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2012-2013
Rapport sur les plans et les priorités

Statistique Canada

La version originale a été signée par
L'honorable Christian Paradis
Ministre de l'Industrie et ministre d'État (Agriculture)

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Table des matières

Message du ministre

Message du statisticien en chef

Section I : Survol de l’organisation

• Raison d'être
• Responsabilités
• Résultats stratégiques et Architecture d'activités de programmes
• Priorités organisationnelles
• Analyse des risques
• Sommaire – Planification
• Profil des dépenses
• Budget des dépenses par crédit voté

Section II : Analyse des activités de programme

• Statistique économique
• Statistique sociale
• Statistique du recensement, de la démographie et autochtone
• Services internes

Section III : Renseignements supplémentaires

Section IV : Autres points d'intérêt

Message du ministre

L'économie canadienne a fait preuve de résilience au cours de la dernière année, et ce, malgré le climat d'incertitude financière omniprésent dans d'autres parties du globe. Grâce au Plan d'action économique du Canada, adopté par notre gouvernement en 2009 pour répondre à la crise mondiale, notre pays a recouvré non seulement la totalité de sa production économique, mais également l'ensemble des emplois perdus pendant la récession.

À titre de ministre de l'Industrie, je suis convaincu que le portefeuille de l'Industrie sera un acteur majeur du plan mis de l'avant par notre gouvernement pour consolider notre économie axée sur le savoir. Nos efforts porteront notamment sur la promotion de l'innovation et la modernisation des politiques canadiennes d'encadrement du marché.

En 2012-2013, Statistique Canada demeurera une source fiable de statistiques pour les Canadiens, en répondant aux besoins les plus prioritaires de la nation et en appuyant la prise de décisions des secteurs public et privé. L'organisme aura pour priorités la diffusion des résultats du Recensement de la population et du Recensement de l'agriculture de 2011, la réalisation d'études sur la qualité des données dans le cadre de l'Enquête nationale auprès des ménages de 2011, l'établissement d'un cadre sur la statistique de l'environnement et la publication de renseignements sur la révision historique du Système canadien des comptes nationaux. Statistique Canada continuera par ailleurs d'explorer des moyens pour mieux utiliser les données administratives en vue de réduire le fardeau de déclaration des Canadiens et des entreprises.

Une des activités importantes du portefeuille de l'Industrie sera consacrée au développement de l'économie numérique du Canada. Pour cela, nous devrons moderniser la législation sur le droit d'auteur et la protection des renseignements personnels, et poursuivre l'édification d'une infrastructure numérique de calibre mondial qui puisse appuyer la prochaine génération de technologies et de services sans fil. Nous établirons également les conditions favorables à la croissance des petites entreprises et à la création d'emplois. Dans cette optique, nous allégerons les formalités administratives, améliorerons l'accès au financement et mettrons l'accent sur des programmes visant à favoriser la recherche-développement.

Depuis son arrivée au pouvoir, notre gouvernement a fait des sciences et de l'innovation une de ses priorités. Nous ferons fond sur nos investissements antérieurs, et nous continuerons de former et de recruter des chercheurs réputés de calibre mondial. Nous prendrons aussi des mesures pour encourager le secteur privé à accélérer ses investissements dans la recherche-développement et à mettre en œuvre des stratégies de commercialisation plus productives.

Afin d'améliorer le bien-être des Canadiens, notre gouvernement poursuivra ses efforts en vue d'assurer la reprise économique et d'éliminer le déficit, et investira dans les moteurs économiques qui favoriseront une croissance durable au pays. Nous mettrons aussi en œuvre notre plan visant à réduire les dépenses du gouvernement afin de rétablir l'équilibre budgétaire à moyen terme.

Dans le Rapport sur les plans et les priorités 2012-2013, Statistique Canada adopte une approche globale dans le but de favoriser et de maintenir la solidité et la compétitivité de l'économie canadienne. Je suis impatient de continuer à travailler avec mes collègues au sein de mon cabinet et du Ministère, ainsi qu'avec le secteur privé et les autres ordres de gouvernement, en vue d'atteindre notre objectif commun : créer des emplois pour tous les Canadiens et assurer leur prospérité.

La version originale a été signée par Christian Paradis
Ministre de l’Industrie et ministre d'État (Agriculture)

Message du statisticien en chef

Je suis heureux de présenter le Rapport sur les plans et les priorités de Statistique Canada.

L'accès à des statistiques officielles objectives de haute qualité est une exigence fondamentale dans une économie du marché ouverte et une société démocratique. À titre de statisticien en chef, je vise à fournir aux Canadiens des renseignements actuels, pertinents et de grande qualité.

La capacité de Statistique Canada de fournir aux Canadiens des renseignements de grande qualité dépend du partenariat de longue date entre l'organisme statistique national et les citoyens, les entreprises, les administrations publiques et les autres institutions du pays. Au cours de la dernière année, l'organisme a mené le Recensement de la population de 2011 et a diffusé en février les données démographiques. Cet exercice a reçu un excellent appui des Canadiens de partout au pays, et plus de 6 000 entreprises, administrations publiques et autres organismes ont entrepris des activités à l'appui du Recensement de 2011.

Au cours de l'année à venir, Statistique Canada diffusera d'autres renseignements issus du Recensement de la population de 2011 et poursuivra le traitement de l'Enquête nationale auprès des ménages. La préparation et l'analyse de ces renseignements constituent des priorités clés de l'organisme.

Voici d'autres priorités clés de l'organisme :

• procéder à la collecte de données de l'Enquête sur la sécurité financière;
• créer un cadre de la statistique de l'environnement;
• diffuser les données issues de la révision historique du Système de comptabilité nationale;
• étendre les activités de liaison et de consultation;
• continuer d'accroître l'utilisation des données administratives afin de réduire le fardeau de réponse.

Statistique Canada continuera d'examiner et de renouveler ses programmes statistiques pour veiller à produire et à offrir des renseignements pertinents le plus efficacement possible.

Je vous invite à visiter le site Web www.statcan.gc.ca pour en savoir davantage sur les nombreux produits de données et d'information de l'organisme.

La version originale a été signée par Wayne R. Smith
Statisticien en chef du Canada

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Section I : Aperçu de l'organisme

Raison d'être

Le rôle de Statistique Canada est de veiller à ce que les Canadiens aient accès à une source fiable de statistiques sur le Canada qui répondent à leurs besoins d'information les plus prioritaires.

Le mandat de l'organisme découle principalement de la Loi sur la statistique. Cette Loi stipule que Statistique Canada doit recueillir, compiler, analyser et publier des renseignements statistiques sur les conditions économiques, sociales et générales du pays et de sa population. Elle prévoit aussi que l'organisme doit mener, tous les cinq ans, un recensement de la population et un recensement de l'agriculture et protéger la confidentialité des renseignements qui lui sont confiés.

Statistique Canada a aussi le mandat d'assurer la coordination et la direction du système statistique national.

Responsabilités

L'accès à une information statistique fiable est un fondement essentiel de toute société démocratique, à la fois pour appuyer la prise de décisions en fonction de données probantes dans les secteurs public et privé et pour éclairer le débat sur les questions de politique publique.

Aux termes de la Loi constitutionnelle de 1867, le domaine « recensement et statistiques » a été désigné comme relevant de la compétence fédérale. Le Parlement a principalement exercé sa responsabilité à l'égard du recensement et des statistiques à l'aide de la Loi sur la statistique. Cette Loi établit Statistique Canada en tant qu'organisme statistique national du Canada et détermine son mandat, ses pouvoirs et ses obligations. Selon la Loi sur la statistique, la participation aux enquêtes est obligatoire pour les ménages et les entreprises, sauf que Statistique Canada peut déclarer que la participation à une enquête est volontaire. C'est souvent ce qu'il fait pour les enquêtes auprès des ménages. Il peut également obtenir des dossiers administratifs pour faciliter son travail. Parallèlement à ces pouvoirs, Statistique Canada doit assurer la confidentialité de l'information qu'il détient et réserver l'utilisation de cette information à des fins statistiques.

Enfin, pour promouvoir l'efficience du système statistique national, Statistique Canada a pour mandat de collaborer avec les autres ministères, ainsi qu'avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, à la création d'un système statistique national cohérent et bien intégré qui limite le plus possible le double emploi et le fardeau de réponse des ménages et des entreprises.

Statistique Canada a aussi le mandat, en vertu de la Loi sur les déclarations des personnes morales, de recueillir et de publier de l'information sur les liens de parenté entre sociétés au Canada, et tout particulièrement sur la propriété étrangère d'entreprises canadiennes. La particularité de la Loi sur les déclarations des personnes morales est que celle-ci permet à Statistique Canada de diffuser des renseignements sur la propriété de sociétés individuelles, ce qui serait interdit aux termes de la Loi sur la statistique.

La mise en œuvre d'un grand nombre de lois et de règlements fédéraux et provinciaux exige spécifiquement de l'information venant de Statistique Canada. Parmi les principaux exemples, on peut citer le Régime de pensions du Canada (Indice des prix à la consommation); la Loi sur l'assurance-emploi (estimations régionales sur l'emploi et le chômage); la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces (nombreuses mesures économiques et démographiques); la Loi de l'impôt sur le revenu (Indice des prix à la consommation); les règlements d'application de la Loi sur les langues officielles (données du recensement sur les langues officielles); la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales (recensement).

Le cadre de gestion organisationnel de Statistique Canada illustre la façon dont l'organisme exerce ses responsabilités. Pour obtenir plus de renseignements sur ce cadre et sur les facteurs qui permettent d'atteindre les résultats stratégiques, veuillez consulter http://www.statcan.gc.ca/about-apercu/reports2-rapports2-fra.htm.

Résultats stratégiques et Architecture d'activités de programmes

Au sein du cadre de rendement pangouvernemental, Statistique Canada fait partie du secteur de dépenses liées aux affaires gouvernementales. Bien qu'il appartienne au domaine des affaires gouvernementales selon la classification officielle, l'organisme contribue à la plupart des résultats du gouvernement fédéral dans les domaines des affaires économiques, sociales, internationales et gouvernementales. Cette contribution est à la fois directe, en ce qu'elle éclaire le débat public et la prise de décisions en dehors du gouvernement fédéral, et indirecte, en ce qu'elle appuie la formulation, la mise en œuvre et l'évaluation des politiques au sein du gouvernement fédéral.

Les résultats stratégiques de Statistique Canada, soutenus par un cadre d'activités et de sous-activités de programme, sont définis comme suit.

La figure 1 présente l'Architecture d'activités de programmes de Statistique Canada.

[version textuelle]

Priorités organisationnelles

Les tableaux qui suivent résument les priorités de Statistique Canada en énumérant les activités prévues et en établissant des liens avec l'Architecture d'activités de programmes et les résultats stratégiques. Des renseignements détaillés au sujet des activités prévues, des indicateurs, des cibles et du calendrier sont présentés pour chaque activité de programme à la section 2.

Priorité	Type	Résultats stratégiques et/ou activités de programme
Produire des statistiques actuelles et exactes en fonction du cadre d'assurance de la qualité de Statistique Canada	Permanente	Les Canadiens ont accès à de l'information statistique actuelle, pertinente et de qualité sur l'évolution de l'économie et de la société au Canada, ce qui favorise un débat réfléchi, des recherches sérieuses et des prises de décisions éclairées sur les questions d'ordre social et économique Statistique économique Statistique sociale Statistique du recensement, de la démographie et autochtone
Description
Pourquoi s'agit-il d'une priorité? Les résultats stratégiques de Statistique Canada consistent à veiller à ce que les Canadiens aient accès à une source fiable de statistiques répondant à leurs besoins d'information les plus prioritaires. La Loi sur la statistique exige de l'organisme qu'il recueille, compile, analyse, dépouille et publie des renseignements statistiques sur les activités et les conditions commerciales, industrielles, financières, sociales, économiques et générales de la population canadienne. Ces fonctions couvrent la production de renseignements sur le produit intérieur brut ainsi que d'autres données économiques d'actualité, outre des données actuelles de grande qualité sur les secteurs d'intérêt clés en matière de politique sociale, notamment l'emploi, l'éducation, la santé et la justice. Comment l'organisme compte‑t‑il respecter la priorité? Produire des indicateurs économiques actuels et exacts Produire des statistiques sociales actuelles et exactes dans le cadre de programmes permanents Augmenter le soutien aux principaux besoins et initiatives d'orientation Diffuser les résultats du Recensement de la population de 2011 et de l'Enquête nationale auprès des ménages Diffuser les résultats du Recensement de l'agriculture de 2011 Diffuser les données issues de la révision historique des comptes nationaux (p. ex., le produit intérieur brut) Améliorer le programme de l'Indice des prix à la consommation afin de refléter les habitudes de dépenses actuelles Mener l'Enquête sur la sécurité financière de 2012 pour combler les lacunes en matière de statistiques sur la richesse Publier un cadre proposé de la statistique de l'environnement et étendre les mesures de l'utilisation de l'énergie par les ménages

