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ARCHIVÉ - Statistique Canada - Rapport
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Message du ministre
L'économie canadienne a fait preuve de résilience au cours de la dernière année, et ce, malgré le climat d'incertitude financière omniprésent dans d'autres parties du globe. Grâce au Plan d'action économique du Canada, adopté par notre gouvernement en 2009 pour répondre à la crise mondiale, notre pays a recouvré non seulement la totalité de sa production économique, mais également l'ensemble des emplois perdus pendant la récession.
À titre de ministre de l'Industrie, je suis convaincu que le portefeuille de l'Industrie sera un acteur majeur du plan mis de l'avant par notre gouvernement pour consolider notre économie axée sur le savoir. Nos efforts porteront notamment sur la promotion de l'innovation et la modernisation des politiques canadiennes d'encadrement du marché.
En 2012-2013, Statistique Canada demeurera une source fiable de statistiques pour les Canadiens, en répondant aux besoins les plus prioritaires de la nation et en appuyant la prise de décisions des secteurs public et privé. L'organisme aura pour priorités la diffusion des résultats du Recensement de la population et du Recensement de l'agriculture de 2011, la réalisation d'études sur la qualité des données dans le cadre de l'Enquête nationale auprès des ménages de 2011, l'établissement d'un cadre sur la statistique de l'environnement et la publication de renseignements sur la révision historique du Système canadien des comptes nationaux. Statistique Canada continuera par ailleurs d'explorer des moyens pour mieux utiliser les données administratives en vue de réduire le fardeau de déclaration des Canadiens et des entreprises.
Une des activités importantes du portefeuille de l'Industrie sera consacrée au développement de l'économie numérique du Canada. Pour cela, nous devrons moderniser la législation sur le droit d'auteur et la protection des renseignements personnels, et poursuivre l'édification d'une infrastructure numérique de calibre mondial qui puisse appuyer la prochaine génération de technologies et de services sans fil. Nous établirons également les conditions favorables à la croissance des petites entreprises et à la création d'emplois. Dans cette optique, nous allégerons les formalités administratives, améliorerons l'accès au financement et mettrons l'accent sur des programmes visant à favoriser la recherche-développement.
Depuis son arrivée au pouvoir, notre gouvernement a fait des sciences et de l'innovation une de ses priorités. Nous ferons fond sur nos investissements antérieurs, et nous continuerons de former et de recruter des chercheurs réputés de calibre mondial. Nous prendrons aussi des mesures pour encourager le secteur privé à accélérer ses investissements dans la recherche-développement et à mettre en œuvre des stratégies de commercialisation plus productives.
Afin d'améliorer le bien-être des Canadiens, notre gouvernement poursuivra ses efforts en vue d'assurer la reprise économique et d'éliminer le déficit, et investira dans les moteurs économiques qui favoriseront une croissance durable au pays. Nous mettrons aussi en œuvre notre plan visant à réduire les dépenses du gouvernement afin de rétablir l'équilibre budgétaire à moyen terme.
Dans le Rapport sur les plans et les priorités 2012-2013, Statistique Canada adopte une approche globale dans le but de favoriser et de maintenir la solidité et la compétitivité de l'économie canadienne. Je suis impatient de continuer à travailler avec mes collègues au sein de mon cabinet et du Ministère, ainsi qu'avec le secteur privé et les autres ordres de gouvernement, en vue d'atteindre notre objectif commun : créer des emplois pour tous les Canadiens et assurer leur prospérité.
La version originale a été signée par Christian Paradis
Ministre de l’Industrie et ministre d'État (Agriculture)
Message du statisticien en chef
Je suis heureux de présenter le Rapport sur les plans et les priorités de Statistique Canada.
L'accès à des statistiques officielles objectives de haute qualité est une exigence fondamentale dans une économie du marché ouverte et une société démocratique. À titre de statisticien en chef, je vise à fournir aux Canadiens des renseignements actuels, pertinents et de grande qualité.
