ARCHIVÉ - Santé Canada - Tableaux supplémentaires

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions aux soins de santé primaires des Premières nations et des Inuits (dollars de contribution votés).

Date de mise en œuvre : Le 1er avril 2011

Date de clôture : Continu

Exercice pour les modalités : 2011-2012

Résultat stratégique : Les communautés inuites et des Premières nations ainsi que les membres de ces communautés reçoivent des services de santé et des prestations qui répondent à leurs besoins de manière à améliorer leur état de santé.

Activité de programme : Soins de santé primaires aux membres des Premières nations et aux Inuits

Description : L'autorisation relative aux soins de santé primaires permet de financer un ensemble de programmes, de services et de stratégies destinés principalement aux communautés inuites et des Premières nations ainsi qu'aux membres et aux familles de ces communautés qui vivent dans une réserve ou une communauté inuite. Les activités comprennent : les programmes de promotion de la santé et de prévention des maladies visant à améliorer les résultats pour la santé et à réduire les risques pour la santé; la protection de la santé publique, notamment par la surveillance, afin de prévenir ou d'atténuer les risques pour la santé humaine associés aux maladies transmissibles et à l'exposition aux risques environnementaux; les soins de santé primaires, comme les services de diagnostics, de soins, de réadaptation et de soutien, les soins palliatifs et de fin de vie, de même que les services d'aiguillage. 

Résultats escomptés : 

• Accès continu à des programmes et à des services de promotion de la santé et de prévention des maladies.
• Capacité communautaire accrue d'offrir des programmes et des services de promotion de la santé et de prévention des maladies,
• Capacité communautaire accrue de gérer et d'administrer des programmes de lutte contre les maladies transmissibles.
• Capacité accrue des programmes et des communautés de gérer et d'atténuer les risques environnementaux pour la santé publique.
• Pertinence accrue des services de soins de santé primaires d'après les évaluations des besoins.
• Réponses uniformes, coordonnées et améliorées aux besoins en matière de soins de santé primaires.

Contributions aux soins de santé primaires des Premières nations et des Inuits
(dollars de contribution votés)

Activité de programme (en millions de dollars)	Prévisions projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Total des subventions
Total des contributions	711,9	665,3	673,7	686,9
Total des autres types de paiement de transfert
Total des paiements de transfert	711,9	665,3	673,7	686,9

Exercice de la dernière évaluation :

• Développement des enfants en santé (3.1.1.1) : 2009-2010
• Bien-être mental (3.1.1.2) : S.O.
• Modes de vie sains (3.1.1.3) : 2010-2011
• Lutte contre les maladies transmissibles et leur prise en charge (3.1.2.1) : 2009-2010
• Santé environnementale (3.1.2.2) : 2010-2011
• Soins cliniques dispensés aux clients (3.1.3.1) : S.O.
• Soins à domicile et en milieu communautaire (3.1.3.2) : 2009-2010

Décision prise à la suite de la dernière évaluation (poursuite, modification, cessation, en suspens ou S.O.) :

• Développement des enfants en santé (3.1.1.1) : Poursuite
• Bien-être mental (3.1.1.2) : S.O.
• Modes de vie sains (3.1.1.3) : Poursuite
• Lutte contre les maladies transmissibles et leur prise en charge (3.1.2.1) : Poursuite
• Santé environnementale (3.1.2.2) : S.O.
• Soins cliniques dispensés aux clients (3.1.3.1) : S.O.
• Soins à domicile et en milieu communautaire (3.1.3.2) : Poursuite

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue :

• Développement des enfants en santé (3.1.1.1) : 2013-2014
• Bien-être mental (3.1.1.2) : 2011-2012
• Modes de vie sains (3.1.1.3) : 2013-2014
• Lutte contre les maladies transmissibles et leur prise en charge (3.1.2.1) : 2014-2015
• Santé environnementale (3.1.2.2) : 2016-2017
• Soins cliniques dispensés aux clients (3.1.3.1) : 2012-2013
• Soins à domicile et en milieu communautaire (3.1.3.2) : 2012-2013

Groupe de bénéficiaires généralement visé : Autochtones

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Discuter des nouvelles subventions et contributions avec les bénéficiaires au moment du renouvellement de leur accord de contribution. Au besoin, travailler avec eux afin de s'assurer qu'ils respectent ces subventions et contributions.

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions aux prestations supplémentaires en santé pour les Premières nations et les Inuits (dollars de contribution votés).

Date de mise en œuvre : Le 1er avril 2011

Date de clôture : Continu

Exercice pour les modalités : 2011-2012

Résultat stratégique : Les communautés inuites et des Premières nations ainsi que les membres de ces communautés reçoivent des services de santé et des prestations qui répondent à leurs besoins de manière à améliorer leur état de santé.

Activité de programme : Prestations supplémentaires en santé à l'intention des membres des Premières nations et des Inuits

Description : Le Programme des services de santé non assurés (PSSNA) offre aux Indiens inscrits (conformément à la Loi sur les Indiens) et aux Inuits (reconnus par une organisation inuite de revendication territoriale) une gamme déterminée de biens et services de santé jugés nécessaires sur le plan médical, peu importe le lieu de résidence au Canada des bénéficiaires, lorsque ces biens et services ne sont pas visés par un accord distinct (par exemple une entente d'autonomie gouvernementale) avec les gouvernements fédéral, provinciaux ou territoriaux. Le PSSNA couvre les services suivants (lorsque ceux-ci ne sont pas fournis aux clients admissibles dans le cadre d'autres régimes privés, provinciaux ou territoriaux) : services pharmaceutiques (médicaments sur ordonnance et certains médicaments en vente libre), fournitures et équipement médicaux, soins dentaires, soins de la vue, services de counselling à court terme en situation de crise et transport pour raison médicale pour avoir accès à des services médicalement nécessaires non offerts dans la réserve ou dans la communauté du bénéficiaire. Le Programme prévoit également le versement des primes d'assurance-maladie pour le compte des clients admissibles de la Colombie-Britannique.

Résultats escomptés :

• Accès à des services de santé non assurés adaptés aux besoins uniques des Premières nations et de Inuits en matière de santé.

• Gestion efficace de l'accès aux  services de santé non assurés.

Contributions aux prestations supplémentaires en santé pour les Premières nations et les Inuits (dollars de contribution votés)

Activité de programme (en millions de dollars)	Prévisions projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Total des subventions
Total des contributions	192,2	165,6	170,4	175,3
Total des autres types de paiement de transfert
Total des paiements de transfert	192,2	165,6	170,4	175,3

Exercice de la dernière évaluation : 2010-2011

Décision prise à la suite de la dernière évaluation (poursuite, modification, cessation, en suspens ou S.O.) : Poursuite

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2015-2016

Groupe de bénéficiaires généralement visé : Autochtones

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Discuter des nouvelles subventions et contributions avec les bénéficiaires au moment du renouvellement de leur accord de contribution. Au besoin, travailler avec eux afin de s'assurer qu'ils respectent ces subventions et contributions.

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions au soutien à l'infrastructure de la santé des Premières nations et des Inuits (dollars de contribution votés).

