Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada - Rapport sur les plans et les priorités de 2014-2015
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Section I : Vue d'ensemble des dépenses de l'organisation
Profil organisationnel
Ministre : L'honorable Tony Clement
Administratrice générale : Yaprak Baltacioğlu
Portefeuille ministériel : Conseil du Trésor
Année de création : 1966
Principales autorités législatives :
- Loi sur l’accès à l’information
- Loi sur les carburants de remplacement
- Loi sur le vérificateur général
- Loi sur l’École de la fonction publique du Canada
- Loi sur les conflits d’intérêts
- Loi sur la pension spéciale du service diplomatique
- Loi sur l’équité en matière d’emploi
- Loi sur les immeubles fédéraux et les biens réels fédéraux
- Loi sur la responsabilité
- Loi sur la gestion des finances publiques
- Loi de 1999 sur les services gouvernementaux
- Loi sur la pension de retraite des lieutenants-gouverneurs
- Loi sur le lobbying
- Loi sur les allocations de retraite des parlementaires
- Loi sur les langues officielles
- Loi sur la protection des renseignements personnels
- Loi sur les rapports relatifs aux pensions publiques
- Loi sur la rémunération du secteur public
- Loi sur l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
- Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles
- Loi sur l’emploi dans la fonction publique
- Loi sur les relations de travail dans la fonction publique
- Loi sur la modernisation de la fonction publique
- Loi sur la mise au point des pensions du service public
- Loi sur la pension de la fonction publique
- Loi sur les régimes de retraite particuliers
- Loi sur les prestations de retraite supplémentaire
- Loi sur les frais d’utilisation
Contexte organisationnel
Raison d'être
Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (le Secrétariat) est l’organe administratif du Conseil du Trésor, et le président du Conseil du Trésor est le ministre responsable du Secrétariat. Cette organisation appuie le Conseil du Trésor en formulant des recommandations et en fournissant des conseils sur les dépenses de programmes, les règlements ainsi que les politiques et les directives en matière de gestion, et ce, tout en respectant le fait que la gestion des organisations relève en premier lieu des administrateurs généraux qui, à titre d’administrateurs des comptes, sont responsables devant le Parlement. Ce faisant, le Secrétariat renforce la manière dont le gouvernement est géré et aide à veiller à l’optimisation des ressources et à l’obtention de résultats pour les Canadiens.
Responsabilités
Le Secrétariat appuie le Conseil du Trésor dans chacun de ses rôles (voir l’encadré « Rôles du Conseil du Trésor »).
Au sein du Secrétariat, le contrôleur général du Canada assure l’orientation, le leadership, la surveillance et le renforcement des capacités en matière de gestion financière, d’audit interne et de gestion des services acquis et des actifs à l’échelle du gouvernement.
Le dirigeant principal des ressources humaines assure, à l’échelle du gouvernement, le leadership en matière de gestion des personnes au moyen de politiques, de programmes et d’engagements stratégiques, et en gérant de façon centralisée les relations de travail, la rémunération, la pension et les avantages sociaux, et en participant à la gestion des cadres supérieurs.
La dirigeante principale de l’information assure quant à elle le leadership, l’orientation, la surveillance et le renforcement des capacités à l’échelle du gouvernement en ce qui concerne la gestion de l’information, la technologie de l’information, la sécurité du gouvernement (y compris la gestion de l’identité) ainsi que l’accès à l’information, la protection des renseignements personnels et la prestation des services internes et externes.
Le Secrétariat et l’École de la fonction publique du Canada forment le portefeuille du Conseil du Trésor. L’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public, le Commissariat au lobbying du Canada et le Commissariat à l’intégrité du secteur public du Canada sont des organismes indépendants qui rendent compte au Parlement par l’entremise du président du Conseil du Trésor.
Dans le cadre de sa collaboration avec les ministères, les organismes et les sociétés d’État, le Secrétariat joue trois rôles à titre d’organisme central, à savoir :
- Un rôle de leader en ce qui concerne l’orientation et la définition de l’excellence de la gestion du secteur public ainsi que l’identification et le lancement d’initiatives horizontales à l’échelle du gouvernement qui visent à améliorer l’efficacité de l’administration ;
- Un rôle de remise en question et de surveillance qui comprend la production de rapports sur le rendement du gouvernement en ce qui a trait à la gestion et au budget, de même que l’élaboration de politiques et de normes de gestion pangouvernementales ;
- Un rôle de facilitateur des collectivités pour aider les organisations à améliorer leur rendement sur le plan de la gestion.
