Info Source : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

De : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

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1. Renseignements généraux
2. Fonctions, programmes et activités du SCT
3. Catégories de renseignements personnels
4. Manuels
5. Renseignements supplémentaires

1. Renseignements généraux

Dans cette section

Introduction à Info Source

Info Source décrit les programmes et les activités, ainsi que les fonds de renseignements relatifs aux programmes et aux activités, des institutions gouvernementales assujetties à la Loi sur l’accès à l’information afin de faciliter le droit d’accès. Il fournit également aux particuliers, y compris les employés actuels et anciens du gouvernement du Canada, des renseignements pertinents pour accéder aux renseignements personnels les concernant détenus par des institutions gouvernementales assujetties à la Loi sur la protection des renseignements personnels et pour exercer leurs droits en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Un accès central permet de consulter une liste des institutions assujetties à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

La Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels attribuent au Président du Conseil du Trésor (à titre de ministre responsable) la responsabilité générale de l’administration pangouvernementale des lois.

Contexte

Le Conseil du Trésor est un comité du Cabinet du Conseil privé du Roi pour le Canada. Il a été établi en 1867 et il est doté de pouvoirs législatifs depuis 1869.

Le Conseil du Trésor est chargé de la reddition de comptes et de l’éthique, de la gestion des finances, du personnel et de l’administration, de la fonction de contrôleur ainsi que de l’approbation des règlements et de la plupart des décrets au gouverneur en conseil.

Le rôle officiel du président consiste à présider le Conseil du Trésor. Le président s’acquitte de sa responsabilité de gestion du gouvernement en mettant en œuvre les politiques et les programmes approuvés par le Cabinet et en fournissant aux ministères et organismes les ressources et l’appui administratif dont ils ont besoin pour effectuer leur travail. Le Conseil du Trésor est doté d’un organe administratif, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT), qui faisait autrefois partie du ministère des Finances Canada, mais qui, depuis 1966, constitue un ministère distinct.

Le fondement législatif du Conseil du Trésor et du SCT est la Loi sur la gestion des finances publiques.

Le SCT rend compte au Parlement par l’entremise du président du Conseil du Trésor.

Responsabilités

À titre d’organe administratif du Conseil du Trésor, le SCT doit exercer un double mandat : appuyer le Conseil du Trésor, à titre de comité de ministres, et assumer ses responsabilités législatives d’organisme central fédéral. Le Conseil du Trésor est chargé de la reddition de comptes et de l’éthique, de la gestion des finances, du personnel et de l’administration, de la fonction de contrôleur ainsi que de l’approbation des règlements et de la plupart des décrets. Le rôle officiel du président consiste à présider le Conseil du Trésor. Il s’acquitte de sa responsabilité de gestion du gouvernement en mettant en œuvre les politiques et les programmes approuvés par le Cabinet. Se reporter à notre mandat, notre plan ministériel et notre rapport sur les résultats ministériels ci-dessous pour obtenir d’autres renseignements :

2. Fonctions, programmes et activités du SCT

Dans cette section
- Contenu spécifique à l’institution
- Services internes

1. Responsabilité essentielle : Surveillance des dépenses

Examiner les propositions et les autorisations de dépenses, vérifier l’efficience, l’efficacité et la pertinence des programmes gouvernementaux en vigueur et proposés, et fournir au Parlement et aux Canadiens des renseignements sur les dépenses du gouvernement.

1.1. Surveillance et soutien au Conseil du Trésor

Description du programme

Le SCT analyse les propositions de dépenses des organisations fédérales et les soumet à un examen critique avant de les présenter aux ministres du Conseil du Trésor. Le programme de surveillance et de soutien au Conseil du Trésor prévoit un contrôle des présentations au Conseil du Trésor et des mémoires au Cabinet, ce qui permet de conseiller le Conseil du Trésor sur l’affectation des ressources, les risques et la conformité aux politiques.

Ce travail favorise la prise de décisions éclairées, l’optimisation des ressources, le respect des règles et des politiques, et l’harmonisation avec les priorités et les objectifs du gouvernement du Canada. En outre, ce programme offre des conseils stratégiques, une orientation et un soutien aux organisations fédérales quant à la mise en œuvre et à l’application des politiques du Conseil du Trésor, aux priorités gouvernementales, aux stratégies de gestion des risques et à la gestion du rendement.

Responsables du programme

Président, secrétaires adjoints des secteurs des programmes

Centre d’expertise sur les sociétés d’État

Description

Le Centre d’expertise sur les sociétés d’État effectue des analyses financières et de politiques et des activités de coordination et de sensibilisation visant les sociétés d’État.

Les analyses financières ont pour but de fournir des conseils spécialisés et reposent sur un examen des états financiers, des budgets, des risques, du rendement et des présentations au Conseil du Trésor pour les 36 sociétés d’État. Les analyses de politiques servent à présenter des conseils aux ministères et aux organismes centraux homologues des portefeuilles des secteurs du SCT au sujet des plans d’entreprise et des questions de gouvernance des sociétés d’État, et à appuyer les hauts fonctionnaires du SCT et les ministres du Conseil du Trésor au moyen de séances d’information connexes. Le Centre d’expertise assure également la coordination des initiatives horizontales pangouvernementales et des examens qui s’appliquent aux sociétés d’État.

Enfin, le Centre d’expertise communique avec des acteurs clés dans la communauté des sociétés d’État afin d’échanger de l’information et de fournir une orientation sur les enjeux des sociétés d’État.

Types de documents

Gouvernance des sociétés d’État
Analyses de politiques
Orientations stratégiques
États financiers
Budgets
Mesure du rendement
Analyses des risques
Plans d’entreprise
Notes d’information
Documents de discussion

Résumés des divulgations : Aucune divulgation à des tiers n’a eu lieu.

Numéro de document : SCT GP 100

Secteur des programmes économiques

Description

Le Secteur des programmes économiques soutient le Conseil du Trésor dans ses rôles de conseil de gestion et de service du budget. Il assure la surveillance de la gestion des programmes et des dépenses, du rendement et des risques et fournit des conseils à cet égard aux organisations suivantes :

Agriculture et Agroalimentaire Canada;
Pêches et Océans Canada;
Ressources naturelles Canada;
Transports Canada;
Infrastructure Canada;
Innovation, Sciences et Développement économique Canada;
Statistique Canada;
Agences de développement régional;
Sociétés d’État.

Le Secteur comprend le bureau du secrétaire adjoint et deux divisions : la Division des ressources et la Division de l’industrie.

Types de documents

Conseils fournis aux comités du Cabinet
Conseils liés aux documents sur les sociétés d’État (plans d’entreprise)
Cadre de responsabilisation de gestion
Budget principal des dépenses et Budget supplémentaire des dépenses
Mandats du gouverneur général
Mise à jour annuelle des niveaux de référence
Budgets ministériels d’immobilisations et de fonctionnement
Examens pangouvernementaux
Intégrité des programmes
Rapports d’audits et d’évaluation

Résumés des divulgations : Aucune divulgation à des tiers n’a eu lieu.

Numéro de document : SCT CG 146

Secteur des opérations du gouvernement

Description

Le Secteur des opérations gouvernementales soutient le Conseil du Trésor dans ses rôles de conseil de gestion et de service du budget en assurant la surveillance de la gestion des programmes et des dépenses et en donnant des conseils à cet égard aux organisations suivantes :

Ministère des Finances Canada;
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada;
Services publics et Approvisionnement Canada;
Services partagés Canada;
Agence du revenu du Canada.

Le Secteur est composé du bureau du secrétaire adjoint et de deux directions : la Direction des acquisitions du gouvernement et des services publics et la Direction des organismes centraux et des services partagés.

Types de documents

Notes d’information
Correspondance
Lettres
Lettres de décision
Notes de service
Questions et réponses
Notes d’allocution
Précis des présentations
Documents de suivi

Conseils

Conseils donnés aux Comités du Cabinet traitant des sujets suivants :

Divers documents sur le Cadre de responsabilisation de gestion;
Budget principal des dépenses et Budget supplémentaire des dépenses;
Mandats du gouverneur général;
Mise à jour annuelle des niveaux de référence;
Plans ministériels;
Rapports sur les résultats ministériels;
Budgets ministériels d’immobilisations et de fonctionnement;
Plans d’investissement;
Examens pangouvernementaux;
Intégrité des programmes;
Cadres ministériels des résultats;
Répertoire des programmes;
Rapports d’audit et d’évaluation;
Rapports de recherche;
Délibérations de comités;
Régimes de retraite.

Résumés des divulgations : Aucune divulgation à des tiers n’a eu lieu.

Numéro de document : SCT CG 147

Secteur des affaires internationales, de la sécurité et de la justice

Description

Le Secteur des affaires internationales, de la sécurité et de la justice soutient le Conseil du Trésor dans son rôle de conseil de gestion en assurant la surveillance de la gestion des programmes, des dépenses et du rendement et en donnant des conseils à cet égard aux organisations suivantes :

Défense nationale;
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada;
Justice Canada;
Sécurité publique du Canada;
Agence des services frontaliers du Canada;
Service correctionnel Canada;
Affaires mondiales Canada.

Le Secteur est composé du bureau du secrétaire adjoint et de trois divisions : la Division de la sécurité et de la justice, la Division des affaires internationales et du développement et la Division de la défense et de l’immigration.

Types de documents

Conseils
Demandes de suivi
Affirmations
Ordres du jour
Ententes
Demandes
Évaluations
Audits
Autorisations
Documents d’information
Notes d’information
Analyses de rentabilisation
Classifications
Commentaires
Plaintes
Listes de personnes-ressources
Correspondance
Tableaux de bord
Jeux de données
Lettres de décision
Directives
Divulgations
Estimations
Formulaires
Cadres
Guides
Lignes directrices
Invitations
Avis juridiques
Lettres
Listes
Protocoles d’entente
Notes de service
Procès-verbaux
Notes
Avis
Plans
Politiques
Présentations
Procédures
Profils
Propositions
Questions et réponses
Justifications
Recommandations
Comptes rendus de décisions
Rapports
Demandes
Examens
Bordereaux d’acheminement
Notes d’allocution
Discours
Déclarations
Stratégies
Présentations
Résumés
Tableaux
Modèles
Mandats
Documents de suivi
Matériel de formation

Résumés des divulgations : Aucune divulgation à des tiers n’a eu lieu.

Numéro de document : SCT CG 148

Secteur des programmes sociaux et culturels

Description

Le Secteur des programmes sociaux et culturels appuie le Conseil du Trésor dans ses rôles de conseil de gestion et de service du budget en assurant la surveillance de la gestion d’un portefeuille de ministères et d’organismes, et en donnant des conseils sur la gestion des programmes et des dépenses, le rendement et les risques.

Le Secteur est composé du bureau du secrétaire adjoint et de deux divisions : Affaires autochtones et du Nord et Santé; et Emploi et développement social et Égalité, Patrimoine, Logement et Anciens Combattants.

Le portefeuille comprend les organisations suivantes :

Emploi et Développement social Canada;
Santé Canada;
Agence de la santé publique du Canada;
Anciens Combattants Canada;
Services aux Autochtones Canada;
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada;
Patrimoine canadien;
Femmes et Égalité des genres Canada;
Sociétés d’État;
Organismes ministériels;
Tribunaux administratifs.

Types de documents

Conseils fournis aux comités du Cabinet
Présentations de précis et documents connexes
Règlements
Cadre de responsabilisation de gestion
Budget principal des dépenses et Budgets supplémentaires des dépenses
Mandats du gouverneur général
Mise à jour annuelle des niveaux de référence
Plans ministériels
Rapports sur les résultats ministériels
Budgets ministériels d’immobilisations et de fonctionnement
Examens pangouvernementaux
Intégrité des programmes, structure de la gestion, des ressources et des résultats, architecture des activités de programme ministérielles
Petits ministères et organismes (orientation, initiatives, réseaux de formation), conseils liés aux documents sur les sociétés d’État (politiques, orientations, plans organisationnels), rapports d’audit et d’évaluation
Rapports de recherche
Politiques et pratiques exemplaires liées aux comités, documents sur les conférences, la formation, la rémunération et la gouvernance, réunions et colloques-retraite
Postes nommés par le gouverneur en conseil

Résumés des divulgations : Aucune divulgation à des tiers n’a eu lieu.

Numéro de document : SCT CG 151

Centre des présentations du Conseil du Trésor

Description

Les présentations au Conseil du Trésor et les documents connexes sont des documents confidentiels du Conseil privé du Roi pour le Canada qui ne sont pas assujettis à la Loi sur l’accès à l’information ni à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Types de documents

Présentations au Conseil du Trésor
Calendriers
Ordres du jour
Procès-verbaux
Comptes rendus de décisions
Conseil (précis)
Lettres de décision
Attestations (attestations de l’administrateur général et du dirigeant principal des finances)
Notes d’information
Correspondance
Listes des personnes-ressources
Documents de suivi
Formulaires
Justifications et recommandations
Présentations
Procédures
Notes d’allocution
Stratégies
Statistiques
Résumés
Tableaux
Documents de formation
Bordereaux d’acheminement à l’appui des comités du Cabinet : Conseil du Trésor, comités d’examen des dépenses, comités d’examen stratégique, comités d’examen stratégique et opérationnel

Résumés des divulgations : Aucune divulgation à des tiers n’a eu lieu.

Numéro de document : SCT CG 120

Présentations au Conseil du Trésor

Description

Ce fichier peut contenir des renseignements personnels utilisés à des fins administratives. Les renseignements personnels sont compris dans les présentations au Conseil du Trésor soumises par les ministères et organismes pour obtenir des autorisations administratives, de personnel ou autres, que le Conseil du Trésor est habilité à accorder.

Catégorie de personnes

Ces renseignements ont trait aux employés actuels et anciens de la fonction publique et, dans le cas des pensions de retraite, aux personnes à charge et aux survivants.

But

Ce fichier a pour but de consigner et de tenir à jour les présentations au Conseil du Trésor soumises par les ministères et organismes au sujet des employés actuels et anciens des institutions fédérales. Les renseignements sont utilisés pour présenter au Conseil du Trésor des situations qui, en vertu d’une loi ou d’une directive particulière, nécessitent son intervention.

Usages compatibles

Les renseignements sont utilisés pour prendre des décisions.

Normes de conservation et de destruction

Les renseignements sont conservés pour une période de trois ans, après quoi ils sont transférés à Bibliothèque et Archives Canada.

Numéro d’ADD : 97/028
Renvoi au document no : SCT CG 120
Enregistrement du SCT : 003562
Numéro de fichier : SCT PCE 802

1.2. Données, analyses, résultats et examens des dépenses

Description du programme

Le Programme des données, des analyses, des résultats et des examens des dépenses comprend quatre divisions dont le mandat consiste à appuyer le Parlement :

Division de l’analyse des dépenses et de la planification de la rémunération;
Division des stratégies et des prévisions de dépenses ;
Division des examens horizontaux des programmes;
Division des résultats.

Ces quatre divisions :

Mettent en œuvre la Politique sur les résultats;
Présentent le plan de dépenses du gouvernement (prévues et réelles) par le biais des documents du budget des dépenses et de l’InfoBase du GC;
Veillent à ce que les décisions en matière de rémunération s’appuient sur des analyses pertinentes.

L’équipe du Programme exerce un rôle de surveillance et de remise en question pour assurer l’efficacité des dépenses gouvernementales et l’obtention de résultats tangibles et d’un bon rapport qualité-prix pour les Canadiens. De plus, elle fournit un leadership pour faciliter la découverte et l’utilisation des données sur les dépenses et le rendement à des fins de reddition de comptes et afin d’inculquer une culture de prise de décisions axée sur les résultats. L’équipe du Programme travaille en partenariat avec les collectivités des finances, de la mesure du rendement et de l’évaluation d’autres organisations gouvernementales.

Responsable du programme

Secrétaire adjoint, Secteur de la gestion des dépenses

Division de l’analyse des dépenses et de la planification de la rémunération

Description : La Division de l’analyse des dépenses et de la planification de la rémunération est chargée d’effectuer des recherches et des analyses sur les tendances en matière de dépenses pour faciliter la planification des dépenses, l’affectation des ressources et la prise de décisions.

La Division effectue des recherches et des analyses à l’appui de la planification de la rémunération et des négociations collectives au gouvernement fédéral, ainsi que des recherches à l’appui de l’élaboration des politiques dans le domaine de la gestion des ressources humaines.

La Division gère également la réserve de rémunération, c’est-à-dire la source de fonds pour les augmentations progressives des salaires et traitements découlant du processus de négociation collective.

De plus, la Division prépare des jeux de données concernant les autorisations financières et les dépenses pangouvernementales à publier sur les sites Web du SCT et des données ouvertes, et les tient à jour. Elle est également responsable de l’InfoBase du GC, laquelle fournit tous ces renseignements dans un format facile à utiliser et dynamique.

Types de documents

Conseils
Ordres du jour
Ententes
Demandes
Audits
Autorisations
Documents d’information
Notes d’information
Analyses de rentabilisation
Classifications
Commentaires
Listes de personnes-ressources
Correspondance
Tableaux de bord
Jeux de données
Lettres de décision
Directives
Estimations
Fiches d’information
Prévisions
Cadres
Justifications
Avis juridiques
Lettres
Listes
Protocoles d’entente
Notes de service
Procès-verbaux
Notes
Plans
Politiques présentations
Procédures
Profils
Documents de projet
Propositions
Questions et réponses
Questionnaires
Raisons
Recommandations
Registres
Rapports
Demandes
Examens
Notes d’allocution
Spécifications
Statistiques
Images fixes
Stratégies
Résumés
Tableaux
Modèles
Mandats
Outils
Documents de suivi
Matériel de formation

Résumés des divulgations : Aucune divulgation à des tiers n’a eu lieu.

Numéro de document : SCT GD 303

Division des stratégies et des prévisions de dépenses

Description : La Division des stratégies et des prévisions de dépenses est chargée de fournir un aperçu de l’ensemble des questions touchant la gestion des dépenses au sein du gouvernement en assurant la liaison au sein du SCT et avec d’autres organismes centraux, en communiquant en temps opportun des données précises sur le cadre des dépenses en vue du processus budgétaire annuel et en donnant des conseils cohérents, stratégiques et fiables sur la gestion de la réserve du Conseil du Trésor.

Il appartient également à cette division de gérer le processus d’approbation des lois de crédits par le Parlement en préparant le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses du gouvernement, d’examiner et d’analyser les besoins en ressources indiqués dans les présentations au Conseil du Trésor et de formuler des recommandations à l’intention du Conseil du Trésor, de confirmer les autorisations du Parlement requises pour la publication dans les Comptes publics annuels, de formuler des recommandations concernant les affectations à même les crédits centraux du Conseil du Trésor et de préparer les réponses du gouvernement aux comités parlementaires à l’égard de l’examen des budgets des dépenses et du processus des crédits.

Types de documents

Conseils
Attestations
Notes d’information
Listes de vérification
Commentaires
Listes de personnes-ressources
Correspondance
Jeux de données
Estimations
Formulaires
Lettres
Notes de service
Notes
Présentations
Procédures
Justifications
Recommandations
Rapports
Bordereaux d’acheminement
Notes d’allocution
Soumissions
Tableaux
Modèles
Outils
Documents de suivi
Documents de formation

Résumés des divulgations : Aucune divulgation à des tiers n’a eu lieu.

Numéro de document : SCT GD 304

Division des examens horizontaux des programmes

Description : La Division des examens horizontaux des programmes mène des recherches et des analyses de politiques pour orienter la conception et le fonctionnement des examens ministériels et horizontaux.

La Division prodigue des conseils sur l’utilisation des informations relatives aux résultats obtenus dans le cadre de l’évaluation horizontale des programmes et participe à l’évaluation parlementaire des plans de dépenses.

Au sein de la Division, l’Unité de la science des données, de la recherche et du développement encourage le recours aux méthodologies d’évaluation des répercussions en ce qui concerne les programmes du gouvernement du Canada visant à favoriser l’innovation et la croissance des entreprises.

Types de documents

Plans d’action
Conseils
Ordres du jour
Évaluations
Documents d’information
Notes d’information
Commentaires
Listes de personnes-ressources
Correspondance
Jeux de données
Directives
Estimations
Exemptions
Fiches d’information
Prévisions
Cadres
Guides
Lettres
Protocoles d’entente
Notes de service
Procès-verbaux
Notes
Plans
Politiques
Présentations
Procédures
Questions et réponses
Questionnaires
Recommandations
Rapports
Examens
Bordereaux d’acheminement
Notes d’allocution
Discours
Statistiques
Stratégies
Soumissions
Résumés
Tableaux
Modèles
Mandats
Outils
Documents de suivi
Documents de formation

Résumés des divulgations : Aucune divulgation à des tiers n’a eu lieu.

Numéro de document : SCT RH 230

Division des résultats

Description : La Division des résultats est le centre de décision du gouvernement pour ce qui est des questions relatives à Politique sur les résultats du Conseil du Trésor. Elle élabore des politiques et fournit des interprétations et des conseils afin d’appuyer la mise en œuvre dans les organisations fédérales et en faire le suivi. La Division assure le leadership fonctionnel concernant la mesure et l’évaluation du rendement, notamment le renforcement des capacités, des conseils et une orientation pour la conduite, l’utilisation et l’avancement des pratiques d’évaluation.

En plus de contribuer à la mise en œuvre des responsabilités du président en vertu de la Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes, la Division agit à titre de responsable des politiques pour le Cadre de qualité de vie pour le Canada, notamment faciliter la coordination avec d’autres cadres et perspectives.

La Division des résultats offre également une orientation et un soutien quant à l’élaboration et au dépôt de la partie III du Budget principal des dépenses, ce qui comprend les plans ministériels et les rapports sur les résultats ministériels.

La Division recueille des renseignements auprès des organisations fédérales sur les ressources humaines et financières prévues et réelles et les résultats pour soutenir la capacité d’analyse en matière de gestion des dépenses et de rapports publics. Dans le cadre du processus d’évaluation du Cadre de responsabilisation de gestion, la Division procède à des évaluations des pratiques de gestion et du rendement des organisations fédérales lorsqu’elles sont liées à la Politique sur les résultats.

Types de documents

Plans d’action
Conseils
Ordres du jour
Évaluations
Document d’information
Notes d’information
Commentaires
Listes de personnes-ressources
Correspondance
Jeux de données
Directives
Estimations
Exemptions
Fiches d’information
Prévisions
Cadres
Guides
Lettres
Protocole d’entente
Notes de service
Procès-verbaux
Notes
Plans
Politiques
Présentation
Procédures
Questions et réponses
Questionnaires
Recommandations
Rapports
Examens
Bordereaux d’acheminement
Notes d’allocution
Discours
Statistiques
Stratégies
Soumissions
Résumés
Tableaux
Modèles
Mandats
Outils
Documents de suivi
Documents de formation

Résumés des divulgations : Aucune divulgation à des tiers n’a eu lieu.

Numéro de document : SCT GF 407

2. Responsabilité essentielle : Leadership administratif

Diriger des initiatives pangouvernementales, élaborer des politiques et établir l’orientation stratégique de l’administration du gouvernement pour la prestation des services et l’accès à l’information gouvernementale, et pour la gestion des biens, des finances, de l’information et de la technologie.

2.1. Politiques et initiatives liées à la gestion financière

Remarque : Pour 2023-2024, ce programme a été fusionné avec le nouveau programme unifié concernant toutes les activités liées à la fonction de contrôleur : Programme de la fonction de contrôleur.

Description du programme

Le Secteur de la gestion financière joue un rôle de premier plan en appuyant l’engagement du Bureau du contrôleur général dans le renforcement de la gestion financière, la surveillance et la production de rapports au sein du gouvernement fédéral.

Le Secteur dirige les efforts visant à s’assurer que la fonction publique fédérale dispose de cadres, de politiques et de directives appropriés sur la gestion financière. De plus, il veille à l’utilisation des normes comptables reconnues pour produire des rapports financiers complets et exacts en temps opportun dans l’ensemble du gouvernement.

Pour ce faire, le Secteur continue d’élaborer un ensemble de politiques en matière de gestion financière et d’améliorer les opérations, l’information, les pratiques et les rapports du gouvernement en matière de finances pour favoriser un meilleur processus décisionnel.

Le Secteur consolide également les ressources professionnelles de la collectivité de la gestion financière dans toute la fonction publique au moyen d’un éventail d’initiatives de renforcement des capacités.

Responsable du programme

Contrôleur général adjoint, Secteur de la gestion financière

Types de documents

Plans d’action
Demandes de suivi
Conseils
Ordres du jour
Autorisations
Documents d’information
Notes d’information
Analyses de rentabilisation
Tableaux de bord
Jeux de données
Lettres de décision
Directives
Divulgations
Exemptions
Fiches d’information
Prévisions
Formulaires
Cadres
Guides
Lignes directrices
Invitations
Justifications
Opinions
Lettres
Listes
Protocole d’entente
Notes de service
Procès-verbaux
Notes
Politiques
Présentations
Procédures
Profils
Documents de projet
Propositions
Questions et réponses
Questionnaires
Raisons
Recommandations
Comptes-rendus de décisions
Registres
Rapports
Demandes
Examens
Notes d’allocution
Spécifications
Discours
Énoncés
Statistiques
Stratégies
Soumissions
Résumés
Tableaux
Modèles
Mandats
Outils
Documents de suivi
Ententes
Audits
Listes de vérification
Correspondance
Bordereaux d’acheminement
Documents de formation

Résumés des divulgations : Aucune divulgation à des tiers n’a eu lieu.

Numéro de document : SCT GF 404

Politique de gestion financière

Description : Par l’intermédiaire du sous-programme Politique de gestion financière, le SCT fournit une orientation aux organisations fédérales sur une saine gestion de l’argent des contribuables et des biens du gouvernement.

Ce sous-programme permet de renforcer la gestion financière à l’échelle de la fonction publique fédérale. Il vise aussi à promouvoir une saine gestion et l’optimisation des ressources et à orienter la normalisation de la gestion des ressources publiques, notamment en ce qui concerne la gestion financière, dans l’ensemble du gouvernement du Canada.

Dans le cadre de ce sous-programme, le SCT offre une orientation stratégique et un leadership aux organisations fédérales en :

Élaborant et tenant à jour des politiques, des lignes directrices et des pratiques;
Surveillant le rendement et la conformité des organisations fédérales;
Améliorant l’efficacité globale des opérations du gouvernement grâce à des activités d’apprentissage, de perfectionnement et de sensibilisation offertes aux collectivités fonctionnelles.

Le principal texte législatif autorisant ce sous-programme est la Loi sur la gestion des finances publiques.

Types de documents

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Documents d’information
Notes d’information
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Résumés des divulgations : Aucune divulgation à des tiers n’a eu lieu.

Numéro de document : SCT GF 409

Politique comptable et rapports du gouvernement

Description : L’équipe de ce sous-programme prodigue des conseils sur la comptabilité, la production de rapports et le cadre de consignation des rapports financiers externes du gouvernement.

Elle établit également les conventions et les normes comptables du gouvernement pour la préparation des états financiers consolidés, des états financiers ministériels et des rapports financiers trimestriels du gouvernement.

De plus, l’équipe élabore et tient à jour le Plan comptable du gouvernement du Canada. Ce plan est utilisé par toutes les organisations fédérales pour coder les opérations financières afin de regrouper l’information financière dans les Comptes publics du Canada et pour produire des rapports financiers dans l’ensemble du gouvernement.

Cette équipe recherche, élabore, recommande et met en œuvre des améliorations de la forme et du contenu des Comptes publics du Canada. Elle prépare des notes d’information sur le contenu des Comptes publics du Canada et organise le dépôt des Comptes publics du Canada au Parlement. Elle conçoit également des séminaires, des séances d’information et des programmes de formation à l’intention du personnel de diverses organisations fédérales et d’intervenants externes relativement à la comptabilité du gouvernement, auxquels elle participe.

Types de documents

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Demandes de suivi
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Tableaux de bord
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Formulaires
Cadres
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Lettres
Listes
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Notes de service
Procès-verbaux
Notes
Politiques
Exposés de principe
Présentations
Procédures
Profils
Documents de projet
Propositions
Questions et réponses
Questionnaires
Raisons
Recommandations
Comptes-rendus de décisions
Rapports
Demandes
Examens
Bordereaux d’acheminement
Notes d’allocution
Discours
Énoncés
Statistiques
Stratégies
Soumissions
Résumés
Tableaux
Modèles
Mandats
Outils
Documents de suivi
Documents de formation

Résumés des divulgations : Aucune divulgation à des tiers n’a eu lieu.

Numéro de document : SCT GF 420

Développement de la collectivité de la gestion financière

Description : Cette division assure l’orientation stratégique et la coordination des principales initiatives de perfectionnement et de renforcement de la capacité de la collectivité de la gestion financière. Elle appuie les collectivités en coordonnant les activités de recrutement, la mobilité, la progression de carrière, la formation et l’apprentissage, ainsi que le perfectionnement professionnel.

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Certificats
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Résumés des divulgations : Aucune divulgation à des tiers n’a eu lieu.

Numéro de document : SCT GF 408

Recrutement et perfectionnement des agents financiers et des auditeurs internes

Description : Ce fichier contient des renseignements personnels comme le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse de courriel personnelle, la langue maternelle, les résultats de l’évaluation de langue seconde, le cas échéant, l’équité en matière d’emploi, la preuve de citoyenneté, les antécédents professionnels, la classification, la preuve des études, y compris les relevés de notes, le curriculum vitæ, l’évaluation de la validation des compétences et l’évaluation des entrevues.

Catégorie de personnes : Les récents diplômés universitaires qui ont présenté une demande de participation aux programmes Recrutement et perfectionnement des agents financiers (RPAF) et Recrutement et perfectionnement des vérificateurs internes (RPVI) par le biais de la campagne de recrutement postsecondaire de la Commission de la fonction publique du Canada, et les fonctionnaires qui sont admissibles à une promotion après l’achèvement du programme RPAF.

But : Le fichier contient une liste à jour des diplômés universitaires qui ont les compétences nécessaires pour occuper un poste d’agent financier ou d’auditeur interne de niveau d’entrée dans des organisations fédérales, ou un poste dans le cadre de la stratégie globale de gestion des talents.

Usages compatibles : Le fichier est utilisé à des fins de recrutement, de nomination, de formation et d’administration générale des programmes RPAF et RPVI. Il sert également à des fins historiques et statistiques.

Normes de conservation et de destruction : Les documents sur les participants sont conservés pendant trois ans, après quoi ils sont détruits. La conservation et l’élimination des documents sur le recrutement, le processus de sélection et les demandes d’emploi rejetées seront établies quand Bibliothèque et Archives Canada aura soumis une nouvelle autorisation d’élimination de documents.

Numéro d’ADD : En cours d’élaboration
Renvoi au document no : SCT GF 408
Enregistrement du SCT : 005048
Numéro de fichier : SCT PPU 030

Établissement des coûts, imputations et frais, et subventions et contributions

Description : Cette équipe fournit des conseils aux ministres du Conseil du Trésor et aux organisations fédérales en ce qui a trait aux programmes et aux initiatives d’établissement des coûts, d’imputation de frais et de paiements de transfert. Elle contribue au renforcement des capacités au moyen de lignes directrices, de documents, d’une fonction de remise en question et de formation.

Types de documents

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Conseils
Ordres du jour
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Documents d’information
Notes d’information
Analyses de rentabilisation
Tableaux de bord
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Lettres de décision
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Divulgations
Exemptions
Fiches d’information
Prévisions
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Opinions
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Notes de service
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Notes
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Notes d’allocution
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Résumés des divulgations : Aucune divulgation à des tiers n’a eu lieu.

