1. Titre du programme de paiements de transfert : Programme Investissements dans la transformation de l'industrie forestière (voté)

2. Date de mise en œuvre : 17 juin 2010

3. Date de clôture : 31 mars 2014

4. Exercice pour les modalités : 2010

5. Résultat stratégique :1) Les secteurs des ressources naturelles canadiens sont concurrentiels à l'échelle mondiale

6. Activité de programme : 1.2) Innovation menant à de nouveaux produits et processus

7. Description : Le programme Investissements dans la transformation de l'industrie forestière vise à transformer l'industrie forestière pour la rendre plus viable sur le plan économique et plus durable sur le plan environnemental. Il investit dans les technologies novatrices qui permettent des produits plus diversifiés et de plus grande valeur, notamment la bioénergie et l'électricité renouvelable, les biomatériaux, les produits biochimiques et les produits de construction de la prochaine génération.

Le programme financera des projets novateurs qui mettent en œuvre des technologies transformatrices, de l’étape du projet pilote jusqu’à l’échelle commerciale, et qui permettent d’augmenter la valeur de l’utilisation de la fibre ligneuse et des sous-produits de la transformation du bois. Ce processus 1) augmente le total des revenus générés par une grume, 2) diversifie la gamme de produits de l’industrie forestière, stabilisant ainsi le rendement économique, et 3) produit de l’énergie renouvelable et d’autres produits qui sont bénéfiques à l’environnement. Ce programme vient s’ajouter aux investissements antérieurs dans la transformation du secteur forestier. Il fournit aux sociétés forestières canadiennes des fonds à investir dans la bioénergie ou les procédés industriels relatifs aux bioproduits afin d’amener ces technologies vers une mise en œuvre complète à l’échelle commerciale.

Aucune contribution remboursable n’est versée pour ce programme de paiements de transfert.

8. Résultats attendus :

• Le secteur forestier du Canada est plus durable sur les plans commercial et environnemental.
• De nouveaux bioproduits (y compris les produits de construction de la nouvelle génération) et de nouveaux procédés forestiers sont offerts sur le marché.
• Le secteur forestier du Canada a augmenté sa capacité de développer et de fournir des bioproduits (y compris les produits de construction de la nouvelle génération) et des procédés commerciaux.
• Les entreprises du secteur forestier collaborent à des projets et à des procédés liés aux bioproduits avec d'autres secteurs (c.-à-d. l'énergie, les produits chimiques, etc.).

	(en millions de dollars)
	9. Prévisions projetées 2011-2012	10. Dépenses prévues 2012-2013	11. Dépenses prévues 2013-2014	12. Dépenses prévues 2014-2015
13. Total des contributions	20,2	28,1	38,1	0,0
14. Total des autres types de paiement de transfert	20,2	28,1	38,1	0,0

15. Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : S.O.

16. Décision prise à la suite de la dernière  évaluation (poursuite, modification, cessation, en suspens ou s.o.) : S.O.

17. Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2013-2014

18. Groupe de bénéficiaires ciblé en général : entreprises qui fabriquent des produits forestiers et possèdent des installations existantes de fabrication de produits forestiers (par exemple, des usines de pâte, de papier ou de panneaux) situées au Canada.

19. Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Les demandeurs du programme sont appuyés par la création d’un site Web consacré au programme (http://cfs.nrcan.gc.ca/pages/232) qui donne accès à des guides sur le programme, à des renseignements sur l’évaluation environnementale, aux conditions d’admissibilité et à des webinaires d’information ainsi qu’aux coordonnées sur l’administration du programme (ifit@nrcan.gc.ca). Les appels de propositions ont été annoncés à grande échelle par des communiqués de presse au public, des listes de distribution de courriels et des contacts avec un éventail d’associations, d’autres ministères et d’autres intervenants. Les bénéficiaires du programme sélectionnés sont appelés à participer au processus d’évaluation environnementale, qui peut également comporter des consultations avec les groupes autochtones. Les administrateurs du programme entretiennent une communication régulière avec les bénéficiaires pour suivre les progrès relativement à l’atteinte des objectifs du programme.

1. Titre du programme de paiements de transfert : écoÉNERGIE pour les biocarburants (voté)

2. Date de mise en œuvre : 1er avril 2008

3. Date de clôture : 31 mars 2017

4. Exercice pour les modalités : 2007. Modifié en 2009.

5. Résultat stratégique : 2) Les secteurs des ressources naturelles et les consommateurs sont respectueux de l'environnement

6. Activité de programme : 2.1) Pratiques éconergétiques et sources d'énergie à plus faible émission de carbone.

7. Description : écoÉNERGIE pour les biocarburants appuie la production de carburants renouvelables pour remplacer l'essence et le diesel, et favorise le caractère concurrentiel de l'industrie canadienne des carburants renouvelables. Le programme verse des incitatifs aux installations qui produisent des carburants pour remplacer l'essence et le diesel, selon les volumes de production. écoÉNERGIE pour les biocarburants investira jusqu'à 1,48 milliard de dollars sur 9 ans, à compter du 1er avril 2008, pour appuyer la production de biocarburants au Canada.

Aucune contribution remboursable n’est versée pour ce programme de paiements de transfert.

8. Résultats attendus :

Production et développement accrus d'une industrie concurrentielle des carburants renouvelables au Canada. La cible initiale du programme est de 2,5 milliards de litres de la capacité de production nationale d'ici 2012, soit un volume de 2 milliards de litres de carburant de rechange renouvelable pour l'essence et de 500 millions de litres de carburant de rechange renouvelable pour le diesel.

	(en millions de dollars)
	9. Prévisions projetées 2011-2012	10. Dépenses prévues 2012-2013	11. Dépenses prévues 2013-2014	12. Dépenses prévues 2014-2015
13. Total des contributions	160,7	236,4	194,1	160,2
14. Total des autres types de paiement de transfert	160,7	236,4	194,1	160,2

15. Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2011-2012

16. Décision prise à la suite de la dernière  évaluation (poursuite, modification, cessation, en suspens ou s.o.) : (évaluation en cours)

17. Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2016-2017

18. Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Producteurs existants, définis comme des entreprises commerciales qui ont plein droit de propriété sur l’équipement et/ou l’infrastructure où est logé l’équipement nécessaire à la production des « carburants de remplacement à l’essence et/ou au diesel » au Canada, qui exécutent, uniquement au Canada, l’ensemble du « processus de production de bout en bout » (tel que défini par le programme) des « carburants de remplacement à l’essence et/ou au diesel », qui produiront, d’ici le 31 mars 2010, des « carburants de remplacement à l’essence et/ou au diesel », qui ne sont pas assujetties à un contrôle majoritaire du gouvernement fédéral, d’un gouvernement provincial ou d’une administration municipale et qui satisfont aux critères établis en vue du programme écoÉNERGIE pour les biocarburants.

Nouveaux producteurs, définis comme des entreprises commerciales qui ont ou auront plein droit de propriété sur l’équipement et/ou l’infrastructure où est logé l’équipement nécessaire à la production des « carburants de remplacement à l’essence et/ou au diesel » au Canada, qui exécutent, uniquement au Canada, l’ensemble du « processus de production de bout en bout » (tel que défini par le programme) des « carburants de remplacement à l’essence et/ou au diesel », qui, tout en n’étant pas en mesure de produire, d’ici le 31 mars 2010, des « carburants de remplacement à l’essence et/ou au diesel », peuvent démontrer avoir atteint un « état de préparation avancé » (tel que défini par le programme), d’ici le 31 mars 2010, qui ne sont pas assujetties à un contrôle majoritaire du gouvernement fédéral, d’un gouvernement provincial ou d’une administration municipale et qui satisfont aux critères établis en vue du programme écoÉNERGIE pour les biocarburants.

19. Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : La date limite pour présenter une demande au programme était le 31 mars 2010. Le programme n’accepte plus de demandes.

Dans le cadre du programme, les bénéficiaires sont tenus de produire des rapports financiers et environnementaux mensuels, semestriels et annuels, de présenter des rapports sur l’avancement de la construction et la mise en service, sont soumis à des visites techniques et environnementales des lieux et à des vérifications.