Rôles du Conseil du Trésor
Le Conseil du Trésor est un comité de ministres du Cabinet qui a été mis sur pied en 1867. Il surveille les responsabilités du gouvernement en matière de finances, d’administration et de gestion des ressources humaines, et il établit les politiques régissant chacun de ces secteurs. De plus, le Premier ministre a désigné le Conseil du Trésor pour agir à titre de comité du Conseil privé de la Reine au regard de l’examen et de l’approbation des règlements et de la plupart des décrets en conseil. À titre de conseil de gestion du gouvernement, le Conseil du Trésor assume les trois principaux rôles suivants :
- Il tient le rôle de bureau de gestion du gouvernement en faisant la promotion d’un meilleur rendement sur le plan de la gestion. Il approuve également les politiques qui favorisent une gestion prudente et efficace des biens et des ressources financières, informationnelles et technologiques du gouvernement.
- Il assume les fonctions de bureau du budget en examinant et en approuvant les propositions de plans de dépenses présentés par les ministères du gouvernement, et en examinant l’élaboration des programmes approuvés.
- Il fait fonction de bureau des ressources humaines et d’employeur ou de bureau de gestion des personnes en gérant la rémunération et les relations de travail pour le compte de l’administration publique centrale. Il établit en outre des valeurs fondamentales pour le secteur public et des politiques de gestion des personnes pour l’administration publique centrale (en plus de déterminer les conditions d’emploi) par souci de cohérence et d’uniformité lorsque nécessaire.
Résultat stratégique et architecture d’alignement des programmes (AAP)
L’architecture d’alignement des programmes (PAA) du Secrétariat englobe six programmes qui contribuent à l’obtention du résultat stratégique du Secrétariat. On trouvera des renseignements détaillés au sujet du résultat stratégique du Secrétariat et de chacun des programmes et sous-programmes de l’AAP à la Section II, Analyse des programmes par résultat stratégique.
Architecture d’alignement des programmes de 2014-2015
- 1.1 Programme : Cadres de gestion
- 1.1.1 Sous-Programme : Gestion stratégique et gouvernance
- 1.1.2 Sous-Programme : Gestion et prise de décisions judicieuses
- 1.1.3 Sous-Programme : Modernisation des services
- 1.1.4 Sous-Programme : Gestion de l’information, accès et protection des renseignements personnels
- 1.1.5 Sous-Programme : Gestion de la technologie de l’information
- 1.1.6 Sous-Programme : Sécurité du gouvernement
- 1.1.7 Sous-Programme : Communications et image de marque
- 1.1.8 Sous-Programme : Gestion de la réglementation
-
1.2 Programme : Gestion des ressources humaines
- 1.2.1 Sous-Programme : Établissement des orientations
- 1.2.2 Sous-Programme : Infrastructure habilitante
- 1.2.3 Sous-Programme : Gestion globale de la rémunération
-
1.3 Programme : Gestion des dépenses
- 1.3.1 Sous-Programme : Gestion des dépenses axée sur les résultats
- 1.3.2 Sous-Programme : Conseil en gestion des dépenses et rapports
- 1.3.3 Sous-Programme : Gestion de dépenses de rémunération
-
1.4 Programme : Gestion financière
- 1.4.1 Sous-Programme : Gestion financière, surveillance et rapports
- 1.4.2 Sous-Programme : Audit interne
- 1.4.3 Sous-Programme : Biens et services acquis
- 1.5 Programme : Fonds pangouvernementaux et paiements en tant qu’employeur de la fonction publique
- 1.6 Programme : Services internes
Priorités organisationnelles
Pour la période allant de 2014 à 2017, le Secrétariat continuera de centrer ses efforts sur la mise en œuvre des grandes réformes destinées à accroître l’efficience et l’efficacité du gouvernement et à rentabiliser au mieux chaque dollar des contribuables. Pour ce faire, il faut favoriser une plus grande discipline budgétaire en matière de gestion des dépenses publiques ; accroître l’intégrité, le rendement et la productivité de la fonction publique, mettre à profit la technologie de l’information (TI) pour améliorer les services et réduire les coûts ainsi que continuer de simplifier les règles et les processus administratifs. Il convient également de maintenir les efforts nécessaires pour accroître l’efficience et l’efficacité du Secrétariat en tant qu’organisation.
