Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)
- Programme Investissements dans la transformation de l’industrie forestière
- écoÉNERGIE pour les biocarburants
- Le Fonds pour l’énergie propre
- Initiative écoÉNERGIE sur l’innovation
- écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable
- Programme d’encouragement à la production d’énergie éolienne (EPEE)
- Office Canada-Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers
- Paiements au Compte néo-écossais des recettes extracôtières
- Paiement au Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars
1. Titre du programme de paiements de transfert : Programme Investissements dans la transformation de l'industrie forestière (voté)
2. Date de mise en œuvre : 17 juin 2010
3. Date de clôture : 31 mars 2014
4. Exercice pour les modalités : 2010
5. Résultat stratégique :1) Les secteurs des ressources naturelles canadiens sont concurrentiels à l'échelle mondiale
6. Activité de programme : 1.2) Innovation menant à de nouveaux produits et processus
7. Description : Le programme Investissements dans la transformation de l'industrie forestière vise à transformer l'industrie forestière pour la rendre plus viable sur le plan économique et plus durable sur le plan environnemental. Il investit dans les technologies novatrices qui permettent des produits plus diversifiés et de plus grande valeur, notamment la bioénergie et l'électricité renouvelable, les biomatériaux, les produits biochimiques et les produits de construction de la prochaine génération.
Le programme financera des projets novateurs qui mettent en œuvre des technologies transformatrices, de l’étape du projet pilote jusqu’à l’échelle commerciale, et qui permettent d’augmenter la valeur de l’utilisation de la fibre ligneuse et des sous-produits de la transformation du bois. Ce processus 1) augmente le total des revenus générés par une grume, 2) diversifie la gamme de produits de l’industrie forestière, stabilisant ainsi le rendement économique, et 3) produit de l’énergie renouvelable et d’autres produits qui sont bénéfiques à l’environnement. Ce programme vient s’ajouter aux investissements antérieurs dans la transformation du secteur forestier. Il fournit aux sociétés forestières canadiennes des fonds à investir dans la bioénergie ou les procédés industriels relatifs aux bioproduits afin d’amener ces technologies vers une mise en œuvre complète à l’échelle commerciale.
Aucune contribution remboursable n’est versée pour ce programme de paiements de transfert.
8. Résultats attendus :
- Le secteur forestier du Canada est plus durable sur les plans commercial et environnemental.
- De nouveaux bioproduits (y compris les produits de construction de la nouvelle génération) et de nouveaux procédés forestiers sont offerts sur le marché.
- Le secteur forestier du Canada a augmenté sa capacité de développer et de fournir des bioproduits (y compris les produits de construction de la nouvelle génération) et des procédés commerciaux.
- Les entreprises du secteur forestier collaborent à des projets et à des procédés liés aux bioproduits avec d'autres secteurs (c.-à-d. l'énergie, les produits chimiques, etc.).
| (en millions de dollars) | ||||
|---|---|---|---|---|
| 9. Prévisions projetées 2011-2012 |
10. Dépenses prévues 2012-2013 |
11. Dépenses prévues 2013-2014 |
12. Dépenses prévues 2014-2015 |
|
| 13. Total des contributions | 20,2 | 28,1 | 38,1 | 0,0 |
| 14. Total des autres types de paiement de transfert | 20,2 | 28,1 | 38,1 | 0,0 |
15. Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : S.O.
16. Décision prise à la suite de la dernière évaluation (poursuite, modification, cessation, en suspens ou s.o.) : S.O.
17. Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2013-2014
18. Groupe de bénéficiaires ciblé en général : entreprises qui fabriquent des produits forestiers et possèdent des installations existantes de fabrication de produits forestiers (par exemple, des usines de pâte, de papier ou de panneaux) situées au Canada.
19. Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Les demandeurs du programme sont appuyés par la création d’un site Web consacré au programme (http://cfs.nrcan.gc.ca/pages/232) qui donne accès à des guides sur le programme, à des renseignements sur l’évaluation environnementale, aux conditions d’admissibilité et à des webinaires d’information ainsi qu’aux coordonnées sur l’administration du programme (ifit@nrcan.gc.ca). Les appels de propositions ont été annoncés à grande échelle par des communiqués de presse au public, des listes de distribution de courriels et des contacts avec un éventail d’associations, d’autres ministères et d’autres intervenants. Les bénéficiaires du programme sélectionnés sont appelés à participer au processus d’évaluation environnementale, qui peut également comporter des consultations avec les groupes autochtones. Les administrateurs du programme entretiennent une communication régulière avec les bénéficiaires pour suivre les progrès relativement à l’atteinte des objectifs du programme.
1. Titre du programme de paiements de transfert : écoÉNERGIE pour les biocarburants (voté)
2. Date de mise en œuvre : 1er avril 2008
3. Date de clôture : 31 mars 2017
4. Exercice pour les modalités : 2007. Modifié en 2009.
5. Résultat stratégique : 2) Les secteurs des ressources naturelles et les consommateurs sont respectueux de l'environnement
6. Activité de programme : 2.1) Pratiques éconergétiques et sources d'énergie à plus faible émission de carbone.
7. Description : écoÉNERGIE pour les biocarburants appuie la production de carburants renouvelables pour remplacer l'essence et le diesel, et favorise le caractère concurrentiel de l'industrie canadienne des carburants renouvelables. Le programme verse des incitatifs aux installations qui produisent des carburants pour remplacer l'essence et le diesel, selon les volumes de production. écoÉNERGIE pour les biocarburants investira jusqu'à 1,48 milliard de dollars sur 9 ans, à compter du 1er avril 2008, pour appuyer la production de biocarburants au Canada.