Numéro de document : SCT GF 411

Paiements de transfert (subventions et contributions)

Description : Cette équipe appuie le Conseil du Trésor en lui fournissant des conseils et des interprétations concernant la Politique sur les paiements de transfert et la Directive sur les paiements de transfert et en évaluant la conformité à celles-ci. De plus, elle contribue au renforcement des capacités organisationnelles au moyen de la rédaction de documents d’orientation et de la mise à jour des instruments de politique.

Types de documents

Plans d’action
Mesures de suivi
Conseils
Ordres du jour
Attestations
Autorisations
Documents d’information
Notes d’information
Analyses de rentabilisation
Listes de contrôle
Tableaux de bord
Jeux de données
Lettres de décision
Directives
Divulgations
Exemptions
Fiches d’information
Prévisions
Formulaires
Cadres
Guides
Lignes directrices
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Notes de service
Protocole d’entente
Procès-verbaux
Opinions
Politiques
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Procédures
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Questions et réponses
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Comptes-rendus de décision
Registres
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Demandes
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Bordereaux d’acheminement
Notes d’allocution
Spécifications
Discours
Énoncés
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Stratégies
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Résumés des divulgations : Aucune divulgation à des tiers n’a eu lieu.

Numéro de document : SCT GF 412

Imputation et frais

Description : Cette équipe appuie le Conseil du Trésor et la haute direction en exerçant une fonction d’examen et de remise en question relativement aux documents du Cabinet. De plus, elle fournit une évaluation stratégique et des conseils sur l’imputation et les frais. Elle élabore des instruments de politique et des outils, en plus d’offrir des conseils, des interprétations et une orientation aux organisations fédérales sur l’imputation et les frais, notamment sur la Loi sur les frais de service et le Règlement sur les frais de faible importance.

Types de documents

Autorisations
Conseils
Attestations
Notes d’information
Analyses de rentabilisation
Listes de contrôle
Directives
Guides
Lignes directrices
Avis juridiques
Politiques
Présentations
Propositions
Questions et réponses
Justifications
Rapports
Recommandations
Examens
Soumissions
Modèles
Outils
Documents de formation

Résumés des divulgations : Aucune divulgation à des tiers n’a eu lieu.

Numéro de document : SCT GF 413

Établissement des coûts

Description : Cette équipe appuie le Conseil du Trésor et la haute direction en effectuant une fonction d’examen et de remise en question relativement aux documents du Cabinet, en particulier en ce qui concerne la crédibilité de l’information sur les coûts. Elle élabore des instruments de politique, offre de la formation et dirige des activités d’établissement des coûts pour la collectivité pour assurer l’obtention d’informations crédibles sur les coûts au sein du gouvernement du Canada.

Types de documents

Autorisations
Conseils
Attestations
Notes d’information
Analyses de rentabilisation
Listes de contrôle
Guides
Lignes directrices
Politiques
Présentations
Propositions
Questions et réponses
Justifications
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Rapports
Examens
Soumissions
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Documents de formation

Résumés des divulgations : Aucune divulgation à des tiers n’a eu lieu.

Numéro de document : SCT GF 414

2.2. Programme de gouvernement numérique

Description du programme

Afin d’appuyer ses activités, le gouvernement du Canada a besoin d’une orientation et d’exigences normalisées concernant la gestion de son information, de la technologie de l’information, des services, de l’accès à l’information et de la sécurité. Cette orientation et ces exigences normalisées sont importantes étant donné que l’exécution des processus gouvernementaux repose de plus en plus sur le numérique.

Le Programme de gouvernement numérique a pour but de définir l’orientation stratégique et d’élaborer des politiques dans les domaines susmentionnés pour les organisations fédérales, s’il y a lieu. De plus, dans le cadre de ce programme, le SCT est responsable des plans et des activités en matière de gouvernement ouvert à l’échelle du gouvernement du Canada.

Le Programme a pour objectif :

D’établir une gouvernance à l’échelle du gouvernement;
De définir les exigences et les attentes en matière de gestion;
De surveiller la conformité et le rendement;
De réaliser des recherches;
De formuler des conseils stratégiques;
De fournir du soutien et des conseils aux organisations fédérales en ce qui concerne la mise en œuvre des politiques, la formation, le perfectionnement, ainsi que les outils, les systèmes et les services à l’échelle du gouvernement.

Responsable du programme

Sous-ministre adjoint, Politique sur le numérique et rendement

Politique sur l’accès à l’information

Description : Les activités liées à la Politique sur l’accès à l’information comprennent l’analyse et l’élaboration de politiques relatives à la Loi sur l’accès à l’information et l’application de politiques et de directives liées aux demandes d’accès à l’information et à la publication proactive en vertu de la Loi au nom du président du Conseil du Trésor. De cette façon, on assure une application uniforme des politiques et on continue de fournir des conseils, des interprétations et de la formation aux organisations fédérales.

Les activités comprennent également la surveillance et la publication de renseignements à l’échelle du gouvernement sur les programmes et les fonds de renseignements des organisations fédérales en vertu de la Loi sur l’accès à l’information, ainsi que la préparation et la publication des rapports annuels sur l’administration pangouvernementale du programme d’accès à l’information. Les activités comprennent en outre la mesure du rendement pour orienter la Politique sur l’accès à l’information, et l’autonomisation de la collectivité afin d’assurer le maintien d’un effectif bien informé et compétent, capable d’appliquer adéquatement la Loi sur l’accès à l’information et les instruments de politique connexes.

Types de documents

Plans d’action
Demandes de suivi
Conseils
Affidavits
Affirmations
Ordres du jour
Ententes
Modifications
Demandes
Évaluations
Attestations
Audits
Autorisations
Documents d’information
Biographies
Notes d’information
Analyses de rentabilisation
Certificats
Listes de contrôle
Classifications
Commentaires
Plaintes
Listes de personnes-ressources
Correspondance
Tableaux de bord
Jeux de données
Lettres de décisions
Directives
Divulgations
Estimations
Exemptions
Fiches d’information
Prévisions
Formulaires
Guides
Lignes directrices
Invitations
Justifications
Avis juridiques
Lettres
Listes
Protocole d’entente
Notes de service
Procès-verbaux
Notes
Avis
Plans
Politiques
Présentations
Procédures
Profils
Documents de projet
Propositions
Questions et réponses
Questionnaires
Raisons
Recommandations
Comptes-rendus de décisions
Rapports
Demandes
Examens
Bordereaux d’acheminement
Notes d’allocution
Discours
Énoncés
Statistiques
Images fixes
Stratégies
Soumissions
Résumés
Tableaux
Mandats
Outils
Documents de suivi
Documents de formation

Résumés des divulgations : Aucune divulgation à des tiers n’a eu lieu.

Numéro de document : SCT CG 128

Prix Judy Booth pour l’excellence en matière d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels (AIPRP)

Description : Ce fichier contient des renseignements sur les personnes du gouvernement fédéral qui font ou qui ont fait partie de la collectivité de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP) et dont la candidature a été proposée pour le Prix Judy Booth pour l’excellence (anciennement les Prix d’excellence de la collectivité de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels).

Les renseignements personnels peuvent comprendre des renseignements biographiques, des coordonnées, des conseils, les points de vue et les opinions de personnes ou concernant des personnes à l’appui de contributions méritoires liées aux fonctions ou aux réalisations des candidats, selon les critères du prix d’excellence Judy Booth.

Catégorie de personnes : Employés anciens et actuels de la collectivité de l’AIPRP ou d’autres personnes mises en candidature pour le Prix Judy Booth pour l’excellence.

But : Les renseignements personnels servent à déterminer l’admissibilité des personnes mises en candidature ou sélectionnées pour le Prix Judy Booth pour l’excellence. Les renseignements personnels sont recueillis conformément à l’alinéa 11.1(1)j) de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Usages compatibles : L’information peut servir à établir des précédents en rapport avec le Prix Judy Booth pour l’excellence et à fournir une piste de vérification pour le processus de sélection.

Normes de conservation et de destruction : Les documents seront conservés pendant 10 ans, après quoi ils seront détruits.

Numéro d’ADD : 2010/001
Renvoi au document no : SCT CG 125
Enregistrement du SCT : 005082
Numéro de fichier : SCT PCE 704

Examen de la Loi sur l’accès à l’information

Description : Les activités liées à l’examen de la Loi sur l’accès à l’information comprennent l’analyse et l’élaboration d’options pour trois volets d’examen :

Examiner le cadre législatif de la Loi sur l’accès à l’information;
Améliorer la publication proactive afin de rendre l’information accessible;
Évaluer les processus et les systèmes pour améliorer le service et réduire les retards.

Les activités comprennent également la mobilisation du public, des intervenants, du public cible, des groupes autochtones et des organisations fédérales assujetties à la Loi sur l’accès à l’information au sujet des trois volets d’analyse.

L’activité finale consiste à rédiger un rapport contenant des recommandations visant à améliorer l’accès à l’information, qui doit être présenté au président du Conseil du Trésor pour être déposé au Parlement.

Types de documents

Plans d’action
Demandes de suivi
Conseils
Ordres du jour
Ententes
Modifications
Évaluations
Autorisations
Documents d’information
Biographies
Notes d’information
Analyses de rentabilisation
Listes de contrôle
Classifications
Commentaires
Listes de personnes-ressources
Correspondance
Jeux de données
Estimations
Exemptions
Fiches d’information
Prévisions
Formulaires
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Protocoles d’entente
Notes de service
Procès-verbaux
Notes
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Procédures
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Propositions
Questions et réponses
Questionnaires
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Comptes-rendus de décisions
Rapports
Demandes
Examens
Bordereaux d’acheminement
Notes d’allocution
Discours
Énoncés
Statistiques
Stratégies
Soumissions
Résumés
Tableaux
Modèles
Mandats
Outils
Documents de suivi
Documents de formation

Résumés des divulgations : Aucune divulgation à des tiers n’a eu lieu.

Numéro de document : SCT CG 129

Politique sur la sécurité du gouvernement

Description : La Division de la politique sur la sécurité est responsable de l’élaboration et de la mise en œuvre de la Politique sur la sécurité du gouvernement et des outils de sécurité connexes. Elle fournit une orientation aux organisations fédérales assujetties à la Politique sur la sécurité du gouvernement (PSG) afin qu’elles puissent gérer efficacement les contrôles de sécurité du gouvernement (filtrage de sécurité, sécurité de la technologie de l’information et de la gestion de l’information, sécurité matérielle, gestion de la continuité des activités, sécurité des marchés et autres arrangements, gestion des incidents de sécurité et sensibilisation et formation en matière de sécurité) à l’appui de l’exécution de programmes et de la prestation de services fiables du gouvernement du Canada.

La PSG donne aux organisations fédérales des orientations claires et cohérentes pour protéger les informations, les personnes et les biens du gouvernement. La Division participe à des activités de gouvernance, de sensibilisation et d’autonomisation de la collectivité et de mesure du rendement. Ces activités comprennent l’examen des présentations au Conseil du Trésor, des mémoires au Cabinet et des cas conceptuels liés à la PSG, ainsi que la surveillance du rendement et l’évaluation de la conformité par rapport à la PSG au moyen de l’exercice annuel du Cadre de responsabilisation de gestion.

La Division assure la surveillance et la coordination stratégiques d’une approche pangouvernementale dans le cadre de ses rôles d’organisme de sécurité responsable du filtrage de sécurité et la sensibilisation et la formation en matière de sécurité et de gestion des incidents de sécurité. De plus, elle gère une boîte aux lettres générique [SEC@tbs-sct.gc.ca] pour répondre aux demandes de renseignements et aux questions et diffuser l’information au sein de la collectivité de la sécurité.

Types de documents

Plans d’action
Ordres du jour
Évaluations
Documents d’information
Notes d’information
Données de consultation
Correspondance
Bases de données
Lettres de décision
Directives
Formulaires
Cadres
Orientations stratégiques
Guides
Lignes directrices
Indicateurs
Invitations
Justifications
Lettres
Listes
Protocoles d’entente
Procès-verbaux
Documents de réunion
Fichiers de renseignements personnels
Conseils stratégiques
Orientations stratégiques
Outils stratégiques
Présentations
Procédures
Rapports
Demandes
Bordereaux d’acheminement
Notes d’allocution
Normes
Statistiques
Stratégies
Soumissions
Tableaux récapitulatifs
Modèles
Mandats
Documents de suivi
Documents de formation

Résumés des divulgations : Aucune divulgation à des tiers n’a eu lieu.

Numéro de document : SCT CG 133

Gouvernement ouvert

Description : La Division du gouvernement ouvert donne des conseils sur l’orientation stratégique et les priorités pour faire progresser les principes d’un gouvernement ouvert au Canada. Elle coordonne l’application des principes d’un gouvernement ouvert dans l’ensemble du gouvernement et avec les provinces, les territoires et les partenaires internationaux. La Division planifie et exécute des activités de sensibilisation et de mobilisation afin de comprendre les besoins et les exigences des clients et des intervenants externes. La Division élabore et tient à jour le Portail du gouvernement ouvert du Canada, le Registre du gouvernement ouvert et le Service de demande d’accès à l’information et de renseignements personnels (AIPRP) en ligne. Elle établit également les exigences opérationnelles et fonctionnelles relatives à la publication proactive prévue par la loi, aux données ouvertes et à l’information ouverte.

Les documents comprennent de l’information créée, recueillie et gérée par la Division du gouvernement ouvert. Il s’agit notamment de l’information sur les directives, les normes, les lignes directrices, les principes, les pratiques exemplaires, les structures de gouvernance, la formation et la reddition de comptes liées au gouvernement ouvert, le Portail du gouvernement ouvert, le Registre du gouvernement ouvert et les services numériques liés aux demandes d’accès à l’information et de renseignements personnels.

Types de documents

Stratégies et plans
Cadre de gestion des données ouvertes et de l’information ouverte
Résumés de recherche, données de consultation et rapports
Blogues, correspondance, notes de service, notes d’information, présentations, politiques, directives, normes, lignes directrices, évaluations, procédures, rapports, réponses aux comités parlementaires et aux agents du Parlement concernant le gouvernement ouvert
Documents de planification pour les événements, documents de consultation interne et externe, groupes de travail et comités, ordres du jour, procès-verbaux, comptes-rendus des discussions au sein des collectivités du gouvernement ouvert et des collectivités internationales de l’accès à l’information et à la protection de la vie privée (AIPRP), comité du directeur général du gouvernement ouvert, groupe de travail du gouvernement ouvert du Canada
Forum multi-intervenants sur le gouvernement ouvert du gouvernement du Canada
Bases de données de personnes-ressources
Services de communication et de sensibilisation des collectivités, plans de projet, documents sur les besoins opérationnels, documentation technique, guides de formation, correspondance à l’appui de la prestation de conseils et de lignes directrices aux institutions fédérales sur l’utilisation du Portail du gouvernement ouvert et du Registre et des services numériques de l’AIPRP
Service de conception opérationnelle de programmes, analyses de système du portail et statistiques
Visualisations
Galerie de cartes
Services de métadonnées

Résumés des divulgations : Aucune divulgation à des tiers n’a eu lieu.

Numéro de document : SCT CG 126

Demandes d’accès à l’information et de renseignements personnels en ligne

Description : Ce fichier décrit l’information liée à des demandes en ligne d’accès à l’information ou d’accès à des renseignements personnels transmises par des particuliers en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Les renseignements personnels peuvent comprendre les informations décrites dans le fichier de renseignements personnels ordinaire Demandes en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels (POU 901), les profils des utilisateurs qui comprennent un numéro unique non significatif (NUNS) en tant que nom d’utilisateur, le nom et les coordonnées, les détails de la demande qui comprennent le numéro d’identification de la demande, les dates d’opération, l’état de l’opération dans le système et la confirmation du paiement des frais. Le système saisit également les données d’utilisation du système et les commentaires facultatifs sur la convivialité du service.

Les données d’utilisation du système peuvent comprendre l’adresse du protocole Internet et des renseignements sur les opérations effectuées, notamment la date, la durée et la nature de l’opération.

Remarque : Le numéro d’assurance sociale (NAS) n’est recueilli qu’au nom d’institutions ayant l’autorisation légale explicite de le faire et uniquement lorsqu’il est nécessaire pour trouver les renseignements personnels du demandeur.

Catégorie de personnes : Les personnes et leurs représentants autorisés qui font des demandes en ligne pour obtenir des renseignements qui relèvent de l’institution fédérale.

But

Les renseignements personnels sont utilisés pour faciliter la réception et la transmission des demandes officielles présentées en ligne en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels et pour permettre aux institutions d’y répondre. Les informations liées aux demandes recueillies par le SCT au moyen de cette plateforme sont transférées aux institutions responsables du traitement de la demande.

Les renseignements personnels sont recueillis conformément :

Aux articles 13 et 71.1 de la Loi sur la protection des renseignements personnels;
Aux articles 8 et 11 du Règlement sur la protection des renseignements personnels;
Aux articles 6, 11 et 92 de la Loi sur l’accès à l’information;
À l’article 4 du Règlement sur l’accès à l’information.

Conformément à la Directive sur le numéro d’assurance sociale, le NAS est recueilli lorsqu’il est nécessaire de trouver les renseignements personnels détenus dans le cadre d’un programme pour lequel le SCT est autorisé en vertu d’une loi ou d’une politique à obtenir et à utiliser le NAS.

Des renseignements dépersonnalisés et agrégés sur le profil et l’opinion de l’utilisateur peuvent être recueillis à des fins non administratives pour évaluer l’utilisation et l’efficacité du service, ainsi que pour évaluer la fonctionnalité et l’amélioration du service.

Usages compatibles

Un NUNS est transmis au fournisseur de justificatifs d’identité gérés par Services partagés Canada afin de valider l’identité des utilisateurs, qui retourne une confirmation de la validation du justificatif. Pour plus d’informations, veuillez consulter le fichier de renseignements personnels Services de gestion des justificatifs d’identité externes (SPC PCU 607).

Un NUNS est transmis au service Moneris lorsqu’un utilisateur doit payer des frais de demande et qu’une confirmation de paiement est reçue, sous Comptes débiteurs (POU 932). Des détails relatifs à l’opération, tels que l’information de la carte de crédit, ne sont pas recueillis dans le cadre de ce programme.

Les renseignements peuvent être communiqués au Commissariat à la protection de la vie privée au cours des enquêtes; voir Plaintes et enquêtes concernant la vie privée (CPVP PPU 005) et Commissaire spécial à la protection de la vie privée — Plaintes et enquêtes (CPVP PPU 008).

Les renseignements peuvent être communiqués au Commissariat à l’information au cours des enquêtes; voir Enquêtes sur les plaintes (CI PPU 3100) et Commissaire à l’information ad hoc — Enquêtes sur les plaintes (CI PPU 123).

Le NAS peut être utilisé conformément à la Directive sur le numéro d’assurance sociale, pour résoudre les questions mises en œuvre par les institutions et trouver les renseignements personnels détenus dans le cadre d’un programme pour lequel le SCT est autorisé en vertu d’une loi ou d’une politique à utiliser le NAS.

Les renseignements personnels peuvent être communiqués à une institution fédérale fournissant des services de soutien internes, conformément à l’article 29.2 de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Les informations peuvent être utilisées à des fins de vérification et de journalisation afin d’orienter les enquêtes sur les incidents de sécurité ou les atteintes à la vie privée; voir Incidents de sécurité et atteintes à la vie privée — POU 939 et Journaux de contrôle des réseaux électroniques (POU 905).

Pour obtenir des renseignements sur les services de soutien interne utilisés, veuillez communiquer avec le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution.

Ces renseignements peuvent être utilisés pour communiquer aux utilisateurs les modifications apportées au système et à des fins de planification et d’évaluation, notamment pour mener des sondages et réaliser d’autres types d’essais auprès des utilisateurs portant sur l’administration et l’amélioration du système et du programme d’accès à l’information et aux renseignements personnels (AIPRP) en général. Veuillez consulter Activités de sensibilisation (POU 938).

Normes de conservation et de destruction

Le SCT conservera les renseignements personnels utilisés pour traiter les demandes officielles en ligne et y répondre pendant deux ans après la clôture de la demande. Certains renseignements dépersonnalisés et métadonnées, comme les données volumétriques et la rétroaction anonyme des utilisateurs, sont conservés indéfiniment pour mener des travaux de recherche et d’analyse. La conservation indéfinie des comptes d’utilisateur et des profils est en cours d’examen.

Numéro d’ADD : 2015/001
Renvoi au document no : SCT CG 126
Enregistrement du SCT : 20220003
Numéro de fichier SCT PCE 805

2.3. Stratégie en matière de données, gouvernance et protection des renseignements personnels

Description du programme

Afin d’offrir des capacités fondées sur les données qui améliorent les résultats pour le gouvernement et ses clients, le gouvernement du Canada a besoin d’une orientation et d’exigences normalisées concernant la gestion et l’utilisation de son information et de ses données.

L’équipe du Programme de stratégie en matière de données, de gouvernance et de protection des renseignements personnels établit l’orientation stratégique et élabore les politiques relatives aux données et à l’information qui seront utilisées et gérées comme des biens stratégiques.

L’équipe du Programme fournit également une orientation en ce qui concerne l’utilisation éthique des données et des technologies basées sur les données, y compris les systèmes de décision automatisés et l’intelligence artificielle, ainsi que la protection des renseignements personnels.

L’équipe du Programme :

Établit une gouvernance pangouvernementale;
Détermine les exigences et les attentes en matière de gestion;
Définit des stratégies à long terme et coordonne leur mise en œuvre;
Mène des recherches et fournit des conseils stratégiques;
Offre aux organisations fédérales des directives et un soutien pour la mise en œuvre des politiques.

Responsable du programme

Dirigeant principal des données, Bureau du dirigeant principal de l’information

Gouvernance de l’information et des données

Description

La Division de la gouvernance de l’information et des données :

Fournit une orientation et une gouvernance à l’échelle du gouvernement pour l’intendance de l’information et des données;
Effectue des recherches sur les politiques;
Gère les comités de gouvernance de l’organisation;
Met en œuvre des cadres de mesure du rendement pour les données et l’information;
Supervise les aspects des données et de l’information des présentations au Conseil du Trésor, des mémoires au Cabinet et des cas conceptuels.

La Division est le principal centre de décision pour la gestion de l’information et des données. Elle mobilise les collectivités fonctionnelles du gouvernement du Canada en matière de gestion de l’information et de données et leur apporte son soutien.

Types de documents

Ordres du jour
Procès-verbaux
Documents de réunion
Mandats
Comptes-rendus de décisions
Présentations
Rapports
Notes d’allocution
Politiques et instruments de politique
Avis juridiques
Notes de service
Procédures opérationnelles normalisées
Documents de planification d’événement
Tableaux de bord et autres documents de visualisation des données
Demandes de renseignements du public et du GC et réponses connexes
Cadres liés à la gestion du rendement, notamment les indicateurs de rendement clés
Résultats ministériels et évaluations liées à l’intendance des données et de l’information
Rétroaction des divisions concernant les présentations au CT et documents connexes
Listes des personnes-ressources de la collectivité

Résumés des divulgations : Aucune divulgation à des tiers n’a eu lieu.

Numéro de document : SCT GF 418

Division de la vie privée et des données responsables

Description : Les activités relatives à la vie privée et aux données responsables consistent à analyser et à élaborer des politiques relatives à la Loi sur la protection des renseignements personnels, appliquer des instruments de politique sur la vie privée au nom du président du Conseil du Trésor, mettre en œuvre uniformément des politiques, donner des conseils, des interprétations et de la formation aux organisations fédérales de façon continue et définir une orientation stratégique pour l’utilisation éthique des données et des technologies fondées sur les données, y compris les systèmes de décision automatisés et l’intelligence artificielle.

La Division exerce également d’autres activités, notamment répondre aux exigences de la Loi sur la protection des renseignements personnels, approuver et consigner les fichiers de renseignements personnels conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, aider les organisations fédérales à publier un index des fichiers de renseignements personnels et examiner les présentations au Conseil du Trésor, les mémoires au Cabinet et les dossiers conceptuels en ce qui concerne les facteurs relatifs à la vie privée et à l’automatisation.

La Division publie également un rapport annuel sur les statistiques du gouvernement concernant l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

La Division assume d’autres fonctions concernant les activités d’habilitation de la collectivité pour lui offrir un programme de perfectionnement et maintenir en poste des employés efficaces dans les organisations gouvernementales qui appliquent la Loi sur la protection des renseignements personnels et les instruments politiques connexes. Elle joue aussi un rôle de premier plan pour la gestion des atteintes à la vie privée à l’échelle du gouvernement.

La Division aide les organisations gouvernementales à réaliser des évaluations de l’impact algorithmique et mobilise des partenaires dans d’autres administrations et secteurs pour établir des stratégies, des approches et des processus communs favorisant l’utilisation responsable et éthique des données.

Types de documents

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Demandes de suivi
Conseils
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Ordres du jour
Modifications
Demandes
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Audits
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Documents de formation

Résumés des divulgations : Aucune divulgation à des tiers n’a eu lieu.

Numéro de document : SCT CG 125

Activités liées aux données

Description : La Division des activités liées aux données établit et supervise la manière dont le gouvernement met en œuvre sa stratégie relative aux données. Elle définit également des normes pour assurer la qualité, l’accessibilité et l’interopérabilité des données.

La Division collabore avec les organisations fédérales et les collectivités fonctionnelles et les guide dans la mise en œuvre de leurs stratégies relatives aux données et l’interprétation des normes et des politiques qu’elle administre.

Types de documents

Plans d’action
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Conseil
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Demandes
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Notes d’information
Commentaires
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Résumés des divulgations : Aucune divulgation à des tiers n’a eu lieu.

Numéro de document : SCT GF 420

2.4. Transformation numérique

Description du programme

À mesure que se poursuit l’évolution des processus menés dans le cadre des systèmes d’information, il incombe au gouvernement du Canada d’établir l’orientation stratégique et de favoriser l’amélioration continue de la technologie de l’information, de la gestion de l’information et de la cybersécurité pour les organisations fédérales.

Le Programme de la transformation numérique aide le gouvernement du Canada à réaliser ses objectifs de transformation numérique intégrée et permet aux organisations fédérales de respecter les priorités en assurant la surveillance et la gestion des risques intégrés du portefeuille numérique du gouvernement du Canada. Il met l’accent sur les programmes et les transformations qui présentent les risques les plus élevés pour garantir la continuité de la prestation des services numériques aux Canadiens qui répondent aux normes numériques.

Le programme des justificatifs numériques permettra de faire avancer les travaux nécessaires pour offrir une solution liée à la gestion des identités et des accès pour les services du gouvernement du Canada.

Le programme a aussi pour objectif :

De favoriser la collaboration entre les organisations gouvernementales;
De mobiliser d’autres gouvernements (nationaux et internationaux);
D’assurer le leadership et la mise en œuvre des politiques;
De déterminer les mesures liées à la conformité et au rendement et en assurer le suivi;
De contribuer au perfectionnement des collectivités grâce à des activités d’apprentissage et de sensibilisation.

Alors que le gouvernement numérique continue de prendre de l’ampleur, il appartient au gouvernement du Canada d’établir l’orientation stratégique globale des organisations fédérales. Il doit bâtir un pont entre les personnes, les services et la prestation qui permet d’améliorer continuellement la protection de la vie privée, la transparence, la cybersécurité, la technologie de l’information et la gestion de l’information.

Le Programme de transformation numérique appuie les objectifs ambitieux de transformation numérique du gouvernement du Canada et permet aux organisations fédérales de contribuer à la concrétisation des priorités en fournissant une orientation stratégique, en favorisant une transformation numérique à grande échelle et en assurant la surveillance des investissements dans le numérique.

Le Programme favorise la collaboration entre les organisations fédérales et avec d’autres gouvernements (nationaux et internationaux), assure le leadership et la mise en place d’une structure de gouvernance, en plus de prévoir la surveillance et le suivi du rendement organisationnel en matière de gestion de projets.

Responsable du programme

Dirigeant principal adjoint de l’information, Bureau du dirigeant principal de l’information

Facilitation de la transformation

Description : L’équipe du Programme de facilitation de la transformation aide le Comité des sous-ministres sur les services fondamentaux à mettre en place et à surveiller les initiatives liées aux services fondamentaux, notamment en lui donnant une expertise, des conseils et des recommandations.

En collaboration avec les secteurs du SCT, d’autres organismes centraux et les organisations fédérales concernées, l’équipe chargée du Programme sert de partenaire stratégique pour appuyer les principaux sous‑ministres en ce qui concerne les approches proposées, les options, l’évaluation des risques, les mesures d’atténuation des risques et la réponse aux préoccupations liées aux activités.

L’équipe du Programme collabore avec les organisations fédérales responsables des initiatives liées aux services fondamentaux pour trouver des solutions et d’autres moyens permettant de contrôler et de simplifier les exemptions ou les exceptions aux politiques et aux procédures qui peuvent être nécessaires à la modernisation des services fondamentaux. L’équipe prévoit également des ressources spécialisées pour les équipes des organisations fédérales sous la responsabilité du Comité des sous-ministres sur les services fondamentaux afin de les aider directement, au besoin.

De plus, l’équipe, en collaboration avec les organisations fédérales, s’efforce de cerner les possibilités de relever les défis systémiques liés à la souplesse financière, à la souplesse des RH, à l’approvisionnement et aux talents pour les initiatives de transformation ciblées.

En partenariat avec les organisations fédérales responsables des initiatives et des services fondamentaux, les secteurs du SCT et le ministère des Finances Canada, l’équipe du Programme élabore un cadre pour mettre en œuvre une approche axée sur les résultats pour l’accès progressif au financement fondé sur la démonstration concrète des progrès réalisés à l’égard de l’atteinte des résultats ciblés liés à la création de valeur.

Types de documents

Ordres du jour
Comptes-rendus de décisions
Documents de réunion
Tableaux de synthèse
Documents d’information
Présentations
Correspondance

Résumés des divulgations : Aucune divulgation à des tiers n’a eu lieu.

Numéro de document : SCT GF 416

2.5. Sécurité et technologie de l’information

Description du programme

L’équipe du Programme de la sécurité et de la technologie de l’information établit une orientation stratégique et des politiques afin d’assurer l’amélioration continue de la technologie et de la cybersécurité pour les organisations fédérales.

L’équipe du Programme se concentre sur les domaines suivants :

Technologie de nouvelle génération;
Technologie de base;
Architecture intégrée dans les domaines de l’organisation, de l’information, des applications, de la technologie et de la sécurité;
Gestion du portefeuille d’applications;
Outils et écosystèmes numériques;
Identité numérique;
Gestion intégrée des risques de cybersécurité;
Gestion des événements de cybersécurité.

Elle favorise la réalisation de progrès dans ces domaines en :

Encourageant la collaboration entre les organisations fédérales;
Mobilisant d’autres gouvernements (nationaux et internationaux);
Assurant un leadership;
Établissant une structure de gouvernance;

Assurant le suivi de la conformité aux politiques organisationnelle et du rendement de la gestion de projets;
En concevant des activités d’apprentissage et de sensibilisation.

Responsable du programme

Dirigeant principal de la technologie, Bureau du dirigeant principal de l’information

Stratégie relative à l’architecture intégrée et à la technologie de l’information

Description : L’équipe responsable de la stratégie relative à l’architecture intégrée et à la technologie de l’information assure un leadership à l’échelle du gouvernement et donne une orientation en ce qui concerne l’architecture intégrée et la technologie de l’information en élaborant, en publiant et en interprétant des stratégies, des politiques, des normes, des lignes directrices et des documents d’orientation.

Cette équipe recueille des documents sur les architectures et les propositions des organisations fédérales et conserve des documents sur les résultats des évaluations d’architecture du Conseil d’examen de l’architecture intégrée du GC.

