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ARCHIVÉ - Sécurité publique Canada - Tableaux supplémentaires

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Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

A. Sources des revenus disponibles


Sources des revenus disponibles
Activité de programme (en millions de dollars)
Revenus
projetés
2011-2012
Revenus
prévus
2012-2013
Revenus
prévus
2013-2014
Revenus
prévus
2014-2015
 Services internes
Revenus nets en vertu d’un crédit * 2 000,0 2 666,7  2 666,7 2 666,7
Sources des revenus disponibles 2,000.0 2,666.7  2,666.7 2,666.7

* En vue de satisfaire à l’article 29.2 de la Loi sur la gestion des finances publiques, qui a reçu la sanction royale le 26 juin 2011, la formulation du crédit du Ministère a été modifiée pour donner à Sécurité publique Canada le pouvoir de dépenser les revenus obtenus au cours d’un exercice financier à la suite de la prestation de services de soutien interne à d’autres organisations pour contrebalancer les dépenses encourues pendant cet exercice.
                                                                      
Sécurité publique Canada offre principalement des services internes aux organismes du Portefeuille, mais aussi à nombre de ministères et d’organismes dans le cadre de la prestation de services liés à Info‑médias.

B. Sources des revenus non disponibles


Sources des revenus non disponibles
Activité de programme (en millions de dollars)
Revenus
projetés
2011-2012
Revenus
prévus
2012-2013
Revenus
prévus
2013-2014
Revenus
prévus
2014-2015
Sécurité nationale
Remboursement des dépenses de l’exercice précédent 2,0 2,0  2,0 2,0
Rajustements des dépenses de l’exercice précédent 115,0 115,0  115,0 115,0
Revenus divers [1] 5,0 5,0 5,0 5,0
Stratégies frontalières
Remboursement des dépenses de l’exercice précédent 0,0 0,0 0,0 0,0
Rajustements des dépenses de l’exercice précédent 3,0 0,0 0,0 0,0
Revenus divers [1] 2,0 2,0 2,0 2,0
Lutte au crime
Remboursement des dépenses de l’exercice précédent 885,0 800,0 800,0 800,0
Rajustements des dépenses de l’exercice précédent 1 840,0 1 500,0 1 500,0 1 500,0
Revenus divers [1] 22,0 24,0 24,0 24,0
Gestion des mesures d’urgence        
Remboursement des dépenses de l’exercice précédent 628,0 400,0 400,0 400,0
Rajustements des dépenses de l’exercice précédent 1 658,0 1 500,0 1 500,0 1 500,0
Revenus divers [1] 34,0 34,0 34,0 34,0
Services internes        
Remboursement des dépenses de l’exercice précédent 185,0 100,0 100,0 100,0
Rajustements des dépenses de l’exercice précédent 628,0  400,0 400,0 400,0
Revenus divers [1] 24,0 25,0 25,0 25,0
         
Remboursement des dépenses de l’exercice précédent 1 700,0 1 302,0 1 302,0 1 302,0
Rajustements des dépenses de l’exercice précédent 4 244,0 3 515,0 3 515,0 3 515,0
Revenus divers [1] 87,0 90,0 90,0 90,0
Sources de revenus non disponibles 6 031,0 4 907,0  4 907,0 4 907,0

[1] Les revenus divers comprennent les frais facturés pour les demandes d’accès à l’information, le remboursement des frais de stationnement et les gains associé aux taux de change.