La capacité de Statistique Canada de fournir aux Canadiens des renseignements de grande qualité dépend du partenariat de longue date entre l'organisme statistique national et les citoyens, les entreprises, les administrations publiques et les autres institutions du pays. Au cours de la dernière année, l'organisme a mené le Recensement de la population de 2011 et a diffusé en février les données démographiques. Cet exercice a reçu un excellent appui des Canadiens de partout au pays, et plus de 6 000 entreprises, administrations publiques et autres organismes ont entrepris des activités à l'appui du Recensement de 2011.
Au cours de l'année à venir, Statistique Canada diffusera d'autres renseignements issus du Recensement de la population de 2011 et poursuivra le traitement de l'Enquête nationale auprès des ménages. La préparation et l'analyse de ces renseignements constituent des priorités clés de l'organisme.
Voici d'autres priorités clés de l'organisme :
- procéder à la collecte de données de l'Enquête sur la sécurité financière;
- créer un cadre de la statistique de l'environnement;
- diffuser les données issues de la révision historique du Système de comptabilité nationale;
- étendre les activités de liaison et de consultation;
- continuer d'accroître l'utilisation des données administratives afin de réduire le fardeau de réponse.
Statistique Canada continuera d'examiner et de renouveler ses programmes statistiques pour veiller à produire et à offrir des renseignements pertinents le plus efficacement possible.
Je vous invite à visiter le site Web www.statcan.gc.ca pour en savoir davantage sur les nombreux produits de données et d'information de l'organisme.
La version originale a été signée par Wayne R. Smith
Statisticien en chef du Canada
Section I : Aperçu de l'organisme
Raison d'être
Le rôle de Statistique Canada est de veiller à ce que les Canadiens aient accès à une source fiable de statistiques sur le Canada qui répondent à leurs besoins d'information les plus prioritaires.
Le mandat de l'organisme découle principalement de la Loi sur la statistique. Cette Loi stipule que Statistique Canada doit recueillir, compiler, analyser et publier des renseignements statistiques sur les conditions économiques, sociales et générales du pays et de sa population. Elle prévoit aussi que l'organisme doit mener, tous les cinq ans, un recensement de la population et un recensement de l'agriculture et protéger la confidentialité des renseignements qui lui sont confiés.
Statistique Canada a aussi le mandat d'assurer la coordination et la direction du système statistique national.
Responsabilités
L'accès à une information statistique fiable est un fondement essentiel de toute société démocratique, à la fois pour appuyer la prise de décisions en fonction de données probantes dans les secteurs public et privé et pour éclairer le débat sur les questions de politique publique.
Aux termes de la Loi constitutionnelle de 1867, le domaine « recensement et statistiques » a été désigné comme relevant de la compétence fédérale. Le Parlement a principalement exercé sa responsabilité à l'égard du recensement et des statistiques à l'aide de la Loi sur la statistique. Cette Loi établit Statistique Canada en tant qu'organisme statistique national du Canada et détermine son mandat, ses pouvoirs et ses obligations. Selon la Loi sur la statistique, la participation aux enquêtes est obligatoire pour les ménages et les entreprises, sauf que Statistique Canada peut déclarer que la participation à une enquête est volontaire. C'est souvent ce qu'il fait pour les enquêtes auprès des ménages. Il peut également obtenir des dossiers administratifs pour faciliter son travail. Parallèlement à ces pouvoirs, Statistique Canada doit assurer la confidentialité de l'information qu'il détient et réserver l'utilisation de cette information à des fins statistiques.
Enfin, pour promouvoir l'efficience du système statistique national, Statistique Canada a pour mandat de collaborer avec les autres ministères, ainsi qu'avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, à la création d'un système statistique national cohérent et bien intégré qui limite le plus possible le double emploi et le fardeau de réponse des ménages et des entreprises.
Statistique Canada a aussi le mandat, en vertu de la Loi sur les déclarations des personnes morales, de recueillir et de publier de l'information sur les liens de parenté entre sociétés au Canada, et tout particulièrement sur la propriété étrangère d'entreprises canadiennes. La particularité de la Loi sur les déclarations des personnes morales est que celle-ci permet à Statistique Canada de diffuser des renseignements sur la propriété de sociétés individuelles, ce qui serait interdit aux termes de la Loi sur la statistique.