L’équipe recueille des renseignements sur les applications opérationnelles des organisations fédérales au moyen du programme de gestion du portefeuille d’applications du GC, et sur les dépenses des organisations fédérales relatives aux TI au moyen du programme des rapports sur les dépenses en TI. Ces informations sont combinées à d’autres données recueillies sur le GC ainsi qu’à des données provenant de l’industrie afin d’élaborer des stratégies relatives à la technologie moderne qui permettent de déterminer les technologies à risque et d’établir un plan à l’échelle de l’organisation pour réduire notre dette technique.

L’équipe gère le Fonds d’investissement pour la modernisation des applications du SCT en tant que fonds de stimulation géré de manière centralisée afin de stabiliser la posture du portefeuille d’applications du GC en matière de santé et de sécurité. Les fonds servent à financer les organisations fédérales pour qu’elles modernisent les applications et adoptent l’informatique en nuage. Ce programme devrait prendre fin en mars 2024.

Types de documents

Ordres du jour
Comptes-rendus de décisions et documents de réunion liés au Conseil d’examen de l’architecture intégrée du gouvernement du Canada (CEAI du GC) et à de nombreuses communautés de pratique
Données de conformité liées à toutes les normes technologiques
Documents de stratégie
Exposés de position
Conseils
Notes d’information
Documents d’information
Rapports
Statistiques
Outils d’évaluation
Modèles
Normes
Lignes directrices
Documents d’orientation
Présentations et documents de projet liés à l’architecture intégrée
Hébergement d’applications et migration vers l’infonuagique
Données sur les applications
Tableaux de bord sur les applications
Dépenses relatives à la TI
Tableaux de bord et indicateurs de rendement clés sur la modernisation dans les organisations

Résumés des divulgations : Aucune divulgation à des tiers n’a eu lieu.

Numéro de document : SCT GF 410

Cybersécurité

Description : La Division de la cybersécurité assure le leadership, l’orientation et la surveillance en matière de cybersécurité pour les organisations fédérales dans l’ensemble du gouvernement du Canada. Afin d’établir une posture de sécurité pangouvernementale cohérente et d’offrir aux Canadiens des programmes et des services sûrs, la Division de la cybersécurité dirige certaines fonctions essentielles, notamment les suivantes :

Élaborer des stratégies visant la sécurité de la TI et la cybersécurité;
Déterminer les priorités en matière d’investissement et veiller à ce qu’elles correspondent aux stratégies;
Établir une architecture pangouvernementale de sécurité intégrée qui s’aligne sur les objectifs opérationnels du gouvernement, afin d’assurer en tout temps l’application uniforme des exigences en matière de cybersécurité et des mesures fondées sur les risques selon une approche de détermination, de protection, de détection, d’intervention et de reprise pour protéger les systèmes et les services d’information;
Définir une orientation et des lignes directrices pour adopter une approche pangouvernementale et une posture de sécurité intégrée uniforme à l’échelle du gouvernement;
Créer des conditions propices à la mise en place d’une plateforme intégrée du gouvernement du Canada qui est moderne, centrale, sûre et conviviale pour prendre en charge l’écosystème de solutions liées à la gestion de l’identité, aux justificatifs d’identité et à l’accès;
Surveiller la mise en œuvre des initiatives et des pratiques intégrées de cybersécurité pour améliorer la gestion de la cybersécurité dans l’ensemble du gouvernement et s’assurer de bien gérer l’information et les biens du gouvernement et de les protéger efficacement contre les cybermenaces;
Surveiller de façon continue les risques dans le cyberespace pour éviter de perdre de vue les cybermenaces et le contexte des risques et pour créer une connaissance de la situation;
Assurer une surveillance et une orientation stratégiques du processus de gestion des incidents de cybersécurité du gouvernement pour assurer une bonne coordination des incidents et, ainsi, faciliter la prise de décisions et réduire au minimum les conséquences et les pertes pour le gouvernement.

Types de documents

Ordres du jour
Comptes-rendus de décisions et documents de réunion relatifs au Comité de gestion stratégique de l’Infrastructure sécurisée du gouvernement du Canada, au Comité tripartite des DG sur la sécurité de la TI, au Comité tripartite des directeurs sur la sécurité de la TI et aux agents désignés en matière de cybersécurité
Orientations stratégiques
Vision
Architectures de sécurité
Modèles de conception
Exigences en matière de sécurité
Lignes directrices
Exposés de position
Documents d’information
Rapports
Statistiques
Outils d’évaluation
Modèles
Procédures
Documents d’orientation
Présentations et documentation de projet liées à la cybersécurité du gouvernement
Gestion des risques associés à la sécurité de la TI
Examen rétrospectif et leçons retenues par rapport aux incidents de cybersécurité importants

Résumés des divulgations : Aucune divulgation à des tiers n’a eu lieu.

Numéro de document : SCT GF 415

Gestion du portefeuille numérique

Description : Les divisions de la gestion du portefeuille (Économiques, Opérations gouvernementales, Affaires internationales, Sécurité et justice et Programmes sociaux et culturels) soutiennent la réalisation des objectifs de transformation numérique du gouvernement du Canada et permettent aux organisations de respecter les priorités en donnant des conseils sur la planification stratégique intégrée, la gestion des risques et la surveillance des investissements numériques.

Les divisions collaborent avec les secteurs des programmes du SCT pour aider le Conseil du Trésor dans son rôle de conseil de gestion en assurant la surveillance de la gestion et en prodiguant des conseils à un groupe d’organisations fédérales du portefeuille sur des questions touchant le numérique, les données, les services, la technologie, la protection de la vie privée, la sécurité et les répercussions en matière de cybersécurité.

Le programme comporte d’autres activités :

Donner des conseils en matière de système d’information décisionnel et d’investissement pour que les projets et les programmes axés sur le numérique soient bien conçus et planifiés efficacement dès le début en mobilisant rapidement des représentants organisationnels, avant d’être présentés au Conseil du Trésor aux fins d’approbation, au moyen de séances d’information sur les mémoires au Cabine, de directives et d’orientations sur les cas conceptuels et d’autres recommandations;
Examiner les présentations au Conseil du Trésor pour s’assurer que les propositions d’investissement dans le numérique sont conformes à la Politique sur les services et le numérique et à la Politique sur la sécurité du gouvernement du CT, ainsi qu’à l’orientation stratégique définie par le dirigeant principal de l’information du Canada. Aider les secteurs de programme du SCT en leur fournissant un encadrement stratégique, des analyses et des recommandations sur les présentations et autres documents du Cabinet concernant le numérique, les données, les services, la technologie, la protection de la vie privée, la sécurité et les répercussions en matière de cybersécurité;
Superviser de façon continue les projets et les programmes d’investissements numériques des organisations afin de garantir l’application cohérente de pratiques de gestion et de gouvernance efficaces tout au long de la durée de vie des projets et des programmes numériques à haut risque. Formuler des recommandations sur des mesures d’intervention et correctives à l’intention du dirigeant principal de l’information du Canada et d’autres fonctionnaires du SCT, au besoin.

Types de documents

Conseils
Ordres du jour
Modifications
Évaluation
Certification
Autorisations
Documents d’information
Notes d’information
Analyses de rentabilisation
Listes de contrôle
Commentaires
Listes de personnes-ressources
Correspondance
Tableaux de bord
Jeux de données
Lettres de décision
Estimations
Exemptions
Commentaires
Prévisions
Cadres
Guides
Invitations
Lettres
Listes
Protocole d’entente
Notes
Plans
Présentations
Procédures
Documents de projet
Résumés de projet
Propositions
Justifications
Recommandations
Comptes-rendus de décisions
Rapports
Demandes
Examens
Notes d’allocution
Stratégie
Documents de formation

Dossiers du Conseil du Trésor

Renseignements (valeur totale, organisation, nom, date)
Ordres du jour
Ententes
Modifications
Certifications
Autorisations
Documents d’information
Notes d’information
Analyses de rentabilisation
Listes de contrôle
Commentaires
Listes de personnes-ressources
Correspondance
Jeux de données
Lettres de décision
Estimations
Exemptions
Prévisions
Plans d’investissement
Lettres
Protocoles d’entente
Plans
Présentations
Procédures
Documents de projet
Évaluations de la complexité et des risques des projets
Recommandations
Demandes
Examens
Statistiques
Stratégies
Soumissions
Documents de suivi

Résumés des divulgations : Aucune divulgation à des tiers n’a eu lieu.

Numéro de document : SCT CG 140

Services du portefeuille

Description : La Division des services du portefeuille : 1) gère la coordination des activités et des processus de diligence raisonnable au sein du Bureau du dirigeant principal de l’information du Canada afin d’aider le Conseil du Trésor dans son rôle de conseil de gestion, et 2) conçoit, met en œuvre et gère des programmes pangouvernementaux de planification et d’établissement de rapports pour éclairer la prise de décisions concernant la gouvernance intégrée, la hiérarchisation et la surveillance des investissements ayant des incidences sur le numérique, les données, les services, la sécurité et la cybersécurité.

La Gestion des portefeuilles organisationnels est une solution numérique intégrée gérée par le SCT et utilisée par les organisations fédérales et les fournisseurs de services partagés pour recueillir et gérer des données et des informations sur les investissements ministériels, les plans informatiques et les services du gouvernement du Canada.

Le programme comporte d’autres activités :

Coordonner les activités de diligence raisonnable pour gérer et trier les présentations au CT et d’autres documents qui sont examinés par les divisions responsables de la gestion du portefeuille et les centres de politique du BDPI afin de préparer la haute direction aux réunions du CT et veiller à ce que les normes de service du SCT concernant l’examen des présentations soient suivies et respectées;
Coordonner les activités du portefeuille afin d’établir et de gérer des processus communs à tous les secteurs du BDPI, ce qui facilitera la coordination et la gestion des examens des propositions, des recommandations et des réunions d’information pour préparer la haute direction aux réunions du CT et aux réunions avec les fonctionnaires des organisations. Les processus communs permettent d’utiliser une méthode d’évaluation uniforme pour déterminer si les investissements numériques sont conformes à la Politique sur les services et le numérique et à la Politique sur la sécurité du gouvernement du CT, à l’orientation stratégique définie par le dirigeant principal de l’information du Canada et aux priorités gouvernementales connexes. Aider les secteurs de programme du SCT en leur fournissant un encadrement stratégique, des analyses et des recommandations sur les présentations et autres documents du Cabinet pour qu’ils correspondent aux objectifs du gouvernement numérique.
Veiller à ce que l’équipe de la planification intégrée et de l’établissement de rapports recueille des données, les gère et les analyse afin de préparer des rapports sur les plans et le rendement des ministères concernant la gestion des technologies de l’information, la gestion de l’information, les données, la cybersécurité, la sécurité et les services. Fournir des données probantes à l’appui de la définition des orientations stratégiques, de la gouvernance, de l’établissement des priorités organisationnelles et de la surveillance des investissements et des opérations numériques du gouvernement, ainsi que du contrôle de la conformité à la Politique sur les services et le numérique du CT.

Résumés des divulgations : Aucune divulgation à des tiers n’a eu lieu.

Numéro de document : SCT RH 246

Adaptation au numérique

Description : La Division de l’adaptation au numérique facilite l’adaptation du gouvernement au numérique en veillant à ce que des plateformes numériques intégrées soient en place pour faciliter les opérations internes de la fonction publique ainsi que la prestation de services aux Canadiens.

Pour ce faire, elle exerce un leadership stratégique, assure une gouvernance horizontale et élabore des cadres intégrés afin d’améliorer la gestion des contrats de service de GI-TI, grâce à la consolidation et à la gestion stratégique des fournisseurs. Elle a aussi pour objectif d’appuyer le déploiement de plateformes numériques intégrées dans les domaines de la gestion de l’information, de la collaboration numérique, de l’interopérabilité des systèmes et de la prestation de services, et d’assurer la remédiation des technologies à risque.

Types de documents

Conseils
Documents d’information
Documents liés à un processus
Documents de suivi
Ententes
Mandats
Propositions de projet
Notes de service
Protocole d’entente
Cadres
Procédures
Avis juridiques
Plans
Soumissions
Rapports
Ordres du jour
Comptes-rendus de décisions
Correspondance
Stratégies
Profils des utilisateurs
Notes
Documents de formation à l’intention des utilisateurs

Résumés des divulgations : Aucune divulgation à des tiers n’a eu lieu.

Numéro de document : SCT CG 140

Talents et leadership numériques

Description : L’équipe des Talents et du leadership numériques est responsable de l’organisation, de l’optimisation et du perfectionnement des compétences des personnes talentueuses du domaine numérique à l’échelle du gouvernement du Canada. Il s’agit notamment :

De fournir un soutien pour le recrutement, la gestion, l’apprentissage, le perfectionnement et la reconnaissance des talents numériques du gouvernement;
De repérer et de gérer des talents et de favoriser le recrutement de personnes talentueuses provenant de communautés sous-représentées, de l’étranger, du milieu universitaire, d’organisations de technologies civiques, d’organismes sans but lucratif et de l’industrie;
De diriger les efforts de mobilisation et de sensibilisation dans l’ensemble du gouvernement et avec les partenaires externes;
De diriger la conceptualisation de l’innovation et de l’amélioration continue.

Types de documents

Plans d’action
Demandes
Évaluations
Attestation
Documents d’information
Biographies
Notes d’information
Certificats
Listes de contrôle
Commentaires
Listes de personnes-ressources
Correspondance
Tableau de bord
Directives
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Protocole d’entente
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Procès-verbaux
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Documents de projet
Propositions
Questions et réponses
Questionnaires
Justifications
Recommandations
Comptes-rendus de décision
Rapports
Demandes
Examens
Bordereaux d’acheminement
Notes d’allocution
Discours
Images fixes
Stratégies
Tableaux
Modèles
Mandats
Outils
Documents de suivi
Documents de formation

Résumés des divulgations : Aucune divulgation à des tiers n’a eu lieu.

Numéro de document : SCT GF 417

Talent.canada.ca

Description : Ce fichier décrit les renseignements utilisés dans la plateforme talent.canada.ca pour les activités de dotation. La plateforme était auparavant connue sous le nom de Nuage de talents. Elle comprend actuellement le Portail des talents numériques et le Portail des talents autochtones du GC. Parmi les renseignements personnels qu’elle comprend, notons les suivants :

Le nom;
Les coordonnées;
Les profils des médias sociaux;
Des renseignements biographiques;
Des préférences et des opinions sur le lieu de travail;
Le statut de citoyen;
Le statut d’ancien combattant;
Des renseignements sur l’équité en matière d’emploi;
La langue officielle préférée;
La langue générale préférée;
Les antécédents professionnels;
Les antécédents scolaires;
Des renseignements biographiques pertinents sur l’expérience;
Les valeurs personnelles;
Les compétences autoévaluées;
Le nom et les coordonnées des références;
Les points de vue et opinions du candidat;
Les échantillons de travail du candidat.

Catégorie de personnes : Les personnes qui postulent un emploi au moyen de la plateforme talent.canada.ca et les gestionnaires recruteurs et conseillers en ressources humaines des organisations fédérales.

But : Les renseignements personnels sont utilisés pour gérer les activités de recrutement et de dotation des organisations fédérales partenaires qui utilisent la plateforme talent.canada.ca. Les renseignements personnels sont recueillis conformément au paragraphe 7(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques, à l’article 29 et aux paragraphes 15(1) et 30(1), (2) et (3) de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique et à l’article 5 de la Loi sur l’équité en matière d’emploi.

Usages compatibles : Les renseignements personnels peuvent également être utilisés et communiqués sous forme regroupée à des fins non administratives, notamment pour des évaluations de programme, des audits, des recherches, des rapports et des analyses statistiques. Ces renseignements personnels peuvent être communiqués à la Direction des enquêtes de la Commission de la fonction publique (voir CFP PPU 010) conformément à l’article 6 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique.

Normes de conservation et de destruction : Le SCT conservera les informations relatives aux candidats pendant cinq ans. Les informations relatives aux candidats et aux profils de gestion sur la plateforme talent.canada.ca seront conservées pendant deux ans après la dernière mesure administrative. Les candidats et les gestionnaires seront informés de la date à laquelle les renseignements relatifs à leur profil seront retirés. Les offres d’emploi seront conservées. Pour obtenir des précisions sur la conservation et l’élimination de ces renseignements par les organisations fédérales partenaires, il faut communiquer avec le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’organisation.

Numéro d’ADD : 2015/001
Renvoi au document no : SCT GF 417
Enregistrement du SCT : 20180051
Numéro de fichier : SCT PPU 095

2.6. Cadre de responsabilisation de gestion

Description du programme

Le Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) est un outil de mesure annuelle du rendement axé sur les pratiques de gestion à l’échelle des organisations fédérales.

Depuis sa création en 2003, le CRG sert à :

Établir les attentes en matière de gestion;
Mesurer le rendement dans les domaines clés de la gestion;
Appuyer l’amélioration continue des pratiques de gestion au sein des organisations fédérales.

Les évaluations au titre du CRG visent à s’assurer que les organisations fédérales adoptent les pratiques de gestion nécessaires à la réalisation de leurs priorités organisationnelles et de leurs mandats.

Responsable du programme

Secrétaire adjoint, Priorités et planification

Cadre de responsabilisation de gestion

Description : Le CRG est un cadre d’excellence en gestion qui appuie l’évaluation annuelle (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada) de la conformité aux politiques et du rendement en gestion dans la plupart des ministères et organismes du gouvernement du Canada.

Le CRG énonce les attentes à l’égard d’une saine gestion du secteur public, afin d’appuyer la responsabilisation de gestion des administrateurs généraux et d’améliorer les pratiques de gestion dans l’ensemble du gouvernement.

Il a pour but de présenter un portrait organisationnel et pangouvernemental de l’état des pratiques de gestion et du rendement afin de déterminer les points forts de la gestion et les points qui nécessitent une attention.

Le CRG favorise certaines pratiques en évolution et un comportement de gestion à l’appui de l’amélioration continue des capacités de gestion, de l’efficacité et de l’efficience à l’échelle du gouvernement.

Les résultats de l’évaluation du CRG sont utilisés par divers intervenants, notamment :

Le Bureau du Conseil privé, comme information pour le programme annuel de gestion du rendement des administrateurs généraux;
Les administrateurs généraux et les cadres supérieurs des ministères et organismes, pour appuyer les responsabilités de gestion et améliorer le rendement;
Les collectivités fonctionnelles, pour la gestion du changement et l’amélioration des pratiques de gestion dans leurs ministères ou organismes;
Le SCT, pour évaluer l’état des pratiques de gestion et du rendement dans l’ensemble du gouvernement et surveiller la mise en œuvre des politiques du Conseil du Trésor, et la conformité à celles-ci.

Types de documents

Renseignements généraux sur le CRG
Méthodologies du CRG (indicateurs, résultats attendus, résultats et implications)
Processus d’évaluation du CRG
Présentations du CRG
Communications du CRG
Ateliers du CRG
Renseignements sur le portail du CRG
Apprentissage et formation
Présentations à la haute direction
Évaluation du CRG
Documents de l’École de la fonction publique du Canada

Résumés des divulgations : Aucune divulgation à des tiers n’a eu lieu.

Numéro de document : SCT CG 113

2.7. Politiques et initiatives sur les actifs et les services acquis

Description du programme

Le Programme des services acquis et des actifs vise à renforcer la gestion des biens et des services acquis au sein du gouvernement du Canada grâce à l’élaboration et à la mise en œuvre d’instruments de politique régissant l’approvisionnement, les biens immobiliers, la gestion du matériel, la planification des investissements et la gestion de projet.

Grâce aux politiques, aux conseils, au soutien et à la surveillance (suivi, mesure du rendement et rapports) fournis dans le cadre du Programme, le SCT peut aider les organisations fédérales à optimiser leurs ressources et à assurer une saine gestion de leurs biens et services acquis.

Le Programme a pour objectif d’accroître la capacité professionnelle des collectivités de l’approvisionnement, de la gestion du matériel et de la gestion immobilière à l’échelle de la fonction publique grâce à la réalisation d’une gamme d’initiatives de renforcement des capacités et de perfectionnement des collectivités.

Responsable du programme

Contrôleur général adjoint, Secteur des services acquis et des actifs

Direction de la gestion des investissements

Description : La Direction de la gestion des investissements élabore et interprète des politiques, des directives et des lignes directrices sur la planification des investissements, la gestion de projet ou de programme et les biens immobiliers.

La Direction gère également :

Le Répertoire des biens immobiliers fédéraux;
Callipers (une application Web contenant des renseignements sur les projets, les évaluations de la capacité organisationnelle de la gestion de projet et l’évaluation de la complexité et des risques du projet);
L’Inventaire des sites contaminés fédéraux.

Remarque : Les demandes de documents de projets ou de plans d’investissement propres à une organisation fédérale doivent être adressées à cette dernière.

Types de documents

Politique sur la planification des investissements
Directives, normes, outils et documents d’orientation sur la gestion de projet ou de programme et les biens immobiliers
Renseignements d’évaluation du Cadre de responsabilisation de gestion concernant la planification des investissements et la gestion de projet
Pages Web sur la planification des investissements et la gestion de projet
Notes d’information sur Callipers
Présentations
Comptes-rendus des discussions
Mandats
Ordres du jour des réunions, des conseils de cadres supérieurs désignés pour la gestion de projet et les biens immobiliers, Inventaire des sites contaminés fédéraux, Répertoire des biens immobiliers fédéraux

Résumés des divulgations : Aucune divulgation à des tiers n’a eu lieu.

Numéro de document : SCT GF 110

Centre d’expertise en matière de biens immobiliers

Description : Le Centre d’expertise en matière de biens immobiliers a été créé dans le cadre du budget de 2021, à la suite de la publication du rapport sur l’examen pangouvernemental des immobilisations fédérales. Le mandat du Centre d’expertise est de mettre en œuvre les recommandations de l’Examen horizontal des immobilisations et d’aider les organisations fédérales à prendre des mesures pour tenir compte des changements d’utilisation des biens immobiliers découlant de la pandémie de COVID-19.

Types de documents

Examen horizontal des immobilisations : Rapports et documents associés, présentations, ordres du jour, mandats et comptes-rendus de discussion pour le Comité des sous-ministres sur les biens immobiliers, documents de formation, notes d’information, plans de travail et plans d’action

Résumés des divulgations : Aucune divulgation à des tiers n’a eu lieu.

Numéro de document : SCT GF 138

Direction de l’approvisionnement, du matériel et des collectivités

Description : La Direction de l’approvisionnement, du matériel et des collectivités est responsable de l’élaboration et de l’interprétation des politiques, des directives et des lignes directrices sur l’acquisition de biens, de services, de services de construction et de matériel.

De plus, le Bureau de développement des collectivités fournit une orientation stratégique et un leadership central pour l’élaboration et la mise en œuvre concertées de stratégies, de programmes et d’initiatives visant à appuyer le renforcement des capacités, le développement des collectivités et la reconnaissance professionnelle des fonctionnaires fédéraux qui travaillent dans les fonctions des services acquis et des biens.

Types de documents

Politiques
Directives
Normes
Lignes directrices
Rapports
Notes de service
Notes d’information
Avis juridiques et autres types de correspondance sur les instruments législatifs, réglementaires et de politiques
Avis sur la Politique des marchés
Plans
Soumissions
Présentations
Notes d’allocution
Ordres du jour
Mandats
Documents de divers comités et autres tribunes
Évaluations du Cadre de responsabilisation de gestion
Correspondance
Images fixes
Notes
Documents de formation
Listes

Résumés des divulgations : Aucune divulgation à des tiers n’a eu lieu.

Numéro de document : SCT GF 112

2.8. Transformation de la gestion financière

Description : Le Secteur de la transformation de la gestion financière travaille avec les organisations fédérales pour transformer la prestation des fonctions essentielles de contrôleur dans l’ensemble du gouvernement du Canada.

Le Secteur prévoit d’y parvenir en remplaçant les systèmes de gestion financière anciens et complexes par des outils numériques et une technologie grâce auxquels les professionnels de la fonction de contrôleur pourront transmettre plus rapidement, à l’échelle du gouvernement et des organisations fédérales, des informations plus précises pour éclairer la prise de décisions.

Ces outils permettront :

De normaliser les processus;
D’automatiser les transactions;
D’améliorer l’uniformité des données;
D’améliorer la cybersécurité pour protéger les renseignements du gouvernement;
D’aider les professionnels de la fonction de contrôleur à fournir de meilleurs services de gestion financière pour soutenir divers programmes au profit des Canadiens.

Types de documents

Ordres du jour
Ententes
Biographies
Notes d’information
Analyses de rentabilisation
Listes de personnes-ressources
Correspondance
Tableaux de bord
Lettres de décision
Fiches d’information
Prévisions
Cadres
Invitation
Listes
Protocoles d’entente
Procès-verbaux
Notes
Plans
Présentations
Procédures
Documents de projet
Questions et réponses
Comptes-rendus de décisions
Rapports
Stratégies
Soumission
Modèles
Mandat
Documents de suivi
Document de formation

Responsable du programme

Contrôleur général adjoint, Transformation de la gestion financière

Programme de la fonction de contrôleur numérique

Description : L’équipe du Programme de la fonction de contrôleur numérique est responsable de la migration de SAP-ECC6 vers SAP S/4 HANA, de la conception des normes, de la simplification des processus et des structures de données communes, de la mise en place de systèmes de gestion financière et matérielle communs modernisés pour remplacer les plateformes ministérielles, et de l’alignement des investissements dans les systèmes de gestion financière sur les priorités du gouvernement.

Types de documents

Ordres du jour
Ententes
Notes d’information
Analyses de rentabilisation
Listes de personnes-ressources
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Comptes-rendus de décisions
Rapport
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Soumission
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Mandats
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Documents de formation

Résumés des divulgations : Aucune divulgation à des tiers n’a eu lieu.

Numéro de document : SCT GF 350

Division des systèmes partagés du regroupement des organismes centraux

Description : La Division des systèmes partagés du regroupement des organismes centraux fournit un soutien en matière d’entretien et de développement pour l’analyse et la configuration de première et de deuxième lignes, des services de dépannage, de communication et de formation des utilisateurs finaux concernant le système financier SAP ERP et SAP BusinessObjects Web Intelligence pour l’établissement de rapports organisationnels. La Division dessert 25 organisations fédérales.

Types de documents

Ordres du jour
Ententes
Correspondance
Tableaux de bord
Prévisions
Invitations
Listes
Protocole d’entente
Procès-verbaux
Notes
Plans
Présentations
Documents de projet
Questions et réponses
Comptes-rendus de décisions
Rapports
Modèles
Mandats
Documents de suivi
Documents de formation

Résumés des divulgations : Aucune divulgation à des tiers n’a eu lieu.

Numéro de document : SCT GF 352

2.9. Politiques et initiatives sur l’audit interne

Description du programme

La fonction d’audit interne, qui est indépendante de la gestion ministérielle, a pour objectif de surveiller les ressources publiques dans l’ensemble de l’administration publique fédérale pour donner l’assurance que les activités du gouvernement sont gérées d’une manière qui témoigne d’une intendance responsable à l’égard des Canadiens.

L’équipe du programme s’occupe également de tenir à jour un ensemble de politiques modernes en matière d’audit interne et de surveiller la fonction du gouvernement du Canada en :

Surveillant la conformité aux politiques;
Sensibilisant la collectivité;
Réalisant des audits sur les contrôles horizontaux et les contrôles de base;
Offrant des services d’audit aux petits ministères;
Appuyant le recrutement;
Donnant de la formation;
Participant au processus de nomination du Comité ministériel d’audit (CMA) et la gestion des mandats.

Ces activités font en sorte que la fonction d’audit interne fournisse aux administrateurs généraux l’assurance nécessaire pour éclairer la prise de décisions dans leur organisation fédérale et les aident à remplir leur rôle d’agent comptable au sens de la Loi sur la gestion des finances publiques. En outre, ces activités veillent à ce que le CMA donne des conseils aux administrateurs généraux pour les aider à prendre des décisions.

Les activités font aussi en sorte que le contrôleur général du Canada obtient des confirmations auprès des fonctions d’audit interne et des conseils des comités d’audit afin d’éclairer la prise de décisions dans un contexte gouvernemental général et de renforcer et de soutenir la capacité d’une collectivité d’audit interne indépendante, professionnelle et novatrice au gouvernement qui respecte des normes professionnelles et offre en temps opportun des services à valeur ajoutée qui permettent de tirer parti des possibilités qui se présentent et de remédier aux risques actuels et nouveaux.

Responsable du programme

Contrôleur général adjoint, Audit interne

Audit interne — Politiques et initiatives

Description : Au moyen d’un processus de consultation auprès des organisations fédérales, le Secteur de l’audit interne dirige et appuie la Politique sur l’audit interne du Conseil du Trésor grâce aux mesures suivantes :

Fournir aux administrateurs généraux et aux chefs et aux praticiens de l’audit interne des conseils sur la mise en œuvre de la politique, l’élaboration de politiques d’audit interne et de plans d’audit annuels axés sur les risques, sur l’application des normes professionnelles et sur la surveillance et l’orientation de la fonction d’audit interne;
Effectuer ou diriger des audits internes axés sur les organisations fédérales qui ne disposent pas de fonction d’audit interne et qui doivent prendre des mesures à l’égard de questions ou de risques horizontaux, sectoriels ou thématiques;
Mettre en place des systèmes d’information sur les audits et des stratégies d’évaluation pour déterminer l’état de la fonction d’audit interne dans les organisations fédérales et dans l’ensemble du gouvernement et en faire rapport au contrôleur général;
Établir des stratégies de renforcement pour renforcer la collectivité de l’audit interne afin d’aider les organisations fédérales à atteindre les objectifs et les résultats attendus de la politique;
Collaborer avec les organisations fédérales à la nomination de membres externes du CMA;
Aider les collectivités d’audit en coordonnant les activités de recrutement, de formation, d’apprentissage et de perfectionnement professionnel.

Types de documents

Politiques et directives sur l’audit interne
Mandat du groupe de travail horizontal, ordres du jour et procès-verbaux des réunions
Modèle d’évaluation de la capacité
Rapports d’audit
Résumés d’audit et rapports sur les missions d’audit interne
Plans d’audit ministériel axés sur le risque — résumés et analyses
Liaison ministérielle — visites et conseils
Plans de communication
Perfectionnement de la collectivité — classification
Profils de compétences
Stratégies d’apprentissages
Conférences, présentations, ateliers, colloques et communications
Manuels d’audit interne
Interprétation des politiques — exposés-sondages, guides, bulletins d’interprétation
Manuel d’évaluation de la qualité de l’Institut des vérificateurs internes
Recrutement
Projets de recherche
Lignes directrices pour le Comité ministériel d’audit
Dotation collective des auditeurs internes
Perfectionnement de la collectivité — conseils et aide
Descriptions de postes génériques
Enquêtes démographiques pour audit interne
Gestion de l’information sur les audits internes
Planification des ressources humaines
Liaison — université
Conférences, réunions et colloques
Études spéciales
Rapports et statistiques
Normes de sélection
Formation et perfectionnement

Résumés des divulgations : Aucune divulgation à des tiers n’a eu lieu.

Numéro de document : SCT GF 406

Bibliothèque des activités de recrutement dans le domaine de l’audit

Description : Le Bureau du contrôleur général du Canada utilise la base de données de la bibliothèque des activités de recrutement dans le domaine de l’audit pour gérer les activités de recrutement et de nomination et la durée des mandats des membres externes des CMA fédéraux.