Pour la période allant de 2014 à 2015, le Secrétariat a recensé cinq domaines prioritaires qui contribueront à la réalisation de son résultat stratégique : « Le gouvernement est bien géré et responsable et les ressources sont attribuées pour atteindre des résultats ». Ces priorités seront reflétées dans les efforts déployés dans le cadre de chacun des programmes et des sous-programmes du Secrétariat, de même que par les importantes initiatives mentionnées dans les tableaux qui suivent. On trouvera des précisions à ce sujet à la section II, Analyse des programmes par résultat stratégique.
Type Voir la note en bas de page [1] | Programmes |
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Permanente |
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Description | |
Pourquoi est-ce une priorité? Comme mentionné dans le budget fédéral de 2013 et le discours du Trône, la création d’une administration publique allégée et plus efficace constitue un important volet du plan adopté par le gouvernement en vue de rétablir l’équilibre budgétaire d’ici 2015. Afin de pousser plus loin de récentes mesures ciblées (p. ex., économies permanentes de 5,2 milliards de dollars annoncées dans le budget de 2012), il convient de mener à bien une réforme de la gestion des dépenses de l’État et de veiller à ce que les ressources limitées soient affectées aux grandes priorités et à l’obtention de résultats pour les Canadiens. Cette réforme passe par un examen plus rigoureux des nouvelles propositions de dépenses ainsi qu’un examen plus systématique des dépenses en cours afin de garantir la conception et l’exécution efficaces des programmes du gouvernement fédéral. Elle exige également de consentir des efforts afin de moderniser la saisie et la gestion des données financières et de rendement du gouvernement pour favoriser une supervision de gestion accrue et réduire les coûts administratifs. Quels sont les plans pour réaliser cette priorité?
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Type | Programmes |
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Permanente |
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Description | |
Pourquoi est-ce une priorité? Afin que leur contribution soit efficace, les employés doivent disposer d’objectifs clairs ainsi que d’occasions de parfaire leur apprentissage et d’innover tandis qu’ils dispensent les programmes et les services de qualité auxquels les Canadiens s’attendent. Dans ce contexte, le gouvernement doit moderniser la façon dont il gère le rendement ainsi que la façon dont il contribue au bien-être et à la productivité des employés. Parallèlement, il convient de gérer la rémunération d’une manière globale et viable qui correspond aux conditions d’emploi modernes et aux réalités de la conjoncture budgétaire et économique actuelle. Quels sont les plans pour réaliser cette priorité?
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Type | Programmes |
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Permanente |
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Description | |
Pourquoi est-ce une priorité? L’adoption de systèmes modernes et consolidés reposant sur des processus administratifs normalisés permet de réduire les frais d’administration, de rendre les employés plus productifs et de réduire l’ensemble des dépenses gouvernementales consacrées aux services internes. Le rapport de l’automne 2013 du vérificateur général du Canada souligne que le gouvernement tarde à répondre aux attentes des citoyens sur la conception et la prestation des services publics. Le gouvernement doit adopter de nouvelles solutions de TI pour offrir des services électroniques qui intègrent l’expérience des clients concernant l’ensemble des programmes gouvernementaux et qui permettent aux citoyens et aux entreprises de communiquer des renseignements selon l’approche dite « une fois suffit! », de façon sûre et confidentielle. Le Partenariat pour un gouvernement transparent (PGT) que le gouvernement a approuvé en avril 2012 donne suite aux revendications des citoyens en faveur de plus de transparence et d’une mobilisation accrue, et engage le Canada à mettre en place un plan d’action triennal englobant un certain nombre d’initiatives ministériels et pangouvernementaux. Quels sont les plans pour réaliser cette priorité?
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Type | Programmes |
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Permanente |
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Description | |
Pourquoi est-ce une priorité? La lourdeur des démarches administratives peut ajouter des coûts d’administration inutiles aux dépenses de fonctionnement des entreprises canadiennes et de l’État lui-même. Si rien n’est fait, cela peut miner la productivité. Lancé en octobre 2012, le Plan d’action pour la réduction du fardeau administratif constitue l’une des initiatives du genre les plus ambitieuses au monde. Le Plan d’action présente la démarche, dictée par le bon sens, que le gouvernement entend suivre afin de réduire le fardeau administratif et de permettre ainsi aux entrepreneurs de se consacrer à l’exploitation de leur entreprise et à la création d’emplois. En même temps, cette démarche est l’occasion de passer en revue les règles administratives du gouvernement afin d’accroître l’efficience administrative et de réduire les coûts. Quels sont les plans pour réaliser cette priorité?