Aucune contribution remboursable n’est versée pour ce programme de paiements de transfert.
8. Résultats attendus :
Production et développement accrus d'une industrie concurrentielle des carburants renouvelables au Canada. La cible initiale du programme est de 2,5 milliards de litres de la capacité de production nationale d'ici 2012, soit un volume de 2 milliards de litres de carburant de rechange renouvelable pour l'essence et de 500 millions de litres de carburant de rechange renouvelable pour le diesel.
| (en millions de dollars) | ||||
|---|---|---|---|---|
| 9. Prévisions projetées 2011-2012 |
10. Dépenses prévues 2012-2013 |
11. Dépenses prévues 2013-2014 |
12. Dépenses prévues 2014-2015 |
|
| 13. Total des contributions | 160,7 | 236,4 | 194,1 | 160,2 |
| 14. Total des autres types de paiement de transfert | 160,7 | 236,4 | 194,1 | 160,2 |
15. Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2011-2012
16. Décision prise à la suite de la dernière évaluation (poursuite, modification, cessation, en suspens ou s.o.) : (évaluation en cours)
17. Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2016-2017
18. Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Producteurs existants, définis comme des entreprises commerciales qui ont plein droit de propriété sur l’équipement et/ou l’infrastructure où est logé l’équipement nécessaire à la production des « carburants de remplacement à l’essence et/ou au diesel » au Canada, qui exécutent, uniquement au Canada, l’ensemble du « processus de production de bout en bout » (tel que défini par le programme) des « carburants de remplacement à l’essence et/ou au diesel », qui produiront, d’ici le 31 mars 2010, des « carburants de remplacement à l’essence et/ou au diesel », qui ne sont pas assujetties à un contrôle majoritaire du gouvernement fédéral, d’un gouvernement provincial ou d’une administration municipale et qui satisfont aux critères établis en vue du programme écoÉNERGIE pour les biocarburants.
Nouveaux producteurs, définis comme des entreprises commerciales qui ont ou auront plein droit de propriété sur l’équipement et/ou l’infrastructure où est logé l’équipement nécessaire à la production des « carburants de remplacement à l’essence et/ou au diesel » au Canada, qui exécutent, uniquement au Canada, l’ensemble du « processus de production de bout en bout » (tel que défini par le programme) des « carburants de remplacement à l’essence et/ou au diesel », qui, tout en n’étant pas en mesure de produire, d’ici le 31 mars 2010, des « carburants de remplacement à l’essence et/ou au diesel », peuvent démontrer avoir atteint un « état de préparation avancé » (tel que défini par le programme), d’ici le 31 mars 2010, qui ne sont pas assujetties à un contrôle majoritaire du gouvernement fédéral, d’un gouvernement provincial ou d’une administration municipale et qui satisfont aux critères établis en vue du programme écoÉNERGIE pour les biocarburants.
19. Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : La date limite pour présenter une demande au programme était le 31 mars 2010. Le programme n’accepte plus de demandes.
Dans le cadre du programme, les bénéficiaires sont tenus de produire des rapports financiers et environnementaux mensuels, semestriels et annuels, de présenter des rapports sur l’avancement de la construction et la mise en service, sont soumis à des visites techniques et environnementales des lieux et à des vérifications.
1. Titre du programme de paiements de transfert : Le Fonds pour l'énergie propre (voté)
2. Date de mise en œuvre :23 avril 2009
3. Date de clôture : 31 mars 2014
4. Exercice pour les modalités : 2009
5. Résultat stratégique : 2) Les secteurs des ressources naturelles et les consommateurs sont respectueux de l'environnement
6. Activité de programme : 2.2) Innovation technologique
7. Description :
Afin de soutenir l’engagement du Canada de réduire les émissions de GES, le Fonds pour l’énergie propre prévoit 795 millions de dollars sur cinq ans pour la démonstration de technologies prometteuses, y compris de grands projets de captage et de stockage du carbone (CSC), et la démonstration de systèmes d’énergie renouvelable et d’énergie propre. Cela inclut également un montant de 30 millions de dollars sur cinq ans pour la recherche et le développement (R et D) sur l’énergie propre dans les laboratoires fédéraux.
À l'automne 2009, trois projets de CSC totalisant 466 millions de dollars provenant du Fonds ont été annoncés en Alberta. En janvier 2010, 19 projets ont été retenus en réponse à un appel de propositions dans le cadre du volet sur l'énergie propre et renouvelable du Fonds. De ces projets à plus petite échelle, 17 sont actuellement actifs. Jusqu'à 146 M$ seront investis sur cinq ans pour appuyer les projets de démonstration de réseaux intelligents d'énergie propre et renouvelable dans toutes les régions du pays.
On a annoncé que le budget du Fonds pour l'énergie propre serait d'un milliard de dollars. En décembre 2009, le gouvernement du Canada a consacré 205 millions de dollars du Fonds pour financer jusqu'à 120 000 projets supplémentaires de rénovation de maisons afin de répondre à la demande sans précédent au titre du programme écoÉNERGIE Rénovation - Maisons.
Les paiements de transfert dans le cadre du Fonds pour l'énergie propre sont remboursables si le bénéficiaire tire un profit du projet réalisé au titre des paiements de transfert.