1. Titre du programme de paiements de transfert : Le Fonds pour l'énergie propre (voté)

2. Date de mise en œuvre :23 avril 2009

3. Date de clôture : 31 mars 2014

4. Exercice pour les modalités : 2009

5. Résultat stratégique : 2) Les secteurs des ressources naturelles et les consommateurs sont respectueux de l'environnement

6. Activité de programme : 2.2) Innovation technologique

7. Description :

Afin de soutenir l’engagement du Canada de réduire les émissions de GES, le Fonds pour l’énergie propre prévoit 795 millions de dollars sur cinq ans pour la démonstration de technologies prometteuses, y compris de grands projets de captage et de stockage du carbone (CSC), et la démonstration de systèmes d’énergie renouvelable et d’énergie propre. Cela inclut également un montant de 30 millions de dollars sur cinq ans pour la recherche et le développement (R et D) sur l’énergie propre dans les laboratoires fédéraux.

À l'automne 2009, trois projets de CSC totalisant 466 millions de dollars provenant du Fonds ont été annoncés en Alberta. En janvier 2010, 19 projets ont été retenus en réponse à un appel de propositions dans le cadre du volet sur l'énergie propre et renouvelable du Fonds. De ces projets à plus petite échelle, 17 sont actuellement actifs. Jusqu'à 146 M$ seront investis sur cinq ans pour appuyer les projets de démonstration de réseaux intelligents d'énergie propre et renouvelable dans toutes les régions du pays.

On a annoncé que le budget du Fonds pour l'énergie propre serait d'un milliard de dollars. En décembre 2009, le gouvernement du Canada a consacré 205 millions de dollars du Fonds pour financer jusqu'à 120 000 projets supplémentaires de rénovation de maisons afin de répondre à la demande sans précédent au titre du programme écoÉNERGIE Rénovation - Maisons.

Les paiements de transfert dans le cadre du Fonds pour l'énergie propre sont remboursables si le bénéficiaire tire un profit du projet réalisé au titre des paiements de transfert.

Les paiements de transfert pour les projets de démonstration ne visent pas à permettre aux bénéficiaires de générer des profits ou d’augmenter la valeur de leur entreprise. Si un paiement de transfert effectué dans le cadre d’un projet génère un profit, le bénéficiaire sera tenu de rembourser le paiement de transfert. Les exigences pouvant entraîner des remboursements ainsi que le processus de remboursement sont détaillés dans l’accord de contribution.

8. Résultats attendus :

Les résultats attendus se rapportent directement au développement de connaissances et de technologies :

• collaborations du milieu universitaire, de l’industrie et du secteur public pour la promotion et la démonstration de technologies énergétiques propres; les réalisations qui découleront de l’activité sont les collaborations (p. ex. contrats, ententes, protocoles d’entente, projets, etc.) établies pour effectuer des recherches dans le domaine des technologies d’énergie propre, assurer la mise au point et procéder à la démonstration;

• accroissement des possibilités qu’offrent les connaissances scientifiques et technologiques pour promouvoir le développement de technologies; les réalisations qui découleront de l’activité comprennent les produits de connaissances, à savoir les documents scientifiques et techniques, les ateliers ainsi que les codes, les normes et les règlements fondés sur la recherche, la mise au point et la démonstration.

	(en millions de dollars)
	9. Prévisions projetées 2011-2012	10. Dépenses prévues 2012-2013	11. Dépenses prévues 2013-2014	12. Dépenses prévues 2014-2015
13. Total des contributions	78	279,6	191,6	0.0
14. Total des autres types de paiement de transfert	78	279,6	191,6	0.0

15. Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : S.O.

16. Décision prise à la suite de la dernière  évaluation (poursuite, modification, cessation, en suspens ou s.o.) : S.O.

17. Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2013-2014

18. Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Pour les projets de démonstration de CSC à grande échelle, les bénéficiaires admissibles comprenaient les organismes à but lucratif légalement constitués en personne morale ou enregistrés au Canada qui ont les capacités financières, techniques et opérationnelles de planifier, de financer et de mettre en œuvre un projetde CSC à grande échelle.

Pour les projets de démonstration de CSC à petite échelle, les bénéficiaires admissibles comprenaient les organismes à but lucratif et sans but lucratif légalement constitués en personne morale ou enregistrés au Canada, les services publics, les associations industrielles, les associations de recherche, les établissements d’enseignement, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les administrations régionales et municipales ainsi que leurs ministères et organismes.

19. Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires :

Ressources naturelles Canada a demandé des propositions de projets au moyen d’annonces sur son site Web. Il n'y a pas d’appel de propositions en cours et nous n’en prévoyons aucun autre.

Dans le cadre du programme, les bénéficiaires sont tenus de produire des rapports financiers trimestriels, annuels et de fin de projet ainsi que des rapports non financiers annuels et de fin de projet, de présenter des comptes rendus de l’avancement des activités de projet, sont soumis à des visites techniques et environnementales des lieux et à des vérifications.

1. Titre du programme de paiements de transfert : Initiative écoÉNERGIE sur l’innovation (votée)

2. Date de mise en œuvre : 23 juin 2011

3. Date de clôture : 31 mars 2016

4. Exercice pour les modalités : 2011-2012

5. Résultat stratégique : 2) Les secteurs des ressources naturelles et les consommateurs sont respectueux de l’environnement

6. Activité de programme : 2.2) Innovation technologique

7. Description :

L’Initiative écoÉNERGIE sur l’innovation est un nouveau programme qui encouragera l’innovation dans le secteur de l’énergie propre en fournissant du financement pour des projets de recherche, de développement (R-D) et de démonstration (ensemble, RD-D). L’Initiative est un élément indispensable de l’engagement du gouvernement du Canada de réduire de 17 % les émissions totales de gaz à effet de serre (GES) au pays par rapport au niveau de 2005 d’ici 2020 tout en favorisant la prospérité et la compétitivité du Canada.

L’Initiative écoÉNERGIE sur l’innovation a pour objet de favoriser la performance environnementale et la compétitivité de l’industrie de l’énergie propre au Canada grâce à un ensemble complet d’activités de recherche, de développement et de démonstration dans les domaines de l’énergie propre et de l’efficacité énergétique. Les investissements proposés s’appuieront sur les forces et l’avantage concurrentiel du Canada pour soutenir les technologies de la prochaine génération axées sur le profil et les besoins énergétiques du pays tout en portant au maximum les réductions futures des émissions de GES. Les activités s’inscriront dans cinq domaines stratégiques prioritaires, soit l’efficacité énergétique dans les bâtiments et les collectivités, la production écologique de l’électricité et les énergies renouvelables, la bioénergie, l’électrification des transports et le pétrole et le gaz naturel non classiques.

L’Initiative écoÉNERGIE sur l’innovation se composera de deux volets : R-D dans le domaine de l’énergie propre et démonstration.

Les paiements de transfert pour les projets de R-D ne seront pas remboursables.

Les paiements de transfert pour les projets de démonstration ne visent pas à permettre aux bénéficiaires de générer des profits ou d’augmenter la valeur de leur entreprise. Si un paiement de transfert effectué dans le cadre d’un projet génère un profit, le bénéficiaire sera tenu de rembourser le paiement de transfert. Les exigences pouvant entraîner des remboursements ainsi que le processus de remboursement sont détaillés dans l’accord de contribution.

8. Résultats attendus :

Les résultats attendus se rapportent directement au développement de connaissances et de technologies :

• collaborations du milieu universitaire, de l’industrie et du secteur public pour la promotion et la démonstration de technologies énergétiques propres; les réalisations qui découleront de l’activité sont les collaborations (p. ex. contrats, ententes, protocoles d’entente, projets, etc.) établies pour effectuer des recherches dans le domaine des technologies d’énergie propre, assurer la mise au point et procéder à la démonstration;

• accroissement des possibilités qu’offrent les connaissances scientifiques et technologiques pour promouvoir le développement de technologies; les réalisations qui découleront de l’activité comprennent les produits de connaissances, à savoir les documents scientifiques et techniques, les ateliers ainsi que les codes, les normes et les règlements fondés sur la recherche, le développement et la démonstration.