Date de mise en œuvre : Le 1er avril 2011

Date de clôture : Continu

Exercice pour les modalités : 2011-2012

Résultat stratégique : Les communautés inuites et des Premières nations ainsi que les membres de ces communautés reçoivent des services de santé et des prestations qui répondent à leurs besoins de manière à améliorer leur état de santé.

Activité de programme : Soutien à l'infrastructure de la santé dans les communautés inuites et des Premières nations

Description : L'autorisation relative au soutien à l'infrastructure de la santé appuie la vision à long terme d'un système de santé intégré et davantage administré par les Premières nations et les Inuits en améliorant leur capacité de concevoir, de gérer et d'offrir des programmes et des services de santé de qualité et d'évaluer ces derniers. Il s'agit des éléments de base à l'appui des programmes et des services offerts aux communautés et aux membres des Premières nations. Cette activité favorise l'innovation et les partenariats relatifs à la prestation de soins de santé visant à mieux répondre aux besoins uniques en santé des Inuits et des membres des Premières nations. Les fonds sont utilisés aux fins suivantes : planifier et gérer la prestation de services de santé de qualité; construire et entretenir des installations sanitaires; mener des activités de recherche; encourager les Autochtones à opter pour une carrière en santé; investir dans des technologies permettant de moderniser les services de santé; intégrer et harmoniser la gouvernance des services de santé existants.

Résultats escomptés :

• Amélioration de la qualité de l'exécution de programmes et de la prestation de services.

• Établissements de santé sûrs qui appuient l'exécution de programmes de soins de santé.

• Participation des intervenants clés en matière de santé des Autochtones dans l'intégration des services de soins de santé.

• Accès à de l'information sur la santé.

Contributions au soutien à l'infrastructure de la santé des Premières nations et des Inuits (dollars de contribution votés)

Activité de programme (en millions de dollars)	Prévisions projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Total des subventions
Total des contributions	249,6	244,2	228,5	232,0
Total des autres types de paiement de transfert
Total des paiements de transfert	249,6	244,2	228,5	232,0

Exercice de la dernière évaluation : S.O.

Décision prise à la suite de la dernière évaluation (poursuite, modification, cessation, en suspens ou S.O.) : S.O.

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue :

• Planification de la santé et gestion de la qualité (3.3.1.1) : 2011-2012
• Ressources humaines en santé (3.3.1.2) : 2012-2013
• Établissements de santé (3.3.1.3) : 2011-2012
• Intégration des systèmes (3.3.2.1) : 2015-2016
• Infostructure de la cybersanté (3.3.2.2) : 2011-2012
• Innovation en soins infirmiers (3.3.2.3) : 2012-2013

Groupe de bénéficiaires généralement visé : Autochtones

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Discuter des nouvelles subventions et contributions avec les bénéficiaires au moment du renouvellement de leur accord de contribution. Au besoin, travailler avec eux afin de s'assurer qu'ils respectent ces subventions et contributions.

Nom du programme de paiements de transfert : Subvention pour l'Initiative de viabilité du système de santé des territoires (IVSST)

Date de mise en œuvre : Le 1er avril 2012

Date de clôture : Le 31 mars 2014

Exercice pour les modalités : Le 9 février 2012

Résultat stratégique : Un système de santé qui répond aux besoins des Canadiens

Activité de programme : Système de santé canadien

Description : En 2011, le gouvernement a annoncé que l'Initiative de viabilité du système de santé des territoires bénéficierait d'un montant supplémentaire de 60 millions de dollars en vue d'être prolongée pour une période de deux ans (2012-2014). Le financement accordé pour cette période permettra de réaliser des initiatives à durée limitée dans des secteurs clés de la réforme du système de santé :

• élaborer des stratégies de gestion de la santé mentale et de prise en charge des maladies chroniques;
• remédier au manque de ressources humaines dans le secteur de la santé;
• renforcer les mesures du rendement du système, la surveillance et les rapports à ce sujet;
• mettre en œuvre des stratégies visant à améliorer l'efficacité du système de transport pour raison médicale.

Le financement de l'Initiative de viabilité du système de santé des territoires (IVSST) est réparti en trois fonds :

• Le Fonds d'accès aux soins de santé dans les territoires vise à réduire progressivement le recours au système de santé ainsi qu'à renforcer les services communautaires et l'autonomie en matière de prestation de services dans les territoires. 
• Le Fonds de fonctionnement du secrétariat vise à appuyer les activités d'un groupe de travail fédéral-territorial composé de sous-ministres adjoints afin d'orienter la mise en œuvre de l'Initiative, de financer plusieurs projets panterritoriaux et de fournir aux gouvernements territoriaux les ressources nécessaires pour gérer les engagements relatifs à l'IVSST.
• Le Fonds de transport pour raison médicale vise à compenser les coûts relatifs au transport pour raison médicale ou à aider à acquitter ces frais.

Résultats escomptés : Le but premier de la prolongation de deux ans du financement de l'IVSST est d'aider les trois territoires à consolider les progrès réalisés dans le cadre de l'IVSST en vue de réduire la dépendance à l'égard des systèmes de soins de santé de l'extérieur et les déplacements pour raison médicale. Pour les territoires, il s'agit de consolider les projets dont les objectifs ont été atteints et d'intégrer les projets dont le mandat permanent vise les activités principales des territoires.

Subvention pour l'Initiative de viabilité du système de santé des territoires (IVSST)

Activité de programme (en millions de dollars)	Prévisions projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Total des subventions	30,0	30,0	30,0	0,0
Total des contributions
Total des autres types de paiement de transfert
Total des paiements de transfert	30,0	30,0	30,0	0,0

Exercice de la dernière évaluation : S.O.

Décision prise à la suite de la dernière évaluation (poursuite, modification, cessation, en suspens ou S.O.) : S.O.

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : S.O.

Groupe de bénéficiaires généralement visé : Gouvernements territoriaux

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : S.O. Les bénéficiaires admissibles sont les gouvernements territoriaux.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de contributions pour les langues officielles en santé (dollars de contribution votés)

Date de mise en œuvre : Avril 2009

Date de clôture : Mars 2013

Exercice pour les modalités : 2008-2009

Résultat stratégique : Un système de santé qui répond aux besoins des Canadiens

Activité de programme : Développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire

Description : Repose sur des initiatives établies dans le cadre de l'ancien Programme de contributions pour l'amélioration de l'accès aux services de santé pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire (de 2003-2004 à 2008-2009). Le Programme est géré par le Bureau d'appui aux communautés de langue officielle.

Le Programme a été approuvé pour une période de cinq ans (de 2008-2009 à 2012-2013) et a reçu un budget total de 174,3 millions de dollars afin de soutenir trois volets complémentaires : 1) réseautage en santé (22 millions de dollars); 2) formation et maintien en poste des professionnels de la santé (114,5 millions de dollars); 3) projets sur la santé des communautés de langue officielle en situation minoritaire (33,5 millions de dollars). Cet engagement financier vise également à renforcer la capacité de Santé Canada à administrer le Programme (4,3 millions de dollars).