Priorité	Type	Résultats stratégiques et/ou activités de programme
Formuler les options concernant le programme du Recensement de la population de 2016 et le Recensement de l'agriculture	Permanente	Les Canadiens ont accès à de l'information statistique actuelle, pertinente et de qualité sur l'évolution de l'économie et de la société au Canada, ce qui favorise un débat réfléchi, des recherches sérieuses et des prises de décisions éclairées sur les questions d'ordre social et économique Statistique économique Statistique sociale Statistique du recensement, de la démographie et autochtone
Description
Pourquoi s'agit-il d'une priorité? La loi confère à Statistique Canada le mandat de mener un recensement de la population et un recensement de l'agriculture tous les cinq ans. Les derniers recensements ont eu lieu en 2011. La planification et l'élaboration des prochains recensements de 2016 doivent commencer en 2012-2013. Les données des recensements dressent un portrait statistique de la population canadienne et du secteur de l'agriculture. Ces données sont grandement utilisées par tous les ordres de gouvernement à l'appui des lois, des règlements, des politiques et des programmes. Elles sont utilisées de nombreuses façons, qu'il s'agisse par exemple d'affecter les ressources, d'élaborer des politiques et des programmes, de planifier la prestation des services à la population et au secteur de l'agriculture, ou de surveiller et d'évaluer le rendement. Les données du Recensement de la population sont l'épine dorsale de l'ensemble du système de statistiques sociales. Les données du recensement servent de base au Programme des estimations de la population, qui permet à son tour de répondre aux besoins législatifs tels que l'élaboration des règlements afférents à la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces. On utilise les données du recensement pour établir les points de repère de diverses enquêtes sociales et auprès des ménages, pour améliorer l'efficacité et la qualité d'autres enquêtes sociales et auprès des ménages. Le Recensement de l'agriculture jette les bases du Programme de la statistique agricole : il fournit le cadre et les repères permettant d'améliorer et de compléter le programme des enquêtes. En vue de 2016, Statistique Canada a examiné, au cours de l'exercice 2011-2012, les approches méthodologiques internationales et leur applicabilité au contexte canadien et a établi des façons possibles de mener les recensements de la population et de l'agriculture de 2016. En 2012-2013, les constatations découlant de ces examens, ainsi que les résultats de l'évaluation des recensements de 2011 et de l'Enquête nationale auprès des ménages, permettront à Statistique Canada de formuler des options particulières pour 2016 qui répondront aux besoins en matière d'information actuelle, pertinente et de qualité tout en respectant la vie privée et en réduisant le fardeau du répondant. Comment l'organisme compte‑t‑il respecter la priorité? Continuer d'évaluer les recensements de la population et de l'agriculture de 2011 et l'Enquête nationale auprès des ménages (ENM) Élaborer une structure améliorée et un processus transparent en vue de déterminer le contenu des programmes du Recensement de 2016; mettre au point une méthodologie correspondante Élaborer une méthodologie de collecte axée sur le recours à Internet comme principal mode de collecte de données Examiner comment des sources administratives permettraient d'améliorer la qualité et l'efficacité du programme du Recensement de la population de 2016 ou d'alléger le fardeau du répondant Examiner comment des sources administratives et des technologies telles que la télédétection permettraient d'améliorer la qualité et l'efficacité du programme de la statistique agricole, y compris le Recensement de l'agriculture

Priorité	Type	Résultats stratégiques et/ou activités de programme
Adapter les programmes en fonction du financement réduit et des responsabilités modifiées découlant des mesures budgétaires et d'amélioration de l'efficience prises à l'échelle du gouvernement	Nouveau	Les Canadiens ont accès à de l'information statistique actuelle, pertinente et de qualité sur l'évolution de l'économie et de la société au Canada, ce qui favorise un débat réfléchi, des recherches sérieuses et des prises de décisions éclairées sur les questions d'ordre social et économique Statistique économique Statistique sociale Statistique du recensement, de la démographie et autochtone
Description
Pourquoi s'agit-il d'une priorité? Il est nécessaire d'adapter les programmes pour veiller à ce que les dépenses de l'organisme ne dépassent pas les niveaux de financement approuvés et pour mettre en œuvre la décision qu'a prise le gouvernement de centraliser un certain nombre de services de TI assurés préalablement par Statistique Canada même. Comment l'organisme compte‑t‑il respecter la priorité? Harmoniser les effectifs avec les plans de dépenses révisés Transférer les ressources en TI et en soutien interne de Statistique Canada à Services partagés Canada Collaborer avec d'autres ministères et le Secrétariat du Conseil du Trésor à l'examen de la migration vers des outils communs

Priorité	Type	Résultats stratégiques et/ou activités de programme
Faire les investissements les plus prioritaires nécessaires pour assurer la continuité et maintenir la qualité du programme statistique existant, y compris par le soutien de l'infrastructure Continuer de définir et de mettre en œuvre l'Architecture opérationnelle du Bureau pour améliorer la robustesse, la capacité d'intervention et l'efficacité des activités opérationnelles	Permanente	Les Canadiens ont accès à de l'information statistique actuelle, pertinente et de qualité sur l'évolution de l'économie et de la société au Canada, ce qui favorise un débat réfléchi, des recherches sérieuses et des prises de décisions éclairées sur les questions d'ordre social et économique Statistique économique Statistique sociale Statistique du recensement, de la démographie et autochtone
Description
Pourquoi s'agit-il d'une priorité? Statistique Canada est responsable de la production de statistiques pertinentes de grande qualité. Pour que les Canadiens en obtiennent le plus possible pour leur argent, l'optimisation de l'efficience opérationnelle de l'organisme est une priorité permanente. L'organisme met l'accent sur la planification à long terme en mettant à jour chaque année un plan d'investissement de 10 ans, à l'appui des investissements qui permettent de maintenir la qualité et d'assurer la continuité de tous les programmes statistiques et de soutien. Ces investissements sont financés par l'Architecture opérationnelle du Bureau (AOB), un examen à long terme de l'architecture opérationnelle à l'échelle de l'organisme. L'exécution de l'AOB est assurée dans le cadre d'un certain nombre de projets internes qui favorisent un environnement d'intégration et d'efficience et permettent de réaliser des économies tout en maintenant les normes les plus élevées de qualité et de promptitude dans la prestation des services. Comment l'organisme compte‑t‑il respecter la priorité? Maintenir un plan d'investissement pluriannuel afin d'assurer l'efficience, la continuité et la qualité de l'ensemble des programmes statistiques et de soutien Financer les investissements les plus prioritaires sous réserve de l'évolution des contraintes budgétaires Mettre en œuvre le Cadre de gestion des projets de l'organisme Harmoniser le processus d'évaluation des programmes avec les politiques et les directives du Conseil du Trésor Renforcer le cadre de gestion de l'information de l'organisme

Priorité	Type	Résultats stratégiques et/ou activités de programme
Lancer la première phase de l'examen approfondi du modèle de diffusion de l'organisme en tenant compte des nouvelles technologies et des principes de l'initiative des données ouvertes du gouvernement du Canada	Nouveau	Les Canadiens ont accès à de l'information statistique actuelle, pertinente et de qualité sur l'évolution de l'économie et de la société au Canada, ce qui favorise un débat réfléchi, des recherches sérieuses et des prises de décisions éclairées sur les questions d'ordre social et économique Statistique économique Statistique sociale Statistique du recensement, de la démographie et autochtone
Description
Pourquoi s'agit-il d'une priorité? Pour mieux répondre aux besoins des utilisateurs de données, Statistique Canada entreprend un remaniement fondamental de son modèle de diffusion. L'organisme vise à moderniser sa façon de fournir au public des données en libre service sur son site Web de sorte qu'elles soient gratuites, facilement accessibles et téléchargeables et exemptes de restrictions en matière de licences, conformément aux principes des données ouvertes. Statistique Canada tirera parti de la capacité et de la volonté d'autres organismes de rediffuser ses données pour rendre les statistiques officielles plus largement accessibles, sous des formes mieux adaptées à leurs besoins. Comment l'organisme compte‑t‑il respecter la priorité? Élaborer un plan détaillé de mise en œuvre du nouveau modèle de diffusion Surveiller l'effet de la suppression des restrictions en matière de prix et de licences

Analyse des risques

Plusieurs facteurs externes récents, tels que la création de Services partagés Canada et l'examen des services administratifs, accroissent le risque à court terme pour la capacité de Statistique Canada de parvenir pleinement aux résultats escomptés en 2012‑2013.

La pression des mesures continues de limitation des coûts qui découlent du budget de 2010, des répercussions budgétaires des transferts à Services partagés Canada et de la perte probable pouvant atteindre jusqu'à 20 millions de dollars des revenus des activités à frais recouvrables fera en sorte qu'il sera difficile en 2012‑2013 d'assurer l'exécution du programme de base tout respectant les affectations budgétaires. Comme les quatre cinquièmes des dépenses de Statistique Canada sont salariales, la mise en œuvre des mesures approuvées doit nécessairement passer par une décroissance des effectifs. Il sera nécessaire de réduire les effectifs pour atteindre les objectifs budgétaires.

Les activités de Statistique Canada dépendent nécessairement du fonctionnement efficace de son infrastructure informatique. De plus, pour respecter les garanties de confidentialité des renseignements des répondants que prévoit la Loi sur la statistique, l'organisme doit gérer rigoureusement l'accès à ses banques de données, les connexions de réseau et la sécurité informatique. Le transfert des fonctions de courriel, de réseau et de centre de données de Statistique Canada à Services partagés Canada occasionne pour l'organisme d'importantes nouvelles difficultés relatives à l'exécution de son programme et à la protection de la confidentialité des renseignements des répondants. En 2011‑2012, ces deux organismes se sont entendus sur un protocole permettant de veiller à ce que les exigences de la Loi sur la statistique liées au traitement des renseignements confidentiels des répondants soient respectées et continuent de l'être. Le défi auquel feront face ces deux organismes au cours de l'année à venir sera de faire en sorte que les besoins changeants de Statistique Canada en matière de soutien informatique soient comblés pendant que Services partagés Canada continue de bâtir son organisation. Le transfert de ressources financières à Services partagés Canada crée une pression financière supplémentaire que l'organisme doit absorber.

Dans le cadre de l'examen pangouvernemental des services administratifs, des outils particuliers sont devenus obligatoires pour des fonctions administratives telles que les finances, les ressources humaines et la gestion des documents. À l'heure actuelle, aucun de ces outils n'est utilisé à Statistique Canada. Selon l'évaluation initiale de l'organisme, la transition vers ces nouveaux outils nécessitera de l'investissement. Une priorité de gestion pour l'année à venir consistera à trouver une solution abordable à ce problème. L'une des stratégies clés qu'il emploiera pour remédier à ce problème sera de continuer de définir et de bâtir l'Architecture opérationnelle du Bureau, en vue d'améliorer la robustesse, la capacité d'intervention et l'efficacité des activités opérationnelles. L'organisme a élaboré un plan d'investissement de 10 ans afin d'établir le calendrier et la portée des dépenses nécessaires pour assurer la continuité et maintenir la qualité du programme statistique existant, y compris son infrastructure de soutien.

Par ailleurs, le Profil de risque organisationnel de 2011‑2012 de l'organisme a fait état des risques et des stratégies d'atténuation que voici :

• Les difficultés accrues à joindre les répondants aux enquêtes-ménages peuvent porter atteinte à la qualité des données. Ce risque comporte de nombreux volets qui touchent plusieurs aspects du système statistique : ainsi, de nombreux secteurs de l'organisme devront intervenir. Les stratégies clés consisteront à élaborer un Registre des adresses robuste et détaillé, à continuer d'offrir des moyens efficaces de joindre les ménages, et à dégager les leçons de récentes expériences fructueuses. Au nombre des stratégies d'atténuation supplémentaires figurent les suivantes :
  • suivre de près les taux de réponse et évaluer les éventuels biais dans les résultats d'enquête;
  • poursuivre le travail de recherche et de développement entourant la base de sondage des enquêtes-ménages axée sur les logements, à titre d'option de rechange aux bases existantes;
  • évaluer la possibilité d'obtenir des renseignements pertinents à partir de sources de données administratives;
  • offrir aux répondants des mécanismes tels qu'Internet comme mode de collecte de données des enquêtes sociales et auprès des entreprises, pour assurer des taux de réponse élevés;
  • envisager la possibilité d'interviewer les répondants à leur téléphone cellulaire.
• L'envergure des changements que l'organisme doit gérer risque de détourner son attention de l'offre de produits de qualité et peut accroître la fréquence des erreurs de programme. Les stratégies d'atténuation comprennent les suivantes :
  • établir une stratégie de communication à la grandeur de l'organisme qui fait appel à de multiples modes de communication;
  • motiver les employés en faisant ressortir les avantages que procurent les initiatives pour leur propre travail et pour l'organisme;
  • fournir de la formation et du soutien en gestion du changement aux employés et veiller à ce que les gestionnaires et les superviseurs maintiennent des voies de communication ouvertes.
• Un manque de mobilisation des intervenants peut entraîner le risque de ne pas fournir aux Canadiens les données les plus pertinentes dont ils ont besoin pour prendre des décisions. La mobilisation des intervenants est d'autant plus importante que les besoins d'information évoluent rapidement : l'organisme doit veiller à affecter les budgets de façon à optimiser la pertinence des programmes en période de restrictions budgétaires. Les stratégies d'atténuation comprennent les suivantes :
  • assurer une liaison et un dialogue continus avec les sous-ministres fédéraux, le Conseil consultatif fédéral-provincial-territorial, les comités consultatifs, le Conseil national de la statistique, d'autres ordres de gouvernement et les organismes communautaires pour cerner leurs besoins d'information;
  • surveiller les budgets et les exposés économiques des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et des municipalités pour évaluer leurs priorités et déterminer les renseignements factuels dont ils peuvent avoir besoin pour élaborer leurs politiques;
  • veiller à ce que les processus et les systèmes de l'organisme soient suffisamment robustes pour s'adapter rapidement à l'évolution des besoins des utilisateurs.
• Il y a des risques associés au fait de concilier le recours accru à des données administratives et les inquiétudes relatives à la protection de la vie privée que cette pratique suscite chez les Canadiens. Si Statistique Canada ne prend pas des mesures pour accroître l'utilisation de sources de données administratives afin de remplacer des données d'enquête ou de combler les lacunes statistiques, il ratera des occasions de réduire les coûts, d'atténuer le fardeau du répondant et d'améliorer la qualité (p. ex., au chapitre de la couverture et des données régionales détaillées). À l'inverse, l'utilisation plus fréquente de sources de données administratives pourrait être mal perçue par le public en raison de ses préoccupations liées à la protection de la vie privée. Les stratégies d'atténuation comprennent les suivantes :
  • assurer la mise en place de pratiques et de procédures rigoureuses entourant la sécurité de la réception, de l'utilisation et du stockage des données administratives, sous réserve des politiques et des directives approuvées par l'organisme en ce qui a trait au couplage des données, à la sécurité des données et à la gestion de l'information;
  • élaborer et mettre en œuvre des stratégies prévoyant des communications claires et continues avec les répondants afin de leur expliquer les mesures prises pour protéger les données des particuliers et en maintenir la confidentialité, ainsi que les utilisations des données et leur utilité pour les entreprises, le gouvernement et la société dans son ensemble;
  • établir un plan d'action officiel pour la recherche, la sensibilisation, la liaison et la mise à l'essai afin de tirer parti des nouvelles possibilités d'utilisation des données administratives en remplacement ou en complément des données d'enquête.