La mise en œuvre d'un grand nombre de lois et de règlements fédéraux et provinciaux exige spécifiquement de l'information venant de Statistique Canada. Parmi les principaux exemples, on peut citer le Régime de pensions du Canada (Indice des prix à la consommation); la Loi sur l'assurance-emploi (estimations régionales sur l'emploi et le chômage); la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces (nombreuses mesures économiques et démographiques); la Loi de l'impôt sur le revenu (Indice des prix à la consommation); les règlements d'application de la Loi sur les langues officielles (données du recensement sur les langues officielles); la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales (recensement).
Le cadre de gestion organisationnel de Statistique Canada illustre la façon dont l'organisme exerce ses responsabilités. Pour obtenir plus de renseignements sur ce cadre et sur les facteurs qui permettent d'atteindre les résultats stratégiques, veuillez consulter http://www.statcan.gc.ca/about-apercu/reports2-rapports2-fra.htm.
Résultats stratégiques et Architecture d'activités de programmes
Au sein du cadre de rendement pangouvernemental, Statistique Canada fait partie du secteur de dépenses liées aux affaires gouvernementales. Bien qu'il appartienne au domaine des affaires gouvernementales selon la classification officielle, l'organisme contribue à la plupart des résultats du gouvernement fédéral dans les domaines des affaires économiques, sociales, internationales et gouvernementales. Cette contribution est à la fois directe, en ce qu'elle éclaire le débat public et la prise de décisions en dehors du gouvernement fédéral, et indirecte, en ce qu'elle appuie la formulation, la mise en œuvre et l'évaluation des politiques au sein du gouvernement fédéral.
Les résultats stratégiques de Statistique Canada, soutenus par un cadre d'activités et de sous-activités de programme, sont définis comme suit.
Résultats stratégiques
Les Canadiens ont accès à de l'information statistique actuelle, pertinente et de qualité sur l'évolution de l'économie et de la société au Canada, ce qui favorise un débat réfléchi, des recherches sérieuses et des prises de décisions éclairées sur les questions d'ordre social et économique.
La figure 1 présente l'Architecture d'activités de programmes de Statistique Canada.
Priorités organisationnelles
Les tableaux qui suivent résument les priorités de Statistique Canada en énumérant les activités prévues et en établissant des liens avec l'Architecture d'activités de programmes et les résultats stratégiques. Des renseignements détaillés au sujet des activités prévues, des indicateurs, des cibles et du calendrier sont présentés pour chaque activité de programme à la section 2.
| Priorité | Type | Résultats stratégiques et/ou activités de programme |
|---|---|---|
| Produire des statistiques actuelles et exactes en fonction du cadre d'assurance de la qualité de Statistique Canada | Permanente |
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| Description | ||
Pourquoi s'agit-il d'une priorité?
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| Priorité | Type | Résultats stratégiques et/ou activités de programme |
|---|---|---|
| Formuler les options concernant le programme du Recensement de la population de 2016 et le Recensement de l'agriculture | Permanente |
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| Description | ||
Pourquoi s'agit-il d'une priorité?
|
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| Priorité | Type | Résultats stratégiques et/ou activités de programme |
|---|---|---|
| Adapter les programmes en fonction du financement réduit et des responsabilités modifiées découlant des mesures budgétaires et d'amélioration de l'efficience prises à l'échelle du gouvernement | Nouveau |
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| Description | ||
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Pourquoi s'agit-il d'une priorité? Il est nécessaire d'adapter les programmes pour veiller à ce que les dépenses de l'organisme ne dépassent pas les niveaux de financement approuvés et pour mettre en œuvre la décision qu'a prise le gouvernement de centraliser un certain nombre de services de TI assurés préalablement par Statistique Canada même. Comment l'organisme compte‑t‑il respecter la priorité?