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Type | Programmes |
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Permanente |
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Description | |
Pourquoi est-ce une priorité? Du fait de la pression continue qui s’exerce sur les ressources de l’État et de l’importance accrue du contrôle des coûts, le Secrétariat doit accroître son efficience et son efficacité internes, ce qui vaut aussi pour son cadre de travail, ses processus et ses outils technologiques. D’ici 2017, l’initiative de renouvellement du milieu de travail du Secrétariat, qui s’étend sur quatre ans, se traduira par une modernisation de l’espace de travail de l’organisation, qui sera réduit de 33 %, ainsi que par une rationalisation et une automatisation des opérations internes et utilisation des technologies de pointe permettant d’augmenter la productivité des employés et la collaboration en plus d’accroître l’efficience du Secrétariat en ce qui ses responsabilités en qualité d’organisme central. Quels sont les plans pour réaliser cette priorité?
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Analyses des risques
Le Secrétariat surveille activement son contexte opérationnel afin de repérer et de gérer les risques qui pourraient se répercuter sur la concrétisation de son résultat stratégique, de ses priorités organisationnelles et des résultats escomptés de ses programmes. Les principaux risques sont présentés dans le profil de risque organisationnel (PRO) du Secrétariat, qui est mis à jour au moins une fois par an. Le tableau qui suit décrit les quatre principaux risques recensés par le Secrétariat lors de l’examen de son PRO récente. Une stratégie d’intervention comprenant des mesures d’atténuation précises a été élaborée pour chacun des risques.
Principaux risques
Risque | Stratégie de réaction au risque Voir la note en bas de page [2] | Lien vers l’Architecture d’alignement des programmes |
---|---|---|
1. Cybersécurité |
Le Secrétariat agira sur plusieurs fronts afin d’atténuer le risque représenté par les cybermenaces, qui évoluent rapidement, en prenant notamment les mesures suivantes :
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Sécurité du gouvernement (1.1.6) |
2. Transformation efficiente et efficace des services administratifs |
Le Secrétariat fera preuve de leadership et exercera une supervision pour veiller à ce que les réformes administratives du gouvernement produisent les résultats escomptés. À cette fin, il mènera à bien les tâches suivantes :
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Gestion de la technologie de l’information (1.1.5) Infrastructure habilitante (1.2.2) Gestion financière, surveillance et rapports (1.4.1) |
3. Prise de décisions saine sur les dépenses |
Le Secrétariat mettra en œuvre des initiatives pour assurer la mise en place de mécanismes et de capacités appropriés afin d’appuyer la prise de saines décisions concernant les dépenses gouvernementales. À cette fin, il s’acquittera des tâches suivantes :
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Gestion des dépenses (1.3) Gestion financière (1.4) |
4. Fonction publique hautement efficace |
Le Secrétariat mettra de l’avant un certain nombre de réformes clés pour assurer l’harmonisation des pratiques de gestion des personnes avec les besoins actuels et futurs. À cette fin, il mènera à bien les tâches suivantes :
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Cadres de gestion (1.1) Gestion des ressources humaines (1.2) Gestion financière (1.4) |
Au cours de la période allant de 2014 à 2017, le Secrétariat continuera d’œuvrer dans un environnement dynamique. En effet, il poursuivra la mise en œuvre de grandes réformes visant à moderniser le gouvernement et à le rendre plus efficace et plus performant. Cet environnement, que décrivent les paragraphes ci-après, fournit le contexte stratégique et opérationnel qui guidera la façon dont le Secrétariat gérera les risques recensés.
Réduire le coût de l’administration publique et optimiser l’argent des contribuables restent une priorité de tous les instants. D’importantes économies et de grands gains d’efficacité ont été réalisés au cours des dernières années grâce à des mesures ciblées (5,2 milliards de dollars d’économies annoncées dans le budget de 2012, p. ex.). Il importe que les questions de contrôle des coûts continuent de faire partie intégrante des processus de gestion des dépenses du gouvernement fédéral. La production de solides analyses des coûts concernant les nouvelles dépenses proposées de même que l’examen constant des dépenses existantes permettront de s’assurer que les ressources limitées du gouvernement sont utilisées selon les besoins actuels et futurs. À titre d’organisme central, le Secrétariat reste déterminé à faire en sorte que le gouvernement dispose de l’information complète, exacte et fiable nécessaire à la prise de décisions financières judicieuses.