Après prise en compte des stratégies d'atténuation, le niveau de risque résiduel qui se rattache à ces risques est jugé moyen (probabilité moyenne/incidence modérée).

La possibilité d'une diminution des taux de réponse au Recensement de la population de 2011 et à l'Enquête nationale auprès des ménages, une nouvelle enquête à participation volontaire, posait également un risque pour l'organisme en 2011‑2012. Les stratégies d'atténuation mises en place, dont une sensibilisation proactive des répondants et la gestion active des opérations de collecte, se sont révélées très efficaces. Par conséquent, les taux de réponse se sont élevés à 98,1 % dans le cas du recensement et à 69,3 % pour l'Enquête nationale auprès des ménages. L'évaluation et l'analyse des indicateurs de la qualité des données, particulièrement aux niveaux géographiques inférieurs et pour des sous-populations particulières, se poursuivent.

Sommaire – Planification

Ressources financières et humaines

Le programme statistique de l'organisme est financé à partir de deux sources : les crédits parlementaires et les activités à frais recouvrables. Ces dernières années, les revenus « disponibles » des activités à frais recouvrables, c'est‑à-dire les revenus que Statistique Canada est autorisé à consacrer aux activités qui les génèrent, ont dans l'ensemble accru ses ressources de plus de 100 millions de dollars. Une forte proportion de ces revenus disponibles provient des ministères fédéraux et est destinée au financement de projets statistiques particuliers. L'évaluation préliminaire de l'organisme est que les revenus des activités à frais recouvrables pourraient diminuer jusqu'à 20 millions de dollars en 2012-2013.

Le total des dépenses prévues et le total des ressources humaines prévues pour les trois prochains exercices sont résumés dans les tableaux ci-dessous. Ces tableaux montrent la variation d'une année à l'autre des ressources de Statistique Canada, sous l'effet du caractère cyclique des activités servant à appuyer le Recensement de la population et le Recensement de l'agriculture. Généralement, le financement atteint un sommet pendant l'exercice au cours duquel les recensements sont menés.

Tableau 1 Ressources financières (milliers de dollars)

2012-2013	2013-2014	2014-2015
454 681	410 191	404 060

Notes
Les totaux peuvent différer d'un tableau à l'autre et dans un même tableau en raison de l'arrondissement des chiffres.
Les montants indiqués sont nets des revenus disponibles.

Tableau 2 Ressources humaines (Équivalent temps plein — ETP)

2012-2013	2013-2014	2014-2015
5 452	5 094	5 030

Note
Les totaux peuvent différer d'un tableau à l'autre et dans un même tableau en raison de l'arrondissement des chiffres.

Les prévisions totales d'équivalents temps plein comprennent environ 300 fonctionnaires équivalents temps plein établis dans l'ensemble du Canada, sauf dans la région de la capitale nationale. On exclut environ 1 800 intervieweurs à l'extérieur de la région de la capitale nationale. Ces intervieweurs sont des employés à temps partiel dont les semaines désignées de travail sont déterminées en fonction du volume de travail disponible en ce qui a trait à la collecte de données. On embauche les intervieweurs conformément à la Loi sur la statistique, avec l'autorisation du ministre de l'Industrie. Les intervieweurs sont régis par deux conventions collectives distinctes et ils sont embauchés par l'intermédiaire de la Division des opérations des enquêtes statistiques. Plusieurs produits essentiels de Statistique Canada dépendent largement des activités effectuées dans les régions ainsi que sur la collecte et l'analyse des données.

Tableau 3  Indicateurs de rendement

Indicateurs de rendement	Cibles
Nombre de visites du site Web de Statistique Canada	Maintenir le niveau du dernier exercice (18 500 000)
Nombre de visites de la base de données en ligne CANSIM	550 000
Nombre d'utilisateurs qui commencent leur recherche sur le site Web même de Statistique Canada au lieu d'utiliser un lien externe vers le site Web de Statistique Canada	Maintenir le niveau actuel, c.‑à‑d. 45 % du nombre de visites (soit 8 325 000)
Nombre d'utilisateurs qui utilisent les médias sociaux de Statistique Canada	Augmentation annuelle Exercice de référence 2012‑2013 : 37 800 utilisateurs
Pourcentage d'utilisateurs qui ont obtenu ce dont ils avaient besoin	75 %
Nombre de mentions dans les médias	7 000
Cote attribuée aux composantes de gestion, selon la définition du Cadre de responsabilisation de gestion	Obtenir une cote d'au moins « acceptable » dans toutes les composantes de gestion
Définitions Nombre de visites du site Web de Statistique Canada : Le nombre de fois qu'une tâche est commencée sur le site Web de Statistique Canada. Ce chiffre provient du tableau de bord sommaire de Webtrends. L'effet de l'offre accrue de données gratuites sur le nombre de visiteurs du site Web n'est pas connu. Une augmentation du nombre d'utilisateurs de l'application CANSIM est à prévoir, mais il pourrait surtout s'agir de visiteurs qui visitent déjà le site. Nombre de visites de la base de données en ligne CANSIM : Le nombre de fois qu'un tableau CANSIM est demandé sur le site Web de Statistique Canada. Ce chiffre provient du rapport CANSIM de l'application Webtrends. Nombre d'utilisateurs qui commencent leur recherche sur le site Web même de Statistique Canada au lieu d'utiliser un lien externe vers le site Web de Statistique Canada : Le nombre de visiteurs qui arrivent sur le site par la voie d'un signet, d'un lien intégré à un courriel ou de la saisie au clavier d'une adresse URL. Nombre d'utilisateurs qui utilisent les médias sociaux de Statistique Canada : La somme du nombre de personnes qui suivent l'organisme sur Twitter (en anglais et en français), du nombre de personnes qui consultent sa page Facebook (en anglais, en français) et du nombre de personnes qui regardent ses vidéos sur YouTube (en anglais, en français). Pourcentage d'utilisateurs qui ont obtenu ce dont ils avaient besoin : Ce renseignement doit être obtenu à l'aide d'une question de l'enquête postérieure au contact du Centre de contact national. Nombre de mentions dans les médias : Le nombre de fois où « Statistique Canada », « Statistics Canada » ou une variante de ce terme (comme StatCan) paraît dans l'univers surveillé des médias. Les mentions multiples de Statistique Canada dans le même article ne sont pas comptées. L'objectif est de 4 000 pour l'activité de programme 1, de 1 500 pour l'activité de programme 2 et de 1 500 pour l'activité de programme 3. Cote attribuée aux composantes de gestion selon la définition du Cadre de responsabilisation de gestion : Cette évaluation des ministères menée par le Secrétariat du Conseil du Trésor mesure 21 composantes de gestion. Cette évaluation indépendante est un indicateur de l'efficacité des pratiques modernes de gestion d'un organisme.

Tableau récapitulatif de la planification

Le tableau ci‑dessous montre le total des dépenses prévues par activité de programme, pour chacun des trois prochains exercices. Des renseignements détaillés au sujet des activités prévues, des indicateurs, des cibles et du calendrier sont présentés pour chaque activité de programme à la section 2.

Tableau 4 Tableau récapitulatif de la planification

Activité de programme	Prévision des dépenses 2011-2012	Dépenses prévues			Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
		2012-2013	2013-2014	2014-2015
	en milliers de dollars
Statistique économique	188 471	174 020	174 585	176 243	Un gouvernement fédéral transparent, responsable et sensible aux besoins des Canadiens.
Statistique sociale	130 282	119 365	119 288	119 271
Statistique du recensement, de la démographie et autochtone	338 210	66 796	21 858	14 094
Total des dépenses prévues	656 963	360 181	315 731	309 608	…

Tableau 5 Tableau récapitulatif de la planification

Activité de programme	Prévision des dépenses 2011-2012	Dépenses prévues			Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
		2012-2013	2013-2014	2014-2015
	en milliers de dollars
Services internes	96 068	94 500	94 460	94 452	…
Total des dépenses prévues	96 068	94 500	94 460	94 452

Notes
Les fluctuations des dépenses d'une année à l'autre pour l'activité de programme de la statistique du recensement, de la démographie et autochtone sont attribuables en majeure partie à la nature cyclique des programmes du Recensement de 2011, pour lesquels l'activité culmine en 2011-2012.
Les « dépenses projetées » représentent la meilleure estimation des décaissements tels qu'ils figureraient dans les Comptes publics de 2011‑2012, tandis que les « dépenses prévues » représentent les fonds approuvés tels qu'ils sont présentés dans le Budget principal des dépenses de 2012‑2013 et la mise à jour annuelle des niveaux de référence.
Les totaux peuvent différer d'un tableau à l'autre et dans un même tableau en raison de l'arrondissement des chiffres.
Les montants indiqués sont nets des revenus disponibles.

Profil des dépenses

[version textuelle]

Notes
Les dépenses totales comprennent les revenus disponibles des activités à frais recouvrables.
Les dépenses nettes sont égales aux dépenses totales de l'organisme moins les dépenses liées aux programmes de recouvrement des coûts.

Comme l'indique la figure 2, les dépenses totales et les dépenses nettes augmentent en 2010‑2011, atteignent un sommet en 2011‑2012 avec la tenue du Recensement de la population de 2011, de l'Enquête nationale auprès des ménages, et du Recensement de l'agriculture de 2011, et baissent fortement en 2012‑2013 avec la réduction progressive de ces activités. Il s'agit d'une tendance typique pour Statistique Canada, soit une fonction du cycle du programme du recensement.

Les dépenses nettes des activités à frais recouvrables et des recensements demeurent relativement stables au cours du cycle de sept ans. Le financement des augmentations économiques ordinaires au titre des salaires et les nouvelles dépenses consacrées à des initiatives comme les Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement, le Secrétariat de la taxe de vente harmonisée et l'Indice des prix à la consommation ont eu en contrepoids des compressions des dépenses, notamment celles qui ont découlé du processus d'examen stratégique en 2007, des économies au chapitre des acquisitions et d'autres mesures de limitation des coûts. La réduction des dépenses nettes des activités à frais recouvrables et des recensements de 2011‑2012 à 2012‑2013 s'explique surtout par le transfert des fonctions de courriel, des centres de données, des services de réseau et des  télécommunications à Services partagés Canada.

La figure 3 illustre la façon dont le financement net sera réparti par activité de programme en 2012‑2013. La statistique du recensement, de la démographie et autochtone sera à l'origine de 15 % de l'ensemble des dépenses, une part inférieure à celle de 2011‑2012, soit l'exercice de pointe du cycle du recensement. La statistique économique représentera 38 % des dépenses en 2012‑2013 et la statistique sociale, 26 %.

[version textuelle]

Budget des dépenses par crédit voté

Pour toute information sur les crédits et/ou les dépenses législatives de Statistique Canada, veuillez consulter le Budget principal des dépenses de 2012‑2013. Une version électronique est accessible à l'adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20122013/me-bpd/toc-tdm-fra.asp.

Section II : Analyse des activités de programme

Statistique Canada veille à ce que les Canadiens aient accès à de l'information statistique actuelle, pertinente et de qualité sur l'évolution de l'économie et de la société au Canada pour permettre un débat réfléchi, des recherches sérieuses et des prises de décisions éclairées sur des questions d'ordre social et économique.

Cette section décrit les activités de programme de Statistique Canada, ainsi que les ressources financières et non financières disponibles pour chacune d'elles. Les activités prévues, les indicateurs, les cibles et le calendrier sont définis pour chacune des quatre activités de programme :

• Statistique économique
• Statistique sociale
• Statistique du recensement, de la démographie et autochtone
• Services internes

2.1 Statistique économique

Tableau 6 Ressources financières (milliers de dollars)

2012-2013	2013-2014	2014-2015
174 020	174 585	176 243

Notes
Les totaux peuvent différer d'un tableau à l'autre et dans un même tableau en raison de l'arrondissement des chiffres.
Les montants indiqués sont nets des revenus disponibles.

Tableau 7 Ressources humaines (Équivalent temps plein — ETP)

2012-2013	2013-2014	2014-2015
2 081	2 085	2 102

Note
Les totaux peuvent différer d'un tableau à l'autre et dans un même tableau en raison de l'arrondissement des chiffres.