|
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| Priorité | Type | Résultats stratégiques et/ou activités de programme |
|---|---|---|
| Faire les investissements les plus prioritaires nécessaires pour assurer la continuité et maintenir la qualité du programme statistique existant, y compris par le soutien de l'infrastructure Continuer de définir et de mettre en œuvre l'Architecture opérationnelle du Bureau pour améliorer la robustesse, la capacité d'intervention et l'efficacité des activités opérationnelles |
Permanente |
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| Description | ||
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Pourquoi s'agit-il d'une priorité? Statistique Canada est responsable de la production de statistiques pertinentes de grande qualité. Pour que les Canadiens en obtiennent le plus possible pour leur argent, l'optimisation de l'efficience opérationnelle de l'organisme est une priorité permanente. L'organisme met l'accent sur la planification à long terme en mettant à jour chaque année un plan d'investissement de 10 ans, à l'appui des investissements qui permettent de maintenir la qualité et d'assurer la continuité de tous les programmes statistiques et de soutien. Ces investissements sont financés par l'Architecture opérationnelle du Bureau (AOB), un examen à long terme de l'architecture opérationnelle à l'échelle de l'organisme. L'exécution de l'AOB est assurée dans le cadre d'un certain nombre de projets internes qui favorisent un environnement d'intégration et d'efficience et permettent de réaliser des économies tout en maintenant les normes les plus élevées de qualité et de promptitude dans la prestation des services. Comment l'organisme compte‑t‑il respecter la priorité?
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| Priorité | Type | Résultats stratégiques et/ou activités de programme |
|---|---|---|
| Lancer la première phase de l'examen approfondi du modèle de diffusion de l'organisme en tenant compte des nouvelles technologies et des principes de l'initiative des données ouvertes du gouvernement du Canada | Nouveau |
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| Description | ||
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Pourquoi s'agit-il d'une priorité? Pour mieux répondre aux besoins des utilisateurs de données, Statistique Canada entreprend un remaniement fondamental de son modèle de diffusion. L'organisme vise à moderniser sa façon de fournir au public des données en libre service sur son site Web de sorte qu'elles soient gratuites, facilement accessibles et téléchargeables et exemptes de restrictions en matière de licences, conformément aux principes des données ouvertes. Statistique Canada tirera parti de la capacité et de la volonté d'autres organismes de rediffuser ses données pour rendre les statistiques officielles plus largement accessibles, sous des formes mieux adaptées à leurs besoins. Comment l'organisme compte‑t‑il respecter la priorité?
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Analyse des risques
Plusieurs facteurs externes récents, tels que la création de Services partagés Canada et l'examen des services administratifs, accroissent le risque à court terme pour la capacité de Statistique Canada de parvenir pleinement aux résultats escomptés en 2012‑2013.
La pression des mesures continues de limitation des coûts qui découlent du budget de 2010, des répercussions budgétaires des transferts à Services partagés Canada et de la perte probable pouvant atteindre jusqu'à 20 millions de dollars des revenus des activités à frais recouvrables fera en sorte qu'il sera difficile en 2012‑2013 d'assurer l'exécution du programme de base tout respectant les affectations budgétaires. Comme les quatre cinquièmes des dépenses de Statistique Canada sont salariales, la mise en œuvre des mesures approuvées doit nécessairement passer par une décroissance des effectifs. Il sera nécessaire de réduire les effectifs pour atteindre les objectifs budgétaires.
Les activités de Statistique Canada dépendent nécessairement du fonctionnement efficace de son infrastructure informatique. De plus, pour respecter les garanties de confidentialité des renseignements des répondants que prévoit la Loi sur la statistique, l'organisme doit gérer rigoureusement l'accès à ses banques de données, les connexions de réseau et la sécurité informatique. Le transfert des fonctions de courriel, de réseau et de centre de données de Statistique Canada à Services partagés Canada occasionne pour l'organisme d'importantes nouvelles difficultés relatives à l'exécution de son programme et à la protection de la confidentialité des renseignements des répondants. En 2011‑2012, ces deux organismes se sont entendus sur un protocole permettant de veiller à ce que les exigences de la Loi sur la statistique liées au traitement des renseignements confidentiels des répondants soient respectées et continuent de l'être. Le défi auquel feront face ces deux organismes au cours de l'année à venir sera de faire en sorte que les besoins changeants de Statistique Canada en matière de soutien informatique soient comblés pendant que Services partagés Canada continue de bâtir son organisation. Le transfert de ressources financières à Services partagés Canada crée une pression financière supplémentaire que l'organisme doit absorber.