	(en millions de dollars)
	9. Prévisions projetées 2011-2012	10. Dépenses prévues 2012-2013	11. Dépenses prévues 2013-2014	12. Dépenses prévues 2014-2015
13. Total des contributions	3,8	27,9	27,9	27,9
14. Total des autres types de paiement de transfert	3,8	27,9	27,9	27,9

15. Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : S.O

16. Décision prise à la suite de la dernière  évaluation (poursuite, modification, cessation, en suspens ou s.o.) : S.O

17. Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2015-2016

18. Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Groupes légaux qui sont actuellement enregistrés ou incorporés au Canada, notamment les services publics de gaz et d’électricité, les entreprises, les associations industrielles, les associations de recherche, les organismes responsables des normes, les groupes autochtones, les groupes communautaires, les établissements d’enseignement canadiens, les gouvernements provinciaux, territoriaux, régionaux et municipaux ainsi que leurs ministères et organismes.

Les appels de propositions particuliers peuvent être limités à un sous-groupe des bénéficiaires et domaines technologiques admissibles susmentionnés.

19. Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Au cours de l’étape de l’organisation, Ressources naturelles Canada a suscité la participation des principaux intervenants par une série de forums des dirigeants, ce qui a permis de préciser l’orientation générale des appels de projets subséquents dans les cinq domaines stratégiques prioritaires.

Au cours de l’étape de l’évaluation, les échanges avec les demandeurs ont été très limités afin que le processus demeure équitable, ouvert et transparent. Seuls des conseils très généraux ont été fournis lorsque des précisions ont été demandées relativement au Guide des demandeurs fourni à tous les demandeurs. Aucun conseil précis ni aucune aide n’a été fourni quelles que soient les circonstances.

Au cours de l’étape de l’attribution, des discussions approfondies auront lieu avec les promoteurs pour intégrer et prendre en considération dans la mesure du possible leurs besoins à l’intérieur du cadre des conditions du programme de l’Initiative écoÉNERGIE sur l’innovation et des lignes directrices du Conseil du Trésor. Certains processus à l’étape de l’attribution feront l’objet d’importantes consultations auprès du public et des Premières nations. Les exigences de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE) peuvent en faire partie. Le Bureau de recherche et de développement énergétiques signalera les consultations publiques menées en vertu de la LCEE.

Au cours de l’étape de l’administration, les échanges avec les promoteurs devraient être réguliers. Tout d’abord, des réunions de suivi régulières devraient être tenues trimestriellement ou semestriellement avec tous les bénéficiaires dans le cadre du programme de l’Initiative écoÉNERGIE sur l’innovation. Il s’agira de réunions officielles au cours desquelles l’avancement du projet sera examiné. En plus de ces réunions officielles, le programme de l’Initiative écoÉNERGIE sur l’innovation discutera couramment avec les bénéficiaires. Les discussions se dérouleront périodiquement par téléconférence et seront organisées en fonction de l’avancement du projet. À l’occasion des téléconférences ainsi que des réunions officielles, le bénéficiaire et le programme de l’Initiative écoÉNERGIE sur l’innovation pourront discuter des questions et des préoccupations du bénéficiaire.

1. Titre du programme de paiements de transfert : écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable (voté)

2. Date de mise en œuvre : Le 1er avril 2007

3. Date de clôture : Le programme a pris fin le 31 mars 2011 officiellement. Toutefois, les fonds alloués seront remis aux participants jusqu’en 2020-2021.

4. Exercice pour les modalités : 2007

5. Résultat stratégique : 2) Les secteurs des ressources naturelles et les consommateurs sont respectueux de l’environnement

6. Activité de programme : 2.1) Pratiques éconergétiques et sources d’énergie à plus faible émission de carbone.

7. Description: Le Programme écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable investit 1,48 milliard de dollars sur 14 ans afin d’accroître l’approvisionnement du Canada en électricité non polluante provenant de sources renouvelables comme le vent, la biomasse, l’hydroélectricité écologique, l’énergie géothermique, solaire et photovoltaïque, et l’énergie de la mer. Il a pour but d’aider à positionner les technologies d’énergie renouvelable écologiques afin d’augmenter l’approvisionnement énergétique du Canada et, par conséquent, de contribuer à un mixte énergétique plus durable et plus diversifié. L’incitatif sera versé sur dix ans aux projets admissibles.

Des contributions remboursables sont versées pour ce programme de paiements de transfert.

8. Résultats attendus : On s’attend à ce que la production d’électricité renouvelable augmente au  Canada. D’ici 2012, le programme aura contribué à la production d’environ 14,0TWh d’électricité par année ou à la création d’une capacité d’environ 4 458 MW, selon la combinaison d’énergies qu’il financera. À l’heure actuelle, les économies d’énergie représentent des réductions annuelles de 6 à 6,7 mégatonnes des émissions de GES et de leurs principaux contaminants atmosphériques connexes.

Le programme continuera à soutenir la production d’énergie renouvelable selon les modalités de ses accords de contribution à des projets jusqu’au 31 mars 2021.

	(en millions de dollars)
	9. Prévisions projetées 2011-2012	10. Dépenses prévues 2012-2013	11. Dépenses prévues 2013-2014	12. Dépenses prévues 2014-2015
13. Total des contributions	137,7	143,1	143,1	143,1
14. Total des autres types de paiement de transfert	137,1	143,1	143,1	143,1

15. Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2010-2011

16. Décision prise à la suite de la dernière  évaluation (poursuite, modification, cessation, en suspens ou s.o.) : poursuite

17. Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2014-2015

18. Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Une entreprise, un établissement ou une organisation (par exemple, un producteur d’énergie indépendant, une société d’État provinciale, un service public d’électricité ou une coopérative fournissant de l’énergie) qui répond aux modalités et aux conditions du programme.

19. Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Le programme écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable n’accepte plus de demandes, car la période d’engagement a pris fin le 31 mars 2011. Il n’y a aucune activité faisant appel à de nouveaux demandeurs. Nous maintenons la communication avec les bénéficiaires pour veiller au respect des exigences des accords de contribution.

1. Titre du programme de paiements de transfert : Programme d’encouragement à la production d’énergie éolienne (EPEE) (voté)

2. Date de mise en oeuvre : Le 1er avril 2002

3. Date de clôture : Le programme a pris fin officiellement le 31 mars 2007. Toutefois, les fonds alloués seront remis aux participants jusqu’en 2016-2017.

4. Exercice pour les modalités : 2005

5. Résultat stratégique : 2) Les secteurs des ressources naturelles et les consommateurs sont respectueux de l’environnement

6. Activité de programme : 2.1) Pratiques éconergétiques et sources d’énergie à plus faible émission de carbone

7. Description:

Le programme EPEE a été établi en vue d’aider l’industrie éolienne à se tailler une place solide sur le marché concurrentiel de la production d’électricité en fournissant, sur une période de dix ans, un incitatif financier d’environ un cent pour chaque kilowatt-heure produit par une nouvelle installation de 1 000 MW au Canada d’ici 2007. Les bénéficiaires admissibles réclament le paiement de la mesure incitative pendant une période de dix ans.

Ce programme contribue à la production d’électricité nouvelle à partir de projets d’énergie éolienne. Le programme compte 22 projets d’énergie éolienne approuvés pour une capacité totale de 924 MW.

Note : La somme totale de la contribution affectée à ce programme est de 325 millions de dollars, dont 300 millions de dollars ont été engagés pour des projets éoliens. Les dépenses actuelles seront réparties sur plusieurs années, et ce, jusqu’en 2016-2017. Le budget initial des subventions et contributions du programme était de 255 millions de dollars, et un montant supplémentaire de 69,9 millions de dollars a été attribué en 2005-2006 afin de permettre au programme de continuer à soutenir l’aménagement de nouveaux parcs éoliens.

Des contributions remboursables doivent être versées pour ce programme de paiements de transfert.

8. Résultats attendus :

Au cours de l’exercice 2011-2012, on prévoit que le programme atteindra ou dépassera sa cible de production annuelle de 2 550 gigawatt-heures de production.

	(en millions de dollars)
	9. Prévisions projetées 2011-2012	10. Dépenses prévues 2012-2013	11. Dépenses prévues 2013-2014	12. Dépenses prévues 2014-2015
13. Total des contributions	28,7	28,1	25,3	22,7
14. Total de paiement de transfert	28,7	28,1	25,3	22,7

15. Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2010-2011

16. Décision prise à la suite de la dernière  évaluation (poursuite, modification, cessation, en suspens ou s.o.) : S.O.

17. Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2014-2015

18. Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Entité qui possède un parc éolien admissible, tel que défini dans la documentation du programme. Un parc éolien admissible (PEA) est une nouvelle installation génératrice d’électricité, ou l’agrandissement clairement délimité d’une installation existante, située au Canada, qui produit de l’électricité par la conversion directe d’énergie éolienne au moyen d’éoliennes. Le PEA doit également respecter les critères de grandeur minimaux et être construit pendant les années admissibles, tel qu’indiqué dans la documentation du programme.

19. Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Le Programme d’encouragement à la production d’énergie éolienne n’accepte plus de demandes, car la période d’engagement a pris fin le 31 mars 2007. Il n’y a aucune activité faisant appel à de nouveaux demandeurs. Nous maintenons la communication avec les bénéficiaires pour veiller au respect des exigences des accords de contribution.

1. Titre du programme de paiements de transfert : Office Canada-Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers (législatif)

2. Date de mise en oeuvre : 1985-1986

3. Date de clôture : À perpétuité

4. Exercice pour les modalités : S.O.

5. Résultat stratégique: 1) Les secteurs des ressources naturelles canadiens sont concurrentiels à l’échelle mondiale.

6. Activité de programme: 1.4) Programmes législatifs – zone extracôtières de l’Atlantique

7. Description:

RNCan fournit 50 % des fonds de fonctionnement de l’Office Canada‑Terre‑Neuve des hydrocarbures extracôtiers. La province verse les 50 % restants. Ce financement est prévu dans la Loi de mise en oeuvre de l’Accord atlantique Canada–Terre-Neuve.

Aucune contribution remboursable n’est versée pour ce programme de paiements de transfert.

8. Résultats attendus :

Gérer les exigences réglementaires liées au pétrole extracôtier en Nouvelle‑Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador en temps voulu et de façon efficace.

	(en millions de dollars)
	9. Prévisions projetées 2011-2012	10. Dépenses prévues 2012-2013	11. Dépenses prévues 2013-2014	12. Dépenses prévues 2014-2015
13. Total des contributions	8	7,8	7,8	7,8
14. Total des paiements de transfert	8	7,8	7,8	7,8

* Pour chaque exercice et en vertu de la loi, l’Office est tenu de présenter une demande budgétaire. L’Office est également tenu de présenter des demandes de budget révisées lorsqu’il apparait que ses dépenses sont considérablement supérieures ou moindres à celles prévues.

** Budgets prévus de l’Office Canada-Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers (part fédérale seulement) calculés dans son plan d’activités 2011-2012. Ceux-ci doivent être demandés, examinés et approuvés par les ministres fédéral et provincial.

15. Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : S.O.

16. Décision prise à la suite de la dernière  évaluation (poursuite, modification, cessation, en suspens ou s.o.) : S.O.

17. Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : S.O.

18. Groupe de bénéficiaires ciblé en général :

Autre ordre de gouvernement (comité mixte fédéral-provincial)

19. Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Avant la recommandation des budgets pour l’approbation ministérielle, les responsables communiquent avec les représentants de la province et de l’Office.

1. Titre du programme de paiements de transfert : Paiements au Compte néo-écossais des recettes extracôtières (voté)

2. Date de mise en œuvre : 1993-1994

3. Date de clôture : à perpétuité

4. Exercice pour les modalités : S.O.

5. Résultat stratégique : 1) Les secteurs des ressources naturelles canadiens sont concurrentiels à l’échelle mondiale

6.  Activité de programme : 1.4) Programmes législatifs – zones extracôtières de l’Atlantique

7. Description:

Verser à la Nouvelle-Écosse des paiements équivalents aux montants reçus par le Canada en lien avec les activités extracôtières de la province.

Aucune contribution remboursable n’est versée pour ce programme de paiements de transfert.

8. Résultats attendus :

Fournir à la province de la Nouvelle-Écosse des revenus aux termes de la Loi de mise en oeuvre de l’Accord Canada-Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers.

Prendre en compte les redevances et les impôts des sociétés relatifs aux activités extracôtières de la Nouvelle-Écosse. Sous réserve des niveaux de production, des prix, des taux de change.

	(en millions de dollars)
	9. Prévisions projetées 2011-2012	10. Dépenses prévues 2012-2013	11. Dépenses prévues 2013-2014	12. Dépenses prévues 2014-2015
13. Total des contributions	191,8	135,8	97,2	73,2
14. Total des autres types de paiement de transfert	191,8	135,8	97,2	73,2

15. Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : S.O.

16. Décision prise à la suite de la dernière  évaluation (poursuite, modification, cessation, en suspens ou s.o.) : S.O.

17. Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : S.O.

18. Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Autre ordre de gouvernement (comité mixte fédéral-provincial)

19. Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Avant la recommandation des budgets pour l’approbation ministérielle, les responsables communiquent avec les représentants de la province et de l’Office.

1. Titre du programme de paiements de transfert : Paiement au Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures (législatif)

2. Date de mise en oeuvre : avril 1987

3. Date de clôture : à perpétuité

4. Exercice pour les modalités : S.O.

5. Résultat stratégique : 1) Les secteurs des ressources naturelles canadiens sont concurrentiels à l’échelle mondiale

6. Activité de programme : 1.4) Programmes législatifs – zones extracôtières de l’Atlantique

7. Description:

Verser à Terre-Neuve-et-Labrador des paiements équivalents aux montants reçus par le Canada en lien avec les activités extracôtières d’exploitation pétrolière et gazière de la province.

Aucune contribution remboursable n’est versée pour ce programme de paiements de transfert.

8. Résultats attendus :

Fournir à la province des revenus aux termes de la Loi de mise en oeuvre de l’Accord atlantique Canada-Terre-Neuve.

Prendre en compte les redevances et les impôts des sociétés relatifs aux activités extracôtières de Terre-Neuve-et-Labrador. Sous réserve des niveaux de production, des prix, des taux de change.

	(en millions de dollars)
	9. Prévisions projetées 2011-2012	10. Dépenses prévues 2012-2013	11. Dépenses prévues 2013-2014	12. Dépenses prévues 2014-2015
13. Total des contributions	1 008,2	987,9	1 281,0	1 192,8
14. Total des autres types de paiement de transfert	1 008,2	987,9	1 281,0	1 192,8

15. Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : S.O.

16. Décision prise à la suite de la dernière  évaluation (poursuite, modification, cessation, en suspens ou s.o.) : S.O.

17. Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : S.O.

18. Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Autre ordre de gouvernement (comité mixte fédéral-provincial)

19. Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Avant la recommandation des budgets pour l’approbation ministérielle, les responsables communiquent avec les représentants de la province et de l’Office.

8.1 À compter du 1^er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, les projets nouveaux de construction et de construction à des fins de location et les projets de rénovations d'envergure atteindront un niveau de haute performance environnementale reconnu dans l'industrie¹.

Mesure de rendement	RPP	RMR
État d'avancement de l'objectif
Nombre de nouveaux projets de construction, de construction à des fins de location et de rénovations d`enverjure réalisés au cours d'un exercice donné, conformément au cadre stratégique ministériel.	Aucun planifié pour 2012-2013
Nombre de nouveaux projets de construction, de construction à des fins de location et de rénovations majeures ayant atteint un haut niveau de rendement en matière d'environnement reconnu dans l'industrie au cours d'un exercice donné, conformément au cadre stratégique ministériel.	Aucun planifié pour 2012-2013
Cadre stratégique existant.	Oui, le 31 mars 2012

Stratégies/commentaires

1. Le cadre stratégique des bâtiments écologiques incorpore des stratégies comme l'Initiative de réduction des émissions de carbone (REC) de RNCan, les évaluations de la « Building Owners and Managers Association (BOMA) et l'Initiative des bâtiments fédéraux (IBF).  

8.2 À compter du 1^er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, la performance environnementale des bâtiments de la Couronne existants d'une superficie de plus de 1 000 m² sera évaluée à l'aide d'un outil d'évaluation reconnu dans l'industrie².