Les paiements de transfert pour les projets de démonstration ne visent pas à permettre aux bénéficiaires de générer des profits ou d’augmenter la valeur de leur entreprise. Si un paiement de transfert effectué dans le cadre d’un projet génère un profit, le bénéficiaire sera tenu de rembourser le paiement de transfert. Les exigences pouvant entraîner des remboursements ainsi que le processus de remboursement sont détaillés dans l’accord de contribution.
8. Résultats attendus :
Les résultats attendus se rapportent directement au développement de connaissances et de technologies :
- collaborations du milieu universitaire, de l’industrie et du secteur public pour la promotion et la démonstration de technologies énergétiques propres; les réalisations qui découleront de l’activité sont les collaborations (p. ex. contrats, ententes, protocoles d’entente, projets, etc.) établies pour effectuer des recherches dans le domaine des technologies d’énergie propre, assurer la mise au point et procéder à la démonstration;
- accroissement des possibilités qu’offrent les connaissances scientifiques et technologiques pour promouvoir le développement de technologies; les réalisations qui découleront de l’activité comprennent les produits de connaissances, à savoir les documents scientifiques et techniques, les ateliers ainsi que les codes, les normes et les règlements fondés sur la recherche, la mise au point et la démonstration.
| (en millions de dollars) | ||||
|---|---|---|---|---|
| 9. Prévisions projetées 2011-2012 |
10. Dépenses prévues 2012-2013 |
11. Dépenses prévues 2013-2014 |
12. Dépenses prévues 2014-2015 |
|
| 13. Total des contributions | 78 | 279,6 | 191,6 | 0.0 |
| 14. Total des autres types de paiement de transfert | 78 | 279,6 | 191,6 | 0.0 |
15. Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : S.O.
16. Décision prise à la suite de la dernière évaluation (poursuite, modification, cessation, en suspens ou s.o.) : S.O.
17. Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2013-2014
18. Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Pour les projets de démonstration de CSC à grande échelle, les bénéficiaires admissibles comprenaient les organismes à but lucratif légalement constitués en personne morale ou enregistrés au Canada qui ont les capacités financières, techniques et opérationnelles de planifier, de financer et de mettre en œuvre un projetde CSC à grande échelle.
Pour les projets de démonstration de CSC à petite échelle, les bénéficiaires admissibles comprenaient les organismes à but lucratif et sans but lucratif légalement constitués en personne morale ou enregistrés au Canada, les services publics, les associations industrielles, les associations de recherche, les établissements d’enseignement, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les administrations régionales et municipales ainsi que leurs ministères et organismes.
19. Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires :
Ressources naturelles Canada a demandé des propositions de projets au moyen d’annonces sur son site Web. Il n'y a pas d’appel de propositions en cours et nous n’en prévoyons aucun autre.
Dans le cadre du programme, les bénéficiaires sont tenus de produire des rapports financiers trimestriels, annuels et de fin de projet ainsi que des rapports non financiers annuels et de fin de projet, de présenter des comptes rendus de l’avancement des activités de projet, sont soumis à des visites techniques et environnementales des lieux et à des vérifications.1. Titre du programme de paiements de transfert : Initiative écoÉNERGIE sur l’innovation (votée)
2. Date de mise en œuvre : 23 juin 2011
3. Date de clôture : 31 mars 2016
4. Exercice pour les modalités : 2011-2012
5. Résultat stratégique : 2) Les secteurs des ressources naturelles et les consommateurs sont respectueux de l’environnement
6. Activité de programme : 2.2) Innovation technologique
7. Description :
L’Initiative écoÉNERGIE sur l’innovation est un nouveau programme qui encouragera l’innovation dans le secteur de l’énergie propre en fournissant du financement pour des projets de recherche, de développement (R-D) et de démonstration (ensemble, RD-D). L’Initiative est un élément indispensable de l’engagement du gouvernement du Canada de réduire de 17 % les émissions totales de gaz à effet de serre (GES) au pays par rapport au niveau de 2005 d’ici 2020 tout en favorisant la prospérité et la compétitivité du Canada.
L’Initiative écoÉNERGIE sur l’innovation a pour objet de favoriser la performance environnementale et la compétitivité de l’industrie de l’énergie propre au Canada grâce à un ensemble complet d’activités de recherche, de développement et de démonstration dans les domaines de l’énergie propre et de l’efficacité énergétique. Les investissements proposés s’appuieront sur les forces et l’avantage concurrentiel du Canada pour soutenir les technologies de la prochaine génération axées sur le profil et les besoins énergétiques du pays tout en portant au maximum les réductions futures des émissions de GES. Les activités s’inscriront dans cinq domaines stratégiques prioritaires, soit l’efficacité énergétique dans les bâtiments et les collectivités, la production écologique de l’électricité et les énergies renouvelables, la bioénergie, l’électrification des transports et le pétrole et le gaz naturel non classiques.
L’Initiative écoÉNERGIE sur l’innovation se composera de deux volets : R-D dans le domaine de l’énergie propre et démonstration.
Les paiements de transfert pour les projets de R-D ne seront pas remboursables.
Les paiements de transfert pour les projets de démonstration ne visent pas à permettre aux bénéficiaires de générer des profits ou d’augmenter la valeur de leur entreprise. Si un paiement de transfert effectué dans le cadre d’un projet génère un profit, le bénéficiaire sera tenu de rembourser le paiement de transfert. Les exigences pouvant entraîner des remboursements ainsi que le processus de remboursement sont détaillés dans l’accord de contribution.