Les objectifs du volet du réseautage en santé sont les suivants : i) maintenir et améliorer les réseaux de santé des communautés de langue officielle en situation minoritaire conformément aux priorités provinciales/territoriales; ii) élaborer des stratégies pour accroître et améliorer les services de santé offerts aux communautés de langue officielle en situation minoritaire; iii) assurer un leadership et la coordination des activités qui touchent l'ensemble des trois volets du Programme de contribution pour les langues officielles en santé.

Les objectifs du volet de la formation et du maintien en poste sont les suivants : i) fournir une formation postsecondaire à l'intention des professionnels de la santé francophones dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire à l'extérieur du Québec afin de répondre aux besoins de ces communautés sur le plan des fournisseurs de soins de santé; ii) favoriser le recrutement d'étudiants qualifiés dans les programmes postsecondaires francophones de formation en santé et leur réintégration dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire à la fin de leurs études; iii) établir des initiatives relatives à la formation et au maintien en poste au Québec afin que les professionnels de la santé aient la possibilité d'améliorer leur travail dans les deux langues officielles et d'exercer là où ils peuvent répondre aux besoins des communautés de langue officielle en situation minoritaire; iv) dans les communautés situées à l'extérieur du Québec, offrir une formation en français et portant sur la culture francophone aux professionnels de la santé bilingues afin d'améliorer leur habileté à offrir des services de santé aux communautés francophones en situation minoritaire; v) enfin, favoriser la recherche et l'échange d'information portant sur les initiatives visant à réduire les barrières qui entravent l'accès aux soins de santé pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Le volet des projets sur la santé des communautés de langue officielle en situation minoritaire du Programme fournit un soutien à court et à moyen termes à des projets réalisés dans six secteurs d'activité en réponse aux priorités provinciales, territoriales, régionales et communautaires : i) établissement de stratégies pour former, maintenir en poste et mobiliser les ressources humaines en santé au sein des communautés francophones en situation minoritaire; ii) élaboration d'outils et de produits d'information en santé durables pour faciliter l'accès aux services de santé au sein des réseaux; iii) offre dans la langue officielle de la minorité des services de santé spécialisés de première ligne; iv) soutien aux organismes communautaires et aux organismes de santé et de services sociaux régionaux et locaux dans la mise en œuvre de nouveaux programmes et de pratiques optimales pour faciliter l'accès aux services de santé pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire; v) accroissement des services bénévoles en santé et en soutien social à l'intention des communautés de langue officielle en situation minoritaire au sein des organismes de santé, des établissements et des réseaux locaux

Résultats escomptés : Les deux principaux objectifs du Programme sont d'améliorer l'accès aux services de santé dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire et d'accroître l'utilisation des deux langues officielles dans la prestation des services de santé. Les cinq résultats escomptés suivants ont été relevés en vue de l'atteinte de ces objectifs:

• accroissement du nombre de professionnels de la santé qui offrent des services de santé dans des communautés de langue officielle en situation minoritaire;
• coordination et intégration accrues des services de santé offerts aux communautés de langue officielle en situation minoritaire dans les établissements et les communautés;
• amélioration du partenariat et de l'interaction entre les réseaux au sein des systèmes de santé provinciaux et territoriaux;
• sensibilisation accrue des intervenants à l'égard du rôle névralgique joué par les réseaux dans le traitement des préoccupations en matière de santé des communautés de langue officielle en situation minoritaire;
• diffusion et adoption accrues des connaissances, des stratégies ou des pratiques exemplaires afin de se pencher sur les préoccupations en matière de santé des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Programme de contributions pour les langues officielles en santé
(dollars de contribution votés)

Activité de programme (en millions de dollars)	Prévisions projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Total des subventions
Total des contributions	38,0	38,3	23,0	23,0
Total des autres types de paiement de transfert
Total des paiements de transfert	38,0	38,3	23,0	23,0

Exercice de la dernière évaluation : S.O.

Décision prise à la suite de la dernière évaluation (poursuite, modification, cessation, en suspens ou S.O.) : S.O.

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2012-2013

Groupe de bénéficiaires généralement visé : Les bénéficiaires désignés (15) comprennent trois organisations qui ont le mandat d'améliorer la santé et les services de santé des communautés de langues officielles en situation minoritaire, 11 établissements d'enseignement postsecondaire (collèges et universités) qui visent à promouvoir la formation et l'intégration au marché du travail de professionnels de la santé en vue de répondre aux besoins des communautés de langues officielles en situation minoritaire et un programme d'un gouvernement provincial qui vise à promouvoir les initiatives sur les ressources humaines en santé afin d'améliorer les services dans ces communautés.

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires :
Analyse et examen par Santé Canada des flux de trésorerie et des résultats de chaque bénéficiaire, accompagnés de discussions bilatérales sur la nature des résultats et de leur pertinence dans l'atteinte des objectifs du programme, qui sont d'améliorer la santé et les services de santé dans les deux langues officielles.

Réunions régulières entre des représentants de Santé Canada et les organismes bénéficiaires,  notamment des réunions de gestion, des activités communautaires (conférences, consultations, forum de recherche), des réunions en personne et visites sur place.

Nom du programme de paiements de transfert : Contribution à l'Organisation panaméricaine de la santé

Date de mise en œuvre : Juillet 2008

Date de clôture : Continu

Exercice pour les modalités : 2008-2009
Résultat stratégique : Un système de santé qui répond aux besoins des Canadiens

Activité de programme : Système de santé canadien

Description : Paiement de la cotisation annuelle du Canada à l'Organisation panaméricaine de la santé (OPS).

Résultats escomptés : La participation du Canada à l'OPS favorise l'obtention de résultats destinés à améliorer et à protéger la santé des Canadiens, à améliorer la protection de la santé mondiale et à soutenir les efforts mondiaux en santé grâce à la mise en commun des pratiques exemplaires, aux leçons apprises et à l'offre d'une expertise technique dans le renforcement des systèmes de santé et de la capacité. L'OPS dispose d'un système efficace de surveillance des maladies à l'échelle nationale qui est grandement utilisé en vue de fournir un système d'avertissement rapide à l'intention des touristes et des entreprises du Canada en Amérique latine et dans les Caraïbes. Cette infrastructure se révèle essentielle aux intérêts du Canada afin que celui-ci soit mieux préparé à intervenir en cas de maladies infectieuses émergentes et réémergentes.

L'influence et les intérêts du Canada au sein des Amériques à l'égard de la bonne gouvernance, de la transparence et de la responsabilisation sont également favorisés par notre participation à l'OPS, laquelle offre une tribune pour une plus grande diffusion des valeurs canadiennes touchant, entre autres, la santé et la prestation de soins de santé. Le fait que le Canada fasse partie de cette organisation multilatérale se concilie bien avec les objectifs du gouvernement du Canada en matière de politique étrangère pour les Amériques, lesquels visent à renforcer nos liens bilatéraux et multilatéraux dans cette région.

Contribution à l'Organisation panaméricaine de la santé (OPS)

Activité de programme (en millions de dollars)	Prévisions projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Total des subventions
Total des contributions	12,5	12,5	12,5	12,5
Total des autres types de paiement de transfert
Total des paiements de transfert	12,5	12,5	12,5	12,5

Exercice de la dernière évaluation : S.O.

Décision prise à la suite de la dernière évaluation (poursuite, modification, cessation, en suspens ou S.O.) : S.O.