Types de documents

Renseignements du fichier de renseignements personnels de la base de données de la bibliothèque

Noms et coordonnées des candidats et des membres des CMA fédéraux
Renseignements biographiques sur les candidats et les membres, comme l’expérience professionnelle et l’expérience au sein de conseils d’administration
Renseignements sur les études des candidats et des membres
Genre des candidats et des membres
Renseignements des formulaires d’auto-identification des candidats et des membres (s’ils sont membres d’un groupe sous-représenté)
Adhésions des candidats et des membres
Renseignements sur les personnes-ressources internes des candidats et des membres au gouvernement du Canada (rôles et coordonnées)
Renseignements sur chaque CMA, par exemple la composition et le nom des anciens membres

Catégorie de personnes

Candidats pour une nomination aux CMA provenant de l’extérieur du gouvernement du Canada.
Employés des institutions fédérales qui participent au recrutement et à la nomination des membres des comités d’audit (p. ex. administrateurs généraux et dirigeants principaux de l’audit).

But : Ce fichier de renseignements personnels contient un répertoire des candidats afin que ceux-ci puissent être recommandés aux organisations fédérales qui ont besoin de membres pour le CMA, conformément à l’article 16.2 de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Usages compatibles

Ce FRP sert à :

sélectionner les candidats à recommander aux organisations fédérales;
produire des statistiques.

Normes de conservation et de destruction

Les renseignements sont conservés pendant 20 ans une fois que le candidat ou le membre n’est plus considéré comme membre d’un CMA.

Numéro d’ADD : 91/099
Renvoi au document no SCT GF 406
Enregistrement du SCT : 20180052
Numéro de fichier : SCT PCE 756

2.10. Politiques et initiatives sur les communications et l’image de marque

Description du programme

Le Programme de la Politique sur les communications et l’image de marque vise à établir les exigences qui permettent aux organisations fédérales de fournir aux Canadiens des renseignements sur les décisions, les politiques, les programmes et les services du gouvernement du Canada.

Le Programme appuie l’utilisation d’une identité unique, homogène et cohérente du gouvernement du Canada.

L’équipe du Programme fournit des lignes directrices, des interprétations de la Politique et des conseils stratégiques. Elle surveille également l’efficacité des politiques ministérielles, ce qui comprend un soutien à la collectivité et des activités de sensibilisation.

Responsable du programme

Secrétaire adjoint, Communications stratégiques et affaires ministérielles

Soutien aux organisations fédérales en ce qui a trait aux communications et à l’image de marque

Description : L’équipe du Programme de la Politique sur les communications et l’image de marque gère la Politique et les instruments connexes.

Elle fournit aux organisations fédérales des interprétations et des conseils liés à la Politique pour les aider à gérer leurs activités de communication et leur image de marque de façon efficace et efficiente et à surveiller leur conformité à la Politique.

La Politique porte sur diverses activités de communication, par exemple, la publicité, la recherche sur l’opinion publique, les médias sociaux, les communications Web, l’édition et l’utilisation des symboles officiels du gouvernement du Canada.

La Politique prévoit l’utilisation de nombreux canaux de communication, y compris l’utilisation de médias et de plateformes numériques et des méthodes traditionnelles, pour interagir avec le public.

Selon la Politique, les organisations fédérales doivent communiquer dans les deux langues officielles de façon objective, factuelle, non partisane, claire et simple.

La Politique veille à ce que le gouvernement du Canada, ainsi que ses programmes, services, installations, biens, activités et représentants en uniforme sont clairement identifiés auprès au Canada et à l’étranger grâce à l’utilisation uniforme des symboles officiels du gouvernement du Canada.

L’équipe du Programme est également responsable de la protection des symboles officiels du gouvernement du Canada sur le plan juridique : le mot-symbole Canada, le symbole du drapeau et les armoiries du Canada.

Types de documents

Politiques
Directives
Procédures
Manuels
Normes
Lignes directrices
Interprétations
Conseils
Notes d’information
Correspondance
Jeux de données
Listes
Ordres du jour de réunions
Notes de service
Plans
Présentations
Justifications
Recommandations
Rapports
Examens
Notes d’allocution
Statistiques
Stratégies
Tableaux
Mandat
Outils
Contenu Web (interne et externe)
Spécifications techniques

Résumés des divulgations : Aucune divulgation à des tiers n’a eu lieu.

Numéro de document : SCT CG 134

2.11. Écologisation des opérations gouvernementales

Description du programme

En tant que propriétaire et gestionnaire du plus important portefeuille d’immobilisations au Canada (32 000 bâtiments, 20 000 ouvrages techniques tels que des ponts et des barrages, ainsi que 40 000 véhicules), le gouvernement fédéral contribue à atteindre les objectifs climatiques du Canada. Le gouvernement du Canada est également le plus important fournisseur public au Canada et peut tirer parti de son pouvoir d’approvisionnement pour stimuler la demande du marché pour des produits à faible teneur en carbone (par exemple, ciment à faible teneur en carbone) et le secteur émergent des technologies propres du Canada.

Créée en décembre 2017 et mise à jour en 2020, la Stratégie pour un gouvernement vert énonce l’engagement du gouvernement du Canada à effectuer la transition vers la carboneutralité et à mener des opérations résilientes face au climat, en plus de réduire les répercussions environnementales sur les eaux usées et la biodiversité.

Le gouvernement du Canada s’est engagé à faire en sorte que ses activités sont carboneutres d’ici 2050, y compris les biens immobiliers appartenant au gouvernement et loués, les parcs de véhicules et l’approvisionnement en biens et services. La stratégie vise également l’atteinte d’un parc gouvernemental de véhicules légers composé à 100 % de véhicules à zéro émission d’ici 2030.

Le Centre pour un gouvernement vert dirige la mise en œuvre de la Stratégie pour un gouvernement vert. Le Centre exerce son leadership en établissant des objectifs pour le gouvernement du Canada, en harmonisant les politiques du gouvernement du Canada avec la Stratégie pour un gouvernement vert, en fournissant un soutien dans le cadre de la mise en œuvre et des conseils techniques aux organisations fédérales pour faciliter le respect de la Stratégie, en négociant des initiatives ciblées, en élaborant des produits de communication et des activités d’apprentissage, en faisant le suivi et en rendant public le rendement du gouvernement en matière d’environnement.

Le Centre gère également le Fonds pour un gouvernement vert et le Programme d’approvisionnement de combustibles à faible teneur en carbone, préside l’initiative Acheteurs pour l’action climatique et copréside l’initiative pour un gouvernement vert à l’échelle internationale.

Responsable du programme

Directeur exécutif, Centre pour un gouvernement vert

Conception et prestation des services

Description : Le Centre pour un gouvernement vert agit à la fois à titre de centre de décision au sein du SCT et de centre d’expertise sur l’écologisation des opérations gouvernementales pour les ministères, les organismes et les sociétés d’État.

Types de documents

Stratégie pour un gouvernement vert
Politique d’achats écologiques
Documents d’orientation
Présentations
Ordres du jour
Mandats, recherches de base et rapports
Données sur le rendement environnemental des activités fédérales (publiées chaque année sur le site Web du SCT et le portail du gouvernement ouvert)

Résumés des divulgations : Aucune divulgation à des tiers n’a eu lieu.

Numéro de document : SCT RH 290

2.12. Accessibilité au sein de la fonction publique

Description du programme

Le Bureau de l’accessibilité au sein de la fonction publique (BAFP) a été créé en août 2018 pour aider le gouvernement du Canada à respecter les exigences de la Loi canadienne sur l’accessibilité.

Le BAFP est chargé d’élaborer une stratégie globale et un plan de mise en œuvre pour aider la fonction publique fédérale à se préparer à respecter les exigences de la Loi et d’établir un fonds centralisé pour un milieu de travail habilitant afin d’investir dans de nouveaux outils, des travaux de recherche et des projets en vue d’améliorer les pratiques d’adaptation en milieu de travail et d’éliminer les obstacles qui contribuent au besoin de mesures d’adaptation individuelles.

Le BAFP a participé à la création d’un outil important, le Passeport pour l’accessibilité en milieu de travail du GC. Le Passeport aide les fonctionnaires fédéraux à obtenir les outils, le soutien et les mesures dont ils ont besoin pour donner leur plein rendement et réussir au travail. Il facilite le recrutement, le maintien en poste et l’avancement professionnel des personnes en situation de handicap.

Le BAFP est un carrefour, c’est-à-dire une source de conseils stratégiques sur les questions d’accessibilité liées à l’emploi, à l’environnement bâti, aux technologies de l’information et des communications, à l’approvisionnement en biens et services, à la prestation des programmes et des services, aux pratiques d’adaptation en milieu de travail et à l’élaboration d’une culture inclusive à l’égard des personnes en situation de handicap pour toutes les organisations du gouvernement du Canada. Grâce à des efforts de mobilisation vastes et ciblés, il s’appuie sur l’expertise de partenaires d’autres ordres de gouvernement, du secteur privé et du secteur sans but lucratif, selon le principe « Rien sans nous », pour définir la fonction publique du Canada comme la norme d’excellence pour un milieu de travail accessible et inclusif.

Responsable du programme

Sous-ministre adjoint, Bureau de l’accessibilité au sein de la fonction publique

Accessibilité au sein de la fonction publique

Description : Le Bureau de l’accessibilité au sein de la fonction publique crée et recueille des renseignements sur l’accessibilité dans la fonction publique et crée des renseignements sur le Fonds centralisé pour un milieu de travail habilitant.

Types de documents

Plans stratégiques
Rapports
Notes de scénario
Notes d’information
Sondages
Orientations
Correspondance
Recherche de base sur l’accessibilité dans d’autres administrations et d’autres secteurs

Résumés des divulgations : Aucune divulgation à des tiers n’a eu lieu.

Numéro de document : SCT RH 280

3. Responsabilité essentielle : Employeur

En tant qu’employeur, le gouvernement élabore des politiques et établit l’orientation stratégique pour la gestion des personnes dans la fonction publique, gère la rémunération globale (y compris les pensions et les avantages) et les relations de travail, et entreprend des initiatives pour améliorer le rendement à l’appui des objectifs de recrutement et de maintien en poste.

Le SCT obtient ses résultats en élaborant et en offrant des solutions pour lesquelles un leadership pangouvernemental est requis ou pour lesquelles une normalisation et des économies peuvent être réalisées.

3.1. Personnes et culture

Description du programme

Le Secteur des personnes et de la culture aide le Conseil du Trésor à définir l’orientation stratégique pour la gestion des personnes, y compris l’utilisation des langues officielles au travail et dans les services au public, tout en favorisant l’excellence pangouvernementale en matière de leadership et de perfectionnement des ressources humaines grâce à des cadres stratégiques modernes et agiles.

De plus, le Centre sur la diversité et l’inclusion au sein du Secteur se consacre à l’examen des obstacles à la réalisation d’un milieu de travail diversifié et inclusif.

En outre, le Centre d’expertise sur la santé mentale en milieu de travail fait la promotion de la santé et de la sécurité psychologiques dans les milieux de travail fédéraux.

Pour atteindre ses objectifs, le Secteur élabore les politiques, les directives et les normes relatives aux domaines ci-dessous et fournit un soutien dans le cadre de la mise en œuvre de celles-ci :

Les personnes et la haute direction;
Les valeurs et l’éthique;
Les langues officielles pour les communications avec le public;
Le bilinguisme de la main-d’œuvre;
Le bien-être en milieu de travail;
La diversité et inclusion.

Le Secteur cherche à jeter les bases de l’excellence pour gérer une fonction publique productive qui est respectueuse, saine, sûre, éthique et inclusive. Ce faisant, il contribue à attirer et à mobiliser un effectif qualifié et diversifié qui peut communiquer dans les deux langues officielles, à le maintenir en poste et à lui offrir des programmes de perfectionnement à faire participer, à conserver et à développer un.

Le Secteur aide les administrateurs généraux et les chefs des ressources humaines en leur fournissant des conseils et une orientation stratégiques pour se doter d’une fonction publique éthique, saine, diversifiée et à haut rendement. Il fournit une orientation stratégique et un contrôle dans les domaines de la gestion du personnel, des valeurs et de l’éthique, de la divulgation des actes répréhensibles, de la santé mentale au travail, de la gestion des cadres et de la gestion collective et de l’embauche pour des postes de sous-ministres adjoints.

Le Secteur exerce d’autres activités clés, notamment :

Favoriser le leadership et le professionnalisme de la collectivité des ressources humaines;
Mobiliser un large éventail de collectivités d’experts, d’intervenants et de partenaires tant nationaux qu’internationaux et collaborer avec eux en vue de l’élaboration de stratégies, de politiques et d’outils;
Donner des conseils et une orientation aux organisations de la fonction publique, y compris en ce qui concerne les langues officielles, la santé mentale en milieu de travail, les valeurs et l’éthique et la divulgation d’actes répréhensibles, à l’ensemble des organisations du secteur public, dont les sociétés d’État, les organismes distincts et certaines organisations privatisées;
Assurer la gouvernance et l’exécution conjointes du Programme d’apprentissage mixte avec l’Alliance de la Fonction publique du Canada;
Offrir des conseils et un soutien en matière de santé mentale, de diversité et d’inclusion dans l’ensemble de la fonction publique;
Contribuer au développement d’un outil numérique organisationnel qui facilitera la gestion des talents et le perfectionnement en leadership dans l’ensemble de la fonction publique.

Les sous-programmes du Secteur reposent sur des lois, entre autres :

Loi sur la gestion des finances publiques;
Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral (anciennement la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique);
Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles;
Loi sur la protection des renseignements personnels;
Loi sur l’emploi dans la fonction publique;
Loi canadienne sur les droits de la personne;
Loi canadienne sur l’accessibilité;
Loi sur le multiculturalisme;
Loi sur les langues autochtones;
Loi sur l’équité en matière d’emploi;
Loi concernant l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut;
La Loi sur les langues officielles.

Responsable du programme

Sous-ministre adjoint, Personnes et culture

Équité en matière d’emploi, diversité et inclusion

Description : Le Secteur des personnes et de la culture fait la promotion de l’équité, la diversité et l’inclusion par l’entremise d’activités du Centre sur la diversité et l’inclusion, qui se consacre à l’examen des obstacles à la création d’un milieu de travail diversifié et inclusif.

Outre la production du rapport annuel sur l’équité en emploi dans la fonction publique pour le compte du président du Conseil du Trésor, le Secteur fournit des conseils et des orientations stratégiques sur l’équité en matière d’emploi, la diversité et l’inclusion. Il dirige l’élaboration d’initiatives clés et s’occupe de leur gestion, par exemple le projet de modernisation de l’auto-identification, le programme de Mentorat Plus, le Programme de perfectionnement en leadership Mosaïque, le Forum des conférenciers fédéraux sur l’expérience vécue et la Communauté de pratique de cadres supérieurs désignés pour l’équité en matière d’emploi, la diversité et l’inclusion. Une grande partie de ce travail est élaborée conjointement avec les diverses collectivités concernées.

Enfin, le Secteur assure la coordination avec les intervenants dont les politiques et les programmes ont une incidence sur le programme de diversité et d’inclusion au sein du gouvernement fédéral. Comprend des documents relatifs à la coordination à l'échelle du gouvernement du rôle de l'employeur en vertu de la Loi sur l'équité en matière d'emploi et à la responsabilité de présenter le rapport annuel sur l'équité en matière d'emploi au nom de la fonction publique fédérale.

Pour être en mesure de faire progresser le travail sur la diversité et l’inclusion au sein de la fonction publique, il faut notamment :

Élaborer et mettre en œuvre des initiatives conjointement;
Offrir du soutien aux organisations fédérales;
Accroître la sensibilisation aux enjeux;
Réaliser des recherches pour aider à mesurer les réalités et les progrès actuels et en rendre compte;
Mobiliser des parties prenantes internes et externes en matière d’équité, de diversité et d’inclusion dans la fonction publique fédérale et mener des consultations auprès de ce celles-ci.

Types de documents

Conseils sur les programmes
Ordres du jour de réunions
Documents d’information
Notes d’information
Listes de personnes-ressources
Correspondance
Présentations
Documents visuels à l’appui
Questions et réponses
Recommandations/documents d’orientation
Notes d’allocution
Plans stratégiques et plans de mise en œuvre
Présentations au Conseil au Trésor
Notes de scénario
Plans de mobilisation
Mandats
Documents de gestion de projet
Descriptions
Cartes pour la période de questions
Réponses aux demandes de renseignements officielles
Napperons/tableaux de bord
Rapports officiels
Cartes de parcours
Lexiques
Pratiques exemplaires
Résumés et analyses de rapports
Propositions
Communiqués
Documents d’atelier
Rapports annuels
Rapports Ce que nous avons entendu

Résumés des divulgations : Aucune divulgation à des tiers n’a eu lieu.

Numéro de document : SCT RH 250

Programme de perfectionnement en leadership Mosaïque

Description : Le Programme de perfectionnement en leadership Mosaïque est un programme de perfectionnement en gestion de 15 mois qui vise à combler l’écart de représentation dans les postes de niveau EX. Des renseignements personnels sont recueillis auprès des candidats potentiels au Programme de perfectionnement en leadership Mosaïque afin de déterminer leur admissibilité au Programme. Le Programme est géré par le Centre sur la diversité et l’inclusion (CDI) du Bureau du dirigeant principal des ressources humaines du Canada. Le Programme Mosaïque a été conçu en collaboration avec divers réseaux fédéraux d’employés en quête d’équité et des intervenants clés. Les renseignements personnels peuvent comprendre :

Les coordonnées professionnelles;
Le lieu de travail;
Le nombre d’années passées dans le poste d’attache;
L’organisation fédérale et la classification;
Les compétences en langue seconde;
L’information sur l’équité, y compris :
- Sexe;
- Autochtones ;
- Personnes handicapées;
- Membres des minorités visibles;
- Communauté 2ELGBTQI+.
Si le candidat est un ancien combattant;
Description d’exemples où le participant démontre les compétences clés en leadership du GC.

Catégorie de personnes : Employés à temps plein d’organisations fédérales au sein de l’administration publique centrale, ainsi que des institutions et organismes distincts en dehors de l’administration publique centrale.

But : Les renseignements personnels servent à :

Définir l’admissibilité au Programme;
Procéder à l’évaluation impartiale des qualifications des candidats;
À des fins de recherche et de statistique.

Les renseignements personnels utilisés dans le cadre du Programme de perfectionnement en leadership Mosaïque sont recueillis en vertu de l’alinéa 11.1(1) e) de la Loi sur la gestion des finances publiques, qui stipule que les renseignements personnels peuvent être recueillis, sous réserve de la Loi sur l’équité en matière d’emploi, pour les programmes destinés à la mise en œuvre de l’équité en matière d’emploi dans la fonction publique.

Usages compatibles : Le fichier est utilisé à des fins de recrutement, de nomination, d’évaluation, de formation et d’administration générale du Programme Mosaïque. Les renseignements personnels sont utilisés de manière cohérente et sont communiqués aux autres intervenants participant au Programme (c’est-à-dire le fournisseur d’apprentissage — Ivey Academy, la Commission de la fonction publique et le Centre sur la diversité et l’inclusion au sein du Bureau du dirigeant principal des ressources humaines, en tant qu’administrateurs du Programme). Les informations peuvent être aussi communiquées ou utilisées de concert avec les fichiers de renseignements personnels ordinaires : Planification des ressources humaines (POU 935) et Formation et perfectionnement (POE 905).

Normes de conservation et de destruction : Les renseignements personnels recueillis par le Centre sur la diversité et l’inclusion seront conservés pendant une période maximale de cinq ans.

L’élimination des renseignements personnels en possession du Centre sur la diversité et l’inclusion sera effectuée conformément aux règlements du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. L’élimination des informations qui ne sont pas éphémères au sein de l’organisation relève exclusivement de l’équipe des services de gestion de l’information (GI) de l’organisation. Le CDI, en tant que propriétaire opérationnel, est chargé de veiller à ce que les informations soient stockées de manière appropriée sur le réseau du SCT, dans le dépôt principal, afin que l’équipe de GI puisse procéder à l’élimination au moment opportun.

Numéro d’AD : 2015-001
Renvoi au document no : SCT RH 250
Enregistrement du SCT : 20230043
Numéro de fichier : SCT PCE 810

Santé mentale en milieu de travail

Description : Ce fichier contient des documents relatifs aux activités visant à faire progresser les priorités en matière de santé mentale en milieu de travail, notamment :

Aider les organisations fédérales à se conformer à la Stratégie pour la fonction publique fédérale sur la santé mentale en milieu de travail de 2016;
Se conformer à la Norme nationale du Canada sur la santé et la sécurité psychologiques en milieu de travail;
fournir des conseils et des orientations sur les facteurs stratégiques à prendre en considération en matière de santé mentale et de santé et sécurité psychologiques dans les organisations de la fonction publique.

Parmi les activités, notons les suivantes :

Donner des conseils et une orientation aux organisations fédérales;
Réaliser des recherches;
Élaborer des outils;
Suggérer des possibilités de formation;
Mobiliser et sensibiliser les principaux intervenants;
Faciliter les échanges de pratiques exemplaires avec diverses collectivités et réseaux;
Mesurer les progrès, y compris par rapport à la Stratégie pour la fonction publique fédérale sur la santé mentale en milieu de travail.

Types de documents

Plans d’action
Conseils
Ordres du jour
Ententes
Évaluations
Documents d’information
Notes d’information
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Analyses de rentabilisation
Listes de contrôle
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Listes de personnes-ressources
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Comptes-rendus de décisions
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Documents de formation

Résumés des divulgations : Aucune divulgation à des tiers n’a eu lieu.

Numéro de document : SCT RH 221

Valeurs et éthique

Description : Ce fichier contient des documents relatifs aux activités d’administration, de promotion et de prestation de conseils concernant le Code de valeurs et d’éthique du secteur public et les politiques et directives connexes du Conseil du Trésor. Ces activités comprennent notamment :

Les activités de mobilisation et de sensibilisation, le soutien et les conseils destinés aux organisations fédérales et aux intervenants sur les valeurs et l’éthique;
Le soutien des principaux représentants des organisations fédérales responsables des politiques, des programmes et de la formation sur les valeurs et l’éthique et leur formation;
L’analyse des activités politiques non assujetties à la partie 7 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique;
La facilitation de la collaboration avec les ministères, les organismes, les sociétés d’État, les agents négociateurs, les réseaux interministériels, les organisations non gouvernementales et les organisations internationales.

Types de documents

Plans d’action
Conseils
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Documents de formation

Résumés des divulgations : Aucune divulgation à des tiers n’a eu lieu.

Numéro de document : SCT RH 210

Activités de divulgation

Description : Ce fichier contient des documents relatifs aux activités d’administration, de promotion et de prestation de conseils concernant la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles (LPFDAR) et la responsabilité de déposer le rapport annuel de la LPFDAR. Ces activités comprennent notamment :

Mobiliser les organisations fédérales, les sensibiliser aux activités de divulgation et leur offrir du soutien et des conseils à cet égard;
Appuyer les principaux représentants des organisations fédérales responsables du processus de divulgation et leur donner de la formation;
Collaborer et échanger avec les organisations fédérales par l’entremise de réseaux interministériels;
Assurer la liaison avec le Commissariat à l’intégrité du secteur public;
Participer au groupe de travail chargé de l’examen de la LPFDAR;
Aider le Canada à respecter les obligations énoncées dans les accords internationaux de lutte contre la corruption (par exemple OCDE, ONU, OEA, G20).

Types de documents

Plans d’action
Conseils
Ordres du jour
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Rapports
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Bordereaux d’acheminement
Notes d’allocution
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Stratégies
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Résumés des divulgations : Aucune divulgation à des tiers n’a eu lieu.

Numéro de document : SCT RH 240

Comités et cercle des champions et des présidents sur l’équité en matière d’emploi

Description : Documents relatifs aux activités des comités et cercles des champions et des présidents sur l’équité en matière d’emploi qui contribuent à l’atteinte des objectifs d’équité en matière d’emploi dans la fonction publique par convention et conformément aux obligations législatives du Conseil du Trésor dans son rôle d’employeur en vertu de la Loi sur l’équité en matière d’emploi. Ces comités et cercles servent de tribune pour favoriser le réseautage, la participation, la sensibilisation et l’échange de pratiques exemplaires d’équité en matière d’emploi entre les organisations fédérales.

Ces comités et cercles regroupent des champions et des présidents des réseaux des employés des organisations fédérales de toute la fonction publique du Canada. Chaque comité est présidé par un sous-ministre champion de l’équité en matière d’emploi, nommé par le greffier du Conseil privé.

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Résumés des divulgations : Aucune divulgation à des tiers n’a eu lieu.

Numéro de document : SCT RH 261

Politiques de gestion des personnes et du milieu de travail

Description : Renseignements sur les politiques et programmes de gestion des personnes et du milieu de travail, y compris en ce qui concerne :

L’obligation de prendre des mesures d’adaptation;
Le télétravail;
La formation obligatoire;
Échanges Canada (activités liées aux politiques et programmes);
Les emplois d’étudiant;
Les emplois pour une période déterminée;
Les promotions;
Les garderies en milieu de travail;
La période de stage;
La cessation d’emploi;
Les conflits d’intérêts;
l’aide juridique et l’indemnisation.

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Résumés des divulgations : Aucune divulgation à des tiers n’a eu lieu.

Numéro de document : SCT RH 204

Application de production de rapports d’Échanges Canada

Description : L’application de production de rapports d’Échanges Canada est une base de données qui comprend de l’information détaillée de base sur toutes les affectations d’Échanges Canada. Les données sont fournies par les agents de liaison ministériels d’Échanges Canada. L’application est également utilisée pour traiter les demandes des utilisateurs.

Catégorie de personnes : Fonctionnaires et non-fonctionnaires qui souhaitent obtenir une affectation dans le cadre du programme Échanges Canada ou qui ont entamé une telle affectation.

But : L’application de production de rapports d’Échanges Canada a été développée en vertu des articles 5, 10, 11 et 16 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique pour fournir un répertoire de personnes qui veulent obtenir une affectation dans le cadre du programme Échanges Canada. Elle permet également d’avoir accès à l’historique de toutes les personnes qui ont participé à Échanges Canada.

Usages compatibles : Les organisations fédérales se servent de l’application pour présenter au SCT des renseignements sur Échanges Canada. Ces renseignements servent à l’analyse des données statistiques et à la prévision des tendances. Le portail des possibilités d’affectation d’Échanges Canada est utilisé pour afficher les possibilités d’affectation à l’intention des utilisateurs du gouvernement du Canada et d’ailleurs.

Normes de conservation et de destruction : Les possibilités d’affectation d’Échanges Canada téléversées dans le portail des possibilités d’affectation d’Échanges Canada sont stockées jusqu’à la date limite choisie par l’utilisateur, après quoi elles sont automatiquement supprimées. Le délai peut être modifié par l’administrateur de l’application à la demande du responsable du téléversement.

Les données d’affectation d’Échanges Canada saisies dans l’application sont stockées en permanence. Le compte de l’administrateur de l’application permet d’accéder à tous les documents, tandis que les utilisateurs inscrits (agents de liaison d’Échanges Canada) peuvent consulter les documents de leur organisation fédérale.

Les organisations fédérales conservent les documents sur les affectations des participants des sociétés personnelles aux fins d’audit pendant une période de six ans après la fin de l’affectation ou conformément à leurs politiques organisationnelles en matière de conservation des documents.

Numéro d’ADD : 2001/025
Renvoi au document no : SCT RH 204
Enregistrement du SCT : 001952
Numéro de fichier : SCT PCE 729

Reconnaissance et prix

Description : Documents sur la gestion, la planification, la coordination, la liaison ministérielle et régionale, les conseils et la surveillance des communications liés aux prix et à la reconnaissance, conformément aux politiques pertinentes (par exemple, Directive sur la gestion du rendement) et dans le contexte du renouvellement de la fonction publique. Il s’agit notamment de la Semaine nationale de la fonction publique, du Prix d’excellence de la fonction publique, du prix de long service et du prix de retraite « Saisons » et des programmes « iBoutique » de prix instantanés.

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Résumés des divulgations : Aucune divulgation à des tiers n’a eu lieu.

Numéro de document : SCT RH 260

Campagne de charité en milieu de travail du gouvernement du Canada

Description : Documents relatifs au cadre de la Campagne de charité en milieu de travail du gouvernement du Canada.

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Résumés des divulgations : Aucune divulgation à des tiers n’a eu lieu.

Numéro de document : SCT CG 262

Langues officielles

Description : Documents relatifs aux activités d’élaboration et de surveillance des programmes, politiques et règlements en matière de langues officielles et d’appui aux institutions fédérales pour l’application des parties IV (Communications avec le public et prestation des services), V (Langue de travail) et VI (Participation des Canadiens d’expressions française et d’expression anglaise) de la Loi sur les langues officielles.

Types de documents

Avis et interprétation relativement aux politiques, aux règlements et aux programmes
Ordres du jour de réunions
Documents d’information
Notes d’information
Avis
Classeurs
Listes de personnes-ressources
Correspondance
Présentations
Matériels visuels à l’appui
Publications et outils informatiques pour la collectivité des langues officielles
Questions et réponses
Recommandations et documents d’information
Notes d’allocution
Plans stratégiques et plans de mise en œuvre
Présentations au Conseil du Trésor
Notes de scénario
Mandats
Descriptions
Fiches de la période de questions
Réponses aux demandes d’information officielles
Napperons/tableaux de bord
Rapports annuels au Parlement
Pratiques exemplaires
Résumés et analyses de rapports
Propositions
Bulletins d’information
Documents d’atelier
Rapports Ce que nous avons entendu, documents de consultation
Analyses de politiques
Analyses d’enquête
Documents administratifs

Résumés des divulgations : Aucune divulgation à des tiers n’a eu lieu.

Numéro de document : SCT RH 211

Langues officielles : Burolis

Description : Répertoire des bureaux et des lieux de service offrant des services au public des institutions fédérales et des organisations privatisées assujetties aux dispositions de la Loi sur les langues officielles et du règlement connexe.

Types de documents

Tableaux
Analyses
Procédures opérationnelles
Publications informatiques

Résumés des divulgations : Aucune divulgation à des tiers n’a eu lieu.

Numéro de document : SCT RH 213

Systèmes d’information sur les langues officielles et les ressources humaines dans les institutions fédérales

Description : Renseignements sur les systèmes administratifs liés aux programmes de langues officielles provenant de l’administration publique centrale et des tableaux fournis par les institutions assujetties à la Loi sur les langues officielles à l’extérieur de l’administration publique centrale, dont les organisations privatisées. Comprend également du contenu.

Types de documents

Bases de données
Tableaux de données
Rapports
Résultats statistiques
Manuels

Résumés des divulgations : Aucune divulgation à des tiers n’a eu lieu.

Numéro de document : SCT RH 237

Système d’information sur les langues officielles II

Description : Le Système d’information sur les langues officielles II (SILO II) est un fichier central contenant des renseignements sur les ressources dont ont besoin les institutions pour être en mesure de s’acquitter de leurs obligations en matière de langues officielles.

Le fichier peut contenir des données sur les employés et des renseignements notamment sur la catégorie d’emploi, la première langue officielle, les exigences de communication relativement au service au public, les services internes et la surveillance. Les données sont fournies par les institutions au moyen de cinq tableaux dûment remplis ou d’un fichier électronique sur une base annuelle.

Catégorie de personnes : Tous les employés des institutions fédérales qui ne font pas partie de l’administration publique centrale et des organisations privatisées, mais qui sont assujetties à la Loi sur les langues officielles, à l’exception des employés de la fonction publique (annexe 1, partie 1 de la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral), nommés pour une période indéterminée à temps plein ou pour une période déterminée de plus de trois mois à temps partiel.