À mesure que le gouvernement s’adapte aux réalités du XXIe siècle, le Secrétariat joue un rôle de chef de file dans la modernisation des pratiques de gestion des personnes. La démarche à cette fin comporte l’examen et la mise à jour des politiques et des outils de gestion des personnes en vue d’appuyer un effectif très performant qui dispose des compétences requises pour répondre aux besoins actuels et futurs de la population canadienne. Le Secrétariat s’efforce aussi de faire progresser des réformes visant à favoriser une productivité et un rendement accrus au sein de la fonction publique et à assurer la viabilité à long terme de la rémunération et des avantages sociaux. Dans le cadre du prochain cycle de négociation collective, qui s’amorcera en 2014, plusieurs grands enjeux feront l’objet de négociations, notamment la réforme du système actuel de gestion des congés de maladie et d’invalidité ainsi que l’harmonisation de la rémunération et des avantages sociaux du secteur public avec les conditions en vigueur dans l’ensemble du marché de l’emploi.
Le gouvernement continue de mettre à profit la technologie afin d’accroître l’efficacité et de réduire les coûts des fonctions administratives (ressources humaines, finances, gestion des dossiers, etc.). Ceci suppose un travail constant et complexe, qui passe par la normalisation, la consolidation et la simplification des processus et des systèmes administratifs qui soutiennent les activités des ministères et organismes fédéraux. Le Secrétariat reste déterminé à favoriser une approche stratégique et coordonnée à l’échelle du gouvernement afin de veiller à ce que ces réformes donnent les résultats voulus.
Enfin, si l’évolution rapide de la technologie offre des possibilités de réaliser des gains d’efficacité, elle comporte aussi des risques au chapitre de la sécurité. Les cybermenaces, qui évoluent rapidement, doivent faire l’objet d’une attention constante. En qualité de responsable des politiques et des normes en matière de sécurité des TI à l’échelle du gouvernement, le Secrétariat doit travailler de concert avec d’autres ministères, dont Services partagés Canada, afin d’appuyer une approche stratégique coordonnée dans le domaine de la cybersécurité du gouvernement.
Dépenses prévues
Budget principal des dépenses 2014-2015 |
Dépenses prévues 2014-2015 |
Dépenses prévues 2015-2016 |
Dépenses prévues 2016-2017 |
---|---|---|---|
7 364 924 114 | 7 364 924 114 | 6 884 471 022 | 6 567 126 038 |
2014-2015 | 2015-2016 | 2016-2017 |
---|---|---|
1 891 | 1 879 | 1 823 |
Programme | Dépenses réelles 2011-2012 |
Dépenses réelles 2012-2013 |
Dépenses projetées 2013-2014 |
Budget principal des dépenses Main 2014-2015 |
Dépenses prévues 2014-2015 |
Dépenses prévues 2015-2016 |
Dépenses prévues 2016-2017 |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Cadres de gestion | 65 304 000 | 58 544 372 | 53 692 649 | 51 725,463 | 51 725 463 | 51 404 826 | 50 260 516 |
Gestion des ressources humaines | 65 443 624 | 60 974 838 | 57 951 754 | 64 550 201 | 64 550,201 | 64 786 456 | 62 349 147 |
Gestion des dépenses | 50 893 368 | 31 046 559 | 34 280 616 | 31 791 958 | 31 791 958 | 31 791 872 | 31 791 259 |
Gestion financière | 36 469 977 | 30 866 718 | 34 453 786 | 32 235 681 | 32 235 681 | 32 235 681 | 31 772 740 |
Fonds pangouvernementaux et paiements en tant qu’employeur de la fonction publique | 2 192 868 914 | 2 500 372 809 | 2 711 199 661 | 7 106 195 208 | 7 106 195 208 | 6 646 263 604 | 6 333 254 397 |
Sous-total | 2 410 979 883 | 2 681 805 296 | 2 891 578 466 | 6 836 498 511 | 6 836 498 511 | 6 826 482 439 | 6 509 428 059 |
Services internes | Dépenses réelles 2011-2012 |
Dépenses réelles 2012-2013 |
Dépenses projetées 2013-2014 |
Budget principal des dépenses Main 2014-2015 |
Dépenses prévues 2014-2015 |
Dépenses prévues 2015-2016 |
Dépenses prévues 2016-2017 |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Sous-total | 93 528 245 | 80 220 720 | 78 295 105 | 78 425 603 | 78 425 603 | 57 988 583 | 57 697 978 |
Programme | Dépenses réelles 2011-2012 |
Dépenses réelles 2012-2013 |
Dépenses projetées 2013-2014 |
Budget principal des dépenses Main 2014-2015 |
Dépenses prévues 2014-2015 |
Dépenses prévues 2015-2016 |
Dépenses prévues 2016-2017 |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Total | 2 504 508 128 | 2 762 026 016 | 2 969 873 571 | 7 364 924 114 | 7 364 924 114 | 6 884 471 022 | 6 567 126 038 |
Les tableaux qui précèdent indiquent les dépenses réelles pour 2011-2012 Voir la note en bas de page [3] et 2012-2013, les prévisions de dépenses pour 2013-2014, les chiffres du Budget principal des dépenses 2014-2015, ainsi que les dépenses prévues en 2014-2015 et pour les deux exercices suivants Voir la note en bas de page [4]. On trouvera des précisions au sujet des dépenses prévues dans la section II, Analyse des programmes par résultat stratégique.