8. Résultats attendus :
Les résultats attendus se rapportent directement au développement de connaissances et de technologies :
-
collaborations du milieu universitaire, de l’industrie et du secteur public pour la promotion et la démonstration de technologies énergétiques propres; les réalisations qui découleront de l’activité sont les collaborations (p. ex. contrats, ententes, protocoles d’entente, projets, etc.) établies pour effectuer des recherches dans le domaine des technologies d’énergie propre, assurer la mise au point et procéder à la démonstration;
-
accroissement des possibilités qu’offrent les connaissances scientifiques et technologiques pour promouvoir le développement de technologies; les réalisations qui découleront de l’activité comprennent les produits de connaissances, à savoir les documents scientifiques et techniques, les ateliers ainsi que les codes, les normes et les règlements fondés sur la recherche, le développement et la démonstration.
| (en millions de dollars) | ||||
|---|---|---|---|---|
| 9. Prévisions projetées 2011-2012 |
10. Dépenses prévues 2012-2013 |
11. Dépenses prévues 2013-2014 |
12. Dépenses prévues 2014-2015 |
|
| 13. Total des contributions | 3,8 | 27,9 | 27,9 | 27,9 |
| 14. Total des autres types de paiement de transfert | 3,8 | 27,9 | 27,9 | 27,9 |
15. Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : S.O
16. Décision prise à la suite de la dernière évaluation (poursuite, modification, cessation, en suspens ou s.o.) : S.O
17. Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2015-2016
18. Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Groupes légaux qui sont actuellement enregistrés ou incorporés au Canada, notamment les services publics de gaz et d’électricité, les entreprises, les associations industrielles, les associations de recherche, les organismes responsables des normes, les groupes autochtones, les groupes communautaires, les établissements d’enseignement canadiens, les gouvernements provinciaux, territoriaux, régionaux et municipaux ainsi que leurs ministères et organismes.
Les appels de propositions particuliers peuvent être limités à un sous-groupe des bénéficiaires et domaines technologiques admissibles susmentionnés.
19. Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Au cours de l’étape de l’organisation, Ressources naturelles Canada a suscité la participation des principaux intervenants par une série de forums des dirigeants, ce qui a permis de préciser l’orientation générale des appels de projets subséquents dans les cinq domaines stratégiques prioritaires.
Au cours de l’étape de l’évaluation, les échanges avec les demandeurs ont été très limités afin que le processus demeure équitable, ouvert et transparent. Seuls des conseils très généraux ont été fournis lorsque des précisions ont été demandées relativement au Guide des demandeurs fourni à tous les demandeurs. Aucun conseil précis ni aucune aide n’a été fourni quelles que soient les circonstances.
Au cours de l’étape de l’attribution, des discussions approfondies auront lieu avec les promoteurs pour intégrer et prendre en considération dans la mesure du possible leurs besoins à l’intérieur du cadre des conditions du programme de l’Initiative écoÉNERGIE sur l’innovation et des lignes directrices du Conseil du Trésor. Certains processus à l’étape de l’attribution feront l’objet d’importantes consultations auprès du public et des Premières nations. Les exigences de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE) peuvent en faire partie. Le Bureau de recherche et de développement énergétiques signalera les consultations publiques menées en vertu de la LCEE.
Au cours de l’étape de l’administration, les échanges avec les promoteurs devraient être réguliers. Tout d’abord, des réunions de suivi régulières devraient être tenues trimestriellement ou semestriellement avec tous les bénéficiaires dans le cadre du programme de l’Initiative écoÉNERGIE sur l’innovation. Il s’agira de réunions officielles au cours desquelles l’avancement du projet sera examiné. En plus de ces réunions officielles, le programme de l’Initiative écoÉNERGIE sur l’innovation discutera couramment avec les bénéficiaires. Les discussions se dérouleront périodiquement par téléconférence et seront organisées en fonction de l’avancement du projet. À l’occasion des téléconférences ainsi que des réunions officielles, le bénéficiaire et le programme de l’Initiative écoÉNERGIE sur l’innovation pourront discuter des questions et des préoccupations du bénéficiaire.1. Titre du programme de paiements de transfert : écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable (voté)
2. Date de mise en œuvre : Le 1er avril 2007
3. Date de clôture : Le programme a pris fin le 31 mars 2011 officiellement. Toutefois, les fonds alloués seront remis aux participants jusqu’en 2020-2021.
4. Exercice pour les modalités : 2007
5. Résultat stratégique : 2) Les secteurs des ressources naturelles et les consommateurs sont respectueux de l’environnement
6. Activité de programme : 2.1) Pratiques éconergétiques et sources d’énergie à plus faible émission de carbone.
7. Description: Le Programme écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable investit 1,48 milliard de dollars sur 14 ans afin d’accroître l’approvisionnement du Canada en électricité non polluante provenant de sources renouvelables comme le vent, la biomasse, l’hydroélectricité écologique, l’énergie géothermique, solaire et photovoltaïque, et l’énergie de la mer. Il a pour but d’aider à positionner les technologies d’énergie renouvelable écologiques afin d’augmenter l’approvisionnement énergétique du Canada et, par conséquent, de contribuer à un mixte énergétique plus durable et plus diversifié. L’incitatif sera versé sur dix ans aux projets admissibles.
Des contributions remboursables sont versées pour ce programme de paiements de transfert.