Mesure de rendement		RPP	RMR
État d'avancement de l'objectif
Nombre d'immeubles de plus de 1 000 m2, conformément au cadre stratégique.		25
Pourcentage d'immeubles de plus de 1 000 m2 évalués au moyen d'un outil d'évaluation reconnu par l'industrie, conformément au cadre stratégique.	Exercice 2011-2012	20 %
	Exercice 2012-2013	60 %
	Exercice 2013-2014
Cadre stratégique existant.		Oui, le 31 mars 2012

Stratégies/commentaires

1. Niveau minimal d’évaluation : niveau 1 du programme BOMA BEST
2. Seuil approprié (valeur monétaire ou surface de plancher) : 1000 m2 
3. Types d’immeubles applicables : Tous les immeubles de RNCan de plus de 1 000 m2
4. Outil d’évaluation utilisé et reconnu par l’industrie : BOMA BESt. La certification sera recherchée pour les 25 installations.
5. Trois installations de RNCan ont déjà reçu la certification BOMA BESt au cours des deux dernières années – CanmetÉNERGIE Varennes, QC (niveau 3) en 2009-10; Centre de foresterie des Laurentides, Ste-Foy, QC (niveau 3) en 2010-11; édifice no 3 à la Ferme expérimentale centrale, Ottawa (niveau 2) en 2010-11.
6. Les évaluations et les certifications BOMA BESt pour toutes les installations de RNCan identifiées sont gérées en vertu de l'Initiative de réduction des émissions de carbone (REC) de RNCan.   L'Initiative REC est à l'étape de la mise en œuvre. 

8.3 À compter du 1^er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, la performance environnementale des projets de nouveaux baux ou de renouvellements de baux portant sur une superficie de plus de 1 000 m², lorsque l'État est le principal locataire, sera évaluée à l'aide d'un outil d'évaluation reconnu dans l'industrie³.

Mesure de rendement	RPP	RMR
État d'avancement de l'objectif
Nombre de projets de location ou de renouvellement des baux réalisés pour les immeubles de plus de 1 000 m2 pour l'exercice donné, conformément au cadre stratégique.	1 2012-2013
Nombre de projets de location et de renouvellement des baux pour les immeubles de plus de 1 000 m2 ayant été évalués au moyen d'un outil d'évaluation reconnu par l'industrie pour l'exercice donné, conformément au cadre stratégique.	1 2012-2013
Cadre stratégique existant.	Oui, le 31 mars 2012

Stratégies/commentaires

1. En ce qui a trait aux baux, RNCan utilise le cadre de bail écologique développé par TPSGC.
2. Un des édifices est loué au gouvernement provincial et doit négocier avec la province afin de mettre en place les concepts liés au cadre de bail écologique de TPSGC ou un autre standard équivalent.
3. Des trois baux, deux des édifices ont des laboratoires et des bureaux et le troisième édifice comprend des espaces de bureau seulement.

8.4 À compter du 1^er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, les projets d'aménagement et de réaménagement atteindront un niveau de haute performance environnementale reconnu dans l'industrie⁴.

Mesure de rendement	RPP	RMR
État d'avancement de l'objectif
Nombre de projets d'aménagement et de réaménagement réalisés pour l'exercice donné, conformément au cadre stratégique.	2012–2013 1
Nombre de projets d'aménagement et de réaménagement ayant permis d'atteindre un haut niveau de rendement en matière d'environnement reconnu dans l'industrie au cours d'un exercice donné, conformément au cadre stratégique.	2012–2013 1
Cadre stratégique existant.	Oui, le 31 2012

Stratégies/commentaires

1. Projets du Plan de gestion des immeubles exclus. Le projet unique ci-dessus – comportant un réaménagement de 500 m2 de l'immeuble 10 du Complexe de Bells Corners pour accueillir l'atelier d'usinage déménagé du 556, rue Booth – est à l'étape de planification seulement et n'est pas encore approuvé pour l'exercice 2012-2013.

8.5 Le gouvernement du Canada prendra des mesures maintenant pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant de ses opérations, pour se conformer à la cible nationale de 17% sous les niveaux de 2005 d'ici 2020.

Mesure de rendement		RPP	RMR
État d'avancement de l'objectif
Objectif ministériel de réduction des GES : le pourcentage de réduction absolue des émissions de GES d'ici 2020-21 par rapport à l'exercice 2005-2006.		17 %
Émissions de GES à l'exercice 2005-2006, en kilotonnes d'équivalent CO2.		33.30
Émissions de GES ministérielles à l'exercice financier donné, en kilotonnes d'équivalent CO2.	Exercice 2011-2012	31.82
	Exercice 2012-2013	30.71
	Exercice 2013-2014
	Exercice 2014-2015
	Exercice 2015-2016
	Exercice 2016-2017
	Exercice 2017-2018
	Exercice 2018-2019
	Exercice 2019-2020
	Exercice 2020-2021	27.64
Variation en pourcentage des émissions de GES ministérielles à la fin de l'exercice financier par rapport à l'exercice 2005-2006.	Exercice 2011-2012	-4,4 %
	Exercice 2012-2013	-7,8 %
	Exercice 2013-2014
	Exercice 2014-2015
	Exercice 2015-16
	Exercice 2016-2017
	Exercice 2017-2018
	Exercice 2018-2019
	Exercice 2019-2020
	Exercice 2020-2021	-17 %
Existance d’un plan de mise en œuvre pour réduire les émissions de GES.		Oui, sept. 2010

Stratégies/commentaires

Les sources d'émission des GES ciblées comprennent les émissions des installations et du parc de véhicules de RNCan. 

Les sources d'émission exclues sont celles de certains observatoires, stations sismographiques, stations expérimentales et d'autres sites éloignés.

Bâtiments

i. Réductions des émissions projetées résultant de la mise en œuvre des projets en 2009-2010 et 2010-2011 par le Programme accéléré d’infrastructure (p. ex., améliorations de l'éclairage, remise en état/remplacement du toit, scellement/améliorations à l'enveloppe, remplacements de refroidisseurs d'eau et de chaudières, etc.); projets PGI annuels; projets de réduction de la consommation d'énergie financés par le secteur ainsi que la mise en œuvre de diverses activités en vertu de l'Initiative de réduction des émissions de carbone (REC). De tels projets de réduction

• Améliorations énergétiques importantes par un projet de l'IBF à des installations de RNCan sélectionnées
• Projets de TI (p. ex., hivernage d'ordinateur pour tous les ordinateurs de RNCan et réduction du nombre d'imprimantes)
• Consolidation des espaces de travail
• Remise au point et optimisation continue des bâtiments
• Engagement des employés et formation sur la sensibilisation à l'énergie

ii. Renseignements additionnels :

• Les installations de RNCan représentent 96 % des émissions de GES ministérielles. Le parc de véhicules représente l'autre 4 %.
• Les émissions des GES de RNCan ont diminué de 1,7 % au cours des cinq dernières années (2005-2006 à 2010-2011).

Parc de véhicules

D’autres indicateurs de performance, stratégies de réduction des émissions clés, plans de mise en œuvre, possibilités d’amélioration continue :

iii. Modernisation du parc de véhicules : Une baisse des paramètres de conservation du cycle de vie des véhicules existants permettra de réduire davantage la consommation d’essence, tout en réduisant l'ensemble des émissions et les coûts d'exploitation. Les nouveaux modèles de véhicules sont plus écologiques en raison d'une réduction de l'ensemble des émissions de CO₂.

iv. Acquérir de nouveaux véhicules technologiques : on prévoit la production de véhicules hybrides rechargeables et électriques en 2011-2012. RNCan s’est engagé à être le premier ministère à ajouter ces types de véhicules évolués à son parc de véhicules. (Deux Volts rechargeables de Chevrolet ont été livrées à l'automne 2011 : une première dans les affaires fédérales.)

Étendre un modèle de parc commun de véhicules dans l’ensemble du Ministère : RNCan continuera de chercher des occasions de permettre à un plus grand nombre d’employés d’accéder à son parc de véhicules par la mise en œuvre de parcs communs de véhicules, ce qui l’aidera à réduire davantage la taille globale de son inventaire de véhicules.

8.6 D'ici le 31 mars 2014, chaque ministère réutilisera ou recyclera tous les équipements électroniques et électriques excédentaires de façon écologique et sécuritaire.