Tableau 8 Statistique économique : Indicateurs de rendement et cibles

Résultats attendus de l'activité de programme	Indicateurs de rendement	Cibles
Les décideurs et les utilisateurs sont informés sur la structure, l'état et l'évolution de l'économie du Canada	Nombre de visites de CANSIM	242 000
	Enquêtes-entreprises utilisant des données fiscales/administratives — nombre et taux de variation	Augmentation constante
	Nombre de dossiers administratifs utilisés afin de réduire la taille des échantillons des enquêtes	Augmentation constante
	Indice des heures consacrées au fardeau de réponse	60 ou moins
	Pourcentage d'utilisateurs qui ont obtenu ce dont ils avaient besoin	75 %
	Nombre de mentions dans les médias	4 000
	Nombre d'enquêtes qui utilisent la collecte électronique des données	Augmentation constante Exercice de référence 2012‑2013 : 33 enquêtes
	Périodicité et actualité (comparabilité internationale)	Conformité aux normes établies par le Fonds monétaire international pour les principaux indicateurs économiques
	Pourcentage des principaux produits statistiques dont l'exactitude de l'échantillonnage correspond aux cibles fixées	95 %
	Pourcentage des principaux produits statistiques diffusés comme prévu	100 %
	Pourcentage des principaux produits corrigés après leur diffusion	Moins de 1,5 %
	Pourcentage de projets réalisés conformément à leur portée, à leur calendrier et à leur budget	Augmentation constante Exercice de référence 2012‑2013 : 90 %
Définitions Nombre de visites de CANSIM : Le nombre de pages vues correspondant à la page d'accueil du module CANSIM. Les données sur les pages vues précisent le nombre de consultations de chaque tableau CANSIM; chaque tableau CANSIM est à son tour lié à une activité de programme. Utilisation des données administratives : L'utilisation par Statistique Canada des données de l'Agence du revenu du Canada et d'autres sources administratives au lieu d'obtenir les données directement des répondants. Parfois appelée « remplacement des données d'enquête », cette méthode réduit le nombre de questionnaires envoyés aux répondants ainsi que le fardeau de réponse qui y est associé. Heures consacrées au fardeau de réponse : L'estimation des heures consacrées au fardeau de réponse est calculée tous les ans d'après la fréquence de chaque enquête, la durée moyenne de réponse au questionnaire et le nombre de répondants sondés. Divisé par le nombre estimé d'entreprises canadiennes, ce chiffre donne le fardeau moyen par établissement. La moyenne est indexée, l'année 1991 étant l'année de référence correspondant à 100. Le recensement quinquennal de l'agriculture est exclu du calcul. Pourcentage d'utilisateurs qui ont obtenu ce dont ils avaient besoin : Ce renseignement doit provenir de l'enquête postérieure au contact du Centre de contact national. Nombre de mentions dans les médias : Le nombre de fois où « Statistique Canada », « Statistics Canada » ou une variante de ce terme (comme StatCan) paraît dans l'univers surveillé des médias. Les mentions multiples de Statistique Canada dans le même article ne sont pas comptées. Nombre d'enquêtes qui utilisent la collecte électronique des données : Il s'agit de la réception des données des répondants par des moyens électroniques tels que l'envoi de chiffriers Excel par le truchement du Service de transfert électronique de fichiers. Les interviews sur place assistées par ordinateur et les interviews téléphoniques assistées par ordinateur sont exclues. Périodicité et actualité (comparabilité internationale) : Il s'agit de continuer de répondre à la Norme spéciale de diffusion des données établie par le Fonds monétaire international pour des données telles que les comptes nationaux, la balance des paiements, l'Indice des prix à la consommation et le commerce international. Principaux produits statistiques dont l'exactitude de l'échantillonnage correspond aux cibles fixées : La plupart des enquêtes sont fondées sur un échantillonnage statistique. L'échantillonnage est un moyen important d'abréger les délais de diffusion et de réduire les coûts. En même temps, les estimations fondées sur un échantillonnage peuvent varier d'un échantillon à l'autre et différer des estimations issues d'un recensement complet. Chaque enquête a ses objectifs d'exactitude de l'échantillonnage. Pourcentage des principaux produits statistiques diffusés comme prévu : Chaque année, Statistique Canada publie sur son site Web les dates prévues de diffusion des principaux produits statistiques pour l'année à venir. Pour connaître ces produits et leur date de diffusion, voir http://www.statcan.gc.ca/release-diffusion/index-fra.htm. Pourcentage des principaux produits statistiques corrigés après leur diffusion : La proportion de données parues qui doivent être corrigées après leur publication. Nombre de projets réalisés conformément à leur portée, à leur calendrier et à leur budget : Ce chiffre doit être comptabilisé par le Bureau de gestion des projets de l'organisme.

Description de l'activité de programme

La statistique économique englobe trois programmes fondamentaux : le Système de comptabilité nationale, qui établit le cadre de la statistique macroéconomique, le programme de la statistique du commerce et des entreprises, qui fournit les statistiques microéconomiques, ainsi que le programme des études analytiques, qui est axé sur l'intégration et l'analyse des données.

Plus précisément, le programme de la statistique économique a pour objectif de créer une source fiable, pertinente et exhaustive d'information sur l'ensemble de l'économie canadienne, afin d'éclairer le débat public concernant les questions économiques; d'appuyer l'élaboration, la mise en oeuvre et l'évaluation des politiques économiques; et de guider les entreprises dans leurs décisions. Ce programme représente la principale source d'information pour l'élaboration des politiques fiscales et monétaires du pays et pour l'étude de l'évolution économique des industries et des régions au Canada. L'information produite permet de tenir un débat public éclairé sur les enjeux économiques courants qui suscitent des préoccupations et de l'intérêt. Ces données sont essentielles pour la recherche et l'élaboration, la mise en oeuvre et l'évaluation des politiques économiques par un certain nombre de ministères et d'organismes fédéraux, comme la Banque du Canada, le ministère des Finances Canada, Industrie Canada, Affaires étrangères et Commerce international Canada et Transports Canada, ainsi que par les gouvernements provinciaux et territoriaux, et elles sont utilisées de façon exhaustive par le secteur privé pour la planification opérationnelle et la prise de décisions. Les données sur la statistique économique sont également très largement utilisées dans le secteur privé ainsi que par les organismes internationaux comme le Fonds monétaire international (FMI), l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et les Nations Unies (ONU).

Les données du programme appuient en outre les exigences de la loi et les instruments de réglementation. Les statistiques produites portent notamment sur le produit intérieur brut, la production, les coûts, les ventes, la productivité et les prix pour les secteurs industriels, les flux et les stocks de capital fixe et d'immobilisations, les finances et les échanges internationaux et la part du capital étranger dans l'économie du Canada. Par exemple, les données sur les comptes nationaux servent à mettre en oeuvre la Loi sur les arrangements fiscaux et à répartir les recettes provenant de la taxe de vente harmonisée (TVH) entre le Canada et les provinces qui perçoivent cette taxe.
Le Système de comptabilité nationale, qui établit le cadre de la plus grande partie du programme de la statistique économique, utilise les données sur les industries et les produits recueillies principalement par le programme de la statistique du commerce et des entreprises, ainsi que des données administratives (p. ex., des données fiscales), pour fournir des statistiques et des analyses macroéconomiques de l'activité économique canadienne, tant au pays qu'à l'échelle internationale.

Le programme de la statistique du commerce et des entreprises fournit des statistiques et des analyses microéconomiques et est formé des programmes suivants :

• le programme de la statistique économique, qui englobe les statistiques financières et fiscales des entreprises, le commerce international et les prix;
• le programme de la statistique de l'industrie, qui englobe le commerce de détail et de gros, la fabrication, la construction, l'énergie et les services;
• le programme de l'agriculture, des transports et de la technologie, qui englobe l'agriculture, les sciences, la technologie, la radiodiffusion, les télécommunications, l'innovation, le commerce électronique, les petites entreprises, l'investissement, le stock de capital et les transports. Il mène par ailleurs des Enquêtes spéciales.

De plus, le programme de la statistique économique comprend les données environnementales liées à la pollution, aux actifs naturels et aux activités de réduction des dommages causés à l'environnement; les données sur l'évolution des prix industriels et des prix à la consommation; enfin, les statistiques concernant les sciences, la technologie et la recherche-développement.

Le programme des études analytiques intègre et analyse les données recueillies par Statistique Canada et d'autres organismes afin de décrire l'économie et la société canadiennes — cette information est vitale pour une économie compétitive et en évolution rapide. Le programme élabore des techniques nouvelles et améliorées pour l'analyse statistique et l'interprétation des ensembles de données socioéconomiques. Il produit par ailleurs des produits de données analytiques comme les estimations annuelles de la productivité multifactorielle, les fichiers de données longitudinales sur la main-d'oeuvre, et les bases de données sur la santé. Il publie aussi environ 70 rapports analytiques par année. Ces activités sont fondamentales pour la Banque du Canada, Finances Canada, Industrie Canada et la communauté financière du secteur privé.

Pour que ces programmes atteignent leur but, les statistiques qu'ils produisent doivent être cohérentes, accessibles, à jour et de grande qualité et elles doivent représenter fidèlement le rendement de l'économie du Canada. De plus, ces statistiques doivent être fondées sur des renseignements que ces programmes recueillent de manière efficace, en imposant le fardeau le moins lourd possible aux entreprises, aux agriculteurs et aux autres répondants canadiens.

Statistique Canada continue de mettre à jour le programme de la statistique économique afin de refléter l'évolution des réalités de l'économie canadienne. En même temps, l'organisme s'efforce d'améliorer l'efficience de ses processus en utilisant de plus en plus de données administratives et les technologies modernes pour ses enquêtes et le traitement de ses données. L'objectif consiste à élargir l'accès des Canadiens à ces données, tout en maintenant ou en améliorant la qualité et l'actualité que les utilisateurs attendent de ces données.

Une description plus détaillée de cette activité de programme et des dates de publication prévues est présentée aux adresses suivantes : http://www.statcan.gc.ca/about-apercu/structure/paa-aap-fra.htm et http://www.statcan.gc.ca/release-diffusion/index-fra.htm.

Activité prévue : Produire des indicateurs économiques actuels et exacts

La production d'un vaste programme de statistiques macroéconomiques à l'appui de la politique budgétaire et monétaire constitue l'une des responsabilités fondamentales de Statistique Canada. Ce programme comprend des mesures du produit intérieur brut du Canada, en fonction des dépenses et des revenus et par industrie; la balance des paiements; la richesse nationale; les fluctuations des prix à la consommation, à la production et des matières brutes; enfin, des mesures plus détaillées du commerce international, des ventes de détail et de gros, des livraisons manufacturières, des bénéfices des sociétés et du financement des entreprises. Le Canada souscrit à la Norme spéciale de diffusion des données du Fonds monétaire international. Le programme de statistiques macroéconomiques de l'organisme fournit des données pour une majorité des catégories exigées par cette norme. De plus, les statistiques macroéconomiques jouent un rôle de premier plan dans les paiements fédéraux de péréquation versés aux provinces et dans la répartition des recettes provenant de la taxe de vente harmonisée entre les gouvernements fédéral et provinciaux. L'Indice des prix à la consommation (IPC) joue un rôle central dans la politique monétaire et dans le redressement des paiements de transfert et des tranches d'imposition compte tenu des effets de l'inflation.

Activité prévue : Apporter des améliorations à l'environnement de traitement des enquêtes-entreprises

Pour répondre à divers besoins en données économiques, Statistique Canada mène un large éventail d'enquêtes-entreprises ciblant tous les secteurs de l'économie canadienne et portant sur une myriade de sujets. Pour réaliser d'autres gains d'efficience et accroître la robustesse de son infrastructure d'enquête, Statistique Canada a lancé une initiative, appelée le Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE), afin de rationaliser et de regrouper l'environnement de traitement des enquêtes-entreprises de l'organisme. Le PISE réduira la diversité des méthodes et des applications de système entre les enquêtes et maximisera la réutilisation de solutions communes et intégrées.

Le PISE en est à sa deuxième année complète d'élaboration. Lorsqu'il sera terminé, le PISE fournira un environnement de traitement commun pour plus de 100 enquêtes-entreprises. Ce programme procurera des économies à long terme. De plus, l'utilisation d'outils, de systèmes et de processus communs réduira les coûts de maintenance, facilitera le transfert de connaissances et améliorera les délais de traitement des données grâce à un modèle plus simple et mieux harmonisé.

Le PISE fera de la collecte électronique la principale méthode de collecte de données. En plus des économies qui en découleront, la qualité des données s'en trouvera améliorée, tandis que les répondants, qui réclamaient une option de rechange à la collecte de données sur questionnaire papier, verront diminuer leur fardeau de réponse.

Le PISE aura également des avantages pour les Canadiens du fait que l'utilisation accrue des données administratives atténuera le fardeau de réponse des entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises.

Activité prévue : Renouveler le Système de comptabilité nationale

Le Système de comptabilité nationale (SCN) entreprend tous les 10 ou 15 ans des « révisions historiques » qui se rattachent généralement à la mise en œuvre de nouvelles normes internationales. Ces révisions offrent l'occasion d'étendre le SCN et d'en apprendre davantage sur les nouveaux enjeux économiques. Elles permettent également d'apporter des changements aux données en raison de sources de données nouvelles ou améliorées.

Les comptes nationaux représentent une source fondamentale des données que le Canada est tenu de communiquer à des organismes internationaux comme l'OCDE, le FMI et l'ONU. Les données à communiquer changent à mesure qu'évoluent les normes internationales. Toutes les principales économies ont entrepris d'adopter le SCN 2008 et les normes s'y rattachant. Le renouvellement fera en sorte que les données économiques canadiennes demeurent conformes à celles des principaux partenaires commerciaux du Canada.

Des révisions plus fréquentes sont à prévoir étant donné l'évolution plus rapide des normes internationales. La mise à jour des comptes nationaux permettra de fournir de meilleurs renseignements sur le secteur financier à la lumière des événements économiques récents et en cours. D'autres améliorations seront également apportées en fonction des recommandations que le G20 et d'autres organismes internationaux travaillent encore à formuler.

Activité prévue : Améliorer l'Indice des prix à la consommation pour mieux répondre aux besoins des ménages, des entreprises et du secteur public

L'initiative d'amélioration de l'Indice des prix à la consommation (IPC) amorcera sa troisième année. Elle est axée sur l'élaboration, l'essai pilote et la mise en œuvre de nouveaux processus opérationnels, de systèmes de technologie de l'information et de modifications de l'échantillon qui permettront de produire de manière plus efficace un IPC plus représentatif, à l'aide de la meilleure théorie et des meilleures pratiques possible.

Il est important de produire un IPC amélioré qui mesure de façon plus exacte les changements de prix auxquels font face les consommateurs parce que l'IPC touche les Canadiens sur de nombreux plans importants. L'IPC est la mesure cible qu'utilise la Banque du Canada pour fixer les taux d'intérêt. Il sert aussi au redressement des arrangements et des contrats des secteurs public et privé tels que les pensions, les conventions collectives, les contrats de location et les tranches d'imposition de façon que les paiements et les transferts tiennent compte de la variation des prix. De plus, l'IPC sert à ajuster les valeurs « nominales » liées aux revenus et aux dépenses des consommateurs pour produire des mesures « réelles » où la variation des prix est éliminée, ce qui aide à révéler les changements sous-jacents de l'économie ou du bien-être des particuliers. L'IPC sert par ailleurs à de nombreuses fins analytiques accessoires, comme à comprendre le cycle économique, à prendre des décisions d'investissement ou à prévoir les tendances économiques.