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : S.O. - Selon les modalités, le MAECI examine tous les cinq ans la participation au sein d'organismes internationaux.

Groupe de bénéficiaires généralement visé :  Selon les modalités, l'OPS est l'unique bénéficiaire de cette contribution.

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : réunions avec le bénéficiaire; représentation dans les organes directeurs de l'OPS (processus de planification et de budgétisation); coopération technique et par les programmes dans les secteurs prioritaires; activités de transfert de connaissances grâce à la présence du Canada dans les groupes consultatifs techniques de l'OPS; examen des rapports annuels; surveillance du rendement et des résultats.

Nom du programme de paiements de transfert : Subvention à la Société canadienne du sang : recherche et développement sur la sûreté du sang et l'efficacité de l'approvisionnement en sang (dollars de contribution votés)

Date de mise en œuvre : Avril 2000

Date de clôture : Continu

Exercice pour les modalités : Sans objet (il n'y a aucune modalité pour cette subvention)

Résultat stratégique : Les Canadiens sont informés et protégés des risques pour la santé que présentent les aliments, les produits, les substances et les environnements et sont sensibilisés aux bienfaits d'une saine alimentation.

Activité de programme : Produits de santé

Description : Soutenir la recherche fondamentale, appliquée et clinique portant sur la sûreté des réserves de sang et sur la sûreté et l'efficacité des produits sanguins par l'entremise de la Société canadienne du sang.

Résultats escomptés : Amélioration de la sûreté du sang et de la gouvernance du système de collecte et de distribution du sang.

Subvention à la Société canadienne du sang : recherche et développement sur la sûreté du sang et l'efficacité de l'approvisionnement en sang
(dollars de contribution votés)

Activité de programme (en millions de dollars)	Prévisions projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Total des subventions	5,0	5,0	5,0	5,0
Total des contributions
Total des autres types de paiement de transfert
Total des paiements de transfert	5,0	5,0	5,0	5,0

Exercice de la dernière évaluation : 2011-2012

Décision prise à la suite de la dernière évaluation (poursuite, modification, cessation, en suspens ou S.O.) : Poursuite

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue: 2016-2017

Groupe de bénéficiaires généralement visé : La Société canadienne du sang est le seul bénéficiaire en vertu de ce programme.

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : réunions avec le bénéficiaire; activités de transfert de connaissances; visites sur place; analyse et suivi des progrès et des rapports financiers; surveillance du rendement et des résultats.

Remarque : Le moment est venu de renouveler la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme (SFLT). La description du programme de contributions à la SFLT après le 31 mars 2012 ne sera connue qu'une fois la Stratégie renouvelée. Le processus de renouvellement est en cours; une présentation sera faite au Cabinet au cours de l'exercice.

Nom du Programme de paiements de transfert : Contributions à l'appui de la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme (dollars de contribution votés)

Date de mise en œuvre : Le 1er avril 2001

Date de clôture : Le 31 mars 2012

Exercice pour les modalités : 2007-2008

Résultat stratégique : Les Canadiens sont informés et protégés des risques pour la santé que présentent les aliments, les produits, les substances et les environnements et sont sensibilisés aux bienfaits d'une saine alimentation.

Activité de programme : Consommation et abus de substances

Description : Il s'agit d'un programme de paiements de transfert à l'appui de la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme conçue pour élaborer et mettre à l'essai des techniques et des démarches de prévention du tabagisme et de renoncement au tabac ainsi que pour transmettre ces connaissances aux intervenants dans le but de changer les comportements. Les contributions sont accordées pour soutenir les provinces et territoires ainsi que les principales organisations non gouvernementales nationales et régionales et d'autres intervenants et, ainsi, aider à la constitution d'une solide base de connaissances et d'une capacité permanente pour l'élaboration de mesures d'intervention efficaces pour la prévention du tabagisme et le renoncement au tabac. Les subventions du programme visent à appuyer les efforts internationaux de lutte contre le tabagisme.

Résultats escomptés : Favoriser l'atteinte d'un taux de prévalence du tabagisme de 12 % au Canada d'ici 2011 par la prise des mesures suivantes : contribution à la réduction du tabagisme chez les jeunes Canadiens; contribution à la hausse du nombre de Canadiens qui renoncent au tabac; contribution à la réduction du nombre de Canadiens exposés à la fumée secondaire; accroissement de la capacité en matière de recherche et de réglementation; contribution à la mise en œuvre à l'échelle mondiale de la Convention-cadre de l'Organisation mondiale de la Santé pour la lutte antitabac.

Contributions à l'appui de la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme
(dollars de contribution votés)

Activité de programme (en millions de dollars)	Prévisions projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Total des subventions
Total des contributions	15,8	15,8	15,8	15,8
Total des autres types de paiement de transfert
Total des paiements de transfert	15,8	15,8	15,8	15,8

Exercice de la dernière évaluation : 2006-2007

Décision prise à la suite de la dernière évaluation (poursuite, modification, cessation, en suspens ou S.O.) : Poursuite

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2011-2012

Groupe de bénéficiaires généralement visé : Étant donné que le programme vient à échéance, il est impossible de fournir de détails sur les bénéficiaires.

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Étant donné que le programme vient à échéance, il est impossible de fournir de détails sur les bénéficiaires.

Nom du Programme de paiements de transfert : Fonds des initiatives communautaires de la Stratégie antidrogue (dollars de contribution votés)

Date de mise en œuvre : Avril 2004

Date de clôture : Continu

Exercice pour les modalités : 2010-2011

Résultat stratégique : Les Canadiens sont informés et protégés des risques pour la santé que présentent les aliments, les produits, les substances et les environnements et sont sensibilisés aux bienfaits d'une saine alimentation.

Activité de programme : Consommation et abus de substances

Description : Le Fonds des initiatives communautaires de la Stratégie antidrogue (FICSA) aidera à réduire l'usage de drogues au pays, en particulier chez les groupes vulnérables comme les jeunes, en se concentrant sur les initiatives visant à promouvoir la santé et à prévenir la toxicomanie. Le Fonds a pour objectif de faciliter le développement de solutions locales, provinciales, territoriales, nationales et communautaires aux problèmes de toxicomanie chez les jeunes, ainsi que de sensibiliser la population à l'usage de drogues illicites chez les jeunes. Le programme est exécuté par l'entremise des bureaux régionaux et nationaux de Santé Canada, de même que de la région du Nord.

Résultats escomptés : Le FICSA vise à améliorer la capacité des populations cibles de prendre des décisions éclairées concernant l'usage de drogues illicites. La progression et la réussite du programme seront mesurées selon le niveau et la nature des connaissances et des aptitudes qui auront été acquises ou améliorées en vue d'éviter que la population cible fasse usage de drogues illicites et seront également mesurées en fonction de la démonstration selon laquelle les changements touchant ces connaissances et aptitudes influent sur la prise de décisions et les comportements entourant l'usage de drogues illicites ainsi que sur les conséquences connexes dans les populations cibles.