8. Résultats attendus : On s’attend à ce que la production d’électricité renouvelable augmente au Canada. D’ici 2012, le programme aura contribué à la production d’environ 14,0TWh d’électricité par année ou à la création d’une capacité d’environ 4 458 MW, selon la combinaison d’énergies qu’il financera. À l’heure actuelle, les économies d’énergie représentent des réductions annuelles de 6 à 6,7 mégatonnes des émissions de GES et de leurs principaux contaminants atmosphériques connexes.
Le programme continuera à soutenir la production d’énergie renouvelable selon les modalités de ses accords de contribution à des projets jusqu’au 31 mars 2021.
| (en millions de dollars) | ||||
|---|---|---|---|---|
| 9. Prévisions projetées 2011-2012 |
10. Dépenses prévues 2012-2013 |
11. Dépenses prévues 2013-2014 |
12. Dépenses prévues 2014-2015 |
|
| 13. Total des contributions | 137,7 | 143,1 | 143,1 | 143,1 |
| 14. Total des autres types de paiement de transfert | 137,1 | 143,1 | 143,1 | 143,1 |
15. Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2010-2011
16. Décision prise à la suite de la dernière évaluation (poursuite, modification, cessation, en suspens ou s.o.) : poursuite
17. Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2014-2015
18. Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Une entreprise, un établissement ou une organisation (par exemple, un producteur d’énergie indépendant, une société d’État provinciale, un service public d’électricité ou une coopérative fournissant de l’énergie) qui répond aux modalités et aux conditions du programme.
19. Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Le programme écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable n’accepte plus de demandes, car la période d’engagement a pris fin le 31 mars 2011. Il n’y a aucune activité faisant appel à de nouveaux demandeurs. Nous maintenons la communication avec les bénéficiaires pour veiller au respect des exigences des accords de contribution.
1. Titre du programme de paiements de transfert : Programme d’encouragement à la production d’énergie éolienne (EPEE) (voté)
2. Date de mise en oeuvre : Le 1er avril 2002
3. Date de clôture : Le programme a pris fin officiellement le 31 mars 2007. Toutefois, les fonds alloués seront remis aux participants jusqu’en 2016-2017.
4. Exercice pour les modalités : 2005
5. Résultat stratégique : 2) Les secteurs des ressources naturelles et les consommateurs sont respectueux de l’environnement
6. Activité de programme : 2.1) Pratiques éconergétiques et sources d’énergie à plus faible émission de carbone
7. Description:
Le programme EPEE a été établi en vue d’aider l’industrie éolienne à se tailler une place solide sur le marché concurrentiel de la production d’électricité en fournissant, sur une période de dix ans, un incitatif financier d’environ un cent pour chaque kilowatt-heure produit par une nouvelle installation de 1 000 MW au Canada d’ici 2007. Les bénéficiaires admissibles réclament le paiement de la mesure incitative pendant une période de dix ans.
Ce programme contribue à la production d’électricité nouvelle à partir de projets d’énergie éolienne. Le programme compte 22 projets d’énergie éolienne approuvés pour une capacité totale de 924 MW.
Note : La somme totale de la contribution affectée à ce programme est de 325 millions de dollars, dont 300 millions de dollars ont été engagés pour des projets éoliens. Les dépenses actuelles seront réparties sur plusieurs années, et ce, jusqu’en 2016-2017. Le budget initial des subventions et contributions du programme était de 255 millions de dollars, et un montant supplémentaire de 69,9 millions de dollars a été attribué en 2005-2006 afin de permettre au programme de continuer à soutenir l’aménagement de nouveaux parcs éoliens.
Des contributions remboursables doivent être versées pour ce programme de paiements de transfert.
8. Résultats attendus :
Au cours de l’exercice 2011-2012, on prévoit que le programme atteindra ou dépassera sa cible de production annuelle de 2 550 gigawatt-heures de production.
| (en millions de dollars) | ||||
|---|---|---|---|---|
| 9. Prévisions projetées 2011-2012 |
10. Dépenses prévues 2012-2013 |
11. Dépenses prévues 2013-2014 |
12. Dépenses prévues 2014-2015 |
|
| 13. Total des contributions | 28,7 | 28,1 | 25,3 | 22,7 |
| 14. Total de paiement de transfert | 28,7 | 28,1 | 25,3 | 22,7 |
15. Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2010-2011
16. Décision prise à la suite de la dernière évaluation (poursuite, modification, cessation, en suspens ou s.o.) : S.O.
17. Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2014-2015
18. Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Entité qui possède un parc éolien admissible, tel que défini dans la documentation du programme. Un parc éolien admissible (PEA) est une nouvelle installation génératrice d’électricité, ou l’agrandissement clairement délimité d’une installation existante, située au Canada, qui produit de l’électricité par la conversion directe d’énergie éolienne au moyen d’éoliennes. Le PEA doit également respecter les critères de grandeur minimaux et être construit pendant les années admissibles, tel qu’indiqué dans la documentation du programme.
19. Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Le Programme d’encouragement à la production d’énergie éolienne n’accepte plus de demandes, car la période d’engagement a pris fin le 31 mars 2007. Il n’y a aucune activité faisant appel à de nouveaux demandeurs. Nous maintenons la communication avec les bénéficiaires pour veiller au respect des exigences des accords de contribution.