Dans le cadre de l'examen pangouvernemental des services administratifs, des outils particuliers sont devenus obligatoires pour des fonctions administratives telles que les finances, les ressources humaines et la gestion des documents. À l'heure actuelle, aucun de ces outils n'est utilisé à Statistique Canada. Selon l'évaluation initiale de l'organisme, la transition vers ces nouveaux outils nécessitera de l'investissement. Une priorité de gestion pour l'année à venir consistera à trouver une solution abordable à ce problème. L'une des stratégies clés qu'il emploiera pour remédier à ce problème sera de continuer de définir et de bâtir l'Architecture opérationnelle du Bureau, en vue d'améliorer la robustesse, la capacité d'intervention et l'efficacité des activités opérationnelles. L'organisme a élaboré un plan d'investissement de 10 ans afin d'établir le calendrier et la portée des dépenses nécessaires pour assurer la continuité et maintenir la qualité du programme statistique existant, y compris son infrastructure de soutien.
Par ailleurs, le Profil de risque organisationnel de 2011‑2012 de l'organisme a fait état des risques et des stratégies d'atténuation que voici :
- Les difficultés accrues à joindre les répondants aux enquêtes-ménages peuvent porter atteinte à la qualité des données. Ce risque comporte de nombreux volets qui touchent plusieurs aspects du système statistique : ainsi, de nombreux secteurs de l'organisme devront intervenir. Les stratégies clés consisteront
à élaborer un Registre des adresses robuste et détaillé, à continuer d'offrir des moyens efficaces de joindre les ménages, et à dégager les leçons de récentes expériences fructueuses. Au nombre des stratégies d'atténuation supplémentaires figurent les suivantes :
- suivre de près les taux de réponse et évaluer les éventuels biais dans les résultats d'enquête;
- poursuivre le travail de recherche et de développement entourant la base de sondage des enquêtes-ménages axée sur les logements, à titre d'option de rechange aux bases existantes;
- évaluer la possibilité d'obtenir des renseignements pertinents à partir de sources de données administratives;
- offrir aux répondants des mécanismes tels qu'Internet comme mode de collecte de données des enquêtes sociales et auprès des entreprises, pour assurer des taux de réponse élevés;
- envisager la possibilité d'interviewer les répondants à leur téléphone cellulaire.
- L'envergure des changements que l'organisme doit gérer risque de détourner son attention de l'offre de produits de qualité et peut accroître la fréquence des erreurs de programme. Les stratégies d'atténuation comprennent les suivantes :
- établir une stratégie de communication à la grandeur de l'organisme qui fait appel à de multiples modes de communication;
- motiver les employés en faisant ressortir les avantages que procurent les initiatives pour leur propre travail et pour l'organisme;
- fournir de la formation et du soutien en gestion du changement aux employés et veiller à ce que les gestionnaires et les superviseurs maintiennent des voies de communication ouvertes.
- Un manque de mobilisation des intervenants peut entraîner le risque de ne pas fournir aux Canadiens les données les plus pertinentes dont ils ont besoin pour prendre des décisions. La mobilisation des intervenants est d'autant plus importante que les besoins d'information évoluent rapidement : l'organisme doit veiller à affecter les budgets de
façon à optimiser la pertinence des programmes en période de restrictions budgétaires. Les stratégies d'atténuation comprennent les suivantes :
- assurer une liaison et un dialogue continus avec les sous-ministres fédéraux, le Conseil consultatif fédéral-provincial-territorial, les comités consultatifs, le Conseil national de la statistique, d'autres ordres de gouvernement et les organismes communautaires pour cerner leurs besoins d'information;
- surveiller les budgets et les exposés économiques des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et des municipalités pour évaluer leurs priorités et déterminer les renseignements factuels dont ils peuvent avoir besoin pour élaborer leurs politiques;
- veiller à ce que les processus et les systèmes de l'organisme soient suffisamment robustes pour s'adapter rapidement à l'évolution des besoins des utilisateurs.
