetties à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Il donne aux personnes et aux employés du gouvernement (actuels et anciens) des renseignements pertinents afin de leur donner accès aux renseignements personnels les concernant et qui sont détenus par les institutions gouvernementales visées par la Loi sur la protection des renseignements personnels, et de les aider à exercer leurs droits en vertu de celle-ci.
Un accès central permet de consulter l'avant-propos d'Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux et une liste des organisations assujetties à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.
La Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels attribuent au président du Conseil du Trésor (à titre de ministre responsable) la responsabilité générale de l'administration pangouvernementale des lois.
Historique
Le Conseil du Trésor est un comité du Cabinet du Conseil privé de la Reine pour le Canada. Il a été établi en 1867 et il est doté de pouvoirs législatifs depuis 1869.
Le Conseil du Trésor est chargé de l'imputabilité et de l'éthique, de la gestion des finances, du personnel et de l'administration, de la fonction de contrôleur ainsi que de l'approbation des règlements et de la plupart des décrets en conseil. Le rôle officiel du président consiste à présider le Conseil du Trésor.
Il s'acquitte de sa responsabilité de gestion du gouvernement en mettant en œuvre les politiques et les programmes approuvés par le Cabinet et en fournissant aux ministères les ressources et l'appui administratif dont ils ont besoin pour effectuer leur travail. Le Conseil du Trésor est doté d'un organe administratif, le Secrétariat, qui faisait autrefois partie du ministère des Finances mais qui, depuis 1966, constitue un ministère distinct.
Le fondement législatif du Conseil du Trésor et de son Secrétariat est la Loi sur la gestion des finances publiques.
Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada rend compte au Parlement par l'entremise du président du Conseil du Trésor.
Responsabilités
À titre d'organe administratif du Conseil du Trésor, le Secrétariat doit exercer un double mandat : appuyer le Conseil du Trésor, à titre de comité de ministres, et assumer ses responsabilités législatives d'organisme central fédéral.
- Notre vision, notre mission, notre mandat
- Responsabilités liées aux programmes
Pour obtenir de plus amples renseignements sur des initiatives et des plans particuliers, consultez les Rapports sur les plans et les priorités du Secrétariat et les Rapports ministériels sur le rendement.
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