La première étape d'une demande d'accès à l'information ou à des renseignements personnels est de déterminer qui détient les dossiers. Veuillez consulter InfoSource pour savoir ce que fait le Secrétariat du Conseil du Trésor et quelle information il détient.

Pour déterminer si un autre ministère ou un organisme détient l'information que vous cherchez, veuillez communiquer avec l'un des coordonnateurs de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels dans la liste classée par ministères.

Soumettre une demande en ligne – NOUVEAU

Utiliser le service de demande d'AIPRP en ligne est une façon plus rapide, plus facile et plus pratique de soumettre les demandes d'accès à l'information ou à des renseignements personnels. Soumettez votre demande en ligne aujourd'hui, et gagnez du temps et économisez les frais postaux.

Demande par la poste

Pour faire votre demande par la poste, remplissez le Formulaire de demande d'accès à l'information ou le Formulaire de demande d'accès à des renseignements personnels, ou encore rédigez une lettre mentionnant que la demande est présentée conformément à la Loi sur l'accès à l'information ou à la Loi sur la protection des renseignements personnels et décrivant l'information que vous cherchez. Assurez-vous d'indiquer les détails pertinents pour permettre au Bureau de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP) de trouver l'information dont vous avez besoin. Vous pouvez poster votre demande à l'adresse suivante :

Bureau de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
140, rue O'Connor
8e étage, tour Est
L'Esplanade Laurier
Ottawa (Ontario) K1A 0R5

Veuillez noter que des frais de 5 $ s'appliquent seulement aux demandes d'accès à l'information. Il n'y a pas de frais pour les demandes de renseignements personnels.

Questions

1. Quelle est la différence entre une demande d'accès à l'information et une demande d'accès à des renseignements personnels?

Les citoyens canadiens, les résidents permanents, les personnes et les sociétés installées au Canada peuvent demander de l'information contenue dans les dossiers du gouvernement fédéral et qui n'est pas de nature personnelle au moyen d'une demande d'accès à l'information.

Les citoyens canadiens, les résidents permanents et les personnes installées au Canada ont le droit d'accéder à leurs renseignements personnels détenus par le gouvernement du Canada au moyen d'une demande d'accès à des renseignements personnels.

2. Que comprennent les frais de 5 $?

Les frais de 5 $ s'appliquent aux demandes d'accès à l'information. Ils couvrent les cinq heures de recherche et de préparation pour l'information demandée.

Si votre demande exige plus de cinq heures de recherche et de préparation ou implique des programmes informatiques, il pourrait y avoir des coûts supplémentaires. Vous en seriez alors informé, et l'on pourrait vous demander de faire un dépôt.

Veuillez noter que les frais de 5 $ ne s'appliquent pas aux demandes d'accès à des renseignements personnels.

Si vous avez des questions, contactez-nous.

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