But : En vertu de la Loi sur les langues officielles, un rapport annuel doit être présenté au Parlement sur l’état des programmes relatifs aux langues officielles du Canada dans les diverses institutions fédérales.

Usages compatibles : Les renseignements servent aux fins de statistiques dans le cadre de la surveillance du volet des programmes des langues officielles ayant trait aux obligations linguistiques.

Normes de conservation et de destruction : Données informatiques : les données sont transférées tous les ans à Bibliothèque et Archives Canada. Documents textuels et électroniques : il est proposé de conserver les documents pendant une période de 10 ans, puis de les détruire.

Numéro d’ADD : 94/004
Renvoi au document no : SCT RH 237
Enregistrement du SCT : 005061
Numéro de fichier : SCT PCE 775

Système pour les obligations en langues officielles

Description : Le Système pour les obligations en langues officielles est un fichier central contenant des renseignements sur les ressources dont ont besoin les organisations fédérales pour s’acquitter de leurs obligations en matière de langues officielles.

Le fichier peut contenir des informations sur les bureaux et les points de service de toutes les organisations fédérales assujetties à la Loi sur les langues officielles. Il comprend également des informations sur la manière dont les organisations fédérales appliquent le Règlement sur les langues officielles — communications avec le public et prestation des services pour déterminer la désignation linguistique de leurs bureaux servant le public.

Le fichier peut contenir des données statistiques sur les employés et des informations telles que :

La catégorie d’emploi;
La première langue officielle;
Les exigences de communication liées au service au public
Les services internes;
La surveillance.

Ces données sont transmises par les organisations fédérales qui ne font pas partie de l’administration publique centrale en remplissant cinq tableaux sur le portail électronique chaque année. Depuis 2023, ces données sont recueillies par l’intermédiaire du Système pour les obligations en langues officielles et non plus par le Système d’information sur les langues officielles II.

Enfin, le Système pour les obligations en langues officielles permet aux organisations fédérales de remplir des questionnaires lancés par le SCT sur l’état de leurs programmes de langues officielles.

Types de documents

Bases de données
Procédures opérationnelles
Rapports
Données statistiques
Tableaux de données

Résumés des divulgations : Aucune divulgation à des tiers n’a eu lieu.

Numéro de document : SCT RH 227

Gestion de la haute direction

Description : Renseignements et documents concernant la rémunération totale, l’organisation et la classification, la gestion des talents, la gestion du rendement pour la haute direction, l’interprétation des politiques et les conditions d’emploi, y compris la transition professionnelle pour les cadres.

Types de documents

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Résumés des divulgations : Aucune divulgation à des tiers n’a eu lieu.

Numéro de document : SCT RH 251

Programme de développement en leadership pour les cadres supérieurs

Description : Renseignements et documents concernant les employés du groupe de la direction nommés au Programme de développement en leadership pour les cadres supérieurs ou qui y participent. Les renseignements personnels peuvent comprendre :

Les noms et les coordonnées de la personne et du superviseur;
Le numéro d’identification de l’employé;
Des renseignements sur l’équité en matière d’emploi;
Des renseignements biographiques;
Des renseignements sur les études;
Des antécédents professionnels;
Des renseignements personnels des employés;
Le genre;
Les idées et les points de vue des personnes ou au sujet de personnes.

Types de documents

Formulaires de mise en candidature
Notes sur le rendement individuel et collectif dans le cadre d’activités de développement du leadership
Profils de talent et de rendement
Profils des participants
Profils des mentors
Curriculum vitae
Documents de décision de sélection
Questionnaires
Rapports
Présentations

Résumés des divulgations : Aucune divulgation à des tiers n’a eu lieu.

Numéro de document : SCT RH 256

Système d’information sur la classification des postes du groupe de la direction

Description : Les informations relatives à la classification des postes individuels du groupe de la direction dans la fonction publique sont envoyées par les systèmes de ressources humaines des ministères et stockées dans la base de données du Système d’information sur les postes et les classifications Plus (SIPC+), dans les fiches de poste et les fiches individuelles de poste, et affichées dans des feuilles de calcul.

Catégorie de personnes : Tous les employés fédéraux actuels pour lesquels le Conseil du Trésor est l’employeur en vertu de la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral, les ministères désignés aux annexes I et IV de la Loi sur la gestion des finances publiques et l’administration publique centrale.

But : Fournir des renseignements aux fins de surveillance, de suivi et d’analyse et à d’autres fins liées à l’organisation des organisations fédérales et à la classification des postes du groupe de la direction.

Usages compatibles : Le système peut également être utilisé aux fins de recherche et de statistiques.

Normes de conservation et de destruction : Données informatiques : des dispositions sont prises pour le transfert annuel des données du SIPC+ à Bibliothèque et Archives Canada. Les données du Système de collecte des données sur les postes (SCDP) ont été transférées à Bibliothèque et Archives Canada jusqu’en 1995, année où celui-ci a été remplacé par le SIPC+. Documents textuels et électroniques : il n’y a pas de documents textuels ou électroniques pour le nouveau SIPC+. Les documents textuels du SCDP mis hors service ont été conservés pendant 10 ans, puis transférés à Bibliothèque et Archives Canada.

Numéro d’ADD : 93/031
Renvoi au document no : SCT RH 236
Enregistrement du SCT : 002318
Numéro de fichier : SCT PCE 784

Embauche de sous-ministres adjoints

Description : Les sous-ministres adjoints (SMA) sont gérés collectivement et le Bureau du dirigeant principal des ressources humaines est chargé de fournir une perspective à l’échelle du gouvernement sur la collectivité des SMA et d’aider les administrateurs généraux à pourvoir les postes vacants à venir. Cette catégorie de documents utilise l’outil du Système de gestion des talents des cadres supérieurs, qui prend en charge le processus de gestion des talents des cadres supérieurs comme source principale de données. Se reporter au fichier central de gestion des talents des cadres supérieurs, SCT POU 715.

Types de documents

Notes tirées des discussions sur la gestion des talents par l’administrateur général
Réunions de sensibilisation avec le SMA du Secteur des personnes et de la culture
Curriculum vitae
Tableaux de bord sur la gestion des talents des SMA
Questionnaires sur la gestion des talents

Des recommandations pour l’embauche de SMA sont fournies aux administrateurs généraux.

Résumés des divulgations : Aucune divulgation à des tiers n’a eu lieu.

Numéro de document : SCT RH 200

Gestion des talents EX à l’échelle du gouvernement

Description : Ce fichier renferme des renseignements sur les employés du gouvernement fédéral de la catégorie des cadres de direction (EX) qui utilisent le Système de gestion des talents des cadres supérieurs à l’aide d’une base de données en ligne sécurisée. Les renseignements personnels peuvent comprendre :

Les noms et les coordonnées de la personne et du superviseur;
Le numéro d’identification de l’employé;
Des renseignements sur l’équité en matière d’emploi;
Des renseignements biographiques;
Des renseignements sur les études;
Des renseignements sur l’emploi;
Des renseignements personnels des employés;
Le genre;
Des idées et des points de vue des personnes ou au sujet de personnes;
Une photographie;
Des signatures.

Une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée est en cours pour ce système en ce qui a trait à la gestion des talents.

Catégorie de personnes : Conformément à la Directive sur le rendement et la gestion des talents des cadres supérieurs qui est entrée en vigueur le 1er avril 2020, l’évaluation des talents est une exigence et doit être effectuée pour tous les cadres supérieurs à tous les niveaux. Le dirigeant principal des ressources humaines a mis en place le Système de gestion des talents des cadres supérieurs pour s’assurer que ces documents sont remplis et consignés pour la gestion des talents organisationnelle.

But : Les renseignements personnels sont recueillis par le Bureau du dirigeant principal des ressources humaines, le Bureau du contrôleur général (pour les dirigeants principaux des finances) et le Bureau du dirigeant principal de l’information du SCT, afin d’aider les organisations fédérales à gérer les talents des cadres supérieurs dans le cadre d’activités comme la planification de la relève, la détermination des lacunes en matière de compétences, les besoins en formation et en perfectionnement et les stratégies d’intervention.

En outre, en ce qui concerne les niveaux EX-04 et EX-05, le but est également d’appuyer la gestion collective des sous-ministres adjoints. Pour que les organisations puissent déterminer les tendances et les lacunes importantes pour les niveaux d’EX-01 à EX-05, se reporter au fichier de renseignements personnels normalisé du SCT « Gestion des talents des cadres supérieurs » (POU 934). Les organisations participantes peuvent également recevoir des rapports de données regroupées de l’ensemble du gouvernement à des fins d’analyse comparative. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu des articles 7 et 11.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Usages compatibles : L’information recueillie pour les cadres supérieurs aux niveaux EX‑03 ou SMA peut être communiquée au Comité des hauts fonctionnaires du greffier du Conseil privé. L’information sur le groupe de la direction peut être communiquée à l’École de la fonction publique du Canada, à la Commission de la fonction publique et au Centre de psychologie du personnel. Elle peut être communiquée aux administrateurs généraux et aux chefs des ressources humaines aux fins de la gestion des talents. Elle peut être aussi communiquée ou utilisée de concert avec les fichiers de renseignements personnels ordinaires :

Évaluation de la gestion du rendement (POE 912);
Système de versements et de retenues (PCE 741);
Formation et perfectionnement (POE 905);
Planification des ressources humaines (POU 935);
Équité en emploi et diversité (POU 918).

L’information peut aussi servir à des fins d’évaluation de programmes, de production de rapports, de recherches ou de statistiques.

Normes de conservation et de destruction : Les documents sont conservés pendant 10 ans, puis éliminés.

Numéro d’ADD : 2003/011
Renvoi au document no : SCT RH 200
Enregistrement du SCT : 20090818
Numéro de fichier : SCT POU 715

Évaluations de la gestion du rendement

Description : Ce fichier comprend des documents sur l’évaluation du rendement des employés d’après des objectifs fixés périodiquement. Les renseignements peuvent comprendre :

Les besoins en matière de formation;
Les objectifs et les attentes de l’employé et de l’employeur;
Les compétences;
La mauvaise conduite des employés;
La rémunération au rendement;
Les augmentations annuelles;
Les périodes d’essai;
Les mesures disciplinaires.

Types de documents

Évaluations sur le rendement
Ententes sur le rendement
Plans d’apprentissage et de perfectionnement
Plans de gestion des talents
Rapports d’enquête
Rapports de plans d’action

Résumés des divulgations : Aucune divulgation à des tiers n’a eu lieu.

Numéro de document connexe SCT RH 275

Programme de gestion du rendement pour les employés

Description Ce fichier décrit l’information utilisée dans le but d’appuyer la gestion du rendement des employés de l’administration publique centrale. Les renseignements personnels peuvent comprendre :

Le nom;
Des renseignements biographiques;
Des renseignements sur les études;
Des renseignements personnels de l’employé;
Des renseignements médicaux;
Le numéro d’identification de l’employé;
D’autres numéros d’identification;
La signature;
Des idées et points de vue d’une personne et à son sujet.

Remarque : L’information peut être stockée dans l’application de la gestion du rendement de la fonction publique (application GRFP). Pour accéder à l’application GRFP, il faut utiliser un certificat d’infrastructure à clé publique délivré par Services partagés Canada; voir SPC PCU 606 — Services de gestion des justificatifs d’identité internes.

Catégorie de personnes : Employés de l’administration publique centrale.

But : Les renseignements personnels servent à appuyer l’exécution du programme de gestion du rendement pour les employés par les administrateurs généraux et leurs représentants dans les organisations fédérales de l’administration publique centrale.

Le programme comprend :

L’inscription des employés et des gestionnaires au programme;
La création des ententes de rendement;
La présentation aux organisations fédérales et au Parlement sous la forme de données agrégées;
La présentation de rapports aux organisations fédérales afin d’identifier les employés et les gestionnaires qui ne sont pas inscrits au programme.

Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de l’article 11.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Usages compatibles : Les renseignements peuvent être utilisés ou divulgués pour les raisons suivantes :

Présentation de rapports à la haute direction;
Évaluation;
Audit;
Analyse de politique;
Recherches et statistiques.

Les renseignements peuvent être consultés par les agents des ressources humaines des organisations fédérales et les administrateurs de système du SCT et de Services partagés Canada dans le cadre de leur fonction de soutien de l’application GRFP. Les renseignements personnels fournis aux fins de l’inscription sont validés au moyen de mécanismes technologiques pour établir la concordance des données avec les renseignements personnels consignés dans le Système de paye Phénix de Services publics et Approvisionnement Canada; voir TPSGC PCE 705— Systèmes d’administration de la paye. Il se peut également que les renseignements soient communiqués à des organisations fédérales; voir POE 912— Programme de gestion du rendement des employés du ministère de l’employé.

Normes de conservation et de destruction : En cours d’élaboration

Numéro d’ADD : 98/005
Renvoi au document no : SCT RH 275
Enregistrement du SCT : 20140006
Numéro de fichier : SCT PCE 754

3.2. Secteur des relations avec les employés et de la rémunération globale

Description du programme

Le Secteur des relations avec les employés et de la rémunération globale a deux grands domaines de responsabilité.

Premièrement, le Secteur appuie le Conseil du Trésor dans son rôle d’employeur de l’administration publique centrale, qui comprend les membres civils et réguliers de la GRC, afin de s’assurer que :

Les conditions d’emploi sont négociées équitablement;
La rémunération équitable et appropriée;
Les organisations fédérales soient en mesure de s’acquitter de leurs responsabilités en matière de relations de travail et de gestion de la rémunération.

Le Secteur aide à définir une orientation stratégique pour la fonction publique afin de créer un lieu de travail sain et sécuritaire, et d’éliminer et de prévenir les problèmes de violence et de harcèlement en milieu de travail.

Deuxièmement, afin d’appuyer le président du Conseil du Trésor dans son rôle de répondant du régime, le Secteur est chargé de la surveillance, de la gestion et de l’application du régime de retraite de la fonction publique et assume certaines responsabilités de gérance des régimes de retraite ou des programmes de retraite des Forces armées canadiennes (Force régulière et Force de réserve), de la Gendarmerie royale du Canada, des députés, des juges fédéraux, des lieutenants-gouverneurs, des gouverneurs généraux, des diplomates et des sous-ministres.

Le Secteur s’acquitte de ses responsabilités en :

Effectuant une analyse des politiques;
Menant des études;
Examinant les dispositions du régime;
Surveillant l’état financier des régimes de pensions et d’avantages sociaux;
Tirant profit des technologies;
Simplifiant les processus administratifs;
Harmonisant les régimes et les services plus efficacement avec les priorités du gouvernement du Canada et les pratiques exemplaires de l’industrie.

Le Secteur participe également à des négociations avec les agents négociateurs et les principaux intervenants concernant des modifications à apporter aux régimes d’avantages sociaux par l’entremise de divers conseils et comités pour s’assurer que les conditions d’emploi sont comparables et durables.

De plus, le Secteur gère les relations avec les intervenants en ce qui a trait aux régimes et fournit des renseignements aux participants sur les avantages sociaux du régime et les modifications qui y sont apportées.

Responsable du programme

Sous-ministre adjoint principal, Secteur des relations avec les employés et de la rémunération globale

Santé et sécurité au travail

Description : Le Centre d’expertise en santé et sécurité au travail (SST) donne des conseils et une orientation stratégique aux organisations fédérales faisant partie de l’administration publique centrale et figurant aux annexes I et IV de la Loi sur la gestion des finances publiques en ce qui concerne l’établissement et la gestion de programmes de SST.

Ce fichier contient — des renseignements généraux sur :

La santé et la sécurité au travail;
Les parties II et IV du Code canadien du travail;
Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail;
Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail;
Directive sur les équipes d’urgence et d’évacuation des immeubles;
Directive sur les évaluations de la santé au travail;
Directive sur la prévention et la résolution du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail;
Procédures pour la liaison avec les entrepreneurs privés;
Indemnité versée aux employés qui dispensent les premiers soins au grand public — Conseil national mixte;
Soutien à la SST, aux coordinateurs ministériels des évacuations d’urgence et aux communautés de destinataires désignés.

Types de documents

Sanctions administratives pécuniaires — partie II du Code canadien du travail
Programmes organisationnels
Interprétations
Guides
Procédures
Normes
Évaluations de santé et sécurité au travail
Investigations, études, sondages et audits
Publications
Rapports et statistiques
Documents de formation
Griefs
Plaintes de harcèlement et de violence au travail
Plans d’action
Tableaux de bord
Lignes directrices
Rapports
Documents d’information
Conseils
Procès-verbaux
Justification
Plaintes
Cadres
Correspondance
Lettres
Plans
Guides
Manuels
Ordres du jour
Audits
Orientations
Promesses de conformité volontaire
Avis juridique
Directives
Normes
Procédures
Notes d’information
Notes d’allocution
Protocoles d’entente

Résumés des divulgations : Aucune divulgation à des tiers n’a eu lieu.

Numéro de document : SCT CG 136

Classification

Description : Le Programme de classification établit les principes d’une saine organisation et mesure du travail dans l’administration publique centrale (APC). Il appuie la création d’une hiérarchie du travail à laquelle on peut faire correspondre la rémunération. Il fournit un cadre stratégique, une orientation et des outils pour favoriser une gestion prudente de la masse salariale grâce à des décisions de classification et à la relativité de la classification appropriées au sein de l’APC.

Types de documents

Renseignements généraux sur la classification
Programmes de classification, politiques, directives et interprétations
Délégation de classification — politiques et directives, délégation de pouvoirs aux organisations
Apprentissage et accréditation de classification — apprentissage, stages, politiques et directives, élaboration de programmes, cours pour l’accréditation
Plaintes
Groupes professionnels — définitions et structure des groupes professionnels avant et après mars 1999
Surveillance de la classification — audits et surveillance — audits des organisations fédérales, surveillance
Outils de surveillance active — Système d’information sur les postes et la classification Plus
Tableau de bord de la classification — rapport sur la classification
Rapports et statistiques
Tableau de bord des conversions — rapports sur les conversions de la classification
Normes d’évaluation des emplois
Normes de qualification des groupes professionnels
Initiative de renouvellement du Programme de classification — propositions, projets spéciaux, recherches, rapports, financement
Griefs — dossiers de cas, politiques et directives, système de suivi des griefs
Présentations au Conseil du Trésor
Réponses aux demandes de renseignements du public

Résumés des divulgations : Aucune divulgation à des tiers n’a eu lieu.

Numéro de document : SCT RH 248

Politiques de rémunération, interprétations et administration de la paye

Description : Ce fichier contient de l’information sur les conseils, les interprétations, l’orientation et le soutien en matière de formation qui sont donnés aux organisations fédérales de l’administration publique centrale en ce qui concerne les politiques et les directives liés à la gestion de la paye et à la rémunération, notamment les conditions d’emploi. Cette unité fournit des évaluations et des conseils stratégiques à la haute direction sur l’administration de la paye et la rémunération.

Types de documents

Paye — administration de la paye, agents négociateurs (syndicats)
Comités
Surveillance, rapports et statistiques sur la rémunération et l’administration de la paye
Coordination de l’administration de la paye avec Services publics et Approvisionnement Canada, interprétations des politiques
Indemnités et services supplémentaires

Résumés des divulgations : Aucune divulgation à des tiers n’a eu lieu.

Numéro de document : SCT FP 500

Négociation collective

Description : Il s’agit de renseignements sur les conventions collectives conclues aux termes de la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral entre le SCT et un agent négociateur pour le compte de l’ensemble des organisations fédérales figurant aux annexes I et IV de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Les renseignements comprennent toute modification apportée aux conventions, notamment les conditions d’emploi, de même que les mandats de négociation collective, les stratégies de négociation et les questions connexes. Il s’agit aussi de renseignements sur :

Le processus de règlement des différends aux termes de la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral, par voie d’arbitrage ou de conciliation (grève);
l’analyse de la rémunération et des analyses statistiques à l’appui du processus de négociation;
L’interprétation des conventions collectives;
Le centre de décision pour les lignes directrices relatives à la Loi sur la modernisation de la fonction publique en ce qui touche les négociations à double palier et l’utilisation des installations de l’employeur;
Les prestations de maternité ainsi que les prestations parentales;
La rémunération au rendement des membres des groupes représentés.

Types de documents

Négociations collectives — négociations
Procédures de tiers
Catégories et groupes jusqu’en 1986, groupe des opérations postales à compter de 1987
Négociations à compter de 1997
Conventions collectives
Indemnités compensatoires
Indemnités de subsistance
Négociation de l’entente-cadre
Négociations collectives à l’extérieur de la fonction publique
Mise en œuvre de la paye
Bureau de recherches sur les traitements — rapports en enquêtes
Rapports et statistiques
Syndicats
Information sur la rémunération — rapports de négociation collective, rapports, Système d’information sur la gestion du personnel, Système d’enregistrement des présences et des congés, Système de rapports sur les services supplémentaires, Système d’information des titulaires, Système de rapports sur les congés
Information sur la rémunération — rapports, demandes — SCT
Rémunération et analyse statistique — catégories et groupes professionnels
Évaluation de la rémunération et éléments de comparaison — individuellement, pratiques extérieures, évaluation, demande, mise en œuvre

Résumés des divulgations : Aucune divulgation à des tiers n’a eu lieu.

Numéro de document : SCT RH 249

Accréditation

Description : Ce fichier contient des documents de chaque unité de négociation et de chaque accréditation, réaccréditation et désaccréditation d’agent négociateur conformément à la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral.

Catégorie de personnes : Ces renseignements concernent tous les employés de la fonction publique (en vertu des annexes I et IV de la Loi sur la gestion des finances publiques) visés par le processus de négociation collective.

But : Ce fichier vise à tenir à jour un registre exact de chaque accréditation d’agent négociateur dans les limites des exigences des annexes I et IV de la Loi sur la gestion des finances publiques ainsi qu’un document des postes exclus. Ce fichier contient des informations sur :

La décision de la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral;
La demande des agents négociateurs;
La position des intervenants;
Les listes des postes exclus;
Les déclarations de l’employeur.

Usages compatibles : Les renseignements contenus dans ce fichier sont utilisés à titre de référence et servent de base à la recherche.

Normes de conservation et de destruction : Les documents sont conservés pendant 10 ans, puis éliminés.

Numéro d’ADD : 94/011
Renvoi au document no : SCT RH 249
Enregistrement du SCT : 001960
Numéro de fichier : SCT PCE 722

Plaintes des agents négociateurs

Description : Ce fichier contient des observations qui ont été formulées par les plaignants et peut renfermer les noms des plaignants, de leurs agents négociateurs ou de leurs représentants juridiques ainsi que des renseignements sur les décisions de la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral.

Catégorie de personnes : Ces renseignements ont trait à tous les employés de la fonction publique (assujettis aux annexes I et IV de la Loi sur la gestion des finances publiques) qui ont déposé des plaintes ou au nom desquels les agents négociateurs ont présenté des plaintes.

But : Ce fichier vise à conserver des documents sur les plaintes présentées par les agents négociateurs au nom de personnes, conformément à la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral.

Usages compatibles : Les renseignements dans ce fichier sont utilisés pour fournir des renseignements contextuels aux fins de recherche.

Normes de conservation et de destruction : Les documents sont conservés pendant 10 ans, puis éliminés. Certains échantillons ont été transférés à Bibliothèque et Archives Canada aux fins de conservation permanente.

Numéro d’ADD : 94/011
Renvoi au document no : SCT RH 249
Enregistrement du SCT : 001961
Numéro de fichier : SCT PCE 728

Plaintes relatives aux droits de la personne

Description : L’équipe de la Représentation patronale en recours du Secteur des relations avec les employés et de la rémunération globale fait valoir les intérêts de l’employeur devant la Commission canadienne des droits de la personne, le Tribunal canadien des droits de la personne et d’autres tribunaux administratifs concernant les plaintes relatives aux droits de la personne qui visent les politiques du Conseil du Trésor.

L’équipe donne également une orientation et des conseils détaillés aux organisations fédérales sur la gestion des plaintes relatives aux droits de la personne qui sont déposées contre elles aux termes de la Loi canadienne sur les droits de la personne.

Ce fichier contient des renseignements généraux sur :

Consultation et planification — consultations avec les organisations fédérales et les syndicats;
Conférences sur les droits de la personne;
Loi canadienne sur les droits de la personne, Commission canadienne des droits de la personne, Tribunal canadien des droits de la personne;
Plaintes relatives aux droits de la personne : race, origine nationale ou ethnique, couleur, religion, âge, sexe, orientation sexuelle, identité ou expression de genre, état matrimonial, situation de famille, caractéristiques génétiques, déficience et l’état de personne graciée ou à l’égard de laquelle une suspension du casier a été ordonnée.

Types de documents

Enquêtes, études, questionnaires, audits
Publications
Rapports et statistiques
Documents de formation
Documents d’information
Conseils
Procès-verbaux
Justifications
Plaintes
Avis juridiques
Notes d’information
Notes d’allocution
Griefs

Résumés des divulgations : Aucune divulgation à des tiers n’a eu lieu.

Numéro de document : SCT RH 252

Plaintes — Commission canadienne des droits de la personne

Description : Ce fichier contient des renseignements sur les plaintes déposées contre le Conseil du Trésor et les décisions connexes de la Commission canadienne des droits de la personne, et les décisions d’un tribunal ou d’une cour, s’il y a lieu.

Catégorie de personnes : Ces renseignements ont trait aux personnes qui déposent une plainte contre le Conseil du Trésor auprès de la Commission canadienne des droits de la personne.

But : Ce fichier a pour but de consigner les renseignements nécessaires au traitement des plaintes déposées contre le Conseil du Trésor auprès de la Commission canadienne des droits de la personne.

Usages compatibles : Ce fichier sert également à fournir de l’information précise ou générale pour des recherches.

Normes de conservation et de destruction

Les plaintes générales relatives aux droits de la personne sont conservées pendant 10 ans, puis détruites.
Les plaintes liées à l’assurance-invalidité sont conservées pendant 20 ans, après quoi elles sont détruites.
Les plaintes visant le Régime de soins de santé de la fonction publique sont conservées pendant 20 ans, puis détruites.
Les plaintes portant sur le Régime d’assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique sont conservées pendant 20 ans, puis détruites.
Les plaintes liées aux pensions sont conservées pendant 25 ans, puis transférées à Bibliothèque et Archives Canada.
Les plaintes liées à un salaire égal pour un travail de valeur égale sont conservées pendant 10 ans, après quoi elles sont détruites.
Les plaintes issues du groupe Sciences infirmières sont conservées pendant 25 ans, puis transférées à Bibliothèque et Archives Canada.
Les plaintes portant sur le groupe Services hospitaliers sont conservées pendant 25 ans, après quoi elles sont détruites.
Les plaintes relatives aux congés de maternité sans solde sont conservées pendant 10 ans, puis transférées à Bibliothèque et Archives Canada.

Numéro d’ADD : 93/031
Renvoi au document no : SCT RH 252
Enregistrement du SCT : 005050
Numéro de fichier : SCT PPE 803

Centre d’expertise en relations de travail

Description : Des renseignements généraux sur :

Les relations de travail;
Le centre d’expertise pour les plaintes concernant les pratiques de travail déloyales;
Les mesures disciplinaires
Les rétrogradations;
Les cessations d’emploi.
Les renvois en cours de stage;
Les grèves
Les ententes relatives aux services essentiels;
Les postes de direction ou de confiance;
Les cotisations et accréditations syndicales;
La santé et la sécurité au travail (SST);
Les plaintes relatives aux droits de la personne;
La gestion des griefs à l’étape de l’arbitrage par la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral;
Le suivi des tendances et de la jurisprudence;
Les conseils et le soutien destinés aux organisations fédérales;
Le soutien aux collectivités de SST et des relations de travail;
La continuité des activités dans l’optique des ressources humaines.

Types de documents

Lettres
Correspondance
Griefs
Interprétations
Notes d’information
Notes d’allocution
Protocoles d’entente
Plans d’action
Tableaux de bord
Lignes directrices
Plaintes concernant des pratiques de travail déloyales, plaintes relatives aux droits de la personne
Suivis des tendances et de la jurisprudence
Conseils et soutien destinés aux organisations fédérales
Plans de gestion du risque
Avis juridiques
Statistiques et enquêtes
Documents de formation

Résumés des divulgations : Aucune divulgation à des tiers n’a eu lieu.

Numéro de document : SCT RH 253

Attestation à la vaccination contre la COVID-19 et Programme de dépistage en milieu de travail

Description : Ce fichier décrit les renseignements personnels des employés fédéraux et des personnes nommées par le gouverneur en conseil qui sont assujettis aux exigences d’attestation de vaccination et de dépistage découlant de la Politique sur la vaccination contre la COVID-19 applicable à l’administration publique centrale, y compris à la Gendarmerie royale du Canada, aux Modalités applicables aux personnes nommées par le gouverneur en conseil ou aux politiques semblables propres aux institutions concernant les exigences de vaccination contre la COVID-19.

Les renseignements personnels recueillis peuvent comprendre :

Le nom;
Les coordonnées;
La date de naissance,
Les codes d’identification de dossier personnel;
Le numéro d’identification de l’employé;
Des renseignements personnels de l’employé;
L’attestation de l’état de vaccination;
Des renseignements sur la vérification de l’état de vaccination;
La situation quant aux mesures d’adaptation;
Les mesures d’adaptation prises;
La confirmation de la contre-indication médicale;
La déclaration de croyance religieuse;
Les renseignements sur les tests (type de test et résultats des tests);
L’état de l’attestation;
L’auto-évaluation des symptômes;
Les renseignements du journal d’audit du Système de suivi pour l’attestation à la vaccination du gouvernement du Canada et de la Solution d’attestation de dépistage rapide;
Les idées ou les points de vue des personnes ou au sujet de personnes.

Les renseignements peuvent être stockés dans deux systèmes d’information gérés par le SCT : le Système de suivi pour l’attestation à la vaccination du gouvernement du Canada et la Solution d’attestation de dépistage.

Remarque : Les organisations fédérales qui ne font pas partie de l’administration publique centrale peuvent utiliser le Système de suivi pour l’attestation à la vaccination du gouvernement du Canada et la Solution d’attestation de dépistage moyennant l’approbation du SCT.

Remarque : Les personnes nommées par le gouverneur en conseil ne sont pas considérées comme des « employés » aux fins de la Politique sur la vaccination contre la COVID-19 applicable à l’administration publique centrale, y compris la Gendarmerie royale du Canada. Toutefois, elles sont tenues, en vertu des Modalités applicables aux personnes nommées par le gouverneur en conseil, d’être entièrement vaccinées à moins de faire l’objet d’une mesure d’adaptation, et elles doivent se conformer aux exigences en matière de vaccination applicables aux organisations fédérales auxquelles elles sont nommées. Par conséquent, le Système de suivi pour l’attestation à la vaccination du gouvernement du Canada et la Solution d’attestation de dépistage recueillent des renseignements sur certaines personnes nommées par le gouverneur en conseil.

Catégorie de personnes : Il s’agit des employés à temps plein ou à temps partiel des organisations fédérales de l’administration publique centrale, de la Gendarmerie royale du Canada et des personnes nommées par le gouverneur en conseil dans des organisations fédérales qui utilisent le Système de suivi pour l’attestation à la vaccination du gouvernement du Canada et la Solution d’attestation de dépistage, ainsi que des employés qui ne font pas partie de l’administration publique centrale dont l’organisation les employant utilise ces systèmes.

But : Les renseignements personnels sont utilisés pour documenter la conformité avec l’exigence du gouvernement du Canada selon laquelle tous les employés fédéraux doivent être vaccinés contre la COVID-19, à moins que des mesures d’adaptation ne soient prises en raison de contre-indications médicales certifiées, de la religion ou d’autres motifs de distinction illicite en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne.