1. Titre du programme de paiements de transfert : Office Canada-Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers (législatif)
2. Date de mise en oeuvre : 1985-1986
3. Date de clôture : À perpétuité
4. Exercice pour les modalités : S.O.
5. Résultat stratégique: 1) Les secteurs des ressources naturelles canadiens sont concurrentiels à l’échelle mondiale.
6. Activité de programme: 1.4) Programmes législatifs – zone extracôtières de l’Atlantique
7. Description:
RNCan fournit 50 % des fonds de fonctionnement de l’Office Canada‑Terre‑Neuve des hydrocarbures extracôtiers. La province verse les 50 % restants. Ce financement est prévu dans la Loi de mise en oeuvre de l’Accord atlantique Canada–Terre-Neuve.
Aucune contribution remboursable n’est versée pour ce programme de paiements de transfert.
8. Résultats attendus :
Gérer les exigences réglementaires liées au pétrole extracôtier en Nouvelle‑Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador en temps voulu et de façon efficace.
| (en millions de dollars) | ||||
|---|---|---|---|---|
| 9. Prévisions projetées 2011-2012 |
10. Dépenses prévues 2012-2013 |
11. Dépenses prévues 2013-2014 |
12. Dépenses prévues 2014-2015 |
|
| 13. Total des contributions | 8 | 7,8 | 7,8 | 7,8 |
| 14. Total des paiements de transfert | 8 | 7,8 | 7,8 | 7,8 |
* Pour chaque exercice et en vertu de la loi, l’Office est tenu de présenter une demande budgétaire. L’Office est également tenu de présenter des demandes de budget révisées lorsqu’il apparait que ses dépenses sont considérablement supérieures ou moindres à celles prévues.
** Budgets prévus de l’Office Canada-Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers (part fédérale seulement) calculés dans son plan d’activités 2011-2012. Ceux-ci doivent être demandés, examinés et approuvés par les ministres fédéral et provincial.
15. Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : S.O.
16. Décision prise à la suite de la dernière évaluation (poursuite, modification, cessation, en suspens ou s.o.) : S.O.
17. Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : S.O.
18. Groupe de bénéficiaires ciblé en général :
Autre ordre de gouvernement (comité mixte fédéral-provincial)
19. Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Avant la recommandation des budgets pour l’approbation ministérielle, les responsables communiquent avec les représentants de la province et de l’Office.
1. Titre du programme de paiements de transfert : Paiements au Compte néo-écossais des recettes extracôtières (voté)
2. Date de mise en œuvre : 1993-1994
3. Date de clôture : à perpétuité
4. Exercice pour les modalités : S.O.
5. Résultat stratégique : 1) Les secteurs des ressources naturelles canadiens sont concurrentiels à l’échelle mondiale
6. Activité de programme : 1.4) Programmes législatifs – zones extracôtières de l’Atlantique
7. Description:
Verser à la Nouvelle-Écosse des paiements équivalents aux montants reçus par le Canada en lien avec les activités extracôtières de la province.
Aucune contribution remboursable n’est versée pour ce programme de paiements de transfert.
8. Résultats attendus :
Fournir à la province de la Nouvelle-Écosse des revenus aux termes de la Loi de mise en oeuvre de l’Accord Canada-Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers.
Prendre en compte les redevances et les impôts des sociétés relatifs aux activités extracôtières de la Nouvelle-Écosse. Sous réserve des niveaux de production, des prix, des taux de change.
| (en millions de dollars) | ||||
|---|---|---|---|---|
| 9. Prévisions projetées 2011-2012 |
10. Dépenses prévues 2012-2013 |
11. Dépenses prévues 2013-2014 |
12. Dépenses prévues 2014-2015 |
|
| 13. Total des contributions | 191,8 | 135,8 | 97,2 | 73,2 |
| 14. Total des autres types de paiement de transfert | 191,8 | 135,8 | 97,2 | 73,2 |
15. Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : S.O.
16. Décision prise à la suite de la dernière évaluation (poursuite, modification, cessation, en suspens ou s.o.) : S.O.
17. Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : S.O.
18. Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Autre ordre de gouvernement (comité mixte fédéral-provincial)
19. Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Avant la recommandation des budgets pour l’approbation ministérielle, les responsables communiquent avec les représentants de la province et de l’Office.
1. Titre du programme de paiements de transfert : Paiement au Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures (législatif)
2. Date de mise en oeuvre : avril 1987
3. Date de clôture : à perpétuité
4. Exercice pour les modalités : S.O.
5. Résultat stratégique : 1) Les secteurs des ressources naturelles canadiens sont concurrentiels à l’échelle mondiale
6. Activité de programme : 1.4) Programmes législatifs – zones extracôtières de l’Atlantique
7. Description:
Verser à Terre-Neuve-et-Labrador des paiements équivalents aux montants reçus par le Canada en lien avec les activités extracôtières d’exploitation pétrolière et gazière de la province.
Aucune contribution remboursable n’est versée pour ce programme de paiements de transfert.
8. Résultats attendus :
Fournir à la province des revenus aux termes de la Loi de mise en oeuvre de l’Accord atlantique Canada-Terre-Neuve.
Prendre en compte les redevances et les impôts des sociétés relatifs aux activités extracôtières de Terre-Neuve-et-Labrador. Sous réserve des niveaux de production, des prix, des taux de change.
| (en millions de dollars) | ||||
|---|---|---|---|---|
| 9. Prévisions projetées 2011-2012 |
10. Dépenses prévues 2012-2013 |
11. Dépenses prévues 2013-2014 |
12. Dépenses prévues 2014-2015 |
|
| 13. Total des contributions | 1 008,2 | 987,9 | 1 281,0 | 1 192,8 |
| 14. Total des autres types de paiement de transfert | 1 008,2 | 987,9 | 1 281,0 | 1 192,8 |
15. Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : S.O.