Environ 60 % des dépenses prévues au titre du programme 1.5, Fonds pangouvernementaux et paiements en tant qu’employeur de la fonction publique, sont transférés à d’autres ministères et organismes, et dépensés par ceux-ci, pour des postes comme le report de budget de fonctionnement et d’immobilisations, les indemnités de départ, les prestations parentales et les besoins en matière de rémunération (crédits 5, 10, 15, 25, 30 et 33). Le total des autorisations du Secrétariat est donc réduit en conséquence. La différence la plus importante entre les dépenses prévues et les dépenses réelles (en moyenne 4,2 milliards de dollars par an) se rapporte aux montants qui ont été distribués à même ces crédits à d’autres ministères et organismes (les dépenses figurent dans leurs crédits de fonctionnement). Le reste du financement dans le programme est consacré aux paiements à titre d’employeur de la fonction publique.
Les dépenses réelles au titre des opérations du Secrétariat (programmes 1.1 à 1.4 et 1.6) ont diminué de 50 millions de dollars de 2011–2012 à 2012–2013, en grande partie en raison de ce qui suit :
- Des dépenses ponctuelles liées aux coûts de services professionnels pour les experts externes pour contribuer à l’examen des dépenses des ministères dans l’ensemble du gouvernement ;
- Des paiements versés aux employés par suite de la révision de certaines conventions collectives ;
- Des réductions liées aux mesures de contrôle des coûts annoncées dans le Plan d’action économique de 2012 ;
- Les retards touchant les projets ;
- Le report de plans de dotation.
Les prévisions de dépenses au titre des opérations du Secrétariat affichent une diminution de 3 millions de dollars entre les dépenses réelles de 2012-2013 et les prévisions de dépenses de 2013-2014 en raison de ce qui suit :
- Des paiements versés aux employés par suite de la révision de certaines conventions collectives ;
- Des réductions liées aux mesures de contrôle des coûts annoncées dans le Plan d’action économique de 2012 ;
- Des transferts de fonds à d’autres ministères.
Les diminutions qui précèdent ont été compensées par des augmentations visant de nouvelles activités en lien avec le renouvellement du milieu de travail et la Stratégie de mieux-être et de productivité en milieu de travail.
La hausse de 55 000 dollars entre les prévisions de dépenses pour 2013-2014 et le Budget principal des dépenses 2014-2015 et les dépenses prévues pour 2014-2015 résulte en bonne partie d’augmentations liées au renouvellement du milieu de travail. Elle est compensée par une réduction des activités attribuable aux mesures de contrôle des coûts annoncées dans le Plan d’action économique de 2012, de même qu’à l’échéance de l’initiative de modernisation des ressources humaines et d’autres programmes.
Les prévisions de dépenses au titre des opérations du Secrétariat diminueront de 20,5 millions de dollars entre 2014-2015 et 2016-2017 en raison de l’échéance de l’initiative de renouvellement du milieu de travail en 2015-2016 et des programmes visant l’apprentissage mixte et les sites contaminés fédéraux (total de 4,3 millions de dollars en 2016-2017).