Mesure de rendement		RPP	RMR
État d'avancement de l'objectif
Existence d'un plan de mise en œuvre pour l'élimination de l'ensemble de l'équipement électronique et électrique généré par les ministères existant.		Oui, complété le 31 août
Nombre total d'emplacements ministériels dont le plan de mise en œuvre relatif à l'équipement électronique et électrique a été entièrement mis en place à la fin de l'exercice donné, exprimé en pourcentage.	Exercice 2011-2012	100 %
	Exercice 2012-2013	(100 %, complété dans l'exercice 2011-2012)
	Exercice 2013-2014	(100 %, complété dans l'exercice 2011-2012)

Stratégies/commentaires

1. Définition de l’emplacement : comprend des installations de gestion de biens dans la RCN et les régions (16 installations)
2. RNCan s’est assuré de respecter toutes les exigences énoncées dans la Directive sur l’aliénation du matériel en surplus du Conseil du Trésor, et expliquées à la section 3.4 du Guide de gestion du matériel du SCT.
3. Actuellement, RNCan dispose de ses déchets électroniques excédentaires par les quatre moyens suivants :
   1. Programme des ordinateurs pour les écoles [Industrie Canada] (30 %);
   2. Direction de la disposition des biens de la Couronne [TPSGC] (20 %);
   3. Programmes provinciaux de responsabilité élargie des producteurs (à certains endroits) (40 %).
4. Nous élaborons un Plan relatif aux déchets électroniques ministériels qui sera mis en œuvre d’ici l’été 2011. Conformément à ce plan, nous trierons nos déchets électroniques ministériels et mettrons également en œuvre un quatrième moyen d’aliénation
5. Offre à commandes individuelle et ministérielle (OCIM*) pour le recyclage des déchets électroniques [TPSGC] (10 %)

 

*Pour le matériel non admissible aux trois autres moyens.

8.7 D'ici le 31 mars 2013, chaque ministère atteindra un rapport moyen de 8 employés de bureau par unité d'impression. Les ministères appliqueront la cible lorsque le permettent les niveaux d'occupation des bâtiments, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux.

Mesure de rendement		RPP	RMR
État d'avancement de l'objectif
Proportion d'unités d'impression par nombre d'employés de bureau ministériels pour l'exercice de référence 2010-2011, où le taux d'occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent.		3:1
Proportion d'unités d'impression par nombre d'employés de bureau ministériels à la fin de l'exercice donné, où le taux d'occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent.	Exercice 2011-2012	5:1
	Exercice 2012-2013	8:1
	Exercice 2013-2014	8:1

Stratégies/commentaires

1. La comptabilisation des unités d'impression exclura certains dispositifs d'imagerie qui sont requis pour les processus scientifiques. De tels dispositifs ont une capacité de partage limitée. Par conséquent, ces dispositifs d'imagerie ne doivent pas être comptabilisés par rapport aux cibles de réduction des unités d'impression.
2. Les chiffres relatifs aux unités d’impression ont été déterminés au moyen d’une combinaison de méthodes comprenant : l’outil Web JetAdmin, la découverte du réseau LANDesk, les achats et l’inventaire physique.
3. Bien que les taux d’occupation des immeubles et les considérations de sécurité soient des facteurs, la configuration de l’espace est peut-être le plus grand défi dans la distribution des unités d’impression ici, à RNCan. Bon nombre des aires de travail sont des laboratoires situés dans des immeubles âgés qui présentent des problèmes d’accessibilité.
4. Le nombre d’employés a été déterminé au moyen de PeopleSoft et de notre annuaire du personnel et des services (APS).
5. Rôles et responsabilités : Les Services en technologie de l'information de RNCan sont la division responsable de la distribution des imprimantes. Le projet de consolidation des imprimantes a été complété en février 2012.
6. Bien que la mise en place d’une imprimante soit déterminée au cas par cas, certaines stratégies de réduction viseront l’utilisation accrue des imprimantes multifonctionnelles et l’utilisation moindre des imprimantes personnelles (locales).
7. Bien que la réduction des imprimantes ne signifie pas nécessairement la réduction de l’impression, on a évalué qu’un ratio de 8:1 comme objectif réduirait quand même la consommation d’électricité de 25 % et diminuerait de manière importante la quantité de déchets électroniques.

8.8 D'ici le 31 mars 2014, chaque ministère réduira la consommation interne de papier par employé de bureau de 20 %. Chaque ministère établira des données de référence entre 2005 2006 et 2011 2012, et la portée applicable.

Mesure de rendement		RPP	RMR
État d'avancement de l'objectif
Nombre de feuilles de papier de bureau achetées ou consommées par employé de bureau durant l'année de base choisie, selon la portée établie par le ministère.		Non disponible
Réduction (ou augmentation) cumulative en consommation de papier, en pourcentage, par rapport à l'exercice de référence choisi.	Exercice 2011-2012	Non disponible
	Exercice 2012-2013	5 %
	Exercice 2013-2014	20 %

Stratégies/commentaires

1. Atteindre une cible dans ce secteur représentera un défi puisque la responsabilité quant à l'utilisation des outils disponibles pour réduire la consommation de papier repose sur chacun des employés.
2. Ce ratio cible (c.-à-d. nombre désigné de feuilles de papier achetées ou consommées par employé) sera établi* en 2012-2013 et 2012-2013 sera l'année de référence.
   * sous réserve de l'appui du Comité exécutif ministériel et de son accord sur une stratégie pour atteindre la cible.
3. Le ratio cible n'est pas disponible pour 2011-2012 en raison de, p. ex. :
   – la mise en œuvre du Projet de consolidation des imprimantes de RNCan (première phase : septembre 2011). Cependant, la consolidation des imprimantes sera terminée d'ici février 2012 et le logiciel de gestion des impressions** sera installé d'ici avril 2012. Ce logiciel permettra aux STI de faire le suivi de la consommation de papier sur toutes les imprimantes et imprimantes multifonction. Cependant, la saisie des données sur la consommation de papier des photocopieurs autonome sera toujours un défi.
   – ** Les compteurs d'imprimante (seulement) de RNCan fournissent des décomptes par cycle de vie et non pas les décomptes annuels. (Les STI n'ont pas conservé de dossiers sur les dates auxquelles les dispositifs d'impression ont été installés sur le réseau afin de pouvoir commencer le décompte du cycle de vie.)    
4. RNCan a tenté d'estimer la consommation de papier avec des données sur les acquisitions. Malheureusement, de telles données (qu'elles proviennent du GUFI de TPSGC ou de Grand & Toy) sont soit non disponibles ou incomplètes/pas assez détaillées.
5. Plutôt, pour estimer la consommation de papier, les STI utiliseront les données des imprimantes mises en réseau pour estimer la consommation de l'ensemble du Ministère en mettant l'accent sur l'établissement d'une base de référence initiale et en faisant le suivi des secteurs où les données sont immédiatement et facilement disponibles et extrapolera par la suite ces données à l'ensemble de RNCan.
6. RNCan croit qu'une réduction proposée de 20 % de la consommation de papier à l'interne par employé de bureau d'ici le 31 mars 2014 est un objectif ambitieux.
7. *** Ces cibles de réduction de la consommation de papier sont fournies pour des besoins de planification seulement. Ces cibles de réduction peuvent être revues lorsque les données de l'année de référence 2012-2013 seront disponibles.

8.9 D'ici le 31 mars 2012, chaque ministère adoptera un guide des réunions écologiques.

Mesure de rendement	RPP	RMR
État d'avancement de l'objectif
Adoption d'un guide sur les réunions écologiques.	Oui, 31 mars 2011

Stratégies/commentaires

1. RNCan adoptera un guide des réunions écologiques d'ici le 31 mars 2012.
2. Les services de vidéoconférences de RNCan ont été transférés des Services en technologie de l'information (STI) de notre Ministère aux Services partagés Canada (SPC). Les STI travailleront avec les SPC afin de fournir des statistiques sur l'utilisation de la vidéoconférence et continueront de faire la promotion des services de vidéoconférence – si de tels services représentent un facteur pour éviter des déplacements

D’ici le 31 mars 2014, tous les véhicules achetés annuellement auront la dimension appropriée en fonction des besoins et seront les véhicules les plus écoénergétiques de leur catégorie, définie dans le Guide de commandes des véhicules automobiles du gouvernement, ou il s’agira de véhicules utilisant des carburants de remplacement.