Dans le cas des employés fédéraux de l’administration publique centrale, les renseignements personnels sont recueillis en vertu de l’alinéa 7(1)e) et du paragraphe 11.1(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Dans le cas des employés fédéraux ne faisant pas partie de l’administration publique centrale, les renseignements personnels sont recueillis en vertu des pouvoirs en matière d’emploi et de ressources humaines énoncés dans la loi habilitante de l’organisation.

Dans le cas d’une personne nommée par le gouverneur en conseil, les renseignements personnels sont recueillis en vertu des pouvoirs de gestion des ressources humaines inhérents au décret officialisant sa nomination et de la loi ou de tout autre instrument législatif qui établissent son poste.

Usages compatibles : Les renseignements personnels seront utilisés pour déterminer si les personnes auront accès au lieu de travail et si elles sont autorisées à se présenter au travail en personne ou à distance.

Les renseignements agrégés seront également utilisés par les organisations, Santé Canada et le SCT pour surveiller l’incidence globale de la COVID-19 et la conformité avec le programme de vaccination, tant au sein de l’organisation que dans l’administration publique centrale, et pour établir des rapports à ce sujet (voir Santé et sécurité au travail, POE 907).

Les renseignements peuvent également être utilisés ou communiqués :

Conformément aux exigences établies en matière de santé et de sécurité au travail (voir Santé et sécurité au travail, POE 907);
À l’appui des décisions de dotation (voir Dotation, POE 902);
Pour la formation (voir Formation et perfectionnement, POE 905);
Pour les mesures disciplinaires en cas de non-conformité (voir Mesures disciplinaires, POE 911);
À l’appui des mesures prises par le gouverneur en conseil pour remédier à la non-conformité des personnes nommées par le gouverneur en conseil (voir Nominations par le Gouverneur en conseil, POU 918);
Pour l’administration du personnel dans l’organisation qui est employeur et pour assurer la continuité et l’exactitude lorsqu’un employé est transféré dans une autre organisation (voir Dossier personnel d’un employé, POE 901).

La correspondance des données avec les renseignements personnels se produit lorsqu’un utilisateur accède au Système de suivi pour l’attestation à la vaccination du gouvernement du Canada au moyen du Portail des applications du SCT. Le code d’identification de dossier personnel et le nom de la personne figurant sur maCLÉ doivent correspondre à ceux stockés dans le Portail des applications du SCT, dont les données proviennent de Phénix ou du système de ressources humaines de la GRC ou du ministère de la Défense nationale.

Les renseignements sur les personnes nommées par le gouverneur en conseil peuvent également être communiqués au Bureau du Conseil privé pour assurer le suivi de la conformité avec les exigences en matière de vaccination, ainsi que pour appuyer les mesures administratives prises par le gouverneur en conseil en cas de non-conformité (voir Nominations par le Gouverneur en conseil, POU 918).

Les renseignements peuvent être utilisés ou communiqués à des fins :

De recherche;
De statistiques;
d’évaluation des programmes et des politiques;
D’audit interne;
De conformité et de gestion des risques;
D’élaboration de stratégies;
De production de rapports.

Normes de conservation et de destruction : Les renseignements personnels seront conservés pendant deux ans après la dernière intervention administrative et seront conformes aux normes d’élimination établies par Bibliothèque et Archives Canada.

Numéro d’ADD : 2015/001
Renvoi au document no : SCT RH 253
Enregistrement du SCT : 20220001
Numéro de fichier : SCT PCE 807

Parité salariale

Description : Le Secteur des relations avec les employés et de la rémunération globale met en œuvre la Loi sur l’équité salariale dans l’administration publique centrale et la GRC.

De plus, le Secteur est chargé de présenter la position de l’employeur et de donner suite aux allégations de discrimination salariale fondée sur le sexe par suite de plaintes en matière de parité salariale déposées contre le Conseil du Trésor auprès de la Commission canadienne des droits de la personne ou de la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral.

Ce fichier contient des documents relatifs à la mise en œuvre de la Loi sur l’équité salariale et aux plaintes en matière d’équité salariale déposées avant l’adoption de la Loi sur l’équité salariale.

Catégorie de personnes : Ces informations concernent les employés fédéraux (en vertu des annexes I et IV de la Loi sur la gestion des finances publiques) et les personnes qui ont déposé une plainte officielle en matière d’équité salariale contre le Conseil du Trésor.

Types de documents

Ordres du jour
Procès-verbaux
Documents de réunion
Mandats
Présentations
Rapports
Notes d’allocution
Avis juridiques
Notes de service
Notes d’information
Protocoles d’entente
Conseils de spécialistes
Affidavits
Correspondance
Comptes-rendus de décisions
Parité salariale — communications
Plaintes en matière de parité salariale
Comités d’initiatives mixtes syndicales-patronales
Rapports d’enquêtes
Questionnaires par numéro de cas
Journaux et articles
Documents de référence
Documents de tribunaux

Résumés des divulgations : Aucune divulgation à des tiers n’a eu lieu.

Numéro de document : SCT RH 254

Liaison ministérielle et gestion stratégique

Description : L’équipe responsable de la liaison ministérielle et de la gestion stratégique :

Coordonne les demandes ministérielles des Relations de travail et des opérations de rémunération et fournit des rapports, une analyse de politiques et des conseils sur les relations de travail (pour les présentations au Conseil du Trésor);
Donne de la rétroaction au SCT sur les questions touchant les Relations de travail et les opérations de rémunération et à l’Agence de la fonction publique du Canada concernant l’initiative de renouvellement des politiques et l’examen des instruments de politique;
Soutient le Conseil national mixte et les organismes distincts, c’est-à-dire ceux énumérés à l’annexe V de la Loi sur la gestion des finances publiques;
Coordonne les initiatives de la Loi sur la modernisation de la fonction publique et le centre de décision pour les lignes directrices de la Loi sur la modernisation de la fonction publique sur l’élaboration conjointe et les comités de consultation syndicale-patronale;
Participe à l’examen de la rémunération et de la comparabilité ainsi qu’au Cadre des politiques de gestion de la rémunération.

Types de documents

Demandes ministérielles des Relations de travail et des opérations de rémunération, rapports et analyses de politiques
Conseils des Relations de travail (présentations au Conseil du Trésor)
Renouvellement des politiques et examen des instruments de politiques des Relations de travail et des opérations de rémunération
Conseil national mixte
Organismes distincts (Annexe V de la Loi sur la gestion des finances publiques)
Initiatives de la Loi sur la modernisation de la fonction publique
Lignes directrices de la Loi sur la modernisation de la fonction publique sur l’élaboration conjointe et Comité des consultations patronales-syndicales
Examen de la rémunération et de la comparabilité
Cadre des politiques de gestion de la rémunération

Résumés des divulgations : Aucune divulgation à des tiers n’a eu lieu.

Numéro de document : SCT RH 201

Arbitrage — Renvois à l’article 92 (Loi sur les relations de travail dans la fonction publique)

Description : Ce fichier contient des renseignements sur les griefs soumis à l’arbitrage et les décisions connexes de la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral.

Catégorie de personnes : Ces renseignements ont trait à tous les employés fédéraux (selon les annexes I et IV de la Loi sur la gestion des finances publiques) dont les griefs ont été renvoyés à l’arbitrage.

But : Ce fichier contient les décisions d’arbitrage et les griefs connexes.

Usages compatibles : Les renseignements dans ce fichier sont utilisés pour fournir des renseignements contextuels aux fins de recherche.

Numéro d’ADD : 94/011
Renvoi au document no : SCT RH 201
Enregistrement du SCT : 001958
Numéro de fichier : SCT PCE 705

Initiatives de recrutement collectif

Description : Ce fichier renferme des renseignements personnels sur les candidats participant à différentes initiatives de recrutement du SCT et de la Commission de la fonction publique (CFP). Les renseignements personnels recueillis peuvent comprendre :

Le nom;
Les coordonnées;
Les notes aux tests de recrutement postsecondaire organisés par le SCT ou la CFP (l’examen de recrutement des diplômés, l’examen de compétence en communication écrite et l’examen de jugement situationnel);
Les résultats aux tests de langue seconde;
L’identification au titre de l’équité en matière d’emploi;
Les antécédents professionnels;
La classification;
Des renseignements relatifs aux études;
Le curriculum vitæ;
Les résultats de l’entrevue d’évaluation (notamment toutes les notes manuscrites des évaluateurs et des candidats);
Les références;
Les résultats de l’enquête de sécurité;
Des preuves d’identité, dont une pièce d’identité avec photo.

Catégorie de personnes : Diplômés récents d’écoles secondaires, de collèges et d’universités participant à diverses initiatives de recrutement par l’intermédiaire des campagnes de recrutement postsecondaire du SCT et de la CFP.

But : Les renseignements personnels servent à constituer un répertoire de diplômés qualifiés sortant d’écoles secondaires, de collèges et d’universités en vue de pourvoir des postes d’agents débutants ou des postes de type administratif dans les diverses fonctions du SCT et d’autres organisations fédérales de l’ensemble de la fonction publique fédérale.

Usages compatibles : Pour ce qui est des campagnes menées par la CFP, les renseignements personnels sont partagés avec la CFP à des fins de recommandation et de sélection des candidats (voir le fichier de renseignements personnels de la CFP intitulé Programme de recrutement postsecondaire : Inventaire des candidats et soutien aux initiatives de recrutement organisationnel, numéro CFP PPU 015).

En ce qui concerne les campagnes du SCT, les répertoires de candidats qualifiés seront utilisés à des fins de recrutement pour le SCT uniquement. Les renseignements que contiennent ces répertoires ne seront pas transmis à d’autres organisations fédérales. Les renseignements peuvent être utilisés à des fins d’audit, d’évaluation, de recherche ou de statistiques.

Normes de conservation et de destruction : En cours d’élaboration

Numéro d’ADD : En cours d’élaboration
Renvoi au document no : SCT RH 201
Enregistrement du SCT : 20090804
Numéro de fichier : SCT PPU 025

Prorogation du délai pour présenter un grief

Description : Ce fichier contient des renseignements et des décisions de la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral sur les demandes des employés visant une prorogation du délai pour présenter leurs griefs. Il peut contenir le nom des employés.

Catégorie de personnes : Ces renseignements ont trait à tous les employés fédéraux (annexes I et IV de la Loi sur la gestion des finances publiques) qui demandent une prorogation du délai pour présenter leurs griefs.

But : Ce fichier contient des documents sur des employés qui ont demandé une prorogation du délai pour présenter leurs griefs.

Usages compatibles : Les renseignements contenus dans ce fichier sont utilisés à titre de référence et servent de base à la recherche.

Numéro d’ADD : 94/011
Renvoi au document no : SCT RH 201
Enregistrement du SCT : 001744
Numéro de fichier : SCT PCE 740

Griefs

Description : Ce fichier contient des renseignements sur les griefs soumis à l’arbitrage, mais qui ont été retirés par les employés qui les ont présentés. Il peut contenir les noms des plaignants.

Catégorie de personnes : Ces renseignements ont trait à tous les employés fédéraux (annexes I et IV de la Loi sur la gestion des finances publiques) dont les griefs ont été renvoyés à l’arbitrage.

But : Ce fichier contient des documents sur les griefs soumis à l’arbitrage qui ont été retirés, qu’ils aient été réglés ou non, et qui, par conséquent, n’ont pas nécessité de décision d’arbitrage.

Usages compatibles : Les renseignements dans ce fichier sont utilisés pour fournir des renseignements contextuels aux fins de recherche.

Numéro d’ADD : 94/011
Renvoi au document no : SCT RH 201
Enregistrement du SCT : 005055
Numéro de fichier : SCT PCE 750

Griefs du Conseil national mixte

Description : Ce fichier renferme des renseignements sur les griefs présentés au dernier palier de la procédure de recours du Conseil national mixte (CNM). Les documents comprennent habituellement des formulaires de griefs sur lesquels figurent le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, la classification du poste, le nom de l’organisation fédérale et le lieu de travail du plaignant, ainsi que les réponses obtenues aux autres paliers et des renseignements de base sur chaque cas.

Ces renseignements généraux varieront en fonction de l’objet du grief, mais pourront porter sur les itinéraires de voyage et de réinstallation et sur les demandes de remboursement de frais, les activités liées à la recherche d’un emploi et le résultat et, dans des cas exceptionnels, sur l’état des finances de l’auteur du grief et de ses personnes à charge. Les griefs peuvent aussi inclure des renseignements personnels (par exemple, information médicale) sur les employés ou leurs personnes à charge.

Catégorie de personnes : Ces renseignements ont trait aux employés fédéraux selon les annexes I, IV et V de la Loi sur la gestion des finances publiques (lorsque l’employeur et l’agent négociateur font partie du CNM) dont les griefs ont été ont présentés au dernier palier, soit le Comité exécutif du CNM.

But : Les renseignements contenus dans ce fichier sont recueillis principalement auprès du secrétaire général du Conseil national mixte et servent à régler, conformément aux règlements du CNM (article 15 — Règlement des griefs), les erreurs présumées d’interprétation et d’application des politiques, des directives ou des règlements qui ont fait l’objet de consultations au sein du CNM et ont été adoptés par celui-ci. Les agents du SCT se servent de ces renseignements pour formuler la position de l’employeur en réponse aux griefs déposés au CNM par les employés.

Usages compatibles : Ce fichier est aussi utilisé aux fins de recherche interne visant à établir des comparaisons entre les cas antérieurs et les cas actuels en vue de déterminer s’il existe un précédent.

Normes de conservation et de destruction : Ces renseignements sont conservés pour une période de 10 ans, après quoi ils sont transférés à Bibliothèque et Archives Canada pour y être conservés en permanence.

Numéro d’ADD : 94/011
Renvoi au document no : SCT RH 201
Enregistrement du SCT : 002569
Numéro de fichier : SCT PCE 770

Recours en matière de dotation

Description : Le Centre d’expertise sur les recours en matière de dotation a été mis sur pied afin de répondre au besoin de disposer d’une expertise et d’un soutien dans le nouvel environnement inéprouvé découlant de l’entrée en vigueur de la Loi sur la modernisation de la fonction publique, aussi à l’origine de la mise sur pied de l’instance indépendante qu’est le Tribunal de la dotation de la fonction publique (TDFP).

Le 1er novembre 2014, le TDFP et la Commission des relations de travail dans la fonction publique ont été fusionnés pour devenir la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral. En ce qui a trait au système de gestion des ressources humaines dans son ensemble, le programme permet de conserver un système de dotation souple et contribue à un exercice de dotation efficace dans les organisations afin de répondre aux besoins des Canadiens.

Le Centre fournit aux administrateurs généraux des conseils éclairés de grande qualité et en temps opportun, des services d’appui et de représentation en ce qui a trait aux plaintes individuelles en matière de dotation devant la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral grâce à une intervention directe, à la transmission du savoir, à des outils et à des services de recherche et d’analyse. Le Centre est aussi responsable d’élaborer des instruments, comme des politiques, des directives et des normes de pratique à l’échelle de l’administration centrale, et d’en surveiller la mise en œuvre. Le Centre facilite l’échange des pratiques exemplaires et des liens nécessaires avec d’autres politiques ou programmes connexes.

Types de documents

Renseignements généraux sur la Loi sur la modernisation de la fonction publique (LMFP), la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP), le Centre d’expertise sur les recours en matière de dotation, la dotation et les recours en matière de dotation, les communications et la liaison, les directives, les consultations, l’apprentissage et le perfectionnement, les mesures, la recherche et les pratiques exemplaires
Tendances et analyses
Plaintes en matière de dotation, décisions de 2006 à 2012, communications et liaison, avis juridiques, recherche et pratiques exemplaires, règlements et procédures, apprentissage et perfectionnement; statistiques et rapports
Plaintes devant le Tribunal de la dotation de la fonction publique, décisions, tendances et statistiques connexes
Plaintes en matière de recours de dotation, tendances, statistiques, décisions, systèmes
Apprentissage

Résumés des divulgations : Aucune divulgation à des tiers n’a eu lieu.

Numéro de document : SCT RH 245

Secrétariat du Conseil national mixte

Description : Le Conseil national mixte (CNM) est le forum où les employeurs et les agents négociateurs participants assument conjointement la responsabilité de grands enjeux liés aux relations de travail et élaborent des solutions concertées aux problèmes du milieu de travail.

Par l’intermédiaire du CNM, les agents négociateurs et les employeurs de la fonction publique se réunissent afin d’échanger des renseignements, de mener des consultations sur les politiques relatives au milieu de travail et d’élaborer conjointement des directives portant sur différents thèmes qui touchent les employés dans l’ensemble de la fonction publique.

Les directives du CNM font partie des conventions collectives. Le CNM traite des griefs découlant de ces directives.

Types de documents

Comités et conseils–Conseil national mixte-griefs, comités permanents
Secrétariat du CNM — séminaire annuel tenu à l’automne, retraite de planification annuelle, actes constitutifs et règlements administratifs, travaux du Conseil, Comité exécutif, Comité des directives sur le service extérieur, Comité des voyages en service commandé, Comité sur les postes isolés et les logements de l’État, Comité mixte sur l’équité en matière d’emploi, Comité des réinstallations, Comité de santé et de sécurité au travail, Comité pangouvernemental en matière de santé et de sécurité au travail, Comité du réaménagement des effectifs, Comité des langues officielles, Régime de soins de santé de la fonction publique, Conseil de gestion du Régime de soins dentaires, Conseil de gestion du Régime d’assurance-invalidité

Résumés des divulgations : Aucune divulgation à des tiers n’a eu lieu.

Numéro de document : SCT RH 209

Exception à la Directive sur les voyages du Conseil national mixte — Cas particuliers

Description : Ce fichier n’est plus actif. Il contenait des renseignements ayant trait à des demandes d’exception à la Directive sur les voyages du Conseil national mixte (CNM) qui ont été présentées par des employés de la fonction publique ou des « voyageurs » (non-employés de la fonction publique), ou les deux.

Les renseignements personnels qui étaient recueillis pouvaient comprendre :

L’adresse résidentielle;
Les numéros de téléphone personnels;
Les informations relatives à l’équité en matière d’emploi (telles que les croyances religieuses, les conditions médicales);
Le numéro de carte de crédit personnelle;
Le numéro de passeport;
La date de naissance;
Les informations concernant les personnes à contacter en cas d’urgence (en cas de maladie grave, d’évacuation médicale ou de décès en cours de voyage).

Les documents justificatifs pouvaient comprendre :

La correspondance de l’organisation fédérale;
La documentation de base relative aux présentations au Conseil du Trésor;
Des notes de service destinées au président du Conseil du Trésor;
Des lettres de décision;
Des notes d’analystes sur des cas particuliers.

Catégorie de personnes : Ces renseignements avaient trait à toute personne cherchant à obtenir une disposition différente de celles prévues dans la Directive sur les voyages du CNM.

But : Confirmer, appuyer et justifier les demandes d’« exception » à la Directive sur les voyages du CNM et le remboursement des frais de voyage.

Usages compatibles : L’information servait à la recherche en vue de l’élaboration de directives et à l’examen d’autres demandes d’exception à la Directive sur les voyages du CNM.

Normes de conservation et de destruction : Les documents seront conservés pendant 10 ans, après quoi ils seront détruits.

Numéro d’ADD : 93/031
Renvoi au document no : SCT RH 209
Enregistrement du SCT : 002570
Numéro de fichier : SCT PCE 803

Groupes exclus et politiques administratives

Description : Renseignements généraux sur les groupes exclus et les politiques administratives (GEPA). L’Unité des GEPA prépare, autorise, publie et tient à jour des politiques qui définissent les conditions d’emploi pour les groupes d’employés exclus et non représentés, y compris les suivants :

Membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC);
Membres des Forces canadiennes;
Personnel exonéré des ministres;
Groupes exclus et groupes non représentés;
Employés non-EX qui sont exclus des négociations collectives (rémunération au rendement).

Types de documents

Groupes exclus et politiques administratives — administration
Politiques de l’employeur, Secrétariat du Commonwealth (à l’exclusion des affectations à une seule mission), directives concernant les chefs de mission, personnes–suppressions, personnel embauché sur place, militaires (à l’exclusion du règlement sur l’Indochine), affectations à une seule mission, pratiques à l’étranger, cotisations, réinstallation — personnes nommées, demandes spéciales–Défense nationale, Gendarmerie royale du Canada, instructions sur la rémunération et les avantages sociaux, ordres et règlements royaux touchant le solde et les indemnités pour la Défense nationale, solde et indemnités des membres de la GRC, situations particulières, services, relations de travail — conventions collectives et interprétations connexes, taxis, hébergement lors de voyages, transports commerciaux–transport aérien en première classe; véhicules conduits par l’employé; dérogations aux politiques, repas et faux frais, autorisations spéciales de voyager, situations particulières — voyages, agences de voyages
Personnel exonéré et groupes exclus, commissions et conseils, ministères, organismes et sociétés d’État, personnel exonéré des cabinets des ministres
Organisation de coopération et de développement économiques
Régimes de rémunération — gestion, rémunération au rendement
Gestion du risque

Résumés des divulgations : Aucune divulgation à des tiers n’a eu lieu.

Numéro de document : SCT RH 202

Réinstallation

Description : Comprend des documents sur le déménagement autorisé d’un employé d’un lieu de travail à un autre ou, en ce qui concerne une personne nommée à un poste au sein de l’organisation, de son lieu de résidence à son premier lieu de travail.

Les dossiers peuvent contenir les informations suivantes :

Les droits et obligations des employés;
Les obligations de l’employeur;
Les prestataires de services tiers;
L’hébergement provisoire;
Le déplacement vers le nouveau lieu de travail;
La réinstallation du conjoint;
Les avances;
Les frais juridiques;
L’entreposage à long terme.

Types de documents

Demandes de remboursement des dépenses de réinstallation
Exemplaires des politiques et des procédures propres à l’organisation
Renseignements sur les entreprises de déménagement et d’entreposage

Résumés des divulgations : Aucune divulgation à des tiers n’a eu lieu.

Numéro de document : SCT RH 265

Exemption à la politique de réinstallation — Cas particuliers

Description : Ce fichier renferme la correspondance de l’organisation fédérale, des documents généraux, des renseignements sur les présentations au Conseil du Trésor, des notes de service au secrétaire ou au président, des lettres de décision, des notes d’analystes concernant les cas individuels de demande d’exception à la politique de réinstallation. Il peut s’agit de renseignements financiers ou d’autres renseignements personnels (par exemple d’ordre médical) sur les employés ou leurs personnes à charge.

Catégorie de personnes : Ces renseignements ont trait à toute personne dont les frais de réinstallation sont partiellement ou entièrement payés par le gouvernement.

But : Ces renseignements sont recueillis afin de conserver une trace des cas individuels pour lesquels des décisions ont été prises concernant des réinstallations spécifiques.

Usages compatibles : Ce fichier sert aussi à la recherche en vue de l’élaboration de politiques et dans le cadre de l’examen d’autres demandes d’exception à la politique de réinstallation.

Normes de conservation et de destruction : Les documents sont conservés pendant 10 ans, puis éliminés.

Numéro d’ADD : 93/031
Renvoi au document no : SCT RH 265
Enregistrement du SCT : 005063
Numéro de fichier : SCT PCE 792

Mobilisation des syndicats et soutien du Conseil national mixte

Description : Renseignements généraux sur les directives du Conseil national mixte (CNM). L’unité est responsable de consulter les organisations et les agents négociateurs en vue de mettre en place des directives établies par l’entremise du CNM sur les aspects suivants :

Voyages;
Réinstallations;
Postes isolés et logements de l’État;
Service étranger;
Aide au transport quotidien;
Uniformes;
Allocations pour les premiers soins au grand public;
Santé et sécurité au travail.

L’unité est également responsable de regrouper et de publier les politiques pour les cabinets de ministre, et d’élaborer les directives du Conseil du Trésor sur les autorisations spéciales de voyager et la réinstallation de nouveaux employés, d’employés EX et de personnes nommées par le gouverneur en Conseil.

L’unité examine aussi les exceptions en ce qui concerne les directives susmentionnées et fait des recommandations concernant leur élimination.

Types de documents

Politiques administratives — administration, budget
Service extérieur, comités, comité interministériel sur les relations extérieures
Directives, comités; directives concernant les chefs de mission, personnes, suppressions, postes, indicateurs, révisions, personnel embauché sur place, militaires, pratiques à l’étranger, logements de l’État, Défense nationale, indemnités de poste isolé, comités, emplacement des postes isolés, indemnités de transport quotidien, aliénation et acquisition d’installations, indemnité de séparation familiale et voyages à la recherche d’un logement, faux frais, Programme de réinstallation intégré, expédition des effets mobiliers, demandes spéciales –Défense nationale; Gendarmerie royale du Canada; Conseil national mixte; autorisations spéciales de voyager; situations particulières – voyages; agences de voyages
Commissions et conseils, ministères, organismes et sociétés d’État; personnel exonéré des cabinets des ministres
Gestion du risque
Réaménagement des effectifs — Conseil national mixte

Résumés des divulgations : Aucune divulgation à des tiers n’a eu lieu.

Numéro de document : SCT RH 270

Organismes distincts

Description : Il y a au total 27 organismes distincts figurant à l’annexe V de la Loi sur la gestion des finances publiques. Ces organismes mènent leurs propres négociations au regard des employés syndiqués et déterminent les niveaux de rémunération dans le cas des employés non syndiqués.

Tous les organismes distincts dont le personnel est syndiqué doivent obtenir du président du Conseil du Trésor un mandat de négociation collective. Une fois qu’un règlement est conclu, le président du Conseil du Trésor recommande au gouverneur en conseil de l’approuver.

Types de documents

Conventions collectives et conditions d’emploi des organismes suivants :

Administration du pipe-line du Nord
Agence canadienne d’inspection des aliments
Agence de la consommation en matière financière du Canada
Agence du revenu du Canada
Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada
Bureau du commissaire au renseignement
Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Bureau du vérificateur général du Canada
Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Centre de la sécurité des télécommunications
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Commission de la capitale nationale
Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Conseil national de recherches Canada
Instituts de recherche en santé du Canada
Investir au Canada
Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
Office national du film
Opérations des enquêtes statistiques
Parcs Canada
Personnel des fonds non publics des Forces canadiennes
Pétrole et gaz des Indiens du Canada
Placements Épargne Canada (inactif)
Régie de l’énergie du Canada
Savoir polaire Canada
Service canadien du renseignement de sécurité

Résumés des divulgations : Aucune divulgation à des tiers n’a eu lieu.

Numéro de document : SCT CG 135

Système de suivi des griefs de classification

Description : Ce fichier contient de l’information sur tous les aspects des griefs portant sur la classification des postes déposés par les employés, conformément à la Politique sur les griefs de classification. Le fichier peut inclure des informations telles que :

Le titre du poste;
La classification et la cotation des postes;
Le numéro du poste;
Le numéro du poste du superviseur;
Le nom des employés;
La recommandation du Comité;
Le résumé des délibérations.

Le système est lié au Système d’information sur les postes et la classification.

Catégorie de personnes : Tous les employés fédéraux pour lesquels le Conseil du Trésor est l’employeur en vertu de la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral (anciennement la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique).

But : Ce fichier sert à conserver des documents sur tous les griefs de classification, qu’ils soient délégués ou non aux organisations.

Usages compatibles : L’information sert à gérer et à surveiller l’application de la Directive sur les griefs de classification et à fournir des données statistiques à d’autres organisations. L’information sert aussi à la recherche de précédents, de même que de moyen de vérification afin de s’assurer que le caractère final et irrévocable des décisions de griefs de classification est respecté.

Normes de conservation et de destruction : Les documents seront conservés pendant 10 ans, après quoi ils seront détruits. Certains échantillons ont été transférés à Bibliothèque et Archives Canada aux fins de conservation permanente.

Numéro d’ADD : 93/031
Renvoi au document no : SCT RH 236
Enregistrement du SCT : 001134
Numéro de fichier : SCT PCE 723

Emploi et dotation

Description : Renseignements sur les programmes d’emploi dans la fonction publique.

Types de documents

Emploi et dotation
Moratoire et gel de la dotation en personnel
Emploi à temps partiel
Loi sur l’emploi dans la fonction publique — examen de la gestion du personnel et du principe du mérite
Taille de la fonction publique
Services temporaires

Résumés des divulgations : Aucune divulgation à des tiers n’a eu lieu.

Numéro de document : SCT RH 232

Système d’information sur l’exclusion

Description : Ce fichier renferme toutes les données des fonctionnaires fédéraux liées aux exclusions. Le document de l’employé renferme des renseignements comme le nom et la classification de l’employé. Ce fichier comprend également les raisons de l’exclusion.

Catégorie de personnes : Tous les employés anciens et actuels qui ont été exclus pour lesquels le Conseil du Trésor est l’employeur en vertu de la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral (anciennement la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique).

But : Les informations d’intérêt pour les activités de gestion du personnel sont recueillies en vertu des autorisations et des exigences précisées dans la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP) et la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral (LRTSPF). Conformément aux pouvoirs généraux prévus par la LGFP et la LRTSPF, le Conseil du Trésor gère des systèmes d’information au sujet du personnel de la fonction publique.

Ce fichier est la principale source de données sur les exclusions pour les utilisateurs du SCT. Il est utilisé pour surveiller le processus d’exclusion et favoriser la planification et la gestion des ressources humaines, notamment :

La négociation collective;
Les désignations;
L’analyse de la rémunération et la planification des politiques relatives au personnel;
La mise en œuvre;
L’évaluation,
La surveillance.

Il sert en outre à répondre à des demandes de renseignements spéciales, à effectuer des recherches, des études spéciales et des enquêtes portant sur les questions relatives au personnel et aux demandes en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Usages compatibles : L’information peut être transmise aux agents négociateurs de la fonction publique, à la Banque de données sur l’équité en emploi, à la Commission des relations de travail dans la fonction publique, ainsi qu’à d’autres organisations fédérales. Le système peut servir de source d’information ou pour établir des liens avec les systèmes suivants :

Système d’information des titulaires;
Système de versements/retenues;
Système de rapports sur les congés;
Système de rapports sur les services supplémentaires;
Fichier d’information sur la mobilité des employés;
Système sur les congés sans solde;
Système de traitement de la fonction publique;
Système de rémunération des membres de la gestion supérieure et de la catégorie de la gestion;
Système d’information sur les postes et la classification.

Tous les liens établis aux fins de la gestion des ressources humaines et des régimes de rémunération sont conformes aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Normes de conservation et de destruction : Les données informatisées sont détruites lorsqu’elles ne sont plus nécessaires sur le plan opérationnel et les documents textuels et électroniques sont conservés pendant 10 ans, puis détruits.

Numéro d’ADD : 94/011
Renvoi au de document no : SCT RH 232
Enregistrement du SCT : 005051
Numéro de fichier : SCT PCE 743

Programmes de prestations d’assurances collectives

Description : Des renseignements sur les régimes de prestation d’assurance collective pour les fonctionnaires et les participants retraités de la fonction publique fédérale et certains employeurs distincts participants.

Les régimes de prestations de la fonction publique sont les suivants :

Régime de soins de santé de la fonction publique;
Régime de soins dentaires de la fonction publique;
Régime d’assurance-invalidité pour la fonction publique;
Régime d’assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique;
Régime d’assurance-vie et d’assurance-invalidité de la Gendarmerie royale du Canada;
Régime de services dentaires pour les pensionnés.

