Rapport annuel sur la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles 2007-2008
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Sommaire
La Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles (LPFDAR) est une mesure importante du plan d'action gouvernemental visant à accroître la confiance des Canadiens vis-à-vis du secteur public. Des actes répréhensibles se produisent rarement dans le secteur public au Canada, mais il est tout de même important de prévoir des mécanismes qui permettent de donner suite à toute allégation de manière à préserver la confiance de la population, tout en veillant à ce que les organisations du secteur public puissent fonctionner efficacement.
La Loi stipule que les organisations du secteur public doivent faire rapport annuellement à l'Agence de la fonction publique du Canada concernant les activités liées à la divulgation d'actes répréhensibles dans le secteur public, en vertu des dispositions de la Loi. L'Agence doit elle-même présenter un rapport au ministre, faisant état de ces activités, qui doit ensuite le déposer devant chaque chambre du Parlement. Voici donc le premier rapport, dans lequel on présente une analyse des premières activités effectuées en vertu des dispositions de la Loi.
Au cours de cette première année, depuis l'entrée en vigueur de la Loi, des progrès notables ont été réalisés quant à sa mise en application dans tout le secteur public. Les organisations ont pris des mesures importantes en vue de transposer les concepts clés de cette Loi dans leurs activités respectives et elles réagissent de façon appropriée aux allégations d'inconduite. De la même façon, les employés du secteur public se sont montrés à la hauteur de la situation, et font appel aux procédures établies en vertu de la Loi.
Quoi qu'il en soit, il reste encore du travail à faire pour s'assurer que tous les employés du secteur public auront pris connaissance des mesures de protection prévues par la Loi, et que les dirigeants à tous les niveaux comprennent pleinement leurs responsabilités relativement à la divulgation et, d'une façon plus générale, à la promotion des pratiques conformes à la déontologie en milieu de travail.
L'Agence continuera d'appuyer la mise en application de la LPFDAR et elle se réjouit de l'adoption du nouveau code de conduite dans le secteur public fédéral et des codes similaires dans les organisations du secteur public fédéral.
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