L’augmentation de 307,5 millions de dollars des paiements nets à titre d’employeur de la fonction publique entre 2011–2012 et 2012–2013 a résulté en grande partie du paiement obligatoire d’un rajustement actuariel effectué en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique, lequel a été compensé par un paiement ponctuel effectué en 2011-2012 au titre des prestations d’assurance-invalidité de longue durée prévues par le Régime d’assurance-revenu militaire. La hausse de 210,8 millions de dollars entre les dépenses réelles de 2012-2013 et les prévisions de dépenses pour 2013-2014 comprend une provision pour éventualités à l’égard des dépenses liées au régime d’avantages sociaux des employés. L’augmentation de 4,4 milliards de dollars entre 2013-2014 et 2014-2015 est imputable aux transferts à d’autres ministères et organismes.
La diminution de 459,9 millions de dollars entre 2014-2015 et 2015-2016 s’explique par la réduction de 450 millions de dollars au titre des besoins en matière de rémunération (crédit 30) à l’échelle du gouvernement ainsi que par la baisse de 9,9 milliards de dollars au titre des paiements en tant qu’employeur de la fonction publique (crédit 20) résultant des réductions en lien avec l’Examen stratégique. Les dépenses prévues entre 2015-2016 et 2016-2017diminueront de 313 millions de dollars du fait d’une réduction de 400 millions de dollars au titre des besoins en matière de rémunération (crédit 30) à l’échelle du gouvernement et augmenteront de 87 millions de dollars du fait des augmentations attendues des coûts d’utilisation du régime par membre et par unité ainsi que des cotisations patronales en rapport direct avec les salaires.
Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada
Résultat Stratégique | Programme | Secteur de dépenses | Résultat du gouvernement du Canada | Dépenses prévues 2014-2015 |
---|---|---|---|---|
Le gouvernement est bien géré et responsable, et les ressources sont attribuées pour atteindre les résultats | 1.1 Cadres de gestion | Affaires gouvernementales | Des activités gouvernementales bien gérées et efficaces | 51 725 463 |
1.2 Gestion des ressources humaines | Affaires gouvernementales | Des activités gouvernementales bien gérées et efficaces | 64 550 201 | |
1.3 Gestion des dépenses | Affaires gouvernementales | Des activités gouvernementales bien gérées et efficaces | 31 791 958 | |
1.4 Gestion financière | Affaires gouvernementales | Des activités gouvernementales bien gérées et efficaces | 32 235 681 | |
1.5 Fonds pangouvernementaux et paiements en tant qu’employeur de la fonction publique | Affaires gouvernementales | Des activités gouvernementales bien gérées et efficaces | 7 106 195 208 | |
1.6 Services internes | Affaires gouvernementales | Des activités gouvernementales bien gérées et efficaces | 78 425 603 |
Secteur de dépenses | Total des dépenses prévues |
---|---|
Affaires économiques | Sans objet |
Affaires sociales | Sans objet |
Affaires internationales | Sans objet |
Affaires gouvernementales | 7 364 924 114 |
Tendances relatives aux dépenses du ministère
Figure 1: Graphique des tendances relatives aux dépenses du ministère
Figure 1: Graphique des tendances relatives aux dépenses du ministère - version textuelle
Les dépenses prévues du Secrétariat pour l’année fiscale 2014-2015 totalisent 7,36 milliards de dollars. Cela comprend 4,84 milliards de dollars, soit 65,8 %, maintenus dans des fonds à gestion centralisée qui servent à bonifier les crédits des ministères et des organismes.
La majeure partie des dépenses prévues (2,52 milliards de dollars) sont liées au rôle du Secrétariat en tant qu’employeur de l’administration publique centrale (2,26 milliards de dollars). Ces fonds sont affectés aux fins suivantes :
- Régimes de retraite, avantages sociaux et assurances de la fonction publique, y compris le versement de la partie des cotisations de l’employeur pour les soins de santé, le maintien du revenu et l’assurance-vie ;
- Paiements au titre des régimes d’assurance-maladie des provinces ;
- Paiement des charges sociales provinciales et de la taxe de vente du Québec sur les primes d’assurance ;
- Remboursement à certains employés de leur part de rabais sur la cotisation au régime d’assurance-emploi.
Le reste des dépenses prévues (soit 0,26 milliard de dollars) a directement trait aux opérations du Secrétariat et à ses cinq autres programmes : Cadres de gestion, Gestion des ressources humaines, Gestion des dépenses, Gestion financière et Services internes.