Activité prévue : Moderniser le programme de la statistique des finances publiques

Statistique Canada publie un ensemble détaillé de statistiques des finances publiques. Elles englobent tous les ordres de gouvernement en convertissant des ensembles distincts d'états financiers en un seul ensemble uniforme et comparable de statistiques financières. De cette façon, il est possible de comparer les finances publiques d'un secteur de compétence à l'autre. Les statistiques des recettes publiques issues de ce programme sont utilisées dans le programme de péréquation de la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces. Toutefois, le cadre statistique de ces données doit être révisé en fonction de l'évolution des pratiques de comptabilité financière et statistique internationales. D'ici novembre 2013, les données relatives à la Loi sur les arrangements fiscaux tiendront compte de la nouvelle norme. Le reste du programme de données, que les administrations publiques utilisent à des fins d'analyse, d'établissement des prévisions, et de reddition de comptes à des organismes internationaux comme le FMI et l'OCDE, englobe les dépenses consacrées à chaque fonction du gouvernement (p. ex., la santé, l'éducation). Les modifications apportées à cette partie du programme seront mises en œuvre de façon progressive de 2014 à 2016.

Activité prévue : Veiller à ce que les programmes d'enquête tiennent compte des changements apportés aux normes comptables canadiennes

Le Canada a adopté les nouvelles Normes internationales d'information financière (NIIF) en tant que norme de comptabilité générale. L'information comptable est l'assise d'une grande partie du programme de la statistique économique, d'où la nécessité d'étudier les effets de ces changements sur les données que produiront les sociétés et d'adapter les enquêtes et les programmes statistiques en fonction des changements touchant les données accessibles. La mise en œuvre de ces modifications nécessaires assurera la production continue de données économiques uniformes. Pour aider les utilisateurs tout au long de cette transition, Statistique Canada fera ressortir dans ses communiqués les incidences particulières sur les données.

Activité prévue : Élaborer un cadre de la statistique de l'environnement et étendre les mesures de l'utilisation de l'énergie par les ménages

La demande de statistiques nationales sur l'environnement augmente à mesure que s'élargit l'éventail des enjeux environnementaux qui font l'objet d'un débat public ou qui nécessitent des décisions. Étant donné l'importance de ces enjeux, les statistiques nationales qui les entourent doivent être suffisantes à la tâche et être de qualité appropriée. L'expérience tirée de la statistique économique démontre que l'existence d'un cadre clair dès le départ améliore la qualité statistique. Toutefois, par contraste avec d'autres domaines, la statistique de l'environnement ne repose pas à l'heure actuelle sur un cadre généralement reconnu. Statistique Canada a donc pour priorité de définir un cadre devant orienter la collecte des statistiques sur l'environnement.

De vastes consultations ont été tenues avec les intervenants en 2011‑2012. Un cadre est maintenant en voie d'élaboration. Un document de travail à ce sujet sera présenté à des fins de commentaires au printemps 2012 et, une fois que les commentaires auront été pris en compte, le cadre sera publié officiellement par Statistique Canada d'ici l'automne 2012.

Il manque actuellement des mesures directes de l'utilisation de l'énergie par les ménages. À la suite de l'essai pilote fructueux d'une enquête servant à recueillir directement auprès des ménages des données sur la consommation d'électricité et de combustible, l'enquête a été établie. Les premiers résultats de la nouvelle enquête seront diffusés au printemps 2013. Par la suite, les données seront recueillies tous les deux ans. Les nouvelles statistiques permettront de mieux comprendre l'utilisation de l'énergie par les ménages et son lien avec des variables socioéconomiques telles que le revenu du ménage et la taille de la famille.

Avantages pour les Canadiens

Il importe d'établir un programme efficace de la statistique économique et de la statistique de l'environnement pour les entreprises, les travailleurs, les administrations publiques et les autres institutions du Canada. Ce programme peut fournir les données de référence en fonction desquelles mesurer le rendement de l'économie, de même que leurs initiatives individuelles et collectives. Ce programme est essentiel à la participation du Canada au sein des instances internationales comme le FMI, l'OCDE, l'Organisation mondiale du commerce et l'ONU. La coordination internationale des politiques économiques, le fonctionnement approprié des marchés financiers et l'efficacité des négociations commerciales reposent sur l'information statistique.

Les paiements de péréquation aux provinces et l'indexation des avantages sociaux ainsi que des tranches d'imposition sont d'importants exemples d'utilisations prévues par la loi de statistiques économiques. De même, dans le secteur privé, de nombreux contrats et autres conventions collectives sont tributaires des statistiques économiques.

Le climat économique actuel montre bien comment les politiques macroéconomiques budgétaires et monétaires dépendent des statistiques économiques. Tout aussi importantes et dépendantes des statistiques économiques sont les politiques des industries et du marché du travail, les politiques économiques régionales, les politiques en matière de productivité et d'innovation et les politiques conçues pour attirer et retenir les investissements étrangers au Canada. Les statistiques environnementales produisent des données au sujet des conséquences des activités humaines sur l'environnement, et elles font la lumière sur l'interaction entre les initiatives d'orientation et les enjeux environnementaux.

Les entreprises privées, tout comme les gouvernements, s'appuient sur des statistiques économiques pour prendre leurs décisions en matière d'investissements, d'analyse du marché, d'ouverture et de fermeture d'établissements, de fusions et d'acquisitions. Des statistiques actuelles et fiables permettent de réduire les incertitudes au sujet de l'économie et de l'environnement et améliorent l'efficacité des prises de décisions dans le secteur privé.

2.2 Statistique sociale

Tableau 9 Ressources financières (milliers de dollars)

2012-2013	2013-2014	2014-2015
119 365	119 288	119 271

Notes
Les totaux peuvent différer d'un tableau à l'autre et dans un même tableau en raison de l'arrondissement des chiffres.
Les montants indiqués sont nets des revenus disponibles.

Tableau 10 Ressources humaines (Équivalent temps plein — ETP)

2012-2013	2013-2014	2014-2015
1 407	1 406	1 405

Note
Les totaux peuvent différer d'un tableau à l'autre et dans un même tableau en raison de l'arrondissement des chiffres.

Tableau 11 Statistique sociale : Indicateurs de rendement et cibles

Résultats attendus de l'activité de programme	Indicateurs de rendement	Cibles
Les décideurs et les utilisateurs sont informés sur les conditions économiques et sociales des particuliers, des familles et des ménages au Canada.	Nombre de visites de CANSIM	270 500
	Nombre d'enquêtes qui utilisent la collecte électronique des données	Augmentation constante Exercice de référence 2012‑2013 : 3 enquêtes
	Pourcentage des enquêtes qui utilisent des données administratives	Augmentation constante Exercice de référence 2012‑2013 : 70 %
	Nombre de mentions dans les médias	1 500
	Pourcentage d'utilisateurs qui ont obtenu ce dont ils avaient besoin	75 %
	Périodicité et actualité (comparabilité internationale)	Conformité à la Norme spéciale de diffusion des données du FMI pour les principaux indicateurs économiques
	Pourcentage des principaux produits statistiques dont l'exactitude de l'échantillonnage correspond aux cibles fixées	95 %
	Pourcentage des principaux produits statistiques diffusés comme prévu	100 %
	Pourcentage des principaux produits corrigés après leur diffusion	Moins de 1,5 %
	Pourcentage de projets réalisés conformément à leur portée, à leur calendrier et à leur budget	Augmentation constante Exercice de référence 2012‑2013 : 90 %
Définitions Nombre de visites de CANSIM : Le nombre de pages vues correspondant à la page d'accueil du module CANSIM. Les données sur les pages vues précisent le nombre de consultations de chaque tableau CANSIM; chaque tableau CANSIM est à son tour lié à une activité de programme. Nombre d'enquêtes qui utilisent la collecte électronique des données : Il s'agit de la réception des données des répondants par des moyens électroniques tels que l'envoi de chiffriers Excel par le truchement du Service de transfert électronique de fichiers. Les interviews sur place assistées par ordinateur et les interviews téléphoniques assistées par ordinateur sont exclues. Utilisation des données administratives : L'utilisation par Statistique Canada des données de l'Agence du revenu du Canada et d'autres sources administratives au lieu d'obtenir les données directement des répondants. Parfois appelée « remplacement des données d'enquête », cette méthode réduit le nombre de questionnaires envoyés aux répondants ainsi que le fardeau de réponse qui y est associé. Nombre de mentions dans les médias : Le nombre de fois où « Statistique Canada », « Statistics Canada » ou une variante de ce terme (comme StatCan) paraît dans l'univers surveillé des médias. Les mentions multiples de Statistique Canada dans le même article ne sont pas comptées. Pourcentage d'utilisateurs qui ont obtenu ce dont ils avaient besoin : Ce renseignement doit provenir de l'enquête postérieure au contact du Centre de contact national. Périodicité et actualité (comparabilité internationale) : Il s'agit de continuer de répondre aux normes établies par le Fonds monétaire international pour des données telles que celles sur l'emploi et les salaires. Principaux produits statistiques dont l'exactitude de l'échantillonnage correspond aux cibles fixées : La plupart des enquêtes sont fondées sur un échantillonnage statistique. L'échantillonnage est un moyen important d'abréger les délais de diffusion et de réduire les coûts. En même temps, les estimations fondées sur un échantillonnage peuvent varier d'un échantillon à l'autre et différer des estimations issues d'un recensement complet. Chaque enquête a ses objectifs d'exactitude de l'échantillonnage. Pourcentage des principaux produits statistiques diffusés comme prévu : Chaque année, Statistique Canada publie sur son site Web les dates prévues de diffusion des principaux produits statistiques pour l'année à venir. Pour connaître ces produits et leur date de diffusion, voir http://www.statcan.gc.ca/release-diffusion/index-fra.htm. Pourcentage des principaux produits statistiques corrigés après leur diffusion : La proportion de données parues qui doivent être corrigées après leur publication. Nombre de projets réalisés conformément à leur portée, à leur calendrier et à leur budget : Ce chiffre doit être comptabilisé par le Bureau de gestion des projets de l'organisme.

Description de l'activité de programme

Le programme de la statistique sociale vise à fournir des données intégrées et des analyses pertinentes concernant les caractéristiques économiques et sociales des personnes, des familles et des ménages et les principaux facteurs qui ont des répercussions sur leur bien-être, afin d'éclairer le débat public concernant les questions socioéconomiques; d'appuyer l'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation des politiques sociales; et de guider la prise de décisions dans les secteurs public et privé. Ce programme constitue la principale source d'information pour l'évaluation des répercussions de l'évolution de la situation économique sur les Canadiens. Des ministères fédéraux, comme Ressources humaines et Développement des compétences Canada, Industrie Canada, le ministère de la Justice Canada, Citoyenneté et Immigration Canada, Patrimoine canadien, Affaires indiennes et du Nord Canada, Transports Canada et Infrastructure Canada, ainsi que des gouvernements provinciaux, utilisent de façon exhaustive l'information produite pour évaluer et quantifier les diverses options sur le plan économique et en matière de politique sociale. De l'information statistique objective est essentielle à une société ouverte et démocratique et cette information permet aux Canadiens de participer en connaissance de cause aux débats concernant les sujets qui les intéressent. Le programme appuie les exigences statistiques précisées par la loi ou par les règlements, notamment dans les domaines du travail, de l'immigration et de l'équité en matière d'emploi. Il fournit en outre de l'information, des analyses et des mesures concernant les installations, les organismes et les systèmes financés par les fonds publics qui visent à répondre aux besoins socioéconomiques et matériels des Canadiens; les caractéristiques des Canadiens et des familles qu'ils servent ainsi que les résultats des services fournis dans les domaines de la justice, de la santé et de l'éducation; de même que les institutions et les industries culturelles.

Le programme de la statistique sociale offre aux décideurs et à l'ensemble des Canadiens des renseignements sur les caractéristiques économiques et sociales des particuliers, des familles et des ménages au Canada, ainsi que sur les principaux facteurs qui contribuent à leur bien-être. La statistique sociale mesure : les revenus et les dépenses des ménages; l'emploi, le chômage et les coûts et les avantages qui y sont associés; les revenus du travail et les facteurs qui influencent la disponibilité de la main-d'œuvre; la diversité ethnoculturelle ainsi que les conditions sociales et le bien-être en général.

Le programme de la statistique sociale produit par ailleurs des données sur des sujets de préoccupation particulière en matière de politique sociale. Il englobe les systèmes de justice et d'éducation ainsi que les institutions et les industries culturelles — la nature et la portée de leurs services et de leurs activités, les résultats des services qu'ils fournissent, ainsi que les caractéristiques des particuliers et des familles qui en bénéficient au Canada. De plus, il mesure la santé de la population, les déterminants de la santé, de même que la portée et l'utilisation des ressources en soins de santé.

La difficulté croissante à recueillir les données représente une menace continue à la qualité des statistiques sociales. Les progrès technologiques constituent l'un des facteurs importants qui s'ajoutent aux obstacles à surmonter pour joindre les répondants. L'affichage du numéro et le filtrage des appels diminuent les probabilités de l'organisme d'obtenir d'un répondant qu'il réponde au téléphone. Par ailleurs, de plus en plus de ménages n'ont que des téléphones cellulaires ou utilisent la téléphonie par Internet. Tous ces changements viennent accentuer la difficulté de maintenir des échantillons représentatifs et des taux de réponse élevés. Il importe de consacrer des efforts supplémentaires à la collecte de données d'enquête, sans quoi leur pertinence et leur qualité risquent d'en souffrir.

L'adoption généralisée des technologies Internet permet toutefois de joindre les Canadiens par de nouveaux moyens. Pour maintenir la qualité, gérer les coûts d'enquête et satisfaire à la demande d'accès élargi aux données, Statistique Canada modernise l'infrastructure qu'il utilise pour recueillir et diffuser les données.