- Il y a des risques associés au fait de concilier le recours accru à des données administratives et les inquiétudes relatives à la protection de la vie privée que cette pratique suscite chez les Canadiens. Si Statistique Canada ne prend pas des mesures pour accroître l'utilisation de sources de données administratives afin de remplacer
des données d'enquête ou de combler les lacunes statistiques, il ratera des occasions de réduire les coûts, d'atténuer le fardeau du répondant et d'améliorer la qualité (p. ex., au chapitre de la couverture et des données régionales détaillées). À l'inverse, l'utilisation plus fréquente de
sources de données administratives pourrait être mal perçue par le public en raison de ses préoccupations liées à la protection de la vie privée. Les stratégies d'atténuation comprennent les suivantes :
- assurer la mise en place de pratiques et de procédures rigoureuses entourant la sécurité de la réception, de l'utilisation et du stockage des données administratives, sous réserve des politiques et des directives approuvées par l'organisme en ce qui a trait au couplage des données, à la sécurité des données et à la gestion de l'information;
- élaborer et mettre en œuvre des stratégies prévoyant des communications claires et continues avec les répondants afin de leur expliquer les mesures prises pour protéger les données des particuliers et en maintenir la confidentialité, ainsi que les utilisations des données et leur utilité pour les entreprises, le gouvernement et la société dans son ensemble;
- établir un plan d'action officiel pour la recherche, la sensibilisation, la liaison et la mise à l'essai afin de tirer parti des nouvelles possibilités d'utilisation des données administratives en remplacement ou en complément des données d'enquête.
Après prise en compte des stratégies d'atténuation, le niveau de risque résiduel qui se rattache à ces risques est jugé moyen (probabilité moyenne/incidence modérée).
La possibilité d'une diminution des taux de réponse au Recensement de la population de 2011 et à l'Enquête nationale auprès des ménages, une nouvelle enquête à participation volontaire, posait également un risque pour l'organisme en 2011‑2012. Les stratégies d'atténuation mises en place, dont une sensibilisation proactive des répondants et la gestion active des opérations de collecte, se sont révélées très efficaces. Par conséquent, les taux de réponse se sont élevés à 98,1 % dans le cas du recensement et à 69,3 % pour l'Enquête nationale auprès des ménages. L'évaluation et l'analyse des indicateurs de la qualité des données, particulièrement aux niveaux géographiques inférieurs et pour des sous-populations particulières, se poursuivent.
Sommaire – Planification
Ressources financières et humaines
Le programme statistique de l'organisme est financé à partir de deux sources : les crédits parlementaires et les activités à frais recouvrables. Ces dernières années, les revenus « disponibles » des activités à frais recouvrables, c'est‑à-dire les revenus que Statistique Canada est autorisé à consacrer aux activités qui les génèrent, ont dans l'ensemble accru ses ressources de plus de 100 millions de dollars. Une forte proportion de ces revenus disponibles provient des ministères fédéraux et est destinée au financement de projets statistiques particuliers. L'évaluation préliminaire de l'organisme est que les revenus des activités à frais recouvrables pourraient diminuer jusqu'à 20 millions de dollars en 2012-2013.
Le total des dépenses prévues et le total des ressources humaines prévues pour les trois prochains exercices sont résumés dans les tableaux ci-dessous. Ces tableaux montrent la variation d'une année à l'autre des ressources de Statistique Canada, sous l'effet du caractère cyclique des activités servant à appuyer le Recensement de la population et le Recensement de l'agriculture. Généralement, le financement atteint un sommet pendant l'exercice au cours duquel les recensements sont menés.
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
|---|---|---|
| 454 681 | 410 191 | 404 060 |
Notes
Les totaux peuvent différer d'un tableau à l'autre et dans un même tableau en raison de l'arrondissement des chiffres.
Les montants indiqués sont nets des revenus disponibles.
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
|---|---|---|
| 5 452 | 5 094 | 5 030 |
Note
Les totaux peuvent différer d'un tableau à l'autre et dans un même tableau en raison de l'arrondissement des chiffres.
Les prévisions totales d'équivalents temps plein comprennent environ 300 fonctionnaires équivalents temps plein établis dans l'ensemble du Canada, sauf dans la région de la capitale nationale. On exclut environ 1 800 intervieweurs à l'extérieur de la région de la capitale nationale. Ces intervieweurs sont des employés à temps partiel dont les semaines désignées de travail sont déterminées en fonction du volume de travail disponible en ce qui a trait à la collecte de données. On embauche les intervieweurs conformément à la Loi sur la statistique, avec l'autorisation du ministre de l'Industrie. Les intervieweurs sont régis par deux conventions collectives distinctes et ils sont embauchés par l'intermédiaire de la Division des opérations des enquêtes statistiques. Plusieurs produits essentiels de Statistique Canada dépendent largement des activités effectuées dans les régions ainsi que sur la collecte et l'analyse des données.