Le FICSA vise également à renforcer les interventions communautaires dans le domaine des drogues illicites dans les secteurs ciblés et évaluera les progrès accomplis en fonction du type et de la nature des moyens par lesquels ces interventions auront été renforcées dans ces secteurs. Par exemple, l'adoption et l'intégration de pratiques exemplaires et fondées sur des faits dans les secteurs ciblés seront indicatrices de la contribution du programme à ce résultat.

Fonds des initiatives communautaires de la Stratégie antidrogue
(dollars de contribution votés)

Activité de programme (en millions de dollars)	Prévisions projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Total des subventions
Total des contributions	11,5	11,5	11,5	11,5
Total des autres types de paiement de transfert
Total des paiements de transfert	11,5	11,5	11,5	11,5

Exercice de la dernière évaluation : 2006-2007

Décision prise à la suite de la dernière évaluation (poursuite, modification, cessation, en suspens ou S.O.) : Poursuite

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2014-2015

Groupe de bénéficiaires généralement visé :

• organismes de santé à but non lucratif du Canada, p. ex. hôpitaux, conseils de santé régionaux, services de santé publique et organismes de santé communautaires;
• organismes à but non lucratif et organismes de bienfaisance enregistrés à but non lucratif du Canada (une préférence sera accordée aux organismes qui se sont consacrés jusqu'à maintenant à la prévention de la consommation problématique d'alcool et de drogues);
• les établissements canadiens, p. ex. universités, conseils scolaires et autres centres d'éducation du Canada;
• autres ordres de gouvernement, p. ex. provinces, territoires et municipalités, ainsi que leurs organismes;
• organismes à but non lucratif représentant les Métis, les Inuits et les Premières nations vivant hors réserve;
• associations du milieu des affaires;
• groupes spéciaux ou comités directeurs qui représentent des organisations et qui se regroupent volontairement pour s'attaquer à des problèmes liés à la drogue dans leurs collectivités.

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires :
Le FICSA suscite la participation des demandeurs et des bénéficiaires en répondant aux demandes et par l'entremise d'activités de surveillance régulières, comme la mesure du rendement, la formation sur l'évaluation et les rapports, des visites sur place et des réunions d'échange des connaissances afin de mettre en commun les stratégies de projet et les leçons retenues.

Nom du Programme de paiements de transfert : Programme de soutien au financement du traitement de la toxicomanie (dollars de contribution votés)

Date de mise en œuvre : Octobre 2007 (volet des services de traitement); avril 2008 (volet des systèmes de traitement

Date de clôture : 2012-2013 (volet des services de traitement); 2012-2013 (volet des systèmes de traitement)

Exercice pour les modalités : 2007-2008

Résultat stratégique : Les Canadiens sont informés et protégés des risques pour la santé que présentent les aliments, les produits, les substances et les environnements et sont sensibilisés aux bienfaits d'une saine alimentation.

Activité de programme : Consommation et abus de substances

Description : Le Programme de soutien au financement du traitement de la toxicomanie (PSFTT) vise à inciter (par des fonds de démarrage) les provinces, les territoires et les principaux intervenants à lancer des projets devant jeter les bases d'un changement systémique en vue d'une amélioration durable de la qualité et de l'organisation des systèmes de traitement des toxicomanies. Au moment même où les gouvernements provinciaux et territoriaux cherchent à améliorer l'efficacité à l'échelle des systèmes, des fonds limités (nouveau financement) seront disponibles sur cinq ans pour la prestation de services de traitement permettant de répondre aux besoins essentiels en matière de traitement des jeunes à risque qui consomment des drogues illicites dans des secteurs hautement prioritaires.

Résultats escomptés : Le PSFTT prévoit accroître l'accès à des programmes et à des services de traitement efficaces ainsi que la disponibilité de ceux-ci à l'intention des jeunes à risque vivant dans les secteurs insuffisamment desservis. La progression et la réussite du Programme seront mesurées selon le type et la nature des services de traitement et d'aide qui auront été rendus disponibles d'ici la fin de l'exercice ainsi qu'en fonction des tendances touchant l'utilisation des programmes et des services au sein des populations et des secteurs ciblés.

Les responsables du PSFTT s'efforceront également d'améliorer les systèmes, les programmes et les services de traitement afin de s'attaquer au problème de dépendance à l'égard des drogues illicites chez les Canadiens touchés. La progression et la réussite du Programme dans le cadre de ce plan seront mesurées en fonction des améliorations qui auront été apportées aux systèmes de traitement, des perceptions des intervenants ainsi que des pratiques fondées sur des faits qui auront été adoptées et intégrées.

Programme de soutien au financement du traitement de la toxicomanie
(dollars de contribution votés)

Activité de programme (en millions de dollars)	Prévisions projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Total des subventions
Total des contributions	29,9	25,7	11,3	11,3
Total des autres types de paiement de transfert
Total des paiements de transfert	29,9	25,7	11,3	11,3

Exercice de la dernière évaluation : S.O.

Décision prise à la suite de la dernière évaluation (poursuite, modification, cessation, en suspens ou S.O.) : S.O.

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2012-2013

Groupe de bénéficiaires généralement visé :

• Gouvernements provinciaux et territoriaux
• Organisations non gouvernementales canadiennes
• Établissements universitaires canadiens

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Le PSFTT a lancé de nombreuses initiatives en vue de mobiliser les demandeurs. En voici quelques-unes : réunions et téléconférences d'un groupe de travail FPT national en vue d'élaborer le programme et de préparer une stratégie de mesure et d'évaluation du rendement; des réunions nationales d'échange de connaissances afin de mettre en commun les stratégies de projets et les leçons retenues; rencontres bilatérales et visites sur place pour un suivi régulier.

Nom du Programme de paiements de transfert : Subvention à la Commission de la santé mentale du Canada (dollars de contribution votés)

Date de mise en œuvre : Le 1er avril 2008

Date de clôture : Le 31 mars 2017

Exercice pour les modalités : De 2008-2009 à 2016-2017

Résultat stratégique : Un système de santé qui répond aux besoins des Canadiens

Activité de programme : Système de santé canadien

Description : Dans le budget de 2007, le gouvernement fédéral s'est engagé à verser 130 millions de dollars sur dix ans pour établir la Commission nationale de la santé mentale du Canada, un organisme indépendant à but non lucratif chargé d'améliorer les résultats sur les plans social et de la santé des personnes vivant avec la maladie mentale, de même que ceux de leur famille.

Résultats escomptés : La Commission se servira de ces fonds pour élaborer une stratégie nationale en santé mentale, créer un centre d'échange des connaissances et entreprendre des initiatives de sensibilisation et d'éducation de la population afin de lutter contre les préjugés.

Subvention à la Commission de la santé mentale du Canada
(dollars de contribution votés)

Activité de programme (en millions de dollars)	Prévisions projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Remarque : L'accord de contribution est entré en vigueur en 2007-2008, mais la subvention a été accordée en avril 2008.
Total des subventions	15,0	15,0	15,0	15,0
Total des contributions
Total des autres types de paiement de transfert
Total des paiements de transfert	15,0	15,0	15,0	15,0

Exercice de la dernière évaluation : 2010-2011

Décision prise à la suite de la dernière évaluation (poursuite, modification, cessation, en suspens ou S.O.) : S.O.

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : S.O.