Une description plus détaillée de cette activité de programme et des dates de publication prévues est présentée aux adresses suivantes : http://www.statcan.gc.ca/about-apercu/structure/paa-aap-fra.htm et http://www.statcan.gc.ca/release-diffusion/index-fra.htm.

Activité prévue : Produire des statistiques sociales actuelles et exactes dans le cadre de programmes permanents

Par l'intermédiaire du programme de la statistique sociale, on s'efforce à créer des produits pertinents et de qualité en assurant le renouvellement du programme, ce qui comprend les activités décrites ci‑dessous. Le programme fournit par ailleurs un vaste ensemble d'activités d'élaboration de données administratives et de données d'enquête.

Activité prévue : Augmenter le soutien aux principaux besoins et initiatives d'orientation

Statistique Canada a entrepris de mettre au point, en collaboration avec les divers intervenants, des carnets de route permettant de répondre aux nouveaux besoins en matière de données dans les domaines clés de la politique sociale comme la justice, le marché du travail et la richesse des ménages. Ces carnets de route indiquent les secteurs où les données sont incomplètes ou fragmentées, et où des investissements sont nécessaires à l'appui des initiatives et des besoins d'orientation futurs.

Activité prévue : Commencer le remaniement de l'Enquête sur la population active

L'Enquête sur la population active (EPA) est l'une des principales activités de l'organisme, compte tenu du rôle central que jouent ces données dans la gestion de l'économie du Canada. Cette enquête mensuelle est la source de statistiques utilisées à grande échelle, notamment le taux de chômage officiel. Les données de l'EPA, les premières statistiques socioéconomiques que Statistique Canada publie chaque mois, contribuent pour beaucoup à déterminer la direction de l'économie et l'effet de l'évolution de la conjoncture économique sur les Canadiens. En particulier, la Loi sur l'assurance-emploi désigne l'EPA comme la source des taux mensuels de chômage utilisés dans l'administration du régime d'assurance-emploi. Environ 8 milliards de dollars sont transférés chaque année à des particuliers sur la base de ces taux.

Tous les 10 ans suivant un recensement décennal, l'organisme remanie l'échantillon de l'EPA pour en maintenir la pertinence et la qualité. Il a entrepris un examen pour déterminer la portée du prochain remaniement afin de veiller à ce que ces statistiques clés demeurent fiables. Les systèmes de collecte et de traitement des données de l'EPA seront visés par ce remaniement. Ils n'ont pas été mis à jour depuis le début des années 1990, ce qui accroît le risque pour la capacité de Statistique Canada de diffuser des estimations actuelles sur l'emploi et le chômage.

Activité prévue : Se préparer à l'Enquête sur la sécurité financière de 2012

Statistique Canada recueille continuellement des données sur les revenus et les dépenses des ménages. La mesure de la richesse des familles par la collecte de données sur leur valeur nette, à savoir leur actif diminué de leurs dettes, est moins fréquente. Le manque de données sur la richesse constitue une lacune statistique importante qui freine les discussions sur les questions de pension et de remplacement du revenu. Plusieurs pays ont mis en œuvre une enquête sur la richesse dans le cadre de leur programme ordinaire.

Statistique Canada a mené la première Enquête sur la sécurité financière en 1999, laquelle a permis de brosser un tableau détaillé de la valeur nette des Canadiens. Des données ont été recueillies sur la valeur de tous les grands actifs financiers et non financiers ainsi que la dette au titre des hypothèques, des véhicules, des cartes de crédit, des prêts étudiants et d'autres formes de crédit.

Depuis la dernière collecte de ces données en 2005, les importants changements qui se sont opérés dans l'économie, les options et les stratégies d'investissement et le régime fiscal se sont vraisemblablement répercutés sur la valeur nette des ménages. De vives observations sur l'urgence d'une mise à jour de ces données ont été communiquées à Statistique Canada non seulement par d'importants ministères d'orientation, mais également par ses propres comités consultatifs, dont le Conseil national de la statistique. Pour fournir des renseignements à jour sur la valeur nette des ménages canadiens, Statistique Canada mènera la prochaine Enquête sur la sécurité financière au printemps 2012.

Activité prévue : Mener un projet pilote de collecte en ligne des données des enquêtes-ménages

L'utilisation d'Internet en tant qu'option de réponse aux enquêtes suscite de plus en plus d'intérêt, comme en témoigne l'expérience que Statistique Canada a tirée des recensements de la population de 2006 et de 2011 (54 % des répondants ont rempli leur questionnaire du recensement en ligne en 2011). Étant donné l'intérêt qu'elle suscite et la réduction des coûts de collecte de données qui pourrait en découler, l'option du recours à Internet est envisagée pour une plus grande proportion de répondants aux enquêtes-ménages.

L'EPA sera la première grande enquête-ménage à offrir une option de réponse par Internet. En 2012-2013, environ 6 000 ménages auront la possibilité de remplir le questionnaire de l'EPA en ligne dans le cadre de l'essai pilote d'un prototype d'application Internet. Un taux élevé de réponse par Internet à l'EPA, et à d'autres enquêtes-ménages ultérieures, pourrait engendrer des gains d'efficience en matière de collecte et améliorer la qualité des données au cours des années à venir.

Une option de réponse par Internet à l'Enquête sociale générale (ESG) est également en voie d'élaboration. Elle sera offerte aux répondants à titre d'essai à l'été 2012 dans le cadre du cycle sur les soins donnés et reçus et elle sera pleinement intégrée au cycle de 2013‑2014 sur l'identité sociale.

Activité prévue : Étendre le recours aux données administratives à des fins statistiques

Les récents progrès technologiques facilitent la manipulation des fichiers administratifs volumineux et réduisent le coût qui y est associé. Dans le contexte du resserrement des budgets, les dossiers administratifs suscitent un intérêt renouvelé en tant qu'option de rechange aux enquêtes statistiques et aux recensements, dont les coûts de la collecte sont relativement élevés. L'utilisation de fichiers administratifs au lieu d'enquêtes devrait réduire le fardeau du répondant, quoique les préoccupations relatives à la protection des renseignements personnels se trouvent également à l'avant-plan de ce débat. Enfin, la demande croissante de données régionales, que des enquêtes-échantillons ne permettent habituellement pas d'obtenir, incite l'organisme à se tourner, dans la mesure du possible, vers les dossiers administratifs en tant qu'éventuelle source de rechange de ces données.

Les fichiers de données administratives sont désormais utilisés dans plusieurs programmes de la statistique sociale (registres provinciaux et territoriaux de statistiques de l'état civil, éducation, santé, justice, assurance-emploi et données administratives fédérales sur l'immigration et l'impôt sur le revenu).

Avantages pour les Canadiens

Des données pertinentes, actuelles et exactes sur une vaste gamme de questions sociales offrent aux décideurs de tous les ordres de gouvernement, aux organisations non gouvernementales et aux universitaires des renseignements essentiels pour l'élaboration de politiques, la gestion de programmes, la recherche, et la prise de décisions qui touchent les particuliers, les familles et les ménages du Canada. Le programme de la statistique sociale produit des données statistiques objectives sur des sujets qui répondent aux besoins évolutifs les plus prioritaires en matière de données au Canada.

L'élaboration de politiques et de programmes sociaux est étayée par l'analyse statistique des caractéristiques socioéconomiques des particuliers, des familles et des ménages au Canada, ainsi que des principaux facteurs susceptibles de contribuer à leur bien-être.

On évalue, entre autres, la diversité ethnoculturelle du Canada, en s'intéressant à la situation des Canadiens de première et de deuxième génération et de ceux dont les ancêtres sont au pays depuis trois générations ou plus. Divers sous-groupes de la population tels que les nouveaux immigrants, les minorités visibles, les Autochtones et les groupes de langue minoritaire contribuent également à la diversité ethnoculturelle du pays. L'analyse de la situation socioéconomique de ces groupes consiste notamment à mesurer les revenus et les dépenses des ménages qui en font partie, leur taux d'emploi et de chômage, de même que les facteurs influant sur l'offre de main-d'œuvre. Ainsi, la répétition de l'Enquête sur la sécurité financière permet de répondre à un besoin en données plus complètes sur les revenus et la richesse. Les données sur le travail et les revenus contribuent au Système de comptabilité nationale, notamment en ce qui a trait au revenu du travail, au PIB mensuel et à la productivité.

Le programme de la statistique sociale produit par ailleurs des données et des analyses sur les établissements, les organismes et les systèmes qui reçoivent un financement public afin qu'ils répondent aux besoins socioéconomiques et physiques des Canadiens, ainsi que sur les résultats des services qu'ils fournissent. Ce programme couvre les systèmes de justice, de soins de santé et d'éducation ainsi que les institutions et les industries culturelles. Il mesure enfin la nature et l'étendue de leurs services et de leurs activités, ainsi que les caractéristiques des particuliers et des familles du Canada qui en bénéficient.

Pour veiller à rester pertinent, le programme entretient un dialogue continu avec divers intervenants en vue de déterminer les nouveaux besoins d'information et d'adapter les programmes existants pour y répondre. Il importe également que le programme s'adapte aux nouvelles technologies, comme celles qu'Internet rend possibles, aux fins de la collecte et de la diffusion des données. Le remaniement à venir de l'Enquête sur la population active touche à tous ces éléments.

2.3 Statistique du recensement, de la démographie et autochtone

Tableau 12 Ressources financières (milliers de dollars)

2012-2013	2013-2014	2014-2015
66 796	21 858	14 094

Notes
Les totaux peuvent différer d'un tableau à l'autre et dans un même tableau en raison de l'arrondissement des chiffres.
Les montants indiqués sont nets des revenus disponibles.

Tableau 13 Ressources humaines (Équivalent temps plein — ETP)

2012-2013	2013-2014	2014-2015
932	572	492

Note
Les totaux peuvent différer d'un tableau à l'autre et dans un même tableau en raison de l'arrondissement des chiffres.

Tableau 14 Statistique du recensement, de la démographie et autochtone : Indicateurs de rendement et cibles

Résultats attendus de l'activité de programme	Indicateurs de rendement	Cibles
Les décideurs et les utilisateurs sont informés sur les chiffres de population et les caractéristiques démographiques ainsi que sur l'agriculture.	Sous-dénombrement net pour le Recensement de la population de 2011	Moins de 3 %
	Nombre de visites de CANSIM (sauf en ce qui a trait au recensement)	37 520
	Nombre de mentions dans les médias	1 500
	Pourcentage d'utilisateurs qui ont obtenu ce dont ils avaient besoin	75 %
	Pourcentage des produits statistiques qui répondent aux niveaux d'exactitude établis	95 % des principaux produits statistiques satisfont aux niveaux d'exactitude établis
	Pourcentage des principaux produits statistiques diffusés comme prévu	100 %
	Pourcentage des principaux produits corrigés après leur diffusion	Moins de 1,5 %
	Pourcentage de projets réalisés conformément à leur portée, à leur calendrier et à leur budget	Augmentation constante Exercice de référence 2012‑2013 : 90 %
Définitions Sous-dénombrement net : Le nombre de personnes oubliées, moins le nombre de personnes dénombrées plus d'une fois. Après chaque recensement depuis celui de 1961, il y a une contre-vérification des dossiers (CVD) pour mesurer le sous-dénombrement de la population. La CVD permet d'estimer le nombre de personnes manquées lors du recensement. On combine cette estimation à celle du nombre de personnes dénombrées plus d'une fois selon l'étude sur le surdénombrement du recensement afin de calculer le sous-dénombrement net. Dans le Recensement de l'agriculture, le sous-dénombrement net — nombre de fermes est le nombre de fermes oubliées dans le cadre du recensement, moins le nombre de fermes comptées plus d'une fois. De même, le sous-dénombrement net — superficie agricole totale représente la superficie agricole totale manquée lors du recensement, moins la superficie agricole totale qui a été comptée plus d'une fois. Nombre de visites de CANSIM : Le nombre de pages vues correspondant à la page d'accueil du module CANSIM. Les données sur les pages vues précisent le nombre de consultations de chaque tableau CANSIM; chaque tableau CANSIM est à son tour lié à une activité de programme. Nombre de mentions dans les médias : Le nombre de fois où « Statistique Canada », « Statistics Canada » ou une variante de ce terme (comme StatCan) paraît dans l'univers surveillé des médias. Les mentions multiples de Statistique Canada dans le même article ne sont pas comptées. Pourcentage d'utilisateurs qui ont obtenu ce dont ils avaient besoin : Ce renseignement doit provenir de l'enquête postérieure au contact du Centre de contact national. Principaux produits statistiques dont l'exactitude de l'échantillonnage correspond aux cibles fixées : La plupart des enquêtes sont fondées sur un échantillonnage statistique. L'échantillonnage est un moyen important d'abréger les délais de diffusion et de réduire les coûts. En même temps, les estimations fondées sur un échantillonnage peuvent varier d'un échantillon à l'autre et différer des estimations issues d'un recensement complet. Chaque enquête a ses objectifs d'exactitude de l'échantillonnage. Pourcentage des principaux produits statistiques diffusés comme prévu : Chaque année, Statistique Canada publie sur son site Web les dates prévues de diffusion des principaux produits statistiques pour l'année à venir. Pour connaître ces produits et leur date de diffusion, voir http://www.statcan.gc.ca/release-diffusion/index-fra.htm. Pourcentage des principaux produits statistiques corrigés après leur diffusion : La proportion de données parues qui doivent être corrigées après leur publication. Nombre de projets réalisés conformément à leur portée, à leur calendrier et à leur budget : Ce chiffre doit être comptabilisé par le Bureau de gestion des projets de l'organisme.