Figure 2: Tendances relatives aux dépenses de programmes (crédit 1)
Figure 2: Tendances relatives aux dépenses de programmes (crédit 1) - version textuelle
Les dépenses de programme du Secrétariat comprennent les salaires, les coûts non salariaux à l’appui de ses activités, et les cotisations aux régimes d’avantages sociaux pour ses employés, ainsi que d’autres paiements législatifs.
La diminution des dépenses entre 2011-2012 et 2012-2013 est largement due à des dépenses ponctuelles encourues en 2011-2012 liées aux coûts de services professionnels pour les experts externes afin de contribuer à l’examen des dépenses des ministères dans l’ensemble du gouvernement, et pour les paiements aux employés résultant de la révision de certaines conventions collectives.
Les diminutions à prévoir entre 2012-2013 et 2016-2017 sont principalement le résultat de réductions découlant de l’examen stratégique de 2010, de transferts à Services partagés Canada et à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, et de mesures de contrôle des coûts prévues dans le Plan d’action économique de 2012.
Figure 3: Tendances relatives aux paiements en tant qu’employeur de la fonction publique (crédit 20)
Les dépenses liées aux postes législatifs et aux paiements en tant qu’employeur de la fonction publique comprennent le paiement de la partie des cotisations patronales requises aux termes des divers régimes d’assurance parrainés par le gouvernement du Canada. Ces montants incluent aussi des postes législatifs au titre de paiements versés en application de la Loi sur la mise au point des pensions du service public ; des règlements de parité salariale, versés conformément à l’article 30 de la Loi sur la responsabilité civile de l’État et le contentieux administratif ; et les cotisations patronales versées aux termes de la Loi sur la pension de la fonction publique (LPFP), d’autres lois sur les pensions et la Loi sur l’assurance-emploi.
L’augmentation de 307,5 millions de dollars entre 2011–2012 et 2012–2013 a résulté en grande partie du paiement obligatoire d’un rajustement actuariel de 443 millions de dollars effectué en vertu de la LPFP, lequel a été compensé par une diminution de 112,4 millions de dollars attribuable à un paiement forfaitaire ponctuel en vertu du Régime d’assurance–revenu militaire et par des économies réalisées au chapitre du Régime de soins de santé de la fonction publique et des charges sociales. Cet ajustement actuariel se reflète dans les prévisions de dépenses et dans les dépenses prévues chaque année entre 2013-2014 et 2016-2017.
Les dépenses prévues augmenteront de 87 millions de dollars entre 2015-2016 et 2016-2017 du fait des augmentations attendues des coûts d’utilisation du régime par membre et par unité ainsi que des cotisations patronales en rapport direct avec les salaires.
Budget des dépenses par crédits votés
Pour plus d’informations sur les crédits organisationnels du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, veuillez consulter le Budget principal des dépenses 2014-2015.
Contribution à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD)
La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) de 2013-2016, déposée le 4 novembre 2013, oriente les activités de développement durable du gouvernement du Canada pour la période de 2013-2016. La SFDD présente les priorités du développement durable à l’échelle fédérale du Canada pour une période de trois ans, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD).
Le Secrétariat contribue au thème IV – Réduire l’empreinte environnementale – en commençant par le gouvernement, comme qu’indiqué par les identificateurs visuels ci-dessous.
Cette contribution est l’une des composantes du programme Services internes et est présentée plus en détail dans la section Programme 6 : Services internes, sous Faits saillants de la planification.
Le Secrétariat s’assure également que son processus de prise de décision prend en considération les cibles et objectifs de la SFDD, ceci par le biais de l’évaluation environnementale stratégique (EES). Dans le cadre de l’EES, tout projet de politique, de plan ou programme comprend une analyse de ses répercussions sur l’environnement, et notamment sur la réalisation des objectifs et cibles de la SFDD. Les résultats des EES sont rendus publics lorsqu’une initiative est annoncée ou approuvée, illustrant ainsi la prise en compte des facteurs environnementaux dans le processus de prise de décisions.
Vous pourrez obtenir de plus amples renseignements sur les activités du Secrétariat à l’appui du développement durable en consultant la section II du présent RPP ainsi que le site du Secrétariat à la page Stratégie fédérale de développement durable : faire notre part. Pour obtenir plus de détails sur la SFDD, veuillez consulter le site Web de la Stratégie fédérale de développement durable.
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