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ARCHIVÉ - Politiques et lignes directrices à l'intention des cabinets des ministres - Archivé
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[1]. Les décrets sont émis au moins 36 jours avant la date des élections fédérales.
[2]. Candidature officielle : la déclaration de candidature et le dépôt sont remis par le candidat au directeur du scrutin entre la date de proclamation et l'heure fixée pour la clôture des déclarations, soit 28 jours avant l'élection.