Description de l'activité de programme

L'objectif du programme consiste à produire des données, des analyses et des services statistiques pertinents, en vue de mesurer les changements qui touchent la population du Canada, ses caractéristiques démographiques et sa situation, de même que son secteur agricole et le bien-être de sa population autochtone, afin de fournir une base pour la prise de décisions dans les secteurs public et privé et pour la recherche et l'analyse dans les domaines qui préoccupent la population du Canada. Le programme comprend le Recensement de l'agriculture et le Recensement de la population. Le programme du Recensement de la population a pour objectif de produire des données détaillées sur des sous-groupes de population et pour des niveaux géographiques détaillés, données qui sont nécessaires pour évaluer l'incidence des initiatives stratégiques ciblées et qui servent de base pour d'autres enquêtes statistiques. Il fournit en outre des estimations de la population, ainsi que des projections et des données approfondies concernant des populations spéciales, comme les immigrants et les Autochtones. Les chiffres et les estimations de population sont utilisés pour déterminer les limites des circonscriptions électorales, la répartition des paiements de transfert fédéraux, ainsi que le transfert et la répartition des crédits entre les administrations publiques régionales et municipales, les conseils scolaires et les autres organismes locaux dans les provinces. Le programme répond aux exigences statistiques précisées au niveau constitutionnel et appuie celles comprises dans la loi et les instruments réglementaires. Toutes les mesures par habitant comprises dans les politiques et les arrangements fiscaux et les autres analyses économiques, ainsi que celles liées à la planification des programmes et des services, proviennent des données statistiques de ce programme. Les statistiques produites portent sur la situation démographique, sociale et économique de la population; les estimations annuelles et trimestrielles de la population, des ménages et des familles et leurs projections; le nombre et les types d'exploitants et d'exploitations agricoles; la situation socioéconomique et le bien-être des Autochtones.

Les activités clés comprennent la diffusion des résultats du recensement quinquennal de la population et de l'agriculture, ainsi que des études sur la qualité des données du recensement et de la nouvelle Enquête nationale auprès des ménages (ENM) à participation volontaire : les résultats de ces études seront publiés à compter de 2013‑2014. Le Recensement de la population produit, conjointement avec le programme des estimations de la population, des chiffres de population et des estimations démographiques, qui sont nécessaires à l'établissement des limites des circonscriptions électorales, à la répartition des paiements de transfert fédéraux ainsi qu'au transfert et à la répartition des fonds entre les administrations régionales et municipales, les conseils scolaires et d'autres organismes locaux dans les provinces et les territoires. Selon une nouvelle loi adoptée au cours de l'exercice 2011‑2012, la répartition des sièges entre les provinces repose sur le programme des estimations de la population de Statistique Canada plutôt que sur les traditionnels chiffres de population non ajustés du recensement décennal.

La plupart des pays du monde effectuent régulièrement un recensement afin d'obtenir des données clés sur la situation socioéconomique de leur population. Au Canada, le programme du Recensement de la population constitue l'unique source de renseignements détaillés sur la situation socioéconomique de sous-groupes de la population (comme les familles monoparentales, les groupes ethniques, les catégories industrielles et professionnelles et les immigrants), ainsi que pour des régions géographiques de niveau inférieur telles que les quartiers urbains.

Les opérations de collecte du Recensement de la population de 2011 et de l'ENM ont pris fin à l'automne 2011 : 54 % des ménages canadiens ont rempli leur questionnaire du recensement en ligne. Le reste des activités liées au programme du Recensement de la population de 2011 consistent à analyser les données des répondants, à réaliser des études sur la qualité des données du recensement et de l'ENM et à publier les données du Recensement de la population de 2011 à compter de février 2012 jusqu'à octobre 2012.

Le Recensement de l'agriculture produit et publie des séries économiques sur le secteur de l'agriculture. Ces séries fournissent des données de référence pour les estimations annuelles dont a besoin le Système de comptabilité nationale pour former la composante agricole du PIB comme l'exige la Loi sur les arrangements fiscaux. Le Recensement de l'agriculture permet de brosser un tableau complet du secteur de l'agriculture à l'échelle nationale, provinciale, territoriale et infraprovinciale et il est obligatoire en vertu de la Loi sur la statistique.

Le programme de la démographie permet à Statistique Canada de s'acquitter de son obligation légale de produire des estimations annuelles de la population, certifiées par le statisticien en chef du Canada. Ces estimations servent à déterminer les montants à payer aux provinces et aux territoires conformément à la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et à la formule de financement applicable aux territoires. Les estimations de la population servent à assurer l'application du Régime de pensions du Canada, de la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada, de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants et de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants. Les estimations de la population sont produites à de nombreux niveaux de détail géographique tels que le Canada, les provinces et les territoires, ainsi que des niveaux infraprovinciaux comme les divisions de recensement, les régions métropolitaines de recensement et les régions économiques. En outre, après chaque recensement, des projections démographiques sont établies d'après diverses hypothèses concernant la fécondité, la mortalité et la migration. Les projections démographiques aident, par exemple, à la planification des politiques et des programmes relatifs au vieillissement de la population et à diverses composantes de la croissance démographique, comme la migration internationale. Les estimations et les projections démographiques sont utilisées par tous les ordres de gouvernement, le secteur privé, les chercheurs et les organisations non gouvernementales.

La composante de la statistique autochtone de l'activité de programme apporte des compétences spécialisées et joue un rôle de coordination et d'intégration à l'appui de la collecte, de l'analyse et de la diffusion des données sur les Autochtones en ce qui touche par exemple l'éducation, l'utilisation des langues autochtones, les activités sur le marché du travail, le revenu, la santé, les technologies de communication, la mobilité et les conditions de logement. À ce titre, elle fournit de l'information, du soutien et des conseils aux ministères fédéraux ainsi qu'aux gouvernements et aux organismes autochtones.

Les données qui existent sur les Autochtones ne sont ni aussi actuelles ni aussi complètes que les données sur la population générale. Bien que le Recensement de la population dresse un portrait d'ensemble des Canadiens, il importe de tirer des données plus approfondies des enquêtes propres aux Autochtones pour comprendre les déterminants et les conséquences des changements survenant dans des secteurs tels que l'éducation, l'employabilité, la santé et le logement.

Pour tenter de combler quelques-unes des lacunes statistiques considérables relatives à la population autochtone, y compris les Indiens inscrits, Statistique Canada examinera la possibilité d'utiliser des sources de données administratives, comme le Registre des Indiens, pour évaluer la qualité des enquêtes et à d'autres fins statistiques.

Une description plus détaillée du programme de la statistique du recensement, de la démographie et autochtone est présentée à l'adresse suivante : http://www.statcan.gc.ca/about-apercu/structure/paa-aap-fra.htm. Les dates de diffusion du Recensement de la population de 2011 figurent à l'adresse suivante : http://www12.statcan.gc.ca/census-recensement/index-fra.cfm.

Activité prévue : Diffuser les résultats du programme du Recensement de la population de 2011

La Loi constitutionnelle de 1867 et la Loi sur la statistique exigent la tenue d'un recensement de la population au Canada en 2011. Le recensement relève les chiffres de population et des logements ainsi que des données démographiques concernant l'âge, le sexe, la situation vis‑à-vis l'union libre et l'état matrimonial, la situation familiale, la première langue apprise à l'enfance, la langue parlée à la maison et la connaissance des langues officielles.

Le recensement établit un instantané démographique de la population; avec la nouvelle ENM, il offre une importante source de données cohérentes et détaillées pour des petites régions géographiques. En outre, les chiffres du recensement sont essentiels à la production d'estimations intercensitaires de la population, qui sont mises à jour après chaque recensement.

Les données sont utilisées par tous les ordres de gouvernement à des fins de planification des politiques et d'élaboration et de prestation des programmes. Chaque année, le gouvernement fédéral transfère des milliards de dollars aux provinces et aux territoires en fonction des estimations de la population. Les principales composantes de ces répartitions de fonds sont les transferts canadiens en matière de santé et de programmes sociaux, la formule de financement applicable aux territoires et les paiements de péréquation. En outre, les données du recensement décennal servent à la délimitation des circonscriptions électorales fédérales représentées à la Chambre des communes.

Activité prévue : Diffuser les résultats du Recensement de l'agriculture de 2011

Le Recensement de l'agriculture permet de dresser le portrait statistique des exploitations agricoles canadiennes et de leurs exploitants. Les données brossent un tableau complet des principaux produits de l'industrie agricole, des finances des exploitations, de l'utilisation de la technologie, ainsi que des espèces nouvelles ou moins fréquentes de culture et de bétail. Les résultats seront diffusés le 10 mai 2012.

Activité prévue : Poursuivre l'évaluation des méthodologies relatives aux recensements de 2016

Des recensements de la population sont menés sous diverses formes dans différents pays. Bien qu'ils soient nombreux à continuer d'utiliser l'approche traditionnelle de la collecte de données auprès de chaque ménage, certains pays dressent un portrait de leur population en rassemblant les données de divers fichiers administratifs. La France utilise l'approche du recensement par roulement; d'autres pays utilisent une combinaison de ces modèles. Au Canada, un examen détaillé des approches méthodologiques pour le prochain recensement a toujours lieu après le recensement. Ce faisant, Statistique Canada explorera les approches méthodologiques utilisées à l'étranger et leur applicabilité au contexte canadien. La méthode utilisée pour le Recensement de l'agriculture sera également passée en revue. Ce travail servira de base à l'élaboration d'une proposition à présenter au gouvernement sur les options méthodologiques pour les recensements de 2016.

Activité prévue : Préparer des recommandations relatives à l'utilisation des données d'impôt sur le revenu pour les prochains recensements de l'agriculture

Lorsque le Conseil du Trésor a approuvé en avril 2008 le financement du cycle complet du Recensement de l'agriculture de 2011, celui‑ci prévoyait un projet d'investissement stratégique visant à évaluer la faisabilité de l'utilisation des données fiscales en remplacement des données financières actuellement recueillies auprès des répondants. Cette évaluation établira le lien entre les données financières fournies par les répondants à l'occasion du Recensement de l'agriculture de 2011 et les données sur leurs exploitations agricoles produites auprès de l'Agence du revenu du Canada. Les résultats du projet serviront à prendre une décision au sujet du contenu financier et de l'approche méthodologique du Recensement de l'agriculture de 2016.

Activité prévue : Assurer l'exécution du Programme de liaison avec les Autochtones

Le Programme de liaison avec les Autochtones sert de pont entre Statistique Canada et les organismes autochtones et les collectivités inuites, métisses et des Premières Nations du pays. Le mandat du programme consiste à renforcer les voies de communication entre les Premières Nations, les Métis, les Inuits et d'autres intervenants à l'échelle nationale, régionale, provinciale et communautaire.

Avantages pour les Canadiens

Aux termes de la Constitution, le nombre de circonscriptions électorales fédérales et leurs limites doivent être établis en fonction des données du recensement décennal de la population. La délimitation des circonscriptions électorales dépend toujours des données du recensement décennal de la population. Toutefois, par suite de récentes modifications apportées à la Loi constitutionnelle et à la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales, la détermination du nombre de sièges électoraux répartis parmi les provinces dépend maintenant du programme des estimations de la population. Les estimations de la population dépendent à leur tour d'un programme de recensement quinquennal.

En outre, les données démographiques, sociales et économiques que le programme du recensement recueille sur la population canadienne permettent de répondre aux besoins d'information prioritaires du gouvernement et du secteur privé. Le programme du recensement produit des données essentielles et tout à fait particulières qui appuient :

• l'analyse des populations qui sont des cibles clés de la politique gouvernementale (p. ex., les nouveaux immigrants; les minorités visibles; les Autochtones, y compris les collectivités des Premières Nations; les minorités ethniques, religieuses et linguistiques; les aînés et les jeunes);
• la planification et la prestation des programmes des administrations provinciales territoriales et locales, grâce à la production de données régionales détaillées qui permettent de suivre l'évolution d'enjeux tels que la décroissance de la population rurale, les investissements dans l'infrastructure par tous les ordres de gouvernement et la composition changeante des quartiers;
• le programme permanent des enquêtes-ménages de Statistique Canada;
• l'analyse des enjeux sociaux et économiques, tels que la pénurie de compétences ainsi que l'intégration et l'établissement des nouveaux immigrants;
• les lois fédérales.

Au chapitre des statistiques démographiques, les estimations de la population sont nécessaires au calcul annuel des montants à payer selon la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, y compris le programme de péréquation, le Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux et le Transfert pour la réduction des temps d'attente. Par ailleurs, les estimations territoriales entrent dans la formule de financement des territoires. En outre, les estimations de la population servent maintenant à l'attribution des sièges fédéraux aux provinces à la suite de l'adoption du projet de loi C‑20, la Loi sur la représentation équitable.

Des estimations de la population sont produites par province et territoire tous les ans et tous les trimestres. Les projections démographiques sont calculées tous les cinq ans, à l'issue du recensement. Diverses hypothèses sur la fécondité, la mortalité et la migration de la population servent à définir un certain nombre de scénarios de croissance possibles.

Le Recensement de l'agriculture est essentiel à l'élaboration et à l'évaluation des politiques et des programmes liés à l'approvisionnement en nourriture et à la salubrité des aliments, à l'environnement, au renouvellement, à la science et à l'innovation, ainsi qu'à la gestion des risques de l'entreprise. Il contribue directement (avec des données) et indirectement au déroulement du programme annuel de la statistique agricole. Le Recensement de l'agriculture constitue une source complète de données servant de base à l'analyse que divers ministères fédéraux et provinciaux font de l'industrie agricole et agroalimentaire. Les paiements fédéraux et provinciaux directs au secteur de l'agriculture ont atteint environ 4 milliards de dollars par an au cours des dernières années.

Les données du Recensement de l'agriculture sont utilisées par les administrations provinciales, territoriales et municipales, les organismes locaux (p. ex., les offices de protection de la nature), les associations d'exploitants agricoles (p. ex., la Fédération canadienne de l'agriculture et le Syndicat national des cultivateurs), les universitaires (p. ex., les sociologues, les économistes et les agronomes), les médias spécialisés de l'agriculture et les médias généraux.

2.4 Services internes

Tableau 15 Ressources financières (milliers de dollars)

2012-2013	2013-2014	2014-2015
94 500	94 460	94 452

Notes
Les totaux peuvent différer d'un tableau à l'autre et dans un même tableau en raison de l'arrondissement des chiffres.
Les montants indiqués sont nets des revenus disponibles.