Mesure de rendement	RPP	RMR
État d'avancement de l'objectif
D’ici le 31 mars 2014, tous les véhicules achetés annuellement auront la dimension appropriée en fonction des besoins et seront les véhicules les plus écoénergétiques de leur catégorie, définie dans le Guide de commandes des véhicules automobiles du gouvernement, ou il s’agira de véhicules utilisant des carburants de remplacement.	100 %
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année fiscale donnée.	100 %

Stratégies/commentaires

1. La valeur des véhicules qui atteint l’objectif par rapport à la valeur totale de tous les véhicules du Ministère.
2. Le nombre de véhicules qui atteint l’objectif par rapport au nombre total de véhicules du Ministère.
3. Les véhicules de la haute direction pourraient faire partie des exceptions.
4. Cet objectif exige la définition de critères servant à déterminer si le véhicule a la bonne dimension.
5. Il requiert la disponibilité de données sur le dénombrement des stocks/la gestion des biens aux fins de rapports, mais il n’exige pas la disponibilité des données sur les achats.
6. En établissant le pourcentage, il faut veiller à ce qu’il ne soit pas nécessaire d’aliéner le véhicule prématurément en vue d’atteindre l’objectif.

D’ici le 31 mars 2013, 100 % du matériel de TI acheté seront des modèles « privilégiés du point de vue environnemental » (tel qu’exigé selon un cycle de vie de cinq ans).

Mesure de rendement	RPP	RMR
État d'avancement de l'objectif
D’ici le 31 mars 2013, 100 % du matériel de TI acheté seront des modèles « privilégiés du point de vue environnemental » (tel qu’exigé selon un cycle de vie de cinq ans).	100 % (in 2012-13)
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année fiscale donnée.	85 %

Stratégies/commentaires

1. Pour cibler encore plus les cibles établies dans le tableau supplémentaire RPP 2011-2012 de l'EOG, nous avons prolongé jusqu'en 2012-2013 et jusqu'à 100 %
2. Les demandes de rabais pour volume d’ordinateurs 2011-2012 ont été catégorisées « Or » par l’Electronic Product Environment Assessment Tool et Energy Star.
3. Nous nous efforçons de poursuivre cette tendance avec les DRV d’ordinateurs de cette année et des années à venir.
4. Selon un cycle de vie de cinq ans, tous les ordinateurs seront des modèles « privilégiés du point de vue de l’environnement » à la fin des cinq ans.
5. Bien que nous ne puissions pas formuler de commentaires sur du matériel serveur en particulier, nous faisons de grands progrès en ce qui concerne la consolidation des serveurs.
6. La virtualisation nous permet de fixer des objectifs optimistes en matière d’écologisation

Formation pour les employés désignés.

D’ici le 31 mars 2013, 60 % des membres du personnel responsable des achats dans les régions suivront une formation sur les achats écologiques.

Mesure de rendement	RPP	RMR
État d'avancement de l'objectif
D’ici le 31 mars 2013, 60 % des membres du personnel responsable des achats dans les régions suivront une formation sur les achats écologiques.	60 % (in 2012-13)
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année fiscale donnée.	40 %

Stratégies/commentaires

En quoi cet objectif de formation sur les achats écologiques autosélectionné respecte le principe SMART :

1. Spécifique : renvoie à la nature/au type de formation et de public cible spécifiques
2. Mesurable : on peut obtenir l’information des dossiers du personnel responsable des achats dans les régions (lié aux RH). (Un certificat électronique est émis à la fin de la formation.)
3. Atteignable : formation conviviale : facilement accessible, c.-à-d. en ligne (en tout temps)            
4. Réaliste : formation interne : cours sur les achats écologiques (C215) de l’École de la fonction publique du Canada
5. Dans les délais appropriés (temps) : date établie pour l’atteinte de l’objectif, c.-à-d. 100 % (31 mars 2014)

Autres aspects en matière de rapports :

L’expérience de mise en œuvre de la formation sur les achats écologiques dans la RCN sera utilisée comme modèle à suivre pour la mise en œuvre de cette formation dans les régions.

1. Dans le cadre de l’examen de l’organisation régionale de RNCan, un groupe de travail fonctionnel régional sur « les achats » a été créé et est présidé par le chef de fonction régional des achats. Le chef de fonction régional sera chargé d’assurer un suivi des progrès réalisés en ce qui concerne l’objectif de formation sur les achats écologiques.

Évaluation du rendement des employés pour les gestionnaires et les administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel.

D’ici le 31 mars 2013, 60 % des Rapports de rétroaction sur le rendement des employés responsables des achats (RCN et régions) engloberont la contribution et l’appui aux objectifs relatifs à la politique sur les achats écologiques.

Mesure de rendement	RPP	RMR
État d'avancement de l'objectif
D’ici le 31 mars 2013, 60 % des Rapports de rétroaction sur le rendement des employés responsables des achats (RCN et régions) engloberont la contribution et l’appui aux objectifs relatifs à la politique sur les achats écologiques.	60 % (in 2012-2013)
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année fiscale donnée.	0 %

Stratégies/commentaires

En quoi cet objectif de formation sur les achats écologiques autosélectionné respecte le principe SMART :

1. Spécifique : renvoie aux postes (employés autres que gestionnaires et chefs de fonction) et au domaine fonctionnel (achats) spécifiques
2. Mesurable : on peut obtenir l’information de notre module d’achats (par exemple, pour les transactions de services évaluées à moins de 5 000 $, une liste de vérification obligatoire comprenant des facteurs environnementaux est remplie par le gestionnaire de CR)
3. Atteignable : la contribution et l’appui aux objectifs de la politique en matière d’achats écologiques seront examinés dans le cadre des évaluations annuelles (Rapports de rétroaction sur le rendement)
4. Réaliste : les facteurs environnementaux peuvent être appliqués à toutes les demandes d’achats (même s’ils sont de degrés différents* et assujettis aux précisions des clients) * par exemple, dans une mesure moindre avec les services qu’avec les biens
5. Dans les délais appropriés (temps) : date établie pour l’atteinte de l’objectif, c.-à-d. 100 % (31 mars 2014)

Les processus et les mesures de contrôle en matière de gestion des achats

D’ici le 31 mars 2013, l’initiative de consolidation des achats de services sans fil devra être mise en œuvre à 100 %.

Mesure de rendement	RPP	RMR
État d'avancement de l'objectif
D’ici le 31 mars 2013, l’initiative de consolidation des achats de services sans fil devra être mise en œuvre à 100 %.	100 % (en 2012-2013)
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année fiscale donnée.	100 %

Stratégies/commentaires

En quoi cet objectif de formation sur les achats écologiques autosélectionnée respecte le principe SMART :

1. Spécifique : renvoie à l’initiative (consolidation des services sans fil) et au domaine fonctionnel (achats) spécifiques
2. Mesurable : on peut obtenir l’information de notre module d’achats
3. Atteignable : l’étape du projet pilote (SGSI et un autre secteur) a été effectuée avec succès en 2009-2010. La mise en œuvre dans l’ensemble du Ministère était déjà commencée en avril 2010.
4. Réaliste : diminution du nombre de cartes d’achats utilisées seulement pour les achats/acquisitions de services sans fil (mène à une gestion plus efficace de l’utilisation des cartes d’achats)
5. Dans les délais appropriés (temps) : date établie pour l’atteinte de l’objectif, c.-à-d. 100 % (31 mars 2014)

Fonds municipal vert (FMV)) (législatif)

1. Objectif stratégique : 2) Les secteurs des ressources naturelles et les consommateurs sont respectueux de l’environnement

2. Activité de programme : 2.1) Pratiques éconergétiques et sources d’énergie à plus faible émission de carbone

3. Nom du bénéficiaire : Fonds municipal vert (FMV) (législatif)

Fonds municipal vert de la Fédération canadienne des municipalités (FCM), anciennement connu sous le nom de Fonds d’habilitation municipal vert (FHMV) et Fonds d’investissement municipal vert (FIMV)

4. Date de mise en œuvre : Le 31 mars 2000

5. Date d’échéance : À perpétuité

Description :

Le gouvernement du Canada a donné à la Fédération canadienne des municipalités (FCM), un organisme sans but lucratif, 550 millions de dollars* pour créer le Fonds municipal vert (FMV), qui assure un financement durable à long terme aux gouvernements municipaux et à leurs partenaires.

Le FMV investit dans des plans, des études et des projets qui représentent les meilleurs exemples de leadership municipal et qui peuvent être repris par d’autres communautés canadiennes.

Le FMV vise à encourager les investissements dans des projets environnementaux qui portent sur les infrastructures municipales. Plus précisément, les priorités du fonds sont d’avoir un effet positif sur la santé et la qualité de vie des Canadiens au moyen de la réduction des émissions de gaz à effet (GES), de l’amélioration de la qualité de l’air, de l’eau et du sol au niveau local et de la promotion des énergies renouvelables en appuyant des études et des projets environnementaux dans le secteur municipal. D’autres éléments supplémentaires à envisager incluent des avantages socio-économiques potentiels.