16. Décision prise à la suite de la dernière évaluation (poursuite, modification, cessation, en suspens ou s.o.) : S.O.
17. Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : S.O.
18. Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Autre ordre de gouvernement (comité mixte fédéral-provincial)
19. Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Avant la recommandation des budgets pour l’approbation ministérielle, les responsables communiquent avec les représentants de la province et de l’Office.
| 1. Titre du PPT |
2. Objectif Principal |
3. Date de clôture du PPT, s'il y a lieu |
4. Type de PT (sub- vention ou Contri- bution |
5. Dépenses prévues 2012-2013 |
6. Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée |
7. Groupe de bénéficiaires ciblé en général |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Programme ministériel de subventions et contributions par catégorie (voté) | Soutenir des organismes associés à la recherche, à l’élaboration, à la gestion et à la promotion d'activités qui contribuent aux objectifs ministériels. | Le 31 mars 2012 | S et C | 4 540 000 (Total) |
2011-2012 | |
| - Général | Soutenir des organismes associés à la recherche, à l’élaboration, à la gestion et à la promotion d'activités qui contribuent aux objectifs ministériels. | Le 31 mars 2012 | S et C | 3 440 000 | 2011-2012 | Particuliers; organismes canadien à but lucratif et sans but lucratif; organismes sans but lucratif et à but lucratif étrangers/internationaux; autres ordres de gouvernements étrangers; établissements d'enseignement canadiens et étrangers; associations industrielles et de recherche et gouvernements provinciaux, territoriaux, municipaux et régionaux. |
| - Initiative géocartographie de l’énergie et des minéraux (GEM) (votée) | Accélérer les activités de la Commission géologique du Canada afin de donner au public les connaissances géoscientifiques requises pour soutenir la prospérité économique du nord du Canada par des investissements stables et à long terme dans le développement des ressources. | 2012-2013 (financé jusqu'à cette date) |
S | 600 000 | S.O. (Évaluation en cours) |
- Milieu universitaire et collèges canadiens |
| -Initiative géoscientifique ciblée 4 (IGC- 4) (votée) | Aider l'industrie de l'exploration minière à être plus efficace dans la découverte de nouveaux gîtes miniers profonds dans les régions minières productrices du Canada. | 2013-2014 (financé jusqu'à cette date) |
S | 500 000 | 2008-2009 (IGC-4 est un renouvellement de IGC-3) |
- Milieu universitaire et associations industrielles |
| Initiative de la région de Port Hope – Phase 1 (votée) (1) Programme de protection de la valeur des biens immobiliers (PPVBI); (2) Programme de perte de revenus découlant de taxes municipales (PRTM) | (1) Le projet (de la région)de Port Hope favorise des initiatives fédérales dans le domaine de l'environnement et répond aux intentions exprimées par le gouvernement, à savoir jouer un rôle d'intendance dans le développement durable et particulièrement dans la gestion des déchets. (2) La mise en œuvre du Programme PRTM est un élément nécessaire de l'autorité du ministre afin de procéder au nettoyage de déchets radioactifs et, plus spécialement, la capacité de mettre sur pied des installations de gestion des déchets radioactifs. | Le 31 mars 2013 | S | 1 826 000 | 2011-2012 | (1) Les personnes qui possèdent ou qui ont possédé une propriété touchée dans la zone du PPVBI comme déterminé dans l'accord juridique. (2) La municipalité de Port Hope et la municipalité de Clarington. |
| Subvention à la corporation municipale de Port Hope – L'Initiative de la région de Port Hope, Phase II (Approuvée) | L'objectif de l'Initiative de la région de Port Hope (IRPH) est le nettoyage d'environ 1,7 million de mètres cubes de déchets de faible activité. L'IRPH traite d'une priorité ministérielle portant sur la gestion des questions nucléaires, y compris la gestion des déchets de faible activité et appuie l'objectif stratégique ministériel d'intendance environnementale. | Le 31 mars 2013 | S | 1 300 000 | 2011-2012 | La corporation municipale de Port Hope |
| Office Canada-Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers (législatif) | Responsable de la réglementation des activités et des pratiques sécuritaires relatives aux hydrocarbures au large des côtes de la Nouvelle-Écosse. | Législatif, autorisation permanente | C | 3 450 000 | S.O. | Office Canada-Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers |
| Initiative de foresterie autochtone (Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones – Initiative sur les partenariats stratégiques AADNC) (votée) | Faciliter les occasions de développement économique des Canadiens d'origine autochtone en stimulant des partenariats au sein des collectivités et des partenaires fédéraux et non fédéraux dans le secteur de la foresterie. | S.O. | C | 1 000 000 | 2011-2012 (programme remplacé – Programme forestier des Premières nations) | Collectivités autochtones; conseils tribaux, gouvernements autonomes des collectivités de Premières nations; entreprises autochtones à but lucratif et à but non lucratif; partenariats, associations, coopératives et institutions qui sont en majorité détenues et contrôlées par des Autochtones (c.-à-d. Métis, Innu et Inuvialuit) et entreprises, partenariats et coentreprises autochtones. |