Types de documents

Ententes
Documents d’information
Produits de communication
Avis d’information
Marché
Correspondance
Documents sur les régimes
Décisions
Instruments de politique
Lignes directrices sur les frais
Demandes de déclarations d’intérêt dans les marchés
Demandes de propositions
Formulaires
Guides
Notes de service
Présentations et rapports
Mandats des comités et conseils de gouvernance

Résumés des divulgations : Aucune divulgation à des tiers n’a eu lieu.

Numéro de document : SCT FP 501

Pensions

Description : Des renseignements sur les régimes de pension que le gouvernement du Canada offre et administre ou auxquels il contribue au nom des fonctionnaires fédéraux et de députés. Il contient également des renseignements généraux sur des questions relatives aux pensions et aux prestations.

Types de documents

Ententes
Documents d’information
Avis d’information
Correspondance
Décisions
Instruments de politique
Formulaires
Guides
Lignes directrices et principes sur les frais
Exigences opérationnelles
Règlements
Lois
Note de service
Présentations
Rapports
Politique de financement des régimes de retraite du secteur public
Mandat du Comité consultatif sur la pension de la fonction publique
Comité de gestion de l’actif et du passif

Résumés des divulgations : Aucune divulgation à des tiers n’a eu lieu.

Numéro de document : SCT RH 255

Cas de pension de la fonction publique

Description : Ce fichier renferme des renseignements qui servent à prendre des décisions dans des cas particuliers de pension lorsqu’il n’y a pas de précédent, ou dans les cas où le Conseil du Trésor avait par le passé le pouvoir d’entendre les appels.

Les renseignements se rapportent à des situations précises et ne contiennent que peu de données personnelles ou sur l’emploi liées à des aspects particuliers de la situation en ce qui concerne la pension de l’employé.

Catégorie de personnes : Ces renseignements ont trait aux personnes qui sont assujetties aux lois suivantes :

Loi sur la pension de la fonction publique;
Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada;
Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada;
Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes;
Loi sur la continuation de la pension des services de défense.

But : Tenir à jour un document des circonstances qui ont mené aux décisions prises dans chaque cas de pension, renvoyées par le Secteur des relations avec les employés et de la rémunération globale, pour assurer une application uniforme de la politique. Les renseignements personnels sont recueillis pour permettre au Conseil du Trésor de s’acquitter de son obligation d’appliquer les lois sur les pensions.

Usages compatibles : Les renseignements que renferme ce fichier peuvent servir au Secteur des relations avec les employés et de la rémunération globale pour entreprendre des recherches statistiques, ainsi que pour planifier, mettre en œuvre et évaluer les politiques du gouvernement sur les pensions. Ce fichier peut servir de source d’information ou à établir des liens avec les systèmes suivants :

Système d’information des titulaires;
Fichier des Systèmes informatisés statistiques (CFP PCE 761) de la Commission de la fonction publique du Canada;
Fichier de données sur les pensions de la fonction publique (TPSGC PCE 702) détenu par Services publics et Approvisionnement Canada;
Dossier des pensions (MDN PPE 859) de la Défense nationale;
Dossiers sur la solde des membres de la GRC (GRC PPE 806) détenus par la Gendarmerie royale du Canada.

Tous les liens établis aux fins de l’élaboration et de la gestion des ressources humaines et des régimes de pensions sont conformes aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Normes de conservation et de destruction : Les documents sont conservés pendant 75 ans, puis détruits. Les documents jugés historiques sont transférés à Bibliothèque et Archives Canada après 25 ans.

Numéro d’ADD : 93/031
Renvoi au document no : SCT RH 255
Enregistrement du SCT : 005062
Numéro de fichier : SCT PCE 789

Régimes de pensions spéciaux

Description : Ce fichier renferme des renseignements minimaux sur la nomination à un poste, le salaire, la durée de service aux termes du régime ainsi que des statistiques indispensables sur les participants aux régimes et leurs survivants.

Catégorie de personnes : Ces informations concernent :

Les personnes assujetties à la Loi sur le gouverneur général et à la Loi sur la pension de retraite des lieutenants-gouverneurs;
Les employés engagés par le gouvernement à l’extérieur du Canada;
Loi sur la pension spéciale du service diplomatique ;
Certains hauts fonctionnaires;
Certains députés.

But : Calculer et autoriser le versement des prestations de retraite aux participants du régime et à leurs survivants. Les renseignements sont recueillis à la demande du Conseil du Trésor pour l’administration des lois sur les pensions nommées à la section « Catégorie de personnes » ci-dessus.

Usages compatibles : Les renseignements que renferme ce fichier peuvent servir au Secteur des relations avec les employés et de la rémunération globale pour établir des documents statistiques et des feuilles d’information pour des systèmes connexes, et pour élaborer et évaluer les politiques du gouvernement sur les pensions.

Ce fichier peut servir de source d’information ou à établir des liens avec les systèmes suivants :

Système d’information des titulaires;
Fichier des Systèmes informatisés statistiques (CFP PCE 761) de la Commission de la fonction publique du Canada;
Fichier de données sur les pensions de la fonction publique (TPSGC PCE 702) détenu par Services publics et Approvisionnement Canada;
Dossier des pensions (MDN PPE 859) de la Défense nationale;
Dossiers sur la solde des membres de la GRC (GRC PPE 806) détenus par la Gendarmerie royale du Canada.

Numéro d’ADD : 93/031
Renvoi au document no : SCT RH 255
Enregistrement du SCT : 005064
Numéro de fichier : SCT PCE 799

3.3. Orientations stratégiques et solutions numériques

Description du programme

Le Secteur des orientations stratégiques et des solutions numériques a deux grands domaines de responsabilité. Premièrement, il fournit des orientations stratégiques sur la gestion du personnel au sein du gouvernement du Canada, la recherche et l’expérimentation de pratiques innovatrices dans l’ensemble de la fonction publique afin de gérer efficacement les personnes en vue de préparer l’avenir du travail.

Sous la direction du sous-ministre adjoint, le Secteur exerce les activités suivantes :

Recueillir et regrouper des données et produire des rapports sur les données administratives et sur le rendement, et les enquêtes relatives à la gestion des personnes;
Surveiller la conception et l’élaboration continue des indicateurs de gestion des personnes du Cadre de responsabilisation de gestion pour aider les administrateurs généraux à appuyer l’excellence en gestion des personnes dans leur organisation;
Procéder à des analyses sur la gestion des personnes avec les résultats stratégiques et les objectifs pangouvernementaux visant à maintenir une fonction publique agile, outillée et inclusive;
Contribuer à la prise de décisions fondées sur des données probantes en dirigeant l’élaboration d’une stratégie pangouvernementale de gestion des données sur les ressources humaines;
Exercer un leadership pangouvernemental relativement à la planification stratégique de la gestion de l’effectif afin de renforcer les capacités concernant l’avenir du travail et l’excellence dans la gestion des personnes;
Fournir un service central aux secteurs du Bureau du dirigeant principal des ressources humaines afin de renforcer la planification et la stratégie en matière de gestion de personnes.

Deuxièmement, le Secteur offre des solutions numériques pour le dirigeant principal des ressources humaines du Canada qui, en sa qualité de propriétaire fonctionnel de la réponse à la crise du système de paye Phénix et de l’arriéré, est chargé d’assurer la surveillance coordonnée et stratégique des systèmes, des processus, des normes et des contrôles des ressources humaines (RH) à l’échelle de l’organisation.

Sous la direction du sous-ministre adjoint, le Secteur exerce les activités suivantes :

Fournir une orientation stratégique en vue de l’élaboration, de la mise en œuvre et de l’entretien des systèmes, processus, normes et contrôles des RH communs pour le gouvernement du Canada;
Collaborer avec des partenaires en vue d’élaborer et de mettre en œuvre les cadres opérationnels des RH et de soutenir l’infrastructure;
Soutenir la gestion efficace des changements pour les principaux intervenants;
Surveiller la conformité pour que les outils et services de gestion du personnel permettent de répondre aux besoins du gouvernement du Canada aujourd’hui et demain;
Maintenir des relations importantes avec les agents négociateurs.

Les domaines d’intérêt de ce programme, en ce qui concerne la mise en œuvre complète du rôle de propriétaire fonctionnel, représentent un engagement à long terme essentiel en vue de l’établissement d’une gestion du personnel de classe mondiale au gouvernement du Canada.

Responsable du programme

Sous-ministre adjoint, Orientations stratégiques et solutions numériques

Processus opérationnel commun des ressources humaines

Description : Le Processus opérationnel commun des ressources humaines (POCRH) correspond à la norme en matière de prestation de services de ressources humaines dans l’ensemble du gouvernement du Canada. Le POCRH est le résultat d’une collaboration approfondie et continue avec des experts en la matière, dans l’ensemble de la fonction publique, qui définissent la façon commune de fournir des services en ressources humaines.

Toutes les activités et tous les processus importants répondent aux objectifs opérationnels et aux exigences en matière de politique dans le cadre des sept secteurs de la gestion des ressources humaines et sont schématisés et documentés. Les processus opérationnels sont hautement intégrés et leur valeur découle des liens qui existent entre tous les secteurs de processus.

Types de documents

Les schémas et la documentation des processus sont accessibles sur le site Web du POCRH :

1.0 Planification des ressources humaines, conception organisationnelle et du travail et établissement de rapports;
2.0 Gestion des emplois et des postes;
3.0 Dotation et intégration des employés;
4.0 Rémunération globale (clients des centres de paye et clients autres que les centres de paye);
5.0 Rendement, apprentissage, perfectionnement et reconnaissance des employés;
6.0 Cessation d’emploi permanent et temporaire;
7.0 Gestion du milieu de travail, lettres d’intention ministérielles engageant les organisations fédérales à mettre en œuvre le POCRH.

Résumés des divulgations : Aucune divulgation à des tiers n’a eu lieu.

Numéro de document : SCT RH 276

Évaluation de la gestion du rendement

Description : Ce fichier comprend des dossiers sur l’évaluation du rendement des employés d’après des objectifs fixés périodiquement. Cette catégorie peut comprendre de l’information sur les besoins en formation, les objectifs et les attentes de l’employé ou de l’employeur, les compétences, la mauvaise conduite des employés, la rémunération au rendement, les augmentations annuelles, les périodes d’essai et les mesures disciplinaires.

Types de documents

Évaluations de rendement
Ententes sur le rendement
Plans d’apprentissage et de perfectionnement
Plans de gestion des talents
Rapports d’enquête
Rapports de plans d’action

Résumés des divulgations : Aucune divulgation à des tiers n’a eu lieu.

Numéro de document : SCT RH 275

Programme de gestion du rendement pour les employés

Description : Ce fichier décrit l’information utilisée dans le but d’appuyer la gestion du rendement des employés de l’administration publique centrale. Les renseignements personnels peuvent comprendre le nom, des renseignements biographiques, des renseignements sur les études, des renseignements personnels de l’employé, des renseignements médicaux, le numéro d’identification d’employé, d’autres numéros d’identification, la signature et des idées et points de vue d’une personne ou au sujet d’une personne.

Catégorie de personnes : Employés de l’administration publique centrale.

But : Les renseignements personnels servent à appuyer l’exécution du programme de gestion du rendement pour les employés par les administrateurs généraux et leurs représentants dans les ministères ou organismes de l’administration publique centrale.

Cette fonction comprend l’inscription des employés et des gestionnaires au programme, la création des ententes de rendement, la présentation de rapports aux ministères ou organismes et au Parlement sous la forme de données agrégées et la présentation de rapports aux ministères ou organismes indiquant les employés et les gestionnaires qui ne sont pas inscrits au programme. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de l’article 11.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP).

Usages compatibles : Les renseignements peuvent être utilisés ou divulgués pour les raisons suivantes : présentation de rapports à la haute direction, évaluation, audit, analyse des politiques, recherches et statistiques.

Les renseignements peuvent être consultés par les agents des ressources humaines des ministères et organismes et les administrateurs de système du SCT et de Services partagés Canada dans le cadre de leur fonction de soutien de l’application GRFP.

Les renseignements personnels fournis aux fins de l’inscription sont validés au moyen de mécanismes technologiques pour établir la concordance des données avec les renseignements personnels consignés dans le système de paye Phénix de Services publics et Approvisionnement Canada; voir TPSGC PCE 705— Systèmes d’administration de la paye.

Il se peut également que les renseignements soient communiqués à des ministères et organismes; voir POE 912— Programme de gestion du rendement des employés du ministère de l’employé.

Normes de conservation et de destruction : En cours d’élaboration

Numéro d’ADD : 98/005
Renvoi au document no : SCT RH 275
Enregistrement du SCT : 20140006
Numéro de fichier : SCT PCE 754

Gestion de l’information

Description : Programmes de système d’information destinés à aider les utilisateurs de données provenant des systèmes d’information des organismes centraux.

Types de documents

Système d’information sur la gestion du personnel
Système d’information sur les langues officielles II
Système d’information des titulaires — élaboration, entretien et exploitation
Système de rapport sur les services supplémentaires
Système de rapports sur les congés
Système sur les congés sans solde
Fichier d’information sur la mobilité des employés;
Système d’information sur les postes et la classification
Système de suivi du réaménagement des effectifs
Gestion de l’information
Banque de données sur l’équité en emploi
Résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux
Résultats du Sondage auprès des étudiants
Volet de gestion des personnes des rapports ministériels du Cadre de responsabilisation de gestion

Résumés des divulgations : Aucune divulgation à des tiers n’a eu lieu.

Numéro de document : SCT RH 236

Système d’information sur les postes et la classification (Base de données des postes ou BDP)

Description : Ce fichier contient des données sur les emplois et les postes ainsi que certaines données individuelles sur les employés fédéraux envoyées par les systèmes de ressources humaines des organisations fédérales concernant les questions de classification des postes (EX et non-EX).

Le système sert principalement à appuyer l’élaboration et l’administration du système de classification et l’application de la Loi sur les langues officielles.

Le document du poste contient le code d’identification de dossier personnel (CIDP) et des informations sur les employés (telles que le nom, le sexe, etc.) qui occupent le poste en question. On y trouve également des informations concernant les données relatives à la classification des postes, le Système d’information sur les langues officielles et le Système d’information sur les langues officielles II (SILO II), ainsi que le Système de collecte d’informations sur les postes (jusqu’en 1995). Toutes ces données sont hébergées dans le Système de collecte de données sur les postes, mais seules les informations sur les personnes non titulaires sont utilisées dans le Système d’information sur les postes et la classification Plus (SIPC+).

Catégorie de personnes : Tous les employés nommés pour une période indéterminée pour lesquels le Conseil du Trésor est l’employeur en vertu de la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral, les ministères nommés aux annexes I et IV de la Loi sur la gestion des finances publiques, et l’administration publique centrale.

But : Les informations relatives à la gestion du personnel sont recueillies en vertu des pouvoirs et obligations décrits dans la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP), la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral (LRTSPF), la Politique sur la gestion des personnes et la Directive sur la classification.

Conformément aux pouvoirs généraux prévus par la LGFP et la LRTFP, le Bureau du dirigeant principal des ressources humaines (BDPRH) du SCT gère des systèmes d’information sur les employés de la fonction publique. Ce fichier est utilisé par le SCT aux fins de planification, de mise en œuvre, d’évaluation et de surveillance des politiques gouvernementales. Les renseignements qui s’y trouvent sont utilisés pour soutenir la planification et la gestion des ressources humaines, ce qui comprend la négociation collective, l’analyse de la rémunération, les langues officielles, ainsi que la planification, la mise en œuvre, l’évaluation et la surveillance des politiques relatives au personnel.

Le fichier est également utilisé pour appuyer l’élaboration et l’administration du système de classification au sein de l’administration publique centrale, répondre aux demandes de renseignements spéciales, effectuer des recherches, des études spéciales et des enquêtes portant sur les questions relatives au personnel et aux demandes en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Les résultats des activités de surveillance des politiques relatives au personnel peuvent être acheminés aux organisations fédérales pour être révisés et corrigés, s’il y a lieu.

Usages compatibles : Les renseignements peuvent être transmis au SCT, à la Banque de données sur l’équité en emploi, à la Commission de la fonction publique, aux agents négociateurs de la fonction publique, à Statistique Canada, ainsi qu’à d’autres ministères et organismes fédéraux de l’administration publique centrale.

Le système peut servir de source d’information ou pour établir des liens avec les systèmes suivants :

Système de traitement de la fonction publique/Système d’information des titulaires;
Banque de données sur l’équité en emploi;
Système de versements et de retenues;
Système de rapport sur les services supplémentaires;
Système de rapports sur les congés;
Fichier d’information sur la mobilité des employés;
Système de rémunération des membres de la gestion supérieure et de la catégorie de la gestion;
Environnement analytique (CFP PCE 761) de la Commission de la fonction publique;
Systèmes ministériels d’information sur les ressources humaines.

Normes de conservation et de destruction : Données informatisées : Les données du SILO et du (SIPC) ont été transférées à Bibliothèque et Archives Canada jusqu’en 1995, pour ensuite être transférées au SIPC+. Les données peuvent être conservées dans la base de données des postes afin de produire des rapports historiques, mais le SIPC+ ne conserve que les informations les plus récentes relatives aux emplois et aux postes de l’administration publique centrale, étant donné que ces informations sont consignées dans les systèmes d’information du personnel des organisations fédérales.

Numéro d’ADD : 93/031
Renvoi au document no : SCT RH 236
Enregistrement du SCT : 002318
Numéro de fichier : SCT PCE 784

Banque de données sur l’équité en emploi

Description : Ce fichier contient de l’information sur les employés de la fonction publique fédérale qui ont déclaré être membres d’un ou de plusieurs groupes désignés aux fins de l’équité en matière d’emploi, soit les femmes, les Autochtones, les personnes en situation de handicap ou les membres de minorités visibles.

Le fichier contient des données extraites du questionnaire papier d’auto-identification du gouvernement du Canada, des versions électroniques des organisations fédérales, de MesRHGC et du Système de ressourcement de la fonction publique (SRFP).

En particulier, ce fichier comporte le code d’identification de dossier personnel, le nom et des données indiquant qu’un employé fait partie d’un ou de plusieurs groupes désignés.

Si un employé n’a pas accès à ses renseignements électroniques d’auto-identification dans le Système d’information de gestion des ressources humaines ministériel, il peut présenter à la Direction générale des ressources humaines de son organisation une demande écrite, y compris son nom complet et son code d’identification de dossier personnel, pour y avoir accès.

Catégorie de personnes : Les employés pour lesquels le Conseil du Trésor est considéré comme l’employeur en vertu des annexes I et IV (administration publique centrale) de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP), et qui sont assujettis à la Loi sur l’équité en matière d’emploi (LEE).

But : La collecte des informations touchant l’auto-identification se fait en vertu des autorisations et obligations précisées dans la Loi sur l’équité en matière d’emploi. Le SCT (Bureau du dirigeant principal des ressources humaines [BDPRH]) gère les systèmes d’information sur le personnel de la fonction publique. Ce fichier est la source principale de données pour les utilisateurs du SCT et sert à la planification, à la mise en œuvre, à l’évaluation et à la surveillance des politiques gouvernementales.

Le fichier contient des renseignements provenant d’autres fichiers qui contiennent des données d’auto-identification, comme les fichiers ordinaires ministériels sur l’équité en matière d’emploi (POE 918), et sert de source pour un exercice annuel de rapprochement avec ces fichiers ministériels.

La BDEE fournit des données quantitatives conformément aux obligations de l’employeur en vertu de la Loi sur l’équité en matière d’emploi. Il sert à analyser et à surveiller les progrès réalisés à l’égard des groupes désignés, comparativement aux groupes non visés par l’équité en matière d’emploi, en ce qui concerne le nombre et la répartition régionale et professionnelle.

Ces données sont publiées chaque année dans le rapport annuel sur l’équité en matière d’emploi du gouvernement du Canada et en ligne sur le site Web des statistiques sur la diversité et l’inclusion. Le fichier sert également à répondre aux demandes de renseignements et à mener des recherches ou des études spéciales en ce qui a trait aux renseignements personnels et aux demandes d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels.

Usages compatibles : Les renseignements sont utilisés par le SCT et peuvent être fournis à d’autres organisations fédérales. Un aperçu est communiqué aux parlementaires et au public chaque année. Le système peut servir de source d’information ou pour établir des liens avec les systèmes suivants :

Système d’information des titulaires;
Système de rapport sur les services supplémentaires;
Fichier d’information sur la mobilité des employés;
Système de versements et de retenues;
Système sur les congés sans solde;
Système de rapports sur les congés;
Système d’information sur les postes et la classification;
Système d’information sur les langues officielles;
Système de surveillance du réaménagement des effectifs;
Les fichiers de données sur les ressources humaines de la Commission de la fonction publique, tels que le Fichier des statistiques trimestrielles, le Système de gestion des informations sur les nominations, le Système d’administration des priorités, les systèmes d’environnement analytique (CFP PCE 761) et le Système des profils des candidats, des candidatures et des présentations (CFP PPU 015).

Tous les liens établis aux fins de l’administration des ressources humaines et des régimes de rémunération sont conformes aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Les données sont également liées aux données sur la disponibilité dans la population active afin de créer des rapports ministériels.

Normes de conservation et de destruction : Données informatisées : les fichiers maîtres pour un exercice financier sont transférés périodiquement à Bibliothèque et Archives Canada. Les dossiers sont conservés à des fins historiques.

Numéros d’ADD : 93/031 et 94/004
Renvoi au document no : SCT RH 250
Enregistrement du SCT : 003560
Numéro de fichier : SCT PCE 739

Système de versements et de retenues

Description : Ce fichier renferme les données de rémunération et d’avantages sociaux de chaque employé du gouvernement fédéral.

Le document de l’employé peut contenir des renseignements personnels tels que le genre, le code d’identification de dossier personnel, la date de naissance, le salaire, le nom de l’employé, et le titre et la classification de son poste. Ce fichier comprend également les numéros de référence de divers régimes d’assurance générale et médicale, ainsi que les versements et retenues applicables à l’employé.

Catégorie de personnes : Toutes les personnes pour lesquelles le Conseil du Trésor est présentement l’employeur en vertu de la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral. Ce fichier comprend également certaines personnes employées par les organismes distincts précisés dans la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral.

But : Les informations sur la gestion du personnel sont recueillies en vertu des autorisations et des obligations précisées dans la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP) et la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral (LRTSPF). Conformément aux pouvoirs généraux prévus par la LGFP et la LRTSPF, le Secrétariat du Conseil du Trésor gère des systèmes d’information sur le personnel de la fonction publique.

Ce fichier est la source principale de données sur la rémunération et les avantages sociaux pour les utilisateurs du SCT et il sert à la planification, la mise en œuvre, l’évaluation et la surveillance des politiques gouvernementales.

Les informations servent à étayer les activités de planification et de gestion des ressources humaines, qui comprennent la négociation collective, l’analyse de la rémunération, les langues officielles, l’équité en matière d’emploi, ainsi que la planification, la mise en œuvre, l’évaluation et la surveillance des politiques relatives au personnel.

Le fichier est également utilisé pour appuyer l’élaboration et l’administration des divers régimes d’assurance et d’assurance maladie, pour répondre aux demandes de renseignements spéciales et effectuer des recherches, des études spéciales et des enquêtes portant sur les questions relatives au personnel et aux demandes en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Usages compatibles : Les informations peuvent être transmises au SCT, à la Banque de données sur l’équité en matière d’emploi, à la Commission de la fonction publique, aux agents négociateurs de la fonction publique, à Statistique Canada, aux assureurs des régimes d’assurance collective de la fonction publique, à la Commission des relations de travail dans la fonction publique et à d’autres organisations fédérales. Le système peut servir de source d’information ou pour établir des liens avec les systèmes suivants :

Système de traitement de la fonction publique/ Système d’information des titulaires;
Banque de données sur l’équité en emploi;
Système de rapports sur les congés;
Système de rapport sur les services supplémentaires;
Système d’information sur les postes et la classification;
Fichier d’information sur la mobilité des employés;
Système sur les congés sans solde;
Système de rémunération des membres de la gestion supérieure et de la catégorie de la gestion;
Environnement analytique (CFP PCE 761) de la Commission de la fonction publique.

Normes de conservation et de destruction : Données informatisées : elles sont conservées pendant 25 ans, puis détruites. Documents textuels et électroniques : ils sont conservés pendant 10 ans, puis détruits.

Numéro d’ADD : 93/031
Renvoi au document no : SCT RH 236
Enregistrement du SCT : 002321
Numéro de fichier : SCT PCE 741

Système de rapport sur les services supplémentaires

Description : Ce fichier contient des données sur l’utilisation des heures supplémentaires et des services supplémentaires de chaque employé du gouvernement fédéral. Ce fichier renferme des renseignements personnels tels que le genre, le code d’identification de dossier personnel, la date de naissance, le nom, le traitement, la classification du poste, et les heures de travail de l’employé, ainsi que la fréquence et le type de services supplémentaires.

Ce fichier est la source principale de données concernant les heures et les services supplémentaires pour les utilisateurs du SCT et il sert à la planification, à la mise en œuvre, à l’évaluation et à la surveillance des politiques gouvernementales. Les données servent à étayer les activités de planification et de gestion des ressources humaines, qui comprennent la négociation collective, l’analyse de la rémunération, les programmes d’équité en matière d’emploi, ainsi que la planification, la mise en œuvre, l’évaluation et la surveillance des politiques relatives au personnel. Le fichier sert en outre à répondre à des demandes de renseignements spéciales et à entreprendre des recherches, des études spéciales et des enquêtes portant sur les questions relatives au personnel et aux demandes en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Usages compatibles : Les renseignements sont transmis au SCT, la Banque de données sur l’équité en emploi, Statistique Canada, ainsi que pour d’autres organisations fédérales. Le système peut servir de source d’information ou pour établir des liens avec les systèmes suivants :

Système de traitement de la fonction publique/ Système d’information des titulaires;
Banque de données sur l’équité en emploi;
Système de versements et de retenues;
Système de rapports sur les congés;
Système de rémunération des membres de la gestion supérieure et de la catégorie de la gestion;
Environnement analytique (CFP PCE 761) de la Commission de la fonction publique.

Normes de conservation et de destruction : Données informatisées : détruites après qu’elles ne sont plus nécessaires sur le plan opérationnel

Numéro d’ADD : 94/011
Renvoi au document no : SCT RH 236
Enregistrement du SCT : 005054
Numéro de fichier : SCT PCE 747

Système d’information des titulaires

Description : Ce fichier renferme des données liées à la gestion du personnel de tous les employés du gouvernement fédéral.

Ce fichier contient des renseignements personnels tels que l’âge, le genre, le code d’identification de dossier personnel, la date de naissance, la situation de famille, le nom, le traitement, la date de nomination, la classification du poste, et le numéro de pension de retraite de l’employé, ainsi que le nombre d’années de service continu et le nombre d’années de service ouvrant droit à pension. Le fichier inclut également de l’information sur la négociation collective, les postes exclus, les agents négociateurs et les langues officielles.

Catégorie de personnes : Toutes les personnes pour lesquelles le Conseil du Trésor est présentement l’employeur en vertu de la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral. Elle peut comprendre également certaines personnes employées par les organismes distincts précisés dans la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral.

But : Les renseignements sur la gestion du personnel sont recueillis en vertu des autorisations et des obligations précisées dans la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP), la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral (LRTSPF) et la Loi sur l’équité en matière d’emploi. Conformément aux pouvoirs généraux prévus par la LGFP et la LRTSPF, le Secrétariat du Conseil du Trésor gère des systèmes d’information au sujet du personnel de la fonction publique.

Ce fichier est la source principale de données sur les titulaires pour les utilisateurs du SCT et il sert à la planification, à la mise en œuvre, à l’évaluation et à la surveillance des politiques gouvernementales. Les données servent à étayer les activités de planification et de gestion des ressources humaines, qui comprennent la négociation collective, les postes exclus, la désignation des employés, l’analyse de la rémunération, les langues officielles, les programmes d’équité en emploi, ainsi que la planification, la mise en œuvre, l’évaluation et la surveillance des politiques relatives au personnel.

Le fichier est également utilisé pour appuyer l’élaboration et l’administration des divers régimes d’assurance et d’assurance maladie, répondre aux demandes de renseignements spéciales, effectuer des recherches, des études spéciales et des enquêtes portant sur les questions relatives au personnel et aux demandes en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Usages compatibles : Les renseignements sont transmis au SCT, la Banque de données sur l’équité en emploi, la Commission de la fonction publique, les agents négociateurs de la fonction publique, Statistique Canada, les assureurs des régimes d’assurance collective de la fonction publique, la Commission des relations de travail dans la fonction publique, ainsi que d’autres ministères et organismes fédéraux. Ce système peut servir de source d’information ou pour établir des liens avec les systèmes suivants :

Système de versements et de retenues;
Banque de données sur l’équité en emploi;
Système de rapports sur les congés;
Système de rapport sur les services supplémentaires;
Fichier d’information sur la mobilité des employés;
Système sur les congés sans solde;
Système d’information sur les postes et la classification/Système de rémunération des membres de la gestion supérieure et de la catégorie de la gestion;
Environnement analytique (CFP PCE 761) de la Commission de la fonction publique.

Normes de conservation et de destruction Données informatisées : transférées tous les ans à Bibliothèque et Archives Canada avant avril 2016. Les documents sont conservés à des fins de production de rapports historiques .

Numéros d’ADD : 93/031 et 94/011
Renvoi au document no : SCT RH 236
Enregistrement du SCT : 002316
Numéro de fichier : SCT PCE 753

Système de rapports sur les congés

Description : Ce fichier contient des données sur les congés de chaque employé du gouvernement fédéral. Ce fichier contient des renseignements personnels sur l’employé, y compris le genre, le code d’identification de dossier personnel, le nom, le salaire, l’âge, la classification du poste, les heures, la fréquence et la durée des divers congés pris par l’employé.

Catégorie de personnes : Toutes les personnes pour lesquelles le Conseil du Trésor est présentement l’employeur en vertu de la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral. Elle comprend les ministères et les organismes énumérés dans les annexes I et IV de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP) (l’administration publique centrale).

But : Les informations sur la gestion du personnel sont recueillies en vertu des autorisations et des obligations précisées dans la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP) et la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral (LRTSPF). Conformément aux pouvoirs généraux prévus par la LGFP et la LRTSPF, le SCT gère des systèmes d’information sur le personnel de la fonction publique.

Ce fichier constitue la source principale de données sur les congés du SCT et il sert à la planification, à la mise en œuvre, à l’évaluation et à la surveillance des politiques gouvernementales.

Les données servent à étayer les activités de planification et de gestion des ressources humaines, qui comprennent la négociation collective, l’analyse de la rémunération, les programmes d’équité en matière d’emploi, ainsi que la planification, la mise en œuvre, l’évaluation et la surveillance des politiques relatives au personnel.

Le fichier sert en outre à répondre à des demandes de renseignements spéciales et à effectuer des recherches, des études spéciales et des enquêtes portant sur les questions relatives au personnel et aux demandes en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Usages compatibles : Les renseignements peuvent être transmis au SCT, la Banque de données sur l’équité en emploi, la Commission de la fonction publique, Statistique Canada et d’autres organisations fédérales. Des données agrégées sur les niveaux supérieurs sont transmises à des comités consultatifs externes qui les examinent et font des recommandations. Le système peut servir de source d’information ou pour établir des liens avec les systèmes suivants :

Système de traitement de la fonction publique/Système d’information des titulaires;
Banque de données sur l’équité en emploi;
Système de versements et de retenues;
Système de rapport sur les services supplémentaires;
Fichier d’information sur la mobilité des employés;
Système sur les congés sans solde;
Système d’information sur les postes et la classification;
Système de rémunération des membres de la gestion supérieure et de la catégorie de la gestion;
Environnement analytique (CFP PCE 761) de la Commission de la fonction publique.