Groupe de bénéficiaires généralement visé : À but non lucratif

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : S.O.

Nom du Programme de paiements de transfert : Subvention à l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé (dollars de contribution votés)

Date de mise en œuvre : Le 1er avril 2008

Date de clôture : Le 31 mars 2013

Exercice pour les modalités : Nous relevons du Programme de subventions de partenariat entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux dans le cadre des politiques et des stratégies en matière de soins de santé, qui a été modifié par une présentation du CT en 2004 sur l'ACMTS (l'OCCETS à l'époque); le renouvellement subséquent des subventions de l'ACMTS a eu lieu en 2008, mais il est impossible de dire si les modalités ont été modifiées.

Résultat stratégique : Un système de santé qui répond aux besoins des Canadiens

Activité de programme : Système de santé canadien

Description : L'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé (ACMTS) est un organisme indépendant, à but non lucratif et financé par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, chargé de donner des conseils judicieux et impartiaux ainsi que des renseignements fondés sur des faits au sujet de l'efficacité des médicaments et d'autres technologies de la santé aux décideurs canadiens en matière de soins de santé.

Résultats escomptés : La subvention proposée vise à donner à l'ACMTS de l'aide financière pour soutenir les principaux programmes offerts par l'Agence, c'est-à-dire le Programme commun d'évaluation des médicaments (PCEM), l'Évaluation des technologies de la santé (ETS) ainsi que le Service canadien de prescription et d'utilisation optimales des médicaments (SCPUOM). Les résultats escomptés sont les suivants : création et diffusion d'information fondée sur des faits qui soutient la prise de décisions éclairées concernant l'adoption et l'utilisation appropriée des technologies relatives aux médicaments et à d'autres domaines sur le plan à la fois de l'efficacité et des coûts.

Subvention à l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé (dollars de contribution votés)

Activité de programme (en millions de dollars)	Prévisions projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Total des subventions	18,9	16,9	16,9	16,9
Total des contributions
Total des autres types de paiement de transfert
Total des paiements de transfert	18,9	16,9	16,9	16,9

* Le financement a été augmenté en 2010-2011 et en 2011-2012 en raison de la modification de l'accord de financement, lequel prévoit une hausse du financement sur une période de deux ans pour appuyer l'initiative visant à optimiser l'efficience du système de santé. Le financement s'élevait à un million de dollars (1 000 000 $) en 2010-2011 et à deux millions de dollars (2 000 000 $) en 2011-2012.

Exercice de la dernière évaluation : 2007-2008

Décision prise à la suite de la dernière évaluation (poursuite, modification, cessation, en suspens ou S.O.) : Poursuite

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2012-2013

Groupe de bénéficiaires généralement visé : À but non lucratif

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires :

• Forum sur les politiques
• Échange d'analyses des technologies de la santé
• Recommandations du PCEM et groupes de travail sur l'utilisation optimale
• Analyses et réponses rapides de l'Échange d'analyses d'ETS

Nom du Programme de paiements de transfert : Contribution au Partenariat canadien contre le cancer (dollars de contribution votés)

Date de mise en œuvre : Le 1er avril 2007

Date de clôture : Le 31 mars 2017

Exercice pour les modalités : Sans objet (les modalités sont intégrées à l'accord de financement)

Résultat stratégique : Un système de santé qui répond aux besoins des Canadiens

Activité de programme : Système de santé canadien

Description : Le Partenariat canadien contre le cancer (le Partenariat) est une société indépendante à but non lucratif chargée de mettre en œuvre la Stratégie canadienne de lutte contre le cancer (SCLC). La SCLC a été élaborée en consultation avec plus de 700 spécialistes de la cancérologie et intervenants du domaine et a pour objectifs les suivants : 1) réduire le nombre prévu de nouveaux cas de cancer chez les Canadiens; 2) améliorer la qualité de vie des personnes atteintes du cancer; 3) réduire la probabilité pour les Canadiens de mourir du cancer. Santé Canada est responsable de gérer le financement du Partenariat. Le premier accord de subvention était de l'ordre de 250 millions de dollars sur cinq ans (2007-2012). Un accord de contribution prévu fourni le même montant pour une période additionnelle de cinq ans (2012-2017).

Résultats escomptés : Le Partenariat deviendra un chef de file dans le domaine de la lutte contre le cancer grâce à la gestion des connaissances et à la coordination des efforts entre les provinces et les territoires, les spécialistes de la cancérologie, les groupes d'intervenants et les organismes autochtones pour défendre le changement, améliorer les résultats pour la santé des personnes atteintes et miser sur les investissements actuels. L'adoption d'une approche coordonnée et axée sur les connaissances dans la lutte contre le cancer devrait diminuer sensiblement le fardeau économique que représente cette maladie, réduire les pressions que celle-ci exerce sur le système de santé et permettre un regroupement des renseignements pour tous les Canadiens, peu importe l'endroit où ils vivent.

Contribution au Partenariat canadien contre le cancer
(dollars de contribution votés)

Activité de programme (en millions de dollars)	Prévisions projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Total des subventions	50,0
Total des contributions		50,0	50,0	50,0
Total des autres types de paiement de transfert
Total des paiements de transfert	50,0	50,0	50,0	50,0

Exercice de la dernière évaluation : 2010-2011

Décision prise à la suite de la dernière évaluation (poursuite, modification, cessation, en suspens ou S.O.) : Poursuite

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2015-2016

Groupe de bénéficiaires généralement visé : S.O.

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : S.O.

Nom du Programme de paiements de transfert : Subvention à l'Institut canadien d'information sur la santé (ICIS) (dollars de contribution votés)

Date de mise en œuvre : Le 1er avril 2007

Date de clôture : Le 31 mars 2012

Exercice pour les modalités : Les précédents accords de financement conclu avec l'ICIS servaient de modalités pour le programme de l'IIS. La clause suivante a été ajoutée à ces accords : « ATTENDU QUE le ministre et l'ICIS souhaitent établir les modalités relatives à du financement par subventions et souhaitent en outre modifier certaines modalités établies dans les ententes de financement antérieures entre le ministre et l'ICIS en les remplaçant par des dispositions spécifiques de la présente entente de financement afin de s'assurer que l'ICIS est imputable devant le ministre de l'utilisation de l'aide fédérale d'une manière qui permet au ministre de s'acquitter de sa responsabilité devant le Parlement pour l'administration courante efficace de la présente entente de financement et de la présentation des plans et des résultats. » Une présentation au CT en vue d'établir de nouvelles modalités pour l'IIS sera présentée au conseil sous peu.

Résultat stratégique : Un système de santé qui répond aux besoins des Canadiens

Activité de programme : Système de santé canadien

Description : L'ICIS est un organisme indépendant à but non lucratif appuyé par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT) qui fournit des données et des analyses essentielles sur le système de santé au Canada et la santé des Canadiens. L'ICIS a été créé en 1991 par les ministres FPT de la Santé dans le but de combler d'importantes lacunes en matière d'information sur la santé. Les données et les rapports de l'ICIS orientent les politiques de santé, appuient la prestation efficace des services de santé et accroissent la sensibilisation de la population canadienne aux facteurs qui contribuent à une bonne santé.

