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Bureau du dirigeant principal des ressources humaines
Rémunération et relations de travail
ARCHIVÉ - Politiques et lignes directrices à l'intention des cabinets des ministres - Archivé
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Table des matières
Partie 3 Gestion des ressources humaines
3.1 Équité en emploi
3.2 Dotation
3.2.1 Personnel exonéré des cabinets des
ministres
3.2.2 Situation du personnel exonéré après un
changement de cabinet
3.2.3 Embauche de contractuels pour des services
professionnels ou des services de travail temporaire
3.2.4 Autres questions relatives à la dotation
3.3.1 Taux de rémunération
3.3.2 Augmentations salariales
3.3.3 Rémunération d'intérim
3.3.4 Heures de travail
3.4.1 Régimes obligatoires
3.4.2 Régimes automatiques (contributions
payées par le gouvernement) réservés aux employés exonérés dont la
rémunération maximale équivaut à celle du groupe professionnel EX de la
fonction publique
3.4.3 Régimes facultatifs (contributions
payées par le membre)
3.5.1 Congés annuels
3.5.2 Encaissement des congés annuels
3.5.3 Jours fériés désignés
3.5.4 Congé pour élections
3.5.5 Autres congés
3.6 Employés du ministère affectés à un cabinet de ministre
3.7.1 Indemnité de départ et prise en charge
du service antérieur
3.7.2 Indemnité de cessation d'emploi
3.7.3 Montant à payer
3.7.4 Remboursement
3.7.5 Droits du personnel exonéré lorsqu'un
ministre cesse ses fonctions
3.7.6 Droit de priorité du personnel exonéré
d'un ministre
3.7.7 Aide aux employés : services de placement
4.1 Provenance des fonds
4.2 Virement de fonds
4.3 Responsabilisation
4.4 Déclaration des dépenses imputées sur les
budgets du ministre
Partie 5 Locaux pour bureaux et fournitures
5.1.1 Introduction
5.1.2 Bureaux de l'administration centrale des
ministères
5.1.3 Bureaux régionaux des ministres (BRM)
5.2 Mobilier et ameublement de bureau
5.3 Matériel et fournitures de bureau
6.1.1 Frais de voyage
6.1.2 Remboursement des frais de voyage
6.1.3 Frais de voyage –Personnel du ministre
6.2 Véhicules de fonction mis à la disposition des ministres
6.2.1 Service commandé
6.2.2 Utilisation à des fins personnelles
6.2.3 Choix d'un véhicule de fonction
6.2.4 Entretien des véhicules de fonction
6.3 Voyages par avion
6.4 Voyages par chemin de fer
6.5 Voyages internationaux (service commandé)
6.6 Voyages à l'étranger (privés)
6.7 Voyages des conjoints des ministres
6.8 Voyages des députés avec un ministre ou en
son nom
6.9 Indemnités de déplacement pendant les heures
supplémentaires
7.2 Relations employeur-employés
7.3 Lignes directrices sur les honoraires
7.4 Anciens fonctionnaires de l'État
7.5 Services de travail temporaire
7.6 Divulgation proactive des contrats de plus de
10 000 $
8.1 Stationnement
8.2 Aide à la réinstallation
8.3 Accueil et cadeaux
9.1 Langues officielles
9.2 Historique
9.3 Service au public
9.4 Langue de travail
9.5 Participation équitable
9.6 Mécanismes de soutien
Partie 10 Gestion de l'information
Annexe A – Structure des postes du personnel exonéré
Annexe B – Budgets et effectif des cabinets des ministres
Annexe C – Lignes directrices de la Défense nationale sur l'utilisation des avions d'affaires
Annexe D – Lettre du ministre des Finances aux ministres du Cabinet, décembre 1963