| Programme des collectivités forestières (voté) | Aider les partenariats communautaires axés sur la forêt à développer et à mettre en commun des connaissances, des stratégies et des outils afin de relever les défis d'un secteur forestier en transition et tirer profit des nouvelles possibilités offertes par la forêt. | Le 31 mars 2012 | C | 3 900 000 | 2011-2012 | Organisations partenaires communautaires axées sur la forêt sans but lucratif ou à but non lucratif au niveau national, provincial/territorial et de la communauté. |
| Programme écoÉNERGIE sur l'efficacité énergétique (voté) | Améliorer l'efficacité énergétique au Canada. Les consommateurs d'énergie canadiens des secteurs industriel, résidentiel, commercial/institutionnel et du transport doivent avoir accès à l'information et à l'expertise de haut niveau requises pour faire des choix éclairés sur la consommation d'énergie dans le marché. Dans tous ces secteurs, une attention particulière sera accordée aux produits qui consomment de l'énergie et qui ont un effet sur la consommation d'énergie. | Le 31 mars 2016 | C | 1 980 000 | S.O. | Particuliers; organismes enregistrés légalement à but lucratif et à but non lucratif; organismes canadiens constitués en corporation; gouvernements provinciaux, territoriaux et administrations régionales et municipales et leurs ministères et agences; associations industrielles; associations de recherche; établissements d'enseignement; services et organismes étrangers/internationaux avec et sans but lucratif. |
| Programme écoÉNERGIE pour les carburants de remplacement (voté) | Rehausser la capacité des organismes de normalisation à harmoniser et mettre à jour les codes et les normes; à accroître les connaissances des intervenants sur les carburants de remplacement afin qu'ils soient plus aptes à évaluer les filières de carburants de remplacement; et à rehausser la sensibilisation des intervenants sur les carburants de remplacement et à avoir accès à de l'information sur les avantages des options de carburants de remplacement. | Le 31 mars 2016 | C | 230 000 | S.O. | Organismes enregistrés légalement ou constitués en corporation à but lucratif et à but non lucratif au Canada, y compris les services privés et publics, les entreprises, les institutions, les organisations, les groupes autochtones et communautaires et les gouvernements provinciaux, territoriaux et les administrations régionales et municipales et leurs ministères et agences. |
| Programme d’amélioration de la compétitivité dans un contexte de changements climatiques (ACCCC) (voté) | Équiper les régions et les secteurs économiques ciblés du Canada afin qu'ils puissent s'adapter en intégrant les considérations des changements climatiques dans des pratiques de gestion normalisées. | Le 31 mars 2016 | C | 3 500 000 | 2011-2012 |
Entreprises, organisations industrielles et professionnelles, municipalités, provinces et territoires. |
| Initiative pour un réseau de Forêts Modèles en Afrique (votée) | Améliorer la conservation et la gestion durable des ressources forestières en Afrique francophone, y compris le Bassin du Congo et la région méditerranéenne (Maroc, Tunisie et Algérie). | Le 31 mars 2014 | C | 3 466 700 | S.O. | Organismes gouvernementaux provinciaux et territoriaux et des organismes municipaux au Canada; gouvernements national, provinciaux/d'état ou administrations locales d'autres pays et organismes intergouvernementaux; et organismes non gouvernementaux enregistrés légalement internationaux, nationaux ou locaux au Canada et dans d'autres pays. |
| Protocole d'entente Canada-Saskatchewan sur les anciennes mines d'uranium (sites miniers Gunnar et Lorado) (voté) | Accélérer le déclassement des anciennes mines d'uranium et des déchets d'usine en Saskatchewan conformément aux normes réglementaires actuelles. Fournir un apport financier au gouvernement de la Saskatchewan afin qu'il entreprenne des activités de déclassement des anciens sites miniers d'uranium et des déchets d'usine sur une base de partage des coûts. | Le 31 mars 2023 | C | 0 | S.O. | Le gouvernement de la Saskatchewan – Ministère de l’Industrie et des Ressources de la Saskatchewan. |
| Initiative des instituts de recherche forestière (votée) | Soutenir l'objectif de Ressources naturelles Canada en matière de développement durable de ressources naturelles en reliant l'innovation et la technologie grâce à des partenariats des secteurs public et privé afin de rehausser la compétitivité du secteur de la foresterie. | Le 31 mars 2015 | C | 4 728 000 | 2010-2011 | Organisme sans but lucratif de recherche forestière au Canada FPInnovations |
| GéoConnexions III (voté) | GéoConnexions III fournira un leadership fédéral afin d'optimiser l'utilisation des données géospatiales en vue de prises de décision efficaces et dirigera l'élaboration de politiques stratégiques en matière de géomatique. Cela permettra de faire avancer les priorités du gouvernement, d'appuyer les responsabilités fédérales et favorisera le développement économique. | Le 31 mars 2015 | C | 750 000 | 2010-2011 | Industries et établissements universitaires. |
| Stratégie emploi jeunesse – Objectif carrière (voté) | Augmenter le bassin de travailleurs hautement qualifiés, promouvoir les avantages que procurent des études avancées, faire la preuve du leadership du fédéral en investissant dans les compétences requises pour répondre aux besoins de l’économie du savoir et faciliter la transition des jeunes hautement qualifiés vers un marché du travail en évolution rapide. | S.O. | C | 558 000 | 2009-2010 | Entreprises, universités, collèges communautaires, municipalités, organismes sans but lucratif, gouvernements territoriaux et gouvernements provinciaux comparables. |
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