Tableau 16 Ressources humaines (Équivalent temps plein — ETP)

2012-2013	2013-2014	2014-2015
1 032	1 031	1 031

Note
Les totaux peuvent différer d'un tableau à l'autre et dans un même tableau en raison de l'arrondissement des chiffres.

Description de l'activité de programme

Les services internes comprennent des activités et des ressources qui appuient les programmes et d'autres obligations de l'organisme : les services de gestion et de surveillance, les services de communications, les services juridiques, les services de gestion des ressources humaines, les services de gestion financière, les services de gestion de l'information, les services informatiques, les services méthodologiques, les services immobiliers, les services du matériel, les services d'approvisionnement, et les services de voyage et autres services administratifs.

Activité prévue : Maintenir un plan pluriannuel d'immobilisations afin d'assurer l'efficience, la continuité et la qualité de l'ensemble des programmes statistiques et de soutien

Le processus intégré de planification stratégique de Statistique Canada est axé sur l'élaboration d'un plan d'investissement de 10 ans pour la continuité des activités et le maintien de la qualité. Ce plan oriente la gestion des ressources humaines, informatiques et autres de l'organisme et fournit aux gestionnaires un cadre et des outils permettant d'améliorer la planification, la mise en œuvre et l'évaluation des projets, de même que l'établissement de rapports à leur sujet.

Les cinq premières années du plan d'investissement pour la continuité des activités et le maintien de la qualité constituent le plan d'investissement de l'organisme. Ce plan fait état des investissements stratégiques que Statistique Canada effectuera au cours d'un horizon de planification de cinq ans pour gérer les risques et maintenir la qualité de ses données statistiques, de ses actifs et des services qu'il acquiert.

Pour assurer le maintien de ses programmes et pour innover, Statistique Canada doit maximiser l'efficience de ses activités : il s'agit d'une priorité permanente de l'organisme. Par conséquent, l'Architecture opérationnelle du Bureau (AOB) se trouve au cœur du processus de planification, car il lui permet de repérer continuellement des projets transsectoriels qui améliorent la robustesse, la capacité d'intervention et l'efficience des activités opérationnelles de l'organisme.

Activité prévue : Mettre en œuvre le Cadre de gestion des projets de l'organisme

En 2009‑2010, Statistique Canada a mis en œuvre un Cadre de gestion des projets de l'organisme (CGPO) afin de renforcer les pratiques de gestion de projets et d'améliorer la reddition de comptes, comme l'exige la Politique sur la gestion des projets. Des outils et des processus communs du CGPO ont d'abord été élaborés pour les projets de l'AOB, puis ont fait l'objet d'essais pilotes à l'échelle de l'organisme en 2011‑2012. En 2012‑2013, ces outils seront mis en œuvre à la grandeur de Statistique Canada, et des efforts particuliers seront consacrés à une surveillance continue au niveau des portefeuilles et de l'organisme.

Activité prévue : Harmoniser le processus d'évaluation des programmes avec les politiques et les directives du Conseil du Trésor

Conformément à l'engagement qu'a pris le gouvernement de produire des résultats en contrepartie de l'argent dépensé des contribuables, Statistique Canada s'engage à mettre en œuvre la politique sur l'évaluation et à renforcer les stratégies de mesure du rendement de l'organisme. La fonction d'évaluation objective à Statistique Canada relève maintenant directement du statisticien en chef. Au cours de l'exercice 2011‑2012, une nouvelle charte d'évaluation et le plan d'évaluation axé sur les risques de l'organisme ont été approuvés. Pour améliorer la fonction d'évaluation, il importe d'attirer des évaluateurs professionnels qualifiés et de mettre en œuvre le plan d'évaluation de 2012‑2013 à 2016‑2017.

Activité prévue : Renforcer le cadre de GI de l'organisme

La gestion de l'information (GI) fait partie intégrante des résultats stratégiques du bureau national de la statistique — donner aux Canadiens un accès à une source fiable d'information.

Le plan d'action de Statistique Canada en matière de GI s'attaque aux difficultés les plus prioritaires auxquelles l'organisme fait face au chapitre de la gestion de l'information tandis qu'il travaille à atteindre les objectifs généraux que sont la pertinence, la confiance, l'accès et la gérance. Ses initiatives sont harmonisées avec les composantes prioritaires du cadre de GI intégré du gouvernement du Canada : http://www.tbs-sct.gc.ca/im-gi/ims-sgi/ims-sgi-fra.asp.

La GI demeure un principe clé de l'initiative de l'AOB de l'organisme. L'intégration de pratiques exemplaires en matière de GI dans les processus opérationnels fait partie intégrante de plusieurs projets stratégiques. L'objectif consiste à faciliter la détermination et la gestion des ressources d'information à valeur opérationnelle.

Activité prévue : Harmoniser la capacité en ressources humaines avec la stratégie d'investissement à long terme

Le Plan d'entreprise de Statistique Canada (de 2011 à 2014) fait état des besoins évolutifs entourant les priorités opérationnelles dans le contexte du plan d'investissement de l'organisme. Ce dernier se prépare à harmoniser les buts et les objectifs en matière de ressources humaines avec les priorités de Statistique Canada, du gouvernement du Canada et du renouvellement de la fonction publique.

Activité prévue : Transférer les ressources en TI et en soutien interne de Statistique Canada à Services partagés Canada

Le 4 août 2011, le gouvernement a annoncé des mesures de réduction des coûts et de rationalisation de la technologie de l'information (TI) en créant Services partagés Canada. Le gouvernement a donc l'intention d'adopter un seul et même système de courriel, de réduire le nombre de centres de données et de rationaliser les réseaux électroniques au sein des ministères et entre ceux‑ci. Toutes les ressources associées à la prestation des services de courriel, de centre de données et de réseau sont transférées de 44 des ministères et organismes reposant le plus sur la TI, dont Statistique Canada, à Services partagés Canada.

La participation de Statistique Canada à cette initiative pangouvernementale doit être conforme à la Loi sur la statistique. Bon nombre des services que Services partagés Canada doit offrir à Statistique Canada feront appel à l'infrastructure de TI entourant les fonds de données confidentielles. L'organisme travaille avec Services partagés Canada à veiller à la protection continue des renseignements statistiques confidentiels.

En 2012‑2013, Statistique Canada continuera de travailler avec Services partagés Canada à veiller à ce que le transfert et les services permanents soient conformes à la Loi sur la statistique. L'organisme déterminera en collaboration avec Services partagés Canada le niveau de service requis, notamment l'appui de ses activités à frais recouvrables. De plus, Statistique Canada se dotera d'un mécanisme régissant la collaboration bilatérale et le partenariat avec Services partagés Canada en vue de l'atteinte de leurs objectifs respectifs et communs.

Activité prévue : Collaborer avec d'autres ministères et le Secrétariat du Conseil du Trésor à l'examen de la migration vers des outils et des processus communs

Statistique Canada continue de rationaliser ses processus opérationnels de façon holistique, l'objectif étant d'assurer l'exécution de ses programmes de la manière la plus efficace et efficiente possible, ce qui comprend la prestation des services administratifs. L'organisme a entrepris d'analyser ses processus et ses besoins opérationnels afin d'établir un carnet de route vers l'adoption de systèmes et de processus communs.

Activité prévue : Élaborer un plan détaillé de mise en œuvre du nouveau modèle de diffusion

Le nouveau modèle de diffusion aura des incidences sur divers modules du site Web de Statistique Canada. Ce modèle prévoit notamment une base de données à sortie unique assurant la production dynamique de tableaux de données, une simplification radicale de la gamme de produits, l'établissement d'un cadre des métadonnées de sortie et l'offre en libre service de données gratuites, faciles à trouver, téléchargeables et exemptes de restrictions en matière de licences, conformément aux principes des données ouvertes. Ce modèle répond aux préoccupations de longue date des utilisateurs de données et des répondants, y compris le Conseil national de la statistique, à propos des pratiques passées de Statistique Canada concernant les prix et les licences applicables aux données.

Le calendrier de ce projet est d'une durée de trois ans. La première année (2012‑2013), un plan détaillé du nouveau modèle sera préparé, d'après de vastes consultations tenues avec l'ensemble des utilisateurs de Statistique Canada et les commentaires de divers intervenants au sein de l'organisme. Le plan de projet s'y rattachant contiendra les dépenses salariales et non salariales projetées et tiendra compte des principes de saine gestion des projets. Il indiquera notamment les principales dates jalons et réalisations attendues et établira la marche à suivre détaillée pour parvenir aux résultats définitifs escomptés.

Au cours de la deuxième (2013‑2014) et de la troisième (2014‑2015) année, le projet sera axé sur l'élaboration, la mise à l'essai et la mise en œuvre du nouveau modèle de diffusion tel qu'il est exposé dans le plan élaboré la première année.

Section III : Renseignements supplémentaires

Les principales données financières présentées dans le présent RPP constituent un aperçu général de la situation financière et des opérations prévisionnelles de Statistique Canada. Les états financiers prospectifs peuvent être consultés à l'adresse suivante :
http://www.statcan.gc.ca/rpp/2012-2013/financ-fra.htm

États financiers prospectifs

Tableau 17 Principales données financières

État prospectif
État condensé des opérations
Pour l'exercice (se terminant le 31 mars)
(en milliers de dollars)

	Variation en dollars	État prospectif 2012-2013	État prospectif 2011-2012
Total des dépenses	-271 951	667 695	939 646
Total des revenus	-12 156	97 748	109 904
Coût de fonctionnement net	-259 795	569 947	829 742

État prospectif
État condensé de la situation financière
Pour l'exercice (se terminant le 31 mars)
(en milliers de dollars)

	Variation en dollars	État prospectif 2012-2013	État prospectif 2011-2012
Total des actifs	-6 137	202 010	208 147
Total des passifs	1 534	155 267	153 733
Capitaux propres	-7 671	46 743	54 414
Total	-6 137	202 010	208 147

[version textuelle]

Le total des actifs devrait s'élever à 202,0 millions de dollars en 2012‑2013, en baisse de 6,1 millions de dollars par rapport aux prévisions de 2011‑2012. De ce montant, les immobilisations corporelles devraient atteindre 143,6 millions de dollars, en baisse d'environ 8,3 millions de dollars ou de 5,4 % par rapport aux prévisions de 2011‑2012. Les immobilisations corporelles représentent la partie la plus importante de l'actif, soit 71,1 % du total. Elles comprennent principalement les logiciels (68,3 millions de dollars), les logiciels en cours de développement (45,7 millions de dollars), le matériel informatique (14,8 millions de dollars) et les améliorations locatives (14,2 millions de dollars). De l'actif restant, les avances et comptes débiteurs devraient atteindre 8,9 millions de dollars; les charges payées d'avance, 3,7 millions de dollars; les stocks, 3,0 millions de dollars.

 

[version textuelle]

Le total du passif devrait atteindre 155,3 millions de dollars pour l'exercice 2012‑2013, ce qui représente une hausse nette de 1,5 million de dollars par rapport aux prévisions de 2011‑2012. Les avantages sociaux futurs représentent la plus grande partie du passif, soit 79,7 millions de dollars ou 51,4 % du passif total. Les comptes créditeurs et charges à payer constituent la deuxième partie la plus importante, soit 45,6 millions de dollars ou 29,4 % du passif total. Ils comprennent : les comptes créditeurs des parties externes, 24,6 millions de dollars; les traitements et salaires courus, 10,7 millions de dollars; les comptes créditeurs des autres ministères et organismes du gouvernement fédéral, 10,3 millions de dollars. Les indemnités de vacances et congés compensatoires représentent 24,5 millions de dollars ou 15,8 % du total.

[version textuelle]

Statistique Canada prévoit 667,7 millions de dollars en dépenses pour l'exercice 2012‑2013, ce qui représente une diminution de 271,9 millions de dollars par rapport aux prévisions de 2011‑2012. Cette baisse s'explique par le fait que l'exercice 2011‑2012 était l'année de pointe pour le Recensement de la population de 2011, de l'Enquête nationale auprès des ménages et le Recensement de l'agriculture de 2011; il y a réduction progressive des dépenses consacrées aux programmes du recensement à compter de 2012‑2013. Les dépenses projetées brutes pour l'exercice 2012‑2013 sont réparties par activité de programme : statistique économique, 244,6 millions de dollars ou 36,7 %; statistique sociale, 206,5 millions de dollars ou 30,9 %; statistique du recensement, de la démographie et autochtone, 104,9 millions de dollars ou 15,7 %; services internes, 111,7 millions de dollars ou 16,7 %.

[version textuelle]

Statistique Canada prévoit 667,7 millions de dollars en dépenses pour l'exercice 2012‑2013. Ces dépenses comprennent les salaires et avantages sociaux, 521,6 millions de dollars; les locaux, 36,7 millions de dollars; l'amortissement, 34,2 millions de dollars; les services professionnels, 25,7 millions de dollars; les transports et frais postaux, 18,9 millions de dollars; les réparations et l'entretien, 11,5 millions de dollars; les autres dépenses, 19,1 millions de dollars.

[version textuelle]

Statistique Canada prévoit des revenus totaux pour l'exercice 2012‑2013 de 97,7 millions de dollars, ce qui représente une diminution de 12,2 millions de dollars par rapport aux prévisions de 2011‑2012. Les revenus générés par activité de programme devraient atteindre les montants suivants : statistique économique, 21,0 millions de dollars ou 21,5 %; statistique sociale, 53,0 millions de dollars ou 54,3 %; statistique du recensement, de la démographie et autochtone, 21,0 millions de dollars ou 21,5 %; services internes, 2,7 millions de dollars ou 2,7 %.

États financiers prospectifs

 

Tableaux supplémentaires

Tous les tableaux supplémentaires en version électronique du Rapport sur les plans et les priorités de 2012‑2013 peuvent être consultés sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada à l'adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2012-2013/info/info-fra.asp.

Ces tableaux couvrent :

• les achats écologiques;
• les évaluations;
• les vérifications internes;
• les sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles;
• le sommaire des dépenses en capital par activité de programme.

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Section IV : Autres sujets d’intérêt

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