Le montant provenant du FMV accordé aux municipalités est directement lié aux avantages environnementaux, économiques et sociaux des projets entrepris. Des subventions pouvant aller jusqu’à 50 % ou 350 000 $ sont accordées pour des plans, des études et des essais sur le terrain. Le FMV peut accorder une aide financière inférieure au taux du marché pour les projets d’immobilisations pouvant représenter jusqu’à 80 % du coût, jusqu’à concurrence de 10 M$ en prêts combinés à une somme de 1 M$ en subventions (jusqu’à concurrence de 20% du montant du prêt) par projets. Les projets de friches industrielles sont admissibles à des prêts à taux inférieur à ceux du marché seulement, et il n’y a aucune limite de financement.

Selon l’entente du FMV, le gouvernement du Canada (représenté par RNCan et Environnement Canada) participe à la gouvernance du fonds renouvelable avec des représentants des secteurs privé et public, y compris des représentants municipaux et des experts techniques, par l’entremise d’un comité d’examen par les pairs et d’un conseil consultatif.

Le conseil d’administration du FMV approuve les projets en fonction des recommandations du conseil consultatif. En date du 31 novembre 2011, le FMV avait approuvé un financement de plus de 553 millions de dollars dans quelque 875 plans de développement durable des communautés, études de faisabilité, essais sur le terrain et projets d’immobilisations, qui pourraient  générer 3 milliards de dollars en activité économique dans 434 communautés canadiennes. Les avantages réels pour l’environnement comprennent la réduction des émissions annuelles prévues d’environ 1.75 million de tonnes de CO2 grâce à 40 projets d’immobilisations terminés.

(en millions de dollars)
7. Total des fonds affectés	8. Financement des années précédentes	9. Financement prévu 2012-2013	10. Financement prévu 2013-2014	11. Financement prévu 2014-2015
* 275,0	275,00	0,0	0,0	0,0

* la contribution de RNCan par l’entremise de l’entente de financement du FMV est de 275 M$. Environnement canada verse le même montant.

12. Sommaire des plans annuels du bénéficiaire : Pour en savoir plus, consultez le site web du fonds municipal vert, au : http://fcm.ca/accueil/programmes/fonds-municipal-vert/à-propos-du-programme.htm

13. Adresse URL du site du bénéficiaire : http://www.fcm.ca

Technologies du développement durable Canada (TDDC) pour le Fonds de biocarburants ProGen ^MC

1. Objectif stratégique : 2) les secteurs des ressources naturelles et les consommateurs sont respectueux de l’environnement

2. Activité de programme : 2.1) pratiques éconergétiques et sources d’énergie à plus faible émission de carbone

3. Nom du bénéficiaire : Technologies du développement durable Canada (TDDC) pour le Fonds de biocarburants ProGen^MC

4. Date de mise en oeuvre : Le 30 juillet 2007

5. Date d’échéance : L’entente prend fin le 30 septembre 2027; les derniers fonds seront versés à TDDC d’ici le 31 mars 2015.

6. Description: TDDC gère le Fond de biocarburants ProGen^MC, qui appuiera jusqu’à 40 % des coûts des projets admissibles jusqu’à un maximum de 200 M$ par projet pour la création d’installations de démonstration novatrices à grande échelle qui produiront les carburants renouvelables de la prochaine génération afin d’encourager la durabilité future et le succès des carburants renouvelables. Les carburants renouvelables de la prochaine génération sont dérivés de matières premières non conventionnelles, comme la biomasse forestière, les herbes à croissance rapide et les résidus agricoles, et sont produits au moyen de technologies de conversion non conventionnelles.

Puisque les technologies de la prochaine génération exigent de nombreux biens d’équipement, elles présentent de plus grands risques pour la communauté du financement par emprunt. Le soutien fourni par le Fond de biocarburants ProGen^MC encouragera la préservation et la croissance de l’expertise en technologie et des capacités d’innovation pour la production des carburants renouvelables de la prochaine génération au Canada.

Le financement total de 500 M$ est réparti ainsi: 200 M$ qui correspondent à des fonds prévus par la loi et 300 M$ à des fonds affectés pour la période de 2008-2009 à 2014‑2015.

(en millions de dollars)
7. Total des fonds affectés	8.Financement des années précédentes	9. Financement prévu 2012-2013	10. Financement prévu 2013-2014	11. Financement prévu 2014-2015
*250,0
Fonds législatifs 100,0	Fonds législatifs 20,7	Fonds législatifs 59,3	Fonds législatifs 0,0	Fonds législatifs 20,0
Fonds affectés 150,0	Fonds affectés 12,5	Fonds affectés 62,5	Fonds affectés 50,0	Fonds affectés 25,0

* La contribution de RNCan par l’entremise de l’entente liée au Fond de biocarburants ProGen^MC est de 250 M$. Environnement Canada verse le même montant.

12. Sommaire des plans annuels du bénéficiaire : Le plan organisationnel de TDDC pour 2011 à été diffusée en octobre 2010. Un résumé est affiché sur le site Web indiqué ci-dessous.

13. Adresse URL du site du bénéficiaire : www.sdtc.ca

Technologies du développement durable Canada (TDDC) (paiement legislative) – Fonds Technologies du DDMC    

1. Objectif stratégique : 2) Les secteurs des ressources naturelles et les consommateurs sont respectueux de l’environnement

2. Activité de programme : 2.2) Innovation technologique

3. Nom du bénéficiaire : Technologies du développement durable Canada (TDDC) (paiement législatif) – Fonds Technologies du DDMC  

4. Date de mise en oeuvre : Le 26 mars 2001

5. Date d’échéance : Le 30 juin 2015

6. Description: Stimuler le développement et la démonstration de solutions technologiques canadiennes utiles dans la lutte contre les changements climatiques et les efforts pour assainir l’air, l’eau et les sols.

(en millions de dollars)
7. Total des fonds affectés	8. Financement des années précédentes	9. Financement prévu 2012-2013	10. Financement prévu 2013-2014	11. Financement prévu 2014-2015
*275,0	275,0	0,0	0,0	0,0

*La contribution de RNCan au Fonds Technologies de TDDC est de 275 M$. Environnement canada verse le même montant.

12. Sommaire des plans annuels du bénéficiaire :

Chaque année, au mois de novembre, TDDC publie un plan d’entreprise qui décrit les plans pour l’année en cours et établit des prévisions pour l’année suivante. Ce plan d’entreprise comprend un plan des versements, des dépenses administratives, un énoncé des objectifs et des mesures proposées, un état des investissements, un énoncé de la stratégie opérationnelle et un aperçu des attentes en matière de rendement. Le Rapport annuel de TDDC et un résumé du plan d’entreprise sont présentés par le ministre de Ressources naturelles Canada (RNCan) à la Chambre des communes habituellement durant l’été.

TDDC et un résumé du plan d’entreprise sont présentés par le ministre de Ressources naturelles Canada (RNCan) à la Chambre des communes habituellement durant l’été.
TDDC tient à deux cycles de financement par an, invitant d’abord les demandeurs à présenter une déclaration d’intérêt. Les annonces d’attribution de fonds sont faites environ neuf mois après l’acceptation des déclarations d’intérêt.

En date de juillet 2011, TDDC a terminé 18 rondes de financements et à alloué un total de 548 M$ à 223 projets. Étant donné que TDDC attribue les fonds en fonction du mérite des demandes, il n’établit pas d’objectifs précis à cette fin.

Fonds Technologies du DDMC (550 M$)

Le Troisième accord de financement entre le gouvernement du Canada et la Fondation, en date du 31 mars 2005, pour une somme de 550 millions de dollars (Fonds Technologies du DDMC), énonce les paramètres pour l’attribution, par la Fondation, de fonds pour le développement et la démonstration de technologies axées sur les changements climatiques et la qualité de l’air, de l’eau et des sols. Selon TDDC, les 210 projets qu’ils ont financés depuis 2002 pourraient réduire les émissions annuelles de gaz à effet de serre d’environ 7 à 17 Mt de dioxyde de carbone (équivalent en Mt au CO2) d’ici 2015.

13. Adresse URL du site du bénéficiaire : www.sdtc.ca