De 1999 à 2007, le gouvernement fédéral a octroyé quelque 313 millions de dollars à l'ICIS par l'entremise d'une série de subventions, soit l'Initiative du Carnet de route. Ces fonds ont permis à l'ICIS de fournir de l'information de qualité et en temps opportun sur la santé. Plus récemment, le financement de l'ICIS a été consolidé dans l'Initiative d'information sur la santé.

Depuis 2007-2008, l'Initiative d'information sur la santé fournit à l'ICIS un financement sous forme de subvention conditionnelle. Ce financement permet à l'ICIS de poursuivre d'importants travaux lancés dans le cadre de l'Initiative du Carnet de route et d'améliorer davantage le contenu des systèmes de données sur la santé, ce qui permettra aux Canadiens d'obtenir de l'information sur leur système de santé, notamment sur les temps d'attente et sur les indicateurs comparables de la santé. Ce financement permet également à l'ICIS de répondre efficacement aux nouvelles priorités. Dans le cadre de cette initiative, jusqu'à 406,49 millions de dollars sur cinq ans seront versés à l'ICIS (de 2007-2008 à 2011-2012).

Résultats escomptés : Conformément à l'accord de financement entre l'ICIS et Santé Canada, la version préliminaire du plan opérationnel et du budget de l'ICIS pour 2012-2013 doit être présentée à Santé Canada d'ici la fin de janvier 2011. Lors de la réunion du conseil de l'ICIS en mars 2012, le document sera présenté aux fins d'examen et d'approbation. Il sera ensuite soumis à la ministre de la Santé. Dans le rapport annuel 2010-2011 de l'ICIS, les responsables ont indiqué qu'ils se concentreront sur leurs priorités stratégiques, qui sont les suivantes :

Données de meilleure qualité et en plus grand nombre :

• Accroître l'exécution par les provinces et les territoires de certains systèmes de présentation de rapports, en continuant de mettre l'accent sur les soins à domicile et continus, les produits pharmaceutiques, les incidents associés aux médicaments et les visites à l'urgence;
• Poursuivre l'élaboration et la mise en œuvre du programme d'information sur les soins de santé primaires;
• S'efforcer de combler les lacunes en matière d'information dans les secteurs de la santé autochtone et de la santé mentale en milieu communautaire;
• Collaborer avec les provinces et les territoires et Inforoute Santé du Canada afin de faire progresser l'utilisation des données au sein du système de santé et le programme pancanadien relatif aux dossiers médicaux et aux dossiers de santé électroniques.

Analyse plus pertinente et recevable :

• Publier les résultats du Projet de production de rapports sur les hôpitaux canadiens et continuer d'apporter des améliorations;
• Mettre en œuvre un plan analytique pluriannuel et publier des rapports et des études spéciales portant sur l'accès aux soins, les résultats pour les patients, la continuité des soins, le cancer, les facteurs de coût, la productivité et les aînés;
• Terminer la mise en œuvre du plan d'action de l'Initiative sur la santé de la population canadienne.

Compréhension et utilisation de nos données :

• Continuer d'encourager l'utilisation du portail de l'ICIS et accroître l'accès des clients aux rapports électroniques;
• Améliorer constamment notre nouveau site Web;
• Mettre en œuvre la nouvelle stratégie axée sur la clientèle;
• Demande le renouvellement de notre statut d'entité prescrite en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé de l'Ontario et appliquer les recommandations formulées par le commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de la province.

L'exercice 2011-2012 représente la quatrième année du plan stratégique de quatre ans de l'ICIS.

Subvention à l'Institut canadien d'information sur la santé (ICIS)
(dollars de contribution votés)

Activité de programme (en millions de dollars)	Prévisions projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Total des subventions	81,7	81,7	81,7	81,7
Total des contributions
Total des autres types de paiement de transfert
Total des paiements de transfert	81,7	81,7	81,7	81,7

Exercice de la dernière évaluation : 2010-2011

Décision prise à la suite de la dernière évaluation (poursuite, modification, cessation, en suspens ou S.O.) : Poursuite

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2012-2013

Groupe de bénéficiaires généralement visé : L'IIS a été créé pour appuyer uniquement l'ICIS, par conséquent l'ICIS est l'unique bénéficiaire du financement de l'Initiative d'information sur la santé (IIS). Cette mise en garde fait partie des modalités visant l'IIS, qui stipule que l'ICIS est, et sera toujours, l'unique bénéficiaire du financement destiné à l'IIS.

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Aucune initiative n'est requise.L'ICIS est l'unique bénéficiaire du financement destiné à l'IIS. Voir la répons ci-dessus.

Nom du Programme de paiements de transfert : Accord de contribution pluriannuel pour la Fondation Brain Canada en vue de l'établissement d'un fonds canadien de recherche sur le cerveau.

Date de mise en œuvre : Mars 2012

Date de clôture: Le 31 mars 2017

Exercice pour les modalités : 2011-2012 (Aucune modalité indépendante n'a été établie - les modalités sont intégrées dans l'accord.)

Résultat stratégique : Un système de santé qui répond aux besoins des Canadiens

Activité de programme : Système de santé canadien

Description : Financement pouvant atteindre 100 millions de dollars accordé à Brain Canada pour l'établissement d'un fonds canadien de recherche sur le cerveau, qui appuiera les travaux en neurosciences au Canada et accélèrera le rythme des découvertes dans ce domaine. Brain Canada réunira des fonds du secteur privé pour égaler la contribution du gouvernement au Fonds.

Résultats escomptés : Une augmentation du nombre de projets de recherche et de chercheurs multidisciplinaires réseautés dans les universités et les hôpitaux d'enseignement du Canada. Cela favorisera la formation de la prochaine génération de chercheurs. Cela se traduira par une connaissance plus poussée du cerveau, de nouvelles recherches sur le cerveau.

Accord de contribution pluriannuel pour la Fondation Brain Canada
(dollars de contribution votés)

Activité de programme (en millions de dollars)	Prévisions projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Total des subventions
Total des contributions	10,0	10,0	20,0	20,0
Total des autres types de paiement de transfert
Total des paiements de transfert	10,0	10,0	20,0	20,0

Exercice de la dernière évaluation : S.O.

Décision prise à la suite de la dernière évaluation (poursuite, modification, cessation, en suspens ou S.O.) : S.O.

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : S.O.

Groupe de bénéficiaires généralement visé : Autre (neuroscientifiques du milieu universitaire ou hospitalier spécialisés en recherche de l'ensemble du Canada).

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : S.O.