Résultats stratégiques
Les Canadiens ont accès à de l'information statistique actuelle, pertinente et de qualité sur l'évolution de l'économie et de la société au Canada, ce qui favorise un débat réfléchi, des recherches sérieuses et des prises de décisions éclairées sur les questions d'ordre social et économique.
| Indicateurs de rendement | Cibles |
|---|---|
| Nombre de visites du site Web de Statistique Canada | Maintenir le niveau du dernier exercice (18 500 000) |
| Nombre de visites de la base de données en ligne CANSIM | 550 000 |
| Nombre d'utilisateurs qui commencent leur recherche sur le site Web même de Statistique Canada au lieu d'utiliser un lien externe vers le site Web de Statistique Canada | Maintenir le niveau actuel, c.‑à‑d. 45 % du nombre de visites (soit 8 325 000) |
| Nombre d'utilisateurs qui utilisent les médias sociaux de Statistique Canada | Augmentation annuelle Exercice de référence 2012‑2013 : 37 800 utilisateurs |
| Pourcentage d'utilisateurs qui ont obtenu ce dont ils avaient besoin | 75 % |
| Nombre de mentions dans les médias | 7 000 |
| Cote attribuée aux composantes de gestion, selon la définition du Cadre de responsabilisation de gestion | Obtenir une cote d'au moins « acceptable » dans toutes les composantes de gestion |
| Définitions Nombre de visites du site Web de Statistique Canada : Le nombre de fois qu'une tâche est commencée sur le site Web de Statistique Canada. Ce chiffre provient du tableau de bord sommaire de Webtrends. L'effet de l'offre accrue de données gratuites sur le nombre de visiteurs du site Web n'est pas connu. Une augmentation du nombre d'utilisateurs de l'application CANSIM est à prévoir, mais il pourrait surtout s'agir de visiteurs qui visitent déjà le site. Nombre de visites de la base de données en ligne CANSIM : Le nombre de fois qu'un tableau CANSIM est demandé sur le site Web de Statistique Canada. Ce chiffre provient du rapport CANSIM de l'application Webtrends. Nombre d'utilisateurs qui commencent leur recherche sur le site Web même de Statistique Canada au lieu d'utiliser un lien externe vers le site Web de Statistique Canada : Le nombre de visiteurs qui arrivent sur le site par la voie d'un signet, d'un lien intégré à un courriel ou de la saisie au clavier d'une adresse URL. Nombre d'utilisateurs qui utilisent les médias sociaux de Statistique Canada : La somme du nombre de personnes qui suivent l'organisme sur Twitter (en anglais et en français), du nombre de personnes qui consultent sa page Facebook (en anglais, en français) et du nombre de personnes qui regardent ses vidéos sur YouTube (en anglais, en français). Pourcentage d'utilisateurs qui ont obtenu ce dont ils avaient besoin : Ce renseignement doit être obtenu à l'aide d'une question de l'enquête postérieure au contact du Centre de contact national. Nombre de mentions dans les médias : Le nombre de fois où « Statistique Canada », « Statistics Canada » ou une variante de ce terme (comme StatCan) paraît dans l'univers surveillé des médias. Les mentions multiples de Statistique Canada dans le même article ne sont pas comptées. L'objectif est de 4 000 pour l'activité de programme 1, de 1 500 pour l'activité de programme 2 et de 1 500 pour l'activité de programme 3. Cote attribuée aux composantes de gestion selon la définition du Cadre de responsabilisation de gestion : Cette évaluation des ministères menée par le Secrétariat du Conseil du Trésor mesure 21 composantes de gestion. Cette évaluation indépendante est un indicateur de l'efficacité des pratiques modernes de gestion d'un organisme. |
|
Tableau récapitulatif de la planification
Le tableau ci‑dessous montre le total des dépenses prévues par activité de programme, pour chacun des trois prochains exercices. Des renseignements détaillés au sujet des activités prévues, des indicateurs, des cibles et du calendrier sont présentés pour chaque activité de programme à la section 2.