Normes de conservation et de destruction : Données informatisées : elles sont détruites lorsqu’elles ne sont plus nécessaires sur le plan opérationnel.

Numéro d’ADD : 93/031
Renvoi au document no : SCT RH 236
Enregistrement du SCT : 005058
Numéro de fichier : SCT PCE 764

Système sur les congés sans solde

Description : Ce fichier contient des données sur les congés sans solde de chaque employé du gouvernement fédéral. Ce fichier contient des renseignements personnels sur l’employé tels que l’âge, le genre, le code d’identification de dossier personnel, la date de naissance, le nom, le traitement, la date de nomination et la classification du poste. Ce fichier comprend également les raisons du congé sans solde, ainsi que les dates d’entrée en vigueur et de retour au travail.

Catégorie de personnes : Toutes les personnes pour lesquelles le Conseil du Trésor est présentement l’employeur en vertu de la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral. Elle comprend les ministères et les organismes énumérés dans les annexes I, IV et V de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP) (la fonction publique fédérale).

Ce fichier est la source principale de données sur les congés sans solde pour les utilisateurs du SCT et il sert à la planification, à la mise en œuvre, à l’évaluation et à la surveillance des politiques gouvernementales.

Usages compatibles : Les renseignements sont transmis au SCT, à la Commission de la fonction publique, aux agents négociateurs de la fonction publique, à Statistique Canada, ainsi qu’à d’autres organisations fédérales. Des données agrégées sur les niveaux supérieurs sont transmises à des comités consultatifs externes qui les examinent et font des recommandations. Le système peut servir de source d’information ou pour établir des liens avec les systèmes suivants :

Système de traitement de la fonction publique/Système d’information des titulaires;
Système de versements et de retenues;
Système de rapport sur les services supplémentaires;
Système de rapports sur les congés;
Fichier d’information sur la mobilité des employés;
Système d’information sur les postes et la classification;
Système de rémunération des membres de la gestion supérieure et de la catégorie de la gestion;
Environnement analytique (CFP PCE 761) de la Commission de la fonction publique.

Normes de conservation et de destruction : Données informatisées : Les données informatisées sont détruites lorsqu’elles ne sont plus nécessaires sur le plan opérationnel.

Numéro d’ADD : 93/031
Renvoi au document no : SCT RH 236
Enregistrement du SCT : 005059
Numéro de fichier : SCT PCE 765

Fichier d’information sur la mobilité des employés

Description : Ce fichier contient les données sur la mobilité de chaque employé du gouvernement fédéral. Le document sur l’employé renferme des renseignements personnels tels que l’âge, le genre, le code d’identification de dossier personnel, la date de naissance, le nom, le traitement, la date de nomination et la classification du poste. Depuis l’entrée en vigueur de Phénix en avril 2016, le Fichier d’information sur la mobilité des employés ne contient que les données de cessation d’emploi. Ce fichier comprend également les raisons de la mobilité et les dates d’entrée en vigueur.

Catégorie de personnes : Toutes les personnes pour lesquelles le Conseil du Trésor est présentement l’employeur en vertu de la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral. Elle comprend les ministères et les organismes énumérés dans les annexes I, IV et V de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP) (la fonction publique fédérale).

Ce fichier est la source principale de données sur la mobilité pour les utilisateurs du SCT et il sert à la planification, à la mise en œuvre, à l’évaluation et à la surveillance des politiques gouvernementales.

Usages compatibles : Les renseignements sont transmis au SCT, la Commission de la fonction publique, Statistique Canada et d’autres organisations fédérales. Des données agrégées sur les niveaux supérieurs sont transmises à des comités consultatifs externes qui les examinent et font des recommandations. Le système peut servir de source d’information ou pour établir des liens avec les systèmes suivants :

Système de traitement de la fonction publique/Système d’information des titulaires;
Banque de données sur l’équité en emploi;
Système de versements et de retenues;
Système de rapport sur les services supplémentaires;
Système de rapports sur les congés;
Système d’information sur les postes et la classification;
Système de rémunération des membres de la gestion supérieure et de la catégorie de la gestion;
Environnement analytique (CFP PCE 761) de la Commission de la fonction publique.

Normes de conservation et de destruction : Données informatisées : transférées tous les ans à Bibliothèque et Archives Canada. Documents textuels et électroniques sont conservés pendant 10 ans, puis détruits. Conservés pour une période de 10 ans, après quoi ils sont transférés à Bibliothèque et Archives Canada.

Numéro d’ADD : 93/031
Renvoi au document no : SCT RH 236
Enregistrement du SCT : 005060
Numéro de fichier : SCT PCE 769

Système de surveillance du réaménagement des effectifs

Description : Ce système contient des renseignements relatifs au réaménagement des effectifs et aux indemnités de réorientation professionnelle des cadres supérieurs concernant tous les fonctionnaires fédéraux, selon les dispositions énoncées à la section « Catégorie de personnes » ci-dessous. Ce fichier renferme des renseignements provenant de trois autres systèmes, soit le Système de paye de la fonction publique, le Système de gestion de l’information sur les priorités et le Système d’information des titulaires (Bureau du dirigeant principal des ressources humaines). Ce système n’est utilisé qu’en cas de nécessité, par exemple dans le cadre du plan d’action pour la réduction du déficit.

Catégorie de personnes : Tous les employés, y compris les cadres supérieurs, pour lesquels le Conseil du Trésor est l’employeur en vertu de la partie 1 de l’annexe 1 de la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral (LRTSPF), qui sont visés par la Directive sur le réaménagement des effectifs ou par la Directive sur la transition dans la carrière des cadres supérieurs et qui, conformément à ces politiques, reçoivent une rémunération en remplacement de la partie non expirée de la période de priorité d’excédentaire.

But : Ce système sert à surveiller la mise en œuvre de la Directive sur le réaménagement des effectifs et de la Directive sur la transition dans la carrière des cadres supérieurs et à assurer que les organisations fédérales continuent de s’y conformer.

Usages compatibles : Le Système de surveillance du réaménagement des effectifs a été mis au point à l’intention des groupes responsables des politiques connexes au SCT. Des extraits électroniques renfermant les totaux cumulatifs d’une année à l’autre pour les employés qui reçoivent des paiements forfaitaires, de même que le montant et la période visés par ces paiements, sont fournis périodiquement aux utilisateurs.

Normes de conservation et de destruction : Données informatisées : Les données informatisées sont détruites lorsqu’elles ne sont plus nécessaires sur le plan opérationnel.

Numéro d’ADD : 93/031
Renvoi au document no : SCT RH 236
Enregistrement du SCT : 005065
Numéro de fichier : SCT PCE 804

Stratégie de planification et de gestion du personnel

Description : Ce fichier contient des renseignements liés à la planification stratégique intégrée et à l’établissement de rapports pour le Bureau du dirigeant principal des ressources humaines, ainsi qu’à des politiques favorisant la stratégie et le renouvellement de la gestion des ressources humaines à l’échelle du gouvernement.

Types de documents

Présentations et documents d’information sur le renouvellement de la fonction publique et l’environnement de travail hybride
Plans d’activités intégrés
Plans et rapports ministériels (volet Employeur)
Profils d’information sur le rendement
Rapports sur les initiatives organisationnelles

Résumés des divulgations : Aucune divulgation à des tiers n’a eu lieu.

Numéro de document : SCT RH 219

Expérimentation et recherche

Description : La recherche et l’expérimentation sont des piliers clés de la modernisation de la fonction publique et des innovations à l’appui.

Les projets de recherche et les expériences axés sur la gestion des personnes, qui comprennent des objectifs et portées très variés, fourniront des données et des renseignements qualitatifs et quantitatifs, et élargiront les connaissances. Le personnel et les partenaires du SCT utiliseront ces outils pour prendre des décisions fondées sur des données probantes.

Types de documents

Plans d’action
Demandes de suivi
Ordres du jour
Documents d’information
Notes d’information
Analyses de rentabilisation
Listes de contrôle
Commentaires
Listes de personnes-ressources
Correspondance
Tableaux de bord
Jeux de données
Fiches d’information
Formulaires
Cadres
Guides
Invitations
Avis juridiques
Listes
Procès-verbaux
Notes
Plans
Politiques
Présentations
Procédures
Documents de projets
Propositions
Questions et réponses
Questionnaires
Justifications
Recommandations
Comptes-rendus de décisions
Rapports
Demandes
Examens
Bordereaux d’acheminement
Notes d’allocution
Statistiques
Stratégies
Résumés
Tableaux
Modèles
Mandats
Outils
Documents de suivi
Documents de formation

Résumés des divulgations : Aucune divulgation à des tiers n’a eu lieu.

Numéro de document : SCT RH 207

3.4. Bureau des réclamations

Description du programme

Le Bureau des réclamations relève du Secteur des services ministériels du SCT qui fournit un soutien dans les domaines de la gestion financière, de la sécurité, de la gestion et de la technologie de l’information, de la gestion des installations et du matériel.

Responsable du programme

Secrétaire adjoint, Secteur des services ministériels

Conception et prestation des services

Description : Le Bureau des réclamations est responsable des processus de réclamation à l’échelle du gouvernement du Canada et des processus de réclamation en vertu du protocole d’entente conclu entre le gouvernement du Canada et divers agents négociateurs relativement aux dommages causés par la mise en œuvre du système de paye Phénix. Son rôle est d’assurer l’évaluation rapide et cohérente des réclamations des fonctionnaires fédéraux actuels et anciens qui ont engagé des dépenses supplémentaires ou qui ont connu de graves difficultés personnelles ou financières en raison d’une rémunération inexacte ou incomplète résultant de la mise en œuvre du système de paye Phénix.

Pour ce faire, le Bureau des réclamations prend les mesures suivantes :

une indemnisation générale pour les anciens employés (niveau 1b);
le traitement des demandes dans le cadre de l’initiative gouvernementale (qui comprend le paiement des menues dépenses, l’avance sur les prestations sociales et le remboursement des conseils fiscaux);
l’octroi de dommages-intérêts pour les frais financiers et la perte de revenus d’investissement (niveau 2);
l’octroi de dommages-intérêts pour les conséquences graves et autres cas démontrables (niveau 3).

Grâce à ces mesures, le Bureau des réclamations entend régler les griefs actuels et potentiels et atteindre l’objectif du gouvernement du Canada visant l’indemnisation des personnes touchées par le système de paye Phénix.

Types de documents

Ententes, y compris protocoles d’entente et ententes entre intervenants
Rapports
Analyses de rentabilisation
Mandats
Données sur le rendement et rapports organisationnels
Descriptions de poste
Énoncés des travaux, cadres de progression de carrière
Documents sur la présentation des demandes d’achat et l’évaluation
Communications, y compris médias sociaux, pages Web et documents de sensibilisation antérieurs et prévus
Conseils stratégiques, analyses et rétroaction sur les accords
Artefacts de conformité en matière de sécurité et de vie privée et journaux de performance des systèmes
Normes relatives au respect des délais

Résumés des divulgations : Aucune divulgation à des tiers n’a eu lieu.

Numéro de document : SCT RH 399

Réclamations et indemnisation pour dommages causés par le système de paye Phénix

Description : Ce fichier décrit les informations relatives aux programmes et aux activités qui établissent et gèrent l’indemnisation des employés actuels et anciens, ainsi que des représentants des employés décédés ou frappés d’incapacité, qui ont présenté une demande de dommages financiers et non financiers en raison de problèmes liés à leur rémunération causés par le système de paye Phénix. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques et de la Loi de l’impôt sur le revenu. Les renseignements personnels peuvent inclure le nom, les coordonnées, les informations biographiques, la date de naissance, la date de décès, le numéro d’assurance sociale (NAS), le numéro d’identification de l’employé (tel que l’identifiant du dossier personnel), les informations sur le personnel de l’employé, les renseignements financiers et de paye (par exemple, les détails sur les dépenses, les intérêts et les pénalités encourus ainsi que les intérêts non perçus, les investissements/les gains en capital perdus et les prestations gouvernementales perdues en raison des problèmes du système de paye Phénix).

Les renseignements sont recueillis directement par le SCT ou ils peuvent être fournis par un ministère ou un organisme gouvernemental au nom du demandeur. Le SCT a demandé et obtenu l’autorisation de percevoir et d’utiliser le NAS aux fins de l’émission de T4 et RL-1 aux demandeurs, conformément aux exigences de la Loi de l’impôt sur le revenu.

Classe d’individus : Les fonctionnaires fédéraux actuels et anciens (ou leurs représentants) auxquels s’appliquent les ententes sur les dommages-intérêts et les règlements relatifs à Phénix.

Objectif : Les renseignements personnels sont utilisés pour déterminer et vérifier l’admissibilité et administrer l’indemnisation des employés actuels et anciens, ainsi que des représentants des employés décédés ou frappés d’incapacité qui ont présenté une demande de dommages financiers et non financiers en raison de problèmes liés au système de paye Phénix. Les renseignements collectés sont combinés avec les renseignements de paye contenus dans une base de données de renseignements de paye du SCT pour calculer les paiements. Les renseignements personnels soumis et combinés à d’autres renseignements de paye seront communiqués au ministère d’origine de l’employé ou à son dernier ministère fédéral pour les anciens employés ou les employés décédés, afin de procéder au paiement.

Utilisations cohérentes : Les renseignements sont recueillis et partagés avec Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) et le dernier ministère ou organisme de l’employé afin de fournir des renseignements de paye et de traiter les paiements à la suite d’une réclamation pour dommages-intérêts (voir le Système de rémunération de la fonction publique – TPSGC PCE 705; Paie et avantages sociaux – PSE 904; Dossier personnel de l’employé – PSE 901; Comptes créditeurs – PSU 931). Les renseignements, y compris le NAS, sont communiqués à l’Agence du revenu du Canada (voir Traitement des déclarations et paiements des particuliers – ARC PPU 005) et à la province de Québec (le cas échéant) à des fins fiscales. Les renseignements recueillis auprès des demandeurs au sujet des griefs et du règlement de la réclamation de dommages-intérêts seront également partagés au sein de l’unité des services juridiques du SCT et de la relation avec les employés et de la rémunération globale (RERG), conformément à l’application du protocole d’entente et/ou du règlement (voir Griefs – POE 910), avec le secteur des relations de travail de l’organisation du demandeur, l’unité des services juridiques et leur agent négociateur aux fins de la préparation du dossier pour l’adjudication. Les renseignements peuvent également être utilisés ou divulgués aux fins d’évaluation de programme et d’établissement de rapports.

Normes de conservation et d’élimination : Le Bureau des réclamations opère sous un certain nombre d’autorités légales, chacune ayant ses propres exigences en matière de conservation et d’élimination des documents. Les exigences en matière de conservation et de traitement des réclamations sont encore compliquées par les dispositions des accords qui stipulent que les réclamations peuvent être faites à tout moment dans le futur, alors qu’un réclamant ne peut faire une réclamation qu’une seule fois dans le cadre de chaque sous-clause.

C’est pourquoi les renseignements collectés et utilisés dans le cadre de la procédure de réclamation ont été classés en six catégories :

Données de base de la réclamation : renseignements de base sur une réclamation, tels que l’identité du demandeur (nom, identifiant du dossier personnel), la date de la réclamation, le type de réclamation, le résultat de la réclamation, le paiement effectué, le paiement refusé, les retenues à la source, le paiement net. La durée totale de conservation sera de 10 ans, plus la durée de traitement de tous les types de réclamations.
Données à l’appui des réclamations : les renseignements à l’appui de l’analyse de la réclamation et l’analyse de la réclamation elle-même, y compris tout commentaire formulé par le comité d’examen et/ou les experts en la matière. La durée totale de conservation sera de 10 ans après la clôture de tous les types de réclamations.
Données relatives au paiement des demandes : tous les renseignements documentant le paiement de la réclamation, le traitement des remises et les transferts de crédits. La durée totale de conservation sera de 10 ans après la clôture de tous les types de réclamations.
Données justificatives des paiements : tous les renseignements relatifs aux contrôles financiers associés aux paiements. La durée totale de conservation sera de 10 ans après la clôture de tous les types de réclamations.
Autres données relatives à la gestion des demandes de réclamation : Autres données administratives liées au traitement de la demande de réclamation. Les dossiers seront conservés jusqu’à ce que le type de réclamation soit clôturé, plus deux ans.
Autres données relatives au paiement des demandes de réclamation/à l’impôt : autres renseignements spécifiquement liés aux paiements et aux impôts des demandeurs (par exemple, calcul du brut au net, fiches d’impôts, renseignements sur les versements). Le délai de conservation est de six ans après la clôture de la réclamation.

Numéro RDA : 2015/001
Numéro de dossier associé : SCT RH 236
Inscription au SCT : 20210025
Numéro de fichier : SCT PCE 742

4. Responsabilité essentielle : Surveillance réglementaire

Élaborer des politiques et en assurer la surveillance afin de favoriser l’adoption de bonnes pratiques en matière de réglementation, examiner les projets de règlement afin de s’assurer qu’ils cadrent avec les exigences stratégiques du gouvernement et faire progresser la collaboration en matière de réglementation entre les administrations.

4.1. Politiques, surveillance et coopération réglementaires

Description du programme

Le SCT appuie les ministres du Conseil du Trésor dans leur rôle de comité du Conseil privé du Roi pour le Canada en prodiguant des conseils sur des questions touchant la réglementation et les décrets. L’équipe du Programme de politiques, de surveillance et de coopération réglementaires fait preuve de leadership dans la gestion de la fonction de réglementation du gouvernement du Canada, des instruments de politique de réglementation fédérale, y compris la Directive du Cabinet sur la réglementation, et du programme de réforme de la réglementation grâce aux mesures suivantes :

Fournir aux organisations fédérales des conseils stratégiques en matière de réglementation;
Examiner les présentations au gouverneur en conseil;
Assurer une surveillance centrale, évaluer le système de réglementation et présenter des rapports à ce sujet;
Représenter le Canada dans les forums de politiques réglementaires nationaux et internationaux;
Coordonner les efforts visant à favoriser l’harmonisation de la réglementation dans les secteurs clés entre le Canada et les principaux partenaires commerciaux;
Négocier les dispositions réglementaires dans des accords commerciaux;
Outiller les organismes de réglementation pour qu’ils soutiennent l’innovation et utilisent des approches agiles (par exemple, l’expérimentation);
Diriger des examens ciblés des exigences réglementaires dans des secteurs clés.

La participation des intervenants, comme la population canadienne, les entreprises et d’autres groupes, peut aussi jouer un rôle important dans la réalisation des objectifs du Programme.

La mobilisation externe se fait également par l’entremise du Comité consultatif externe sur la compétitivité réglementaire, qui a été formé pour aider les ministres et les organismes de réglementation à moderniser le système de réglementation du Canada pour en faire un système qui favorise davantage l’investissement et suscite l’innovation.

Les principaux clients du programme sont les ministres du Conseil du Trésor et les ministères et organismes fédéraux.

Responsable du programme

Secrétaire adjoint, Secteur des affaires réglementaires

Secteur des affaires réglementaires

Types de documents

Conseils fournis aux comités du Cabinet
Conseils liés aux présentations de règlements et de décrets au gouverneur en conseil
Énoncés de triage
Résumés de l’étude d’impact de la réglementation
Directive du Cabinet sur la réglementation
Politiques et lignes directrices relatives à la réglementation
Rapports annuels au Parlement
Comparutions devant des comités parlementaires permanents
Rapports sur la Loi sur la réduction de la paperasse
Notes explicatives
Notes supplémentaires
Plans de communication
Projets de règlement
Notes d’information
Résumés
Notes de service
Avis juridiques
Ordres du jour
Analyses coûts-avantages
Feuilles de calcul des avantages et des coûts
Comptes-rendus de décisions

Résumés des divulgations : Aucune divulgation à des tiers n’a eu lieu.

Numéro de document : SCT CG 149

Services internes

Les Services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Services de gestion des acquisitions

Les Services de gestion des acquisitions comprennent des activités mises en œuvre dans de but de se procurer les biens et les services requis pour répondre à une demande dûment remplie (y compris une définition complète et précise des exigences et la garantie que les fonds sont disponibles), et ce, jusqu’à la passation ou à la modification d’un marché.

Catégorie de document en matière d’approvisionnement et de marchés
- Fichier de renseignements personnels sur les marchés de services professionnels

Services des communications

Les Services des communications comprennent des activités entreprises pour que les communications du gouvernement du Canada soient gérées de manière efficace, bien coordonnées et adaptées aux divers besoins du public en matière d’information. La fonction de gestion des communications assure la diffusion de renseignements gouvernementaux au public interne et externe ainsi que la prise en considération de ses préoccupations et intérêts dans la planification, la gestion et l’évaluation des politiques, des programmes, des services et des initiatives.

Catégorie de document en matière de communications
- Fichier de renseignements personnels sur les communications internes
- Fichier de renseignements personnels sur les communications publiques

Services de gestion financière

Les Services de gestion financière comprennent des activités visant à assurer l’utilisation responsable des ressources publiques comme la planification, la gestion budgétaire, la comptabilité, la production de rapports, le contrôle et la surveillance, l’analyse, les conseils et le soutien au processus décisionnel, ainsi que les systèmes financiers.

Catégorie de document en matière de gestion financière

Services de gestion des ressources humaines

Les Services de gestion des ressources humaines comprennent des activités entreprises pour déterminer l’orientation stratégique, répartir les ressources entre les services et les processus, ainsi que les activités liées à l’analyse de l’exposition au risque et à la détermination des mesures d’atténuation à prendre.

Ces activités permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral soient conformes aux lois, aux règlements, aux politiques et aux plans applicables.

Parmi les activités, notons les suivantes :

La planification, l’analyse des données, la recherche et l’établissement de rapports en matière de ressources humaines;
L’examen, l’évaluation et l’élaboration de concepts organisationnels;
L’examen et l’évaluation des descriptions et des classifications d’emploi;
La participation aux processus de dotation;
La collecte et le traitement des renseignements de l’employé liés à la rémunération, aux congés et aux mutations;
La détermination et la coordination des exigences de formation et de perfectionnement à l’échelle organisationnelle;
La promotion des valeurs, de l’éthique, de l’équité en matière d’emploi, de la diversité, de l’inclusion et de l’accessibilité;
La gestion des programmes de remise de prix et de reconnaissance des employés;
La gestion du lieu de travail, de la santé et la sécurité au travail, du bien-être organisationnel et des relations de travail;
La gestion et l’actualisation des systèmes d’information des ressources humaines au sein de l’organisation.
Catégorie de document en matière de prix (Fierté et reconnaissance)
- Fichier de renseignements personnels sur le programme de reconnaissance
Fichier de renseignements personnels sur la classification des postes
- Fichier de renseignements personnels sur la dotation
Catégorie de document en matière de rémunération et d’avantages sociaux
- Fichier de renseignements personnels sur les présences et les congés
- Fichier de renseignements personnels sur la rémunération et les avantages
Catégorie de renseignements en matière d’équité en matière d’emploi et d’équité
- Fichier de renseignements personnels sur l’équité en matière d’emploi et la diversité
Catégorie de document en matière d’accueil
- Fichier de renseignements personnels sur l’accueil
Catégorie de document en matière de planification des ressources humaines
- Fichier de renseignements personnels sur la planification des ressources humaines
- Fichier de renseignements personnels sur la garderie en milieu de travail
Catégorie de document en matière de relations de travail
- Fichier de renseignements personnels sur les plaintes déposées en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne
- Fichier de renseignements personnels sur les mesures disciplinaires
- Fichier de renseignements personnels sur les griefs
- Fichier de renseignements personnels sur le harcèlement
- Fichier de renseignements personnels sur la divulgation d’information sur les actes fautifs commis en milieu de travail
- Fichier de renseignements personnels sur les codes de valeurs et d’éthique du secteur public et code(s) de conduite organisationnel(s)
Catégorie de document en matière de santé et de sécurité au travail
- Fichier de renseignements personnels sur l’aide aux employés
- Fichier de renseignements personnels sur le harcèlement
- Fichier de renseignements personnels sur la santé et la sécurité au travail
- Fichier de renseignements personnels sur les accidents d’automobile, de bateau, d’embarcation et d’avion
Catégorie de document en matière de langues officielles
- Fichier de renseignements personnels sur les langues officielles
Catégorie de document en matière d’évaluation de la gestion du rendement
- Fichier de renseignements personnels sur les mesures disciplinaires
- Fichier de renseignements personnels sur l’évaluation de la gestion du rendement
Catégorie de document en matière de recrutement et de dotation
- Fichier de renseignements personnels sur les demandes d’emploi
- Fichier de renseignements personnels sur le dossier personnel d’un employé
- Fichier de renseignements personnels sur la gestion des talents des cadres supérieurs
- Fichier de renseignements personnels sur le filtrage de sécurité du personnel
- Fichier de renseignements personnels sur la dotation
- Fichier de renseignements personnels sur les codes de valeurs et d’éthique du secteur public et code(s) de conduite organisationnel(s)
Catégorie de document en matière de réinstallation
- Fichier de renseignements personnels sur la réinstallation
Catégorie de document en matière de formation et de perfectionnement
- Fichier de renseignements personnels sur la formation et le perfectionnement

Services de gestion de l’information

Les Services de gestion de l’information comprennent des activités entreprises dans le but d’assurer une gestion efficiente et efficace de l’information pour appuyer l’exécution des programmes et la prestation des services, favoriser une prise de décision éclairée, la responsabilisation, la transparence et la collaboration, conserver l’information et les documents et garantir l’accès à ceux-ci au profit des générations actuelles et futures.

Services de la technologie de l’information

Les Services de la technologie de l’information comprennent les activités entreprises dans le but d’assurer une utilisation efficiente et efficace de la technologie de l’information pour appuyer les priorités et l’exécution des programmes du gouvernement, accroître la productivité et améliorer les services à la population.

Catégorie de document en matière de technologie de l’information
- Fichier de renseignements personnels sur les journaux de contrôle des réseaux électroniques

Services juridiques

Les Services juridiques comprennent les activités permettant aux ministères et organismes fédéraux de réaliser les priorités et d’atteindre les objectifs associés à leurs politiques, programmes et services dans un cadre juridique rigoureux.

Catégorie de document en matière de services juridiques

Services de gestion et de surveillance

Les Services de gestion et de surveillance comprennent des activités entreprises pour déterminer l’orientation stratégique, répartir les ressources entre les services et les processus, ainsi que les activités liées à l’analyse de l’exposition au risque et à la détermination des mesures d’atténuation à prendre.

Ces activités permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral soient conformes aux lois, aux règlements, aux politiques et aux plans applicables.

Services de gestion du matériel

Les Services de gestion du matériel comportent des activités entreprises pour s’assurer que le matériel est géré par les organisations fédérales d’une manière durable et financièrement responsable afin de soutenir l’exécution rentable et efficace des programmes du gouvernement.

Catégorie de document en matière de gestion du matériel
- Fichier de renseignements personnels sur les accidents d’automobile, de bateau, d’embarcation et d’avion

Services de gestion des biens immobiliers

Les Services de gestion des biens immobiliers comprennent des activités entreprises pour assurer la gestion durable et financièrement responsable des biens immobiliers (c.-à-d., les terrains, les ponts, les immeubles) tout au long de leur cycle de vie à l’appui de l’exécution économique et efficace des programmes du gouvernement.

Catégorie de document en matière de gestion des biens immobiliers
- Fichier de renseignements personnels sur la gestion des biens immobiliers

Services de voyage et autres services administratifs

Ces services comprennent les services de voyage, ainsi que les autres services internes qui ne correspondent à aucune autre catégorie de services internes.

3. Catégories de renseignements personnels

Les catégories de renseignements personnels décrivent les renseignements personnels qui ne sont pas utilisés à des fins administratives (un processus décisionnel qui affecte directement l’individu auquel les renseignements personnels se rapportent) et qui ne sont pas non plus destinés à être retrouvés par des identifiants personnels.

Pour accéder à ce type d’information, il faut fournir des précisions sur le sujet, l’activité de programme ou le projet concerné, la date à laquelle l’information a été reçue par le ministère et le fonctionnaire à qui elle a été adressée.

4. Manuels

Pour les besoins d’InfoSource, les manuels sont définis comme des instructions, des guides ou des procédures utilisés par les employés pour mener à bien les programmes ou les activités de l’institution qui touchent le grand public. Les manuels qui répondent à cette définition au SCT sont les suivants :

Manuel de l’accès à l’information
Manuel du Programme de coordination de l’image de marque
Manuel de comptabilité selon la stratégie d’information financière
Directives sur les rapports relatifs à l’écologisation du gouvernement fédéral — 2023

Manuel du Conseil du Trésor, 1990-1997 (25 volumes)

Remarque : Le Manuel du Conseil du Trésor regroupait les politiques et les lignes directrices en matière de gestion qui relèvent du Conseil du Trésor. Il était constitué de six grands modules. Chacun regroupe essentiellement les volumes des politiques, mais peut également comprendre d’autres volumes qui traitent surtout des procédures.

5. Renseignements supplémentaires

Pour obtenir des renseignements généraux sur la façon de formuler une demande en matière d’accès à l’information ou de renseignements personnels, veuillez consulter la rubrique : Présenter une demande d’accès à l’information ou à vos renseignements personnels.

Pour faire une demande d’accès à l’information en ligne, veuillez accéder au Service de demande d’accès à l’information et de renseignements personnels en ligne.

Pour faire une demande d’accès à l’information en vertu de la Loi sur l’accès à l’information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels, veuillez envoyer votre lettre ou le Formulaire de demande d’accès à l’information (Loi sur l’accès à l’information) ou le Formulaire de demande de renseignements personnels (Loi sur la protection des renseignements personnels) dûment rempli, accompagné de tous les documents nécessaires (tels que le consentement ou les frais de dossier de 5 $ pour une demande en vertu de la Loi sur l’accès à l’information), à l’adresse suivante :

Directeur, Bureau de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Communications ministérielles
Édifice James-Michael-Flaherty
90, rue Elgin
Ottawa (Ontario) K1A 0R5

Conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, une zone située sur les lieux sera mise à disposition pour examiner les documents originaux sur place si telle est la préférence du demandeur (et s’il est possible de le faire), ou s’il n’est pas possible de créer des copies des documents.

Remarque : Toute demande adressée au SCT en vertu de la Loi sur l’accès à l’information doit être accompagnée du paiement des frais de 5 $. Pour les demandes effectuées en ligne, le paiement s’effectue au moment de la demande par carte de crédit. Pour les demandes faites par courrier, le paiement doit être effectué en joignant un chèque ou un mandat à l’ordre du Receveur général du Canada.

Le gouvernement du Canada encourage la communication d’informations par l’intermédiaire de demandes ne relevant pas des procédures officielles. Pour faire une demande informelle, veuillez contacter :

Demandes du public
Édifice James-Michael-Flaherty
90, rue Elgin, 8e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0R5

Téléphone : 613‑369‑3200
Appels sans frais : 1‑877‑636‑0656
Téléimprimeur : 613‑369‑9371
Courriel : questions@tbs-sct.gc.ca
Site Web : www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html

Vous pouvez également rechercher des résumés de demandes d’accès à l’information pour lesquelles le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) a déjà fourni des réponses, car ces informations peuvent être plus faciles à obtenir. Vous pouvez également consulter les données ouvertes disponibles concernant le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Le SCT réalise des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) dans le but de bien déterminer, d’évaluer et de minimiser les répercussions sur la vie privée avant la mise en œuvre de nouvelles activités ou de nouveaux programmes ou d’activités et de programmes modifiés de façon substantielle qui nécessitent l’obtention de renseignements personnels. Il est possible de consulter des résumés d’évaluations des facteurs relatifs à la vie privée.

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Date de modification :: 2024-05-01