Nom du Programme de paiements de transfert : Subvention à l'Institut canadien pour la sécurité des patients (dollars de contribution votés)

Date de mise en œuvre : Septembre 2002

Date de clôture : Le 31 mars 2013

Exercice pour les modalités : 2008-2009

Résultat stratégique : Un système de santé qui répond aux besoins des Canadiens

Activité de programme : Système de santé canadien

Description : La subvention accordée à l'Institut canadien pour la sécurité des patients (ICSP) appuie l'intérêt du gouvernement fédéral (dans le cadre d'une collaboration FPT) à mettre en place un système de santé accessible, de haute qualité, durable et responsable qui s'adapte aux besoins des Canadiens. Elle vise à améliorer la qualité des services de soins de santé en permettant à l'Institut d'assumer un rôle de premier plan dans l'établissement d'une culture favorisant la sécurité des patients et l'amélioration de la qualité au sein du système de santé canadien grâce à la coordination du travail entre les secteurs, à la promotion des pratiques exemplaires et à la prestation de conseils sur les stratégies qui sont efficaces pour améliorer la sécurité des patients. Le premier accord de financement d'une durée de cinq ans conclu avec l'ICSP a pris fin le 31 mars 2008 et a été renouvelé pour une nouvelle période de cinq ans, à savoir du 1er avril 2008 au 31 mars 2013. Santé Canada dispose d'une autorisation de financement à long terme d'un montant maximal de 8 millions de dollars par année pour la subvention destinée à l'ICSP.

Résultats escomptés : L'ICSP assurera un leadership et la coordination des efforts afin de prévenir et de réduire les torts causés aux patients en se concentrant sur quatre domaines clés : éducation, notamment l'élaboration de programmes d'enseignement et de formation; interventions et programmes, notamment la coordination et le soutien des programmes et des interventions cliniques fondés sur des faits; recherche, pour accroître la portée et l'étendue de la recherche sur la sécurité des patients; outils et ressources, notamment la création d'outils et de ressources pouvant être appliqués par les organismes de soins de santé.

Subvention à l'Institut canadien pour la sécurité des patients
(dollars de contribution votés)

Activité de programme (en millions de dollars)	Prévisions projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Total des subventions	8,0	8,0	8,0	8,0
Total des contributions
Total des autres types de paiement de transfert
Total des paiements de transfert	8,0	8,0	8,0	8,0

Exercice de la dernière évaluation : 2007-2008

Décision prise à la suite de la dernière évaluation (poursuite, modification, cessation, en suspens ou S.O.) : Poursuite

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2012-2013

Groupe de bénéficiaires généralement visé : À but non lucratif

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Santé Canada a travaillé avec l'ICSP en vue d'établir des activités à mener dans le cadre de l'accord de financement. De plus, le Ministère garde un contact régulier avec l'ICSP afin de surveiller les progrès et le respect de l'accord de financement.

Nom du Programme de paiements de transfert : Subvention au Conseil canadien de la santé (dollars de contribution votés)

Date de mise en œuvre : Le 1er avril 2004

Date de clôture : Continu

Exercice pour les modalités : 2010-2011

Résultat stratégique : Un système de santé qui répond aux besoins des Canadiens

Activité de programme : Système de santé canadien

Description : Le Conseil canadien de la santé (le Conseil) a été créé à la suite de l'établissement de l'Accord de 2003 des premiers ministres sur le renouvellement des soins de santé afin de surveiller les progrès accomplis relativement aux engagements pris dans l'Accord et de présenter des rapports à cet égard. Dans le plan décennal établi en 2004 pour consolider les soins de santé, les premiers ministres ont élargi le mandat du Conseil afin d'y inclure la production de rapports sur l'état de santé des Canadiens ainsi que sur les résultats en matière de santé. Le Conseil est régi par ses membres, c'est-à-dire les ministres FPT de la Santé participants (à l'exception de ceux du Québec et de l'Alberta).

Résultats escomptés : Par l'entremise des activités de surveillance et de production de rapports publics annuels portant sur les progrès accomplis dans le cadre de la mise en œuvre des engagements formulés dans l'Accord de 2003 des premiers ministres et l'Accord de 2004 sur la santé, le Conseil contribue à accroître la responsabilisation et la transparence dans le contexte de la réforme du système de santé.

Subvention au Conseil canadien de la santé
(dollars de contribution votés)

Activité de programme (en millions de dollars)	Prévisions projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
* Montant maximum autorisé dans le cadre de cette subvention. La somme des dépenses réelles dépend du plan de travail annuel qui est approuvé par les membres du Conseil (c.-à-d. les ministres FPT de la Santé participants).
Total des subventions	10,0	10,0	10,0	10,0
Total des contributions
Total des autres types de paiement de transfert
Total des paiements de transfert	10,0	10,0	10,0	10,0

Exercice de la dernière évaluation : 2007-2008

Décision prise à la suite de la dernière évaluation (poursuite, modification, cessation, en suspens ou S.O.) : Poursuite

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2013-2014

Groupe de bénéficiaires généralement visé : À but non lucratif

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Santé Canada a consulté le Conseil au moment de mettre la dernière main aux nouveaux accords de financement. Le Ministère a aussi consulté le Conseil tous les ans en ce qui concerne le plan de travail et le budget annuels. De plus, Santé Canada garde un contact régulier avec le Conseil afin de surveiller les progrès et le respect de l'accord de financement.

Nom du Programme de paiements de transfert : Contributions pour les politiques en matière de soins de santé (dollars de contribution votés)

Date de mise en œuvre : Septembre 2002

Date de clôture : Continu

Exercice pour les modalités : 2008

Résultat stratégique : Un système de santé qui répond aux besoins des Canadiens

Activité de programme : Système de santé canadien

Description : Le Programme de contributions pour les politiques en matière de soins de santé encourage la prise de décisions stratégiques et fondées sur des données probantes pour des soins de santé de qualité et favorise l'innovation grâce à des projets pilotes, à l'évaluation, à des travaux de recherche et d'analyse stratégiques ainsi qu'à l'élaboration de politiques sur les priorités actuelles et nouvelles. Le Programme finance actuellement des projets dans des secteurs prioritaires des politiques en matière de soins de santé, notamment l'accès aux soins, les soins aux malades chroniques et les soins continus (y compris les soins communautaires et les soins à domicile), les ressources humaines en santé, dont l'évaluation et l'intégration des professionnels de la santé formés à l'étranger, la sécurité des patients et les soins palliatifs et de fin de vie.

Résultats escomptés : Parmi les résultats attendus du Programme, notons des rapports de recherche et d'évaluation, des modèles didactiques, des outils et des ressources pour les fournisseurs de soins de santé, les décideurs et les gestionnaires du système de santé, des modèles novateurs, des études de cas et des pratiques exemplaires ainsi que l'établissement et la promotion de relations de coopération. Les résultats sont les suivants : sensibilisation et compréhension accrues en ce qui concerne les outils, les produits, les approches, les modèles et les innovations en matière de connaissances ainsi que les questions liées à la réforme du système de santé, utilisation accrue des connaissances ou améliorations entraînant des changements dans les politiques, les pratiques ou la structure organisationnelle, et développement ou amélioration des pratiques et des modèles existants.

Contributions pour les politiques en matière de soins de santé
(dollars de contribution votés)

Activité de programme (en millions de dollars)	Prévisions projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Total des subventions
Total des contributions	33,5	34,4	34,5	34,3
Total des autres types de paiement de transfert
Total des paiements de transfert	33,5	34,4	34,5	34,3

Exercice de la dernière évaluation : 2007-2008

Décision prise à la suite de la dernière évaluation (poursuite, modification, cessation, en suspens ou S.O.) : Poursuite

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2012-2013

Groupe de bénéficiaires généralement visé : À but non lucratif, Autres ordres de gouvernement et Autres - Échelle nationale

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : S.O.