| Activité de programme | Prévision des dépenses 2011-2012 |
Dépenses prévues | Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada | ||
|---|---|---|---|---|---|
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 | |||
| en milliers de dollars | |||||
| Statistique économique | 188 471 | 174 020 | 174 585 | 176 243 | Un gouvernement fédéral transparent, responsable et sensible aux besoins des Canadiens. |
| Statistique sociale | 130 282 | 119 365 | 119 288 | 119 271 | |
| Statistique du recensement, de la démographie et autochtone | 338 210 | 66 796 | 21 858 | 14 094 | |
| Total des dépenses prévues | 656 963 | 360 181 | 315 731 | 309 608 | … |
| Activité de programme | Prévision des dépenses 2011-2012 |
Dépenses prévues | Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada | ||
|---|---|---|---|---|---|
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 | |||
| en milliers de dollars | |||||
| Services internes | 96 068 | 94 500 | 94 460 | 94 452 | … |
| Total des dépenses prévues | 96 068 | 94 500 | 94 460 | 94 452 | |
Notes
Les fluctuations des dépenses d'une année à l'autre pour l'activité de programme de la statistique du recensement, de la démographie et autochtone sont attribuables en majeure partie à la nature cyclique des programmes du Recensement de 2011, pour lesquels l'activité culmine en 2011-2012.
Les « dépenses projetées » représentent la meilleure estimation des décaissements tels qu'ils figureraient dans les Comptes publics de 2011‑2012, tandis que les « dépenses prévues » représentent les fonds approuvés tels qu'ils sont présentés dans le Budget principal des
dépenses de 2012‑2013 et la mise à jour annuelle des niveaux de référence.
Les totaux peuvent différer d'un tableau à l'autre et dans un même tableau en raison de l'arrondissement des chiffres.
Les montants indiqués sont nets des revenus disponibles.
Profil des dépenses
Notes
Les dépenses totales comprennent les revenus disponibles des activités à frais recouvrables.
Les dépenses nettes sont égales aux dépenses totales de l'organisme moins les dépenses liées aux programmes de recouvrement des coûts.
Comme l'indique la figure 2, les dépenses totales et les dépenses nettes augmentent en 2010‑2011, atteignent un sommet en 2011‑2012 avec la tenue du Recensement de la population de 2011, de l'Enquête nationale auprès des ménages, et du Recensement de l'agriculture de 2011, et baissent fortement en 2012‑2013 avec la réduction progressive de ces activités. Il s'agit d'une tendance typique pour Statistique Canada, soit une fonction du cycle du programme du recensement.
Les dépenses nettes des activités à frais recouvrables et des recensements demeurent relativement stables au cours du cycle de sept ans. Le financement des augmentations économiques ordinaires au titre des salaires et les nouvelles dépenses consacrées à des initiatives comme les Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement, le Secrétariat de la taxe de vente harmonisée et l'Indice des prix à la consommation ont eu en contrepoids des compressions des dépenses, notamment celles qui ont découlé du processus d'examen stratégique en 2007, des économies au chapitre des acquisitions et d'autres mesures de limitation des coûts. La réduction des dépenses nettes des activités à frais recouvrables et des recensements de 2011‑2012 à 2012‑2013 s'explique surtout par le transfert des fonctions de courriel, des centres de données, des services de réseau et des télécommunications à Services partagés Canada.
La figure 3 illustre la façon dont le financement net sera réparti par activité de programme en 2012‑2013. La statistique du recensement, de la démographie et autochtone sera à l'origine de 15 % de l'ensemble des dépenses, une part inférieure à celle de 2011‑2012, soit l'exercice de pointe du cycle du recensement. La statistique économique représentera 38 % des dépenses en 2012‑2013 et la statistique sociale, 26 %.
Budget des dépenses par crédit voté
Pour toute information sur les crédits et/ou les dépenses législatives de Statistique Canada, veuillez consulter le Budget principal des dépenses de 2012‑2013. Une version électronique est accessible à l'adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20122013/me-bpd/toc-tdm-fra.asp.